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Journal articles on the topic 'Foncier public'

Author: Grafiati

Published: 7 July 2024

Last updated: 7 July 2024

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1

Toubol, Alain. "ZAN : le point de vue d’un opérateur foncier public." Administration N° 280, no. 4 (2024): 48–49. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0048.

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Abstract:

Créé en 1973, l’établissement public foncier de Grand Est a été un instrument de la maîtrise foncière en extension urbaine pour soutenir la mise en œuvre des politiques d’aménagement. Confronté dès le milieu des années 80 à la problématique des friches industrielles, il a développé une expérience de recyclage foncier aujourd’hui précieuse qui lui permet d’être désormais un outil puissant au service de l’objectif de zéro artificialisation nette. Un regard est ici porté sur deux des axes d’intervention de l’EPFGE : la mobilisation des friches et la reconquête du bâti en milieu rural, regard qui

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2

Caille, Pascal. "L’influence de l’intérêt général dans la maîtrise foncière des personnes publiques." Administration N° 280, no. 4 (2024): 34–35. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0034.

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Abstract:

L’intérêt général et l’utilité publique (qui en est une déclinaison) jouent un rôle fondamental dans la gestion du foncier public, qu’exprime notamment le régime de la domanialité publique et du foncier privé, qui s’observe à travers les différents pouvoirs reconnus aux personnes publiques à l’égard des propriétaires privés.

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3

Kan-Balivet, Béatrice. "La mobilisation du foncier public en faveur du logement." Droit et Ville N° 75, no. 1 (2013): 173–85. http://dx.doi.org/10.3917/dv.075.0173.

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4

Haila, Anne. "Les institutions de régulation du domaine foncier à Singapour." Revue française d'administration publique 107, no. 3 (2003): 421. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.107.0421.

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5

Bourgeot, André. "Le désert quadrillé : des Touaregs au Niger." Politique africaine 38, no. 1 (1990): 68–75. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1990.5372.

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Abstract:

La situation actuelle des Touaregs du Niger s’inscrit dans le prolongement de la crise du pastoralisme nomade amorcée pendant les années cinquante. Les fluctuations politiques nigéro-libyennes les fragilisent. L’intervention de projets de développement risque de transformer l’espace pastoral communautaire en «terre» privative, source d’enjeux sur un territoire qui se transforme en foncier. Les Réserves naturelles, instaurées par le WWF et Air, pose le problème de l’intérêt public et du devenir de ces populations nomades. Ne détourneront-elles pas ces interventions extérieures de leurs propres

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Soriano, Sébastien. "« La carte est un outil indispensable pour relever les nouveaux défis du foncier »." Administration N° 280, no. 4 (2024): 25–27. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0025.

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Abstract:

Cartographe du service public, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) mobilise des sources de données multiples et des technologies innovantes pour représenter les évolutions du territoire à l’heure de l’anthropocène. Parmi ses grands projets en cours, il cartographie ainsi l’occupation des sols sur l’ensemble du territoire, offrant une vision fine de leur usage et de l’ampleur de leur artificialisation. A la clef, un référentiel accessible aux décideurs comme aux citoyens, outil précieux pour documenter et accompagner la planification écologique.

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7

Daoudi, Ali, Jean-Philippe Colin, and Khadidja Baroud. "La politique de mise en valeur des terres arides en Algérie : une lecture en termes d’équité." Cahiers Agricultures 30 (2021): 4. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2020038.

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Abstract:

Les politiques foncières redistributives suscitent souvent des débats controversés quant à leur équité. La politique de mise en valeur agricole, en cours en Algérie depuis 1983, a donné un nouveau souffle à l’agriculture algérienne et a considérablement élargi les perspectives de développement pour des milliers d’acteurs dans les zones arides du pays. En déverrouillant simultanément l’accès à la terre et à l’eau souterraine publiques, l’État joue un rôle d’allocation, ou dans certains cas de réallocation, des ressources productives. Un réel engouement pour le foncier est observé dans beaucoup

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8

Lefebvre, Sylvain, Jérémy Diaz, and Jean-Marc Adjizian. "Faire le point sur l’urbanisme tactique : entre innovations et dérives dans la fabrique de la ville." Revue Organisations & territoires 29, no. 2 (2020): 15–23. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v29n2.1147.

