Relevant bibliographies by topics / Fiduciaires

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Fiduciaires'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Fiduciaires"

1

Lannes, F., X. Muracciole, E. Lechevallier, and R. Boissier. "Pourquoi et comment l’urologue met en place des fiduciaires prostatiques ?" Progrès en Urologie - FMC 30, no. 3 (September 2020): F97—F101. http://dx.doi.org/10.1016/j.fpurol.2018.10.003.

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2

Ténier, Jacques. "Le Fonds Européen de Développement (FED) : L’instrument financier de soixante années de politique de coopération à destination des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2019): 108–18. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.5.015.

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Abstract:
Le Fonds européens de développement a été créé pour cofinancer des infrastructures dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Des tentatives de démarches plus partenariales et une certaine recentralisation à travers des fonds fiduciaires conduisent à s’interroger sur les évolutions possibles. L’intégration du FED dans le budget européen au sein d’un » instrument de voisinage et de coopération au développement et de coopération internationale »,proposée par la Commission, présente des risques pour le maintien des priorités.
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3

Reid, Lynette. "Les questions éthiques dans la philanthropie en santé." Healthcare Management Forum 30, no. 6 (October 31, 2017): 302–5. http://dx.doi.org/10.1177/0840470417741696.

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Abstract:
Les leaders en santé du Canada affrontent une foule de défis dans le secteur de la philanthropie en santé. Ces défis ne se limitent pas à l’aspect pratique des mesures à prendre pour réussir, mais également à des questions éthiques. Est-ce que la collecte de fonds est acceptable si elle donne lieu à des partenariats avec des entreprises qui participent à l’apparition de maladies causées par le mode de vie? Quand la reconnaissance méritée envers les donateurs ou les bénévoles dépasse-t-elle les bornes et favorise-t-elle un accès privilégié aux soins? Les décisions éthiques de la philanthropie en santé doivent opposer les témoignages de reconnaissance ou les partenariats avec les donateurs au bien public, qui s’inscrit dans le mandat des établissements de santé et qui fait partie et des obligations fiduciaires des hôpitaux et des cliniciens envers les patients.
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4

Baubeau, Patrice. "Gaston Roulleau et l’étude des effets de commerce ou la tension entre statistiques fiduciaires et conceptions métallistes." Histoire & mesure XXVI, no. 1 (July 1, 2011): 221–42. http://dx.doi.org/10.4000/histoiremesure.4133.

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5

Obstoy, B., S. Lachkar, M. Salaun, S. Bota, and L. Thiberville. "Validation de l’échoendoscopie par minisonde radiale pour la pose de marqueurs fiduciaires au sein de nodules pulmonaires périphériques avant la radiothérapie stéréotaxique." Revue des Maladies Respiratoires 32 (January 2015): A25. http://dx.doi.org/10.1016/j.rmr.2014.10.009.

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6

NACCARATO, Mario. "FIDUCIAIRE." Revue du notariat 107, no. 2 (2005): 357. http://dx.doi.org/10.7202/1045660ar.

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7

Mallet-Bricout, Blandine. "Le fiduciaire, véritable pivot ou simple rouage de l’opération de fiducie ?" McGill Law Journal 58, no. 4 (October 23, 2013): 905–35. http://dx.doi.org/10.7202/1019049ar.

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Abstract:
L’objet de cet article est de s’interroger sur le rôle que tient le fiduciaire, spécialement dans la fiducie française issue de la Loi no 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie, mais aussi en comparaison d’autres systèmes juridiques civilistes ou de common law. Un double regard permet de montrer que le fiduciaire ne tient pas, du moins en droit français, le rôle de pivot de l’opération que l’on pourrait attendre de lui. En effet, la fiducie envisagée sous sa perspective contractuelle, révèle un contractant fiduciaire largement sous la dépendance du constituant, qui détermine non seulement sa mission, parfois très réduite, mais dispose également du pouvoir de le remplacer. La confrontation des pouvoirs du constituant et de ceux du bénéficiaire avec le statut du fiduciaire, propriétaire des biens mis en fiducie, interroge également le civiliste : la propriété fiduciaire semble en effet singulièrement s’éloigner des caractéristiques traditionnelles du droit de propriété (perpétuité, exclusivité). Et la tentative avortée, en 2009, d’un dédoublement de la propriété fiduciaire à l’image de la distinction anglo-américaine entre legal ownership et beneficial interests, n’a pas permis le rapprochement espéré par les praticiens entre la fiducie française et le trust, laissant le fiduciaire au rang d’un propriétaire diminué. Finalement, la prééminence de la relation contractuelle sur celle patrimoniale instaurée par l’opération de fiducie peut aboutir à vider de sa substance la fonction fiduciaire, envisagée dans sa double dimension de gestion et d’exercice d’un droit de propriété sur les biens mis en fiducie. Le fiduciaire apparaît ainsi moins comme un véritable pivot que comme un simple rouage multifonctions de l’opération de fiducie.
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8

