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HESSOU, Mariano Angelo, Auguste T. HOUINSOU, Pamphile HOUNDJI, and Sylvain VISSOH. "Caractérisation Des Marches Fonciers En Milieu Périurbain : Cas Des Communes D’Adjarra Et D’Avrankou Au Benin." International Journal of Progressive Sciences and Technologies 41, no. 2 (November 22, 2023): 389. http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v41.2.5783.
Full textAbstract:
Dans les communes d’Adjarra et d’Avrankou, le foncier est devenu un enjeu stratégique du développement local pour les autorités communales. Il constitue un capital et une épargne très rentable. C’est un commerce qui prospère et témoigne de la dynamique du milieu de recherche. Ainsi, les recettes foncières participent énormément à la construction des infrastructures sociocommunautaires. La présente recherche étudie les caractéristiques des marchés fonciers dans les communes d’Adjarra et d’Avrankou.L’approche méthodologique adoptée se fonde sur la collecte des données, leur traitement et l’analyse des résultats. Les données ont été traitées grâce au logiciel SPSS IBM version. L’analyse des résultats a été faite grâce à l’utilisation du modèle SWOT.Les caractéristiques des marchés fonciers sont entre autres liées aux différents modes d’accès à la terre (19 %), la disponibilité et le prix bas du foncier (27 %), l’accessibilité foncière et géographique (17 %), une forte demande en terre (13 %), le mode d’installation des populations (05 %), l’évolution du foncier loti (11 %) et les facteurs de la marchandisation des terres (08 %). L’ensemble de ces éléments caractérisent les marchés fonciers dans les communes d’Adjarra et d’Avrankou.
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TSHIBANGU, Pierre, and LUMBU BUSHIRI Didyme. "SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE. : OUTIL EFFICACE POUR LA GESTION DU FONCIER AU SERVICE DU CADASTRE KINDU." International Journal For Research In Advanced Computer Science And Engineering 9, no. 2 (May 29, 2023): 1–6. http://dx.doi.org/10.53555/cse.v9i2.2245.
Full textAbstract:
Le Système d’information géographique se range parmi les outils phares dans l’approche des nouvelles technologies de l’information et de la communication, et cela dans la gestion du foncier qui, actuellement est au centre de plusieurs études, surtout celles focalisées sur le projet de numérisation des documents cadastraux en République Démocratique du Congo. Dans le contexte de la province du Maniema, à travers sa circonscription foncière de Kindu connaît une forte croissance démographique. Ainsi, il s’observe que la fréquence élevée des sollicitations et la mauvaise gestion des lotissements ne garantissant pas la sécurité des titres de propriété est à l’origine des conflits fonciers qui font l’objet de la majorité des dossiers traités dans les cours et tribunaux à travers le pays. Il s’agit notamment des cas de spoliations, des empiètements et des attributions multiples des parcelles à plusieurs requérants. Pour répondre aux préoccupations de gestion du foncier, cette étude se propose de mettre en œuvre un système d’informations géographiques capable d’évaluer le degré des conflits fonciers en vue de bien orienter les décisions dans la recherche de pistes de solution
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Koe Minfede, Raoul. "Imperfection des marchés fonciers urbains et transactions foncières informelles au Cameroun." Revue d’Économie Régionale & Urbaine Pub. anticipées (February 22, 2025): 5–23. http://dx.doi.org/10.3917/reru.pr1.0063.
Full textAbstract:
L’étude analyse l’incidence de l’imperfection du marché foncier urbain sur l’occurrence des transactions foncières informelles au Cameroun. L’estimation d’un modèle d’occurrence en deux étapes adapté aux données issues de l’aire urbaine de Douala révèle : le défaut d’information foncière et la dominance des canaux informels d’information accroissent le risque d’informalité foncière ; la présence accrue des coûts de délivrance des titres fonciers, des coûts techniques d’inspection et de signature des contrats, constitue un facteur aggravant les risques de transactions foncières informelles ; l’absence des offres tarifaires adaptées aux couches défavorisées est également un facteur favorisant le risque d’informalité des transactions foncières. L’instauration d’une plateforme d’information foncière systématiquement accessible à tous est cruciale. Une maîtrise des coûts de transaction reposant notamment sur la réduction du nombre de procédures de délivrance des titres fonciers et des charges notariales de signature est souhaitable ainsi que d’envisager une constitution de réserves foncières pour les couches défavorisées.
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Camara, Fatoumata, Almamy Sylla, and N’gna Traoré. "LES DONATIONS FONCIÈRES, UNE NOUVELLE PRATIQUE DE CADEAUX DE MARIAGE ET SES DYNAMIQUES ÉMANCIPATRICES DES FEMMES À BAMAKO ET SES ENVIRONS." Kurukan Fuga 2, no. 8 (December 31, 2023): 13–33. http://dx.doi.org/10.62197/fmzy8944.
Full textAbstract:
L’article explore les adaptations des normes d’accès au foncier à Bamako et dans ses communes environnantes. Dans cette aire géographique qui s’individualise par une croissance démographique rapide, l’accès limité des femmes à la propriété foncière est légitimé par une organisation communautaire assurant la circulation des terres et la perpétuité de la reproduction sociale par le sexe masculin. Basé sur un corpus documentaire issu d’entretiens individuels, des biographies matrimoniales et d’observations des cérémonies de remise des trousseaux et cadeaux de mariage, nos résultats relèvent que de plus en plus, le mariage s’accompagne des donations foncières et immobilières au bénéfice des femmes dans l’espace péri-urbain de Bamako. Les reformes politico-institutionnelles et réglementaires, le contexte de libéralisme économique, singulièrement la libéralisation des marchés fonciers, en vigueur au Mali offrent plus d’opportunité voire de droits à la femme d’accéder à l’héritage foncier des parents, ouvrant la voie à la constitution des patrimoines fonciers pour les femmes. Dans un tel contexte de marchandisation foncière et de difficulté d’accès au logement pour les couches sociales au faible revenu, les donations foncières et immobilières liées au mariage définissent les rapports de pouvoir entre l’épouse logeuse et l’époux logé, entre la femme « so tigi » (expression bamanan signifiant littéralement propriétaire du domicile conjugal) et le mari « du tigi » (chef de famille), mais aussi leurs effets sur l’institution du mariage. Les donations foncières et immobilières renforcent les capacités aussi bien sociales qu’économiques de la femme ainsi que son pouvoir décisionnel, mais aussi et surtout elles interrogent les exigences et responsabilités masculines dans l’institution du mariage
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Calinaud, René. "Les Principes Directuers du Driot Foncier Polynésien." Victoria University of Wellington Law Review 32, no. 3 (August 4, 2001): 741. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v32i3.5882.