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Abstract:

L’article s’intéresse au phénomène très répandu ces dernières années de « l’urbanisme tactique », une tendance qui recoupe plusieurs réalités et nouveaux types d’aménagement et de planification territoriale. Ces nouvelles modalités de fabrique de la ville peuvent représenter un amalgame de pratiques très diversifiées de réappropriation de l’espace urbain, privé ou public, se traduisant par des transformations physico-spatiales ou événementielles, généralement spontanées, citoyennes et politiquement engagées (urbanisme temporaire, éphémère, populaire, insurgé, transitoire, etc.). Elles prennent

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9

Lemoine, G. "Usages temporaires des friches urbaines de l’Établissement public foncier Nord – Pas-de-Calais : une contribution aux villes durables ?" Techniques Sciences Méthodes, no. 3 (March 2017): 51–59. http://dx.doi.org/10.1051/tsm/20173051.

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10

Clocheret, Benoît. "L’évolution des valeurs du foncier dans le cadre de la démarche ZAN." Administration N° 280, no. 4 (2024): 59–61. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0059.

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Abstract:

Les rapports scientifiques internationaux incitent à la nécessaire décarbonation de nos systèmes de consommation et de production. En ce sens, ils démontrent le métabolisme ravageur de l’extension du fait urbain, par la combinaison de l’augmentation démographique et du développement automobile. Nous étions sur un modèle d’aménagement à faible coût économique, mais à fort rendement, un foncier agricole aménagé (espaces publics, équipements publics) et la cession à des tiers des charges foncières. Depuis vingt ans, les pouvoirs publics français mettent en place une régulation publique de l’artif

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ARNAUD, P., and C. SAINT-LAURENT. "Eau et énergie : l’expérience d’un syndicat du cycle de l’eau, le Siarce." Techniques Sciences Méthodes, no. 1-2 (February 20, 2020): 47–52. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/201901047.

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Abstract:

Le Syndicat intercommunal d’aménagement, de rivières et du cycle de l’eau (Siarce) est un établissement intercommunal en charge des services publics d’eau potable, d’assainissement et de la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), touchant 300 000 habitants sur 69 communes dans le sud de l’Ile-de-France. À partir du patrimoine naturel et des installations techniques qu’il gère, le Siarce développe sa capacité de producteur d’énergies renouvelables. Ainsi, il a mis en service un système de récupération de la chaleur des eaux usées pour chauffer et climatiser son si

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Lemoine, G. "Le verdissement des espaces urbains déconstruits et temporairement disponibles peut-il optimiser la biodiversité, en limiter les coûts de gestion voire les contraintes réglementaires ?" Techniques Sciences Méthodes, no. 10 (October 2019): 73–79. http://dx.doi.org/10.1051/tsm/201910073.

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Abstract:

La ville est un espace dynamique qui vit au rythme des mutations économiques, commerciales, sociales et foncières. En certains endroits apparaissent ainsi des friches qui une fois déconstruites et en attente d’affectation voient l’expression de vives dynamiques naturelles, notamment de colonisation végétale. La qualité variable des sols en place et des végétations urbaines qui s’y installent peut parfois poser quelques problèmes aux riverains et aux aménageurs. La présence d’espèces rudérales (chardons, orties, armoises, morelles…), d’espèces exotiques envahissantes, ou l’implantation spontané

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Sabourin, Eric, Catia Grisa, Paulo Niederle, et al. "Le démantèlement des politiques publiques rurales et environnementales au Brésil." Cahiers Agricultures 29 (2020): 31. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2020029.

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Abstract:

L’article traite des modalités du démantèlement récent des politiques publiques rurales et environnementales avec un recul de quelques années, en mobilisant l’examen de plusieurs volets : le foncier, l’agriculture familiale, le développement territorial rural, l’agroécologie et l’environnement. L’analyse porte sur les trois derniers gouvernements (Rousseff, Temer et Bolsonaro), à partir de l’approche du démantèlement de politiques publiques de Bauer et al. (Bauer MW, Jordan A, Green-Pedersen C, Heritier A. 2013. Dismantling public policy: preferences, strategies and effects. Oxford: Oxford Uni

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Chauvin, Francis. "Le point sur... L’aménagement foncier rural (La loi n° 85-1496 du 31 décembre 1985 et ses décrets d’application)." Revue française d'administration publique 42, no. 1 (1987): 181–85. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1987.1821.

