Academic literature on the topic 'Finances publiques – Comptabilité – Thaïlande'

L’évaluation de l’impact environnemental des concours financiers, au regard des critères couramment admis, est rendue difficile par la nature et l’objet mêmes de ces concours, et la multiplicité des objectifs attachés aux interventions qui leur servent de cadre. La connaissance a néanmoins progressé depuis les années 1990, avec la définition normalisée d’une comptabilité environnementale européenne et divers instruments d’analyse des interactions entre économie et environnement. Les engagements internationaux pour le climat comme la pandémie ont récemment accéléré la réflexion et permis l’élaboration du « budget vert » français, émis en appui du projet de loi de finances pour 2021. Ces avancées restent perfectibles. Elles mettent surtout en évidence l’ampleur des enjeux liés à la prise en compte de l’environnement, source de recomposition des priorités de l’action publique, dans un contexte d’interaction accrue des politiques et de leurs modes de financement.

Objet de la thèse est d'examiner les systèmes de contrôle du budget de l'Etat en Thaïlande. Le raisonnement a été considéré que la recherche de l'amélioration du système des contrôles publics en Thaïlande provenait du besoin de lutter contre la corruption et la fraude puis d'éviter le gaspillage des fonds publics. La thèse adopte une approche constitutionnelle et institutionnelle. Son objet est d'étudier les diverses institutions de contrôle des fonds publics. Cette recherche tente d'analyser les mécanismes de contrôle mis en place a priori et a posteriori de l'exécution budgétaire. Le contrôle du budget de l'Etat en Thaïlande est caractérisé par une superposition des organes de contrôle administratif et externes (Bureau du contrôle des comptes publics et parlementaires). Face à la technicité de la matière, les vérificateurs sont peu outillés pour effectuer leurs missions de façon satisfaisant. En effet, ils ne sont pas toujours bien formés et ne disposent pas des moyens nécessaires pour accomplir leurs attributions. Le contrôle non juridictionnel exercé par le Vérificateur général ne tard pas à se mettre en place malgré leur création. Le contrôle du parlement exercé par la Commission d'Evaluation de la Performance de dépenses annuelles, enfin, est purement théorique
The focus of the thesis is on the systems for the control of public funds in Thailand. The rationale behind the need to set up and improve the system of public audit in Thailand. The thesis adopts a constitutional approach tu the subject. Its aims are to study the various institutions in the control and evaluation of public money. This research attempts to analyze set up previously and later of the public expenditure. The treasury inspection is marked by a superposition of administrative, extra jurisdictional and parliamentary controls in Thailand. Confronted with the complexity of their assignments inspectors are under equipped to cope efficiently with their missions. As a matter of fact, there are not always well trained and have not the proper means at their disposal. The extra jurisdictional carried out by Audits offices are slow to be effective, despite their founding

Corollaire naturel de l'autorisation parlementaire, le contrôle des finances publiques est un élément indissociable de la démocratie. Aujourd'hui, le contrôle des finances publiques est appelé à se renouveler en raison des mutations profondes enclenchées par l'introduction de la logique de gestion. De nouvelles exigences, qui sont des prolongements de cette logique de gestion et de la recherche de la performance, font leur apparition dans ce monde du contrôle longtemps dominé par la seule préoccupation du respect de la régularité de l'exécution budgétaire. Les contrôles se sont diversifiés dans leurs formes et leurs objets, en adoptant des techniques issues du secteur privé, considéré souvent comme un modèle de la performance. Cette évolution s'inscrit dans un contexte institutionnel propre à la Thaïlande, marqué par la fragilité particulière du régime parlementaire. En conséquence, le contrôle interne connaît des évolutions importantes tandis que les organes de contrôle externe, à savoir, l'institution supérieure de contrôle et le Parlement, peinent à s'adapter face aux nouveaux enjeux des finances publiques. Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue que toutes ces mutations ont lieu dans le cadre de nos sociétés fondée sur des principes démocratiques. Il est indispensable de concilier le politique et la gestion car les nouvelles techniques de contrôle n'ont pas lieu de remplacer l'organe de contrôle et de décision principal qu'est le Parlement mais elles ont pour objectif d'éclairer le politique. Il convient ainsi de proposer des préconisations afin de revaloriser le contrôle externe et d'améliorer, par là même, l'efficacité du contrôle des finances publiques
Corollary of the principle of budget approval by the Parliament; the control of public money is an inseparable element of democracy. As a result of important transformations induced by the introduction of business management concept in the public sector, the public financial control system is required to be renewed. This system hence needs to consider new requirements in relation to new public management and the pursuit of performance in public sector. The public financial control mechanisms have diversified both in their forms and their contents. The tendency is to adopt the techniques used in the private sector generally considered as a model of performance management. These changes take place in a particular institutional context of Thailand which has been deeply affected by the instability of Parliamentary system. In consequence, the internal control system has learnt an important modernization concerning financial and budgetary control. Meanwhile, the organs in charge of external control, the Supreme Audit Institution and the Parliament, struggled to adapt to the new challenges of public finance. However, all of these transformations take place in our society, which is based on democratic principles. It is necessary to conciliate the politic and the management concepts because the new control techniques are not designed to replace the principal control and decisional organ, the Parliament, but these techniques are designed to inform the political organ. It is vital to propose potential solutions to strengthen the external control and, by that means, increase the efficiency of the public financial control