Full textAbstract:
En Polynésie Française, les coutumes foncières, phénomène évolutif, n'ont pas été codifiées ni même recensées précisément et leur contenu supposé demeure incertain et nébuleux. De plus, si ce territoire se trouve dans un état de droit déterminé par son appartenance à la République française, le droit foncier polynésien écrit n’apparaissant que dans le courant du 19e siècle, les règles juridiques n’y sont pas strictement les mêmes qu'en métropole. A cela s’ajoute que les modes de vie socio-économique, caractérisés par une l’indivision prolongée sur plusieurs générations, diffèrent de ceux en vigueur en France. Si l’établissement des droits fonciers en Polynésie Française, nécessite souvent de remonter jusqu'au titre initial (le Tomite), il reste que le droit actuel positif, émanation à titre principal du Code civil, entre aussi en conflit avec les survivances coutumières.
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Fisette, Jacques. "« Mythodologie » de l’obstacle foncier." Cahiers de géographie du Québec 28, no. 75 (April 12, 2005): 457–77. http://dx.doi.org/10.7202/021671ar.
Full textAbstract:
Dans l'ensemble, les quelques tentatives de « transposition » à l'analyse du marché foncier urbain, des catégories de rente foncière élaborées par Marx s'avèrent un échec. Ceci s'explique premièrement par l'absence, de la part de ceux qui ont voulu opérer cette transposition, d'un questionnement sur la méthode de Marx, deuxièmement, par la place qu'occupent les analyses particulières de la rente foncière dans le Capital et, enfin, par la nature même de la propriété foncière dans une formation sociale où domine le mode de production capitaliste.
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Toubol, Alain. "ZAN : le point de vue d’un opérateur foncier public." Administration N° 280, no. 4 (January 18, 2024): 48–49. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0048.
Full textAbstract:
Créé en 1973, l’établissement public foncier de Grand Est a été un instrument de la maîtrise foncière en extension urbaine pour soutenir la mise en œuvre des politiques d’aménagement. Confronté dès le milieu des années 80 à la problématique des friches industrielles, il a développé une expérience de recyclage foncier aujourd’hui précieuse qui lui permet d’être désormais un outil puissant au service de l’objectif de zéro artificialisation nette. Un regard est ici porté sur deux des axes d’intervention de l’EPFGE : la mobilisation des friches et la reconquête du bâti en milieu rural, regard qui permettra de souligner l’enjeu majeur de l’anticipation pour relever le défi foncier.
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Katunda, Gisèle Patashi. "Gestion judiciaire des conflits fonciers dans la ville de Kikwit." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, no. 4 (2022): 347–59. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-347.
Full textAbstract:
La terre dans ses composantes, sol et sous-sol, revêt une importance incontestable tant sur le plan économique que social. Elle donne cependant lieu à de nombreux différends, dont la mauvaise gestion peut impacter négativement sur le maintien de la paix sociale ainsi que le développement économique. Malheureusement c’est ce que l’on observe en République Démocratique du Congo (RDC) en générale et dans la ville de Kikwit en particulier. La résolution inique des conflits fonciers par les instances judicaires à Kikwit est source d’une instabilité sociale quasi permanente et contribue indéniablement à des tensions sociales permanentes dans cette ville. En vue de garantir une résolution judiciaire équitable des conflits fonciers dans la ville de Kikwit, la présente étude préconise entre autres, la formation continue des juges, la mise en place d’un mécanisme efficace de lutte contre la fraude. En outre, il s’avère impérieux de sensibiliser aussi bien l’administration foncière que la population sur les textes juridiques relatifs au régime foncier.
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Abdoulaye, Adamou, Abdou Harou, Kailou Djibo Abdou, and Amadou Ali Boubacar. "ENJEUX FONCIERS ET PERCEPTION DE LA PERIURBANISATION CHEZ LES HABITANTS DES VILLAGES DE LARRONDISSEMENT COMMUNAL DE ZINDER IV." International Journal of Advanced Research 11, no. 01 (January 31, 2023): 523–34. http://dx.doi.org/10.21474/ijar01/16045.
Full textAbstract:
Cet articleexaminela dynamique de la periurbanisationde larrondissement communal IVde la ville de Zinder.Cette periurbanisationconstitue plusieurs enjeux dont entre autres celui du foncier et des transformations sociospatiales des villages environnants. La question principale est la suivante : quels sont les enjeux fonciers et la perception de la periurbanisation chez les habitants des villages de larrondissement communal de Zinder IV ? Lobjectif principal est detudier les enjeux fonciers et la perception de la periurbanisation chez les habitants des villages de larrondissement communal de Zinder IV. Pour ce faire, nous avons effectue une analyse bibliographique, des visites dobservation de terrain, des entretiens semi-directifs et une enquete par questionnaire administree aupres de 191 chefs de menage, dans cinq villages periurbains dudit arrondissement. Les resultats obtenus montrent que la periurbanisation a favorise une pression considerable sur les ressources foncieres des villages enquetes et que plus de 90 % de la population pensent que leur village sera rattrape par le phenomene de letalement urbain dans le temps.
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Tarrouth, Honneo Gabin, and Guy Oscar Sical Toukpo. "Marchés de terres en Côte d'Ivoire, entre localité et Etat, monétarisation et non monétarisation : ethnographie des arrangements fonciers ruraux chez les groupes mandé de Côte d'Ivoire." Mande Studies 24, no. 1 (2022): 131–56. http://dx.doi.org/10.2979/mnd.2022.a908473.
Full textAbstract:
RESUME: La gestion du foncier rural en Côte d'Ivoire, bien que régie par un cadre légal, est surtout basée sur les pratiques coutumières liées à chaque aire culturelle ivoirienne. Cette étude met un accent particulier sur les pratiques ou arrangements chez les Mandé ivoiriens. Une approche ethnographique a pu caractériser et cartographier les arrangements fonciers dans l'aire mandé et aussi discuter des résultats en lien avec le débat actuel de la problématisation de l'achat/vente, du marché foncier, du don extra-familial de la terre et de la matérialisation des arrangements fonciers ruraux. La description des arrangements permet ainsi de soutenir l'hypothèse selon laquelle le foncier rural ivoirien baigne dans un flou juridique pluri-institutionnel et les conflits fonciers révèlent la faiblesse du contenu des arrangements locaux. ABSTRACT: Rural land management in Côte d'Ivoire, although governed by a legal framework, is based primarily on customary practices grounded in each Ivorian cultural area. This study places particular emphasis on the land-related practices or arrangements of Mande speakers in Côte d'Ivoire. An ethnographic approach was able to characterize and map land tenure arrangements in the Mande area and relate the results to current debates about problems with buying/selling, the land market, extra-familial gifts of land, and the materialization of rural land tenure arrangements. The description of these arrangements affirms the hypothesis that rural land tenure in Côte d'Ivoire is immersed in legal and multi-institutional uncertainty and that land conflicts reveal the weakness of the content of such local arrangements.
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Tarrouth, Honneo Gabin, and Guy Oscar Sical Toukpo. "Marchés de terres en Côte d'Ivoire, entre localité et Etat, monétarisation et non monétarisation : ethnographie des arrangements fonciers ruraux chez les groupes mandé de Côte d'Ivoire." Mande Studies 24, no. 1 (2022): 131–56. http://dx.doi.org/10.2979/mande.24.1.08.
