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Academic literature on the topic 'Finances publiques – Droit – Sénégal'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Finances publiques – Droit – Sénégal"

1

Husson-Rochcongar, Céline. "De la démystification des finances publiques à la démystification par les finances publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2021): 98–104. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.1.015.

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Abstract:
Comme toute autre discipline, les finances publiques reposent sur des mythes fondateurs. Loin d’être seulement chimères ou légendes, ces mythes contribuent à la compréhension collective des phénomènes financiers, car c’est sur leur base que s’élaborent les représentations qui en structurent l’étude et en garantissent une forme d’intelligibilité partagée. Considérées en tant qu’objet scientifique (la matière financière), les finances publiques ne peuvent donc être réellement démystifiées : d’une part, car il est difficile d’en expurger l’ensemble des notions qui passent pour des mythes (mythes
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2

Kott, Sébastien. "Le mythe de l’équilibre et les finances publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2021): 58–65. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.1.010.

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Abstract:
L’équilibre budgétaire est un mythe au sens où il n’est pas réalité. Il est avant tout une représentation comptable : les recettes sont égales aux dépenses. Cette injonction s’inscrit dans le prolongement d’une perception mystique de l’univers, de sa stabilité. De manière étonnante, la substitution d’une perception d’un univers en expansion et d’une économie en croissance aux représentations anciennes n’a pas mis à mal le mythe de l’équilibre. Elle l’a plutôt conforté et a permis son inscription dans le droit, sanctuarisant cette construction sociale et culturelle : ce mythe au coeur des finan
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3

Albert, Jean-Luc. "Des Institutions financières indépendantes aux Institutions budgétaires Indépendantes, Un regard externe." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2019): 30–37. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.4.004.

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Abstract:
Le développement depuis une quinzaine d’années de nouvelles institutions, que certains ont d’ailleurs pu présenter comme des enfants de la crise des finances publiques des années « 2000 », constitue un marqueur d’une évolution notable de la lecture des finances publiques avec l’émergence, sous des formes certes différenciées d’un nouveau « pouvoir d’experts ou de contre-experts » en marge de l’exécutif et de son administration. De fait, si l’on perçoit bien encore le rôle des exécutifs, du législatif, d’institutions supérieures de contrôle comme la Cour des comptes, on peut être en droit de s’
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4

Van Dievoet, Guido. "Veertig Jaar Geschiedenis Van Het Recht Van De Zuidelijke Nederlanden in De 18e eEuw (1950-1990)." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 61, no. 3 (1993): 435–52. http://dx.doi.org/10.1163/157181993x00268.

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Abstract:
AbstractL'enseignement de l'histoire du droit a pris un nouvel essor en Belgique depuis la loi du 21 mai 1929 et l'arrêté royal du 18 mai 1967. Des séminaires d'histoire du droit ont été créés dans plusieures universités. La publication de la Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit a été reprise en 1950 et celle-ci a étendu son comité de rédaction à des historiens belges. L'association des "Anciens pays et assemblées d'états" a fait paraître plus de 90 volumes de 1950 à 1990, dont un certain nombre est consacré au 18e siècle. Plusieurs livres et un grand nombre d'articl
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5

Degron, Robin, and Louis Stroeymeyt. "Le « budget vert » de l’État français : Quelle genèse et quel contenu pour quels horizon et effets ?" Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2021): 5–11. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.2.002.

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Abstract:
Impulsée par l’OCDE, l’initiative en faveur d’un « budget vert » telle qu’elle est mise en oeuvre en France se caractérise par un effort de transparence en matière d’externalités environnementales des recettes et dépenses du budget de l’État. Pour limitée que sa portée soit, l’exercice s’inscrit dans un contexte de crise sanitaire et environnementale singulier associé à des plans de relance importants. À l’échelle nationale, le plan français appellerait des outils de projection budgétaire à moyen-long terme et devrait pousser à un renfort de l’unité des acteurs publics, en particulier l’État e
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6

Djeya Kamdom, Yves Gabriel. "L’influence du droit communautaire sur le système de contrôle des finances publiques au Cameroun : à propos des directives CEMAC du 19 décembre 2011." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2017): 116–21. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2017.00017.

