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Academic literature on the topic 'Fonctions politiques et juridiques'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 5 February 2022

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Journal articles on the topic "Fonctions politiques et juridiques"

1

Hoffman, Katherine E., and Catherine Broué. "Pratiques juridiques et idéologies langagières dans un tribunal non officiellement multilingue." Anthropologie et Sociétés 39, no. 3 (2016): 29–50. http://dx.doi.org/10.7202/1034758ar.

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Abstract:
Au Maroc, les tribunaux demeurent le Saint Graal des militants amazighs qui souhaitent la légitimation institutionnelle du tamazight (langue berbère ou langue amazighe) et cherchent à mettre fin aux discriminations linguistiques et à la domination arabe dans les administrations. Les pratiques juridiques en langue vernaculaire tamazight ne sont régies par aucune politique étatique officielle, et c’est plutôt la langue arabe qui domine les affaires judiciaires. Pourtant, comme je le soutiens dans le présent article, l’ « État » emploie des individus, en particulier des juges et des officiers d’é
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2

Petit, Jacques. "La nomination des grands commis de l’État. L’expérience française." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (2014): 653–74. http://dx.doi.org/10.7202/1027164ar.

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Abstract:
La nomination des hauts fonctionnaires en France présente deux caractéristiques antagonistes. D’un côté, elle est déterminée par des facteurs politiques : au-delà des règles juridiques, le pouvoir de nomination dépend des rapports politiques qui existent entre le Président de la République et le gouvernement; la politisation croissante de la haute fonction publique a abouti à la mise en place d’un système des dépouilles à la française. Mais, d’un autre côté, le recrutement des hauts fonctionnaires manifeste, en fait, un certain professionnalisme qui tend à renforcer l’encadrement juridique de
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Boureau, Alain. "Les Cérémonies Royales Françaises Entre Performance Juridique Et Compétence Liturgique." Annales. Histoire, Sciences Sociales 46, no. 6 (1991): 1253–64. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1991.279010.

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Abstract:
Depuis une trentaine d'années, l'histoire de la construction de l'État moderne et européen (xve-xviie siècle) s'est renouvelée en privilégiant la notion de ritualité politique. Les cérémonies monarchiques, longtemps abandonnées aux spécialistes un peu futiles du décorum royal, ont été chargées de fonctions politiques importantes : elles auraient élaboré le langage politique de l'État. Les travaux de l'école américaine, entrepris à la suite de l'œuvre de Ralph Giesey, accordent une valeur pleine à la notion de ritualité : la cérémonie donne du sens, rassemble, emporte l'assentiment. Elle fait l
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4

Menezes de Carvalho, Evandro. "Le français et la différence : à propos de l’importance du plurilinguisme dans les rapports juridiques et diplomatiques." Revue générale de droit 37, no. 1 (2014): 167–81. http://dx.doi.org/10.7202/1027133ar.

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Abstract:
Le choix d’une seule langue commune, dans les relations internationales, est d’une importance qui ne se limite pas seulement à résoudre les problèmes de communication. Il suppose aussi le choix d’un territoire expressif, où aura lieu une dispute plus profonde d’un ordre culturel plus vaste, dont la dimension juridique comprend le débat, en fonction du sens véhiculé par les mots. La domination d’une seule langue, dans les relations internationales, cache des intentions et des effets politiques et économiques qui se répercutent sur la vie d’un pays, sur sa culture juridique, par conséquent. Il n
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Ninet, Antoni Abat. "L’activisme judiciaire, le prix de la transaction démocratique en Espagne." Constitutional Forum / Forum constitutionnel 23, no. 3 (2014): 19. http://dx.doi.org/10.21991/c99d4d.

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Abstract:
Cet article propose d’aborder un sujet dont tout le monde parle en Espagne; un vrai débat public. Baltasar Garzón a-t-il dépassé ses fonctions de magistrat en acceptant d’enquêter sur plusieurs cas d’actions criminelles contre les responsables politiques et militaires du régime de Franco? Le Juge s’est-il immiscé dans la sphère politique, ou a-t-il simplement exercé les fonctions du bureau judiciaire? Baltasar Garzón est un juge bien connu en Espagne puisqu’il a traité certaines des affaires criminelles les plus importantes du pays, impliquant dans ses accusations des personnes publiques, long
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Mochon, Jean-Philippe. "Le Consul Général de France à Jérusalem ; aspects historiques, juridiques et politiques de ses fonctions." Annuaire français de droit international 42, no. 1 (1996): 929–45. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1996.3421.

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7

Hamdouni, Saïd. "À propos de l'arrêt de la CIJ relatif aux exceptions préliminaires de l'incident aérien de Lockerbie (Note)." Études internationales 31, no. 1 (2005): 91–110. http://dx.doi.org/10.7202/704128ar.

