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Dissertations / Theses on the topic 'Femmes – Statut juridique – Gabon'

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1

Nkou, Sylvie. "Le mariage en droit gabonais : étude comparative entre droit écrit et règles coutumières." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10022.

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Abstract:
Le Gabon, pays d'Afrique centrale anciennement colonisé par la France, a gardé dans son patrimoine juridique les règles issues du droit français. Néanmoins, ce pays reste encore imprégné de ses anciennes coutumes ; celles-ci sont particulièrement enracinées dans le domaine de la famille. Le mariage en droit gabonais constitue un des domaines juridiques où l'on observe une confrontation entre droit moderne écrit et coutumes. Le droit moderne gabonais en matière de mariage est un véritable droit hybride, un mélange entre droit français et coutumes, plus ou moins ancestrales. C'est ce caractère h
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Bitota, Muamba Joséphine. "Recherches sur le statut juridique des femmes en Afrique." Toulouse 1, 2003. http://publications.univ-tlse1.fr/708/.

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Abstract:
L'une des particularités des pays africains est le pluralisme juridique. Et l'examen du statut juridique des femmes dans ces pays tient compte de ce fait. La question essentielle est : quels sont les droits et les devoirs qui sont reconnus aux femmes dans une Afrique héritière du système juridique des anciennes métropoles ? L'analyse montre que la statut des femmes se situe à cheval entre trois systèmes juridiques. Les droits traditionnels statutaires, encore vivaces, soumettent la femme à l'homme au nom de "l'éternel hier". Les États, dans un souci de réalisme, s'inspirent de cette hiérarchie
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Bessa, Assia. "L'évolution du statut juridique de la femme algérienne." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0622.

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Abstract:
Dans notre étude, la problématique tourne au tour de l'évolution de la situation juridique de la femme algérienne depuis la période pré-coloniale. Il sera question, d'analyser les différents paramètres qui ont pu engendrer l'infériorisation législative de la femme. Le point central de notre travail porte sur l'adoption du Code de la famille en 1984 par l'Assemblée nationale et de son application par les juges. Ce code aura des effets pervers sur l'épanouissement juridique de la citoyenne, celle-ci ne sera pas considérée comme l'égale de son concitoyen mâle, bien que la Constitution algérienne
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Agahi-Alaoui, Bahieh. "L'autorité maritale dans les doctrines musulmanes contemporaines et les droits positifs iranien et marocain." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0917.

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Abstract:
L’autorité maritale dans les doctrines musulmanes contemporaines et les droits positifs iranien et marocain est le fruit d’interprétation divergente de l’Islam. Divers courants de pensée ont contribué positivement ou négativement dans l’évolution du statut juridique de la femme mariée. La première partie qui porte sur les doctrines musulmanes contemporaines, tente de montrer les fondements de l’autorité maritale qui justifient aux yeux de ses partisans le maintien de la qualité de chef de famille et ses prérogatives, et la disparition progressive de ces mêmes fondements dans les sociétés actue
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Foading, Nchoh Sylvie. "Le statut juridique des femmes mariées camerounaises exerçant une activité professionnelle : étude comparative avec le statut des femmes françaises." Dijon, 2002. http://www.theses.fr/2002DIJOD002.

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Timimi, Ghazi Al. "Le citoyen féminin en Irak : génèse, statut, réalités contemporaines." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10007.

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Mbourou, Alcandre. "L'emprisonnement en droit français et gabonais : droit, réalités et perspectives." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10059.

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Abstract:
La prison apparaît comme la sanction par excellence dans les systèmes punitifs français et gabonais. Longtemps confiné à une fonction rétributive, l'emprisonnement devait sanctionner l'inobservation des règles sociales. Aujourd'hui traversé par des exigences humanitaires, l'emprisonnement doit remplir une fonction de réinsertion sociale. Il doit donc favoriser une amélioration du délinquant. Pour ce faire, la prison doit s'ouvrir sur le monde libre. Le respect des droits de l'homme en prison a une double signification. D'une part, les modalités d'exécution de la sanction, soumises au principe
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Diakite, Maïmounatou. "Le statut juridique et social de la femme au Niger : actualité et avenir." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0680.

