Dissertations / Theses on the topic 'Fiduciaires'

La loi française du 19 février 2009 a consacré en France la fiducie. L'un des aspects de cette consécration a été de permettre l'usage de la propriété à des fins de garantie. Cette consécration apparaît comme la conséquence de l'européanisation du droit français. Pourtant, un examen approfondi de la pratique montre que la fiducie et notamment la fiducie-sûreté était déjà connue et utilisée dans les relations d'affaires. En définitive, l'introcuction de la fiducie-sûreté en droit français a été engendrée par le déclin des sûretés traditionnelles. D'une part, celles-ci étaient paralysées par l'ouverture d'une procédure collective, sauvegarde ou redressement judiciaire de l'entreprise. D'autre part, dans les sûretés traditionnelles, le créancier courrait le risque du concours d'autres créanciers. Toutes choses qui n'existent pas avec la fiducie-sûreté
The February 19th 2009 French Parliamentary Act has enacted fiduciary in the French law. By so doing that Act has established the security based on property. In fact, the Parliamentary Act may be seen as an effect of the impact of Europe in the French law. However, securities on property or on assets were already operative in the field of business. That emphasizes that traditional securities have declined. Securities on assets or property seems to be the main security as far as it operates only in favor of the creditor even if, in the case of bankruptcy of the debtor

L'étude des "techniques fiduciaires à l'aune du principe de spécialité des personnes morales" se propose d'approfondir le sens et la portée de la spécialité des personnes morales afin, dans une démarche prospective de tenter de transposer partie du raisonnement aux techniques fiduciaires. On retiendra synthétiquement que la fiducie est un transfert patrimonial à vocation temporaire, aux fins s de gestion, de sureté ou de libéralité. Les biens mis en fiducie formeront une masse séparé. C'est à cette technique fiduciaire que pourrait être éventuellement transposé un principe de spécialité. Si la spécialité trouve de nonbreuses applications en droit public et en droit privé ou à chaque fois, l'idée de restriction, de particularité est sous-jacente appliquée aux personnes morales, elle pourrait se reconnaître schématiquement comme la règle exigeant de ne pas entreprendre de tâches hors du secteur d'activités qui leur est imparti. Cette approche de la théorie de la spécialité des personnes morales pourrait alors être transposable aux techniques fiduciaires : une règle leur imposerait de ne pas entreprendre de tâches hors du secteur d'activités qui aurait été imparti à chacune d'elles. Dans la mesure ou deux concepts fuyant sont confrontés (la spécialité des personnes morales, théorie très controversée et délaissée, et la fiducie, ignoré "de lege lata" du droit français), la démarche s'attachera alors à tenter de réhabiliter le principe de spécialité des personnes morales afin de rechercher, ensuite l'inspiration qu'il pourrait offrir à la compréhension des techniques fiduciaires
This study suggest to increase the meaning of the doctrine of ultra vires in France, in order to decline or to transpose one of part of argument to the fiducial techniques. The european fiducie's practice can be define like a patrimonial and tempory transfer. Because of the similitudes between this concepts (moral persons and "fiducie"). It seems to be interesting to research how the doctrine of ultra vires could be applied to fiducial techniques

La lutte contre la falsification et la contrefaçon de documents fiduciaires est un défi permanent. Pour sécuriser efficacement les billets de banque et les passeports, l’utilisation de matériaux moléculaires est une ressource de choix. La collaboration entre le laboratoire d’Organométallique pour l’Optique et Oberthur Technologies a permis d’élaborer deux nouveaux systèmes de sécurité. Ces sécurités sont basées, d’une part, sur l’utilisation de dérivés bipyridine changeant de couleur sous l’action des micro-ondes, et d’autre part sur l’utilisation de photochromes de type P et de type T offrant une succession de couleurs par passage successif sous lampes UV-Visible et chauffage. Après un premier chapitre faisant l’état de l’art des sécurités mises en place dans le domaine fiduciaire, les deux chapitres suivants décrivent les résultats obtenus sur le développement des deux nouvelles sécurités
Fighting against forgery and counterfeiting of secured documents is a constant challenge. To secure efficiently banknotes and passports, the use of molecular materials is an exclusive way. The collaboration between the Laboratory of Organometallic for Optics and Oberthur Technologies made possible to develop two new security systems. These securities are based , on one hand, on the use of bipyridine derivatives with colours changing under microwaves, and, on the other hand, on the use of P-type and T-type photochromic compounds with a succession of colours changing under UV-Visible lights irradiation and heating. After a first chapter making an overview of the last innovations in the security field, the last two chapters describe the results obtained on the development of two new secured devices

La notion de tiers-fiduciaire, prévue à l'article 1275 du Code civil du Québec, suscite de nombreuses interrogations. Bien que plusieurs jugements rendus par les tribunaux à son sujet au cours des dernières années ont suscité l'intérêt et inspiré bon nombre d'auteurs, certaines questions demeurent. Cette étude a comme objectif de développer des éléments de réflexion, voire de proposer des pistes de solutions aux problèmes soulevés par l'article 1275 C.c.Q. Elle comporte deux volets : le premier porte principalement sur l'étendue qu'il faut donner à la signification du terme bénéficiaire ainsi que sur la portée qu'il nous paraît nécessaire d'appliquer à la règle qui exige du constituant-fiduciaire ou du bénéficiaire-fiduciaire qu'il agisse conjointement avec le tiers-fiduciaire; le deuxième volet suggère une remise en question de la jurisprudence relative au non-respect de l'article 1275 C.c.Q. de même qu'il propose un comparable entre les règles qui régissent la notion de fiduciaire avec certaines notions du droit des sociétés et certaines dispositions du droit civil français.

Dans cette thèse tournée vers l'industrie des documents de valeur (billets de banque) en partenariat avec la société Oberthur Fiduciaire (FCOF, 35), nous avons décrit la recherche et la mise au point de deux nouvelles sécurités pour le transport de fonds. La première consiste en l'apparition d'une couleur par création de conjugaison sous stimulus micro-onde externe. La seconde, avec le même stimulus consiste en une dégradation mécanique des valeurs par micro-explosion. Un second volet de cette thèse s'est concentré sur les chromophores organométalliques à base de 2,2'-bipyridine. D'une part avec une étude sur les transferts électroniques de chromophores dissymétriques comportant un groupement donneur et un accepteur et d'autre part avec la synthèse d'une nouvelle série de ligands et de complexes comportant des groupements ionophores de type aza-éther couronne. Ces travaux ont permis d'étudier la modulation des propriétés physicochimiques par ajout de cations.

Les obligations fiduciaires des dirigeants de sociétés commerciales aux Etats-Unis, un concept spécifiquement anglo-americain, imprègnent progressivement notre droit français. Il s'agit de l'obligation de diligence et de l'obligation de loyauté qui pèsent sur les dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions à l'égard de la société et des actionnaires. Le manquement à ces obligations entraine la mise en cause de leur responsabilité en extension depuis ces dernières années
The fiduciary duties of corporate officers and directors, an American concept, are developing in French law. They include the duty of care and the duty of loyalty that officers and directors owe to the corporation and the shareholders by performing their functions. The failure to act in the respect of such duties leads to their liability that has been expanding since the past few years

La réflexion juridique relative aux opportunités d’affaires est traditionnellement cantonnée au domaine qui a vu leur émergence : le droit des relations fiduciaires. Dans ce cadre, une opportunités d'affaires est traditionnellement regardée comme une chance captée par le dirigeant social. Mais n’est-il pas souhaitable de donner à la notion d’opportunité d’affaires une dimension plus large ? Une opportunité d’affaires est en effet une occasion de s’engager dans une opération ou une activité. En tant que chance économique, une opportunité d’affaires émerge sur le marché. À quelle condition, néanmoins, une occasion de contracter peut-elle être jugée opportune par celui qui s’apprête à la saisir ? Toute opportunité est-elle, par ailleurs, librement saisissable ? Quel est, autrement dit, le traitement juridique des opportunités d’affaires ? Identifier une opportunité d’affaires consiste à déterminer si une opération ou une activité est ou non opportune pour celui qui est appelé à la saisir. En toute hypothèse, le droit contrôle les moyens de l’identification d’une opportunité d’affaires, l’identification d’une opportunité d’affaires ne doit pas être l’occasion de tous les excès. Le traitement juridique des opportunités d’affaires est double. Au terme de sa fonction traditionnelle d’interdiction, le droit dissuade la captation d’une opportunité d’affaires. Mais embrassant désormais une perspective complémentaire de celle qui est classiquement la sienne, le droit reçoit pour mission d’inciter à saisir des opportunités d’affaires. Le sens de l’étude est ainsi de révéler l’appréhension, bien plus large qu’il n’y paraît, des opportunités d’affaires par le droit privé
Legal thinking about business opportunities is traditionally confined to the field that has emerged: the law of fiduciary relationships. In this context, a business opportunity is traditionally viewed as a chance captured by the social leader. But is it not desirable to give the notion of business opportunity a broader dimension? A business opportunity is indeed an opportunity to engage in an operation or activity. As an economic opportunity, a business opportunity emerges on the market. On what condition, however, can an opportunity to contract be considered opportune by the person who is about to seize it? Is every opportunity, moreover, freely seizable? What is, in other words, the legal treatment of business opportunities? Identifying a business opportunity is to determine whether or not an operation or activity is appropriate for the person who is called upon to seize it. In any case, the law controls the means of identifying a business opportunity, the identification of a business opportunity should not be an opportunity for all excesses. The legal treatment of business opportunities is twofold. At the end of its traditional interdiction function, the law discourages the capture of a business opportunity. But now embracing a perspective complementary to that which is classically his own, the law's mission is to encourage the seizure of business opportunities. The meaning of the study is thus to reveal the apprehension, much wider than it seems, of business opportunities by private law

Mémoire (M.P.M.O.)--Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, 1995.
Mémoire réalise à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue dans le cadre du programme de maîtrise en gestion des petites et moyennes organisations de l'Université du Québec à Chicoutimi extensionné à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. CaQCU Document électronique également accessible en format PDF. CaQCU