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Abstract:
En dehors des développements récents de « l'affaire de Lockerbie », la Cour internationale de Justice (CIJ), dans son arrêt du 28.02.1998 relatif aux exceptions préliminaires, s'est prononcée sur sa propre compétence et sur la recevabilité de la requête libyenne. La problématique globale de ce travail va au-delà de l'analyse des questions juridiques, évoquées lors de l'instruction de cette affaire, pour soulever la finalité du jugement de la Cour. La démarche multidisciplinaire (philosophique, juridique et politique) permet, d'une part, de recadrer le contexte du différend entre le demandeur (
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8

Nizard, Lucien. "De l’importance de la distance entre représentants et « prétendus représentés » dans certaines luttes urbaines : le cas du Sillon de Bretagne." Logement et luttes urbaines, no. 4 (February 4, 2016): 176–82. http://dx.doi.org/10.7202/1035058ar.

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Abstract:
Le Sillon de Bretagne est un ensemble immobilier réalisé à Nantes. Le projet du Sillon entendait prouver que la ségrégation sociale et ses effets pouvaient être réduits, sinon transformés par une architecture et une gestion sociale adéquates. Mais les contraintes économiques, juridiques, politiques ont été bien plus fortes que prévu. L’article montre comment la façon d’utiliser l’habitat et de l’apprécier tient plus à la structuration sociale qui situe globalement tel individu, à l’ensemble de son activité d’individu productif, qu’à la structure architecturale qui prétend définir les places, l
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Belley, Jean-Guy. "L'entreprise, l'approvisionnement et le droit. Vers une théorie pluraliste du contrat." Les Cahiers de droit 32, no. 2 (2005): 253–99. http://dx.doi.org/10.7202/043082ar.

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Abstract:
Cet article est le premier compte-rendu d'une recherche empirique sur les relations contractuelles de l'entreprise Alcan avec ses fournisseurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean. La recherche porte plus particulièrement sur la part du droit et des institutions juridiques dans l'activité du service régional de l'approvisionnement. La première partie décrit les principaux aspects de la fonction d'approvisionnement au sein de l'entreprise. L'importance décisive du fait organisational y est mise en évidence. L'analyse porte sur l'organisation interne du service de l'approvisionnement, les rôles des achete
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10

Makungu, Ursil Lelo Di, Daddy Bogole Bolimia, Juvénal Madigo Ntekenge, et al. "Notion d’intérêt public et avenir de la conservation de la nature en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 22, no. 1 (2019): 97–119. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2019-1-97.

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Abstract:
La gouvernance durable des aires protégées est généralement motivée au nom de l’intérêt général en dépit de l’imprécision juridique qui caractérise cette notion. Afin d‘assurer cette gouvernance durable pour la conservation des aires protégées, la République Démocratique du Congo (RDC), a besoin non seulement des moyens matériels, financiers et humains, mais surtout des politiques publiques clairement définies et orientées vers la conservation durable de ses ressources matérialisées dans un instrument juridique sectoriel. Par ailleurs, la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservat
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Dissertations / Theses on the topic "Fonctions politiques et juridiques"

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Froment, Jean-Charles. "Les mécanismes de régulation et de légitimation du corps des surveillants de prison : aspects juridiques et socio-politiques." Grenoble 2, 1994. http://www.theses.fr/1994GRE21014.

Full text
Abstract:
La thèse est fondée sur la dualité des aspects de légitimation et de régulation du corps des exécutants de la décision judiciaire de privatisation de liberté. Ces aspects sont à la fois complémentaires et conflictuels et s'appuient sur des systèmes : un premier système de régulation fonctionnelle, administrative et judiciaire, un deuxième système de légitimation qui oscille entre sécurité et réinsertion. La thèse montre, sur une période de trente ans, de 1958 à 1988, comment évolue, dans le sens d'un néo-corporatisme, un corps de fonctionnaires dont l'identité est surdéterminée par le statut s
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2

Montoriol-Rasquin, Cécile. "Une approche juridique du déficit démocratique dans l'Union européenne." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40017.

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Abstract:
L'analyse du "déficit démocratique" communément imputé à l'Union européenne engage une vaste réflexion visant à souligner les faiblesses de l'intégration européenne dans ses dimensions à la fois institutionnelle, normative et procédurale. Il est notamment fait état de la complexité structurelle de l'Union européenne, de la confusion de l'identité européenne et plus particulièrement du manque de lisibilité des réseaux de gouvernance de l'Union européenne. Dans ce contexte dominé par le développement d'un système d'engrenage fonctionnel, l'impératif démocratique de participation politique du cit
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Millard, Eric. "Famille et droit publicRecherches sur la construction d'un objet juridique." Phd thesis, Université Jean Moulin - Lyon III, 1994. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00012086.

