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Journal articles on the topic 'Financement par les tiers'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

Ory, Jean-Noël. "Le financement des PVD par euro-obligations : rôle des procédures de réduction de dette et de desserrement des contraintes." Tiers-Monde 37, no. 148 (1996): 829–52. http://dx.doi.org/10.3406/tiers.1996.5080.

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2

Chaves, Rafael, and Antonia Sajardo. "Politique sociale et économie sociale en Espagne : une perspective historique et institutionnelle de l’offre de services sociaux." Nouvelles pratiques sociales 12, no. 1 (January 28, 2008): 83–103. http://dx.doi.org/10.7202/301438ar.

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Abstract:

Résumé L'article examine la nature et le rôle des organismes du tiers secteur de l'économie sociale dans l'histoire des services sociaux en Espagne depuis les années de la guerre civile (1936-1939). À cet effet, les auteurs distinguent deux périodes : une première période, qualifiée de période pré-État-providence, correspond aux années du régime dictatorial franquiste (de 1939 jusqu'au début des années 1970); une deuxième période, qualifiée de période démocratique et d'État-providence, se développe à partir de 1975 environ. L'analyse du tiers secteur pendant les deux périodes met l'accent sur des éléments comme la relation entre le tiers secteur et les pouvoirs publics, la régulation des organismes du tiers secteur, son financement, son implication dans la planification de la politique sociale, etc. L'article fait ressortir que les services sociaux en Espagne étaient peu développés au cours de la première période au moment où le secteur public assumait un rôle supplétif. Les services sociaux existants relevaient, pour une bonne part, des organismes du tiers secteur dont les plus importants appartenaient à un pôle religieux (Église catholique) du tiers secteur ou encore à une composante conservatrice du pôle laïc du tiers secteur. Au cours de la deuxième période, les services sociaux se développent plus rapidement grâce à un rôle accru de l'Etat et du secteur public. Plus on avance dans cette période, plus on constate que les organismes du tiers secteur de l'économie sociale continuent d'assumer un rôle important sur le plan de la production des services. On constate également que le pôle religieux du tiers secteur conserve de l'importance tout en connaissant un certain déclin, tandis que le pôle laïc — notamment la composante démocratique — assume un rôle plus important. Toutefois, le financement hautement public des organismes du tiers secteur tend à les confiner dans un rapport de dépendance par rapport au secteur public, ce qui risque de porter atteinte à leur spécificité. Cela accrédite l'idée qu'il y aurait en Espagne, comme en Italie, un quatrième modèle d'Etat-providence européen, un modèle qualifié de latin ou de méditerranéen qui se distinguerait des autres modèles anglo-saxon ou libéral (Royaume-Uni), corporatiste (Allemagne) et social-démocrate (pays scandinaves).

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3

Vanderstukken, O., S. Lamy, and H. Delavenne. "Les auteurs de violences sexuelles : agresseurs agressés. Résultats préliminaires de l’étude EPIPARA." European Psychiatry 29, S3 (November 2014): 623. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.112.

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Abstract:

JustificatifLa prise en charge thérapeutique des patients paraphiles auteurs de violence sexuelle est un enjeu médical et sociétal majeur car les conséquences à long terme pour les victimes de violence sexuelle sont importantes.MéthodologieL’étude EPIPARA (étude épidémiologique descriptive de sujets atteints de paraphilie ayant commis un délit sexuel) a été menée de décembre 2012 à septembre 2014 dans 17 centres : Bordeaux, Dieppe, Fort-de-France (deux centres), la Guyane, Lille, Mulhouse, Nancy, Marseille, Paris (3 centres : un CMP, l’hôpital Paul-Guiraud et l’hôpital Cochin), Perpignan, Montpellier, Rouen, Rennes, Strasbourg. Il s’agit d’une multicentrique rétrospective observationnelle (financement d’un programme hospitalier de recherche clinique national en 2010) et a été réalisée à partir des dossiers de sujets paraphiles ayant commis un délit sexuel. L’objectif de cette étude était de faire un état des lieux descriptif de cette population (recherche de comorbidité, niveau socio-économique, histoire de vie notamment traumatique…). Ainsi, nous avons notamment recueilli les histoires traumatiques de ces sujets.RésultatsCent soixante-seize dossiers ont été analysés (89 % des sujets sont pédophiles). Trente-sept pour cent ont été agressés dans l’enfance dont un tiers par des hommes et 8 % par une femme (dont dans la moitié des cas par leur mère). Cinq pour cent des sujets pédophiles disent avoir été agressés par leur mère.ConclusionNous observons donc que plus d’un tiers de cette population a une histoire traumatique, le plus souvent non prise en charge. Une meilleure connaissance de cette population permettra de mieux prendre en charge les auteurs de violences sexuelles.

