Relevant bibliographies by topics / Foncier

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Foncier'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 6 July 2024

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Journal articles on the topic "Foncier"

1

HESSOU, Mariano Angelo, Auguste T. HOUINSOU, Pamphile HOUNDJI, and Sylvain VISSOH. "Caractérisation Des Marches Fonciers En Milieu Périurbain : Cas Des Communes D’Adjarra Et D’Avrankou Au Benin." International Journal of Progressive Sciences and Technologies 41, no. 2 (November 22, 2023): 389. http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v41.2.5783.

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Abstract:
Dans les communes d’Adjarra et d’Avrankou, le foncier est devenu un enjeu stratégique du développement local pour les autorités communales. Il constitue un capital et une épargne très rentable. C’est un commerce qui prospère et témoigne de la dynamique du milieu de recherche. Ainsi, les recettes foncières participent énormément à la construction des infrastructures sociocommunautaires. La présente recherche étudie les caractéristiques des marchés fonciers dans les communes d’Adjarra et d’Avrankou.L’approche méthodologique adoptée se fonde sur la collecte des données, leur traitement et l’analyse des résultats. Les données ont été traitées grâce au logiciel SPSS IBM version. L’analyse des résultats a été faite grâce à l’utilisation du modèle SWOT.Les caractéristiques des marchés fonciers sont entre autres liées aux différents modes d’accès à la terre (19 %), la disponibilité et le prix bas du foncier (27 %), l’accessibilité foncière et géographique (17 %), une forte demande en terre (13 %), le mode d’installation des populations (05 %), l’évolution du foncier loti (11 %) et les facteurs de la marchandisation des terres (08 %). L’ensemble de ces éléments caractérisent les marchés fonciers dans les communes d’Adjarra et d’Avrankou.
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TSHIBANGU, Pierre, and LUMBU BUSHIRI Didyme. "SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE. : OUTIL EFFICACE POUR LA GESTION DU FONCIER AU SERVICE DU CADASTRE KINDU." International Journal For Research In Advanced Computer Science And Engineering 9, no. 2 (May 29, 2023): 1–6. http://dx.doi.org/10.53555/cse.v9i2.2245.

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Abstract:
Le Système d’information géographique se range parmi les outils phares dans l’approche des nouvelles technologies de l’information et de la communication, et cela dans la gestion du foncier qui, actuellement est au centre de plusieurs études, surtout celles focalisées sur le projet de numérisation des documents cadastraux en République Démocratique du Congo. Dans le contexte de la province du Maniema, à travers sa circonscription foncière de Kindu connaît une forte croissance démographique. Ainsi, il s’observe que la fréquence élevée des sollicitations et la mauvaise gestion des lotissements ne garantissant pas la sécurité des titres de propriété est à l’origine des conflits fonciers qui font l’objet de la majorité des dossiers traités dans les cours et tribunaux à travers le pays. Il s’agit notamment des cas de spoliations, des empiètements et des attributions multiples des parcelles à plusieurs requérants. Pour répondre aux préoccupations de gestion du foncier, cette étude se propose de mettre en œuvre un système d’informations géographiques capable d’évaluer le degré des conflits fonciers en vue de bien orienter les décisions dans la recherche de pistes de solution
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3

Koe Minfede, Raoul. "Imperfection des marchés fonciers urbains et transactions foncières informelles au Cameroun." Revue d’Économie Régionale & Urbaine Pub. anticipées (February 22, 2025): 5–23. http://dx.doi.org/10.3917/reru.pr1.0063.

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Abstract:
L’étude analyse l’incidence de l’imperfection du marché foncier urbain sur l’occurrence des transactions foncières informelles au Cameroun. L’estimation d’un modèle d’occurrence en deux étapes adapté aux données issues de l’aire urbaine de Douala révèle : le défaut d’information foncière et la dominance des canaux informels d’information accroissent le risque d’informalité foncière ; la présence accrue des coûts de délivrance des titres fonciers, des coûts techniques d’inspection et de signature des contrats, constitue un facteur aggravant les risques de transactions foncières informelles ; l’absence des offres tarifaires adaptées aux couches défavorisées est également un facteur favorisant le risque d’informalité des transactions foncières. L’instauration d’une plateforme d’information foncière systématiquement accessible à tous est cruciale. Une maîtrise des coûts de transaction reposant notamment sur la réduction du nombre de procédures de délivrance des titres fonciers et des charges notariales de signature est souhaitable ainsi que d’envisager une constitution de réserves foncières pour les couches défavorisées.
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Camara, Fatoumata, Almamy Sylla, and N’gna Traoré. "LES DONATIONS FONCIÈRES, UNE NOUVELLE PRATIQUE DE CADEAUX DE MARIAGE ET SES DYNAMIQUES ÉMANCIPATRICES DES FEMMES À BAMAKO ET SES ENVIRONS." Kurukan Fuga 2, no. 8 (December 31, 2023): 13–33. http://dx.doi.org/10.62197/fmzy8944.

