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Dissertations / Theses on the topic 'Financement par les tiers'
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Bioules, Julien. "Le financement de l'arbitrage international par les tiers." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0399.
Full textAbstract:
Le financement de l’arbitrage international par les tiers constitue aujourd’hui une solution d’accès à cette justice privée, largement plébiscitée et privilégiée par les opérateurs économiques. Ce mécanisme offre à des acteurs variés la possibilité de transférer les coûts et les risques induits par la procédure dont ils sont partis vers un tiers. En contrepartie, ce tiers perçoit un pourcentage des sommes allouées à son client par la sentence. Cette relation, guidée par une communauté d’intérêts tournée vers le succès de l’arbitrage, se concrétise par le contrat de financement. Ce dernier, d’apparence sui generis, se caractérise par un objet spécifique, le financement d’un arbitrage international et par ses effets singuliers. Il est relatif à un procès mais se trouve, de par son objet, dépourvu d’effet relatif. Ainsi, le contrat emporte des conséquences, à la fois, sur les acteurs du procès arbitral, pour lequel le financeur n’est pas partie, et sur la procédure elle-même, son déroulement et son issue. Cette étude permet d'entrevoir une frontière poreuse séparant traditionnellement les notions de partie et de tiers à un contrat et à un arbitrage, invitant alors à réfléchir sur l’opportunité d’une réglementation de la pratiqueToday third-party funding in international arbitration is definitely the number one solution for economic operators to access this private justice. This process allows various players to transfer the costs and the risks incurred by the proceedings to a third party. In return, the latter is granted a percentage of the sums allocated to their client by the arbitral award. This relationship resting on a community of interests and geared towards a successful arbitration takes on a concrete form with the litigation finance agreement. This seemingly sui generis agreement is characterized by a specific object that is the financing of international arbitration, and by its specific effects. It is relative to a lawsuit and yet deprived of privity by its very object. Therefore, the contract carries consequences on both the players of the arbitration proceedings for which the financer is not a party, and on the whole of the procedure and its outcome. The present study examines how the border that traditionally separates the concepts of party and third party becomes porous thus questioning the relevance of a regulation of the practice
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Jacob, Mylène. "Le financement du procès par un tiers dans l'arbitrage international." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLS454.
Full textAbstract:
Fruit de la globalisation économique et financière, la rencontre entre l’arbitrage international et la finance était inéluctable. Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène : l’accroissement des échanges commerciaux et des investissements transnationaux, le choix des opérateurs du commerce international pour l’arbitrage lorsqu’il s’agit de régler leurs différends malgré le coût élevé des procédures d’arbitrage, enfin les nouvelles approches adoptées par les entreprises transnationales en matière de gouvernance et de gestion du risque. Le financement de procès par un tiers dans l’arbitrage international est protéiforme. Il implique différents acteurs comme les avocats, les assureurs mais ce sont les tiers-financeurs avec le concept du « Third-Party Funding », qui cristallisent notre attention pour cette étude. Le Third-Party Funding offre plusieurs options avec un schéma classique : le financement d’un procès mais aujourd’hui, nous assistons à un schéma beaucoup plus élaboré avec le financement de portefeuilles d’arbitrages « Portfolio Funding » qui a la préférence des tiers-financeurs. Aussi, dans un premier temps, il semblait essentiel d’analyser le financement de procès par un tiers dont le Third-Party Funding pour en comprendre les fondements, les mécanismes. Si le financement Third-Party Funding présente des atouts indéniables pour comme l’accès à la justice, il soulève aussi des problématiques en raison de la spécificité de l’arbitrage. Le tiers-financeur n’étant pas partie à l’arbitrage, sa participation a un réel impact sur la procédure et soulève des questions dont les principales touchent à la constitution du tribunal arbitral et au déroulement de la procédure arbitrale. Dès lors, il s’agit de savoir comment maîtriser cet impact sur la procédure d’arbitrage, comment la sécuriser, la pratique du Third-Party Funding n’étant pas réglementée. Les règles étatiques apportant des réponses laconiques, les règles informelles plus flexibles, sont plus à même à offrir un encadrement adapté à une activité résolument transnationale et globale. Certes, il existe bien une autorégulation des tiers-financeurs avec des codes de conduite mais insuffisante pour répondre aux spécificités de l’arbitrage. Les acteurs de l’arbitrage ont donc un rôle à jouer dans la proposition d’une réglementation tout comme les arbitres qui ont ainsi favorisé le développement d’une jurisprudence arbitrale principalement CIRDI. Les institutions arbitrales devraient s’inspirer des principes de base comme l’éthique et la transparence pour mettre en place de nouvelles règles intégrant le financement Third-Party Funding dans leurs Règlements d’arbitrage (comme l’ont fait le SIAC à Singapour, le Centre d’arbitrage et de médiation de la Chambre de commerce Brésil-Canada (CAM-CCB). Enfin, les règles de compliance viendraient compléter cette réglementation appropriée avec les Autorités de régulation financière. La réglementation est de toute évidence l’enjeu majeur dans les années à venir pour voir un financement Third-Party Funding éthique, transparent, efficient et concourant pleinement à l’efficacité de l’arbitrage internationalBeing the result of economic and financial globalization, the meeting between international arbitration and finance was inevitable. Several factors explain this phenomenon: the increase of transnational trade and investment, the choice of international trade operators in favor of arbitration, despite the high cost of arbitration procedures, when they must solve disputes and new approaches adopted by transnational corporations in governance and risk management. Third-party funding in international arbitration proceedings is multifaceted. It involves different stakeholders such as lawyers, insurers but it is the third-party funders, with the concept of “Third-Party Funding”, which will be the focus of our attention for this study. It offers several options with a classic scheme, which is the financing of a trial but nowadays we witness a much more elaborate scheme with the financing of portfolios of arbitration i.e. “Portfolio funding”, which is favored by funders. Therefore, it seemed essential to analyze the funding of trials including the Third-Party Funding to understand the foundations, the mechanisms. While Third-Party Funding has undeniable strengths such as access to justice, it also raises problems because of the specificity of arbitration. Since the third party is not a party to the arbitration, its participation has a real impact on the procedure and raises questions, the main ones being the constitution of the arbitral tribunal and the conduct of the arbitration proceedings.It is therefore a question of knowing how to control this impact on the arbitration proceedings, how to secure it, since the Third-Party Funding practice is not regulated. State rules providing laconic answers, so more flexible informal rules are better able to offer a framework adapted to a resolutely transnational and global activity. There is, of course, a self-regulation of third-party funders with codes of conduct but insufficient to meet the specificities of arbitration. The actors of the arbitral community therefore have a role to play in the proposal of a regulation just like the arbitrators, who have thus favored the development of an arbitration jurisprudence mainly ICSID. Arbitral institutions should use basic principles such as ethics and transparency to implement new rules integrating Third-Party Funding into their Arbitration Rules (as did the SIAC in Singapore, the Center for Arbitration and Mediation of the Chamber of Commerce Brazil-Canada, CAM/CCBC. Finally, the compliance rules would complement this appropriate regulation with the financial regulatory authorities. Regulation is clearly the major issue in the coming years to see ethical, transparent, efficient Third-Party Funding that fully contributes to the effectiveness of international arbitration
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Mechantaf, Khalil. "Financement de l'arbitrage par un tiers : une approche française et international." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D002/document.
Full textAbstract:
Le financement des procès présente de nombreux avantages pour le développement de l'arbitrage international, auparavant inaccessible aux parties impécunieuses. Les systèmes anglo-saxons, traditionnellement contre le financement des procès, commencent à introduire des règlementations facilitant l'accès au financement et promouvant son développement. La sophistication des formes de financement et le statut du tiers financeur apportent cependant une certaine complexité à l'exercice par l'arbitre de son pouvoir et au déroulement de la procédure arbitrale. Cette dernière reste gérer par le consensus des parties et la confidentialité de la procédure. La divulgation de l'accord de financement et la détermination du statut du financeur sont parmi les questions que posent l'existence d'un tiers dans la procédure arbitraleThird-party funding presents various advantages for the development of international arbitration, previously inaccessible for insolvent parties. Common law systems, traditionally against the funding of litigation, are recently adopting regulations allowing access to funding and promoting its development. The sophistication of the forms of funding and the status of third-party funder give rise to certain challenges with regard to the exercise by the arbitrator of his/her powers and the administration of the arbitration process. This process remains widely governed by the will of the parties and the confidentiality of the procedure. The disclosure of the funding agreement and determining the status of the funder are amongst the various questions triggered by the presence of a third-party in the arbitration process
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Zopounidis, Constantin. "La Décision de financement par capital risque." Grenoble 2 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376020105.
Full text
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Zopounidis, Constantin. "La décision de financement par capital risque." Paris 9, 1986. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1986PA090104.
Full textAbstract:
Le capital risque est devenu au cours des dernières années une source importante de financement des entreprises et plus particulièrement de celles qui développent de nouvelles technologies et conquierent de nouveaux marchés. Il joue également un grand rôle dans le développement de l'esprit d'entreprise. En France, on peut distinguer deux types de sociétés de capital risque, les sociétés de capital risque lancement intervenant dans les premiers stades de développement des entreprises (entreprises en création ou démarrage) et les sociétés de capital risque développement qui interviennent dans les derniers stades de développement des entreprises (entreprises en développement, transmission, introduction au marché financier). Pour ces dernières, il est crucial d'investir dans des entreprises performantes parce que leur viabilité et rentabilité en depend, l'évaluation de l'investissement en capital risque dans les entreprises constitue un probleme complexe et difficile à résoudre et ceci d'autant plus que les méthodes développées jusqu'aujourd'hui aboutissent à des résultats médiocres. Par ailleurs, la théorie financière classique produit des théoremes et des règles qui concernent les entreprises déjà introduites au marché financier. C'est pourquoi une méthodologie multicritère et interactive d'évaluation est proposée. Elle se réfère, surtout, à des problèmes de décisions complexes et malstructurés et fonctionne en mode interactif suivant des processus essai-erreur. Il s'agit du système interactif d'aide à la décision multicritere minora (multicriteria interactive ordinal regression analysis) qui s'appuie, à la fois, sur l'utilisation répétitive d'un modèle de régression ordinale et sur un dialogue homme-machine approprié. Dans le cas du capital risque développement, cette méthodologie multicritère peut permettre aux investisseurs en capital risque d'apprendre d'abord, leur propre système de préférences et de construire progressivement ensuite, leur modèle à partir de leurs propres critères d'évaluation. Ainsi, le modèle analytique permettra dans le futur l'évaluation automatique de toute entreprise potentielleVenture capital has recently become an increasingly important source of financing for new companies, in particular for those developing new technologies and conquering new markets. It also plays an essential role in the development of the entrepreneurial process. In france, we can distinguish two types of venture capital firms: venture capital firms financing the early-stage of business development (startup financing) and venture capital firms financing expansion and acquisition management buyout of the business development (development support, bringing out of sshares, lmbo). For the latter the crucial problem is to invest in the profitable and viable companies because their profitability depend on them. The assessment of venture capital investment in companies is a complex problem. The most recent evaluation models developed are inable to explain previous decisions concerning venture capital firms and, consequently, should not to be applied to this problem. Moreover, the classical financial theory produces theorems and rules concerning companies that are already present in the financial market. Therefore, an interactive multicriteria methodology is proposed. It mainly refers to complex and ill-structured decision problems and operates iteratively and interactively through trial-error processes. The decision support system minora (multicriteria interactive ordinal regression analysis), based on the iterative use of an ordinal regression model and on man-machine dialogue, is used for this purpose. In the case of the venture capital relative business expansion, this methodology allows the venture capitalists to learn their preferences system through a trialerror process and, gradually, to structure their own model, based on own criteria. Thus, the analytical model assessed will allow, in the future, the automatic diagnosis and evaluation for each candidate company
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Benouda, Olfa. "Le financement par obligations convertibles : le cas français." Paris 9, 1996. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1996PA090057.