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4

Lorendahl, Bengt. "L’intégration de l’économie publique et de l’économie sociale et coopérative : vers un nouveau modèle suédois?" Nouvelles pratiques sociales 12, no. 1 (January 28, 2008): 41–61. http://dx.doi.org/10.7202/301436ar.

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Abstract:

Résumé Le modèle suédois (ou plutôt scandinave) traditionnel, « caractérisé par une domination totale du secteur public dans le financement et la production de services sociaux et de sécurité sociale », est en mutation vers un nouveau modèle, caractérisé par une coopérativisation croissante et partielle du secteur public. Pour l'auteur, le tiers secteur (sans but de distribution de profit) se compose d'une part de l'économie coopérative et sociale (qui ne distribue pas des profits mais des excédents) et, d'autre part, du secteur à but non lucratif (qui ne distribue ni profits ni excédents). L'économie coopérative et sociale inclut les coopératives, les mutuelles et associations, que Salamon et Anheir décrivent comme des organisations à caractère commercial. Le secteur à but non lucratif (nonprofit ou Ideell en Suède) intègre les associations à faible activité économique et fort pourcentage de bénévoles. L'auteur décrit le passage de la subsidiarisation à la contractualisation (reprend Kramer et Grossman qui parlent de l'Etat contractuel) et décrit trois modèles : concurrentiel (ressemble à l'approche du marché parfait), de négociation (avec processus de décision consensuel et progressif) et de coopération (là où l'Etat ne peut souvent fonctionner qu'avec un seul entrepreneur). Alors que les Etats-Unis ont adopté un mélange des deux premiers modèles, la Suède fonctionne surtout selon la formule dite de coopération, dans laquelle « le contractant (souvent la coopérative formée par les anciens employés des services publics) devient l'unique fournisseur et un monopoleur ». Le monopole de financement demeure à peu près inchangé mais la production de services s'effectue par des voies diversifiées, souvent par de nouvelles et petites coopératives. À cause du mode de contractualisation de coopération, Lorendahl voit une intégration partielle de l'économie publique et de l'économie coopérative et sociale, et même une certaine dépendance du secteur public à l'égard du secteur coopératif et social (il n'y a pas d'alternative plus attrayante) mais aussi des entreprises coopératives face aux politiques, règlements et ressources publics.

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5

Hillcoat, Guillermo, and Carlos Quenan. "Conséquences des nouvelles formes prudentielles sur les financements attribués aux PVD par les banques commerciales." Tiers-Monde 32, no. 125 (1991): 175–85. http://dx.doi.org/10.3406/tiers.1991.4585.

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6

Van Effenterre, A., and L. Bindler. "Entre crainte, désir et renoncement, quel avenir pour la psychiatrie libérale ?" European Psychiatry 30, S2 (November 2015): S36. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2015.09.103.

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Abstract:

