Academic literature on the topic 'Fin de l'Ancien Régime'

Un carton du controle general des finances, contenant 22 demandes en renouvellement de privileges de villes, corps et communautes religieuses a la fin du xviiieme siecle, conserve aux archives nationales sous la cote h 1632, renferme avec la teneur des requetes, la reponse donnee par ledit controle general consulte pour avis par les secretaires d'etat. A l'origine, ces exemptions se presentaient dans le jeu coutumier des relations entre seigneurs, vassaux et paysans. De tels accords sont continues dans le cadre de la royaute. Ces privileges, initialement conferes a perpetuite, sont en fait progressivement renouveles a chaque changement de regne. Il faudrait encore noter qu'avec l'essor des villes, les privileges qui leur sont accordes jouent en fait comme une subvention. Dans les dernieres annees de la monarchie on s'efforca de reduire la portee des privileges. Leur renouvellement s'appuya longtemps sur la valeur du titre original et son usage constant. Mais finalement on semble s'etre efforce de lier le maintien du privilege a son utilite pour l'etat<br>A ministry of finance file, composed of 22 requests made at the end of the 18th century by towns, associations and religious communities calling for the renewal of privileges, classed in the national archives under code number h1632, contains the terms of these requests and the response of the aforementioned ministry, having been consulted by the secretaries of state. Originally, these exemptions were construed as part of everyday relations between lords, vassals and peasants. Such agreements were continued within the framework of the monarchy. These privileges, initially granted on a perpetuity basis, were in fact progressively renewed at the change of each reign. It should also be noted that within the context of urban development, the privileges granted at that time can be compared with state subsidies during the final reigning years of the monarchy, an effort was made to reduce the scope of privileges. For a long time, their renewal was based on the authenticity of an original title and its constant use. Finally, however, attempts were made to link the renewal of privileges to the best interests of the state

Nous avons étudié trois petites sociétés rurales du blésois : plateau fertile, plateau humide, vallées-en tout 30 communes de la révolution au second empire. La population est composée surtout de paysans, les trois-quarts environ. Mais les artisans et commerçants en forment une partie non négligeable, le sixième ou le cinquième. Le nombre des habitants s'accroit jusqu'à la fin du demi-siècle. Il y eut des progrès dans l'agriculture : la faux remplace la faucille - l'élevage s'améliore grâce a une meilleure nourriture (prairies artificielles) et aussi grâce au croisement avec des races étrangères. Mais les paysans manquent d'établissements de crédit. Les ruraux se nourrissent mieux. Le pain blanc de froment est la base de leur alimentation. Les salariés dépensent à peu près deux tiers de leur gain pour se nourrir. La maison est encore souvent un taudis. Dans le domaine de la sante, les progrès sont rapides : la vaccine se répand - les médecins remplacent petit à petit les officiers de sante - les sages-femmes instruites remplacent petit à petit les matrones. Le taux de mortalité baisse considérablement. On constate un regain de la foi sous l'empire et sous la restauration. A la fin de cette dernière, le nombre d'ordinations atteint un chiffre record. Mais les missionnaires avaient par leur intransigeance indispose les fidèles. Un grand progrès : la loi Guizot permet à l'instruction primaire de faire un bond en avant et un autre grand progrès : la république arrive au village. En 1848, c'est le suffrage universel. Ce monde va connaitre avec le second empire et la troisième république de nouveaux progrès : ce sera une civilisation nouvelle<br>We have studies three small rural communities in the Blois area - a fertile plateau, a wet plateau and the valleys - 30 communes in total, dating from the revolution and the second empire. The population is made up primarily of peasants - about three quarters of the total, but craftsmen and tradespeople make up a quite significant proportion one a sixth or one a fifth. The number of inhabitants increased until the end of the last century. Great progress has been made in agriculture. The scythe has replaced the sickle. Animal husbandry has improved, due to cross - breeding with foreign animals. However, the peasants lacked credit facilities. The country people are better fed. White bread, made from wheat, is their staple diet. Their houses are often slums. As far as health is concerned, progress has been rapid vaccination is widespread. Doctors are gradually replacing health inspectors, trained midwives are replacing the old women who used to help give birth. The death rate has fallen considerably. An increase in the number of believers has been noted during the second empire and the restauration. At the end of the latter period, the number of ordinations reached a record number. However, Jesuit missionaries, because of their intransigence have antagonized their followers. The "Guizot" law has allowed a great leap forward to be made in primary education. Another great stride has been made. The republic has reached the villages. By 1848, there is universal suffrage. This population under the second empire was to make even more progress