Bien qu'existante sous de multiples formes innommées et dans de nombreux pays européens, la fiducie a été introduite de manière générale en droit français en 2007. La fiducie à titre de sûreté ou de gestion se caractérise par le transfert de la propriété d'un ou plusieurs biens d'un constituant à un fiduciaire. Le fiduciaire accepte de recevoir un actif désigné dans un patrimoine d'affectation et s'engage également à remplir une mission définie pour le compte d'un bénéficiaire. Cette propriété exercée par le fiduciaire est appelée communément « propriété fiduciaire » et présente de nombreuses singularités puisque Je fiduciaire ne dispose pas des prérogatives et attributs du droit de propriété tel que défini par l'article 544 du Code civil. C'est dans ce contexte que certains auteurs se sont interrogés sur sa véritable nature et sa compatibilité avec notre système juridique. L'objet de nos travaux a été dans un premier temps d'étudier la nature de la « propriété fiduciaire » en réfléchissant sur la nature des obligations à la charge du fiduciaire, leur influence sur l'affirmation du transfert de la propriété et enfin son assimilation à la conception de la propriété, Dans un second temps, nous avons envisagé le régime de la « propriété fiduciaire ». en observant chronologiquement les trois étapes d'une fiducie : la constitution, l'exécution et le dénouement. Tout d'abord à sa constitution qui se matérialise par la création d'un patrimoine d'affectation indépendant du patrimoine personnel du fiduciaire, nous avons recherché si cette autonomie suffisait à lui reconnaitre la personnalité juridique. Puis, pendant la phase d'exécution qui comprend une mission de conservation et de gestion des actifs transférés par le fiduciaire, nous avons analysé la responsabilité engagée par le fiduciaire et étudié les possibilités de l'encadrer. Quant à la dernière étape, après avoir identifié les causes à l'origine du dénouement d'une fiducie, nous avons recherché les conséquences du retour de l'actif chez le constituant ou de son transfert auprès de tiers notamment à l'égard du fiduciaire
Although existing in various forms in numerous European countries, the "fiducie" has only been introduced into French law in 2007. The trust acting as surety or manager is characterized by the transfer of ownership of one or several items by the creator "constituant" to the fiduciary. The fiduciary accepts to receive an asset designated in the considered patrimony and engages as well to accomplish a defined mission on behalf of the beneficiary. This ownership exercised by the fiduciary is commonly called the fiduciary property « propriété fiduciaire » and presents numerous particularities as the fiduciazy does not dispose of the prerogatives and attributes that would be found under ownership law as defined by article 544 of the Civil code. It is in this context that certain authors have questioned its true nature and its compatibility with the French legal system. The object of our work was firstly to study the nature of « propriété fiduciaire » by reflecting on the nature of the obligations incumbent upon the fiduciary, their influence on the affirmation of transfer of ownership, and indeed its assimilation to the idea of ownership. Thereafter we have considered the practical implementation of the « propriété fiduciaire » observing chronologically the three stages of the trust: its constitution, its execution and its closure. At the outset the fiducie's constitution is materialized by the constitution of its affected capital remaining independent from the fiduciary's personal property, we have researched whether this autonomy sufficed in order to recognize a separate legal personality. Thereafter, during the execution phase which fncludes the mission of conservation and management of the transferred assets by the fiduciary, we have analyzed the fiduciary's responsibilities and studied the possibilities to delimit the same. As for the final stage, after identifying the causes leading to the termination of the fiducie, we have studied the consequences of returning the asset to the creator or transferring it to a third party, particularly as regards the fiduciary

L'introduction de la fiducie dans le Code civil est sans cesse repoussée. Des textes ont été préparés, mais, à ce jour, n'ont jamais abouti. Pourtant, les expériences étrangères devraient inciter le législateur français à la consacrer d'une manière générale. Les fiducies innommées constituent des reconnaissances ponctuelles du mécanisme qui témoignent déjà de son appartenance au droit positif. Des obstacles théoriques semblent condamner toute admission franche de l'institution. Cette étude de la fiducie à partir de son objet, le patrimoine fiduciaire, se propose de démontrer sa compatibilité avec notre corpus. L'analyse de la nature juridique du patrimoine fiduciaire nous amène sur le terrain de l'universalité, et plus particulièrement de l'universalité de droit. L' affectation est au creur de la technique fiduciaire: la propriété fiduciaire se découvre propriété affectée. Ces pistes de réflexion permettent d' envisager le réveil de la fiducia sous une forme contemporaine.

Arrivée à ces noces d’étain, la fiducie continue de déranger autant qu’elle déroute. Alors que tout oppose la prétendue propriété fiduciaire de la propriété, la doctrine, presque à l’unisson, défend ce mariage contre-nature. Pour administrer le patrimoine créé pour l’occasion, le fiduciaire se verrait confier la toute puissance d’un propriétaire, qu’il faudrait immédiatement s’empresser de contenir pour que fiduciant et bénéficiaire ne se retrouvent pas démunis face au fiduciaire roi dans son royaume. Pourquoi persister en ce sens ? N’est-il pas possible de puiser dans nos catégories juridiques au lieu de les épuiser ? Assurément, la réponse est positive. En replaçant l’affectation voulue par les parties au contrat au cœur de l’opération et en acceptant de sortir des sentiers battus, il est possible de rendre au fiduciaire sa véritable place, celle d’un administrateur de patrimoine doté de pouvoirs propres. L’analyse alternative proposée permettra à la fois d’éclairer le régime applicable, de lever certaines zones d’ombre et d’accroître l’efficacité de l’opération, en offrant au fiduciant et au bénéficiaire les moyens de faire face à un fiduciaire peu scrupuleux
Introduced in the french law since ten years yet, the french trust, as know as « fiducie », keeps destabilising. While everything seems oppose that so-called fiduciary property and the real property, the doctrine preaches for assimilation. To manage the fiduciary estate, the trustee is said to own the whole power as a proprietor, but wich has to be straight away limited to spare the settler and the sestui que trust findind themeselves helpless in front of a powerfully trustee. Why then to prevail in this way ? Isn’t it possible to deal with others mechanism of the legal arsenal instead of altering it ? Doubtlessly, a positive answer has to be given. To focus attention on the allocation (affectation) and to depart from the beaten tracks, allow to take back the trustee his rightful palce : he is an estate manager provided with inherent powers. The analyse suggested succeed in explaining the legal regime, clarifying doubts and increasing effectiveness thanks to means for settler and sestui que trust to deal with a careless trustee

La fiducie est à la fois un concept ancien et un outil moderne protéiforme, capable de remplir les fonctions les plus diverses. Introduite en 2007 en droit français, la fiducie prend de l’ampleur et il devient nécessaire de s’intéresser à une problématique essentielle : la responsabilité du fiduciaire. La fiducia romaine comme le trust anglo-saxon ont montré que l’efficacité de sa mise en œuvre était primordiale pour assurer le succès de l’institution. Pourtant, les textes relatifs à la fiducie sont largement incomplets, tant en ce qui concerne le mécanisme lui-même, que la responsabilité de son principal acteur, le fiduciaire. A cet égard, l’article 2026 du Code civil donne pour toute indication que « le fiduciaire est responsable, sur son patrimoine propre, des fautes qu'il commet dans l'exercice de sa mission ». Ambigüe et discutable, cette disposition ne révèle pas tout son sens à première lecture. L’analyse historique, comparative et exégétique des textes permet de comprendre le mécanisme de la fiducie. Un régime cohérent de responsabilité du fiduciaire – à la fois propriétaire et obligé, à la tête d’un patrimoine d’affectation – peut alors être dégagé, qui réalise l’équilibre entre les différents intérêts en présence, tout en assurant la protection du constituant et du bénéficiaire
The trust is both an ancient concept and a modern instrument which can fulfill the most diverse functions. Introduced in France in 2007, the French fiducie is growing and it has become necessary to focus on a key issue : the liability of the French trustee. Roman fiducia and the Anglo-Saxon trust have shown that the efficiency of its implementation was crucial to the success of the institution. Yet, the rules regarding the fiducie mechanism and the liability of its main actor are largely incomplete. In this regard, Article 2026 of the French Civil code only indicates that “the trustee is responsible, on his own property, for breaches of the trust committed during the performance of its mission”. Ambiguous and debatable, this provision does not reveal its meaning at first reading. An historical, comparative and exegetical analysis entitles the reader to understand the mechanism of the French fiducie. A coherent structure of the liability of the French trustee – both owner of a separate patrimony and debtor to the settlor and the beneficiary – can be drawn, which results in a balanced system between the different interests in consideration, while ensuring the protection of the settlor and the beneficiary

Avant d’accorder un crédit, tout créancier entend naturellement s’assurer que la restitution des sommes prêtées sera effective quelle que soit la situation de l’emprunteur le jour de l’exigibilité du remboursement. C’est particulièrement l’hypothèse de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du débiteur emprunteur qui concentre les craintes des créanciers. La socialisation croissante du droit des entreprises en difficulté a en effet sensiblement réduit l’efficacité des sûretés réelles traditionnelles en cas de faillite du débiteur. C’est dans ce contexte que les créanciers ont cherché ailleurs une sûreté réelle susceptible de satisfaire à leur exigence de sécurité. Le trust d’une part, la fiducie d’autre part, pouvaient apparaître comme des oasis de tranquillité en période de troubles financiers affectant le débiteur. Universitaires et praticiens ont alors redécouvert les vertus du transfert de propriété réalisé à des fins de garantie, et plus précisément la cession fiduciaire de créance
Before granting a loan, any creditor naturally intends to ensure that the return of the money lent will be effective regardless of the situation of the borrower on the day of the repayment of the refund. This is particularly the case of the opening of insolvency proceedings against the debtor which concentrates the creditors fears. The increasing socialization of the insolvency law has indeed significantly reduced the effectiveness of traditional collateral in case of bankruptcy of the debtor. It is in this context that the creditors have also sought a security that would satisfy their security requirements. The trust one hand, the other hand trust, could appear as oasis of tranquility in times of financial turmoil affecting the debtor. Academics and practitioners then rediscovered the virtues of transfer of title made for guarantee purposes, specifically fiduciary assignment of receivables

Quelles sont les meilleurs conditions de passage a la monnaie unique du point de vue de l'utilisation de la monnaie fiduciaire par le public? la monnaie est un symbole qui exprime un principe de souverainete. La transition vers la monnaie unique entrainera cinq problemes principaux : denomination et differenciation des signes monetaires, taux de conversion, delais et double circulation temporaire. L'analyse des grandes reformes monetaires contemporaines, nouveau franc (1960). Decimalisation de la livre sterling (1971) et unification monetaire allemande (1990) montrent que le scenario choisi a madrid en 1995 est le meilleur. Toutefois une certaine differenciation des signes monetaires ainsi que des taux de conversion arrondis semblent souhaitables
What are the best conditions for the use of a single currency in europe from the point of view of citizens? a currency is a symbol that means a sovereignty principle. Transition towards a single currency will involve five main problems : designation and possible banknotes differenciation, conversion rates, time limits ant temporary double circulation. The analysis of chief contemporary monetary reforms, new franc (1960), sterling decimalization (1971) and the german monetary unification (1990) prooves that the scenario that has been chosen in madrid (1995) is the best. Nevertheless it is likely that more convenient conversion rates and some differenciation in banknotes presentation is desirable

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 2, 2005. Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Beyrouth--Université libanaise, 2005.
En appendice, textes législatifs et réglementaires. Bibliogr. p. 299-320. Index.

