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Academic literature on the topic 'Fonctions administratives'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 18 February 2022

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Journal articles on the topic "Fonctions administratives"

1

Passaglia, Paolo. "La répartition des compétences normatives, les fonctions administratives et l'autonomie financière." Annuaire international de justice constitutionnelle 22, no. 2006 (2007): 234–84. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2007.2440.

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2

Bertrand, Eva. "Quand l’humanitaire entre en politique." Connexe : les espaces postcommunistes en question(s) 1 (July 12, 2015): 139–59. http://dx.doi.org/10.5077/journals/connexe.2015.e37.

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Abstract:
À la fin des années 1980, les catastrophes naturelles et technologiques de Tchernobyl et de Spitak conduisent, à la faveur de la perestroïka, à l’institutionnalisation de nouvelles fonctions d’État autour de la notion de « situation d’urgence ». Créé en 1994, le ministère russe des Situations d’Urgence (MTchS) s’est imposé depuis comme un acteur clé de « l’action humanitaire d’État » dans le pays. À la frontière du civil et du militaire, tant par son statut que par sa composition, cette structure a connu un développement inattendu, intégrant de nouveaux champs de compétences et autant de nouvelles ressources administratives. Agissant comme « bras humanitaire » de l’État dans les catastrophes et conflits où la Russie est impliquée, le MTchS est aussi un instrument du soft power russe à l’étranger. La popularité dont il bénéficie est pourtant moins liée à ses activités en temps de guerre et de catastrophe, qu’à sa capacité de communiquer autour de ses fonctions, de ses valeurs, et de la personnalité du ministre Sergueï Choïgou en poste pendant plus de 18 ans. Revenant sur la création et le développement du ministère des Situations d’Urgence, il s’agira d’envisager comment se conjuguent, dans la mise en œuvre d’une politique humanitaire d’État, ressources administratives et stratégies de communication, enjeux régaliens et nécessité d’assistance.
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3

Poirel, Emmanuel, Frédéric Yvon, Pierre Lapointe, and Carl Denecker. "La fonction de direction scolaire adjointe : une comparaison des sources de stress entre adjoints et directions." Revue des sciences de l’éducation 43, no. 2 (January 26, 2018): 231–60. http://dx.doi.org/10.7202/1043031ar.

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Abstract:
Cette recherche porte sur la fonction de direction scolaire adjointe en comparant les sources de stress au travail de 67 directions adjointes avec celles de 171 directions d’école au Québec. À la suite des analyses de variances, les différences trouvées entre les postes indiquent que les adjoints sont moins dérangés par les contraintes administratives que les directions, particulièrement en ce qui concerne la charge de travail et la longueur des journées ainsi que l’obligation de devoir se conformer aux règles et procédures. Une analyse complémentaire des données montre, par contre, que les directions adjointes souffrent davantage du manque de renseignements pour effectuer adéquatement leur travail, mais moins des conflits à gérer entre les membres de l’équipe-école et de la préparation du budget. De tels résultats permettent d’alimenter une réflexion sur les spécificités de ces deux fonctions, de manière à en tenir compte dans les programmes de formation et le fonctionnement des équipes de gestion.
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4

Rouamba, Lydia, and Francine Descarries. "Les femmes dans le pouvoir exécutif au Burkina Faso (1957-2009)." Articles 23, no. 1 (September 24, 2010): 99–122. http://dx.doi.org/10.7202/044424ar.

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Abstract:
Bien que la citoyenneté politique ait été reconnue aux femmes burkinabé depuis 1956, leur présence dans la branche exécutive du pouvoir d’État reste limitée. Cet article dégage des traits caractéristiques des femmes dans l’exécutif burkinabé. Il illustre que, bien que la compétence technique soit un atout essentiel pour accéder aux plus hautes fonctions politiques et administratives au Burkina, celle-ci doit néanmoins être soutenue par d’autres éléments. Est aussi abordé le rapport que certaines de ces femmes politiques entretiennent avec le féminisme.
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5

Garant, Patrice, and Paule Halley. "L’article 7 de la Charte canadienne et la discipline carcérale." Revue générale de droit 20, no. 4 (March 28, 2019): 599–646. http://dx.doi.org/10.7202/1058346ar.