Dans l’enquête réalisée par l’Association française fédérative des étudiants en psychiatrie (AFFEP) en 2011, 40 % des internes émettaient le souhait de s’orienter vers une activité libérale dans les 5 à 10 ans suivant la fin de leur internat. L’objet de ce symposium organisé par le Comité jeunes psychiatres est de proposer une réflexion sur les enjeux, les ambitions et les réalités de l’exercice actuel et futur de la psychiatrie libérale. Qu’en est-il des ambitions de la psychiatrie libérale ? Entre enjeux politiques et économiques, d’une part, et aspirations de la profession, d’autre part, quel dénominateur(s) commun(s) et quel terrain(s) d’entente possibles ? Autour d’une réflexion sociétale, économique et sociologique, nous reviendrons sur les principes fondateurs de notre système de financement des soins médicaux et sur la nature des réformes évoquées dont la question épineuse du tiers payant généralisé. À ce titre, la (très) contestée Loi de Santé 2015 adoptée en avril 2015 représente-t-elle un danger pour la pratique de la psychiatrie libérale ? Nous étudierons les conséquences de ces nouvelles dispositions législatives, ainsi que les résistances qui persistent six mois après le vote à l’Assemblée nationale. Une question est toujours en suspens : quel pouvoir de contestation reste-il aux psychiatres ? Enfin, nous confronterons ces enjeux et ambitions avec la réalité de la pratique. L’hebdomadaire what's up doc, le magazine des jeunes médecins, a notamment sorti un numéro spécial intitulé : « faut-il avoir peur de s’installer en libéral ? ». La question sera débattue à partir de témoignages de jeunes et moins jeunes installés, au regard des spécificités de la pratique actuelle, de ses intérêts et de ses limites.

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7

Loewen, Peter John, and André Blais. "Did Bill C-24 Affect Voter Turnout? Evidence from the 2000 and 2004 Elections." Canadian Journal of Political Science 39, no. 4 (December 2006): 935–43. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423906060343.

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Abstract:

Abstract. By tying subsidies to vote totals, Bill C-24 substantially changed the way Canadian national parties are financed. This raises the possibility of increased voter turnout, as parties face greater incentives to maximize vote totals, and voters face greater incentives to turn out. We consider this possibility. We show that turnout was not differently affected by closeness in 2004 than in 2000; that candidates' efforts were not greater in 2004 in more marginal ridings; that there were no differences in the likelihood of abstaining or deserting a preferred third-place party in 2004 and 2000; and that at the individual level, the decision to turn out was not affected by strategic considerations in the expected direction. Accordingly, we find little support for the possibility that C-24 increased turnout.Résumé. En liant les subventions au total des votes obtenus, la loi C-24 modifie substantiellement le financement des partis politiques nationaux au Canada. Ce changement pourrait induire une augmentation de la participation électorale puisque les partis ont intérêt à maximiser le nombre de votes et les électeurs sont davantage incités à voter. Nous examinons cette hypothèse. Nous démontrons que l'influence de l'intensité de la lutte entre les candidates sur la participation électorale n'a pas été différente en 2004 qu'en 2000; que les efforts des candidats n'ont pas été plus intenses en 2004 dans les circonscriptions perdues à l'avance; que la probabilité de s'abstenir ou de renoncer à appuyer un tiers parti n'a pas changé entre 2000 et 2004; et que la décision individuelle de participer à l'élection n'a pas été influencée par des considérations stratégiques allant dans la direction prévue. En conséquence, nous trouvons peu de preuves confirmant l'hypothèse selon laquelle la loi C-24 a favorisé la participation électorale.

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8

Akanni, Adrien Honvo. "Le rôle du financement extérieur." Tiers-Monde 39, no. 155 (1998): 557–79. http://dx.doi.org/10.3406/tiers.1998.5261.

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9

Botzung, Michel. "Dispositifs d'appui et financement de la petite entreprise." Tiers-Monde 37, no. 145 (1996): 135–51. http://dx.doi.org/10.3406/tiers.1996.5034.

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10

Citoleux, Yves. "Le financement et la régulation du développement chinois." Tiers-Monde 37, no. 147 (1996): 629–47. http://dx.doi.org/10.3406/tiers.1996.5060.

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11

Nyamoya, Prime, Charles Kazungu, and Joseph Akilimali. "Le financement du développement au Burundi : la filière café." Tiers-Monde 27, no. 106 (1986): 357–74. http://dx.doi.org/10.3406/tiers.1986.4468.

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Brun, Jean-François, Gérard Chambas, and Bertrand Laporte. "Financement externe et politique budgétaire : le rôle du STABEX." Tiers-Monde 40, no. 160 (1999): 775–87. http://dx.doi.org/10.3406/tiers.1999.5344.

