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Journal articles on the topic 'Fonctions politiques et juridiques'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 5 February 2022

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1

Hoffman, Katherine E., and Catherine Broué. "Pratiques juridiques et idéologies langagières dans un tribunal non officiellement multilingue." Anthropologie et Sociétés 39, no. 3 (2016): 29–50. http://dx.doi.org/10.7202/1034758ar.

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Abstract:

Au Maroc, les tribunaux demeurent le Saint Graal des militants amazighs qui souhaitent la légitimation institutionnelle du tamazight (langue berbère ou langue amazighe) et cherchent à mettre fin aux discriminations linguistiques et à la domination arabe dans les administrations. Les pratiques juridiques en langue vernaculaire tamazight ne sont régies par aucune politique étatique officielle, et c’est plutôt la langue arabe qui domine les affaires judiciaires. Pourtant, comme je le soutiens dans le présent article, l’ « État » emploie des individus, en particulier des juges et des officiers d’é

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2

Petit, Jacques. "La nomination des grands commis de l’État. L’expérience française." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (2014): 653–74. http://dx.doi.org/10.7202/1027164ar.

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Abstract:

La nomination des hauts fonctionnaires en France présente deux caractéristiques antagonistes. D’un côté, elle est déterminée par des facteurs politiques : au-delà des règles juridiques, le pouvoir de nomination dépend des rapports politiques qui existent entre le Président de la République et le gouvernement; la politisation croissante de la haute fonction publique a abouti à la mise en place d’un système des dépouilles à la française. Mais, d’un autre côté, le recrutement des hauts fonctionnaires manifeste, en fait, un certain professionnalisme qui tend à renforcer l’encadrement juridique de

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3

Boureau, Alain. "Les Cérémonies Royales Françaises Entre Performance Juridique Et Compétence Liturgique." Annales. Histoire, Sciences Sociales 46, no. 6 (1991): 1253–64. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1991.279010.

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Abstract:

Depuis une trentaine d'années, l'histoire de la construction de l'État moderne et européen (xve-xviie siècle) s'est renouvelée en privilégiant la notion de ritualité politique. Les cérémonies monarchiques, longtemps abandonnées aux spécialistes un peu futiles du décorum royal, ont été chargées de fonctions politiques importantes : elles auraient élaboré le langage politique de l'État. Les travaux de l'école américaine, entrepris à la suite de l'œuvre de Ralph Giesey, accordent une valeur pleine à la notion de ritualité : la cérémonie donne du sens, rassemble, emporte l'assentiment. Elle fait l

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4

Menezes de Carvalho, Evandro. "Le français et la différence : à propos de l’importance du plurilinguisme dans les rapports juridiques et diplomatiques." Revue générale de droit 37, no. 1 (2014): 167–81. http://dx.doi.org/10.7202/1027133ar.

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Abstract:

Le choix d’une seule langue commune, dans les relations internationales, est d’une importance qui ne se limite pas seulement à résoudre les problèmes de communication. Il suppose aussi le choix d’un territoire expressif, où aura lieu une dispute plus profonde d’un ordre culturel plus vaste, dont la dimension juridique comprend le débat, en fonction du sens véhiculé par les mots. La domination d’une seule langue, dans les relations internationales, cache des intentions et des effets politiques et économiques qui se répercutent sur la vie d’un pays, sur sa culture juridique, par conséquent. Il n

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5

Ninet, Antoni Abat. "L’activisme judiciaire, le prix de la transaction démocratique en Espagne." Constitutional Forum / Forum constitutionnel 23, no. 3 (2014): 19. http://dx.doi.org/10.21991/c99d4d.

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Abstract:

Cet article propose d’aborder un sujet dont tout le monde parle en Espagne; un vrai débat public. Baltasar Garzón a-t-il dépassé ses fonctions de magistrat en acceptant d’enquêter sur plusieurs cas d’actions criminelles contre les responsables politiques et militaires du régime de Franco? Le Juge s’est-il immiscé dans la sphère politique, ou a-t-il simplement exercé les fonctions du bureau judiciaire? Baltasar Garzón est un juge bien connu en Espagne puisqu’il a traité certaines des affaires criminelles les plus importantes du pays, impliquant dans ses accusations des personnes publiques, long

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6

Mochon, Jean-Philippe. "Le Consul Général de France à Jérusalem ; aspects historiques, juridiques et politiques de ses fonctions." Annuaire français de droit international 42, no. 1 (1996): 929–45. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1996.3421.

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7

Hamdouni, Saïd. "À propos de l'arrêt de la CIJ relatif aux exceptions préliminaires de l'incident aérien de Lockerbie (Note)." Études internationales 31, no. 1 (2005): 91–110. http://dx.doi.org/10.7202/704128ar.

