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Academic literature on the topic 'Fonction publique – Droit'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Journal articles on the topic "Fonction publique – Droit"

1

Rosiers, Nathalie Des. "L’État néolibéral, son environnement juridique et les cultures de transparence et d’imputabilité : une étude de l’écosystème canadien." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (October 31, 2014): 543–60. http://dx.doi.org/10.7202/1027158ar.

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Abstract:
Utilisant la métaphore de l’écosystème, l’auteure suggère que la philosophie néolibérale a déstabilisé le système normatif de la fonction publique. La « gouvernance à distance » et les délégations vers le marché et la société civile que préconise la philosophie néolibérale ont ébranlé l’équilibre qui pouvait exister entre les règles juridiques et les valeurs organisationnelles au sein de la fonction publique canadienne. L’auteur oppose les règles et les valeurs de la fonction publique « classique » à celles des secteurs privé et communautaire pour suggérer que des tensions existent et qu’il est approprié de proposer de nouvelles avenues de recherche en droit public et de développer davantage le droit du secteur à but non lucratif.
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2

Thomas-Tual, Béatrice. "Chronique de Droit de la fonction publique." Revue juridique de l'Ouest 7, no. 4 (1994): 515–23. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1994.2180.

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3

Thomas-Tual, Béatrice. "Chronique de Droit de la fonction publique." Revue juridique de l'Ouest 8, no. 4 (1995): 557–60. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1995.2256.

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4

Thomas-Tual, Béatrice. "Chronique de droit de la fonction publique." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 2 (1997): 177–84. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.2379.

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5

Mockle, Daniel. "La constitutionnalisation des mécanismes et des principes de bon gouvernement en perspective comparée." Les Cahiers de droit 51, no. 2 (February 15, 2011): 245–352. http://dx.doi.org/10.7202/045633ar.

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Abstract:
Les principes (efficacité, efficience, transparence, responsabilité, imputabilité) issus de la nouvelle gouvernance publique servent de catalyseur pour revoir le thème classique du bon gouvernement. Le droit public contemporain offre toutefois un portrait plus nuancé avec des principes de bon gouvernement issus du droit administratif, de la science politique et des sciences de la gestion. Leur constitutionnalisation représente une étape nouvelle qui requiert une logique de protection qui dépasse souvent les moyens attribués aux juges dans la plupart des systèmes nationaux. Si les principes de bonne administration sont désormais associés au champ du droit administratif pour baliser le contrôle juridictionnel, il existe en revanche de nombreux principes plus proches de la bonne gestion et de la bonne gouvernance dans la perspective de l’accountability. Une mise en perspective montre que les autorités publiques ont d’abord été soucieuses d’élaborer des mécanismes de contrôle de la fonction exécutive, car l’élaboration de principes conséquents constitue un phénomène plus récent. Le choix de ces mécanismes et de ces principes montre une nette convergence avec les propriétés formelles du droit. Cette évolution correspond à la recherche d’une plus grande effectivité dans l’évolution contemporaine du constitutionnalisme afin que des droits, des principes et des objectifs puissent être appliqués « autrement », ce qui est logique compte tenu des ambitions de la nouvelle gestion publique en vue de « gérer autrement ».
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6

Garant, Patrice. "Le statut particulier des unités de négociation dans la fonction publique du Québec." Jurisprudence du travail 23, no. 4 (April 12, 2005): 667–72. http://dx.doi.org/10.7202/027955ar.

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Abstract:
La caractéristique fondamentale du régime de relations de travail dans la Fonction publique québécoise c'est qu'il relève du Droit commun du travail tel que complété ou modifié par la loi de la Fonction publique de 1965. Le fonctionnaire est donc en principe un salarié et Sa Majesté un employeur au sens du Code du travail sauf dérogation explicite1. Or ces dispositions dérogatoires sont suffisamment cohérentes, croyons-nous, pour que l'on puisse parler d’un statut particulier, fait de particularités fondées sur des exigences propres au service public. Ces particularités sont relatives au droit d'association, à l’accréditation, à la structure et au contenu des unités de négociation, à la délimitation de la matière négociable et l’exercice du droit de grève. A l’aide de la jurisprudence nous tenterons d'analyser ici la particularité relative aux unités de négociation.
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7

Fressoz, Pierre-François. "II. Évolutions statutaires : droit de la fonction publique , droit du travail." Droit et gestion des collectivités territoriales 30, no. 1 (2010): 540–52. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2010.2544.