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Abstract:
L’article explore les adaptations des normes d’accès au foncier à Bamako et dans ses communes environnantes. Dans cette aire géographique qui s’individualise par une croissance démographique rapide, l’accès limité des femmes à la propriété foncière est légitimé par une organisation communautaire assurant la circulation des terres et la perpétuité de la reproduction sociale par le sexe masculin. Basé sur un corpus documentaire issu d’entretiens individuels, des biographies matrimoniales et d’observations des cérémonies de remise des trousseaux et cadeaux de mariage, nos résultats relèvent que de plus en plus, le mariage s’accompagne des donations foncières et immobilières au bénéfice des femmes dans l’espace péri-urbain de Bamako. Les reformes politico-institutionnelles et réglementaires, le contexte de libéralisme économique, singulièrement la libéralisation des marchés fonciers, en vigueur au Mali offrent plus d’opportunité voire de droits à la femme d’accéder à l’héritage foncier des parents, ouvrant la voie à la constitution des patrimoines fonciers pour les femmes. Dans un tel contexte de marchandisation foncière et de difficulté d’accès au logement pour les couches sociales au faible revenu, les donations foncières et immobilières liées au mariage définissent les rapports de pouvoir entre l’épouse logeuse et l’époux logé, entre la femme « so tigi » (expression bamanan signifiant littéralement propriétaire du domicile conjugal) et le mari « du tigi » (chef de famille), mais aussi leurs effets sur l’institution du mariage. Les donations foncières et immobilières renforcent les capacités aussi bien sociales qu’économiques de la femme ainsi que son pouvoir décisionnel, mais aussi et surtout elles interrogent les exigences et responsabilités masculines dans l’institution du mariage
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5

Calinaud, René. "Les Principes Directuers du Driot Foncier Polynésien." Victoria University of Wellington Law Review 32, no. 3 (August 4, 2001): 741. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v32i3.5882.

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Abstract:
En Polynésie Française, les coutumes foncières, phénomène évolutif, n'ont pas été codifiées ni même recensées précisément et leur contenu supposé demeure incertain et nébuleux. De plus, si ce territoire se trouve dans un état de droit déterminé par son appartenance à la République française, le droit foncier polynésien écrit n’apparaissant que dans le courant du 19e siècle, les règles juridiques n’y sont pas strictement les mêmes qu'en métropole. A cela s’ajoute que les modes de vie socio-économique, caractérisés par une l’indivision prolongée sur plusieurs générations, diffèrent de ceux en vigueur en France. Si l’établissement des droits fonciers en Polynésie Française, nécessite souvent de remonter jusqu'au titre initial (le Tomite), il reste que le droit actuel positif, émanation à titre principal du Code civil, entre aussi en conflit avec les survivances coutumières.
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Fisette, Jacques. "« Mythodologie » de l’obstacle foncier." Cahiers de géographie du Québec 28, no. 75 (April 12, 2005): 457–77. http://dx.doi.org/10.7202/021671ar.

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Abstract:
Dans l'ensemble, les quelques tentatives de « transposition » à l'analyse du marché foncier urbain, des catégories de rente foncière élaborées par Marx s'avèrent un échec. Ceci s'explique premièrement par l'absence, de la part de ceux qui ont voulu opérer cette transposition, d'un questionnement sur la méthode de Marx, deuxièmement, par la place qu'occupent les analyses particulières de la rente foncière dans le Capital et, enfin, par la nature même de la propriété foncière dans une formation sociale où domine le mode de production capitaliste.
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Toubol, Alain. "ZAN : le point de vue d’un opérateur foncier public." Administration N° 280, no. 4 (January 18, 2024): 48–49. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0048.

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Abstract:
Créé en 1973, l’établissement public foncier de Grand Est a été un instrument de la maîtrise foncière en extension urbaine pour soutenir la mise en œuvre des politiques d’aménagement. Confronté dès le milieu des années 80 à la problématique des friches industrielles, il a développé une expérience de recyclage foncier aujourd’hui précieuse qui lui permet d’être désormais un outil puissant au service de l’objectif de zéro artificialisation nette. Un regard est ici porté sur deux des axes d’intervention de l’EPFGE : la mobilisation des friches et la reconquête du bâti en milieu rural, regard qui permettra de souligner l’enjeu majeur de l’anticipation pour relever le défi foncier.
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Katunda, Gisèle Patashi. "Gestion judiciaire des conflits fonciers dans la ville de Kikwit." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, no. 4 (2022): 347–59. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-347.

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Abstract:
La terre dans ses composantes, sol et sous-sol, revêt une importance incontestable tant sur le plan économique que social. Elle donne cependant lieu à de nombreux différends, dont la mauvaise gestion peut impacter négativement sur le maintien de la paix sociale ainsi que le développement économique. Malheureusement c’est ce que l’on observe en République Démocratique du Congo (RDC) en générale et dans la ville de Kikwit en particulier. La résolution inique des conflits fonciers par les instances judicaires à Kikwit est source d’une instabilité sociale quasi permanente et contribue indéniablement à des tensions sociales permanentes dans cette ville. En vue de garantir une résolution judiciaire équitable des conflits fonciers dans la ville de Kikwit, la présente étude préconise entre autres, la formation continue des juges, la mise en place d’un mécanisme efficace de lutte contre la fraude. En outre, il s’avère impérieux de sensibiliser aussi bien l’administration foncière que la population sur les textes juridiques relatifs au régime foncier.
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Abdoulaye, Adamou, Abdou Harou, Kailou Djibo Abdou, and Amadou Ali Boubacar. "ENJEUX FONCIERS ET PERCEPTION DE LA PERIURBANISATION CHEZ LES HABITANTS DES VILLAGES DE LARRONDISSEMENT COMMUNAL DE ZINDER IV." International Journal of Advanced Research 11, no. 01 (January 31, 2023): 523–34. http://dx.doi.org/10.21474/ijar01/16045.

