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Dissertations / Theses on the topic 'Finance, publiques'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 27 July 2025

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Blondio, Mondoloni Virginie. "Finances publiques et droits fondamentaux : essai sur les relations entre les finances publiques et les droits fondamentaux." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1098/document.

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Abstract:
Sujet d'une apparente antilogie, qui du fait de la crise économique et financière mondiale démontre son immanence. L'interrogation majeure induite se porte sur la manière dont se réalise du point de vue des droits fondamentaux cette double exigence qui est contradictoire que les droits fondamentaux en général, les droits-créances en particulier, passent par l'intervention étatique. Afin de répondre à cette interrogation, il faut au préalable se pencher sur la relation entre les finances publiques et les droits fondamentaux dans une optique particulière. En effet, ce n'est que par la définition
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Ristiniemi, Annukka. "Three essays in macro-finance." Paris, EHESS, 2016. http://www.theses.fr/2016EHES0149.

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Abstract:
Cette dissertation se compose de trois essais qui examinent le rôle de la dette souveraine dans l'économie. Le premier des essais explore la question de la dette optimale par la liquidité et constate que tant que la dette est soutenable, l'augmentation de la dette a des avantages. L'augmentation des niveaux d'endettement encourage les acheteurs à entrer sur le marché en améliorant la liquidité et en abaissant le taux d'intérêt. Dans le deuxième chapitre, je présente un modèle d'QE, où l'impact du QE sur le taux d'intérêt dépend de l'étanchéité du marché, qui est déterminée par des actions d'in
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3

Mengus, Eric. "Essays in international finance and macroeconomics." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10006/document.

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Abstract:
Cette dissertation se compose de quatre chapitres. Le premier chapitre analyse la soutenabilité de la dette souveraine lorsque le souverain peut compenser ses résidents afin de réduire les possibles effets collatéraux d’un défaut. Il y est montré qu’en l’absence de coûts de réputation, la dette souveraine est soutenable sous la condition que les expositions domestiques ne soient pas observables par le souverain. Le deuxième chapitre étend cette analyse au cas de deux pays où le secteur privé de l’un peut être exposé à la dette souveraine de l’autre. Je montre alors qu’en case de défaut souvera
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Prestwich, Michael. "War, politics and finance under Edward I /." Aldershot (GB) : Brookfield (Vt.) : Gregg revivals ; Ashgate publ, 1991. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb356985755.

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5

Bonati, Charles. "Essais sur les déterminants des dépenses publiques en France, Allemagne, Italie, et Royaume-Uni (UE-04), du XIXe siècle à nos jours." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010042.

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Abstract:
L'objet de ce travail est d'analyser, du XIXe siècle à 2010, les déterminants politico-économiques du niveau des dépenses publiques, exprimé en pourcentage du PIB, pour les quatre principaux pays de l'Union européenne. (la France, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni ; groupe que l'on notera « UE-04 »). Dans le chapitre 1, nous présentons les différentes mesures de la « taille de l'État », et mettons en évidence la croissance des dépenses publiques depuis le début du XIXe siècle. Nous recensons et testons les principaux modèles monofactoriels de détermination du niveau des dépenses publique
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Sauvagnat, Julien. "Essays in corporate finance and competition policy." Thesis, Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10033/document.

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Abstract:
Cette thèse comporte quatre essais en finance d'entreprise et politique de concurrence. Le chapitre 1 s'intéresse à l'interaction entre la discipline exercée par les acquisitions et le niveau de tangibilité des actifs des entreprises. Les résultats empiriques convergent pour montrer qu'un affaiblissement de la discipline exercée par les acquisitions (mesuré par la présence de défenses ou de lois anti-OPA) a un effet négatif seulement sur la performance des entreprises intangibles. Cela suggère que la dette exerce un effet disciplinaire sur les managers des entreprises tangibles. L'étude empiri
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Labouré, Marion. "Three essays on Public Finance and Growth." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLN013.