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Abstract:
La présente étude porte sur l'actualité et le devenir du statut juridique et social de la femme au Niger. Elle a pour objectif de mieux comprendre la stigmatisation des femmes comme un piège de l'idéologie patriarcale, organisé autour du statut de la femme, c'est-à-dire de sa situation de fait et aussi de sa situation de droit. Il apparaît qu'à l'heure actuelle, l'évolution du statut de la femme nigérienne dans tous les aspects (économique, culturel et politique) est en devenir. A tel point qu'on serait même tenté de dire que les femmes ont conquis l'égalité juridique et législative. Mais, il
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9

Mansouri, Laïla. "Le statut de la femme marocaine au regard du droit international public." Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN10401.

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Abstract:
La charte de l'o. N. U. Ainsi que tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme prohibent la hierarchie des sexes et proclament l'egalite en droits de l'homme et de la femme. Mais le principe selon lequel tous les etres humains naissent egaux et dotes de droits inalienables a connu et connait encore des applications pour le moins fantaisistes. En effet, il n'est pas besoin d'etre expert en la matiere pour constater que les etres les plus universellement touches par les applications restrictives de ce principe fondamental, demeurent les femmes. Generalement les textes consa
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Seid-Nabia, Ache. "La condition juridique de la femme tchadienne au regard de l'ordre public international français." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA02T077.

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Abstract:
La confrontation a l'ordre public international francais du droit civil tchadien de la famille fait apparaitre que la conclusion et la dis solution du mariage se font en grande partie dans des conditions similaires au tchad et en france. Pour les conditions specifiques au droit tchadien (dot polygamie repudiation), l'ordre public international ne se montre tolerant que si ces actes se sont realises au tchad, pour leur laisser produire des consequences en france. Au cours du mariage, la con dition juridique de l'epouse et de la mere tchadiennes, heurte davantage l'ordre public francais en raiso
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Franchéo, Marianne. "La femme allemande au XIXe siècle : statut juridique et condition sociale." Paris 4, 1987. http://www.theses.fr/1987PA040129.

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Abstract:
La présente étude se situe dans le cadre de la civilisation allemande et met en évidence les diverses représentations de la femme dans les codes ainsi que les interactions entre normes juridiques, courants idéologiques et réalités sociales. Il en ressort que, bien que la bourgeoisie ne représente qu'une fraction minoritaire de la population, le modèle bourgeois est érigé en norme et seul légalisé. Nous examinons les conditions des femmes de toutes les couches de la société par rapport aux codes en vigueur au début du dix-neuvième siècle et aux lois et décrets publies ultérieurement<br>This stu
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Bouanga, Marc Florent Anicet. "Le commerce féminin et ses incidences sur le statut de la femme des couches moyennes à Libreville (Gabon)." Amiens, 2007. http://www.theses.fr/2007AMIE0002.

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Legras, Pimentel Céline. "Les droits de la femme en Amérique hispanique à l'époque contemporaine." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020037.

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Abstract:
Malgre la persistance de la crise economique et de fortes inegalites sociales en amerique hispanique, les droits de la femme sont peu a peu reconnus par les legislations hispanoamericaines qui abandonnent ainsi progressivement le statut legal inegalitaire autrefois impose par le droit espagnol. Des contrastes etonnants peuvent cependant etre releves entre les differents pays de l'amerique hispanique comme au sein d'une meme legislation: des dispositions archaiques inegalitaires cotoient en effet parfois des dispositions tres innovatrices. Dans le domaine de la famille, l'examen des differentes
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Kouassi, Angora Hortense. "Le statut de la femme mariée en Côte d'Ivoire." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10037.