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Abstract:
Cet articleexaminela dynamique de la periurbanisationde larrondissement communal IVde la ville de Zinder.Cette periurbanisationconstitue plusieurs enjeux dont entre autres celui du foncier et des transformations sociospatiales des villages environnants. La question principale est la suivante : quels sont les enjeux fonciers et la perception de la periurbanisation chez les habitants des villages de larrondissement communal de Zinder IV ? Lobjectif principal est detudier les enjeux fonciers et la perception de la periurbanisation chez les habitants des villages de larrondissement communal de Zinder IV. Pour ce faire, nous avons effectue une analyse bibliographique, des visites dobservation de terrain, des entretiens semi-directifs et une enquete par questionnaire administree aupres de 191 chefs de menage, dans cinq villages periurbains dudit arrondissement. Les resultats obtenus montrent que la periurbanisation a favorise une pression considerable sur les ressources foncieres des villages enquetes et que plus de 90 % de la population pensent que leur village sera rattrape par le phenomene de letalement urbain dans le temps.
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10

Tarrouth, Honneo Gabin, and Guy Oscar Sical Toukpo. "Marchés de terres en Côte d'Ivoire, entre localité et Etat, monétarisation et non monétarisation : ethnographie des arrangements fonciers ruraux chez les groupes mandé de Côte d'Ivoire." Mande Studies 24, no. 1 (2022): 131–56. http://dx.doi.org/10.2979/mnd.2022.a908473.

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Abstract:
RESUME: La gestion du foncier rural en Côte d'Ivoire, bien que régie par un cadre légal, est surtout basée sur les pratiques coutumières liées à chaque aire culturelle ivoirienne. Cette étude met un accent particulier sur les pratiques ou arrangements chez les Mandé ivoiriens. Une approche ethnographique a pu caractériser et cartographier les arrangements fonciers dans l'aire mandé et aussi discuter des résultats en lien avec le débat actuel de la problématisation de l'achat/vente, du marché foncier, du don extra-familial de la terre et de la matérialisation des arrangements fonciers ruraux. La description des arrangements permet ainsi de soutenir l'hypothèse selon laquelle le foncier rural ivoirien baigne dans un flou juridique pluri-institutionnel et les conflits fonciers révèlent la faiblesse du contenu des arrangements locaux. ABSTRACT: Rural land management in Côte d'Ivoire, although governed by a legal framework, is based primarily on customary practices grounded in each Ivorian cultural area. This study places particular emphasis on the land-related practices or arrangements of Mande speakers in Côte d'Ivoire. An ethnographic approach was able to characterize and map land tenure arrangements in the Mande area and relate the results to current debates about problems with buying/selling, the land market, extra-familial gifts of land, and the materialization of rural land tenure arrangements. The description of these arrangements affirms the hypothesis that rural land tenure in Côte d'Ivoire is immersed in legal and multi-institutional uncertainty and that land conflicts reveal the weakness of the content of such local arrangements.
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Foncier"

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Lemarié-Boutry, Marie. "Les dimensions patrimoniales du foncier viticole bordelais : une lecture par les prix fonciers." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0412/document.

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Abstract:
Au travers du cas de la viticulture bordelaise, nous nous demandons dans quelle mesureles prix fonciers sont porteurs de dimensions patrimoniales. Pour répondre à cette question,nous appréhendons le patrimoine comme un ensemble construit de biens et d’institutions,historiquement et territorialement situé, vecteur de formes organisationnelles spécifiques à laviticulture bordelaise. Nous mettons en évidence que le foncier peut être appréhendé commel’un des biens par lequel se construit le patrimoine viticole, les dimensions patrimoniales dela viticulture bordelaise étant révélées par les préférences des acteurs sur le marché foncier.À partir de cette hypothèse et dans le cadre d’une analyse hédonique, nous étudions les prixdes terres viticoles non bâties, vendues entre 2002 et 2010 en Gironde. Ce travail s’appuie surune base de données géographiques multisources originale et sur les techniques d’économétriespatiale. Nous montrons que la construction des valeurs foncières sur le marché porte les tracesde l’histoire de la viticulture bordelaise et de son rapport, passé et futur, au territoire
Through a case-study of wine-farming in Bordeaux, this thesis aims to analyse how vineyardprices reflect heritage. We define heritage as a set of properties and institutions which arehistorically and territorially located. Locally, this defines organisations specific to the Bordeauxviticulture. We show that farmland can be an asset through which the viticulture heritage isbuilt. We assume that the value of this heritage is revealed by the preferences of agents onthe farmland market. From this assumption and through a hedonic analysis, we analyse theprice of vineyards sold between 2002 and 2010 in the Gironde department in France. Thiswork is based on an original multisource geographic information systeme data and uses spatialeconometric techniques. We show that vineyard prices on the market are the reflection of thelocal viticulture and of its past and future links to the territory
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AMEUR, MOHAMMED. "Fes l'obsession du foncier." Toulouse 2, 1989. http://www.theses.fr/1989TOU20050.