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Abstract:
Les sanctions disciplinaires en milieu carcéral, tout comme les autres décisions prises par les autorités carcérales, sont des décisions administratives. Cette qualification eut longtemps pour effet de soustraire ces décisions au pouvoir de surveillance et de contrôle des cours de justice. Dans ces circonstances, la personne incarcérée faisait alors les frais d’une justice maison, plus axée sur des motifs de commodité administrative que sur le respect de ses droits, puisque le détenu n’avait aucun droit qu’il puisse faire valoir. En 1979, le devoir d’agir équitablement imposé aux titulaires de fonctions administratives fait son entrée au Canada, bouleversant considérablement l’administration de la justice en milieu carcéral. Son impact en matière de discipline est marqué par l’élaboration d’une série de règles procédurales propres à assurer des décisions équitables aux personnes incarcérées. L’avènement de la Charte canadienne des droits et libertés a eu pour effet d’accroître la promotion des droits des personnes incarcérées en mettant les règles développées par les tribunaux à l’abri de l’intervention du législateur. En matière de discipline, c’est l’article 7 qui offre le plus de protection aux personnes incarcérées. Aussi la jurisprudence reconnaît-elle en vertu de cet article toute la gamme de garanties procédurales, telles que le droit d’être représenté par un avocat dans certaines circonstances ou d’interroger ou de contre-interroger les témoins de l’infraction. En bref, l’étude de la discipline carcérale est susceptible de retenir l’attention des lecteurs intéressés par la portée de l’article 7 de la Charte, car ce domaine d’étude se caractérise par un nombre considérable d’arrêts couvrant une vaste partie du sujet.
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6

Simmonds, Anne L. "Le rôle de l'aumônier lors d'une prise de décision bioéthique." Healthcare Management Forum 7, no. 4 (December 1994): 11–17. http://dx.doi.org/10.1016/s0840-4704(10)61073-3.

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Abstract:
Les organismes de soins de santé doivent faire face à des contraintes économiques sérieuses qui menacent de démanteler des services essentiels. Le besoin d'une réforme se fait des plus pressants. La refonte des méthodes administratives pourrait bien être le meilleur remède pour améliorer sensiblement la productivité sans nuire, pour autant, à la qualité et à la portée des services de santé essentiels. Cette refonte met au défi les organismes de soins de santé d'éliminer certaines fonctions ne contribuant pas à une organisation horizontale dans laquelle un nombre moins élevé de dispensateurs de soins assurent une plus grande variété de services de santé. La technologie de l'information a pour but de remplacer les vérifications et les contrôles manuels. La refonte peut aider à implanter des nouveaux modèles de gestion, tels que les soins axés sur les patients, la direction par cas et la gestion des produits et des programmes. Avec le temps, l'amélioration continue de la qualité peut améliorer le produit de la refonte.
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7

Jalette, Patrice, Jean-Noël Grenier, and Jérémie Hains-Pouliot. "Restructuration de la fonction publique québécoise : configurations et conséquences disparates." Articles 67, no. 4 (December 5, 2012): 567–89. http://dx.doi.org/10.7202/1013195ar.

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Abstract:
Résumé L’existence d’un modèle homogène de réforme de l’administration publique basé sur la « nouvelle gestion publique » est de plus en plus remise en question dans la littérature. Les recherches disponibles montrent également que les restructurations dans le secteur public engendrent généralement une détérioration des conditions de travail. Notre étude contribue de manière originale à la littérature en démontrant la variété des pratiques de restructuration au sein de l’administration publique de même que la variété de leurs conséquences pour les employés dans le cadre d’un même projet de réforme. Ces constats se basent sur notre étude de la restructuration de la fonction publique québécoise enclenchée par la mise en oeuvre du Plan de modernisation présenté en 2004 par le gouvernement libéral. Nous avons ainsi ouvert la « boîte noire » du secteur public en examinant les configurations variées de cette restructuration et la diversité de ses conséquences pour les employés dans les unités administratives par le biais d’une enquête par questionnaire menée auprès de délégués syndicaux. Nos résultats montrent tout d’abord que les unités ont fait un usage différent des pratiques de remplacement des départs et d’externalisation alors que nous avons recensé six configurations différentes qui vont d’un quasi statu quo (25 % des unités) à une restructuration en profondeur (23,8 % des unités). La nature des fonctions assumées par les unités, de même que les pressions, les traditions politiques et l’héritage institutionnel sont les explications avancées à cette diversité des configurations. Notre recherche montre aussi que ces diverses configurations conduisent à des résultats différenciés pour les employés du secteur public. Globalement, les conséquences associées à la modernisation sont une intensification du travail, une détérioration du climat social dans les unités, des attentes de performance mitigées ainsi qu’un support au changement – sous la forme de l’accès à la formation – peu perceptible.
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8