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Abstract:
Cette thèse s'intéresse aux fondements de la croissance et des déficits budgétaires. Elle se compose de trois essais distincts. Le premier essai examine les déterminants économiques et politiques des déficits budgétaires. Le second essai s'intéresse à la transmission de l'inflation aux revenus et dépenses dans la zone euro. Le troisième essai analyse l'interaction entre les dépenses publiques et la croissance économique lors du développement économique d'un pays. Dans le premier chapitre, je présente une modélisation des biais de comportement du politicien avec un facteur reflétant la probabil
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Bunod, Mayana. "La réforme des administrations financières publiques au XXIème siècle." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D076.

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Abstract:
Les administrations financières sont primordiales dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques, et d'autant plus dans les circonstances actuelles qui conduisent à diminuer les dépenses publiques. Elles sont aussi un facteur important dans la modernisation de l’État. Les lois de finances votées par le Parlement et élaborées par le gouvernement sont mises en œuvre principalement par les administrations financières publiques. Il est essentiel que celles-ci disposent des outils pour les exécuter. Ainsi au XXIe siècle, la structure administrative financière publique française se moder
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Cramsie, John. "Kingship and crown finance under James VI and I, 1603-1625 /." Woodbridge ; Rochester (N.Y.) : Royal Historical Society/Boydell Press, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38901023x.

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Minkoueye, Mi Nkoghe Espérance. "Réforme budgétaire et modernisation de la gestion publique au Gabon." Thesis, Montpellier, 2020. http://www.theses.fr/2020MONTD005.

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Abstract:
En 2015, le Gabon a adopté son premier budget en mode LOLFEB. Cette nouvelle loi organique relative aux lois de finances et à l’exécution du budget a été présentée comme la nouvelle « Constitution financière » du Gabon. Résultant d’un long processus, la loi organique entendait répondre à deux finalités principales : améliorer l’efficacité de la dépense publique à travers la modernisation de la gestion publique d’une part, et d’autre part, favoriser la transparence en renforçant le rôle du Parlement en matière budgétaire. La réforme budgétaire, issue de la loi organique allait bien au-delà d’un
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Windisch, Elisabeth. "Une évaluation financière des politiques publiques en faveur des véhicules électriques en France." Phd thesis, Ecole des Ponts ParisTech, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00957749.

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Abstract:
L'étude s'attache à évaluer le marché potentiel des véhicules électriques auprès des ménages français. L'analyse porte non seulement sur les déterminants financiers de la demande, mais aussi sur les obstacles socio-économiques à l'adoption des véhicules électriques par ces ménages. L'approche désagrégée qui est appliquée à partir de la base de données de l'Enquête Nationale Transports et Déplacements 2007/2008 permet d'identifier les combinaisons d'instruments financiers les plus à même de garantir certains niveaux de pénétration du véhicule électrique dans la prochaine décennie. Les conclusio
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Abdo, Ali Ibrahim. "Le contrôle des finances publiques dans la République de Djibouti." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016GREAD011.

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Abstract:
Les dysfonctionnements financiers et budgétaires laissent croire qu’à Djibouti, il n’existe aucune structure de contrôle, aucune loi et aucune orthodoxie et discipline dans la gestion des finances publiques. Pourtant, Djibouti dispose, à l’image des autres pays d’Afrique francophone, de plusieurs institutions de contrôle des finances publiques. L’État djiboutien a mis en place les organes de contrôle interne qui sont chargés de prévenir les irrégularités budgétaires qui viendraient porter préjudice aux finances publiques, le cas échéant, de détecter les irrégularités budgétaires et financières
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Potteau, Aymeric. "Recherches sur l'autonomie financière de l'Union Européenne /." Paris : Dalloz, 2004. http://www.gbv.de/dms/sbb-berlin/501989714.pdf.

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Belattar, Zineddine. "Les normes comptables de l'État et leurs impacts sur le droit et les pratiques budgétaires." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0077.