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13

Sarkar, Jayati, and Subrata Sarkar. "Libéralisation, mode de financement et performances des entreprises en Inde." Tiers-Monde 42, no. 165 (2001): 61–82. http://dx.doi.org/10.3406/tiers.2001.1469.

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14

Fontaine, Jean-Marc. "Financement, échanges et investissement: le cercle vicieux de l'Afrique subsaharienne." Tiers-Monde 35, no. 139 (1994): 685–700. http://dx.doi.org/10.3406/tiers.1994.4909.

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15

Hugon, Philippe. "Incertitude, précarité et financement local : le cas des économies africaines." Tiers-Monde 37, no. 145 (1996): 13–40. http://dx.doi.org/10.3406/tiers.1996.5026.

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Dupuy, Claude. "Les associations villageoises au Sénégal : fonctions économiques et modalités de financement." Tiers-Monde 31, no. 122 (1990): 351–75. http://dx.doi.org/10.3406/tiers.1990.3920.

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Masquin, Benoît, Doryane Huber, and Nicolas Riedinger. "Le financement de l'innovation par Oséo." Économie & prévision 197-198, no. 1 (2011): 185. http://dx.doi.org/10.3917/ecop.197.0185.

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Riedinger, Nicolas, Doryane Huber, and Benoît Masquin. "Le financement de l’innovation par Oséo." Économie & prévision 197, no. 1 (2011): 185–93. http://dx.doi.org/10.3406/ecop.2011.8088.

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Servet, Jean-Michel. "Risque, incertitude et financement de proximité en Afrique. Une approche socio-économique." Tiers-Monde 37, no. 145 (1996): 41–57. http://dx.doi.org/10.3406/tiers.1996.5027.

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20

Seibel, Hans Dieter. "Finance formelle et informelle : stratégies de développement des systèmes locaux de financement." Tiers-Monde 37, no. 145 (1996): 97–114. http://dx.doi.org/10.3406/tiers.1996.5032.

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Birbuet, Gustavo, and Silvia Cornacchia. "Les ONG spécialisées dans le financement rural en Bolivie. L'expérience de l'ANED." Tiers-Monde 37, no. 145 (1996): 203–12. http://dx.doi.org/10.3406/tiers.1996.5039.

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Velasquez, German. "Médicaments et financement des systèmes de santé dans les pays du Tiers Monde." Tiers-Monde 30, no. 118 (1989): 455–63. http://dx.doi.org/10.3406/tiers.1989.3850.

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Giroguy, Christophe, and Le collectif des utopien·ne·s du quartier de l’Ariane à Nice. "Des tiers-espaces d’émancipation par l’action." Cahiers de l’action 51-52, no. 2 (2018): 131. http://dx.doi.org/10.3917/cact.051.0131.

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Essombe Edimo, Jean-Roger. "Dynamique financière des tontines : quels enseignements pour le financement des petites entreprises en Afrique ?" Tiers-Monde 39, no. 156 (1998): 861–83. http://dx.doi.org/10.3406/tiers.1998.5285.

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Gervais, Anne. "Financement par la T2A, vision médicale hospitalière." Journal de gestion et d'économie médicales 33, no. 2 (2015): 117. http://dx.doi.org/10.3917/jgem.152.0117.

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Yoncourt, Bernard, and Thierry Marois. "Le financement des PME par les banques." Revue d'économie financière 12, no. 1 (1990): 27–40. http://dx.doi.org/10.3406/ecofi.1990.1673.

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Adair, Philippe, and Fredj Fhima. "Le financement des PME en Tunisie." Revue internationale P.M.E. 26, no. 3-4 (April 23, 2014): 117–38. http://dx.doi.org/10.7202/1024521ar.

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Abstract:

Malgré leur importance numérique et le rôle qui leur est dévolu dans le cadre de la stratégie de promotion du secteur privé en Tunisie, les petites et moyennes entreprises (PME) ne répondent pas aux exigences des banques afin de satisfaire leur besoin de financement. L’estimation du tout premier modèle de déséquilibre appliquée à la Tunisie repose sur un panel de 1 275 PME observées entre 2001 et 2006. Il montre que la demande de crédit bancaire n’est pas déterminée par les facteurs « endogènes », tels le niveau d’activité et les ressources internes disponibles des entreprises, mais plutôt par des facteurs « exogènes », tels le coût de financement et les garanties exigées par les banques. Les exigences des banques, surtout en matière de garanties, expliquent en grande partie l’insuffisance des concours octroyés par rapport aux besoins exprimés et se traduisent par une proportion moyenne d’environ 80 % de ces entreprises qui sont - partiellement ou totalement - rationnées.

