Academic literature on the topic 'Financements structurés'

Cet article récapitule les résultats des divers travaux qui, dans le monde anglosaxon, ont étudié le financement direct (ou informel) de la PME. Le financement direct se compose de capitaux fournis par des particuliers, sans garanties, en dehors de tout processus formel d’intermédiation et en l’absence de liens familiaux. Ces particuliers sont connus sous le terme d’anges. Contrairement aux études antérieures, celle-ci aborde le financement direct du point de vue de l’entreprise à la recherche de fonds et tente d’apporter des éléments de réponse à trois questions. 1) Qui sont les anges et quel type d’investissement réalisent-ils ? 2) De quelle manière et sur quels critères ces investisseurs prennent-ils leurs décisions? 3) Quels sont les coûts et conditions de ce mode de financement et quelle est l'offre globale de capital direct? Le survol des études montre que le financement direct est un phénomène important sur le plan économique, bien que son caractère même en rende l’évaluation précise impossible. Les travaux antérieurs permettent de tracer un portrait des investisseurs directs et de caractériser les réseaux non structurés qui les lient. Finalement, l’analyse des modes de fonctionnement des anges permet de dégager certains avantages et problèmes propres au financement direct et de préciser la manière dont les PME devraient aborder ce type de financement.

En se concentrant sur trois micro-institutions canadiennes, aux mandats spécifiquement difficiles et/ou politiquement chargés, cet article examine le potentiel critique des petits espaces et musées. Il analyse comment, en raison de financement et d’espace limités, la Feminist Art Gallery de Toronto, le STAG Project Space, une galerie et résidence d’artistes de Vancouver (aujourd’hui fermée), et le Musée de la peur et des merveilles de Bergen en Alberta, convoquent de façon inventive la communauté, la marginalité, l’intervention radicale et les stratégies commissariales. Chacun de ces espaces remet en question les normes de financement, d’accueil et d’exposition, en réimaginant le commissariat à partir de la base. En soulignant les limites des stratégies commissariales bâties sur un investissement personnel (soit-il d’argent ou de temps) et opérant en dehors des structures traditionnelles de financement, nous examinons la position de l’artiste-commissaire comme agent de changement social, ainsi que l’impact potentiel du commissariat à petite échelle.

Résumé Cet article analyse l’impact d’une hausse du taux d’intérêt créditeur sur la distribution des crédits bancaires dans un environnement financier dualiste. Il s’inscrit dans le prolongement de la thèse développée par les néostructuralistes, notamment Van Wijnbergen (1983), selon laquelle dans les pays en développement une politique financière doit prendre en compte l’importance relative de toutes les structures de financement. Le principal résultat est la mise en évidence de l’activisme des banques dans le financement global d’une économie à système financier dualiste. Il permet d’expliquer l’excès de liquidité qui caractérise de nombreuses banques dans la Zone franc ouest africaine depuis le début des années quatre-vingt-dix.

La recherche française sur la douleur a acquis un positionnement conséquent en Europe. Pourtant, elle ne bénéficie que de façon limitée des financements publics sur projets. Il est donc nécessaire qu’elle obtienne des soutiens plus conséquents tout en s’organisant pour tirer un meilleur profit de ses structures de soins, mieux coordonner ses actions, favoriser l’interdisciplinarité et accroître son attractivité et sa visibilité. Des propositions sont formulées en ce sens.

RÉSUMÉ Dans cet article, on tente d’expliquer le comportement des P.M.E. quant au choix des modes de financement. Le modèle utilisé prend particulièrement en considération, les coûts d’agence et la fiscalité. Notre approche de ce dernier facteur permet de considérer conjointement l’imposition de l’entreprise et celle de son propriétaire. Les tests empiriques, réalisés sur un échantillon de 67 P.M.E. situées au Québec, montrent que la rentabilité, la taille et le taux de croissance sont les principales variables explicatives de l’évolution des structures financières de ces entreprises.

