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Dissertations / Theses on the topic 'Fiscalité et droits de l'Homme'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 7 February 2022

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Yakovenko, Ivan. "Droits fondamentaux du contribuable dans les systèmes européens de protection des Droits de l'Homme." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA009.

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Abstract:
L’utilisation par les contribuables et leurs conseils des dispositions relatives aux droits de l’homme, en général, et de la Convention EDH, en particulier, n’a plus rien d’étonnant aujourd’hui. Les juridictions nationales se référent de plus en plus souvent à la Convention dans l’ensemble du contentieux fiscal. Certes, le sujet n’est pas facile à aborder car il se trouve à la croisée des chemins du droit public et du droit privé et, de par son champ d’application, se relève très vaste. L’étude a pour objectif d’identifier la position de la Cour EDH sur la matière fiscale lorsqu’elle joue un r
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Lagtati, Kamal. "Les succursales en droit international et européen." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00942831.

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Abstract:
Les succursales implantées dans un pays étranger sont plus autonomes que leurs consoeurs situées dans le même pays que la maison mère. Elles évoluent dans un environnement juridique différent et par conséquent les liens avec la maison mère sont distendus. Le tribunal de l'Etat d'accueil de la succursale est compétent et les lois de ce pays sont applicables. Toutefois, les lois du pays d'accueil ne sont pas les seules à être applicables. L'absence de personnalité juridique des succursales aura pour conséquence la sollicitation des lois de la maison mère. La cohabitation entre territorialité et
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Millard, Eric. "Famille et droit publicRecherches sur la construction d'un objet juridique." Phd thesis, Université Jean Moulin - Lyon III, 1994. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00012086.

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Abstract:
La famille est pour le droit public un objet qui sert de référence à de nombreux concepts directement opératoires, sans pour autant bénéficier immédiatement d'un statut précis et homogène en droit positif ou en doctrine. La place de cet objet est pourtant devenue telle, notamment au travers du droit constitutionnellement protégé de mener une vie familiale normale, ou des multiples interventions publiques vers les familles, que l'on ne peut plus se contenter d'observer la présence de cet objet dans les énoncés juridiques et qu'il faut essayer de rendre compte de l'objet famille lui-même. C'est
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Thépot, Anne. "Droits de l'homme et pharmacie humanitaire : instances et instruments au service des droits de l'homme." Paris 5, 1999. http://www.theses.fr/1999PA05P083.

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5

Sefiani, Kaouter. "Droits de l'homme et droits des peuples en Afrique." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376098520.

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Sefiani, Kaouter. "Droits de l'homme et droits des peuples en Afrique." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010282.

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Attal-Galy, Yaël. "Droits de l'homme et catégories d'individus /." Paris : LGDJ, 2003. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/386828040.pdf.

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Boumaza, Assia. "Hospitalisation psychiatrique et droits de l'homme /." Paris : Éd. du CTNERHI : diff. PUF, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb389244920.

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Zollinger, Alexandre. "Droit d'auteur et droits de l'Homme." Poitiers, 2006. http://www.theses.fr/2006POIT3016.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet de mettre en évidence l’essentiel des rapports existant ou pouvant se faire jour entre le droit d’auteur et les droits de l’Homme. En premier lieu, le droit d’auteur est-il un droit de l’Homme? D’un point de vue axiologique, certaines valeurs ont été mises en évidence qui tendent à démontrer la pertinence de cette qualification. En droit positif, le droit d’auteur est indiscutablement consacré comme un droit de l’Homme, mais de manière souvent incomplète ou ambiguë. Certaines propositions ont ainsi été émises afin de compenser ces carences. En second lieu, le droit d’a
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Hennion-Jacquet, Patricia. "Preuve pénale et droits de l'homme." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0011.

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Abstract:
Il existe une liaison essentielle entre les droits de l'homme et la preuve pénale. Cette interaction révèle une problématique multiséculaire : la conciliation des intérêts de la société avec ceux de l'individu poursuivi. Désormais, la solution de cette problématique réside dans l'élaboration d'une législation établissant le seuil de tolérance des atteintes aux droits de l'accusé. Pour apprécier la mesure de l'équilibre recherché, il est nécessaire de procéder à une analyse fonctionnelle des droits de l'homme dans le droit de la preuve pénale. Cette thèse démontre que le rôle et la portée des d
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Callejon, Lucille. "Constitution internationale et droits de l'Homme." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10022.

