Academic literature on the topic 'Finances publiques – Contrôle'

L'étude d'un système de contrôle des finances publiques doit logiquement commencer par une définition assez nette des notions qu'il renferme. Pour ce faire, l'on remarquera d'entrée que c'est le caractère public des acteurs financiers qui donne aux finances publiques leur nature juridique. Au Sénégal, de par la volonté des autorités politiques, le domaine d'intervention des finances publiques est assez large. En plus de l'administration centrale et deconcentrée, il couvre, en outre, les secteurs des entreprises publiques et des collectivités locales. Le contrôle des finances de ces personnes publiques consiste essentiellement à comparer une opération financière donnée telle qu'elle est faite avec une règle de référence qui sert de fondement. Le but assigne au contrôle des finances publiques au Sénégal semble donc être la recherche de la régularité financiere. Cette tâche est éxecutée par des organes multiples aux missions souvent mal définies. Cela nous a conduit, tout au long de nos investigations, à essayer de sonder l'efficacité du système aussi bien interne qu'externe du contrôle des finances publiques au Sénégal. La réponse qui s'impose à l'issue de notre étude est que le système sénégalais de contrôle des finances publiques, comparé à celui de la plupart des pays africains francophones est assez satisfaisant. Par contre, analysé sous l'angle des systèmes de contrôle modernes des pays developpés, il présente de nombreuses insuffisances liées à plusieurs facteurs d'ordre social, économique, politique, administratif et culturel. Face à une telle situation, nous préconisons la redéfinition des objectifs et des moyens, une coordination suffisante des structures, une meilleure organisation des interventions et un nouveau profil des agents chargés du contrôle des finances publiques<br>The study of a system intended to control government finances should logically start with a quite clear definition of the concepts that the system covers. To do so, we shall from the outset, point out that it is the public nature of the financial stakeholders that bestows on government finances their legal status. In Senegal, the scope of operation of government finances is quite broad as a result of the will of the political authorities. In addition to the central administration and to its field offices, it also covers the sectors of state-owned firms and local governments. Controlling the finances of these government officers consists essentially in comparing a given financial operation as it is performed with a rule of reference which stands as a basis. It seems therefore that in senegal, the goal set for government finance control activities is to check financial regularity. This work is carried out by numerous organs which have more often than not poorly defined missions. This led us, throughout our investigations, to try and check how efficient the internal as well as the external system of government finance control is in Senegal. It comes out of our study quite clearly that the senegalese system to control government finances compares quite well to that of most African francophone countries. Conversely, analyzed under the light of the modern control systems of developed countries, it presents many shortcomings linked to several social, economic, political, administrative and cultural factors. Faced with such a situation, we advocate that objectives and resources be revisited and designed accordingly, that structures be well coordinated, that interventions be better organized and that a new profile of officers in charge of controlling government finances be developed

Le contrôle des finances publiques se fixe comme objectif la sauvegarde des deniers publics de la dilapidation, et la mise d'ordre dans les gestions publiques. Ce contrôle est d'autant plus indispensable que les interventions publiques se sont diversifiées. Il existe dans tous les régimes contemporains une variété d'organes de contrôle budgétaire et financier. Pour créer ces corps de contrôle les pays ayant subis la colonisation, se sont la plupart du temps inspirés du modèle existant dans l'ancienne métropole. C'est ainsi que le Maroc a imité le modèle français ; mais le contrôle y obéit pour certains corps de contrôle, à la spécificité du pouvoir politico-administratif marocain. Les corps de contrôle interviennent à tous les stades du processus budgétaire, en suivant chacun une procédure inhérente à sa nature et à son statut. Ces corps de contrôle peuvent être divisés en deux grandes catégories selon leur position par rapport aux organismes contrôles; ainsi on peut distinguer les contrôles internes à l'administration, et les contrôles qui lui sont externes. La raison d'être de ces contrôles n'est pas d'entraver l'action des organismes publics, mais de les aider à mettre de l'ordre dans leurs finances. C'est ce qui explique leur cantonnement dans une optique essentiellement de régularité des opérations budgétaires; c'est ce qui explique aussi, par contre coup, leur insuffisance dans une perspective d'efficacité des gestions publiques. L'emploi des deniers publics dans différents domaines d'activité nécessite l'amélioration de ces contrôles, notamment par l'adoption de nouvelles méthodes de travail

