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Dissertations / Theses on the topic 'Finances publiques – Congo (République)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 10 February 2022

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1

Ngono, Emmanuel. "Les finances publiques du Congo." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010277.

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Abstract:
Comme dans la plupart des pays en voie de développement, le système financier du Congo porte encore l'empreinte de l'administration coloniale. La présente étude se propose d'examiner ce système. L'accent a été mis sur l'organisation des structures et la gestion des derniers publics, ainsi que sur le contrôle exercé sur les finances nationales et locales. Outre la nécessité d'adapter les structures à l'évolution moderne de l'économie on peut relever la faiblesse des ressources nationales et de l'épargne locale. Ce qui impose le recours à l'emprunt extérieur, générateur d'un endettement très lou
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Manfoumbi-Mikala, Jérôme Thierry. "L' action fiscale au Moyen-Congo, 1920-1956." Aix-Marseille 1, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX10096.

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Abstract:
Depuis l'article 33 de la loi des finances du 13 avril 1900 sur l'autonomie financière des colonies françaises, le Moyen-Congo subvenait à ses dépenses par ses recettes propres. L'argent nécessaire au fonctionnement de l'administration coloniale venait en grande partie de la fiscalité notamment de la capitation. Tout au long de la période 1920-1956, l'action fiscale au Moyen-Congo fut différemment menée. On passa d'une forte pression fiscale de 1920 à 1935, à une politique d'allègement des impôts effective dès 1937, avant que la Seconde Guerre mondiale ne poussât au relèvement de la fiscalité
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3

Itoua, Emmanuel. "Les juridictions financières et le développement dans les états francophones d'Afrique noire : les cas du Congo, de la Cote d'Ivoire et du Sénégal." La Rochelle, 1998. http://www.theses.fr/1998LAROD003.

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4

Luaba, Nkuna Dieudonné. "Le contrôle des moyens financiers étatiques comme gage de bonne gouvernance économique et financière : cas de la République démocratique du Congo." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010277.

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Abstract:
Les exigences actuelles de la rationalisation de la gestion étatique nécessitent non seulement, la maîtrise des moyens financiers publics, mais aussi le contrôle et la bonne gouvernance des deniers publics. Cet impératif conduit à la mise en œuvre d'une politique de gestion efficiente et efficace qui est celle des coûts et des responsabilités, permettant au gestionnaire d'avoir une vision managériale basée sur la logique de performance, de résultats et de la rentabilité. Cependant, devant la recrudescence des actes de prédation et de prévarication économiques en République Démocratique du Cong
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5

Backiny-Yetna, Prosper Romuald. "Politiques publiques et pauvreté : trois études de cas d'évaluation des performances de ciblage et d'analyse d'impact." Phd thesis, Université Paris Dauphine - Paris IX, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00871728.

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Abstract:
Ce travail est consacré à l'évaluation des performances de ciblage et à l'analyse d'impact de trois projets. La première étude porte sur l'accès à l'eau courante en République du Congo ; et l'auto-ciblage pratiqué à travers une tarification spécifique ne bénéficie qu'aux ménages connectés qui sont plutôt non pauvres. L'auto-ciblage fonctionne mieux pour le projet des travaux publics au Libéria ; la proportion de pauvres qui participent à ces travaux est élevée. En fait ce projet n'a aucune barrière à l'entrée, ce qui explique en partie ce bon résultat. Le ciblage du programme de modernisation
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6

Opoki, Jean-Roy Patrick. "Les entreprises publiques au Congo : de la crise à la réforme." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010318.

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Abstract:
C'est en raison de son souci légitime d'émancipation économique et en conformité avec ses choix idéologiques que les autorités congolaises ont fait des entreprises publiques le socle, non seulement de l'économie mais surtout de leur action politique orientée vers le socialisme. Les entreprises publiques sont d'une réalité pour le moins complexes. En effet, toutes aux antipodes de leur objectif de développement économique et financier (théoriquement et initialement défini), elles deviendront le lieu par excellence de logiques socio-politiques contradictoires : clientélisme, trafic d'influence,
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Otsouala, Alexandre. "Les relations publiques de défense nationale au Congo de 1959 à 1984." Bordeaux 3, 1986. http://www.theses.fr/1986BOR30003.

