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Journal articles on the topic 'Fiduciaires'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

Lannes, F., X. Muracciole, E. Lechevallier, and R. Boissier. "Pourquoi et comment l’urologue met en place des fiduciaires prostatiques ?" Progrès en Urologie - FMC 30, no. 3 (September 2020): F97—F101. http://dx.doi.org/10.1016/j.fpurol.2018.10.003.

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2

Ténier, Jacques. "Le Fonds Européen de Développement (FED) : L’instrument financier de soixante années de politique de coopération à destination des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2019): 108–18. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.5.015.

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Abstract:

Le Fonds européens de développement a été créé pour cofinancer des infrastructures dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Des tentatives de démarches plus partenariales et une certaine recentralisation à travers des fonds fiduciaires conduisent à s’interroger sur les évolutions possibles. L’intégration du FED dans le budget européen au sein d’un » instrument de voisinage et de coopération au développement et de coopération internationale »,proposée par la Commission, présente des risques pour le maintien des priorités.

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3

Reid, Lynette. "Les questions éthiques dans la philanthropie en santé." Healthcare Management Forum 30, no. 6 (October 31, 2017): 302–5. http://dx.doi.org/10.1177/0840470417741696.

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Abstract:

Les leaders en santé du Canada affrontent une foule de défis dans le secteur de la philanthropie en santé. Ces défis ne se limitent pas à l’aspect pratique des mesures à prendre pour réussir, mais également à des questions éthiques. Est-ce que la collecte de fonds est acceptable si elle donne lieu à des partenariats avec des entreprises qui participent à l’apparition de maladies causées par le mode de vie? Quand la reconnaissance méritée envers les donateurs ou les bénévoles dépasse-t-elle les bornes et favorise-t-elle un accès privilégié aux soins? Les décisions éthiques de la philanthropie en santé doivent opposer les témoignages de reconnaissance ou les partenariats avec les donateurs au bien public, qui s’inscrit dans le mandat des établissements de santé et qui fait partie et des obligations fiduciaires des hôpitaux et des cliniciens envers les patients.

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4

Baubeau, Patrice. "Gaston Roulleau et l’étude des effets de commerce ou la tension entre statistiques fiduciaires et conceptions métallistes." Histoire & mesure XXVI, no. 1 (July 1, 2011): 221–42. http://dx.doi.org/10.4000/histoiremesure.4133.

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5

Obstoy, B., S. Lachkar, M. Salaun, S. Bota, and L. Thiberville. "Validation de l’échoendoscopie par minisonde radiale pour la pose de marqueurs fiduciaires au sein de nodules pulmonaires périphériques avant la radiothérapie stéréotaxique." Revue des Maladies Respiratoires 32 (January 2015): A25. http://dx.doi.org/10.1016/j.rmr.2014.10.009.

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6

NACCARATO, Mario. "FIDUCIAIRE." Revue du notariat 107, no. 2 (2005): 357. http://dx.doi.org/10.7202/1045660ar.

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7

Mallet-Bricout, Blandine. "Le fiduciaire, véritable pivot ou simple rouage de l’opération de fiducie ?" McGill Law Journal 58, no. 4 (October 23, 2013): 905–35. http://dx.doi.org/10.7202/1019049ar.

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Abstract:

L’objet de cet article est de s’interroger sur le rôle que tient le fiduciaire, spécialement dans la fiducie française issue de la Loi no 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie, mais aussi en comparaison d’autres systèmes juridiques civilistes ou de common law. Un double regard permet de montrer que le fiduciaire ne tient pas, du moins en droit français, le rôle de pivot de l’opération que l’on pourrait attendre de lui. En effet, la fiducie envisagée sous sa perspective contractuelle, révèle un contractant fiduciaire largement sous la dépendance du constituant, qui détermine non seulement sa mission, parfois très réduite, mais dispose également du pouvoir de le remplacer. La confrontation des pouvoirs du constituant et de ceux du bénéficiaire avec le statut du fiduciaire, propriétaire des biens mis en fiducie, interroge également le civiliste : la propriété fiduciaire semble en effet singulièrement s’éloigner des caractéristiques traditionnelles du droit de propriété (perpétuité, exclusivité). Et la tentative avortée, en 2009, d’un dédoublement de la propriété fiduciaire à l’image de la distinction anglo-américaine entre legal ownership et beneficial interests, n’a pas permis le rapprochement espéré par les praticiens entre la fiducie française et le trust, laissant le fiduciaire au rang d’un propriétaire diminué. Finalement, la prééminence de la relation contractuelle sur celle patrimoniale instaurée par l’opération de fiducie peut aboutir à vider de sa substance la fonction fiduciaire, envisagée dans sa double dimension de gestion et d’exercice d’un droit de propriété sur les biens mis en fiducie. Le fiduciaire apparaît ainsi moins comme un véritable pivot que comme un simple rouage multifonctions de l’opération de fiducie.

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8

Frenette, François. "La propriété fiduciaire." Les Cahiers de droit 26, no. 3 (April 12, 2005): 727–37. http://dx.doi.org/10.7202/042685ar.

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Abstract:

If we disregard the taxation consequences resulting from the trust, when this institution is considered in its civil law foundation, it may be defined as a means of ownership whereby the owner does not have the right of enjoyment in his or her area of authority. This aspect allows distinguishing trust from substitution. The fact that a trust is a means and not a segmentation of ownership establishes the difference between trust and usufruct.