Full textAbstract:
RESUME: La gestion du foncier rural en Côte d'Ivoire, bien que régie par un cadre légal, est surtout basée sur les pratiques coutumières liées à chaque aire culturelle ivoirienne. Cette étude met un accent particulier sur les pratiques ou arrangements chez les Mandé ivoiriens. Une approche ethnographique a pu caractériser et cartographier les arrangements fonciers dans l'aire mandé et aussi discuter des résultats en lien avec le débat actuel de la problématisation de l'achat/vente, du marché foncier, du don extra-familial de la terre et de la matérialisation des arrangements fonciers ruraux. La description des arrangements permet ainsi de soutenir l'hypothèse selon laquelle le foncier rural ivoirien baigne dans un flou juridique pluri-institutionnel et les conflits fonciers révèlent la faiblesse du contenu des arrangements locaux. ABSTRACT: Rural land management in Côte d'Ivoire, although governed by a legal framework, is based primarily on customary practices grounded in each Ivorian cultural area. This study places particular emphasis on the land-related practices or arrangements of Mande speakers in Côte d'Ivoire. An ethnographic approach was able to characterize and map land tenure arrangements in the Mande area and relate the results to current debates about problems with buying/selling, the land market, extra-familial gifts of land, and the materialization of rural land tenure arrangements. The description of these arrangements affirms the hypothesis that rural land tenure in Côte d'Ivoire is immersed in legal and multi-institutional uncertainty and that land conflicts reveal the weakness of the content of such local arrangements.
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Boutry, Maxime. "« Une terre irriguée est une terre à riz » : impacts des politiques rizicoles sur la sécurité foncière des petits agriculteurs de Birmanie, de la colonisation à nos jours." Cahiers Agricultures 31 (2022): 30. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2022027.
Full textAbstract:
Bien qu’il n’existe pas à proprement parler de régime différencié concernant le foncier irrigué en Birmanie, le développement de l’irrigation se confond dans la majorité des cas avec le développement de la riziculture inondée, et en ce sens génère des enjeux fonciers qui lui sont propres. L’étude du rapport des pouvoirs birmans pré- et postcoloniaux à l’irrigation permet de mettre en exergue la continuité symbolique et politique de la relation entre maîtrise de l’irrigation à des fins de riziculture et construction étatique. L’intervention des gouvernements postcoloniaux en matière d’irrigation peut être caractérisée d’une part en politiques de contrôle dans les plaines centrales et dans le delta de l’Irrawaddy, et en politiques d’ordre « civilisatrices » dans les régions montagneuses d’autre part. Bien que de natures différentes, les formes d’insécurité foncière liées à la culture de terres irriguées n’en sont pas moins une constante. Dans les régions de plus fort contrôle de l’État (c’est-à-dire dans les grands périmètres irrigués des plaines et du delta), la sécurité foncière qui pourrait théoriquement découler de régimes fonciers stables a en réalité été systématiquement sapée par les contraintes économiques imposées dans un objectif d’accroissement de la productivité pour l’État et au détriment des petits agriculteurs. Dans les hautes terres, l’introduction de programmes de culture du riz irrigué a profondément bouleversé les régimes fonciers coutumiers et conduit à la captation des terres les plus fertiles par une élite.
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Clocheret, Benoît. "L’évolution des valeurs du foncier dans le cadre de la démarche ZAN." Administration N° 280, no. 4 (January 18, 2024): 59–61. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0059.
Full textAbstract:
Les rapports scientifiques internationaux incitent à la nécessaire décarbonation de nos systèmes de consommation et de production. En ce sens, ils démontrent le métabolisme ravageur de l’extension du fait urbain, par la combinaison de l’augmentation démographique et du développement automobile. Nous étions sur un modèle d’aménagement à faible coût économique, mais à fort rendement, un foncier agricole aménagé (espaces publics, équipements publics) et la cession à des tiers des charges foncières. Depuis vingt ans, les pouvoirs publics français mettent en place une régulation publique de l’artificialisation, avec notamment la loi Climat et Résilience de 2021 inscrivant l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Les collectivités devront tendre vers la sobriété foncière, notamment pour conjuguer la renaturation avec des objectifs de transport et de développement économique. Les zones d’activités dans la perspective du ZAN sont l’objet d’une attention particulière, de densification douce ou d’optimisation foncière, même si leurs mixités fonctionnelles ne sont pas encore envisagées. Cependant, la raréfaction et le renchérissement du foncier à venir devraient modifier cette tendance en faveur de l’implantation de programmes immobiliers. Dans les opérations d’aménagement en extension urbaine, le foncier représentait environ 10 % du montant des dépenses, contre 60 % des dépenses en renouvellement urbain (acquisition, déconstruction, dépollution), avec la difficulté de tendre vers des opérations à l’équilibre du fait des distorsions territoriales, fruit de l’attractivité. Les seules réponses à ce jour résident dans la densification ou la prise en charge financière du déficit foncier et donc opérationnel, déficits que les appels à projets ne peuvent compenser, d’où la nécessité d’un mécanisme de droit commun sur le traitement de ces friches. Il faut aussi mettre en place des montages d’opérations innovants, ne reposant plus forcément sur une intervention classique de l’aménageur et laissant davantage la place à un rôle d’accompagnateur.
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Sencébé, Yannick, and Ademir Antonio Cazella. "Enjeux et politiques foncières en France et au Brésil: regards croisés sur deux histoires contrastées." Revista Pós Ciências Sociais 12, no. 23 (June 30, 2015): 249. http://dx.doi.org/10.18764/2236-9473.v12n23p249-274.
Full textAbstract:
Cet article propose une mise en regard de deux pays, la France et le Brésil, où l’agriculture tient une place particulière, avec cependant des trajectoires et des enjeux contrastés. L’analyse est centrée sur la question foncière. Les données sont issues de travaux de terrain menés en parallèle et en commun et de la lecture croisée de sources statistiques et bibliographiques concernant l’histoire et les politiques foncières et agricoles des deux pays. L’étude, en première partie, des enjeux fonciers fait apparaitre une tendance à la dualisationde l’agriculture dans chacun des deux pays à partir de cheminement très contrastés. Au Brésil de très petites exploitations en situation de pauvreté et d’insécurité foncière voient leur nombre augmenter plus vite que la part du “gâteau” foncier et économique qui leur est réservé. En France, toujours moins d’exploitations toujours plus grandes accaparent l’essentiel des terres libérées dans un contexte de forte concurrence foncière. La remontée dans l’histoire des politiques foncières et agricoles, menée en seconde partie, montrequ’au-delà des objectifs similaires affichés de deux côtés de l’Atlantique, seul laFrance a mis en place une véritable restructuration foncière au profit de l’agriculture familiale de taille moyenne qui a constitué le socle de la modernisation agricole. Au Brésil, la politique foncière est plutôt le résultat historique des rapports de force entre élites agraires et mouvement sociaux expliquant les limites de la réforme agraire.