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Abstract:
La problematique s'articule autour de trois axes : - l'analyse de la structure de la propriete fonciere et de la dynamique du marche du sol dans la peripherie urbaine a permis l'identification des caracteristiques de la propriete ; les confuguratins foncieres et les acteurs du marche de terrain. - l'analyse des filieres de production de sol et de logement a mis en evidence les caracteristiques des filieres, le role qu'elles remplissent dans le marche et de degager les tendances de l'evolution. L'ensemble des filieres forme un systeme de promotion fonciere et de production immobiliere. - l'analyse de l'impact de la dynamique fonciere et immobiliere sur la constitution et la reproduction des couches sociales en milieu urbain. Enfin l'accent est mis sur les fonctions du sol et du logement en milieu urbain
The topic focuses on the main points : - an analysis of the property rules and of the evolution of the estate market in the suburbs which allowed to identify general caracteristics of property the pattern and rules of property, and the actors of the market. - an analysis of the procedures to product lands and housing points out how works the entire system in land and estate production. - the evolution of the property awning and its impact on social restructuration. Finally it points out the land roles in urban space
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Durousseau, Sylvie. "Patrimoine foncier pollué et urbanisme." Limoges, 2001. http://www.theses.fr/2001LIMO0484.

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Abstract:
Les sites et sol pollués constitutent une préoccupation récente des pouvoirs publics, tant en France qu'à l'étranger. Ce problème d'environnement a des répercussions sur les affections du sol existantes ou à venir. A titre d'exemple, la remise en état d'un site s'effectue en fonction de l'usage et non selon une approche multifonctionnelle. Dès lors, l'intervention du droit de l'urbanisme en la matière apparaît légitime. Sur le plan conceptuel, il n'existe pas de définition juridique des sites et sols pollués. La notion de patrimoine foncier pollué permet alors de désigner l'intérêt collectif lié à la résolution de la pollution du sol, et de révéler à la fois la dimension environnementale et urbaine de ce problème. Sur le plan juridique, l'administration ne propose qu'une simple politique des sites et sols pollués qui fait référence à la législation aux installations classées et à des circulaires administratives variées. Le droit de l'urbanisme, déjà concerné par les risques technologiques, la sécurité et la salubrité publique devrait intervenir. Mais l'intégration du patrimoine foncier pollué au sein du droit de l'urbanisme est ignorée. Une progression en la matière apparaît donc nécessaire. Or, le droit communautaire définit une politique d'environnnement urbain et encourage l'intégration dans les directives environnementales. Le droit interne, et notamment le droit de l'urbanisme , s'inspire de cette évolution conforme au principe de développement durable. L'intégration du patrimoine foncier pollué au sein du droit de l'urbanisme semble donc en marche. Elle peut résulter du développement des rapports contractuels entre les acteurs de la remise en état et de l'aménagement, mais également de la mise en oeuvre des nouveaux objectifs de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains : mixité urabine, renouvellement urbain. . .
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Ameur, Mohamed. "Fès ou L'obsession du foncier /." Tours : Centre d'études et de recherches URBAMA, 1993. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35591189w.

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Mingou, Christian Nala. "Impôts fonciers locaux et stratégies de développement territorial : le cas du foncier bâti communal en France." Phd thesis, Université Paris-Est, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00690391.

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Abstract:
Le système fiscal local direct français a connu, au cours de ces dernières années, des bouleversements notoires. La taxe professionnelle, qui autrefois constituait la principale source de revenus des communes, après avoir été plusieurs fois l'objet de réformes ou de tentatives de réformes, a été finalement supprimée et remplacée (Loi de Finances pour 2010) par de nouvelles impositions (CET, IFER...). Quant à la taxe d'habitation, elle a, depuis 2000, quasiment perdu de sa pertinence et sa crédibilité comme mode d'imposition à l'échelle locale. Aujourd'hui, l'intérêt pour les collectivités locales, en général, et les communes, en particulier semble, sans doute, se porter sur le foncier bâti, qui n'est rien d'autre que la troisième taxe qui complète le tableau des principaux impôts directs locaux français. La taxe foncière sur les propriétés bâties, grâce aux nombreuses qualités (techniques, juridiques, urbanistiques, économico-spatiales) qu'elle présente en matière d'imposition locale, semble offrir plusieurs possibilités de développement aux communes. En effet, la taxe foncière sur les propriétés bâties rentre dans la catégorie des impôts dits " fonciers " qui sont considérés, par plusieurs auteurs (universitaires, élus locaux, élus nationaux, organisations internationales telles que l'OCDE), comme de bons impôts, voire comme des impôts optimaux. Aussi, la taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt qui peut bien prêter, surtout dans le long et le moyen terme, à des politiques de développement local, d'autant que ses bases, touchant à la fois les ménages et les entreprises, semblent être prêtes pour ces enjeux autour desquels se définissent aujourd'hui les stratégies (économiques et spatiales) de développement territorial : politique de logement (ZAC habitat), politique de développement économique (commerces, bureaux, services, activités industrielles ou entreposage, etc.), étalement urbain, densification urbaine
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Randranto, Malala. "La pertinence du nouveau système de droit foncier de Madagascar : (la réforme foncière de 2005)." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010263/document.