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Abstract:
Cette these a ete sous-tendue par trois objectifs principaux: !). - tenter de circonscrire le phenomene "relations publiques" et de definir la notion de defense, afin de bien degager ce que renferme le vocable "relations publiques de defense nationale", immediatement illustre d'abord par les exemples americain et francais et le contre- exemple russo-sovietique; 2). - donner une vue panoramique des fondements et de la dynamique sociale et politique de l'etat-nation "congo" (frontieres dues a l'arbitraire de l'administration coloniale, a reviser en toute sou- verainete et en accord avec les etat
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8

Joly, Ernest. "L'organisation décentralisée des finances de la République." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020127.

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Abstract:
Les trois grands séismes décentralisateurs que furent, d’une part, la création de l’impôt sur le revenu et son corolaire, le transfert des « quatre vieilles » aux collectivités locales; et d’autre part, les Actes I et II de la décentralisation, ont donné un contenu juridique à l’organisation décentralisée des finances de la République. Cette dernière, ne s’est cependant pas créée ex nihilo. Les sources ayant conduit à sa manifestation, résident autant dans la source « économico-politico-libérale », que dans le principe de subsidiarité crée par l’Eglise catholique. Si cette organisation décentr
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9

Mokoko, Ida Sylvie. "Evolution des entreprises publiques et l'application du droit prive au congo." Paris 5, 1990. http://www.theses.fr/1990PA05D002.

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Abstract:
Les entreprises publiques constituent un instrument privilegie de la politique du developpement. Elles devaient de ce fait jouer un role dominant et determinant dans l'economie congolaise. Compte tenu de leur similitude avec les entreprises du secteur prive, le legislateur les soumet au droit des societes commerciales et industrielles. Cependant l'application des regles de pur droit prive trouve des limites car l'appropriation publique de ces entites economiques ne permet pas toute assimilation profonde. Notre etude a pour but d'analyser le bilan de la confrontation entre l'entreprise publique
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10

Abdo, Ali Ibrahim. "Le contrôle des finances publiques dans la République de Djibouti." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016GREAD011.

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Abstract:
Les dysfonctionnements financiers et budgétaires laissent croire qu’à Djibouti, il n’existe aucune structure de contrôle, aucune loi et aucune orthodoxie et discipline dans la gestion des finances publiques. Pourtant, Djibouti dispose, à l’image des autres pays d’Afrique francophone, de plusieurs institutions de contrôle des finances publiques. L’État djiboutien a mis en place les organes de contrôle interne qui sont chargés de prévenir les irrégularités budgétaires qui viendraient porter préjudice aux finances publiques, le cas échéant, de détecter les irrégularités budgétaires et financières
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11

Okamba, Emmanuel. "Management en situation interculturelle : promotion de l'excellence et performance des entreprises : cas des entreprises marchandes prioritaires d'état du Congo." Tours, 1992. http://www.theses.fr/1992TOUR1002.

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Abstract:
La persistance des contre-performances des entreprises marchandes prioritaires d'etat du congo, en depit des reformes institutionnelle (privatisation partielle), organisationnelles (assistance technique europeenne, contrat-plan) et manageriale (privatisation des methodes de gestion) entreprises au cours de ces dernieres decennies, montre l'existence d'un phenomene complexe non perceptible et non maitrisable par les methodes et outils classiques de gestion. Ce phenomene qui menace l'existence de ces entreprises et meme de l'etat, s'observe aussi dans d'autres pays en developpement et meme dans
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Kissangou, Ignace. "Les entreprises publiques au Congo dans la problématique des rapports avec l'Etat." Paris 9, 1988. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1988PA090051.

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Abstract:
En considérant l'entreprise publique comme un simple organisme d'Etat, sa gestion ne pouvait que poser divers problèmes. Les rapports de propriété juridique (ou de possession) et de propriété économique (ou de contrôle) entre l'Etat et les entreprises publiques ne sont pas parfaitement identifiables. Cette dualité peut être appréhendée par l'approche de science administrative qui permet de construire des indicateurs de décalage des rapports de propriété. Notre objectif est de montrer que la plupart des paradoxes qu'on rencontrés ces relations diminuent lorsqu'on adopte le point de vue de la th
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13

Lindoubi, Jean-Pierre. "Rationalité et irrationalités du rapport au travail dans les entreprises semi-publiques au Congo." Paris 9, 1987. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1987PA090075.

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Abstract:
On a constaté que la plupart des pays du tiers monde font de l'aide économique allouée par les pays développés une utilisation inconséquente. Ce fait va déplacer l'accent de l'étude des facteurs généraux a celle des acteurs sociaux dans ces sociétés. On peut les étudier en tant que producteurs ou en tant que consommateurs. Etudiés en tant que producteurs au sein d'une entreprise semi-publique, ils révèlent combien les exigences existentielles impliquées par l'appartenance à une famille rendent problématique l'application des principes weberiens d'organisation de l'exécution du travail social.
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14

Banzani, Rigobert Sabin. "Droit de l'urbanisme au Congo : stratégies publiques de maîtrise foncière et pratiques privées." Nantes, 2015. http://www.theses.fr/2015NANT4013.