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Pinard, Valérie. "Le statut juridique et social de la femme dans le cadre de la famille en Turquie." Paris 8, 2009. http://www.theses.fr/2009PA083323.

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Abstract:
Le sujet que nous proposons accorde une importance significative à la famille, qui reste le pilier de nos sociétés. L’ancienne législation turque accordait une place prépondérante à l’homme au sein de la famille et réduisait les peines des auteurs de violences ou de crimes d’honneur envers les femmes. Les nouvelles réformes juridiques garantissent désormais les droits des femmes mariées dans tous les domaines. En effet, Le nouveau Code civil adopté en 2002 consacre un nouveau rôle à la femme dans la famille et l’article 10 de la Constitution turque oblige désormais l’Etat à assurer la non-disc
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Akkar, Rabéa. "La femme à travers les discours arabo-mulsumans et leur impact dans le processus de l'institutionalisation." Paris 8, 1986. http://www.theses.fr/1986PA082205.

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Makke, Abbas. "Analyse du discours juridique sur la femme libanaise : préalable à toute clinique." Paris 7, 1985. http://www.theses.fr/1985PA070082.

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Comte, Donneau Gersende. "La condition juridique de la femme diplômée : contribution à l' histoire du statut de la femme de 1861 à 1960." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10026.

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Abstract:
Au XIXème siècle, quelques jeunes femmes décident d' entreprendre des études universitaires afin d' exercer les professions de médecin et d' avocat. Pour cela elles vont devoir renverser les vieux préjugés faisant de la femme un être incapable de s' instruire. Après qu' elles aient acquis une certaine émancipation intellectuelle, il ne restera plus à ces femmes qu à faire évoluer la société et ses lois<br>In the end of the 19th century, some young women decided to visit the university in order to become physician or lawyer. To achieve their purpose, they had to reverse the old preconception of
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Benhamouda, Mehdi. "La santé de la femme maghrébine entre droit et coutumes : aspects comparatifs." Paris 8, 2012. http://www.theses.fr/2012PA083856.

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Abstract:
Notre sujet s’intitule la santé de la femme maghrébine entre droit et coutumes. C’est un sujet transversal. Il porte sur une approche anthropologique de la santé de la femme au travers des pratiques coutumières et de l’élément juridique qui lui est propre. La Mauritanie est sans conteste le pays du Maghreb où la coutume est la plus ancrée. Il y a d’abord l’excision, coutume millénaire, déjà pratiquée du temps des pharaons. Véritable norme sociale et juridique. Même la religion n’a *pu l’interdire. Pourtant, aucune mention n’est faite dans le Saint Coran. Ensuite il y a la pratique du gavage, r
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Trantoul, Jeanne-Marie. "L'évolution du statut de la femme en droit québécois : entre tradition et modernité." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10045.

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Abstract:
Le présent travail se propose de suivre l'évolution historique du statut de la femme Québécoise en passant en revue des concepts ordinaires de droit privé : La tutelle, la filiation, l'émancipation, l'incapacité, le mandat, le douaire, le mariage, le divorce. L'originalité que nous proposons est de mêler certains traits historiques particuliers au Québec à cette analyse juridique. Le passage des Français dans la province de Québec, a laissé une empreinte, autant juridique que religieuse. Cet attachement au droit civil français se traduit par le refus du Québec de l'application des règles de Co
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Nafaa, Abderrahmane. "L'Engagement des femmes islamistes au Maroc : stratégies contemporaines." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA1001.

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Abstract:
Dans le cadre de cette thèse, nous avons analysé la question de l’engagement des femmes islamistes qui a permis des réformes susceptibles d’aboutir à une reconnaissance lucide de leurs efforts. En d’autres termes, nous avons mesuré l’impact et la puissance exercés par ces dernières pour concrétiser leur projet de société. La thèse est élaborée en quatre parties. Dans un premier temps, nous avons présenté une approche terminologique du féminisme musulman et sa relation avec le Maroc. Dans la deuxième partie, nous avons analysé, d’une manière critique, l’investiture des femmes islamistes dans l’
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Konuma, Isabelle. "Le statut juridique de la femme mariée en droit japonais de la famille." Paris 7, 2008. http://www.theses.fr/2008PA070087.