Les difficultés liées à la recherche de financement des ouvrages hydrauliques et leurs modes d’entretien constituent un frein au développement local surtout dans les pays en développement. L’objectif de cette recherche vise à analyser les stratégies endogènes de financement et de gestion des ouvrages hydrauliques dans la Commune de Bopa.Pour atteindre cet objectif, l’approche méthodologique adoptée ici repose sur les données à la fois qualitatives et quantitatives. Les travaux de terrain ce sont appuyés sur un l’échantillonnage réalisé à partir de la méthode à choix raisonné. Les données ont été collectées à l’aide de la documentation existante et des enquêtes de terrain.Les résultats de la recherche révèlent que dans la commune de Bopa, il existe plusieurs types d’infrastructures hydrauliques que sont les puits traditionnels, et les forages ; de plus l’autofinancement et le financement par les partenaires au développement sont les principales stratégies de financement pour la réalisation de ces infrastructures. Cependant la gestion de ces infrastructures est confrontée à plusieurs problèmes d’ordre divers. Face à cela, plusieurs suggestions ont été faites afin de permettre aux populations d’avoir de l’eau en tout temps. Il s’agit entre autres d’encourager et subventionner de concevoir et mettre en œuvre des programmes de sensibilisation continue des populations sur les règles d’hygiène ;collaborer avec les structures qui vont intensifier leurs activités d’HAS (Hygiène, Assainissement et Santé) ; mobiliser la participation financière pour la maintenance des ouvrages d’approvisionnement en eau ; consolider les prérequis positifs endogènes ; inclure l'approche genre dans la gestion et l’entretien des points d’eau ;mettre en place une politique de gestion des points d’eau.

L’importance de l’effort d’investissement induit par la dynamique du processus de développement technologique génère dans les ETI (entreprises technologiques et innovantes), particulièrement celles de création récente ou de taille réduite, un besoin structurel de capital. Ce besoin, contrepartie de l’actif immatériel créé, est couvert, dans le cadre d’une hiérarchie de financement spécifique, d’une manière préférentielle par l’autofinancement, et pour le solde, par un recours privilégié aux capitaux propres, notamment au capital de risque. Certains développements théoriques récents, notamment les travaux de Williamson sur l’adéquation des modes de financement au degré de spécificité des actifs, fournissent un cadre conceptuel original qui permet d’avoir une lecture explicative pertinente du comportement financier des ETI, complémentaire aux éclairages traditionnels de la théorie financière. Reste à approfondir la notion de spécificité appliquée aux actifs pour en renforcer le caractère opératoire.

La protection contre la faillite dans les financements structurés est recherchée activement par les créanciers financeurs par la structuration, mais aussi par la contractualisation. Celle-ci présente cependant la particularité d’être poursuivie contre l’application d’un droit, à savoir le droit des entreprises en difficulté. Cette technique, pouvant être qualifiée de montages, fait appel à de nombreux mécanismes du droit des biens, du droit des obligations et du droit des sûretés. L’étude de la structuration des financements en vue de la protection contre la faillite, contre l’échec de l’opération, qui est susceptible de survenir lorsque le débiteur présente des difficultés, appelle deux séries de questionnements, couvre deux champs d’étude. D’abord, ces mécanismes sont-ils valides et efficaces ? Ensuite, que nous révèlent le droit des financements structurés et l’ingénierie financière, à la croisée de diverses branches du droit, des évolutions ou distorsions des grands principes de ces matières ?
Structured financings aim to be bankprutcy remote, that is actively pursued by creditors, either through structuration or contractualisation. Brankuptcy remoteness has the particularity to be looked for against the bankruptcy law application and thus may be qualified as a montage. This technic relies upon several mechanisms of property law, contract law and security law. The bankruptcy remoteness analysis calls for two sets of questions. Firstly, are this mechanisms applicable, valid ? Then, structured financing and financial engineering being at the crossroads of several law branchs, what does the bankruptcy remotenesstechnic reveal on main principles evolutions or deformations of these laws ?