La thèse présentée livre l'expérience d'une recherche-action menée dans la situation de gestion suivante : "production comme consultant de couts d'activité dans le contexte d'universités ". L'objectif est d'établir, dans une perspective inductive, l'intérêt d'un cout économique d'activité face au cout financier. La mesure interactive des couts s'est effectuée dans le cadre de l'observatoire des couts en suivant une méthodologie inspirée de la comptabilité d'activité et en respectant un protocole de collaboration entre l'observatoire et l'établissement mesure. L'expérience livrée concerne plus particulièrement la production de couts d'activité des disciplines scientifiques selon le facteur clé de succès de "mise en œuvre d'expérimentations matérielles". Les spécificités d'un cout d'activité sont analysées dans le champ théorique du contrôle de gestion selon plusieurs modèles explicatifs : théorie des liens entre organisation et contrôle (théories institutionnelles notamment), entre stratégie et contrôle et théorie de la comptabilité d'activité. À travers ces différentes lectures théoriques, le cout d'activité pour un établissement est conçu comme un arbitrage entre des méta stratégies institutionnelles émanant d'un centre et des stratégies émergentes des unités périphériques. Chaque spécificité du cout d'activité constitue une hypothèse de recherche illustrée par l'analyse de rapports d'audit et d'études de cas (mesure des couts dans une université littéraire, une école d'ingénieur, un ensemble de formations scientifiques et une bibliothèque universitaire). Le cout économique d'activité constitue un outil d'évaluation stratégique des formations selon trois axes complémentaires : la diversification des formations, celle des métiers des enseignants et la synergie entre établissements. Toutefois, il reste centre sur une problématique d'allocation des moyens en négligeant le processus de production et ses objectifs

L'analyse présentée dans ce document est scindée en deux parties, une première partie portant sur la recherche du bon niveau de protection de l'environnement sur le territoire national et une seconde portant sur l'évaluation des moyens mis en œuvre à la recherche de cet objectif. L'élément central de l'analyse est constitué par la détermination d'une méthode comptable d'évaluation des dépendances environnementales des administrations publiques locales, aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional. Une fois ces deux grandes parties développées, les principales conclusions et perspectives relatives à ce travail de recherche sont explicitées, ainsi que des propositions de consolidation du système d'information environnemental par l'utilisation des méthodologies d'évaluation comptable des administrations publiques locales présentées dans la seconde partie de cette étude.