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Abstract:
La terminologie constitutionnelle se développe largement au-delà de la sphère étatique. Le constitutionnalisme européen témoigne clairement de ce phénomène, qui se trouve être en lien étroit avec la protection des droits de l’Homme. Pour autant, ce détachement du lien entre « Constitution » et « Etat » autorise-t-il à penser une Constitution internationale ? Dans l’affirmative, quels sont les liens entre cette Constitution internationale et les droits de l’homme ? L’hypothèse retenue est que, non seulement il existe une Constitution internationale, mais que les droits de l’homme n’en sont pas
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Bornhauser-Mitrani, Laurence. "Droits fondamentaux et vie économique." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020055.

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Abstract:
La problematique que pose le sujet "droits fondamentaux et vie economique" est principalement celle de savoir quelle est la valeur de ces droits au sein des disciplines juridiques qui composent la matiere economique. La place des droits fondamentaux en droit economique est determinee par les organes qui sont charges d'en assurer le respect. Sous l'influence du droit constitutionnel jurisprudentiel et du droit europeen des droits fondamentaux, tel que la cour europeenne des droits de l'homme le developpe, des normes de reference sont nees et se sont imposees aux disciplines de la matiere econom
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Gingras, Denis. "René Cassin et les droits de l'homme." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1997. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp04/nq25238.pdf.

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Yassine, Oueini Farah. "Droit humanitaire et droits de l'homme aujourd'hui." Thesis, Grenoble, 2013. http://www.theses.fr/2013GREND008.

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Abstract:
Inspirés par des objectifs d'humanité, le droit humanitaire et les droits de l'homme tissent des liens très étroits. Ils convergent à plusieurs égards, et se complètent pour protéger la personne humaine. Une analyse comparative des deux systèmes révèle de nombreuses similarités. Toutefois certaines divergences persistent: il s'agit toujours de deux droits distincts mais très proches. Plusieurs critères sont employés pour les mettre en parallèle. La comparaison entre le droit humanitaire et le droit des droits de l'homme débouche sur l'étude de leurs rapports mutuels. Celle-Ci montre le mouveme
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Attal-Galy, Yaël. "Droits de l'homme et catégories de personnes." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10061.

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Abstract:
Contrairement au mythe révolutionnaire relatif à l'existence juridique d'une société homogène composée d'individus uniformes, le droit reflète aujourd'hui les images contrastées de catégories plurielles de personnes. L'émergence des catégories d'individus procède d'une mutation des droits de l'homme, envisageant ce dernier, non plus comme une unité abstraite, mais comme une pluralité concrète correspondant à l'hétérogénéité du réel. L'adaptation du principe d'égalité aux particularismes des conditions humaines a ainsi mené à une institutionnalisation des différences individuelles qui a permis
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Konaté, Woyo. "Universalité des droits de l'homme et mondialisation." Thesis, Montpellier 3, 2011. http://www.theses.fr/2011MON30027/document.

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Abstract:
Les droits de l’homme sont véritablement nés sous la plume des Constituants français lors de la révolution de 1789. Ils sont le produit d’un long processus de maturation de la conception du droit, qui a commencé depuis le jusnaturalisme classique en passant par le droit divin pour aboutir au jusnaturalisme moderne, le droit naturel, qui reconnaît à l’homme des droits qu’il possède par sa nature. Après avoir fait l’objet de critiques souvent virulentes, les droits de l’homme ont gagné du terrain. De nombreux textes les ont consacrés aussi bien au niveau international que régional, et ont fait l
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Lechevallier, Véronique. "La convention européenne des droits de l'Homme et les droits économiques." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2003. http://www.theses.fr/2003STR30015.

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Abstract:
L'examen des droits économiques à travers la CEDH surprend, dans la mesure où cette convention garantit des droits de l'homme de nature civile et politique. En égard au rôle grandissant de l'Etat en matière économique, la Cour européenne a dû ouvrir le prétoire aux travailleurs salariés ou indépendants et aux opérateurs économiques. Elle l'a justifié en affirmant qu'il n'existe pas de cloison étanche entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels. La protection effective des droits de la CEDH impliquait donc un contrôle contraignant de nature juridictionn
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Pellas, Jean-Raphaël. "Fiscalité et service public." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010266.