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Abstract:

En dehors des développements récents de « l'affaire de Lockerbie », la Cour internationale de Justice (CIJ), dans son arrêt du 28.02.1998 relatif aux exceptions préliminaires, s'est prononcée sur sa propre compétence et sur la recevabilité de la requête libyenne. La problématique globale de ce travail va au-delà de l'analyse des questions juridiques, évoquées lors de l'instruction de cette affaire, pour soulever la finalité du jugement de la Cour. La démarche multidisciplinaire (philosophique, juridique et politique) permet, d'une part, de recadrer le contexte du différend entre le demandeur (

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8

Nizard, Lucien. "De l’importance de la distance entre représentants et « prétendus représentés » dans certaines luttes urbaines : le cas du Sillon de Bretagne." Logement et luttes urbaines, no. 4 (February 4, 2016): 176–82. http://dx.doi.org/10.7202/1035058ar.

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Abstract:

Le Sillon de Bretagne est un ensemble immobilier réalisé à Nantes. Le projet du Sillon entendait prouver que la ségrégation sociale et ses effets pouvaient être réduits, sinon transformés par une architecture et une gestion sociale adéquates. Mais les contraintes économiques, juridiques, politiques ont été bien plus fortes que prévu. L’article montre comment la façon d’utiliser l’habitat et de l’apprécier tient plus à la structuration sociale qui situe globalement tel individu, à l’ensemble de son activité d’individu productif, qu’à la structure architecturale qui prétend définir les places, l

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9

Belley, Jean-Guy. "L'entreprise, l'approvisionnement et le droit. Vers une théorie pluraliste du contrat." Les Cahiers de droit 32, no. 2 (2005): 253–99. http://dx.doi.org/10.7202/043082ar.

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Abstract:

Cet article est le premier compte-rendu d'une recherche empirique sur les relations contractuelles de l'entreprise Alcan avec ses fournisseurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean. La recherche porte plus particulièrement sur la part du droit et des institutions juridiques dans l'activité du service régional de l'approvisionnement. La première partie décrit les principaux aspects de la fonction d'approvisionnement au sein de l'entreprise. L'importance décisive du fait organisational y est mise en évidence. L'analyse porte sur l'organisation interne du service de l'approvisionnement, les rôles des achete

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Makungu, Ursil Lelo Di, Daddy Bogole Bolimia, Juvénal Madigo Ntekenge, et al. "Notion d’intérêt public et avenir de la conservation de la nature en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 22, no. 1 (2019): 97–119. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2019-1-97.

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Abstract:

La gouvernance durable des aires protégées est généralement motivée au nom de l’intérêt général en dépit de l’imprécision juridique qui caractérise cette notion. Afin d‘assurer cette gouvernance durable pour la conservation des aires protégées, la République Démocratique du Congo (RDC), a besoin non seulement des moyens matériels, financiers et humains, mais surtout des politiques publiques clairement définies et orientées vers la conservation durable de ses ressources matérialisées dans un instrument juridique sectoriel. Par ailleurs, la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservat

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Lemonde, Lucie, and Julie Desrosiers. "Les mesures privatives de liberté dans les centres de réadaptation pour jeunes : un urgent besoin d'examen des pratiques et des politiques en fonction du respect des droits." Les Cahiers de droit 41, no. 1 (2005): 147–69. http://dx.doi.org/10.7202/043595ar.

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Abstract:

La réalité de l'enfermement des jeunes est multiple. Lorsqu'un jeune est hébergé dans un centre fermé de réadaptation, il subit une première forme de privation de liberté. Sa liberté pourra par la suite être réduite davantage par l'application de différentes mesures disciplinaires ou cliniques: par exemple, programme d'encadrement intensif, arrêt d'agir, isolement, mise en retrait. Nous nous proposons d'explorer dans le présent texte ces différentes formes de privation de liberté et de voir dans quelle mesure les jeunes jouissent des droits fondamentaux reconnus à toute personne privée de libe

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Hofmann, Herwig C. H. "Agency Design in the European Union." Windsor Yearbook of Access to Justice 28, no. 2 (2010): 309. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v28i2.4501.

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Abstract:

This article gives a brief overview of the main features, functions and future perspectives of agencies in the European Union [EU]. It highlights the specific notion of the EU’s highly integrated, multi-level legal system as an explanatory factor for the specificities of agency design. The article looks at agencies in the EU through the lens of the structural and procedural arrangements for their independence and their accountability. The article comes to the conclusion that, generally speaking, accountability and independence are defined by and adapted to the position of an agency within the

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13

Mockle, Daniel. "La justice constitutionnelle face au mouvement conservateur : la Cour suprême du Canada et le gouvernement Harper (2006-2015)." Les Cahiers de droit 58, no. 4 (2018): 653–709. http://dx.doi.org/10.7202/1042755ar.