Full textAbstract:
Cette recherche porte sur les obligations convertibles. Ces titres sont équivalents à des dettes classiques assorties d'un droit de conversion qui n'est pas détachable. Une première étude s'intéresse à leur marché : caractéristiques et évolution. Les résultats mettent en évidence l'existence d'un effet janvier de même nature que celui observe sur le marché des actions. En outre, l'anomalie est accompagnée d'un effet taille. Les résultats confirment l'hypothèse explicative de fiscalité. L'analyse de l'apport des obligations convertibles dans la détermination d'une structure optimale du capital montre que l'intérêt de ces titres apparait surtout en présence de certaines imperfections au niveau du marché telles que la fiscalité, les couts de transactions, la segmentation des marchés, l'existence de problèmes d'agence, etc. Par ailleurs, une deuxième étude essaie de relever les éléments déterminant du choix de la firme en matière de financement. Les résultats montrent que le niveau d'endettement, la liquidité des actifs, la taille de la firme et de l'émission, l'existence d'une asymétrie d'information et de conflits d'agence influencent la décision. L'étude de l'impact de l'opération à la date d'annonce officielle et à la date d'émission effective met en évidence une réaction négative à la date d'émission effective pour les actions et les obligations convertibles. En revanche, aucune réaction n'a été observée pour les dettes classiques. Avant l'annonce officielle de l'opération, certaines rentabilités anormales ont été observées qui peuvent être dues à certains éléments de microstructure. Enfin, le recours des firmes aux opérations de remboursement anticipé a fait l'objet de la dernière étude. Les résultats mettent en évidence un report de la décision au-delà de la date optimale, telle que définie par la littérature théorique. Par ailleurs, ces opérations sont accompagnées d'une chute des cours et d'une augmentation du volume de transactionThis thesis investigates convertible bonds through several studies. This type of securities may be viewed as a straight debt with a conversion option. A first study analyses the seasonality’s on French convertible bond market. The results show a January effect, as it has been observed on the equity French market, as well as a size effect. These anomalies are explained by the tax hypothesis. We also propose a review of the theoretical literature to analyses the contribution of convertible bonds for the determination of an optimal capital structure. Issuing convertible bonds may be interesting when market imperfections are observed such as taxes, transaction costs, financial distress costs, market segmentation, agency costs and asymmetric information. We also try to identify the specific characteristics of firms issuing convertible debt compared to those issuing equity or straight debt. The results obtained on French data provide evidence that financial leverage, firm and issue size, assets liquidity and agency costs influence the firm's choice between securities. We document negative average stock price reactions to the announcement of equity and convertible bonds issuance. However, the announcement of straight debt issuance have no significant effect on stock price. The last study provides analysis on the call policy of the convertible bond. The results show that firms deviate from the optimal call policy and delay calls. At the call announcement, we observe trading volume increase and negative stock reactions
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Hattab, Samia. "Financement de l'innovation par capital risque : cas du Maroc." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10056.
Full textAbstract:
Le développement de l'innovation dans les domaines où le changement technique est rapide est aujourd'hui considéré comme le moteur de la croissance économique. Pourtant, le passage à l'acte dans les domaines de l'innovation reste difficile aussi bien pour des raisons culturelles et sociales que pour des questions managériales et financières. Ainsi, la contrainte financière peut entraver la réalisation des projets d'innovation, voire les bloquer par insuffisance ou absence d'une solution financière. Dans un tel contexte, le capital risque apparaît ainsi comme la bouée de sauvetage de l'entrepreneur innovateur. En effet, à la différence du banquier, le capital risqueur ne prête pas de l'argent contre de réelles garanties, mais il devient partenaire de l'entreprise, partageant les risques de son lancement et de son développement ainsi que les profits en cas de réussite. Au Maroc, même si le jeune marché du capital risque marocain ne contient que peu d'offreurs des capitaux à risque (SPPP, PROPARCO), il présente de bonnes perspectives d'avenir et pourra jouer un grand rôle dans le développement économique et social du pays en général et dans l'amélioration de la gestion, de l'encadrement et de la structure financière de la PME innovante en particulier.
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Batnini, Firas. "Performance boursière, introduction en bourse et financement par capital risque." Cergy-Pontoise, 2009. http://www.theses.fr/2009CERG0442.
Full textAbstract:
Cette thèse nous permettra de répondre à plusieurs questions qui tournent autour de l'introduction en bourse d'entreprises financées par capital-risque. En effet il existe une différence de rendement entre entreprises financées par capital risque et celles bénéficiant d'un financement traditionnel. Sans oublier le rôle jouer par les partenaires de l'introduction en bourse tels que le banquier ou l'auditeurThis thesis will allow us to answer several questions which turn around the listing on the Stock Exchange of companies financed by venture capital. Indeed there is a difference of return between companies financed by capital risk and those benefiting from a traditional financing. Without forgetting the role to play by the partners of the listing on the Stock Exchange such as the banker or auditors
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Gulu, Paul. "Le Financement de l'agriculture par le crédit agricole au Congo." Grenoble 2, 1985. http://www.theses.fr/1985GRE2A001.
Full text
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Guyomard, Véronique. "Intermédiation financière ou financement par fonds propres étude comparée du financement des entreprises en France et en Grande-Bretagne /." Grenoble 2 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37614160p.
Full text
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Guyomard, Véronique. "Intermédiation financière ou financement par fonds propres : étude comparée du financement des entreprises en France et en Grande-Bretagne." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA02T081.
Full textAbstract:
La crise qui affecte l'economie francaise depuis une dizaine d'annees a revele une degradation generale des comptes des entreprises, traduite par une baisse inquietante de competitivite, qui s'explique par une triple insuffisance : inadaptation de l'offre a la demande, insuffisance des investissements productifs et manque de fonds propres dans un environement peu favorable au financement par fonds propres. La comparaison de moyens de financements avec ceux d'un pays (gb) ou l'endettement semble mieux maitrise, reposant sur l'etude des systemes de financement aux entreprises dans chacun des deux pays (fonds propres - endettement - aides de l'etat) et des effets que ces derniers peuvent avoir sur les choix de financement des entre- prises, a permis de reflechir sur l'origine des differences, afin de proposer certaines solutions, notamment dans le domaine de financement par fonds propres, indispensable a l'assainissement de la structure financiere des entreprises francaises. Cette reorientation des choix de financement passe par un renforcement du marche financier et un fort developpement du capital-risque, a l'image des pays anglo-saxon, et une redefinition du role de l'intermediation financiere et de l'etat (en matiere d'aide aux entreprises). De plus pour maximiser l'effet de cette re- orientation, une politique d'investissement doit s'y associer pour eviter de de- courager l'investissement productif et de developper une preference pour les actifs financiers plus remunerateurs. Il est donc necessaire d'evaluer les consequences et risques lies aux solutions proposees afin de minimiser ces derniers si possibleThe economic crisis affecting france for the past 10 years has produced a decline of companies' profitability indicating a worrying decrease in competitiveness which has three explanations : a mismatch between supply and demand, an insufficient level of productive investment and a lack of equity funding in an environment with few equity incentives. The comparison of financing means with those those of a country (uk) whose debt level is beneficially under control has allowed the investigation of the origin of differences, by studying both financial systems offered to firms and the effects they have on firms' financing choices, in order to propose improvements particularly in the field of equity financing, vital to correct the financial structure of french firms. The reorganisation of financial choices involves the development of the financial market and the venture capital activity comparable to the level reached in anglo-saxon countries and a redefinition of financial intermediation and state's role. Moreover to maximize the effect of this restructuring an investment policy must be added to avoid restructuring measures having the effect of discouraging productive investment and promoting a preference for more speculative financial investments. Therefore it is necessary to evaluate the consequences and risks linked to the solutions given in order to minimize the detrimental effects
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Houx, Nicolas. "L'extinction du contrat par les tiers. Contribution a la recherche d'une distinction entre les tiers et les parties au contrat." Rouen, 2000. http://www.theses.fr/2000ROUEL363.
Full textAbstract:
L'intérêt d'une distinction entre les notions de tiers et de partie au contrat ne se limite pas aux seules phases de formation et d'exécution du contrat. L'extinction du contrat, définie comme la disparition d'une situation juridique contractuelle dont l'effet caractéristique particulier ne peut plus être maintenu, est également saisie par cette distinction lorsqu'il s'agit notamment d'attribuer un droit d'extinction. Il paraîtrait alors logique de ne réserver qu'aux parties, directement concernées par la situation contractuelle, le droit d'y mettre fin. Pourtant, au-delà du cas classique et justifié d'une action en nullité absolue, on relève plusieurs situations où un tiers va pouvoir agir en extinction d'un contrat. Il s'agit par exemple du droit pour le nu-propriétaire d'agir en nullité relative de certains baux conclus sans son accord par l'usufruitier, ou encore de celui du locataire avec option d'achat d'agir en résolution de la vente du bien qui lui a été loué par l'organisme financier. L'action en nullité relative est étroitement attachée à la qualité de partie au contrat, laquelle naît d'une participation nécessaire à la formation du rapport contractuel. Le droit pour un tiers d'agir en nullité relative doit alors être fondé sur la proximité de sa situation avec celle d'une partie au contrat. Cette proximité peut être décelée dans l'existence d'une qualité de partie nécessaire à la conclusion du contrat accordée à certaines personnes, laquelle leur permet, lorsque leur participation n'a pas été recherchée, d'anéantir le contrat irrégulièrement formé. La nullité reste toutefois une sanction subsidiaire à laquelle doit être parfois préférée l'application d'une inopposabilité ou d'une action en responsabilité. L'action en résolution, quant à elle, se trouve moins attachée à la qualité de partie au contrat qu'à celle de créancier de l'obligation inexécutée, ce qui permet, notamment en cas de circulation de la créance, d'en envisager l'exercice par un tiers au contrat. Il apparaît alors possible de déduire de l'analyse des différentes situations où un tiers exerce une action en résolution du contrat que cette action est ouverte à certaines personnes disposant d'un intérêt à agir, ce qui permettrait de consacrer l'idée d'une << banalisation >> de l'action résolutoire.
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Muslih, Muhsin. "L'importance du système de prélèvement par les tiers en matière fiscale." Université de Paris-Sud. Faculté Jean-Monnet. UFR Droit, Économie, Gestion, 1988. http://www.theses.fr/1988PA111015.
Full text
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Derj, Abdeljalil. "Financement du développement par l'imposition directe agricole au Maroc, 1958-1978." Grenoble 2 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37597073z.