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Abstract:
L’évolution perpétuelle que connait la comptabilité publique en France notamment, avec l’intégration des règles comptables inspirées du droit privé, ne pourrait guère constituer un acte isolé. Elle est inscrite bien au contraire dans une démarche universelle menée par une volonté commune de rendre les états financiers des états et nations un vrai moyen d’aide à la prise de décision. Les normes comptables de l’état, qui sont inspirées du modèle privé, ont intégré le paysage comptable français et prennent de plus en plus de place en faisant reculer un modèle de comptabilité qui n’a pas subi de c
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Dort, Aurélie. "Fiscalité et sécurité sociale : étude de la fiscalisation des ressources de la sécurité sociale." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1070.

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Abstract:
La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale constitue non seulement le basculement d’un financement par cotisations sociales vers un financement par l’impôt au sein de la sécurité sociale, mais également un mécanisme d’ensemble aboutissant à la globalisation du droit des finances publiques, à l’uniformisation des prélèvements obligatoires et des modèles sociaux. Elle traduit la mutation des finances sociales, et l’harmonisation des règles applicables. La thèse propose ainsi une redéfinition de la fiscalisation qui constitue ainsi le pont entre la fiscalité et la sécurité sociale, do
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Morvan, Carla. "Natural Hazards and Local Public Policies." Electronic Thesis or Diss., Lyon 2, 2024. http://www.theses.fr/2024LYO20009.

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Abstract:
Les gouvernements locaux sont affectés par les catastrophes naturelles. De plus, les municipalités sont le niveau de gouvernement le plus proche des citoyens et donc le mieux placé pour répondre en cas de crise. Cette thèse a pour objectif d'éclairer la question de l'influence des catastrophes naturelles sur les choix de politique publique locale. A la fois les choix budgétaires, les décisions en termes de prévention des risques et leurs conséquences électorales. Le premier chapitre examine l'impact des catastrophes naturelles sur les budgets des municipalités en France. Pour ce faire, j'utili
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Labib, Malak. "La statistique d’État en Égypte à l’ère coloniale : Finances, espace public et représentation (1875-1922)." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM3046.

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Abstract:
Ce travail porte sur l’histoire de la statistique d’État en Égypte au cours de la période 1875-1922 et s’intéresse au rapport entre le développement d'un système cognitif d'information statistique et les transformations marquant la rationalité gouvernementale à l’ère coloniale. Il cherche par ce biais à « endogénéiser la construction de l’outil statistique », par rapport à l’analyse du fonctionnement de l’État égyptien au cours de cette période<br>My dissertation deals with the emergence and development of statistics, as a field of knowledge and practice in Egypt during the colonial era (1875-
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Lenoir, Clémence. "Searching for buyers in international markets." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLG009.

Full text
Abstract:
Cette thèse étudie la rencontre et l’appariement entre les entreprises françaises et leurs acheteurs sur les marchés internationaux. La constitution d'un portefeuille d'acheteurs à l'étranger est une composante cruciale de la croissance des exportateurs: les ventes vers de nouveaux acheteurs expliquent près de 50% des différences de taux de croissance à l’export entre les entreprises françaises à moyen terme. Pourtant, sur les marchés internationaux, l'éloignement géographique, les différences culturelles et institutionelles exacerbent les difficultés qu'ont les entreprise à trouver leurs ache
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Tsugawa, Shuichi. "Essays on public finance and publicly provided public good." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10060/document.

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Abstract:
Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur<br>This thesis deals with several theoretical subjects about optimal fiscal and government policy. It contains my four works about tax and other redistributive policy, starting with the general introductory survey as the first chapter. Chapter 2 compares ad-valorem and specific taxation in models where a representative consumer with an exogenous income has both a quality and a quantity choice under perfect competition. In the setting, while ad-valorem tax causes income effect only, specific tax causes both income effect and substitution
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Gadenne, Lucie. "Trois essais sur les finances publiques dans les pays en voie de développement." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0047.

