Academic literature on the topic 'Fonctionnaires – Syndicats – Québec (Province)'

Sommaire Voici le quatrième d'une série de textes sur la législation québécoise du travail (et sur les services connexes du Ministère du travail) de 1885 à nos jours. Ces notes pourront un jour servir à une histoire plus méthodique des relations du travail au Québec. Cette série d'articles est la synthèse d'une « Étude analytique et évolutive des services du Ministère du travail et de la législation ouvrière et sociale de la province de Québec, 1885-1952 » préparée par l'auteur à la demande du Ministère, et reproduite ici avec sa permission.

Dans la société canadienne-française traditionnelle, le leadership était assez simple. Il était constitué du curé et des notables locaux, ordinairement le médecin et le notaire. Aujourd'hui, la situation est beaucoup plus complexe et les élites traditionnelles sont loin d'avoir le même pouvoir d'attraction. En milieu rural, elles ont perdu de l'influence au profit du gérant de la caisse populaire ou de l'instituteur, par exemple. Dans les milieux plus industrialisés, le syndicalisme a, lui aussi, favorisé chez nous l'émergence de nouvelles élites. Il n'est pas rare de voir le président d'un syndicat local sollicité pour occuper un poste au conseil municipal ou à la commission scolaire. De plus en plus, les officiers syndicaux exercent une influence, non seulement dans l'usine, mais aussi dans la municipalité, parfois même dans la région. À un autre échelon, nous retrouvons les permanents syndicaux. Peu nombreux il y a quelques années, ils sont aujourd'hui environ deux cents dans la seule Confédération des syndicats nationaux et ils sont répartis dans les principaux centres industriels de la province. Ces permanents syndicaux exercent un véritable leadership, d'abord sur les officiers et les membres des syndicats avec lesquels ils ont particulièrement à travailler, ensuite dans leur propre milieu, car eux aussi sont souvent sollicités pour assumer des responsabilités dans leur paroisse ou dans leur municipalité. Nous croyons que l'étude de ces nouvelles élites constitue une voie privilégiée pour expliquer l'évolution du Canada français. Elle nous permet de la saisir dans son dynamisme interne, en nous adressant à ceux-là qui sont non seulement les témoins de cette évolution mais qui la provoquent et l'orientent. Nous avons choisi de nous intéresser plus particulièrement aux permanents syndicaux. Parmi ceux-ci, nous retrouvons deux groupes : ceux qui ont accédé à cette fonction après avoir fait des études supérieures, généralement un cours universitaire ; ceux qui viennent de la base, ceux qui ont travaillé en usine ou dans des chantiers de construction, ont occupé diverses fonctions à l'intérieur de leur syndicat et qui, par la suite, furent libérés pour devenir permanents syndicaux. Il ne sera question ici que de ces derniers. Quelques permanents syndicaux sont au service de certains syndicats locaux dont les effectifs sont assez considérables mais la plupart sont à l'emploi, soit d'une fédération ou d'un conseil central, soit de la Confédération des syndicats nationaux comme telle. Le permanent syndical peut s'occuper de l'organisation de nouveaux syndicats, de la négociation des conventions collectives, de la discussion des griefs, de la préparation et de la direction des grèves ; il peut aussi être affecté à divers services comme le Service d'éducation. Il est habituellement agent d'affaires, organisateur ou conseiller technique. La plupart des permanents sont attachés à une fonction particulière, mais d'autres voient à l'ensemble des problèmes touchant la vie syndicale. Nous avons centré notre recherche sur les seuls permanents syndicaux d'origine ouvrière travaillant à l'intérieur des cadres de la Confédération des syndicats nationaux. Nous avons aussi limité notre échantillon aux permanents syndicaux travaillant à Montréal et à Québec. Ne disposant pas d'une longue période de temps pour effectuer ces entrevues, celles-ci ont été faites auprès des permanents qui pouvaient nous consacrer quelques heures sans trop de délais. Nous devons dire qu'ils étaient plutôt rares ; nous avons pu en rencontrer cinq à Montréal et quatre à Québec. L'âge de ces permanents varie entre trente-deux et soixante-sept ans. Six d'entre eux sont originaires d'un milieu industriel et urbain, les trois autres sont fils de cultivateurs. Leur degré d'instruction est en moyenne plus élevé que celui de l'ensemble des gens de leur génération. Le plus vieux a quitté l'école après la cinquième année, deux après la sixième, mais les autres ont fait une dixième année ou, encore, quelques années du cours classique. Presque tous ont pu parfaire leur instruction, surtout à la suite de leur participation à diverses associations, particulièrement à la Jeunesse ouvrière catholique ou au syndicalisme. Comme permanents syndicaux, ils ont de plus participé, chaque année, à diverses sessions d'étude. Tous nos informateurs ont commencé à travailler assez tôt : l'un à douze ans, les autres avant dix-sept ans. C'est dire que tous connurent pendant au moins quelques années, certains même pendant quinze ou vingt ans, la vie de travail en usine ou dans des chantiers de construction. Tous furent membres actifs d'une ou plusieurs associations avant de devenir permanents syndicaux. Et ils sont unanimes pour dire que ces diverses expériences ne sont pas étrangères à leurs préoccupations actuelles. Trois furent membres de la Jeunesse ouvrière catholique : un fut responsable au plan diocésain et un autre au plan national. La plupart s'occupèrent activement de syndicalisme, huit ayant été membres d'un syndicat, dont sept officiers. Un de nos informateurs fut, pendant quelques années, permanent pour le mouvement créditiste « Vers Demain ». Quelques-uns furent officiers d'une caisse populaire ; un autre participa à la formation d'une coopérative de consommation. Nous aborderons successivement les thèmes suivants : les comportements et les activités des permanents syndicaux, leurs motivations, leur perception de la société canadienne-française, quelques problèmes de la classe ouvrière, la mentalité des travailleurs, la signification du syndicalisme.

