Academic literature on the topic 'Finances publiques – Droit – Sénégal'
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Journal articles on the topic "Finances publiques – Droit – Sénégal"
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Husson-Rochcongar, Céline. "De la démystification des finances publiques à la démystification par les finances publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2021): 98–104. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.1.015.
Full textAbstract:
Comme toute autre discipline, les finances publiques reposent sur des mythes fondateurs. Loin d’être seulement chimères ou légendes, ces mythes contribuent à la compréhension collective des phénomènes financiers, car c’est sur leur base que s’élaborent les représentations qui en structurent l’étude et en garantissent une forme d’intelligibilité partagée. Considérées en tant qu’objet scientifique (la matière financière), les finances publiques ne peuvent donc être réellement démystifiées : d’une part, car il est difficile d’en expurger l’ensemble des notions qui passent pour des mythes (mythes au sens faible) et, d’autre part, car il est impossible de les priver de celles qui en sont réellement (mythes au sens fort). En revanche, considérées en tant que discipline scientifique (le droit public financier), les finances publiques peuvent se faire l’instrument d’une démystification du droit : en obligeant à porter le regard au-delà du droit, l’étude des finances publiques permet en effet de saisir ce qui en fait la spécificité - à travers sa fonction sociale - et de mettre en évidence l’ambivalence de la doctrine, qui contribue à légitimer la norme juridique grâce aux mythes qu’elle prétend combattre.
2
Kott, Sébastien. "Le mythe de l’équilibre et les finances publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2021): 58–65. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.1.010.
Full textAbstract:
L’équilibre budgétaire est un mythe au sens où il n’est pas réalité. Il est avant tout une représentation comptable : les recettes sont égales aux dépenses. Cette injonction s’inscrit dans le prolongement d’une perception mystique de l’univers, de sa stabilité. De manière étonnante, la substitution d’une perception d’un univers en expansion et d’une économie en croissance aux représentations anciennes n’a pas mis à mal le mythe de l’équilibre. Elle l’a plutôt conforté et a permis son inscription dans le droit, sanctuarisant cette construction sociale et culturelle : ce mythe au coeur des finances publiques.
3
Albert, Jean-Luc. "Des Institutions financières indépendantes aux Institutions budgétaires Indépendantes, Un regard externe." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2019): 30–37. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.4.004.
Full textAbstract:
Le développement depuis une quinzaine d’années de nouvelles institutions, que certains ont d’ailleurs pu présenter comme des enfants de la crise des finances publiques des années « 2000 », constitue un marqueur d’une évolution notable de la lecture des finances publiques avec l’émergence, sous des formes certes différenciées d’un nouveau « pouvoir d’experts ou de contre-experts » en marge de l’exécutif et de son administration. De fait, si l’on perçoit bien encore le rôle des exécutifs, du législatif, d’institutions supérieures de contrôle comme la Cour des comptes, on peut être en droit de s’interroger à la fois sur le développement de cette expertise financière, sur la composition des instances en question et sur l’effectivité de ces nouvelles instances s’agissant des missions qui leur sont dévolues.
4
Van Dievoet, Guido. "Veertig Jaar Geschiedenis Van Het Recht Van De Zuidelijke Nederlanden in De 18e eEuw (1950-1990)." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 61, no. 3 (1993): 435–52. http://dx.doi.org/10.1163/157181993x00268.