Pendant des siecles, le droit des faillites et banqueroutes se confond avec le droit de l'inexicution contractuelle et, pour que l'insolvabilite commerciale, innocente ou coupable, connaisse un traite ment juridique et judiciaire differencie, il faudra attendre en france qu'une lente evolution se fasse de la renaissance a la fin de l'ancien regime. Le xviele s. Vit se realiser la rencontre du droit romain, du droit coutumier, du droit des foires et du droit statutaire italien, qui permit grace a la conservation de lyon, de jeter les bases d'une reglementation. Le xvii eme s. Connut le developpement de procedures propres a la faillite, principalement elaborees par les praticiens, et la premiere legislation consacree au dropit commercial, regroupant les regles applicables aux faillites et banqueroutes. Le xviiieme s. , temoin d'un essor economique sans precedent qui multiplia crises, faillites et banqueroutes, fit l'experience de l'attribition de cette competence aux juridictions consulaires qui, meme pour des periodes limitees, determina une avancee decisive de ce droit, mais ne put aboutir, ni a sa totale decriminalisation, ni a sa complete elaboration. Montrer comment naquit et se developpa le droit des faillites et banqueroutes et l'importance de l'economie a chaque etape de cette construction, fut le but de notre travail<br>The law of bankruptcy as defined in nowadays law are relatively recent juridical concepts that have maturated from the renaissance to the ancien regime's end : during centuries, the law of bankruptcy was indistinguishable from the contractual non-performance law. In france, the melting of the roman, the common, the market and the italian statutory law in the xvith c. , pricipaly realized by lyon's conservation court, allowed to figure out a basis for a reglementation of bankruptcy. With the xviith c. Came bankruptcy's own procedures, created by the merchants and by the first french commercial legislation binding all the relevent rules to be used with bankruptcy the non-or fraudulent ones. Due to the economical reprise that created a crisis gear-ratio in the xviiith c. This cognizance was given to the consular juridictions that permitted a real development - although for a limited period of time - but couldn't achieve neither at its global decriminalization or its full elaboration. Showing the creation and evolution of the llaw of bankruptcy and the decisive role played by economics during three centuries in each step of this juridical elaboration was the goal of our work

Depuis le milieu du xviiie siecle, reims connait une situation economique ideale. Une politique de grands travaux, une industrie locale dynamique et une administration duale efficace sont les atouts qui font de la cite des sacres un modele de gouvernement et de gestion rigoureuse. Jusqu'en 1768, les ressources reunissent impositions indirectes, revenus du domaine et fonds tires de l'emprunt qui alimentent depenses de fonctionnement, frais d'entretien, debours etatiques et para-etatiques, et service de la dette. La deterioration des comptes nait, en 1768-1769, d'un ralentissement de la consommation de vin dont l'octroi demeure la principale ressource de la ville, ainsi que d'une augmentation importante des depenses, notamment du cout de l'endettement. Malgre les decisions du conseil municipal, organe de gouvernement accapare par l'oligarchie remoise, le deficit s'installe durablement. En 1780 et devant l'incapacite municipale, l'autorite royale reagit vigoureusement. Son agent, l'intendant rouille d'orfeuil, developpe une action ayant deux objectifs : l'un financier et l'autre politique. En depit d'une reaction des ediles, le pouvoir municipal passe aux mains du << commissaire departi >>. Desormais, il devient l'unique ordonnateur des finances remoises, aide dans cette tache par l'administration royale. Il propose des solutions comptables, tel un projet de caisse d'amortissement, afin de retablir un equilibre financier inexistant depuis longtemps. Cette mise sous tutelle sonne le glas de l'independance municipale remoise.