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Beccaria, Pierre. "La réforme foncière en Guadeloupe (1950-1994)." Bulletin de la Société d'Histoire de la Guadeloupe, no. 111 (February 9, 2018): 51–103. http://dx.doi.org/10.7202/1043232ar.

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Abstract:

En Guadeloupe, depuis une quarantaine d’années, la réforme foncière se situe dans un processus assez semblable aux mouvements traditionnels de morcellement et de concentration des domaines sucriers. Toutefois, la réforme foncière introduit une plus grande amplitude d’action sur le système agraire et industriel sucrier, que ce soit en matière de morcellement foncier comme en matière d’intervention de l’État. Cette amplitude accrue est due à la Départementalisation qui, en promouvant la parité sociale avec la Métropole, a progressivement créé des espaces socio-économiques plus attractifs que la

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ADJAGBONI, Hervé J. S., Arlette L. M. HOUNSOU, Bola A. MALOMON, and Sylvain A. VISSOH. "Mobilisation Du Foncier Au Profit Des Investissements Immobiliers Publics Dans La Commune D’Abomey-Calavi." International Journal of Progressive Sciences and Technologies 40, no. 2 (2023): 270. http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v40.2.5627.

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Abstract:

Pour faire face à l’évolution démographique et à l’augmentation de la demande de logement dans la ville d’Abomey-Calavi, l’Etat Béninois a initié de nombreux projets de construction de logements économiques au profit des ménages. La présente recherche vise à analyser les stratégies de mobilisation du foncier au profit de ces investissements. La méthodologie de recherche s’est basée sur les recherches documentaires, la collecte de données auprès de 113 personnes par entretien et questionnaire, le traitement de ces données et l’analyse des résultats par le biais du modèle SWOT ou FFOM (Forces, F

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Servolo Medeiros, Leonilde. "ATORES, CONFLITOS E POLÍTICAS PÚBLICAS PARA O CAMPO NO BRASIL CONTEMPORÂNEO." Caderno CRH 34 (June 25, 2021): 021003. http://dx.doi.org/10.9771/ccrh.v34i0.43440.

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Abstract:

<p>O artigo se volta para mudanças ocorridas nas quatro últimas décadas nas formas de organização dos trabalhadores do campo no Brasil, enfatizando disputas, convergências e impasses não só na relação entre os próprios atores em processo de constituição, mas também com os mecanismos institucionais e políticas públicas voltadas para o campo. Iniciamos com um breve histórico das mudanças que atingiram o meio rural e, na sequência, discutimos a dinâmica política da representação das categorias agricultura familiar, trabalho<br />assalariado e, por fim, as faces contemporâneas da dinâm

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Mpessa, Aloys. "Le titre foncier devant le juge administratif camerounais : les difficultés d’adaptation du système Torrens au Cameroun." Revue générale de droit 34, no. 4 (2014): 611–59. http://dx.doi.org/10.7202/1027311ar.

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Abstract:

Le Cameroun, à l’instar de la plupart des pays qui ont adopté le système Torrens, a opté pour le régime foncier de l’immatriculation, qui se traduit par l’inscription des droits réels sur un Livre foncier. L’inscription de ces droits réels sur le livre foncier, n’intervient qu’à l’issue d’une procédure destinée à révéler tous les droits réels attachés à un immeuble. Lorsque, aucune opposition ne s’est manifestée lors de cette procédure, le titre foncier obtenu devient inattaquable, intangible et définitif. Cependant, à ces principes d’incontestabilité et d’irrévocabilité du titre foncier, le d

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Jegouzo, Yves. "Les établissements publics fonciers." Droit et Ville 35, no. 1 (1993): 35–54. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.1993.1339.

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Diarrassouba, Bazoumana, Atsé Calvin Yapi, and Williams Abel Kouadio. "Occupation des Zones à Risques à San-Pedro (Côte D’ivoire): Entre Laxisme des Autorités et Insouciance des Populations." European Scientific Journal, ESJ 18, no. 26 (2022): 46. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2022.v18n26p46.