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King, Cynthia, Lucie Bazinet, and Sharon Sholzberg-Gray. "Le Centre internatinal MATCH." Dossier 1, no. 2 (April 12, 2005): 117–20. http://dx.doi.org/10.7202/057519ar.

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Abstract:

Les auteures font un bref historique de MATCH, la première organisation non gouvernementale (ONG) au monde à se consacrer exclusivement aux femmes, depuis sa fondation en 1976. Elles expliquent ensuite les nouvelles orientations de MATCH pour les années à venir, actions centrées sur les besoins stratégiques des femmes, de même que son mode de financement. Enfin, elles présentent quelques exemples de projets en cours dans le Tiers-Monde grâce au support financier de MATCH.

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Grésy, Jean-Édouard. "Sortir de la violence par un tiers." Revue du MAUSS 55, no. 1 (2020): 280. http://dx.doi.org/10.3917/rdm.055.0280.

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Bekolo-Ebé, Bruno. "Création de liquidités internationales et financement du développement : quelques éléments de réflexion sur le problème du lien." Tiers-Monde 26, no. 104 (1985): 739–58. http://dx.doi.org/10.3406/tiers.1985.3516.

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El Abdaimi, Mohamed. "Le financement informel. Problématique, typologie et évaluation à partir d'enquêtes à Marrakech et dans le Sud marocain." Tiers-Monde 30, no. 120 (1989): 869–79. http://dx.doi.org/10.3406/tiers.1989.5755.

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Artus, Patrick. "Le financement de la croissance par endettement extérieur." Revue économique 49, no. 1 (January 1998): 165. http://dx.doi.org/10.2307/3502499.

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Artus, Patrick. "Le financement de la croissance par endettement extérieur." Revue économique 49, no. 1 (1998): 165–79. http://dx.doi.org/10.3406/reco.1998.409970.

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Hugues, Jean-Pierre. "Le financement du football par les droits audiovisuels." Les Cahiers de l'INSEP 42, no. 1 (2008): 175–78. http://dx.doi.org/10.3406/insep.2008.1014.

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Ali Omri, Mohamed, Moncef Akremi, and Meryem Bellouma. "La structure du capital des petites et moyennes entreprises industrielles tunisiennes." Notes de recherche 18, no. 2 (February 16, 2012): 141–63. http://dx.doi.org/10.7202/1008478ar.

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Abstract:

L’objectif de cet article est d’étudier la pertinence des différentes théories de financement dans l’explication du choix de la structure du capital au sein des petites et moyennes entreprises industrielles tunisiennes (PMI). Nous avons effectué une analyse empirique sur 300 PMI tunisiennes durant la période allant de 1997 à 2003. Nos résultats montrent que la décision de financement dans ces entreprises pourrait être expliquée par les principales théories de structure du capital (théorie fiscale, théorie de l’endettement optimal et théorie du financement hiérarchique). La théorie du financement hiérarchique semble le mieux convenir pour expliquer la politique de financement des PMI.

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LeClerc, Michel. "Le financement corporatif de la recherche universitaire." Canadian Journal of Higher Education 18, no. 1 (April 30, 1988): 13–29. http://dx.doi.org/10.47678/cjhe.v18i1.183027.