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Abstract:
Cette thèse s'intéresse aux finances publiques dans les pays en voie de développement. Le premier chapitre, écrit avec Julia Cage, s'intéresse à la baisse des revenus fiscaux sur PIB dans les pays les plus pauvres entre 1970 et 2000. Nous montrons que ceci est la conséquence d'une baisse des revenus douaniers et utilisons l'hypothèse qu'une capacité fiscale préexistante est nécessaire au prélévement d'impôts domestiques mais pas à la collecte des tarifs douaniers pour expliquer ce que nous observons dans les données. Le deuxième chapitre considère la cyclicalité des politiques publiques en Afr
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Equiza, Goni Juan. "Fiscal policy analysis of highly indebted economies." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2015. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209057.

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Abstract:
The financial crisis of 2007-2009 led to a large increase in the government debt of all advanced economies. In the United States, the debt burden reached levels not seen since the Second World War. In Europe, high fiscal stress evolved into a sovereign debt crisis. My thesis focuses on debt dynamics in advanced economies and the design of policies that can stabilize their fiscal burden. In the first chapter, I provide new evidence and theory on US debt dynamics and their relation with long-term growth forecasts. In the second chapter, I document a novel dataset on the maturity structure of sov
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Zoure, Daouda. "La modernisation du cadre budgétaire des pays de l'UEMOA." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010265/document.

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Abstract:
La recherche porte sur la modernisation du cadre budgétaire des pays de l’UEMOA. Il s’agit d’évaluer la portée des réformes budgétaires développées dans chacun de ces pays. On s’est essayé à mettre en évidence la nécessaire mise en place d’une standardisation de certains dispositifs ainsi que d’une adaptation des procédures ayant fait leurs preuves non seulement dans certains États de la zone mais également dans d’autres pays confrontés à des problèmes similaires. On s’est appuyé sur les comparaisons internationales existantes et l’on a évalué la pertinence des solutions proposées notamment pa
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Mazzocchi, Vincent. "Exécution du contrat administratif et comptabilité publique." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100137.

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Abstract:
La thèse permet de démontrer que la comptabilité publique constitue un outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif. Le droit de la comptabilité budgétaire constitue un outil de contrôle renouvelé de l’exécution du contrat administratif en ce qu’elle conditionne l’exécution financière et matérielle du contrat administratif. La comptabilité générale de l’Etat constitue quant à elle un nouvel outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif en ce qu’il s’agit d’un instrument d’analyse financière du contrat administratif<br>The thesis makes it possible to demonstrate that pu
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Lenoir, Clémence. "Searching for buyers in international markets." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLG009/document.

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Abstract:
Cette thèse étudie la rencontre et l’appariement entre les entreprises françaises et leurs acheteurs sur les marchés internationaux. La constitution d'un portefeuille d'acheteurs à l'étranger est une composante cruciale de la croissance des exportateurs: les ventes vers de nouveaux acheteurs expliquent près de 50% des différences de taux de croissance à l’export entre les entreprises françaises à moyen terme. Pourtant, sur les marchés internationaux, l'éloignement géographique, les différences culturelles et institutionelles exacerbent les difficultés qu'ont les entreprise à trouver leurs ache
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Clavet, Michel. "Étude comparative des politiques publiques provinciales de santé, 1974-1993, quel est l'impact du politique sur les dépenses?" Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk1/tape10/PQDD_0017/NQ48529.pdf.

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Bertomeu, Salvador. "Essays on the economics, politics and finance of infrastructure." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2021. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/316958.

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Abstract:
The main idea of this thesis is to study three different issues, economic, political, or financial, related to three different public infrastructure sectors, transport, water and sewerage, and electricity, by using three different methodological approaches. In the first chapter, I make creative use of a non-parametric technique traditionally used to measure the relative efficiency of a set of similar firms, data envelopment analysis, to identify the most likely objective, economic vs. political, behind a specific policy. In the second chapter I empirically investigate the effects of the increa
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Bahougne, Louis. "Le financement du service public." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3003.