Full text
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Derj, Abdeljalil. ""financement du developpement par l'imposition directe agricole au maroc 1958-1978"." Université Pierre Mendès France (Grenoble), 1986. http://www.theses.fr/1986GRE21012.
Full text
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Mouhli, Karim. "Management de la reprise par un tiers : le cas des TPE saines." Thesis, Brest, 2016. http://www.theses.fr/2016BRES0064/document.
Full textAbstract:
Les TPE sont des acteurs importants du dynamisme économique français. Chaque année, des milliers d’entre elles sont transmises. Ce phénomène n’est pas nouveau, mais l’évolution démographique des dirigeants de TPE françaises tend à en faire une préoccupation de premier plan pour les décideurs politiques et économiques. La majorité d’entre elles et, pour une part croissante, sont reprises par des repreneurs personnes physiques externes sans aucun lien avec l’entreprise. Le développement de ce type de transmission n’est pas sans poser de problèmes. La méconnaissance de l’entreprise, de son environnement par le repreneur accentue les difficultés déjà grandes de la reprise (Deschamps et Paturel, 2009). L’arrivée dans l’entreprise d’un repreneur externe est souvent vécue par les salariés comme une interruption, un changement organisationnel majeur pouvant mettre en péril la poursuite de l’activité. Le fait que l’entreprise soit saine au moment du rachat interfère sur la manière dont le changement est appréhendé par les salariés. Ce dernier pouvant être interprété comme une menace, la possibilité de perdre une situation antérieure jugée satisfaisante. Les spécificités caractérisant la TPE rendent l’événement particulièrement intense sur le plan émotionnel et relationnel. La présente étude s’attache à explorer l’entrée en fonction du repreneur, dernière étape du processus repreneurial, à travers les interactions entre acteurs. Basés sur une étude de cas multiples (10 cas analysés, 31 entretiens), les résultats mettent en évidence un processus dénommé reconstruction collective de sens post-reprise. Ils montrent également l’existence de plusieurs facteurs individuels, organisationnels et contextuels exerçant une influence notable sur le processusTPE are playing an important role in the French economic dynamism. Each year, thousands of them are transmitted. This phenomenon is not new, but the demographic evolution of French TPE leadership tends to create a major concern for political and economic decision makers. The majority of them and, for a growing share ours times by external individuals buyers with no connection to the company. The development of this type of transmission is not coming without its problems. Ignorance of the company, its environment by the buyer increases the already great difficulties of the recovery (Deschamps and Paturel, 2009). The arrival in the company of an external buyer is often experienced by employees as an interruption, a major organizational change that could jeopardize the continuation of the activity. The fact that the company is healthy at redemption interfere with the way the change is apprehended by the employees. This can be interpreted as a threat, the possibility of losing a satisfactory situation before. The specificities characterizing the TPE make the event particularly intense emotional and relational. This study aims to explore the inauguration of the buyer, the last step repreneurial process, through interaction between actors. Based on a multiple case study (10 cases analyzed, 31 interviews), the results show a process called collective reconstruction of post-recovery direction. They also show the existence of a number of individual, organizational and contextual factors with significant influence on the process
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Gaugain, Claude. "Les fractures de contrainte par insuffisance osseuse du tiers inferieur du tibia." Nancy 1, 1988. http://www.theses.fr/1988NAN11300.
Full text
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Burret, Antoine. "Etude de la configuration en Tiers-Lieu : la repolitisation par le service." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE2001/document.
Full textAbstract:
Cette étude se propose de traiter le tiers-lieu en tant qu'objet. De le saisir dans toute sa complexité pour essayer d’en dégager toute la simplicité. Elle appréhende le tiers-lieu comme un concept à définir. Pour y parvenir elle construit une enquête qui se déplie en trois parties. Dans un premier temps, l’objet est approché sous l’angle de la terminologie par une étude des usages courants, professionnels et littéraires du terme, suivi de réflexions sur les notions de lieu et de tiers. Des représentations historiques des tiers-lieux sont ensuite analysées au travers des troisièmes lieux de Ray Oldenburg et de certaines structures sociales de la sphère publique habermassienne notamment les salons et les cafés de la bourgeoisie au XVIIIe siècle. Ce passage en revue permet de délimiter l’objet, d’en clarifier les propriétés et les usages. Il constitue également le point de départ et l’hypothèse d’une enquête exploratoire qui a déterminé la construction d’une posture d’investigation originale nécessairement engagée. Cette enquête s’est déroulée entre 2010 et 2015 auprès de services – espaces de coworking, fablabs, hackerspaces, makerspaces, biohackerspaces, etc. dans leur composition et recomposition successives - qui se désignent ou se présentent explicitement comme des tiers-lieux. Les singularités de ces tiers-lieux, la manière dont ils traduisent des valeurs qualitatives en valeurs juridiques et aussi en valeurs quantitatives, les rapports d’échange et les habitudes critiques des usagers contributeurs ainsi que les régimes de conception sont ensuite théorisés. À partir de l’ensemble de ces informations, une proposition de définition conceptuelle du tiers-lieu est formulée. Celle-ci envisage le tiers-lieu comme une configuration sociale particulière où se produit une rencontre entre des entités individuées qui s’engagent intentionnellement à la conception d’une représentation commune, c’est-à-dire à responsabilité partagée. Des invariants sont enfin posés comme l’esquisse d’une logique opératoire supposée déterminer la présence de la configuration en tiers-lieu. Cette procéduralisation présente une manière d’intervenir sur les règles par la conception de services. C’est ce dépassement de la discursivité qui distingue le tiers-lieu de l’espace public politiqueThe object of this research is the tiers-lieu, with the aim of grasping it in all its complexity in order to draw out its simplicity. The research treats the tiers-lieu as a concept to be defined. In order to achieve this, it sets out an investigation in three parts. Firstly, the object is approached from the perspective of terminology through a study of current users, professionals and literary writers’ use of the term, following reflections on the ideas of “lieu” and “tiers”. Historic representations of tiers-lieu are then analysed, through the “third places” of Ray Oldenburg and certain social structures of the Habermasian public sphere, particularly the salons and cafés of the 18th century bourgeoisie. This section, through examination, allows the delimitation of the object, clarifying its characteristics and its uses. It also establishes the starting point and the hypothesis of an exploratory enquiry which necessarily required a research approach involving active engagement. This enquiry was conducted between 2010 and 2015 though active involvement in services – coworking spaces, fablabs, hackerspaces, makerspaces, biohackerspaces, etc. in their composition and subsequent re-composition – which are labelled or present themselves explicitly as tiers-lieux. The singularities of tiers-lieux, the way in which they translate their qualitative values into legal values and quantitative values, the exchange relationships and the critical habits of contributing users together with design structures are then analysed. From all this information, a proposed conceptual definition of tiers-lieu is formulated. This envisages the tiers-lieu as a particular social configuration which produces a meeting between individual entities who engage intentionally in the design of a common representation, that is to say a shared responsibility. Patterns are finally set out in order to outline an operating logic for determining the presence of a tiers-lieu configuration. This procedural approach provides a way of intervening in regulations through the design of services. It is this going beyond discursivity that distinguishes tiers-lieux from the public political arena
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Clarens, Pascal de. "L'avenir du crowdfunding en France : une approche par les plateformes." Thesis, Nantes, 2019. http://www.theses.fr/2019NANT3013.
Full textAbstract:
La finance alternative et sa dérivée finance participative encore appelée crowdfunding a eu un essor particulièrement important en France. Nous proposons un état des lieux des 4 formes existantes, qui sont les Dons, le Lending, l’Equity et les Royalties, en abordant les questions réglementaires, le marché, les promesses d’alternativité, les problèmes de cette filière. Une analyse lexicale sur trois corpus complémentaires, (experts financiers, littérature, plateformes) met en évidence les complémentarités et différentiations selon les positions des parties prenantes. Une recherche-action, révèle les différences entre les formes de crowdfunding, son évolution et de son avenir, la différentiation des types de crowdfunding en fonction des objectifs et l’analyse de leur Business Model. L’analyse des problèmes de rentabilité, permettra de faire des propositions d’amélioration. En montrant la centralité du Projet dans la réussite d’une campagne de financement participatif, en montrant les promesses des plateformes solidaires, nous arguons que le retour aux promesses initiales d’alternativité peut donner un nouvel élan au secteurAlternative finance, and its offshoot crowdfunding, has developed particularly rapidly in France. We will review the situation of the 4 existing forms, Donations, Lending, Equity and Royalties, with reference to the rules, the market, and the promises relating to alternative finance. Through a lexical analysis of three complementary corpuses, we will show the complementariness or the differentiation according to the positions of the stakeholders. Through action-research we will propose a detailed study of the differences between the various forms of crowdfunding. Through action-research, we will propose a detailed study of the differences between the various forms of crowdfunding, of its evolution and its future. The differentiation between the various forms of crowdfunding depending on their aim and the analysis of their BM. An analysis of problems of profitability will enable us to suggest possible improvements. By demonstrating the central importance of the Project for the success of a crowdfunding campaign and by pinpointing the promises made by cooperative platforms, we will argue that returning to the initial promises of alternative financing could give the sector a new boost
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Mindzie, Mi Ngou Milama Sylvia Nelly. "Les alternatives de droit privé au financement par l'impôt des investissements publics." Thesis, Tours, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUR1007.
Full textAbstract:
A une époque où il est de moins en moins évident pour l’État ou les collectivités territoriales de remplir leur mission d’intérêt général visant à assurer la fourniture ou le renouvellement des investissements publics, en raison de ressources budgétaires de plus en plus limitées, notre étude juridique consiste à proposer des alternatives à l’impôt en vue d’un financement privé des investissements publics. Et ce, dans le cadre d’une analyse précise de techniques contractuelles de financement privé des investissements publics issues du droit privé. Notre objectif étant que les décideurs publics puissent cerner au mieux pour l’ensemble de ces alternatives de droit privé à l’impôt, l’étendue de leur régime juridique au sens large. Mais encore, qu’ils puissent réellement apprécier les conséquences d’un tel mode de financement des investissements publics, y compris par le biais d’une analyse de leurs avantages et de leurs inconvénients notamment en comparaison avec l’impôtAs it is becoming less and less easier for the Government or its regional authorities, due to more and more limited budgetary resources, to maintain their mission of general interest, that is to say providing and renewing public investments, our legal study proposes to provide alternatives to taxation so as to assure a private financing of public investments. In the context of an accurate analysis, taking its source from private Law, of contractual techniques of private financing of public investments. Helping public decision-makers to fully identify all the alternatives to taxation through private Law, extent of its legal regime in every sense, here is the purpose of our study. But also the possibility for them to fully understand consequences of this kind of financing of public investments, analyzing its advantages and disadvantages particularly in comparison to taxation
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Yousfi, Ouidad. "Asymétrie d'information dans le financement des rachats LBO : une approche contractuelle." Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100009.