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Abstract:
Le financement des activités culturelles par l’impôt subit des mutations qui affectent la substance même du service public de la culture. Tant l’impôt que le service public de la culture sont des vecteurs de cohésion sociale. D’une part, l’impôt relie l’individu à une communauté politique et enracine ainsi le lien social dans un corpus de règles constitutionnelles. Mais au cours de ces dernières décennies, ce lien se délie sous la pression de résistances à l’impôt. L’adoption de nouveaux paradigmes propres à assurer un consentement à l’impôt ne semble pas endiguer l’évitement de l’impôt quand
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Delvaux, Paul. "La Controverse des droits de l'homme de 1789 apothéose des droits et bannissement des devoirs de l'homme?" Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375946836.

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Afifi, Abdelrahman. "Monde arabe et droits de l'homme : vers l'émergence d'un système régional de protection des droits de l'homme ?" Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32062.

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Abstract:
Evaluer scrupuleusement le succès, les difficultés et les perspectives d'avenir de la protection des droits de l'homme dans le monde arabe, c'est appréhender l'objet d'étude, en tant que processus et non pas en tant qu'objectif qui se réaliserait spontanément. La problématique des droits de l'homme dans le monde arabe doit être conçue dans ses aspects juridiques, économiques et religieux. L'ordre juridique interne arabe ne manque pas de textes légaux assurant une protection relative aux droits fondamentaux. L'effectivité de cette protection semble pourtant faire défaut. Nous devons situer les
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Van, Engeland Anicée. "Universalité des droits de l'homme et droit iranien : application des droits de l'homme dans un pays musulman." Paris, Institut d'études politiques, 2006. https://spire.sciencespo.fr/notice/2441/53r60a8s3kup1vc9ke03k64hp.

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Abstract:
Le débat sur le principe d'universalité des droits de l'homme trouve un écho particulier en Iran, celui d'une scène de théâtre musulmane où la discussion est tolérée tout en étant restreinte, où toutes les idées et contre-idées se croisent, se fréquentent et s'entassent jusqu'à créer, peut-être, une nouvelle vision des droits de l'homme. Le défi est alors de concilier le droit iranien qui repose partiellement sur un droit divin avec les droits de l'homme séculaires. Comment coexistent-ils ? Il y a plusieurs enjeux : le droit iranien reposant sur le droit islamique, il y a une conflit de légiti
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Meyrat, Isabelle. "Droits fondamentaux et droit du travail." Paris 10, 1998. http://www.theses.fr/1998PA100093.

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Abstract:
L'expression "libertes et droits fondamentaux" a progressivement penetre le langage des juristes francais avant d'etre consacree par le conseil constitutionnel dans une decision du 22 janvier 1990. Elle designe des prerogatives individuelles et collectives garanties par l'ordre constitutionnel. Cependant, l'emergence d'un corps de regles constitutionnelles substantielles est bien anterieure a l'avenement de l'expression "libertes et droits fondamentaux" dans le langage du droit. Aussi, l'objet designe par cette expression etait-il deja present dans le systeme juridique francais sous d'autre re
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Veyrat, Olivier. "Évolution de la société et de l'éducation à travers les droits de l'homme : étude du concept, de ses applications et de son enseignement /." Genève, 1993. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36680814s.

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Théocharopoulou, Hélène. "La fiscalité de la propriété littéraire et artistique : étude comparée des droits français et hellénique." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020035.

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Abstract:
La fiscalite de la propriete litteraire, et artistique comporte une ambivalence, reflet des interets contradictoires de la puissance publique qui est appelee a mener une politique soumise a des contraintes budgetaires, et socio-culturelles visant la promotion de la culture. La these porte sur une fiscalite qui realiserait l'equilibre entre ces deux objectifs, tout en evitant le risque de voir l'un empieter sur l'autre. Cette tache exigeante s'effectue a travers l'etude comparee des droits francais et hellenique. Le premier, plus coherent et systematique que le second, se prete souvent a l'imit
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Moussa, Ahmed. "Les droits de l'homme détenu : Etude comparative des droits français et égyptien." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020007.

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Hennebel, Ludovic. "La Convention américaine des droits de l'homme : mécanismes de protection et étendue des droits et libertés /." Bruxelles : Bruylant, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41357134f.

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Duarte, Bernadette. "Les restrictions aux droits de l'homme garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Conventions américaine et européenne des droits de l'homme." Lille 2, 2005. http://www.theses.fr/2005LIL20009.

