Dissertations / Theses: 'Foncier'

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Lemarié-Boutry, Marie. "Les dimensions patrimoniales du foncier viticole bordelais : une lecture par les prix fonciers." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0412/document.

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Abstract:

Au travers du cas de la viticulture bordelaise, nous nous demandons dans quelle mesureles prix fonciers sont porteurs de dimensions patrimoniales. Pour répondre à cette question,nous appréhendons le patrimoine comme un ensemble construit de biens et d’institutions,historiquement et territorialement situé, vecteur de formes organisationnelles spécifiques à laviticulture bordelaise. Nous mettons en évidence que le foncier peut être appréhendé commel’un des biens par lequel se construit le patrimoine viticole, les dimensions patrimoniales dela viticulture bordelaise étant révélées par les préférences des acteurs sur le marché foncier.À partir de cette hypothèse et dans le cadre d’une analyse hédonique, nous étudions les prixdes terres viticoles non bâties, vendues entre 2002 et 2010 en Gironde. Ce travail s’appuie surune base de données géographiques multisources originale et sur les techniques d’économétriespatiale. Nous montrons que la construction des valeurs foncières sur le marché porte les tracesde l’histoire de la viticulture bordelaise et de son rapport, passé et futur, au territoire
Through a case-study of wine-farming in Bordeaux, this thesis aims to analyse how vineyardprices reflect heritage. We define heritage as a set of properties and institutions which arehistorically and territorially located. Locally, this defines organisations specific to the Bordeauxviticulture. We show that farmland can be an asset through which the viticulture heritage isbuilt. We assume that the value of this heritage is revealed by the preferences of agents onthe farmland market. From this assumption and through a hedonic analysis, we analyse theprice of vineyards sold between 2002 and 2010 in the Gironde department in France. Thiswork is based on an original multisource geographic information systeme data and uses spatialeconometric techniques. We show that vineyard prices on the market are the reflection of thelocal viticulture and of its past and future links to the territory

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AMEUR, MOHAMMED. "Fes l'obsession du foncier." Toulouse 2, 1989. http://www.theses.fr/1989TOU20050.

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Abstract:

La problematique s'articule autour de trois axes : - l'analyse de la structure de la propriete fonciere et de la dynamique du marche du sol dans la peripherie urbaine a permis l'identification des caracteristiques de la propriete ; les confuguratins foncieres et les acteurs du marche de terrain. - l'analyse des filieres de production de sol et de logement a mis en evidence les caracteristiques des filieres, le role qu'elles remplissent dans le marche et de degager les tendances de l'evolution. L'ensemble des filieres forme un systeme de promotion fonciere et de production immobiliere. - l'analyse de l'impact de la dynamique fonciere et immobiliere sur la constitution et la reproduction des couches sociales en milieu urbain. Enfin l'accent est mis sur les fonctions du sol et du logement en milieu urbain
The topic focuses on the main points : - an analysis of the property rules and of the evolution of the estate market in the suburbs which allowed to identify general caracteristics of property the pattern and rules of property, and the actors of the market. - an analysis of the procedures to product lands and housing points out how works the entire system in land and estate production. - the evolution of the property awning and its impact on social restructuration. Finally it points out the land roles in urban space

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Durousseau, Sylvie. "Patrimoine foncier pollué et urbanisme." Limoges, 2001. http://www.theses.fr/2001LIMO0484.

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Abstract:

Les sites et sol pollués constitutent une préoccupation récente des pouvoirs publics, tant en France qu'à l'étranger. Ce problème d'environnement a des répercussions sur les affections du sol existantes ou à venir. A titre d'exemple, la remise en état d'un site s'effectue en fonction de l'usage et non selon une approche multifonctionnelle. Dès lors, l'intervention du droit de l'urbanisme en la matière apparaît légitime. Sur le plan conceptuel, il n'existe pas de définition juridique des sites et sols pollués. La notion de patrimoine foncier pollué permet alors de désigner l'intérêt collectif lié à la résolution de la pollution du sol, et de révéler à la fois la dimension environnementale et urbaine de ce problème. Sur le plan juridique, l'administration ne propose qu'une simple politique des sites et sols pollués qui fait référence à la législation aux installations classées et à des circulaires administratives variées. Le droit de l'urbanisme, déjà concerné par les risques technologiques, la sécurité et la salubrité publique devrait intervenir. Mais l'intégration du patrimoine foncier pollué au sein du droit de l'urbanisme est ignorée. Une progression en la matière apparaît donc nécessaire. Or, le droit communautaire définit une politique d'environnnement urbain et encourage l'intégration dans les directives environnementales. Le droit interne, et notamment le droit de l'urbanisme , s'inspire de cette évolution conforme au principe de développement durable. L'intégration du patrimoine foncier pollué au sein du droit de l'urbanisme semble donc en marche. Elle peut résulter du développement des rapports contractuels entre les acteurs de la remise en état et de l'aménagement, mais également de la mise en oeuvre des nouveaux objectifs de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains : mixité urabine, renouvellement urbain. . .

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Ameur, Mohamed. "Fès ou L'obsession du foncier /." Tours : Centre d'études et de recherches URBAMA, 1993. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35591189w.

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Mingou, Christian Nala. "Impôts fonciers locaux et stratégies de développement territorial : le cas du foncier bâti communal en France." Phd thesis, Université Paris-Est, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00690391.

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Abstract:

Le système fiscal local direct français a connu, au cours de ces dernières années, des bouleversements notoires. La taxe professionnelle, qui autrefois constituait la principale source de revenus des communes, après avoir été plusieurs fois l'objet de réformes ou de tentatives de réformes, a été finalement supprimée et remplacée (Loi de Finances pour 2010) par de nouvelles impositions (CET, IFER...). Quant à la taxe d'habitation, elle a, depuis 2000, quasiment perdu de sa pertinence et sa crédibilité comme mode d'imposition à l'échelle locale. Aujourd'hui, l'intérêt pour les collectivités locales, en général, et les communes, en particulier semble, sans doute, se porter sur le foncier bâti, qui n'est rien d'autre que la troisième taxe qui complète le tableau des principaux impôts directs locaux français. La taxe foncière sur les propriétés bâties, grâce aux nombreuses qualités (techniques, juridiques, urbanistiques, économico-spatiales) qu'elle présente en matière d'imposition locale, semble offrir plusieurs possibilités de développement aux communes. En effet, la taxe foncière sur les propriétés bâties rentre dans la catégorie des impôts dits " fonciers " qui sont considérés, par plusieurs auteurs (universitaires, élus locaux, élus nationaux, organisations internationales telles que l'OCDE), comme de bons impôts, voire comme des impôts optimaux. Aussi, la taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt qui peut bien prêter, surtout dans le long et le moyen terme, à des politiques de développement local, d'autant que ses bases, touchant à la fois les ménages et les entreprises, semblent être prêtes pour ces enjeux autour desquels se définissent aujourd'hui les stratégies (économiques et spatiales) de développement territorial : politique de logement (ZAC habitat), politique de développement économique (commerces, bureaux, services, activités industrielles ou entreposage, etc.), étalement urbain, densification urbaine

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Randranto, Malala. "La pertinence du nouveau système de droit foncier de Madagascar : (la réforme foncière de 2005)." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010263/document.

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Abstract:

La question foncière est au centre de multiples enjeux pour un grand nombre de pays africains. Les exigences juridiques, économiques et sociales commandent à ces États de réétudier leurs systèmes de droit foncier, pour la plupart, hérités de l’administration coloniale. Dans le cas de Madagascar, cette dernière s’est lancée dans un processus de réforme de son droit foncier dès le début des années 2000 afin de faire face à une insécurité foncière grandissante. Cette vaste réforme permet de valider les droits issus des règles coutumières. Dans cette perspective, la réforme tend à changer les modalités de gestion foncière, d’une part en supprimant la présomption de domanialité des terrains non immatriculés, et d’autre part, en décentralisant la gestion des propriétés privées titrées et non titrées. La réforme a été faite de manière progressive. Ainsi, en 2003, la Loi n°2003-29 est tout d’abord intervenue pour apporter les premiers changements au système foncier existant. Ensuite, en 2005, la Lettre de politique foncière est mise en place afin de fixer les orientations du Gouvernement en matière domaniale et foncière. Les lois n° 2005-19 et n°2006-31 découlant de cette Lettre ouvrent le choix à l’usager entre la procédure fondée sur l’immatriculation et celle de la certification des parcelles pour la sécurisation de son droit de propriété. La mise en place de ce nouveau système foncier a suscité un certain nombre d’interrogations et il nous apparait important d’apporter une contribution à leur élucidation
The land question is an important issue in most African countries. Indeed, legal, economic and social constrain these states to reconsider their systems of land-law, mostly inherited from the colonial administration. Recognizing these issues, Madagascar reforms the land law in 2005. This reform challenges two fundamental principles: on the one hand, the principle of presumption of state ownership of land unregistered and on the other hand, the monopoly of the land registers by the State. Reform begins with the 2003 Act. It’s first intervened to make the first changes. The idea of a transfer of jurisdiction to the common land sup was then taken up and confirmed in 2005 by the Politique de Lettre Foncière. The 2005-19 and 2006-31 Acts give to the user the choice between the procedure based on the registration and certification for the security of his property rights. The implementation of this new land-law system has generated a lot of questions and it is important to contribute to answer these questions. The objective of this dissertation is to study the relevance of this new land-law, trying not to be limited to the theoretical but also considering the practical aspect of the question

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Fian, Assemian. "Le droit foncier de l'État ivoirien." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010257.

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Abstract:

Derrière le commentaire du texte de droit toujours indispensable et l'identification des objectifs poursuivis par le législateur, l'un et l'autre bien connue, il reste à dégager le sens des politiques foncières. A travers les choix de procédure juridiques et les modalités d'affectation de l'espace selon diverses activités économiques, quel type de société le droit foncier est-il en train de façonner en Côte d'Ivoire, et quelle limite rencontre-t-il dans son remodelage ? Le point de vue de l'anthropologie juridique permet de découvrir derrière les textes et les pratiques juridiques le système de pensée qui les produit, et de tenter de répondre aux questions posées. La résistance des droits fonciers anciens ignorés puis dénaturés, les divers blocages juridiques et sociologiques posent le problème de la responsabilité de l'état et de ses principaux acteurs dans la politique foncière mise en œuvre dans le modèle de développement choisi et de ses distorsions. Le règlement jurisprudentiel et négocie des conflits fonciers se heurte à des impasses. Une reforme foncière s'avère urgente en Côte d'Ivoire. Elle devra se fonder sur les dynamismes fonciers locaux, les pratiques de négociation foncière et les aspects positifs des droits fonciers autochtones
Beyond essential hermeneutics of legal texts and the determination ofthe legislator's intentions, both well known methods of legal analysis, it remains to determine the social signification of ground law policies. Through ist choice of legal procedure, and modes of land apportionment between various economic sectors of activity, what type of society is ground law fashoining in the ivory coast and what are the limitations encountered by the restructuring ? The anthropology of law approach permits us to go beyond texts and legal practices to analyse the underlying assumptions that govern legal choices as an attempt to respond to the questions raised. Resistance from traditional systems of ground law which were at first disregarded and then deformed, and a variety of legal and sociological obstacles raise the problem of the responsibility of the state and its principal agents in the implementation of ground law policies and in the choice of capitalist development and its imbalances and inequalities. Legal and negotiated conflict resolution become deadlocked. Ground law reform has become urgent in the ivory coast. It must be founded on local ground law dynamics, ground law negotiation pratices, and the positive aspects of traditionalist systems of ground law

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Fofana, Sory Ibrahima. "Enjeux des mutations et des recompositions du foncier autour de Bamako (Mali)." Thesis, Rennes 2, 2017. http://www.theses.fr/2017REN20016.