Full textAbstract:
L'objet de cette thèse est d'étudier la structure financière des montages LBO et son impact sur les incitations à l'effort en présence d'une asymétrie informationnelle. Le premier chapitre présente un aperçu statistique sur les marchés LBO américain, européen et français. Nous exposons les facteurs et les sources de risque dans ces montages. Le deuxième chapitre présente une revue de la littérature sur l'effet de levier. Cette littérature laisse entrevoir que la dette permet de réduire les divergences d'intérêts entre les actionnaires et les dirigeants ainsi qu'entre les actionnaires et les créanciers, de profiter des économies d'impôts, d'améliorer la performance de la cible et de signaler sa qualité en présence d'asymétrie d'information sur le marché. Toutefois, elle peut aussi induire des transferts de richesse. Le troisième chapitre propose un modèle statique de double aléa moral. La présence de la banque induit les deux agents à fournir des efforts optimaux sous la condition des paiements bancaires décroissants des revenus. En considérant des paiements bancaires non décroissant le modèle explique qu'en absence d'imposition fiscale, les incitations à l'effort de l'entrepreneur et du fonds LBO ne dépendent pas de la structure financière du capital. Nous montrons que la déduction des intérêts de la dette crée un supplément de revenu de succès à partager entre les deux agents, ce qui les incite à augmenter d'effort. Dans le quatrième chapitre, nous étudions une extension à un cadre dynamique du modèle précédent où le fonds LBO peut abandonner 1 projet de l'entrepreneur. En cas de sortie prématurée, il doit payer des indemnités. La menace d'abandon incite les deux agents à augmenter leurs efforts. Quand le montant des indemnités est exogène, leur répartition dépend de la qualité du projet concurrent: si ce dernier n'est pas très rentable, elles sont partagées entre l'entrepreneur et la banque. Dans le cas contraire, elles sont versées en totalité à l'entrepreneur. Quand le montant des indemnités est endogène, les deux agent fournissent des efforts plus importants, seul l'entrepreneur est dédommagéThis work provides a theory of the LBO finance; we study the relationship between the financial capital structure and the efforts' incentives when there is an information asymmetry. The first chapter describes the progress of the LBC acquisitions in the American, the European, and the French markets. We prescrit the factors explaining the LBO "wave' and the risks in these acquisitions. The second chapter provides a survey of the financial literature on the LBO debt. This literature shows that the debt has positive effects on the new company. It reduces agency costs, bas tex saving advantages increases the company performance and solves asymmetric information problems. But, it may be advantageous only fo the new shareholders of the acquired company because it induces just money's transfer. The gains corne from the creatiol of monopoly power. In chapter 3, we consider a double sided moral hazard model with three agents: the entrepreneur, th LBO fund and the bank. Without taxes, whether the project is financed with a mixture of debt and equity or solely wit equity, the entrepreneur and the LBO fund provide the saure levels of efforts. The debt has no impacts on the agentt inventives. We conclude that the excessive use of debt is explained by the tex advantages: the debt's interests are deduce from the amount of tex which creates additional revenue of success to be shared between the two partners. This revenu leads them to provide high efforts. The chapter 4 prescrits a dynamic agency model in which the LBO fund van write o the entrepreneur's project This decision depends on the legal environment, basically on the compensation cost, and on tl characteristics of the company's market. When all agents contrebute financially to the project, the threat of write-o induces the entrepreneur and the LBO fund to provide high but non-optimal efforts. When the compensation cost is fixed by the legislature, the optimal sharing ride depends on the quality of the competitive buyout : if this project is not ve profitable, it is shared between the bank and the entrepreneur. Otherwise, the whole compensation is pledged to the entrepreneur which boosts her inventives to provide high effort in the first period. When this cost is endogenous, the entrepreneur captures the entire amount of compensation
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Nevry, Roger. "La détermination du prix par un tiers dans la vente internationale des marchandises." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1997. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp04/nq26084.pdf.
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Bertrand, Timothée. "Les sûretés dans le financement de projet des systèmes de télécommunications par satellites." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0011.
Full textAbstract:
Depuis quelques décennies, le satellite est devenu indispensable pour bon nombre d'activités. L'objet spatial implique pour sa mise en place dans l'espace, des investissements considérables, rendant nécessaire le recours à des prêts bancaires garantis. Les sûretés ainsi sollicitées portent sur le satellite et son système (codes d'accès, licences et autorisations, position orbitale), ce qui soulève d'importantes complications comme celle de la saisie du satellite en orbite. . . Des sûretés plus classiques, donc moins équivoques, sont également exigées pour tenter de pallier les difficultés évoquées (sur les terrains et les bâtiments, sur les comptes bancaires, sur les parts sociales de la société de projet, sur les contrats commerciaux, les indemnités d'assurance), ainsi que des garanties fournies par l'Etat, les agences de crédit exports (COFACE), ou les institutions financières internationales (SFI). Néanmoins, la plupart des pays industrialisés se sont rendu compte de la nécessité et de l'utilité d'une convention internationale dans ce domaine particulier. Une convention internationale portée par l'organisation UNIDROIT, sur les garanties internationales pour les objets mobiles de grande valeur, complétée par un protocole d'application pour les objets spatiaux, est actuellement à l'étude et apporterait des solutions, a priori, adaptéesToday the use of satellites has become essential for a host of activities. To put a satellite system in place requires extensive investments, secured by watertight loans. The space system (frequencies, orbital slot, code) is used in order to secure the lenders. These guarantees are not really adapted to this industry: indeed, how repossess an orbital satellite? More classical guarantees like collateral or mortgage on the real estate, the bank accounts, the commercial contracts, the insurance policies of the special purpose vehicle, are asked either to protect the lenders, as well as guarantees given by States, credit export agencies (COFACE), or international organizations (IFC). However, most industrials countries realized the necessity and the helpfulness of an international convention in this particular field. The UNIDROIT convention on international interest in mobile equipment and its preliminary draft protocol on space assets may bring renewed solutions
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Belhaj, Hanène. "Réforme du système de retraite français et financement par capitalisation : enjeux et évaluation." Paris 9, 2003. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2003PA090058.
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Bouzguenda, Neila. "Financement des grands projets par les créanciers : application au secteur de l'énergie nucléaire." Grenoble 2, 2008. http://www.theses.fr/2008GRE21043.
Full textAbstract:
Cette thèse comporte 218 pages. Elle vise à présenter et à analyser le financement de projet. La problématique centrale de recherche est celle de savoir si les garanties existantes dans un projet donné ont un impact significatif sur le degré des risques supportés par les créanciers. Concrètement, il s'agit d'analyser la variation des marges bancaires en fonction du niveau des garanties ainsi que d’autres variables. La réponse à cette question est apportée sous forme de quatre grands chapitres. Le chapitre 1 constitue une introduction au financement de projet et affirme que le risque de défaut est plus faible pour le financement de projet que pour les crédits bancaires classiques. Le chapitre 2 reprend la gestion des risques qui fait l'objet d'une procédure particulière en financement de projet, et montre le caractère relativement peu risqué du financement de projet. Le chapitre 3 représente le cœur de l’apport de la thèse. Il propose une étude empirique des déterminants du spread au-delà du LIBOR, et montre l’impact significatif des garanties et du degré du risque pays. Enfin, le chapitre 4 présente le cas pratique d’un projet d’énergie nucléaire (TUNDESAL) : l'étude de rentabilité du projet, son schéma de financement ainsi que le niveau estimé des marges appliquéesThis thesis, of 218 pages, aims to introduce and evaluate the project finance. The main issue of the research is to know if the garantees available in a given project have a significant impact on the risks level supported by the lenders. To achieve this research question, we have studied the impact of different variables (garantees and others) on the loan spreads. The response to the question is given into four main chapters. The chapter 1 constitutes an introduction to project finance and asserts that the default risk is less important for project finance than for the more traditional bank loans. The chapter 2 covers the risks management which uses a specific procedure in project finance, and shows that project finance loans are less risky. The chapter 3 proposes an empirical study of the determinants of the spreads vs LIBOR, and shows the significant impact of garantees and also of the country risk level. Finally, the chapter 4 presents a practical case study of a nuclear energy project (TUNDESAL) : the profitability study, the financing schemes and the level of spreads applied
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Badreddine, Ayman. "Les effets de la multibancarisation sur le financement des PME par les banques." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30018/document.
Full textAbstract:
La théorie bancaire récente a bien mis en évidence l'avantage comparatif des banques dans l'octroi du crédit aux petites et moyennes entreprises. La dépendance des PME vis-à-vis du financement bancaire est caractérisée par une asymétrie d'information due à l'opacité des firmes. Afin d'échapper à la surveillance de la banque prêteuse, les entreprises se dirigent vers une multibancarisation comme étant d'une part un contrat d'assurance implicite contre le risque de rationnement et d'une autre part une stratégie de diversification des sources de financement. Cette stratégie élimine également le risque de capturation (Hold-up problem) provenant de l'avantage informationnel détenu par la banque prêteuse et assure des conditions de crédits plus favorables. Ce travail de recherche teste et analyse les effets de la relation durable et de la multibancarisation sur les conditions de crédits. Après une présentation des fondements théoriques nous testons, sur un échantillon de 150 PME libanaises, l'effet du financement relationnel multibancaire respectivement sur le coût du crédit, le rationnement du crédit et les garanties demandées. Nous testons de même l’effet de la consolidation bancaire sur la propension des PME à diversifier leurs relations bancairesThe recent banking theory highlights the comparative advantage of banks in financing SME (Small and Medium-Sized Enterprises. The dependence of the SME from the banking financing is mainly due to their information opacity. To escape the permanent control of the banks, companies go to a multi-banking relationship as an implicit insurance contract against the availability risk but also as an efficient way to diversify sources of funding. This strategy also eliminates the risk of capturation (Holdup Problem) resulting from the informative advantage detained by banks and insures more favorable credit terms. This research tests and analyzes the effects of the long-lasting relation and the multi-banking relationships on credit terms. After a detailed presentation of the literature review when we developed the main theoretical concepts we tested our hypothesis on a sample of 150 Lebanese SME firms. Our empirical works was focused on the effect of the multi-banking financing respectively on the credit cost, on credit availability and on collaterals. We also tested the effect of banking Mergers and acquisitions on SME’s intention to diversify their banking relations
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Schultz, Philippe. "Les dispositions spécifiques relatives aux garanties consenties par les sociétés au profit de tiers." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1999. http://www.theses.fr/1999STR30008.