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Abstract:
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Conventions américaine et européenne des droits de l'homme autorisent des " restrictions ", des " immixtions " ou encore des " sanctions ", ou consacrent un droit " dans les conditions prévues par la loi ". Les organes internationaux de contrôle compétents confirment cette faculté laissée aux Etats d'entraver l'exercice effectif de certains droits de l'homme. Le fondement de ce pouvoir de restriction et les cas dans lesquels il est reconnu et admis permettent de démontrer son caractère protecteur pour les droits et libertés
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Mbonda, Ernest-Marie. "Justice et droits de l'homme chez John Rawls." Paris 4, 2000. http://www.theses.fr/2000PA040079.

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Abstract:
Cette étude est une exploration analytique et critique de la théorie de John Rawls à partir du problème de la fonction des droits de l'homme dans cette théorie. Son premier objectif est de montrer qu'une théorie du droit ou de la justice ne peut être éthiquement valide que si elle prend pour critère l'idée régulatrice de l'inviolabilité des droits humains. Cette hypothèse s'appuie sur une confrontation entre le rawlsisme et les théories dominantes de la justice telles l'utilitarisme, le libéralisme, l'égalitarisme et le communautarisme, où il apparait que la supériorité de la théorie de Rawls
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Za'abe, Janvier. "Généalogie et fondements moraux des droits de l'homme." Dijon, 1997. http://www.theses.fr/1997DIJOL009.

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Abstract:
Fonder les droits de l'homme, c'est saisir leur source de validité. Elle n'est pas du cote des textes juridiques arrêtés et proposés aux ratifications étatiques, mais se situe au niveau des morales politiques qui génétiquement, constituent des creusets où se sont élaborés les anthropologies morales qui ont servi plus tard de présupposés à cette doctrine. Aujourd'hui, nous ne pouvons cependant trouver en Dieu, dans la nature ou encore dans la raison, une vision de l'homme suffisamment justifiée pour fonder l'humanisme des droits de l'homme. Nous devons, face à ce manque de pertinence des légiti
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Mukhamedova, Samigdjanova Gulnoza. "Le droit international des droits de l'homme et la législation nationale : l'exemple de l'Ouzbékistan et de la France." Paris 11, 2009. http://www.theses.fr/2009PA111005.

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Rodriguez-Daviaud, Sophie. "Droits de l'homme et politique : l'enjeu des droits fondamentaux dans le conflit colombien." Paris, EHESS, 2006. http://www.theses.fr/2006EHES0040.

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Abstract:
Ce travail s'interroge sur les significations politiques du recours aux droits fondamentaux dans un conflit. L'hypothèse centrale est que, pour constituer une politique, les discours des droits de l'homme doivent être à même de proposer une «mise en récit» globale et cohérente des violences. Le mouvement de la thèse suit celui celui de l'élargissement de la configuration des réseaux des droits de l'homme. Dans un premier moment, alors que la violence politique prédomine et que les atteintes contre les droits de l'homme sont ciblées, les ONG sont les uniques acteurs face à l'État. Elles utilise
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Frouville, Olivier de. "L'intangibilité des droits de l'homme en droit international public : régime conventionnel des droits de l'homme et droit des traités." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100166.

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Abstract:
A l'origine, les droits de l'Homme sont au centre des théories du contrat social, qui visent à fonder la légitimité du pouvoir et du droit. Pour situer la liberté de la personne au principe même du droit, ces théories postulent l'existence de « droits naturels », inhérents à la personne humaine. Les droits de l'Homme se placent ainsi en position d'extériorité et de supériorité par rapport à tout ordre juridique. Cette intangibilité de principe est à l'origine d'une dynamique des droits de l'Homme : à partir du moment où ces droits sont insérés dans le droit positif, tout ordre juridique tend à
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Leturcq, Shirley Renoux Thierry-Serge. "Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme /." Paris : LGDJ, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40010730j.

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ETEKA, GABRIEL VALE. "Etude comparative de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples et des autres instruments universels et regionaux des droits de l'homme." Rennes 1, 1994. http://www.theses.fr/1994REN11024.

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Abstract:
Cette etude a pour objectif de comparer la charte africaine des droits de l'homme et des peuples avec les autres intruments universels et regionaux afin de juger du degre d'elaboration de l'intrument africain et de ses chances de reussite. L'introduction retrace l'emergence des droits de l'homme sur la scene internationale et presente les termes de comparaison qui sont : la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la charte internationale des droits de l'homme (declaration universelle, pactes de 1966 et protocoles facultatifs au 2e pacte), la convention europenne des droits de l'
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Benessiano, William. "Légalité pénale et droits fondamentaux." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32019.