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9

Manderscheid, Don J. "First Nations and Self-Government: A Matter of Trust." Canadian journal of law and society 22, no. 1 (April 2007): 109–21. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100009145.

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Abstract:

RésuméCet article analyse la relation fiduciaire, ou de trust, créée entre les membres d'un conseil de bande de Premières Nations et ceux de la bande. La discussion porte notamment sur le fait qu'en tant que forme gouvernementale locale, le conseil de bande est analogue à un conseil municipal, dans sa composition et son mode de fonctionnement. La nature et la portée respectives de cette relation fiduciaire sont étudiées en détail, tant pour le conseil de bande que le conseil municipal. Le concept de relation fiduciaire est important dans la mesure où le modèle municipal de gouvernement autonome semble être la voie choisie par les peuples des Premières Nations pour atteindre l'autonomie. L'auteur identifie toutefois des manquements statutaires d'une telle forme de gouvernement autonome qui n'arrive pas à reconnaître ni à tenir compte de cette relation fiduciaire, et qui compromettraient l'établissement d'un gouvernement autochtone autonome fonctionnel.

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10

Boivin, Richard. "À qui appartient l'obligation de fiduciaire à l'égard des autochtones ?" Les Cahiers de droit 35, no. 1 (April 12, 2005): 3–22. http://dx.doi.org/10.7202/043268ar.

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Abstract:

Depuis les arrêts Guérin et Sparrow, la Cour suprême a reconnu que la Couronne a une obligation de fiduciaire de protéger les intérêts des peuples autochtones lorsqu'elle transige avec eux. S'il ne fait aucun doute que cette obligation incombe à la Couronne fédérale, il en va tout autrement quant à son application aux couronnes provinciales. Le présent article tente de délimiter les paramètres de l’application de l'obligation de fiduciaire de la Couronne. L'auteur s'appuie sur une analyse historique, législative et jurisprudentielle pour démontrer que l'obligation de fiduciaire ne peut être que de la responsabilité de la Couronne fédérale.

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11

Godin, Louise. "Mon expérience comme fiduciaire de patients psychiatriques." Santé mentale au Québec 10, no. 1 (June 7, 2006): 93–98. http://dx.doi.org/10.7202/030272ar.

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Abstract:

Résumé L'auteure relate dans cet article son expérience comme fiduciaire de patients psychiatriques qui reçoivent des prestations de B.E.S. ou qui sont sous curatelle publique. Elle explique le contexte légal qui lui permet d'être fiduciaire, et les modalités de gestion des affaires courantes du patient. Elle décrit aussi, à l'aide d'exemples concrets, comment cette gestion rend service aux patients, même si elle est parsemée d'embûches. Elle finit par un bilan provisoire de cette expérience.

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12

Weissberg, Jean-Louis. "La crise fiduciaire des médias de masse." Multitudes 21, no. 2 (2005): 49. http://dx.doi.org/10.3917/mult.021.0049.

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13

Lafontaine, Alain. "La coexistence de l'obligation de fiduciaire de la Couronne et du droit à l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones." Les Cahiers de droit 36, no. 3 (April 12, 2005): 669–744. http://dx.doi.org/10.7202/043349ar.

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Abstract:

Le droit à l'autonomie gouvernementale autochtone occupe une place sans cesse croissante dans les milieux politique et juridique. Parallèlement, le devoir de fiduciaire de la Couronne est de plus en plus invoqué par les autochtones pour obtenir réparation. Le présent article consiste en une étude des liens qui existent entre les deux concepts juridiques. L'auteur traite de l'incompatibilité apparente entre le droit des peuples autochtones de s'autogouverner et l'obligation qu'a la Couronne, à titre de fiduciaire, d'assumer la responsabilité de leur bien-être et la protection de leurs intérêts. À partir des principales sources de droit autochtone, nommément la Proclamation royale de 1763 et la doctrine des droits ancestraux, l'auteur expose d'un point de vue historique et juridique comment les deux institutions, loin de s'opposer, sont en fait des compléments.

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14

Emerich, Yaëll. "La fiducie civiliste : modalité de la propriété ou intermède à la propriété?" McGill Law Journal 58, no. 4 (October 23, 2013): 827–46. http://dx.doi.org/10.7202/1019046ar.

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Abstract:

Comment le trust de la common law peut-il prendre forme dans un contexte civiliste? La propriété fiduciaire n’est après tout pas impensable dans un tel contexte. Elle peut s’envisager comme une propriété finalisée et, plus précisément, comme une modalité de la propriété. Le législateur québécois, en imaginant la fiducie comme un patrimoine d’affectation, a inscrit cette finalité au coeur même d’un concept de patrimoine qui en sort renouvelé. La question se pose toutefois de savoir à quel point la fiducie québécoise a rompu tous les liens avec la propriété et quels sont les limites et défis théoriques d’une telle conception. Qui est cet autrui dont le fiduciaire administre les biens? De qui acquiert-on lorsqu’on acquiert un bien tenu en fiducie? La fiducie québécoise doit-elle s’analyser comme une modalité de la propriété ou comme un intermède à la propriété?

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15

Taschereau, Georges. "La réalisation de garanties du fiduciaire et les syndiqués." Les Cahiers de droit 26, no. 2 (April 12, 2005): 471–91. http://dx.doi.org/10.7202/042672ar.