Full textAbstract:
Pour préserver l'intérêt social, le législateur soumet les garanties consenties par certaines sociétés au profit de tiers soit a une autorisation, soit a une interdiction. Apres s'être interroge sur chaque mesure et ses difficultés, l'auteur propose des solutions tendant a rétablir un équilibre entre la protection de la société garante et la securite juridique du créancier garanti. 1) une mesure d'autorisation existe dans les sociétés anonymes et les coopératives agricoles. En raison d'une jurisprudence fluctuante, les textes imposant une autorisation soulèvent un problème de délimitation concernant la notion de garantie qui conditionne leur application. En outre, une étude approfondie montre que les systèmes d'autorisation sont très différents selon la structure de la société. Enfin, la sanction des actes violant ces dispositions est controversée : a l'inopposabilité imposée par la jurisprudence majoritaire, il est préférable de substituer une nullité relative, voire une annulabilité dépendant d'une contrariété de l'acte a l'intérêt social. Hormis quelques aménagements, les systèmes d'autorisation méritent cependant d'être maintenus. 2) les prohibitions sont multiples. Les unes sont fonction du débiteur garanti. Il est interdit aux sociétés par actions, aux sociétés a responsabilité limitée et aux coopératives agricoles de garantir les dettes de leurs dirigeants et personnes assimilées. En raison de son fondement peu solide et de sa sanction excessive, ces prohibitions devrait être abrogées. Les garanties seraient alors soumises au régime général des conventions intéressant les dirigeants. Les autres prohibitions, dont il faut déterminer le champ d'application et la sanction, dépendent des caractéristiques de la dette garantie. La première interdit aux sociétés par actions de consentir une sûreté en vue de l'acquisition de ses propres actions par un tiers. La seconde défend a la société a responsabilité limitée de garantir une émission de valeurs mobilièresTo preserve the interest of the company, the lawmaker subjects the guarantees granted by some company for the benefit of a third party either to an autorization or to a ban. After the author wonders about each provision and its difficulties, he suggests some solutions to restore the balance between the protection of guaranteing company and the legal security of guaranteed creditor. 1) An authorization exists in the business corporations and the agricultural cooperative companies. Because of a fluctuating jurisprudence, the texts providing an authorization set a problem of limit concerning the notion of guarantee which conditions their enforcement. Besides, a thorough study shows that the systems of authorization are very different according to the structure of the company. At last, the penalty against the contracts violating these provisions is debated : it's preferable to substitute a relative nullity for the inopposability imposed by the main law cases. Except some adaptations, the systems of authorization must be kept. 2) The bans are numerous. Some one depends on the guaranteed debtor. It's forbidden to a business corporation, a limited liability company and a agricultural cooperative company to guarantee the debt of their managers and assimilated persons. Because of a not very solid basis and an excessive penalty, these bans should be repealed. The guarantees would be subjected to the general rules of contracts interessing the managers. The other bans are dependent on the characteristics of guaranteed debt. The first one forbids to companies to contract a suretyship for buying their own
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Beduschi, Ana. "La garantie par l'Union européenne des droits sociaux fondamentaux des ressortissants de pays tiers." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10034.
Full textAbstract:
Les ressortissants de pays tiers sont devenus au fur et à mesure de la construction européenne des véritables sujets du droit de l'Union européenne. Toutefois, leur protection est fragmentée en raison d'une « catégorisation » croissante de leurs statuts, en fonction de la situation de fait ou de droit qui les caractérise. L'émergence d'un socle commun de garantie de droits sociaux fondamentaux à partir des normes européennes peut être néanmoins constatée. La coordination des régimes nationaux de sécurité sociale s'applique en effet explicitement aux ressortissants de pays tiers en séjour régulier. De même, les normes sociales européennes dont les destinataires ne sont pas déterminés en fonction de la nationalité peuvent leur être adressées. Pareil constat s'applique également aux normes relatives au principe de non-discrimination.Ce socle commun pourrait alors servir de base pour l'élaboration d'un statut social, entendu comme un attribut de la citoyenneté sociale, concrétisée par la participation sociale à la vie de la cité. Ce statut social pourrait être lui-même le fondement de l'élaboration d'un véritable statut européen consacré aux ressortissants de pays tiers en séjour régulier. Il contribuerait à la réalisation de l'objectif mis en avant par le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 consistant à donner un traitement équitable à cette catégorie de ressortissants. Il concourrait aussi au renforcement de leur intégration au sein des sociétés des Etats membres d'accueil. Il s'agirait d'une intégration par le bénéfice et l'exercice des droits sociaux fondamentaux, consistant dans le financement des systèmes de sécurité sociale, l'exercice d'une activité professionnelle, ou encore la participation aux activités syndicales et de représentation collectiveThird-country nationals have become veritable subjects of the EU Law. Nevertheless, their protection is fragmented by the increasing categorization of their status, in consequence of their fact and juridical situation. The emergence of a common standard of protection of fundamental social rights based on the EU regulations and policies may be however noted. Thus the coordination of social security systems applies explicitly to the regular staying third-country nationals. EU social regulations and directives also apply to those persons when the nationality condition is not specified. The same situation is also considered on the non-discrimination principle field. Then, this common standard of protection can offers a base to the development of a social status that is an attribute of the social citizenship, materialized by the social participation in the community. This social status could come itself the foundation of the construction of a truly European status dedicated to the regular staying third-country nationals. It could contribute to the realization of the European Council Tampere's objective to give a fair treatment to those persons. It could also contribute to the reinforcement of their integration at the member States community. It consists in a social integration, by the practice of fundamental social rights like working, funding social security, or getting involved with trade unions representation
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Belan, Pascal. "Le financement des retraites : incidence redistributive de la transition vers un système par capitalisation." Aix-Marseille 2, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX24012.
Full textAbstract:
Face au vieillissement démographique et au déclin de la croissance de la productivité, certains préconisent le développement de retraites financées par capitalisation. On avance souvent l'argument suivant. Le système par répartition diminue l'épargne nationale et introduit des distorsions dans l'arbitrage individuel entre consommation et offre de travail. Ainsi, le passage à un régime par capitalisation individualise, s'il encourage l'épargne et réduit les distorsions, constituerait une amélioration au sens de pareto. Nous étudions les conséquences d'une telle reforme dans le modèle à générations imbriquées, tant du point de vue intergénérationnel qu'intragénérationnel. Le premier chapitre est consacre a l'étude de l'optimum social utilitariste et des transferts nécessaires à sa décentralisation. Le chapitre 2 présente une justification d'un système mixte comprenant un premier pilier par répartition redistributif et un second pilier par capitalisation individualise. Dans le chapitre 3, nous énonçons des conditions d'équivalence entre répartition et capitalisation lorsque l'offre de travail est inélastique et nous identifions les cas dans lesquels il n'existe pas de transition pareto-améliorante. Le chapitre 4 présente deux modèles ou une telle politique existe ; un modèle avec offre de travail élastique, ou le mode de calcul des pensions du système par répartition n'est pas actuariel ; et un modèle de croissance endogène avec externalité du stock de capital agrégé sur la production. Mais, dans les deux cas, si les agents sont hétérogènes, la transition peut pénaliser les bas revenus. Ainsi, dans le chapitre 5, nous étudions les conditions sous lesquelles l'équilibre avec répartition est un optimum de second rang. En outre, avec un critère utilitariste, un système par répartition redistributif peut être optimal. Le choix des caractéristiques du système de retraite devient un problème de justice intergénérationnelle et intragénérationnelle.
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Trabelsi, Donia. "Capital risque : fonctionnement, sortie par introduction en bourse, investissement séquentiel et financement de l'innovation." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010003.
Full textAbstract:
La recherche et l'innovation sont deux composantes indispensables à toute économie et leur financement est une préoccupation majeure pour les États et les entrepreneurs. Les capitaux nécessaires au développement de ces activités sont généralement importants et le mode de financement par des sociétés de capital risque semble être la solution adéquate, principalement pour les entreprises de petite taille ne disposant pas d'une assise financière suffisamment solide. Cette thèse s'insère dans ce contexte et a pour objectif d'explorer différents aspects de ce mode de financement. Tout d'abord, elle examine la phase de sortie du capital risqueur de l'entreprise affiliée et établit un modèle théorique qui détermine le timing optimal d'introduction en Bourse dans un environnement où les flux générés sont incertains. Ce modèle prend en compte la sous-évaluation initiale, ainsi que la période d'engagement de conservation des titres. Ensuite, elle met en exergue un second modèle théorique qui a pour objet de déterminer les seuils optimaux qui déclenchent les décisions d'investissement du capital risqueur. Enfin, cette thèse étudie l'effet de la présence d'un capital risqueur sur l'activité innovante au sein des entreprises, ainsi que l’impact de l’innovation sur le comportement de ces investisseurs envers ces sociétés.
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Rafidinarivo, Rakotolahy Christiane. "Dette et système international des paiements : le tribut payé par les pays du Tiers Monde." Toulouse 1, 1993. http://www.theses.fr/1993TOU10013.
Full textAbstract:
L'instrument de mesure de base des phénomènes économiques est la comptabilité. Nous présentons une nouvelle théorie comptable des transactions commerciales internationales qui propose la mesure du résultat de la dette, corrélativement aux transactions et à l'examen de la situation patrimoniale des économies considérées. Nous formulons cette relation comptable en termes d'équations dont l'inconnu est le résultat de la dette du tiers monde. Leur résolution démontre que ce résultat est un tribut versé par ces économies au système international des paiements (SIP), tout comme leurs ressortissants en paient de même à leur état d'appartenance, en contrepartie de l'accès aux transactions internationales. Nos travaux caractérisent ce tribut au moyen d'une nouvelle théorie monétaire internationale qui utilise la monnaie comme unité de mesure comptable, donc signe de différentiel d'échange et la reconnait imaginée comme un bien par les acteurs économiques. Ces recherches établissent une mesure du tribut en articulant le service de la dette, la conditionnalité des créanciers et le solde des flux qui en découlent. Sont alors mises en lumière, les relations pondérales qui président à la situation d'endetté, pauvre, faible et tributaire de ce que nous nommons tiers monde au sein d'un système international en émergenceAccountancy is used as the basic instrument of measure of economic phenomena. Our new accounting theory of international commercial transactions provides the measure of the debt result relatiting to the operations as well as the examination of the patrimonial situation of the economies considered. The accounting relation is stated in terms of equations whose unknown is the result of the third world's debt. Their solution shows that this result is a tribute of these economies to the international system of payments (isp). In the same way, a tribute to their own states allows the nationals to take part in international operations. This tribute is characterized by a new international monetary theory which uses money as an accounting measuring unit, i-e, a differential of exchange and sus it imagined as an asset by the economic participants. The research has established a measure of the tribute by articulating the debt service, the conditionality of the creditors and the balance of the flows involved. Then, the stress is laid on the ponderable relations inherent in the position of those who are in need, indebted and dependent upon the so-called third world within an emerging international system
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Varlet, Joël. "Microstructure et propriétés mécaniques d'alliages de polymères polypropylène - polyamide 12 stabilisés par un tiers corps." Lyon, INSA, 1990. http://www.theses.fr/1990ISAL0071.
Full textAbstract:
Les alliages sont étudiés par différentes techniques complémentaires susceptibles d'apporter des informations à différents niveaux de la microstructure : Echelle du réseau cristallin (quelques Angstroms), échelle des domaines cristallins quelques centaines d'Angstroms) et échelle des domaine homopolymères (quelques microns). Les techniques de rayon X (diffraction et diffusion) permettent de mettre en évidence des phénomènes d'orientation des phases cristallines en relation avec le procédé d'injection utilisé lors de la mise en œuvre. La spectrométrie mécanique et la microscopie électronique à balayage sont utilisées conjointement pour préciser l'arrangement géométrique des domaines homopolymères ainsi que les modifications des homopolymères qui surviennent dans les alliages. Cette méthodologie permet de détecter des effets nucléant du tiers-corps sur la cristallisation du polypropylène. Elle apporte également une information concernant la topologie de l'arrangement, qui varie avec la composition (systèmes matrice-inclusions ou co-continus). L'information concernant la microstructure est ensuite reprise pour interpréter des particularités du comportement aux grandes déformations des alliages, telles l'anisotropie mécanique et l'effet important du tiers-corps[The blends have been studied by means of variations complementary techniques in order to obtain information on several levels of the microstructure:-The crystal lattice level (scale of a few Angstroms), the crystalline regions level (scale of a few hundred of Angstroms), and the homopolymers regions level (scale of a few microns). - By X-ray techniques (eg W. A. X. S. And S. A. X. S. ), we have characterized an orientation of the crystalline phases which occur in. The samples as a result of the injection-moulding preparation technique. The mechanical spectrometry and scanning electron microscopy results have been combined to show the specific geometrical arrangement of the homopolymer regions, as well as the changes that occur in these regions as they are mixed. Nucleating effects of the third component (TC) on the crystalline phase of polypropylene have been detected. The microstructural information thus obtained was used to interpret the main features of the large deformation response of the blends, such as its anisotropic nature and the large influence of TC]
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Mezzez, Hmaied Dorra. "Le financement des prises de contrôle : déterminants et réaction du marché." Paris 9, 1997. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1997PA090045.