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Abstract:

L'évaluation du niveau du financement privé de la recherche universitaire met en cause des sources statistiques incompatibles mais tout autant /' ambiguïté même de l'objet dans la mesure où ces statistiques incluent un financement parapublic. Les stàtistiques sur le financement privé regroupent indifféremment les revenus d'entreprises et les revenus de sociétés d'État; à l'inverse, celles sur le finance- ment corporatif les distinguent. Les données relatives au Québec permettent d'observer que le déclin du financement corporatif est imputable non pas au secteur privé, dont le niveau de dépenses est demeuré pratiquement stationnaire entre 1980 et 1985, mais aux secteurs publics et parapublics, dont l'aide financière, en proportion du finance- ment corporatif global, a chuté de moitié au cours de cette période. On constate aussi que la structure dufinancement corporatif épouse la division linguistique de l'enseignement supérieur. Ainsi les universités francophones dépendent-elles davantage des fonds versés par les sociétés d'État que leurs consoeurs anglophones. L'intensité des liaisons université-entreprise, telle que mesurée par les indicateurs de performance, estfortement conditionnée par la différenciation linguistique

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LAHROUR, Jihane, and Amal MAANINOU. "La microfinance et l'innovation." International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing (IJFAEMA) 3, no. 3 (June 28, 2021): 159–73. http://dx.doi.org/10.52502/ijfaema.v3i3.62.

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Abstract:

La microfinance est une innovation sociale qui porte sur le financement des microentrepreneurs exclus du financement bancaire classique. Et grâce à ce financement qui se fait sous forme de microcrédit, aux bénéficiaires lancent des activités génératrices de revenus, qui leur permettent de s'intégrer dans le circuit économique du pays. Au Maroc, le microcrédit est un service géré par les associations de microcrédit (AMC) qui placent les besoins en matière de financement des démunis au centre de leurs préoccupations et le microcrédit comme une activité à activité mais non lucratif et les sommes financés par le financement des pauvres, ne sont que pour le financement des charges de fonctionnement de l'AMC (les charges du personnel, le loyer, etc.) Et puisque les besoins en matière de financement de cette population sont en évolution extrême, L'AMC marocaine lance en continu des innovations commerciales, c'est-à-dire elle développe et innove de nouveaux produits/services financiers adaptés avec les nouveaux besoins de ses bénéficiaires. Le présent article a pour objectif de répondre à la problématique de l'innovation dans le secteur de la microfinance à travers deux parties, la première opte à la présentation de la microfinance à la chaine internationale et nationale et la deuxième partie traite les grandes lignes de l'innovation dans le secteur bancaire ainsi que le processus d'innovation des AMC non-marocaines.

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Doriat-Duban, Myriam, and Cécile Bourreau-Dubois. "L’analyse economique des conflits finances par des tiers." Studia Oeconomica Posnaniensia 4, no. 3 (March 1, 2016): 186–218. http://dx.doi.org/10.18559/soep.2016.3.8.

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Masson, Paul R. "Les effets à long terme de différentes règles de financement du gouvernement." Articles 59, no. 2 (July 21, 2009): 266–82. http://dx.doi.org/10.7202/601216ar.

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Abstract:

Le but de ce texte est d’essayer de quantifier les effets de substitution entre travail et loisir induits par les changements d’impôts, et de voir combien ces effets modifient la neutralité du choix de financement du gouvernement. Un modèle basé sur la maximisation de l’utilité de la consommation et du loisir est estimé sur la période 1958 à 1980. Ce modèle sert ensuite à faire des simulations d’une augmentation temporaire des transferts, financée soit par les impôts, soit par les obligations. Les simulations indiquent que le mode de financement peut avoir un effet important sur le comportement de l’économie.

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Gobillot, C., and H. Claudel. "Admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPPI) : une mesure « low cost » ?" European Psychiatry 29, S3 (November 2014): 619. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.103.

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Abstract:

La loi du 5 juillet introduit de nouvelles pratiques dont la possibilité d’hospitaliser sans consentement sans tiers et avec un seul certificat médical en cas de péril imminent : les soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPPI).L’admission en cas de péril imminent permet l’hospitalisation d’un patient dans les situations exceptionnelles, « s’il s’avère impossible d’obtenir une demande de tiers » et en cas « d’immédiateté du danger pour la santé ou la vie du patient ». Le caractère imprécis de la loi permet une grande liberté d’interprétation et donc d’utilisation de cette modalité de soins.En pratique, on observe une proportion croissante d’admissions en SPPI, jusqu’à 21 % des admissions sans consentement, ce qui situe cette mesure hors du cadre exceptionnel pensé par la loi. L’importante utilisation des SPPI questionne les situations dans lesquelles une admission selon cette modalité est instaurée : pour désengorger des urgences surchargées ? Pour ne pas perdre de temps en recherchant un tiers ? Par désengagement des tiers ? Par manque de formation des médecins ? Rapide et simple à mettre en place, avec un seul certificat et pas de tiers signataire, l’admission est-elle une mesure « low cost » ?Nous avons mené une étude rétrospective monocentrique de conception naturalisatique sur une durée de 6 mois aux urgences du CH Le Vinatier afin de déterminer la progression de l’utilisation des SPPI et le respect des conditions limitatives prévues par la loi.

