Dissertations / Theses: 'Femmes – Statut juridique – Maroc'

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Mansouri, Laïla. "Le statut de la femme marocaine au regard du droit international public." Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN10401.

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Abstract:

La charte de l'o. N. U. Ainsi que tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme prohibent la hierarchie des sexes et proclament l'egalite en droits de l'homme et de la femme. Mais le principe selon lequel tous les etres humains naissent egaux et dotes de droits inalienables a connu et connait encore des applications pour le moins fantaisistes. En effet, il n'est pas besoin d'etre expert en la matiere pour constater que les etres les plus universellement touches par les applications restrictives de ce principe fondamental, demeurent les femmes. Generalement les textes consacrant la citoyennete socio-economique, culturelle et politique de la femme sont relativement bien acceptes et s'inserent dans le droit positif des etats. Cependant leur mise en application demeure problematique. Hesitation, lenteur, voire meme non-reponse caracterise le legislateur national. Les instances internationales qui se sont interessees au probleme considerent que l'amelioration de la condition de la femme est etroitement liee a son role au sein de la societe et dans la famille. De meme, qu'il est indiscutable que trois variantes determinent sur le plan interne, la teneur. Et la portee des droits des femmes : la culture, la religion et le systeme politique. Quant au statut personnel, il est loin de se caracteriser par son universalisme et sa conformite avec les textes internationaux le concernant. Le maroc fait partie des systemes juridiques de confession musulmane dont le statut personnel comporte des dispositions discriminatoires. L'egalite de statut entre l'homme et la femme est une condition sine qua non a l'emancipation de la femme puisqu'elle signifie le partage du pouvoir decisionnel dans tous les secteurs de la vie personnelle et familiale. Ce qui constitue un tremplin, voire un ferment a la participation de la femme a tous les domaines de la vie sociale, economique, culturelle et politique et ce aussi bien au niveau interne qu'international. Cependant, l'ambiguite, les contradictions et les hesitations dans les stipulations juridiques marocaines relatives aux droits de la femme, traduisent un dilemme entre modernisme et traditionalisme, universalisme et regionalisme. Pour cela, l'analyse de la discrimination sexuelle dans son inscription juridique interne a la lumiere des instruments internationaux des droits de l'homme permettra de relever les facteurs p

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Agahi-Alaoui, Bahieh. "L'autorité maritale dans les doctrines musulmanes contemporaines et les droits positifs iranien et marocain." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0917.

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Abstract:

L’autorité maritale dans les doctrines musulmanes contemporaines et les droits positifs iranien et marocain est le fruit d’interprétation divergente de l’Islam. Divers courants de pensée ont contribué positivement ou négativement dans l’évolution du statut juridique de la femme mariée. La première partie qui porte sur les doctrines musulmanes contemporaines, tente de montrer les fondements de l’autorité maritale qui justifient aux yeux de ses partisans le maintien de la qualité de chef de famille et ses prérogatives, et la disparition progressive de ces mêmes fondements dans les sociétés actuelles d’où la nécessité de l’abolition de tous les aspects de l’autorité maritale afin que le cadre légal puisse suivre l’évolution réelle de la société. Dans la deuxième partie qui concerne l’étude des droits iranien et marocain, l’objectif principal est de présenter les divers aspects de l’autorité maritale dans les droits iranien et marocain, et de préciser le degré de l’application du principe de l’égalité, tel que reconnu par les instruments internationaux et de montrer la régression ou l’évolution du statut de la femme mariée sous l’influence des doctrines conservatrices ou modernistes dans chacun de ces deux pays. Ainsi, divers aspects de l’autorité maritale dans les rapports juridiques entre époux, relatifs à la personne de la femme, tant dans sa vie conjugale que dans sa vie privée et professionnelle, ainsi que dans la vie de la femme- mère sont exposés. Les questions de l’effet du mariage sur le nom et la nationalité de la femme, la polygamie et la répudiation unilatérale de la femme par son époux, sont également abordées dans la deuxième partie
Marital authority in the contemporary Muslim doctrines and in the positive Iranian and Moroccan law is the fruit of differing interpretations of Islam. Various schools of thought contributed either positively and negatively to the evolution of the legal status of the married woman. The first part discusses the contemporary Muslim doctrines stretching to demonstrate the foundations of marital authority that justify to the eyes of its supporters the maintenance of head of the family quality and its prerogatives, and on the other hand the progressive disappearance of these same outdated foundations in the today's societies which require the abolition of all the aspects of marital authority so that society's practice becomes compatible with the law. The second part discusses the study of Iranian and Moroccan laws, with the principal objective of presenting the various aspects of marital authority in both, and to further quantify the application of the principle of equality, as recognized by the international instruments and to outline the regression or the evolution of the status of the married woman under the two countries. Thus, various aspects of marital authority within the marriage legal framework concerning the woman's conjugal, private and professional life, as well as in the life of the woman as a mother are exposed. Furthermore, some additional points around the effect of marriage on the name and nationality of the woman, polygamy and unilateral repudiation of the wife by the husband are also addressed in the second part

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Nafaa, Abderrahmane. "L'Engagement des femmes islamistes au Maroc : stratégies contemporaines." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA1001.

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Abstract:

Dans le cadre de cette thèse, nous avons analysé la question de l’engagement des femmes islamistes qui a permis des réformes susceptibles d’aboutir à une reconnaissance lucide de leurs efforts. En d’autres termes, nous avons mesuré l’impact et la puissance exercés par ces dernières pour concrétiser leur projet de société. La thèse est élaborée en quatre parties. Dans un premier temps, nous avons présenté une approche terminologique du féminisme musulman et sa relation avec le Maroc. Dans la deuxième partie, nous avons analysé, d’une manière critique, l’investiture des femmes islamistes dans l’islam politique en passant par les rôles qui leurs sont attribués au sein des deux grands mouvements (al-’Adl wal- Iḥsān et al-Tawḥīd wal-Iṣlāḥ) ainsi que leurs contributions au sein du PJD (parti de la Justice et du Développement). Le but de cette opération est de mettre la main sur les champs exploités par les femmes en tant que force islamiste. La troisième partie a servi à étudier les moyens exploités par le féminisme musulman pour véhiculer son message, ainsi que les réalisations suite à ces multiples mobilisations. La quatrième partie vient montrer l’engagement des femmes islamistes vis-à-vis de la restructuration du champ religieux par la monarchie. Nous avons analysé le rôle profond des muršidāt qui pourrait varier entre l’éducation sexuelle, l’assistance sociale, la campagne d’alphabétisation et la lutte contre l’ignorance. Ainsi, nous nous sommes interrogés sur le but dissimulé derrière la mise en œuvre de ces muršidāt, et sur le lien qu’elles nouent avec les islamistes actives sur le terrain
Within the framework of this thesis, we analyzed the question of the commitment of the Islamist women which allowed reforms susceptible to end in a lucid gratitude of their efforts. In other words, we measured the impact and the power exercised by these last ones to concretize their project of society. The thesis is elaborated in four parts. At first, we presented a terminological approach of the Muslim feminism and its relation with Morocco. In the second part, we analyzed, in a critical way, the nomination of the Islamist women in the political Islam by way of the roles which there are attributed within two big movements (al-’Adl wal- Iḥsān et al-Tawḥīd wal-Iṣlāḥ) As well as their contributions within the PJD ( Justice and Development Party). The purpose of this operation is to put the hand on fields exploited by the women as Islamist strength. The third part served for studying the means exploited by the Muslim feminism to convey its message, as well as the realizations further to these multiple mobilizations. The fourth part comes to show the commitment of the Islamist women towards the restructuring of the religious field by the monarchy. We analyzed the deep role of the muršidāt which could vary between the sex education, the social work, the literacy campaign and the fight against the ignorance. So, we wondered about the purpose hidden behind the implemented of these muršidāt, and about the link which they tie up with the active Islamists on the ground

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Bargach, Selma. "Le statut et le rôle de la femme dans le cinéma marocain." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010611.

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Abstract:

Quarante ans après l'indépendance, le cinéma marocain continue d'affronter d'innombrables épreuves. Face à l'absence de structures économiques et de statut juridique, la production nationale, faible et irrégulière, pousse une situation de crise à l'extrême. Les réalisateurs ne cessent de puiser leur désarroi dans des sujets empreints de cette souffrance, elle-même liée à un quotidien pesant, et au-delà, à la problématique de l'affirmation d'une identité culturelle. L'enfermement de l'individu dans une société sclérosée, dont la représentation essentielle passe par la condition féminine, est ainsi un des thèmes consacrés. De sa place dans l'institution cinématographique à son évolution, l'étude de la filmographie depuis la colonisation permet aussi de considérer le statut de la femme, son rôle, ses modes de résistances et la dimension de son corps à travers le regard d'un réalisateur souvent tenu par diverses censures
40 years after independence, Moroccan cinema continues to face numerous challenge due to the absence of an economic foundation and judicial status, the poor national production is inconsistent, creating a situation of extreme crisis. Directors are unceasingly drawing upon subject matters full of suffering ; these subjects address issues from ponderous daily life routine that develops into problematic cultural identity. The most prevalent subject is therefore an individual that is constrained in an ossified traditional society in which woman portray women's condition. After the colonisation period, cinema, throughout its evolution has introduced a trend in which women's role and status have been more considered. A status that depicts a more accurate picture which is supplied by director's experiences, often censured

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Zouggarhe, Mina. "L' évolution du droit de la famille au Maroc : de la Moudawana al -ahwal chakhsia wa al-irt à la Moudawana al-usra." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0859.