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Abstract:
La question foncière est au centre de multiples enjeux pour un grand nombre de pays africains. Les exigences juridiques, économiques et sociales commandent à ces États de réétudier leurs systèmes de droit foncier, pour la plupart, hérités de l’administration coloniale. Dans le cas de Madagascar, cette dernière s’est lancée dans un processus de réforme de son droit foncier dès le début des années 2000 afin de faire face à une insécurité foncière grandissante. Cette vaste réforme permet de valider les droits issus des règles coutumières. Dans cette perspective, la réforme tend à changer les modalités de gestion foncière, d’une part en supprimant la présomption de domanialité des terrains non immatriculés, et d’autre part, en décentralisant la gestion des propriétés privées titrées et non titrées. La réforme a été faite de manière progressive. Ainsi, en 2003, la Loi n°2003-29 est tout d’abord intervenue pour apporter les premiers changements au système foncier existant. Ensuite, en 2005, la Lettre de politique foncière est mise en place afin de fixer les orientations du Gouvernement en matière domaniale et foncière. Les lois n° 2005-19 et n°2006-31 découlant de cette Lettre ouvrent le choix à l’usager entre la procédure fondée sur l’immatriculation et celle de la certification des parcelles pour la sécurisation de son droit de propriété. La mise en place de ce nouveau système foncier a suscité un certain nombre d’interrogations et il nous apparait important d’apporter une contribution à leur élucidation
The land question is an important issue in most African countries. Indeed, legal, economic and social constrain these states to reconsider their systems of land-law, mostly inherited from the colonial administration. Recognizing these issues, Madagascar reforms the land law in 2005. This reform challenges two fundamental principles: on the one hand, the principle of presumption of state ownership of land unregistered and on the other hand, the monopoly of the land registers by the State. Reform begins with the 2003 Act. It’s first intervened to make the first changes. The idea of a transfer of jurisdiction to the common land sup was then taken up and confirmed in 2005 by the Politique de Lettre Foncière. The 2005-19 and 2006-31 Acts give to the user the choice between the procedure based on the registration and certification for the security of his property rights. The implementation of this new land-law system has generated a lot of questions and it is important to contribute to answer these questions. The objective of this dissertation is to study the relevance of this new land-law, trying not to be limited to the theoretical but also considering the practical aspect of the question
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Fian, Assemian. "Le droit foncier de l'État ivoirien." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010257.

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Abstract:
Derrière le commentaire du texte de droit toujours indispensable et l'identification des objectifs poursuivis par le législateur, l'un et l'autre bien connue, il reste à dégager le sens des politiques foncières. A travers les choix de procédure juridiques et les modalités d'affectation de l'espace selon diverses activités économiques, quel type de société le droit foncier est-il en train de façonner en Côte d'Ivoire, et quelle limite rencontre-t-il dans son remodelage ? Le point de vue de l'anthropologie juridique permet de découvrir derrière les textes et les pratiques juridiques le système de pensée qui les produit, et de tenter de répondre aux questions posées. La résistance des droits fonciers anciens ignorés puis dénaturés, les divers blocages juridiques et sociologiques posent le problème de la responsabilité de l'état et de ses principaux acteurs dans la politique foncière mise en œuvre dans le modèle de développement choisi et de ses distorsions. Le règlement jurisprudentiel et négocie des conflits fonciers se heurte à des impasses. Une reforme foncière s'avère urgente en Côte d'Ivoire. Elle devra se fonder sur les dynamismes fonciers locaux, les pratiques de négociation foncière et les aspects positifs des droits fonciers autochtones
Beyond essential hermeneutics of legal texts and the determination ofthe legislator's intentions, both well known methods of legal analysis, it remains to determine the social signification of ground law policies. Through ist choice of legal procedure, and modes of land apportionment between various economic sectors of activity, what type of society is ground law fashoining in the ivory coast and what are the limitations encountered by the restructuring ? The anthropology of law approach permits us to go beyond texts and legal practices to analyse the underlying assumptions that govern legal choices as an attempt to respond to the questions raised. Resistance from traditional systems of ground law which were at first disregarded and then deformed, and a variety of legal and sociological obstacles raise the problem of the responsibility of the state and its principal agents in the implementation of ground law policies and in the choice of capitalist development and its imbalances and inequalities. Legal and negotiated conflict resolution become deadlocked. Ground law reform has become urgent in the ivory coast. It must be founded on local ground law dynamics, ground law negotiation pratices, and the positive aspects of traditionalist systems of ground law
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Fofana, Sory Ibrahima. "Enjeux des mutations et des recompositions du foncier autour de Bamako (Mali)." Thesis, Rennes 2, 2017. http://www.theses.fr/2017REN20016.