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Arrizal, Nizam Zakka. "LA VALIDITÉ DE LA PROCURATION DE VENDRE BASÉ SUR LA DÉCISION DE JUSTICE." Legal Standing : Jurnal Ilmu Hukum 4, no. 1 (April 25, 2020): 76. http://dx.doi.org/10.24269/ls.v4i1.2592.
Full textAbstract:
L’octroi de procuration se compose de deux personnes, l’une en qualité de mandant tandis que l’autre en qualité de mandataire tel que prévu à l’article 1792 du Code Civil. Cependant, le juge a le pouvoir de nommer le mandant sur la base de l’Arrêt du Tribunal de District de Bandung no 204/Pdt.G/2015/PN. Bdg. Il est donc nécessaire de revoir ce cas avec les questions juridiques discutées, à savoir la validité de l’octroi de procuration de vendre par le juge basé sur le droit agraire et les conséquences juridiques de l’exercice du transfert de droit foncier par la decision de justice. La méthode utilisée est une méthode de recherche juridique normative, à savoir la recherche sur les principes juridiques, le concept juridique comme la norme positive. Ensuite, la donnée utilisée est la donnée secondaire. Alors que la méthode d’analyse des données utilisée par l’auteur est une méthode qualitative et l’instrument de collecte des données utilisé est l’étude des documents. Les résultats de cette étude sont que la nomination de procuration par le juge dans l’Arrêt du Tribunal de District de Bandung no 204/Pdt.G/2015/PN. Bdg ne remplit que deux éléments de ce qui devrait être quatre éléments, conformément à l’article 1792 du Code Civil et à la théorie de lastgeving, que l’octroi de procuration de vendre par le juge dans l’Arrêt du Tribunal de District de Bandung no 204/Pdt.G/2015/PN. Bdg n’est pas valide. La conséquence juridique du transfert de droit foncier est que la plaignat peut directement enregistrer ses droits au bureau foncier en soumettant une copie officielle de la décision de justice qui a obtenu la force juridique permanente (l’Arrêt du Tribunal de District de Bandung no 204/Pdt.G/2015/PN. Bdg) au Chef du Bureau Foncier. Cette étape a été réglementée à l’article 55 paragraphe (2) de Règlement Gouvernemental no 24 de 1997 concernant l’Enregistrement Foncier en liaison avec l’article 125 de Règlement du Ministre des Affaires Agraires/ du Chef de l’Agence Foncière Nationale no 3 de 1997 concernant la Disposition d’Application du Règlement Gouvernemental no 24 de 1997 concernant l’Enregistrement Foncier en joignant également la copie du Rapport d’Exécution, le certificat de droit foncier et l’identité du plaignat comme le demandeur.
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Hertzog-Adamczewski, Amandine, Philippe Lavigne Delville, and Oumar Diop. "Les « chemins fonciers » de l’agrobusiness dans le delta du Sénégal." Cahiers Agricultures 32 (2023): 22. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2023015.
Full textAbstract:
Bien que l’État sénégalais considère que la législation foncière actuelle constitue un frein au développement de l’agrobusiness, de nombreux projets agro-industriels se sont installés dans le delta du fleuve Sénégal, en particulier depuis les années 2000. À partir de l’analyse détaillée de 15 cas, l’article montre que, au-delà de leur diversité, leurs chemins d’accès au foncier suivent trois grandes voies, en fonction de l’institution qui accorde les terres. Au Sénégal, les communes sont les principales instances d’attribution de terres et la majorité des investisseurs préfèrent la négociation locale à l’attribution de terres par l’État. Ouvrir la boîte noire des pratiques effectives et des « chemins fonciers » réellement suivis éclaire le débat sur la régulation de l’accès à la terre irriguée au Sénégal et, plus largement, sur les façons dont les entrepreneurs agricoles négocient et légalisent cet accès à la terre, ainsi que sur le rôle du cadre légal et institutionnel et des autorités locales.
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Rodman, Margaret. "Enracinement de l’identité : la tenure foncière à Longana, Vanuatu." Culture 6, no. 2 (July 8, 2021): 3–13. http://dx.doi.org/10.7202/1078733ar.
Full textAbstract:
Les études ethnologiques de tenure foncière laissent en général de côté le concept de « lieu » perçu comme un espace vécu pour se consacrer principalement aux droits de propriété conçus comme des segments hiérarchisés à l’intérieur d’un régime foncier. Cependant, ces catégories de jure peuvent être artificielles et mal s’accorder aux modes de comportement qui se manifestent dans l’organisation des droits d’accès à la terre. Cet article traite de la tenure foncière traditionnelle à partir d’une interprétation des signes qui sous-tendent l’enracinement dans les lieux. L’espace, pour les gens de Longana dans l’île d’Aoba, au Nord du Vanuatu, c’est d’abord un lieu. À partir de cette idée, je définis la signification de lieux habités et j’avance comme hypothèse centrale que les signes que les gens affichent dans leur interaction avec leur univers social et physique peuvent avoir une importance plus grande que ne l’ont les principes de parenté et de filiation pour la transmission du contrôle foncier. Ce type d’approche apporte une dimension nouvelle à l’étude de la tenure foncière traditionnelle : la terre n’est plus ici un simple contexte passif, mais elle foisonne au contraire de significations que les hommes ont créées en s’appropriant le monde.
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Daré, William’s, Amandine Adamczewski-Hertzog, and Alpha Ba. "Gouvernance foncière des grands périmètres irrigués au Sahel et justice sociale." Cahiers Agricultures 32 (2023): 15. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2023009.
Full textAbstract:
L’intérêt du développement de grands périmètres irrigués pour répondre aux enjeux de sécurité alimentaire des pays du Sahel demeure l’objet de nombreuses critiques quant aux effets négatifs de leur mise en place et de leur exploitation : accaparement des terres, dégradation environnementale, vulnérabilité accrue des ménages… Certaines de ces critiques sont portées par les sociétés civiles et les populations affectées par les projets d’aménagement qui trouvent injuste de se voir dépossédées de la gestion de leur foncier et des ressources qu’il porte. Dans cet article, à partir de trois études de cas – Sélingué au Mali, Bagré au Burkina Faso et la Compagnie agricole de Saint-Louis au Sénégal – nous montrons que les conflits autour du foncier irrigué sont révélateurs de revendications des populations pour une plus grande justice dans la gouvernance des périmètres irrigués. Pour réaliser notre analyse, le cadre théorique de la justice sociale de Fraser et ses trois dimensions (redistribution, reconnaissance, participation) sont exposés pour analyser les revendications exprimées par les acteurs pour la reconnaissance de leurs droits fonciers. Constatant les rapports de domination au sein de trois périmètres irrigués, nous discutons des différentes dimensions de la justice sociale dans la gouvernance du foncier à travers l’analyse des conditions d’installation des populations. Enfin, nous suggérons qu’une « approche par les communs » pourrait permettre de placer les enjeux de justice pour les populations au cœur d’une gouvernance plus équitable des aménagements.
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Caveriviére, Monique, and Marc Debene. "Foncier des villes, foncier des champs (Rupture et continuité du système foncier sénégalais)." Revue internationale de droit comparé 41, no. 3 (1989): 617–36. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1989.1793.