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8

Morin, Fernand. "La timidité de la C.R.T. devant l’État-employeur." Jurisprudence du travail 23, no. 1 (April 12, 2005): 169–76. http://dx.doi.org/10.7202/027872ar.

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Abstract:
Quelle est la compétence de la C.R.T. dans le domaine des rapports collectifs du travail dans la fonction publique ? Le lieutenant-gouverneur en conseil assume-t-il, d'une façon permanente, certaines prérogatives généralement attribuées à la C.R.T. ? Les paragraphes a, b, c et d à l'art. 69 de la Loi de la fonction publique sont-ils des définitions complètes et exclusives des quatre unités de négociation ? L'affaire « l'Association des professeurs du Conservatoire de musique et d'Art dramatique de la Province de Québec et le Procureur général de la Province » nous fournit quelques éléments de réponse. Pour mieux comprendre cette décision susceptible de provoquer quelques remous, nous rappelons les règles principales du droit du travail dans la fonction publique, puis nous expliquerons l'affaire en cause.
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9

Bui-Xuan, Olivia. "Le principe d’égalité dans le droit de la fonction publique et de la haute fonction publique." Titre VII N°4, no. 1 (2020): 26. http://dx.doi.org/10.3917/tvii.004.0026.

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10

Alzais, Sabrina. "Regards croisés sur la justice environnementale en droit états-unien et en droit européen." Revue générale de droit 43 (January 13, 2014): 369–419. http://dx.doi.org/10.7202/1021218ar.

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Abstract:
La justice environnementale a émergé aux États-Unis d’Amérique dans les années 60; elle exprime l’idée d’une protection de l’environnement par le truchement des droits humains et plus spécifiquement par le recours au droit de la non-discrimination. Cette démarche est à explorer autant en raison de son originalité que de sa réception grandissante en droit européen. Elle repose sur le postulat selon lequel l’environnement est un concept indéterminé; sa signification ne peut être imposée. Certes, la justice environnementale porte les stigmates de sa genèse : l’immanence des droits et libertés aux États-Unis d’Amérique ne permet pas que la puissance publique en détermine la teneur. Tant et si bien que chacun peut faire valoir sa propre conception de l’environnement. Il en résulte que les règles de non-discrimination n’ont pas pour seule fonction l’égalité; elles tendent aussi à garantir l’autodétermination de la signification et de la teneur des droits et, partant, l’autodétermination de l’idée d’environnement. Loin d’être hermétiques à une telle approche, les juges de la Cour européenne des droits de l’Homme tendent aussi à prendre en compte les représentations subjectives de l’environnement. Ceci ne manque pas d’interroger le rapport entre les politiques publiques en matière d’environnement — reposant sur une large marge d’appréciation des États — et l’approche individualisée de l’environnement. Il s’agit dès lors d’étudier le discours états-unien relatif à la justice environnementale pour en déceler les idées, les pensées, les sensibilités en vue de remettre ensuite en question les évolutions du droit européen.
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Dissertations / Theses on the topic "Fonction publique – Droit"

1

Damsou, Ndah-Adiah. "La fonction publique tchadienne : entre la fonction publique de carrière et la fonction publique d'emploi." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010301.

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Abstract:
Depuis une dizaine d'années, la fonction publique tchadienne a fait l'objet des plusieurs réformes sous la pression des dynamiques externes et interne; mais la fonction publique tchadienne peine toujours sur le terrain de l'efficacité. L'objet de cette thèse est de dresser un tableau général institutionnel, de clarifier les fondements du droit des relations entre l'Etat et ses agents, analyser les différentes voies permettant de moderniser ces rapports, approfondir les aspects juridiques et sans prétention à l'exhaustivité proposer des pistes de réflexion qui paraissent les mieux adaptées au cas de la fonction publique tchadienne.
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2

Suntaswang, Khuanchai. "La fonction publique en Thailande." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010265.

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3

Thomas-Tual, Béatrice. "Droit de la fonction publique et droit du travail." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37619003s.

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4

Font, Nicolas. "Le travail subordonné, entre droit privé et droit public /." Paris : Dalloz, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41464650q.