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Abstract:

In this article, the author discusses the application of sections 45 and 46 of the Quebec Labour Code in the context of the trust deed, at each step of the realization by the trustee of its securitees, namely : the taking of possession of the mortgaged assets and the carrying on of the operations of the debtor company by the trustee, as well as the acquisition or the taking charge of the mortgaged assets by a third party from the trustee. The author's argument or reasoning is based upon the unity of the two prerequisites for the application of section 45, i.e. a change of employer and the alienation or operation by another of the undertaking. On the basis of this reasoning, section 45 applies to the trustee who takes possession only when he deliberately carries on the undertaking of the debtor company, whether it be in whole or in part, or even for a limited time, because only then should the trustee be considered a new employer. The application of section 45 to a third party dealing with the trustee is also certain when such third party carries on the undertaking that the trustee had himself carried on. But the situation is not as certain when the trustee has not himself carried on the undertaking after taking possession, and the author explains the reasons for his doubts. Finally, in view of the current state of the law and jurisprudence, the author suggests alternate ways for the trustee to deal with a third party in order to avoid the application of section 45.

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16

Demers, Robert. "Le fiduciaire doit-il désintéresser les tiers créanciers privilégiés?" Le prêt commercial 28, no. 4 (April 12, 2005): 897–915. http://dx.doi.org/10.7202/042846ar.

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Abstract:

What, if any, are the trustee for bondholder's obligations when proceeding with the sale of a debtor's property ? Section 30 of the Special Corporate Powers Act is silent on the question of third party creditors in such a situation. Must we necessarily conclude for that reason that the trustee is not obliged to disinterest privileged claims ranking above his according to the rule of C.C. article 1994 ? This paper deals with this controversial subject. More than seventy years of provincial case-law has affirmed this duty while not being very precise as to its foundation. The general principles of civil law perhaps can indicate what would be the explanation for such a rule while giving an interesting point of view on what constitutes a privilege.

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17

Barrière, François. "La fiducie française ou le réveil chaotique d’une « belle au bois dormant »." McGill Law Journal 58, no. 4 (October 23, 2013): 847–68. http://dx.doi.org/10.7202/1019047ar.

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Abstract:

La fiducie, connue déjà de Rome, a longtemps été espérée en France. Sans attendre sa reconnaissance sous forme d’institution nommée, de nombreuses techniques juridiques en portaient tous les traits, avec certes un domaine d’application spécifique. Moins qu’une révolution juridique, l’introduction de la fiducie nommée aurait alors dû être une évolution paisible du droit français. Il n’en fut rien. Sa naissance a été chaotique. C’est une petite fiducie qui est née. Son champ d’application était, alors, étroitement limité, illustration de craintes persistantes de l’administration fiscale notamment avec une discrimination de capacité quant aux constituants regrettable. La rupture avec l’unité du patrimoine a toutefois été consommée dès l’origine. Et la nature du droit détenu par le fiduciaire n’a pas manqué de donner lieu à débat. La qualité du texte législatif initialement voté laissait à désirer, illustration d’une tendance des temps modernes. Progressivement, le cadre légal s’est amélioré; le régime juridique s’est affiné pour aujourd’hui s’être stabilisé et offrir un corpus davantage cohérent à l’institution fiduciaire. Cela est peut-être signe que l’introduction de cette « belle au bois dormant » dans un terreau de droit civil a besoin de temps pour s’acclimater.

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18

Baubeau, Patrice. "L’histoire de France en « vignettes » : deux siècles de circulation fiduciaire." Revue numismatique 6, no. 171 (2014): 631–53. http://dx.doi.org/10.3406/numi.2014.3261.

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Lacoursière, Marc. "Les obligations de la banque au regard des sommes déposées dans un compte en fidéicommis." Revue générale de droit 46 (April 19, 2016): 463–529. http://dx.doi.org/10.7202/1036168ar.

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Abstract:

Le compte bancaire est l’outil privilégié pour effectuer la plupart des opérations financières, puisque les ordres de paiement doivent y transiter. En certaines circonstances, le bénéficiaire d’une transaction mandate une tierce personne, appelée fidéicommissaire ou fiduciaire, pour agir en son nom. Tel est le cas lorsqu’une personne âgée mandate un courtier en placement pour effectuer des transactions ou lorsqu’un client verse des avances à un avocat ou à un notaire. La relation juridique devient alors triangulaire et comprend les intervenants suivants : la banque (détentrice du compte), le mandataire (fidéicommissaire ou fiduciaire, selon le cas) et le bénéficiaire. Comme l’a illustré la célèbre affaire Earl Jones, il peut arriver que le mandataire agisse dans son intérêt personnel au détriment des intérêts du bénéficiaire. Puisque le recours d’un bénéficiaire à l’encontre de ce mandataire fautif peut s’avérer infructueux (insolvabilité ou faillite), la banque devient alors la cible de choix du bénéficiaire lésé. Cette présentation aura pour but d’analyser les droits et les obligations de la banque en de telles circonstances. En nous inspirant de l’obligation de signalement des transactions contrevenant aux lois canadiennes sur le blanchiment de capitaux, nous suggérons d’entamer une réflexion sur l’imposition d’une obligation similaire aux institutions financières dans le cadre des transactions préjudiciables effectuées par un mandataire, lorsque les victimes sont des personnes âgées.

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20

Berthold, Sylvie. "La fiducie : outil efficace de protection contre les créanciers dans un contexte d’insolvabilité ?" Revue générale de droit 35, no. 4 (October 31, 2014): 553–73. http://dx.doi.org/10.7202/1027181ar.