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Abstract:
Au-delà des simples données chiffrées, l'étude du financement du service public intègre une double perspective. D'un côté, l'idéologie et le droit du service public ont eu un effet structurant sur son organisation financière. De l'autre, et par une sorte de choc en retour, les nécessités d'un financement adéquat du service public ont redessiné certains des principes de l'organisation administrative. L'analyse se concentre ainsi sur le processus de fertilisation croisée entre le droit du service public et les finances publiques. Reste que cette étude est potentiellement perturbée par un princip
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Lerestif, Samuel. "Doit-on s'inquiéter de la dette des gouvernements locaux? Une analyse des cas français et canadien." Thesis, Rennes 1, 2018. http://www.theses.fr/2018REN1G010/document.

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Abstract:
L’objectif de cette thèse est d’étudier si la dette des gouvernements locaux doit faire l’objet d’inquiétudes, en se focalisant sur les cas français et canadiens (Québec et Ontario principalement). Le premier chapitre réalise une analyse descriptive des territoires à l’étude, et montre également que la dette municipale est nettement plus faible en Ontario qu’en France ou au Québec. Le deuxième chapitre analyse la santé financière des 30 plus grandes villes françaises et canadiennes. Il ressort notamment que les municipalités ayant un fort endettement ne sont pas nécessairement caractérisées pa
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Legendre, Jean-Baptiste. "La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de l'obligation d'équilibre budgétaire." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR142.

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Abstract:
Les collectivités territoriales, dans la poursuite d’un mouvement de décentralisation, bénéficient d’une liberté de s’administrer, laquelle est constitutionnellement reconnue. À partir de cette situation, il apparaît que l’action des collectivités est inscrite dans une démarche dominée par la liberté. Par ce biais, les collectivités territoriales sont amenées, par leurs activités, à profondément marquer le paysage de l’intervention publique. Cela, tout particulièrement, parce qu’elle s’opère au niveau local, au plus proche des administrés, mais aussi, parce qu’elle est marquée par une diversit
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Fajeau, Maxime. "Essais sur les conséquences de l'expansion financière : croissance, cycles et crises." Thesis, Paris 1, 2020. http://www.theses.fr/2020PA01E053.

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Abstract:
La présente thèse propose une étude des conséquences de l’expansion financière initiée à la fin des Trente Glorieuses comme nouveau ressort d’une croissance économique alors en perte de vitesse. De manière incidente, ce travail se penche sur la problématique de la mesure des régularités économiques par le biais des outils économétriques. Ainsi, le premier chapitre conduit une analyse approfondie de la méthodologie qui guide une grande partie de la littérature empirique sur la relation finance-croissance. Il lève le voile sur un certain nombre de problèmes remettant en question la fiabilité des
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Lekembi, Dolivéra. "La budgétisation par objectifs dans les pays en voie de développement." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1045.

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Abstract:
La budgétisation désigne de manière générale le fait d'inscrire les ressources et les charges de l'État dans un document, appelé "budget". Par ailleurs, dans les pays francophones, les finances publiques ont bénéficié ces dernières années d'évolutions très importantes qui, ont changé leur nature. Le point de départ de cette évolution a été l'adoption par le Parlement français de la LOLF en 2001 et sa mise en application en 2006.Cette loi consacre la transition d'un budget de moyens, présenté par nature de dépense, à un budget par objectif présenté par programme. Ce n'est pas une simple amélior
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Sinnassamy, Christophe Théry Jean-François. "Finances publiques de la défense : objectifs budgétaires et gestion publique des politiques d'armement /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39215283f.

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Riachy, Zahi. "La gestion des crises financières et budgétaires des Etats membres par le droit de l'Union Européenne." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0017/document.