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Abstract:

L'étude de l'évolution du droit de la famille au Maroc a pour but d'analyser le conflit historique, moderniste-conservateur, et son influence sur la condition de la femme marocaine. Le conflit se manifeste d'une part, entre la gauche qui se base sur des références internationales, et d'autre part, les conservateurs qui rejettent toute idée de changement ou de réforme, par crainte d'abandonner la charia. Depuis la promulgation du code de statut personnel, toute réclamation des modifications éclate en polémiques. Cela divise la société en courant, ce qui nécessite à chaque fois l'intervention du Roi. Dans ce sens, l'arbitrage royal consiste de rapprocher les deux tendances, en vue d'apaiser le climat politique au Maroc ; La raison pour laquelle le Roi Hassan II, en 1992, a appelé à ne pas politiser la cause féminine. En effet le Code de la famille promulgué le 10 octobre 2003, a été un point d'équilibre entre les deux courants. Il a essayé de consacrer le principe d'égalité entre l'homme et la femme dans certains domaines seulement : le mariage, le divorce et le renforcement des droits de l'enfant. Après des années d'application, les époux rencontrent des difficultés pour mettre en œuvres les dispositions de la nouvelle loi de la famille, surtout avec l'augmentation des mariages des mineurs, la stagnation de projet de caisse d'entraide social, et le non recours des tribunaux aux empreintes génétiques pour établir la filiation
Study of evolution of family law in Morocco, to analysed the historical conflict ,modernist-conservative, and its influence on then situation of Moroccan women. The conflict occurs in then one hand, between the left which while basing on the international reference and on the other hand. Conservatives reject any idea of change or reform, for fear of giving up Sharia. Since the promulgation of the code of personal status, from any complaint about modification, polemics busted and difference, dividing society, require each time the King intervention. The royal refereeing to approach to the two trends which aim was to appease the political situation in Morocco, from which corne the king intervention in 1992, to stop politicising women's question. Indeed the family code promulgated on October, 1Oth in 2003, attempted to establish the principle of equality between men and women in some domains: marriage, divorce and strengthening of children rights. After years of application, spouses corne up against difficulties to do everything possible for the new law for family; the increase of minor's weddings and the stagnation of project of social mutual aid. And ignorance of the courts to DMA to establish paternity

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Gourram, Assia. "De la Moudawana au Code de la famille : continuité ou rupture historique." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0992.

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Abstract:

La promulgation du code de la famille en 2004 au Maroc était tant attendu aussi bien par les féministes que par les hommes de loi. Il devait répondre à toutes les attentes et apporter toutes les garanties à la femme. Comme toute nouvelle réforme, ce code ne peut être évalué correctement que par son application et l'analyse des décisions de justice le concernant. Le but de ce travail est avant tout de faire une analyse critique des nouvelles réformes, la connaissance du grand public de ces nouveautés ainsi que l'interprétation des juges de ces différentes dispositions. . . Comme les codes précédents, ce nouveau code se base sur le droit musulman, dans quelles mesures ce code y est resté fidèle ou au contraire s’en est-il éloigné?
The reform of the new Family law in Morocco in 2004 was expected by both feminists and by the lawyers. He would normally meet all expectations and provide more rights to women. Like any new reform, this code can not be properly assessed by its application and analysis of court decisions concerning it. The aim of this work and above all to make a critical analysis of new reforms, public knowledge of theses innovations and the interpretation of various provisions of these judges… Like the previous codes, this new code based on Islamic law, to what extent this code stayed faithful or otherwise it is far away?

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Moufadil, Ouiçal. "L'évolution du droit de la femme au divorce à l'épreuve de la pratique juridiciaire en droit marocain." Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1191.

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Abstract:

Le Code marocain de la famille, entré en vigueur le 5 février 2004, englobe tous les aspects du droit des personnes: le mariage, la filiation, le divorce… Il a été élaboré, sous l'impulsion du Roi Mohammed VI, avec le souci de se conformer aux traités internationaux signés par le Maroc, dans le respect des traditions culturelles marocaines fondées sur l’Islam. Des réformes considérables ont été ainsi adoptées avec des formulations modernes consacrant l'égalité entre l'homme et la femme. L’institution du divorce a ainsi été modernisée afin de remédier à l’inégalité flagrante qui existait entre les conjoints quant à la dissolution du lien matrimonial. Le législateur a essayé d'établir un certain équilibre en faveur de l'épouse qui connaissait un droit illusoire de divorcer sous l'empire des anciennes codifications. Le nouveau Code de la famille a certes apporté une amélioration substantielle au droit des femmes marocaines au divorce par la judiciarisation de cette institution, par l’institution du divorce pour raison de discorde (chiqaq), par l’élargissement de l’éventail des causes de dissolution du lien matrimonial en faveur de l’épouse … Les acquis sont très importants, néanmoins leur efficacité dépend essentiellement de l’interprétation et du pouvoir d’appréciation des situations par les juges. Après des années d’application, il est judicieux de s’interroger sur la concrétisation du droit de la femme marocaine au divorce en analysant le rendement de la magistrature marocaine en la matière. La présente thèse s’est attachée à étudier l’évolution du droit de la femme au divorce à l’épreuve de la pratique judiciaire en droit marocain
The Moroccan Family Code, which entered into force on 5 February 2004, encompasses all aspects of individual rights: marriage, filiations, divorce…It was drafted through the impetus given by the King Muhammed VI, with the desire to comply with international treaties signed by Morocco, with respect to Moroccan cultural traditions based on Islam. Substantial reforms have thus been adopted with a modern wording enshrining equality between men and women. The institution of divorce has thus been modernized in order to address the blatant inequality that existed between spouses in relation to the dissolution of matrimonial ties. The legislator has sought to establish a certain balance in favor of the wife who had an illusory divorce right under the empire of the former codifications. The New Family Code has certainly brought a substantial improvement to the right of Moroccan women to divorce through the judicialisation of this institution, through the institution of divorce on grounds of discord (shiqaq), through the broadening of grounds for dissolving matrimonial ties in favor of the wife… The benefits are very important; however their effectiveness essentially depends on the interpretation of the judges and their ability to evaluate each situation. After years of implementation, it would be opportune to consider the concretization of the Moroccan woman’s right to divorce by analyzing the achievements and efficiency of Moroccan judicial authorities in this matter. The present thesis has endeavored to study the evolution of the right of women to divorce to the test of judicial practice under Moroccan law

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Oualaiz, Hanane. "L'évolution du statut personnel de la femme au Maroc : entre la loi de Dieu et les droits de l'homme." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10034.

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Abstract:

L'évolution du statut personnel de la femme au Maroc a connu ces dernières années une évolution importante, en effet, en 2004 un code de la famille a été adopté et remplace l'ancienne moudawana. Des innovations substantielles ont été adoptées consacrant le principe d'équité entre l'homme et la femme. Ainsi, l'âge du mariage a été fixé à 18 ans pour les deux sexes, la règle de l'obéissance de l'épouse à son mari est abandonnée, l'abandon de la tutelle, en effet, dans les nouveaux textes, la femme n'a plus besoin de tuteur (wali) pour se marier, la polygamie, a également été rendu quasiment impossible, placée sous un strict contrôle judiciaire pour des situations exceptionnelles, elle implique l'accord de la première épouse. Le divorce est un droit reconnu aux deux époux sous le contrôle judiciaire. Le nouveau code de la famille est venu rétablir l'équilibre au sein de la famille. Cette réforme du droit de la famille au Maroc a été élaborée sous l'impulsion du Roi Mohamed VI avec le souci de se conformer aux traités internationaux signés par le Maroc, dans le respect des traditions culturelles marocaines fondées sur le droit musulman. Néanmoins, le Maroc n'est pas le seul Pays à avoir réformé son droit de la famille, l'Algérie (en 2005) et l'Egypte (en 2000) ont également procédé à la réforme de leur droit de la famille mais dans une moindre mesure que le Maroc. C'est pourquoi, l'étude du statut personnel marocain sera abordé en premier lieu parce qu'il constitue l'exemple même d'une législation qui a incorporé des règles de la doctrine traditionnelle dans une enveloppe moderne
The evolution of the personal status of the woman in Morocco knew these last years an important evolution, indeed, in 2004 a code of the family was adopted and replaces the moudawana old. Substantial innovations were adopted dedicating the principle of equity between the man and the woman. So, the age of the marriage was fixed to 18 years for both sexes, the rule of the obedience of the wife to her husband is abandoned, the abandonment of the guardianship, indeed, in the new texts, the woman needs no more guardian ( wali ) to get married, the polygamy, was made also almost impossible, placed under a strict judicial review for exceptional situations, she implies(involves) the agreement of the first wife. The divorce is a law recognized by both spouses under the judicial review For exceptional situations, she implies the agreement of the first wife. The divorce is a law recognized by both spouses under the judicial review. The new code of the family came to restore the balance with in the family. This reform of the right of the family for Morocco was elaborated at the instigation of King Mohamed VI with the concern(marigold) to conform to the international treaties signed by Morocco, in the respect for the Moroccan cultural traditions based(established) on the right Muslim. Nevertheless, Morocco is not the only Country to have reformed its law of the family, Algeria (in 2005) and Egypt (in 2000) also proceeded to the reform of their law of the family but to a lesser extent that Morocco. That is why, the study of the Moroccan personal status will be approached first of all because he constitutes the example of a legislation which incorporated rules of the traditional doctrine into a modern envelope

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N'Diaye, Marième. "La politique constitutive au Sud : refonder le droit de la famille au Sénégal et au Maroc." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40019/document.

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Abstract:

Le droit de la famille constitue un sujet très sensible dans les pays musulmans et donne lieu à une controverse récurrente, principalement structurée autour des pôles islamique et féministe. C’est le cas au Sénégal et au Maroc où l’option retenue par le législateur - qui vise à renforcer les droits des femmes dans le cadre d’un texte cherchant à concilier impératifs islamiques et injonction à la modernité - est loin de faire l’unanimité. En prenant les débats sur le droit de la famille comme point de départ, ce travail se propose - à partir d’une analyse croisant action publique et sociologie politique du droit - de voir comment l’Etat cherche à réguler l’intime pour s’affirmer comme entreprise totale de domination dans un contexte marqué par un fort pluralisme normatif. La comparaison par contrastes dramatiques permet de centrer l’analyse sur le différentiel de capacité et de légitimité des Etats marocain et sénégalais pour mieux saisir le processus différencié d’institutionnalisation de l’Etat au sud. Dans les deux cas, l’Etat cherche à tirer avantage de la controverse en jouant sur les différents systèmes normatifs et en impliquant l’ensemble des acteurs qui le reconnaissent comme arbitre légitime, ce qui lui permet de conserver le pouvoir déterminant de la mise en forme juridique. Afin de pallier les difficultés d’application du droit, l’Etat s’appuie également sur les acteurs non étatiques pour le diffuser, ce qui confirme le caractère co-produit de la politique du droit de la famille. Si le droit étatique ne constitue pas la norme unique mais une norme mobilisable parmi d’autres, il contribue néanmoins à l’orientation des schèmes de perception et d’action des individus et renforce ainsi la prétention de l’Etat à constituer l’autorité politique ultime
In Muslim countries, Family Law is a highly sensitive matter, which generates recurrent controversy, mainly polarised around Islamic and feminist positions. This is, for instance, what can be observed in Senegal and Morocco. In both countries, the legislator tried to mediate this tension by strengthening Women’s Rights within a text that conciliates Islamic imperatives and injunction to modernity. But this solution is far from receiving unanimous support.Taking the Family Law debate as a starting point, this work combines public policy studies and political sociology of law to analyse how the State tries to regulate the intimate sphere in order to be viewed as the sole domination apparatus within a context of strong normative pluralism. The comparison between the Moroccan and the Senegalese States - a comparison based on ‘dramatic contrasts’- allows to focus the analysis on the differences between the Morocco and Senegalese states in terms of capacity and legitimacy, and thus helps us in better understanding the specificity of state-institutionalisation processes in developing countries.In both cases, the State tries to take advantage from the controversy. It plays on the different normative systems and involves all the actors who acknowledge it as the legitimate arbitrator in order to keep and consolidate its power of law framing. Furthermore, in order to overcome the difficulties linked to law enforcement, the State relies on non-state actors to apply the law. This evidences and confirms the fact that Family Law is the result of a process of co-production. Even if State jurisprudence does not constitute the only normative order, but one amongst others, it nevertheless importantly influences individual behaviour on both the cognitive and the experiential levels. It thus reinforces the State’s pretention to constitute the ultimate political authority

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Belhadj, Boufendi Latifa. "La condition féminine au Maghreb post-indépendant : étude comparée : Algérie, Maroc, Tunisie." Paris 3, 1999. http://www.theses.fr/1999PA030132.