La constitution d’une fiducie-trust a comme effet la création d’une universalité juridique, le patrimoine fiduciaire-trust fund. De cette universalité, les bénéficiaires-cestuis que trusts tirent les avantages que le constituant-settlor a prévu pour eux ; ainsi pour qu’ils puissent obtenir leurs avantages, il faut que le patrimoine fiduciaire-trust fund soit en bon état. D’où l’importance d’avoir des moyens adéquates qui protègent le patrimoine fiduciaire-trust fund. Dans le cas contraire, les possibilités que le but d’une fiducie-trust déterminée soit réalisé se réduisent, et l'efficacité de l'ensemble de l'institution est remise en question. La protection du patrimoine fiduciaire-trust fund commence par des moyens qui évitent à cette universalité d’être endommagée. Puisque toute action, comme toute inaction du fiduciaire-trustee, peut avoir des effets négatifs sur le patrimoine fiduciaire-trust fund, il faut empêcher qu’il endommage cette universalité. A l’égard du fiduciaire-trustee, le patrimoine fiduciaire-trust fund encourt deux dangers : non seulement que le fiduciaire-trustee agisse dans un intérêt autre que celui des cestuis que trusts, mais aussi qu’il soit négligent dans l’exécution de ses obligations. Pour faire face à ces dangers, et empêcher que le patrimoine fiduciaire-trust fund soit endommagé par le fiduciaire-trustee, deux obligations lui sont imposées : le devoir de loyauté-duty of loyalty et le devoir de diligence-duty of care. D’autre part, si le patrimoine fiduciaire-trust fund peut être endommagé par le fiduciaire-trustee, il peut aussi être endommagé par des tiers. La protection à l’égard des tiers commence en faisant du fiduciaire-trustee le titulaire des droits mis en fiducie-trust (s’il s’agit d’une propriété, il sera propriétaire ; s’il s’agit d’une créance, il sera créancier) ; elle se poursuit en rendant les biens fiduciés, et donc le patrimoine fiduciaire-trust fund, indépendants du patrimoine du fiduciaire-trustee.Bien qu’il existe des moyens préventifs de protection du patrimoine fiduciaire-trust fund, ces moyens ne sont pas infaillibles. Ainsi, quand le patrimoine fiduciaire-trust fund est endommagé, il est nécessaire que le constituant et les bénéficiaires-cestuis que trusts disposent de recours pour faire face aux préjudices soufferts par cette universalité. Parmi les moyens curatifs de protection, on en trouve de nature personnelle : ceux dont les remèdes visent l’exécution en nature de la fiducie-trust et ceux qui visent la réparation du patrimoine fiduciaire-trust fund. Pour réparer le dommage causé au patrimoine fiduciaire-trust fund, on trouve aussi des remèdes de nature réelle. Si le droit anglais offre de vrais remèdes réels, en revanche le droit français offre de « faux » remèdes réels puisque, même si ces remèdes ne sont pas stricto sensu des remèdes réels, ils ont des effets analogues aux remèdes du droit anglais
The constitution of a fiducie-trust has the effect of creating a patrimoine fiduciaire-trust fund. Because the beneficiaries obtain their benefits from the patrimoine fiduciaire-trust fund it has to be in a condition that permits them to obtain those benefits. Hence the importance of having adequate means to protect the patrimoine fiduciaire-trust fund. The protection of the patrimoine fiduciaire-trust fund starts by preventing it from being harmed. Since any action or any inaction of the fiduciaire-trustee can have negative effects on the patrimoine fiduciaire-trust fund, it is necessary to begin by protecting it from the fiduciaire-trustee. There are two situations which have been proven to be dangerous to the patrimoine fiduciaire-trust fund: a) when the fiduciaire-trustee acts in an interest other than that of those of the beneficiaries and b) when the fiduciaire-trustee is negligent in the performance of his obligations. To cope with these two problems and to prevent the patrimoine fiduciaire-trust fund from being damaged by the fiduciaire-trustee, two obligations are imposed upon him: a) the devoir de loyauté-duty of loyalty and b) the devoir de diligence-duty of care. If the patrimoine fiduciaire-trust fund is at risk of the actions of the fiduciaire-trustee, it is also at risk of the actions of third parties. The protection of the patrimoine fiduciaire-trust fund from third parties begin by the ownership of the fiduciaire-trustee and continues by separating the patrimoine fiduciaire-trust fund from the personal property of the fiduciaire-trustee. Because the preventive measures that protect the patrimoine fiduciaire-trust fund are not infallible, it is necessary that the constituant and the beneficiaries have access to legal remedies for when the patrimoine fiduciaire-trust fund has been damaged. Among the remedial protection are those of personal nature, including remedies for specific enforcement of the fiducie-trust and those that tend to repair the patrimoine fiduciaire-trust fund. To repair the damage caused to the patrimoine fiduciaire-trust fund there are also real remedies. If English law provides true real remedies, in contrast to French law offers "fake" real remedies because even if the nature of those remedies are not strictly real, they have similar effects to those offered by English law

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Facial aging is known as a complex process that varies the shape and texture of thefacial area. Variations in shape include variation in craniofacial structure, while texture variation includes skin coloration, appearance of facial lines and wrinkles. Shape and texture are both considered the most common forms of facial aging patterns. Fiducial points are control points on an object that define characteristic regions with properties of interest to the application. Thus, the objective of this work is to evaluate the behavior offacial fiducial points during human aging. An evaluation was performed in a statistical manner and through classification, through the characteristics vectors obtained throughfacial fiducial points. For the accomplishment of this work, we had a social motivation,that is the aid in the search for missing persons, and another one of technical character,that is the perfection of facial recognition systems. Among the results we can highlight the behavior of increase, reduction and stabilization among some fiducial points. With regard to classification, we obtained a result of 84.29 % of correct answers when we compared the class with people under 20 years old and the class with people between 20 and 39 years old from the black men’s groups
O envelhecimento facial é conhecido como um complexo processo que varia a forma ea textura da área facial. Variações na forma incluem variação na estrutura craniofacial, enquanto a variação na textura inclui coloração da pele, aparecimento de linhas faciais e rugas. A forma e a textura são ambas consideradas as formas mais comuns de padrões de envelhecimento facial. Já os pontos fiduciais são pontos de controle sobre um objeto que definem regiões características com propriedades de interesse à aplicação. Assim, o objetivo deste trabalho é avaliar o comportamento dos pontos fiduciais faciais durante o envelhecimento humano. Foi realizada uma avaliação de forma estatística e por meio de classificação, através dos vetores de características obtidos através dos pontos fiduciaisfaciais. Para a realização deste trabalho, tivemos uma motivação de cunho social, queé o auxílio na busca por pessoas desaparecidas, e outra de cunho técnico, que é o aperfeiçoamento de sistemas de reconhecimento facial. Dentre os resultados podemos salientar o comportamento de aumento, redução e estabilização entre alguns pontos fiduciais. No tocante a classificação chegamos a obter um resultado de 84,29% de acertos quando comparamos a classe com pessoas menores de 20 anos e a classe com pessoas entre 20 e 39 anos do grupos de homens negros.

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FAPEAM - Fundação de Amparo à Pesquisa do Estado do Amazonas
Currently, the problem of detention fiducial points on human faces has received increasing attention from the scientific community. Recently, we may find in the literature developed some systems for the purpose of performing detecçiia fiducial points. Some of these representatives use clasSifieadows SVM. One of the problems faced by this. fano approach is that the performance of SVM classifiers is extremely sensitive to change its parameters. list is a difficulty that is not trivial to exploit. In this lecture tion, we propose a fiducial points detection system, which uses SVM classifiers, in order to investigate the performance of the classifiers for con-along pre-defined parameters. With this investiwida, we intend to describe the system's behavior to the set of parameters and determine what the parameters = bination, and its values, which produces the best pos-sible performance for the branch system a whole. The proposed system is complex due to. lot of steps involved. The measured performance of the proposed system was performed. for. eleven Aduri tips: ais of. human face. two bases of image data (BiolD and End). The results demonstrate that the system performance. proposed is incremented when using the approach adopted. The system performance is satisfactory when compared with similar systems.
Atualmente, o problema da detenção de pontos fiduciais em faces humanas vem recebendo crescente atenção da comunidade científica. Recentemente, podemos encontrar na literatura alguns sistemas desenvolvidos com o objetivo de realizar a detecçiia de pontos fiduciais. Alguns destes representantes utilizam clasSifieadows SVM. Um dos problemas enfrentados por essa abordagem reside no fato de que o desempenho das clasSificadores SVM é extremamente sensível à mudança de seus parâmetros. lista é uma dificuldade que não é trivial de se explorar. Nesta dissertar ção, propomos um sistema de detecção de pontos fiduciais, que utiliza clasSificadores SVM, com o objetivo de investigar o desempenho dos classificadores para um con-junto de parâmetros pré-definidos. Com esta investiwida, pretendemos descrever o comportamento do sistema para o conjunto de parâmetros e determinar qual é a =binação de parâmetros, e de seus valores, que produz o melhor desempenho pos-sível para o sistema ramo um todo. O sistema proposta é complexo devido a. grande quantidade de etapas envolvidas. A avaliada de desempenho do sistema proposto foi realizada. para. onze pontas Aduri:ais da. face humana para. duas bases de dados de imagens (BiolD e Fim). O resultados demonstram que o desempenho do sistema. proposto é incrementado quando utilizamos a abordagem adotada. O desempenho do sistema é satisfatório quando comparado com os de sistemas similares.

Au cours des dernieres annees, l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones a occupe beaucoup de place dans les milieux politique et juridique. Les nations autochtones pretendent qu'elles ont le droit inherent de s'auto-gouverner et qu'il s'agit la d'un droit ancestral protege par la constitution canadienne. D'autre part, on compte de plus en plus de recours intentes contre la Couronne, au motif qu'elle a manque a son obligation de fiduciaire envers les autochtones, et on constate une receptivite accrue des tribunaux face a de telles pretentions. La presente these se veut une etude des liens qui peuvent exister entre ces deux concepts juridiques. L'interet du sujet releve de l'incompatibilite apparente qui existe entre le droit des peuples autochtones de s'auto-gouverner et l'obligation qu'a la Couronne, a titre de fiduciaire, d'assumer la responsabilite de leur bien-etre et la protection de leurs interets. (Abstract shortened by UMI.)