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Dissertations / Theses on the topic "Finances publiques – Droit – Sénégal"

1

Diallo, Babacar. "Les deniers publics au Sénégal." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0017.

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Abstract:
L'objet de mes travaux porte sur les deniers publics au Sénégal. Le Sénégal est un Etat du continent africain. Il a longtemps subi plusieurs influences étrangères notamment françaises dont il a été une colonie. Nous avons dans l'introduction, étudié l'histoire de ce pays ainsi que ses spécificités qui le singularisent. La colonisation a entraîné une exportation du droit français en général et du droit financier en particulier vers le Sénégal. L'intérêt de ce sujet consiste à voir comment la notion de deniers publics s'est-elle acclimatée dans ce pays ? Ce pays a en effet gardé ses spécificités
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2

Mboup, El Hadji Makhoudia. "Contribution à l'étude des aspects juridiques et financiers des politiques d'ajustement structurel en Afrique : l'exemple du Sénégal." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33038.

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Abstract:
Devant la dégradation de la situation économique et financiére des pays africains dont le Sénégal, les institutions de Bretton woods ont préconisé l'ajustement structurel. L'adoption et la mise en oeuvre de telles mesures ont permis la réduction des déficits et un assainissement des finances publiques Une telle réduction s'est opérée à travers la réduction des dépenses publiques surtout. L'allégement du fardeau de la dette ,bien que indispensable, n'est pas encore efficace. D'où la nécessité de recourir à une annulation totale de la dette. En outre, la création d'un environnemnt favorable à l'
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3

Diagne, Youssoupha Sakrya. "La réforme du code général des impôts au Sénégal : principales mesures et implications." Thesis, Reims, 2017. http://www.theses.fr/2017REIME006/document.

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Abstract:
Cette thèse est une contribution à la littérature consacrée aux réformes fiscales. Le prétexte a été la réforme du code général des impôts du Sénégal, intervenue en 2012. La démarche s’appuie sur l’étude de trois thématiques (impact de l’environnement des affaires, impact de la réduction de l’impôt sur le revenu et évaluation de la capacité financière de l’administration fiscale) qui couvrent les principales préoccupations de la nouvelle législation fiscale. Au préalable, une approche expérimentale permet d’avoir un aperçu des difficultés du nouveau code.Les résultats montrent que des difficul
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4

Balde, Abdoulaye]. "Le contrôle des finances publiques au Sénégal." Perpignan, 1996. http://www.theses.fr/1996PERP0219.

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Abstract:
L'étude d'un système de contrôle des finances publiques doit logiquement commencer par une définition assez nette des notions qu'il renferme. Pour ce faire, l'on remarquera d'entrée que c'est le caractère public des acteurs financiers qui donne aux finances publiques leur nature juridique. Au Sénégal, de par la volonté des autorités politiques, le domaine d'intervention des finances publiques est assez large. En plus de l'administration centrale et deconcentrée, il couvre, en outre, les secteurs des entreprises publiques et des collectivités locales. Le contrôle des finances de ces personnes p
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5

ZAKI, MOUSSA. "Le controle des finances publiques dans les etats d'afrique noire francophone : l'exemple du niger et du senegal." Toulouse 1, 1999. http://www.theses.fr/1999TOU10022.

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Abstract:
L'absence ou le deficit de controle constitue un element fondamental de la crise de l'etat africain post colonial. Cet travail propose une etude des cadres juridique, technique et institutionnel du controle des finances publiques dans les etats d'afrique noire francophone, en s'appuyant sur les exemples nigerien et senegalais. Theoriquement bien encadre, ce controle, qu'il soit le fait des organes administratifs, du parlement ou des juridictions financieres, est limite par des pesanteurs materielles, socioculturelles et politiques. D'une maniere generale, il s'agit d'un simple controle de lega
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6

Thébault, Stéphane. "L'ordonnateur en droit public financier /." Paris : LGDJ, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41164819m.