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Abstract:

Inscrite dans les Objectifs de Développement Durable, la question de la gouvernance des villes est au cœur de nombreuses préoccupations au niveau mondial. Les défis à la gouvernance sont nombreux et se présentent aussi en termes d’accès au logement. Dans les pays en développement, avoir un logement décent dans une zone moins exposée aux risques naturels est préoccupant. En Côte d’Ivoire, notamment à Abidjan, on enregistre chaque année des glissements de terrain, des éboulements, des inondations entraînant souvent des pertes en vies humaines. San-Pedro, ville située au sud-ouest de la Côte d’Iv

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Otis, Ghislain. "Revendications foncières, « autochtonité » et liberté de religion au Canada." Les Cahiers de droit 40, no. 4 (2005): 741–72. http://dx.doi.org/10.7202/043576ar.

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Abstract:

La liberté de religion peut-elle être assurée par un système juridique en dehors de l'idéologie individualiste et « universalisante » des droits fondamentaux ? L'auteur tente de répondre à cette question en prenant pour champ d'investigation le droit canadien relatif aux peuples autochtones. Dans la première partie de son étude, il souligne l'importance de la référence religieuse dans les revendications foncières des autochtones et explique comment le droit constitutionnel canadien, en reconnaissant les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones, consacre le princ

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Bourgoin, Jérémy, Djibril Diop, Djiby Dia, et al. "Regard sur le modèle agricole sénégalais : pratiques foncières et particularités territoriales des moyennes et grandes exploitations agricoles." Cahiers Agricultures 29 (2020): 18. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2020018.

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Abstract:

L’enjeu alimentaire lié à l’augmentation démographique est au cœur des agendas internationaux de développement durable et nourrit les débats sur les transitions à entreprendre ou soutenir. Souvent défini en opposition à un modèle agro-industriel intensif et capitaliste, le modèle des agricultures familiales, ensemble de types d’exploitations et d’exploitants aux profils variés, reste difficile à considérer dans sa diversité du fait de sa constante évolution. Certains phénomènes restent peu étudiés, notamment la dynamique d’accumulation foncière d’exploitations agricoles identifiée dans certain

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Youcefi, Ahmed Toufik, and Abderrazak Marouf. "Impact des politiques foncières sur la typologie d’élevage et la dynamique des parcours steppiques dans la région de Naâma (ouest algérien)." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 76 (December 20, 2023): 1–6. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.37014.

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Abstract:

À l’instar des zones steppiques, l’organisation foncière de la région de Naâma (ouest algérien) a connu des changements et des bouleversements profonds depuis des siècles. La genèse du régime foncier actuel est le produit des conditions historiques lors de trois époques successives : la période ottomane (avant 1830), la période coloniale (1830-1962) et l’Algérie indépendante (après 1962). L’objectif de cette étude est de comprendre l’impact des politiques foncières récentes des soixante dernières années de l’Algérie indépendante sur les modes et les systèmes d’élevage en milieu pastoral, ainsi

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Lemoine, Guillaume. "Intérêt, gestion, protection et valorisation des terrils miniers dans le Nord – Pas-de-Calais." Annales de la Société Géologique du Nord, no. 19 (December 1, 2012): 109–16. http://dx.doi.org/10.54563/asgn.1439.

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Abstract:

Dans le Nord - Pas-de-Calais, la chaîne des terrils s’étire sur plus de 120 kilomètres jusqu’au Borinage belge. Plusieurs centaines de collines noires témoignaient ainsi de l’histoire industrielle régionale et de l’extraction du charbon qui a duré plus de deux siècles. Composée de grès et de schistes houillers, la majorité des terrils est ou a été exploitée. La question du devenir des autres intéresse depuis plus de 25 ans les acteurs de la protection des espaces naturels, car la nature minérale et drainante des matériaux qui les composent, leur couleur noire et leur relief en font des biotope

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Ittner, Irit. "Emerging disputes over land and leadership in urban villages on the airport reserve in Abidjan." Afrique contemporaine N° 276, no. 2 (2023): 175–201. http://dx.doi.org/10.3917/afco1.276.0175.

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Abstract:

L’étude se concentre sur la prolifération des conflits fonciers et de leadership sur le domaine public d’une ville aéroportuaire en expansion. L’ethnographie montre l’enracinement des conflits et les relie à l’expropriation et la mise à l’écart des propriétaires fonciers coutumiers à Abidjan. Afin de retrouver leur visibilité et leur poids politique, et d’être invités à la table de négociation sur le développement urbain, ils ont géré les ressources foncières d’une manière performative. La reconnaissance politique et le partage de bénéfices ont joué le rôle de motivation principale. La crise d

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Shipton, Parker. "Debts and trespasses: land, mortgages, and the ancestors in western Kenya." Africa 62, no. 3 (1992): 357–88. http://dx.doi.org/10.2307/1159748.