Les financements structurés semblent se construire comme des instruments de neutralisation de la procédure collective. Ces montages, utilisés tant en matière de financement d'acquisition (LBO) qu'en matière de financement de projet, ont vocation à influencer tant lu saisie collective que les répartitions qui en découle (première partie). Face au caractère d'ordre public de la procédure collective, le nombre de stratégies permettant d'assurer l 'efficacité des financements structurés en cas de restructuration est limitée. Les montages pourront s'appuyer sur deux méthodes s'appuyer sur des textes dérogatoires (ex : titrisation) ou s'appuyer sur les limites des procédures collectives pour éviter les effets de la faillite (ex : les double Lux co). L'utilisation des limites du droit des procédures collectives ou de régimes spécifiques sera-t-elle suffisante pour échapper aux contraintes des procédures collectives? Cette question se posera tant durant la phase de saisie collective que durant celle des répartitions. Il conviendra donc d'étudier la résistance de financements structurés face à l'épreuve de la procédure collective (seconde partie)
Structured finance seems to be design as a tools to neutralize insolvency procedures. Those financing agreement, used in LBO and in project finance, are intended to influence both the assets seizure and the resulting distributions during the restructuring process (Part 1 ). Most of the time, rules of insolvency procedures are considered binding and should not be impacted by contracts. Therefore, the number of efficient strategies for structured finance in the event of restructuring ore limited. The structure can be based on specific legal status (e.g: securitization) or rely on the limits of insolvency procedures (c.g.: schemes implying Luxemburgish holding). Will contractual forecast defined by structured finance be enforceable during the restructuring process? It will therefore be necessary to study the resistance of structured finance to the constrained or insolvency procedures (second part)

L'objectif principal de la thèse est d'analyser les facteurs de risque présents dans l'investissement en immobilier physique. Cette analyse est effectuée à partir d'une base de données comprenant plus de 100000 transactions immobilières, principalement des logements situés en région parisienne sur la période 1973-1998. Les principaux facteurs du risque en capital sont identifiés au travers d'une analyse en composantes principales et d'une régression par les moindres carrés pondéres de type "stepwise". .
The aim of the thesis is to analyze the risk factors associated with real estate physical investment. A rich database of over 100000 transactions mainly for residential properties in the Paris area over the 1973-1998 period is explored. The main risk factors are identified using the Principal Component Analysis as well as a Stepwise WLS Regression Method. .

"Dans quasiment tous les domaines dans lesquels elle est invoquée, la couverture renvoie, indubitablement, à l'idée de protection, de garantie contre un risque quelconque. Malheureusement, lorsqu'elle est utilisée dans le domaine des marchés financiers, cette notion reste officiellement confinée dans un sens restrictif, renvoyant ainsi à l'idée de sûreté réelle. Une telle acception acception cache mal l'influence de la polémique doctrinale concernant l'opposition entre les sûretés et les garanties. A cet effet, cette thèse présente un double intérêt. D'abord, elle vise à conférer à la notion de "couverture" la plénitude de son sens, précisément dans les opérations de financements structurés et de gestion structurée. De ce fait, elle a pour dessein de démontrer que, dans ces domaines, eu égard aux risques auxquels les intervenants sont soumis, cette notion viserait, non seulement les sûretés réelles, mais aussi les sûretés personnelles, de même que les techniques de garantie relevant de la théorie générale des obligations. Ensuite, cette thèse analyse les garantiers dont l'intervenant pourrait se prévaloir, dans la perspective de gestion des risques. Cette étude est d'autant plus importante que les marchés financiers sont en proie à des crises financières, et que les opérations s'y rapportant s'effectuent, généralement, à l'échelle internationale. "
In almost all fields that mention it, hedging notion refers to the idea of protection, guarantee, against any risks. Unfortunately, whenever this term is mentioned in financial markets field, it remains officially confined in a restrictive meaning, and therefore refers to the idea of security. Such meaning of a world badly hides the influence of the doctrinal polemic concerning the opposition between security and guarantee. Consequently, the interest of this thesis is double. First, its aims is to give to the term of "hedging" the fullness of its meaning, precisely in structured financings and structured management deals. It therefore aims at showing that, in these fields, considering risks that the organisms bear, this notion aim would be, not only security, but also guaranty, and as well guarantee relating to general theory of obligation law. Then, this thesis analyses guarantee that the organisms could take advantage of, in the perspective of risks management. This study is all more the more important since financial markets are victims of financial crisis, and related deals are generally made internationally