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Abstract:

Dans un contexte d’urbanisation galopante, l’étude des enjeux des mutations et des recompositions du foncier autour de Bamako (Mali) laisse transparaître des transformations importantes du foncier et permet d’appréhender les inégalités d’accès et les contraintes auxquelles les populations rurales sont confrontées. La forte croissance démographique constatée dans les villes aussi bien que dans les communes périphériques, est source de profondes mutations foncières et d’enjeux importants. Ces espaces sont affectés par de rapides et multiples transformations dans un contexte de décentralisation favorisé par un libéralisme économique depuis l’avènement de la démocratie. L’objectif principal de cette recherche est de contribuer à une meilleure connaissance des mutations du foncier agricole et de leur rôle dans l’approvisionnement de la ville de Bamako. A travers les enquêtes basées sur l’observation sur le terrain, l’enquête par questionnaire et celle par entretien, la thèse se propose ainsi d’analyser les enjeux fonciers, les acteurs du jeu foncier, le rôle du péri urbain dans l’approvisionnement de la ville, les conflits engendrés afin de mieux comprendre les mutations et les recompositions foncières dans les espaces péri urbains. Les résultats de l’étude révèlent que la ville de Bamako qui connaît une urbanisation rapide entretient des relations réciproques et complémentaires avec les communes rurales péri-urbaines. Nous partons des usages du foncier agricole péri urbain dans quatre collectivités territoriales de Baguinéda, Sanankoroba, Kambila et N’Gabacoro Droit, pour y étudier l’évolution du foncier périurbain, ses mutations, les stratégies et les pratiques des acteurs dans le processus d’accaparement foncier. Cette situation est l’une des causes des conflits fonciers impliquant de nombreux acteurs (l’État, les autorités coutumières, les paysans, les citadins et les ruraux, lesparticuliers) et auxquels des solutions définitives doivent être trouvées. Cette thèse s’attache à analyser les mutations foncières dans les espaces péri urbains de Bamako et les enjeux qui en découlent
In an uncontrolled urbanization context, the study of issues, mutations and reconstructions of land around Bamako (Mali) shows major transformations of land and allows us to understand the inequalities of access and constraints that rural people face. The high demographic growth recorded in cities as well as in peripheral towns, is a source of deep land transfers and important issues. These areas affected by rapid and multiple transformations in the context of decentralization is favored by economic liberalism since the advent of democracy. The main objective of this research is to contribute to a better understanding of agricultural land changes and their role in the supply of the city of Bamako. Through investigations based on field observation, questionnaire survey and interviews, the thesis is thus to analyze land issues, the different participants in the land transfer process, the peri urban role in supplying the city, the conflicts generated, to better understand the changes and the land reconstructions in periurban areas. The results of the study reveal that the city of Bamako, having a rapid urbanization, develops reciprocal and complementary relationship with rural peri urban suburbs. We start from the agricultural peri-urban land uses in four local authorities Baguinéda, Sanankoroba Kambila and N'Gabacoro Droit, to study the evolution of suburban land, its mutations, the actors’ strategies and practices in land grabbing process. This is one of the causes of land conflicts involving many actors (the State, customary communities, farmers, rural citizens, individuals), to what, permanent solutions must be found. This thesis aims at analyzing the land transfers in the urban areas of Bamako and the issues that stem from them

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Emery, Caroline. "Le droit de préemption en droit foncier rural /." Lausanne : [s.n.], 2005. http://aleph.unisg.ch/hsgscan/hm00241096.pdf.

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Saussol, Alain. "Colonisation rurale et problème foncier en Nouvelle-Calédonie." Bordeaux 3, 1985. http://www.theses.fr/1985BOR3ET02.

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Hassani-El-Barwane, Mouhssini. "Le système foncier comorien de 1841 à 1975." Thesis, La Réunion, 2010. http://www.theses.fr/2010LARE0028/document.

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Abstract:

Notre travail de recherche étudie l'organisation et le fonctionnement du système foncier comorien en prenant en compte les périodes précoloniale, coloniale et post-coloniale. Ce système incarne bien le reflet de la juxtaposition des structures traditionnelles et coloniales. Il a surtout subi, dans ses modes d'acquisition le poids des trois types bien distincts de droits (coutumier, musulman et colonial). Le choix de cette période, nous a permis d'effectuer une recherche sur la situation des dysfonctionnements de ce système à la veille, pendant la colonisation française et jusqu'à l'après accession du pays à la souveraineté internationale en 1975. Notre approche méthodologique consiste à présenter ; d'abord, de plus près et d'une manière exhaustive, les permanences, les mutations et les défis des modes d'acquisition (succession, donation, contrat de vente ou d'échange, accession, prescription...). Elle analyse, en même temps, les caractéristiques générales et spécifiques de l'environnement socioculturel sur l'organisation foncière de l'Archipel des Comores. Elle présente, enfin, les éventualités et les approches des politiques agraires qui doivent favoriser la mise en place des instruments juridiques d'une véritable politique de sécurisation des propriétés et domaines en maintenant l'équilibre d'un environnement écologique approprié et un développement durable et humain
This purpose of this research is to attempt to study how the Comorian land ownership system as regards its organization functioning during the pre-colonial, colonial and post colonial period. This system actually reflects the side by side existence of both traditional and colonial structures. It has however undergone deep changes with three different types of ownership, the customary, the Islamic and the colonial modes of property acquisition. The choice of this time frame is deliberate since it has enabled us to analyze the weakness of the system before, during colonial period and up to the independence in 1975. This study will first look closely and exhaustively at the permanent mode property acquisition continuous changes and challenges related to the mode of property acquisition such as inheritance, donation, sale contract, exchange, accession and prescription. At the same time, it will examine the general and specific features of the socio cultural context. Finally it will present the possibilities and land policies leading to a written document for regulation estate and land while keeping a balanced ecological environment in relation to a true policy promoting human sustainable and development

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Dupont, Josselin. "L'émergence d'une politique foncière régionale en Bretagne : de l'identification des enjeux à la création d'un établissement public foncier d'Etat." Thesis, Rennes 2, 2014. http://www.theses.fr/2014REN20020/document.

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Abstract:

Les dernières décennies se sont caractérisées par une forte hausse du coût du logement ainsi que par le renforcement des enjeux du développement durable. Il en a résulté un « renouveau » de la politique foncière en France lors des années 2000, en particulier par la multiplication des établissements publics fonciers (EPF). Dans le même temps, on constate un certain retrait de la sphère publique face à une logique financière dominante. Dans ce contexte, notre thèse questionne l’opportunité de développer des politiques foncières à l’échelon régional. Pour ce faire, nous avons examiné la situation de la Bretagne en nous appuyant sur plusieurs partenariats (Conseil régional, DREAL et EPF de Bretagne, ADEF, COST et cotutelle avec l’Université de Liège) et en alimentant notre réflexion par trois terrains distincts (Bretagne, France et Europe). Cela a conduit une thèse structurée en deux parties : d’une part, un diagnostic foncier de la Bretagne détaillant les sources de données foncières mobilisables et, d’autre part, une mise en perspective originale de l’outil EPF. Nous montrons que la Bretagne est confrontée à des enjeux fonciers prégnants (artificialisation rapide des sols encouragée par des modes d’habiter et des dynamiques démographiques spécifiques), s’exprimant de manière différenciée (coupure ville-Campagne et Armor-Argoat) et que le choix d’une politique foncière d’échelle régionale incarnée par la création d’un EPF se révèle à la fois commun du point de vue français et original du point de vue européen. En conclusion, nous rappelons que l’efficacité des EPF n’est pas encore démontrée et nous formulons des préconisations d’actions à destination des décideurs bretons
During the last decades, we have experienced a general rise of real estate prices as well as the reinforcement of sustainable development issues. This resulted in a "renewal" of land policy in France, with the development of “Etablissements publics fonciers” (EPF). At the same time, there is a withdrawal from the public sphere against a dominant financial logic. In this context, our thesis questions the need to develop land policy at the regional scale. To do so, we have examined the situation of Brittany on the basis of several partnerships (Regional Council, DREAL and EPF of Brittany, ADEF, COST and joint supervision with the University of Liege), with research materials gathered from three distinct research terrains (in Brittany, in France and in Europe). This leaded to a PhD structured in two main parts: on the one hand, a regional diagnostic on land issues for Brittany with a list of mobilized land data and, on the second hand, an original analysis of the EPF tool. Our results show that Brittany is facing fundamental land issues (fast land artificialization due to specific modes of living and demographic dynamics) that impact in different ways the regional territory (rural-Urban and Armor-Argoat disparities). Ourresults also show that the choice of a regional land policy embodied in the creation of an EPF is at the same time very common from a French perspective and very original from a European perspective. In conclusion, we note that the effectiveness of EPF is not yet actually demonstrated and we propose recommendations to Brittany’s decision-Makers

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Gillio, Nicolas. "Le foncier, une ressource territoriale pour le développement économique." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017GREAH012/document.

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Le foncier économique contribue activement au développement des entreprises sur les territoires en tant que traduction spatiale de l’activité économique et que forme d’intervention des acteurs publics en France, et dans plusieurs pays européens.La localisation des activités économiques se définit en économie spatiale en fonction de la distance au centre urbain, fictif ou réel. La valeur que les agents économiques accordent à une localisation s’établit à partir du niveau de rente différentielle perçue par les propriétaires fonciers. Cette rente est une fonction décroissante de la distance au centre urbain qui varie selon les différentes activités (logements, bureaux, commerces, industries). La concentration des activités dépendrait des mécanismes de rente foncière et résulterait d’un arbitrage entre proximité et distance au centre que réaliseraient les entreprises. Cependant, ces explications sont incomplètes à nos yeux pour expliquer les trajectoires économiques divergentes entre les territoires. En économie spatiale, le foncier devient une variable d’ajustement pour l’entreprise liée au niveau de rente foncière supporté. Cette approche perd néanmoins de sa pertinence lorsque les entreprises tirent le développement économique d’un territoire sans conduire à des niveaux de rente foncière élevée. Ainsi, la concentration des activités économiques et la rente foncière comme mode de valorisation d’une localisation optimale ne fournissent pas des explications satisfaisantes. Le modèle explicatif y est à la fois dépendant de la disponibilité des données, de l’homogénéité de l’espace et du comportement modélisé des agents économiques.Afin d’apporter des explications nouvelles, nous avons mobilisé d’autres approches théoriques et des méthodes davantage empiriques afin d’analyser les mécanismes à l’œuvre sur des territoires variés et moyennement denses, où le foncier est pourtant très convoité par les investisseurs privés. Ces territoires sont ceux de la Plaine Saint-Exupéry, espace d’interface métropolitain de la métropole lyonnaise, d’une part, et de métropole Savoie, espace de plaines habitées entre Genève et Grenoble, d’autre part.En faisant appel à la notion de ressource territoriale nous utilisons les apports de l’économie territoriale pour comprendre les mécanismes qui relient le foncier et les activités économiques. La ressource foncière territoriale met en évidence des choix de localisation d’activités tertiaires et industrielles. Ceux-là sont structurés par des coopérations dans lesquelles interviennent les acteurs de l’aménagement et de la promotion immobilière, aux côtés des collectivités territoriales et des entreprises. Celles-ci recherchent des écosystèmes favorables au développement de leur activité et porteurs de proximité, institutionnelle et géographique.La ressource territoriale souligne le rôle des actifs spécifiques et de la coordination, ainsi que les conditions foncières du développement. La constitution de stratégies foncières, et les modes de coordination entre acteurs publics et privés qui en dépendent, explicitent les fonctions de redéployabilité et d’interface du foncier. Ces deux fonctions désignent, d’une part, le fait que la ressource foncière facilite la mutation des activités sur le territoire, et, d’autre part, que le foncier est une condition d’existence d’autres ressources pour les activités sur ce même territoire. Sans interface, des terrains seront affectés à des fonctions sans rapport avec les actifs spécifiques du territoire. Sans redéployabilité, le foncier sera commercialisé sans considération pour sa valeur réelle de long terme mais uniquement pour sa valeur marchande de court terme. À partir d’observations empiriques sur la Plaine de Saint-Exupéry et sur Métropole Savoie, nous illustrons ces notions et montrons que la maîtrise publique du foncier économique révèle la ressource foncière territoriale à l’heure où les territoires doivent inventer leur propre mode de développement pérenne
Economic land contributes actively to the development of companies in the territories as a spatial translation of economic activity and as a form of intervention by public bodies in France and in several European countries.The location of economic activities is defined in spatial economics according to the distance to the urban center. The value that economic agents attribute to a central or peripheral location is based on the level of differential rent perceived by landowners. This income, assimilated to the land use cost incorporated in property prices, is a decreasing function of distance to the urban center, which varies according to the different activities (housing, office, retail, industry). The concentration of activities depends on the mechanisms of urban land rent and explains the differences in economic wealth between areas with high concentration of activities and jobs and spaces with low density. The land rent achieved by landowners will result in a trade-off between proximity and distance to the center that the companies would achieve through the market law. However, these explanations are incomplete to explain the divergent economic paths between territories. In spatial economics, land use is adjusted by the firm according to the level of land use they can put up with. However, this approach lacks of relevance when firms derive economic development from a territory without leading to high land rents or when development becomes a strategic issue for the territory. Thus, the concentration of economic activities and land rent are considered as a way to explain optimal locations, but they do not explain all kind of situations. The explanatory model is both dependent on the availability of data, the homogeneity of space and the modeled behavior of economic agents.In order to provide new explanations, we offer an other theoretical approach that is less econometric and more empirical in order to analyze the mechanisms for moderately dense territories where land is highly coveted by private investors. These territories are those of the Plaine de Saint-Exupéry, a metropolitan interface area of the Lyon urban zone, and Metropole Savoie, an area of inhabited plains between Geneva and Grenoble.Using the notion of territorial resource we consider territorial economy to understand the relationships between land and economic activities. The territorial land resource highlights choices of localization for services and industrial activities. These are structured by cooperative relations involving actors in land development and real estate development, alongside local authorities and companies that seek for local ecosystems that are conducive to the development of their business. They may also seek for institutional and geographical proximity, which are different from the concentration of activities.The territorial resource emphasizes the diversity of development models and specific assets. The development of land use strategies, and the methods of coordination between public and private actors that depend on them, explain the functions of redeployment and interface of land. These two functions refer, on the one hand, to the fact that the land use resource facilitates the transformation of activities on the territory and, on the other hand, that land is a condition for the existence of other resources for activities on this territory. In other words, without an interface, land can be allocated to functions unrelated to the specific assets of the territory. Without redeployability, land will be marketed without consideration for its long-term value, but only for its short-term market value. Based on empirical observations on the Plaine de Saint-Exupéry and on Metropole Savoie, we illustrate these notions and show that public management over economic land use, in particular, makes it possible to reveal territorial land resources at a time when the territories have to invent their own sustainable development path

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Ndiaye, Amacodou. "Statut foncier et gestion des terres agricoles au Sénégal." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10046.