Les marches publics mettent en cause les deniers publics parce qu'ils sortent de la caisse publique pour enrichir la tresorerie du particulier qui traite avec l'administration. Les mecanismes du jeu contractuel doivent en principe fonctionner de telle sorte que les interets de l'administration et de son cocontractant soient pleinement garantis. Cela un encadrement juridique du contrat qui doit normalement tenir compte des interets des parties. Mais, la protection prend un relief particulier en raison meme de l'importance des interets en presence; surtout des interets financiers de la personne publique. L'idee qui preside a la protection des deniers publics exige que soit pris en compte une reglementation specialement concue a cet effet. Ainsi la comptabilite publique trouve dans les marches publics un domaine privilegie d'intervention car elle permet de s'assurer ou de veiller a l'utilisation des credits budgetaires affectes a l'operation preconisee et poursuivie par l'administration. Des lors les mecanismes de la comptabilite publique applicables aux contrats generateurs de depenses publiques, tels que les marches publics, constituent avec les regles du jeu contractuel un facteur indeniable de protection des deniers publics contre le risque de gaspillage et de dilapidation. Toutefois, cette protection n'implique pas pour autant une meconnaissance des droits du cocontractant de la personne publique. Ainsi, le concours des mecanismes de la comptabilite publique avec les regles du jeu contractuel profite egalement au cocontractant quant au respect de son droit a remuneration
The public markets turn out to be prejudicial for the public funds for the simple reason that this money is taken out of the public revenu departement only to credit the treasurship of the very individuals who deal with the administration. The mecanisms of the contractual processes should definitely work in a way to fully garantee the interests of the administration and its co-contracting individuals. The process require a legal supervision of the contract which should normally take into account interests of all the parties. But the issue takes a particular emphasis accordingly with the kind of interests involved in the deal especially when it concerns the financial interests related with a public individual. The very concept of the protection of public funds requires that a regulation especially elaboreted be considered on that perspective. Therefore, the public accountancy find a privileged area of intervention within the public markets, since it definitely put under control the budgetary credits assigned to the transaction planed and supervized by the administration. Consequently the mecanisms of the public accountancy applicable to the contracts generating public funds such as public markets constitute in association with the rules of the contractual processes, an undeniable factor of the protection of public funds against the risk of squandering and

Le principe de séparation ordonnateur et comptable fait partie des principes budgétaires qui ont été consacrés au cours du 19° siècle. Il correspondait à une période de l’histoire bien particulière dans laquelle d’une part, la place du Parlement était prépondérante dans l’organisation des institutions et d’autre part, les collectivités locales naissantes. Très rapidement la pratique quotidienne de cette relation ordonnateur-comptable n’a pas résisté à une séparation trop stricte : les rôles d’engagement, liquidation et mandatement pour l’un et le rôle de caissier pour l’autre ont nécessité des aménagements, des exceptions. La pratique d’une relation plus orientée vers la collaboration qu’une séparation stricte s’est avérée rapidement plus efficace. De plus, les bouleversements technologiques ont modifié complètement cette organisation en mettant à disposition de l’ordonnateur et du comptable des nouveaux moyens de paiement et de communication. En outre, la décentralisation a accru le souhait de liberté des élus, tandis qu’une nouvelle culture de gestion s’impose au sein des collectivités locales. Il semble bien que ce soit au regard d’exigences de rentabilité et de réduction des coûts au sein des administrations, que le principe de séparation soit révisé : baisse des effectifs du Trésor public, désengagement généralisé de l’Etat auprès des collectivités locales, allègement du contenu des contrôles… Dès lors, on peut s’interroger sur la pérennité de ce système et, sur les contre-pouvoirs portant sur l’ordonnateur, qu’il serait nécessaire de mettre en place dans l’hypothèse d’une fusion ordonnateur-comptable. Loin de ce débat d’idée, il semble que cette fusion soit indicible tant elle remet en cause des habitudes et un héritage culturel français
The principle of separation between the ordering party and the accountant is part of the budget principles which were established in the 19th century. This was a very peculiar period during which, on the one hand, the role of the Parliament was dominating for the organization of the institutions, and, on the other hand, the local authorities were budding. Very quickly, the daily practice of this relationship between the ordering party and the accountant had to be strictly separated: the first received the roles of commitment, liquidation and payment, and the second, the role of cashier. But this couldn’t be made without adjustments. The practice of a collaboration-oriented rather than separation-oriented relationship turned out to be efficient. Moreover, technological upheavals totally changed the current organization, since the ordering party and the accountant have new means of payment and communication media. Then, decentralization increased the will of freedom of the elected members, whereas a new culture of management emerged in the local authorities. Profitability and cost reduction in public services seem to be the reason of the revision of the principle of separation: fall of the Trésor Public’s workforce, general State disinvestment with local authorities, reduction of control content… Since then, we can wonder about the durability of this system and about the opposition force of the ordering party which should be set up in the event of a fusion ordering party-accountant. As far as this debate is concerned, this fusion seems to be unspeakable since it questions the French customs and cultural heritage