L'objet de cette these est d'analyser si le systeme de credit a l'agriculture, tel qu'il a fonctionne au mexique, a reellement contribue au developpement du secteur agricole. Nous avons cherche a demontrer que le systeme de credit a l7agriculture n'a pas deploye les moyens financiers, d'organistion et de gestion des ressources, siffisants pour developper l'activite agricole. Les structures de financement de l'agriculture mexicaine contemporaine et leur fonctionnement n'ont pas pu faire disparaitre les ecarts importants entre les exploitants qui ont toujours existe dans le secteur agricole. D'une part, les politiques economiques mises en place par les differents gouvernements n'ont pas donne a l'agriculture les moyens de se developper en raison de la priorite donnee a d'autres secteurs de l'economie. Ainsi, l'agriculture mexicaine a contribue a l'industrialisation du pays, par la fourniture, tant de matieres premieres et d'aliments bon marche, que de la main d'oeuvre et des devises necessaires a l'acquisition des biens d'equipement. Cependant, l'agriculture n'a pas recu en contrepartie, l'impulsion necessaire pour continuer a se developper, meme dans la periode ou le mexique a pu obtenir des devises provenant de ses ressources petrolieres. D7autre part, les conditions economiques difficiles que le mexique a du traverser en raison de son important endettement, l'ont oblige avec la surveillance etroite du fonds monetaire international a mettre en place des politiques d'ajustement pendant les annees 1980, provoquant une forte recession, une severe restriction du credit et la mise en place de taux d'interet eleves
The prupose of this thesis is to analyse if the mexicain agricultural credit system, as it has worked up until today, has actually contributed to develop the agricultural sector. The main idea to be vberified is that the agricultural credit system has not used enough financial organisational and administration resources for developping agricultural activities in mexico. The financing structures of present-day mexicain agriculture and the way the have worked, have been unable to make disappear the big differences between farmers that have always existed in the agricultural sector. First, the economic politics followed by the different governments in mexico, have not furnished the means needed by agriculture to develop, because of the priority given to other economic sectors. So, the agriculture has contributed to the country's industrialisation by supplying raw materials, cheap food, working labor and foreing currency needed for buying imported aquipment for mexicain industry. Nevertheless, agriculture has not received the push needed for is development. Not even during the important petroleum exporting period. Later on, the difficult economic conditions the country lived because of growing debt, had compelled mexico to practice very hard adjustment economic politics during the 1980's under the international monetary fund's close surveillance. Ajustment politics had provoqued hard recession, great credit restriction and growing interest rates. These factors resulted in hard agricultural credit fall and they had very bad consequences on agricultural sector performances

La présente recherche se propose de déterminer les instruments et les acteurs qui sont de nature à faire des financements communautaires un instrument de protection de l'environnement. Elle permet, dans cette optique, d'évaluer, d'une part la plus-value environnementale communautaire des financements communautaires, d'autre part de définir le contenu et la valeur juridique du principe d'intégration des exigences en matière de protection de l'environnement posé à l'article 6 du traité CE, et enfin de mesurer l'adéquation de ces instruments à l'objectif d'un niveau élevé de protection de l'environnement.

Le cadre institutionnel est un déterminant important de la structure financière des entreprises. Ainsi, élargir le champ d'étude à un nouvel environnement institutionnel est particulièrement intuitif pour la recherche en Corporate Finance, surtout lorsqu'il s'agit d'un pays en voie de développement, le Liban, non traité jusqu'alors par la littérature. La portée et les prédictions des théories de la finance moderne sont testées sur un panel d'entreprises libanaises établi préalablement à cet effet. Une nouvelle variable explicative de la dette financière, l'écart de réévaluation, a été introduite sur le plan théorique et testée empiriquement. Nous constatons l'universalité de certains modèles et leur capacité à expliquer le comportement financier des entreprises autres que celles exerçant dans les économies développées. Les différences quant à l'effet de certaines variables sont dues aux différences institutionnelles et à la nature des marchés financiers

L'analyse de la politique de financement au sein des structures de groupe est abordée à travers l'étude des augmentations de capital et de l'endettement intragroupe. Un centre dećisionnel unique définit une stratégie financière globale, qui oriente les choix de financement et d'investissement des sociétés membres. Lors d'une émission d'actions, lorsque deux entités sont cotées, le choix de la firme émettrice offre aux dirigeants du groupe des possibilités d'arbitrage dans le timing de l'opération. Les échanges financiers intragroupes, et l'allocation des fonds entre les filiales conditionnent l'émergence d'un marché interne de capital. L'utilisation de la dette intragroupe diminue le degré de contraintes financières et accroît la capacité d'endettement externe des filiales. Cependant, les transferts de fonds favorisent les filiales les moins rentables, qui reçoivent plus de ressources et investissent plus que les entités performantes. L'inefficience des marchés internes de capitaux résulte de l'existence de plusieurs niveaux hiérarchiques (filiales et société mère), et de deux classes d'actionnaires (majoritaires et minoritaires).