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Abstract:

AbstractAgricultural programme planners have commonly assumed that, to adopt new crops and inputs, small-scale farmers need financial loans, and that private land titles help them to borrow by providing a form of collateral for mortgages. The experience of the over 2 million Luo people and others in Kenya shows how inappropriate this theory can be in a tropical African context.With a land-holding system based on patriliny, the hosting of in-laws, and other principles, Luo tend to live among kin. They continue to justify land claims largely by labour, by the presence of ancestral graves, and by

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Ziavoula, Robert Edmond. "La course à l’espace urbain : les conflits fonciers à Brazzaville." Politique africaine 31, no. 1 (1988): 22–29. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1988.5199.

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Abstract:

A Brazzaville, la revente des parcelles à plusieurs acquéreurs est une pratique généralisée. Cette situation produit des conflits interminables impliquant une multiplicité d’acteurs : propriétaires fonciers, comités de quartier, revendeurs, acquéreurs, représentants de l’administration. Dans ce jeu, en tant qu’ institution, les pouvoirs publics sont absents, mais leurs représentants, individuellement, sont omniprésents.

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Boughedada, Thibault. "L’État, les droits fonciers et le cadastre." Gouvernement et action publique VOL. 13, no. 1 (2024): 27–52. http://dx.doi.org/10.3917/gap.241.0027.

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Abstract:

À travers l’étude d’un segment de mise en œuvre d’une réforme foncière au Bénin, cet article discute du changement induit par les activités réformatrices sur les institutions. Il analyse les ambiguïtés, rapports de forces et incertitudes qui émaillent les processus de centralisation du pouvoir étatique au travers de deux grands résultats. Tout d’abord, il apparaît que cette réforme foncière produit de la centralité en dépossédant les échelons locaux de leurs compétences au profit d’une nouvelle agence déconcentrée, suscitant des frustrations de la part des acteurs décentralisés qui tentent de

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Léger-Bosch, Christine, and Mathilde Fromage. "Le portage foncier de terres agricoles au nom d’intérêts publics et collectifs : une diversité d’arrangements institutionnels." Économie rurale, no. 383 (February 1, 2023): 85–106. http://dx.doi.org/10.4000/economierurale.11099.

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Duranton, Gilles, and Jacques-François Thisse. "La politique foncière dans une économie spatiale." Revue économique 47, no. 2 (1996): 227–61. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1996.47n2.0227.

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Abstract:

Résumé La politique foncière est envisagée dans cet article comme la taxation intégrale de la rente différentielle due à la plus ou moins grande proximité des équipements privés et publics. Les revenus ainsi perçus sont ensuite redistribués aux agents créateurs de ladite rente, à savoir les pouvoirs publics ou les entreprises. Enfin, ces agents prennent leurs décisions en anticipant ces transferts. L'étude de plusieurs modèles simples montre que cette politique est souvent à même d'améliorer l'efficacité au sein d'une économie spatiale.

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Brunetti, Roberto, Carl Gaigné, and Fabien Moizeau. "Credit Market Imperfections, Urban Land Rents and the Henry George Theorem." Revue économique Vol. 74, no. 5 (2024): 681–703. http://dx.doi.org/10.3917/reco.745.0681.

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Abstract:

Cet article étudie l’impact du marché du crédit sur les prix du foncier et ses implications en termes de politiques fiscales. Nous introduisons un coût à l’emprunt et une contrainte d’apport personnel dans le modèle standard d’économie urbaine. Ces imperfections s’avèrent réduire les prix de la terre dans les localisations les plus attractives. Cette baisse est d’autant plus forte que les terres sont rares et les villes peuplées et dotées d’infrastructures de transport inefficaces. La contrainte d’apport personnel peut générer des écarts d’utilités d’équilibre entre des ménages initialement ho

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Quaghebeur, Marc. "De la scène à la flore, un imaginaire foncier - “L’Intelligence des fleurs” de Maurice Maeterlinck." Non Plus 5, no. 10 (2016): 39–48. http://dx.doi.org/10.11606/issn.2316-3976.v5i10p39-48.