Corollaire naturel de l'autorisation parlementaire, le contrôle des finances publiques est un élément indissociable de la démocratie. Aujourd'hui, le contrôle des finances publiques est appelé à se renouveler en raison des mutations profondes enclenchées par l'introduction de la logique de gestion. De nouvelles exigences, qui sont des prolongements de cette logique de gestion et de la recherche de la performance, font leur apparition dans ce monde du contrôle longtemps dominé par la seule préoccupation du respect de la régularité de l'exécution budgétaire. Les contrôles se sont diversifiés dans leurs formes et leurs objets, en adoptant des techniques issues du secteur privé, considéré souvent comme un modèle de la performance. Cette évolution s'inscrit dans un contexte institutionnel propre à la Thaïlande, marqué par la fragilité particulière du régime parlementaire. En conséquence, le contrôle interne connaît des évolutions importantes tandis que les organes de contrôle externe, à savoir, l'institution supérieure de contrôle et le Parlement, peinent à s'adapter face aux nouveaux enjeux des finances publiques. Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue que toutes ces mutations ont lieu dans le cadre de nos sociétés fondée sur des principes démocratiques. Il est indispensable de concilier le politique et la gestion car les nouvelles techniques de contrôle n'ont pas lieu de remplacer l'organe de contrôle et de décision principal qu'est le Parlement mais elles ont pour objectif d'éclairer le politique. Il convient ainsi de proposer des préconisations afin de revaloriser le contrôle externe et d'améliorer, par là même, l'efficacité du contrôle des finances publiques<br>Corollary of the principle of budget approval by the Parliament; the control of public money is an inseparable element of democracy. As a result of important transformations induced by the introduction of business management concept in the public sector, the public financial control system is required to be renewed. This system hence needs to consider new requirements in relation to new public management and the pursuit of performance in public sector. The public financial control mechanisms have diversified both in their forms and their contents. The tendency is to adopt the techniques used in the private sector generally considered as a model of performance management. These changes take place in a particular institutional context of Thailand which has been deeply affected by the instability of Parliamentary system. In consequence, the internal control system has learnt an important modernization concerning financial and budgetary control. Meanwhile, the organs in charge of external control, the Supreme Audit Institution and the Parliament, struggled to adapt to the new challenges of public finance. However, all of these transformations take place in our society, which is based on democratic principles. It is necessary to conciliate the politic and the management concepts because the new control techniques are not designed to replace the principal control and decisional organ, the Parliament, but these techniques are designed to inform the political organ. It is vital to propose potential solutions to strengthen the external control and, by that means, increase the efficiency of the public financial control

Le controle des finances publiques en afrique francophone est revelateur du fait qu'il s'est largment inspire et s'inspire encore de l7europe, en particulier de la france (mimetisme normatif et institutionnel). Pour s'en rendre compte, il suffit, en effet, d'examiner le fondement historico-politico-juridique du dit controle. En pratique, cependant, il s'illustre par une pointe d'originalite qui se manifeste a travers son regime juridique ainsi que sa portee reelle qui reste sujet a caution.