Frenette, François. "La propriété fiduciaire." Les Cahiers de droit 26, no. 3 (April 12, 2005): 727–37. http://dx.doi.org/10.7202/042685ar.

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Abstract:
If we disregard the taxation consequences resulting from the trust, when this institution is considered in its civil law foundation, it may be defined as a means of ownership whereby the owner does not have the right of enjoyment in his or her area of authority. This aspect allows distinguishing trust from substitution. The fact that a trust is a means and not a segmentation of ownership establishes the difference between trust and usufruct.
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9

Manderscheid, Don J. "First Nations and Self-Government: A Matter of Trust." Canadian journal of law and society 22, no. 1 (April 2007): 109–21. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100009145.

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Abstract:
RésuméCet article analyse la relation fiduciaire, ou de trust, créée entre les membres d'un conseil de bande de Premières Nations et ceux de la bande. La discussion porte notamment sur le fait qu'en tant que forme gouvernementale locale, le conseil de bande est analogue à un conseil municipal, dans sa composition et son mode de fonctionnement. La nature et la portée respectives de cette relation fiduciaire sont étudiées en détail, tant pour le conseil de bande que le conseil municipal. Le concept de relation fiduciaire est important dans la mesure où le modèle municipal de gouvernement autonome semble être la voie choisie par les peuples des Premières Nations pour atteindre l'autonomie. L'auteur identifie toutefois des manquements statutaires d'une telle forme de gouvernement autonome qui n'arrive pas à reconnaître ni à tenir compte de cette relation fiduciaire, et qui compromettraient l'établissement d'un gouvernement autochtone autonome fonctionnel.
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10

Boivin, Richard. "À qui appartient l'obligation de fiduciaire à l'égard des autochtones ?" Les Cahiers de droit 35, no. 1 (April 12, 2005): 3–22. http://dx.doi.org/10.7202/043268ar.

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Abstract:
Depuis les arrêts Guérin et Sparrow, la Cour suprême a reconnu que la Couronne a une obligation de fiduciaire de protéger les intérêts des peuples autochtones lorsqu'elle transige avec eux. S'il ne fait aucun doute que cette obligation incombe à la Couronne fédérale, il en va tout autrement quant à son application aux couronnes provinciales. Le présent article tente de délimiter les paramètres de l’application de l'obligation de fiduciaire de la Couronne. L'auteur s'appuie sur une analyse historique, législative et jurisprudentielle pour démontrer que l'obligation de fiduciaire ne peut être que de la responsabilité de la Couronne fédérale.
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Dissertations / Theses on the topic "Fiduciaires"

1

Tarchichi, Abou Chahine Mariam. "Les Garanties fiduciaires." Clermont-Ferrand 1, 2009. http://195.221.120.247/simclient/consultation/binaries/stream.asp?INSTANCE=UCFRSIM&eidmpa=DOCUMENTS_THESES_223.

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Abstract:
La loi française du 19 février 2009 a consacré en France la fiducie. L'un des aspects de cette consécration a été de permettre l'usage de la propriété à des fins de garantie. Cette consécration apparaît comme la conséquence de l'européanisation du droit français. Pourtant, un examen approfondi de la pratique montre que la fiducie et notamment la fiducie-sûreté était déjà connue et utilisée dans les relations d'affaires. En définitive, l'introcuction de la fiducie-sûreté en droit français a été engendrée par le déclin des sûretés traditionnelles. D'une part, celles-ci étaient paralysées par l'ouverture d'une procédure collective, sauvegarde ou redressement judiciaire de l'entreprise. D'autre part, dans les sûretés traditionnelles, le créancier courrait le risque du concours d'autres créanciers. Toutes choses qui n'existent pas avec la fiducie-sûreté
The February 19th 2009 French Parliamentary Act has enacted fiduciary in the French law. By so doing that Act has established the security based on property. In fact, the Parliamentary Act may be seen as an effect of the impact of Europe in the French law. However, securities on property or on assets were already operative in the field of business. That emphasizes that traditional securities have declined. Securities on assets or property seems to be the main security as far as it operates only in favor of the creditor even if, in the case of bankruptcy of the debtor
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2

