Academic literature on the topic 'Finances de l'État'

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Journal articles on the topic "Finances de l'État"

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Legay, Marie-Laure. "L'État-finances comme «idéal-type» de l'État moderne (France : 1760-1790)." Dix-huitième Siècle 37, no. 1 (2005): 131–45. http://dx.doi.org/10.3406/dhs.2005.2660.

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André, Christine, and Robert Delorme. "Deux siècles de finances publiques : de l'État circonscrit à l'État inséré." Revue d'économie financière 1, no. 1 (1991): 51–64. http://dx.doi.org/10.3406/ecofi.1991.1778.

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Luis, Jean-Philippe. "La croissance ambiguë du Léviathan dans l'Europe du XIXe siècle : l'exemple de la rationalisation de l'État Espagnol." Revue historique o 123, no. 3 (1999): 483–506. http://dx.doi.org/10.3917/rhis.g1999.123n3.0483.

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Abstract:
Résumé La dernière phase de l'absolutisme en Espagne (1823-1834) offre un terrain d'étude privilégié pour la recherche des modalités de la transition vers l'État libéral. Une équipe de techniciens issus du ministère des Finances fondent le droit administratif espagnol et mettent au point une réforme du fonctionnement interne de l'administration qui annonce le premier statut de la fonction publique. Cependant, pour des raisons financières et politiques, cette modernisation de l'État ne s'accompagne pas de son renforcement. En effet, dans le même temps, s'affirment une conception de l'emploi et
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Baillargeon, Denyse. "Les politiques familiales au Québec. Une perspective historique." I. Contexte sociétal et développement des interventions publiques concernant la famille, no. 36 (October 2, 2002): 21–32. http://dx.doi.org/10.7202/005052ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ L'histoire des politiques familiales au Québec peut se subdiviser en deux périodes: une première, qui s'étend du début du XXe siècle jusqu'aux années 1960, durant laquelle le soutien aux familles était principalement assuré par des institutions religieuses, et une seconde, amorcée avec la Révolution tranquille, où l'État a joué un rôle beaucoup plus actif, bien que nettement insuffisant. Les législations et les mesures mises en place depuis 1960 se caractérisent en effet par de sérieuses lacunes en ce qui a trait à la conciliation travail-famille, situation qui n'est pas près de s'améli
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Daniel, Jean-Marc. "La dette de l'État est-elle insoutenable ?" Revue de l'OFCE 49, no. 2 (1994): 149–76. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1994.49n1.0149.

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Abstract:
Résumé Depuis la mise en place de systèmes cohérents de finances publiques, la dette publique a fait l'objet d'études, d'analyses et de controverses entre dirigeants politiques, experts économiques et spécialistes de la fiscalité. Le Traité de Maastricht a remis à l'ordre du jour ces problèmes en fixant un niveau supérieur au ratio dette/ PIB acceptable pour participer à l'union monétaire européenne. L'existence de cette norme combinée avec une évolution très rapide de ce ratio sur les deux dernières années a conduit certains observateurs à dénoncer la situation financière de l'Etat et à prédi
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Cornette, Joël. "Le «point d'Archimède». Le renouveau de la recherche sur «l'État de finances»." Revue d’histoire moderne et contemporaine 35, no. 4 (1988): 614–29. http://dx.doi.org/10.3406/rhmc.1988.1471.

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Platonova, Natalia. "Contrôle des finances, administration et genèse de l'État dans la Russie de Pierre le Grand." Cahiers du monde russe 44, no. 44/4 (2003): 605–28. http://dx.doi.org/10.4000/monderusse.1149.

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Daniel, Jean-Marc, Alain Gubian, and Hélène Harasty. "Finances publiques en Europe : un blocage généralisé ?" Revue de l'OFCE 46, no. 4 (1993): 175–209. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1993.46n1.0175.