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Abstract:

Ce travail porte sur une etude comparative de la condition feminine au maghreb post-independant. L'analyse historique a montre que la place reservee aux maghrebines ne differe pas de celle qui etait reservee aux femmes du bassin mediterraneen. Le fondement de l'organisation sociale dans cette aire geographique est la famille patriarcale qui exclue la femme de l'espace public et la relegue dans l'espace domestique. Loin de transformer la condition feminine, l'islam, interprete dans un sens rigoureux, conforte l'hegemonie masculine. Le contact brutal avec le monde occidental au xix siecle a pose le probleme de l'emancipation feminine. Mais la lutte contre la colonisation jugee prioritaire a renvoye au lendemain de l'independance cette question. Un des premiers actes des etats maghrebins a l'independance etait de faire evoluer la loi. Le principe d'egalite entre tous les citoyens, hommes et femmes dans le domaine social a ete proclame dans la constitution. Mais le droit de la famille qui continue a s'inspirer de la shari'a maintient les femmes dans un statut inferieur. Malgre cette loi, les femmes ont eu des acquis sociaux. Elles sont presentes dans tous les niveaux d'enseignement. Mais l'analphabetisme les touche plus que les hommes. La formation professionnelle des filles se resume a des branches dites feminines debouchant sur une differenciation sexuelle de l'emploi. Dans la vie active, les femmes constituent encore un petit nombre plus faible en algerie qu'au maroc et en tunisie. Rares sont celles qui occupent des postes cles. Dans la vie politique, leur presence reste symbolique au sein des instances tant locales que legislatives et gouvernementales. Il en est de meme dans les syndicats et les partis politiques. Cette situation est a l'origine de leur orientation vers des mouvements feminins en dehors de toute structure officielle pour defendre leurs droits.

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N'Diaye, Marieme. "La politique constitutive au Sud : refonder le droit de la famille au Sénégal et au Maroc." Phd thesis, Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00881115.

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Abstract:

Le droit de la famille constitue un sujet très sensible dans les pays musulmans et donne lieu à une controverse récurrente, principalement structurée autour des pôles islamique et féministe. C'est le cas au Sénégal et au Maroc où l'option retenue par le législateur - qui vise à renforcer les droits des femmes dans le cadre d'un texte cherchant à concilier impératifs islamiques et injonction à la modernité - est loin de faire l'unanimité. En prenant les débats sur le droit de la famille comme point de départ, ce travail se propose - à partir d'une analyse croisant action publique et sociologie politique du droit - de voir comment l'Etat cherche à réguler l'intime pour s'affirmer comme entreprise totale de domination dans un contexte marqué par un fort pluralisme normatif. La comparaison par contrastes dramatiques permet de centrer l'analyse sur le différentiel de capacité et de légitimité des Etats marocain et sénégalais pour mieux saisir le processus différencié d'institutionnalisation de l'Etat au sud. Dans les deux cas, l'Etat cherche à tirer avantage de la controverse en jouant sur les différents systèmes normatifs et en impliquant l'ensemble des acteurs qui le reconnaissent comme arbitre légitime, ce qui lui permet de conserver le pouvoir déterminant de la mise en forme juridique. Afin de pallier les difficultés d'application du droit, l'Etat s'appuie également sur les acteurs non étatiques pour le diffuser, ce qui confirme le caractère co-produit de la politique du droit de la famille. Si le droit étatique ne constitue pas la norme unique mais une norme mobilisable parmi d'autres, il contribue néanmoins à l'orientation des schèmes de perception et d'action des individus et renforce ainsi la prétention de l'Etat à constituer l'autorité politique ultime.

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Jemmah, Imane. "Le statut juridique de l'homme d'affaires étranger au Maroc." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0717.

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Abstract:

La mondialisation et le développement du capitalisme ont favorisé le déplacement des facteurs d’activité. Le Maroc en raison de sa position géographique est concerné par cette évolution, et actuellement plusieurs agents économiques l’ont choisi pour s’y établir et pour y exercer une activité lucrative. L’objectif de cette étude est d’exposer et d’analyser l’ensemble des droits économiques que le Maroc offre aux étrangers. Ces droits étaient pour longtemps gouvernés par la préoccupation des Etats d’assurer une protection à la personne et à ses biens. Mais ces dernières années, avec l’évolution économique et l’essor du droit d’investissement international, des préoccupations d’ordre économique ont vu le jour. Les Etats cherchent à offrir aux opérateurs économiques, en plus de la protection de l’opérateur et de ses biens, les conditions nécessaires pour réaliser une meilleure rentabilité. Ainsi le Royaume du Maroc offre aux opérateurs économiques en plus de la protection, un cadre juridique favorable pour la réalisation des investissements. Cette étude nous a a emmené à chercher dans différentes sources juridiques : doctrine, textes de lois, conventions internationales, jurisprudences et sentences arbitrales, à la recherche des droits reconnus aux étrangers puisque ce domaine ne fait pas encore l'objet d’une codification.

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Radi, Fakhereeddine. "Figure de la femme dans les romans de Tahar Ben Jelloun." Thesis, Paris 3, 2012. http://www.theses.fr/2012PA030023.

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Abstract:

La tragédie du personnage féminin dans certains écrits de Tahar Ben Jelloun, au regard de la réalité, sociale, religieuse, culturelle, économique et politique impose une analyse herméneutique des contours de la situation authentique de la femme marocaine, d'hier et d'aujourd'hui. Cette démarche tentera, dans un premier temps, de mettre en lumière, l'imaginaire littéraire qui met le thème du fantasme de la décadence, de l'érotisme exacerbé et de la volupté débridée au cœur du dispositif narratif chez l'auteur marocain. L'ébauche analytique,des figures féminines dans les romans choisis dans cette étude, cheminera vers l'exposition d'un modèle féminin stéréotypé qui met en exergue la relation conflictuelle de Tahar Ben Jelloun, auteur francophone et francophile par excellence, avec certaines formes de la culture marocaine. Cet apport permettra en fin la mise en évidence d'une forme de nomadisme linguistique mêlant exotisation, oralité et langue française dans un processus de recyclage et de renouvellent thématique constant et permanent
The tragedy of the feminine character in some of Tahar Ben Jelloun's writings, in view of the social, religious, economical and political reality, imposes a hermeneutic analysis of the contours of the authentic situation of the Moroccan woman in the past and in the present. This approach will try, at first, to bring to light, the literary imagination which employs the theme of the fantasy of declination, the exasperated eroticism and the sensual delectation that is unbridled in the core of the narrative structure of the Moroccan author's oeuvres. The analytical study of the feminine figures as presented in the selected novels of this research, will substantiate an exhibition of a stereotypical feminine model. As a matter of fact, this will highlights the persuasion that Tahar Ben Jelloun, who is considered as a francophone author and francophile par excellence, has got a conflictual relationship with some features of the Moroccan culture. This attempt will reveal, at last, the use of a kind of a linguistic nomadism which combines exoticism, oral character and French language in a recycling process of constant and permanent reproducibility

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Bitota, Muamba Joséphine. "Recherches sur le statut juridique des femmes en Afrique." Toulouse 1, 2003. http://publications.univ-tlse1.fr/708/.

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Abstract:

L'une des particularités des pays africains est le pluralisme juridique. Et l'examen du statut juridique des femmes dans ces pays tient compte de ce fait. La question essentielle est : quels sont les droits et les devoirs qui sont reconnus aux femmes dans une Afrique héritière du système juridique des anciennes métropoles ? L'analyse montre que la statut des femmes se situe à cheval entre trois systèmes juridiques. Les droits traditionnels statutaires, encore vivaces, soumettent la femme à l'homme au nom de "l'éternel hier". Les États, dans un souci de réalisme, s'inspirent de cette hiérarchie ancestrale pour accorder la prééminence à l'homme dans les Codes de la famille et dans le domaine public. Les organisations internationales en charge de la promotion des droits des femmes, insistent de leur côté sur la capacité des femmmes à être des actrices du développement socio-économique comme corollaire de la reconnaissance de leurs droits. Ces trois positions, en rupture avec l'universalité de la dignité humaine qui sous-tend toutes les dispositions en faveur de l'égalité et de l'inconditionnalité des droits universels, doivent être revues. C'est pourquoi la solution serait de reconsidérer l'éducation des femmes comme un droit fondamental et inconditionnel en s'appuyant sur des politiques publiques volontaristes avec l'aide des acteurs internes et internationaux
One of the african countries' particularities is the juridical pluralism. The analysis of women's statute in thoses countries shows this fact. The main question is : wich are the duties and rights given to women in Africa still hiering from its old mother-countries legal system ? This statute happens to be at crossroad of 3 legal systems. The still alive traditionnal rights submit woman to man in the name of the "never ending past". Governments, in a realistic view, get inspired from this hierachy to give males, in civil codes and public realm, a real pre-eminence. International organizations in charge of promoting women's rights, insist in womens ability to be actresses of socio-economic development, as a consequence of the recognition of their rights. Those 3 positions, breaking with human dignity's universality which holds all the dispositions favoring equality and unconditionnal right, based on active public policies with the help of both internal and international actors

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Bessa, Assia. "L'évolution du statut juridique de la femme algérienne." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0622.