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Abstract:

On considère souvent comme un à côté la production de Maurice Maeterlinck consacrée aux faits naturels. La cohérence des livres de ce cycle, à l’intérieur de l’ensemble de l’œuvre, mérite pourtant un regard attentif. Publié au mitan de la vie du futur Prix Nobel, L’Intelligence des fleurs (1907) s’avère ainsi bien davantage qu’une pure description botanique. Ce qui en fait la singularité, c’est le tressage d’une telle description naturelle avec les hantises de l’imaginaire maeterlinckien, qui sont en outre celles de l’idéalisme Fin de siècle. Cette étude fait surgir de nombreux exemples de des

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Thomann, Marianne. "La reconversion du quartier Gare/Crêt-Taconnet à Neuchâtel: réflexions sur la densification qualifiée." Géo-Regards 1, no. 1 (2008): 67–79. http://dx.doi.org/10.33055/georegards.2008.001.01.67.

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Abstract:

La reconversion des friches industrielles des secteurs de gare est prometteuse dans l’optique d’un développement urbain dense alternatif à l’étalement. Elles constituent en effet une réserve foncière centrale et bien desservie par les transports publics. La densification de ces terrains stratégiques ne pourra cependant freiner l’étalement urbain qu’à condition d’offrir un cadre de vie attractif pour l’habitat. Notre hypothèse est que l’engagement des pouvoirs publics est déterminant pour assurer cette densification qualifiée.

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Leriche, Frédéric. "Acteurs publics, localisation des activités de polynucléarisation des espaces urbains : l'exemple de Toulouse." Sud-Ouest européen 2, no. 1 (1998): 7–17. http://dx.doi.org/10.3406/rgpso.1998.2681.

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Abstract:

L'exemple de Toulouse montre d'une part que l'essor d'un modèle urbain polycentrique n'est pas exclusivement la conséquence des stratégies de localisation des entreprises dans les périphéries urbaines en expansion. Le politique, par le jeu concurrentiel des acteurs publics locaux en matière de gestion foncière et d'appui aux entreprises, est un élément explicatif déterminant. C'est de la combinaison de ces dynamiques économiques et politiques que résulte la naissance de nouveaux noyaux urbains secondaires. Cet exemple montre d'autre part que l'articulation entre le territoire économique des en

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Kallek, Cengiz. "YAHYĀ IBN ĀDAM'S KITĀB AL-KHARĀDJ: RELIGIOUS GUIDELINES FOR PUBLIC FINANCE." Journal of the Economic and Social History of the Orient 44, no. 2 (2001): 103–22. http://dx.doi.org/10.1163/156852001753731006.

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AbstractThis article emphasizes the importance of Yahyā ibn Ādam's Kitāb al-Kharādj to the investigation of public finance in the second century of Islam. His work stands out as the accessible terminus a quo documenting the foundations of the "traditionistic school" of economic thinking. Under the Abbāsid caliphs, who came to power with (cl)aims for reform, he attempted to compose policy guidelines for public finance for both believers and officials. His views on the limits of the imam's jurisdiction, on land and taxation policy, and on bedouin-urban dichotomy are revealing. Cette contribution

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Sung Hyun NAM and Christian Raschle. "La fonction de prélèvement public sur les biens fonciers des institutions ecclésiastiques entre le IVe et le VIe siècle." Korea Presbyterian Journal of Theology 49, no. 3 (2017): 137–64. http://dx.doi.org/10.15757/kpjt.2017.49.3.006.

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Viger, Sophie. "Face à un monde évolutif, se former pour rester maître de sa destinée." Annales des Mines - Réalités industrielles Février 2024, no. 1 (2024): 24–28. http://dx.doi.org/10.3917/rindu1.241.0024.

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Abstract:

Pénurie de masques, de semi-conducteurs, de matériaux… les ruptures de chaînes d’approvisionnement se sont multipliées sous l’effet de la crise sanitaire. L’idée de réindustrialiser la France s’est alors imposée rapidement et matérialisée par des engagements forts des pouvoirs publics dès 2020 avec un écho favorable auprès des entreprises et porteurs de projets. Malgré les conséquences de l’invasion de l’Ukraine sur les coûts de l’énergie qui pénalisent particulièrement le secteur, la France a confirmé cette ambition avec le plan Industrie verte. Mais les entreprises qui souhaitent créer de no

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Acosta, Rodrigo. "Statuts des sols, droit de propriété et mécanismes fonciers dans les pays d’Europe en transition." Revue française d'administration publique 74, no. 1 (1995): 259–64. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1995.2958.