Depuis la fin des années 1980, il souffle un air de transformations sur le système politique et institutionnel camerounais. Celui-ci n'épargne guère l'administration fiscale. En effet, considéré pendant longtemps comme un simple pourvoyeur de recettes budgétaires, le service public de l'impôt doit désormais être mis à contribution en vue de la satisfaction de l'exigence ou de l'atteinte de l'objectif de performance qui est le nouveau paradigme des finances publiques au Cameroun. C'est la raison pour laquelle la présente recherche interroge le modèle camerounais de contrôle fiscal afin de savoir si celui-ci peut être considéré comme un levier de performance des finances publiques. Une interprétation rigoureuse du cadre normatif et une observation minutieuse de la pratique du contrôle fiscal dans ce pays amènent à poser un diagnostic clair. Ce dernier révèle que divers obstacles obèrent la capacité de cette technique juridique à favoriser la performance des finances publiques au Cameroun. Ces obstacles, de nature invariablement juridique et socio-économique sont liés à l'environnement interne et au contexte international des opérations de contrôle.Après cette première constatation, la recherche ambitionne également de suggérer quelques évolutions normatives, institutionnelles et managériales susceptibles de favoriser la rentabilité économique et financière du contrôle fiscal sans remettre en cause la sécurité juridique des contribuables. Dans cette perspective, le législateur camerounais pourrait inscrire l'exigence de performance dans le corpus des normes régissant le contrôle fiscal. Une telle innovation peut être renforcée par l'adaptation des techniques de contrôle aux réalités du tissu économique local et à celles du contexte économique international. Une reconfiguration du système normatif, institutionnel et fonctionnel des services de contrôle pourrait également contribuer, de manière décisive, à transformer cette technique juridique en véritable outil de performance des finances publiques au Cameroun. Cette exigence pourrait demeurer un vœu pieu si l'administration fiscale manque de s'approprier ou d'internaliser l'évaluation critique de ses propres méthodes et procédures de contrôle<br>Since the end of the 1980s, the political and institutional system of Cameroon is performing. This does not spare the tax administration. Indeed, considered for a long time as a simple provider of budgetary revenues, the public tax service must now be used to satisfy. the requirement and the achievement of the performance objective which is the Cameroon's new public finance paradigm. This is the reason why the actual research questions the Cameroonian model of fiscal control in order to know if it can be considered as a lever for the performance of public finances. A rigorous interpretation of the normative framework and a careful observation of the practice of fiscal control in this country lead to a clear diagnosis. The latter reveals that various obstacles obstruct the capacity of this legal technique to promote the performance of public finances in Cameroon. These obstacles, which are invariably legal and socio-economic in nature, are linked to the internal environment and the international context of control operations. After this first observation, the research also aims to suggest some normative, institutional and managerial developments likely to favor the economic and financial profitability of the tax audit without jeopardizing the legal security of taxpayers. In this perspective, Cameroon's legislator could include the performance requirement in the corpus of standards governing tax audits. Such innovation can be enhanced by adapting control techniques to the realities of the local economic fabric and to the international economic context. A reconfiguration of the normative, institutional and functional system of the control services could also make a decisive contribution to transforming this legal technique into a genuine tool for the performance of public finances in Cameroon. This requirement may remain a wish if the tax administration fails to appropriate or internalize the critical assessment of its own control methods and procedures

La commission d’irrégularités souvent grossières représente une constante dans la gestion des deniers publics en Haïti depuis près de deux siècles. En dépit de l’adoption de nombreux textes normatifs comparables à ceux des États les plus avancés, les mécanismes de contrôle de l’exécution des dépenses publiques demeurent peu performants. A partir de 2005, une nouvelle Législation est intervenue à la place de celle de 1985 pour rationaliser la gestion des finances publiques. Cependant, dans les faits, les modalités de contrôle des deniers publics n’ont pas évolué. Se constate donc une opposition entre les prescriptions légales et les pratiques administratives et financières sous le couvert notamment de procédures dérogatoires d’exécution des dépenses publiques. A côté des insuffisances normatives expliquant cette situation se pose la question de l’adaptation des textes au contexte social et politique du pays. Tout en analysant les causes de cette situation nous avons formulé des propositions pouvant contribuer à un meilleur contrôle de l’exécution des dépenses publiques<br>Often coarse irregularities have been a constant in public monies management in Haiti for nearly two centuries. Despite the adoption of many normative texts, comparable to those of the most advanced States, the control mechanisms of public expenditures execution still lacks adequacy. In 2005 a new Legislation replaced the one of 1985, to rationalize public finance management. However, public monies assessment methods did not actually evolve. An opposition is thus noted between legal regulations and administrative and financial practices, notably through derogatory procedures of public expenditure execution. Beside the normative insufficiencies explaining the situation, the question of the texts’ adaptation to the country’s social and political context arises. While analyzing the causes of this situation, we formulate proposals capable of contributing to a better control of public expenditure execution in Haiti