Full textAbstract:
AbstractL'enseignement de l'histoire du droit a pris un nouvel essor en Belgique depuis la loi du 21 mai 1929 et l'arrêté royal du 18 mai 1967. Des séminaires d'histoire du droit ont été créés dans plusieures universités. La publication de la Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit a été reprise en 1950 et celle-ci a étendu son comité de rédaction à des historiens belges. L'association des "Anciens pays et assemblées d'états" a fait paraître plus de 90 volumes de 1950 à 1990, dont un certain nombre est consacré au 18e siècle. Plusieurs livres et un grand nombre d'articles traitent du droit des Pays-Bas méridionaux au 18e siècle, sous les aspects les plus divers: le droit privé (la puissance paternelle, la tutelle, le statut des enfants mineurs, celui des étrangers et de la femme, les régimes matrimoniaux, les sûretés, la preuve, etc.), l'organisation judiciaire et la procédure civile (les conseils de justice, les procureurs généraux, la réforme judiciaire, le notariat), le droit public et les institutions centrales, régionales et locales (les états provinciaux, la Joyeuse Entrée de Brabant, etc.), les rapports entre l'Eglise et l'Etat, le droit des gens, le droit pénal et la procédure pénale (la criminalité, le vagabondage et la mendicité, les maisons de correction, la réforme pénale, etc.), le droit fiscal et les finances publiques, ainsi que l'historiographie et l'archéologie juridiques. Il reste beaucoup à faire. Des sources très riches, comme la jurisprudence, les actes scabinaux et les actes notariés, offrent un champ d'action très vaste aux historiens du droit. Une étude plus approfondie des réformes et des essais de réforme du 18e siècle s'imposerait. La compétence réelle du Conseil privé reste à préciser, ainsi que celle des échevins, tant dans le domaine de la juridiction contentieuse, que de la juridiction gracieuse. Le droit fiscal offre de larges perspectives aux chercheurs. Beaucoup d'aspects de l'enseignement du droit au 18e siècle sont encore à découvrir.
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Degron, Robin, and Louis Stroeymeyt. "Le « budget vert » de l’État français : Quelle genèse et quel contenu pour quels horizon et effets ?" Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2021): 5–11. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.2.002.
Full textAbstract:
Impulsée par l’OCDE, l’initiative en faveur d’un « budget vert » telle qu’elle est mise en oeuvre en France se caractérise par un effort de transparence en matière d’externalités environnementales des recettes et dépenses du budget de l’État. Pour limitée que sa portée soit, l’exercice s’inscrit dans un contexte de crise sanitaire et environnementale singulier associé à des plans de relance importants. À l’échelle nationale, le plan français appellerait des outils de projection budgétaire à moyen-long terme et devrait pousser à un renfort de l’unité des acteurs publics, en particulier l’État et les collectivités territoriales. Force est cependant de constater qu’il manque une nouvelle loi de programmation des finances publiques qui soit en phase avec les ambitions d’une relance qui se veut durable. L’actualité des crises renoue finalement avec les difficultés structurelles de notre droit financier. Ses lignes de faille historiques en termes de rapport au temps long et de fragmentation de l’action publique jouent de concert au moment de définir et de mettre en oeuvre une stratégie de transition écologique.
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Djeya Kamdom, Yves Gabriel. "L’influence du droit communautaire sur le système de contrôle des finances publiques au Cameroun : à propos des directives CEMAC du 19 décembre 2011." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2017): 116–21. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2017.00017.
Full textDissertations / Theses on the topic "Finances publiques – Droit – Sénégal"
1
Diallo, Babacar. "Les deniers publics au Sénégal." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0017.
Full textAbstract:
L'objet de mes travaux porte sur les deniers publics au Sénégal. Le Sénégal est un Etat du continent africain. Il a longtemps subi plusieurs influences étrangères notamment françaises dont il a été une colonie. Nous avons dans l'introduction, étudié l'histoire de ce pays ainsi que ses spécificités qui le singularisent. La colonisation a entraîné une exportation du droit français en général et du droit financier en particulier vers le Sénégal. L'intérêt de ce sujet consiste à voir comment la notion de deniers publics s'est-elle acclimatée dans ce pays ? Ce pays a en effet gardé ses spécificités culturelles et cultuelles. Nous avons donc étudié la notion de deniers publics dans sa signification mais aussi dans la manière dont elle est