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5

Fressoz, Pierre. "Décentralisation et droit de la fonction publique." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010312.

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Abstract:
L'intersection des concepts de décentralisation et de fonction publique a pour objet principal la fonction publique territoriale (toutefois, la décentralisation n'est pas sans conséquence sur l'ensemble de la fonction publique). Quatre paradigmes permettent d'apprécier l'évolution du statut de la fonction publique territoriale : est-il paritaire ou spécifique, unitaire ou atomise, soumis au droit public ou au droit prive, et protège-t-il les fonctionnaires territoriaux ou les laisse-t-il dans une situation précaire ? l'histoire du droit applicable aux personnels locaux depuis la révolution montre que la genèse de la fonction publique territoriale tend vers un statut soumis au droit public, unitaire, protecteur et enfin paritaire avec celui de la fonction publique de l'état. La loi fondatrice du 26 janvier 1984 consacre cette évolution historique et développe la synergie entre la décentralisation et le droit de la fonction publique; mais le volet institutionnel et certains aspects protecteurs de cette loi ont été mal acceptes par les autorités locales. Aussi, les deux principales reformes (lois des 13 juillet 1987 et 27 décembre 1994) du titre iii du statut général orientent-elles le statut de la fonction publique territoriale vers une plus grande "autonomie" des collectivités locales, éventuellement au détriment de
The intersection of decentralization and public office concepts mainly concerns the local public office (though, decentralization also affects the state public office). Four paradigms measure the consequences of decentralization on the local public office: are the state and the local civil servant's statutes on all fours? Is the local civil servant's statute united or not? Is it subdued to public law or not? Does it shelter the local civil servants or not? The local civil servant's history shows that their statute has progressively gone public, united, protective and equal to the state civil servant's statute. The law no 84-53 of Jan. 26, 1984, consecrates this evolution in order to improve decentralization; but this law did not satisfy the local-government authorities. Therefore, the two main reforms (laws of Jul. 13, 1987, and Dec. 27, 1994) of the law of Jan. 26, 1984, have increased the local "autonomy", to the detriment of the unity and parity of state and local civil servant's statutes. And finally, these two reforms have not improved decentralization
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6

Burlett, Richard. "La haute fonction publique territoriale." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0027.

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Abstract:
Cette thèse analyse le particularisme du statut des cadres supérieurs de l'administration territoriale française. Après avoir souligné la specificité historique, sociologique et politique des collectivités qui emploient ces fonctionnaires atypiques, et démontre la nature des tâches qui leur sont confiées, ce travail tente de constater l'existence d'une haute fonction publique territoriale et de vérifier les critères qui peuvent permettre une telle affirmation. A ce titre, sont etudiées les conditions d'exercice de ces "métiers" territoriaux, la nature des liens qui les relient au pouvoir politique local et les conséquences qui en découlent. L'accent est également mis sur les faiblesses statutaires de ces agents. Plaidoyer pour les emplois fonctionnels (et notamment les secrétaires généraux), cette thèse milite pour la reconnaissance d'une fonction essentielle que la pratique ne doit pas dévaluer aux yeux de la fonction publique de l'État.
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7

Colin, Frédéric. "L'aptitude dans le droit de la fonction publique /." Paris : LGDJ, 2000. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/319763811.pdf.

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8

Colin, Frédéric. "L'aptitude dans le droit de la fonction publique." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32030.