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Abstract:
La famille est pour le droit public un objet qui sert de référence à de nombreux concepts directement opératoires, sans pour autant bénéficier immédiatement d'un statut précis et homogène en droit positif ou en doctrine. La place de cet objet est pourtant devenue telle, notamment au travers du droit constitutionnellement protégé de mener une vie familiale normale, ou des multiples interventions publiques vers les familles, que l'on ne peut plus se contenter d'observer la présence de cet objet dans les énoncés juridiques et qu'il faut essayer de rendre compte de l'objet famille lui-même. C'est
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Gnahoua, Ange Ralph. "La crise du système ivoirien : aspects politiques et juridiques /." Paris ; Budapest ; Kinshasa [etc.] : l'Harmattan, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40147614h.

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Aragonés, de Colchero Ana Maria. "Les migrations de travailleurs : aspects économiques, politiques et juridiques." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10052.

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Bakekolo-Nganga, Francis. "Les juridictions internationales et les fonctions consultatives." Paris 12, 1998. http://www.theses.fr/1998PA122016.

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Falzoï, Alain-Raphaël. "La pénalisation des fonctions électives et des hautes fonctions de l'Etat : Causes et répercussions." Corte, 2007. http://www.theses.fr/2007CORT1041.

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Abstract:
La place de la justice dans la régulation sociale française n’a cessé de s ‘accroître par des demandes de réparation s’attachant plus à la punition de l’individu fautif qu’à un dédommagement du préjudice subi. La force du droit pénal s’est instituée dans la sphère administrative française sous la tendance médiatique à banaliser et a simplifier notre justice autour de son élément coercitif, exposant une responsabilité pénale venue compenser le vide relatif laissé par les autres formes de responsabilités que sont les responsabilités politique, administrative ou civile. Depuis plus d’une décennie
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Martini, Céline. "Le développement durable en Nouvelle-Calédonie : données juridiques et politiques /." [Nouméa] : SCEREN-CDP Nouvelle-Calédonie : [Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie], 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40994624h.

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Crouzet, Yann. "Les aspects politiques et juridiques de l'écrit en Bretagne romaine." Thesis, Paris 10, 2014. http://www.theses.fr/2014PA100088.

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Abstract:
Devenue province, la Bretagne romaine connaît une profonde acculturation, modifiant les activités politiques et économiques passées. Parmi les importations, l’écrit constitue une nouveauté s’installant tant comme un outil de communication quotidienne qu’un vecteur du pouvoir. Commun aux diverses provinces de l’Empire, il permet autant d’établir un lien administratif, commercial et culturel avec la capitale romaine, qu’il creuse un fossé entre ceux qui savent la maîtriser, et les autres. Instrument du quotidien des forts romains, l’écrit est le liant indispensable permettant aux légions en plac
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Abbas, Abbas. "Les aspects juridiques, politiques et économiques du transfert de technologie." Montpellier 1, 1993. http://www.theses.fr/1993MON1A001.

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Abstract:
La technologie compte parmi les supports susceptibles de favoriser la transition d'une situation de sous-développement à l'état de développement. Toutefois, du fait qu'il met en rapport des entités dont les réalises économiques et sociales, politiques et culturelles, son transfert entraîne des difficultés qui sont loin d'être insignifiantes. Pour les mettre en évidence, trois axes d'investigation sont retenus ici. Le premier concerne l'effort d'élaboration par le droit international - à travers ses institutions notamment la CNUCED - du dispositif juridique pour réguler les flux de la technolog
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Books on the topic "Fonctions politiques et juridiques"

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Portalis, Jean-Etienne-Marie. Ecrits et discours juridiques et politiques. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1988.

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Manson, François-Olivier. Le guide euro des fonctions juridiques et ressources humaines. Éd. d'Organisation, 1999.

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Lebrun, Céline. Israël, un État d'apartheid: Enjeux juridiques et politiques. L'Harmattan, 2013.

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Milburn, Philip. Les procureurs: Entre vocation judiciaire et fonctions politiques. Presses universitaires de France, 2010.

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Boissier-Rambaud, C. Responsabilités juridiques et fonctions de l'aide-soignant et de l'auxiliaire de puériculture. 5th ed. Lamarre, 2004.

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6

Effenterre, Henri van. Nomima: Recueil d'inscriptions politiques et juridiques de l'archaïsme grec. Ecole française de Rome, 1994.

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La crise du système ivoirien: Aspects politiques et juridiques. L'Harmattan, 2006.

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Rosenczveig, Jean-Pierre. La parole de l'enfant: Aspects juridiques, éthiques et politiques. Dunod, 1999.