Full text
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Le Bivic, Camille. "Tensions sur le foncier agricole : l’action des Safer au prisme du ZAN." Administration N° 280, no. 4 (January 18, 2024): 50–52. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0050.
Full textAbstract:
Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) remplissent quatre missions : protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers, préserver l’environnement, contribuer au développement durable des territoires ruraux et assurer la transparence du marché foncier rural (article L. 141-1, Code rural et de la pêche maritime). Les Safer interviennent sur le marché foncier rural pour porter des projets en cohérence avec les politiques locales et répondant à l’intérêt général. Le rôle, les missions et l’action des Safer leur confèrent une qualité d’observateur et d’opérateur du foncier rural en France. Cet article propose d’abord de contextualiser les tensions sur les espaces agricoles, puis de revenir sur les cadres et les modalités d’action des Safer, pour ensuite discuter des perspectives de gestion du foncier agricole au prisme du ZAN, et enfin d’alerter sur une autre forme de pression sur le foncier agricole : l’achat de foncier agricole par des non-agriculteurs.
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Mpessa, Aloys. "Le titre foncier devant le juge administratif camerounais : les difficultés d’adaptation du système Torrens au Cameroun." Revue générale de droit 34, no. 4 (November 17, 2014): 611–59. http://dx.doi.org/10.7202/1027311ar.
Full textAbstract:
Le Cameroun, à l’instar de la plupart des pays qui ont adopté le système Torrens, a opté pour le régime foncier de l’immatriculation, qui se traduit par l’inscription des droits réels sur un Livre foncier. L’inscription de ces droits réels sur le livre foncier, n’intervient qu’à l’issue d’une procédure destinée à révéler tous les droits réels attachés à un immeuble. Lorsque, aucune opposition ne s’est manifestée lors de cette procédure, le titre foncier obtenu devient inattaquable, intangible et définitif. Cependant, à ces principes d’incontestabilité et d’irrévocabilité du titre foncier, le droit positif camerounais y a apporté deux tempéraments : en permettant à la personne lésée, par une immatriculation dolosive, ou consécutive à une faute de l’Administration, ou résultant de la fraude du bénéficiaire, d’intenter, soit une action personnelle en dommages intérêts devant le tribunal civil, soit, de solliciter le retrait administratif du titre foncier auprès de l’autorité administrative compétente, soit enfin, de demander son annulation juridictionnelle, devant le juge administratif. Cet aspect contentieux de l’immatriculation constitue l’originalité du droit camerounais, par rapport aux droits d’autres pays, qui ont adopté le système Torrens. Cette mise en cause du titre foncier devant le juge administratif, et l’éventualité de son annulation, démontrent que le titre foncier ne possède qu’une force probante relative. La réflexion menée actuellement par les pouvoirs publics camerounais tend à améliorer ce régime de l’immatriculation, en mettant l’accent sur les failles décelées : l’inefficacité de la publicité des avis des demandes d’immatriculation et l’ineffectivité des enquêtes sur le terrain.
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Przybylowski, Tangui. "Le « patrimoine » foncier face à la vente : l’exemple d’un village wè-guéré (Département de Bangolo, Côte d’Ivoire)." Afrique contemporaine N° 276, no. 2 (November 10, 2023): 149–73. http://dx.doi.org/10.3917/afco1.276.0149.
Full textAbstract:
Dans l’Ouest forestier ivoirien, la notion de « patrimoine » est aujourd’hui mobilisée en vue de dévaloriser les contrats fonciers d’achat-vente passés à l’insu de certains parents du vendeur. Cette conception trouve ses racines dans l’autochtonisme foncier, qui s’exprime par une opposition à la vente modulée par le rejet des allogènes « étrangers » (Ivoiriens et non-Ivoiriens) lié à l’équilibre des rapports d’autorité entre aînés et cadets sur la terre. Nous souhaitons donner un aperçu des modalités de son développement dans un village du Grand Ouest.
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Aubriot, Olivia. "Foncier irrigué et accès à l’eau dans les rizières d’Asie du Sud." Cahiers Agricultures 32 (2023): 4. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2022032.
Full textAbstract:
Cet article propose une réflexion à partir d’une relecture de mes données de terrain, au Népal et en Inde du Sud, suscitée par la notion de foncier irrigué. La première partie se penche sur la façon de penser cette notion pour les rizières. Celles-ci occupent en effet en Asie du Sud une place discriminante dans les classifications administrative et vernaculaire des terres, bousculée par l’irrigation par eau souterraine. Certaines rizières, par ailleurs, peuvent être cultivées sans irrigation grâce aux pluies de mousson, ce dont ne rendent pas compte les représentations visuelles classiques des périmètres irrigués (photo aérienne, image satellitaire, cartes de réseaux d’irrigation) qui occultent les difficultés d’accès à l’eau des riziculteurs. La notion de foncier irrigué montre alors des limites en riziculture, si les rizières non irriguées ne sont pas distinguées. Cette notion a toutefois l’avantage d’inciter à traiter des liens entre droit à l’eau et droit au foncier, objectif de la deuxième partie de l’article. Dans un contexte de pluralisme juridique, les exemples présentés illustrent la diversité de ces interactions : soit la définition du droit à l’eau est modifiée pour augmenter le foncier irrigué ; soit les interactions dynamiques entre droit à l’eau et droit à la terre font que l’eau est utilisée afin d’obtenir un droit foncier légitime. En revanche, en cas de faire valoir indirect, le statut foncier continue de compromettre l’accès à l’eau. Le statut du foncier irrigué (ou potentiellement irrigable) est important à prendre en considération pour saisir les dynamiques de gestion de l’eau.
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Renard, Vincent. "Offrir du foncier." Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 52, no. 4 (2008): 44. http://dx.doi.org/10.3917/re.052.0044.
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Lautman, Jacques. "Foncier et spéculation." Villes en parallèle. Documents 6, no. 1 (2018): 9–10. http://dx.doi.org/10.3406/vilpa.2018.1690.
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Grandclement, Antoine, and Laure Casanova Enault. "Ménages et entreprises : qui sont les principaux contributeurs à la fiscalité locale foncière ?" Revue d’Économie Régionale & Urbaine Juin, no. 3 (May 29, 2024): 443–58. http://dx.doi.org/10.3917/reru.243.0443.
Full textAbstract:
Cette note de recherche discute la façon dont les Fichiers Fonciers peuvent enrichir l’analyse géographique des recettes fiscales du bloc communal. Cette source pallie les limites d’autres bases de données fiscales en permettant d’identifier à la maille communale la contribution des locaux à usage d’activités à la taxe sur le foncier bâti. À partir du cas de la Métropole d’Aix-Marseille, le texte présente des pistes pour analyser les disparités spatiales entre communes en matière de recettes fiscales, en fonction de la géographie et de la composition sectorielle du tissu économique métropolitain. Il montre l’importance de cette source dans le contexte récent des réformes de la fiscalité locale.