Proulx, Marc-Urbain. "Territoires émergents et cohérence dans l’espace Québec." Cahiers de géographie du Québec 53, no. 149 (December 16, 2009): 177–96. http://dx.doi.org/10.7202/038781ar.

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Abstract:
Résumé À l’observation de la structure spatioéconomique du Québec, deux modèles apparaissent clairement. Basé sur le principe de centralité, l’un s’avère fort bien illustré par l’ensemble urbain de la vallée du Saint-Laurent, tandis que l’autre correspond parfaitement au principe d’accessibilité qui s’impose dans la très vaste périphérie. L’espace Québec se présente aussi quadrillé en territoires de gestion pour l’exercice efficace de fonctions publiques liées à l’organisation territoriale de biens, de services et de programmes. Il s’agit principalement des municipalités traditionnelles, des régions administratives, des municipalités régionales de comté (MRC) et maintenant des zones économiques désignées. Au-delà de ces deux types de modèle qui servent de cadre de référence à l’analyse, la dynamique spatioéconomique contemporaine du Québec fait émerger de nouvelles formes territoriales à travers l’espace structuré et quadrillé. Nous distinguons en réalité une quadruple division progressive de l’économie autour des activités liées à l’extraction des ressources, à la production manufacturière, à la consommation de biens et services ainsi qu’à l’innovation. Selon notre lecture exposée dans ce texte, se pose actuellement la question d’un modèle général de cohérence globale. Notre analyse spatioéconomique offre à cet effet des éléments de réponse.
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9

Rossi, Lucia. "La « garde du fleuve » dans l’Egypte hellénistique et romaine." Journal of Egyptian History 9, no. 2 (October 17, 2016): 121–50. http://dx.doi.org/10.1163/18741665-12340030.

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Abstract:
This contribution proposes a study of the river guard in Hellenistic and Roman Egypt. It aims to enlighten the social, administrative, and fiscal peculiarities of this institution by which public powers ensured the security of human mobility on the Nile. This study starts from the analysis of Greek and Latin vocabulary of the “river guard” according to literary and epigraphic evidence found on papyri and ostraca. Next, it focuses on the actors ensuring the “river guard,” notably on their social and ethnic background, on their official status, as well as on the public regulations governing the “river guard.” Finally, it examines the different functions assigned to river guards, the material means for this institution’s effective functioning, and the tax system organized for its financing. Le présent article est centré sur l’étude de la « garde du fleuve » dans l’Egypte hellénistique et romaine. Dans le cadre d’une réflexion historique large, il vise à rendre compte des spécificités sociales, administratives et fiscales de cette institution ayant assuré la sécurité des circulations humaines sur le Nil. Cette réflexion est ainsi fondée en premier lieu sur l’étude du vocabulaire grec et latin de la garde du fleuve, conservé dans les papyrus et les ostraka égyptiens, dans les textes littéraires et épigraphiques. Dans un second temps, il est question d’étudier les acteurs de la garde du fleuve, notamment les milieux socio-ethniques de recrutement, les statuts et les formes publiques de leur encadrement. Il s’agit enfin de s’intéresser aux différentes fonctions assurées par la garde du fleuve, aux moyens matériels nécessaires à son exercice et à la fiscalité préposée à son financement. This article is in French.
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10

Scarpulla, Mattia. "Archives, danse1 et recréation. Une introduction2." Archives 46, no. 1 (March 22, 2016): 15–34. http://dx.doi.org/10.7202/1035720ar.