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Abstract:

Patrimoine autonome et distinct, la fiducie du Code civil du Québec représente-t-elle un abri véritable face aux créanciers du constituant et du bénéficiaire ? La transformation d’actifs saisissables en biens insaisissables n’est pas, en soi, un acte repréhensible. Cette métamorphose ne doit cependant pas se faire en fraude des droits des créanciers et doit respecter les conditions de constitution de la fiducie contenues au Code civil du Québec. À la lumière des dispositions du droit civil, de la jurisprudence récente, de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et des modifications qui lui sont proposées par le projet de loi C-55, le présent texte traite de la constitution de la fiducie, de l’opposabilité du transfert de biens à la fiducie, des conséquences de la faillite du patrimoine fiduciaire, de la faillite du constituant de la fiducie, de la faillite du fiduciaire et de la faillite du bénéficiaire. Il analyse ensuite l’insaisissabilité des droits au revenu et au capital des bénéficiaires de la fiducie lors de la faillite de ces derniers. Enfin, l’auteur soumet que la fiducie ne constitue pas un outil parfait de protection contre les créanciers dans un contexte d’insolvabilité mais qu’elle constitue tout de même un véhicule attrayant et somme toute, assez sécuritaire en ce qui a trait aux biens transférés à la fiducie.

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21

Cloutier, Alexandre. "L’investissement responsable par les comités de retraite." Revue générale de droit 32, no. 2 (January 15, 2015): 383–402. http://dx.doi.org/10.7202/1028074ar.

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Abstract:

Les caisses de retraite sont des joueurs importants de l’économie canadienne. À titre d’exemple, la caisse de retraite des enseignants de l’Ontario, la plus importante au Canada, possède plus de 70 milliards d’actifs (2000). Au Québec, 44 milliards de dollars appartiennent aux régimes de retraite privés sous la surveillance de la Régie des Rentes du Québec. Une des plus grandes craintes des comités de retraite en matière d’investissement responsable concerne la légalité de ces investissements. En effet, certains croient qu’un comité de retraite exerçant l’investissement responsable viole ses responsabilités de fiduciaire. L’objet de cette étude est de déterminer dans quel cadre légal les comités de retraites au Québec peuvent exercer le placement responsable. Pour ce faire, l’auteur dresse les obligations de fiduciaire prescrit par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et le Code civil du Québec. L’auteur présente les obligations juridiques des comités de retraite lorsque ceux-ci souhaitent se constituter un portefeuille boursier dont les sociétés choisies pour le placement respectent certains critères éthiques tels que des critères sociaux ou environnementaux. L’auteur étend également son analyse à la légalité de l’exercice des droits de vote dans une perspective sociale ou environnementale par les comités de retraite. Ce faisant, l’auteur est amené à explorer différentes juridictions tels que les provinces de common law du Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni.

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Sitruk, Hervé. "Monnaie électronique, monnaie fiduciaire et monnaie scripturale. Quelles substitutions ? Quelles stratégies ?" Revue d'économie financière 91, no. 1 (2008): 37–51. http://dx.doi.org/10.3406/ecofi.2008.5056.

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De Serres, Andrée. "La gestion du risque fiduciaire : le maillon manquant entre éthique et finance." Gestion 32, no. 1 (2007): 47. http://dx.doi.org/10.3917/riges.321.0047.

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Bargel, S., A. Vannobel, N. Poncy-Calixte, A. Bléard, and A. Vieillard. "Étude des traces de stupéfiants sur la monnaie fiduciaire du Nord–2019." Toxicologie Analytique et Clinique 32, no. 4 (December 2020): 246–47. http://dx.doi.org/10.1016/j.toxac.2020.10.004.

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Broden, Thomas F. "L’interaction de deux pratiques sémiotiques." Protée 34, no. 1 (February 12, 2007): 89–105. http://dx.doi.org/10.7202/013313ar.

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Abstract:

Résumé Cette étude des Yeux bleus cheveux noirs de Duras analyse la naissance d’un contrat fiduciaire, explorant ses matrices intersubjectives constituantes et proposant un schéma qui identifie les tendances vers la mutualité et vers l’autonomie. L’article examine l’armature d’un récit de la dépossession en dégageant des contrastes avec ceux de la récupération et de l’institution des valeurs. Reprenant la problématique de « l’interaction » des différents « systèmes sémiotiques » entrant dans un discours que pose Du sens d’A. J. Greimas, nous nous efforçons surtout d’observer comment les deux pratiques sémiotiques que sont l’élaboration du contrat et la réponse à la privation s’agencent et agissent l’une sur l’autre dans le texte durassien.

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Cordeau, Michel. "La prise de possession par le fiduciaire en vertu d'un acte de fiducie." Les Cahiers de droit 24, no. 3 (April 12, 2005): 531–603. http://dx.doi.org/10.7202/042560ar.

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Abstract:

Under the Special Corporate Powers Act of the Province of Quebec, a trustee for bondholders, in the event of failure of the corporation to fulfil the conditions of the trust deed, is empowered to take possession, to administer and to sell the assets on which security was given, for the benefit of the bondholders. However, Quebec law does not specify the duties of the trustee when he exercises his powers and this has resulted in numerous court debates. In the first part of this article, the nature of the security obtained under a trust deed is examined in order to establish the framework within which the powers of the trustee are exercised. The second part of this article examines the duties and powers of the trustee when he takes possession, when he administers and when he disposes of the property of the corporation. The author emphasises the inadequacies in the law of Quebec, particularly as to the definition of the duties and powers of the trustee and to the judicial mechanism enabling the trustee for bondholders to take possession and to sell the assets of the corporation. The resulting difficulty of determining the respective rights and duties of the trustee and the corporation gives rise to ambiguous situations.