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Abstract:
Résumé Les finances publiques font partie des critères retenus par les signataires du Traité de Maastricht pour apprécier l'état de convergence des économies et leur capacité à adopter la monnaie commune européenne dont l'entrée en vigueur est prévue pour 1999. Pour les membres de la CE, cela crée une norme supplémentaire d'évolution des dépenses publiques qui devrait les pousser à mieux coordonner leur politique budgétaire. L'expérience passée pourtant montre de leur part certaines difficultés à accepter cette coordination qui ne se fait en réalité que sous la contrainte. Le but du présent ar
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Beauchemin, Sylvie, and Jacques Beauchemin. "La réforme québécoise de la sécurité du revenu. La citoyenneté au service d'une solidarité gestionnaire." Lien social et Politiques, no. 39 (October 2, 2002): 139–47. http://dx.doi.org/10.7202/005054ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ La crise des finances publiques et, plus généralement, celle du modèle de régulation qu'avait institué l'État providence suscitent d'importantes transformations des politiques sociales. Les nouvelles politiques gestionnaires s'adressent désormais à un « citoyen responsable » dont on attend qu'il participe à sa propre insertion sociale. Par ailleurs, c'est autour de ce même idéal de participation que s'articule toute une critique de la gestion technocratique de la société et du sort réservé aux démunis. La convergence de ces appels en faveur d'une nouvelle citoyenneté engendre ainsi la p
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Goesel-Le Bihan, Valérie. "À propos d'une catégorie constitutionnelle obscure : les traités ou accords qui engagent les finances de l'État." Revue française de droit constitutionnel 53, no. 1 (2003): 55. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.053.0055.

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Dissertations / Theses on the topic "Finances de l'État"

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Al, Doori Muaid. "Recherche sur la politique financière de l'État en Irak." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10071.

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Colon, Joël Louis. "La consolidation des comptes de l'État : un modèle pour la France." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010311.

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Abstract:
De nombreux pays comme les Etats-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie (et le Royaume-Uni plus récemment) ont mis place depuis de nombreuses années la consolidation des comptes de l'Etat. La présentation consolidée des comptes de l'État permet aux gouvernements de mieux appréhender les grands équilibres des divers intervenants dans la gestion de l'État. La mise en oeuvre d'un modèle de consolidation est un travail long et diffcile, qu'il faudrait entreprendre au plus tôt en France afin de pouvoir s'atteler rapidement à la gestion de notre dette et à la réduction du déficit budgétai
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Ziche, Hartmut G. "Un modèle pour l'état des finances sous l'Empire romain tardif : trends et développement." Paris, EHESS, 2006. http://www.theses.fr/2006EHES0098.

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Abstract:
Ce modèle des finances de l'empire romain tardif traite la période du 4e et du 5e siècle de n. è. Il est complété par une discussion des problèmes méthodologiques d'une modélisation qui cherche à montrer en quoi une approche modélisante peut obtenir des résultats plus pertinents qu'un traitement empirique du même problème. Le modèle est construit à partir de quatre macro-facteurs analysant le développement économique de la période, la consommation de ressources par les élites économiques, l'impact économique des institutions de l'Empire - l'armée et l'administration -, ainsi que le système fis
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Guffroy, Vincent. "Servir l'État : Claude Guillaume LAMBERT (1726-1794) ou la vertu en politique." Thesis, Lille, 2020. https://pepite-depot.univ-lille.fr/ToutIDP/EDSHS/2020/2020LILUH032.pdf.

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Abstract:
Juriste de formation, Claude-Guillaume II Lambert (1726-1794) entre au parlement de Paris en 1748. De culture parlementaire et « jansénisante », il prend vite la tête d’un groupe d’opposition à l’absolutisme. Partisan d’un pouvoir royal tempéré par les Parlements, il tend vers le constitutionnalisme, sans toutefois le formuler directement. Principal rédacteur des Grandes remontrances de 1753 et d’un arrêt du Parlement en 1756, deux textes très critiques aux conséquences politiques importantes, il est exilé à deux reprises. Chef de file des « patriotes », il est alors un magistrat engagé. Colla
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Lemoine, Benjamin. "Les valeurs de la dette : L'État à l'épreuve de la dette publique." Phd thesis, École Nationale Supérieure des Mines de Paris, 2011. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00712284.