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Abstract:
Dans son article, Mattia Scarpulla s’intéresse aux archives courantes et historiques du milieu professionnel de la danse qu’il nous décrit à travers les fonctions de transmission et de diffusion. Les archives administratives de ce milieu prennent différentes formes et sont autant de moyens de transmission, que ce soit lors de la création de la chorégraphie, de sa représentation ou encore de sa recréation. Le document d’archives, ainsi transmis, est porteur de la mémoire de la danse et du potentiel créatif des oeuvres. L’auteur explique qu’à la base de la mémoire de la danse, il y a sa disparition, d’où la nécessité de la conserver pour une nouvelle création. Quant aux archives historiques du domaine, elles possèdent également ce fort potentiel créatif qui se manifeste, entre autres, par la diffusion d’archives qui deviennent des oeuvres en elles-mêmes.Scarpulla nous présente trois institutions vouées à la conservation de ces archives, chacune possédant ses propres enjeux et approches, soit la bibliothèque de la danse Vincent-Warren, le Centre national de la danse et le Musée de la danse, situé à Rennes. Par ces exemples, l’auteur évoque la question des archives en lien avec la nécessité de produire de nouvelles mémoires, de nouvelles danses et aborde des sujets tels que le pouvoir de dire, les enjeux politiques institutionnels et les enjeux personnels propres à ce milieu. Ces derniers aspects sont des ouvertures vers des considérations sur la production d’archives, en tenant compte du facteur humain et créatif à la base d’un choix ou d’une action.
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Dissertations / Theses on the topic "Fonctions administratives"

1

Croteau-Thomassin, Marc-Alexandre. "Les pouvoirs de contrainte utilisés dans le cadre de l'exercice de fonctions administratives." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/29476.

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Abstract:
Au Québec, le 20e siècle a été le théâtre d’une forte expansion de la taille de l’État. L’une des conséquences de cette expansion est la multiplication des domaines faisant désormais l’objet d’une vigie par un acteur de ’Administration et, conséquemment, l’augmentation de la responsabilité de l’État dans les domaines qu’il investit. Afin d’évaluer la suffisance des pouvoirs de contrainte dont est dotée l’Administration québécoise pour prendre en charge cette responsabilité, l’auteur a procédé à une méta-analyse de 216 habilitations contenues dans un échantillonnage de quatre-vingt lois québécoises. À cette occasion, chacun des pouvoirs de contrainte et accessoires à la contrainte a été étudié sous les angles suivants : 1. Fréquence et historique; 2. Objectif, nature et portée; 3. Libellés des dispositions mettant en place le pouvoir ou l’accessoire; 4.Formes usuelles (titulaires et modalités). Cela a permis de dresser un portrait de la diversité et des particularités de ces pouvoirs de contrainte et accessoires à la contrainte. L’auteur en vient à la conclusion qu’il existe une série de pouvoirs de contrainte et d’accessoires à la contrainte qui constitue un « noyau dur » commun à une grande partie de ces habilitations. Leur mise en place successive par différents légistes répartis dans un ou l’autre des ministères et organismes de l’État québécois semble avoir permis l’émergence d’innovations méconnues, mais aussi de diverses incohérences, omissions et redondances qui sont sources d’incertitude juridique. Il conclut qu’il serait préférable d’uniformiser ce noyau dur par son intégration au sein d’une seule loi à laquelle réfèreraient les lois particulières. La Loi sur les commissions d’enquête (RLRQ, chapitre C-37) ayant déjà un rôle analogue au sein de la législation en place, cette uniformisation pourrait prendre la forme d’une révision et d’une mise à jour de cette loi restée presque inchangée depuis 1895.
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2

Leclerc, Françoise. "Recherche sur les pratiques administratives : un exemple, les ministères chargés des affaires sociales : organisation et fonctions." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010260.

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Abstract:
Les ministères chargés des affaires sociales sont ici pris comme exemple de l'intervention de l'administration. L'étude des modes d'organisation et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale tente de mettre à jour l'influence de ceux-ci sur l'action administrative. Ensuite la question est posée de la fonction de tels ministères, notamment il est recherché ce qu'est la fonction que l'on nomme "sociale" à partir d'exemples pris dans la législation élaborée par ces ministères en matière de protection sociale, en particulier dans les domaines de la sécurité sociale et du droit de travail. Enfin est ébauchée une étude des déplacements de pouvoirs et des restructurations que la décentralisation des actions sanitaires et sociales, qui représentent des masses financières considérables à l'échelon départemental et touchent des populations importantes, a commencé à induire.
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3

Bezzaa, Abdelkrim. "Les fonctions de la région en droit marocain : le cas de la région Chaouia-Ouadigha." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0619.