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Rolland, Louise. "Sur les notions juridiques indéterminées. Les tiers en droit privé québécois, ces étranges étrangers." Revue générale de droit 35, no. 4 (October 31, 2014): 533–51. http://dx.doi.org/10.7202/1027180ar.

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Abstract:

Les concepts ne sont pas flous par absence de définition. Tout concept porte son sens, sa compréhension. On les dira flous, quand leur extension est mal délimitée, quand leurs référents ne sont pas clairement identifiés, donc quand leur contenu est variable. Le législateur, qui choisit d’adopter un concept flou pour poser la règle de droit, admet l’indétermination des sujets ou des objets qu’elle vise. Ce faisant, il délègue sa puissance; du même souffle, il indique la multiplicité et la latitude. Le Code civil du Québec régit les personnes, les biens et les rapports entre les personnes. Les « tiers » y partagent avec la bonne foi, la faute, les usages, l’équité et bien d’autres, le domaine des concepts flous. Par définition, les tiers sont des étrangers. Étrangers à la Cité, ils n’ont pas le statut de citoyen; étrangers à la communauté, ils n’en partagent pas l’identité. L’extranéité est provoquée par la clôture d’un espace, ici de l’espace juridique créé par les droits et obligations. En théorie, cette structure, formée par les principes de la relativité et de l’opposabilité des droits, est remarquable de simplicité : les tiers qui tentent de s’immiscer sont expulsés; les tiers qu’on tente d’inclure sont libérés. La vie sociale est-elle plus complexe ? La construction juridique y répond par la fragmentation jusqu’au modèle primaire. En réalité, la complexité des rapports sociaux rattrape le droit; au moment de son application, les tribunaux ne peuvent y échapper. Les tiers sont alors tirés de ce magma informe dans lequel on les reléguait et prennent qualité juridique. Leur seule identification tisse déjà une toile de relations enchevêtrées.

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Grignon, Michel. "Assurance maladie : Financement collectif et régulation par le marché ?" Revue d'économie financière 76, no. 3 (2004): 55–67. http://dx.doi.org/10.3406/ecofi.2004.4915.

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Josselin, Jean-Michel. "Irréversibilité et financement des infrastructures par les fonds propres." Revue économique 48, no. 2 (March 1997): 247. http://dx.doi.org/10.2307/3502538.

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Josselin, Jean-Michel. "Irréversibilité et financement des infrastructures par les fonds propres." Revue économique 48, no. 2 (1997): 247–56. http://dx.doi.org/10.3406/reco.1997.409873.

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Rochaix, Lise. "Le financement par les particuliers : La boîte de Pandore." Revue d'économie financière 34, no. 3 (1995): 197–227. http://dx.doi.org/10.3406/ecofi.1995.2199.

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Audretsch, David B., and Julie-Ann Elston. "Le financement de la Mittelstand allemande." Revue internationale P.M.E. 8, no. 3-4 (February 16, 2012): 121–47. http://dx.doi.org/10.7202/1008361ar.