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Abstract:
Avec la réception des droits occidentaux au Japon durant l'ère Meiji (1868-1912), le droit entra dans la famille et vint afficher sans relâche le modèle idéal de celle-ci, ainsi que celui de l'épouse. En effet, marquée par l'élaboration de l'institution familiale d'/e sous le droit de la famille de Meiji (1898), l’épouse fut soumise a de nombreux régimes inégalitaires, lesquels furent supprimés en 1947, avec l'introduction d'une égalité, du moins formelle, entre les époux. Aujourd'hui, la société japonaise est frappée par les crises du mariage et de la natalité qui se propagent sous l'appellat
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Démare-Lafont, Sophie. "La femme dans le droit pénal du ProcheOrient ancien." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020057.

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Abstract:
Le droit penal feminin, tel qu'il ressort des sources juridiques mesopotamiennes, hittites et bibliques, reflete les conceptions morales des societes orientales antiques. A part deux delits feminins par nature (l'avortement et le double allaitement), les infractions concernant les femmes sont soit des variantes de mefaits masculins (vol, blaspheme, coups et blessures. . . ), soit des crimes consideres comme feminins par convention (adultere, viol, delits domestiques. . . ). La repression de ces divers manquements aux legislations orientales anciennes depend du statut social ou familial de la f
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Zrelli, Myriam. "Le droit du travail de la femme en Tunisie : l'évolution de son statut et les conséquences dans la société." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0497.

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Abstract:
La femme tunisienne a un statut particulier par rapport aux autres femmes des pays arabes et musulmans. Le contexte historique, géographique, politique et même religieux de la Tunisie, lui a permis d'être considérée comme un partenaire à part entière de la société. Sa législation a permis aussi une nette amélioration de ses droits et surtout de son droit au travail. En effet, en plus des codes révolutionnaires promulgués après l'indépendance, des conventions internationales ratifiées, des réformes législatives sont intervenues au cours des dernières décennies, afin de renforcer le principe d'é
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Lassard, Yves. "La condition juridique de la femme mariee en savoie propre de 1782 a 1882." Grenoble 2, 1991. http://www.theses.fr/1991GRE21028.

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Abstract:
La presente etude, qui debute avec la derniere decennie du regne de victor-amedee iii et s'acheve durant les premieres annees de la troisieme republique, vise un double objectif: degager les specificites de la condition de la femme mariee, au travers des contrats de mariage, et mettre en evidence les consequences de l'introduction de la legislation francaise sur le comportement des futurs epoux. Car, des 1792, la mise en vigueur du droit francais a contribue dans une large mesure a l'amelioration du statut de la femme. Seulement, la plupart des anciens usages trouvant leur justification dans l
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Lejeune, Fany Sarah. "Les femmes et les pratiques du pouvoir dans l'entourage des imperatores et de la famille impériale de la mort de Jules César à Sévère Alexandre." Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100100.

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Abstract:
L’objectif de ce travail est d’étudier le rapport entre les femmes de l’entourage impérial et les pratiques du pouvoir de 44 av. J. -C. à 235 ap. J. -C. à travers les sources littéraires et numismatiques. Il ne s’agit pas de dresser la biographie des quelques cinquante femmes étudiées mais de déterminer la place qui leur est réservée dans l’exercice du pouvoir, place qui leur est imposée par les autorités ou qu’elles s’approprient avec le consentement de l’empereur. Pour chaque dynastie, différents points ont été abordés et permettent de souligner des évolutions, le plan adopté étant chronolog
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Lemonnier-Lesage, Virginie. "Le statut de la femme mariee dans la normandie coutumiere : droit et pratiques." Rouen, 2000. http://www.theses.fr/2000ROUEL382.