juridiquement encadrée dans ce pays. Cela nous a permis de voir que cette gestion était double. Il y a en effet, une gestion nationale qui fait intervenir les pouvoirs exécutif et parlementaire. Mais il y a aussi une gestion supranationale. Certains acteurs de la société internationale influent dans cette gestion. Il s'agit des institutions de Bretton Woods ; de certains Etats par le biais de la coopération et de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. Cette étude nous a aussi permis de voir les contrôles dont sont l'objet les deniers publics au Sénégal. Il s'agit du contrôle administratif, du contrôle parlementaire et du contrôle juridictionnel. Nous avons ainsi pu constater la diversité de ces contrôles et les difficultés auxquelles ils font face. Nous avons conclu en constatant qu'il existait un déphasage entre le droit financier sénégalais et les pratiques financières. Or, les deniers publics sont un outil de développement économique et aucun Etat ne peut se prévaloir d'un développement économique viable s'il ne maîtrise pas ses deniers. Des efforts multiples sont faits afin de garantir une bonne gestion mais certains us et coutumes doivent nécessairement être bannis. Il y a toujours l'espoir de voir ce pays s'en sortirThe object of my work is about the public funds in Senegal. Senegal is a state of African continental. It has a long time undergone from many strangers influences as Frensh which whom it was its colony. In our introduction, we have studied the history of that country and specificities that draw attention to it. Colonization involved the exporting of frensh's law in general and financial law in particular to Senegal. The interest of this subject consist in looking at how the public funds got used to that country? That country in fact kept its cultural and cultual specificities. We so studied the notion of public funds in its meaning, but in the manner which it is legally managed in that country to. That permit us to see that the management is double. There's in fact a national management which make intervene executive and parliamentary powers. But, there's an supranational management to. Some actors of the international society have an influence on that management. They are Bretton Woods institutions, and some states by the co-operation of west African monetary economic union. This study permit us to see controls of the public funds in Senegal. It is the administrative, parliamentary and jurisdictional control. And then, we have seen the diversity of those controls and difficulties they cope with. We concluded by noting that there is a gap between the Senegalese financial law and financial practicies. And yet, public funds are an economic development tool and any state can prevail a good economic development if it doesn't master its funds. Lot of efforts are made in order to guarantee a good management, but some ways and customs must necessary been banished. There is always hope to see that country get over of it
2
Mboup, El Hadji Makhoudia. "Contribution à l'étude des aspects juridiques et financiers des politiques d'ajustement structurel en Afrique : l'exemple du Sénégal." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33038.
Full textAbstract:
Devant la dégradation de la situation économique et financiére des pays africains dont le Sénégal, les institutions de Bretton woods ont préconisé l'ajustement structurel. L'adoption et la mise en oeuvre de telles mesures ont permis la réduction des déficits et un assainissement des finances publiques Une telle réduction s'est opérée à travers la réduction des dépenses publiques surtout. L'allégement du fardeau de la dette ,bien que indispensable, n'est pas encore efficace. D'où la nécessité de recourir à une annulation totale de la dette. En outre, la création d'un environnemnt favorable à l'investissement est importante. Elle passe d'abord par la révision des normes juridiques afin de garantir la sécurité juridique et judiciaire de l'investissement; mais aussi la création d'un environnement finançier attrayant. La modernisation des structures de l'économie s'est révélée opportune. Ainsi, nous avons noté la création d'un Marché Financier Régional sans oublier la modification du statut juridique de certaines entreprises publiques avec les processus de privatisation. Toutes ces mesures n'ayant pas permis un accroissement conséquent des richesses du fait,entre autres, de l'environnemnt économique international pas toujours favorable aux pays en dêveloppement, une politique de relance de l'économie s'impose afin de leur ermttre de faire face aux nombreux défis qui les interpellent.
3
Diagne, Youssoupha Sakrya. "La réforme du code général des impôts au Sénégal : principales mesures et implications." Thesis, Reims, 2017. http://www.theses.fr/2017REIME006/document.
Full textAbstract:
Cette thèse est une contribution à la littérature consacrée aux réformes fiscales. Le prétexte a été la réforme du code général des impôts du Sénégal, intervenue en 2012. La démarche s’appuie sur l’étude de trois thématiques (impact de l’environnement des affaires, impact de la réduction de l’impôt sur le revenu et évaluation de la capacité financière de l’administration fiscale) qui couvrent les principales préoccupations de la nouvelle législation fiscale. Au préalable, une approche expérimentale permet d’avoir un aperçu des difficultés du nouveau code.Les résultats montrent que des difficultés persistent dans l’exécution effective de certaines dispositions du code.Par ailleurs, les vérifications empiriques permettent de confirmer le caractère prioritaire de l’amélioration de l’environnement des affaires. En outre, les pertes de recettes fiscales auraient pu être atténuées en procédant à une baisse progressive de l’impôt sur le revenu combinée avec un relèvement progressif du taux de l’impôt sur les sociétés.Enfin, la thèse propose une approche alternative de fixation des objectifs de recettes fiscales plus rigoureuse se basant sur la capacité financière de l’administration fiscale plutôt que sur le niveau de dépenses à exécuter. Une telle démarche améliore sensiblement la programmation budgétaireThis thesis contributes to the literature dedicated to tax reforms. The recent changes initiated in the Senegalese tax system motivated this research. Three main measures of this new tax legislation were investigated. Those decisions include changes introduced to improve business environment, the income tax reduction and corporate tax increase. An experimental survey completes this analysis providing an overview of difficulties faced in implementing the new system. As a matter of fact, results show that some of the decisions made as part of the reform suffer from delays in their effective entry into force.Furthermore, empirical investigations confirm business environment improvement as being a top priority issue to be addressed by the reform. Regarding the income tax reduction, findings suggest that a progressive approach is preferred both in lowering the income tax and increasing the corporate tax.To finish, an innovative approach is proposed to set tax revenue targets. The method rather focuses on the tax administration ability to collect funds than spending needs. Such approach significantly improves budget programming
4
Balde, Abdoulaye]. "Le contrôle des finances publiques au Sénégal." Perpignan, 1996. http://www.theses.fr/1996PERP0219.
Full textAbstract:
L'étude d'un système de contrôle des finances publiques doit logiquement commencer par une définition assez nette des notions qu'il renferme. Pour ce faire, l'on remarquera d'entrée que c'est le caractère public des acteurs financiers qui donne aux finances publiques leur nature juridique. Au Sénégal, de par la volonté des autorités politiques, le domaine d'intervention des finances publiques est assez large. En plus de l'administration centrale et deconcentrée, il couvre, en outre, les secteurs des entreprises publiques et des collectivités locales. Le contrôle des finances de ces personnes publiques consiste essentiellement à comparer une opération financière donnée telle qu'elle est faite avec une règle de référence qui sert de fondement. Le but assigne au contrôle des finances publiques au Sénégal semble donc être la recherche de la régularité financiere. Cette tâche est éxecutée par des organes multiples aux missions souvent mal définies. Cela nous a conduit, tout au long de nos investigations, à essayer de sonder l'efficacité du système aussi bien interne qu'externe du contrôle des finances publiques au Sénégal. La réponse qui s'impose à l'issue de notre étude est que le système sénégalais de contrôle des finances publiques, comparé à celui de la plupart des pays africains francophones est assez satisfaisant. Par contre, analysé sous l'angle des systèmes de contrôle modernes des pays developpés, il présente de nombreuses insuffisances liées à plusieurs facteurs d'ordre social, économique, politique, administratif et culturel. Face à une telle situation, nous préconisons la redéfinition des objectifs et des moyens, une coordination suffisante des structures, une meilleure organisation des interventions et un nouveau profil des agents chargés du contrôle des finances publiquesThe study of a system intended to control government finances should logically start with a quite clear definition of the concepts that the system covers. To do so, we shall from the outset, point out that it is the public nature of the financial stakeholders that bestows on government finances their legal status. In Senegal, the scope of operation of government finances is quite broad as a result of the will of the political authorities. In addition to the central administration and to its field offices, it also covers the sectors of state-owned firms and local governments. Controlling the finances of these government officers consists essentially in comparing a given financial operation as it is performed with a rule of reference which stands as a basis. It seems therefore that in senegal, the goal set for government finance control activities is to check financial regularity. This work is carried out by numerous organs which have more often than not poorly defined missions. This led us, throughout our investigations, to try and check how efficient the internal as well as the external system of government finance control is in Senegal. It comes out of our study quite clearly that the senegalese system to control government finances compares quite well to that of most African francophone countries. Conversely, analyzed under the light of the modern control systems of developed countries, it presents many shortcomings linked to several social, economic, political, administrative and cultural factors. Faced with such a situation, we advocate that objectives and resources be revisited and designed accordingly, that structures be well coordinated, that interventions be better organized and that a new profile of officers in charge of controlling government finances be developed
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ZAKI, MOUSSA. "Le controle des finances publiques dans les etats d'afrique noire francophone : l'exemple du niger et du senegal." Toulouse 1, 1999. http://www.theses.fr/1999TOU10022.
Full textAbstract:
L'absence ou le deficit de controle constitue un element fondamental de la crise de l'etat africain post colonial. Cet travail propose une etude des cadres juridique, technique et institutionnel du controle des finances publiques dans les etats d'afrique noire francophone, en s'appuyant sur les exemples nigerien et senegalais. Theoriquement bien encadre, ce controle, qu'il soit le fait des organes administratifs, du parlement ou des juridictions financieres, est limite par des pesanteurs materielles, socioculturelles et politiques. D'une maniere generale, il s'agit d'un simple controle de legalite. Le controle de la sincerite des previsions budgetaires, prerogative du parlement, est sinon inexistant, du moins limite par la faiblesse des moyens d'investigation dont disposent les deputes. Les organes et corps administratifs de controle sont confrontes, dans la conduite de leurs charges, a la consequence du statut de leurs membres, hierarchiquement places sous autorite. Les juridictions financieres souffrent de lethargie et d'absence de magistrats specialises. En tout etat de cause, outre l'insuffisance de moyens materiels, les problemes fondamentaux des systemes nigerien et senegalais de controle des finances publiques demeurent d'une part le respect du statut de l'argent public, d'autre part la mise en oeuvre effective des sanctions d'irregularites, malversations financieres et detournements de deniers et biens publics, mises en evidence par les inspecteurs. Les solutions resident, sinon dans la creation d'un organe de controle independant dont les membres seraient statutairement en dehors de la tangente des rapports politiques, au moins dans une reforme des systemes, qui aboutirait a la soustraction des suites des rapports d'inspection a l'autorite politique. Cela inflechirait bien des attitudes prejudiciables a la sante financiere des collectivites publiques et de leurs etablissementsThe absence or the deficiency of supervision is one of the fundamental elements of the crisis faced by the post-colonial african state. This work proposes a study of the judicial, technical and institutional sectors of the inspection of public finances in the french-speaking black african states, with emphasis on niger and senegal as examples. Theoretically well-framed, this inspection, be it the doing of administrative organs or the parliament, or of financial authority, is limited by material, socio-cultural and political impediments. Generally, even when it's put to work, it's only a simple inspection of legality. The inspection of the sincerity of budgetary provisions, which is a prerogative of the parliament, is otherwise non existent, or at the least limited by the weakness of the methods of investigation that are used by the parliament's members. The administrative organs and bodies of control are confronted, in the carrying out of their duties, by the consequences of the status of their members, placed under authority, in a hierarchic order. The financial juridictions suffer from lethargy and the absence of specialized magistrates. In whole, apart from the insufficiency of material means, the basic problems of the nigerien and senegalese systems of inspection of public finances remain on one hand on the respect of the status of public funds, and on the other hand on the putting in place of effectives sanctions on irregularity, financial malpractices and derailment of public funds, brought to light by inspectors. The solutions reside either in the creation of an independant inspection body of which the members would be, in accordance with the status, out of the tangent of political affairs, or in the reformation of the systems, which would result in the removal of ties between inspection and political authority
6
Thébault, Stéphane. "L'ordonnateur en droit public financier /." Paris : LGDJ, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41164819m.
Full text
7
Ngono, Emmanuel. "Les finances publiques du Congo." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010277.
Full textAbstract:
Comme dans la plupart des pays en voie de développement, le système financier du Congo porte encore l'empreinte de l'administration coloniale. La présente étude se propose d'examiner ce système. L'accent a été mis sur l'organisation des structures et la gestion des derniers publics, ainsi que sur le contrôle exercé sur les finances nationales et locales. Outre la nécessité d'adapter les structures à l'évolution moderne de l'économie on peut relever la faiblesse des ressources nationales et de l'épargne locale. Ce qui impose le recours à l'emprunt extérieur, générateur d'un endettement très lourd. Au niveau des collectivités locales, la médiocrité des ressources propres entraine une forte dépendance vis à vis du centre, qui se traduit par des subventions, transferts et avances du trésor. Les ressources sont essentiellement consacrées au fonctionnement, au détriment, de l'investissement. Le contrôle des finances publiques pose des problèmes tant du point de vue de son organisation que de son efficacitéAs in the majority of develiping countries, the financial system of the congo still bears the mark of the colonial administration. The present study proposes to examine this system. Emphasis has been placed on the structural organization, on the management of state funds and on the control exercised over national and local finances. Besides the need to adapt the structures to modern economic trends the low level of national resources and local saving is to be noted. This forces the state to resort to external borrowing, thus causing a very high level of debt. At the level of the local communities, the poor level of their own finances results in a heavy dependency on the central administration, which is expressed in terms of treasury grants, transfers and advances. Resources are essentially devoted to running costs, to the detriment of investment. Controle of public finances poses problems both from the point of view of organization and of efficiency
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Itoua, Emmanuel. "Les juridictions financières et le développement dans les états francophones d'Afrique noire : les cas du Congo, de la Cote d'Ivoire et du Sénégal." La Rochelle, 1998. http://www.theses.fr/1998LAROD003.
Full text
9
Delivré, Cendrine. "Finances publiques et protection du patrimoine culturel." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33043.
Full textAbstract:
Cette thèse a pour objet d'étudier les relations entre les finances publiques, entendues au sens large comme les règles et les opérations financières et fiscales, et la protection du patrimoine culturel, défini comme l'ensemble des biens présentant un intérêt culturel et faisant l'objet d'une reconnaissance sociale aux fins de transmission. La protection du patrimoine culturel est effectuée en droit français par de nombreux instruments juridiques, notamment financiers et fiscaux. La diversification des instruments financiers et fiscaux liés à la protection du patrimoine culturel s'est opérée progressivement depuis la fin de l'Ancien Régime. La variété de ces outils nécessite de les présenter de façon ordonnée. Par la suite, une analyse de l'action financière publique en faveur de la protection du patrimoine culturel est menée afin de comprendre les mécanismes financiers et fiscaux concourant aujourd'hui à cet objectifThis thesis intends to study the relations between public finance, understood widely as tax rules and financing, and protection of cultural heritage defined as the group of goods proving cultural interest and revealing social worthy to inheritance purpose. Protection of cultural heritage takes place in the French law by means of numerous juridical instruments, more particularly financial and fiscal ones. The diversification of financial and fiscal instruments related to the protection of cultural heritage has been improving since the end of the old regime. These variegate tools need a well-ordered description. Afterwards, an analysis of the public finance action in favour of the protection of cultural heritage was undertaken in order to elucidate the recent objective-oriented financial and fiscal mechanisms
10
Oukdim, Bassou. "Le contrôle des finances publiques au Maroc." Caen, 1990. http://www.theses.fr/1990CAEN0017.
Full textBooks on the topic "Finances publiques – Droit – Sénégal"
2
Dioukhané, Abdourahmane. Les finances publiques dans l'UEMOA: Le budget du Sénégal. Paris: L'Harmattan, 2015.
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3
Harakat, Mohamed. Finances publiques et droit budgétaire au Maroc. [Morocco: s.n.], 2002.
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4
France. Code de droit public: Textes usuels de droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, libertés publiques, droit international public, droit européen. Paris: Prat/Europa, 1985.
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5
Steckel, Marie-Christine. L' essentiel des finances publiques communautaires. 2nd ed. Paris: Gualino, 2007.
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6
Mpungu, Greg Bakandeja wa. Droit des finances publiques: Moyens d'action et plan financiers de l'état. [Kinshasa]: Editions NORAF, 1997.
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7
Gray, Tara. Cadre de gouvernance et de responsabilité des sociétés d'État: Aperçu des projets de réforme récents. [Ottawa]: Service d'information et de recherche parlementaires, 2006.
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8
Descheemaeker, Christian. Les risques de la gestion financière des collectivités locales: Droit et finances publiques. Paris: Imprimerie nationale, 2001.
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9
Ba, Boubacar Demba. Finances publiques et gestion par la performance dans les pays de l'UEMOA: Étude du cas du Sénégal. Paris: L'Harmattan, 2015.
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10
Jean-Marie, Cotteret, ed. Droit budgétaire et comptabilité publique. 3rd ed. Paris: Delloz, 1985.
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1
Libault, Dominique. "L’impact réel du droit à la libre circulation des patients sur les finances publiques : l’exemple de la CMU." In Unionsbürgerschaft und Patientenfreizügigkeit Citoyenneté Européenne et Libre Circulation des Patients EU Citizenship and Free Movement of Patients, 399–404. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 2014. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-41311-7_34.
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