Full textAbstract:
Cette thèse s'intéresse à plusieurs aspects du financement des prises de contrôle. Une littérature théorique et empirique est exposée sur le sujet. L'aspect pratique et institutionnel est abordé par l'analyse aussi bien du marché français des fusions et acquisitions que des moyens de règlement utilisés. Le rôle de l'ingénierie financière est analysé en présentant les différentes innovations apparues au niveau des instruments et des techniques de financement notamment les certificats de valeur garantie, la mezzanine et les LBO. Plusieurs études empiriques sont réalisées sur le marché français. La décision du financement des acquisitions d'entreprises est d'abord étudiée en déterminant les éléments explicatifs du choix du mode de paiement de ces opérations. Par ailleurs, les déterminants du choix de la composition du montage financier des LBO sont également examines. Nous étudions, par la suite, la réaction du marché à l'annonce de cette décision de financement. Nous considérons la réaction des cours d'actions, d'obligations et le comportement des volumes de transaction pour les cibles et les acquéreurs à l'annonce des acquisitions d'entreprises et de leur mode de financement. Enfin, nous examinons si la réaction des cours d'actions des acquéreurs dépend du moyen de paiement annonce ou des changements opérés dans la structure du capital. Les résultats mettent en évidence l'importance de la décision de financement des prises de contrôle aussi bien pour les entreprises que pour les investisseursThis thesis is interested in various aspects of takeovers' financing. A theoretic and empirical literature about the subject is exposed. The institutional aspect is considered by the analysis of the French control market and the means of payment used. The role of financial engineering is studied among the presentation of innovations concerning both financing instruments and techniques such as contingent value rights, mezzanine and LBOs. Several empirical studies are considered on the French market. The financing decision of corporate acquisitions is examined by identifying factors that determine the medium of payment proposed. Otherwise, the determinants of the financing package choice for LBOs are investigated. Thereafter, the stock and bond prices reactions and the trading volume behavior around the announcement of takeovers and their mode of financing are studied. Finally, we test if the acquirer's stock price reaction depends of the financial structure change. The results show the importance of the financing decision of corporate acquisitions for the firm and the investors
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Gansou, Mariel. "Le financement par le marché : essai en droit de l'OHADA à l'aune du droit français." Thesis, Tours, 2017. http://www.theses.fr/2017TOUR1007.
Full textAbstract:
Dans le cadre d’une comparaison avec les règles en vigueur en France, cette thèse propose d’étudier le droit applicable au financement par les marchés boursiers au sein de l’espace OHADA à l’aune des systèmes juridiques qui ont influencé sa formation et ses « Actes uniformes ». L’étude suggère que les paramètres juridiques qui affectent l’OHADA depuis sa création sont bien plus variés que la simple mention du droit français. Ils sont africains, européens et internationaux. De même, l’on met en exergue les réponses méritoires de l’OHADA à des problématiques de régulation dont pourrait s’inspirer le droit français. L’on peut affirmer qu’il n’y a pas ici de droit exotique ou davantage un système purement esthétique de droit, mais bien au contraire, simplement du droit. Introuvable pierre philosophale, si l’OHADA n’est pas omnipotente comme l’indiquent les aspérités que l’on esquisse, elle possède les qualités de la boussole qui montre la voie à suivre pour accompagner le développement des marchés financiers et de leurs avatars. Sans nécessairement créer un nouvel acte uniforme relatif aux marchés financiers, elle pourrait, par des voies alternatives, accroître la sécurité juridique et judiciaire qui sont, on le rappellera, dans ses gènesIn a comparison with the rules in force in France and Africa, we have studied the law applicable for funding by stock exchanges within the OHADA space in light of the legal systems that have influenced its formation and its "Uniform Acts". The study reveals that the legal parameters affecting OHADA since its creation are much more varied than the mere mention of French law. These parameters are African, European and international. Similarly, the meritorious responses of OHADA to regulatory issues that could inspire French law are highlighted. It can be said that there is no exotic law in this case or either a purely aesthetic system of law, but rather, on the contrary, simply the law. Untouchable like a philosopher's stone, if OHADA is not all powerful as the asperities outlined show, it possesses the qualities of the compass that indicates the way forward. Without necessarily creating a new "uniform act" relating to financial markets, it could, by alternative means, increase the legal and judicial security which are, let us not forget, in its genes
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Njime, Honoré. "Les Leviers fiscaux des opérations de financement et d'intégration par les entreprises de leur environnement." Rouen, 1995. http://www.theses.fr/1995ROUEL217.
Full textAbstract:
La recherche de l'optimisation fiscale dans les opérations de financement et d'intégration par les entreprises de leur environnement, passe par une action claire et cohérente sur un ensemble de leviers fiscaux. Ces leviers dont l'identification constitue le niveau premier de l'optimisation, correspondent selon les cas à des points d'appui, à des commandes de fertilisation ou à des vecteurs de maximisation stratégique. Ils reposent sur une approche dynamique des mécanismes fiscaux et une connaissance précise des options offertes par le droit fiscal dans les opérations envisagées. Eléments à part entière de l'éducation décisionnelle dont l'entreprise recherche la solution optimale, les leviers ainsi identifiés, peuvent être "actionnés" en amont, et au long de la mise en oeuvre de la solution retenue. L'ingénierie fiscale relative aux opérations de financement et d'intégration de l'environnement ne peut cependant tendre vers l'efficacité que si l'entreprise s'efforce de maîtriser les risques juridiques, financiers et fiscaux attachés à la réalisation de ces opérations, cocomitamment à la subordination de la politique fiscale à la politique générale de la firmeThe search for the fiscal optimization in the integration and financing operations by firms in their environment goes through a clear and coherent action in all fiscal levers. These levers whose identification is the support points with fertilization orders or strategic maximization vectors. They are a precise knowledge of options given by fiscal law in the intended operations. As an integrant part of the decisions making equation for which the firm searchs the optimal solution, the levers identified then, can be "activated" ufstream and in the implementation of the accepted solution. The fiscal engineering linked to financing and integration operations within their environment can'not however reach efficiency only if the firm tries and controls the legal, financial and fiscal risks tied to the achievement of these operations in compliance with the subordination of the fiscal policy to the general policy of the firm
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Santos, Ordonez Adriana P. "Accès aux marchés conditionnés par le financement de petits producteurs : cas du riz en Equateur." Thesis, Rennes, Agrocampus Ouest, 2016. http://www.theses.fr/2016NSARJ002/document.
Full textAbstract:
La recherche analyse l'aspect de la commercialisation du point de vue du petit producteur. Selon le recensement agricole, 80% des exploitations agricoles consacrées à la production de riz ont moins des 20 hectares, ce qui représente 50% de la surface totale occupée dans la production de riz et génèrent 49% de la production totale nationale (Chiriboga, 2008).Les systèmes de commercialisation sont fortement liés aux formes de financement, de sorte que ces mécanismes sont nommés comme un système de négociation institutionnelle qui permet d’entrapercevoir une relation étroite entre les acteurs du financement et de la commercialisation de la production. Dans un tel système institutionnel on observe comment l’acte d’échange va au-delà du terme économique et se crée une structure sociale d’interaction continue et prolongée.De cette façon on peut voir comment l'action économique est encastrée “embbeded” dans le tissu non-économique, les institutions, les relations et ainsi l'échange se produit dans un environnement institutionnalisée. Le système institutionnel est caractérisé par des règles, normes, conventions, la confiance, la réciprocité, le pouvoir et l'inégalité. L'objectif de la thèse est de montrer comment le petit agriculteur fait face à la commercialisation de sa production conditionnés par le financement dans un système institutionnel qui se développe avec les autres acteurs de la chaîne de valeur du riz et déterminer si ce système, caractérisé par un échange économique encastré dans un contexte social non économique, lui génère des bénéfices ou préjudicesThe research analyzes the aspect of commercialization from the small producer perspective. According to the agricultural census, 80% of farms devoted to rice production are under 20 hectares, representing 50% of the total area occupied in rice production and generate 49% of the national total production (Chiriboga, 2008).Marketing systems are strongly linked to forms of financing, so that these mechanisms are named as an institutional trading system that allows to understand the close relationship between the actors that finance along the rice chain. In such an institutional system we observe how the act of exchange goes beyond economic term and creates a social structure of continuous and prolonged interaction.This way we can see how the economic action is embedded in the non-economic relations, institutions, and thus the exchange occurs in an institutionalized environment. The institutional system is characterized by rules, norms, conventions, trust, reciprocity, power and inequality.The aim of the thesis is to show how the small farmer faces the commercialization of its production conditioned by informal funding an institutional system that develops with the other actors in the rice value chain and determine if this system, characterized by the economic exchange in a non-economic social, which can generates benefits or losses to small farmers
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Taouil, Rédouane. "Une critique holistique de l'économie politique du tiers monde : illustration par la question de l'équivalence salariale." Grenoble 2, 1993. http://www.theses.fr/1993GRE21016.
Full textAbstract:
Cette enquete vise a fournir une argumentation theorique et methodologique a l'appui d'une proposition de j. Hicks (1965) selon laquelle l'economie du developpement n'a pas d'objet propre. L'etayage de cette proposition est organise autour de la refutation d'approches en termes de rapport salarial qui sont exemplaires de la systematisation de l'idee que le tiers-monde possede d'une specificite irreductible. Cette refutation s'inscrit dans une critique qu'on appelle holistique en reference a la these duhem-quine. La premiere partie vise a reperer l'inconsistance des arguments et les failles de demonstration de ces approches a partir de leur propre corps d'enonces et a travers la fonction qui y remplit la reference serree au statut marchand du rapport salarial. La seconde partie procede a l'examen des sous-bassements methodologiques en mettant au jour les defauts qui grevent le traitement reserve aux processus historiques, le schema d'explication retenu et les presupposes normatifsThe aim of this research is to provide a theoretical and methodological framework in support of the proposition evoked by j. Hicks (1965) which states that development economics has no object in itself. To elucidate this proposition, we assess different approaches by using the wage relation question. The latter is exemplary in forging the image of the irreducible specificity of the third world. Our evaluation follows a "holistic' critical method consistent with the duhem - quine thesis. The fist part endeavours to reveal the argumental inconsistencies and demonstrative shortcoming of the various methods by close reference to their proper terms and through the function they use in encapsulating the commercial status of the wage relation. We then proceed to closely scrutinise the intelligibility mode that presides over the specificity of the wage relationl we hihlight the weaknesses that have tainted the treatment given over to historical processes, the explanatory path that has been reatined, and the normative presuppositions
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SALL, SALIF SADA. "La concurrence commerciale cee-japon sur les marches tiers. Illustration par le cas de l'afrique subsaharienne." Lille 1, 1987. http://www.theses.fr/1987LIL12003.