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Makassy, Gilbert. "Le droit foncier domanial et de l'urbanisme au Congo." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA020093.

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Le present travail analyse les regles et procedures juridiques edictees au congo pour faire face a la croissance urbaine. Devant l'ampleur du phenomene d'urbanisation, les pouvoirs publics congolais ont eur recours au droit pour organiser l'occupation et l'utilisation de l'espace. Ainsi est ne un droit de l'urbanisme au congo. Ce droit est le produit d'une synthese des techniques juridiques du droit de l'urbanisme francais et des principes de l'ideologie socialiste. Cependant il est encore embryonnaire, et doit etre clarifie et precise sur de nombreux points. En outre, ce droit est encore loin d'etre effectif. Pour qu'il le soit, une volonte efficace de l'administration, une adequation des regles a la realite congolaise et une decentralisation sont indispensables
This work analyses juridical rules and proceedings enacted in congo to face the urban growth. In view of the extent of the urbanization phenomenon, the congolese authorities have resorted to law to organize the occupation and utilization of space. That is how a town planning law is born in congo. That law is the result of a synthesis of juridical techniques of french town planning law and socialist ideology principles. However it is still embryonic, and must be clarified and explicit on various points. Besides, order that law is still far from being effective. In order that it becomes effective, an efficacious will from the authorities, an adequacy of rules to congolese reality and a decentralization are required

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Ziavoula, Robert Edmond. "L'espace foncier de Brazzaville : pratiques juridiques et stratégies sociales." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010523.

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Abstract:

La gestion de l'espace foncier de Brazzaville constitue une tâche difficile pour les autorités administratives et politiques : un taux de croissance démographique de 6,5% l'an et une consommation annuelle du sol affecté à la construction de 120 hectares. Ainsi depuis 1970, ce double phénomène se caractérise sur le marché foncier et immobilier par des ventes continues des parcelles quasi sans aménagement (occupation des zones érodables); des hausses perpétuelles de prix du sol au centre et à la périphérie urbaine; mais aussi, par une croissance des villas et appartements destinés à la location (demande solvable). Par ailleurs, la loi d'orientation du 3 avril 1983, donne à l'état des moyens juridiques de contrôle absolu du sol. Dans la pratique, son application en milieu urbain soulève des difficultés. Les propriétaires fonciers et les acquéreurs, en effet, se trouvent dépouillés de tout droit sur la terre; même les droits acquis sont transférés à l'Etat (expropriation et retour au domaine des terrains non mis en valeur au bout de 5 ans). L'Etat se propose d'établir des nouveaux titres de propriété. Les transactions foncières effectuées par les propriétaires fonciers sont annulées. Toutes ces considérations juridiques ont introduit des conséquences importantes. De plus, la loi est constamment détournée par les différents agents urbains (hommes politiques, techniciens, propriétaires fonciers, acquéreurs) du fait que la propriété du sol est devenue source de profits aussi bien pour l'Etat (taxation des plus-values), que pour les propriétaires fonciers et les acquéreurs. L'achat, la vente d'une parcelle, la location d'une villa ou d'un appartement constituent des opérations spéculatives, qui assurent aux agents urbains une sorte de pension de retraite. D'autre part, la politique immobilière de l'Etat renforce cette tendance : les logements publics ne sont accessibles qu'à certaines catégories sociales (demande solvable); l'absence de contrôle des prix du sol et des loyers, accélère l'occupation des zones non constructibles; le financement immobilier de l'Etat est strictement orienté à la production des immeubles de rapport et des hôtels d'affaires (rentabilité économique immédiate).

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Ziavoula, Robert. "L'Espace foncier de Brazzaville pratiques juridiques et stratégies sociales /." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37610943b.

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Saïd, Mahamoudou Le Roy Étienne. "Foncier et société aux Comores : le temps des refondations /." Paris : Karthala, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41452201q.

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Yelome, Épiphanie. "Pertinence du nouveau système de droit foncier au Bénin." Electronic Thesis or Diss., Perpignan, 2022. http://www.theses.fr/2022PERP0039.

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Abstract:

Face aux multiples enjeux du développement, les États africains sont contraints à "réinventer", réformer ce droit foncier longtemps hérité de la colonisation. Ce défi de réformer la législation foncière en vue de répondre aux contraintes internationales devient un leitmotiv pour tous les pays en développement. Ainsi, le Bénin, confronté à une insécurité foncière multiforme, s’est engagé dans le processus de sécurisation des droits fonciers en vue de trouver des solutions qui seront jugées aptes pour répondre aux besoins du développement durable. De nombreuses étapes ont été franchies pour y parvenir. Cette réforme entreprise au Bénin a conduit progressivement à l'avènement du nouveau code foncier et domanial qui a instauré un nouveau système juridique qui régit l'ensemble des terres (rurales, périurbaines et urbaines) ainsi que le domaine. La procédure contradictoire de confirmation de droit foncier est instaurée en lieu et place de l'ancien titre foncier et du permis d'habiter. La promotion du titrement fut admise en vue de la délivrance d'un nouveau titre foncier (version révisée et revue) comme seule preuve de la garantie de la propriété au Bénin. De nouvelles institutions de gestion du foncier sont mises en place avec de nombreuses rénovations dans le système judiciaire. L’adoption de ce nouvel arsenal juridique a fait naître de nombreuses interrogations au sein des différents acteurs quant à son efficacité. Nous avons trouvé nécessaire d'y apporter des contributions qui pourront favoriser son adaptation et lui permettre de surmonter le risque d’ineffectivité et d’amoindrir les incidences liées à sa mise en œuvre. L'objectif de cette thèse consiste à faire une étude approfondie de ce nouveau système de droit foncier sur le plan théorique et sur le plan pratique
The numerous development challenges oblige African States to “reinvent” and reform the land code they inherited from colonization. This reform has not spared Benin, which is confronted with land insecurity of all sorts. In order to achieve that reform, many steps have been taken. The reform undertaken in Benin gradually led to the advent of the new land code which established a new legal system that governs all land (rural, suburban, and urban). The contradictory procedure of land right confirmation is established in replacement of the former land title and permit to inhabit in order to issue a new (revised and reviewed version of) land title. The adoption of this new legal arsenal has given rise to many questions among the various stakeholders concerning its effectiveness. We have found it necessary to make contribution that can foster its adaptation. The objective of this thesis is to make an extensive study of this new system of land right both theoretically and practically

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Regnier, Camille. "Développement urbain et services écosystèmiques : une analyse du marché foncier." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2017. http://www.theses.fr/2017UBFCG002.

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Abstract:

Depuis la fin de la révolution industrielle, la sphère scientifique aussi bien que la sphère politique se sont interrogée sur la forme optimale des villes. D'abord marqué par un courant majoritaire prônant le désentassement urbain et la ville "aérée", le paradigme s'est retourné au fil du temps et notamment après la forte montée de nouveaux enjeux environnementaux. Le débat public s'oriente aujourd'hui vers la nécessité d'une densification de la croissance urbaine, et d'une lutte contre l'étalement urbain. Se pose dès lors la question de la validité de telles mesures, et plus largement de conception de stratégie d'intervention publique sur la marché foncier assurant un développement urbain compatible la préservation de l'environnement. Cette thèse propose donc de contribuer au débat sur les formes optimales de villes durables, en répondant à la question suivante : est-il possible de concilier développement urbain et préservation de l'environnement? Plus précisément, la ville compact est-elle une forme de ville durable? Si oui, est-elle la seule? La provision des services écosystémiques est-elle conditionnée par la structure urbaine considérée et si oui quels services et comment?A travers une analyse micro-économique du marché foncier, et en utilisant la notion de services écosystémiques, nous proposons de répondre à ces questions. De manière générale les travaux de cette thèse font apparaître l'élément majeur suivant : en raison de la complexité du lien entre les différents services écosystémiques eux-même, et des interconnexions entre ceux-ci et le développement qui revêtent des facettes multiples, les conclusions sur les formes de ville durable ne peuvent se faire qu'en des termes conditionnels. Ce résultat constitue une invitation à engager des recherches adéquates en amont afin de bien saisir et prévoir les potentiels effets pervers associés à la promotion d’une unique forme de ville durable, comme c'est le cas à l'heure actuelle avec le paradigme de la ville compacte
Since the end of the industrial revolution, scientists as well as politicians have been interesting in the questions related to the optimal shape of cities. Initially, a majority branch advocates for a « garden city », with open space and low density. However, the paradigm has turned over time and especially after the rise of new environmental stakes. The public debate is now focused on the need to intensify urban growth and to combat urban sprawl. This raises the question of the validity of such measures and, more broadly, of the design of a public intervention strategy on the land market ensuring urban development compatible with the preservation of the environment. This thesis proposes to contribute to the debate on the optimal forms of sustainable cities by answering the following question: is it possible to reconcile urban development and environmental preservation? More specifically, is the compact city a form of sustainable city? If so, is it the only one? Is the provision of ecosystem services conditioned by the urban structure and, if so, what services and how? Through a micro-economic analysis of the land market, and using the concept of ecosystem services, we propose to answer these questions. In general way, this thesis reveals the following major element: due to the complexity of the link between the different ecosystem services and the interconnections between them and urban development, the conclusions on sustainable city structure can only be done in conditional terms. This result is an invitation to undertake adequate researchs upstream in order to better grasp and foresee the potential perverse effects associated with the promotion of a single form of sustainable city, as is currently the case with the paradigm of the compact city

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Temesgen-Jemberie, Chalachew. "Comprendre la formation des prix du foncier agricole en France." Rennes, Agrocampus Ouest, 2014. http://www.theses.fr/2014NSARE038.

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Abstract:

La principale question de cette thèse est d’analyser comment la profitabilité agricole et le prix du fermage expliquent les prix des terres agricoles en France. L’estimation d’une fonction de profit restreint mesure la profitabilité de la terre agricole, permettant d’estimer un consentement à payer des cultivateurs français pour acheter la terre entre 4,000€ et 12,500€ par hectare. En comparaison, celui des propriétaires fonciers non agriculteur n’atteint pas 4000€, compte tenu des fermages qu’ils perçoivent. Les marchés fonciers sont des marchés très locaux avec des conditions de concurrence très variables. En Bretagne, plus de 70% des transactions sont effectuées entre des résidents de la même commune et plus de 80% entre des résidents du même canton. Les transactions entre agriculteurs se font à des prix supérieurs à toutes les autres, qu’elles impliquent un agriculteur ou pas du tout. Le prix d’une terre libre augmente en moyenne de 489€ et 135€ quand la part des agriculteurs s’accroit de 50% parmi les vendeurs et les acheteurs, respectivement. Ces mécanismes se combinent dans les zones soumises à des réglementations environnementales. Dans un marché libre de la terre, les contraintes environnementales entraînent une baisse du profit et du prix de la terre. L’inverse est observé dans les zones en contentieux. Le prix de la terre y est plus élevé de 1200€ par hectare, pour des pressions d’azote organique supérieures à 130kg/ha. Cela s’explique par prix de référence du foncier, tiré vers le bas par le statut du fermage en l’absence de concurrence entre acheteurs. Il apparaît que la contrainte environnement exacerbe la concurrence entre acheteurs agriculteurs, et rapproche le prix de leur consentement à payer maximal
The key question of this thesis is how the agricultural profitability and the cash rental price of farmland could explain the French farmland sales price. The thesis investigates and characterizes the sale market operations, at different geographical levels distinguishing the operators between farmers and non-farmers. The empirical applications are presented in three features. Firstly, the thesis evaluates and measures the agricultural return to farmland using a multiple input-output restricted profit function. The thesis finds that French farmers’ highest willingness to pay to own a prime farmland reaches €12,500 per hectare in comparison to non-operators’ willingness to pay that remains below €4,000 per hectare. Secondly, we examine the bargaining power and competitive behavior of economic agents in local land markets in Bretagne. More than 70% of land sales occur between residents of the same municipalities and almost 80% in the same small regions called cantons. The overall estimation result shows that competition of among farmers prevailed both at canton and municipality level. The price of farmland increases by €489 per hectare and by € 135 per hectare as the market share of farmers among sellers and buyers grows by 50 % in local market. Thirdly, we find that manure load restrictions increase the land price by €1,200 per hectare, in municipalities where the animal effluent load exceeds kg130 of nitrogen per hectare. The increase in price we measure in manure restricted areas is possible because the French farmland sale price below the theoretical perfect market equilibrium price and as the result farmers are stilling willing to pay the highest possible prices and compete which each other to buy land where to spread manure

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Rasoloherindraibe, Seth. "Les problèmes d'ineffectivité du droit foncier en milieu rural malgache." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010294.