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Abstract:
Dans un contexte d’urbanisation galopante, l’étude des enjeux des mutations et des recompositions du foncier autour de Bamako (Mali) laisse transparaître des transformations importantes du foncier et permet d’appréhender les inégalités d’accès et les contraintes auxquelles les populations rurales sont confrontées. La forte croissance démographique constatée dans les villes aussi bien que dans les communes périphériques, est source de profondes mutations foncières et d’enjeux importants. Ces espaces sont affectés par de rapides et multiples transformations dans un contexte de décentralisation favorisé par un libéralisme économique depuis l’avènement de la démocratie. L’objectif principal de cette recherche est de contribuer à une meilleure connaissance des mutations du foncier agricole et de leur rôle dans l’approvisionnement de la ville de Bamako. A travers les enquêtes basées sur l’observation sur le terrain, l’enquête par questionnaire et celle par entretien, la thèse se propose ainsi d’analyser les enjeux fonciers, les acteurs du jeu foncier, le rôle du péri urbain dans l’approvisionnement de la ville, les conflits engendrés afin de mieux comprendre les mutations et les recompositions foncières dans les espaces péri urbains. Les résultats de l’étude révèlent que la ville de Bamako qui connaît une urbanisation rapide entretient des relations réciproques et complémentaires avec les communes rurales péri-urbaines. Nous partons des usages du foncier agricole péri urbain dans quatre collectivités territoriales de Baguinéda, Sanankoroba, Kambila et N’Gabacoro Droit, pour y étudier l’évolution du foncier périurbain, ses mutations, les stratégies et les pratiques des acteurs dans le processus d’accaparement foncier. Cette situation est l’une des causes des conflits fonciers impliquant de nombreux acteurs (l’État, les autorités coutumières, les paysans, les citadins et les ruraux, lesparticuliers) et auxquels des solutions définitives doivent être trouvées. Cette thèse s’attache à analyser les mutations foncières dans les espaces péri urbains de Bamako et les enjeux qui en découlent
In an uncontrolled urbanization context, the study of issues, mutations and reconstructions of land around Bamako (Mali) shows major transformations of land and allows us to understand the inequalities of access and constraints that rural people face. The high demographic growth recorded in cities as well as in peripheral towns, is a source of deep land transfers and important issues. These areas affected by rapid and multiple transformations in the context of decentralization is favored by economic liberalism since the advent of democracy. The main objective of this research is to contribute to a better understanding of agricultural land changes and their role in the supply of the city of Bamako. Through investigations based on field observation, questionnaire survey and interviews, the thesis is thus to analyze land issues, the different participants in the land transfer process, the peri urban role in supplying the city, the conflicts generated, to better understand the changes and the land reconstructions in periurban areas. The results of the study reveal that the city of Bamako, having a rapid urbanization, develops reciprocal and complementary relationship with rural peri urban suburbs. We start from the agricultural peri-urban land uses in four local authorities Baguinéda, Sanankoroba Kambila and N'Gabacoro Droit, to study the evolution of suburban land, its mutations, the actors’ strategies and practices in land grabbing process. This is one of the causes of land conflicts involving many actors (the State, customary communities, farmers, rural citizens, individuals), to what, permanent solutions must be found. This thesis aims at analyzing the land transfers in the urban areas of Bamako and the issues that stem from them
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Emery, Caroline. "Le droit de préemption en droit foncier rural /." Lausanne : [s.n.], 2005. http://aleph.unisg.ch/hsgscan/hm00241096.pdf.

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10

Saussol, Alain. "Colonisation rurale et problème foncier en Nouvelle-Calédonie." Bordeaux 3, 1985. http://www.theses.fr/1985BOR3ET02.

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Books on the topic "Foncier"

1

Comby, Joseph. L' impôt foncier. Paris: Presses universitaires de France, 1985.

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2

Madagascar. Code foncier malagasy. 3rd ed. [Antananarivo, Madagascar]: Centre malgache de promotion du livre, 1989.

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3

Caverivière, Monique. Le droit foncier sénégalais. Paris: Berger-Levrault, 1988.

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4

d'Ivoire, Côte. Le domaine foncier rural. Abidjan: Juris-Éditions, 1998.

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5

franco-canadien, Crédit foncier. Crédit foncier franco-canadien. [S.l: s.n., 1985.

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6

Tournier, Jean-Claude. L' investissement foncier en bourse. Paris: Presses universitaires de France, 1995.

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7

Guiffo, Jean-Philippe. Le titre foncier au Cameroun. [Yaoundé]: Éditions de l'Essoah, 2008.

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8

Guiffo, Jean-Philippe. Le titre foncier au Cameroun. [Yaoundé]: Editions de l'Essoah, 2005.

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9

Senegal. Unité de politique agricole., ed. Plan d'action foncier du Sénégal. Dakar, Sénégal: PANAUDIT-Sénégal, 1996.

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10

Fès...ou l'obsession du foncier. Tours: CNRS, 1993.

