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Journal articles on the topic 'Fiscalité et droits de l'Homme'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 7 February 2022

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1

Bondiguel, Raymond. "Convention européenne des Droits de l'Homme et fiscalité." Revue juridique de l'Ouest 12, no. 4 (1999): 423–34. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1999.2542.

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2

Faes, Hubert. "Droits de l'homme et droits culturels." Transversalités 108, no. 4 (2008): 85. http://dx.doi.org/10.3917/trans.108.0085.

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3

Hincker, François. "Droidloms, Droits de l'homme, Droits de l'homme et du citoyen." Actuel Marx 8, no. 2 (1990): 159. http://dx.doi.org/10.3917/amx.008.0159.

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4

Matarasso, Léo. "Droits de l'Homme et droits des peuples." L Homme et la société 85, no. 3 (1987): 125–29. http://dx.doi.org/10.3406/homso.1987.2313.

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5

Balibar, Étienne. ""Droits de l'homme" et "droits du citoyen"." Actuel Marx 8, no. 2 (1990): 13. http://dx.doi.org/10.3917/amx.008.0013.

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6

Bourcieu, Stephan, Nicole Beaurain, and Jacques Texier. "Socialisme et droits de l'Homme." Actuel Marx 16, no. 2 (1994): 32. http://dx.doi.org/10.3917/amx.016.0032.

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7

Meyer-Bisch, Patrice. "Diversité et droits de l'homme." Hermès 40, no. 3 (2004): 39. http://dx.doi.org/10.4267/2042/9496.

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8

Mehl, Roger. "Dissidence et droits de l'Homme." Revue d'histoire et de philosophie religieuses 65, no. 2 (1985): 189–96. http://dx.doi.org/10.3406/rhpr.1985.4813.

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9

Briard, François-Henri. "Droits de l'homme et psychothérapie." Journal français de psychiatrie 21, no. 1 (2004): 19. http://dx.doi.org/10.3917/jfp.021.0019.

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10

Hussein, Mahmoud Abdel-Fadil. "Droits de l'homme et démocratie." Raison présente 90, no. 1 (1989): 77–89. http://dx.doi.org/10.3406/raipr.1989.2776.

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11

Didier-Weill, Alain. "Psychanalyse et droits de l'homme." Insistance 4, no. 1 (2010): 27. http://dx.doi.org/10.3917/insi.004.0027.

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12

Questiaux, Nicole. "Droits de l'Homme : méthodes et morale." L Homme et la société 85, no. 3 (1987): 152–63. http://dx.doi.org/10.3406/homso.1987.2317.

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13

Moreau de Bellaing, Louis. "Sciences sociales et droits de l'homme." L Homme et la société 84, no. 2 (1987): 41–53. http://dx.doi.org/10.3406/homso.1987.3256.

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14

Dezalay, Yves, and Bryant Garth. "Droits de l'homme et philanthropie hégémonique." Actes de la recherche en sciences sociales 121, no. 1 (1998): 23–41. http://dx.doi.org/10.3406/arss.1998.3242.

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15

Pettiti, Louis. "Paix, développement et droits de l'homme." Développement et droits humains 28, no. 3 (2005): 649–74. http://dx.doi.org/10.7202/042835ar.

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Abstract:

The author begins by presenting the institutional effort for development accomplished by the United Nations, the European Council, the European Community as well as that resulting from the A.C.P. Lomé Accords and the Helsinki Accord. The author then situates the right to development in the third generation of Human Rights, which are those of collective rights and examines the very concept of the right to development including all of its social implications.

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16

Baratta, Alessandro. "Droits de l'Homme et politique criminelle." Déviance et société 23, no. 3 (1999): 239–57. http://dx.doi.org/10.3406/ds.1999.1695.

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17

Martin, Jean-Pierre. "Éthique, clinique et droits de l'homme." VST - Vie sociale et traitements 108, no. 4 (2010): 68. http://dx.doi.org/10.3917/vst.108.0068.

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18

Augé, Marc. "Droits de l'homme et relativisme culturel." Revue internationale de psychosociologie X, no. 23 (2004): 95. http://dx.doi.org/10.3917/rips.023.0095.

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19

de Cuéllar, Javier Pérez. "Préface. Internationalisme et droits de l'homme." Les Cahiers de droit 27, no. 1 (1986): 5. http://dx.doi.org/10.7202/042718ar.

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20

Woodman, Sophia. "Aide bilatérale et droits de l'homme." Perspectives chinoises 80, no. 1 (2003): 28–50. http://dx.doi.org/10.3406/perch.2003.2990.

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21

Dezalay, Yves, and Bryant Garth. "Droits de l'homme et philanthropie hégémonique." Actes de la recherche en sciences sociales 121-122, no. 1 (1998): 23–41. http://dx.doi.org/10.3917/arss.p1998.121n1.0023.

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22

Ratushny, Ed. "The Need for a Common Perception of Human Rights in a World of Diversity: A Canadian Perspective." Les Cahiers de droit 28, no. 3 (2005): 487–500. http://dx.doi.org/10.7202/042826ar.