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Abstract:
Comment l'État est-il devenu l'objet d'un examen attentif de ses " passifs ", de ses charges et de ses limites ? Pour répondre à cette énigme, la thèse rend compte des épreuves successives qui ont attaché la valeur comptable et financière de l'État à sa dette publique. Après avoir identifié les modalités de financement administrées de l'État comme une source de création monétaire excessive, les pouvoirs publics s'engagent dans la mise en marché de la dette publique. Le recours à l'argent " extérieur " est conçu comme une solution au problème de l'inflation. Élaborée notamment dans des secteurs
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Belattar, Zineddine. "Les normes comptables de l'État et leurs impacts sur le droit et les pratiques budgétaires." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0077.

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Abstract:
L’évolution perpétuelle que connait la comptabilité publique en France notamment, avec l’intégration des règles comptables inspirées du droit privé, ne pourrait guère constituer un acte isolé. Elle est inscrite bien au contraire dans une démarche universelle menée par une volonté commune de rendre les états financiers des états et nations un vrai moyen d’aide à la prise de décision. Les normes comptables de l’état, qui sont inspirées du modèle privé, ont intégré le paysage comptable français et prennent de plus en plus de place en faisant reculer un modèle de comptabilité qui n’a pas subi de c
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Huby, Bertrand. "La certification des comptes de l'État : un processus inachevé ?" Paris, CNAM, 2008. http://www.theses.fr/2008CNAM0610.

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Abstract:
Based traditionnaly in France on the notion of regularity, the control of the public accounts, under the pressure of the international normative system and because of the sliding of the concept of good governance of the private sector in the public sector, was the object of a profound reform, on the coccasion of the promulgation of the LOLF which gave in 2001 tothe French Court of accountsthe mission of certifying the accounts of the Sate. The compatative stduty of the various standards and concepts of audit used by domestic and international entities as welle as the experiences of certificati
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Margairaz, Michel. "L'État, la direction des finances et de l'économie en France (1932-1952) : histoire d'une conversion." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010570.

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Abstract:
Au cours des vingt ans qui comprennent la crise, la guerre et la reconstruction (1932-1952), nous avons etudie les pratiques, les structures et les strategies de l'etat quant a la direction des finances et de l'economie. Au-dela des problematiques posees en termes de ruptures ou de continuites, nous avons analyse les etapes multiples et complexes de la conversion de responsables et d'administrations traditionnelles a des pratiques nouvelles d'une politique de la depense productive et d'un important financement public national et americain<br>We have studied the state's procedures, structures a
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Njoya, Oumarou. "Le financement externe du budget de l'État africain : l'exemple du Cameroun." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2008. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2008/NJOYA_Oumarou_2008.pdf.

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Abstract:
La nécessité pour l'État africain de recourir aux ressources externes pour financer son budget s'est imposée depuis son accession à l'indépendance. Elle s’est même accrue dans les dernières décennies du fait de l’augmentation inexorable des dépenses publiques, de l’insuffisance des recettes publiques et de la faiblesse de l’épargne interne. La crise de la dette, vécue dans le cadre d’une économie qui continue de s’appuyer sur les produits de rente, a encore fragilisé les finances de l'État. Celles-ci vivent en crise permanente, laquelle ferme l'accès au financement externe privé (marchés finan
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Vaslin, Jacques Marie. "Le marché des rentes françaises au XIXème siècle et la crédibilité financière de l'état." Orléans, 1999. http://www.theses.fr/1999ORLE0502.