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Makungu, Ursil Lelo di. "Vers un régime foncier juridique spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés locales des zones forestières en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 21, no. 2 (2018): 168–88. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2018-2-168.
Full textAbstract:
A l’aune de la définition d’une nouvelle réforme de la politique foncière en République Démocratique du Congo, la présente étude ouvre une piste de réflexion en vue de contribuer à la mise en œuvre d’une politique foncière adéquate susceptible d’assurer la protection juridique spéciale des communautés locales et peuples autochtones vivant autour des concessions forestières. Il analyse non seulement les efforts fournis par le législateur congolais en vue de construire un régime juridique spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés locales à l’accès aux ressources naturelles, mais également offre les préalables avant la mise en œuvre d’un régime foncier spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés des zones forestières (Communautés locales) en République Démocratique du Congo avec un essai des propositions.
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Léger-Bosch, Christine. "Le foncier agricole est-il un bien commun en France ?" Regards croisés sur l'économie 33, no. 2 (December 5, 2023): 100–112. http://dx.doi.org/10.3917/rce.033.0100.
Full textAbstract:
À partir des travaux d’Elinor Ostrom, cet article interroge le statut actuel du foncier agricole en France. En étudiant l’architecture institutionnelle encadrant la distribution des terres et le foncier agricole, Christine Léger-Bosch montre que ce dernier ne peut pas être considéré comme un bien commun en France.
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Caille, Pascal. "L’influence de l’intérêt général dans la maîtrise foncière des personnes publiques." Administration N° 280, no. 4 (January 18, 2024): 34–35. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0034.
Full textAbstract:
L’intérêt général et l’utilité publique (qui en est une déclinaison) jouent un rôle fondamental dans la gestion du foncier public, qu’exprime notamment le régime de la domanialité publique et du foncier privé, qui s’observe à travers les différents pouvoirs reconnus aux personnes publiques à l’égard des propriétaires privés.
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Raison, Stéphane. "HAROPA PORT : terre de réindustrialisation durable." Administration N° 280, no. 4 (January 18, 2024): 84–86. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0084.
Full textAbstract:
Dans un contexte de réindustrialisation, de transition énergétique, de raréfaction du foncier et de loi ZAN, HAROPA PORT se positionne comme un acteur clé de la réindustrialisation “durable”. À travers ses appels d’offres, HAROPA PORT souhaite favoriser un nouveau modèle de croissance, où l’industrie doit être innovante et compétitive mais aussi consciente des enjeux environnementaux actuels pour concilier développement économique et préservation de l’environnement. La gestion du foncier portuaire nécessite en effet une adaptabilité au regard des nouveaux enjeux liés à l’extension des zones portuaires. HAROPA PORT cherche donc à favoriser les modèles d’aménagement sobres en foncier et les activités œuvrant à la décarbonation de leurs activités ou d’un secteur économique.
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Lavergne, Vincent. "L’architecte et le foncier." Tous urbains 18, no. 2 (2017): 22. http://dx.doi.org/10.3917/tu.018.0022.
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Viret, Jérôme Luther. "Un marché foncier « impersonnel » ?" Histoire & mesure XXXI, no. 1 (June 30, 2016): 3–41. http://dx.doi.org/10.4000/histoiremesure.5291.
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Auger, Jean. "La recherche du foncier." Villes en parallèle 38, no. 1 (2004): 50–65. http://dx.doi.org/10.3406/vilpa.2004.1410.
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Boughedada, Thibault. "« Faire avancer le schmilblick. » Les experts fonciers et la fabrique du cadastre au Bénin." Critique internationale N° 101, no. 4 (December 1, 2023): 33–52. http://dx.doi.org/10.3917/crii.101.0033.
Full textAbstract:
À partir de l’ethnographie des séances de travail du « sous-groupe foncier » à l’ambassade des Pays-Bas de Cotonou au Bénin en 2018, j’analyse le caractère politique des prises de position des experts et leur rôle de médiateur de politiques publiques dans la mise en œuvre de la réforme foncière initiée depuis 2015. Ces séances constituent un forum de professionnels de l’action publique foncière où sont débattues les orientations techniques de la mise en œuvre, notamment en ce qui concerne la réalisation d’un cadastre national, et où les experts font part de leurs représentations de cette politique en fonction de leurs cadres idéels et des intérêts de leurs institutions respectives. En négociant et en expérimentant les modalités pratiques de la réforme foncière, ils se positionnent ainsi entre agence déconcentrée et institutions décentralisées pour faire valoir leurs intérêts autant que leurs réserves sur le devenir de cette politique.
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Derderi, Alaeddine, Ali Daoudi, and Jean-Philippe Colin. "Durabilité du foncier irrigué en zones steppiques d’Algérie, le risque de l’effondrement hydraulique." Cahiers Agricultures 31 (2022): 18. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2022015.
Full textAbstract:
L’article analyse la durabilité de l’exploitation du foncier irrigué dans une commune steppique d’Algérie, Rechaïga, où la dynamique de développement de l’agriculture irriguée semble ralentir depuis quelques années, après une phase de forte expansion. La phase d’expansion, qui a duré deux décennies, a impliqué aussi bien des agriculteurs locaux que des agriculteurs itinérants venant des autres régions du pays.L'article examine l’évolution de la dynamique foncière et productive, en fonction de l’évolution de la surexploitation des nappes. Une attention particulière est accordée au fonctionnement du marché foncier locatif et à son caractère inclusif ou non. Deux résultats clés se dégagent de l’analyse. Le rabattement des nappes témoigne de la non-durabilité d’une agriculture maraîchère irriguée intensive en steppe, ou du moins dans les parties de la steppe présentant les mêmes conditions hydriques que la zone d’étude. La phase d’expansion de la dynamique maraîchère a été inclusive et a bénéficié aux agriculteurs, tant locaux qu’itinérants, alors que la phase de déclin semble difficile pour ceux qui n’ont pas les moyens de s’adapter, notamment les exploitants locaux; les itinérants, quant à eux, ont pour logique de répondre à la dégradation des conditions de production locales par la recherche de nouveaux sites de production. Beaucoup de ces agriculteurs abandonnent le métier à défaut d’options techniques alternatives accessibles.
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Cazanave, Gilles. "La fiscalité et le foncier." Administration N° 280, no. 4 (January 18, 2024): 42–44. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0042.
Full textAbstract:
La fiscalité est envisagée dans le présent dossier parmi « les outils de pilotage foncier et d’urbanisme » (II). Mais c’est au contraire le foncier qui représente l’outil considérable de politiques fiscales multi-formes, alimentant toutes les caisses publiques. Cependant que la dépense fiscale est l’outil allégué de toutes politiques publiques en lien avec le bâti, politiques nombreuses et pas nécessairement convergentes (I).
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Boissonneault, Audrey. "Policy Forum : Analyse critique de l'impôt foncier sous le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations comme outil d'autonomie gouvernementale." Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 69, no. 3 (November 2021): 813–27. http://dx.doi.org/10.32721/ctj.2021.69.3.pf.boissonneault.f.
