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1
Passaglia, Paolo. "La répartition des compétences normatives, les fonctions administratives et l'autonomie financière." Annuaire international de justice constitutionnelle 22, no. 2006 (2007): 234–84. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2007.2440.
Full text
2
Bertrand, Eva. "Quand l’humanitaire entre en politique." Connexe : les espaces postcommunistes en question(s) 1 (July 12, 2015): 139–59. http://dx.doi.org/10.5077/journals/connexe.2015.e37.
Full textAbstract:
À la fin des années 1980, les catastrophes naturelles et technologiques de Tchernobyl et de Spitak conduisent, à la faveur de la perestroïka, à l’institutionnalisation de nouvelles fonctions d’État autour de la notion de « situation d’urgence ». Créé en 1994, le ministère russe des Situations d’Urgence (MTchS) s’est imposé depuis comme un acteur clé de « l’action humanitaire d’État » dans le pays. À la frontière du civil et du militaire, tant par son statut que par sa composition, cette structure a connu un développement inattendu, intégrant de nouveaux champs de compétences et autant de nouvelles ressources administratives. Agissant comme « bras humanitaire » de l’État dans les catastrophes et conflits où la Russie est impliquée, le MTchS est aussi un instrument du soft power russe à l’étranger. La popularité dont il bénéficie est pourtant moins liée à ses activités en temps de guerre et de catastrophe, qu’à sa capacité de communiquer autour de ses fonctions, de ses valeurs, et de la personnalité du ministre Sergueï Choïgou en poste pendant plus de 18 ans. Revenant sur la création et le développement du ministère des Situations d’Urgence, il s’agira d’envisager comment se conjuguent, dans la mise en œuvre d’une politique humanitaire d’État, ressources administratives et stratégies de communication, enjeux régaliens et nécessité d’assistance.
3
Poirel, Emmanuel, Frédéric Yvon, Pierre Lapointe, and Carl Denecker. "La fonction de direction scolaire adjointe : une comparaison des sources de stress entre adjoints et directions." Revue des sciences de l’éducation 43, no. 2 (January 26, 2018): 231–60. http://dx.doi.org/10.7202/1043031ar.
Full textAbstract:
Cette recherche porte sur la fonction de direction scolaire adjointe en comparant les sources de stress au travail de 67 directions adjointes avec celles de 171 directions d’école au Québec. À la suite des analyses de variances, les différences trouvées entre les postes indiquent que les adjoints sont moins dérangés par les contraintes administratives que les directions, particulièrement en ce qui concerne la charge de travail et la longueur des journées ainsi que l’obligation de devoir se conformer aux règles et procédures. Une analyse complémentaire des données montre, par contre, que les directions adjointes souffrent davantage du manque de renseignements pour effectuer adéquatement leur travail, mais moins des conflits à gérer entre les membres de l’équipe-école et de la préparation du budget. De tels résultats permettent d’alimenter une réflexion sur les spécificités de ces deux fonctions, de manière à en tenir compte dans les programmes de formation et le fonctionnement des équipes de gestion.
4
Rouamba, Lydia, and Francine Descarries. "Les femmes dans le pouvoir exécutif au Burkina Faso (1957-2009)." Articles 23, no. 1 (September 24, 2010): 99–122. http://dx.doi.org/10.7202/044424ar.
Full textAbstract:
Bien que la citoyenneté politique ait été reconnue aux femmes burkinabé depuis 1956, leur présence dans la branche exécutive du pouvoir d’État reste limitée. Cet article dégage des traits caractéristiques des femmes dans l’exécutif burkinabé. Il illustre que, bien que la compétence technique soit un atout essentiel pour accéder aux plus hautes fonctions politiques et administratives au Burkina, celle-ci doit néanmoins être soutenue par d’autres éléments. Est aussi abordé le rapport que certaines de ces femmes politiques entretiennent avec le féminisme.
5
Garant, Patrice, and Paule Halley. "L’article 7 de la Charte canadienne et la discipline carcérale." Revue générale de droit 20, no. 4 (March 28, 2019): 599–646. http://dx.doi.org/10.7202/1058346ar.
Full textAbstract:
Les sanctions disciplinaires en milieu carcéral, tout comme les autres décisions prises par les autorités carcérales, sont des décisions administratives. Cette qualification eut longtemps pour effet de soustraire ces décisions au pouvoir de surveillance et de contrôle des cours de justice. Dans ces circonstances, la personne incarcérée faisait alors les frais d’une justice maison, plus axée sur des motifs de commodité administrative que sur le respect de ses droits, puisque le détenu n’avait aucun droit qu’il puisse faire valoir. En 1979, le devoir d’agir équitablement imposé aux titulaires de fonctions administratives fait son entrée au Canada, bouleversant considérablement l’administration de la justice en milieu carcéral. Son impact en matière de discipline est marqué par l’élaboration d’une série de règles procédurales propres à assurer des décisions équitables aux personnes incarcérées. L’avènement de la Charte canadienne des droits et libertés a eu pour effet d’accroître la promotion des droits des personnes incarcérées en mettant les règles développées par les tribunaux à l’abri de l’intervention du législateur. En matière de discipline, c’est l’article 7 qui offre le plus de protection aux personnes incarcérées. Aussi la jurisprudence reconnaît-elle en vertu de cet article toute la gamme de garanties procédurales, telles que le droit d’être représenté par un avocat dans certaines circonstances ou d’interroger ou de contre-interroger les témoins de l’infraction. En bref, l’étude de la discipline carcérale est susceptible de retenir l’attention des lecteurs intéressés par la portée de l’article 7 de la Charte, car ce domaine d’étude se caractérise par un nombre considérable d’arrêts couvrant une vaste partie du sujet.
6
Simmonds, Anne L. "Le rôle de l'aumônier lors d'une prise de décision bioéthique." Healthcare Management Forum 7, no. 4 (December 1994): 11–17. http://dx.doi.org/10.1016/s0840-4704(10)61073-3.
Full textAbstract:
Les organismes de soins de santé doivent faire face à des contraintes économiques sérieuses qui menacent de démanteler des services essentiels. Le besoin d'une réforme se fait des plus pressants. La refonte des méthodes administratives pourrait bien être le meilleur remède pour améliorer sensiblement la productivité sans nuire, pour autant, à la qualité et à la portée des services de santé essentiels. Cette refonte met au défi les organismes de soins de santé d'éliminer certaines fonctions ne contribuant pas à une organisation horizontale dans laquelle un nombre moins élevé de dispensateurs de soins assurent une plus grande variété de services de santé. La technologie de l'information a pour but de remplacer les vérifications et les contrôles manuels. La refonte peut aider à implanter des nouveaux modèles de gestion, tels que les soins axés sur les patients, la direction par cas et la gestion des produits et des programmes. Avec le temps, l'amélioration continue de la qualité peut améliorer le produit de la refonte.
7
Jalette, Patrice, Jean-Noël Grenier, and Jérémie Hains-Pouliot. "Restructuration de la fonction publique québécoise : configurations et conséquences disparates." Articles 67, no. 4 (December 5, 2012): 567–89. http://dx.doi.org/10.7202/1013195ar.
Full textAbstract:
Résumé L’existence d’un modèle homogène de réforme de l’administration publique basé sur la « nouvelle gestion publique » est de plus en plus remise en question dans la littérature. Les recherches disponibles montrent également que les restructurations dans le secteur public engendrent généralement une détérioration des conditions de travail. Notre étude contribue de manière originale à la littérature en démontrant la variété des pratiques de restructuration au sein de l’administration publique de même que la variété de leurs conséquences pour les employés dans le cadre d’un même projet de réforme. Ces constats se basent sur notre étude de la restructuration de la fonction publique québécoise enclenchée par la mise en oeuvre du Plan de modernisation présenté en 2004 par le gouvernement libéral. Nous avons ainsi ouvert la « boîte noire » du secteur public en examinant les configurations variées de cette restructuration et la diversité de ses conséquences pour les employés dans les unités administratives par le biais d’une enquête par questionnaire menée auprès de délégués syndicaux. Nos résultats montrent tout d’abord que les unités ont fait un usage différent des pratiques de remplacement des départs et d’externalisation alors que nous avons recensé six configurations différentes qui vont d’un quasi statu quo (25 % des unités) à une restructuration en profondeur (23,8 % des unités). La nature des fonctions assumées par les unités, de même que les pressions, les traditions politiques et l’héritage institutionnel sont les explications avancées à cette diversité des configurations. Notre recherche montre aussi que ces diverses configurations conduisent à des résultats différenciés pour les employés du secteur public. Globalement, les conséquences associées à la modernisation sont une intensification du travail, une détérioration du climat social dans les unités, des attentes de performance mitigées ainsi qu’un support au changement – sous la forme de l’accès à la formation – peu perceptible.