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Abstract:
Cette thèse représente une étude exhaustive des rentes françaises au XIXème siècle. Elle montre le lien entre le marché de la dette publique et la crédibilité de l'état. Pour cela une base de données financière hebdomadaire sur le XIXème siècle est créée. Elle comprend une série des cours des rentes, une série du taux d'intérêt de long terme, un indice de valeur des rentes et un indice de portefeuille. Ces séries sont analysées dans le cadre de la théorie moderne de la finance.
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Books on the topic "Finances de l'État"

1

Desmoulin, Gil. Finances publiques de l'État. Vuibert, 2008.

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Desmoulin, Gil. Finances publiques de l'État. Vuibert, 2008.

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B, Lawton Stephen, and Association canadienne d'éducation, eds. Le prix de la qualité : le financement de l'enseignement élémentaire et secondaire au Canada. Canadian Education Association, 1987.

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), Leroy Marc (1957, ed. Les finances publiques au Canada: Le fonctionnement de l'État à la lumière du processus budgétaire. Bruylant, 2015.

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sport, Canada Groupe de travail sur la politique nationale du. Vers l'an 2000: Pour un meilleur système sportif canadien : rapport du Groupe de travail sur la politique nationale du sport. Condition physique et sport amateur, 1988.

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Commission sur les écoles privées de l'Ontario. Rapport de la Commission sur les écoles privées de l'Ontario. Commission on Private Schools in Ontario = Commission sur les écoles privées de l'Ontario, 1985.

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Canada. Condition physique et sport amateur. Le sport: Un pas d'avance : rapport du Groupe de travail du Ministre sur la politique fédérale en matière de sport. Ministre des approvisionnements et services Canada, 1992.

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Conseil ontarien des affaires universitaires. Le maintien de la qualité dans un monde en évolution: Le financement des universités ontariennes : document de travail. Conseil ontarien des affaires universitaires, 1994.

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finances, Canada Ministère des. Énoncé économique et mise à jour budgétaire déposé à la Chambre des communes. Ministère des finances, 2000.

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Tremblay, Raymond Antoine. Enrollment-based funding formulas and the equitable distribution of government funds among universities. University of California, 1992.

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Book chapters on the topic "Finances de l'État"

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"Les finances publiques." In L'argent de l'État : pourquoi et comment. Presses de l'Université du Québec, 2012. http://dx.doi.org/10.1515/9782760535855-004.

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Théret, Bruno. "État, finances publiques et régulation." In Théorie de la régulation, l'état des savoirs. La Découverte, 2002. http://dx.doi.org/10.3917/dec.boyer.2002.01.0189.

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Charest, Caroline, and François Vaillancourt. "LES FINANCES PUBLIQUES QUÉBÉCOISES ET LE DÉSÉQUILIBRE FISCAL:." In L'État québécois au XXIe siècle. Presses de l'Université du Québec, 2004. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph5fr.7.

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Guéry, Alain, Youssef Cassis, and Élie Cohen. "8 - Fondements historiques des finances de l’État." In L'État, la finance et le social. La Découverte, 1995. http://dx.doi.org/10.3917/dec.there.1995.01.0390.

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Cœuré, Benoît. "1. Finances publiques : changer de méthode pour sauver l’État." In Quelles réformes pour sauver l'État ? Presses Universitaires de France, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/puf.betbe.2011.03.0009.

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Rouban, Luc. "Chapitre 1 - Un inspecteur des finances atypique." In Paul Delouvrier, un grand commis de l'État. Presses de Sciences Po, 2005. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.laure.2005.01.0011.

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7

"Le cadre général et les politiques des finances publiques." In L'argent de l'État : pourquoi et comment. Presses de l'Université du Québec, 2012. http://dx.doi.org/10.1515/9782760535855-005.

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8

Sánchez, Rafael Torres. "La « militarisation » des finances royales d’Espagne au XVIIIe siècle." In Les financiers et la construction de l'État. Presses universitaires de Rennes, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.124374.