Full textAbstract:
Le desequilibre des relations commerciales entre la cee et le japon et la "pression" que ce dernier exerce sur le marche commun, par le dynamisme de ses exportations depuis 1973, suscitent de vives reactions de la part des pays industrialises europeens. Plusieurs articles ont ete consacres a ce sujet, mais peu de travaux se sont penches sur la concurrence du japon vis-a-vis de la cee sur les marches tiers (c'est-a-dire ni communautaire, ni japonais) et a l'echelle mondiale. Si, pour certains, le marche commun est le "produit d'une manipulation adroite du yen", ou pour d'autres, "l'effet d'un protectionnisme subtil qui empeche les produits europeens de penetrer le marche nippon", comment alors expliquer la conquete de marches d'exportation exterieurs a la cee, comme ceux de l'autre europe, des etats-unis ou des pays en voie de developpement au detriment souvent de la cee ? comment se fait la percee japonaise sur des marches de pays ou de produits longtemps domines par les europeens ? c'est a l'etude de cette question que veut contribuer cette these. L'etude, menee au niveau de 19 produits manufactures et sur 38 pays regroupes en 10 zones, revele en particulier, dans la premiere partie la dominance du japon sur les produits de technologie avancee et de grandes performances commerciales sur les principales zones acheteuses de l'economie mondiale. L'illustration de cette concurrence au niveau de l'afrique subsaharienne, dans la deuxieme partie, montre l'importance des facteurs directs de competitivite tels que les prix et les delais de livraison ainsi que de certains facteurs indirects comme l'accroissement de l'aide economique dans la conquete, par le japon, des marches exterieurs longtemps domines par les pays de la ceeThe imbalance of trade relations between eec and japan and the "pressure" that the latter exerts by the dynamisme of its exports on the common market since 1973, raise up strong reactions from european industrialized countries. Several articles have been published on this subject but few works made on the competition of japan toward eec on the third markets (that is to say neither on common market nor on japanese) and on world scale. If for certain, the japanese expansion on the common market is the "product of shrewd manipulation of the yen" and for others, the result of a clever protectionism which prevents european products from penetrating japanese, therefore how to explain the conquest of export market outside eec as those of the other europe, the unitedstates or of the developing countries often to the prejudice of the eec ? how is made japanese opening on the markerts of countries or of products long dominated by the europeans. This is to study this question that this thesis contributs. The studie made 19manufactured articles and on 38 countries gathered in 10 zones shows in particular, the dominance of japan for the high technologic products and great trading performances toward the most importing zones. The illustration of this competition about the subsaharian africa shows the importance of the direct factors of competitivety as those prices and the waiting period of delivery or the indirect factors like economic aid for the conquest by japan, of the foreign markets long dominated by the countries of e. E. C
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Djedidi, Kooli Salima. "L’accès au financement des PME en France : quel rôle joué par la structure du système bancaire ?" Paris 9, 2011. http://basepub.dauphine.fr/xmlui/handle/123456789/8354.
Full textAbstract:
Dans le cadre de cette thèse, nous menons une analyse des causes potentielles des contraintes de financement bancaire des PME en relation avec les changements profonds ayant affecté l’organisation du système bancaire français principalement dus à la déréglementation et aux progrès des TIC. Trois voies de questionnement se dégagent : i) Le renforcement, cette dernière décennie, de la capacité d’offre bancaire à travers la diffusion accrue des agences bancaires est-elle de nature à favoriser le développement du financement relationnel, adapté au segment particulier des PME ? ii) Les mouvements de restructuration des banques françaises et le progrès des TIC se traduisent-ils par une aggravation des problèmes organisationnels inhérents au financement relationnel des PME et in fine par des contraintes de financement accrues ? iii) Les relations de financement de long terme peuvent-elles être stratégiquement utilisées par les banques dans le but de se soustraire à la concurrence interbancaire qui n’a cessé de s’accroître en dépit des opérations de concentration ? Les hypothèses théoriques formulées sur ces questions ainsi que les tests empiriques menés sur des données de PME françaises manufacturières et indépendantes sur la période 2001-2009 montrent que la diffusion des agences bancaires a un impact positif sur la disponibilité du crédit alors que l’éloignement des centres de décision des marchés de crédit locaux est de nature à limiter l’accès des PME au financement bancaire. L’hypothèse de l’adoption stratégique du financement relationnel comme moyen de se soustraire à la concurrence interbancaire sur le marché du crédit est aussi confirmée pour le cas de la FranceIn this thesis, we conduct an analysis of potential causes of SME bank financing constraints in relation to the profound changes affecting the organization of the French banking system mainly due to deregulation and ICT advances. Three lines of inquiry have emerged: i) the strengthening, since the early 2000s, of the French banking system supply through the increased diffusion of bank branches is it likely to contribute to the promotion of relationship lending, suited to the particular segment of SMEs? ii) The intense movement of French bank restructuring and ICT progress are they increasing the organizational problems inherent in relationship lending and ultimately worsen SME funding pressures? iii) Relationship lending can be strategically used by banks in order to soften interbank competition, which has continued to grow despite bank mergers? The theoretical modeling and empirical evaluation of these issues conducted on a sample of French SMEs data over the period 2001-2009 show that the diffusion of bank branches has a positive impact on the credit availability whereas the concentration of bank decision making centers is likely to limit the access of SMEs to bank financing. The hypothesis of the strategic adoption of relational financing as a mean of softening interbank competition is also confirmed for the French case
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Nizari, Zainaliambidina. "Le financement du développement durable par les systèmes financiers informels et la microfinance dont le microcrédit." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10076.
Full textAbstract:
A l’heure actuelle où on parle de la baisse du pouvoir d’achat, de développement durable, de sortie de crise et de lutte contre le chômage et la précarité, il est temps d’étudier d’autres circuits financiers, ainsi que de proposer d’autres modes de développement en complémentarité et/ou alternatif aux modèles existants afin d’aider et d’accompagner les systèmes classiques et traditionnels à accroître leurs moyens d’investissement et à financer ces nouveaux défis, en vue d’un développement qui soit soutenable à long terme. Le microcrédit, ensuite la microfinance en général ont su démontrer, comme je le développe ici dans mon étude, qu’ils étaient une solution durable de développement économique, de lutte contre la pauvreté, d’ascension sociale, de croissance et de créations d’emplois. En ce sens la microfinance répond parfaitement aux exigences de la nouvelle notion de développement durable, qui se veut « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. » En effet, actuellement plus de 150 millions de personnes, à travers le monde, bénéficient des services et des opérations du microcrédit et de la microfinance en général pour créer leurs activités génératrices de revenus et/ou réaliser leurs projets de créations d’entreprises. Parce que la microfinance a su démontrer qu’elle était un véritable outil de développement économique, une parfaite machine d’ascension et de cohésion sociale, ainsi qu’une très bonne école d’éducation environnementale, elle constitue donc un parfait outil de financement de ce développement durable, complémentaire et/ou alternatif au secteur bancaire et financier classiqueToday, microcredit and microfinance are authentic mechanisms for a sustainable development. Indeed, more than 150 million people in the world are customers of Microfinance Institutions (IMF in French). The development of this financial system had allowed many poor people to go away to this poverty because they managed to create theirs proper society which give them prosperity, dignity and salary and moneys. This young and recent financial system is an efficient mechanism against poverty and social exclusion. After the economics and financial crisis that the world has known, provoked by classical bank and classical financial system, the microcredit system is a perfect answer to the sustainable development. Therefore, all actors of development and political personalities have to encourage and support this new younger financial system because it is an excellent mechanism and the best tool to finance sustainable development. This will be demonstrated in my thesis
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Simic, Vanessa. "Comment alimenter la recherche? : le financement de la recherche en santé des populations par l'industrie agroalimentaire." Master's thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27408.
Full textAbstract:
Cette étude exploratoire vise à déterminer les perceptions de différents acteurs québécois sur le financement de la recherche en santé des populations par l’industrie agroalimentaire au Québec, afin d’établir si cette pratique est considérée socialement et éthiquement acceptable dans le contexte actuel. Nous questionnons aussi nos participants sur l’acceptabilité de la présence de scientifiques subventionnés par l’industrie sur les comités consultatifs au gouvernement. Nous avons entrepris des entrevues individuelles semi-structurées auprès de 14 acteurs impliqués dans cette problématique, et provenant du milieu académique, du secteur public, de l’industrie agroalimentaire, d’organismes sans but lucratif et des médias. À la lumière de nos résultats, nous constatons que même sans consensus aux différentes questions d’étude, nous pouvons conclure que les collaborations de recherche avec le secteur agroalimentaire peuvent être acceptables, mais qu’elles doivent absolument être accompagnées de mécanismes rigoureux et d’une conduite éthique des partis impliqués. Cette étude nous permet d’acquérir une meilleure compréhension des facteurs décisifs pour déterminer l’acceptabilité sociale de la pratique. Ils comprennent le contexte, les intérêts des acteurs impliqués, les questionnements éthiques liés aux collaborations, la variation dans l’acceptabilité de différents modes de subvention, la variation dans l’acceptabilité du financement en provenance de certains membres de l’industrie agroalimentaire, les différences théoriques et pratiques relatives à l’acceptabilité de ces collaborations et la notion de manipulation par l’industrie agroalimentaire. De plus, nos résultats nous aiguillent vers des modes de collaborations acceptables sur le plan de l’éthique, et proposent des valeurs et principes indispensables à l’acceptabilité éthique de ces moyens de collaborer. Les modes de collaboration acceptables au Québec selon nos participants sont la mise en place de fonds consolidés, la désignation d’un tiers pour gérer la collaboration, l’implication des comités d’éthique, et le développement de mécanismes décisionnels, de protocoles et de contrats pour des collaborations acceptables.This exploratory study examines perceptions of various Quebec actors on population health research funding by the food industry in Quebec to establish whether this practice is considered socially and ethically acceptable in the current context. In addition, participants were asked about their perceptions on the acceptability of industry-funded scientists on advisory committees to the government. Semi-structured individual interviews were undertaken with 14 stakeholders involved in this issue, who are employed in the academic sector, the public sector, the food industry, non-profit organizations and the media. Even without consensuses on the various research questions, it can be concluded that research collaborations with the food industry can be acceptable, but that they must absolutely be accompanied by rigorous mechanisms and ethical conduct of the involved parties. This study allows for a better understanding of the factors that come into play to determine the social acceptability of the practice. These factors are the context, the interests of involved stakeholders, the ethical issues related to collaborations, the variation in the acceptability of different collaborative approaches, the variation in the acceptability of collaborating with certain members of the food industry as opposed to others, differences in the theoretical and practical application of these collaborations and the notion of manipulation by the food industry. In addition, it refers to a series of ethically acceptable collaborative approaches, and offers a list of essential values and principles for the acceptability of this practice, from an ethical standpoint. Thus, the results point to safeguards and appropriate protections that would render the collaborations socially and ethically acceptable. Acceptable collaborations include the establishment of pooling funds, the appointment of a third party to manage the collaborations, the involvement of ethics committees, and the development and implementation of decision-making mechanisms, protocols and agreements for acceptable collaborations.