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Abstract:

Statute of Lands, Property Rights, and Land Ownership Mechanisms in the Economy in Transition of Eastern Europe Some land ownership problems are an obstacle to the emergence of a market economy in Eastern countries. The implantation of land and real estate property rights, recently introduced in the legal system of these countries, bump into the absence or the complexity of a land registry system, the absence of solvent demands, and the difficulties related to the restitution to the previous owners. For sure, the western models cannot be transposed. The solution to these problems has to go thr

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Facchini, François. "Pour une politique d’assainissement de la dette publique par la baisse de la dépense publique." Revue française d'économie Vol. XXXVIII, no. 2 (2023): 115–61. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.232.0115.

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Abstract:

Cet article se place dans une tradition des sciences économiques finalement peu présente en France dans les débats autour de la dette, à savoir la nouvelle économie politique. Il soutient que le gouvernement devrait dégager des excédents budgétaires grâce à une baisse des dépenses publiques pour stimuler la croissance économique et donner ainsi aux acteurs des marges de manœuvre pour s’adapter aux conséquences du dérèglement climatique. Il rappelle, en introduction, l’actualité des débats et explique pourquoi la question posée par la dette publique porte plus sur les bienfaits des dépenses pub

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Lavigne Delville, Philippe, and Daniel Thieba. "Débat public et production des politiques publiques au Burkina Faso. La Politique nationale de sécurisation foncière." Participations 11, no. 1 (2015): 213. http://dx.doi.org/10.3917/parti.011.0213.

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Rolland, Guillemette. "Le Conservatoire du littoral, un outil au service des patrimoines naturels et paysagers." Administration N° 280, no. 4 (2024): 62–64. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0062.

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Abstract:

Le littoral français est un espace qui présente tous les enjeux de l’aménagement du territoire : patrimoine national paysager et naturel, es-paces publics accessibles librement, préservation de la qualité et de la quantité des ressources en eau, densité croissante de population et urbanisation dynamique, etc. Les protections réglementaires sont complétées par la protection foncière du Conservatoire du littoral, créé en 1975 du fait des pressions spécifiques sur les rivages maritimes et lacustres. C’est un outil de l’État au service des territoires, grâce aux relations partenariales anciennes e

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Demers, Isabelle, and Pierre Gosselin. "Aperçu - Pollens, climat et allergies : initiatives menées au Québec." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 39, no. 4 (2019): 149–54. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.39.4.05f.

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Abstract:

Les allergies aux pollens représentent une cause majeure de rhinite allergique saisonnière en Amérique du Nord. Cette rhinite, qui touche actuellement 17 % des adultes au Québec, est en augmentation marquée depuis 30 ans. Les pollens de l’herbe à poux (Ambrosia artemisiifolia L.) sont responsables de 50 à 90 % des rhinites. Les changements climatiques ont joué un rôle significatif dans l’augmentation de la prévalence de la rhinite allergique saisonnière dans les dernières décennies. La Stratégie québécoise de réduction de l’herbe à poux et des autres pollens allergènes a été mise en place en 2

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Valentin, Kra Kouakou. "Problématique Maraîchère Induite Par La Nouvelle Dynamique Foncière Autour Des Bas-Fonds Urbains À Bouaké (Côte D’ivoire)." European Scientific Journal, ESJ 14, no. 15 (2018): 217. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2018.v14n15p217.

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Abstract:

Urban agriculture in Côte d’Ivoire is an important activity in terms of food security, employment and response to environment. However in Bouaké, this agriculture and mainly gardening faces to a new land dynamics around intra-urban shallow. This situation results to emergence of new actors because of new stakes that represent shallows. As consequences we have a reduction of cultivated areas, an instability and a casualization of this type of agriculture. By analysis, it appears that of this sallow’s upgrading leads a redefinition of operating rules of flooded fields, witch were dropped to gard

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Lemoine, Guillaume. "Les établissements publics fonciers, des outils pour la biodiversité des zones humides : le cas de l’EPF Nord-Pas de Calais." Sciences Eaux & Territoires Numéro 24, no. 3 (2017): 36. http://dx.doi.org/10.3917/set.024.0036.