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Claeys, Thierry. "Le contrôleur général des finances : les faux-semblants d’un pouvoir." In Les financiers et la construction de l'État. Presses universitaires de Rennes, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.124341.

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Kott, Sébastien. "Restaurer la monarchie et restaurer les finances en France, 1815-1830 : le financement de l’expédition d’Espagne." In Les financiers et la construction de l'État. Presses universitaires de Rennes, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.124380.

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Reports on the topic "Finances de l'État"

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Flämig, Sylvie, Mathys Bourqui, Josephine Alexander, Lars Sturm, Noemi Wellauer, and Piet Spaak. Moule Quagga: concept de monitoring et recommandations sur les mesures de prévention et de protection. EAWAG, 2025. https://doi.org/10.55408/eawag:33820.

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Abstract:
Des moules quagga ont été détectées pour la première fois à Bâle en 2014 grâce à l'ADN environnemental (ADNe) (De Ventura et al. 2017). En 2016, des spécimens de moules quagga ont été découverts pour la première fois dans le lac de Constance. Dès 2021, des initiatives d'information et de sensibilisation à grande échelle ont été lancées en Suisse. Cependant, entre-temps, plusieurs grands lacs ont été envahis par cette espèce. Bien que la dynamique de propagation laisse présager un risque élevé de colonisation supplémentaire en Suisse, nous estimons que chaque année de retard dans l'arrivée des
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Ripoll, Santiago, Tabitha Hrynick, Ashley Ouvrier, Megan Schmidt-Sane, Federico Marco Federici, and Elizabeth Storer. 10 façons dont les gouvernements locaux en milieu urbain multiculturel peuvent appuyer l’égalité vaccinale en cas de pandémie. SSHAP, 2023. http://dx.doi.org/10.19088/sshap.2023.001.

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Abstract:
Si l’on s’en tient aux chiffres de la vaccination contre la COVID-19 dans les pays du G7, la campagne apparaît comme un véritable succès tant au niveau global qu’au niveau national. En effet, à ce jour, 79,4 % de la population totale des pays du G7 a reçu une première dose, 72,9 % une seconde, et 45,4 % une dose de rappel (données du 28 avril 2022) 1 En France, c’est 80,6 % de la population totale qui a reçu une première dose, 78,2 % qui a reçu deux doses, et 55,4 % qui a reçu un rappel (données du 28 avril 2022).2 Au Royaume-Uni, 79,3 % de la population totale a reçu une première dose, 74,1 %
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Banque Interaméricaine de Développement rapport annuel 2001. Inter-American Development Bank, 2002. http://dx.doi.org/10.18235/0005825.

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Abstract:
Le rapport annuel contient un bref résumé de la situation économique en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi qu'un examen des activités de l'institution en 2001. Il comporte aussi une description des diverses opérations de la Banque pour chaque pays et pour la région -prêts, financement de petits projets et coopération technique- en faveur du développement en Amérique latine; une liste des prêts approuvés en 2001; les états financiers de l'organisation; et des annexes d'ordre général. Le programme de prêts était conforme aux objectifs généraux de développement de la région, qui étaient
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Banque Interaméricaine de Développement rapport annuel 2009: Bilan de l'année. Inter-American Development Bank, 2010. http://dx.doi.org/10.18235/0005829.

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Abstract:
Ce volume est le premier de deux qui constituent le rapport annuel de la Banque interaméricaine de développement. La Discussion et Analyse de la Direction, les états financiers vérifiés (uniquement en anglais et en espagnol) et les annexes, dans leur totalité, sont publiés dans un volume séparé, à savoir le Rapport annuel de la BID : États financiers et Annexes générales. Ce rapport en deux volumes comporte un examen des activités de la Banque en 2009 (prêts, garanties et dons) et, dans un volume à part, une discussion et analyse de la Direction : Capital ordinaire, états financiers de la Banq
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