8
Proulx, Marc-Urbain. "Territoires émergents et cohérence dans l’espace Québec." Cahiers de géographie du Québec 53, no. 149 (December 16, 2009): 177–96. http://dx.doi.org/10.7202/038781ar.
Full textAbstract:
Résumé À l’observation de la structure spatioéconomique du Québec, deux modèles apparaissent clairement. Basé sur le principe de centralité, l’un s’avère fort bien illustré par l’ensemble urbain de la vallée du Saint-Laurent, tandis que l’autre correspond parfaitement au principe d’accessibilité qui s’impose dans la très vaste périphérie. L’espace Québec se présente aussi quadrillé en territoires de gestion pour l’exercice efficace de fonctions publiques liées à l’organisation territoriale de biens, de services et de programmes. Il s’agit principalement des municipalités traditionnelles, des régions administratives, des municipalités régionales de comté (MRC) et maintenant des zones économiques désignées. Au-delà de ces deux types de modèle qui servent de cadre de référence à l’analyse, la dynamique spatioéconomique contemporaine du Québec fait émerger de nouvelles formes territoriales à travers l’espace structuré et quadrillé. Nous distinguons en réalité une quadruple division progressive de l’économie autour des activités liées à l’extraction des ressources, à la production manufacturière, à la consommation de biens et services ainsi qu’à l’innovation. Selon notre lecture exposée dans ce texte, se pose actuellement la question d’un modèle général de cohérence globale. Notre analyse spatioéconomique offre à cet effet des éléments de réponse.
9
Rossi, Lucia. "La « garde du fleuve » dans l’Egypte hellénistique et romaine." Journal of Egyptian History 9, no. 2 (October 17, 2016): 121–50. http://dx.doi.org/10.1163/18741665-12340030.
Full textAbstract:
This contribution proposes a study of the river guard in Hellenistic and Roman Egypt. It aims to enlighten the social, administrative, and fiscal peculiarities of this institution by which public powers ensured the security of human mobility on the Nile. This study starts from the analysis of Greek and Latin vocabulary of the “river guard” according to literary and epigraphic evidence found on papyri and ostraca. Next, it focuses on the actors ensuring the “river guard,” notably on their social and ethnic background, on their official status, as well as on the public regulations governing the “river guard.” Finally, it examines the different functions assigned to river guards, the material means for this institution’s effective functioning, and the tax system organized for its financing. Le présent article est centré sur l’étude de la « garde du fleuve » dans l’Egypte hellénistique et romaine. Dans le cadre d’une réflexion historique large, il vise à rendre compte des spécificités sociales, administratives et fiscales de cette institution ayant assuré la sécurité des circulations humaines sur le Nil. Cette réflexion est ainsi fondée en premier lieu sur l’étude du vocabulaire grec et latin de la garde du fleuve, conservé dans les papyrus et les ostraka égyptiens, dans les textes littéraires et épigraphiques. Dans un second temps, il est question d’étudier les acteurs de la garde du fleuve, notamment les milieux socio-ethniques de recrutement, les statuts et les formes publiques de leur encadrement. Il s’agit enfin de s’intéresser aux différentes fonctions assurées par la garde du fleuve, aux moyens matériels nécessaires à son exercice et à la fiscalité préposée à son financement. This article is in French.
10
Scarpulla, Mattia. "Archives, danse1 et recréation. Une introduction2." Archives 46, no. 1 (March 22, 2016): 15–34. http://dx.doi.org/10.7202/1035720ar.
Full textAbstract:
Dans son article, Mattia Scarpulla s’intéresse aux archives courantes et historiques du milieu professionnel de la danse qu’il nous décrit à travers les fonctions de transmission et de diffusion. Les archives administratives de ce milieu prennent différentes formes et sont autant de moyens de transmission, que ce soit lors de la création de la chorégraphie, de sa représentation ou encore de sa recréation. Le document d’archives, ainsi transmis, est porteur de la mémoire de la danse et du potentiel créatif des oeuvres. L’auteur explique qu’à la base de la mémoire de la danse, il y a sa disparition, d’où la nécessité de la conserver pour une nouvelle création. Quant aux archives historiques du domaine, elles possèdent également ce fort potentiel créatif qui se manifeste, entre autres, par la diffusion d’archives qui deviennent des oeuvres en elles-mêmes.Scarpulla nous présente trois institutions vouées à la conservation de ces archives, chacune possédant ses propres enjeux et approches, soit la bibliothèque de la danse Vincent-Warren, le Centre national de la danse et le Musée de la danse, situé à Rennes. Par ces exemples, l’auteur évoque la question des archives en lien avec la nécessité de produire de nouvelles mémoires, de nouvelles danses et aborde des sujets tels que le pouvoir de dire, les enjeux politiques institutionnels et les enjeux personnels propres à ce milieu. Ces derniers aspects sont des ouvertures vers des considérations sur la production d’archives, en tenant compte du facteur humain et créatif à la base d’un choix ou d’une action.
11
Faucher, Albert. "Pouvoir politique et pouvoir économique dans l'évolution du Canada français." III. Les structures du pouvoir social 7, no. 1-2 (April 12, 2005): 61–79. http://dx.doi.org/10.7202/055299ar.
Full textAbstract:
La notion de pouvoir économique, en soi, ne suscite guère d'intérêt : elle est trop vague. Mais elle peut devenir intéressante si on se demande qui utilise le pouvoir économique, par quels moyens, à quelles fins. En somme, il faut relier la notion imprécise de pouvoir économique à la notion concrète de contrôle. Le monde des affaires est animé d'une dynamique tendue vers le contrôle ou vers la recherche de moyens propres à contrôler, à limiter ou à utiliser la faculté que possèdent les autres de prendre des décisions ou de s'immiscer dans le mécanisme des décisions. Les façons d'accéder au contrôle peuvent varier avec les divers groupes qui recherchent le contrôle. Le public, sorte de pouvoir amorphe et diffus, constitue une cible que tous les groupes s'efforcent d'atteindre mais d'une façon particulière. On le considère ordinairement comme passif et malléable, et c'est à cause de ce pouvoir latent qu'il représente que les groupes tendus vers le contrôle attachent tant d'importance à la presse et au clergé, deux puissances capables de le noyauter et de le canaliser en fonction de quelque contrôle. Le meilleur des énergies visant le contrôle demeure quand même tourné vers le gouvernement, car celui-ci représente à la fois une source de pouvoir et un champ de bataille. Que les hommes d'affaires essaient de le contrôler, directement ou indirectement, par la voie de l'opinion publique, ou par quelque groupe de pression susceptible d'influencer le cours des décisions, les deux principaux concurrents dans la recherche du contrôle demeurent les dirigeants d'entreprises et les gouvernants. Les hommes d'affaires essaient de refouler la vague montante des interventions gouvernementales, d'éviter les règlements ou de brimer une législation susceptible d'entraver les mouvements de l'entreprise. De son côté, le gouvernement essaie de développer ses fonctions, de se tenir en forme, de se maintenir aussi efficace que la direction des affaires prétend l'être. L'un et l'autre groupes soutiennent qu'ils ne veulent rien d'autre que le bien-être du peuple. C'est par le moyen des groupes de pression que l'on tend à influencer l'action politique et c'est une tension qui veut s'installer en permanence et non comme simple rouage d'élection. Les élections ne représentent plus qu'un épisode dans le processus politique, surtout lorsque s'affrontent, au niveau de l'entreprise, des groupes incarnant deux philosophies différentes de propriété et de contrôle, l'un favorisant la socialisation, l'autre la libre entreprise en tout et partout. Et qui niera l'importance de la grande entreprise moderne comme moyen de contrôle, puisque, par sa structure légale et financière, elle diffuse à l'extrême la propriété, source potentielle de pouvoir, et centralise à l'extrême aussi le contrôle qui est source de gouvernement ? A partir de ces constatations préliminaires, nous pouvons élaborer un outillage rudimentaire qui nous tiendra lieu de modèle d'analyse historique et dont les éléments nous amènent à poser le problème par rapport au concept de conflit. Ces éléments sont les suivants : 1° Les champs d'opération ou, en termes plus abstraits, les espaces économiques propres à chaque engagement ou à chaque conflit ; 2° Les organisations ou les institutions en cause ; 3° Les objectifs ; 4° Les tactiques et les règles administratives du conflit. On pourrait ajouter un cinquième élément : la référence à quelque schème de valeur, si celui-ci n'était pas déjà sous-entendu. L'exposé qui suit comprend trois parties : I. Le destin des contrôles économiques dans la société pré-industrielle du Québec — ce qui veut être une réflexion sur la situation de contrôle du gouvernement que privilégie une société à prédominance rurale. IL Les contrôles économiques et les fonctions politiques dans l'évolution industrielle et commerciale du Québec — ce qui comporte une étude sommaire de deux cas, dans l'optique indiquée précédemment : a) l'énergie électrique ; b) l'industrie des pâtes et du papier. III. L'origine, le fondement et les objectifs du contrôle économique exercé par les grandes entreprises des pâtes et du papier et de l'hydroélectricité — ce qui sous-entend que les deux types d'entreprises peuvent être envisagés dans l'optique d'un contrôle qu'ils visent en commun.