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Muhsin, Muslih. "L'Importance du système de prélèvement par les tiers en matière fiscale étude de cas, l'administration fiscale indonésienne /." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37616831h.
Full text
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Aït, Mansour Mohamed. "Prise en compte des problématiques de financement des flux physiques par les acteurs de la Supply Chain." Thesis, Rennes 1, 2018. http://www.theses.fr/2018REN1G021.
Full textAbstract:
La connexion entre la gestion financière et opérationnelle (flux physique) est un des nouveaux enjeux de la chaîne logistique. Le financement de la trésorerie et la supply chain finance sont des axes majeurs pour son développement. Le crédit commercial et le crédit bancaire sont les outils clés du financement de la trésorerie des acteurs de la chaine logistique. Cette thèse a comme objectifs d'analyser les mécanismes de mise en œuvre des outils de financement de la trésorerie sous différents environnements. Ce travail se divise en trois grandes parties : Dans la première partie, l’objectif est de comprendre le comportement du détaillant sous contrainte budgétaire. Ce dernier peut mobiliser un des deux types de financement suivant : le crédit bancaire ou le crédit commercial. Un modèle non-coopératif (Stackelberg) est utilisé pour déterminer le choix de financement du détaillant en fonction de son niveau de trésorerie. Dans la deuxième partie, un modèle coopératif permet de compléter l’analyse tout d’abord par la détermination de l’équilibre de Nash, puis par l’approche des coalitions (la valeur de Shapley). Dans la dernière partie, c’est le fournisseur qui doit gérer un manque de trésorerie par un emprunt bancaire garanti par le détaillant (« reverse factoring »). Afin de couvrir ses coûts de production, le fournisseur accepte un paiement partiel avant la production, le complément étant réglé par le détaillant après la vente, avec un possible délai de paiement. Un jeu non-coopératif montre l’existence d’une relation entre le délai de complément de paiement et la structure du fournisseur (défaut de production, niveau de trésorerie). Globalement, le choix de financement (qu’il s’agisse du fournisseur ou du détaillant) est fortement lié à la structure verticale de la supply chain et des éléments financiers associés tels la trésorerie et le taux d’actualisationThe interface between financial and operational management is the new challenge of the supply chain. Indeed, the financing of the working capital and the supply chain finance (SCF) are the development axes of this interface. Thus, trade credit and bank credit are the supply chain finance solution. This thesis focuses on the SCF solution where it seeks to integrate the financial flow into the physical flow. This work is divided into three main parts: In the first part, the objective is to understand the retailer’s behavior with capital constraint. The retailer decides between two types of financing: bank credit or trade credit. A non-cooperative model (Stackelberg) is used to determine the retailer's borrowing decision based on its treasury.In the second part, a cooperative model completes the analysis. Firstly, by using the Nash equilibrium. Then, by the coalition approach (the value of Shapley). In the last part, the supplier manages the treasury constraint via a bank loan which is guaranteed by the retailer ("reverse factoring"). To cover the supplier’s production costs, he accepts an upfront payment from the retailer. The complement of payment is due after the sale season with and without an extended payment delay. A non-cooperative game is developed where it shows the existence of a relationship between the complement payment delay and the supplier's structure (production disruption, treasury). In a nutshell, the financing decision (for the supplier or the retailer) is strongly related to the vertical structure of the supply chain and is associated with financial elements such as treasury and the discount rate
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Nouha, Hassan. "Contrôle et régulation par le financement des activités des organisations publiques non marchandes : le cas de l'hôpital public." Paris 9, 1985. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1985PA090024.
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Toto, Same Achille. "Le financement du développement de l'Afrique subsaharienne par des capitaux privés et publics externes : le cas du Cameroun." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0049.
Full textAbstract:
La chute du mur de berlin, conséquence de l'echec du communisme et la globalisation économique et financière, se manifestant dans son aspect le plus positif par l'intégration croissante de la finance internationale ont ouvert de nouveaux horizons aux pays en developpement. L'Etat omniprésent jusqu'à la fin des années 80, pour certains pays en developpement tel que le Cameroun, a decidé de redéfinir ses missions de base. Dans le même temps, il doit créer un environnement macroéconomique et structurel sain, afin de permettre l'emergence d'un secteur privé efficace. C'est a dire : d'assurer une stabilité macroéconomique, pour une croissance saine et durable, d'améliorer le cadre juridique et judiciaire afin de sécuriser l'investissement privé, dans l'optique d'attirer davantage de capitaux privés, et spécifiquement, l'investissement direct etranger.
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CIZERON, GILLES. "Etude des prix par groupes homogenes de malades sur un echantillon representatif de cliniques privees francaises : propositions pour un modele de financement par ghm." Saint-Etienne, 1994. http://www.theses.fr/1994STET6235.
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Lachaud, Claire. "Equité dans le financement et la prestation de soins de santé en France : une approche par courbes de concentration." Lyon 1, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO10077.
Full textAbstract:
Une analyse econometrique de l'equite du systeme d'assurance-maladie francais est realisee par l'usage de courbes de concentration et d'indices de progressivite. Le systeme de financement des soins est caracterise par un concept d'equite verticale et le systeme de prestations par un concept d'equite horizontale. La methodologie adoptee s'inscrit dans un projet europeen concerte sur le theme de la justice distributive en matiere de sante. Une methode de simulation de l'impact, en termes d'equite verticale, de mesures de maitrise des couts sur la demande de soins est en outre developpee
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Angoulvant, François. "Performance de la recherche clinique financée par les Programmes Hospitaliers de Recherche Clinique : Influence de l'expertise par les pairs." Paris 7, 2012. http://www.theses.fr/2012PA077107.
Full textAbstract:
L'expertise par les pairs est la méthode d'évaluation la plus souvent utilisée dans le monde scientifique, notamment dans le cadre de l'allocation des fonds de recherche. De nombreuses critiques ont cependant été formulées concernant les biais de copinage, les défauts de reproductibilité et l'incapacité de cette procédure à détecter les meilleurs projets. Cette thèse est consacrée à l'étude des biais de l'évaluation, en prenant l'exemple des appels d'offre «Programmes Hospitaliers de Recherche Clinique » (PHRC). Dans un premier temps, à l'aide d'une étude qualitative, nous avons exploré la perception des différentes parties prenantes impliquées dans l'expertise. Nous avons ainsi souligné la présence potentielle de conflits d'intérêts, majoritairement non financiers, au cours de l'évaluation, et décrit les différents mécanismes de régulation mis en place. Plusieurs pistes d'amélioration, issues des entretiens réalisés et de la revue de la littérature, ont été présentées. Nous avons ensuite exploré le fondement du jugement des experts, et montré, d'une part, la présence de critères d'évaluation communs à l'expertise, et d'autre part, l'hétérogénéité des pratiques des experts au sein du même appel d'offre. Enfin, dans un troisième temps, nous avons exploré la reproductibilité de l'expertise. Nous avons ainsi montré que le bon agrément des experts était associé en analyse univariée avec l'acceptation et le devenir ultérieur des projets, mais aussi avec la qualité des expertises réalisées. Ainsi, il nous semble important d'étudier l'agrément des experts afin de comprendre les modes d'évaluation des experts, d'évaluer leur qualité et d'améliorer la transparence de l'expertisePeer review is the most common method used in scientific evaluation, particularly in grant assessment. However, many criticisms have been raised against this method, among them: cronyism, lack of reliability and inability to detect the best projects. This thesis focuses on grant peer review biases, using the example of French "Programmes Hospitaliers de Recherche Clinique" (PHRCs). Firstly, we designed a qualitative study to explore stakeholders' perception on grant evaluation. We emphasized the potential presence of conflicts of interest, mostly non-financial, throughout the evaluation, and described regulatory mechanisms in place. Then, we proposed several suggestions of improvement based on our study and the review of the literature. Secondly, we explored the basis of expert judgment in French PHRCs and several national and international grant organizations. On the one hand, we demonstrated the presence of common evaluation criteria in grant assessment, and on the other hand, we found heterogeneous practices among reviewers, sometimes within the same grant. Thirdly, we explored the reproducibility of grant reviewers. In univariate analyses, we found that good agreement between reviewers was associated with proposal acceptance, subsequent proposal publication, and quality of reviewers' reports. It seems important to study inter-reviewer agreement in order to understand reviewers' methods of assessment, to assess grant peer review quality and improve its transparency. L dips in performance. Therefore, a decrease in morbidity and mortality criteria of mother and newborn are expected
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Zemmour, Michaël. "Économie politique des réformes de la protection sociale, une approche par le financement : le cas de l'Europe bismarckienne (1980-2007)." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010051.
Full textAbstract:
Cette thèse propose une analyse d'économie politique du changement institutionnel endogène. Elle traite des évolutions des systèmes de protection sociale dans les pays d'Europe continentale et méditerranéenne depuis le début des années 1980. L'auteur défend l'idée que les évolutions de la structure du financement de la protection social ont modifié l'alignement des préférences politiques vis à vis de l'Etat providence. Alors que dans ces pays la protection sociale était traditionnellement une composante de la relation salariale, négociée entre partenaires sociaux et construite sur un schéma d'assurance sociale "bismarckienne", elle tend à se fiscaliser et à inclure une part croissante de redistribution du revenu. A ce titre les décisions concernant la protection sociale ne dépendent plus de la négociation sociale mais des majorités parlementaires et des intérêts divergents des contribuables. A long terme cette discrète évolution a des conséquences importantes sur le niveau de la protection sociale.
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Gandegnon, Médéssè Carol Frédy. "Contribution à la connaissance du processus de la décision de financement par le dirigeant dans la petite entreprise non cotée." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0150.
Full textAbstract:
Cette recherche exploratoire examine la question de la décision de financement dans la petite entreprise selon une approche comportementale en s’intéressant à la manière dont les dirigeants de petite entreprise prennent la décision. Le comportement du dirigeant est examiné au moyen de l’approche théorique du choix managérial de Norton (1991), associée au modèle des proxémies financières de Torres (2011), pour formuler un modèle conceptuel théorique. L’objectif est d’examiner le processus de la décision de financement, dans l’esprit des travaux de Nussenbaum (1978) sur la décision d’investissement. La recherche empirique, de nature qualitative, est conduite au moyen d’études de cas selon un cadre épistémologique interprétativiste. Les résultats qui en découlent, indiquent l’intérêt et la pertinence de l’approche processuelle pour comprendre les comportements des dirigeants de PE. Une typologie comportementale est élaborée et permet de distinguer les dirigeants les uns des autres, selon leurs attitudes et comportements en matière de choix de financementThis exploratory research examines the issue of the financing decision in small firm using a behavioural approach by looking at how small business leaders make the decision. Executive behaviour is examined using Norton's (1991) theoretical approach to managerial choice, combined with Torres' (2011) financial proximity’s model, to formulate a theoretical conceptual model. The objective is to examine the process of the financing decision, in the spirit of Nussenbaum's (1978) work on the investment decision. The empirical research, which is qualitative in nature, is conducted through case studies according to an interpretative epistemological framework. The resulting results indicate the interest and relevance of the process-based approach to understanding the behaviours of small firms leaders. A behavioral typology is developed that distinguishes leaders from one another, according to their attitudes and behaviors with respect to financing choices