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Dauchez, Corine Delphine. "La coproduction de la publicité foncière en ligne par l’État et le notariat." Revue française d'administration publique N°173, no. 1 (2020): 181. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.173.0181.

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Niort, Jean-François. "Aspects juridiques du régime seigneurial en Nouvelle-France." Revue générale de droit 32, no. 3 (2015): 443–526. http://dx.doi.org/10.7202/1028080ar.

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Abstract:

Si l’on a abondamment traité du régime seigneurial canadien et souligné son importance, rares sont les études juridiques d’ensemble qui lui ont été consacrées. L’entreprise est difficile, notamment parce qu’elle se heurte à la notion de féodalité, susceptible de plusieurs acceptions. Si, en ce sens, le régime seigneurial en Nouvelle-France ne relève guère de la féodalité politique, qui est disparue en Métropole à l’époque de la colonisation, il s’inscrit dans la féodalité au sens d’organisation socio-économique instaurant des rapports de domination de cette nature entre le seigneur et les habi

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Didier, Geoffrey. "Travaux de restauration d’une zone humide alluviale de la rivière Mosson en périphérie de la métropole de Montpellier (34)." TSM 11 2023, TSM 11 2023 (November 20, 2023): 49–59. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202311049.

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Abstract:

Les prairies alluviales et les ripisylves de la Mosson, entre Lavérune et Saint-Jean-de-Védas, correspondent à un complexe naturel humide de 56,7 ha situé sur le bassin versant du Lez. La politique volontariste d’acquisition foncière des collectivités permet aujourd’hui la maîtrise foncière de 24 ha de ces espaces. Cette zone humide est considérée dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Lez-Mosson-Étangs palavasiens parmi les zones humides prioritaires et les zones d’expansion de crues à reconquérir en bordure de la rivière Mosson. En effet, ces milieux sont d’importance m

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Resplandy-Bernard, Alain. "Politique de l’immobilier de l’État : vers la décarbonation." Administration N° 280, no. 4 (2024): 36–38. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0036.

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Abstract:

Les bâtiments publics sont à l’origine de 2,6 MteqCO 2 . La stratégie bas-carbone de la France passe donc par une décarbonation des bâtiments de l’État. La direction de l’immobilier de l’État mobilise trois niveaux d’actions : l’action sur les usages et la meilleure gestion des bâtiments, la sobriété immobilière pour réduire les surfaces tertiaires occupées de 25 % d’ici dix ans et l’investissement pour la transition écologique. La stratégie de valorisation du parc doit également être revisitée en fonction de ces orientations, notamment en développant le photovoltaïque et d’autres alternatives

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Pesqueux, Yvon. "La modification des fondements de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) après l’Accord de Paris de 2015 et la pandémie covid-19 de 2020." Innovar 30, no. 78 (2020): 49–60. http://dx.doi.org/10.15446/innovar.v30n78.90616.

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Abstract:

Alors que les attendus de l’Accord de Paris avaient seulement posé les fondements d’une évolution Equipe Sécurité Défense de la RSE au regard des injonctions à la limitation des émissions de gaz à effet de serre, non encore véritablement prises en compte, la pandémie COVID-19 en ayant remis au premier plan les enjeux politiques et sociaux sur les enjeux économiques contribue de façon majeure à la transformation de ses fondements. Ce texte est organisé de la manière suivante : après l’examen de la remise en cause de la « vieille » RSE à partir de l’Accord de Paris de 2015 et des attendus de la

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Constance, BOKA ABETO, DAKOURI Guissa Desmos Francis, and TANOH Mohamed. "Les Determinants De La Pratique Des Activites Agricoles Dans La Reserve De Faune D’Abokouamekro." International Journal of Progressive Sciences and Technologies 39, no. 2 (2023): 232. http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v39.2.5468.

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Abstract:

Créée par décret n°93-693 du 19 août 1993, la Réserve de Faune d’Abokouamékro (RFA) a pour vocation de valoriser le potentiel touristique, de conserver et de favoriser la propagation de la faune. Mais, depuis la crise militaro-politique de 2002, elle subit une dégradation de ses ressources naturelles. L’objet de cette étude est de mettre en évidence les déterminants de la dégradation de cette réserve naturelle due à la pratique des activités agricole. La démarche méthodologique utilisée s'articule autour de la recherche documentaire, des entretiens, d’une enquête de terrain et de l'analyse des

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