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Abstract:
La rigueur de la coutume de normandie n'est plus a demontrer. Ses contemporains normands la louaient pour cette qualite ; ses contemporains << etrangers >> la denoncaient pour les memes raisons. Cette severite s'exprime avec une force particuliere en matiere matrimoniale et tout specialement a l'egard de la femme. L'etude des sources normatives - coutume, doctrine, jurisprudence - conduit a cet austere constat. La coutume permettait que la fille normande, dedaignee par sa famille naturelle, soit dotee d'un seul << chapel de roses >>. Prohibant la confiante communaute entre epoux, elle soumetta
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Bargach, Selma. "Le statut et le rôle de la femme dans le cinéma marocain." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010611.

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Abstract:
Quarante ans après l'indépendance, le cinéma marocain continue d'affronter d'innombrables épreuves. Face à l'absence de structures économiques et de statut juridique, la production nationale, faible et irrégulière, pousse une situation de crise à l'extrême. Les réalisateurs ne cessent de puiser leur désarroi dans des sujets empreints de cette souffrance, elle-même liée à un quotidien pesant, et au-delà, à la problématique de l'affirmation d'une identité culturelle. L'enfermement de l'individu dans une société sclérosée, dont la représentation essentielle passe par la condition féminine, est ai
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Dianzinga, Scholastique. "Les femmes congolaises du début de la colonisation à 1960." Pau, 1998. http://www.theses.fr/1998PAUU1004.

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Abstract:
A la veille de l'implantation coloniale, les femmes jouaient un role important dans le systeme de production du fait que l'agriculture reposait essentiellement entre leurs mains. Leur fonction de genitrice les placait au centre de tout le jeu social. Se fondant sur les valeurs culturelles de sa societe, le colonisateur a voulu releguer les femmes au foyer. Mais pour faire face aux problemes de renouvellement de la main-d'oeuvre, de ravitaillement des villes et des chantiers, a l'impot, etc, il a du se tourner vers elles. La colonisation a generalise l'exclusion des femmes de la vie publique et
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Niang, Fall Satta. "Lestatut juridique des femmes et de la famille espagnoles : les influences de la constitution de 1978 sur leur évolution." Paris 8, 2000. http://www.theses.fr/2000PA081905.

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Abstract:
Le@Général Franco meurt le 20 novembre 1975 après quarante longues années de régime dictatorial. Renaît alors l'espoir de voir l'instauration d'une Constitution permettant de retrouver les avancées de la Constitution de 1931. Le coup d'Etat du 18 juillet 1936 a fait échouer le principe de l'egalité établi durant l'étape républicaine et imposé le renforcement du modèle patriarcal. A la disparition de Franco, le Roi, Don Juan Carlos de Borbon se révéla en faveur de la démocratie. Cette étude est divisée en trois parties. . . .
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Mopo, Kobanda Jean-Paul. "Femmes victimes des persécutions sexo-spécifiques et droit d'asile en France aujourd'hui." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010262.

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Abstract:
Le 08 mars et le 25 novembre, sont consacrées chaque année à la femme. La première date tend à valoriser leurs droits et leur place dans la société et la seconde à rappeler le combat contre les violences auxquelles de nombreuses femmes sont toujours soumises dans le monde. Des législations protectrices consacrées par la communauté internationale restent inappliquées dans de nombreux pays. Le viol utilisé comme arme de guerre, l'esclavage sexuel, la traite des êtres humains et la prostitution ainsi que les violences culturelles dont l'excision, le crime d'honneur et le mariage forcé, touchent d
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Escudier, Julie. "Le statut de la femme dans les droits maghrébins." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10021.