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Gnahoua, Ange Ralph. La crise du système ivoirien: Aspects politiques et juridiques. Harmattan, 2005.

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10

L' intermède français en Inde: Secousses politiques et mutations juridiques. Institut français de Pondichéry, 2005.

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Book chapters on the topic "Fonctions politiques et juridiques"

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Bilotta, Maria Alessandra. "Formes et fonctions de l’Allégorie dans l’illustration des manuscrits juridiques au XIVesiècle: quelques observations en partant des exemples italiens." In L’allégorie dans l’art du Moyen Age. Formes et fonctions. Héritages, créations, mutations. Brepols Publishers, 2011. http://dx.doi.org/10.1484/m.etrilma-eb.3.5072.

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2

"Dimensions politiques, juridiques et institutionnelles." In Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau. UN, 2019. http://dx.doi.org/10.18356/f5ce7c30-fr.

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Colas, Dominique, and Claude Émeri. "2 - Titres et fonctions." In Droit, institutions et systèmes politiques. Presses Universitaires de France, 1988. http://dx.doi.org/10.3917/puf.colas.1988.01.0767.

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"Aux fondements juridiques et politiques des positions." In Politique étrangère du Québec. Entre mythe et réalité. Presses de l'Université Laval, 2020. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1h0p557.9.

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5

Dumont, Hugues. "Réflexions politiques et juridiques sur le décrochage des politiques de l'audiovisuel et de la culture." In Politique culturelle et droit de la radio-télévision. Presses de l'Université Saint-Louis, 1998. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.12213.

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6

Geoffroy, Éric. "Chapitre III - Structures politiques et fonctions sociales à l’époque mamelouke." In Le soufisme en Égypte et en Syrie. Presses de l’Ifpo, 1996. http://dx.doi.org/10.4000/books.ifpo.2377.

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IACONO, Geneviève. "La vulnérabilité, une notion complexe à manier avec précaution." In Intelligence(s) artificielle(s) et Vulnérabilité(s) : kaléidoscope. Editions des archives contemporaines, 2020. http://dx.doi.org/10.17184/eac.3636.

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Abstract:
La vulnérabilité, cette condition essentielle de notre humanité entre en tension avec l’autonomie de la personne et du principe de dignité. Indissociable de la montée des nouveaux risques sanitaires, climatiques, politiques et technologiques, le concept de vulnérabilité tend à irriguer les politiques publiques et à s’imposer comme un référentiel largement mobilisé dans les textes juridiques contemporains.
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Dumont, Hugues. "Les politiques culturelles et la création en Belgique. Quelques repères historiques et juridiques." In Profils de la création. Presses de l'Université Saint-Louis, 1997. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.12453.

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"Les fondements juridiques et politiques de la coopération pour le développement." In La gestion de l'aide. OECD, 2011. http://dx.doi.org/10.1787/9789264060234-2-fr.

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"Chapitre 6 Autres aspects : économiques, financiers contractuels, juridiques, logistiques et politiques." In Introduction à l'ingénierie des installations nucléaires. EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/978-2-7598-0851-9-008.

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Conference papers on the topic "Fonctions politiques et juridiques"

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Durand, Étienne. "La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 2 : Le droit à l'épreuve de la transition énergétique." In MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/oicg5355.

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Abstract:
La transition énergétique ne pourra pleinement se réaliser que si le droit lui sert de véhicule. Or, l’épreuve qu’elle fait subir à celui-ci est particulièrement intense. D’abord le droit se doit-il de formaliser et de mettre en cohérence des objectifs politiques diffus, tant d’un point de vue géographique (une articulation devant être trouvée entre les trajectoires internationale, européenne, nationale et locale sur ces sujets), que d’un point de vue matériel (les priorités énergétiques ne se construisant pas systématiquement en phase avec celles du climat, de la science ou de la société). En
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Reports on the topic "Fonctions politiques et juridiques"

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FICHE D’INFORMATION : D’auto-défenseurs à justiciers : un cadre typologique pour les groupes armés communautaires. RESOLVE Network, 2020. http://dx.doi.org/10.37805/fs2020.6.cbags.fr.

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Abstract:
Cette fiche d’information présente un aperçu des conclusions de l’effort de cartographie de l’Initiative de recherche sur les groupes armés communautaires du RESOLVE Network qui étudie la dynamique des groupes armés communautaires (GAC) pour identifier des approches potentielles visant à les engager, les gérer et les transformer. Ce rapport de recherche développe un cadre typologique pour améliorer la compréhension de ces groupes dans les réseaux politiques et de sécurité informels, et identifie les fonctions internes les plus reconnues quant au positionnement des GAC dans les relations entre
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