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Abstract:
Au Congo, la croissance urbaine est aussi désordonnée que rapide et les villes voient leur étendue s’étaler au-delà de limites chaque fois repoussées, laissant l’impression de villes sans bornes. Si le phénomène résulte d’occupations anarchiques de l’espace et de lotissements sauvages, il est aussi tributaire du mode d’appropriation des terres et des régimes juridiques qui les sous-tendent, laissant coexister deux logiques opposées. Cette thèse s’attache à analyser les faiblesses des politiques urbaines et les influences négatives exercées par les logiques et/ou pratiques privées bien souvent
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15

Loukakou, Arlette. "Les innovations financières dans la problématique du financement du développement des pays de la zone franc : le cas du Congo-Brazzaville." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0017.

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Abstract:
La question du financement du développement dans les pays en développement est aujourd'hui encore au centre des débats qui animent économistes et financiers, autour du problème de l'insuffisance de l'épargne domestique et de l'efficacité du financement extérieur. Beaucoup de pays en développement endettés sont devenus insolvables et ont perdu toute crédibilité, auprès des banquiers internationaux. La dette extérieure est devenue un obstacle à leur croissance. Ce désengagement progressif des banques internationales vis-à-vis des pays en développement en général et du Congo-Brazzaville en partic
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DINGAH, WILLIAM GUY PARFAIT. "Analyse des facteurs structurels de la crise de rentabilite des entreprises publiques au congo." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010040.

Full text
Abstract:
Cette these analyse les principaux facteurs structurels qui ont progressivement concouru a la crise de rentabilite quasi-generalisee des entreprises publiques congolaises durant la periode de 1960 a 1990. La premiere partie analyse la politique de socialisation de l'economie mise en place au congo-brazzaville de 1963 a 1986 avec: -un interventionnisme economique tous azimuts de l'etat visant la gestion ou le controle par le secteur public des principales activites productives du pays; -et un management public repondant principalement a une logique d'efficience sociale avec la promotion des ent
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Dirat, Jean-Raymond. "Financement et développement : l'exemple du Congo : 1960-1980." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100122.

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Nam, Shun-Woo. "Le rôle des finances publiques dans la processus de l'industrialisation et du développement : le cas de la République de Corée." Paris 10, 1990. http://www.theses.fr/1990PA100005.

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Abstract:
La thèse débute par l'étude complète de la conception de l'Etat dans la pensée économique. Puis sont dans les différentes conceptions récentes sur le rôle de l'eEat dans le développement, chez les auteurs récents. Nous analysons ensuite l'originalité et la spécificité de l'intervention de l'etat coréen, en soulignant le rôle attribué à l'etat dans le secteur bancaire. Nous analysons la spécificité du monde de développement de la Corée en faisant une étude comparative avec le cas anglais et le cas japonais, notamment en ce qui concerne l'agriculture et son rapport à l'industrie et l'interventio
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Kanza, Séverin. "Le secteur public congolais : contribution à l'étude de l'entreprise publique en droit congolais." Paris 10, 1993. http://www.theses.fr/1993PA100096.

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Abstract:
L'entreprise publique est, en droit congolais, une notion non-unitaire, c'est-à-dire qu'elle a un caractère polymorphe. La création de l'entreprise publique s'opère selon des modalités multiples: certaines d'entre elles relèvent de la compétence étatique et mettent en oeuvre des règles de droit public; d'autres au contraire relèvent du droit privé. Les finalités de création laissent aussi place à une grande diversité. Il s'agit d'abord des mobiles politiques basés sur des considérations morales ou sociales. Il s'agit ensuite des mobiles économiques. Toutes ces finalités montrent que l'entrepri
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Laurent, Cyril. "L'encadrement normatif des politiques budgétaires sous la Vème République." Thesis, Reims, 2017. http://www.theses.fr/2017REIMD001/document.