L'objet de cette recherche est de montrer comment, a la fin de la revolution francaise, sont jetees les bases d'une circulation de monnaie fiduciaire. Celle-ci s'etablit en deux etapes. Alors que la convention a banni l'usage du metal et de tout autre papier que l'assignat pour les paiements, l'instauration du directoire a l'automne 1795 cree les conditions favorables a la constitution de banques d'emission. Plusieurs etablissements, ouverts sous le directoire puis le consulat, en viennent a emettre concurremment un papier representant un somme dont le porteur peut a tout moment exiger le paiement en monnaie metallique. C'est donc une monnaie fiduciaire, c'est-a-dire fondee sur la confidence de son detenteur dans la capacite de la banque a assurer la conversion en metal. Ce passage d'un regime ou toute creation monetaire privee est prohibee a une situation de concurrence entre divers instituts d'emission fait l'objet d'une premiere partie. En 1802, la pluralite des emetteurs est remise en question et, l'annee suivante, le pouvoir politique finit par attribuer le privilege d'emission sur paris a la banque de france. Cette transition de la liberte d'emission a un nouvel ordre fonde sur le controle de la diffusion de la monnaie de papier par un etablissement unique est presente dans une seconde partie
The purpose of this research is to show how the bases of a fiduciary circulation were laid at the end of the french revolution. Two stages were necessary, although the convention abolished the use of metal and of any paper different from the assignat for payments, the setting up of the directoire created favorable conditions to the establishment of issuing banks in autumn 1795. Several banking institutions, which were opened under the directoire, then under the consulate, came to issue concurrently a paper representing a sum whose payment in metallic currency can be exacted at any time by the bearer. Therefore it is a fiduciary currency, that is to say based on the holder's confidence in the capacity of the bank to ensure the conversion into metal. This transition between a system in which every private monetary creation was prohibited and a situation of competition between different banks of issue is dealt in the first part. The plurality of issuers was questioned in 1802 and next year. The political power ended by giving the privilege of issuing to the bank of france in paris. This transition from the freedom of issuing to a new order which is based on the control of the circulation of the paper money by a single banking institution is presented in the second part

La thèse qui a été préparée dans le cadre d’une cotutelle est consacrée à la fiducie-sûreté au sens des articles 2011 et s. du Code civil. Elle est rédigée en langue allemande et comporte un résumé en français. La thèse présente le sujet d’un point de vue comparatif. Après un bref aperçu introductif de la fiducie-sûreté, la thèse aborde les questions de la propriété fiduciaire et du patrimoine fiduciaire. Elle examine la question de savoir si la fiducie-sûreté se présente comme une sûreté accessoire à la créance garantie. Le dénouement de la fiducie-sûreté ainsi que les formalités de l’enregistrement et de publicité qui doivent être respectées font l’objet des développements dans les chapitres suivants. Les effets d’une procédure collective sur la fiducie-sûreté sont examinés de manière détaillée. La thèse conclut avec un résumé des résultats les plus importants soulignant les forces et les faiblesses majeures de la fiducie-sûreté
The present thesis is dedicated to the fiducie-sûreté – the security trust in terms of articles 2011 et seqq. of the French Civil Code. The study is written in German and comprises an abstract in French. The author discusses the fiducie-sûreté from a comparative perspective. After providing a short overview of the fiducie-sûreté, the study deals with the questions related to the propriété fiduciaire and the patrimoine fiduciaire. It examines whether the fiducie-sûreté is accessory to the claim secured by this security right. In the following chapters, the work sheds light on the phase of termination of the fiducie-sûreté as well as on the measures of registration and publication which have to be observed. The work then explores the impact of insolvency proceedings on the fiducie-sûreté in its different aspects. The study concludes with a summary of its most important results underlining the strengths and weaknesses of the fiducie-sûreté

La protection du fiduciant dans la gestion de portefeuille s'inscrit dans la problématique plus générale des larges pouvoirs conférés au fiduciaire par ce type de gestion. Parce que le spectre de l'abus reste très présent, la relation fiduciaire pose inévitablement la question des moyens de sa sécurisation, condition d'octroi de la confiance du fiduciant. L'étude de cette protection dans le cadre précis de la gestion de portefeuille en droit français, libanais et dans la pratique des banques islamiques permet, à travers un inventaire des règles protectrices, dont les obligations du fiduciaire constituent la matière première, mais aussi à travers la mise en œuvre de ces règles de vérifier, d'une part, que la relation fiduciaire n'est pas isolée juridiquement et financièrement, la norme financière venant au secours de la norme juridique pour assurer la qualité du tissu de professionnel en charge d'une telle gestion ; d'autre part, de transcender les particularismes de ces différentes pratiques, la protection du fiduciant constituant un objectif prioriatire pour attirer les investissements et assurer le bon fonctionnement des marchés financiers.

Le crédit est indispensable au bon fonctionnement de l’économie. Il existe sous différentes formes (financement participatif, émission obligataire, etc.). L’une des plus répandues reste le crédit bancaire, et lorsque ce crédit est dispensé par au moins deux établissements financiers, il s’agit d’un « crédit syndiqué » qui répond à une certaine organisation collective. C’est dans ce contexte qu’un « agent du crédit » assure l’administration du crédit. En fonction du droit applicable, il peut être un « agent » (droit anglais) ou encore un « mandataire » (droit français). De surcroît, ces financements étant généralement pourvus de sûretés et de garanties il est fréquent de constater l’intervention d’un « agent des sûretés ». Ce dernier agit comme un véritable « gardien » des sûretés et des garanties dont bénéficient les parties financières en garantie de la bonne exécution des obligations des emprunteurs au titre des documents de financement. Son rôle est donc crucial
Credit is essential for the smooth functioning of the economy. It is existing in various forms (crowdfunding, bond issuance, etc.). One of the most widespread is the bank loan, and when this credit is provided by at least two financial institutions, it is a "syndicated loan" that has to fulfil a certain collective organization. It is in this context that a "facility agent" ensures the administration of loan. Depending on the applicable law, it may be an « agent » (English law) or a « mandataire » (French law). Moreover, as these financings are generally provided with security and guarantees, it is frequent to observe the intervention of a "security agent". The latter acts as a "guardian" of the security and guarantees the financial parties are benefiting from as guarantee of the proper performance of borrowers' obligations under the finance documents. Its role is therefore crucial

Orientadora : Profa. Dra. Olga R. P. Bellon
Coorientador : Prof. Dr. Luciano Silva
Dissertação (mestrado) - Universidade Federal do Paraná, Setor de Ciências Exatas, Programa de Pós-Graduação em Informática. Defesa: Curitiba, 26/05/2017
Inclui referências : f. 69-78
Resumo: O rastreamento da face utiliza a informa..o temporal para inferir a posição da face em cada frame. Uma de suas aplicações . em cenários não controlados, onde os métodos de detecção da face falham. As abordagens atuais presentes na literatura s.o baseadas em pontos fiduciais, por.m encontram dificuldades quando aplicadas em ambientes n.o controlados, devido este cenário no ser trivial. Para lidar com esta dificuldade, o presente trabalho propõe uma abordagem baseada no método de rastreamento visual de Nam e Han, inicializando-o com a regi.o do nariz detectada no frame de vídeo com melhor qualidade da face. A regi.o do nariz, ao inv.s da face inteira, foi escolhida devido sua menor probabilidade de estar oclusa, ser invariante a expressões faciais e visível em grande variações de pose. Foram realizados experimentos na base de dados 300 Videos in the Wild e Point and Shoot Challenge, em compara..o ao rastreamento de face. J. o alinhamento de faces em ambientes sem restrições consiste em localizar pontos fiduciais com precisão, auxiliando em tarefas como reconstrução 3d, reconhecimento e analise de expressões faciais. Em situações onde existem variações de poses, a aparência da face difere da face frontal, dificultando a tarefa de alinhamento. Para contornar esta situa..o, este trabalho propõe refinar a localiza..o dos pontos fiduciais com regressão em cascata e regressão com vetores de suporte (SVR), partindo da pose estimada com a regi.o do nariz. Experimentos foram realizados na base de dados 3D Face Alignment in the Wild, demonstrando resultados amplamente superiores ao alinhamento baseado na pose e comparáveis ao estado-da-arte. Palavras-chave: rastreamento da face; alinhamento de face 3d; refinamento de pontos fiduciais.
Abstract: Face tracking uses temporal information to infer the position of the face in each frame. One of its applications is in-the-wild environments where face detection methods fail to perform robustly. Current approaches presented in the literature are based on facial landmarks. Therefore, they have limitations when applied in in-the-wild environments as estimating the landmarks in such scenarios is not trivial. To address this issue, this work propose an approach based on a Nam and Han's visual tracking method, initializing it with the nose of the best quality face in the video sequence. The nose region, rather than the entire face was chosen due to it being unlikely to be occluded, mostly invariant to facial expressions and visible in a long range of head poses. We performed experiments on the 300 Videos in the Wild and Point and Shoot Challenge datasets. Face alignment in unrestricted environments, however, consists of accurately locating landmarks, assisting in tasks such as 3D reconstruction, recognition and facial expression analysis. In situations where there are variations of poses, the face appearance differs from the frontal face, making the alignment task difficult. To overcome this issue, this work proposes to refine the landmarks by using cascade regression and support vector regression (SVR), starting from the pose estimated with the nose region. Experiments were performed on the 3D Face Alignment in the Wild dataset, showing results broadly superior to pose-based alignment and comparable to the state-of-the-art. Keywords: face tracking; 3d face alignment; landmark refinement.