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Abstract:

A Madagascar, la réglementation foncière doit instaurer un nouvel ordre législatif pour les besoins de la croissance économique. Pour ce faire, inculquer la notion de propriété individuelle, au sens du Code Civil Français (CCF) aux paysans malgaches de manière à permettre le développement, constitue l'esprit de toute la législation nationale sur le droit de la terre. Aussi, pour le législateur, la propriété immatriculée avec ses multiples avantages constitue-t-elle l'instrument idéal pour atteindre le développement économique. Seulement, l'application du droit foncier est cOnITontée à certains problèmes d'ineffectivÎté qu'il faut analyser et prendre en considération si on veut élaborer une réglementation beaucoup plus efficace.

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Ateba, Bouli Prosper. "Le régime foncier camérounais : du mimétisme et de la crétivité." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0049.

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Abstract:

L’idéologie colonialiste s’est appuyée sur la doctrine juridique élaborée depuis le XVIe siècle, fondée sur la notion d’impérialisme qui justifiait l’occupation des territoires comme mode légal d’acquisition. Ces territoires étaient considérés comme n’ayant pas de maîtres. L’impérialisme était surtout culturel. L’aspect territorial n’a pas toujours été au centre de cette idéologie, ce qui n’est pas le cas du colonialisme. La France et l’Angleterre ont été des empires coloniaux alors que les Etats-Unis ont surtout pratiqué un impérialisme économique au XXe siècle. La terre était au centre des préoccupations coloniales et un enjeu majeur dans l’élaboration des politiques économiquesLa colonisation devait donc d’abord servir les intérêts économiques de la métropole par la mise en valeur des ressources de toute nature qu’offraient des espaces conquis. Vu sous cet angle, la terre devenait essentielle dans l’élaboration des politiques développementalistes coloniales. Quelque soit l’approche adoptée, il fallait en avoir au maximum. Le triple héritage colonial du Cameroun sera tout aussi marqué par des stratégies différentes dans la conquête territoriale élaborées par ses « maîtres » allemands, français et anglais animés par une vision occidentale du développement Le développement n’est cependant pas une notion arrêtée et l’on ne saurait le limiter dans l’espace et le temps, l’esprit humain étant en quête permanente d’innovations. Toutefois, il existe des paramètres qui permettent de qualifier un pays de sous-développé ou mieux encore de pays en voie de développement. Ces paramètres sont économiques, sociaux, politiques, culturels et mentaux. . .
The colonial ideology was based on legal doctrines elaborated since the 16th century from the concept of imperialism, which gives room to territorial conquest considered as the legal mode of land acquisition. These territories were considered as not having Masters. Imperialism was mostly cultural. The territorial aspect was not always the main focus of this ideology, which is not the case of colonialism. France and England were colonial empires whereas the United States has mostly practiced an economic imperialism throughout the 20th century. Land was at the center of colonial concerns and a major stake in the development of economic policiesColonization was initially geared at serving the economic interests of the metropolis through the exploitation of the resources found in the lands acquired. Considered from this perspective, land became essential in the implementation of colonial policies for development. Whatever be the techniques used, it was necessary to have a large of amount of territories. The triple colonial heritage of Cameroon will also be affected by different strategies of land conquest worked out by its German, French and English “Masters”, influenced by a Western vision of the development. Development is however not a static concept. It cannot be limited in space and time because the human spirit is in permanent search of innovations. Thatnowithstanding, there are parameters which make it possible to consider a country underdeveloped or developing. The triple colonial heritage of Cameroon will also be affected by different strategies of land conquest worked out by its German, French and English “Masters”, influenced by a Western vision of the development. Development is however not a static concept. It cannot be limited in space and time because the human spirit is in permanent search of innovations. Thatnowithstanding, there are parameters which make it possible to consider a country underdeveloped or developing. These parameters are economic, social, political, cultural and mental. . .

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Han, Jingjing. "Le droit foncier chinois : le droit d'usage du terrain d'Etat." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020005.

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Abstract:

Le problème foncier a été une question fondamentale tout au long de l’histoire chinoise. À la différence des systèmes juridiques occidentaux, la propriété privée foncière n’est jamais considérée ni comme un droit subjectif naturel, ni comme un droit absolu. À cela s’ajoute la contradiction entre l’économie de marché et l’idéologie socialiste. Le droit d’usage du terrain fut créé dans un contexte visant à favoriser le développement économique sans pour autant rompre avec l’idéologie socialiste. Ainsi, le droit d’usage du terrain et la propriété publique du terrain interagissent de façon inédite. Le droit d’usage du terrain se développe au rythme des besoins économiques. A la suite de l’amendement de la Constitution en 2004 qui consacre la protection de la propriété privée, la loi sur les droits réels de 2007 reconnaît explicitement la nature réelle du droit d’usage du terrain et protège également la propriété privée et la propriété publique. Il faut garder à l’esprit que la consécration juridique de cette nouvelle figure du droit foncier chinois soulève de nombreuses questions, tant sur un plan juridique que politique. Quelles sont les conséquences de la finance foncière du gouvernement ? Ne faut-il pas dresser le constat d’une ineffectivité de la protection du droit d’usage du terrain face à l’État ? Comment répondre aux insatisfactions des expropriés ? Toutes ces interrogations nous conduisent à penser que le droit d’usage est loin d’être un droit sacré ; il appelle une nouvelle réforme de grande ampleur : à notre sens, en effet, une réforme politique d’ensemble paraît à la fois nécessaire et inévitable
The issue of ownership has been a fundamental question throughout Chinese history. Different from what has been established by western legal systems, the private ownership has never been considered as a subjective natural right , not an absolute right. In addition, there exists a contradiction between the market economy and the socialism. The land use right was created under the circumstances aiming to encourage economic development without breaking with the socialist ideology. Therefore, the land use right and the public ownership interact with each other in a very original way. The land use right develops along with the economic demands. In order to extend the protection to private ownership, the Chinese Constitution is amended in 2004. Accordingly, the Property Law of 2007 explicitly recognizes the very nature of the land use right, and offers equal protection to both private ownership and public ownership. It is important to keep in mind that the recognition of such new element in Chinese Property Law raises many legal questions as well as political ones. What are the consequences of governmental land finance? Is there a need to address the issue of ineffectiveness in the protection of land use right against the State? How to respond to the dissatisfaction of the private person whose property is expropriated? All these questions lead us to the conclusion that the land use right is still far from a sac red right. It requests a further extensive reform. In our view, a comprehensive political reform is both necessary and unavoidable

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Tulyasuwan, Natcha. "REDD+ et foncier : Une étude de cas de la Thaïlande." Thesis, Paris, AgroParisTech, 2014. http://www.theses.fr/2014AGPT0022/document.

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Abstract:

Cette thèse a pour objectif de fournir une analyse compréhensive des composantes de jure et de facto de la sécurité foncière des communautés locales en regard du cadre législatif, ainsi qu’une évaluation approfondie de l’interaction entre REDD+ et les accords fonciers actuels. La Thaïlande, pays dans lequel semblent coexister les droits fonciers de facto et les propriétés d’état de jure, fut sélectionnée comme cas d’étude.Deux résultats principaux ressortent de cette étude. Tout d'abord, le cadre juridique ne reconnaissant pas le droit à la propriété ancestrale a conduit à différentes situations foncières de facto pour les communautés. Certaines communautés jouissent d’une occupation de leurs propriétés foncières de facto comparativement plus sécurisée que d'autres. Deuxièmement, il apparaît que le mécanisme REDD+ n’a pas représenté une incitation suffisante pour le gouvernement Thaïlandais à résoudre rapidement ces litiges fonciers. En outre, les risques inhérents à l'insécurité foncière décourage les investissements REDD+, pouvant aller jusqu’au retrait des financements. Ainsi, cette thèse complète la littérature existante sur le mécanisme REDD+ et le foncier sur trois aspects majeurs: (1) cadre légal et foncier, (2) foncier et déforestation et (3) concurrence entre la titularisation du foncier et la mise en place de REDD+.Les implications politiques tirées de l'étude comprennent des mesures à long terme pour une réforme du régime foncier et à court/moyen terme pour une réévaluation des priorités du gouvernement afin d’assurer la cohérence des politiques vers la mise en œuvre de pilote REDD+ sous forme de paiement pour les services environnementaux (PES) et l'amélioration des structures institutionnelles
This thesis aims to provide a comprehensive analysis of de jure and de facto tenure security of local communities in relation to domestic legal framework and a thorough assessment of how REDD+ and current tenure arrangement interacts. Thailand, a country where there is an apparent coexistence of de jure state property and de facto tenure rights, was selected as a case study.There are two primary findings emerging from the study. Firstly, the legal framework with non-recognized customary tenure led to different de facto tenure impacts in different communities. Some communities were found to have their de facto tenure comparatively more secure than others. Secondly, REDD+ could not provide sufficient incentive for the government to expedite tenure clarification. Moreover, the embedded risks of tenure insecurity discouraged REDD+ investment and led to withdrawal of the fund. The thesis contributes to the existing literature on REDD+ and tenure in three main aspects: (1) legal framework and tenure, (2) tenure and deforestation and (3) tenure clarification and REDD+ competing agendas.Policy implications drawn from the study comprise of long-term measures namely comprehensive tenure reform and short to medium-term measures, including re-assessment of government priorities for policy consistency and pilot implementation in form of payment for environmental services (PES) and improvement of REDD+ institutional structure

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Tulyasuwan, Natcha. "REDD+ et foncier : Une étude de cas de la Thaïlande." Electronic Thesis or Diss., Paris, AgroParisTech, 2014. http://www.theses.fr/2014AGPT0022.

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Abstract:

Cette thèse a pour objectif de fournir une analyse compréhensive des composantes de jure et de facto de la sécurité foncière des communautés locales en regard du cadre législatif, ainsi qu’une évaluation approfondie de l’interaction entre REDD+ et les accords fonciers actuels. La Thaïlande, pays dans lequel semblent coexister les droits fonciers de facto et les propriétés d’état de jure, fut sélectionnée comme cas d’étude.Deux résultats principaux ressortent de cette étude. Tout d'abord, le cadre juridique ne reconnaissant pas le droit à la propriété ancestrale a conduit à différentes situations foncières de facto pour les communautés. Certaines communautés jouissent d’une occupation de leurs propriétés foncières de facto comparativement plus sécurisée que d'autres. Deuxièmement, il apparaît que le mécanisme REDD+ n’a pas représenté une incitation suffisante pour le gouvernement Thaïlandais à résoudre rapidement ces litiges fonciers. En outre, les risques inhérents à l'insécurité foncière décourage les investissements REDD+, pouvant aller jusqu’au retrait des financements. Ainsi, cette thèse complète la littérature existante sur le mécanisme REDD+ et le foncier sur trois aspects majeurs: (1) cadre légal et foncier, (2) foncier et déforestation et (3) concurrence entre la titularisation du foncier et la mise en place de REDD+.Les implications politiques tirées de l'étude comprennent des mesures à long terme pour une réforme du régime foncier et à court/moyen terme pour une réévaluation des priorités du gouvernement afin d’assurer la cohérence des politiques vers la mise en œuvre de pilote REDD+ sous forme de paiement pour les services environnementaux (PES) et l'amélioration des structures institutionnelles
This thesis aims to provide a comprehensive analysis of de jure and de facto tenure security of local communities in relation to domestic legal framework and a thorough assessment of how REDD+ and current tenure arrangement interacts. Thailand, a country where there is an apparent coexistence of de jure state property and de facto tenure rights, was selected as a case study.There are two primary findings emerging from the study. Firstly, the legal framework with non-recognized customary tenure led to different de facto tenure impacts in different communities. Some communities were found to have their de facto tenure comparatively more secure than others. Secondly, REDD+ could not provide sufficient incentive for the government to expedite tenure clarification. Moreover, the embedded risks of tenure insecurity discouraged REDD+ investment and led to withdrawal of the fund. The thesis contributes to the existing literature on REDD+ and tenure in three main aspects: (1) legal framework and tenure, (2) tenure and deforestation and (3) tenure clarification and REDD+ competing agendas.Policy implications drawn from the study comprise of long-term measures namely comprehensive tenure reform and short to medium-term measures, including re-assessment of government priorities for policy consistency and pilot implementation in form of payment for environmental services (PES) and improvement of REDD+ institutional structure

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Baouche, Fatiha. "L'évolution du foncier agricole en Algérie à travers les réformes." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3007/document.