Jeulin, Isabelle. "Les techniques fiduciaires à l'aune du principe de spécialité des personnes morales." La Réunion, 2005. http://elgebar.univ-reunion.fr/login?url=http://thesesenligne.univ.run/05_03_Jeulin.pdf.

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Abstract:
L'étude des "techniques fiduciaires à l'aune du principe de spécialité des personnes morales" se propose d'approfondir le sens et la portée de la spécialité des personnes morales afin, dans une démarche prospective de tenter de transposer partie du raisonnement aux techniques fiduciaires. On retiendra synthétiquement que la fiducie est un transfert patrimonial à vocation temporaire, aux fins s de gestion, de sureté ou de libéralité. Les biens mis en fiducie formeront une masse séparé. C'est à cette technique fiduciaire que pourrait être éventuellement transposé un principe de spécialité. Si la spécialité trouve de nonbreuses applications en droit public et en droit privé ou à chaque fois, l'idée de restriction, de particularité est sous-jacente appliquée aux personnes morales, elle pourrait se reconnaître schématiquement comme la règle exigeant de ne pas entreprendre de tâches hors du secteur d'activités qui leur est imparti. Cette approche de la théorie de la spécialité des personnes morales pourrait alors être transposable aux techniques fiduciaires : une règle leur imposerait de ne pas entreprendre de tâches hors du secteur d'activités qui aurait été imparti à chacune d'elles. Dans la mesure ou deux concepts fuyant sont confrontés (la spécialité des personnes morales, théorie très controversée et délaissée, et la fiducie, ignoré "de lege lata" du droit français), la démarche s'attachera alors à tenter de réhabiliter le principe de spécialité des personnes morales afin de rechercher, ensuite l'inspiration qu'il pourrait offrir à la compréhension des techniques fiduciaires
This study suggest to increase the meaning of the doctrine of ultra vires in France, in order to decline or to transpose one of part of argument to the fiducial techniques. The european fiducie's practice can be define like a patrimonial and tempory transfer. Because of the similitudes between this concepts (moral persons and "fiducie"). It seems to be interesting to research how the doctrine of ultra vires could be applied to fiducial techniques
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3

Ansel, Benoît. "Recherche et développement de nouvelles sécurités pour la protection et l'authentification de documents fiduciaires." Rennes 1, 2009. http://www.theses.fr/2009REN1S098.

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Abstract:
La lutte contre la falsification et la contrefaçon de documents fiduciaires est un défi permanent. Pour sécuriser efficacement les billets de banque et les passeports, l’utilisation de matériaux moléculaires est une ressource de choix. La collaboration entre le laboratoire d’Organométallique pour l’Optique et Oberthur Technologies a permis d’élaborer deux nouveaux systèmes de sécurité. Ces sécurités sont basées, d’une part, sur l’utilisation de dérivés bipyridine changeant de couleur sous l’action des micro-ondes, et d’autre part sur l’utilisation de photochromes de type P et de type T offrant une succession de couleurs par passage successif sous lampes UV-Visible et chauffage. Après un premier chapitre faisant l’état de l’art des sécurités mises en place dans le domaine fiduciaire, les deux chapitres suivants décrivent les résultats obtenus sur le développement des deux nouvelles sécurités
Fighting against forgery and counterfeiting of secured documents is a constant challenge. To secure efficiently banknotes and passports, the use of molecular materials is an exclusive way. The collaboration between the Laboratory of Organometallic for Optics and Oberthur Technologies made possible to develop two new security systems. These securities are based , on one hand, on the use of bipyridine derivatives with colours changing under microwaves, and, on the other hand, on the use of P-type and T-type photochromic compounds with a succession of colours changing under UV-Visible lights irradiation and heating. After a first chapter making an overview of the last innovations in the security field, the last two chapters describe the results obtained on the development of two new secured devices
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Busque, Julien. "La portée de l'article 1275 du Code civil du Québec à l'égard du fiduciaire." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27465.