La présente recherche appréhende l’université de Besançon et ses étudiants dans les dernières décennies de l’Ancien Régime. Les 1300 étudiants inscrits entre 1767 et 1789 sont étudiés à travers leur origine sociale et géographique, leur évolution socio-professionnelle et leur cursus. La peregrinatio academica comtoise vers d’autres universités françaises est aussi abordée. L’université, pour sa part, est analysée dans son fonctionnement interne (gestion financière et seigneuriale, étude des locaux). Le corps enseignant est examiné sous le prisme du recrutement et des carrières respectives des professeurs. La faculté de droit, qui accueille le plus d’étudiants, voit nombre de ses diplômés occuper une place notable dans la société comtoise jusqu’au début du XIXe siècle. Les diplômés de celle de médecine font de la Franche-Comté une province riche en praticiens. La faculté de théologie est surtout réduite à octroyer des doctorats à des clercs ambitieux. À travers cette recherche, l’on s’est attaché à brosser le portrait et le destin d’une génération de l’élite comtoise, placée à la lisière de l’Ancien Régime et de l’époque des révolutions<br>The present research deals with the university of Besançon (France) and its students in the last decades of the Ancien Régime. 1300 students registered between 1767 and 1789 are studied through their social and geographical origins, their social and occupational evolution and their studies. The peregrinatio academica towards other French universities is alsoapproached. The university, for its part, is analyzed in its internal functioning (financial and seigneurial management, study of buildings). The teaching profession is examined under the prism of the recruitment and the respective careers of the professors. The faculty of law, whichwelcomes most students, sees a lot of its graduates occupying a notable position in the society of Franche-Comté until the beginning of the XIXth century. The graduates of the faculty of medicine make Franche-Comté a province rich in practitioners. The faculty of theology is reduced to grant doctorates to ambitious clerks. Through this research, we have attempted to paint the portrait and the fate of a generation of Franche-Comté’s elite, from the last decades of the Ancien Régime to the age of revolutions

L'auteur, né en 1920, a étudié le droit en France et en Allemagne. Il s'est proposé de déceler des aspects peu connus du droit alsacien, dus à la spécificité du pays et de ses habitants. Le peuple parlait initialement des langues celtes ou germaniques, et ensuite l'alémanique pour aboutir au français. Payen à l'origine, arien alémanique ensuite et puis catholique franc, il a connu la Réformation du XVe siècle. L'environnement juridique changea de même. La coutume générale de l'Alsace a été le Schwabenspiegel de 1275, contenant du droit franc et alémanique. Un premier code pénal d'allure moderne est apparu en 1532 avec la Carolina de Charles Quint. Apres 1648, les rois de France ont tenté d'introduire le droit français en Alsace. Les expériences faites en 1940 dans une Allemagne totalitaire, ainsi qu'un entretien avec René Cassin vers 1970, ont amené l'auteur à se demander pourquoi les femmes sont devenues à certains moments la victime de persécutions idéologiques et d'un racisme antiféminin. Le droit pénal, présentant plus d'inertie que d'autres formes du droit, permet de mieux comprendre l’ancien droit alsacien et le sort réserve aux femmes. L'analyse s'est concentrée sur le mariage, la sorcellerie et l'infanticide<br>The author, born in 1920, studied law in Germany and in France. After his professionnal life, he returned to the study of law to have a fresh look at the history of law in his own region. The alsatians spoke first the celtic and germanic languages, afterwords a germanic-alemanic tongue, and finally french. These people originally had been pagan, becaming alemanic aryand and then frankish catholics, leading later to the Reformation. The legal background changed sometimes as well, but especially in the case of criminal law, remained unchanged for a long time. Thus the principal common law in Alsace was the Schwabenspiegel of 1275, containing a lot of frankish an alemanic law. It is important also to mention the Carolina (1532) of Charles V, a modern style criminal act, and the fact that the kings of france tried to introduce after 1648 french law into Alsace. The experiences the author made in his youth, in 1940 at Heidelberg under a totalitarian regime, and a discussion he had in 1970 with René Cassin, gave him the idea of researching in the past to find out how and why the women became the victims of totalitarism and persecution

A la fin de l'Ancien Régime, le concert connaît une révolution importante qui affecte son répertoire, le statut de ses musiciens et les formes d'organisation du concert. Les périodiques témoignent de ce bouleversement, notamment par la publicité de plus en plus nombreuse qu'ils font paraître pour des concerts "à bénéfice". A Paris ou en province, cette nouvelle forme d'organisation ouverte sur l'espace public favorise la mobilité des musiciens et des œuvres, et contribue à la structuration d'un marché du concert, avant que l'espace ne s'ouvre totalement, suite à l' application de la loi Chapelier en 1791. C'est alors que l'on assiste à l'intensification d'un phénomène dans la société des loisirs et de la culture : la circulation des musiciens et des œuvres<br>At the end of the Ancien Regime the concert underwent a major revolution which changed its repertoire, the status of its musicians and its forms of organisation. The periodicals testify to this upheaval, particularly the increasing advertising for "benefits concerts" they published. In Paris and in the provinces, this new form of organisation that opened to the public sphere fostered the mobility of musicians and musical pieces. It also contributed to structuring the concert market before the market totally opened in 1791 following the enforcement of the Le Chapelier Act. It gave rise to the intensification of a significant phenomenon within the leisure and culture fields : the circulation of musicians and musical pieces