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Abstract:
Depuis la crise financière de 2008, la Commission a actualisé régulièrement les règles de l'Union européenne en matière d'aide d'Etat, en adoptant des « communications liées à la crise », dans l’objectif d’instaurer un cadre général de résolution des difficultés du secteur bancaire et de fournir des orientations détaillées concernant les critères de compatibilité avec le marché intérieur. Dans le cadre de la gestion de la crise des dettes souveraines, le déploiement des solidarités financières et monétaires, perçues comme des transcendances de l’intérêt général, a constitué, dans le champ subs
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Peljak, Dominique. "Les finances publiques hospitalières." Paris 8, 2009. http://www.theses.fr/2009PA083027.

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Abstract:
L'essor exponentiel des dépenses de santé et les problèmes d'équilibre budgétaire de la Sécurité Sociale conduisent à s'interroger sur le mode de régulation des établissements publics de santé. L'objectif de la présente thèse est double : - d'une part, constituer un corpus juridique permettant la constitution d'une discipline appelée "finances publiques hospitalières", matière aujourd'hui étudiée de manière très partielle ; - d'autre part, développer une réflexion sur la nécessité d'accroître l'adaptation des règles budgétaires au fonctionnement propre aux établissements publics de santé. A la
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Defline, Julien. "Le ministre des Finances sous la Ve République : contribution à l'étude du désenchantement d'une toute-puissance." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0503.

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Abstract:
Il est de bon ton d’admettre, puisque l’image se dessine dans nombre de travaux universitaires, que le ministre des Finances est, sous la Ve République, un « super-ministre dont l’influence contrebalance celle du chef du Gouvernement », un « deuxième Premier ministre », ou encore un « ministre universel », à la tête d’un ministère « encore plus puissant que tout ce que l’on peut imaginer ». Grâce à ses pouvoirs et à ses compétences, le ministre des Finances disposerait d’une supériorité sans appel que beaucoup considèrent comme incontestable sous la Ve République. Si l’affirmation d’une puissa
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Hooper, Emma. "Essays on international finance and sustainable growth in natural resource rich countries." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM2027/document.

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Abstract:
Les questions de croissance durable mêlées aux enjeux d’accès aux marchés financiers internationaux des pays riches en ressources naturelles ont souvent été occultées dans la littérature économique. Or, ces enjeux s’avèrent de plus en plus présents dans le débat public face à la baisse récente des prix du pétrole. Cette thèse tente de mieux comprendre comment des économies dépendantes de leur production de ressources épuisables gèrent leur dette externe en vue d’une croissance soutenable dans le long-terme et comment les marchés financiers perçoivent le risque souverain lors de l’émission de l
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Kote, Lamine. "Les instruments juridiques de la programmation pluriannuelle des finances publiques : l'avènement d'un nouveau temps financier." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10063.

Full text
Abstract:
Dans un contexte marqué par la nécessité de réduire les déficits publics et de revenir à l’équilibre, l'action publique, soutenue par les finances publiques, s’inscrit dans une perspective pluriannuelle. Il est évident que les réformes les plus structurantes sont conduites dans une certaine durée. Les objectifs de réduction de la dépense publique et de l'équilibre des comptes publics, à terme, ont plus que besoin d'un cadre pluriannuel pour une gestion efficace des finances publiques. Ainsi, les orientations budgétaires s’inscrivent, désormais, dans une logique de programmation pluriannuelle,
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Decroix, Arnaud. "Question fiscale et réforme financière en France, 1749-1789 : logique de la transparence et recherche de la confiance publique /." Aix-en-Provence : PUAM, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb401962920.

Full text
Abstract:
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Aix-Marseille 3, 2004. Titre de soutenance : Repenser la question fiscale en France, 1749-1789 : logique de la transparence et recherche de la confiance publique.<br>Bibliogr. p. 571-623. Index.
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Sandl, Marcus. "Ökonomie des Raumes : der kameralwissenschaftliche Entwurf der Staatswirtschaft im 18. Jahrhundert /." Köln : Böhlau, 1999. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38841678h.