Full text
Abstract:
La notion de tiers-fiduciaire, prévue à l'article 1275 du Code civil du Québec, suscite de nombreuses interrogations. Bien que plusieurs jugements rendus par les tribunaux à son sujet au cours des dernières années ont suscité l'intérêt et inspiré bon nombre d'auteurs, certaines questions demeurent. Cette étude a comme objectif de développer des éléments de réflexion, voire de proposer des pistes de solutions aux problèmes soulevés par l'article 1275 C.c.Q. Elle comporte deux volets : le premier porte principalement sur l'étendue qu'il faut donner à la signification du terme bénéficiaire ainsi que sur la portée qu'il nous paraît nécessaire d'appliquer à la règle qui exige du constituant-fiduciaire ou du bénéficiaire-fiduciaire qu'il agisse conjointement avec le tiers-fiduciaire; le deuxième volet suggère une remise en question de la jurisprudence relative au non-respect de l'article 1275 C.c.Q. de même qu'il propose un comparable entre les règles qui régissent la notion de fiduciaire avec certaines notions du droit des sociétés et certaines dispositions du droit civil français.
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Lohio, Olivier. "Recherche et développement de nouvelles sécurités pour les documents fiduciaires : synthèse de nouveaux chromophores pour l'optique." Rennes 1, 2006. http://www.theses.fr/2006REN1S067.

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Abstract:
Dans cette thèse tournée vers l'industrie des documents de valeur (billets de banque) en partenariat avec la société Oberthur Fiduciaire (FCOF, 35), nous avons décrit la recherche et la mise au point de deux nouvelles sécurités pour le transport de fonds. La première consiste en l'apparition d'une couleur par création de conjugaison sous stimulus micro-onde externe. La seconde, avec le même stimulus consiste en une dégradation mécanique des valeurs par micro-explosion. Un second volet de cette thèse s'est concentré sur les chromophores organométalliques à base de 2,2'-bipyridine. D'une part avec une étude sur les transferts électroniques de chromophores dissymétriques comportant un groupement donneur et un accepteur et d'autre part avec la synthèse d'une nouvelle série de ligands et de complexes comportant des groupements ionophores de type aza-éther couronne. Ces travaux ont permis d'étudier la modulation des propriétés physicochimiques par ajout de cations.
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6

Dion, Nathalie. "Les obligations fiduciaires des dirigeants de sociétés commerciales : droit des Etats-Unis d'Amérique et droit français." Orléans, 1994. http://www.theses.fr/1994ORLE0002.

Full text
Abstract:
Les obligations fiduciaires des dirigeants de sociétés commerciales aux Etats-Unis, un concept spécifiquement anglo-americain, imprègnent progressivement notre droit français. Il s'agit de l'obligation de diligence et de l'obligation de loyauté qui pèsent sur les dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions à l'égard de la société et des actionnaires. Le manquement à ces obligations entraine la mise en cause de leur responsabilité en extension depuis ces dernières années
The fiduciary duties of corporate officers and directors, an American concept, are developing in French law. They include the duty of care and the duty of loyalty that officers and directors owe to the corporation and the shareholders by performing their functions. The failure to act in the respect of such duties leads to their liability that has been expanding since the past few years
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7

Girard-Gaymard, Tristan. "Les opportunités d'affaires en droit privé." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0464.