12
Jinming, Liang. "Nouveau développement du droit administratif en Chine." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (April 12, 2005): 707–14. http://dx.doi.org/10.7202/043404ar.
Full textAbstract:
Ce texte donne une vue générale de l'évolution de la législation chinoise relevant du droit administratif depuis 1979. Cette évolution a été jalonnée par la mise en place d'une procédure réglementaire et d'une planification de la production législative, par la création d'une juridiction administrative sous la forme d'instances spécialisées pour traiter certains contentieux et d'une procédure générale de révision administrative, par l'adoption en 1989 d'une Loi sur le contentieux administratif uniformisant le contrôle juridictionnel de la légalité de certaines décisions administratives, complétée en 1994 par une Loi sur l'indemnisation par l'État, et enfin par l'introduction d'un régime de la fonction publique. L'évolution législative semble maintenant devoir se poursuivre en priorité sur le terrain de la procédure administrative non contentieuse.
13
Mercier, Jean. "Répercussions de l’informatisation dans le secteur public québécois." Politique, no. 18 (December 11, 2008): 9–32. http://dx.doi.org/10.7202/040667ar.
Full textAbstract:
Résumé L’informatisation des processus administratifs compte parmi les changements les plus importants au sein des administrations publiques contemporaines. Au Québec, ce processus est très avancé et notre article vise à en faire un bilan. Sur la base de 2,151 questionnaires complétés par les personnels de la fonction publique québécoise et de 98 entrevues réalisées dans 3 organismes québécois, nous pouvons conclure que l’informatique est perçue comme ayant contribué à une gestion plus efficace. La satisfaction, par ailleurs, varie en fonction du niveau hiérarchique, les hauts cadres se déclarant, règle générale, plus satisfaits que les fonctionnaires. Les cadres intermédiaires se situent entre les deux niveaux, se disant plus satisfaits que les fonctionnaires, mais exprimant plus souvent des réserves sur l’avenir d’une société informatisée.
14
Andersen, Robert. "La nomination des juges en Belgique." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (October 31, 2014): 689–708. http://dx.doi.org/10.7202/1027166ar.
Full textAbstract:
Après avoir esquissé le système juridictionnel belge comme étant un système de type moniste qui réserve une place prééminente, mais non exclusive aux cours et tribunaux de l’Ordre judiciaire, l’article expose, dans ses grandes lignes, le régime de nominations des juges. Dans l’Ordre judiciaire, ce régime a évolué dans le sens d’une objectivisation croissante. L’instauration d’un stage judiciaire et d’un examen d’aptitude professionnelle d’abord, la création d’un Conseil supérieur de la justice ensuite y ont contribué dans une mesure significative. Autre évolution marquante : la gestion managériale des juridictions se manifestant notamment par la désignation de chefs de corps désignés à ces fonctions sur la base d’un plan de gestion et évalués en fonction des résultats obtenus. Quant aux juges constitutionnels et administratifs, leur nomination, à laquelle est associé le pouvoir législatif, est le fruit de subtils équilibres destinés à assurer leur représentativité tout en garantissant leur objectivité.
15
Julien, Germain, and Denys Trudel. "Bilan de la recherche sur l'administration publique québécoise." Dossiers 16, no. 3 (April 12, 2005): 413–38. http://dx.doi.org/10.7202/055705ar.
Full textAbstract:
L'objectif général de ce texte est d'esquisser un bilan des principales publications sur l'administration publique québécoise, en vue de faire le partage entre les connaissances acquises et les connaissances à acquérir. Quand on essaie de faire l'inventaire des travaux sur les divers aspects de l'administration publique québécoise, on est pris de vertige, parce que la documentation est absolument considérable. Pour pouvoir donner une idée exacte des contributions apportées à la recherche administrative par les spécialistes des différentes disciplines et institutions, il faudrait lire et analyser une quantité énorme de volumes, de documents gouvernementaux, d'articles de revues et de thèses d'étudiants. Étant donné l'ampleur du sujet, nous avons donc dû définir de façon plutôt restrictive le champ de l'administration publique québécoise. Ce texte porte en fait sur l'ensemble des agents publics qui sont à l'emploi des ministères, des organes centraux du Gouvernement (tels que le Secrétariat général, le Conseil du trésor, la Commission de la fonction publique, le Service des achats, etc.), des organismes publics autonomes (tels que l'Hydro-Québec, la Société des alcools, etc.), et finalement des bureaux régionaux et locaux des ministères et des organismes autonomes. Nous avons renoncé à aborder les études relatives aux administrations municipales et scolaires et aux établissements publics de santé et de services sociaux. Seront aussi exclus de notre inventaire les travaux portant sur des processus administratifs généraux comme la planification, l'administration du budget, l'acquisition et la gestion des matériels, l'information et la consultation des clientèles, etc. Nous ne traiterons pas non plus des études reliées à l'analyse des politiques gouvernementales. Ces différents champs de recherche exigeraient des relevés distincts. Les lecteurs particulièrement intéressés par ces secteurs pourront toujours se reporter à notre bibliographie sur l'administration publique canadienne (78, 79). En somme, ce texte a pour objet les matériaux qui permettent de mieux connaître la fonction publique québécoise au sens étroit du terme, de même que ses institutions administratives. Le bilan présenté ici est également incomplet sur le plan de la documentation retenue. L'inventaire porte uniquement sur les livres, les articles de revues (et dans quelques rares cas de journaux quotidiens), les publications gouvernementales et les thèses d'étudiants mis en dépôt dans les grandes bibliothèques et facilement accessibles aux chercheurs universitaires. Nous avons dû ignorer de nombreux documents gouvernementaux destinés exclusivement à l'administration elle-même: par exemple, des études menées au sein des unités administratives, des rapports de commissions ou comités spéciaux d'étude, des travaux réalisés par des firmes privées de consultation ou des centres universitaires de recherche, etc. Il faut regretter que la tradition de secret de notre administration conduise à réserver le résultat de ces recherches à de trop rares privilégiés. Ces travaux apporteraient une contribution plus importante à la connaissance de l'administration publique québécoise s'ils avaient une diffusion plus grande. Les mêmes remarques s'appliquent aux projets d'intervention réalisés par les étudiants de l'Ecole nationale d'administration publique et commandités par des organismes publics ou para-publics. Nous n'en avons pas tenu compte vu que la majorité de ces rapports sont confidentiels ou doivent être consultés sur place. De même, nous n'avons pu consulter quelques thèses de maîtrise que les bibliothèques universitaires ne peuvent prêter. Nous avons écarté aussi. Les communications présentées lors de congrès ou de colloques, étant donné que ces textes demeurent pour la plupart enfouis dans les archives de leurs auteurs ou de divers groupements. Nous sommes bien conscients que ce faisant plusieurs travaux de grand intérêt ont été négligés. Soulignons enfin qu'il aurait été extrêmement difficile de faire l'inventaire des recherches en cours sur l'administration publique québécoise. Dans le but de permettre une connaissance à la fois globale et multiforme de l'administration publique québécoise, cet inventaire retient des références qui auraient été laissées de côté dans un autre type de bilan. Il ne tient pas compte de cette distinction entre publications scientifiques et autres publications faite seulement à partir du caractère universitaire ou spécialisé d'un ouvrage ou d'une revue. En outre, quelques références relèvent plus de l'information que de l'analyse scientifique d'un problème. L'importance de la documentation retenue est donc très inégale: cela va de l'ouvrage qui renouvelle complètement un sujet ou l'épuisé, à un article sommaire qui ne fait qu'effleurer une question. Nous croyons néanmoins que ce type d'articles peut fournir certains points de départ, voire même certaines avenues pour des recherches plus fouillées. Notons, par ailleurs, que cet inventaire exclut des études théoriques qui n'ont pas un rapport très immédiat avec l'administration publique québécoise, même si elles ont été écrites par des Québécois. Ce bilan n'est pas limité aux seuls travaux des spécialistes de la science administrative, mais il tient compte également des travaux des disciplines connexes (notamment le droit public, la science politique, etc.), bref de toutes les publications permettant de mieux connaître les divers aspects de ce champ d'étude vaste et complexe que constitue l'administration publique. Toutes ces limites étant posées, nous pouvons maintenant aborder les œuvres recensées en les regroupant selon quatre grands secteurs de recherche : la fonction publique, les administrations centrales, les administrations déconcentrées et les organismes autonomes.
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Bernier, Gaston, and Johanne Bourret. "D’hier à demain, les bibliothèques de l’État québécois : la parlementaire et les administratives." Documentation et bibliothèques 54, no. 2 (March 26, 2015): 91–96. http://dx.doi.org/10.7202/1029316ar.