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Book chapters on the topic "Foncier"

1

Lawry, Steven, Rebecca McLain, Margaret Rugadya, Gina Alvarado, and Tasha Heidenrich. "Benin's Plan Foncier Rural program (rural land plan program)." In Land Tenure Reform in Sub-Saharan Africa, 21–35. London: Routledge, 2023. http://dx.doi.org/10.4324/9781003365679-4.

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2

Batterbury, Simon P. J., Matthias Kowasch, and Aurélie Arroyas. "Land Reform, Conflict and Local Development on “Grande Terre”." In Geographies of New Caledonia-Kanaky, 119–32. Cham: Springer International Publishing, 2024. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-031-49140-5_10.

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Abstract:
AbstractNew Caledonia-Kanaky has operated customary and European models of land tenure in parallel for almost 170 years, since the early days of colonisation when francophone governance was imposed to enable settlement, and Kanak populations on prime agricultural were forcibly displaced onto “reserves”. This “historic dualism” has been at the heart of lengthy political discussion and the demands of the Kanak independence movement to reclaim its land and sovereignty. While debates about the development of customary land continue in times of political uncertainty, since the late 1970s re-allocation of land to Kanak clans by the state, latterly through the Agence de développement rural et d’aménagement foncier (ADRAF), has been substantial. We assess this process, offering two examples from the Northern Province where land conflicts remain and where “modern” development has taken place on customary land now controlled by clans, under their stewardship. This partial integration into the market economy has addressed many, but not all, of the problems of “historic dualism”.
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3

Wilkin, Alexis. "Le patrimoine foncier des élites dans la région de la Meuse moyenne jusqu’au XIe siècle." In Haut Moyen Âge, 327–43. Turnhout: Brepols Publishers, 2010. http://dx.doi.org/10.1484/m.hama-eb.3.4672.

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4

Bertrand, Monique. "Foncier débridé/foncier bloqué." In Décentralisation et pouvoirs en Afrique, 179–98. IRD Éditions, 2006. http://dx.doi.org/10.4000/books.irdeditions.16757.

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5

Fanchette, Sylvie. "Le foncier comme révélateur de l’inégalité croissante de la distribution des facteurs de production au Vietnam." In Inégalités en perspectives, 107–23. Editions des archives contemporaines, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.1623.

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Abstract:
Depuis 1986, le gouvernement vietnamien a entrepris de nombreuses réformes pour relancer son économie en pleine crise. Il cherche à créer un marché foncier accessible aux investisseurs privés étrangers et nationaux pour mettre en œuvre ses projets urbains et industriels. Après plusieurs décennies d’équité foncière théorique, les inégalités d’accès au foncier agricole et productif sont source de conflits et de contestations de la part des villageois envers les autorités locales, les promoteurs immobiliers et les investisseurs. Ce texte se propose d’analyser en quoi les politiques néo-libérales de mise en concurrence des espaces et les dynamiques locales d’accaparement des terres, des différents acteurs paysans, investisseurs et collectivités dans le Vietnam contemporain sont sources d’inégalités sociales, notamment celle de la distribution du facteur de production capital qu’est la terre constructible. Celles-ci se déclinent en trois dimensions : les inégalités foncières non agricoles, les bénéfices de la plus-value foncière et la participation aux décisions d’aménagement de leur territoire. Dans une première partie, nous présenterons les différents types de conflits à l’œuvre dans la périphérie de la capitale Hanoï et à Bac Ninh, au nord du pays, deux provinces où les projets industriels et immobiliers sont très nombreux. Puis nous aborderons les différentes étapes de la montée des inégalités foncières dans les campagnes depuis la décollectivisation de l’économie. Enfin, nous présenterons en quoi les intérêts et les représentations divergents pour le foncier des acteurs sont sources de conflits à travers quelques tentatives menées par les habitants de plusieurs villages pour accéder au foncier non agricole.
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6

Naepels, Michel. "Le foncier." In Ethnographie, pragmatique, histoire, 89–92. Éditions de la Sorbonne, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.94500.

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7

"L’impôt foncier:." In Grandeur et misère de nos choix économiques, 165–68. Presses de l'Université Laval, 2018. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1gbrxzd.33.

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8

Colin, Jean-Philippe, Philippe Lavigne Delville, and Jean-Pierre Jacob. "Le foncier rural." In Le foncier rural dans les pays du Sud, 43–92. IRD Éditions, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.irdeditions.45122.

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9

Maurel, Marie-Claude. "Durcir l’accès au foncier." In Terre et propriété à l’est de l’Europe depuis 1990, 188–210. Presses universitaires de Franche-Comté, 2021. http://dx.doi.org/10.4000/books.pufc.35897.

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10

Maurel, Marie-Claude. "Concentrer l’usage du foncier." In Terre et propriété à l’est de l’Europe depuis 1990, 163–88. Presses universitaires de Franche-Comté, 2021. http://dx.doi.org/10.4000/books.pufc.35892.