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Abstract:

Dans cet article, les auteurs cherchent à décrire comment la Mittelstand, c’est-à- dire les petites et moyennes entreprises, est financée en Allemagne. La première section rend compte du rôle de la Mittelstand allemande d’un point de vue statique et dynamique et établit des comparaisons avec les situations observables dans les principaux pays industriels développés. De manière générale, on s’aperçoit que la Mittelstand a joué un rôle plus important en Allemagne que dans des pays comme les États-Unis ou le Royaume-Uni. Le succès récurrent de la Mittelstand peut être expliqué par référence au système financier allemand qui se révèle largement relayé par des institutions connexes installées afin de satisfaire aux besoins spécifiques des grandes entreprises et des PME. Parallèlement, il est possible de prouver que malgré l’existence d’un tel système de financement, il existe une relation négative entre la taille des entreprises et la contrainte de liquidité qu’elles subissent. Il apparaît, enfin, que le système financier allemand se révèle particulièrement peu performant en ce qui concerne sa capacité à affecter des fonds aux entreprises naissantes dans les nouveaux secteurs d’activité.

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Therrien, Denyse. "Cinéma et Tiers monde : quel regard ?" III. Institutions, idéologies et changement social, no. 17 (December 18, 2015): 143–50. http://dx.doi.org/10.7202/1034376ar.

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Abstract:

L’auteur de cet article interroge les pratiques cinématographiques en rapport avec le Tiers monde, en particulier dans le documentaire. Il s’agit d’abord de questionner l’intérêt de bon nombre de cinéastes pour des problèmes relatifs au Tiers monde et la volonté qui semble les animer de donner des pays concernés une « certaine image », parfois très différente et parfois même contradictoire d’un cinéaste à l’autre. Ce premier questionnement débouche sur le regard posé par ces cinéastes sur la ou les réalités vues et filmées mais peu souvent vécues par eux. Le fond de la question reste la fonction du documentaire, ainsi que les problèmes de diffusion et de réception. Pourquoi, comment et pour qui filmer le Tiers monde ?

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Dulbecco, Philippe, and Bertrand Laporte. "Le financement de la sécurisation du commerce international pour les pays en développement. Une approche en termes de bien public mondial." Tiers-Monde 46, no. 182 (2005): 427–47. http://dx.doi.org/10.3406/tiers.2005.5580.

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Nestel, Sheryl. "Delivering Subjects: Race, Space, and the Emerqence of Legalized Midwivery in Ontario." Canadian journal of law and society 15, no. 2 (August 2000): 187–215. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100006414.

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Abstract:

RésuméCet article décrit la pratique du «tourisme de la profession de sage-femme» par laquelle, les sages-femmes en Ontario ont fait des stages dans des cliniques de maternité de pays du Tiers-monde en vue d'obtenir l'expérience clinique qu'elles ne pouvaient pas obtenir ici avant la légalisation de la profession dans la province. Plusieurs sages-femmes ont aussi pu mieux se faire reconnaître sur le plan professionnel pour leurs connaissances directes des méthodes obstétriques utilisées par les femmes du Tiers-monde, c'est-à-dire par des femmes qui, selon une mythologie soutenue dans le mouvement pour l'accouchement naturel, posséderaient, en ce qui concerne les accouchements, des connaissances féminines innées qui n'auraient pas encore été corrompues par les pratiques médicales des pays de l'Ouest. L'émergence nouvelle de la profession de sage-femme en Amérique du Nord est un exemple convaincant de la manière dont, par des affirmations épistémologiques sur l'identité partagée des femmes, les régions du Tiers-monde et les personnes qui les occupent en sont venues à constituer un produit de consommation et de progrès social pour les femmes des pays industrialisés.

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Chkir, Imed E. "L’effet des acquisitions internationales sur la structure du capital." L'Actualité économique 78, no. 2 (August 20, 2004): 153–78. http://dx.doi.org/10.7202/007248ar.

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Abstract:

Résumé Nous analysons l’effet des acquisitions de filiales étrangères sur la structure du capital d’entreprises américaines. En utilisant une approche événementielle, nous trouvons dans un premier temps que l’endettement diminue à la fin de l’année d’acquisition puis augmente au cours des trois années suivantes. Dans un deuxième temps, une analyse multivariée est menée afin de dégager le lien entre le financement par dette à la suite d’acquisitions à l’étranger, les caractéristiques de ces acquisitions, l’entreprise acquérante et l’environnement des filiales acquises. Les résultats montrent, qu’en plus des déterminants classiques de la structure du capital (taille et rentabilité), le financement par dette s’explique, entre autres, par un effet de diversification géographique et industrielle.

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