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Abstract:

Parler du foncier agricole en Algérie, c'est évoquer inévitablement tout un processus historique dans laquelle la terre a été l'enjeu principal aussi bien pendant la colonisation que pendant la période post indépendance, où elle a été au centre de choix politiques, voir même idéologiques. Tout un arsenal juridique mis en place pendant plus de 60 ans, pour la création et la libéralisation du marché foncier afin de faciliter les transactions foncières et réaliser la sécurisation foncière des exploitants agricoles et ce, dans le but de renforcer l'accès au foncier agricole. En Algérie, la problématique du foncier devient cruciale. Pour des raisons extrêmement variées et à des degrés divers, le foncier se trouve au centre des débats et des enjeux. Dans ce travail de recherche, nous nous intéresserons à la problématique du foncier agricole en Algérie et les différents dispositifs mis en place par l’État depuis l'indépendance pour trouver une solution à la question complexe du foncier agricole en Algérie, et ce, à travers toutes les réformes : de l'autogestion à la concession des terres du domaine privé de l’État
Talking about the agricultural land in Algeria, is inevitably evoking a historical process in which the land was the main challenge both during the colonization and during the post independence period, where it was the centre of a political and even ideological choice. A whole legal arsenal is introduced during more than 60 years, for the creation and the liberalization of land market, in order to facilitate the land transactions and to realise a land security of farmers to reinforce the access to agricultural land. In Algeria, the land problem becomes crucial. Due to extremely varied raisons and to various degrees, the land lies at the centre of debates and issues. In this research, we focus on the land of agricultural problem in Algeria and the various devices set up by the government since the independence to find a solution to complex question of the agriculture landholding in Algeria, and that, through all the reforms of the self- management to the concession of land in the private domain of the state

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Baouche, Fatiha. "L'évolution du foncier agricole en Algérie à travers les réformes." Electronic Thesis or Diss., Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3007.

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Abstract:

Parler du foncier agricole en Algérie, c'est évoquer inévitablement tout un processus historique dans laquelle la terre a été l'enjeu principal aussi bien pendant la colonisation que pendant la période post indépendance, où elle a été au centre de choix politiques, voir même idéologiques. Tout un arsenal juridique mis en place pendant plus de 60 ans, pour la création et la libéralisation du marché foncier afin de faciliter les transactions foncières et réaliser la sécurisation foncière des exploitants agricoles et ce, dans le but de renforcer l'accès au foncier agricole. En Algérie, la problématique du foncier devient cruciale. Pour des raisons extrêmement variées et à des degrés divers, le foncier se trouve au centre des débats et des enjeux. Dans ce travail de recherche, nous nous intéresserons à la problématique du foncier agricole en Algérie et les différents dispositifs mis en place par l’État depuis l'indépendance pour trouver une solution à la question complexe du foncier agricole en Algérie, et ce, à travers toutes les réformes : de l'autogestion à la concession des terres du domaine privé de l’État
Talking about the agricultural land in Algeria, is inevitably evoking a historical process in which the land was the main challenge both during the colonization and during the post independence period, where it was the centre of a political and even ideological choice. A whole legal arsenal is introduced during more than 60 years, for the creation and the liberalization of land market, in order to facilitate the land transactions and to realise a land security of farmers to reinforce the access to agricultural land. In Algeria, the land problem becomes crucial. Due to extremely varied raisons and to various degrees, the land lies at the centre of debates and issues. In this research, we focus on the land of agricultural problem in Algeria and the various devices set up by the government since the independence to find a solution to complex question of the agriculture landholding in Algeria, and that, through all the reforms of the self- management to the concession of land in the private domain of the state

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Adegbinni, Adeothy. "Production foncière et patrimoine socio-cultuel au Bénin : cas des communes d'Adjarra et d'Avrankou." Thesis, Brest, 2015. http://www.theses.fr/2015BRES0086/document.

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Abstract:

Le déferlement urbain des grandes agglomérations sur leur périphérie est remarquable au Bénin, ces dernières décennies suite à l’évolution croissante de leurs populations. Cette nouvelle dynamique spatiale amène un changement des pratiques foncières et à un étalement urbain dans presque toutes les communes périurbaines. La production foncière aujourd’hui est basée sur les règles modernes. Mais le statut des terres dans certaines de ces communes périurbaines notamment celles qui sont à forte tradition Vodoun comme Adjarra et Avrankou suscite une interrogation quant à l’influence de la production foncière urbaine sur le patrimoine socio-cultuel. L’intérêt de cette recherche porte sur la problématique de la cohabitation entre les pratiques foncières endogènes qui cherchent à se maintenir et les exigences d’un foncier moderne qui a quelques difficultés à être généralisé. Les résultats de nos recherches nous permettent de constater l’existence, non seulement d’une certaine complicité entre les deux pratiques, mais aussi parfois de tension voire de confrontation entre la tradition et la modernité. Les réalités foncières modernes ont pu investir la région d’Adjarra et d’Avrankou à forte pratique foncière coutumière à travers l’instauration d’un marché foncier résultant des faits d’immatriculation et surtout des lotissements administratifs sans cependant réussir à s’y imposer. La présence des pratiques foncières modernes dans cette région a été surtout facilitée par sa position géographique qui fait d’elle le réceptacle des déferlements urbains de Porto-Novo, engendrant un espace mi-rural, mi-périurbain voire urbain à l’ombre de cette métropole. Parallèlement, les pratiques foncières coutumières bien que résistantes face à la modernité ont connu d’énormes mutations amenant parfois à la disparition de certaines représentations foncières. Si par le passé ‘‘la terre’’ (la terre entière) et ‘‘les terres’’ (les espaces abritant les divinités) sont perçues comme sacrées, ce caractère semble être aujourd’hui réduit au profit des ‘‘terres sacrées’’ qui se sont maintenues grâce à l’existence encore de la croyance à la religion traditionnelle. Les ‘‘terres sacrées’’ n’ont pas été emportées par la pression urbaine même si leur emprise spatiale s’est fortement réduite. Au contraire, elles ont contribué à freiner à plusieurs endroits l’urbanisation dans sa course à la consommation de l’espace, créant un paysage mixte où s’interfèrent la tradition et la modernité dans le tissu urbain. Cet espace périurbain qui présente l’intérêt d’associer les influences de la modernité et de la tradition révèle à contre-courant de la pensée dominante, qu’au lieu de s’opposer, les régimes fonciers coutumiers et modernes ont tendance à s’associer pour créer une situation nouvelle
In Benin, the urban development of large cities on the periphery is a notorious phenomenon in recent decades, due in particular to increasing their changing populations. This new spatial dynamics results in a change of land use practices and urban sprawl in almost all the suburban municipalities. The land is now producing based on modern rules. But the status of the land in some of these suburban towns, including those with strong traditions Vodoun like Adjarra and Avrankou, raises a question about the influence of urban land production on the socio-cultic heritage. The interest of this research focuses on the issue of coexistence between indigenous land practices, looking to maintain itself, and the requirements of a modern land, which has some difficulties to be generalized. The results of our research allow us to determine the existence not only of a certain complicity between the two practices but also sometimes tensions and even confrontations between tradition and modernity. Modern land realities have been able to invest Avrankou and Adjarra area, high customary land practice, through the introduction of a land market arising from registration made especially administrative subdivisions, without managing to win in this locality. The presence of modern land tenure practices in this area was mainly facilitated by its geographical position, which makes it the receptacle of urban Porto Novo surges , resulting in a half countryside , half suburban (or urban ) next to this metropolis. Meanwhile, customary land tenure practices, although resistant face of modernity, experienced enormous changes, sometimes leading to the disappearance of certain land representations. While in the past, '' land '' (whole earth) and '' lands '' (space housing the gods) are perceived as sacred, this character seems now reduced in favor only "sacred lands", which are maintained thanks to the existence still of the belief in traditional religion. The "sacred lands" were not swept away by urban pressure, even if their spatial extent is strongly affected. Instead, they helped to slow, in many places, urbanization in its race to the consumption of space, creating a mixed landscape with interfering in the urban fabric tradition and modernity. This suburban area, which has the benefit of combining the influences of modernity and tradition, reveals, against the grain of mainstream thinking, instead of opposing, customary and modern land tenure systems tend to combine, creating a new situation

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Delahaye, Olivier. "Politiques foncières, luttes agraires et marché foncier au Venezuela (1958-1990)." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010715.

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Abstract:

La thèse examine le marché foncier, considéré comme déterminant dans l'évolution agraire du Venezuela, bien que les politiques foncières mises en oeuvre entre 1958 et 1990 mettent formellement l'accent sur la réforme agraire et la formation de petites exploitations. L'observation des actes de ventes dans six districts montre que les agriculteurs commerciaux, de façon souvent illegale mais tolérée au niveau régional des administrations, constituent une moyenne tenure sur les terres de la réforme agraire; cette dernière devient un programme essentiel pour le développement du marché foncier. Celui-ci est la principal régulateur de la question agraire et de l'utilisation de la terre dans la production agricole, alors que les terres de la réforme agraire couvrent la moitié de la surface des exploitations agricoles. Les acheteurs sont de moins en moins agriculteurs et de plus en plus commerçants et diplômes universitaires domiciliés en zone urbaine. La privatisation foncière n'est cependant pas assurée, car elle éliminerait l'une des principales bases du clientelisme du parti dominant à la campagne
The thesis examined venezuelan landmarket, as the principal determinant of agrarian evolution, notwithstanding land policies applied between 1958 and 1990 emphasize agrarian reform and creation of little farms. An analysis of sale's acts shows that commercial farmers constitute, in a formally illegal way, but locally tolerated, middle sized tenure on agrarian reform's land. The agrarian reform became an esencial program for landmarket developpment. This market has been the first regulator of land tenure, and of land use in agricultural production, nowithstanding agrarian reform land represents half of farm's land. Buyers are less and less farmers, and more and more merchants and graduates from unviversities with urban residence. The land privatization has become a difficult process, because agrarian reform and access to land has been an esential base of clientelism of country prevailing parties

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Belko-Maiga, Garba. "La Politique foncière au Niger : causes et conséquences des affrontements entre urbanisme périphérique et système foncier traditionnel à travers l'exemple de Niamey." Paris 4, 1985. http://www.theses.fr/1985PA040088.

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Serre, Marion. "Le tiers foncier : ressources, controverses et expérimentations : l'exemple de la ville de Marseille." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0427/document.

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Abstract:

Cette recherche est née d’une interrogation sur les décalages existants entre la forme, le statut de propriété et l’usage du foncier non bâti, à l’origine d’une catégorie d’espaces communément nommés les délaissés urbains. Nous nous sommes interrogés sur l’introduction d’une notion, le tiers foncier, qui permettrait de définir cet état transitoire du foncier échappant aux cadres de la ville normée. Pour la fonder, nous avons croisé l'analyse de ses formes, statuts et usages, dans le centre et la périphérie de Marseille. Il s’agissait de questionner les corrélations possibles entre les contextes morphologiques et sociaux. Le tiers foncier est apparu comme le support de plusieurs enjeux, en particulier l’habitat précaire, l’espace collectif et la biodiversité. Parallèlement, nous nous sommes interrogés sur les rapports de force, les négociations, les stratégies, tactiques et initiatives à l’œuvre et, delà, sur l’introduction de manières d’agir. Pour cela, nous avons mis en œuvre des procédures de recherche-action. Cette recherche identifie le tiers foncier non comme « un vide à remplir par du projet », mais plutôt comme l’un des constituants de la ville d’aujourd’hui, support d’un développement urbain informel qui ne fige pas la parcelle dans une forme pérenne, mais qui la fait évoluer en fonction des actions de transformation mises en œuvre par les citadins, des décisions prises par les propriétaires et des aléas budgétaires. In fine, l’un des enjeux majeurs du tiers foncier consiste à explorer des chemins de traverse qui permettraient le développement de processus d’appropriation, sans pour autant contribuer à la réduction des marges de manœuvres des citadins
This research questions the inconsistencies between form, regulatory status and use of land, more precisely of freehold. These inconsistencies can create abandoned and neglected spaces. The persistence of this phenomenon demonstrates the necessity of inventing new words to define new mechanisms. In this perspective, I introduce the notion of tiers foncier (third freehold), which can be defined as a transitional state of land, evading the standards established in the regulated city. To define the tiers foncier, I analyzed its forms, status and uses, in the center and the periphery of Marseille. The comparison highlights singular situations: morphological, regulatory and social, in relation to the context (territory and actors). This analysis, based on an intensive (6 cases) and an extensive (scale of Marseille) survey shows that the tiers foncier is marked by several issues: precarious habitat, collective space and biodiversity. In parallel, I analyzed power relations, negotiations, strategies, tactics, and initiatives in these contexts. On this basis, I have been looking for ways of acting on the tiers foncier. For that, I chose to develop action research processes and to analyze their effects. It shows how and why the tiers foncier can be an opportunity to experiment participatory projects or, on the contrary, how and why such efforts failed. This research identifies the tiers foncier not as an empty space to fill up, but as an element of the city which supports an informal urban development. Finally, a major challenge of the tiers foncier is to explore how to allow the development of processes of appropriation, without reducing the margins of manoeuvre of citizens

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Boche, Mathieu. "Contrôle du foncier, agricultures d'entreprise et restructurations agraires : une perspective critique des investissements fonciers à grande échelle : Le cas de la partie centrale du Mozambique." Thesis, Paris 11, 2014. http://www.theses.fr/2014PA111018/document.