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Abstract:
Malgré des mutations politiques et sociologiques, les pays maghrébins restent marqués par un contexte juridique dualiste. Le droit étatique est tantôt un droit attaché au respect de la loi divine, tantôt un droit qui pourrait être qualifié de laïque. Les lois de la famille, réunies au sein des Codes du statut personnel, sont celles dont le degré d’émancipation par rapport à la loi divine est le plus faible. Quand aux droits civils, économiques et politiques, leurs sources ne s’inscrivent pas dans des références théologico-culturelles mais répondent plutôt à des critères empreints d’une pensée
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N'Gaballa, Marie-Thérèse. "La condition de la femme au Cameroun." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0055.

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Ltaief, Wassila. "La liberté du mariage au Maghreb : dimension historique et perspectives contemporaines." Rouen, 2004. http://www.theses.fr/2004ROUED004.

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Weng, Vivianne Yen-Ching. "Evolution de la problématique des droits des femmes dans le système de protection de l'Organisation des Nations Unies." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020071.

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Abstract:
L’évolution de la problématique des droits des femmes est l’histoire de la prise en compte progressive des femmes elles-mêmes dans les questions relatives aux droits de l’Homme. Exclues au départ, les femmes ne sont-elles pas, en effet, des « étrangères » dans ce domaine ? Pourquoi la marginalisation des droits des femmes demeure-t-elle si préoccupante de nos jours ? Quelles sont les idées reçues ou rejetées aux Nations Unies à ce sujet ? Ces interrogations, il s’agira d’y répondre sans non plus les réduire à une opposition entre les États et la société civile. Il importera pour ce faire d’exa
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Cardi, Coline. "La déviance des femmes : délinquantes et mauvaises mères : entre prison, justice et travail social." Paris 7, 2008. http://www.theses.fr/2008PA070058.

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Abstract:
En intégrant les catégories de sexe et de genre aux analyses du contrôle social, ce travail éclaire un objet jusque-là peu étudié en sociologie française : la déviance des femmes. Le travail empirique a porté sur diverses institutions de régulation : les prisons de femmes, la justice des mineurs (versants civil et pénal), des dispositifs anciens et nouveaux de l'intervention sociale auprès des familles (un centre maternel, une association de thérapie familiale). A partir d'entretiens, d'observations des pratiques et de l'analyse quantitative et qualitative de dossiers, nous avons croisé les po
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Zouggarhe, Mina. "L' évolution du droit de la famille au Maroc : de la Moudawana al -ahwal chakhsia wa al-irt à la Moudawana al-usra." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0859.

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Abstract:
L'étude de l'évolution du droit de la famille au Maroc a pour but d'analyser le conflit historique, moderniste-conservateur, et son influence sur la condition de la femme marocaine. Le conflit se manifeste d'une part, entre la gauche qui se base sur des références internationales, et d'autre part, les conservateurs qui rejettent toute idée de changement ou de réforme, par crainte d'abandonner la charia. Depuis la promulgation du code de statut personnel, toute réclamation des modifications éclate en polémiques. Cela divise la société en courant, ce qui nécessite à chaque fois l'intervention du
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Khillo, Imad. "Les droits de la femme à la frontière du droit international et du droit interne inspiré de l'islam : le cas des pays arabes." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32020.

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Abstract:
Depuis la deuxième moitié du XXe siècle, l’attention internationale se tourne de plus en plus vers la condition problématique et stagnante de la femme dans les pays arabes qui est devenu un des enjeux politiques et juridiques de premier ordre. En dépit de signes de progrès réalisés dans ces pays en faveur de l’émancipation de la femme, ils demeurent en bas de l’échelle sur le plan international en ce qui concerne l’application du principe de la non-discrimination à l’égard des femmes. Dès lors, il s’agit principalement d’appréhender les leviers réels d’une telle détérioration de la condition d
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Langue-Zoumada, Roger-Michel. "Le législateur face aux mutations de la famille en République Centrafricaine." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1992. http://www.theses.fr/1992STR30003.