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Abstract:
La réflexion juridique relative aux opportunités d’affaires est traditionnellement cantonnée au domaine qui a vu leur émergence : le droit des relations fiduciaires. Dans ce cadre, une opportunités d'affaires est traditionnellement regardée comme une chance captée par le dirigeant social. Mais n’est-il pas souhaitable de donner à la notion d’opportunité d’affaires une dimension plus large ? Une opportunité d’affaires est en effet une occasion de s’engager dans une opération ou une activité. En tant que chance économique, une opportunité d’affaires émerge sur le marché. À quelle condition, néanmoins, une occasion de contracter peut-elle être jugée opportune par celui qui s’apprête à la saisir ? Toute opportunité est-elle, par ailleurs, librement saisissable ? Quel est, autrement dit, le traitement juridique des opportunités d’affaires ? Identifier une opportunité d’affaires consiste à déterminer si une opération ou une activité est ou non opportune pour celui qui est appelé à la saisir. En toute hypothèse, le droit contrôle les moyens de l’identification d’une opportunité d’affaires, l’identification d’une opportunité d’affaires ne doit pas être l’occasion de tous les excès. Le traitement juridique des opportunités d’affaires est double. Au terme de sa fonction traditionnelle d’interdiction, le droit dissuade la captation d’une opportunité d’affaires. Mais embrassant désormais une perspective complémentaire de celle qui est classiquement la sienne, le droit reçoit pour mission d’inciter à saisir des opportunités d’affaires. Le sens de l’étude est ainsi de révéler l’appréhension, bien plus large qu’il n’y paraît, des opportunités d’affaires par le droit privé
Legal thinking about business opportunities is traditionally confined to the field that has emerged: the law of fiduciary relationships. In this context, a business opportunity is traditionally viewed as a chance captured by the social leader. But is it not desirable to give the notion of business opportunity a broader dimension? A business opportunity is indeed an opportunity to engage in an operation or activity. As an economic opportunity, a business opportunity emerges on the market. On what condition, however, can an opportunity to contract be considered opportune by the person who is about to seize it? Is every opportunity, moreover, freely seizable? What is, in other words, the legal treatment of business opportunities? Identifying a business opportunity is to determine whether or not an operation or activity is appropriate for the person who is called upon to seize it. In any case, the law controls the means of identifying a business opportunity, the identification of a business opportunity should not be an opportunity for all excesses. The legal treatment of business opportunities is twofold. At the end of its traditional interdiction function, the law discourages the capture of a business opportunity. But now embracing a perspective complementary to that which is classically his own, the law's mission is to encourage the seizure of business opportunities. The meaning of the study is thus to reveal the apprehension, much wider than it seems, of business opportunities by private law
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8

Trudel, Jaclin. "Analyse des motivations des clients pour le choix d'une institution financière dans l'achat d'un certificat de placement garanti ou d'un dépôt à terme /." Thèse, Rouyn-Noranda : Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, 1995. http://theses.uqac.ca.

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Abstract:
Mémoire (M.P.M.O.)--Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, 1995.
Mémoire réalise à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue dans le cadre du programme de maîtrise en gestion des petites et moyennes organisations de l'Université du Québec à Chicoutimi extensionné à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. CaQCU Document électronique également accessible en format PDF. CaQCU
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9

Arsac, Antoine. "La propriété fiduciaire : nature et régime." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010253/document.