L'absence ou le deficit de controle constitue un element fondamental de la crise de l'etat africain post colonial. Cet travail propose une etude des cadres juridique, technique et institutionnel du controle des finances publiques dans les etats d'afrique noire francophone, en s'appuyant sur les exemples nigerien et senegalais. Theoriquement bien encadre, ce controle, qu'il soit le fait des organes administratifs, du parlement ou des juridictions financieres, est limite par des pesanteurs materielles, socioculturelles et politiques. D'une maniere generale, il s'agit d'un simple controle de legalite. Le controle de la sincerite des previsions budgetaires, prerogative du parlement, est sinon inexistant, du moins limite par la faiblesse des moyens d'investigation dont disposent les deputes. Les organes et corps administratifs de controle sont confrontes, dans la conduite de leurs charges, a la consequence du statut de leurs membres, hierarchiquement places sous autorite. Les juridictions financieres souffrent de lethargie et d'absence de magistrats specialises. En tout etat de cause, outre l'insuffisance de moyens materiels, les problemes fondamentaux des systemes nigerien et senegalais de controle des finances publiques demeurent d'une part le respect du statut de l'argent public, d'autre part la mise en oeuvre effective des sanctions d'irregularites, malversations financieres et detournements de deniers et biens publics, mises en evidence par les inspecteurs. Les solutions resident, sinon dans la creation d'un organe de controle independant dont les membres seraient statutairement en dehors de la tangente des rapports politiques, au moins dans une reforme des systemes, qui aboutirait a la soustraction des suites des rapports d'inspection a l'autorite politique. Cela inflechirait bien des attitudes prejudiciables a la sante financiere des collectivites publiques et de leurs etablissements<br>The absence or the deficiency of supervision is one of the fundamental elements of the crisis faced by the post-colonial african state. This work proposes a study of the judicial, technical and institutional sectors of the inspection of public finances in the french-speaking black african states, with emphasis on niger and senegal as examples. Theoretically well-framed, this inspection, be it the doing of administrative organs or the parliament, or of financial authority, is limited by material, socio-cultural and political impediments. Generally, even when it's put to work, it's only a simple inspection of legality. The inspection of the sincerity of budgetary provisions, which is a prerogative of the parliament, is otherwise non existent, or at the least limited by the weakness of the methods of investigation that are used by the parliament's members. The administrative organs and bodies of control are confronted, in the carrying out of their duties, by the consequences of the status of their members, placed under authority, in a hierarchic order. The financial juridictions suffer from lethargy and the absence of specialized magistrates. In whole, apart from the insufficiency of material means, the basic problems of the nigerien and senegalese systems of inspection of public finances remain on one hand on the respect of the status of public funds, and on the other hand on the putting in place of effectives sanctions on irregularity, financial malpractices and derailment of public funds, brought to light by inspectors. The solutions reside either in the creation of an independant inspection body of which the members would be, in accordance with the status, out of the tangent of political affairs, or in the reformation of the systems, which would result in the removal of ties between inspection and political authority