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Abstract:

La force juridique et morale des instruments relatifs aux droits de l'homme dépend en grande partie d'un consensus quant à la signification de ces droits. Sur le plan international, ce consensus est des plus difficiles à réaliser en raison des différences idéologiques, économiques, culturelles et religieuses. Peut-on dans un tel contexte concevoir que les droits de l'homme véhiculent des valeurs universelles ? Au niveau du droit interne, la classification des droits de l'homme et le degré de protection accordée à chaque catégorie de droits, individuels, collectifs, économiques et sociaux, trad

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23

Dugard, John. "Combler la lacune entre droits de l'homme et droit humanitaire: la punition des délinquants." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (1998): 477–86. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056021.

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Abstract:

Lorsque la Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée, en 1948, les droits de l'homme et le droit international humanitaire ont été traités comme des domaines séparés. La situation a radicalement changé depuis la Conférence internationale des droits de l'homme (qui s'est tenue à Téhéran en 1968), et les deux sujets sont désormais considérés comme des branches différentes d'une même discipline. Divers facteurs ont contribué à cette fusion, dont l'importance croissante du droit international pénal et le fait d'ériger en crime des violations graves des droits de l'homme. C'est là

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24

Kälin, Walter. "La lutte contre la torture." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (1998): 463–75. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610005601x.

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Abstract:

Au cours des 50 dernières années, la lutte contre la torture est devenue un sujet de préoccupation essentiel relevant des droits de l'homme. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, dans son article 5, est le premier texte juridique international où la «torture» est déclarée illégale de manière spécifique. Le premier traité interdisant la torture, adopté peu après, en 1950, est la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (appelée aussi Convention européenne des droits de l'homme), avec son article 3. La Convention des Nations Unies de 1984 c

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25

Wihtol de Wenden, Catherine. "Migrations et droits de l'homme en Europe." Études internationales 24, no. 1 (1993): 163. http://dx.doi.org/10.7202/703134ar.

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26

Baccouche, Taïeb, and Jouda Alouini. "Polysémie et terminologie des droits de l'homme." Syntaxe et sémantique 5, no. 1 (2004): 143. http://dx.doi.org/10.3917/ss.005.0143.

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27

Gaillard, Albert. "Discours et réalités des droits de l'homme." Autres Temps. Les cahiers du christianisme social 11, no. 1 (1986): 40–45. http://dx.doi.org/10.3406/chris.1986.1096.

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28

Faës, Hubert. "Sens et valeur des droits de l'homme." Revue d'éthique et de théologie morale 264, no. 2 (2011): 73. http://dx.doi.org/10.3917/retm.264.0073.

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29

Faës, Hubert. "« Les droits de l'homme et la métaphysique »." Revue d'éthique et de théologie morale 272, no. 4 (2012): 39. http://dx.doi.org/10.3917/retm.272.0039.

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30

El-Chichini Poppovic, Malak, and Paulo Sérgio Pinheiro. "Pauvreté, droits de l'homme et processus démocratique." Droit et société 34, no. 1 (1996): 635–48. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1996.1389.

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31

Lohlé-Tart, L., B. Remiche, and L. Lohle-Tart. "La démographie et les droits de l'Homme." Population (French Edition) 51, no. 1 (1996): 11. http://dx.doi.org/10.2307/1534656.

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32

Du Bois, Pierre. "L'Union européenne et les droits de l'homme." Relations internationales 132, no. 4 (2007): 33. http://dx.doi.org/10.3917/ri.132.0033.

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33

Peces-Barba Martinez, Gregorio. "Michel Villey et les droits de l'homme." Droit et société 71, no. 1 (2009): 93. http://dx.doi.org/10.3917/drs.071.0093.

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34

IsraËl, Nicolas. "La sécurité et les droits de l'homme." Multitudes 9, no. 2 (2002): 157. http://dx.doi.org/10.3917/mult.009.0157.

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35

Lochak, Danièle. "Les droits de l'homme : ambivalences et tensions." Revue internationale de psychosociologie X, no. 23 (2004): 9. http://dx.doi.org/10.3917/rips.023.0009.

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36

Doise, Willem. "L'endroit et l'envers des droits de l'homme." Revue internationale de psychosociologie X, no. 23 (2004): 25. http://dx.doi.org/10.3917/rips.023.0025.

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37

Delmas-Marty, Mireille. "Droits de l'homme et systèmes de droit." Le Débat 83, no. 1 (1995): 146. http://dx.doi.org/10.3917/deba.083.0146.

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38

Vandermeersch, Léon. "Philosophie des cultures et droits de l'homme." Le Débat 153, no. 1 (2009): 180. http://dx.doi.org/10.3917/deba.153.0180.

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39

Duvert, Cyrille. "L'humain musulman et les droits de l'homme." Le Débat 159, no. 2 (2010): 57. http://dx.doi.org/10.3917/deba.159.0057.

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40

Lazerges, Christine. "Politique criminelle nationale et droits de l'homme." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no. 3 (2012): 747. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1203.0747.