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Ngono, Emmanuel. "Les finances publiques du Congo." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010277.

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Abstract:
Comme dans la plupart des pays en voie de développement, le système financier du Congo porte encore l'empreinte de l'administration coloniale. La présente étude se propose d'examiner ce système. L'accent a été mis sur l'organisation des structures et la gestion des derniers publics, ainsi que sur le contrôle exercé sur les finances nationales et locales. Outre la nécessité d'adapter les structures à l'évolution moderne de l'économie on peut relever la faiblesse des ressources nationales et de l'épargne locale. Ce qui impose le recours à l'emprunt extérieur, générateur d'un endettement très lou
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Folane, Denise. "Le Livre de compte de Joceran Frepier : commentaire et édition partielle." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010576.

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Abstract:
Édition partielle d'un élément de comptabilité parallèle dont un heureux hasard a permis la conservation. Le document cote B 3330 des archives départementales du Nord se trouve au milieu des archives financières des ducs de Bourgogne. C'est le livre de compte de Joceran Frepier trésorier du duc Philippe le Hardi de 1400 à 1404. C'est un registre personnel non destiné à la chambre des comptes, d'où le caractère insolite de sa présence au milieu de documents officiels ; il couvre une période allant de 1399 à 1403. Tout laisse supposer que la tenue d'un tel document n'est pas un cas isole mais qu
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Delavallade, Clara. "Corruption publique : facteurs institutionnels et effets sur les dépenses publiques." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00189596.

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Abstract:
Dans cette thèse, nous analysons les sources et les implications de plusieurs formes de corruption administrative et législative. Nous proposons d'abord une analyse de l'impact de la corruption sur la structure des dépenses publiques, qui n'a jusqu'ici fait l'objet que d'études consacrées à un ou deux secteurs en particulier. À partir d'une analyse économétrique portant sur une soixantaine de pays et pour l'ensemble des secteurs d'intervention de l'État, nous montrons que la corruption favorise les dépenses en capital physique au détriment des dépenses en capital humain. Nous examinons ensuite
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Ba, Amadou Samba. "Le marché international de la dette souveraine et son impact sur les risques financiers dans les pays émergents : analyse dynamique sur la période pre et post crise des subprimes." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2024. http://www.theses.fr/2024COAZ0027.

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Abstract:
Le plan Brady de restructuration de la dette dans les pays d'Amérique latine et d'Asie du Sud pendant les années 80 a marqué un tournant pour l'émergence d'un marché actif de la dette dans les pays émergents. Les vagues de libéralisation financière et les réformes structurelles entreprises dans le cadre de ce plan Brady ont accru l'ouverture de ces économies émergentes aux flux de capitaux internationaux. Par la suite, dans les économies émergentes, les obligations sont devenues la source de capital la plus importante pour ces pays. En 2007, les économies émergentes ont émis des obligations d'
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Urbain, Bastien. "La construction juridique du système de retraite à l'épreuve de son financement." Thesis, Lille, 2018. http://www.theses.fr/2018LIL2D012.

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Abstract:
En un peu moins de trente ans, les modalités de financement du système de retraite ont été complètement bouleversées. Les nouvelles règles en vigueur se caractérisent non seulement par leur instabilité et leur complexité, mais elles ont en outre eu pour effet d’écarter le système de retraite de sa logique initiale. Alors que l’organisation administrative et financière mise en place à la Libération avait pour objectif de concrétiser une vision essentiellement contributive, corporatiste et équitable de la prise en charge du risque « vieillesse », les réformes intervenues depuis le début des anné
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Charpentier, Jérôme. "Le recours à l’expertise en finances publiques." Thesis, Université de Lorraine, 2016. http://www.theses.fr/2016LORR0157.