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Abstract:

Dans notre étude, la problématique tourne au tour de l'évolution de la situation juridique de la femme algérienne depuis la période pré-coloniale. Il sera question, d'analyser les différents paramètres qui ont pu engendrer l'infériorisation législative de la femme. Le point central de notre travail porte sur l'adoption du Code de la famille en 1984 par l'Assemblée nationale et de son application par les juges. Ce code aura des effets pervers sur l'épanouissement juridique de la citoyenne, celle-ci ne sera pas considérée comme l'égale de son concitoyen mâle, bien que la Constitution algérienne prévoit une égalité parfaite entre les citoyens des deux sexes. Ce choix de législation a été fait par l'Etat algérien en prônant que l'islam était la religion de l'Etat, dans la constitution. Le législateur s'est inspiré de la charia pour édicter les dispositions du Code de la famille, à l'instar de son voisin marocain. Nous nous intéressons également aux répercussions de ce dispositif dans un premier temps, sur le plan international c'est-à-dire sur l'Algérienne à l'étranger et sur la femme étrangère ayant épousé un Algérien. Dans un second temps, sur le plan social, qui concerne l'épanouissement professionnel de la femme en Algérie
In our study, the problems turn to the turn of the evolution of the legal situation of the Algerian woman since the pre-colonial period. It will be a question, to analyze the various parameters which could generate the legislative inferiorisation of the woman. The central point of our work concerns the adoption of the code of the family in 1984 by the National Assembly and of her application by the judges. This code will have perverse effects on legal blooming of the citizen, this one will not be regarded as the equal one of its male fellow-citizen, although the Algerian Constitution envisages a perfect equality between the citizens of both sex. This choice of legislation was made by the Algerian State while preaching that Islam was the religion of the state, in the constitution. The legislator took as a starting point the the charia to enact the provisions of the code of the family, with in star of his Moroccan neighbor. We are also interested in the effects of this device initially, on the international plan i. E. On the Algerian one abroad and the foreign woman having married an Algerian. In the second time, as regards the social aspects, which relate to professional blooming of the woman in Algeria

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Arazouk, Aomar. "L'Evolution du statut juridico-social de la femme marocaine depuis l'indépendance." Lille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995LIL30020.

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Abstract:

Notre travail sera consacré à l'étude de l'évolution du statut juridico social de la femme marocaine musulmane au Maroc depuis l'indépendance. Une étude sur la femme pose le problème du rapport ou conflit entre l'héritage du passé et les exigences des temps modernes. Elle touche à des points sensibles comme la religion, la morale, le droit, l'enseignement, le travail et la politique. La femme au Maroc vit des problèmes particuliers: désintégration, éclatement, dislocation de la famille, relâchement des mécanismes de solidarité familiale. Le taux de célibat est élevé. . . Le pouvoir économique de l'adulte mâle est remis en cause parfois par la femme. Le taux de répudiations est alarmant. L'autorité dans toute structure hiérarchisée reste l'homme. C'est à dire que la problématique du changement mérite d'être retenue. Un des enjeux est le choix entre la tradition et la modernité. Le passage de la pratique traditionnelle à la pratique moderne ne s'opère pas sans crise ni difficultés. Quels sont donc les obstacles réels ou artificiels qui se posent devant leur application?
I Briefly, devoted my efforts to study musulman woman and all progress towards social statue juridical, specialy Moroccan people, since its independance. Woman is related to the past tradition and dffered from nowadays necessities. So, the problem which takes place is the woman between the past tradition and what concerning the present time. Evidently the very sensitive state like religion, education politique and the others. Moroccan woman is living in a critical condition and leads many particular problems and difficulties which take her away from the rest of the family. Indeed she is often threatened to be divorced. Sometimes the economique power is depending on the women but the man is away from that difficulties I mean he has always the authority and the power. Eventually, whenever we think about these problems we have to take the changement into consideration. The question is to choose between old traditions and what concerning the present time

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Harit, Brahim. "Le Makhzen et ses auxiliaires d'autorité : Chioukhs, Mokademines et Arifates : histoire d'un corps d'agents publics en quête de reconnaissance." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0969.

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Abstract:

Cette thèse qui porte le titre ‘Le Makhzen et ses auxiliaires de l’autorité Chioukhs, Moqadamines et Arifates : Histoire d’un corps d’agents publics en quête de reconnaissance’ traite du phénomène spécial d’un agent public qui sert l’Etat marocain tant traditionnel que moderne. C’était le pilier du pouvoir makhzénien, et est encore l’oeil qui veille sur l’Etat moderne et la société civile. Ses différentes attributions, devoirs et responsabilités le positionnent dans la fonction publique à la fois en tant que fonctionnaire et agent temporaire. L’analyse de cette problématique des droits montre que la législation marocaine ne catégorise l’auxiliaire d’autorité sous aucun barème de fonctionnaire. Ce n’est qu à partir de l’année 2007 que l’Etat a initié un débat afin d’établir un statut particulier pour ces auxiliaires. Cette recherche va dans ce sens en essayant de présenter des propositions permettant d’apporter des réponses possibles à cette problématique
This thesis which has as a title ‘The Makhzen and its authority auxiliaries or assistants Chiouks, Moqadamines and Arifates: History of a public servant corps in search for recognition’ deals with the Moroccan-specific phenomenon of a public servant who served the Traditional Moroccan state and who keeps serving the current modern regime. This corps was the pillar of the Makhzenian power and is still the watchdog of the modern state and civil society. The different assignments, duties and responsibilities of Chiouks, Moqadamines and Arifates place them in the public service as public servants as well as temporary assistants without tenure. The analysis of this rights issue shows that the Moroccan legislation does not categorise this corps of auxiliaries under a particular civil service scale. A debate was, however, initiated in 2007 to establish a specific status for these auxiliaries of authority. An attempt has been made in this thesis to suggest potential solutions to the above issue

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Foading, Nchoh Sylvie. "Le statut juridique des femmes mariées camerounaises exerçant une activité professionnelle : étude comparative avec le statut des femmes françaises." Dijon, 2002. http://www.theses.fr/2002DIJOD002.

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Timimi, Ghazi Al. "Le citoyen féminin en Irak : génèse, statut, réalités contemporaines." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10007.

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Benyoussef, Jihane. "La nouvelle protection pénale de l'enfant en droit marocain : contenu et portée du Code de procédure pénale du 3 octobre 2003." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0663.

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Abstract:

La thèse a pour objet l'étude des trois dimensions de la protection pénale de l'enfant en droit marocain, à savoir : l'enfant victime ; l'enfant en situation difficile et le mineur délinquant. Une étude qui débute d'abord par une définition de l'enfant puisée dans les textes théologiques, la science et le droit (national et international). La démarche entreprise dans l'étude consiste à décortiquer les textes de lois en la matière et leur comparaison avec la pratique des tribunaux, puis la présentation de quelques problémes qui se posent dans le domaine.

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Diakite, Maïmounatou. "Le statut juridique et social de la femme au Niger : actualité et avenir." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0680.

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Abstract:

La présente étude porte sur l'actualité et le devenir du statut juridique et social de la femme au Niger. Elle a pour objectif de mieux comprendre la stigmatisation des femmes comme un piège de l'idéologie patriarcale, organisé autour du statut de la femme, c'est-à-dire de sa situation de fait et aussi de sa situation de droit. Il apparaît qu'à l'heure actuelle, l'évolution du statut de la femme nigérienne dans tous les aspects (économique, culturel et politique) est en devenir. A tel point qu'on serait même tenté de dire que les femmes ont conquis l'égalité juridique et législative. Mais, il reste à conquérir l'égalité dans les faits. En ce sens que certaines pratiques et le poids socioculturel constituent toujours un frein pour la femme dans l'utilisation totale de son potentiel pour son propre épanouissement et celui du pays. La suprématie du droit coutumier sur le droit moderne participe au renforcement de la mise à l'écart de la femme de la vie économique et à l'inégalité sociale dont elle est victime. L'inégalité entre les hommes et les femmes se manifeste fréquemment dans les faits et s'applique plus spécifiquement pour l'accès aux moyens de production, à la santé et à l'éducation, bref à l'accès aux différentes catégories de pouvoir : social, économique, juridique et politique
The present study focuses on the topicality and future of women's legal and social status in Niger. Its purpose is to provide a better understanding of women's stigmatization, as a pitfall of the patriarchal ideology organized around women's status; that is, around their situation, both legitimately and effectively. It appears that nowadays, the development of the Nigerienne woman's status in every aspect (economic, cultural, and political) is constantly evolving, to the extent that one would even be tempted to say that women have conquered legal and legislative equality. But actual equality is yet to be conquered, in the sense that some practices and the socio-cultural weight still act as a check on women, regarding the total use of their potential, for their own fulfillment and for that of their country. The supremacy of customary law over modern law contributes towards the reinforcement of women's hold back out of economic life, as well as towards the reinforcement of social inequality, of which they are victims. The inequality between men and women is frequently reflected in concrete evidence and it applies more specifically in terms of access to the means of production, health, and education; in short, to the access to different categories of power: social, legal, and political

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Seid-Nabia, Ache. "La condition juridique de la femme tchadienne au regard de l'ordre public international français." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA02T077.

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Abstract:

La confrontation a l'ordre public international francais du droit civil tchadien de la famille fait apparaitre que la conclusion et la dis solution du mariage se font en grande partie dans des conditions similaires au tchad et en france. Pour les conditions specifiques au droit tchadien (dot polygamie repudiation), l'ordre public international ne se montre tolerant que si ces actes se sont realises au tchad, pour leur laisser produire des consequences en france. Au cours du mariage, la con dition juridique de l'epouse et de la mere tchadiennes, heurte davantage l'ordre public francais en raison de l'inegalite dans les relations conjugales et parentales. La femme tchadienne seule (divorcee ou celibataire) vit egalement dans la discrimination juridique, ce qui suscite l'intervention de l'ordre public international francais. En revanche la condition juridique de la veuve tchadienne donne a l'ordre public peu d'occasion d'intervenir, qu'il s'agisse de la liberte matrimoniale ou des successions ou les discriminations sont quasi inexistantes.

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Franchéo, Marianne. "La femme allemande au XIXe siècle : statut juridique et condition sociale." Paris 4, 1987. http://www.theses.fr/1987PA040129.

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Abstract:

La présente étude se situe dans le cadre de la civilisation allemande et met en évidence les diverses représentations de la femme dans les codes ainsi que les interactions entre normes juridiques, courants idéologiques et réalités sociales. Il en ressort que, bien que la bourgeoisie ne représente qu'une fraction minoritaire de la population, le modèle bourgeois est érigé en norme et seul légalisé. Nous examinons les conditions des femmes de toutes les couches de la société par rapport aux codes en vigueur au début du dix-neuvième siècle et aux lois et décrets publies ultérieurement
This study in the field of German civilisation highlights the different ways in which women are represented in legal texts as well as the interactions between legal norms, ideological trends and social reality. It transpires that although the bourgeoisie represents only a minority of the population, the bourgeois model is taken as the norm and is alone given legal status. The conditions of women in all social strata are examined in relation to the laws enforced at the beginning of the nineteenth century, and to the laws and decrees published subsequently

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Legras, Pimentel Céline. "Les droits de la femme en Amérique hispanique à l'époque contemporaine." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020037.