Full text
Abstract:
Bien qu'existante sous de multiples formes innommées et dans de nombreux pays européens, la fiducie a été introduite de manière générale en droit français en 2007. La fiducie à titre de sûreté ou de gestion se caractérise par le transfert de la propriété d'un ou plusieurs biens d'un constituant à un fiduciaire. Le fiduciaire accepte de recevoir un actif désigné dans un patrimoine d'affectation et s'engage également à remplir une mission définie pour le compte d'un bénéficiaire. Cette propriété exercée par le fiduciaire est appelée communément « propriété fiduciaire » et présente de nombreuses singularités puisque Je fiduciaire ne dispose pas des prérogatives et attributs du droit de propriété tel que défini par l'article 544 du Code civil. C'est dans ce contexte que certains auteurs se sont interrogés sur sa véritable nature et sa compatibilité avec notre système juridique. L'objet de nos travaux a été dans un premier temps d'étudier la nature de la « propriété fiduciaire » en réfléchissant sur la nature des obligations à la charge du fiduciaire, leur influence sur l'affirmation du transfert de la propriété et enfin son assimilation à la conception de la propriété, Dans un second temps, nous avons envisagé le régime de la « propriété fiduciaire ». en observant chronologiquement les trois étapes d'une fiducie : la constitution, l'exécution et le dénouement. Tout d'abord à sa constitution qui se matérialise par la création d'un patrimoine d'affectation indépendant du patrimoine personnel du fiduciaire, nous avons recherché si cette autonomie suffisait à lui reconnaitre la personnalité juridique. Puis, pendant la phase d'exécution qui comprend une mission de conservation et de gestion des actifs transférés par le fiduciaire, nous avons analysé la responsabilité engagée par le fiduciaire et étudié les possibilités de l'encadrer. Quant à la dernière étape, après avoir identifié les causes à l'origine du dénouement d'une fiducie, nous avons recherché les conséquences du retour de l'actif chez le constituant ou de son transfert auprès de tiers notamment à l'égard du fiduciaire
Although existing in various forms in numerous European countries, the "fiducie" has only been introduced into French law in 2007. The trust acting as surety or manager is characterized by the transfer of ownership of one or several items by the creator "constituant" to the fiduciary. The fiduciary accepts to receive an asset designated in the considered patrimony and engages as well to accomplish a defined mission on behalf of the beneficiary. This ownership exercised by the fiduciary is commonly called the fiduciary property « propriété fiduciaire » and presents numerous particularities as the fiduciazy does not dispose of the prerogatives and attributes that would be found under ownership law as defined by article 544 of the Civil code. It is in this context that certain authors have questioned its true nature and its compatibility with the French legal system. The object of our work was firstly to study the nature of « propriété fiduciaire » by reflecting on the nature of the obligations incumbent upon the fiduciary, their influence on the affirmation of transfer of ownership, and indeed its assimilation to the idea of ownership. Thereafter we have considered the practical implementation of the « propriété fiduciaire » observing chronologically the three stages of the trust: its constitution, its execution and its closure. At the outset the fiducie's constitution is materialized by the constitution of its affected capital remaining independent from the fiduciary's personal property, we have researched whether this autonomy sufficed in order to recognize a separate legal personality. Thereafter, during the execution phase which fncludes the mission of conservation and management of the transferred assets by the fiduciary, we have analyzed the fiduciary's responsibilities and studied the possibilities to delimit the same. As for the final stage, after identifying the causes leading to the termination of the fiducie, we have studied the consequences of returning the asset to the creator or transferring it to a third party, particularly as regards the fiduciary
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10

Kuhn, Céline. "Le patrimoine fiduciaire : contribution à l'étude de l'universalité." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010294.

Full text
Abstract:
L'introduction de la fiducie dans le Code civil est sans cesse repoussée. Des textes ont été préparés, mais, à ce jour, n'ont jamais abouti. Pourtant, les expériences étrangères devraient inciter le législateur français à la consacrer d'une manière générale. Les fiducies innommées constituent des reconnaissances ponctuelles du mécanisme qui témoignent déjà de son appartenance au droit positif. Des obstacles théoriques semblent condamner toute admission franche de l'institution. Cette étude de la fiducie à partir de son objet, le patrimoine fiduciaire, se propose de démontrer sa compatibilité avec notre corpus. L'analyse de la nature juridique du patrimoine fiduciaire nous amène sur le terrain de l'universalité, et plus particulièrement de l'universalité de droit. L' affectation est au creur de la technique fiduciaire: la propriété fiduciaire se découvre propriété affectée. Ces pistes de réflexion permettent d' envisager le réveil de la fiducia sous une forme contemporaine.
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Books on the topic "Fiduciaires"

1

Canada, Law Commission of. Les rapports fiduciaires: Une question de confiance. Montréal: Editions Thémis, 2002.

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2

Les techniques fiduciaires à l'aune du principe de spécialité des personnes morales. Paris: L.G.D.J., 2007.

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3

1855-1899, Kumano Binzō, ed. Droit romain de nautico fœnore: Droit français cours forcé des émissions fiduciaires. Tōkyō: Shinzansha, 2002.

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4

Martínez, Arturo Salinas. Les banques fiduciaires et les certificats de participation au Mexique: Investment Trusts- Sociétés d'Investissement. Santa Catarina, Nuevo León: Facultad Libre de Derecho de Monterrey, 2005.

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5

Best, Patricia. A matter of trust: Greed, government and Canada's. Markham, Ont: Penguin Books, 1986.

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6

Best, Patricia. A matter of trust: Power and privilege in Canada's trust companies. Markham, Ont: Viking, 1985.

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7

Company, Toronto General Trusts. The Toronto General Trusts Company, incorporated by special charter of the Province of Ontario. [Toronto?: s.n., 1993.