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Abstract:
L'époque contemporaine est marquée par le caractère apparemment inexorable de la progression de la dette publique. Sous l'effet de l'accumulation des déficits, cette dernière a augmenté quasiment sans discontinuer depuis la fin des années 1970. Au niveau international, l'encadrement normatif des politiques budgétaires n'a eu de cesse de s'accroître et la France n'est pas restée étrangère à cette tendance. Désireuse de maîtriser ses finances publiques sur le long terme et de ne plus prendre des mesures discrétionnaires conjoncturelles, la France a mis en place un certain nombre de règles budgét
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Pascal, Lionel. "La privatisation des missions douanières en République Centrafricaine (RCA) : une opportunité d'amélioration des finances publiques ?" Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0118/document.

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Abstract:
Pour assurer ses missions les États ont besoin de prélever l’impôt afin de s’assurer des ressources. Lacaractéristique des États en développement est, en matière de Finances Publiques, d’avoir des recettesbasées essentiellement sur les taxes prélevées en frontière sur les marchandises. Malheureusement dansces pays là, l’efficacité des Organisations Douanières est rarement au rendez-vous, notamment du faitd’une corruption très importante parmi les douaniers.Aussi les Organisations Internationales recommandent une privatisation partielle des missions afind’améliorer les recettes. Les sociétés pr
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Kim, Ji Young. "La réforme des finances publiques en France et en Corée." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010259.

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Abstract:
De cette recherche nous constatons que la réforme de la gestion publique est un domaine qui s'inscrit dans plusieurs pays afin de parvenir à une discipline budgétaire. Nous envisageons de faire connaissance avec les moyens émis pour la modernisation du système des finances publiques en Corée, en faisant référence au système français. En effet, la réforme fondamentale à laquelle sont confrontées la France et la Corée est celle d'une mise en œuvre d'une « nouvelle gestion publique ». Pour cela, la Corée et la France ont chacune d'une part essayé de réformer le système budgétaire et d'autre part
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Moussiessi, Théodore. "L'Entreprise publique congolaise entre deux mondes : les ressorts humains d'une modernisation difficile." Paris 8, 1991. http://www.theses.fr/1991PA080728.

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Abstract:
L'objectif de cette recherche a ete non seulement de mesurer le poids de la dimension culturelle dans le comportement des acteurs engages dans le domaine du developpement (des entreprises publiques), mais aussi de rendre compte des pratiques institutionnelles, sociales (reseaux, modes de vie), sensibles aux logiques culturelles, et de rechercher la signification de certains phenomenes, tels que : la distance, l'ethnisme, le tribalisme observes dans et autour de celles-ci<br>The purpose of this research has been not only to weigh the cultural dimension regarding the behaviour of the actors enga
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Mpimpa, Fiamba Nestor. "L'émergence d'une Église locale au diocèse d'Idiofa au Congo-Zaïre." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2000. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp02/NQ55823.pdf.

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Gounou, Zimé Kora. "Etude des systèmes de contrôle financiers publics dans l'espace de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine : l'exemple de la République du Bénin." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010273.

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Abstract:
L’institutionnalisation du contrôle des finances publiques en Afrique francophone remonte à la période d’avant les indépendances. De ce fait, les textes organiques correspondants, depuis les années d’indépendance jusqu’au 21ème siècle, tirent leurs sources essentiellement des textes français. C’est ainsi que les premiers contrôles dans les colonies françaises étaient organisés par des textes législatifs et réglementaires de la métropole. Ces organes étaient connus sous le nom d’Inspection des colonies, puis Inspection de la France d’Outre- Mer. « Les contrôles prévus par ces différents textes
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Nguie, Habib marius. "Les tontines africaines entre finances et vecteur de lien social : comparaison des tontines africaines du marché de Château-Rouge et des tontines des marchés de Brazzaville." Thesis, Paris 10, 2015. http://www.theses.fr/2015PA100129.

Full text
Abstract:
Cette thèse a mené une étude comparative entre les tontines pratiquées sur le marché noir-africain de Château-Rouge et celles pratiquées dans les marchés de Brazzaville. Au Congo, les tontines se développent par défaut d'autres institutions monétaires et de protection sociale accessibles aux populations. Les tontines sont donc un instrument de sécurisation financière évitant aux petits commerçants de dépenser l’intégralité de leurs bénéfices au quotidien. Elles permettent à leurs membres de se protéger de la propension à gaspiller de l’argent, de le mettre à l’abri des voleurs et de la pressio
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Pokassa, Chouaibou. "Essai empirique de détermination du seuil d'endettement : application à trois pays de l'UDEAC (Union douanière et économique de l'Afrique centrale) (Cameroun-Congo-Gabon)." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020084.