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Abstract:

Malgre la persistance de la crise economique et de fortes inegalites sociales en amerique hispanique, les droits de la femme sont peu a peu reconnus par les legislations hispanoamericaines qui abandonnent ainsi progressivement le statut legal inegalitaire autrefois impose par le droit espagnol. Des contrastes etonnants peuvent cependant etre releves entre les differents pays de l'amerique hispanique comme au sein d'une meme legislation: des dispositions archaiques inegalitaires cotoient en effet parfois des dispositions tres innovatrices. Dans le domaine de la famille, l'examen des differentes legislations fait apparaitre que l'egalite entre epoux est pratiquement acquise, sauf dans quelques pays comme le chili ou le guatemala. Par ailleurs, la plupart des etats ont decide de reconnaitre a l'union libre un statut legal avantageux dont la femme est la principale beneficiaire. En dehors du droit de la famille en revanche, les dispositions defavorables aux femmes semblent plus difficiles a eliminer. L'avortement est encore interdit dans tous les etats hispano-americains malgre des chiffres revelant une pratique clandestine preoccupante. La legislation penale sanctionnant les delits sexuels comporte encore presque toujours des references a la vertu de la femme. La legislation sociale, qui fournit au premier abord un cadre protecteur assez satisfaisant, ne fait que masquer des inegalites de fait aggravees par la crise economique. Quant a la participation politique de la femme, elle est encore tres faible. L'adoption de lois instaurant des quotas dans quelques pays laisse presager cependant que, malgre le chemin qui reste a parcourir, la femme hispano-americaine devrait tres prochainement parvenir a participer pleinement a la construction de democraties qui prendraient en compte les richesses culturelles et sociales de ces jeunes nations.

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Ayoubi, Idrissi Hynd. "La protection des droits de l'enfant au Maroc : constances et défis." Grenoble 2, 1998. http://www.theses.fr/1998GRE21027.

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Abstract:

On n'a jamais tant parle des droits de l'enfant que depuis quelques annees au risque de transformer le theme en une sorte de langage international de bonne conscience. Le theme des droits de l'enfant s'inscrit au coeur de l'actualite internationale que regionale et nationale. Il est davantage au centre des debats qui ideologiques, de l'actualite juridique, familiale et politique. L'intense activite autour de l'enfant et de ses droits a abouti a l'emergence de ce que certains juristes considerent comme un veritable droit international de l'enfant. La naissance de ce dernier est consideree comme une reponse a la demande contemporaine considerant comme etant insuffisant une politique des droits de l'homme concernant l'humanite envisagee de facon abstraite et indifferenciee. Le maroc est partie et acteur d'un jeu mondial interdependant pronant l'ouverture et l'internationalisation mais cultivant, paradoxalement, des pratiques protectionnistes et nationalistes. De ce fait, le maroc souffre dtjn ordre economique mondial portant atteinte aux droits fondamentaux en prolongeant la misere des pays en developpement. Ce travail a pour principal souci de repondre a une demarche de recherche objective concernant la protection des droits de l'enfant au maroc au regard des differentes dialectiques : constances/defis; protection/droits de l'enfant; universalite/specificite; democratie politique/democratie economique et sociale. . . Pour ce faire, l'analyse de la protection des droits de l'enfant au maroc s'articulera autour de deux axes : dans un premier temps, l'etude portera sur la protection des droits de l'enfant dans sa famille a la lumiere du droit musulman classique et de l'apport de la codification marocaine; dans un second temps, il sera question de la garantie et de la protection des droits economiques et sociaux reconnus a l'enfant
People heve never talked so much about children's rights than in the past few years. The theme of children's rights is in the heart of the international, regional and national issues. But it is even more at the centre of ideologicaldenates, of juridical, family and political events. At the international level, according to some lawyers, the intense preoccupation for children's and their rights has led to the emergence of real international children's rights. Even if morocco plays part in an interdependent world game wich advocates both open relationships and internationalization, paradoxically it has also protectionist and nationalist practices. And the main concern of this work is about the protection of children's rights in morocco, with the following dialectics : constancies/challenges; protection/children's rights; universality/specifity; political democracy/economic and social democracy. . . . Then the analysis of the protection of children's rights in morocco will deal with two main points : at first, this study will focus on the protection of children's rights within their families in the light of the classical right and the contribution of the moroccan codification; then, it will deal with the guarantee and the protection under state control of the economical and social rights wich are recognized for children

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Kouassi, Angora Hortense. "Le statut de la femme mariée en Côte d'Ivoire." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10037.

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Pinard, Valérie. "Le statut juridique et social de la femme dans le cadre de la famille en Turquie." Paris 8, 2009. http://www.theses.fr/2009PA083323.

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Abstract:

Le sujet que nous proposons accorde une importance significative à la famille, qui reste le pilier de nos sociétés. L’ancienne législation turque accordait une place prépondérante à l’homme au sein de la famille et réduisait les peines des auteurs de violences ou de crimes d’honneur envers les femmes. Les nouvelles réformes juridiques garantissent désormais les droits des femmes mariées dans tous les domaines. En effet, Le nouveau Code civil adopté en 2002 consacre un nouveau rôle à la femme dans la famille et l’article 10 de la Constitution turque oblige désormais l’Etat à assurer la non-discrimination entre femmes et hommes. En outre, un loi de 1998 aborde pour la première fois la question de la violence conjugale et représente un moyen utile de lutte contre ces violences envers les femmes. Le nouveau Code pénal de 2005 qualifie désormais les crimes sexuels contre les femmes de crimes contre la personne et n’accorde plus de réduction de peine aux auteurs de viols ou de crimes d’honneur. Cependant, il existe encore un grand décalage entre le droit et son application. L’existence d’une législation laïque et démocratique n’empêche pas certaines coutumes discriminatoires de s’opposer à ces lois. Ces discriminations sont également consolidées et approuvées par le système judiciaire et policier lui-même. Face à cette bienveillance, les femmes qui en trouvent les moyens et le courage fuient leur pays pour se réfugier en Europe. Les octrois d’asile en France aux femmes victimes de violences familiales en sont un témoignage. D’ailleurs, en juin 2009, la CEDH a condamné la Turquie pour manquement des autorités à leur devoir de protection des femmes ainsi que pour discrimination envers ces dernières.
The subject that we propose here gives a significant importance to the family, which remains the pillar of our societies. The ancient Turkish legislation granted for a long time a dominating place to the man within the family and reduced sentences for authors of violence or honour crimes towards women. The legal reforms give and grant now the same rights to married women in all area. In fact, the new civil code of 2002 gives a new role to the woman in the family and the article 10 of the Turkish Constitution forces now the state to ensure non-discrimination between women and men. Moreover, a law of 1998 tackles the question of marital violence and represents useful means to fight against this violence towards women. The new Penal code of 2005 qualifies sexual crimes against women as a crime against the person, and does not allow sentence reduction to author of raps or honour crimes. However, it still exist an important gap between the law and its enforcement. The existence of a laic and democratic legislation does not prevent certain discriminatory customs to be opposed to these laws. These discriminations are consolidated and approved by the legal and police system itself. Confronting this kindness, women that can find enough money and courage decide to flee the country and take refuge Europe. Granting asylum in France to women victims of family violence confirms this reality. Beside, on June 2009, Turkey was sentenced by the European Court of Human Rights to breach from authorities in their duty of protecting women and also for discrimination against them.

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Akkar, Rabéa. "La femme à travers les discours arabo-mulsumans et leur impact dans le processus de l'institutionalisation." Paris 8, 1986. http://www.theses.fr/1986PA082205.

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Makke, Abbas. "Analyse du discours juridique sur la femme libanaise : préalable à toute clinique." Paris 7, 1985. http://www.theses.fr/1985PA070082.

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El, Harouchy Malika. "L'exercice d'un commerce au Maroc et la condition civile des personnes : étude de droit comparé : droit marocain, droit français." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10031.

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Comte, Donneau Gersende. "La condition juridique de la femme diplômée : contribution à l' histoire du statut de la femme de 1861 à 1960." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10026.

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Abstract:

Au XIXème siècle, quelques jeunes femmes décident d' entreprendre des études universitaires afin d' exercer les professions de médecin et d' avocat. Pour cela elles vont devoir renverser les vieux préjugés faisant de la femme un être incapable de s' instruire. Après qu' elles aient acquis une certaine émancipation intellectuelle, il ne restera plus à ces femmes qu à faire évoluer la société et ses lois
In the end of the 19th century, some young women decided to visit the university in order to become physician or lawyer. To achieve their purpose, they had to reverse the old preconception of women unability to learn. After their intellectual emancipation they wanted to support a positive evolution fot the society and its laws

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Benhamouda, Mehdi. "La santé de la femme maghrébine entre droit et coutumes : aspects comparatifs." Paris 8, 2012. http://www.theses.fr/2012PA083856.

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Abstract:

Notre sujet s’intitule la santé de la femme maghrébine entre droit et coutumes. C’est un sujet transversal. Il porte sur une approche anthropologique de la santé de la femme au travers des pratiques coutumières et de l’élément juridique qui lui est propre. La Mauritanie est sans conteste le pays du Maghreb où la coutume est la plus ancrée. Il y a d’abord l’excision, coutume millénaire, déjà pratiquée du temps des pharaons. Véritable norme sociale et juridique. Même la religion n’a *pu l’interdire. Pourtant, aucune mention n’est faite dans le Saint Coran. Ensuite il y a la pratique du gavage, réservée à la haute société maure, l’ethnie dominante dans le pays. Le but est de faire prendre du poids à la jeune fille avant de la marier. Enfin l’esclavage, pratiquait depuis la période expansionniste de l’Islam. Malgré l’interdiction formelle par la loi musulmane de rendre une personne musulmane servile, la Mauritanie a longtemps utilisée des esclaves. La loi de 2007, vient incriminer définitivement cette pratique. D’autres éléments influent sur la santé de la femme, les conditions d’accouchement et la violence qu’elle subit. Ces derniers, seront étudiés dans le cadre du reste du Maghreb en y incluant une nouvelle notion celle du don d’organes. Une comparaison sera faite avec la France et la Belgique. L’objectif et d’observer si les pratiques coutumières sont transférées en occident par la population immigrée et comment réagit le vieux continent
Our subject is untitled the Heath of Maghrebi woman between right and practices. It is an universal subject. It is related to an anthropological approach of the Health of the woman through usual practices and through juridical structure which is self explanatory. Mauritania is with no doubt the Maghreb's country where customs and practices are the most applied. First of all, excision is the one of the most antic tradition already practiced during the Pharaon period. True social and juridical norm. Even religion could not prevent it to happen. Although, no mention is made in the Holy Coran. On the other hand, there is the force-feeding practice, dedicated to the high Maure society, the predominant ethnic group in the country. Purpose is to feed to the maximum the young lady before getting married. At least, slavery, which took place since the expansion time of Islam. Despite the fact that Muslim law does forbid slavery, Mauritania did use slaves for the past. The 2007 law comes at time to cease this practice. Other elements have and influence on the women's health like the conditions of delivery and the violence on which there are subjected. These aspects will be studied in the Maghreb other countries by including a new notion of organ's donation. A comparison will be made between France and Belgium. The purpose being to check if theses usual practices could be transferred to the Occident by the immigrated population and how the old continent reacts

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Trantoul, Jeanne-Marie. "L'évolution du statut de la femme en droit québécois : entre tradition et modernité." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10045.