Cette thèse vise à combler le fossé entre l'analyse de l’économie réelle et l’économie monétaire dans la théorie du commerce international. À cette fin, j’analyse l’effet Cantillon, i.e. l'impact différentiel de l'expansion monétaire sur les prix, la production, les patrimoines et la structure du commerce international. Dans la première partie, je passe en revue la littérature en économie internationale, à partir du 19e siècle jusqu’aux théories contemporaines. Dans la deuxième partie, j’utilise les contributions de Ludwig von Mises à la théorie de la monnaie et des cycles économiques comme fondement de l'analyse de l’impact de l'expansion monétaire sur le commerce international. Dans le chapitre 4, j’examine la relation entre le développement du marché financier et le commerce. Dans le chapitre 5, je discute l'impact de l'inflation monétaire sur les modes de financement du commerce et sur la transmission des cycles économiques. Les principaux résultats de ma recherche sont que l'expansion monétaire modifie la direction, la composition, le volume et la valeur des flux commerciaux et de capitaux. J’applique ce cadre théorétique dans le chapitre 6, pour expliquer l'évolution des ventes de marchandises et des flux de capitaux au cours des dernières décennies, et d'illustrer mes conclusions avec les données statistiques de la plus récente crise financière et de l'effondrement du commerce mondial de 2008-2009. Dans la troisième partie, j’analyse l’impact de l'expansion monétaire sur l’organisation industrielle internationale et la distribution mondiale des revenus et des patrimoines. Dans la section finale, je présente les implications majeures de mon analyse pour le commerce international et les politiques monétaires, et son importance pour des recherches futures
This dissertation endeavors to offer a way to bridge the gap between the analysis of real and monetary phenomena in international economics. To this end, I analyze Cantillon effects, i.e. the differential impact of monetary expansion on prices, production, wealth, and the pattern of international trade. In Part I review the standard literature in international economics from the 19th century to contemporary theories. In Part II I use the contributions of Ludwig von Mises to the theory of money and business cycles as the foundation for the analysis of monetary expansion and international trade. In Chapter 4, I focus on the relationship between financial development and international trade. In Chapter 5, I analyze the impact of inflation and5fractional reserve banking on trade finance, and the transmission of business cycles across national borders. The main findings of my research are that monetary expansion modifies the direction, composition, volume and value of trade and capital flows. I apply this framework in Chapter 6, to explain the evolution of merchandise and capital flows over the last decades, and illustrate my findings with statistical evidence from the most recent financial crisis and the global trade collapse of 2008-2009. In Part III I analyze the impact of monetary expansion on international industrial organization, and the global distribution of income and wealth. In the concluding section, I draw out the major implications of my analysis for international trade and monetary policies, and its importance for future research

Au regard du principe de l'unité du patrimoine, l'entrepreneur individuel engage tout son patrimoine. En cas de survenance de difficultés, ses créanciers pourront saisir ses biens professionnels et ses biens personnels. Cette responsabilité illimitée de l'entrepreneur individuel peut avoir des conséquences redoutables, notamment lorsqu'il est marié ou pacsé ou vivant en concubinage. Cette fragilité de l'entrepreneur individuel a poussé le législateur, aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA, à créer des mécanismes lui permettant de mettre son patrimoine personnel à l'abri de la poursuite de ses créanciers professionnels. Ainsi, en dehors de toute affectation sociétaire, l'entrepreneur individuel peut, désormais, en droit français, soustraire ses biens personnels du droit de gage de ses créanciers professionnels, par le biais de la déclaration notariée d'insaisissabilité ou par le recours au statut de l'EIRL. Également, par le jeu des régimes matrimoniaux ou de la technique de la fiducie, il peut limiter les droits de ses créanciers. Cependant, l'efficacité des mécanismes de protection de l'entrepreneur individuel n'est pas absolue. En effet, elle est souvent remise en cause par les créanciers antérieurs, et même par l'entrepreneur individuel qui peut y renoncer, parfois dans le but d'obtenir du crédit. En outre, lorsque l'entrepreneur individuel est soumis à une procédure collective, l'efficacité des mécanismes de protection n'est que relative. Le cloisonnement des patrimoines recherché ou la soustraction de certains biens personnels du gage des créanciers est remis en cause. Dès lors, la protection qu'offrent ces mécanismes n'est que illusoire, d'où la nécessité de renforcer leur efficacité. A défaut de mécanismes de protection efficaces, l'entrepreneur individuel peut recourir aux différentes procédures de prévention comme alternative aux mécanismes de protection
With regard to the principle of the system of assets, the individual entrepreneur take on all his assets. In case problems occur, his creditors could seize his personal properties and business assets. This unlimited liability of the individual entrepreneur might have serious consequences, especially when he is married, in a civil partnership or in concubinage. The individual entrepreneur's fragility has encouraged the legislature, in the French as well as in the OHADA law, to create mechanisms that would give him the opportunity to put his personal assets immune from the judicial proceedings of his professional creditors. Thus, apart from any associate's appropriation, the individual entrepreneur is now able, under the French law, to keep his personal assets out of his profesional creditors' right of forfeit, through the notarized statement from seizure or the option of the EIRL. Equally, through the matrimonial systems or the technique of the trust, he may limit the rights of his creditors. However, the effectiveness of the mechanisms of protection of the individual entrepreneur is not absolute. Indeed, it is often put into question by former creditors, and even the individual entrepreneur who sometimes may renounce to it in order to get credit. Moreover, when the individual entrepreneur is subjected to a collective proceeding, the effectiveness of the protection is only but relative. The partition of expected assets or the exemption of certain personal belongings from the creditors' forfeit is questioned. Therefore, the protection offered by these mechanisms is only but fallacious, hence the need to strengthen their effectiveness. In the absence of effective mechanisms of protection, the individual entrepreneur may resort to the different procedures of prevention as an alternative to the mechanisms of protection

Ce travail de thèse concerne le traitement d'image fDOT (fDOT pour fluorescence diffuse optical tomography) suit vers deux axes. Le recalage d'images fDOT à l'aide de l'imagerie TEP (tomographie par émission de positons) et l'amélioration des reconstructions fDOT à l'aide de miroirs pour collecter des projections complémentaires. Il est présenté en deux parties : Dans la première partie, une méthode automatique pour recaler les images de fDOT avec les images de Tomographie par Emission de Positons (TEP) développée dans le but de corréler l'ensemble des informations issues de chaque modalité. Cette méthode de recalage est basée sur une détection automatique de marqueurs fiduciaires présents dans les deux modalités. La particularité de cette méthode est l'utilisation de l'image de surface obtenue en fDOT, qui sert à identifier la position en Z des marqueurs fiduciaires dans les images optiques. Nous avons testé cette méthode sur un modèle de souris porteuses de xénogreffes de tumeurs de cellules cancéreuses MEN2A qui imitent un carcinome thyroïdien médullaire humain, après une double injection de traceur radioactif : [18F]2-fluoro-2-Deoxy-D-glucose (FDG) pour l'imagerie TEP et un traceur optique d'infrarouge fluorescent, le Sentidye. Grâce à la précision de notre méthode, nous arrivons à démontrer que le signal Sentidye est présent à la fois dans la tumeur et les vaisseaux environnants [1]. La qualité des images fDOT est dégradée selon l'axe Z du fait d'un nombre limité de projections pour la reconstruction. Dans la deuxième partie, le travail s'est orienté vers une nouvelle méthode de reconstruction d'images fDOT à partir d'un nouveau système d'acquisition multi-angulaire avec deux miroirs placés de chaque côté de l'animal. Ce travail a été mené en collaboration avec le département CS d'University College London (UCL), partenaire du projet Européen FMT-XCT. Le logiciel TOAST développé par cette équipe a été utilisé comme source pour l'algorithme de reconstruction, et modifié pour s'adapter à notre problématique. Après plusieurs essais concernant l'ajustement des paramètres du programme, nous avons appliqué cette méthode sur un fantôme réaliste des tissus biologiques et chez la souris. Les résultats montrent une amélioration de l'image reconstruite d'un fantôme semi-cylindrique et de l'image de rein chez la souris, pour lesquelles la méthode des miroirs est supérieure à la méthode classique sans miroir. Malgré tout, nous avons observé que les résultats étaient très sensibles à certains paramètres, d'où une performance de reconstruction variable d'un cas à l'autre. Les perspectives futures concernent l'optimisation des paramètres afin de généraliser l'approche multi-angle.

Le dessaisissement est une notion aux contours incertains, comme en témoignent la diversité de ses occurrences et les domaines variés dans lesquels il évolue. A l’étude, il semble qu’il puisse être conçu de manière autonome comme étant la mesure, judiciaire ou contractuelle, par laquelle le titulaire d’un droit voit celui-ci amputé de tout ou partie des pouvoirs qui y sont attachés, ceux qui lui sont ainsi retirés étant transférés à une autre personne, le saisi, qui les exerce seul ou conjointement avec lui, le dessaisi. Le dessaisissement est principalement mis en œuvre par deux techniques : la représentation judiciaire et le transfert fiduciaire. Il y est chaque fois animé par une double idée. D’un côté, la réponse à un souci de compétence et d’efficacité juridique, qui impose de circonscrire les cas dans lesquels le dessaisissement peut être judiciairement imposé ou contractuellement consenti. D’un autre côté, la protection du dessaisi. La mesure confère au saisi des pouvoirs attachés à des droits dont il n’est pas titulaire. Ce transfert présente le risque de permettre au saisi de conclure des actes qui engagent le dessaisi, sans que ce dernier ne puisse en être, seul, valablement l'auteur. Tout cela mérite de prêter attention à la manière dont le dessaisissement est mis en œuvre, exécuté, contrôlé et cesse. Mais la dualité de la notion de dessaisissement empêche l’unification parfaite de son régime
Divestment is a concept with uncertain contours, as evidenced by the diversity of its examples and the various fields in which it evolves. In the study, it seems that an autonomous notion of divestment emerges as the measure, judicial or contractual, by which the holder of a right sees that right removed of all or part of the powers attached to it. Those powers being transferred to another person, the granted person, who exercises them alone or jointly with the divested. Divestment is mainly implemented by two techniques: judicial representation and fiduciary assignment. It is always driven by a double idea. On the one hand, the concern for competence and legal efficiency which requires that the cases in which divestment may be judicially imposed or contractually consented be limited. On the other hand, the protection of the divested of his powers. This measure confers on a person, the person granted, the powers attached to the rights of which he or she is not the holder. This transfer presents the risk of allowing the person to whom the powers are granted to act in a way which binds the divested, without the latter being the sole and valid author. All this merits attention to the way in which divestment is implemented, executed, controlled and terminated. The duality of the notion of prevents a one-size-fits-all solution to its implementation