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Bounie, David, and Sébastien Soriano. "La substitution de la monnaie électronique à la monnaie fiduciaire: modèle et simulations." Revue française d'économie 20, no. 3 (2006): 153–82. http://dx.doi.org/10.3406/rfeco.2006.1580.

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Coulombe, Daniel, Esther Déom, Frédéric Hanin, and Annette Hayden. "Gouvernance des régimes complémentaires de retraite, relations du travail et conflits de rôle : une enquête québécoise." Articles 72, no. 2 (June 22, 2017): 246–69. http://dx.doi.org/10.7202/1040400ar.

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Abstract:

Cette recherche vise à étudier la présence de conflits de rôle au sein des comités de retraite au Québec. Elle met en relation la gouvernance des régimes de retraite et la présence de conflits de rôle entre la représentation collective et la responsabilité fiduciaire du point de vue des membres de comités de retraite. Nous exploitons une particularité de la gestion québécoise, soit l’obligation de créer un comité de retraite sur lequel siègent des membres représentant l’employeur, les syndicats, les travailleurs, les retraités, ainsi que des membres indépendants. À l’aide d’une méthodologie mixte par questionnaire et par entrevue, il a été possible d’analyser les sources et la nature des conflits. Contrairement à nos anticipations, notre étude ne démontre pas de conflits systématiques causés par la coexistence du système de relations du travail et de la responsabilité fiduciaire des régimes complémentaires de retraite. Les tensions reliées aux relations du travail sont minimes. Nous avons bien identifié quelques enjeux, notamment au niveau du financement des régimes, de la viabilité des régimes, qui relèvent de la confusion des rôles. Toutefois ces éléments ne sont pas perçus comme des sources de tensions, mais plutôt comme des enjeux à discuter. La qualité de la gouvernance des régimes de retraite dépend des ressources investies par les acteurs des relations du travail dans l’accompagnement des membres des comités de retraite. La recherche sur les conflits de rôle dans la gouvernance des régimes de retraite au Québec montre que la gestion de ces conflits dépend, dans une large mesure, de la qualité de la législation sur l’administration des régimes complémentaires de retraite au Québec et, également, des ressources consacrées à la formation des membres des comités de retraite et des participants aux relations du travail.

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Gorre, Gilles. "La monnaie de bronze lagide et les temples égyptiens." Annales. Histoire, Sciences Sociales 69, no. 01 (March 2014): 91–113. http://dx.doi.org/10.1353/ahs.2014.0004.

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Abstract:

Résumé Le système monétaire de l’Égypte ptolémaïque, instauré par Ptolémée I, était composé de pièces d’or, d’argent et de bronze, ces dernières n’ayant eu qu’une valeur fiduciaire. Alors qu’il réforma le système fiscal, Ptolémée II (284-246 av. J.-C.) imposa le paiement en monnaie de bronze d’un certain nombre de taxes dont il accorda une partie des revenus aux temples. Le clergé disposa dès lors de monnaie de bronze. Or, étant donné que de nombreux Égyptiens étaient employés dans les temples, on peut en déduire que cela permitla diffusion des pièces de bronze dans l’ensemble du pays du fait de la rétribution des travailleurs. Ptolémée II, par sa politique, favorisa donc la circulation de cette monnaie.

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BUSQUE, Julien. "LA PORTÉE DE L’ARTICLE 1275 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC À L’ÉGARD DU FIDUCIAIRE." Revue du notariat 118, no. 3 (2016): 457. http://dx.doi.org/10.7202/1043449ar.

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Escarguel, B., J. B. Paoli, O. Monnet, S. Coulmain, J. Flandes, J. Legodec, C. Fournier, and J. M. Vergnon. "Sécurité d’un dispositif de marquage fiduciaire tumoral « 3 en 1 » : une étude pilote animale." Revue des Maladies Respiratoires 34 (January 2017): A299. http://dx.doi.org/10.1016/j.rmr.2016.10.737.

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Naccarato, Mario. "Partie I : la juridicité de la confiance dans le contexte des contrats de services de conseils financiers et de gestion de portefeuille." Dossier : La confiance au coeur de l'industrie des services de placement 39, no. 2 (October 24, 2014): 457–521. http://dx.doi.org/10.7202/1027076ar.

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Abstract:

Les contrats d’intermédiation financière font partie de la famille des contrats de confiance issue de la fiducie romaine. Dans la Rome antique, le transfert d’un bien à un tiers s’opérait par un rituel en vertu duquel le fiduciaire s’engageait à détenir et à retourner subséquemment le bien confié à son auteur d’origine. Ce rituel, n’étant pas juridicisé, a donné lieu à plusieurs réflexions sur la qualification juridique, s’il en est, de l’opération. C’est à la lumière de ces interrogations que cet article s’emploie à faire de même dans un contexte contemporain qui soulève toutefois les mêmes questions. Quel est le droit applicable au contrat d’intermédiation financière et quel rôle joue-t-il en raison du caractère particulier que joue la confiance en pareil contrat ?

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van Hove, Leo, and Jef Vuchelen. "Analyse de la répartition de la monnaie fiduciaire en coupures La méthode de Hentsch reconsidérée." Revue économique 47, no. 5 (September 1996): 1149. http://dx.doi.org/10.2307/3502633.