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Abstract:

Le présent travail se propose de suivre l'évolution historique du statut de la femme Québécoise en passant en revue des concepts ordinaires de droit privé : La tutelle, la filiation, l'émancipation, l'incapacité, le mandat, le douaire, le mariage, le divorce. L'originalité que nous proposons est de mêler certains traits historiques particuliers au Québec à cette analyse juridique. Le passage des Français dans la province de Québec, a laissé une empreinte, autant juridique que religieuse. Cet attachement au droit civil français se traduit par le refus du Québec de l'application des règles de Commom law, pourtant appliqué au Canada. L'évolution des mentalités qui ont bouleversé les schémas de pensée traditionnels, les modes de vie séculaires, et les actions des groupes féministes ont obligé le législateur à réformer le droit civil québécois et ainsi repenser le statut juridique des femmes. Le gouvernement fédéral a suivi cette démarche, en adoptant des mesures législatives visant à améliorer la situation des femmes dans la société canadienne.

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Nkou, Sylvie. "Le mariage en droit gabonais : étude comparative entre droit écrit et règles coutumières." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10022.

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Abstract:

Le Gabon, pays d'Afrique centrale anciennement colonisé par la France, a gardé dans son patrimoine juridique les règles issues du droit français. Néanmoins, ce pays reste encore imprégné de ses anciennes coutumes ; celles-ci sont particulièrement enracinées dans le domaine de la famille. Le mariage en droit gabonais constitue un des domaines juridiques où l'on observe une confrontation entre droit moderne écrit et coutumes. Le droit moderne gabonais en matière de mariage est un véritable droit hybride, un mélange entre droit français et coutumes, plus ou moins ancestrales. C'est ce caractère hybride qu'il convient d'analyser et de comprendre afin d'atteindre un ensemble normatif cohérent et solide.

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Konuma, Isabelle. "Le statut juridique de la femme mariée en droit japonais de la famille." Paris 7, 2008. http://www.theses.fr/2008PA070087.

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Abstract:

Avec la réception des droits occidentaux au Japon durant l'ère Meiji (1868-1912), le droit entra dans la famille et vint afficher sans relâche le modèle idéal de celle-ci, ainsi que celui de l'épouse. En effet, marquée par l'élaboration de l'institution familiale d'/e sous le droit de la famille de Meiji (1898), l’épouse fut soumise a de nombreux régimes inégalitaires, lesquels furent supprimés en 1947, avec l'introduction d'une égalité, du moins formelle, entre les époux. Aujourd'hui, la société japonaise est frappée par les crises du mariage et de la natalité qui se propagent sous l'appellation de « crise familiale ». Or, avant de parler d'une « crise », il semble important de définir précisément ce qui est dit être en crise, et pour cela, de remonter les différentes étapes qui guidèrent le statut d€la femme mariée jusqu’à aujourd’hui. C’est alors que se dessine un processus de modernisation de la famille par le droit, un processus qui eut plusieurs visages tels que l'introduction de la monogamie, le maintien d'un système patriarcal au sein de la famille, le recours à l'égalité des sexes, aspects souvent très éloignés de la réalité sociale qui n'a d'autre possibilité que de s'exprimer par une « crise familiale »
With the reception of Western legal Systems by Japan in Meiji era (1868-1912), law entered the family and invariably began to define its ideal mode! and that of the wives. In tact, marked as they were by the emergence of ie family institution under Meiji family law (1868), the wives underwent many unequal regimes which were abolished in 1947, when some equality was at least formally introduced within the married couple. Today, Japanese society is confronted to marriage and birth crisis which is spreading, known as « family crisis ». Nevertheless, before using the word « crisis », it seems important to define precisely what is said in crisis and in this way to find out the different stages up to today statute of married women. Then we can see a « modernisation » process of the family by law, a process which appeared in several ways, like in the introduction of monogamy, the keeping of a patriarchal System within the family, the appeal to sexual equality, that is to say in aspects which were often very far from social reality, which could not express but through « family crisis »

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Lafuente, Gilles. "La politique berbère de la France et le nationalisme marocain, 1912-1937." Aix-Marseille 1, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX10075.

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Abstract:

Le 16 mai 1930, la france promulguait au maroc un decret (dahir) qui avait pour but d'adapter la justice berbere aux exigences du moment. Plus connu sous le nom de "dahir berbere", les reactions qu'il provoqua permirent au nationalisme marocain de s'affirmer et de se structurer. Initee en 1912 par lyautey, cette politique devait repondre aux problemes poses par l'hostilite des tribus berberes(80% des marocains), face a la pacification. Elle reconnaissait a ces populations leurs droits coutumiers (orf), notamment dans le domaine juridique, en les soustrayant au droit coranique (chraa). Dans ce but, les autorites creerent des assemblees judiciaires (djemaas) qu'il fallait officialiser par un decret. En 1930, le jeune sultan mohammed ben youssef, apposa son sceau au bas d'un dahir reconnaissant la legalite des djemaas judiciaires, et soumettant aux tribunaux francais les auteurs de crimes commis en pays berbere (article 6). Des musulmans se voyaient donc soumis a des lois non islamiques,ce qui fut interprete comme une tentative de desislamisation et les marocains reagirent violemment. Au maroc, durant l'ete 1930, la priere du "latif" implorant l'aide divine contre les calamites fut psalmodiee dans les mosquees. Face aux mesures prises par la residence (emprisonnements), les nationalistes, aides par chakib arslan et par des liberaux francais comme r. J longuet, organiserent une violente campagne de presse a l'etranger (editoriaux, telegrammes. . ). Les autorites supprimerent l'article 6 en avril 1934, mais le mouvement nationaliste s'etait affirme (journaux, partis) et ses revendications furent plus politiques, entrainant en 1937 de violentes manifestations de rues. La residence et le palais royal reagirent en exilant les chefs nationalistes. Le mouvement etait decapite, et il faudra attendre la fin la 2eme guerre mondiale pour que les nationalistes marocains puissent reprendre leur combat
On 16 may 1930, france proclaimed a decree (dahir) in morocco with a view to adapting the berber justice system to immediate requirements. The reactions provoked by the "dahir berbere", as it was known, led to the assertion and organisation of moroccan nationalism. Intiated in 1912 by lyautey, this policy was intended as an response to problems posed by the hostility of berber tribes (80% of moroccans) towards pacification. It acknowledged these peoples' established rights, notably in the judicial realm, by shielding them from tne koranic law (chraa). To this end, the autorities created judicial assemblies (djemaas) and places the perpetrators of crimes committed on berber soil under french legal jurisdiction (article 6). Thus muslims found themselves subject to non-islamic laws, as ostensible attempt at deislamisation against which the moroccans reacted violently. In morocco, during the summer of 1930, the prayer of the "latif" - an invocation of divine aid against the calamities - was intoned in the mosquees. Faced with measures (including imprisonment) taken by the residence, the nationalists, assisted by chakib arslan and by french liberals such as r. J. Longuet, organised a fierce press campaign abroad (editorials, telegrams etc. . . ). The authorities suppressed article 6 in article 6 in april 1934, but the nationalist movement had established itself via newspapers and political groups and its demands became increasingly political, leading in 1937 toviolent streets demonstrations. The residence and the royal palace responded by exiling the nationalists leaders. The movement was left rudderless, and only after the second world war were moroccans nationalists able to resume their struggle

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Démare-Lafont, Sophie. "La femme dans le droit pénal du ProcheOrient ancien." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020057.

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Abstract:

Le droit penal feminin, tel qu'il ressort des sources juridiques mesopotamiennes, hittites et bibliques, reflete les conceptions morales des societes orientales antiques. A part deux delits feminins par nature (l'avortement et le double allaitement), les infractions concernant les femmes sont soit des variantes de mefaits masculins (vol, blaspheme, coups et blessures. . . ), soit des crimes consideres comme feminins par convention (adultere, viol, delits domestiques. . . ). La repression de ces divers manquements aux legislations orientales anciennes depend du statut social ou familial de la femme victime ou coupable
The criminal law of women, as it results from the mesopotamian, hittite and biblical juridical sources, reflects the moral conceptions of ancient oriental societies. Apart from two offences feminine by nature (abortion and double nursing), delicts concerning women are either variations of male offences (e. G. Theft, blasphemy, injury or slander) or offences conventionaly considered as feminine (e. G. Adultery, rape, domestic offences,. . . ). Punishment of these infractions to ancient oriental legislations depends on the social and family status of the women, victim or guilty party

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Zrelli, Myriam. "Le droit du travail de la femme en Tunisie : l'évolution de son statut et les conséquences dans la société." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0497.

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Abstract:

La femme tunisienne a un statut particulier par rapport aux autres femmes des pays arabes et musulmans. Le contexte historique, géographique, politique et même religieux de la Tunisie, lui a permis d'être considérée comme un partenaire à part entière de la société. Sa législation a permis aussi une nette amélioration de ses droits et surtout de son droit au travail. En effet, en plus des codes révolutionnaires promulgués après l'indépendance, des conventions internationales ratifiées, des réformes législatives sont intervenues au cours des dernières décennies, afin de renforcer le principe d'égalité et de non-discrimination. Forte de ces droits et d'un cadre juridique qui lui permet de se défendre, la femme tunisienne a donc pu s'investir dans la vie économique du pays et s'engager dans tous les secteurs professionnels. Bien qu'elle rencontre encore beaucoup de difficultés, de discriminations et qu'il reste encore des d'efforts à faire aussi bien au niveau de la législation que des mentalités pour parvenir à son intégration dans le marché du travail, la Tunisie lui en a ouverte les portes. Son émancipation engendre alors des bouleversements et des changements irréversibles dans la société
The Tunisian woman has a particular and advantageous status compared to the other women of the Arab and Moslem world. The historical, geographical, political and religious context in Tunisia has allowed the woman to be gradually regarded as an equal partner in today's society. The Tunisian legislation has regularly allowed her to obtain more rights and especially the right to work. Indeed, in addition to the revolutionary laws promulgated after independence and to the ratification of the International Conventions concerning women's rights, various legislative reforms have been introduced during the last decades in order to reinforce the principle of equality and non-discrimination between men and women in the work place. The Tunisian woman, well protected by these different measures, her right to work well established, has been able to play an important part in the economical life of her country. Although they still have to face a certain discriminations and certain difficulties in the work place and more laws need to be passed to enable them to be wholly integrated into the professional world, Tunisia has brawly enabled its women to be emancipation regardless of the upheaval in its society

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Lassard, Yves. "La condition juridique de la femme mariee en savoie propre de 1782 a 1882." Grenoble 2, 1991. http://www.theses.fr/1991GRE21028.