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7

Ngono, Emmanuel. "Les finances publiques du Congo." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010277.

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Abstract:
Comme dans la plupart des pays en voie de développement, le système financier du Congo porte encore l'empreinte de l'administration coloniale. La présente étude se propose d'examiner ce système. L'accent a été mis sur l'organisation des structures et la gestion des derniers publics, ainsi que sur le contrôle exercé sur les finances nationales et locales. Outre la nécessité d'adapter les structures à l'évolution moderne de l'économie on peut relever la faiblesse des ressources nationales et de l'épargne locale. Ce qui impose le recours à l'emprunt extérieur, générateur d'un endettement très lou
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8

Itoua, Emmanuel. "Les juridictions financières et le développement dans les états francophones d'Afrique noire : les cas du Congo, de la Cote d'Ivoire et du Sénégal." La Rochelle, 1998. http://www.theses.fr/1998LAROD003.

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9

Delivré, Cendrine. "Finances publiques et protection du patrimoine culturel." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33043.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet d'étudier les relations entre les finances publiques, entendues au sens large comme les règles et les opérations financières et fiscales, et la protection du patrimoine culturel, défini comme l'ensemble des biens présentant un intérêt culturel et faisant l'objet d'une reconnaissance sociale aux fins de transmission. La protection du patrimoine culturel est effectuée en droit français par de nombreux instruments juridiques, notamment financiers et fiscaux. La diversification des instruments financiers et fiscaux liés à la protection du patrimoine culturel s'est opérée p
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10

Oukdim, Bassou. "Le contrôle des finances publiques au Maroc." Caen, 1990. http://www.theses.fr/1990CAEN0017.

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Books on the topic "Finances publiques – Droit – Sénégal"

1

Deruel, François. Finances publiques: Droit fiscal. Dalloz, 2000.

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2

Dioukhané, Abdourahmane. Les finances publiques dans l'UEMOA: Le budget du Sénégal. L'Harmattan, 2015.

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3

Harakat, Mohamed. Finances publiques et droit budgétaire au Maroc. s.n.], 2002.

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4

France. Code de droit public: Textes usuels de droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, libertés publiques, droit international public, droit européen. Prat/Europa, 1985.

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5

Steckel, Marie-Christine. L' essentiel des finances publiques communautaires. 2nd ed. Gualino, 2007.

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6

Mpungu, Greg Bakandeja wa. Droit des finances publiques: Moyens d'action et plan financiers de l'état. Editions NORAF, 1997.

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7

Gray, Tara. Cadre de gouvernance et de responsabilité des sociétés d'État: Aperçu des projets de réforme récents. Service d'information et de recherche parlementaires, 2006.

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8

Descheemaeker, Christian. Les risques de la gestion financière des collectivités locales: Droit et finances publiques. Imprimerie nationale, 2001.

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9

Ba, Boubacar Demba. Finances publiques et gestion par la performance dans les pays de l'UEMOA: Étude du cas du Sénégal. L'Harmattan, 2015.

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10

Jean-Marie, Cotteret, ed. Droit budgétaire et comptabilité publique. 3rd ed. Delloz, 1985.

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Book chapters on the topic "Finances publiques – Droit – Sénégal"

1

Libault, Dominique. "L’impact réel du droit à la libre circulation des patients sur les finances publiques : l’exemple de la CMU." In Unionsbürgerschaft und Patientenfreizügigkeit Citoyenneté Européenne et Libre Circulation des Patients EU Citizenship and Free Movement of Patients. Springer Berlin Heidelberg, 2014. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-41311-7_34.

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