Full textAbstract:
L’État québécois met à la portée de la Fonction publique et de la représentation nationale un réseau de bibliothèques intérieures : les bibliothèques administratives et la bibliothèque législative. Elles varient fondamentalement les unes des autres selon leurs fonction et rôles, leurs structures internes, les crédits qu’on leur alloue, les services qu’elles offrent, leur personnel, leur lectorat et, enfin, les collections qu’elles conservent ou mettent à disposition.
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La Haye, Jacques. "Étude longitudinale de la mobilité des enseignants au cours de la période 1970-75 : le phénomène des départs temporaires." Articles : Communications libres 8, no. 3 (January 6, 2009): 157–85. http://dx.doi.org/10.7202/600803ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ À partir d’une observation suivie, portant sur cinq ans, du groupe des enseignants réguliers en fonction à temps plein dans les commissions scolaires du Québec au 30 septembre 1970 — opération rendue possible par un processus de jumelage entre les fichiers administratifs annuels du ministère de l’Éducation du Québec — l’auteur met en relief un des aspects encore très peu connus de la mobilité des enseignants, l’aspect « interruption » ou « départs temporaires ». L’article montre entre autres que chez les enseignants québécois, la décision de quitter le monde de l’enseignement (les abandons) est suivie d’une décision d’y revenir dans environ un cas sur trois. De façon générale, 60% des retours ont lieu dès l’année qui suit celle du départ. Par ailleurs, 15% des enseignants qui reviennent s’orientent vers des fonctions autres que celle d’enseignant régulier (membre de la direction, professionnel non enseignant, enseignant aux adultes,...); le secteur de l’éducation aux adultes attire environ 85% des retours féminins, tandis que les secteurs administratif et professionnel non enseignant attirent plus de 55% des retours masculins. L’auteur souligne également l’importance de se pencher sur l’aspect causal de ce comportement, dans la perspective notamment d’élaborer des politiques éclairées de gestion du personnel enseignant.
18
Muambi, Richard Tshienda. "La réforme de la fonction publique en Afrique subsaharienne : cas de laRépublique Démocratique du Congo." Afrika Focus 28, no. 2 (February 26, 2015): 27–46. http://dx.doi.org/10.1163/2031356x-02802003.
Full textAbstract:
De nombreuses réformes de la fonction publique ont eu lieu au cours des trente dernières années dans le continent africain. Des stratégies différentes ont été mises en oeuvre afin de moderniser et d’améliorer le fonctionnement des structures administratives. L’objectif que poursuit cet article est de comprendre les stratégies déployées dans la conduite de réforme de la fonction publique en République Démocratique du Congo et d’essayer d’en évaluer les résultats.
19
Morin, Danielle. "Les auditeurs législatifs : héros intouchables ?" Télescope 18, no. 3 (February 4, 2013): 110–30. http://dx.doi.org/10.7202/1013778ar.
Full textAbstract:
Les auditeurs législatifs seraient-ils devenus les derniers héros de la saine gestion des Administrations ? Alors que la disgrâce frappe sans délai les élus et les Administrations, que leurs décisions soient légitimes ou non, les auditeurs législatifs échappent davantage au tribunal de l’opinion publique. La fonction d’auditeur législatif semble dorénavant entourée d’une aura de crédibilité acquise pour avoir dénoncé des dérives de la gestion des affaires publiques. Mais au-delà de cette aura, la fonction et la portée du travail des auditeurs législatifs sont encore très méconnues de la population, des élus et de la presse. L’analyse de deux événements survenus récemment, alors que des vérificateurs généraux se sont retrouvés eux-mêmes dans la controverse, a fait ressortir cette méconnaissance des principaux enjeux liés à la fonction d’auditeur législatif.
20
Lemieux, Vincent. "Discours et pratiques des partis politiques." Politique et Sociétés 26, no. 2-3 (February 27, 2008): 5–18. http://dx.doi.org/10.7202/017660ar.
Full textAbstract:
Résumé Quand il est reconnu que les pratiques des partis politiques ne correspondent pas à leur discours, il y a perte de crédibilité de la part des partis. Les caractéristiques des partis les rendent plus susceptibles que les administrations et les groupes d’être accusés de ne pas agir conformément à leur discours. On peut distinguer cinq fonctions que le discours remplit par rapport à la pratique : les fonctions d’affichage, d’occultation, de légitimation, de contestation et de traitement des contradictions. Pour chacune de ces fonctions des exemples sont donnés d’écarts entre le discours et les pratiques des partis, puis des correctifs sont proposés. Ces correctifs consistent, dans les termes de Max Weber, à tempérer les excès qui sont dus aux convictions, sincères ou calculées, des partis par le sentiment de leur responsabilité face aux publics.
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Mockle, Daniel. "Le débat sur les principes et les fondements du droit administratif global." Les Cahiers de droit 53, no. 1 (February 20, 2012): 3–48. http://dx.doi.org/10.7202/1007824ar.
Full textAbstract:
Le droit des organisations internationales et le droit international administratif constituent des champs classiques qui relèvent du droit international public. L’essor des travaux sur la mondialisation a mis en lumière de nouvelles dimensions transnationales dans l’élaboration de règles et de standards par des entités hybrides ou privées. Le projet du droit administratif global (global administrative law), lancé à New York en 2005, porte sur un élargissement par l’inclusion de fonctions de contrôle, de normalisation et de régulation qui ne relèvent pas exclusivement des organisations internationales. Cette situation rendrait indispensable l’élaboration de nouveaux principes, ainsi que des mécanismes d’imputabilité, sans perdre de vue pour autant les travaux des organisations internationales qui soulèvent des problèmes similaires. Encore peu connu du public francophone, ce débat est en constante progression alors que la réalité même du droit administratif global reste controversée. Un examen attentif de ce débat permet de dégager deux axes où la légitimité et la juridicité du droit administratif global alimentent de nombreuses questions. La synthèse de cette évolution montre des lacunes. Engagés dans un renouveau théorique sur le fondement de la mondialisation, du droit transnational et postnational, des professeurs venus de divers champs du droit, notamment le droit international et le droit administratif, ont décrit et parfois postulé l’existence d’un droit administratif globalisé. Si la réponse pouvait être affirmative pour cet élargissement du droit administratif, le débat engagé a négligé le contenu, et les acquis, des différents droits administratifs nationaux, qui ont été exclus d’emblée en 2005. La démarche méthodologique suivie par la majorité des auteurs est du type holistique sans qu’aucun débat ait pu être engagé sur la pertinence de plusieurs notions propres au droit administratif à titre de cadre conceptuel qui permettrait de décrire l’action administrative dans toute sa complexité et ses raffinements. L’existence d’un patrimoine commun pour tous les droits administratifs nationaux, peu importe que la filière soit du type romaniste ou de common law, laisse augurer plusieurs développements positifs pour la dimension administrative de la mondialisation.
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Schauf, C. L. "Hommage à Edward Alexander Sellers, M.D., Ph.D." Canadian Journal of Physiology and Pharmacology 65, no. 6 (June 1, 1987): 1241. http://dx.doi.org/10.1139/y87-197.