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Abstract:

La presente etude, qui debute avec la derniere decennie du regne de victor-amedee iii et s'acheve durant les premieres annees de la troisieme republique, vise un double objectif: degager les specificites de la condition de la femme mariee, au travers des contrats de mariage, et mettre en evidence les consequences de l'introduction de la legislation francaise sur le comportement des futurs epoux. Car, des 1792, la mise en vigueur du droit francais a contribue dans une large mesure a l'amelioration du statut de la femme. Seulement, la plupart des anciens usages trouvant leur justification dans les necessites economiques, le legislateur, en voulant les abroger, s'est heurte a l'hostilite d'une bonne partie de la population locale. A l'image des petits exploitants agricoles, qui rejettent massivement l'egalite successorale, en ce qu'elle conduit au demembrement des exploitations. Si bien qu'en 1804,les redacteurs du code napoleon reviendront en partie sur les acquis de la revolution. Enfin, le code francais offre deux avantages par rapport a la legislation sarde traditionnelle: il libere les enfants majeurs de la tutelle paternelle et il donne aux epoux la faculte de choisir le regime matrimonial qui convient le mieux a leur situation. Toutefois, dans la pratique, il faut atttendre les annees 1870-1880, pour que les regimes de type communautaire l'emportent definitivement sur le separatisme traditionnel. De sorte qu'a partir de cette periode les epoux beneficient d'une plus large autonomie
This study, which covers the period beginning with the last decade of the reign of victor amadeus iii and ends with the first years of the third republic, has two aims : to bring to light, by examining marriage contracts, details evidencing the status of married women, and to show how the introduction of french legislation influenced decisions by spouses-to-be. From 1792 onwards, the application of french law considerably improved the status of women. However, because most of the old practices were based on economic necessity, the lawmaker's desire to do away with them was met with hostility by a large part of the local population comparable to that shown by owners of small agri-cultural holdings in in massively rejecting the notion of equal rights of succession between the male and female lines because this led to the breaking up of such holdings. This adverse reaction was so strong that in 1804 the drafters of the napoleonic code abandoned in part the rights introduced by the revolution. Yet the french code was advantageous in two respects when compared to the traditional sard legislation: it freed children of age from parental authority and it gave spouses the right to choose the matrimonial property system best suited to their circumstances. However, in practic

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Samama, Yvonne. "Modèles urbains en milieu rural : place et statut des femmes dans un village berbère du Haut-Atlas marocain : le cas de Telouet." Paris 3, 1997. http://www.theses.fr/1997PA030094.

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Abstract:

Ce travail se subdivise en trois parties. Le volume 1 s'interroge sur la litterature consacree aux femmes au maghreb (theme de la domination) puis decrit l'espace et restitue l'histoire de telouet au xxeme siecle sur ce carrefour entre le sud profond et le maroc atlantique au temps du glaoui et des juifs. Le volume 2 s'attache a l'examen du statut des femmes et a l'analyse des fonctions feminines. Des analyses sont centrees sur la mere et l'enfant et sur l'examen des activites du dehors et du dedans. Puis, l'angle de vue se deplace sur les rituels et la symbolique. Le volume 3 montre les femmes du village de telouet osciller entre permanence et changement et selectionner dans la modernite, ce qui leur permet de conserver leur autonomie. Cette partie montre comment (renoncement a l'heritage, scolarite des fillettes a peine amorcee) les femmes renoncent aux droits que leur accordent les nouvelles lois du makhzen, pour sauvegarder le groupe qui est le leur. Ce troisieme volume decrit le village confronte aujourd'hui aux modeles exogenes vehicules par l'ecole, les fonctionnaires, les emigres et demain la television
This research document is subdivided into 3 parts, each of which composes a volume. The first volume analyses literature on women in the maghreb (theme of domination) and also describes the village and retraces the history of telouet through the xx century and the relationship between the marocan deep south and to atlantic region at the high glaoui and the jewish era and their influence on the local collective consciousness since the decline of the glaoua empire and the exodus of the jewish population. The volume 2 treats the subject of status of women and looks at women's role, analising some classical topics such as "the mother and child", "the role of the women both in and outside the home" and "rituals and symbolisme". The last volume shows women from the region balancing tradition and change towards modernism, allowing them to preverve their autonomy and the way in which they renounce to their new makhzen rights (young girls forgoing their inevitance and their schooling). This volume shows us the village todays confronted with the new ideals propaganded through school, civils servants, emigrants and in the future, television

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Mokhtari, Abdelkader. "L'extradition dans le droit marocain." Nice, 2011. http://www.theses.fr/2011NICE0029.

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Abstract:

De nos jours, l’extradition demeure un moyen pratique, indispensable et efficace dans la coopération pénale internationale, en vue de la poursuite et de la condamnation des délinquants de droit commun. Or ce mécanisme peut être considéré comme l’instrument le plus perfectionné et le plus efficace de l’arsenal des techniques juridiques de la coopération pénale internationale. L’extradition est non seulement un acte diplomatique et de souveraineté, mais aussi une mesure de la procédure pénale interétatique. C’est un moyen de droit dans la coopération pénale internationale. En effet, le Royaume du Maroc n’épargne aucun effort pour une meilleure coopération internationale pour lutter contre les différentes formes de criminalité notamment la criminalité organisée et le terrorisme…
Today, extradition remains a convenient, necessary and effective international cooperation for criminal prosecution and punishment of common criminals, however this mechanism can be regarded as the most advanced and most effective arsenal of technique legal cooperation in criminal internationalExtradition is both an act of sovereignty and diplomatic and a measure of criminal procedure interétatique. It’s a means of law in international criminal cooperation. Indeed, the Kingdom of Morocco spares no effort to better international cooperation to fight against various forms of crime including organized crime and terrorism. .

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Ben, Zliha Mariam. "De la discursivité du droit de la famille marocain sous Mohamed VI : une orientation politique du processus des réformes et sa représentation." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA010.

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Abstract:

La question du statut des femmes au Maroc est souvent traitée en termes d’affrontements entre les courants conservatiste et moderniste, et il est rare que l’on trouve une option qui ne s’inscrive ni dans un fondamentalisme religieux, ni dans un mimétisme occidental. Or, malgré le rôle prépondérant de la monarchie marocaine dans le domaine du droit de la famille, et la place de l’islamisme marocain, il est possible de reconsidérer les débats autour des réformes législatives et du principe d’égalité au sein de la famille. Les analyses traditionnelles qui opposent l’islamisme au féminisme peuvent être dépassées à travers la création et le développement d’un féminisme endogène et local lequel questionne les rapports de genre à l’œuvre et le patriarcat, et au sein duquel l’islamisme n’est pas exclu. Cela implique d’interroger les grilles d’analyses binaires qui opposent la modernité à la tradition et de renoncer à l’usage excessif de ces notions dans un sens antagonique. Notre recherche entend mettre en avant l’importance d’une approche pluridisciplinaire étant donné que les questions féministes se trouvent, dans notre contexte, au carrefour du politique, du théologique et du juridique. L’analyse des discours politique, juridique, militant et académique implique l’analyse du rôle de l’État dans la production de la norme juridique, ainsi que la position des courants islamiste et féministes marocains. L’objectif de notre thèse est alors d’entamer un réflexion profonde sur la production intellectuelle francophone au sujet du droit de la famille marocain et des différents positionnements qui s’inscrivent dans ce cadre
The question of the status of women is often treated in terms of clashes between conservative and modernist currents, and it is uncommon to find an option which does not fit into religious fundamentalism or Western mimicry. However, despite the dominant role of the Moroccan monarchy in the field of family law, and the evolving role of Moroccan Islamism, it is possible to reconsider the debates on legislative reforms and the principle of equality within the family. The traditional analyses that oppose Islamism to feminism can be surpassed through the creation and development of an endogenous and local feminism that questions gender relations at work and patriarchy, and where islamism is not excluded. This involves questioning the grids of binary analysis that oppose modernity to tradition and give up the excessive use of these notions in an antagonistic sense. Our research seeks to emphasize the importance of a multidisciplinary approach since feminist issues are, in our context, at the crossroads of politics, theology and law. The analysis of political, legal, militant and academic discourse involves the analysis of the role of the state in the production of the legal norm, as well as the position of Moroccan Islamist and feminist currents. The purpose of our thesis is to begin a deep reflection on the French-speaking intellectual production about Moroccan family law and the different positions that fall within this framework

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Lejeune, Fany Sarah. "Les femmes et les pratiques du pouvoir dans l'entourage des imperatores et de la famille impériale de la mort de Jules César à Sévère Alexandre." Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100100.