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Abstract:

La demande croissante pour l’alimentation, l’énergie et les ressources naturelles, combinée à la limitation des ressources et à la libéralisation du commerce sont parmi les facteurs ayant entrainé une nouvelle « ruée sur les terres agricoles » observée depuis quelques années. Alors que certains ont exprimé des inquiétudes sur les implications potentielles de ces projets sur les droits et les moyens de subsistance des populations rurales des pays en développement, d’autres ont souligné le potentiel de ces opportunités dans la lutte pour la sécurité alimentaire et le développement rural que constituait ces annonces d’investissements dans un secteur longtemps négligé. Cette thèse interroge la complexité économique, institutionnelle et sociale des investissements fonciers à grande échelle et leur capacité à engendrer des restructurations agraires et un changement du modèle de développement agricole au Mozambique. En raison de leur fort taux d’échec et des difficultés d’implantation des projets, il apparait que les investissements fonciers à grande échelle n’ont pas entrainé une rupture dans les structures agraires locales marquée par un changement des caractéristiques des exploitations majoritairement productrices dans le secteur agricole national. En revanche, l’intérêt des investisseurs étrangers tend à influencer les autorités nationales vers une réactivation du modèle de développement agricole qui prévalait après l’Indépendance, c’est-à-dire un secteur agricole dual avec des agriculteurs familiaux marginalisés d’une part et des exploitations agricoles à grande échelle établies avec des investissements étrangers de l’autre. Ainsi, non seulement la grande majorité des agriculteurs familiaux ne bénéficient pas de la dynamique actuelle de projets d’investissement, mais les politiques agricoles et foncières et les mesures de soutien tendent à se détourner d’eux au profit de la facilitation des investissements à grande échelle. Nos résultats remettent en cause la capacité des projets actuels à enclencher une trajectoire de développement agricole capable de répondre aux défis des économies africaines
The growing demand for food, energy and natural resources, combined with the limited stock of natural resources available and the process of trade liberalization are among the factors that have triggered a new rush for land observed in the last years. Despite an extensive literature, most analyses of large scale land based investment are politically and ideologically anchored, reflecting strong opposing stances. On one hand, some have expressed some concerns on the potential implications of these projects on peasants’ land rights and livelihood. On the other hand, some other researchers have argued that these projects should be seen as opportunities in the struggle for food security and rural development. This thesis questions the economic, social and institutional complexity of large scale land based investment including their differentiated evolutionary dynamics and implications in terms of agricultural development and agrarian change in Mozambique. Because of a high failure rate and difficulties to establish the production structures, it appears that large scale land based investments haven’t led to a shift from small scale farming to large scale farming as the main farming organization in Mozambique. However, the rising interest of foreign investors tend to influence national authorities in rehabilitating the post-Independence agricultural development model, which was characterized by a dual system composed of marginalized subsistence farmers on one hand and foreign owned large scale farms. So, not only do smallholders benefit little from present agricultural investment dynamics, but also agricultural policies and support measures tend to shift away from the former towards the facilitation of large-scale investment. Our results questions the capacity of actual large scale land based investments to trigger a trajectory of agricultural development able to meet African economies challenges

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Meiller, Éric. "Contribution à la théorie des servitudes : une approche objective du service foncier." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_meiller_e.pdf.

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Abstract:

La théorie classique présente la servitude comme un droit réel démembré de la propriété. La théorie concurrente analyse la servitude comme une obligation réelle entre propriétaires de fonds voisins. Or, la servitude ne correspond ni au modèle de la propriété, ni au modèle de l’obligation. Pour proposer une alternative, la thèse s’inspire de la tradition du droit romain et du droit médiéval, car leurs solutions ont été presque entièrement reprises par le droit positif. En conséquence, la servitude se comprend d’abord comme une situation objective. La servitude est à l’affectation ce que le mariage est au concubinage, c’est-à-dire une situation juridique par rapport à une situation de fait. La servitude est une charge ajoutée au fonds d’autrui afin d’en diminuer la liberté d’affectation, non un démembrement des attributs du propriétaire. Cela est particulièrement évident dans le cas de la servitude non aedificandi, qui interdit la construction sur le fonds servant, sans attribuer au fonds dominant la possibilité de construire dont le servant est privé. Toute diminution de la liberté d’affectation n’est pas pour autant une servitude. La servitude est un droit patrimonial. Passivement, elle cause une moins-value au fonds servant, à proportion de la charge subie. Activement, elle procure une plus-value au fonds dont elle est l’accessoire. Elle n’est pas une obligation entre propriétaires. Du côté passif, elle préjudicie à tous les exploitants du fonds servant, même à ceux qui n’ont pas de lien avec le propriétaire. Du côté actif, elle profite à tous les exploitants du fonds dominant, même si la servitude reste dans le patrimoine du seul propriétaire dominant
In modern science, there is hesitation about the nature of easements or servitudes. Following the traditional opinion, servitude is a real right, a dismemberment of property. More recent works consider servitude as an obligation between neighboring owners. Nevertheless, none of them are right. Comparative law and historical studies may provide useful insights into this question. European laws share a similar core about servitudes. Everywhere, even in Common law, the fundamental rules regarding easements have their roots in Roman and Medieval law. Then, a contemporary theory of servitude must be inspired by those old conceptions inherited from the past. French servitude is best described as an incorporeal hereditament - the way it is defined in common law - or as a burden over property - the way it is defined in some continental laws, especially in Swiss law. For that matter, the French Civil Code says explicitly that servitude is a “charge”, that is to say a burden. And, by saying servitude is “immovable by object” and a “modification of property”, the French Civil Code considers implicitly servitude as an “incorporeal hereditament”. But these ideas are usually misunderstood by French lawyers. Servitude is a condition running with the servient and dominant lands. For the burdened property, servitude is a restriction on the use of land. The theory of dismemberment is wrong, because the dominant land does not derive any sort of ownership over the servient land. Servitude isn’t an obligation either. Servitude is an interest in land, that is enforceable against everyone, and that continues even if there is a change in the ownership of the land

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Faure, Armelle. "L'appropriation de l'espace foncier : une étude d'anthropologie sociale en région Bissa (Burkina Faso)." Paris, EHESS, 1990. http://www.theses.fr/1990EHES0019.

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Abstract:

La these comporte trois volets : une introduction historique, qui situe les bissa et leur passe dans l'evolution generale de la region; une monographie du pays bissa; la troisieme partie est consacree aux enjeux fonciers. L'analyse ethnographique, de type classique, s'articule autour des representations de l'espace, de l'organisation politique et sociale des bissa, et des questions de definition et de gestion des terroirs. La perspective de cette etude est de presenter en termes socio-anthropologiques les problemes d'amenagement et de developpement de la region centre-est du burkina faso. Les enjeux fonciers font intervenir des acteurs motives par des logiques variees ; la description d'evenements observes pendant la periode dite "revolutionnaire" (depuis 1983) met en lumiere les crises sociales engendrees par la question agraire : introduction de nouvelles techniques, arrivee de cultivateurs et d'eleveurs migrants, tentative de monetarisation de la terre par les commercants. Le processus de resolution des crises villageoises montre l'importance de l'ideologie du "monde des genies" dans cette societe autochtone : les "maitres des genies" jouent un role politique et social non negligeable, que l'on peut evaluer a partir d'enquetes aupres des chasseurs et pecheurs, des forgerons et des devins.

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Andrew, Nancy. "Réforme agraire et dynamiques sociales du conflit foncier dans les campagnes sud-africaines." Paris 5, 2005. http://www.theses.fr/2005PA05H020.

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Abstract:

La thèse analyse les dilemmes du processus social et politique extrêmement tendu de la réforme agraire depuis 1995, à travers l'étude de divers conflits fonciers ruraux : l'accès limité des femmes Africaines à la terre, la situation précaire des ouvriers agricoles et des tenants, expulsés en grand nombre des fermes blanches depuis la réforme, et les difficultés à restituer les terres aux familles dépossédées par l'Etat. Elle aborde également les débats sociétaux sur les objectifs de la réforme, ses cibles et ses maigres résultats, le rôle central du marché et les fortes contraintes structurelles dans le cadre du compromis social de 1994. A quel point l'avénèment du capitalisme a-t-il transformé les rapports sociaux agraires? Et comment démocratiser un régime de propriété cosubstantiel à l'apartheid, qui reste encore un pilier du système économique sud-africain actuel? Une comparaison avec la réforme fondée sur l'expropriation controversée au Zimbabwe après 2001 conclut l'étude
The thesis explores the dilemmas behind South Africa's politically-strained process of landreform since 1995, by looking at rural social conflict : by looking at rural social conflict : African women's limited access to land, the precarious situation of farmworkers and labour tenants, large numbers of whom were evicted from the white-owned farms in the face of potential land rights, and the painfully slow land restitution programme. Crucial areas of debate are presented : how much capitalism has transformed agrarian social relations, sharp differences over the goals and market approach of land reform, its targets and poor results, as well as the major structural hurdles facing the ANC in the context of the 1994 social compromise. How to handle the paradox of democratising a property system that anchored apartheid but continues to underpin the current economic order? A comparison with Zimbabwe's controversial fast-track expropriation after 2001 concludes the study

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Bourmouche-Yacoubi, Fatiha. "Le droit, le foncier pastoral et les sociétés Tamacheq : entre ignorance et reconnaissance." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010267.

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Abstract:

Les sociétés tamacheq possèdent une même culture, appartiennent à une même civilisation, ils se rattachent à la grande communauté berbère répartie actuellement dans plusieurs Etats (Algérie, Niger, Mali, Libye et Burkina Faso). Les Tamacheq se caractérisent à la fois par une grande diversité dans le domaine politique et par une incontestable unité culturelle. Cependant, la rupture coloniale va engendrer des crises au sein des sociétés tamacheq. Le contrôle colonial de l'espace tamacheq va à l'encontre de toutes les notions d'une société nomade hiérarchisée qui se sent enfermée dans un maillage serré par l'obligation de s'adapter au nouvel ordre politique et économique colonial dit " moderne " et " civilisé ". De plus, les frontières issues de la colonisation ont été " nationalisées " par les Etats indépendants qui ont déterminé par voie législative les relations politiques, économiques et familiales au sein d'une même communauté culturelle. La difficulté des Etats " modernes " à adapter leurs procédures et leurs cadres à la prise en compte de ces populations est évidente, l'exploitation des ressources naturelles dans une logique étatique et occidentalisée venant souvent en contradiction directe des usages traditionnels tamacheq. Enfin, le bon sens en matière de diversité culturelle, que l'on respecte les différences spécifiques là où elles ne sont pas source de conflits. Dans cette perspective, il incombe aux Etats d'adopter des solutions appropriées, pour parvenir à un compromis qui s'exprime par la valorisation de l'identité culturelle tamacheq par une représentation effective au sein des Etats où se situe leur terroir et par un droit métisse adapté à leurs besoins contemporains.

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Nguyen, Leroy Marie-Lan. "Les enjeux du foncier au Vietnam à travers la nouvelle réforme de 2014." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020064.