L’histoire de la fabrication des billets de banque amène à s’intéresser aux conditions du développement de la monnaie fiduciaire, à son industrialisation et à la question sociale, autrement dit, à la question de la culture ouvrière née de ce produit sans pareil. Cette thèse de doctorat se penche sur une question centrale : comment le billet a-t-il gagné la confiance des Français. L’aspect matériel de la monnaie est un facteur de confiance important, peu étudié jusque-là par l’historiographie. En période de convertibilité de la monnaie fiduciaire, la Banque de France répond par une prudence quant aux conditions de diffusion du billet. Cette dernière survient finalement à cause des besoins issus d’événements poussant la population à la thésaurisation (révolution, guerres). Le cours forcé est alors décrété, dispensant l’institut d’émission d’échanger ses billets contre des espèces métalliques. L’apprentissage du billet est facilité, son usage se démocratise. L’industrialisation apparaît ainsi comme une réponse aux questions monétaires auxquelles est confrontée la Banque de France. La production industrielle permet de combler les besoins mais aussi de limiter le prix de revient du billet et de sécuriser le moyen de paiement. Une veille et une adaptation technologiques sont nécessaires car le billet est un produit imprimé qu’il faut sans cesse perfectionner pour le mettre à l’abri des faussaires ainsi que pour conserver sa crédibilité. L’emploi d’un personnel qualifié et nombreux, dont il faut s’assurer l’honnêteté en le surveillant, entraîne enfin une spécialisation des effectifs du service de la Fabrication des billets et la conduite d’une politique sociale protectrice
The history of printing banknotes leads to think about the conditions of the development of fiat money, of its industrialization and to the social question, in other words, to the question of the working culture born from this unparalleled product. This PhD examines the central question: how did the banknote win the trust of the French. The material aspect of money is an important factor of trust, not really studied until then by historiography. In times of currency convertibility, the Bank of France responds with caution in the conditions of circulation of the banknote. This finally appears because of the needs resulting from events pushing the population to hoarding (revolution, wars). The forced court is then decreed, dispensing the issuing institute to exchange its notes against metallic coins. The learning of the banknote is facilitated, its use is democratized. Industrialization thus appears as a response to the monetary questions facing the Bank of France. The industrial production makes it possible to fill the needs but also to limit the cost price of the banknote and to secure the means of payment. Technology watch and adaptation are necessary because the banknote is a printed product that must be constantly improved to protect it from counterfeiters and maintain its credibility. The employment of a large number of qualified workers, whose honesty must be ensured by watching them, finally leads to a specialization of the workforce of the Bank of France Printing Works and to the conduct of a protective social policy

Ce travail de thèse concerne le traitement d’image fDOT (fDOT pour fluorescence diffuse optical tomography) suit vers deux axes. Le recalage d'images fDOT à l’aide de l’imagerie TEP (tomographie par émission de positons) et l’amélioration des reconstructions fDOT à l’aide de miroirs pour collecter des projections complémentaires. Il est présenté en deux parties : Dans la première partie, une méthode automatique pour recaler les images de fDOT avec les images de Tomographie par Emission de Positons (TEP) développée dans le but de corréler l’ensemble des informations issues de chaque modalité. Cette méthode de recalage est basée sur une détection automatique de marqueurs fiduciaires présents dans les deux modalités. La particularité de cette méthode est l’utilisation de l’image de surface obtenue en fDOT, qui sert à identifier la position en Z des marqueurs fiduciaires dans les images optiques. Nous avons testé cette méthode sur un modèle de souris porteuses de xénogreffes de tumeurs de cellules cancéreuses MEN2A qui imitent un carcinome thyroïdien médullaire humain, après une double injection de traceur radioactif : [18F]2-fluoro-2-Deoxy-D-glucose (FDG) pour l’imagerie TEP et un traceur optique d’infrarouge fluorescent, le Sentidye. Grâce à la précision de notre méthode, nous arrivons à démontrer que le signal Sentidye est présent à la fois dans la tumeur et les vaisseaux environnants [1]. La qualité des images fDOT est dégradée selon l’axe Z du fait d’un nombre limité de projections pour la reconstruction. Dans la deuxième partie, le travail s’est orienté vers une nouvelle méthode de reconstruction d’images fDOT à partir d’un nouveau système d’acquisition multi-angulaire avec deux miroirs placés de chaque côté de l’animal. Ce travail a été mené en collaboration avec le département CS d’University College London (UCL), partenaire du projet Européen FMT-XCT. Le logiciel TOAST développé par cette équipe a été utilisé comme source pour l’algorithme de reconstruction, et modifié pour s’adapter à notre problématique. Après plusieurs essais concernant l’ajustement des paramètres du programme, nous avons appliqué cette méthode sur un fantôme réaliste des tissus biologiques et chez la souris. Les résultats montrent une amélioration de l’image reconstruite d’un fantôme semi-cylindrique et de l’image de rein chez la souris, pour lesquelles la méthode des miroirs est supérieure à la méthode classique sans miroir. Malgré tout, nous avons observé que les résultats étaient très sensibles à certains paramètres, d’où une performance de reconstruction variable d’un cas à l’autre. Les perspectives futures concernent l’optimisation des paramètres afin de généraliser l’approche multi-angle
This thesis concerns the image processing of fluorescence diffuse optical tomography (fDOT), following two axes: FDOT image co-registration with PET (positron emission tomography) image and improvement of fDOT image reconstructions using mirrors to collect additional projections. It is presented in two parts:In the first part, an automatic method to co-register the fDOT images with PET images has been developed to correlate all the information from each modality. This co-registration method is based on automatic detection of fiducial markers (FM) present in both modalities. The particularity of this method is the use of optical surface image obtained in fDOT imaging system, which serves to identify the Z position of FM in optical images. We tested this method on a model of mice bearing tumor xenografts of MEN2A cancer cells that mimic a human medullary thyroid carcinoma, after a double injection of radiotracer [18F] 2-fluoro-2-Deoxy-D-glucose ( FDG) for PET imaging and optical fluorescent infrared tracer Sentidye. With the accuracy of our method, we can demonstrate that the signal of Sentidye is present both in the tumor and surrounding vessels.The fDOT reconstruction image quality is degraded along the Z axis due to a limited number of projections for reconstruction. In the second part, the work is oriented towards a new method of fDOT image reconstruction with a new multi-angle data acquisition system in placing two mirrors on each side of the animal. This work was conducted in collaboration with the CS Department of University College London (UCL), a partner of the European project FMT-XCT. TOAST software developed by this team was used as source code for the reconstruction algorithm, and was modified to adapt to the concerned problem. After several tests on the adjustment of program parameters, we applied this method on a phantom that simulating the biological tissue and on mice. The results showed an improvement in the reconstructed image of a semi-cylindrical phantom and the image of mouse kidney, for which the reconstruction of the mirrors geometry is better than that of conventional geometry without mirror. Nevertheless, we observed that the results were very sensitive to certain parameters, where the performance of reconstruction varies from one case to another. Future prospectives concern the optimization of parameters in order to generalize the multi-angle approach

Cette thèse comporte trois chapitres. Le premier chapitre décrit les moyens de paiement permettant le transfert de monnaie électronique (e-monnaie), les déterminants de leur adoption et leur usage dans le monde. Les deux chapitres suivants sont des articles qui analysent la concurrence entre la monnaie fiduciaire et l’e-monnaie à partir du modèle de Lagos-Wright (2005). Dans le premier article, à la différence des espèces, la détention d’e-monnaie est garantie contre le risque de perte ou de vol, et les marchands doivent investir pour recevoir l’e-monnaie. Du fait des complémentarités stratégiques entre les acheteurs et les vendeurs, il existe une multiplicité d’équilibres où seule une monnaie, ou les deux circulent. Nous analysons le bien-être et quantifions le modèle pour expliquer l’échec de l’e-monnaie en Europe et son succès en Asie et aux Etats-Unis. Dans le second article, les espèces concurrencent la monnaie mobile (M-monnaie). Les agents peuvent créer des partenariats et chaque transaction est réglée avec un seul moyen de paiement. Les agents sans partenaire utilisent les espèces, les autres utilisent l’M-monnaie. Les acheteurs avec un partenaire détiennent toujours de l’M-monnaie, seule ou en complément des espèces, alors que les acheteurs sans partenaire utilisent soit l’une, soit l’autre, soit les deux, soit aucune monnaie. Cependant, l’M-monnaie ne remplace les espèces que si le nombre de vendeurs traditionnels est très faible et l’inflation pas trop élevée. Ainsi, le partenariat est un mécanisme de coordination qui explique le succès des applications de paiement mobile proposées par des enseignes à leurs clients fidèles aux Etats-Unis
This thesis has three chapters. The first chapter describes the means of payment allowingthe transfer of electronic money (e-money), the determinants of their adoption and their usein the world. The following two chapters are articles that analyze the competition between fiat money and e-money from the Lagos-Wright model (2005). In the first article, unlike cash, the holding of e-money is guaranteed against the risk of loss or theft, and merchants must invest to receive e-money. Due to strategic complementarities between buyers andsellers, there is a multiplicity of equilibria where only one money, or both, circulate. We analyze welfare and quantify the model to explain the failure of e-money in Europe and its success in Asia and in the United States. In the second article, cash competes with mobilemoney (M-money). Agents can create partnerships and each transaction is settled with one means of payment only. Agents without a partner use cash, the others use M-money.Buyers with a partner always hold M-money, alone or in addition to cash, while buyers without a partner use either one, or the other, or both, or no money. However, M-money replaces cash only if the number of traditional sellers is very low and inflation not too high.So, partnership is a coordination mechanism that explains the success of mobile payment applications offered by brands to their loyal customers in the United States

L’intérêt social est la raison d’être principale de la règlementation des conventions réglementées. Il est délimité par des intérêts voisins et par l’intérêt personnel abrité par ces conventions, dont le jeu conflictuel peut léser la société. L’existence d’un conflit et de sa justification peuvent être présumées. L'intérêt social est désormais celui de l’entreprise vue dans son contexte économique large. Un intérêt de groupe est distinctement reconnu. La qualification des conventions sert à identifier celles qui doivent être contrôlées. La mise en oeuvre de la protection de l’intérêt social s’opère à travers la prévention des conflits d’intérêts, moyennant une révélation de l'intérêt personnel. Cette révélation déclenche la procédure d'appréciation par les organes sociaux concernés. Des garanties législatives et jurisprudentielles assurent la primauté de l’intérêt social, par la limitation de l’exercice de certains droits et par l’application judiciaire stricte du respect des obligations légales qui pèsent sur les intéressés. La convention frauduleuse est nulle. Celle non autorisée qui est préjudiciable à la société est annulable; et ses conséquences sont supportées par l’intéressé qui engage sa responsabilité civile et même parfois sa responsabilité pénale. La comparaison du traitement de ce sujet dans les trois systèmes juridiques libanais, français et américains a dévoilé des failles dans les deux premiers ; des projets de réforme sont proposés
The corporate interest is the main reason behind the regulation of related party transactions. Its limits are defined by similar interests and the personal interest embodied in these transactions. The inter-action of these conflicting interests may harm the company. The existence of a conflict and of its justification may be presumed. The corporate interest is from now on that of the enterprise seen within its wide economic context and the interest of a group of companies is distinctively acknowledged. The qualification of those transactions helps identify those that are subject to scrutiny. The protection of the corporate interest is achieved by the prevention of the conflicts of interests through the disclosure of the personal interest. This disclosure triggers the concerned corporate bodies’ evaluation process. Legislative and jurisprudential guarantees ensure the predominance of the corporate interest through limitations on the exercise of certain rights and a strict judicial enforcement of legal duties laid on the interested party. The fraudulent transaction is void. The unauthorized one that is damaging to the company is voidable and its consequences are assumed by the interested party who may be exposed to civil and, sometimes, criminal liability. The comparison of the treatment of this subject in the Lebanese, French and American legal systems revealed the weaknesses in the first two; amendment proposals are made