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8

Columbia, Sterling Trust Company of British. Articles of association of the Sterling Trust Company of British Columbia Limited. Vancouver: [The Company, 1995.

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9

Chant, J. F. The market for financial services: Deposit-taking institutions. Vancouver, B.C., Canada: Fraser Institute, 1988.

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10

Gelfand, Brian Z. Regulation of financial institutions. Scarborough, Ont: Carswell, 1993.

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Book chapters on the topic "Fiduciaires"

1

Bidima, Jean-Godefroy. "Éthique et mutualité: Le Care, l’indifférence et la relation fiduciaire." In Ethics or Moral Philosophy, 17–33. Dordrecht: Springer Netherlands, 2013. http://dx.doi.org/10.1007/978-94-007-6895-6_2.

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Santos, Gabriel da Silva, Etevaldo Andrade Cardoso Neto, and Marco Antonio dos Reis. "LOCALIZAÇÃO DE ROBÔS MÓVEIS EM AMBIENTE INTERNOS USANDO MARCOS FIDUCIAIS." In As Engenharias frente a Sociedade, a Economia e o Meio Ambiente 5, 127–35. Atena Editora, 2020. http://dx.doi.org/10.22533/at.ed.87220080612.

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3

"No. 23045. Arrangement entre le Ministère Français des Relations Extérieures et la Commission Économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes portant création d’un fonds Fiduciaire. Signé à Santiago (Chili) le 23 Août 1984." In Treaty Series 1777, 574–75. UN, 2000. http://dx.doi.org/10.18356/cd8dba7e-en.

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Conference papers on the topic "Fiduciaires"

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Santos, Gabriel da Silva, Etevaldo Cardoso, and Marco Antonio dos Reis. "Localização de Robôs Móveis em Ambiente Internos usando Marcos Fiduciais." In V Simpósio Internacional de Inovação e Tecnologia. São Paulo: Editora Blucher, 2019. http://dx.doi.org/10.5151/siintec2019-29.

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Ribeiro, Felipe, Gabriel Araujo, Eduardo Silva, José Oliveira, and Siome Goldenstein. "Detecção de Pontos Fiduciais sobre a Face em Tempo Real." In XXX Simpósio Brasileiro de Telecomunicações. Sociedade Brasileira de Telecomunicações, 2012. http://dx.doi.org/10.14209/sbrt.2012.87.

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3

Silva, Luiz, Kenny Santos, and Waldir Júnior. "Sistema de Detecção de Pontos Fiduciais utilizando Classificadores Lineares C-SVC." In XXXI Simpósio Brasileiro de Telecomunicações. Sociedade Brasileira de Telecomunicações, 2013. http://dx.doi.org/10.14209/sbrt.2013.97.

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4

Santos, Kenny, Luiz Silva, Waldir Júnior, and Waldir Júnior. "Avaliação do Desempenho dos Filtros Discriminativos em um Sistema de Detecção de Pontos Fiduciais." In XXXI Simpósio Brasileiro de Telecomunicações. Sociedade Brasileira de Telecomunicações, 2013. http://dx.doi.org/10.14209/sbrt.2013.98.

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Reports on the topic "Fiduciaires"

1

Fernández-Durán, Cristina, and Elsa Febles Carmona. Mobilité Humaine et Résilience au Sahel : Défis et opportunités. Oxfam, September 2020. http://dx.doi.org/10.21201/2020.6577.

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Abstract:
Oxfam s’est engagé depuis 2016, en partenariat avec des organisations internationales et nationales du Tchad, du Burkina Faso, du Niger, de la Mauritanie et du Mali, dans la mise en oeuvre des projets de renforcement de la résilience dans des zones fragilisées du Sahel financés dans le cadre du Fonds Fiduciaire d’Urgence de l’Union Européenne pour l’Afrique (FFUE). À travers notre expérience et celle des organisations avec lesquelles nous travaillons dans le cadre des projets FFUE, nous avons constaté que les différentes dynamiques de mobilité humaine présentes dans les zones d’intervention avaient des impacts sur les communautés et les projets. C’est ainsi que nous avons entamé un processus d’apprentissage croisé entre les projets FFUE où Oxfam participe afin de mieux comprendre les enjeux entre résilience et mobilité humaine dans le contexte des zones d’intervention dans ces cinq pays du Sahel.
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