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Abstract:
Le sujet de la région en droit marocain, le cas de la région Chaouia-Ouarrdigha concerne la relation entre deux domaines : le domaine théorique qui porte sur tout ce qui a été écrit sur les collectivités locales en général et la région en particulier et le domaine expérimental qui comporte une étude particulière sur le cas d'une région déterminée. L'approche du sujet exige une réflexion à traverss plusieurs niveaux et interrogations telle que : que signifie la région ? et en quoi consiste les objectifs politiques et économiques tracés pour cette entité ?
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Dupont-Marillia, Françoise. "Contentieux de la légalité et fonction administrative." Clermont-Ferrand 1, 1995. http://www.theses.fr/1996CLF10171.

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Abstract:
Dans sa forme actuelle, le contrôle de légalité se présente comme le produit d'une évolution historique qui l'inscrit dans une relation systémique complexe aux interactions multiples. Les objectifs poursuivis par l'administration sont bien différents de ce qu'ils étaient au début de ce siècle. L'attitude des administrateurs et celle des administrés ont également changé. Inévitablement, un nouveau point d’équilibre doit donc être trouve qui implique la création d'une force compensatrice, d’intensité équivalente mais de sens contraire. Ainsi, au fur et a mesure que le juge, pour des raisons d’efficacité et de crédibilité, se fait plus administrateur, apparaissent des mécanismes compensateurs qui le rapprochent de l'essence même du juge. En effet, plus administrateur, le juge de la légalité l'est certainement par ses méthodes et par ses nouveaux pouvoirs. Mais dans un autre sens, le juge de la légalité est aussi plus un juge de par l’évolution de sont statut et d'une façon plus générale, de par l’évolution organique de l'ensemble des acteurs, juges de la légalité. Enfin, une diminution corrélative du rôle des autorités administratives faisant traditionnellement aussi fonction de juge de la légalité est une autre manifestation de cette évolution. Il reste toutefois que la pièce maîtresse du contrôle de légalité qu'est le juge administratif, dont le haut degré de perfection du contrôle n'est plus à démontrer, réalise que les voies du progrès passent désormais par de nouvelles solutions qui, pour s'en tenir au strict plan contentieux, posent encore un certain nombre d'interrogations restées jusqu’à présent sans réponse
In its present form, the control of legality is the result of an historical evolution which sets it in a complex systemic relationships involving multiple interactions. The objectives of the administration are very different from what they were at the tum of the century. The attitude of the administrators and those under their administration has also changed. Inevitably, a new equilibrium must therefore be found. To that purpose, a compensating force, of an equal intensity but of an opposite direction, must be created. Thus, as the judge, for reasons of effectiveness and credibility, is gradually becoming more of an administrator. Compensating mechanisms are emerging that bring the judge back to his essential functions. In fact, the judge of legality is certainly more an administrator as a result of his methods ans his new powers. But, on the other hand, the judge of legality is also certainly more a judge as a result of the evolution of his status and, in a more general sense, as a result of the evolution of the collected body of judges. Finally, the correlative decrease in the role of the administrative authorities, traditionally acting as judges of legality, is another manifestation of this evolution. However, the administrative judge, the key person in the control of legality, realizes that the path of progress is changing direction. This, strictly considering the contentious issues, raises some questions so far left unanswered
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Ambeu, Akoua Viviane Patricia. "La fonction administrative contentieuse en Côte d'Ivoire." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30048/document.