Full text
Abstract:
L'analyse des différentes normes juridiques, traditionnelles et modernes en République Centrafricaine, font appel à des notions telles que : l'anthropologie juridique (sociale et culturelle), car le passé explique le présent. Le droit de la famille actuel comprend un ensemble de normes qui régissent la société centrafricaine. Ces règles proviennent des coutumes traditionnelles, aussi bien que des lois modernes imposées par les colonisations européennes et musulmanes de ces derniers siècles. Bien que les coutumes traditionnelles aient été supplantées par les lois modernes, il se développe néanm
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Ouoba, Valentin. "Le code burkinabè des personnes et de la famille : une promotion des droits de la femme." Perpignan, 1999. http://www.theses.fr/1999PERP0335.

Full text
Abstract:
L'avénement, le 16 novembre 1989, du Code des personnes et de la famille dans le paysage juridique burkinabe, a été recu comme le signe d'un renouveau de la famille burkinabe dont un des caractéres marquants est la promotion des droits de la femme. On découvre, à l'analyse des dispositions régissant les rapports entre futurs époux, époux et anciens époux, que le législateur, en prenant ses distances avec le droit coutumier, a fait l'option d'une législation moderne qui consacre l'équilibre des droits des époux, tant dans l'union matrimoniale (partie I) que lors de la dissociation de celle-ci (
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Chafiq, Chahla. "Islamisme et société : Religieux, politique, sexe et genre : à la lumière de l’expérience iranienne." Paris 9, 2009. https://bu.dauphine.psl.eu/fileviewer/index.php?doc=2009PA090046.

Full text
Abstract:
Cette thèse entreprend une réflexion sur l’islamisme dans ses rapports avec le religieux, le politique et le genre dans les sociétés dites islamiques confrontées à la modernité. Elle examine dans un premier temps l’expérience maghrébine à travers l’étude de l’évolution du statut des femmes dans les pays du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie) et des questions soulevées par l’implication du religieux dans ce champ. Le caractère autoritaire de la modernisation poursuivie dans ces pays met en évidence les enjeux politiques de l’articulation entre l’identité nationale et la religion, son impact sur l
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Immongault, Nomewa Roselyne. "La femme romaine dans l’épigraphie latine de la période augustéenne au deuxième siècle après Jésus-Christ : une approche régionale : (Rome et l’Italie)." Paris 4, 2006. http://www.theses.fr/2006PA040173.

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Abstract:
La faiblesse féminine et la minorité de la femme apparaissent comme un phénomène constant dans la législation romaine, et les auteurs latins en ont largement fait écho. De l’étude épigraphique, il ressort des confirmations, mais aussi des rectifications à apporter, par rapport aux données juridiques et littéraires, nous permettant ainsi de montrer la distance pouvant parfois exister entre le droit et la pratique. L’optique régionale donnée à cette recherche nous a permis de mettre en exergue l’uniformisation du discours, fondé sur les valeurs traditionnelles romaines, que l’on soit au centre o
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Geneau, Geneviève. "L'évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l'égard des femmes en droit international pénal." Master's thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27040.

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Abstract:
Dans ce texte sera abordée l’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal. Une analyse juridique, adoptant une approche historique et féministe, sera développée à l’égard du traitement de la violence sexuelle commise à l’égard des femmes par les tribunaux pénaux internationaux suivants : le Tribunal militaire international de Nuremberg, le Tribunal militaire international de Tokyo, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda ainsi que la Cour pénale internationale.
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Lanisson, Valérie. "Femmes et constitution : étude comparée des cas français et américain." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32032.

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Abstract:
La question du statut constitutionnel des femmes se pose, surtout depuis la seconde moitié du XXème siècle, avec une acuité particulière. L'engagement militant de quelques unes a induit, peu à peu, leur lente accession à tous les domaines de la vie publique et leur émancipation au sein du cercle privé et familial. Leurs succès, bien que relatifs et limités, ont constitué les premiers pas d'une prise de conscience généralisée et ont encouragé les revendications égalitaires. L'étude comparée de la situation des femmes en France et aux Etats-Unis, systèmes juridiques que tout semble opposer, nous
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Courtine, Claire. "Essai d'une théorie de l'obligation à la dette dans le cadre du mariage." Lyon 3, 1987. http://www.theses.fr/1987LYO33021.