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41

Lazerges, Christine, and Hervé Henrion-Stoffel. "Politique criminelle, renseignement et droits de l'homme." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, no. 3 (2015): 761. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1503.0761.

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42

Julliard, Jacques. "Souveraineté des États et droits de l'homme." Commentaire Numéro 54, no. 2 (1991): 395–96. http://dx.doi.org/10.3917/comm.054.0395.

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43

Koubi, Geneviève. "La liberté de religion entre liberté individuelle et revendication collective." Les Cahiers de droit 40, no. 4 (2005): 721–39. http://dx.doi.org/10.7202/043575ar.

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Abstract:

Une liberté ne se qualifie pas par l'objet qu'elle concerne. L'objet de la présente recherche n'est donc pas de définir le champ d'une liberté religieuse mais de saisir la substance de la liberté de religion. La garantie de la liberté de religion suppose que soit reconnue la liberté de choix, d'option, de sélection, parmi l'éventail des systèmes de croyances ; la notion de liberté religieuse répond à une autre approche des droits et libertés articulée par des autorités morales, religieuses ou idolâtres. La demande de légitimation de la liberté religieuse modifie ainsi les referents, car à la t

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Boarini, Serge. "Droits de l'homme et anthropogenèse du trans/posthumain. La « forme humaine » et les droits de l'homme : quels droits pour le trans/posthumain ?" Dialogue 60, no. 1 (2021): 65–92. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217321000123.

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Abstract:

RésuméAux termes de l'article premier de la Déclaration du 26 août 1789, ne peut disposer des droits de l'homme que celui ou celle qui naît homme. La naissance, c'est-à-dire la manifestation d'un corps selon des lois naturelles dans un monde social, est la condition par laquelle un être advient à la personnalité. Si une longue tradition, étudiée ici, attribue l'identité humaine à ce qui possède à la naissance une « forme humaine », il reste à déterminer ce que désigne cette « forme », et à examiner si elle peut s’étendre aux êtres formés ou transformés par l'industrie humaine. La présente cont

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Gardam, Judith G. "Femmes, droits de l'homme et droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (1998): 449–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056008.

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Abstract:

Le développement, au cours des 50 dernières années, des principes de la législation des droits de l'homme a exercé, et exerce encore, une influence déterminante non seulement sur le droit international humanitaire, mais aussi sur l'ensemble du droit international. Plus récemment, le mouvement visant à obtenir la reconnaissance de l'égalité de droits entre hommes et femmes a, lui aussi, marqué de son empreinte la législation des droits de l'homme. En 1979, par exemple, la communauté internationale a adopté la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femm

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Meurant, Jacques. "Droit humanitaire et droits de l'homme: spécificités et convergences." Revue Internationale de la Croix-Rouge 75, no. 800 (1993): 93–98. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100084483.

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Doswald-Beck, Louise, and Sylvain Vité. "Le droit international humanitaire et le droit des droits de l'homme." Revue Internationale de la Croix-Rouge 75, no. 800 (1993): 99–128. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100084495.

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Abstract:

Le droit international humanitaire est de plus en plus percu comme faisant partie du droit des droits de l'homme applicable dans les conflits armés. Cette évolution a commencé à se dessiner lors de la Conférence des Nations Unies sur les droits de l'homme qui s'est tenue à Téhéran en 19681: non seulement le développement du droit international humanitaire y fut encouragé, mais on vit se dégager une tendance consistant, pour les Nations Unies, à faire de plus en plus usage du droit humanitaire lorsqu'elles examinent la situation des droits de l'homme dans certains pays ou lorsqu'elles étudient

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Tulkens, Françoise. "Victimes et droits de l'homme dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme." Archives de politique criminelle 24, no. 1 (2002): 41. http://dx.doi.org/10.3917/apc.024.0041.

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Burgos, Hernán Salinas. "La prise d'otages en droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 71, no. 777 (1989): 208–29. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100016324.

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Abstract:

La communauté internationale n'ignore pas que l'un des délits les plus odieux et les plus condamnables est la prise d'otages: elle porte atteinte aux droits inhérents à la personne tels que la vie, la liberté et la sécurité protégés par des instruments contraignants; par exemple, au niveau universel, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et, au niveau régional, la Convention américaine relative aux droits de l'homme de 1969 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950.

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Davoult, Nicole. "Fiscalité de crise ou crise de la fiscalité internationale ?" Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2021): 43–50. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.4.007.

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Abstract:

Les règles fiscales internationales ont été adaptées à la pandémie dans l’urgence sans créer a priori de contraintes, afin de garantir la sécurité juridique. Les analyses de l’OCDE, ainsi que celles de l’administration et la jurisprudence, portent sur la localisation des contribuables, fondée sur le concept de résidence dont la portée serait peu modifiée pour les personnes physiques, contrairement aux entreprises, et sur la répartition du pouvoir d’imposer à travers l’établissement stable et les prix de transfert qui seraient plus fortement impactés. Le système international de répartition fai

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