L'irak, comme tout etat souverain, a besoin d'un budget pour fonctionner et continuer ses activites. La notion du budget est donc au coeur de l'analyse. Contenant des depenses et des recettes, le budget est elabore, execute et controle suivant un certain nombre de regles qui, parallelement a leur caractere universel, presentent une certaine originalite liee a la nature meme du pays et de son regime politique. Ainsi, a la difference de la plupart des etats y compris la france dont le budget est largement fiscal, le budget irakien repose largement sur des recettes petrolieres ; l'impot y apparait comme une resource pratiquement marginale. L'execution du budget se fait en dehors d'une specialisation claire des agents. La regle de la separation des ordonnateurs et des comptables n'est pas reconnue par les textes dont la loi de 1940 constitue la cheville ouvriere. Si l'irak enfin connait un systeme de controle tant interne qu'externe (au sens traditionnel qui revetent ces concepts) le controle juridictionnel des comptes publics demeure en revanche inconnu du droit financier irakien
Lyke any sovereign state, iraq needs a budget in order to function and carry on its activities. The notion of budget is thus in the heart of the analysis. The budget, having expenditure and receipts, is elaborated, carried out and controlled according to a certain number of principal which, parallel to their universal characters, present certain originality linked to the very nature of the country and its political regime. Thus, unlike most countries including france whose budget is largely fiscal, the iraq budget is largely based on oil receipts ; tax almost appeaurs as a marginal resource. The carrying out of the budget is achieved beyond a clear specialization of the agents. The rule concerning the separation of the production managers and the accountants is not acknoxledged by the texts, the 1940 law of which is the mainspring. At last, if iraq has system of both internal and external control (in the traditional meaning of these concepts), the juridiction control of public accounts, on the other hand, remains unknown to the iraqi financial law

L’exécution de la loi de Finances suppose l’observation des dispositions regroupées sous les vocables de « Comptabilité Publique ». L’ensemble de ces règles trouve sa base dans le dispositif réglementaire prévu par le décret du 29 décembre 1962. Ce texte, constituant quasiment la charte de la Comptabilité Publique, consacre les principes fondamentaux et les règles applicables, en principe, à tous les organismes publics. Néanmoins, le décret susvisé prévoit un ensemble de dérogations à ces principes. En premier lieu, il s’agissait d’identifier les procédés dérogatoires. Cette démarche a mis en évidence, d’une part, tout un pan de recettes publiques exécutées sans titre. D’autre part, certaines catégories de dépenses publiques sont réalisées, soit sans intervention de l’ordonnateur, soit en l’absence du comptable public. Il reste que, dans la plupart des cas, ces procédés sont provisoires. Ce qui nécessite le rétablissement du droit commun de la comptabilité publique. En second lieu, il fallait saisir la place qu’occupent les normes dérogatoires au sein de la comptabilité publique. L’idée sous-jacente étant d’abordé, l’amplitude et l’impacte des mécanismes dérogatoires sur les règles de la comptabilité publique. Sous cet angle, ont été appréhendés, des régimes particuliers auxquels relèvent certaines opérations financières publiques. De même, ceci nous a permis de noter les fonctions d’adaptation des techniques dérogatoires, au point de vue de certains organismes publics, mais également, par rapport à la mise en place du dispositif résultant de la LOLF du 1er août 2001. En somme, il est apparu une véritable connivence entre les procédés dérogatoires et les principes généraux de la comptabilité publique. Ce qui révèle la pérennité de la règle de la séparation des ordonnateurs et comptables publics.

L'objectif de cette recherche est de demontrer les vices de l'articulation, pourtant indispensable entre ces deux droits independants que sont le droit des marches public et le droit de la comptabilite publique. En effet, il s'agit de deux droits qui se caracterisent par une nette separation materialisee par une divergence des competances et des responsabilites des ordonnateurs et des comptables. Cette divergence decoule surtout d'une difference dans les finalites qui animent les deux agetns d'execution du budget de l'etat. L'ordonnateur est contraint d'assurer, compte-tenu de ses engagements politico-administratifs, des services public, l'obligeant parfois a passer outre certaines dispositions reglementaires. Le comptable, a l'indifference des contraintes de l'ordonnateur et compte-tenu de sa responsabilite personnelle et pecuniaire, tient a ce que les credits alloues a l'ordonnateur soient depenses dans la legalite absolue. Cependant, on remarque que cette divergence est pratiquement diluee dans une convergence fonctionnelle, dans la mesure ou la mise en oeuvre de tout achat public fait toujours appel a l'intervention simultanee de l'ordonnateur et du comptable. Le premier decide, engage, liquide et etablit l'ordonnance du paiement. Le second controle le travail de l'ordonneur et effectue le paiement de la dette publique. Les attributions du comptable sont bien definies par la reglementation en vigueur. Malheureusement son action se trouve beaucoup plus orientee vers la seule regulaite de la depense publique au detriment de son afficacite
The objective of this research is to demonstrate the articulation's vices, yet necessary, between those two independent laws which are public contract law and public accounting law. In fact these are two laws characterized by a clear separation materialized by a divergence in the compentences and in the responsabilities of the ordonance officers and the accountants. This divergence comes from a difference in the objective that each state agent is pursing. The ordonnance officer is forced to ensure, considering his politico-administrative commitments, public service, compelling him sometimes to go beyond certain statutory provisions. The accountant, with a lack of concern for the ordonance officer constraints and considering his personal and financial responsabilities, is very anxious that loans made to the ordonance officer are spent in complete legality. However, we can not that this divergence is virtually diluted in a fonctional convergence, insofar as the implementation of any public asquisition always calls for the simultaneous intervention of the ordonance officer and the accountant. The first one decides, engages, liquidates and establishes the payment order. The second one controls the work of the ordonance officer and makes the paiement from the public debt. The accountant's responsabilities are well defined by the regulations in effect. Unfortunately, his action is much more oriented toward regularity of expense to the detriment of his efficiency