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Abstract:
On peut considerer que l'aptitude, condition prealable et primordiale d'entree dans la fonction publique, constitue le principe fondamental du lien de service. L'interet general suppose que les agents soient a meme d'exercer correctement l'ensemble des missions qui leur sont confiees. Le controle du juge en matiere d'aptitude se developpe, generant une jurisprudence volumineuse, permettant d'en degager une definition assez precise, malgre sa qualite de standard juridique. Le but de cette etude est d'en demontrer la specificite, pour la distinguer notamment de la faute disciplinaire. Son affermissement est progressif, mais sa consecration explicite pose toujours probleme. Son etude est l'occasion de redefinir l'etendue et les limites de la protection juridique des fonctionnaires, notamment la titularisation. L'aptitude s'apprecie dans une relation de compatibilite continue entre l'agent et sa fonction. Elle offre des ressemblances entre secteur prive et secteur public. L'ensemble de toute carriere professionnelle est soumis a l'aptitude, tant physique que professionnelle. Sa place dans les systemes de droit etrangers est similaire a celle du droit francais. Le principe d'aptitude a ainsi valeur constitutionnelle, soit directe, soit derivee. Les droits europeen, communautaire et international en font aussi etat. Le plan detaille d'abord la notion d'aptitude comme garantie du lien fonctionnel, puis dans une deuxieme partie la garantie qu'elle apporte a l'ensemble du droit de la fonction publique : un equilibre entre les interets des agents et de l'administration, afin d'optimiser leurs rapports de collaboration. Le controle de la juridiction administrative en matiere d'aptitude est encore en retrait. La fonction publique peut enfin trouver dans l'aptitude un facteur de rehabilitation dans l'opinion publique. L'aptitude, loin d'etre un concept insaisissable, passe du morcellement a une interdependance de ses composantes et acquiert la dimension de la complexite
We can consider "aptitude" to be a vital prerequisite to becoming a civil servant and the fundamental principle in the relationship between the civil servant and the state. Civil servants are required to be able to carry out the work which is assigned to them. Juricial control of aptitude has been developing as the result of a growing number of cases which allow us to attempt a definition of a concept which nevertheless remains a standard. The purpose of this study is to demonstrate the specificity of this concept and to distinguish it from those cases where the idea of discipinary fault is applied. The strengthening of the concept has been progressive, but its use always involves a problem. "aptitude" allows us to redefine the extent and the limits of judicial protection of civil servants, in particular concerning tenure. Aptitude can be understood as the compatibility between the civil servant and the work to be accomplished. Parallels can be seen between the public and the private sectors. Aptitude, both physical and professionnal, is to be evaluated throughout a civil servant's career. A similar legal concept is found in other national legal systems as well as in european, community and international law. The concept has a constitutional law component, either directly or indirectly. The first part of this study examines the concept of aptitude in its role as the fundamental principle governing the relationship between the civil servant and the state. The second part concentrates on its effect on civil service law : it achieves a balance between the interests of the state and those of the civil servant and facilitates their collaboration. The role of administrative courts in the development of this concept is not yet very great. Finally, the concept of aptitude may be a means to rehabilitate the civil service in the eyes of the public. Far from being an elusive concept, it goes from division to interdependance, and acquires the dimension of complexity
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9

Bras, Jean-Philippe. "Les approches theoriques de la fonction publique." Paris 1, 1985. http://www.theses.fr/1985PA010056.

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10

Biart, Jérôme. "Les incompatibilités dans la fonction publique." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCD024/document.

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Abstract:
Afin d’éviter toute activité, fonction ou situation privée incompatible avec l’emploi public, le droit de la fonction publique s’inscrit dans un régime strict des prohibitions. Notre étude consiste à identifier les contraintes normées, générales et impersonnelles, et celles qui sont d’inspirations communes mais traduites différemment grâce à l’apport de la composante déontologique, les « incompatibilités fonctionnelles ». Nous précisons aussi les nouvelles hypothèses d’un possible aménagement de l’emploi public avec d’autres activités et les nouvelles règles dans la manière de prendre ses distances avec son service (le pantouflage). Enfin, comme il n’y a pas de réglementation professionnelle sans contrôle de son respect et sans sanction de sa violation, nous étudions les dispositifs préventifs et répressifs
The incompatibilities of the civil service.In order to avoid that any activity, service or private situation constituting an incompatibility with the pubic employment, the law on civil service is based on a strict regime of prohibitions. Therefore, our study consists on identifying standard, general, impersonal constraints, as well as constraints which despite being of common inspirations, have a different reflection with the contribution of the ethical component called "the functional incompatibilities".Additionally, we will precise the new assumptions of a possible modulation of the public employment along with other activities, and the new rules that govern the way distance can be taken with once service (the revolving door).Finally, and since no professional regulation exist without the control of its application and the sanctions of its violation, we will study the relative legal package of prevention and repression
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Books on the topic "Fonction publique – Droit"

1

Melleray, Fabrice. Droit de la fonction publique. Paris: Economica, 2005.

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2

Droit de la fonction publique. Paris: Presses universitaires de France, 1986.

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3

Droit de la fonction publique. Paris: Presses universitaires de France, 2007.