Full textAbstract:
La Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN) délègue aux conseils de bande le pouvoir de prélever l'impôt foncier. Le présent article décrit et analyse l'efficacité de la délégation de pouvoir comme outil d'autonomie gouvernementale. L'article 5(1) de la LGFPN permet aux conseils de bande de prélever l'impôt foncier afin d'améliorer leur situation économique — en leur fournissant une source de revenus — et d'améliorer leur autonomie gouvernementale. Toutefois, il comporte de nombreuses restrictions. Celles-ci incluent l'obligation de se conformer aux normes de gestions financières prévues par la Loi, ainsi que l'homologation des lois concernant l'impôt foncier par la Commission sur la fiscalité des premières nations (CFPN) (dont la majorité des membres sont nommés par le gouvernement fédéral). L'impôt foncier doit également respecter les règlements pris par le gouverneur en conseil en vertu de la Loi, qui concernent présentement l'évaluation des propriétés (incluant les appels concernant celle-ci), les intérêts et pénalités ainsi que l'inspection des propriétés. Les contribuables ont déposé à deux reprises des demandes en contrôle judiciaire visant à faire invalider les décisions de la CFPN. Considérant que ces deux tentatives se sont soldées par un échec, il importe de mitiger les critiques liées aux restrictions à l'autonomie gouvernementale qui semblent être imposées par le texte de la LGFPN. Il n'en demeure pas moins que le gouvernement fédéral conserve un contrôle important sur le processus législatif des Premières Nations en ce qui concerne l'impôt foncier. Lorsqu'il prend la forme de règlement, ce contrôle est direct, mais le gouvernement conserve également un contrôle indirect de par la présence de la CFPN. Une réforme s'impose : les pouvoirs doivent être véritablement délégués afin d'atteindre l'objectif d'améliorer de façon significative l'autonomie gouvernementale des Premières Nations participantes. Le pouvoir de prélever l'impôt foncier est délégué aux conseils de bande depuis la Loi sur les indiens de 1951. Il est temps que les Premières Nations puissent exercer ce droit sans ingérence fédérale. Une protection constitutionnelle de l'autonomie gouvernementale doit être l'objectif ultime.
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Levine, Gregory. "Geography and Property Taxation." Cahiers de géographie du Québec 27, no. 70 (April 12, 2005): 105–13. http://dx.doi.org/10.7202/021591ar.
Full textAbstract:
Comme instrument d'administration publique, l'impôt foncier a profondément marqué de nombreuses régions, particulièrement en Amérique du Nord. La présente étude délimite les champs d'intérêt pertinents à une étude géographique de l'impôt foncier. On y trouvera en outre un survol des études que des géographes et d'autres spécialistes des sciences sociales ont consacrées aux effets économiques, à l'incidence sociale et à l'efficacité administrative de cette forme d'impôt. Or, ces études n'ont pas de perspective historique. À ce titre, la bibliographie consacrée à cette question gagnerait à inclure des analyses fondées sur une perspective historique et matérialiste. De telles analyses jetteraient un éclairage nouveau sur l'évolution historique du système fiscal et permettraient de mieux comprendre les forces de classe agissant sur cette évolution. L'étude géographique de l'application de l'impôt foncier dans telle ou telle région pourrait ainsi s'inscrire dans un cadre plus global.
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Suchel, Christophe. "Le bail réel solidaire." Administration N° 280, no. 4 (January 18, 2024): 53–55. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0053.
Full textAbstract:
Le bail réel solidaire (BRS) est une alternative à la propriété à travers une dissociation entre le foncier, propriété de l’organisme de foncier solidaire (OFS), et le bâti, détenu par le preneur à bail. Ce bail s’adresse aux ménages respectant des plafonds de ressource, ce qui permet de constituer une offre de logements en accession sociale à la propriété pérenne dont le prix de cession est encadré dans le contrat en vue de lutter contre la spéculation foncière. Ce dispositif créé dans le droit français en 2014 a fait l’objet d’améliorations significatives, notamment avec la prise en compte des logements sous BRS dans le décompte des logements sociaux au titre de l’article 55 de la loi SRU et la possibilité d’agréer les organismes de logements sociaux. Il a ainsi connu un véritable essor avec aujourd’hui 165 agréments OFS et plus de mille logements, en croissance exponentielle depuis trois ans. Des initiatives sont prises pour diversifier l’utilisation de cet outil, notamment pour la restauration des copropriétés dégradées ou la résorption de l’habitat indigne et la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 a élargi le dispositif à titre subsidiaire aux locaux d’activité. Compte tenu de son intérêt, le gouvernement s’est engagé à soutenir ce dispositif suite aux recommandations du conseil national de la refondation pour le logement.
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Coulibaly, Oumoul Khaïry. "L’accès collectif au foncier irrigué à Ross Béthio, Sénégal : entre inégalités de genre et dynamiques de pouvoir entre femmes." Cahiers Agricultures 32 (2023): 19. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2023012.
Full textAbstract:
Cet article a pour objectif d’évaluer l’efficacité de l’accès collectif à la terre pour améliorer les droits fonciers des femmes dans un contexte d’agriculture irriguée dans le delta du fleuve Sénégal. L’expérience des périmètres irrigués villageois aménagés pour les femmes des groupements de l’Union des femmes productrices de Ross Béthio, constitue notre cadre d’étude. Les résultats révèlent l’existence d’un mouvement associatif féminin capable de porter les revendications des femmes ; ils mettent aussi en exergue les capacités d’influence de femmes leaders que ce mouvement a fait émerger. Cependant, ils montrent aussi l’ambiguïté de l’action collective féminine et l’entrecroisement intersectionnel des inégalités de genre et de statut social qui favorisent la monopolisation des ressources collectives par une minorité, accentuant ainsi la vulnérabilité des femmes les plus marginalisées en termes d’accès au foncier irrigué.
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Colin, Jean-Philippe. "Le développement d'un marché foncier ?" Afrique contemporaine 213, no. 1 (2005): 179. http://dx.doi.org/10.3917/afco.213.0179.
Full text
42
Jarrige, Françoise, Emmanuel Négrier, and Marc Smyrl. "Sous le foncier, la politique." Pôle Sud 42, no. 1 (2015): 5. http://dx.doi.org/10.3917/psud.042.0005.
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Mercier, Eric. "Aden à l’épreuve du foncier." Maghreb - Machrek N° 155, no. 1 (January 1, 1997): 55–67. http://dx.doi.org/10.3917/machr1.155.0055.
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Sourbès-Verger, Isabelle. "Conquérir du foncier dans l’espace." Constructif N° 57, no. 3 (October 22, 2020): 52–55. http://dx.doi.org/10.3917/const.057.0052.
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Guelton, Sonia. "Les futurs débats du foncier." Constructif N° 57, no. 3 (October 22, 2020): 43–46. http://dx.doi.org/10.3917/const.057.0043.
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Moatti, Sandra. "Le logement malade du foncier." Alternatives Économiques 244, no. 2 (February 1, 2006): 48. http://dx.doi.org/10.3917/ae.244.0048.