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Abstract:
Conception singulière au sein du domaine juridique, l’expertise en finances publiques qualifie une situation particulière. Elle désigne l’expression de compétences d’une entité sollicitée par une autorité juridiquement compétente pour prendre une décision financière. Les connaissances spécifiques dont l’expert sera le titulaire prendront la forme d’un avis qui vise à apporter tous les éléments utiles à cette autorité pour une prise de décision en toute connaissance de cause. Le recours à l’expertise sera conçu comme un moyen que l’État pourra mobiliser pour anticiper et s’adapter au risque fin
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Camillieri, Sébastien. "Les finances publiques et le jeu." Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2008_out_camillieri_s.pdf.

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Abstract:
En France, l'offre des jeux d'argent et de hasard s'est considérablement diversifiée depuis le milieu des années soixante-dix. Ainsi, le secteur des jeux qui représente un secteur à part entière de l'économie française contribue directement ou indirectement aux finances publiques. En effet, ce marché qui se chiffre en milliards d'euros n'échappe pas aux prélèvements publics constitués par les prélèvements fiscaux, sociaux ou affectés à des fonds. La Française des Jeux a contribué en 2004 pour 2,33 milliards d'euros aux finances publiques à travers les prélèvements opérés au profit de l'État, d
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Icher, Liliane. "L'obligation de paiement de la dette publique française." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10024.

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Abstract:
Le paiement – le remboursement du capital et le versement des intérêts – de la dette publique française est une problématique centrale en politique mais le sujet est moins fréquemment traité en droit. Pourtant, il soulève de nombreuses interrogations juridiques. D’abord, existe-t-il une telle obligation ? Si la réponse est affirmative, comment est-elle honorée ? Enfin, peut-elle être juridiquement remise en cause ? La formation de la dette publique au sens maastrichtien – étatique, locale et sociale – est valable dans la quasi-totalité des cas. Les administrations agissent sur la base de votes
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Bourrel, Romain. "Emploi public et finances publiques : contribution à l’étude juridique de la gestion de l’Etat." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10051.

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Abstract:
L'emploi public, notion plus englobante que celle de fonction publique, soulève de multiples questionnements concernant sa définition, son régime juridique et ses relations avec les finances publiques. Il occupe une place cardinale en droit public notamment en raison de ses implications financières.Il est indéniable que l'emploi public peut être compris comme générateur de dépenses publiques : les mécanismes de gestion des personnels publics prévus par les textes comme les choix politiques effectués depuis plusieurs décennies peuvent ainsi être étudiés à travers le prisme financier. On constat
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Es-Sehab, Boutayeb. "La réforme budgétaire au Maghreb (Maroc-Algérie-Tunisie) face aux défis d'une nouvelle gouvernance financière performante." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1010.

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Abstract:
La thèse vise à analyser le système des finances publiques dans les trois pays du Maghreb (Maroc, Algérie et Tunisie) en mettant l’accent sur les insuffisances aux plans juridique, institutionnel, administratif, fiscal et financier, sur les contraintes structurelles et les tendances lourdes au regard des exigences de transparence et de la performance et d’exposer des axes stratégiques d’alternatives crédibles pour l’amélioration des procédures fiscales et budgétaires. Les pays du Maghreb sont donc à la recherche d’un nouveau modèle de gouvernance plus ouvert, plus transparent et plus responsab
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Da, Costa Stéphanie. "La rémunération des fonctionnaires : contribution à l'étude du droit des rémunérations publiques en France." Lyon 3, 2007. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2007_in_da-costa_s.pdf.

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Abstract:
La remunération des fonctionnaires est une problématique dont I'actualite politique, économique et sociale est constante. Si l'intérêt qu'elle suscite chez l'économiste est évident, elle a également tout lieu d'attiser la curiosité et de retenir l'attention du juriste. En premier lieu, on ne pourra que relever, et ceci en raison du poids des dépenses de personnel sur le budget des collectivités publiques, la forte influence du droit des finances publiques sur cette branche du droit de la fonction publique. A cet égard, seule une lecture combinée du droit de la fonction publique et du droit des
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