Full text
Abstract:
L'accumulation de la dette extérieure des pays membres de l'UDEAC (Cameroun, Congo Gabon) constituant un fardeau important, il est temps aujourd'hui d'en apprécier à la fois la gravité et la légitimité. L'analyse des faits et des modèles existants ainsi que leurs fondements théoriques sous-jacents nous ont apporté des éclairages nouveaux. Il en ressort que le recours successif à l'emprunt extérieur est une manifestation de la crise de développement dont la dette extérieure n'est qu'une composante. Revélatrice de désequilibres structurels profonds, celle-ci est provoquée par des causes internes
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ITSOUHOU, MBADINGA REVOLTE. "L'impot en milieu fiscal aleatoire : les procedures fiscales en republique du congo." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10061.

Full text
Abstract:
Le milieu fiscal aleatoire au congo entraine l'ineffectivite des procedures fiscales. Les procedures d'imposition sont confrontees aux problemes d'acceptation, de connaissance, d'evaluation et de controle de l'impot. L'hostilite a l'impot vient de son inadequation avec les valeurs traditionnelles et de son incapacite a repondre aux besoins des citoyens. La connaissance et l'evaluation de la matiere imposable s'en trouvent affectees, particulierement les prelevements fonciers et immobiliers en raison des limites du cadastre, du systeme de publicite fonciere et de la gestion de l'espace urbain.
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Ikanga, A.-Mponga Bakand’Olinga. "Causes et conséquences des programmes d’ajustement structurel en République Démocratique du Congo (RDC)." Thesis, Paris 10, 2014. http://www.theses.fr/2014PA100035/document.

Full text
Abstract:
Notre recherche a consisté a nous faire une opinion raisonnée sur les interventions des Institutions de Bretton-Woods en République Démocratique de Congo, en nous appuyant sur une analyse de long terme de l’endettement extérieur du pays, et par conséquent à la mise en œuvre des programmes des stabilisations dans les années 70 et d’ajustement structurel depuis les années 80. Cette analyse nous a permis de mettre en lumière les contraintes économiques et sociales, internes et extérieures, auxquelles le pays a dû faire face. Loin de soulager cette économie rentière, les thérapies de choc préconis
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Defline, Julien. "Le ministre des Finances sous la Ve République : contribution à l'étude du désenchantement d'une toute-puissance." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0503.

Full text
Abstract:
Il est de bon ton d’admettre, puisque l’image se dessine dans nombre de travaux universitaires, que le ministre des Finances est, sous la Ve République, un « super-ministre dont l’influence contrebalance celle du chef du Gouvernement », un « deuxième Premier ministre », ou encore un « ministre universel », à la tête d’un ministère « encore plus puissant que tout ce que l’on peut imaginer ». Grâce à ses pouvoirs et à ses compétences, le ministre des Finances disposerait d’une supériorité sans appel que beaucoup considèrent comme incontestable sous la Ve République. Si l’affirmation d’une puissa
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Loubelo, Enoch. "Impact des produits forestiers non ligneux (PFNL) sur l'économie des ménages et la sécurité alimentaire : cas de la République du Congo." Phd thesis, Université Rennes 2, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00713758.

Full text
Abstract:
Les produits forestiers non ligneux (PFNL) font partie des ressources naturelles dont la population congolaise a recours pour diversifier ses activités productives et améliorer ses revenus. Ces produits font partie essentielle des différents menus ; ils garantissent la diversité, la qualité et l'accessibilité des aliments à une grande majorité de la population. Le manque d'information systématique permettant d'évaluer la contribution des PFNL au revenu des ménages et à l'amélioration de la sécurité alimentaire, l'absence des programmes officiels de gestion et de promotion de ces produits const
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Lukuitshi-lua-Nkombe, Albert Malaika. "Essai sur le système financier de la République Démocratique du Congo: une contribution à l'amélioration de la supervision bancaire." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2005. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210967.

Full text
Abstract:
RESUME La construction d un systeme financier sain et concurrentiel capable de mobiliser de facon substantielle des hauts niveaux d epargne et l amelioration des normes de supervision bancaire et financier pour assurer la stabilite du systeme sont deux des recommandations souvent faites par les institutions internationales pour permettre aux pays africains de participer pleinement a l expansion de la prosperite mondiale et a beneficier de la globalisation du commerce des services financiers.<p><p>Cette these essaie de trouver les voies et moyens susceptibles de contribuer a l amelioration et a
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Thibeault, Eric-Normand. "Accès, pratiques et usages des technologies d’information et de la communication en éducation au sein de l’espace francophone : études de cas réalisées au Viêt Nam, en Moldavie, au Burkina-Faso et en République Démocratique du Congo." Thesis, Paris 5, 2014. http://www.theses.fr/2014PA05H027/document.