Since it prescribed its first regulatory policy in 1986, the Federal government implemented a consultation process with stakeholders and the general public during the rule-making process. This process is not legally mandatory (unlike in the province of Quebec). However, failure to conduct a consultation process results in an administrative sanction: the refusal to approve the new regulation by Cabinet. This article reports on the results of an empirical research project we conducted in 2004 within the Immigration Division of the Citizenship and Immigration Canada Department [CIC]. Our general research question was exploratory in nature. We wanted to know how CIC civil servants understood their obligation to consult with citizens. Our case-study indicates that it is difficult to implement a consultative culture within a department that has a strong long-term commitment to protect the integrity of the Canadian territory.Depuis la mise en oeuvre de sa toute première politique réglementaire en 1986, l’administration publique fédérale consulte les parties prenantes et le public en général lors de l’élaboration d’un projet de règlement. Ces politiques n’ont pas pour effet de rendre la consultation légalement obligatoire (comme au Québec), mais administrativement obligatoire. La sanction du non-respect de cette obligation résulte en le refus par le Cabinet d’approuver le nouveau règlement. Dans cet article, nous faisons rapport sur les résultats d’une recherche empirique que nous avons menée en 2004 avec la section de l’immigration du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada [CIC]. Notre question générale de recherche était de nature exploratoire : nous voulions savoir comment les fonctionnaires de CIC comprenaient l’obligation qui leur était faite de consulter les citoyens. Notre étude de cas indique qu’il est difficile d’implanter une culture de consultation dans un ministère dont la mission est, depuis longtemps, de protéger l’intégrité du territoire canadien.

Sommaire La Commision des Relations ouvrières décide que les dispositions de la Loi des relations ouvrières concernant la reconnaissance syndicale sont applicables aux fonctionnaires visés par la Loi du Service civil. L'Association professionnelle des professeurs de l'enseignement spécialisé du Québec, Requérante, et Gouvernement de la province de Québec, Ministère de la Jeunesse, mis-en-cause; Quorum: M. le juge Théodore Lespérance, président, Commission de Relations ouvrières de Québec, D-494, Montréal, 14 août 1963. Pour le requérant: Me Robert Sauvé; pour le mis-en-cause: Me Pierre Letarte.