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Van Hove, Leo, and Jef Vuchelen. "Analyse de la répartition de la monnaie fiduciaire en coupures : la méthode de Hentsch reconsidérée." Revue économique 47, no. 5 (1996): 1149–78. http://dx.doi.org/10.3406/reco.1996.409842.

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Bosc, Yannick. "Représentants, mandataires et commettants : Robespierre, la relation fiduciaire et le droit à l'existence matériel et politique." Daímon, no. 81 (June 20, 2020): 65–79. http://dx.doi.org/10.6018/daimon.431371.

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Abstract:

Durante la Revolución Francesa, el trabajo político del "lado izquierdo", del cual Robespierre fue uno de los portavoces, consistió en implementar los principios de la Declaración de los Derechos del Hombre y del Ciudadano. Esto implica que el pueblo soberano puede controlar el ejercicio del poder de sus agentes. Su función es garantizar el derecho natural del hombre a la existencia, que es la condición principal de la libertad y la razón de ser de la república. During the French Revolution, the political work of the "left side", of which Robespierre was one of the spokespersons, consisted in implementing the principles of the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen. These imply that the sovereign people can control the exercise of the power of their agents. Their function is to guarantee the natural right of man to existence which is the main condition of freedom and the raison d'être of the republic.

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Nguyen, Ngoc Dien. "L'institution cultuelle vietnamienne au regard de la propriété française et de la propriété fiduciaire anglo-américaine." Revue internationale de droit comparé 52, no. 1 (2000): 157–78. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2000.18143.

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Emerich, Yaëll, and Alexis Hudon. "Les assises conceptuelles du droit de l’environnement en droit des biens : entre patrimoine collectif et relation fiduciaire." Revue générale de droit 47, no. 2 (January 24, 2018): 519–61. http://dx.doi.org/10.7202/1042931ar.

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Abstract:

Le caractère absolu de la propriété est l’un des mythes fondateurs du régime civiliste du droit des biens. Cependant, l’émergence des enjeux environnementaux a rendu nécessaire l’imposition de limites à la propriété individuelle. On peut distinguer deux mouvements de limites. Le premier mouvement, fondé sur le droit privé, est caractérisé par l’interdépendance et par un conséquentialisme anthropocentrique. Il se manifeste, notamment, par le trouble de voisinage. Le second mouvement de limites, ancré dans le droit public, est marqué par une dimension biocentrique. Il est caractérisé par une diminution nette des prérogatives du propriétaire et correspond à l’entrée en scène du droit de l’environnement. Dans une perspective de droit des biens, il est difficile de conceptualiser cet empiètement du droit environnemental sur les prérogatives du propriétaire et d’en établir le fondement. Les concepts qui se situent traditionnellement à la frontière du droit des biens et de l’environnement — comme la chose commune, la fiducie publique et le patrimoine commun — enrichissent l’analyse de l’interaction entre ces branches du droit, sans toutefois parvenir à en rendre compte entièrement. Cet article propose la figure du patrimoine collectif, fondé sur un intérêt collectif dans l’environnement, afin de légitimer l’intervention du législateur en matière environnementale dans le contexte du droit des biens. L’idée de patrimoine collectif évoque, en outre, le registre fiduciaire, particulièrement riche dans le contexte de la protection environnementale.

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Jambu, Jérôme. "Inventer de la monnaie pour les pauvres. Ou comment créer la monnaie fiduciaire (France, XVIe-XVIIe siècle)." Dialogues d'histoire ancienne S20, Supplement20 (2020): 183. http://dx.doi.org/10.3917/dha.hs20.0183.

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Oliveira, Douglas, Lidiane Pereira, and Rodrigo Luis de Souza da Silva. "Uma Arquitetura de Software para Bibliotecas de Realidade Aumentada Baseada em Marcadores Naturais." Revista de Informática Teórica e Aplicada 24, no. 1 (August 2, 2017): 41. http://dx.doi.org/10.22456/2175-274.69479.

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Abstract:

Um importante tópico de estudo no campo da Realidade Aumentada é o desenvolvimento de sistemas que não necessitam de marcadores fiduciais. Nesses sis- temas são utilizadas somente características naturais da cena para posicionar a câmera e realizar a projeção. Essa característica torna as aplicações mais inteligíveis e sua utilização é imediata. Entretanto, não existem muitas bibliotecas que auxiliem o de- senvolvimento de aplicações em Markerless Augmented Reality (MAR) e, as poucas que existem, geralmente são de código fechado. Este artigo apresenta uma arquitetura de software que pode ser utilizada para a criação de bibliotecas de MAR. Todos os recursos de Visão Computacional serão oriundos da biblioteca OpenCV.

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Oliveira, Douglas, Lidiane Pereira, and Rodrigo Luis de Souza da Silva. "Uma Arquitetura de Software para Bibliotecas de Realidade Aumentada Baseada em Marcadores Naturais." Revista de Informática Teórica e Aplicada 24, no. 1 (August 2, 2017): 41. http://dx.doi.org/10.22456/2175-2745.69479.

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Abstract:

Um importante tópico de estudo no campo da Realidade Aumentada é o desenvolvimento de sistemas que não necessitam de marcadores fiduciais. Nesses sis- temas são utilizadas somente características naturais da cena para posicionar a câmera e realizar a projeção. Essa característica torna as aplicações mais inteligíveis e sua utilização é imediata. Entretanto, não existem muitas bibliotecas que auxiliem o de- senvolvimento de aplicações em Markerless Augmented Reality (MAR) e, as poucas que existem, geralmente são de código fechado. Este artigo apresenta uma arquitetura de software que pode ser utilizada para a criação de bibliotecas de MAR. Todos os recursos de Visão Computacional serão oriundos da biblioteca OpenCV.