Full textAbstract:
Les vingt-trois articles suivants de ce numéro du Journal canadien de physiologie et pharmacologie sont dédiés à la mémoire d'un grand Canadien qui a consacré sa vie et son travail d'abord à ses hommes dans la Marine royale du Canada puis à ses patients, ses étudiants, ses collègues et ses concitoyens.Edward Alexander Sellers, physicien, scientifique, administrateur, humaniste et philanthrope, est né le 14 septembre 1916 à Winnipeg au Manitoba, et fit ses études au Collège Ridley à St. Catherines en Ontario, ainsi qu'à l'Université du Manitoba (M.D., 1939). Il s'engaga ensuite dans la Marine royale du Canada à titre de médecin. Pendant la guerre, il se consacra à la pratique médicale et à la recherche. C'est à cette époque que naquit la longue amitié qui le lia à Charles H. Best.En 1945, Ed se joignit au personnel enseignant de l'Université de Toronto où il occupa les postes de professeur de physiologie, de professeur et directeur du Département de pharmacologie et de vice-doyen (sciences fondamentales) du Département de médecine. Il fut également membre du sénat et du conseil d'administration.C'est alors qu'il était médecin dans la Marine que s'éveilla chez lui l'intérêt qu'il porta toujours aux relations entre l'homme et son environnement. Les problèmes rencontrés dans l'exploration des terres et mers arctiques, la lutte pour la survie et l'adaptation aux conditions de vie dans ces régions confirmèrent cet intérêt. Il contribua au travail du Conseil de recherches de la Défense du Canada et fut le directeur des laboratoires de recherches médicales du ministère de la Défense de 1955 à 1958, tout en maintenant son affiliation à l'Université de Toronto. Au cours de sa carrière, c'est à partir de problèmes médicaux pratiques non résolus qu'il élabora ses projets de recherches biomédicales.La recherche productive ne fut qu'une des nombreuses réalisations de Ed. Sa plus remarquable contribution au progrès de la recherche fut son travail sur la thermogenèse sans frisson. Une grande partie de la physiologie thermique moderne est fondée sur les résultats de ces études. Ed a suivi trois avenues de recherche distinctes : l'étude de l'acclimatation (principalement chez les rongeurs), avec un intérêt soutenu pour les aspects mécanistes, particulièrement le rôle du système nerveux sympathique; l'étude de la fonction thyroïdienne; et la recherche pharmacologique générale. Ed a créé le "Toronto Thyroid Group," un groupe interdisciplinaire qui se réunissait fréquemment et dont les travaux réalisé en collaboration ont donné lieu à de nombreuses publications pour ses étudiants et ses confrères. L'un deux écrivit : "Lorsque j'avais besoin d'un professeur, il était là, lorsque j'avais besoin d'un conseiller, il était là, et lorsque j'avais besoin d'un père, il était encore là." L'Université de Toronto demanda à Ed d'occuper diverses fonctions administratives. Ed avait un faible pour le Collège Innis qu'il avait aidé à fonder. Il fut le premier président de son conseil d'administration. Il travailla en outre avec autant d'enthousiasme à l'élaboration d'un nouveau programme de médecine qui fut introduit en 1968.L'influence de Ed dépassa de loin le milieu universitaire. Il fut actif dans plusieurs sociétés et comités professionnels et contribua à l'avancement de la recherche médicale au Canada. Ses nombreuses tâches d'administrateur ne l'empêchèrent pas d'être toujours à l'écoute des autres et de prodiquer des conseils et des avis judicieux. Ed était un homme de jugement qui pouvait présenter ses idées de façon claire et pondérée. Ses opinions inspiraient confiance et furent toujours très respectées.Après le décès de Charles H. Best, Ed contribua à la fondation du "Banting and Best Diabetes Centre" de l'Université de Toronto et devint président des comités consultatif et exécutif de cet organisme.Une longue maladie ne l'empêcha pas de consacrer une grande partie de son temps à ce centre, jusqu'à ce qu'une mort prématurée mette fin à ses activités le 28 août 1985. Par son exemple personnel et sa capacité d'inspirer autrui, il donna un sens et un but aux efforts de plusieurs. Pour cette raison, il occupe une place particulière dans la vie de chacun de nous.Les participants, les organisateurs et les éditeurs de ce symposium remercient le Conseil national de recherches du Canada de leur avoir permis d'exprimer leur reconnaissance. Les éditeurs remercient les nombreux amis de Ed de leur collaboration. Nous dédions ce numéro spécial du Journal canadien de physiologie et pharmacologie à la mémoire d'Edward Alexander Sellers.
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Carrier, Mario, and Patrick Gingras. "Les villes moyennes. Analyse démographique et économique, 1971-2001." Recherche 45, no. 3 (October 18, 2005): 569–92. http://dx.doi.org/10.7202/011470ar.
Full textAbstract:
Les villes moyennes supérieures (VMS) au Québec sont au nombre de quatre. Il s’agit de Gatineau, Sherbrooke, Saguenay et Trois-Rivières. Elles se distinguent des autres villes moyennes par leur population plus importante, leur base économique plus solide et plus diversifiée et leur fonction de capitale administrative dans leur région respective. Aucune de ces villes ne se situe à la périphérie immédiate des grandes agglomérations urbaines de Montréal et de Québec et en ce sens, elles ne constituent pas des villes satellites. L’analyse de leur évolution démographique et économique pour la période 1971 – 2001 révèle que, dans l’ordre, ce sont les villes de Gatineau et Sherbrooke qui ont connu la meilleure croissance et qui ont les meilleures perspectives d’avenir ; que la ville de Trois-Rivières connaît depuis les années 1990 une stabilité précaire, et que la ville de Saguenay est engagée depuis la dernière décennie dans une relative phase de déclin. Le poids total de ces quatre VMS dans l’économie et la démographie québécoises, s’avère relativement faible ; néanmoins, elles seront sûrement au centre des politiques publiques visant le développement des régions administratives où elles occupent le rôle de pôle régional.
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Anders, Gerhard. "Redimensionner la fonction publique au Malawi : préceptes des organisations internationales et réalités administratives." Critique internationale 35, no. 2 (2007): 85. http://dx.doi.org/10.3917/crii.035.0085.
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Spanou, Calliope. "Élites administratives et crise : Quelles perspectives pour la haute fonction publique en Grèce ?" Revue Internationale des Sciences Administratives 80, no. 4 (2014): 749. http://dx.doi.org/10.3917/risa.804.0749.
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Roman, Andrew J. "The Possible Impact of the Canadian Charter of Rights and Freedoms on Administrative Law." Les Cahiers de droit 26, no. 2 (April 12, 2005): 339–59. http://dx.doi.org/10.7202/042668ar.
Full textAbstract:
Bien que la Charte canadienne des droits et libertés ait généré dans un premier temps surtout de la jurisprudence criminelle, il est à prévoir qu'elle exercera aussi une influence considérable sur le droit administratif. Elle ne changera pas beaucoup le droit relatif au contrôle judiciaire de l'Administration, mais par rapport à un droit administratif conçu plus largement il ne fait pas de doute qu'elle va produire des effets substantiels. Le présent article a pour objet principal l'article 8 de la Charte, qui protège contre les fouilles, perquisitions et saisies abusives. Il analyse cette disposition en référant à des situations spécifiques en matière d'impôt, de monopoles, d'immigration, de douanes et d'étiquetage. L'auteur en arrive à la conclusion que la Charte a d'une certaine façon constitutionnalisé la pratique et les procédures administratives. L'administration ne doit désormais exercer que les pouvoirs qui sont absolument nécessaires pour s'acquitter des tâches que lui confie le parlement. Les mécanismes de mise en oeuvre des lois doivent d'autre part être conçus en fonction de situations normales et non pas en fonction des pires hypothèses.
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Condette, Jean-François. "Les recteurs d'académie en France de 1809 à 1940 : évolution d'une fonction administrative." Revue d’histoire moderne et contemporaine 51-1, no. 1 (2004): 62. http://dx.doi.org/10.3917/rhmc.511.0062.
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Franck-Gautier, Gacha, and Assouman Ahou Mélissa Estelle. "Contraintes Organisationnelles Et Resilience Chez Le Fonctionnaire Du Ministere Ivoirien De La Fonction Publique." European Scientific Journal, ESJ 13, no. 11 (April 30, 2017): 237. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2017.v13n11p237.
Full textAbstract:
Ivorian public Service is subject to criticism. To overcome this, reforms are undertaken to enhance its level of service. However, they apply at the expense of the human factor, which is essential to motivate. This communication builds on previous work, supplemented by semi-structured interviews with Ivorian officials. A content analysis of the discourse of actors was performed. It appears that the delay, corruption and absenteeism resulting from low wages as a source of motivation, as well as the lack of transparency on the decisions of the administrative organization and the small delegation of responsibilities. In a word, the administrative staff is always underway in the Public Service Ivorian. However, the human factor needs to trade, listening, evaluation of performance, information, motivation, mobilization.
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Garant, Patrice. "Le devoir d'équité procédurale et le contrôle judiciaire ou quasi judiciaire de la procédure administrative." Les Cahiers de droit 23, no. 3 (April 12, 2005): 587–624. http://dx.doi.org/10.7202/042509ar.
Full textAbstract:
The doctrine of « procedural fairness » is widening its scope of application to all kinds of administrative decisions. « Procedure » must, as a notion, therefore be clearly defined. The definitions given by the authors or by case-law make it difficult to distinguish between « procedure » and « merits ». The jurisprudence of the Commission de la Fonction publique du Québec, an appeal Tribunal under the Quebec Civil Service Act, is quite relevant since section 77 of the Act gives to the Commission jurisdiction to hear appeals when « the verification procedure of eligibility of candidates or the selection procedure was irregular or illegal ». The Commission, as a specialised expert appeal Tribunal, has adopted a very liberal approach of the concept of procedure. From that experience one may question the diserability of having the ordinary Courts of Justice control of the fairness of administrative procedure. If so, which of an Administrative Tribunal or a Superior Court is the appropriate forum to deal with procedural deficiencies within the administrative process? Up to now, Administrative Tribunals have done well in that field.
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Francfort, Henri-Paul. "Les Sceaux De L'Oxus: Diversité De Formes Et Variabilité De Fonctions." Ancient Civilizations from Scythia to Siberia 5, no. 1 (1999): 59–71. http://dx.doi.org/10.1163/157005799x00061.