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4

Salah, Tabrizi Ben. Droit de la fonction publique. 2nd ed. Paris: Colin, 2003.

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5

Droit de la fonction publique. Paris: Dalloz, 2003.

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6

Auby, Jean Marie. Droit de la fonction publique. Paris: Dalloz, 1991.

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7

Joseph, Owona. Droit de la fonction publique camerounaise. Paris: L'Harmattan, 2011.

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8

Droit de la fonction publique togolaise. Lomé, Togo: In'chah Allah, 2002.

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9

Peiser, Gustave. Droit administratif de la fonction publique. Paris: Dalloz, 2000.

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10

Maurin, André. Droit administratif. 3rd ed. Paris: Dalloz, 2001.

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Book chapters on the topic "Fonction publique – Droit"

1

Basdevant-Gaudemet, Brigitte. "L’influence du droit canonique sur le droit des fonctions publiques." In Öffentliches Recht, 311–32. Köln: Böhlau Verlag, 2011. http://dx.doi.org/10.7788/boehlau.9783412214623.311.

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2

Meira do Nascimento, Mílton. "Le Legislateur et L’Ecrivain Politique Chez Rousseau." In The Paideia Archive: Twentieth World Congress of Philosophy, 173–79. Philosophy Documentation Center, 1998. http://dx.doi.org/10.5840/wcp20-paideia199841753.

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Abstract:
Chez Rousseau, la fonction du législateur qui crée les états se ressemble, parfois, á celle de l'écrivain politique. Les deux tâches se développent, toutefois, dans des niveaux différents. Le premier fonde les états particuliers, tandis que le deuxième élabore les principes du droit politique, condition de possibilité de la légitimité de tous les états empiriquement donnés. Ainsi, la tâche de l'érivain politique nous indique, chez Rousseau, la place destinée à la philosophie politique, qui ne peut être confondue avec un programme concret d'action, mais comme un code de principes auxquels les hommes d'action devront se tourner, afin de bien conduire les affaires de l'état. Outre cela, il faut penser aussi au precepteur qui, quand il s'agit de l'éducation publique, aura un rôle bien défini pour promouvoir une transformation radicale de l'homme, d'un tout parfait, indépendant, dans l'état de nature, en une partie du corps colectif, pour faire de l'homme un citoyen. Ce que Rousseau nous montre c'est que le législateur, aussi bien que l'écrivain politique, devront agir sur l'opinion publique, voir, sur les moeurs, sans violence, car l'art d'agir sur l'opinion publique ne tient point à la violence.
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3

Nascimento, Maria das Graças S. "Lumières et Histoire." In The Paideia Archive: Twentieth World Congress of Philosophy, 136–42. Philosophy Documentation Center, 1998. http://dx.doi.org/10.5840/wcp20-paideia199811254.

Full text
Abstract:
Chez Rousseau, la fonction du législateur qui crée les états se ressemble, parfois, á celle de l'écrivain politique. Les deux tâches se développent, toutefois, dans des niveaux différents. Le premier fonde les états particuliers, tandis que le deuxième élabore les principes du droit politique, condition de possibilité de la légitimité de tous les états empiriquement donnés. Ainsi, la tâche de l'érivain politique nous indique, chez Rousseau, la place destinée à la philosophie politique, qui ne peut être confondue avec un programme concret d'action, mais comme un code de principes auxquels les hommes d'action devront se tourner, afin de bien conduire les affaires de l'état. Outre cela, il faut penser aussi au precepteur qui, quand il s'agit de l'éducation publique, aura un rôle bien défini pour promouvoir une transformation radicale de l'homme, d'un tout parfait, indépendant, dans l'état de nature, en une partie du corps colectif, pour faire de l'homme un citoyen. Ce que Rousseau nous montre c'est que le législateur, aussi bien que l'écrivain politique, devront agir sur l'opinion publique, voir, sur les moeurs, sans violence, car l'art d'agir sur l'opinion publique ne tient point à la violence.
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4

Azimi, Vida. "« Sans tirer à conséquence ». Faveur et fonction publique : entre prodigalité, équité et médiocrité." In La faveur et le droit, 215. Presses Universitaires de France, 2009. http://dx.doi.org/10.3917/puf.chev.2009.01.0215.

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