Full text
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Pascual, Joseph. "Le foncier, une ressource à sécuriser et à préserver pour les géomètres-experts." Administration N° 280, no. 4 (January 18, 2024): 30–33. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0030.
Full textAbstract:
Le géomètre-expert, garant d’un cadre de vie durable, qui assure des missions de conseil et d’accompagnement des collectivités en matière d’aménagement sur tous les territoires, tant urbains que ruraux, est chargé par la loi de définir les limites de la propriété, et de sécuriser les droits attachés. Il veille à optimiser la consommation du foncier en restructurant le parcellaire forestier et en renaturant les espaces, en cohérence avec la trajectoire de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols définie par la loi Climat et Résilience. Il concourt également à la délimitation de la propriété des personnes publiques selon une procédure contradictoire. Il intervient sur l’hexagone comme dans les territoires ultra-marins, où la frange littorale est soumise à de fortes pressions foncières.
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Crézé, Ronan. "La Guyane : une ancienne colonie face à la transition énergétique." Écologie & politique N° 68, no. 1 (May 3, 2024): 121–37. http://dx.doi.org/10.3917/ecopo1.068.0121.
Full textAbstract:
La Guyane française est un territoire administré par l’État français sur lequel vivent des populations autochtones qui perpétuent encore aujourd’hui leurs usages traditionnels. Alors que les besoins énergétiques de la population guyanaise augmentent, le foncier devient un terrain de disputes sur l’usage légitime du sol. Plusieurs projets de développement d’énergies renouvelables (dont ceux consistant à implanter des panneaux photovoltaïques au sol) sont portés par des entreprises hexagonales ou étrangères. Elles investissent le foncier guyanais en se confrontant à des conceptions distinctes de l’utilisation d’un territoire marqué par l’orpaillage et la colonisation.
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Leblond, Nelly. "Sources compromises : ambiguïtés et impasses pédologiques au Mozambique." Knowing Nature 4 (2022): 125–60. http://dx.doi.org/10.4000/11tat.
Full textAbstract:
Comment positionner ses recherches quand le foncier est simultanément champ de connaissance et champ de bataille ? Quels outils, méthodes, et sources, sont à la fois acceptables (pour les habitants), productifs (capables de générer de nouveaux savoirs), et justes (à même de réduire des inégalités sociales) ? Cet article propose une incursion dans les sciences du sol (pédologie) au Mozambique. En 2014, une collecte d’échantillons de sols est pilotée par le centre agroforestier de la faculté d’agriculture de l’Université catholique du Mozambique (UCM) dans un contexte d’investissement agricole controversé et de dépossession foncière des communautés rurales. Cette approche est conçue comme un compromis qui permettra de documenter l’occupation actuelle des terres (et donc d’en défendre le statut foncier communautaire si besoin) tout en mobilisant des procédures reconnues par les acteurs dominants (administrations, ministères, agences de développement et investisseurs). En parallèle, l’observation d’une campagne pédologique réalisée par une entreprise cotonnière ayant obtenu un titre foncier en 2014, et l’analyse des réactions des habitants vis-à-vis des interventions foncières menées entre 2014 et 2017 permettent de documenter la pratique et la réception de la pédologie in situ.Il apparaît que les méthodes d’analyse et l’ambiguïté de la collecte de carottes de sols compromettent cette source. Les obstacles sont nombreux avant de pouvoir prétendre détourner le fondement éminemment utilitariste et finalement colonial de la pédologie : campus universitaire isolé et sous-financé, méfiance des habitants vis-à-vis d’approches qui leur ont porté tort par le passé, usage des tarières par les investisseurs en même temps que par les scientifiques et, d’une manière plus générale situation de colonialité du savoir et du pouvoir qui place la recherche académique en position subalterne.L’étude de cet échec permet d’aborder les marges de manœuvre et les contraintes de l’expertise en action, et de discuter des limites d’un modèle de science centré sur les publications et les réseaux qui réussissent à produire des résultats. En analysant empiriquement les compromis et la compromission d’une source, cet article aborde les raisons d’une absence et les réticences face à certains projets de connaissance. Ceci permet de questionner les « vides » de données, et de réinterroger la manière de produire des sources.
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Beccaria, Pierre. "La réforme foncière en Guadeloupe (1950-1994)." Bulletin de la Société d'Histoire de la Guadeloupe, no. 111 (February 9, 2018): 51–103. http://dx.doi.org/10.7202/1043232ar.
Full textAbstract:
En Guadeloupe, depuis une quarantaine d’années, la réforme foncière se situe dans un processus assez semblable aux mouvements traditionnels de morcellement et de concentration des domaines sucriers. Toutefois, la réforme foncière introduit une plus grande amplitude d’action sur le système agraire et industriel sucrier, que ce soit en matière de morcellement foncier comme en matière d’intervention de l’État. Cette amplitude accrue est due à la Départementalisation qui, en promouvant la parité sociale avec la Métropole, a progressivement créé des espaces socio-économiques plus attractifs que la plantation pour la main-d’oeuvre comme pour l’investissement. A elle seule donc, la Départementalisation remet en question la plantation et conduit ainsi les pouvoirs publics à financer toujours plus de mesures pour accompagner le morcellement foncier. La réforme foncière, en elle-même, ne cadre que les modalités de lotissement sur le terrain en aboutissant à un report massif de la production de canne à sucre sur la catégorie mixte des salariés/fournisseurs canniers des usines devenus exploitants propriétaires de leur terre. De nombreuses mesures, allant des soutiens à la production cannière aux prestations sociales spécifiques aux attributaires d’un mot de réforme foncière, ont couvert l’interface entre ces deux niveaux contextuel et sectoriel. Un examen décennal des produits sucrier et cannier comparés aux salaires et charges salariales met en évidence le contexte globalement favorable puis défavorable de la Départementalisation sur la plantation. Malgré les mesures prises pour soutenir la production de canne et restructurer la filière, les petites plantations perdent plus de potentiel de production qu’elles ne le concentrent en accroissant leur productivité. De leur côté, les domaines sucriers issus des concentrations les plus importantes ferment au début des années quatre-vingts en cédant la majeure partie de leurs terres, notamment leur cannes en faire-valoir direct Ces terres serviront à une ultime et massive installation d’exploitations « moyennes » (10 ha dont 6 ha en canne à sucre). Les usines cessent donc leur processus traditionnel de concentration pour s’approvisionner majoritairement auprès d’un nombre croissant de leurs métayers acquéreurs des terres. Cette restructuration fondamentale de la plantation traditionnelle faite sur le tard ne s’accompagne pas de la mise en place d’exploitations cannières solides. La mécanisation de la récolte, notamment, n’a pas connu d’adaptation spécifique pour l’attributaire d’un lot afin qu’il investisse réellement sa place dans l’exploitation de son lot. Ce fait amène à redéfinir la portée économique et sociale de la réforme foncière ou à en compléter les initiatives. L’examen de la mécanisation légère parallèlement aux solutions lourdes en coopérative peut donc apporter un éclairage sur les potentialités du secteur sucrier et sur l’avenir des populations rurales.