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Abstract:
En droit francais, la reforme des regimes matrimoniaux intervenue le 23 decembre 1985 a enfin efface les inegalites theoriques entre epoux. Et cette loi s'est aussi attachee a construire le regime matrimonial du futur. Cette construction n'est cependant pas achevee et il reste surtout a batir une theorie coherente et equilibree de l'obligation a la dette dans le cadre du mariage. Sur ce point, la matiere matrimoniale a trop longtemps perdu de vue que c'est sur des fondements clairs et incontestables que le droit s'organise. Coherence et equilibre, la theorie de l'obligation a la dette dans le
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Gourram, Assia. "De la Moudawana au Code de la famille : continuité ou rupture historique." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0992.

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Abstract:
La promulgation du code de la famille en 2004 au Maroc était tant attendu aussi bien par les féministes que par les hommes de loi. Il devait répondre à toutes les attentes et apporter toutes les garanties à la femme. Comme toute nouvelle réforme, ce code ne peut être évalué correctement que par son application et l'analyse des décisions de justice le concernant. Le but de ce travail est avant tout de faire une analyse critique des nouvelles réformes, la connaissance du grand public de ces nouveautés ainsi que l'interprétation des juges de ces différentes dispositions. . . Comme les codes précé
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Ahmed, Ben Ali. "Le régime juridique du don nuptial à la lumière du droit des obligations et des contrats aux Comores." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0882.

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Faure, Michel. "John Millar à la recherche d'une anthropologie sociale : "L'origine de la distinction des rangs" (1779), édition critique avec traduction." Paris 10, 1995. http://www.theses.fr/1995PA100027.

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Abstract:
Cette thèse consiste en une édition annotée de "the origin of the distinction of ranks", de John Millar (1735-1801), professeur de droit civil a l'université de Glasgow. Elle contient la version définitive de cet ouvrage, publiée en 1779, ainsi qu'une traduction française et une collation des variantes textuelles. La préface et les notes visent à présenter cette histoire des structures sociales, économiques et psychologiques de la vie humaine à travers les époques, et a situer l'entreprise de Millar dans la lignée de Montesquieu, de David hume et d’Adam Smith, ou plus généralement, dans le con
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Oualaiz, Hanane. "L'évolution du statut personnel de la femme au Maroc : entre la loi de Dieu et les droits de l'homme." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10034.

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Abstract:
L'évolution du statut personnel de la femme au Maroc a connu ces dernières années une évolution importante, en effet, en 2004 un code de la famille a été adopté et remplace l'ancienne moudawana. Des innovations substantielles ont été adoptées consacrant le principe d'équité entre l'homme et la femme. Ainsi, l'âge du mariage a été fixé à 18 ans pour les deux sexes, la règle de l'obéissance de l'épouse à son mari est abandonnée, l'abandon de la tutelle, en effet, dans les nouveaux textes, la femme n'a plus besoin de tuteur (wali) pour se marier, la polygamie, a également été rendu quasiment impo
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Abeghe, Minto'o Joëlle. "Les droits de la femme en Afrique centrale." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010312.

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Abstract:
Les droits de la femme au Gabon, au Congo, en république centrafricaine, et au Tchad, tels qu'ils se présentent de nos jours au plan international découlent des droits de l'homme de 1789. Et 1948 ; eux-mêmes issus de grandes déclarations des droits de l'homme. Ces textes n'ayant pas connu le résultat escompte à l'égard des femmes, ils sont renforcés par des conventions spécifiques : la convention sur les droits politiques de 1952, la convention sur la nationalité de la femme mariée de 1957 et la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de 1979, p
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