Objet de la thèse est d'examiner les systèmes de contrôle du budget de l'Etat en Thaïlande. Le raisonnement a été considéré que la recherche de l'amélioration du système des contrôles publics en Thaïlande provenait du besoin de lutter contre la corruption et la fraude puis d'éviter le gaspillage des fonds publics. La thèse adopte une approche constitutionnelle et institutionnelle. Son objet est d'étudier les diverses institutions de contrôle des fonds publics. Cette recherche tente d'analyser les mécanismes de contrôle mis en place a priori et a posteriori de l'exécution budgétaire. Le contrôle du budget de l'Etat en Thaïlande est caractérisé par une superposition des organes de contrôle administratif et externes (Bureau du contrôle des comptes publics et parlementaires). Face à la technicité de la matière, les vérificateurs sont peu outillés pour effectuer leurs missions de façon satisfaisant. En effet, ils ne sont pas toujours bien formés et ne disposent pas des moyens nécessaires pour accomplir leurs attributions. Le contrôle non juridictionnel exercé par le Vérificateur général ne tard pas à se mettre en place malgré leur création. Le contrôle du parlement exercé par la Commission d'Evaluation de la Performance de dépenses annuelles, enfin, est purement théorique<br>The focus of the thesis is on the systems for the control of public funds in Thailand. The rationale behind the need to set up and improve the system of public audit in Thailand. The thesis adopts a constitutional approach tu the subject. Its aims are to study the various institutions in the control and evaluation of public money. This research attempts to analyze set up previously and later of the public expenditure. The treasury inspection is marked by a superposition of administrative, extra jurisdictional and parliamentary controls in Thailand. Confronted with the complexity of their assignments inspectors are under equipped to cope efficiently with their missions. As a matter of fact, there are not always well trained and have not the proper means at their disposal. The extra jurisdictional carried out by Audits offices are slow to be effective, despite their founding

Les dysfonctionnements financiers et budgétaires laissent croire qu’à Djibouti, il n’existe aucune structure de contrôle, aucune loi et aucune orthodoxie et discipline dans la gestion des finances publiques. Pourtant, Djibouti dispose, à l’image des autres pays d’Afrique francophone, de plusieurs institutions de contrôle des finances publiques. L’État djiboutien a mis en place les organes de contrôle interne qui sont chargés de prévenir les irrégularités budgétaires qui viendraient porter préjudice aux finances publiques, le cas échéant, de détecter les irrégularités budgétaires et financières commises. Djibouti a également institué, au titre du contrôle externe, à côté du Parlement qui a un pouvoir général de contrôle en matière budgétaire, la Cour des comptes et de discipline budgétaire. Celle-ci agit a posteriori. Bien que le système du contrôle des finances publiques, qui fait intervenir plusieurs structures, soit formellement organisé, les dysfonctionnements financiers et budgétaires demeurent et compromettent dangereusement la gestion des deniers publics. Si ces problèmes se produisent naturellement dans un environnement juridique et institutionnel peu organisé, tel n’est absolument pas le cas à Djibouti qui dispose, au fond, d’un corpus élaboré d’institutions et de règles relatives au contrôle des finances publiques. Pour comprendre ce phénomène paradoxal, l’on a été conduit à analyser les mécanismes de contrôle. Dans la première partie, l’option retenue a été de réaliser un état de lieu critique du système de contrôle des finances publiques qui se veut ambitieux. Dans la deuxième partie, l’accent a été mis sur les suggestions de nature à corriger les dysfonctionnements et à redynamiser le système du contrôle qui se trouve inopérant<br>The financial and budgetary shortcomings suggest that Djibouti, there is no control structure, no law and no orthodoxy and discipline in the management of public finances. However, Djibouti has, like other Francophone African countries, several public audit institutions. The Djiboutian government has implemented internal control organs that are responsible for preventing fiscal irregularities that would bring harm to public finance, as appropriate, detect committed budgetary and financial irregularities. Djibouti has also established, under external control, next to the Parliament, which has a general power to control the budget, the Court of Auditors and budgetary discipline. This is the fact. Although the system of control of public finances, which involves several structures, formally organized, financial and budgetary shortcomings remain dangerously compromise the management of public funds. If these problems occur naturally in some organized legal and institutional environment, this is absolutely not the case in Djibouti, which has, in fact, developed a corpus of institutions and rules on control of public finances. To understand this paradoxical phenomenon, it was taken to analyze the control mechanisms. In the first part, the preferred option was to achieve a state of critical place of the public finance control system that is ambitious. In the second part, the focus was on the nature of suggestions to correct the dysfunctions and to revitalize the control system is inoperative