L’objet de la thèse est d’apprécier les explications fournies par les théories du financement hiérarchique à la détermination de la structure financière. La thèse est composée de deux parties. La première partie est consacrée à positionner les théories du financement hiérarchique (classement entre les financements) dans les théories de la structure financière et en particulier par rapport aux théories du compromis (compromis entre les financements). Elle comprend trois chapitres, dans lesquels sont présentées successivement les théories du compromis et les théories du financement hiérarchique ainsi que leurs caractéristiques principales et enfin une interprétation des différences constatées entre ces deux corpus. La deuxième partie est axée sur l’appréciation des théories du financement hiérarchique par examen de la cohérence interne (étude critique des hypothèses, raisonnements et conclusions des modèles) et de la cohérence externe (étude du pouvoir explicatif de chaque théorie) et comprend trois chapitres. Des tests ont été envisagés lorsque les prédictions des théories du financement hiérarchique sont contradictoires avec les théories du compromis ou d’autres travaux ou un classement entre les financements est préconisé
The aim of this thesis is to appreciate the explinations gived by the pecking order theories in the determination of capital structure. The thesis include two parts. Its first part has the objective to position the pecking order theories with respect to the determination of the theories of capital structure. It include three chapters. In which the compromise theories (tradeoff of the costs and benefits of different financing) and the pecking order theories (class the financings). Their principal characteristics and then an interpretation of the discovered differences between these two categories of models are successively presented. Its second part is centred on the appreciation of the pecking order theories. Considering the internal coherence (critical study of the hypothesis, reasoning, conclusion of models) and the external coherence (study of the explanatory power of every theory) and include three chapters. Empical tests were envisaged when predictions of pecking order theories are in contradiction with these of the compromise theories and these of models where the classification between financings was advocated

Ce travail a pour objectif de nourrir la réflexion en présentant un état des lieux de différents services nationaux de données. Il porte sur sept infrastructures de services qui se sont développées dans des contextes différents mais qui partagent un grand nombre de points communs, à commencer par offrir un accès à un service de données à l’ensemble des chercheurs, à l’échelle nationale. Que ce soit pour faciliter l’accès et le partage de l’information scientifique ou répondre aux exigences des bailleurs de fonds, les services nationaux de données qui font l’objet de cette étude se sont développés autour d’un noyau de fonctionnalités communes : - un service de dépôt, - un service d’archivage pérenne, - un service d’assistance et d’accompagnement à la gestion des données. La plupart d’entre eux ont aussi choisi de proposer un service de signalement et d’accès qui s’appuie soit sur un outil de découverte interne, soit sur un moteur de recherche fédérant l’accès à des données provenant de services externes à celles déposées dans leurs entrepôts. Fruit de projets au long cours, les services nationaux de données restent des initiatives plutôt récentes, l’une d’entre elles doit ouvrir ses services au début de l’année 2021. Compte tenu du contexte très dynamique qui voient se multiplier les projets d’entrepôts institutionnels, le “temps long” qui caractérise la mise en place de services nationaux incite les opérateurs à opter pour des solutions techniques et organisationnelles flexibles, de manière à pouvoir s’adapter à l’évolution des usages et des attentes des utilisateurs. Dès le stade du projet, la consultation des acteurs clés et représentatifs de la diversité des écosystèmes scientifiques s’avère incontournable pour construire l’offre de services au plus près des attentes des publics visés. Une fois le service mis en place, ce principe de co-construction prévaut tout autant : rôle déterminant des institutions partenaires au sein des comités consultatifs, appels à projets de service, implication des chercheurs pour développer de nouveaux outils (ex. retours exprimés par les utilisateurs, recueil des besoins, tests). De la même manière, les services de données inscrivent leur activité au sein de réseaux nationaux et internationaux, ce qui participe à définir et renforcer leur rôle. La majeure partie de ces infrastructures nationales s’appuie sur le financement structurel assuré par le ministère de la recherche ou un bailleur de fonds public. En s’appuyant sur la collaboration ou la fédération, l’objectif de ces initiatives nationales est aussi de réduire les coûts pour l’ensemble des partenaires. Ces économies d’échelle, l’évaluation continue des services, l'interopérabilité des outils avec les écosystèmes existants et la fiabilité des solutions techniques représentent des points d’attention déterminants pour l’ensemble de ces dispositifs car ils conditionnent leur pérennité.

Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.