Full textAbstract:
AbstractGlyptics of the civilazition of the Oxus was an obvious anomaly because all macrotypes of seals characteristics (square, round, cylinder, compartmented) of the cultures of the Indus, the Arabic Gulf, Mesopotamia and Turkmenistan coexisted there. The author supposes that the Oxus seals were symbolic marks of status of an individual (together with luxurious metal axes), but not real administrative attributes. The diversity of forms of the Oxus seals was the result of the polyethnic character of the population which created civilization of the Oxus rather than the consequence of the cultural influence of its neighbours. According to the author, amazing scenes of tauromachy and some other motifs of the Oxus seals do not presuppose migration of ethnic groups from the Aegean and Syro-Hittite West. It is the result of exception from the vast corpus of artistic imagery of the epoch by the Oxus dwellers for the illustration of their native myths. The creators of the Oxus civilization usually added some local traits to the things they had adopted from their neighbours.
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Francfort, Henri-Paul. "Les Sceaux De L'Oxus: Diversité De Formes Et Variabilité De Fonctions." Ancient Civilizations from Scythia to Siberia 5, no. 3 (1999): 59–71. http://dx.doi.org/10.1163/157005799x00124.
Full textAbstract:
AbstractGlyptics of the civilazition of the Oxus was an obvious anomaly because all macrotypes of seals characteristics (square, round, cylinder, compartmented) of the cultures of the Indus, the Arabic Gulf, Mesopotamia and Turkmenistan coexisted there. The author supposes that the Oxus seals were symbolic marks of status of an individual (together with luxurious metal axes), but not real administrative attributes. The diversity of forms of the Oxus seals was the result of the polyethnic character of the population which created civilization of the Oxus rather than the consequence of the cultural influence of its neighbours. According to the author, amazing scenes of tauromachy and some other motifs of the Oxus seals do not presuppose migration of ethnic groups from the Aegean and Syro-Hittite West. It is the result of exception from the vast corpus of artistic imagery of the epoch by the Oxus dwellers for the illustration of their native myths. The creators of the Oxus civilization usually added some local traits to the things they had adopted from their neighbours.
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Nakache, Delphine. "Détention des demandeurs d’asile au Canada : des logiques pénales et administratives convergentes." Criminologie 46, no. 1 (April 30, 2013): 83–105. http://dx.doi.org/10.7202/1015294ar.
Full textAbstract:
Le but de cet article, qui porte sur la détention des demandeurs d’asile au Canada, est de mettre en relief les logiques convergentes entre le traitement pénal et le traitement administratif de l’immigration. Nous démontrons que la « criminalisation » actuelle des demandeurs d’asile facilite la mise en oeuvre de politiques publiques de plus en plus répressives à leur égard, notamment à travers un recours accru à la détention. Nous nous intéressons aussi à la détention des demandeurs d’asile dans les prisons provinciales, alors que le motif de la détention est purement « administratif » (c.-à-d. les demandeurs d’asile ne sont pas des personnes présumées ou reconnues coupables de délits) : ce phénomène n’est pas marginal, puisqu’il concerne un demandeur d’asile sur trois au Canada. Nous montrons alors que l’institution carcérale exerce, au même titre que les « camps d’étrangers », une fonction de ségrégation spatiale, juridique et sociale ayant pour objectif de marquer les demandeurs d’asile comme une population d’« indésirables ».
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Gervais, Raymond R. "État colonial et savoir démographique en AOF, 1904-1960." Articles 25, no. 1 (March 25, 2004): 101–31. http://dx.doi.org/10.7202/010202ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ L'amnésie entourant les processus de production des estimations de population dans l'Empire colonial français contraste singulièrement avec les efforts de clarification des autorités britanniques dès 1940. Afin de comprendre cet « oubli », il faut bien mesurer le poids des diverses dichotomies à l'oeuvre au sein de l'État colonial : entre les divers échelons de l'administration, entre les tâches administratives et techniques, entre le système colonial et le reste de la communauté internationale. Dans le domaine démographique comme dans beaucoup d'autres, un mimétisme institutionnel et technique fut imposé aux administrateurs outre-mer, avec cette spécificité notable qu'il y eut toujours prééminence accordée à l'acte de compter sur sa crédibilité méthodologique. Puis, après les premières circulaires (celles de 1904 et 1909), les opérations de « recensement » colonial vont implacablement se confondre avec les tâches quotidiennes de l'administration : fiscalité, justice, police, etc. Cette évolution ne sera pas sans conséquence sur la forme et la finalité du savoir démographique produit en AOF. Les catégories classificatoires, les modes d'estimation et la législation (en particulier pour l'état civil) vont subir une dégénération en fonction de ces pressions. L'opposition larvée entre administrateurs et techniciens s'est donc nourrie de l'existence souvent contradictoire de séries de recensements administratifs annuels et des résultats d'enquêtes par échantillonnage, après 1954. On peut conclure à un bilan mitigé des efforts de construction d'un savoir démographique et surtout de son intégration dans les prises de décision concrètes.
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Crête, Raymonde. "L'enquête publique et les critères de contrôle judiciaire des fonctions exercées par les enquêteurs." Les Cahiers de droit 19, no. 3 (April 12, 2005): 643–75. http://dx.doi.org/10.7202/042260ar.
Full textAbstract:
The public inquiry has long been used to gather information of concern to the State in order that the best decisions may be made according to the information thereby obtained. The Quebec legislator has, therefore, foreseen the need for different laws or particular provisions that would enable the government to make use of this procedure. Among these we find the laws governing commissions of inquiry, police, municipal commissions, coroners and arson investigations. The public often follows closely the proceedings of such inquiries, which, consequently, become a means of informing, educating, and establishing a dialogue with, the public. However, certain public inquiries, such as the Quebec Commission of Inquiry on Organized Crime, the commission of inquiry on freedom of unionization and the Keable Commission, run the risk of affecting the rights of citizens, namely those summoned to appear during such hearings as well as those whose names appear in the testimony given. Hence, some individuals may see their reputations tarnished because of facts brought to light during the inquiry, lose their jobs as a result of commission recommendations or many later have to face either civil or criminal prosecution. It is, therefore, important that such persons be given access to the courts, in order to either challenge the jurisdiction of the commission or demand that the inquiry respect the rules of natural justice. In this area, judicial review depends on the characterization of the method of operation of the public inquiry as a whole, i.e. as the exercise by the commissioners of a recommendatory power, or of interlocutory decisions taken during the course of the inquiry. Depending on the judicial or administrative nature of the activity concerned, the courts will decide whether or not to exercise their superintending and reforming powers. Thus, the courts will intervene only if the function exercised is of a judicial nature. In this regard, the courts deem that an administrative body exercises a judicial function, on the one hand when it determines the rights of individuals and, on the other, when such a body has a duty to act judicially. Apart from some rare exceptions, the courts have ruled that the exercise of the power of inquiry generally does not trench on the rights of citizens and that such a power is therefore administrative in nature. At present, the issue as to whether the inquiry determines the rights of individuals is considered by the courts in the light of either one of two theories, which can be labelled the binary and global theories. Supporters of the binary theory feel that the inquiry and the decisions which may proceed therefrom represent two quite distinct stages and the interference with the rights of individuals can only occur when a decision is made. We find an illustration of this reasoning in, among others cases, Guay v. Lafleur and St-John v. Fraser. Proponents of the second theory are agreed that the decision is an integral part of the inquiry process and that interference with rights occurs at the inquiry level itself. This argument is exemplified adequately by the judgement in Saulnier v. Quebec Police Commission. This paper also examines the characterization of interlocutory decisions made by a commission in the course of its proceedings. In this respect, the courts feel that coercive powers are of a judicial nature, while decisions concerning the administration of evidence are seen as administrative. A study of the abundant jurisprudence in this area leads us to conclude that the Quebec legislator should provide for a specific recourse, similar to that existing presently in Ontario, which would allow citizens access to the courts to challenge decisions made by commissions of inquiry.
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Timsit, Gérard. "Les principes généraux du droit français de la fonction publique." Les Cahiers de droit 19, no. 2 (April 12, 2005): 339–58. http://dx.doi.org/10.7202/042243ar.
Full textAbstract:
In France, public service rests upon the fundamental rule of the specialization of the law applicable to public servants. This entails that public servants are given a special status that singles them out from others in the other economic or social sectors. That special legal status of the French public service is however being diminished under the influence of external factors. Economic factors tend to subject public servants to the general law of labour contracts. Political factors tend to give public servants the complete enjoyment of fundamental rights and civil liberties. Finally, administrative factors such as policies favouring mobility and promotion tend to lessen the importance of rigid classification and grading. On the eve of major statutory changes in the law of the public service in Québec, Professor Timsit’s study provides an interesting comparative viewpoint.
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Hofmann, Herwig C. H. "Agency Design in the European Union." Windsor Yearbook of Access to Justice 28, no. 2 (October 1, 2010): 309. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v28i2.4501.