La compatibilité de la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) avec les exigences des responsabilités fiduciaires des investisseurs (RF) en matière de gestion d`investissements est la question clé dans le contexte actuel de croissance rapide des stratégies d'investissement durable. Cette question fait donc l’objet des développements réglementaires en Europe ainsi que de poursuites récentes aux Etats-Unis. Malgré ces activités légales, les investisseurs n'ont toujours pas de réponse claire à ce problème, ce qui les laisse inertes face à ces nouveaux types de risques.Nous explorons ces récents développements dans la pratique juridique européenne et américaine pour déterminer concrètement dans quelle mesure les RF permettent la prise en compte par les investisseurs des risques ESG dans leurs décisions d`investissement. Nous identifions la matérialité des risques ESG et l'efficacité des actions de gestion des risques comme les éléments fondamentaux pour la définition de la responsabilité fiduciaire des investisseurs en matière de gestion des risques ESG. Nous élaborons une représentation théorique du concept de matérialité sous les contraintes des RF et identifions que dans ce cadre juridique les risques ESG sont assimilés aux risques financiers; leur gestion n’est donc requise que s’ils affectent financièrement les investissements. Nous démontrons également que les RF exigent la gestion des risques ESG long terme, s`ils sont suffisamment matériels compte tenu du taux d'actualisation appliqué, et formulons un principe d'actualisation conforme aux RF. Puis, à travers l’Etude de cas d`un récent litige aux Etats-Unis, nous établissons que l’aversion pour le risque dans la qualification de l’efficacité des actions de gestion des risques ESG pourrait entraver une gestion efficiente des risques en incitant les investisseurs à ne pas gérer un risque ESG matériel
The compatibility of Environmental, Social and Governance (ESG) risks management with the investment management requirements under the investors` fiduciary duties (FD) figures among the key questions in today`s context of a rapid growth of sustainable investment strategies. This question is thus the subject of the ongoing regulatory developments in Europe and the object of recent lawsuits in the US federal jurisdiction. Despite these current legal developments, investors still have no clear answer to this issue, what leaves them inert in the face of these new and unconventional types of risk.In our research, we explore the recent advancements in the EU and the US legal practice aiming to determine to what extent the FD requires ESG risks consideration by investors in their investment management decisions. We identify ESG risks materiality and the effectiveness of risk hedging actions as fundamental elements for the definition of ESG risks management obligations of investors under the FD rule. We design a theoretical representation of ESG risks materiality under the FD law and identify that within the FD legal framework ESG risks are assimilated to financial risks; thus, their management is required only if they are financially material for investments. We also reveal that the FD law requires management of long-term ESG risks, which are sufficiently material considering the applied discount rate, and formulate a FD-compliant discounting principle. Then, through the Case Study of the recent US ERISA ESOP lawsuit, we establish that risk-aversion in the qualification of the effectiveness of ESG risk hedging actions could impede efficient risk management by incentivising investors not to hedge a material ESG risk

Le présent mémoire analyse l'impact du contexte d'insolvabilité sur le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie, devoir imposer aux administrateurs de compagnies par la législation corporative canadienne. L'objectif du mémoire est de déterminer un standard de conduite à être adopté par l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire. Dans un premier temps, comment peut-on définir ce que constitue le « meilleur intérêt de la compagnie» ? L'auteur en vient à la conclusion que l'intérêt de la compagnie est au carrefour d'une communauté d'intérêts lui étant sous-jacents. L'intérêt de la compagnie, bien qu'indépendant de ces intérêts sous-jacents, ne peut s'analyser en faisant abstraction de ces derniers. La jurisprudence et la doctrine récentes laissent entrevoir que l'impact du contexte d'insolvabilité se fait sentir sur la détermination de ces intérêts sous-jacents à celui de la compagnie susceptibles d'être affectés par la finalité poursuivie par la compagnie, finalité axée sur la maximisation des profits à partir des opérations de l'entreprise exploitée par la compagnie. Dans un contexte d'insolvabilité, le créancier, à l'instar de l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, supporte le risque commercial résiduel et doit recevoir une attention appropriée par les administrateurs. Par conséquent, dans la détermination de ce que constitue le meilleur intérêt de la compagnie, l'administrateur ne peut, lorsque la compagnie est insolvable, faire abstraction de l'intérêt des créanciers. Ainsi, dans un deuxième temps, qui sont les véritables bénéficiaires du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie dans un contexte d'insolvabilité? L'auteur en vient à la conclusion que le créancier est un bénéficiaire indirect de ce devoir fiduciaire lorsque la compagnie est insolvable. Tout comme l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, le créancier doit être en mesure d'intenter un recours de nature dérivée en vue d'obtenir réparation, pour et au nom de la compagnie. Le contexte d'insolvabilité fait naître, à l'endroit des administrateurs, une obligation de nature fiduciaire de prendre en considération l'intérêt des créanciers tout en permettant à ces derniers d'intenter un tel recours dérivé en vue d'obtenir réparation à la suite d'une violation du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie. En plus d'être soutenue par une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine canadiennes, cette conclusion s'appuie sur une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine de certains pays du Commonwealth (Angleterre, Australie et Nouvelle-Zélande) et des États-Unis, juridictions avec lesquelles le Canada entretient des relations privilégiés, historiquement ou économiquement. Finalement, que doit faire l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie? L'auteur arrive à la conclusion que cette obligation de prendre en considération l'intérêt du créancier dans un contexte d'insolvabilité se traduit par un exercice de conciliation entre les intérêts du créancier et ceux des actionnaires. Les paramètres de cet exercice de conciliation sont déterminés en fonction du scénario envisagé par les administrateurs face à la situation d'insolvabilité. Plus le scénario se rapproche d'une liquidation plus ou moins formelle des actifs tangibles et facilement dissociables de la compagnie, moins cet exercice en sera un de conciliation et plus l'intérêt du créancier devra recevoir une attention prépondérante. À l'opposé, plus le scénario en est un de restructuration fondée sur une relance de l'entreprise exploitée par la compagnie insolvable, plus l'intérêt de l'actionnaire devra recevoir une attention particulière.
The following thesis analyses the impact of a company's insolvency on the fiduciary duties of its directors and officers, as imposed by Canadian corporate law. More specifically it shall examine the repercussions of an insolvency on management's fiduciary duty to act in accordance with the company's best interests. The objective shall therefore be to assess the extent of such fiduciary duty in the context of an insolvency and to establish a guideline to be followed by directors and officers in view of complying with said duty. Firstly, what constitutes the "best interests of the company"? The author concludes that a company's interests are comprised of a community of underlying interests. Although the interests of the company remain independent, it cannot be determined without taking into account said underlying interests. Amongst this community of underlying interests, shareholders and creditors, members of such community that supports the financing of the company's operations, occupy a predominant place. Recent case law and doctrinal authorities have concluded that the impact of a company's insolvency does not affect the ultimate objective pursued by the company, i.e. the maximisation of profit, but rather affects the determination of the members of the community of underlying interests that shall be affected by the pursuit of such finality. As such, in a context of insolvency, creditors, similar to shareholders in a context of solvency, are the residual risk-bearers of the company's commercial expenditure. Consequently, in view of determining what constitutes the best interests of the company, when it is insolvent, directors and officers may not ignore the creditors' interests. Secondly, who are the real beneficiaries of the fiduciary duty to act in a company's best interests when it becomes insolvent? The author concludes that creditors are indirect beneficiaries of such fiduciary duty in a context of insolvency. Similarly to shareholders in a context of solvency, creditors must be entitled to institute a derivative claim against directors and officers in order to obtain, in the name and for the company, compensation for the violation of said fiduciary duty. Insolvency triggers the existence of an obligation, fiduciary in nature, to take into account the creditors' interests. As such, directors and officers are to consider the creditors' interests in exercising their fiduciary duty to act in strict compliance with the best interests of the company. This conclusion is based on a review of the Canadian statutory law, jurisprudence and doctrinal authorities. Furthermore, this conclusion is supported by a review of same from certain Commonwealth jurisdictions (England, Australia and New-Zealand) and from the United States of America, jurisdictions with whom Canada has a privileged relationship, historically and/or economically. Finally, how does the obligation to take into account the creditors' interests translate in practice for directors and officers of an insolvent company? The author concludes that the obligation to take into account the creditors' interests is, in reality, an obligation to reconcile the shareholders' and creditors' interests with that of the company's best interests. The parameters of such obligation shall be determined with respect to the scenario conceived by directors and officers in order to effectively manage a situation of insolvency. Should such scenario focus on the liquidation of the core assets of the company, then the interests of the shareholders shall be subjugated to that of the creditors'. Conversely, should such scenario focus on the reorganisation of the company's commercial expenditures, based on the company's existing structures, then the shareholder's interest shall receive a more extensive attention by directors and officers.