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Abstract:
D’une manière générale, la fonction administrative contentieuse peut être appréhendée comme l’ensemble des juridictions chargées de connaître des litiges résultant de l’activité des autorités administratives. Elle represente l’activité juridictionnelle en matière administrative. Par conséquent, la fonction administrative contentieuse doit s’appréhender tant sous l’angle d’une juridiction, que sous celle de son juge. L’institution d’une fonction administrative contentieuse en Côte d’Ivoire remonte à l’époque coloniale. Cependant, à l’instar de la plupart des ex-colonies françaises, ce n’est qu’au lendemain de l’indépendance en 1960, que la fonction administrative contentieuse ivoirienne s’est affirmée en tant que fonction juridictionnelle autonome à l’égard du système français. La procédure administrative non contentieuse, comme la procédure administrative contentieuse dont il est question dans l’étude ont connu de grands progrès tant en France que dans les pays francophones d’Afrique pour lesquels le système de juridiction administrative comme le droit qu’il vise à contrôler ont longtemps constitué, selon la belle formule de Jean RIVERO, un bon « produit d’exportation » français. La Côte d’ivoire n’échappe pas à ce constat. Aussi l’étude de la fonction administrative contentieuse en Côte d’Ivoire a pour objet de dessiner la physionomie générale de la justice administrative ivoirienne un demi siècle après son institution afin d’en souligner les éléments de permanence ou de changement
Generally speaking, the contentious administrative function can be arrested as all the jurisdictions asked to know disputes resulting from the activity of the authorities. She represente the jurisdictional activity in administrative subject. Consequently, the contentious administrative functio has to dread as long under the angle of a jurisdiction, that under that of his judge. The institution of a contentious administrative function (office) in Ivory Coast goes back up to the colonial time. However, following the example of most of the French ex-colonies, it is that after the independence in 1960, that the Ivory Coast contentious administrative function asserted itself as autonomous jurisdictional office towards the French system. The not contentious administrative procedure, as the contentious administrative procedure question of which it is in the study knew big progress both in France and in the French-speaking countries of Africa for which the system of jurisdiction administrative as the right at which it aims at checking constituted for a long time, according to the Jean RIVERO's beautiful formula, a voucher " produced by export " French. Ivory Coast does not escape this report. So, the study of the contentious administrative office in Ivory Coast has for object to draw the general face of the Ivory Coast administrative justice half a century after her institution to underline the elements of durability or change
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Amonwat, Patpong. "L'action disciplinaire dans le contentieux de la fonction publique territoriale en Thaïlande." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10055.

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Abstract:
L'action disciplinaire dans la fonction publique territoriale en Thaïlande est intéressante car plusieurs problèmes apparaissent ainsi que de nombreux contentieux administratifs en matière de procédure. Les problèmes dans la procédure disciplinaire sont nombreux. A titre d’exemple, les multiples obstacles s'opposant à la reconnaissance de l'existence de la notion de faute disciplinaire ; la consistance des textes, le secret de la décision disciplinaire, l’absence de la compréhension de la procédure disciplinaire par l’autorité territoriale, faisant ainsi l’objet d’irrégularité et illégalité dans l’action disciplinaire, enfin, les droits et les libertés de l’agent local sont souvent violés. Cette étude s'intéresse d'abord à l'ensemble des théories, qui domine dans le contentieux disciplinaire de la fonction publique territoriale en Thaïlande. Il conviendra ensuite de s’intéresser à la question du régime disciplinaire, ce qui permettra d'analyser la différence fondamentale entre régime thaï et régime français
Disciplinary action in civil service of local governments in Thailand is interesting because it has a bunch of problems to be resolved. In addition, there is administrative litigation, especially disciplinary procedure. For instance, the problems about disciplinary procedure are the obstacles in recognition of existence of the concept of disciplinary offence, the consistency (formation) of text, the secret of the disciplinary decision, the lack of understanding in disciplinary procedure of the territorial authority that causes the irregularity and illegality of disciplinary action, the right and freedom of local servant which are frequently violated. This study primarily focuses on all theories dominating the disciplinary litigation in the civil service of local governments in Thailand. Then, the study will answer the question regarding the issue of the disciplinary regimes, which will be able to analyze the fundamental difference between the Thai regimes and French regimes
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7

Kwahou, Sylvestre. "La justice administrative au Gabon : essai sur l'exercice de la fonction juridictionnelle en matière administrative." Rouen, 2004. http://www.theses.fr/2004ROUED003.

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Damsou, Ndah-Adiah. "La fonction publique tchadienne : entre la fonction publique de carrière et la fonction publique d'emploi." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010301.