Au debut des annees 80, la crise conjoncturelle du financement, que connaissaient les reseaux de tcu depuis le debut des annees 70, a pris un caractere structurel dans la mesure ou la capacite financiere de developpement des reseaux est oberee a long terme par leur endettement croissant. Du point de vue micro-economique, le caractere durable de cette crise financiere trouve son explication dans l'organisat ion institutionnelle des reseaux, reposant sur une partition des responsabilites entre l'autorite organisatrice detenant le pouvoir politique et financier et l'entreprise de transport assurant l'exploitation, aboutissant a une dissociation entre la gestion courante, la politique d'offre et la politique financiere du reseau. Chaque entite a une logique propre : l'entreprise de transport raisonne selon l'economie de marche, l'autorite organisatrice representant les collectivite s locales releve de l'economie publique. Les relations entre ces deux entites n'existent que par l'intermediaire d'un co ntrat juridique. Un tel partage des activites n'est plus coherent avec la gestion des patrimoines nes du developpement de l'offre de serv ice. Le mode de gestion public (largement calque sur le modele administratif) n'a pas su integrer la dimension economiqu e qui aurait pu permettre aux reseaux de s'adapter a l'evolution de l'environnement exterieur : la partition des respons abilites au sein du reseau et le cadre rigide et reglemente du schema de financement et de la comptabilite publique face a l'instabilite de l'environnement ont aggrave les desequilibres financiers. Dans ce contexte, la poursuite du developpement des tcu passe par l'instauration d'un mode de gestion et d'organisation base sur la negociation et la concertation des entites en jeu et par la prise de conscience que le reseau forme une unit e a l'interieur de laquelle gravitent des entites differentes mais motivees par un objectif commun. Un nouvel equilibre financier structurel doit etre ainsi recherche alliant efficacite et rentabilite. Une strategie financiere coherente ave c les objectifs definis doit etre elaboree sur la base d'outils d'aide a la decision (tableau de flux financiers) et sur la base d'un systeme d'information comptable transparent
At the beginning of the 80s, the conjectural financial crisis, experienced by the urban public transport systems since the beginning of the 70s, has now a structural character, insofar as the financial capacity for the development of these systems is burdened with the rising debt in long range. From the micro-economic point of view, the lasting character of this financial crisis can be explained by the system structural organization based on a partition of the responsibility between the organizing authority that hold political and financial power and the transport firm that operates. This partition risultes in a dissociation between the current management, the supply policy and the financial policy. Each entity has its own logic : the transport firm reasons with the free market, the organizing authority is ruled by the public economy. The relations between these two entities exist only through a juridical agreement. Such a division of activities is not coherent any more with management of patrimonies springing from the development of service supply. The public management mode (which is greatly modeling on the administrative mode) could not integrate th e economic dimension which could have allowed the system to adapt themself to the evolution of the external environment : the partition of responsibilities within the system and the strict and controled framework of the financial schedule a nd the public finance, in front of an unstable environment, have aggravated financial imbalances. In this context, the p ursuit of the development of the urban public transport systems requires a management and organization mode based on neg otiation and dialogue of entities, and also awareness that the system builts a single units inside which several entitie s, though different from each other, move towards one common goal. A new structural financial balance has to be found to combine effectiveness and profitability. A financial strategy which is coherent with the defined goals, will have to be worked out on the basis of decision making tools (table of financial flows) and a transparent accounting information sys tem