Le contexte dans lequel se situe cette recherche est ce que l'on appelle le plus souvent la nouvelle gestion publique (NGP). Ainsi, l'étude réalisée porte dans un premier temps, sur l'introduction de la nouvelle gestion publique dans la fonction publique québécoise, ce qui se caractérise généralement par une restructuration des services publics ainsi qu'une restructuration dans les méthodes de gestion. Nous n'avons toutefois pas eu la prétention d'examiner en détail les impacts du processus de mise en oeuvre de la NGP sur les emplois et le travail, mais nous nous en sommes plutôt tenus à l'examen de ses possibles impacts en ce qui concerne la participation, voire la consultation patronale-syndicale. Dans un deuxième temps, le présent mémoire consiste à élaborer un bilan critique sur la dynamique des instances de participation patronale-syndicale et ce, avec la collaboration du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) ainsi que la participation de quelques directeurs de ressources humaines de certains ministères. Ceci étant dit, l'objectif principal de cette recherche est de comprendre ce qui a poussé le SFPQ à s'exclure des instances de participation patronale-syndicale mises sur pied en 1995 par lettre d'entente conclue entre le Conseil du Trésor ainsi que l'ensemble des syndicats et associations qui représentent les salariés de la fonction publique québécoise. De ce fait, il a été intéressant de tenter de connaître les difficultés rencontrées par les CMOT en regard des politiques et des pratiques de gestion et d'organisation qui sont appliquées par l'État-employeur. Quoi qu'il en soit, cette recherche tente de démontrer que la participation patronale syndicale pratiquée à l'aide des CMOT, CSOT, CLOT a commencé à montrer des signes de faiblesse lors du passage de l'ancienne gestion participative vers une nouvelle gestion publique basée sur des principes d'efficience. Cela suppose donc que l'évolution des principes de gestion, que nous croyons inspirés de la NGP, entraîne des conséquences néfastes grandissantes pour les instances de participation patronale-syndicale déjà en place et ce, conséquemment au fait que désormais la pertinence de celle-ci est sérieusement remise en question de par les résultats obtenus pour les salariés ainsi que pour l'employeur.

Dans tous les pays industrialisés, les syndicats du secteur public subissent l’attaque des politiques économiques néolibérales. Au Québec, cette politique économique a révélé ses effets néfastes à travers les mesures d’austérité financière dont l’application risquait d’entraîner la précarisation de l’emploi dans le secteur public et l’appauvrissement des salariés de l’État. Ces mesures suscitent des nouveaux défis chez les syndicats, obligés de trouver une réponse en termes de stratégies de contre-pouvoir politique. La renégociation de leurs conventions collectives a offert aux syndicats du secteur public québécois l’occasion d’instaurer un nouveau rapport de force avec l’État-employeur. Prenant pour objet d’étude la ronde de négociations de 2015, cette recherche tente de cerner les différents facteurs ayant exercé une certaine influence sur le pouvoir de négociation de l’acteur syndical. Prenant appui sur les théories de la négociation collective et du pouvoir de négociation, particulièrement le modèle de Chamberlain et Khun (1986), cette étude propose un modèle d’analyse basé sur les influences du contexte, des coûts du désaccord (stratégie) et des coûts de l’accord (intérêts et revendications) sur le pouvoir de négociation des syndicats. Une recherche documentaire nous a permis de collecter des données à partir des publications des centrales syndicales et de celles de la presse. Ces données ont été soumises à une analyse de contenu. L’analyse des discours des syndicats aux différentes étapes de la négociation nous a permis de cerner la visée qu’ils assignent à leurs stratégies ainsi que les intérêts défendus. L’analyse des données montre que, même si les résultats de la négociation ont été inférieurs aux attentes et la mobilisation somme toute faible, les syndicats ont exercé un pouvoir de négociation. Ce pouvoir a été renforcé par le contexte, la stratégie (coalition syndicale et avec les usagers) et l’articulation des intérêts professionnels aux enjeux sociaux.

During most of the 1960s, the CSN was both an advocate of provincial autonomy and a defender of federalism. In the late 1960s and early 1970s, however, a majority of its leaders and militants came to favour separatism. Many of them saw independence as a precondition for the creation of a socialist Quebec. In 1972, the CSN rejected capitalism, endorsed socialism, and envisaged an internal referendum on the independence issue. The internal debate, however, took place only after the Parti quebecois was elected to power in 1976. Fearing internal divisions and disaffiliations, the CSN did not endorse separatism. Being disappointed with the Parti quebecois' governmental record, the CSN was content to give a critical support to a yes vote in the referendum in 1980.