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Abstract:
Originellement outil de lutte contre l’arbitraire judiciaire (arbitrium judicis), le principe de légalité des délits et des peines (nullum crimen, nulla poena sine lege) trouve aujourd’hui en différents juges de fervents défenseurs, ces derniers agissant au nom de la garantie des droits fondamentaux, par le truchement du contrôle de la qualité de la norme, son interprétation, son individualisation et le respect d’une procédure équitable. Portalis voulait « des lois précises et point de jurisprudence ». Mais, lorsque le législateur fait fi de précision, multiplie les infractions ou élude la com
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Levy-Amsallem, Judith. "Droit du travail et droits fondamentaux." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10022.

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Abstract:
En ce début de XXIe siècle, il semble presque impensable de traiter d'une question juridique sans faire la moindre référence aux " droits fondamentaux ". Comme si un rattachement aux " droits fondamentaux " était un " label de légitimité ". Pourtant, les études générales relatives à la place et à la signification de ces derniers dans le système juridique sont encore assez rares. Alors que le phénomène de "constitutionnalisation du droit" est constamment étudié, la question de la "théorisation des droits fondamentaux" est délaissée, notamment par le droit privé. Cette étude entend participer à
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GOLCHER, CARRANZA CHRISTIAN. "Les droits de l'homme entre l'espece et la liberte." Université Marc Bloch (Strasbourg) (1971-2008), 1989. http://www.theses.fr/1989STR20048.

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Abstract:
C'est la question de la rencontre des techniques notamment biomedicales, avec des normes traditionnelles qui ne prenaient pas en compte, par exemple le pouvoir d'agir sur les caracteres d'espece, aussi bien que sur celui de contourner le processus et difficultes liees au mecanisme biologique de la reproduction naturelle confrontation de "l'ethique et des pouvoirs sur la vie", l'analyse porte sur les fondements a partir desquels il est possible et legitime d'apprecier les divers usages de la puissance d'agir sur les especes vivantes, dont la notre. Il s'agit de voir sur quoi il est permis de fo
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Pompey, Sébastien. "L'avocat et la Convention européenne des droits de l'homme." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0030.

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Abstract:
La place de la Convention européenne des droits de l'Homme dans les ordres juridiques nationaux est en constante progression. Les relations qu'elle entretient avec la profession d'avocat sont privilégiées et reposent sur une sorte de partenariat. Tous deux poursuivent des objectifs relativement similaires à savoir la bonne administration de la justice et la protection des droits de la défense. Sans les prérogatives que lui reconnaît la Convention, l'avocat ne pourrait pas jouer le rôle qui est le sien dans le système judiciaire. Il ne serait ni libre, ni indépendant, ce qui ferait des droits d
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Ntegue, Fadwa. "Le régime fiscal marocain et les droits de l'homme." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0042.

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Abstract:
Cette thèse traite des procédures de contrôle et de contentieux en droit fiscal marocain dans leur rapport avec les droits de l’homme. Il s’agit d’une analyse des textes fiscaux marocains qui encadrent le contrôle et le contentieux dans leur conformité avec les de l’homme, le tout en essayant de faire le rapprochement entre le traitement jurisprudentiel marocain et celui de la CEDH en la matière. Sans pour autant toucher à l’ensemble des Droits de l’Homme, cette recherche portera sur le droit de propriété et la liberté d’entreprendre telles que garanties par la Déclaration Universelle des Droi
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Segnou, Manto Nadege. "La réalisation de l'indivisibilité des droits de l'Homme : Etude de cas des systèmes africain et européen des droits de l'homme." Thesis, Saint-Etienne, 2015. http://www.theses.fr/2015STETT122.

Full text
Abstract:
La distinction entre droits civils et politiques d'une part et droits économiques, sociaux et culturels d'autre part est relative comme l'affirme Patrice Meyer Bisch dans son ouvrage le corps des droits de l'homme : l'indivisibilité comme principe d'interprétation et de mise en oeuvre des droits de l'Homme paru aux éditions universitaires de Fribourg en 1992. Les déterminants entre ces deux catégories de droits sont très peu rigoureux et témoignent de la contingence de la distinction. En réalité, la définition des déterminants utilisés montre une certaine dépendance les unes à l'égard des autr
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Meindl, Thomas. "La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles françaises et allemandes /." Paris : LGDJ, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38981354p.

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Prevel, Isabelle. "Les Droits sociaux." Cergy-Pontoise, 2002. http://www.theses.fr/2002CERG0154.