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Abstract:

Ces dernières années, les questions foncières constituent au Vietnam le premier sujet de saisine des juridictions étatiques. Entre expropriations abusives, opacités des attributions foncières et ententes avec le secteur privé, de vives contestations se sont élevées autour des modalités de gestion de la terre.C'est dans ce contexte qu'une nouvelle loi foncière entre en vigueur en juillet 2014. Cette réforme vise à créer les conditions d'une conciliation entre deux objectifs qui peuvent apparaître a priori contradictoires : apaiser les tensions liées à la terre, tout en intensifiant l'exploitation de la ressource foncière afin d'atteindre l'objectif d'industrialisation du pays à l’horizon 2020, tel que défini par le Parti Communiste Vietnamien.Pour autant, le véritable enjeu de la nouvelle loi n’est pas d’ordre juridique, mais politique. Les tensions foncières sont aujourd’hui d’une telle ampleur que l’absence de réaction de la classe dirigeante correspondrait à un aveu d’échec dans sa mission de gérer le foncier au nom du peuple. Toutefois, l’intervention de l’Assemblée nationale ne s’est pas manifestée à travers une nouvelle règlementation plus rigoureuse de la gestion foncière. La réponse donnée par les pouvoirs publics est celui de l’autorégulation des acteurs du foncier
In recent years, land issues in Vietnam are the main subject of complaints received by state institutions. Between abusive expropriation, vagueness of land allocation and agreement with the private sector, wide spread protests have arisen around land management procedures.In this context, a new land reform came into force in July 2014. This law aims to reconcile multiple objectives that may appear a priori contradictory: to ease tensions related to land, while intensifying the exploitation of land resources to achieve the goal of becoming an industrialized nation by 2020, as declared by the Vietnamese Communist Party.However, the real issue of the new law is not legal, but political. Land tensions today are of such magnitude that the lack of response by the ruling class would correspond to an admission of failure in its mission to manage land resources. The National Assembly’s intervention did not take a form of a more stringent regulation of land management. The response given by the authorities is the self-regulation of land stakeholders

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Kaled, Said. "La fragilité du droit foncier comorien à la lumière de la pluralité des droits." Thesis, Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1198.

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Abstract:

Les Comores sont un archipel de quatre îles situé dans l’Océan Indien à l’entrée nord du canal de Mozambique. Ce fut une colonie française jusqu’en 1975 date à laquelle elle a accédé à son indépendance. La mixité des systèmes juridiques applicables semble être à l’origine du marasme juridico institutionnel qui secoue le pays depuis son indépendance. En effet, les deux systèmes juridiques musulman et français sont venus se superposer au droit traditionnel local. Au départ, ces systèmes se sont fondus dans les pratiques locales, mais vont, par la suite, considérer que ces coutumes ne peuvent pas coexister avec les institutions d’un Etat moderne. Or, l’histoire récente montre que l’ignorance ou le mépris de la tradition et de son système de régulation sociale compromet les réformes sociales engagées par l’action publique car elle n’a pas l’adhésion de la société. Le droit foncier comorien est confronté également à cette pluralité juridique. Il est à l’origine des conflits fonciers qui gangrènent la société. Les villageois, les familles et même l’Etat se trouvent au centre de ces conflits. L’appareil judiciaire censé les régler est paralysé par son organisation complexe, l’insuffisance de ses moyens, mais surtout par une corruption généralisée. L’absence d’un droit positif unifié contribue à une insécurité juridique.Plusieurs tentatives de stabilisation ont échoué depuis l’époque coloniale, mais des réformes récentes, comme la législation OHADA et celle relative à l’organisation judiciaire (loi n° 05-016/AU), présentent un gage d’espoir
The Comoros is an archipelago of four islands in the Indian Ocean at the northern entrance of the Mozambique Channel. It was a French colony until 1975 when it gained its independence. The mix of applicable legal systems seems to be the origin of the legal and institutional stagnation gripping the country since its independence. Indeed, both Muslim and French legal systems have been superimposed local traditional law. Initially, these systems were merged into local practices, but will thereafter be considered that these customs can not coexist with the institutions of a modern state. But recent history shows that ignorance or contempt for tradition and its system of social regulation undermines social reforms introduced by the prosecution because it has no support from society. Comorian land law is also facing this legal pluralism. Itis the origin of land conflicts that plague society. The villagers, families and even the state are at the center of these conflicts. The judiciary is supposed to adjust paralyzed by its complex organization, its lack of resources, but also by widespread corruption. The lack of a unified positive law contributes to legal uncertainty. Several failed attempts to stabilize since the colonial era, but recent reforms, such as the OHADA legislation and that relating to the Judicature (Act No. 05-016 / AU), have a sign of hope

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Barrière, Olivier. "Gestion des ressources naturelles renouvelables et conservation des écosystèmes au Sahel : le foncier-environnement." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010299.

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Abstract:

L'objectif de l'étude s'inscrit dans la recherche d'une co-viabilité entre les hommes et les écosystèmes, au sein d'un contexte sahélien dont les données environnementales, socio-économiques et politiques se sont profondément transformées depuis au moins vingt ans. Une approche reposant sur l'étude anthropo-juridique des différents systèmes d'exploitation et de leurs interactions permet de démontrer l'imbrication fondamentale du fonds (défini comme substrat, support des éléments biotiques et des processus écologiques) et de l'environnement (constitué notamment des ressources renouvelables, en tant qu'enjeu de relations de pouvoirs). Cette démarche en droit de l'environnement se fonde sur une approche méthodologique prenant en compte trois échelles d'observation : le terroir villageois, la province et la région. Constituant le binôme espace-ressource comme unité d'observation et comme concept opératoire à toutes les échelles, elle explore la relation homme-milieu en décortiquant l'armature foncière de chacun des systèmes d'exploitation pris isolement et en interaction avec les autres. Le but vise est de penser les principes d'un droit considérant l'ensemble des interactions qui pèsent sur le comportement des individus, sur leur décision et leur action en matière de gestion des ressources naturelles et qui intègre la nécessité de la co-viabilité à long terme de la biodiversité et de la diversité culturelle. Ce droit devrait constituer un levier de changement et permettre de passer de la situation conflictuelle et désorganisée que l'analyse des structures sociales montre, à une situation juridique ou la marge de liberté des acteurs sociaux et leurs parts de responsabilité respectives sont clarifiées, en fonction des droits qu'ils ont sur les espaces-ressources et dans lesquels ils doivent être, par ailleurs, sécurisés
The objet of the study is related to the research on a coviability between humans and ecosystems within a sahelian context whose environmental, socioeconomical and political data have deeply evolued since at least twenty years. An approach based on the anthropo-juridical study of the various exploitation systems and their interactions infers the fundamental imbrication of the land (defined as the substrate support of the biotic elements and the ecological process) and of the environment (composed in particular of the renewed resources as stakes of power relations). This approach in environmental law is made from a methodological attitude taking into account three observation scales : the village territory, the province and the region. Constituing the binomial spaceresource as unit of observation and as operative concept in every scales, it explores the relation man-natural environment by decorticating the land tenure frame of each of the exploitation systems taken individually and in interaction with the others. The aim is to think the principles of a right considering the interactions which weigh on the behaviour of individuals, on their decision and their action in terms of management of natural resources and which integrate the necessity of the longterme coviability of the biodiversity and of the cultural diversity. This right should constitute a change lever and allow to move from the conflicting and disorganized situation that the analysis of the social structures shows to a juridical situation where the liberty margin of the social actors and their respective responsability shares are clarified in accordance with the rights they have on the space-resources and in which they must be, in other respects, secured

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Elosua, Lopez Miguel Angel. "Un régime de propriété aux caractéristiques chinoises : droit foncier du sol collectif et urbanisation." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH198.

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Abstract:

En Chine, le droit foncier a toujours été une préoccupation centrale pour le Parti Communiste Chinois (PCC) depuis son arrivée au pouvoir. Le système de droit foncier du sol collectif a été modifié à plusieurs reprises depuis l’arrivée du PCC au pouvoir en 1949. Les zones rurales ont bénéficié d’une haute croissance économique pendant une courte période de libéralisation du marché foncier rural. Mais depuis la fin des années 1980, et en particulier les années 1990 avec l’interdiction des cessions du sol rural et l’accélération de l’urbanisation, ce système a coexisté avec celui du sol urbain où le sol a progressivement été libéré. Dans les zones urbaines, le marché immobilier florissant a grandement contribué à la solidité de l’économie et le bien-être des résidents urbains. Cela a donc mené à une coexistence beaucoup moins pacifique des deux systèmes de propriété diamétralement opposés: un système de propriété du sol collectif avec des caractéristiques socialistes et un système de marché quasiment libre où le sol peut être transféré, mis en location, utilisé comme garantie, et dont la valeur inhérente peut être exploitée. Derrière les politiques du PCC sur le droit de propriété du sol rural se trouve l’idéal de la "prospérité commune". Néanmoins, après plus de trente années de développement économique rapide, une caractéristique essentielle de la Chine rurale a été la pauvreté commune de la classe paysanne dans son ensemble. L’écart économique entre le rural et l’urbain n’a pas cessé d’accroître. Nous soutenons qu’une des principales causes de cet écart urbain-rural repose dans le système dual du droit foncier, qui a prouvé être défectueux puisque les paysans ont été privés de l’exploitation de la valeur de leur actif le plus précieux: le sol. Ceci est illustré à travers l’analyse de l’émergence des phénomènes liés à la promotion immobilière, tel que les logements informels et les villages urbains, qui ont démontré le manque d’adaptation du régime de la propriété foncière aux nouvelles circonstances socioéconomiques prévalant aujourd’hui en Chine. Pour en arriver à ces affirmations, nous réalisons une analyse historique de la formation du système dual des droits de la propriété foncière depuis l’arrivée au pouvoir du PCC. De même, nous identifions les défauts principaux du système de droit de propriété dual et les mettons en relation avec l’"État des lois" chinois dans lequel le droit foncier est mis en place. Enfin, afin d’illustrer notre hypothèse, nous développons deux études de cas menées dans la municipalité de Chongqing. Ainsi, nous défendons la nécessité de réformer le système de propriété dual, et plus spécifiquement, le droit de propriété du sol collectif pour la construction. Cette réforme devrait autoriser les collectivités à exercer pleinement leurs droits sur la propriété. L’auteur se sert de la perspective comparative en empruntant aux systèmes de droits fonciers de l’Union Européenne certains aspects qui pourraient être utilisés par les législateurs chinois comme référence pour une éventuelle réforme
In China, land rights have always been a central concern for the Chinese Communist Party (CCP) since it came to power. The system of collective land property rights has undergone multiple changes since the arrival of the CCP to power. During the first few years after the economic opening the liberalisation of the rural land market brought about high rates of economic growth to the Chinese countryside. However, since the end of the 1980, and especially since the 1990 with the ban on the transfer of rural land and the increase of the speed of urbanisation, it has coexisted with an urban land rights system where land has been progressively liberalised. In urban areas there is a thriving market in real estate that has contributed greatly to the robustness of the economy and the welfare of urban residents. This has thus led to the increasingly less peaceful coexistence of two diametrically opposed systems of property: a system of collective ownership with socialist characteristics and a quasi free-market system where land can be transferred, leased, or used as collateral, exploiting its inherent value.Behind the rural land policy of the CCP is the ideal of common prosperity. However, after more than thirty years of rapid economic development, a salient feature of China’s rural areas has been the common poverty of the farmer class as a whole. The economic gap between the rural and the urban has not ceased to increase. The author argues that one of the main causes of this urban-rural gap lies in the dual system of land property rights, which has proved to be flawed, as farmers have been deprived from exploiting the value of their most precious asset: land. This is illustrated through the analysis of the emergence of new phenomena linked to land development, such as minor property rights and urban villages, which show the lack of adaptation of the land property regime to the new socioeconomic circumstances that prevail in China today.In order to test his assertions the author makes an historical analysis of the formation of the dual system of land property rights since the arrival to power of the CCP. Likewise, the author identifies the main flaws of the dual property rights system and put them in relation with the existing rule by laws in China, which serves as its framework. Finally, in order to illustrate his hypothesis the author draws on two study cases carried out in the municipality of Chongqing.Therefore, the author advocates reforming the dual property system, and more specifically, land-use rights concerning rural construction land. The author uses a comparative perspective borrowing from European Union’s property rights systems as a reference, to devise certain aspects that could be used by Chinese law makers as a reference for an eventual reform

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Lespinay, Charles de. "Territoires et droits en Afrique noire : essai d'anthropologie du droit foncier en milieu rural." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100050.

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Abstract:

Les travaux presentes resument des recherches menees sur plusieurs aspects des droits liant une population a son territoire (droit au sol, droit du peuplement ; notions d'autochtonie, de territoire, de citoyennete), a partir de trois terrains compares, aux types d'habitat assez differents, le burundi (et le rwanda), le sud-est du benin et le sud du senegal (et la guinee-bissau). Trois themes regroupent les resultats obtenus : (i) les droits fonciers non ecrits et les institutions qui les encadrent, (ii) l'histoire du peuplement et les droits autochtones, (iii) les droits de l'homme et le genocide. L'etude de l'autochtonie est une application particuliere du theme foncier et est fondee sur des sources ecrites qui, pour le senegal et la guinee-bissau, remontent au xve siecle. Le dernier theme, centre sur la region des grands lacs (rwanda, burundi), est l'aboutissement d'une reflexion sur la manipulation de l'autochtonie et de la democratie a base faussement ethnique. Plusieurs autres themes sont abordes en toile de fond : les situations de concurrence entre droit national et droits locaux, avec comme consequence une certaine ineffectivite du droit, l'importation des systemes juridiques et culturels occidentaux avec, parmi ses consequences, la destructuration des cultures africaines et la creation de desequilibres graves dont le genocide est l'exemple le plus extreme. L'anthropologie du droit pouvant etre un moyen de diagnostic de situations conflictuelles (conflit de droits, conflits politiques et conflits genocidaires), quelques pistes de solutions a certains des problemes abordes sont proposees.