Cette étude a pour objet de connaître les croyances des employeurs en rapport avec le recours aux examens médicaux avant l’embauche, dans le milieu municipal. Pour ce faire, des entrevues dirigées ont été effectuées auprès de représentants d’employeurs. Les questions étaient en relation avec leurs croyances personnelles à propos de cette pratique. Elles touchaient également leurs croyances au sujet de ce que pense la CNESST et autres acteurs sur le sujet, ceci pouvant exercer une influence sur leur choix de procéder ou non à ce type d’évaluation. Ils ont également été interrogés quant aux aspects éthiques et légaux à considérer dans la décision de procéder à de l’évaluation médicale pré embauche. Les répondants se sont divisés en deux groupes. Un premier groupe d’employeurs favorisant la pratique des examens médicaux lors de l’embauche et un second ne procédant pas à cette pratique. Au total, 32 représentants d’employeurs ont accepté de répondre aux questions sur un total de 55 répondants potentiels. Les 14 responsables de municipalités pratiquant l’évaluation médicale à l’embauche indiquent que par l’existence de cette pratique, ils s’assurent que les futurs employés sont en mesure d’effectuer leurs tâches avec efficacité, tout en évitant les blessures au travail. De façon générale, ils sont convaincus que les coûts élevés des honoraires des médecins examinateurs valent l’investissement et se traduisent par une diminution d’accidents de travail. Les 18 autres répondants ne demandent pas aux candidats à l’embauche de se soumettre à ces examens. Ces employeurs sont déterminés à maintenir leur processus d’engagement intact, c’est-à-dire sans évaluation médicale. Plusieurs de ces employeurs affichent un faible taux de roulement et peu de blessures au travail. Ces employeurs ne voient donc pas l’utilité d’instaurer un processus d’évaluation médicale à l’embauche. De plus, pour la plupart de ces employeurs, on observe un petit nombre d’employés et ceux-ci demeurent longtemps en emploi.

En vertu de l'expertise qu'il détient, l'agent public contribue à la réflexion du politique. L'acteur public est en quelque sorte un outil d'aide à la décision. Le paradigme classique en théorie des organisations assume que le bureaucrate est un acteur programmé dont les actions sont guidées par la règlementation et la codification juridico-légale entourant sa pratique. Quant à elle, l'École de la nouvelle gestion publique suppose que l'agent public doit opérer librement selon les indicateurs de la sphère privée ; il doit viser l'efficacité au moindre coût et prioriser la culture du résultat. De plus, dans des conditions respectant l'environnement où se dessine le partage de renseignements, les chercheurs ne s'entendent pas sur le principe de l'allié qui postule conventionnellement que des préférences similaires favorisent la transmission optimale de l'information entre le politique et la fonction publique. Quel modèle prévaut au Québec ? Sous quelles formes s'opérationnalise-t-il en contexte de transfert ? La thèse d'une compatibilité préférentielle est-elle garante d'une translation informationnelle améliorée ? En usant du modèle canonique principal-agent, ce mémoire confronte la croyance répandue voulant que l'État québécois soit foncièrement webérien en adressant certaines des plus importantes conclusions théoriques dans la discipline. Les résultats démontrent que l'appareil d'État est issu d'un croisement entre les deux principaux paradigmes reconnus dans la littérature. Aussi, le mémoire fait état d'une similarité entre l'interprétation traditionnelle de l'ally principle et la réalité empirique retrouvée dans la relation entre le haut fonctionnaire et le législateur québécois. Ultimement, l'étude démontre que l'administrateur d'État est stratégique dans certaines situations qu'il sait instrumentaliser et où il peut occuper un espace discrétionnaire suffisant pour valoriser ses intérêts professionnels et ceux de son organisation.

Le concept d’ancienneté constitue un incontournable mode de régulation du travail dans plusieurs dispositions des conventions collectives au Québec. Dans cette optique, l’ancienneté est-il toujours en convergence avec les valeurs et les demandes des membres des différents syndicats? Ce projet de recherche exploratoire repose sur un nombre limité de cas et vise à documenter la nature des tensions autour des applications de l’ancienneté à l’intérieur des syndicats. Cela implique de mieux connaître les sources de ces tensions. Est-ce qu’elles sont en lien avec la précarité en emploi de l’enseignant? Est-ce une mauvaise application des clauses d’ancienneté des ententes locales au niveau des établissements? Est-ce que ces tensions sont en lien avec un changement de valeur des jeunes travailleurs du marché du travail, tel que le suggère certains auteurs (Allain, 2008; Mercure et Vultur, 2010; Service de placement du collège Maisonneuve, 2005). Donc, la question de recherche est la suivante : quelles sont les tensions autour du concept d’ancienneté et ses applications entre les enseignants de différentes générations aux ordres d’enseignements primaire et secondaire? Les organisations syndicales concernées pourront ainsi alimenter leur réflexion afin de confirmer ou modifier certaines applications de l’ancienneté toujours dans l’optique de rendre un service bonifié et adapté à leurs membres. La pertinence scientifique est également très importante puisqu’elle vise à expliquer certaines causes et manifestations des tensions autour de l’ancienneté. L’objectif de cette recherche exploratoire est de décrire les tensions autour de l’ancienneté entre les enseignants de différentes générations et de décrire certaines des causes et manifestations de ces tensions. Enfin, cette recherche souhaite participer à la discussion scientifique qui doit être entamée autour du rôle de l’ancienneté dans le marché du travail en tant que principe de justice.