Full textAbstract:
This article gives a brief overview of the main features, functions and future perspectives of agencies in the European Union [EU]. It highlights the specific notion of the EU’s highly integrated, multi-level legal system as an explanatory factor for the specificities of agency design. The article looks at agencies in the EU through the lens of the structural and procedural arrangements for their independence and their accountability. The article comes to the conclusion that, generally speaking, accountability and independence are defined by and adapted to the position of an agency within the structure of administrative networks implementing EU law and policy. Their raison d’être is usually to coordinate Member State implementing activities rather than taking on these responsibilities themselves.Cet article présente un bref aperçu des caractéristiques principales, des fonctions et des perspectives d’avenir d’agences au sein de l’Union Européenne [UE]. Il met en évidence la notion particulière que les spécificités de la façon dont les agences sont structurées s’expliquent par le fait que le système juridique de l’UE est hautement intégré et à niveaux multiples. L’article examine des agences de l’UE dans la perspective des arrangements structuraux et procéduraux en vue de leur indépendance et de leur obligation de rendre compte. L’article conclut que de façon générale l’obligation de rendre compte et l’indépendance sont définies par, et adaptées à, la position d’une agence dans le cadre des réseaux administratifs qui appliquent la loi et les politiques de l’EU. Leur raison d’être est généralement de coordonner les activités d’application des États Membres plutôt que d’être chargées elles-mêmes de ces responsabilités.
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Comtois, Claude, Luc Lagimonière, Brian Slack, and Danielle Vallée. "Le rôle et la fonction des ports de petite et moyenne taille dans le système Saint-Laurent." Cahiers de géographie du Québec 37, no. 100 (April 12, 2005): 17–33. http://dx.doi.org/10.7202/022319ar.
Full textAbstract:
Les études des grands ports dominent la recherche sur le transport maritime. Les ports de petite et moyenne taille sont généralement ignorés ou analysés de façon marginale. Cet article tente de corriger cette lacune. Les pages qui suivent reposent sur une recherche entreprise sur les ports du Québec. Nous analysons la contribution de 28 ports de petite et moyenne taille au commerce maritime du Québec. Nous explorons ensuite les diverses contributions qu'ils offrent à cette activité en identifiant nombre d'importantes fonctions qu'ils occupent. L'article discute enfin certaines des implications liées aux rôles que jouent ces ports sur le plan de leurs contributions aux économies locales et régionales, de leurs besoins en équipements et de leur juridiction administrative.
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Desdevises, Yvon. "La responsabilité de la justice en France." Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, no. 3 (January 20, 2015): 631–40. http://dx.doi.org/10.7202/1028085ar.
Full textAbstract:
La responsabilité de la justice et des juges a longtemps été considérée comme impensable à l’image de celle du souverain. Elle est aujourd’hui très discutée. En tant que service public, l’institution judiciaire semble pouvoir être appelée à répondre de ses dysfonctionnements comme d’autres administrations. Mais si cette idée fait son chemin elle ne peut conduire à traiter le juge comme un agent public ordinaire dont la responsabilité personnelle pourrait être engagée sans tenir compte de la spécificité de la fonction juridictionnelle.
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Cartier, Geneviève. "Administrative Discretion and the Spirit of Legality: From Theory to Practice." Canadian journal of law and society 24, no. 3 (December 2009): 313–35. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100010061.
Full textAbstract:
RésuméCet article examine la relation entre la discrétion administrative et la primauté du droit. L'auteure démontre comment la discrétion administrative, conçue correctement, est non seulement compatible avec une compréhension particulière du principe de la primauté du droit, mais peut aussi devenir un véhicule permettant au pouvoir exécutif d'exprimer son engagement envers ce principe. Selon l'auteure, ceci est possible, premièrement, si la discrétion est conçue selon la métaphore du «dialogue» entre le dirigeant et le dirigé et, deuxièmement, si une compréhension substantive de la primauté du droit est mise de l'avant, à savoir une définition qui considère les trois éléments constitutifs de l'État (les sphères législative, judiciaire et exécutive) comme étant impliqués dans la prévention des actions arbitraires de la part des pouvoirs publics. L'auteure explore ces dynamiques dans le contexte concret de ses expériences en tant que vice-doyenne d'une faculté de droit. Elle cherche à comprendre comment le modèle théorique du dialogue fonctionne dans la pratique et à identifier les aspects particuliers de la théorie qui pourraient nécessiter plus d'étude et de recherche empirique.
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Aravantinos, Vassilis L. "Contenu, contexte et fonction du «trésor» du palais mycénien de Thèbes (Béotie) : une approche économique et administrative." Ktèma : civilisations de l'Orient, de la Grèce et de Rome antiques 26, no. 1 (2001): 87–99. http://dx.doi.org/10.3406/ktema.2001.2282.
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AUVERGNON, Philippe, Sandrine LAVIOLETTE, and Moussa OUMAROU. "Des fonctions et limites des administrations du travail en Afrique subsaharienne: actualité de la convention n° 150 de l'OIT." Revue internationale du Travail 150, no. 1-2 (June 2011): 89–107. http://dx.doi.org/10.1111/j.1564-9121.2011.00107.x.
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Bernier, Nicole F. "La politique de santé publique et les aspects sociaux de la santé : vers un management techno-scientifique de l’État providence québécois ?" Lien social et Politiques, no. 55 (July 6, 2006): 13–23. http://dx.doi.org/10.7202/013220ar.
Full textAbstract:
L’adoption au Québec de la Loi sur la santé publique de 2001 est souvent considérée comme une victoire de la santé publique. L’article 54 de cette loi accorde au ministre de la Santé un droit de regard sur l’activité des autres secteurs. Toutefois, l’originalité de la politique québécoise (consolidée récemment) tient au fait qu’elle se caractérise par un ensemble intégré et à jour d’instruments administratifs, programmatiques et législatifs. Ce dispositif, qui assure les fonctions essentielles de la santé publique, reflète aussi une préoccupation pour les aspects sociaux de la santé; de ce fait, il institutionnalise une vision technoscientifique des problèmes sociaux qui se répercute dans les autres politiques de l’État providence québécois. L’auteur présente les orientations récentes et explore la portée et les limites de la politique de santé publique.
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Glassey, Olivier. "Les registres publics à l’ère du numérique." Télescope 18, no. 1-2 (May 29, 2012): 139–54. http://dx.doi.org/10.7202/1009260ar.
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Les registres publics contiennent des informations très riches sur les administrés. Étant de plus en plus souvent informatisés et capables d’échanger des données, ces registres pourraient constituer une ressource inestimable à l’heure de mettre en place l’administration numérique. Cela ne va par contre pas sans poser des problèmes de protection des données et implique dans tous les cas la mise en place de processus de décision quant au partage de ces données, en fonction d’objectifs précis et dans un contexte donné. Dans cet article, nous proposons un cadre d’analyse qui permet d’évaluer les besoins en information pour une prestation administrative donnée, ainsi que les possibilités de partage ou les restrictions en matière de protection de la sphère privée.
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ROUGERIE, Corinne. "L’accueil du chercheur dans une recherche collaborative." Phronesis 6, no. 1-2 (June 15, 2017): 166–76. http://dx.doi.org/10.7202/1040226ar.
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L’article s’appuie sur une recherche doctorale consacrée à l’accueil en travail social « L’accueil : un analyseur des implications professionnelles dans le travail social. Recherche socioclinique en CCAS » (Rougerie, 2015). Cette recherche a pour objet l’accueil, travaillé à partir de l’analyse des implications professionnelles des salariés. J’aborde la problématique de la collaboration en recherche sous l’angle de l’accueil du chercheur, de l’analyse de son implication et des effets provoqués auprès des travailleurs sociaux, agents administratifs ou agents d’animation concernés et associés à la recherche, dans un établissement social de la fonction publique territoriale française. L’analyse de l’implication du chercheur montre la dynamique participative et collaborative volontairement initiée à travers le dispositif de recherche. La dimension collaborative s’acte dans la négociation du travail mené sur le terrain. La posture du chercheur est posée alors comme la clé de voûte de la construction de la collaboration dans la recherche. Elle fait éclore le questionnement de recherche. Cette négociation participe à créer des agirs coopératifs entre chercheur et professionnels. La recherche collaborative devient un espace de co-construction de savoir qui a des impacts sur les pratiques professionnelles du chercheur comme du praticien. Elle produit des connaissances sur la fonction même de l’accueil.
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Trimaille, Cyril. "Spatialité vécue, dite et (inter)agie par des adolescents dans un quartier péricentral en mutation1." Revue de l'Université de Moncton 36, no. 1 (January 9, 2006): 61–96. http://dx.doi.org/10.7202/011989ar.
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Résumé La présente recherche a pour objet la socialisation langagière d’adolescents urbains majoritairement issus de l’immigration. De nombreuses interactions montrent que, parmi les facteurs qui jouent un rôle dans l’accession au statut social de pair, et de certains traits langagiers, la spatialité vécue semble tenir une place non négligeable. De plus, les sujets identifiés comme leaders paraissent avoir une fonction d’affirmation et de représentation (presque au sens diplomatique du terme) d’espaces territorialisés qui ne correspondent forcément pas aux catégorisations exogènes, qu’elles soient administratives, journalistiques ou profanes. Je tenterai de déterminer dans quelle mesure et comment la constitution de territoire(s) et d’espaces de référence, leur investissement différentiel ainsi que les catégorisations et attributions qui y sont associées, participent, parallèlement aux pratiques langagières, des processus de construction et d’affirmation identitaires.