Uma das doenças que actualmente apresenta maior impacto na sociedade é o cancro, sendo na ordem das dezenas de milhões o número de pessoas diagnosticadas por ano em todo o mundo. Nos paises desenvolvidos, a segunda neoplasia mais frequente e a terceira principal causa de morte por este tipo de patologia no sexo masculino é o cancro na próstata, sendo a radioterapia externa (RTE) uma das modalidades mais aplicadas no tratamento deste tipo de tumor. Apesar dos avanços verificados ao longo dos últimos anos, a verdade é que o cancro na próstata conti- nua a ser um desafio para a RTE, dado que a glândula prostática se encontra anatomicamente localizada entre a bexiga e o recto sendo, por isso, fortemente influenciada pelas oscilações volumétricas inerentes a estes órgãos. Apesar das medidas e protocolos hospitalares implemen- tados (p.e. realização do tratamento com a bexiga confortavelmente cheia) as variações no posicionamento da glândula continuam a ser uma preocupação, permanecendo a necessidade de se desenvolver novas técnicas e metodologias que permitam tornar mais precisa a localiza- ção do órgão e, consequentemente, a reprodução diária do posicionamento e a administração da dose. Outra das limitações inerente a este tipo de patologia passa pela fraca resolução de contraste que os actuais sistemas de radioterapia guiada por imagem (IGRT) apresentam para os tecidos moles, assim como o acréscimo de dose para o doente. Desta necessidade surgiu o conceito de imagiologia por raios ortogonais (OrthoCT), actualmente em estudo no lIP-Coimbra em colaboração com o IPO-Coimbra, o IPO-Porto e o Departamento de Radioterapia do CHUC. Esta técnica consiste na detecção da radiação dispersa no doente (a ser irradiado) e que escapa do mesmo perpendicularmente à direcção do feixe de irradiação. No sentido de garantir que são colectados apenas os fotões que escapam do doente na direcção perpendicular, é necessário integrar um colimador multifatias no sistema de detecção. Desta forma, através da posição 2D do feixe fino e dependendo da fatia do detector onde são colec- tados os fotões, é possivel proceder à imagiologia 3D do doente sem que haja a necessidade de rotação da fonte. Esta técnica permite assim obter imagens morfológicas do tipo-CT de baixa dose para o doente, sendo uma técnica muito promissora em termos de radioterapia guiada por imagem. No entanto, como os tecidos moles constituintes do corpo humano possuem coefici- entes de atenuação muito semelhantes, subsiste o problema da fraca resolução de contraste da imagem para este tipo de tecido. Um dos principais objectivos da presente investigação consiste em avaliar, por meio de simu- lação, o impacto do agente de contraste iodado Ultravist 370 em imagiologia por raios ortogo- nais, em casos de cancro na próstata. Para isso foi utilizado o pacote de simulação GEANT4 e o fantoma antropomórfico NCAT. A partir da análise dos resultados obtidos, conclui-se que a quantidade de agente de contraste normalmente administrada ao doente (100 ml) não é a suficiente para induzir uma variação de densidade no tumor (?? rv 0.1 g/cm3) passivel de visua- lização em imagens OrthoCT. Se a lesão tumoral implementada neste estudo fosse dessa ordem de grandeza, apesar de não ser detectável, seria necessário injectar pelo menos 6.24 vezes mais agente de contraste, ou seja, aproximadamente 600 ml de Ultravist 370. Devido aos efeitos secundários induzidos pela presença dos agentes de contraste no organismo, a injecção de uma quantidade tão excessiva não é aconselhável, o que inviabiliza a aplicação de contrastes iodados em imagiologia por raios ortogonais da glândula prostática. Para além deste estudo, foi ainda investigado o impacto dos marcadores fiduciais de ouro em OrthoCT. Os referidos marcadores consistem em pequenos objectos radiopacos metálicos utiliza- dos como ferramenta de apoio em tratamentos de RTE com o intuito de tornar o alinhamento e o posicionamento do doente o mais exacto e preciso possivel (especialmente para casos de cancro na próstata). Através da análise dos resultados obtidos por meio de simulação, verifica-se uma boa correlação visual da imagem OrthoCT com a distribuição de dose simulada, as estruturas do fantoma e o posicionamento dos marcadores fiduciais. De facto, apesar da baixa estatistica simulada, um pequeno desvio de 4.68 mm na posição dos marcadores é facilmente identificado nas imagens OrthoCT, através de uma dose muito baixa de cerca de 1.6 mGy (10 a 50 vezes inferior à de uma CT da cabeça).
In developed countries, prostate cancer is the second most frequently diagnosed cancer and the third most common cause of death from this kind of disease in men, with external-beam radiotherapy (EBRT) being one of the primary treatment modalities. Normally, generous safety margins are applied around the target so that under- or overtreatment caused by geometric uncertainties can be avoided with acceptable probability. These uncertainties are mainly cau- sed by internal organ motion and patient misalignments. Besides the techniques and protocols implemented, the prostate gland is located in a region affected by bladder and rectum volume variations so it is still very difficult to ensure that the gland is always in the same place. Image- guided radiation therapy (IGRT) techniques allow for a more accurate position of the patient, consequently improving the treatment accuracy. However, IGRT techniques have some limita- tions like poor resolution in soft tissues and possible side effects (like an increased dose due to successive and repetitive computerized mega- or kilovoltage imaging). To solve these limitations, a novel imaging system specially designed for assisting EBRT tre- atments called OrthoCT it is under investigation at lIP-Coimbra, in collaboration with IPO- Coimbra, IPO-Porto and the Department of Radiotherapy of CHUC. This new technique consists in operating a dedicated X-ray detection system specially built for collecting selected patient- scattered radiation. This imaging technique does not require rotational irradiation of the target because it is based on the detection of photons emitted at almost right angles in respect to the incoming X-ray flux. The detection can be achieved by positioning one or more collimator- based, 1D detector systems parallel to the beam axis, hence collecting such orthogonal rays. Previous studies show good potential for dose verification in EBRT and very-low-dose computed tomography (CT-like) imaging. However, the poor contrast resolution in soft tissues is still an issue because CT attenuation values of lesions and healthy organ tissue are similar. The purpose of the present investigation is to evaluate through simulation the benefit of iodinated- contrast agent (Ultravist 370) administration in cases of prostate cancer in OrthoCT, using GE- ANT4 simulation toolkit and the anthropomorphic phantom NCAT. The results obtained by Monte Carlo simulation allows us to conclude that the amount of contrast agent normally injected in patients (100 ml) is not enough to enhance the tumor to a value of density possible for visuali- zation in OrthoCT images, once that a density variation of ?? rv 0.1 g/cm3 is yet not detectable. With this quantity of Ultravist 370 the lesion implemented inside the prostate will not be de- tected by OrthoCT. Nevertheless, this would require injecting at least 6.24 times more contrast agent (approximately 600 ml of Ultravist 370). Due to the side effects induced by contrast agents, this is not advisable. Other main goal of this thesis project was to evaluate the display of gold fiducial markers in OrthoCT images. The placement of gold fiducial markers inside the gland is one of the main methods used in IGRT to control the volumetric variations induced in this organ. The position of these markers are then used to guide the daily interfractional patient alignment during the entire treatment process. From the simulation results obtained in this study, it is possible to conclude that a good visual correlation between OrthoCT images and the simulated dose as well as the phantom anatomic structures and the fiducial markers are noticeable. Actually, despite the low statistics obtained with a very low dose of about 1.6 mGy (10 to 50 times less the dose of a typical head CT), a small deviation of 4.68 mm on the position of the fiducial markers are easily identified by these orthogonal ray images.

Le contrat de gage s’est imposé comme un modèle de sûreté mobilière d’une part, pour des raisons historiques liées à l’interdiction coutumière de constituer une hypothèque sur les biens meubles et d’autre part, pour des raisons techniques liées à une conception élargie et fictive de la notion de dépossession. Le gage n’est cependant pas adapté aux biens incorporels. En effet, l’étude des différentes réformes survenues en France et au Québec montre que la dépossession, conçue à l’origine de manière matérielle, a été envisagée comme une condition essentielle de validité et de publicité du gage. Les législateurs français et québécois ont évolué vers une fiction en adoptant des législations d’exception ou des régimes spéciaux lesquels n’ont pas permis de respecter la finalité de la dépossession; à savoir sa fonction de publicité à l’égard des tiers. Cette dépossession « singulière » a produit de nombreuses incohérences et incertitudes juridiques engendrant autant d’effets contestables sur l’entier régime des droits des sûretés mobilières français et québécois. Il est donc proposé d’étendre l’hypothèque mobilière sans dépossession qui suppose néanmoins que le droit sur la valeur soit consacré. La notion de bien devra être comprise comme l’appropriation d’une chose ayant une valeur économique sans nécessairement faire référence à l’enveloppe corporelle ou incorporelle de la chose, sujet de droit. Quant à la notion de sûreté mobilière, elle pourrait être perçue comme un mécanisme unique qui pourrait prendre la forme d’une hypothèque mobilière pour laquelle une fonction et une finalité précise lui seraient attribuées. Sa fonction consisterait à utiliser la valeur d’un bien meuble ou d’un ensemble de biens meubles pour parvenir à une finalité précise, à savoir le paiement à titre préférentiel ou exclusif du créancier. Cette finalité peut être comprise sous l’angle du principe de l’essence de l’opération. Toute opération juridique pourrait désormais être qualifiée de sûreté mobilière si sa finalité essentielle - en dépit de la terminologie retenue par les parties au contrat - est de garantir une obligation. Une définition commune pour toutes les formes de sûretés mobilières corporelle ou incorporelle et un seul régime de validité et d’opposabilité seraient donc mis en place pour assurer la cohérence et l’efficacité du droit des sûretés mobilières français et québécois et permettrait d’englober notamment les propriétés-sûretés, les techniques fiduciaires et d’autres mécanismes de garantie comme le droit de rétention.
Pledge has emerged as a model for creating a security in movable property for two reasons: for historical reasons on the one hand, because of the traditional prohibition against hypothecating movable property, and for technical reasons on the other hand, given the progressive enlargement of the notion of delivery, often involving a legal fiction. Pawning, however, is not well adapted to incorporeal property. Indeed, an analysis of various attempts at legislative reform in France and in Québec shows that delivery, once conceived of as physical delivery, has always been envisaged as an essential condition for the validity and publicity of pawning. Legislation in France and in Québec evolved towards a fictitious conception of delivery by admitting of exceptions or special regimes in which delivery did not fulfill its essential purpose: ensuring that third parties have sufficient notice of the existence of the pledge. Such peculiar forms of delivery have introduced inconsistencies and generated uncertainty in the law, with negative consequences for the entire legal regime of secured transactions. Therefore, it is proposed that the movable hypothec without delivery be extended in such a way as to include a security in incorporeal property; however, this requires that the notion of a value claim be recognised. The concept of property should be redefined as the appropriation of a thing with economic value, a thing that need not possess a physical or incorporeal envelope. As for the concept of a movable security, it might be given a unitary definition as a mechanism with a specific function and a specific purpose. Its function would consist in using the value of an item of movable property or a universality of such items for a specific purpose, namely the preferential or exclusive payment of a given creditor. Such purpose may be understood from the perspective of the essence of the operation. Every legal operation (transaction) might henceforth be characterised as a movable security if its essential purpose – without regard to the language used by the parties – is to secure payment of an obligation. A common definition for all forms of corporeal or incorporeal movable security and a single set of rules for their validity and opposability would insure the coherence and efficiency of French and Québec movable security law. It would encompass ownership-based forms of security, trust-based forms of security and other forms of movable security such as the right of retention.
Cotutelle entre l’Université de Montréal et l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne