Academic literature on the topic 'Finances publiques'
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Journal articles on the topic "Finances publiques":
1
Le Clainche, Michel. "1921-2021 : De la Revue du Trésor à Gestion & Finances Publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2021): 7–18. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.5.002.
Abstract:
La Revue du Trésor a été créé en 1921. Gestion & Finances Publiques lui a succédé en janvier 2009. Progressivement, la revue a eu trois vocations successives et non exclusives : bulletin de liaison entre les agents du Trésor public de 1921 à 1940 ; revue de la direction de la comptabilité publique de 1945 à 1990 ; revue de finances publiques depuis 1991.
2
Leroy, Marc. "Introduction du Dossier spécial n° 2 Crise(s) et finances publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2022): 5–11. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2022.1.001.
Abstract:
En introduction de ce deuxième dossier spécial « Crises et Finances Publiques » est proposée une discussion concernant l’innovation, la pertinence des décisions financières, les acteurs et la dette publique en contexte de crise.
3
Damarey, Stéphanie, Mousbaou Tebonou, and Kalifa Touré. "La question de la dette souveraine est une thématique majeure du Master Finances et fiscalité publiques de l’université de Lille." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 20–22. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.004.
Abstract:
La dette publique résulte des déficits accumulés depuis les années 1970 et d’une augmentation continue des dépenses publiques. Le colloque de Lille en 20171 a permis d’exposer diverses solutions théoriques pour réduire la dette mais le contexte économique, politique et social doit être pris en compte. C’est une réflexion qui fait partie des enseignements du master Finances et fiscalité publiques de l’Université de Lille.
4
Taddéi, Dominique. "Transformer les finances publiques." Mouvements 45-46, no. 3 (2006): 175. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.045.0175.
5
Barilari, André, and Xavier Cabannes. "Les finances publiques citoyennes." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2019): 05–13. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.00024.
6
Le Clainche, Michel. "Des finances publiques vertes ?" Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2020): 01–04. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.001.
7
Deroose, Servaas. "Finances publiques et soutenabilité." Reflets et perspectives de la vie économique XLIX, no. 2 (2010): 41. http://dx.doi.org/10.3917/rpve.492.0041.
8
Leroy, Marc. "Finances publiques et territoires." Gestion et management public 4 / n° 3, no. 1 (2016): 1. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.043.0001.
9
Spindler, Jacques. "Les finances publiques françaises et le New Public Management." Gestion & Finances Publiques, no. 5 (September 2019): 83–89. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.5.011.
Abstract:
Dans quelle mesure les finances publiques françaises ont-elles été influencées par l’idéologie du New Public Management ? Des effets pernicieux sont dus à l’inadaptation du modèle de l’entreprise et à l’excès de critères quantitatifs. Mais le NPM a aussi contribué à la diffusion de bons préceptes de management tels que la responsabilité managériale et la transparence de l’action publique.
10
Hernu, Paul. "La loi organique du 28 décembre 2021 sur la gestion pluriannuelle des finances publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2023): 39–44. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2023.2.005.
Abstract:
La loi organique du 28 décembre 2021 sur la gestion pluriannuelle des finances publiques, englobant les finances des trois secteurs d’administrations publiques, l’État, la Sécurité sociale et les collectivités locales, répond aux dispositions constitutionnelles et aux engagements européens de la France résultant du Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. En vigueur depuis 2019, les objectifs des lois de programmation, prévoyant une trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques, n’ont jamais été respectés par la France. Aussi, est-il prévu par la loi organique de 2021 de renforcer le rôle de surveillance attribué au Haut Conseil des finances publiques.
Dissertations / Theses on the topic "Finances publiques":
1
Peljak, Dominique. "Les finances publiques hospitalières." Paris 8, 2009. http://www.theses.fr/2009PA083027.
Abstract:
L'essor exponentiel des dépenses de santé et les problèmes d'équilibre budgétaire de la Sécurité Sociale conduisent à s'interroger sur le mode de régulation des établissements publics de santé. L'objectif de la présente thèse est double : - d'une part, constituer un corpus juridique permettant la constitution d'une discipline appelée "finances publiques hospitalières", matière aujourd'hui étudiée de manière très partielle ; - d'autre part, développer une réflexion sur la nécessité d'accroître l'adaptation des règles budgétaires au fonctionnement propre aux établissements publics de santé. A la lumière de l'histoire passée et des expériences étrangères, l'analyse montre en effet que les finances publiques hospitalières françaises oscillent en permanence entre : - d'une part, un nécessaire assouplissement et une adaptation partielle des règles des finances publiques ; - et d'autre part, un objectif permanent de maîtrise des finances hospitalières. A la faveur du modèle libéral actuellement dominant, le service public hospitalier doit sortir de cette contradiction et connaître une régulation financière renouvelée. Il s'agit sans doute d'un paradoxe, mais le maintien des principes mêmes du service public hospitalier passe en effet par un assouplissement des modalités de gestion des hôpitaux, qui doivent être de plus en plus réactifs par rapport à la concurrence des établissements privés. En ce sens, si de toute évidence elle ne constitue pas la panacée, la qualification d'établissement public industriel et commercial paraît aujourd'hui la plus pertinente pour donner aux hôpitaux les armes lui permettant d'adapter et donc d'améliorer son offre de soins aux besoins de la populationThe exponential development of the expenses of health and the problems of balance in the budget of the Social Security lead to wonder about the mode of regulation of the public establishments of health. The objective of the present thesis is double : - on one hand, constitute a legal corpus allowing the constitution of a discipline called "hospital public finances", subject today studied in a very partial way ; - on the other hand, develop a reflection about the necessity of increasing the adaptation of the budgetary rules to the functioning appropriate clean for the public establishments of health. In the light of the past history and the foreign experiences, the analysis indeed shows that the French hospital public finances oscillate permanently between : - a necessary softening and a partial adaptation of the rules of the public finances ; - and a permanent objective of control of the hospital finances. Thanks to the liberal model at present dominant, the hospital public utility has to take out of this contradiction and know a renewed financial regulation. It is doubtless about a paradox, but the preservation of the principles of the hospital public utility indeed passes by a softening of the modalities of management of hospitals, which must be more and more reagent with regard to the competition of the private establishments. This way, if apparently it does not constitute the panacea, the qualification of industrial and commercial public establishment appears the most relevant today to give the hospital weapons allowing him to adapt and thus to improve its offer of care at the needs of the population
2
Ngono, Emmanuel. "Les finances publiques du Congo." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010277.
Abstract:
Comme dans la plupart des pays en voie de développement, le système financier du Congo porte encore l'empreinte de l'administration coloniale. La présente étude se propose d'examiner ce système. L'accent a été mis sur l'organisation des structures et la gestion des derniers publics, ainsi que sur le contrôle exercé sur les finances nationales et locales. Outre la nécessité d'adapter les structures à l'évolution moderne de l'économie on peut relever la faiblesse des ressources nationales et de l'épargne locale. Ce qui impose le recours à l'emprunt extérieur, générateur d'un endettement très lourd. Au niveau des collectivités locales, la médiocrité des ressources propres entraine une forte dépendance vis à vis du centre, qui se traduit par des subventions, transferts et avances du trésor. Les ressources sont essentiellement consacrées au fonctionnement, au détriment, de l'investissement. Le contrôle des finances publiques pose des problèmes tant du point de vue de son organisation que de son efficacitéAs in the majority of develiping countries, the financial system of the congo still bears the mark of the colonial administration. The present study proposes to examine this system. Emphasis has been placed on the structural organization, on the management of state funds and on the control exercised over national and local finances. Besides the need to adapt the structures to modern economic trends the low level of national resources and local saving is to be noted. This forces the state to resort to external borrowing, thus causing a very high level of debt. At the level of the local communities, the poor level of their own finances results in a heavy dependency on the central administration, which is expressed in terms of treasury grants, transfers and advances. Resources are essentially devoted to running costs, to the detriment of investment. Controle of public finances poses problems both from the point of view of organization and of efficiency
3
Camillieri, Sébastien. "Les finances publiques et le jeu." Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2008_out_camillieri_s.pdf.
Abstract:
En France, l'offre des jeux d'argent et de hasard s'est considérablement diversifiée depuis le milieu des années soixante-dix. Ainsi, le secteur des jeux qui représente un secteur à part entière de l'économie française contribue directement ou indirectement aux finances publiques. En effet, ce marché qui se chiffre en milliards d'euros n'échappe pas aux prélèvements publics constitués par les prélèvements fiscaux, sociaux ou affectés à des fonds. La Française des Jeux a contribué en 2004 pour 2,33 milliards d'euros aux finances publiques à travers les prélèvements opérés au profit de l'État, du sport, ou des finances sociales alors que le PMU et les casinos ont redistribué à l'État et plus généralement à la sphère publique plus d'un milliard d'euros la même année. Aussi, ces prélèvements se trouvent liés à la politique de la puissance publique concernant le jeuSince the middle of the Seventies, the gambling games offer was considerably diversified in France. In this way, the gambling sector, wich represents a fully-fledged sector of French economy, directly or indirectly contributes to the public finance. Actually, this market, wich can be estimated in billions of euros, doesn't escape the tax and social security contributions. In 2004, « La Française des Jeux » contributed to the public finance wich 2. 33 billion euros for the state, sport and social finances whereas the « PMU » and casinos redistributed over 1 billion euros to the State, and more generally to the public sphere on the same year. Therefore, these contributions are linked to the public power policy concerning gambling
4
Kote, Lamine. "Les instruments juridiques de la programmation pluriannuelle des finances publiques : l'avènement d'un nouveau temps financier." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10063.
Abstract:
Dans un contexte marqué par la nécessité de réduire les déficits publics et de revenir à l’équilibre, l'action publique, soutenue par les finances publiques, s’inscrit dans une perspective pluriannuelle. Il est évident que les réformes les plus structurantes sont conduites dans une certaine durée. Les objectifs de réduction de la dépense publique et de l'équilibre des comptes publics, à terme, ont plus que besoin d'un cadre pluriannuel pour une gestion efficace des finances publiques. Ainsi, les orientations budgétaires s’inscrivent, désormais, dans une logique de programmation pluriannuelle, notamment avec les lois de programmation pluriannuelle des finances publiques, prévues à l'article 34 de la Constitution. L'institution de tels instruments coïncide avec l'avènement du nouveau temps financier. Ce nouveau temps financier permet, non seulement, la coexistence des temps, le temps démocratique et le « temps budgétaire », mais également, favorise l’inscription des règles d’élaboration de la décision budgétaire dans un cadre temporel plus long (partie I) ainsi que son application (Partie II). L'étude des instruments juridiques de la programmation pluriannuelle a montré leur existence ancienne dans les systèmes budgétaires nationaux avant leur consécration dans le droit budgétaire de l'UE. La question de leur portée juridique, abordée dans ce travail, demeure entière. Reste à leur doter de force juridique plus contraignante afin de donner plus de sens à l'objectif d'assainissement des finances publiquesIn a context dominated by the need to reduce public deficits and return to balance, public action supported by public finances is part of a long-term perspective. Obviously, the most structural reforms are carried out in a certain period. Reduction targets of public expenditure and the balance of public accounts need a multiannual framework for the effective management of public finances. The budget guidelines are now part of a multiannual programming logic, especially with the multiannual programming of public finance laws under Article 34 of the Constitution. The establishment of such instruments coincides with the advent of new financial time. It promotes the registration rules of drafting the budget decision within a longer time frame (part I) and its implementation (part II). The study of legal instruments of the multiannual programming showed their former existence in national budgetary systems before their consecration in the EU budgetary law. The question of their legal scope we have addressed in this study remains intact. It’s important to equip them with a legal binding force in order to give more meaning to the objective of public finance consolidation
5
Blondio, Mondoloni Virginie. "Finances publiques et droits fondamentaux : essai sur les relations entre les finances publiques et les droits fondamentaux." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1098/document.
Abstract:
Sujet d'une apparente antilogie, qui du fait de la crise économique et financière mondiale démontre son immanence. L'interrogation majeure induite se porte sur la manière dont se réalise du point de vue des droits fondamentaux cette double exigence qui est contradictoire que les droits fondamentaux en général, les droits-créances en particulier, passent par l'intervention étatique. Afin de répondre à cette interrogation, il faut au préalable se pencher sur la relation entre les finances publiques et les droits fondamentaux dans une optique particulière. En effet, ce n'est que par la définition de la nature du lien qui unit ces deux domaines que nous pouvons étudier les impacts respectifs et mutuels. Ce qui renvoie à l'interrogation majeure de savoir comment s'organise du point de vue des droits fondamentaux cette double exigence contradictoire du fait que ces droits passent par l'intervention de l'État ?Subject of an apparent antilogy wich, due to the present Financial and economic crisisproves his immanence. The major interrogation turned to way how is realized from the point of vew of fundamental rights this double exigency due to the fact that this rights instigate the intervention of the administration of a country. The fundamental rights effectiveness requires a public financing holding legitimacy of their Framework through fundamental rights. The european crisis and the respect of Financial rules do damage tothis balance of relation because the lack of public financing has "ipso facto" an impact concerning the fundamental rights protection, and incorporated in every possible way according to jurisdiction
6
Noguet, Michel. "Transition et finances publiques : l'analyse d'un paradoxe /." Paris ; Montréal (Québec) ; Budapest [etc.] : l'Harmattan, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb372220179.
Abstract:
Texte remanié de: Th. doct.--Sci. écon.--Strasbourg 1, 1998. Titre de soutenance : Transition et finances publiques en Hongrie et en Pologne, l'analyse d'un paradoxe.Bibliogr. p. 335-372. Index.
7
Charpentier, Jérôme. "Le recours à l’expertise en finances publiques." Thesis, Université de Lorraine, 2016. http://www.theses.fr/2016LORR0157.
Abstract:
Conception singulière au sein du domaine juridique, l’expertise en finances publiques qualifie une situation particulière. Elle désigne l’expression de compétences d’une entité sollicitée par une autorité juridiquement compétente pour prendre une décision financière. Les connaissances spécifiques dont l’expert sera le titulaire prendront la forme d’un avis qui vise à apporter tous les éléments utiles à cette autorité pour une prise de décision en toute connaissance de cause. Le recours à l’expertise sera conçu comme un moyen que l’État pourra mobiliser pour anticiper et s’adapter au risque financier. Ce dernier, rendu plus prégnant depuis la crise financière et celle de la dette des États de la zone euro, menace ces entités souveraines d’une part, par leur dépendance envers leur environnement extérieur pour se financer et d’autre part, par les contraintes liées à l’appartenance à une zone monétaire. Le recours à l’expertise apparaît donc comme un moyen pour l’État de pouvoir anticiper et prévenir efficacement les risques en adaptant son action aux préconisations de l’expert. Le risque financier quelle que soit la forme qu’il prendra, sera le véritable fait générateur et la véritable focale qui justifiera le recours à l’expertise. En ce sens, cette perception du risque structurera non seulement le recours à l’expertise mais également les formes que celui-ci prendra. Focalisé autour de deux acceptions contemporaines du risque financier – la soutenabilité des finances publiques et leur transparence – l’expertise ne sera pas qu’un phénomène marginal mais au contraire un véritable mouvement de fond accompagnant la prise de décision financière. Elle se révélera particulièrement adaptative, multipliant ses niveaux d’interventions et les pratiques employées. Cette présence et cet accompagnement dans la prise de décision financière ne seront pas sans conséquences sur la structure institutionnelle elle-même. Devenue indispensable à l’équilibre institutionnel, l’expertise influera plus profondément sur la structure institutionnelle en devenant une véritable technique normative à l’impact mesuréSometimes seen as a unusual tool in the legal field, expertise in public finance is only used in some specific situations. It refers to the skills of someone who has been requested by a legally competent authority to make a financial decision. The expert's own specific knowledge takes the form of an assessment which aims at bringing forward all the elements necessary for informed decision making. The Government is thus able to draw on this expertise in order to anticipate and adapt to the financial risk. By becoming even more tangible since the financial crisis and the eurozone's debt, the latter threatens these sovereign authorities not only because their own funding depends on the external environment, but also owing to the constraints induced by the fact that they are tied to their eurozone membership. The use of expertise can therefore be seen as a effective way for the State to ward off and prevent risks as it can adjust its action according to the expert's recommendations. Whatever form it takes, the financial risk is the operative event and the main focus justifying the use of expertise. The resort to an expert and the form this service takes subsequently depends on one's perception of the risk. Based on two contemporary definitions of the financial risk, i.e. sustainability and transparency of public finances, the expertise is not a single marginal element, but rather a real structural movement that informs and guides the financial decision. It will prove particularly adaptative, varying its many levels of action and the techniques employed. The use of expertise, and the follow-up that it ensures, is not without consequences on the structure of the institution itself. Having become essential to the institutional balance, the expertise even more deeply influences the institutional structure by becoming a real normative technique with a properly measured impact
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Balde, Abdoulaye]. "Le contrôle des finances publiques au Sénégal." Perpignan, 1996. http://www.theses.fr/1996PERP0219.
Abstract:
L'étude d'un système de contrôle des finances publiques doit logiquement commencer par une définition assez nette des notions qu'il renferme. Pour ce faire, l'on remarquera d'entrée que c'est le caractère public des acteurs financiers qui donne aux finances publiques leur nature juridique. Au Sénégal, de par la volonté des autorités politiques, le domaine d'intervention des finances publiques est assez large. En plus de l'administration centrale et deconcentrée, il couvre, en outre, les secteurs des entreprises publiques et des collectivités locales. Le contrôle des finances de ces personnes publiques consiste essentiellement à comparer une opération financière donnée telle qu'elle est faite avec une règle de référence qui sert de fondement. Le but assigne au contrôle des finances publiques au Sénégal semble donc être la recherche de la régularité financiere. Cette tâche est éxecutée par des organes multiples aux missions souvent mal définies. Cela nous a conduit, tout au long de nos investigations, à essayer de sonder l'efficacité du système aussi bien interne qu'externe du contrôle des finances publiques au Sénégal. La réponse qui s'impose à l'issue de notre étude est que le système sénégalais de contrôle des finances publiques, comparé à celui de la plupart des pays africains francophones est assez satisfaisant. Par contre, analysé sous l'angle des systèmes de contrôle modernes des pays developpés, il présente de nombreuses insuffisances liées à plusieurs facteurs d'ordre social, économique, politique, administratif et culturel. Face à une telle situation, nous préconisons la redéfinition des objectifs et des moyens, une coordination suffisante des structures, une meilleure organisation des interventions et un nouveau profil des agents chargés du contrôle des finances publiquesThe study of a system intended to control government finances should logically start with a quite clear definition of the concepts that the system covers. To do so, we shall from the outset, point out that it is the public nature of the financial stakeholders that bestows on government finances their legal status. In Senegal, the scope of operation of government finances is quite broad as a result of the will of the political authorities. In addition to the central administration and to its field offices, it also covers the sectors of state-owned firms and local governments. Controlling the finances of these government officers consists essentially in comparing a given financial operation as it is performed with a rule of reference which stands as a basis. It seems therefore that in senegal, the goal set for government finance control activities is to check financial regularity. This work is carried out by numerous organs which have more often than not poorly defined missions. This led us, throughout our investigations, to try and check how efficient the internal as well as the external system of government finance control is in Senegal. It comes out of our study quite clearly that the senegalese system to control government finances compares quite well to that of most African francophone countries. Conversely, analyzed under the light of the modern control systems of developed countries, it presents many shortcomings linked to several social, economic, political, administrative and cultural factors. Faced with such a situation, we advocate that objectives and resources be revisited and designed accordingly, that structures be well coordinated, that interventions be better organized and that a new profile of officers in charge of controlling government finances be developed
9
Oukdim, Bassou. "Le contrôle des finances publiques au Maroc." Caen, 1990. http://www.theses.fr/1990CAEN0017.
10
Oujemmaa, Saïd. "Le contrôle des finances publiques au Maroc." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010265.
Abstract:
Le contrôle des finances publiques se fixe comme objectif la sauvegarde des deniers publics de la dilapidation, et la mise d'ordre dans les gestions publiques. Ce contrôle est d'autant plus indispensable que les interventions publiques se sont diversifiées. Il existe dans tous les régimes contemporains une variété d'organes de contrôle budgétaire et financier. Pour créer ces corps de contrôle les pays ayant subis la colonisation, se sont la plupart du temps inspirés du modèle existant dans l'ancienne métropole. C'est ainsi que le Maroc a imité le modèle français ; mais le contrôle y obéit pour certains corps de contrôle, à la spécificité du pouvoir politico-administratif marocain. Les corps de contrôle interviennent à tous les stades du processus budgétaire, en suivant chacun une procédure inhérente à sa nature et à son statut. Ces corps de contrôle peuvent être divisés en deux grandes catégories selon leur position par rapport aux organismes contrôles; ainsi on peut distinguer les contrôles internes à l'administration, et les contrôles qui lui sont externes. La raison d'être de ces contrôles n'est pas d'entraver l'action des organismes publics, mais de les aider à mettre de l'ordre dans leurs finances. C'est ce qui explique leur cantonnement dans une optique essentiellement de régularité des opérations budgétaires; c'est ce qui explique aussi, par contre coup, leur insuffisance dans une perspective d'efficacité des gestions publiques. L'emploi des deniers publics dans différents domaines d'activité nécessite l'amélioration de ces contrôles, notamment par l'adoption de nouvelles méthodes de travail
Books on the topic "Finances publiques":
1
Jean-Baptiste, Toulouse, ed. Finances publiques & politiques publiques. Paris: Economica, 1987.
2
Malta, Pierre Di. Finances publiques. Paris: Presses universitaires de France, 1999.
3
Orsoni, Gilbert. Finances publiques. Paris: Editions Publisud, 1989.
4
Sūsī, Aḥmad. Finances publiques. Tunis: Editions Latrach, 2012.
5
Donfack, Lekene. Finances publiques camerounaises. Paris: Berger-Levrault, 1987.
6
Lalumière, Pierre. Les finances publiques. 8th ed. Paris: A. Colin, 1986.
7
Lascombe, Michel. Les finances publiques. 3rd ed. Paris: Dalloz, 1998.
8
Tam, Nguyen Chanh. Finances publiques sénégalaises. Paris: L'Harmattan, 1990.
9
Diop, Mamadou. Finances publiques sénégalaises. 2nd ed. Dakar: Édition Clairafrique, 2011.
10
Desmoulin, Gil. Finances publiques de l'État. Paris: Vuibert, 2008.
Book chapters on the topic "Finances publiques":
1
"Finances publiques." In L'OCDE en chiffres, 54–61. OECD, 2009. http://dx.doi.org/10.1787/oif-2009-8-fr.
2
"Finances publiques." In Études économiques de l'OCDE : Luxembourg, 49–72. OECD, 2006. http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-lux-2006-4-fr.
3
"Bibliographie relative à la partie consacrée aux « Finances sociales »." In Finances publiques, 589–90. Ellipses, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/elli.dufou.2019.01.0589.
4
"Bibliographie relative à la partie consacrée au « phénomène financier »." In Finances publiques, 165–66. Ellipses, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/elli.dufou.2019.01.0165.
5
"Bibliographie relative à la partie consacrée aux « Finances locales »." In Finances publiques, 455–57. Ellipses, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/elli.dufou.2019.01.0455.
6
"Bibliographie relative à la partie consacrée aux « Finances de l’État »." In Finances publiques, 297. Ellipses, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/elli.dufou.2019.01.0297.
7
"Renforcer les finances publiques." In Études économiques de l'OCDE : Mexique, 117–44. OECD, 2006. http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-mex-2005-6-fr.
8
"Améliorer les finances publiques." In Études économiques de l'OCDE : Nouvelle-Zélande 2005, 149–63. OECD, 2006. http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-nzl-2005-7-fr.
9
"Consolider les finances publiques." In Études économiques de l'OCDE : Irlande, 39–50. OECD, 2004. http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-irl-2003-4-fr.
10
"Reconstruire les finances publiques." In Études économiques de l'OCDE : Irlande, 55–89. OECD, 2010. http://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-irl-2009-4-fr.
Reports on the topic "Finances publiques":
1
Cournède, Boris, Jean-Marc Fournier, and Peter Hoeller. Structure des finances publiques et croissance inclusive. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), December 2018. http://dx.doi.org/10.1787/42b878d8-fr.
2
Jacques, Olivier, Joanis Marcelin, and Jérôme Turcotte. Soutenabilité budgétaire du Québec et vieillissement de la population : implications pour la révision de la Loi sur la réduction de la dette. CIRANO, March 2023. http://dx.doi.org/10.54932/yqca4755.
Abstract:
Le gouvernement a indiqué son intention de fixer, dans le budget 2023-2024, un nouvel objectif de réduction de la dette couvrant les 10 ou 15 prochaines années et d’ajuster la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations (LRD) en conséquence. En matière de réduction de la dette, quel objectif le gouvernement devrait-il se donner à long terme ? Nous sommes d’avis que pour atteindre une réelle équité entre les générations dans un contexte de vieillissement accéléré de la population, le gouvernement doit accompagner sa nouvelle cible de réduction de la dette d’outils de surveillance et de mise en œuvre de la soutenabilité des finances publiques du Québec à long terme. Dans l’avis qui suit, nous arguons que le gouvernement devrait mettre davantage l’accent sur la résilience à long terme de ses finances publiques en s’assurant d’afficher une soutenabilité financière, que sur le choix de cibles spécifiques formulées en termes de ratio de dette publique. En l’absence d’une publication régulière de projections budgétaires de long terme par le gouvernement qui soient plus longues que le cadre financier quinquennal, nous nous tournons vers quelques-unes des plus récentes études sur la soutenabilité budgétaire du Québec afin d’établir un état de la situation. Malgré d’incontestables progrès observés depuis l’adoption de la LRD, nous constatons que la soutenabilité budgétaire du Québec demeure fragile. Sur la base de ce constat, nous émettons les deux recommandations suivantes, que nous développons plus en détail à la fin du présent avis. Nous proposons que la révision de la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations : 1) Crée l’obligation pour le ministre des Finances de produire annuellement une analyse de la soutenabilité budgétaire à long terme des finances publiques ; et 2) Intègre au cadre budgétaire un fonds d’amortissement de l’assurance maladie du Québec. Ce fonds viserait à préfinancer la croissance des soins de santé attribuable à l’évolution démographique de la population et aurait pour objectif de mieux répartir dans le temps le fardeau de la croissance du financement public des soins de santé sur un horizon temporel prévisible.
3
Tchuindjo, Leonard. Evaluation et Perspectives du Refinancement des Euro-obligations Emises par les Pays d'Afrique Subsaharienne: Le Cas de la République du Cameroun. Inter-American Development Bank, February 2022. http://dx.doi.org/10.18235/0003985.
Abstract:
A la suite de la pandémie du Covid-19, quelques pays dAfrique subsaharienne ont profité du bas niveau des taux dintért sur les marchés financiers internationaux pour refinancer leurs Euro-obligations, allégeant ainsi les pressions sur leurs finances publiques et évitant des probables cessations de paiement, qui auraient sérieusement endommagé leur réputation. Nous proposons, ici, une méthodologie de quantifications des cots financiers liés à ces refinancements, et ainsi que des suggestions qui aideront ces pays, ainsi que ceux dAmérique Latine, à réduire ces cots. Comme exemple illustratif, nous présentons le cas du refinancement, en juin 2021, de lobligation Eurodollar émise par la République du Cameroun en novembre 2015.
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Gruson-Daniel, Célya, and Maya Anderson-González. Étude exploratoire sur la « recherche sur la recherche » : acteurs et approches. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, November 2021. http://dx.doi.org/10.52949/24.
Abstract:
• Introduction Dans le cadre du deuxième Plan National de la Science Ouverte, le Comité pour la science ouverte a souhaité mener une étude pour la préfiguration d’un Lab de la science ouverte (LabSO) afin de mieux comprendre le périmètre de la recherche sur la recherche (research on research) dans un contexte international. • Objectifs de l’étude : L’étude répond ainsi à trois objectifs : 1. repérer des grands courants de recherche sur la recherche (RoR) dans le paysage plus général de la recherche universitaire en Europe et outre-atlantique, en reconnaître les principaux acteurs institutionnels et différencier les approches mobilisées par les uns et les autres ; 2. proposer une méthodologie d’analyse dans une démarche de science ouverte (méthodes mixtes et cartographie numérique) pour faciliter l’appropriation de son contenu ; 3. émettre des recommandations pour faciliter le positionnement du LabSO et s’inspirer d’initiatives existantes. • Méthodologie Une série de treize entretiens et une collecte de données d’une sélection thématique de sites web ont permis de dresser un paysage d’acteurs et d’approches impliqués dans des recherches sur la recherche. Ce dernier s’est nourri d’une démarche de cartographie numérique pour repérer et visualiser les liens existants entre différentes communautés, mouvements, réseaux et initiatives (financeurs, projets, centres de recherche, fournisseurs de données, éditeurs, etc.). • Résultats Le rapport présente différents courants de « recherche sur la recherche » issus des traditions théoriques et méthodologiques de la sociologie, de l’économie, des sciences politiques, de la philosophie, des sciences de l’information et des mesures (biblio/scientométrie). Des courants plus récents sont aussi décrits. Ils s’inscrivent dans un contexte de politiques publiques favorables à la science ouverte et ont émergé dans le champ des sciences sociales computationnelles, des Big Data ou encore des domaines biomédicaux. Si certaines de ces approches s’appuient sur des courants académiques (STS, sciences des mesures) établis depuis de nombreuses décennies, d’autres comme ceux de la « métascience » ou de la « science de la science », se sont structurées plus récemment avec une visée prescriptive et de changement fondé sur des preuves (evidence-based) se basant sur un engagement normatif pour une science plus ouverte, inclusive et diverse. Bien loin d’un paysage statique, l’étude fait ressortir des recherches en mouvement, des débats tout autant que des mises en garde afin que certains courants « ne réinventent pas la roue » en faisant fit d’une longue tradition académique de l’étude des sciences et de la production scientifiques. De nouvelles alliances entre centres de recherche et laboratoires, institutions subventionnaires, décideurs politiques et fournisseurs de données ont été repérées. Elles participent à une dynamique actuelle d’équipement des politiques publiques par des outils d’évaluation et des protocoles de recherche pour guider les actions menées, on parle d’évidence-based policies. Un des exemples les plus récents étant laa seconde feuille de route du RoRI1 poussant notamment à la formation d’un réseau international d’instituts de recherche sur la recherche, fondé sur le partage et la mutualisation de données, de méthodes et d’outils. Outre la présentation de ces différents acteurs et courants, le rapport pointe le rôle joué par les infrastructures et les fournisseurs de données scientifiques (publications, données, métadonnées, citations, etc.) dans la structuration de ce paysage et les équilibres à trouver. • Recommandations 1. Accompagner la construction d’indicateurs et de métriques par le biais d’un regard critique et de discussions collectives pour mesurer leurs impacts sur les comportements des professionnels de la recherche (mésusages, gaming). 2. Porter attention aux étapes de diffusion des résultats scientifiques issus des « recherches sur la recherche » pour les adapter aux différents publics ciblés (chercheurs, responsables des politiques publiques de recherche, journalistes, etc.). 3. Articuler les travaux de « recherche sur la recherche » avec une démarche de science ouverte en questionnant notamment les choix faits concernant les fournisseurs de données, les infrastructures et outils d’évaluation, de découvrabilité et d’analyse de la production scientifique (gouvernance, utilisation des données, etc.). 4. Soutenir les approches thématiques et transversales plutôt que disciplinaire de manière collaborative entre les différents membres du Lab de la science ouverte et aider le dialogue entre les différentes approches et mouvements (STS, research on research, science of science, scientométrie, etc.)
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Torre, Costanza. Considérations clés : Mobiliser les « personnes en déplacement » pour promouvoir l’acceptation du vaccin contre la COVID-19 en Italie. SSHAP, May 2022. http://dx.doi.org/10.19088/sshap.2022.023.
Abstract:
La présente note stratégique relative aux considérations clés énonce les perceptions, la compréhension et les expériences de la vaccination contre la COVID-19 parmi les « personnes en déplacement » en Italie. Pour un nombre croissant de ces personnes, l’Italie est considérée comme une destination de transit pour atteindre d’autres pays européens. Les considérations exposées dans cette note stratégique sont pertinentes pour les pays situés le long des routes migratoires de la Méditerranée orientale et centrale. Les décideurs de l’UE ont exprimé leur inquiétude quant à la vulnérabilité des populations mobiles – un groupe qui comprend les réfugiés, les demandeurs d’asile et des migrants sans papiers – en ce qui concerne la COVID-19. En raison de l’extrême mobilité de ces populations, associée à la frayeur vis-à-vis des autorités de l’État, les experts en santé publique ont relié les communautés à un risque accru de transmission de la COVID-19 à l’intérieur et au-delà des frontières nationales. Pourtant, les mêmes facteurs reliant les populations mobiles à la transmission de la COVID-19 rendent également ces personnes difficiles à atteindre par le biais de campagnes de vaccination menées par l’État. Cette note stratégique met en évidence les complexités de cette situation humanitaire et fournit des conseils concernant les approches de vaccination qui tiennent compte des vulnérabilités et des priorités spécifiques des populations. Cette note stratégique s’appuie sur des recherches menées le long de la frontière alpine italienne en 2021. Elle a été rédigée pour la SSHAP par Costanza Torre (LSE) en collaboration avec Elizabeth Storer (LSE) et Sara Vallerani (Université de Rome III). En outre, des contributions et des commentaires ont été fournis par Megan Schmidt-Sane (IDS), Eloisa Franchi (Université Paris Saclay – Université de Pavie), et le Professeur Federico Federici (UCL). La responsabilité inhérente à cette note stratégique revient à la SSHAP. La recherche a été financée par le biais du Fonds du G7 (COVG7210058) destiné au programme de reprise après la COVID-19 de l'Académie Britannique. La recherche était basée au Firoz Lalji Institute for Africa, London School of Economics. La responsabilité inhérente à cette note stratégique revient à la SSHAP.
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Ripoll, Santiago, Tabitha Hrynick, Ashley Ouvrier, Megan Schmidt-Sane, Federico Marco Federici, and Elizabeth Storer. 10 façons dont les gouvernements locaux en milieu urbain multiculturel peuvent appuyer l’égalité vaccinale en cas de pandémie. SSHAP, January 2023. http://dx.doi.org/10.19088/sshap.2023.001.
Abstract:
Si l’on s’en tient aux chiffres de la vaccination contre la COVID-19 dans les pays du G7, la campagne apparaît comme un véritable succès tant au niveau global qu’au niveau national. En effet, à ce jour, 79,4 % de la population totale des pays du G7 a reçu une première dose, 72,9 % une seconde, et 45,4 % une dose de rappel (données du 28 avril 2022) 1 En France, c’est 80,6 % de la population totale qui a reçu une première dose, 78,2 % qui a reçu deux doses, et 55,4 % qui a reçu un rappel (données du 28 avril 2022).2 Au Royaume-Uni, 79,3 % de la population totale a reçu une première dose, 74,1 % une seconde, et 58,5 % un rappel.1 Enfin, en Italie, 85,2 % de la population totale a reçu une première dose, 80,4 % a reçu deux doses et 66,5 % a reçu leurs rappels (données du 28 avril 2022). Ces taux de vaccination élevés masquent pourtant des disparités importantes à l’intérieur de chaque pays. Ainsi, à Marseille, deuxième ville de France, moins de 50 % des habitants des quartiers nord de la ville étaient vaccinés à la fin de l’année 2021, alors que plus de 70 % des habitants des quartiers sud l’étaient au même moment.3 Dans le quartier populaire de Ealing, situé au nord-ouest de Londres, 70 % de la population admissible avait reçu une première dose, soit près de 10 % de moins que la moyenne nationale. 4 (Données du 4 avril 2022). Des disparités similaires ont été observées dans d’autres métropoles urbaines des pays du G7. Ce document examine ces disparités au prisme de la notion d’« (in)égalité vaccinale ». En s’appuyant sur des recherches qualitatives menées pendant la campagne de vaccination de la COVID-19 dans les quartiers nord de Marseille, le quartier de Ealing à Londres (Nord-ouest) et dans la région de l'Émilie-Romagne et à Rome, en Italie, il montre comment les autorités locales peuvent agir pour atténuer ces inégalités. Mieux comprendre les inégalités en matière de vaccins fut primordial lors de la pandémie de la COVID-19 en ce sens que les populations sous-vaccinées étaient la plupart du temps des minorités ethniques ou culturelles, vivant dans des zones défavorisées, ou sans-papiers, donc plus susceptibles de contracter la COVID-19, et d’en subir les conséquences les plus dramatiques. 5 6 7 8 Ainsi, à Ealing, quatre mois après la campagne de vaccination, seulement 57,6% des personnes dans le décile de pauvreté le plus bas avaient reçu une dose, contre 81% des personnes dans le décile le plus aisé. 9 En outre, 89,2 % des résidents britanniques blancs de Ealing étaient vaccinés, contre 64 % des Pakistanais et 49,3 % des habitants issus des Caraïbes.9 À Rome, comme c’est le cas dans d’autres métropoles urbaines des pays du G7, nos données révèlent des disparités particulières importantes entre le recours aux vaccins des populations sans papiers et celui des citoyens établis. Les facteurs d’inégalité vaccinale dans ces environnements urbains sont complexes et liés à l’interaction de nombreux phénomènes tels que les inégalités économiques, le racisme structurel, l'inégalité d'accès aux soins de santé, la méfiance envers les professionnels de santé, les représentants de l'État, et plus encore. Les collectivités locales tout comme les professionnels de la santé, les groupes communautaires et les résidents jouent un rôle clé dans la manière dont s’exprime l’(in)égalité vaccinale. Pour autant, peu de leçons ont été systématiquement tirées des efforts menés en matière d’ «engagement vaccinal » au niveau local. Dans ce document, nous proposons d’expliquer comment l’expérience des inégalités structurelles se recoupe avec celle des habitants, et comment ces expériences ont été prises en compte ou au contraire ignorées dans la promotion et l’administration des vaccins contre la COVID-19 par les collectivités locales. Nous adressons également un ensemble de recommandations qui s’appliquent aux programmes de « vaccination de rattrapage » contre la COVID-19 (visant à atteindre les personnes qui n’ont pas encore reçu leur schéma vaccinal complet), mais elles concernent également les programmes de vaccination d'urgence à venir. Ce document repose sur des recherches menées entre octobre et décembre 2021 à Marseille et sur des échanges réguliers avec les autorités du Borough de Ealing initiés dès mai 2021. Il identifie comment les gouvernements locaux, les acteurs de la santé, les groupes communautaires et les résidents jouent un rôle clé dans la production d’(in)égalités vaccinales. Ce document a été élaboré pour la SSHAP par Santiago Ripoll (IDS), Tavitha Hrynick (IDS), Ashley Ouvrier (LaSSA), Megan Schmidt-Sane (IDS), Federico Federici (UCL) et Elizabeth Storer (LSE). Il a été revu par Eloisa Franchi (Université de Pavie) et Ellen Schwartz (Conseil de santé publique de Hackney). La recherche a été financée par la British Academy COVID-19 Recovery : Fonds G7 (COVG7210038). Les recherches ont été menées à l’Institut d’études du développement (IDS), à l’Université de Sussex et au Laboratoire des sciences sociales appliquées (LaSSA). La SSHAP en assume la responsabilité.
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Cadre de travail en santé publique axé sur l’action portant sur la tension financière et le bien-être financier – Résumé. Centre for Healthy Communities (CHC), Centre for Health Equity Training, Research and Evaluation (CHETRE), 2022. http://dx.doi.org/10.53714/hobg9216.
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Banque Interaméricaine de Développement rapport annuel 2006. Inter-American Development Bank, January 2007. http://dx.doi.org/10.18235/0005827.
Abstract:
Ce rapport annuel contient un bref aperçu de la situation économique de l'Amérique Latine et des Caraïbes, ainsi qu'un examen des activités de la Banque en 2006. Il contient aussi une description des opérations de la Banque -prêts, garanties et dons-; ainsi qu'un examen et une analyse de la Direction: Capital ordinaire; états financiers de la Banque et leurs annexes. La Banque a lancé un certain nombre de nouveaux programmes importants, dont le principal a été l'Initiative Opportunités pour la majorité, qui dénote un glissement du macroéconomique vers le microéconomique. La deuxième grande innovation a été l'approbation par l'Assemblée des gouverneurs de directives pour la mise en oeuvre d'une expansion du programme de prêts aux entités sous-nationales sans garantie souveraine, qu'il s'agisse d'entreprises privées ou publiques ou de sociétés d'économie mixte. Deux autres initiatives se sont révélées essentielles à la volonté de la Banque d'améliorer la situation économique et sociale de la région : la création de l'InfraFund de $20 millions pour l'identification et l'élaboration de grands projets d'infrastructure et le Fonds de prévention des catastrophes de $10 millions pour aider les pays à déceler les risques liés aux catastrophes naturelles qui frappent directement quelque quatre millions de personnes chaque année dans la région.