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Conference papers on the topic "Foncier"

1

Dupont, Josselin. "The State EPF a specific tool of the french land policy: legal aspects and action in practices of the State EPFs (Etablissement public foncier d’Etat)." In Virtual cities and territories. Coimbra: Department of Civil Engineering of the University of Coimbra and e-GEO, Research Center in Geography and Regional Planning of the Faculty of Social Sciences and Humanities of the Nova University of Lisbon, 2011. http://dx.doi.org/10.5821/ctv.7819.

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Reports on the topic "Foncier"

1

Behrens, Kristian, Florian Mayneris, and Marlon Seror. Répercussions socio-démographiques et retombées fiscales de la réhabilitation et de la mise en valeur du lieu historique national du Canal-de-Lachine. CIRANO, November 2023. http://dx.doi.org/10.54932/zioa9230.

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Abstract:
Cette étude évalue l’impact de la réhabilitation du lieu historique national du Canal-de- Lachine sur les changements socio-démographiques dans les quartiers environnants. Grâce à des méthodes d’appariement par score de propension, l’analyse démontre que la réhabilitation du Canal-de-Lachine a causé des phénomènes de gentrification dans les quartiers environnants, mais uniquement sur la portion est du Canal-de-Lachine (proche du centre-ville, entre l’échangeur Turcot et le Bassin Peel). Elle a également contribué à l’augmentation des valeurs foncières dans cette zone, en raison principalement de l’accroissement du nombre de propriétés. Ces résultats résistent à de nombreux tests de robustesse. Les estimations montrent que le développement foncier associé à la réhabilitation du Canal-de-Lachine a engendré des ressources fiscales additionnelles pour la Ville de Montréal largement supérieures à l’investissement consenti par Parcs Canada pour les travaux de rénovation.
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2

Johnson, Nancy L. Régime foncier et gouvernance des ressources naturelles pour la nutrition et la santé humaines: Liens et priorités pour la recherche et le développement agricoles. Washington, DC: International Food Policy Research Institute, 2022. http://dx.doi.org/10.2499/p15738coll2.135025.

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3

Jhaveri, Nayna. Genre, sécurité foncière et gouvernance des paysages. Washington, DC: International Food Policy Research Institute, 2022. http://dx.doi.org/10.2499/p15738coll2.135011.

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4

Swallow, Brent M. Sécurité foncière: Pourquoi est-elle si importante? Washington, DC: International Food Policy Research Institute, 2022. http://dx.doi.org/10.2499/p15738coll2.135008.

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5

Sasseville, J. Régime de droits fonciers sur les terres crie et naskapies du Québec. Natural Resources Canada/ESS/Scientific and Technical Publishing Services, 1997. http://dx.doi.org/10.4095/306131.

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6

McCarthy, Nancy. Sécurité foncière, gouvernance des paysages et changement climatique: Un programme de recherche. Washington, DC: International Food Policy Research Institute, 2022. http://dx.doi.org/10.2499/p15738coll2.134997.

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7

Bibiane Ndjebet, Cécile, and Phil René Oyono. Bassin du Congo : La sécurisation des droits fonciers des femmes lue à travers la théorie des droits de propriété. Rights and Resources Initiative, December 2020. http://dx.doi.org/10.53892/qaxg4403.

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Abstract:
Longtemps exclues de la possession des terres par les régimes coutumiers et les régimes statutaires, il est temps que les femmes africaines détiennent et exercent des droits fonciers et forestiers sécurisés par des mécanismes formels et non formels à l’intérieur des microcosmes ruraux. D’un, ce serait une réponse énergique à l’injustice, à la violence juridique et à la violence symbolique. De deux, ce serait un levier pour l’endiguement de l’érosion de la biodiversité et des services écosystémiques. De trois, ce serait une arme de lutte contre les effets socio-écologiques des changements climatiques. De quatre, ce serait un outil de lutte contre la pauvreté.
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8

Oyono, Phil René. Pauvreté, sécurité foncière et gouvernance des paysages: Exploration des liens indéfectibles entre science, politique et action. Washington, DC: International Food Policy Research Institute, 2022. http://dx.doi.org/10.2499/p15738coll2.135002.

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9

Mayneris, Florian. Investir dans la transition écologique des villes tout en préservant la mixité sociale, est-ce possible? CIRANO, November 2023. http://dx.doi.org/10.54932/vwpa3930.

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Abstract:
Afin de favoriser la transition écologique, les villes investissement dans le verdissement et l’offre de transport collectif sur leur territoire. Or, le verdissement des quartiers et leur connexion au transport collectif conduit, par des mécanismes de capitalisation foncière, à des phénomènes d’ « éco-embourgeoisement ». Pour tenter de concilier le développement durable des villes et la mixité sociale, des pistes de solution existent, notamment l’accroissement de l’offre de logements hors-marché, la réglementation pour influencer le comportement des promoteurs et des propriétaires privés, ou encore la facilitation et l’accélération des processus d’approbation des nouveaux projets immobiliers.
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10

McLain, Rebecca. Sept ans de recherche sur la sécurité foncière: Principales conclusions et enseignements tirés du Dossier phare 5 du PIM. Washington, DC: International Food Policy Research Institute, 2021. http://dx.doi.org/10.2499/p15738coll2.135052.

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