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Abstract:

L’objectif de ce travail est d’étudier le rapport entre les femmes de l’entourage impérial et les pratiques du pouvoir de 44 av. J. -C. à 235 ap. J. -C. à travers les sources littéraires et numismatiques. Il ne s’agit pas de dresser la biographie des quelques cinquante femmes étudiées mais de déterminer la place qui leur est réservée dans l’exercice du pouvoir, place qui leur est imposée par les autorités ou qu’elles s’approprient avec le consentement de l’empereur. Pour chaque dynastie, différents points ont été abordés et permettent de souligner des évolutions, le plan adopté étant chronologique : les honneurs, les représentations monétaires, la puissance des femmes à travers leur fortune, leur réseau d’influence et leurs activités culturelles, leurs interventions dans le monde politique et militaire, leur participation à des conspirations et leur image dans les sources littéraires. On peut en déduire qu’en fonction de leur personnalité, celle de l’empereur et du contexte, certaines femmes de l’entourage impérial peuvent agir dans des domaines réservés aux hommes, comme Livie, Agrippine, Julia Domna et les princesses syriennes, mais elles demeurent des exceptions. La plupart agissent discrètement dans le monde politique. Ce qui rapproche ces femmes, ce sont les honneurs qu’elles reçoivent et qui leur offrent une visibilité publique. Notre étude a mis en évidence que le modèle des associations et des assimilations aux divinités établi pour Livie sous Tibère et Claude a été adopté et adapté pour les femmes de l’entourage impérial des dynasties suivantes
The aim of this work is to study the relation between the women of the imperial entourage and the practices of power from 44 BC to 235 AD through two types of sources, ancient literature and coins. The point is not to write biographical studies of the fifty women concerned by the subject but to determine the place which is reserved to them in the exercice of power, a place imposed by the authorities or taken by themselves with the leader’s consent. For each dynasty (the plan is chronological), different questions were tackled : the honours received, the images on coins, the power through their wealth, their connections and their cultural activities, their role on the political and military scene, their interventions into plots and their representations in literary sources. According to the personalities of the women and the emperor and the context, some women of the imperial entourage can interfere with men’s sphere, like Livia, Agrippina, Julia Domna and Syrian princesses, but they remain exceptions. Most of them have a discreet role in the political world. What is common with all of them is the honours received which offer them a public visibility. According to our study, the model of monetary associations and assimilations between Livia and divinities under Tiberius et Claudius has been adopted and adapted by the following dynasties for the women of the imperial entourage

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Lemonnier-Lesage, Virginie. "Le statut de la femme mariee dans la normandie coutumiere : droit et pratiques." Rouen, 2000. http://www.theses.fr/2000ROUEL382.

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Abstract:

La rigueur de la coutume de normandie n'est plus a demontrer. Ses contemporains normands la louaient pour cette qualite ; ses contemporains << etrangers >> la denoncaient pour les memes raisons. Cette severite s'exprime avec une force particuliere en matiere matrimoniale et tout specialement a l'egard de la femme. L'etude des sources normatives - coutume, doctrine, jurisprudence - conduit a cet austere constat. La coutume permettait que la fille normande, dedaignee par sa famille naturelle, soit dotee d'un seul << chapel de roses >>. Prohibant la confiante communaute entre epoux, elle soumettait la femme au pouvoir implacable de son mari. Seule la mort de ce dernier liberait la veuve, par l'accession au statut de douairiere. Ce tableau bien noir est cependant largement nuance par l'etude des actes de la pratique. Une prospection dans les archives notariales, jamais realisee jusqu'alors pour la normandie, revele le souci du pere d'etablir sa fille ; le souci du mari d'associer sa femme a la gestion de leur patrimoine dans une collaboration efficace d'ou l'esprit communautaire n'est pas absent ; le souci enfin de l'epoux d'ameliorer, le cas echeant, le sort de sa veuve. Face a une coutume rigoureuse et imperative, acquise aux volontes lignageres, les epoux composent, opposent une strategie conjugale servie par un allie precieux : le notaire dont la science juridique impregne les actes. Un << droit sous-jacent >> affleure.

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Dianzinga, Scholastique. "Les femmes congolaises du début de la colonisation à 1960." Pau, 1998. http://www.theses.fr/1998PAUU1004.

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Abstract:

A la veille de l'implantation coloniale, les femmes jouaient un role important dans le systeme de production du fait que l'agriculture reposait essentiellement entre leurs mains. Leur fonction de genitrice les placait au centre de tout le jeu social. Se fondant sur les valeurs culturelles de sa societe, le colonisateur a voulu releguer les femmes au foyer. Mais pour faire face aux problemes de renouvellement de la main-d'oeuvre, de ravitaillement des villes et des chantiers, a l'impot, etc, il a du se tourner vers elles. La colonisation a generalise l'exclusion des femmes de la vie publique et provoque leur declassement economique. C'est a la fin des annees 30 et surtout au lendemain de la seconde guerre mondiale qu'ont ete engagees des actions caracterisant le changement dans la politique coloniale en faveur des femmes. Le developpement de la scolarisation feminine, l'acces aux activites professionnelles salariees ont contribue a modifier, le mode de vie des femmes et la conception de leur place dans la societe. C'est la ville qui a constitue le creuset de l'emancipation feminine. La destabilisation des valeurs traditionnelles et le contact avec la culture occidentale ont suscite, chez les jeunes femmes principalement, des aspirations nouvelles quant aux rapports entre les sexes, des besoins nouveaux en matiere d'habillement, de loisirs, etc. On ne saurait conclure peremptoirement que la colonisation a ameliore ou deteriore la condition feminine. Les transformations sont positives dans certains domaines et negatives dans d'autres
On the eve of colonial settling, women used to play a major role in the production because agriculture was essentielly part of their task. Their reproductive function had placed them right in the middle of the social interplay. Basing themselves on the cultural values of their own society, the colonizers thought it was better to relegate women to the simple role of housewives. So they decided to consider the importance of women only for the replacement of workforce, the providing of the towns and the sites of fresh supplies, income, etc. Therefore, colonisation did generalize the exclusion of women from public life and did cause their economic downgrading. It was in the end of the 1930s, particulary soon after the second world war that the actions had been taken in the colonial policy in favour of women. The expansion of girl's schooling and the acces to occupational paid activities contributed to modifying the women's way of life and the conceving of their position in the society. The town had been the test for women's liberation. The destabilization of traditional values and the contact with european culture aroused aspirations after a modification in the relations between opposite sexes and new needs as for as leisure and clothes were concerned for younger women especially. It cannot be asserted bluntly that the colonization has bettered or worsened women's condition. Changes are positive in certain fields and are proved negative in the others

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Niang, Fall Satta. "Lestatut juridique des femmes et de la famille espagnoles : les influences de la constitution de 1978 sur leur évolution." Paris 8, 2000. http://www.theses.fr/2000PA081905.

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Abstract:

Le@Général Franco meurt le 20 novembre 1975 après quarante longues années de régime dictatorial. Renaît alors l'espoir de voir l'instauration d'une Constitution permettant de retrouver les avancées de la Constitution de 1931. Le coup d'Etat du 18 juillet 1936 a fait échouer le principe de l'egalité établi durant l'étape républicaine et imposé le renforcement du modèle patriarcal. A la disparition de Franco, le Roi, Don Juan Carlos de Borbon se révéla en faveur de la démocratie. Cette étude est divisée en trois parties. . . .

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Mopo, Kobanda Jean-Paul. "Femmes victimes des persécutions sexo-spécifiques et droit d'asile en France aujourd'hui." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010262.

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Abstract:

Le 08 mars et le 25 novembre, sont consacrées chaque année à la femme. La première date tend à valoriser leurs droits et leur place dans la société et la seconde à rappeler le combat contre les violences auxquelles de nombreuses femmes sont toujours soumises dans le monde. Des législations protectrices consacrées par la communauté internationale restent inappliquées dans de nombreux pays. Le viol utilisé comme arme de guerre, l'esclavage sexuel, la traite des êtres humains et la prostitution ainsi que les violences culturelles dont l'excision, le crime d'honneur et le mariage forcé, touchent des femmes à grande échelle dans certaines parties de la planète. Cette thèse s'intéresse au parcours dse femmes qui ont été contraintes de quitter leur pays à cause des violences subies exclusivement du fait de leur genre. A travers quelques cas concrets, la thèse interroge les pratiques des organes instructeurs des demandes d'asile en France aujourd'hui dans un contexte de suspicion des causes migratoires. Dans un contexte de sélectivité accrue des demandes d'asile en général, comment les récits des femmes victimes des violences encouragées ou facilitées par des systèmes patriarcaux et traditionnels discriminatoires peuvent-ils être légitimés dans des parcours d'accès au statut de réfugié? L'analyse de l'accueil et de l'accompagnement de ce public ainsi que les réponses des autorités face aux défis posés par la spécificité de la problématique du genre dans l'asile, occupe une place importante dans cette thèse.

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Escudier, Julie. "Le statut de la femme dans les droits maghrébins." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10021.

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Abstract:

Malgré des mutations politiques et sociologiques, les pays maghrébins restent marqués par un contexte juridique dualiste. Le droit étatique est tantôt un droit attaché au respect de la loi divine, tantôt un droit qui pourrait être qualifié de laïque. Les lois de la famille, réunies au sein des Codes du statut personnel, sont celles dont le degré d’émancipation par rapport à la loi divine est le plus faible. Quand aux droits civils, économiques et politiques, leurs sources ne s’inscrivent pas dans des références théologico-culturelles mais répondent plutôt à des critères empreints d’une pensée universelle de facture démocratique. Le statut de la femme se situe donc dans cette ambivalence entre une sphère privée réglementée par un droit conforme à l’islam et aux spécificités culturelles arabo-musulmanes et une sphère publique respectueuse du principe de l’égalité des sexes. Malgré la pression des militant(e)s des droits des femmes et des organisations internationales en charge de la promotion et de l’élimination des discriminations genrées, les pays maghrébins, à des degrés divers, maintiennent des législations familiales inégalitaires empreintes de patriarcat. La condition statutaire des femmes maghrébines se situe donc dans cette « schizophrénie juridique ». Pour les libérer de ce statut d’infériorisation, il convient de supprimer les inégalités textuelles persistantes mais également de mener une véritable politique d’égalité des chances homme-femme afin d’amener les mentalités encore phallocratiques à évoluer vers une conception universelle des droits humains
In spite of political and sociological changes, the countries from North Africa remain marked by a dualistic legal context. The official right is sometimes a right attached with the respect of the divine law, sometimes a right which could be described as layman. The laws of the family, joined together within the Codes of the personal statute, are those of which the degree of emancipation compared to the divine law is the weakest. As for the civil, economic and political laws, their sources do not fit in the theological and cultural references but rather answer criteria marked with a universal thought of democratic invoice. The statute of the woman is thus located in this ambivalence between a private sphere regulated by a right in conformity with Islam and the Arabic and Moslem cultural identities and a respectful public sphere of the equality of the genders. In spite of the pression of the militants of the women's rights and the international organizations in load of promotion of the elimination of the gender’s discriminations, the North African countries, to differing degree, maintain uneven family legislations marked with patriarchate. The statutory condition of the women from North Africa thus takes place in this “legal schizophrenia”. To release them from this statute of inferiorisation, it is advisable to remove the persistent textual inequalities but also to follow a true policy of the chances man-woman in order to lead still phallocratic mentalities to evolve to a universal concept of human rights

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N'Gaballa, Marie-Thérèse. "La condition de la femme au Cameroun." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0055.

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Ltaief, Wassila. "La liberté du mariage au Maghreb : dimension historique et perspectives contemporaines." Rouen, 2004. http://www.theses.fr/2004ROUED004.

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Dissertations / Theses on the topic 'Femmes – Statut juridique – Maroc'

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