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Moulai, Ghislaine. "Nouvelle approche juridique du foncier au Bukina Faso en cours de décentralisation : la nomosynthèse." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010296.

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Abstract:

Cette étude s'articule autour des trois grands axes qui préfigurent la problématique du droit foncier au Burkina Faso, pays en cours de décentralisation: la production des normes juridiques au regard de la légitimité, les compétences institutionnellement établies des collectivités décentralisées et la place de l'Etat, légalement seul "maître de la terre". La définition d'une échelle pertinente en matière de gestion juridique de la terre et des ressources naturelles renouvelables est l' enjeu qui gouverne cette réflexion menée à la recherche d'un cadre fonctionnel et institutionnel dans lequel inscrire la production d'un droit foncier pratique qui réconcilie le droit " vécu " par les populations rurales et le droit "voulu" par l'Etat. À partir d'un état des lieux de la question foncière en zone rurale, et abordant la dynamique d'une société complexe au coeur de laquelle des logiques plurielles se cristallisent autour de la question de la gestion publique de la terre, la méthodologie retenue et dénommée "nomosynthèse", propose une prospective de l'agir foncier.

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Véran, Jean-François. "Rio das Rãs, "Terre de Noirs" : entre "marché ethnique" et conflit foncier au Brésil." Paris, EHESS, 2000. http://www.theses.fr/2000EHESA062.

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Abstract:

La nouvelle constitution brésilienne de 1988 prévoit que soient titularisées les terres des populations noires dont les ancêtres étaient des esclaves fugitifs et vivaient en communautés (quilombos). Au début des années 1990, se sont fait jour les premières revendications de terres provenant de "communautés" s'affirmant "remanentes de quilombo". Dans la totalité des cas, il s'agissait de paysans noirs confrontés à un conflit foncier menaçant la pérennité de leurs territoires. A partir d'un travail de terrain dans l'une de ces "communautés", cette thèse s'est attachée à comprendre les modes d'articulation entre l'offre politique définissant essentiellement un "droit culturel", et les revendications de ces populations poussées par des impératifs de survie et l'urgence de conflits fonciers. Par quels processus des populations rurales jusqu'alors identifiées comme paysannes ont-elles soudainement émergé sur la scène publique comme "remanentes de quilombo"? Comment les pouvoirs publics ont-il fait face à ces nouveaux sujets collectifs et quel fut le traitement politique de leurs exigences? Comment, àl'interface entre "question agraire" et "question raciale", les demandes de titularisation de terres ont-elles été médiatisées, quels acteurs se sont trouves mobilises et quels enjeux furent confrontés? Finalement, qu'est-il advenu de ces "communautés" candidates à la "remanence de quilombo"?

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Peignot, Bernard. "Les Opérations de rétrocession effectuées par les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, SAFER." Lille : A.N.R.T, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb361056843.

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Moudden, Imane. "La propriété de la terre en droit marocain. : Tradition et modernité d'un système foncier." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0093.

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Abstract:

Au Maroc, le système de la propriété est « pluraliste ». Il constitue des ensembles dans lesquels la loi foncière musulmane n’est ni la seule source, ni même la plus importante, elle est articulée à un fonds de coutumes d’origine préislamique, à la législation coloniale et post coloniale. Aucune de ces grandes sources du droit foncier qui se sont succédé dans l’histoire n’a fait disparaître les précédentes, mais aucune non plus ne s’est maintenue intégralement dans sa forme originelle
The land system in Morocco is marked by the coexistence of two regimes. The first is atraditional one and has its origins in the Muslim law and local customs. The so-called modern"land registration system" was introduced in 1913 and originates in the Act Torrens Act ofAustralia following the name of its author Sir Robert Torrens "Registra" General of Australia.This modern law was intended to guarantee the right of ownership.The cohabitation and the amalgamation of the traditional and the modern law make it a richfield because of its originality and complexity.Thus, the land regime in Morocco presents an extraordinary diversity of statutes that havebeen established throughout the country's history and some of which do not provide thestability and necessary guarantees to undertake investments in the long term: Melk lands,collective lands, Guich lands, Habous lands, Crown lands and registered lands.This diversity and complexity of statuses present an obstacle to the development of thecountry.The direction of the current evolution suggests, in the near future, a unified and simplifiedland tenure

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Persyn, Nicolas. "Mobiliser et maîtriser le foncier pour le logement : outils et pratiques en agglomérations moyennes." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010660/document.

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Abstract:

La crise du logement en France pose la question de la production de foncier pour le logement. Les collectivités locales sont souvent désignées comme responsables majeurs de la pénurie foncière, que ce soit par manque de volonté politique, par manque de moyens, ou par une difficile coordination des échelles de décisions (commune/intercommunalité). Le parti pris de cette thèse est de questionner cette vision en effectuant un travail empirique. Il s’agit alors d’analyser les pratiques et stratégies des collectivités locales (communes et EPCI) en faveur de la mobilisation du foncier à destination de l’habitat. Cette analyse prend comme objet des agglomérations moyennes, le Pays Voironnais (Isère) et le Beauvaisis (Oise), qui doivent aujourd’hui retrouver un dynamisme économique et démographique tout en étant confronté à la crise des finances publiques. Ces territoires ont l’intérêt de présenter des profils de communes très différentes (urbain, périurbain, rural) qui peuvent jouer sur l’appréhension de la question foncière. Un éclairage comparatif est également apporté à partir d’un cas néerlandais (Nimègue). Nous développons une méthode d’analyse empirique en recensant l’ensemble des interventions foncières des collectivités pour identifier les leviers (outils, procédures, etc.) qui ont conduit à la mobilisation des terrains et à la maitrise des projets. Cette méthode permet de redéfinir les contours de ce qu’est concrètement une politique foncière locale, en tenant compte de la diversité des expériences et des modes de faire des collectivités
The current French housing crisis rises the question of land production for housing development. Local authorities are often considered as the major responsible for the land unavailability, because of their lack of means or of political will, or because of bad scale coordination between local decision-makers (municipalities/multi-municipal administrations). The thesis addresses this view through an empirical study. We analyse practices and strategies of local authorities (municipalities and multi-municipal administrations) in favour of land production for housing development. This analysis applies to medium-sized agglomerations, the Pays Voironnais (Isère) and the Beauvaisis (Oise), which need to stimulate residential and economic development while facing local resources decrease. We find varied municipal profiles (urban suburban, rural) in those territories, which may influence the perception of land issues. Comparison is made with a Dutch case (Nijmegen). For our empirical analysis, we inventory all municipal interventions in land and property, in order to identify the levers (tools, procedures) that supports the land production and the control of housing projects. This method allows us to redefine the outlines of what is actually a land policy, taking into account the diversity of experiences and practices of local authorities. This work questions the obstacles and incentives of local land policies and gives sense to those practices that are rarely expressed as public policies

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Moulaye, Mohamed. "La décentralisation dans le cercle de Gourma-Rharous (Mali) : études de cas des communes de Rharous, de Gossi, de Bambara Maoudé." Thesis, Aix-Marseille 1, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX10220.

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Abstract:

La décentralisation apparaît comme une des réponses à la crise de gouvernabilité de l’État malien et une condition nécessaire à l’enracinement de la démocratie et du développement. Il s’est agi de trouver une solution à la quête d’une plus grande autonomie dans la gestion de leurs affaires que certaines régions du pays exprimaient y compris de manière violente, allant même jusqu’à évoquer la possibilité d’une sécession (rébellion Touareg 1990-96 au Mali). La gestion de la rébellion au Mali a donné naissance à la décentralisation. Cette dernière aura comme prérogative la gestion foncière au sein des nouvelles collectivités territoriales.Les chefferies traditionnelles ont encore un pouvoir sur toutes les communes et en particulier sur le foncier. Les problèmes de gestion sont liés à une distribution non juridiquement établie de la terre provoquant des occupations de fait usuelles qui entraînent des litiges sans fin entre propriétaires (premiers occupants) et occupants actuels. La question de la décentralisation et du foncier se pose au niveau d’une gestion peu transparente du pouvoir local et de l’attribution arbitraire des champs, des différentes cultures de cram-cram, de fonio, des rizières, des pâturages, de l’eau…etc. Les législations foncières ignorent les principes juridiques des systèmes fonciers locaux et laissent l’essentiel des populations rurales dans un système de précarité et souvent d’illégalité aux yeux de l’État. Elles sont sources de conflits que la pluralité des instances d’arbitrage (coutumières, administratives, judiciaires) ne permet pas de régler de façon durable. De tels choix institutionnels sont d’abord des choix politiques. Par la présente étude nous nous proposons de montrer l’importance de la place du foncier dans le processus de décentralisation, à l’interphase des droits coutumiers ancestraux et des droits nouveaux apportés par la décentralisation et les problèmes qui en découlent
Decentralization appears as one of the answers to the crisis of the governing of the state of Mali and as a compulsory condition to the rootedness of democracy and development.They had to find a solution to the quest of a greater autonomy in the management of their affairs that some regions of the country expressed -sometimes violently- even going as far as evoking the eventuality of a secession (Touareg revolt in Mali 1990-1996).The management of the revolt in Mali has given birth to decentralization. This one will have the prerogative of the management of the land through the new territory authorities.The traditional District officers are bound to a non-judicially established distribution of the land –causing usual actual occupations which involve endless disputes between owners (first occupants) and today’s occupants.The problems between the devolution and the land property lies in a very little clear management of the local authorities and of the arbitrary allotment of the meadows, the different growing of cram-cram, of fonio, of the rice-fields, of the grazing-grounds, of the water...The land laws ignore the judicial principles of the local land systems and leave the major part of the rural populations in a state of great precariousness and often of illegality regarding the government.They are a source of conflicts that can’t be solved in a permanent way because of the numerous arbitration authorities (customary-administrative-judiciary).Such institutional choices are mainly political choices.Through this study we intend to show the importance of the land in the process of decentralization, at the interface of ancestral rights and new rights brought about by decentralization and the problems that proceed from it

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St-Pierre, Sébastien. "Étude de l'effet de la qualité métrique de représentation sur la fiabilité du registre foncier." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk1/tape8/PQDD_0007/MQ42020.pdf.

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Boinon, Jean-Pierre. "Comportement des acteurs du marché foncier et formation du prix des terres agricoles en France." Dijon, 1991. http://www.theses.fr/1991DIJOE005.

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Abstract:

Le but de la recherche a été de comprendre les déterminants du marché des terres agricoles en France. La théorie économique nous apprend que le prix de la terre est une rente foncière capitalisée. Pour comprendre la formation du prix des terres en France, la thèse analyse la stratégie des acteurs du marché foncier. L'organisation de la production agricole a necessité la réunion dans les mêmes mains de la propriété de la terre et du capital d'exploitation. Aussi, les agriculteurs sont devenus les principaux acheteurs de terre. La propriété foncière n'est pas seulement le droit de percevoir une rente, mais un facteur de production qui entre dans une fonction de production, en combinaison avec d'autres facteurs de production. Nous montrons l'importance de la législation qui permet au fermier de bénéficier des gains de productivité obtenus grace à ses investissements. La croissance de la productivité de l'agriculture française entre 1945 et 1975 a permis la création d'une rente foncière intensive. La crise qui a debuté en 1975 est née de la saturation des marchés agricoles et du renchérissement des coûts de production en agriculture. L'investissement a été freiné et les gains de productivité se sont ralentis. Il s'ensuit une forte diminution du prix des terres dans les années 80
The target of this research wasto understand the deciding factors of land market in france. Economic theory tells us that the value of land is determined by the ratio of economic rent to the rate of capital interest. For understanting the formation of land prices in france, this thesis analyses the strategy of the buyers and sellers of land market. The organization of the production in agricultural sector necessitates to join property of land to property of capital. So, farmers are become the principal buyers of land. Real estate is not only the right to collect a rent, but also a product factor which enters in a product fonction with other product factors. We show importance of the legislation which allows tenant farmers to profit by gains of productivity obtained with their investments. The increase of french agricultural productivity between 1945 to 1975 had for result to create an intensive land rent appropriated by farmers. The crisis beqinning about 1975 results from saturation of agricultural product market and increase of agriculturalcosts of productions. Investments in agriculture have declined and productivity did not increase. The result was a fall of the price of farm land in the 1980's

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Dissertations / Theses on the topic 'Foncier'

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