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Abstract:
Depuis une dizaine d'années, la fonction publique tchadienne a fait l'objet des plusieurs réformes sous la pression des dynamiques externes et interne; mais la fonction publique tchadienne peine toujours sur le terrain de l'efficacité. L'objet de cette thèse est de dresser un tableau général institutionnel, de clarifier les fondements du droit des relations entre l'Etat et ses agents, analyser les différentes voies permettant de moderniser ces rapports, approfondir les aspects juridiques et sans prétention à l'exhaustivité proposer des pistes de réflexion qui paraissent les mieux adaptées au cas de la fonction publique tchadienne.
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Podraza-Scripzac, Edith Gros Manuel. "La fonction de jurisprudence du Conseil d'État." [S.l.] : [s.n.], 2007. http://portail.bu.univ-artois.fr/simclient/integration/incipio/consultation/binaries/stream.asp?instance=incipio&PDF=YES&EIDMPA=INCIP_GED_RESS_496.

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Gravier, Magali. "Good bye Honecker ! : identité et loyauté dans les administrations est-allemandes, 1990-1999 /." Paris : Presses de Sciences Po, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41245498n.

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Books on the topic "Fonctions administratives"

1

Les institutions administratives locales au Québec: Structures et fonctions. Sillery, Québec: Presses de l'Université du Québec, 1987.

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2

Robert, Gravel. Les institutions administratives locales et régionales au Québec: Structures et fonctions. 2nd ed. Sainte-Foy: Presses de l'Université du Québec, 1999.

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3

Polèse, Mario. Souveraineté du Québec et localisat[i]on des fonctions administratives des entreprises. Québec: s.n., 1995.

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4

Joseph, Owona. Droit de la fonction publique camerounaise. Paris: L'Harmattan, 2011.

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5

Déontologie des fonctions publiques. Paris: Dalloz, 2006.

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6

Traité de droit congolais de la fonction publique. Paris: Harmattan, 2007.

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7

Leduc, Fabrice. L' acte d'administration en droit privé: Nature et fonctions. Hellemmes [France]: Ester, 1992.

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8

Connaître la fonction publique congolaise. 2nd ed. [Brazzaville?]: Association pour la vulguarisation des règles administratives, 2002.

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9

Pors, Anicet Le. Service public, fonction publique et justice administrative: Séminaire sur la fonction publique et la justice administrative, 31 juillet-2 août 2006, Vientiane. Vientiane, Laos: Le Ministre de la Justice, 2007.

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10

Roudy, Pierre. Choisir les fonctions et préparer les concours administratifs de l'Éducation nationale. Paris: Ellipses, 1998.

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More sources

Book chapters on the topic "Fonctions administratives"

1

"Haute fonction publique." In Panorama des administrations publiques, 88–89. OECD, 2009. http://dx.doi.org/10.1787/9789264061675-20-fr.

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2

"Haute fonction publique." In Panorama des administrations publiques 2011, 98–99. OECD, 2013. http://dx.doi.org/10.1787/gov_glance-2011-23-fr.

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3

"Classification des fonctions des administrations publiques (COFOG)." In Panorama des administrations publiques, 130–34. OECD, 2009. http://dx.doi.org/10.1787/9789264061675-37-fr.

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4

"Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP/COFOG)." In Panorama des administrations publiques, 180–81. OECD, 2015. http://dx.doi.org/10.1787/gov_glance-2013-58-fr.

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5

"Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP/COFOG)." In Panorama des administrations publiques. OECD, 2021. http://dx.doi.org/10.1787/6263b17c-fr.

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6

"Dépenses de l'administration générale par fonction." In Panorama des administrations publiques, 60–61. OECD, 2009. http://dx.doi.org/10.1787/9789264061675-9-fr.

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7

"Encadrement de la haute fonction publique." In Panorama des administrations publiques. OECD, 2021. http://dx.doi.org/10.1787/0b6d8292-fr.

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8

"Classification des fonctions des administrations publiques (COFOG)." In Panorama des administrations publiques 2011, 200–201. OECD, 2013. http://dx.doi.org/10.1787/gov_glance-2011-68-fr.

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9

"Dépenses des administrations publiques par fonction." In Panorama des comptes nationaux 2011, 68–69. OECD, 2012. http://dx.doi.org/10.1787/na_glance-2011-19-fr.

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10

"Dépenses des administrations publiques par fonction." In Panorama des comptes nationaux, 68–69. OECD, 2013. http://dx.doi.org/10.1787/na_glance-2013-19-fr.

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