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Padovani, B., D. Ducreux, J. Castelli, J. Mouroux, N. Venissac, D. Pop, and P. Y. Bondiau. "ONCO-WS-13 Mise en place percutanee de grain fiduciaire pour le traitement par Cyberknife des nodules pulmonaires." Journal de Radiologie 89, no. 10 (October 2008): 1590. http://dx.doi.org/10.1016/s0221-0363(08)76956-7.

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Naccarato, Mario. "La fiducie : réflexion sur la réception judiciaire d’un nouveau code." Note 48, no. 3 (April 12, 2005): 505–24. http://dx.doi.org/10.7202/043939ar.

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Abstract:

Dans le Code civil du Québec de 1994, le législateur a innové en adoptant le concept original de patrimoine d’affectation pour encadrer la fiducie. Ce patrimoine n’est rattaché à personne. Ainsi, les biens qu’il comporte n’appartiennent à personne ! Contrairement à la fiducie du Code civil du Bas Canada, la nouvelle fiducie du Code civil du Québec permet une grande flexibilité dans sa création et son exécution. Aussi, elle permet a priori aux constituants d’en tirer une série de bénéfices, tout comme s’ils étaient propriétaires des biens composant le patrimoine fiduciaire. Voilà qui concorde mal avec le droit civil québécois, où le patrimoine constitue le gage commun des créanciers. En permettant la création d’un patrimoine où le constituant peut se réserver les fruits et le capital, le législateur québécois a créé un mécanisme qui se heurte au caractère personnaliste et traditionnel du patrimoine, unique à la personne. Autrement dit, nul ne peut détenir plus d’un patrimoine. La jurisprudence et, en particulier, la Cour suprême du Canada viennent le confirmer. Dans le présent article l’auteur s’emploie à démontrer que la jurisprudence limitant la portée des droits que peut se réserver le constituant d’une fiducie repose sur une série de concepts plus fondamentaux qu’il n’en appert à sa simple lecture.

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Alodia, Delvina, and Endang Pandamdari. "PERLINDUNGAN HUKUM BAGI KREDITUR DALAM HAL DEBITOR MENYEWAKAN OBJEK JAMINAN FIDUSIA KEPADA PIHAK KE TIGA (ANALISIS KASUS PUTUSAN MAHKAMAH AGUNG NOMOR 1271 K/PDT/2016)." Jurnal Hukum Adigama 1, no. 1 (July 31, 2018): 1453. http://dx.doi.org/10.24912/adigama.v1i1.2218.

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Abstract:

Fiduciaire Eigendomsoverdracht or as otherwise known as Fiduciary Transfer of Ownership or Fiduciary Security, is a type of security that has now been used by many people and cannot be denied its importance in the world of private law. In Fiduciary Security, the objects will which remain in control of the person or entity which provides a fiduciary security over the objects (Fiduciary Provider). That is why this security is used to give the fiduciary beneficiary a form of legal certainty and to secure repayment of certain debt. But in reality, there are still many problems concerning this such as the fiduciary beneficiary who doesn’t register the object at the Fiduciary Registration Office, the fiduciary provider doesn’t pay their debts or they may have rented or possibly sold the objects. In this situation, the fiduciary beneficiary faces an immense loss. This journal focuses on the problem where the fiduciary provider has rented the object to another party without the fiduciary beneficiary’s knowledge and what legal protection does the fiduciary beneficiary has concerning this situation. The research method this journal uses is a normative method with the usage of secondary data and qualitative analization. The results of this research is to give a picture of the preventive and repressive legal protection for the fiduciary beneficiary in regards to the fiduciary provider having sold the object without the fiduciary beneficiary’s knowledge.

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Emerich, Yaëll. "La destinée perpétuelle de la propriété entre symbolisme et aléas." Revue générale de droit 45, no. 2 (February 25, 2016): 501–30. http://dx.doi.org/10.7202/1035299ar.

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Abstract:

La propriété est-elle destinée à être perpétuelle? Si la propriété est certainement imprescriptible, l’imprescriptibilité doit être distinguée de la perpétuité. La reconnaissance de propriétés non perpétuelles par le droit positif québécois ou français, qui sont autant d’aléas au principe d’une propriété perpétuelle, pose la question de savoir si la perpétuité de la propriété n’est pas un symbole, voire un mythe. La thèse défendue ici est de dire que si la propriété est, en tant que prérogative fondamentale du droit des biens, destinée à être perpétuelle — par opposition aux droits réels démembrés ou droits sur la chose d’autrui, qui doivent être limités dans le temps pour ne pas porter atteinte à la structure du droit des biens et à la reconstitution de la propriété pleine et entière à l’extinction du démembrement — cette perpétuité n’est toutefois pas de l’essence de la propriété, ce qui explique les cas de propriété non perpétuelle ou à terme. Outre les exemples de la propriété superficiaire et de la copropriété, la propriété spatio-temporelle, la substitution, la propriété fiduciaire, ou encore la propriété intellectuelle peuvent s’analyser comme des exemples de propriété temporaire, remettant en cause le dogme d’une propriété absolument perpétuelle. La notion de modalité de la propriété, qui renvoie à une manière d’être de la propriété, ne saurait à ce titre faire écran au fait que la propriété peut ne pas être perpétuelle.