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Abstract:
Traditionnellement regroupés sous le qualificatif de droits de l'homme de seconde génération, les droits sociaux sont hélas perçus comme des droits de seconde catégorie ou de second rang par rapport aux droits civils et politiques. Cette remise en cause de leur nature juridique intrinsèque, même si elle apparaît encore difficilement soutenable aujourd'hui, montre que la détermination de leur juridicité se heurte à des écueils non négligeables et bien réels. L'objet et l'objectif de la recherche était donc de défendre la juridicité des droits sociaux qu'il importe de reconnaître en tant que dro
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Bekofe, Bootololo Jean-Freddy. "Droits de l'homme, théologie et contexte africain : perspectives éthiques et théologiques." Université Marc Bloch (Strasbourg) (1971-2008), 2004. http://www.theses.fr/2004STR20050.

Full text
Abstract:
Nous introduisons notre travail par la problématique de la promotion des droits de l'homme en contexte africain. Nous mettons en exergue quelques violations des droits de l'homme qui nous ont frappé le plus dans la République démocratique du Congo. L'angoissante question de la violation massive des droits de l'homme étant notre préoccupation ; nous nous sommes mis à réfléchir. Notre réflexion nous pousse à consulter d'autres chercheurs notamment des théologiens. Notre travail s'articule sur trois parties. La première répond aux questions suivantes : Comment définir le triptique Droits de l'hom
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Soufflard, Gauthier. "Réalité augmentée et droits fondamentaux." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29809.

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Abstract:
L’objet de ce mémoire est d’étudier les relations entre les droits fondamentaux à travers l’usage de la réalité augmentée, et donc également les relations entre les droits fondamentaux et la réalité augmentée. Ce faisant, cela permet d’observer comment les droits fondamentaux, qui ont su évoluer face au numérique, sont susceptibles de s’adapter à la réalité augmentée, une technologie qui, bien qu’à ses balbutiements à l’heure de la rédaction de ce travail, s’avère novatrice, pleine de promesses mêlant réel et virtuel. A travers l’étude de la jurisprudence dans les univers physique et numérique
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Poisson, Jean-Marc. "Les droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions." Paris 11, 2001. http://www.theses.fr/2001PA111008.

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46

Bertile, Véronique. "Langues régionales ou minoritaires et Constitution : France, Espagne et Italie." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40010.

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Abstract:
Confrontés à une réalité linguistique analogue, les Etats français, italien et espagnol n'ont pas apporté la même réponse à la question des langues régionales ou minoritaires. Cette divergence s'explique par une conception différente du principe d'indivisibilité de part et d'autre des Alpes et des Pyrénées. Alors que la France consacre l'unité linguistique comme vesteur de son unité nationale, l'Italie et l'Espagne ont, dans le cadre de leur unité, reconnu un pluralisme linguistique. La différence de solutions démontre également une différence d'approche. Si elle a longtemps été traitée sous l
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El, Shaarawi Sanaa Abd El Aziz Ali. "L'histoire constitutionnelle des droits de l'homme en France et en Egypte depuis la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789." Paris 12, 2001. http://www.theses.fr/2001PA122004.

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Al, Saba Nasir. "Les droits de l'homme dans les pays arabes." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA020114.

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Abstract:
Le droit international des droits de l'homme n'ignore pas les necessites imperieuses qui constituent autant d'obstacles a l'application effective de l'ensemble des dispositions des droits de l'homme. Tous les systemes de droit connaissent d'ailleurs la notion de circonstances exceptionnelles et admettent des derogations aux principes fondamentaux lorsque l'ordre public l'exige. Nous nous proposons d'examiner la problematique des droits de l'homme en periode d'exception, mais les situations que nous allons examiner different fondamentalement, il convient de preciser au prealable les limites jur
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Leturcq, Shirley. "Standards et droits fondamentaux devant le Conseil Constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32060.

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Abstract:
Les standards constituent un angle d'étude particulièrement opportun du travail du juge du point de vue des modes d'appréciation comme des valeurs véhiculées à travers le contentieux. Devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme, ils expriment ces exigences finalistes de légalité, légitimité et proportionnalité qui président à la réglementation des droits fondamentaux. Standards et droits fondamentaux sont en effet liés dans une relation complexe par essence conflictuelle et conjoncturelle. Tantôt ils définissent des titres de limitation des droits fon
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Vasseur-Lambry, Fanny. "La famille et la Convention européenne des droits de l'homme /." Paris ; Montréal (Québec) ; Budapest : l'Harmattan, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb372081644.

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