Full text
Abstract:
La thèse questionne les facteurs permettant la pratique et l’usage des technologies numériques en soutien à la scolarisation dans le domaine des technologies éducatives au niveau des écoles secondaires. A partir d’un regard croisé entre différents terrains de l’espace francophone et s’appuyant sur les pratiques, le chercheur analyse des éléments comparatifs dans le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) en éducation entre les pays suivants : le Viêt Nam, la Moldavie, le Burkina-Faso et la République Démocratique du Congo. Un regard croisé permet de comparer les
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Shojaei-, Arani Saïd. "L'efficacité du contrôle parlementaire du budget exécuté en France sous la Cinquième République." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1054.

Full text
Abstract:
Le fondement théorique du contrôle parlementaire du budget exécuté a été prévu par la DDHC de 1789. Cependant, c’est sous la Restauration que son application fut devint possible. Ainsi, l’utilité et l’efficacité du contrôle parlementaire du budget exécuté résidèrent dans l’établissement d’un chaînage budgétaire qui avait pour finalité, non seulement la clôture d’un exercice budgétaire dans un délai assez court mais aussi de perfectionner la prévision des budgets ultérieures. Alors que la Restauration était « l’âge d’or » du contrôle parlementaire a posteriori du budget de l’État, la 3e et la 4
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Dussart, Vincent. "L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels : éléments pour une théorie de l'autonomie financière constitutionnelle." Lille 2, 1995. http://www.theses.fr/1995LIL20012.

Full text
Abstract:
Le régime financier des pouvoirs publics constitutionnels obéit depuis 1789 à des règles dérogatoires au droit commun financier. On doit constater qu'il existe une forme particulièrement achevée d'autonomie financiere applicable aux différentes institutions constitutionnelles. Cette autonomie financière particulière est le fruit d'une lente évolution historique qui a permis aux assemblées parlementaires et au chef de l'Etat de s'affranchir des règles traditionnelles du droit budgétaire et comptable classique. Cette autonomie financière repose en théorie sur une application méconnue de la sépar
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Belletti, Giulia. "Etat et politique fiscale : Venise, Bergame et ses vallées." Thesis, Paris 4, 2012. http://www.theses.fr/2012PA040154.

Full text
Abstract:
L’analyse des politiques fiscales des communautés autonomes de la Val Seriana (XVe-XVIe siècle) montre l’existence d’une relation asymétrique entre la République de Venise, la Commune urbaine de Bergame et les pouvoirs locaux. Dès la conquête, la Dominante et les Communes rurales entament des rapports qui garantissent à la République ses recettes fiscales et aux communautés la tutelle de leur autonomie administrative. La ville perd définitivement son influence directe institutionnelle et donc fiscale sur cette parties de son district. Cette relation continue, renforcée, pendant les deux siècle
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Ibrahim, Abdo Ali I. "Le contrôle des finances publiques dans la République de Djibouti." Thesis, 2016. http://www.theses.fr/2016GREAD011.

Full text
Abstract:
Les dysfonctionnements financiers et budgétaires laissent croire qu’à Djibouti, il n’existe aucune structure de contrôle, aucune loi et aucune orthodoxie et discipline dans la gestion des finances publiques. Pourtant, Djibouti dispose, à l’image des autres pays d’Afrique francophone, de plusieurs institutions de contrôle des finances publiques. L’État djiboutien a mis en place les organes de contrôle interne qui sont chargés de prévenir les irrégularités budgétaires qui viendraient porter préjudice aux finances publiques, le cas échéant, de détecter les irrégularités budgétaires et financières
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Gavelle, Ophélia. "Les politiques publiques face aux investissements directs étrangers en Afrique : étude comparée de la Namibie et de la République du Congo." Thesis, 2019. http://hdl.handle.net/1866/24126.

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Ces vingt dernières années ont été marquées par des flux d’investissements directs étrangers (IDE) entre les économies mondialisées. L’Afrique reste cependant plus en marge que les autres régions. Cela peut s’expliquer par divers facteurs comme les ressources ou les politiques publiques. En effet, certains pays possèdent des politiques publiques envers les IDE plus ou moins réticentes. Ce présent travail se concentre sur les raisons qui amènent les pays à adopter ce type de politiques publiques. En m’appuyant sur l’approche britannique de Susan Strange et la méthode de la différence de Mills,
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