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Shatzmiller, Maya. "ISLAMIC INSTITUTIONS AND PROPERTY RIGHTS: THE CASE OF THE 'PUBLIC GOOD' WAQF." Journal of the Economic and Social History of the Orient 44, no. 1 (2001): 44–74. http://dx.doi.org/10.1163/156852001300079148.

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Abstract:

AbstractThe paper examines the institutional economic performance of the public good waqf with the intent of demonstrating the relevance of institutions to the momentous debate over Islamic backwardness and European progress and the waqf's role as supporter of learning institutions and promoter of social integration. Through the application of two sets of theoretical paradigms designed for measuring institutional behaviour, property rights and institutional arrangements, to legal cases supplied by fatwās from North Africa and Muslim Spain it will be possible to analyze and evaluate the impact of one of the major institutions of the premodern Islamic world on economic progress. L'article étudie la performance économique du waqf fiduciaire public, (waqf khairī), en tant qu'institution économique. Le but est de démontrer la pertinence de cette performance quant au débat sur la décadence économique des sociétés musulmanes par rapport au progrès que connut l'Europe. Sera étudié le rôle de l'activité économique institutionelle du waqf en général, et particulièrement dans les fonctions qui lui étaient attribuées, comme le soutien des institutions scolaires ainsi que la promotion de l'integrité sociale. Par l'application de deux paradigmes théoriques conçues pour mesurer le comportement institutionel, les droits de propriété et l'adaptation aux changements dans les conditions économiques rapportés par les documents juridiques tels les fatwās de l'Afrique du Nord et de l'Espagne musulmane, il sera possible d'analyser et d'évaluer l'impact de l'une des plus importantes institutions du monde islamique pré-moderne sur le progrès économique.

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Zaini, Ahmad. "DINAMIKA PERKEMBANGAN LEMBAGA JAMINAN FIDUCIA DI INDONESIA." ALQALAM 24, no. 3 (December 31, 2007): 407. http://dx.doi.org/10.32678/alqalam.v24i3.1669.

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Abstract:

Tulisan ini akan membahas tentang fiducia sebagai lembaga jaminan yang didasarkan pada kepercayaan (fiduciaire eigendoms overdracht). Lembaga ini sering muncul dalam praktek perdagangan dan perbankan terkait dengan perjanjian hutang-piutang, permodalan, maupun jaminan kredit. Jaminan fiducia berlaku karena masyarakat menginginkan adanya semacam jaminan, di mana benda yang dijaminkan tetap dipegang oleh pemiliknya untuk menjalankan usahanya. Dengan demikian terlihat bahwa sesungguhnya fiducia merupakan perjanjian yang bersifat accesoir, yakni merupakan tambahan saja dari perjanian pokok yang berupa perjanjian hutang piutang yang diikuti dengan jaminan berupa benda bergerak maupun tidak bergerak milik debitur.Undang-undang No. 42 Tahun 1999 menyatakan bahwa fiducia adalah pengalihan hak kepemilikan suatu benda atas dasar kepercayaan, dengan ketentuan bahwa benda yang hak kepemilikannya dialihkan tersebut tetap berada dalam penguasaan pemilik benda. Pada umumnya benda yang menjadi obyek jaminan fiducia adalah benda bergerak yang terdiri dari benda dalam persediaan, benda dagangan, piutang, peralatan mesin, dan kendaraan bermotor. Oleh karena itu, untuk memenuhi kebutuhan masyarakat yang terus berkembang dalam hal memperoleh modal usahanya, maka pasal 1 angka 2 UU Nomor 42 Tahun 1999 memberikan pengertian yang luas terhadap obyek jaminan fiducia, yaitu benda bergerak yang berwujud maupun tidak berwujud dan benda tidak bergerak yang tidak dapat dibebani dengan hak tanggungan.Fiducia dinilai sebagai solusi terbaik bagi dunia usaha dalam hal ketersediaan dana, terutama dalam rangka pemberian kredit bagi golongan ekonomi lemah karena benda yang menjadi jaminan tetap dapat dikuasai dan dimanfaatkan debitur untuk kepentingan usaha. Tentu ini berbeda dengan gadai di mana benda yang dijaminkan ada dalam kekuasaan kreditur, yang baru dapat dikembalikan ketika proses pelunasan hutang piutang telah selesai.

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Morency, Marc-André, and Jeanne Simard. "Le rôle de fiduciaire des administrateurs de sociétés par actions et la responsabilité sociale des entreprises : la Cour suprême du Canada se prononce dans l’affaire Peoples." Revue Organisations & territoires 15, no. 1 (March 1, 2006): 53–60. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v15n1.595.

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Dalles, Bruno. "Les nouveaux instruments de paiement, avatars de la monnaie fiduciaire : de nouveaux facteurs de risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme." Annales des Mines - Réalités industrielles Novembre 2017, no. 4 (2017): 23. http://dx.doi.org/10.3917/rindu1.174.0023.

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"Elargissement du réseau de nos sociétés fiduciaires partenaires." Schweizerische Ärztezeitung 91, no. 12 (March 24, 2010): 490. http://dx.doi.org/10.4414/saez.2010.15063.

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50

"Elargissement du réseau de nos sociétés fiduciaires partenaires." Bulletin des Médecins Suisses 91, no. 12 (March 24, 2010): 490. http://dx.doi.org/10.4414/bms.2010.15063.

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