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Mockle, Daniel. "Gouverner sans le droit ? Mutation des normes et nouveaux modes de régulation." Les Cahiers de droit 43, no. 2 (April 12, 2005): 143–211. http://dx.doi.org/10.7202/043706ar.
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« Gouverner sans le droit » découle du simple constat de l'utilisation croissante de mécanismes qui sont exclus de la catégorie des actes réglementaires dans plusieurs champs de l'action administrative. Par des solutions de rechange, les autorités administratives peuvent désormais élaborer des règles en marge du droit officiel. Si ces nouveaux instruments de pouvoir entretiennent des rapports complexes et nuancés avec le droit positif, ils introduisent néanmoins un effet de rupture dans le but de faire prévaloir les exigences de l'efficacité et de l'effectivité, ce qui relègue au second plan la légalité et la validité qui ont pour seule fonction d'en permettre l'utilisation. Ces transformations menées afin de répondre aux attentes des gestionnaires sont visibles dans la réorganisation des modes de gestion (le nouveau management public), ainsi que dans la recherche de solutions de rechange à la réglementation (réforme de la réglementation). Par l'expérimentation de nouveaux procédés—plans stratégiques, chartes d'usagers, normes de substitution, normes intégrées par renvoi, codes de conduite, — la formulation des règles déborde largement les modes traditionnels de la loi et des actes réglementaires. Cette logique de dépassement du droit accentue l'évolution entamée par le recours sans cesse accru aux directives et aux règles infraréglementaires. Comme ces procédés sont ou pourraient être autorisés explicitement par la loi, l'hypothèse d'une gouverne sans le droit peut sembler étonnante. En dépit des apparences, l'État peut désormais gouverner sur un double registre, celui du droit officiel et celui d'un droit en mutation, sorte de droit invisible qui accentue ses possibilités d'intervention en vue de repenser l'élaboration des choix stratégiques et des politiques publiques. Un clivage progresse entre la régulation en sa forme proprement juridique (lois et règlements) et une régulation technicienne où l'État administratif cherche à investir de nouveaux champs par des règles « déjuridicisées » (apparence de non-droit). Au-delà des enjeux politiques, ces transformations réactualisent plusieurs questions classiques pour la théorie juridique de l'État et le droit public.
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Dagenais, Denyse L. "Analyse de la performance d’étudiants au baccalauréat en administration en fonction de leurs caractéristiques à l’entrée." Articles 62, no. 2 (January 27, 2009): 185–209. http://dx.doi.org/10.7202/601368ar.
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Résumé Les économistes s’intéressent depuis longtemps à divers aspects de l’éducation comme, par exemple : la mesure de l’output, l’analyse des déterminants du succès scolaire ou la pédagogie. Cette étude se situe dans cette ligne de préoccupations. En effet, elle cherche à voir si certaines caractéristiques académiques contenues dans le dossier de l’étudiant au moment de son admission contribuent à expliquer en partie ses résultats à l’université. Cette étude porte sur des étudiants inscrits à un baccalauréat en administration. Toutefois étant donné les liens qui existent entre l’économie et l’administration, il est probable que plusieurs des résultats obtenus se vérifieraient aussi dans le cadre d’études sur des étudiants en économie. Cette analyse fait ressortir plusieurs éléments importants. On note par exemple, une relation positive très significative entre la performance de l’étudiant dans le programme et ses résultats scolaires au cégep ainsi que ses résultats à des tests d’admission. De plus l’étudiant qui a choisi la concentration « sciences » au cégep réussit en général mieux que celui qui vient de la concentration « sciences humaines » même si, à l’intérieur de celle-ci, l’étudiant a choisi un profil « sciences administratives ».
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Tatum, Jeremy. "(2012) 30 Windsor Y B Access Just 225 RE-EVALUATING INDEPENDENCE: THE EMERGING PROBLEM OF CROWN-POLICE ALIGNMENT." Windsor Yearbook of Access to Justice 30, no. 2 (October 1, 2012): 225. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v30i2.4376.
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Attorney Generals and Crown prosecutors are endowed with a constitutionally protected role and the quasi-judicial responsibility of handling criminal prosecutions on behalf of the Crown. This includes deciding whether to bring the prosecution of a charge laid by the police, to enter a stay of proceedings, to accept a guilty plea to lesser charge, and to withdraw criminal proceedings in accordance with what the public interest dictates.While the vast majority of prosecutors are careful to separate their function from that of the police, occasionally police advocacy and the high level of police commitment can lead to accepting police information without appropriate confirmation and turning to the police for guidance in the exercise of prosecutorial functions. This article argues that recent examples of significant partisan advocacy by prosecutors warrant re-considering the limits of Crown independence from the police and re-evaluating the current effectiveness of institutional accountability in Ontario.Part II will highlight the separate roles of the police and prosecutors, as well as provide some background to the issue of Crown-police alignment. Part III will examine a number of recent cases where individual prosecutors, and occasionally offices, appear to be acting in the interests of the police, rather than the public interest, in discharging their prosecutorial functions. Finally, because the problem of Crown-police alignment is provincial as well as localized in nature, part IV will attempt to demonstrate the crucial role that Law Societies and other public offices have in monitoring prosecutorial conduct and ensuring that Attorney Generals are in fact seeing that the administration of public affairs is in accordance with the law.Les procureurs généraux et les procureurs de la Couronne sont investis d’un rôle protégé par la Constitution et de la responsabilité quasi-judiciaire de s’occuper des poursuites criminelles au nom de l’État, ce qui comprend les fonctions suivantes : décider d’entreprendre une poursuite une fois qu’une accusation a été portée par la police; suspendre une instance; accepter un plaidoyer de culpabilité à une accusation réduite; mettre fin à une poursuite criminelle en raison des conséquences sur l’intérêt public.Même si la vaste majorité des procureurs prennent soin de ne pas confondre leur rôle avec celui de la police, il peut arriver, à l’occasion, que l’opinion policière et le haut niveau d’engagement de la police amènent des procureurs à accepter des renseignements policiers sans confirmation suffisante et à demander conseil à la police dans l’exercice de leurs fonctions. Le présent article soutient que des épisodes récents de représentations partisanes significatives par des poursuivants justifient le réexamen des limites de l’indépendance de la Couronne par rapport à la police et la réévaluation de l’efficacité actuelle de la responsabilisation des institutions en Ontario.La partie II fera ressortir les rôles distincts de la police et des procureurs de la poursuite et fournira quelques renseignements généraux sur la question de l’alignement des fonctions de la Couronne et de la police. La partie III examinera un nombre d’affaires récentes où des bureaux et des procureurs qui exercaient leurs fonctions de poursuivants, semblent avoir agi dans l’intérêt de la police plutôt que dans l’intérêt public. Finalement, parce que le problème de l’alignement des fonctions de la Couronne et la de police est, par nature, provincial et localisé, l’auteur tentera de démontrer, dans la partie IV, le rôle crucial que les barreaux et d’autres administrations publiques jouent lorsqu’il s’agit de surveiller le déroulement des poursuites et de veiller à ce que les procureurs généraux voient effectivement à ce que les affaires publiques soient administrées en conformité avec le droit.
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Grévin, Benoît. "Les mystères rhétoriques de l’État médiéval. L’écriture du pouvoir en Europe occidentale (XIIIe-XVesiècle)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 63, no. 2 (April 2008): 271–300. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900026925.
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RésuméL’analyse de la rhétorique solennelle du pouvoir au bas Moyen Âge (XIIIe-XVesiècle) pose des problèmes spécifiques liés à la coexistence de textes administratifs et politiques entièrement dépendants de formulaires figés avec une rhétorique d’apparat ménageant les possibilités d’une inventivité plus grande dans le respect des normes stylistiques en usage dans les diverses chancelleries. L’analyse des techniques de rédaction de ces derniers texts montre qu’ils dépendent de l’exploitation de recueils textuels d’un type particulier – lessumme dictaminis– en fonction de procédés de recréations textuelles sophistiqués permettant de recomposer un document en apparence original à partir d’un ou plusieurs modèles donnés. Cet art de la variation rhétorique est dépendant d’une mémorisation intensive du contenu dessummequi renvoie à une culture pratique du monde des chancelleries encore à explorer.
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سرباح, آمال. "الإدماج الوظيفي وأثره على الموظف في الوظيفة العمومية الإدارية = L’Impact de l'Intégration Administrative dans la Fonction Publique sur les Fonctionnaires." Revue Organisation et Travail 6, no. 3 (September 2017): 72–95. http://dx.doi.org/10.12816/0049018.
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