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Abstract:

Les orientations politiques du gouvernement conservateur de Stephen Harper ont fait, directement ou indirectement, l’objet de plusieurs litiges devant la Cour suprême du Canada. Celle-ci, à l’unanimité, ou par une majorité importante, a répondu par la négative à des réformes introduites par les conservateurs, ainsi qu’à l’égard de questions sensibles pour leur programme politique. Jamais auparavant, le Canada n’avait connu une polarisation aussi nette entre la fonction exécutive et la fonction judiciaire. Il en est résulté l’image d’une tension ou d’un « conflit », avec les nuances nécessaires

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Müller, Philipp. "Histoire, archives et politique en Mitteleuropa (1800-1850)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 74, no. 3-4 (2019): 625–56. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2020.54.

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Abstract:

RésumésL’étude des documents et des dossiers des archives d’État à des fins historiques est une procédure familière et courante qui nous permet aujourd’hui de connaître le passé. Néanmoins, les archives de l’État n’ont pas toujours servi à la recherche historique. Le présent article examine tout d’abord la fonction des archives pour l’État et pour la société au xixe siècle en termes de politique gouvernementale. Puis il se demande comment, avant que les archives ne deviennent un instrument de gouvernement et de politique sociale, leurs fonds ont pu être rendus accessibles aux historiens durant

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Robert, Cécile. "Ressources juridiques et stratégies politiques." Sociologie du Travail 42, no. 2 (2000): 203–24. http://dx.doi.org/10.1016/s0038-0296(00)00120-5.

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Lemieux, Cyril. "Philosophie, psychanalyse, sociologie." Annales. Histoire, Sciences Sociales 69, no. 01 (2014): 169–83. http://dx.doi.org/10.1353/ahs.2014.0045.

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Abstract:

Résumé Dans un ouvrage récent, le philosophe Bruno Karsenti propose une réinterprétation de l’étude que Sigmund Freud, au soir de sa vie, consacra à la figure de Moïse et à la questiondes origines du monothéisme. Cette relecture le conduit à esquisser, au sujet d’une idée cardinale de la politique moderne, celle de peuple, une généalogie alternative à celles quise centrent sur la notion grecque de demos. Elle l’amène également à discuter la théorie que développe Freud à propos des mécanismes psychosociaux (la répétition et le refoulement, notamment) assurant la transmission des traditions. De

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Cosandey, Fanny. "De Lance en Quenouille. La place de la reine dans l'État moderne (14e -17e siècles)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 52, no. 4 (1997): 799–820. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1997.279602.

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Abstract:

La reine de France existe-t-elle ? Pour saugrenue que paraisse la question, la réponse n'en est pas moins incertaine lorsqu'on se penche sur l'historiographie de ces deux derniers siècles. Les historiens du ou de la politique n'accordent à la reine qu'un regard distrait, la reléguant à une existence domestique à laquelle les nombreuses biographies sur les reines de France n'hésitent pas à la réduire.Le traitement appliqué jusqu'ici à la loi salique n'est pas étranger à cette situation. Si, depuis Paul Viollet, d'excellents travaux ont montré le processus d'élaboration de cette « loi » et les m

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FOURNIER, Marcel. "L’institutionnalisation des sciences sociales au Québec." Sociologie et sociétés 5, no. 1 (2002): 27–58. http://dx.doi.org/10.7202/001260ar.

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Abstract:

Résumé L'objet de cet article est l'analyse de la mise sur pied et du développement de l'École des sciences sociales de l'Université Laval (Québec) qui, entre les années 1940 et 1950, joue un rôle déterminant dans le processus d'institutionnalisation de ces disciplines au Québec. Une attention particulière est accordée à l'apparition d'un corps de spécialistes permanents, qui tentent d'obtenir la reconnaissance sociale de leurs activités intellectuelles et scientifiques et qui adoptent diverses stratégies (imitation d'un modèle d'enseignement, utilisation d'une main-d'œuvre étrangère, alliance

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Nuss, Marcel. "Enjeux politiques et juridiques de l'accompagnement sexuel." Reliance 29, no. 3 (2008): 26. http://dx.doi.org/10.3917/reli.029.0026.

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Fauré, Christine. "Le statut du serment et de la promesse dans la déclaration des droits de 1789." Articles 19, no. 1 (2007): 75–85. http://dx.doi.org/10.7202/027173ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Le sens et la fonction de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen furent l’objet de longues et nombreuses controverses. Parmi les différentes approches du texte, juridiques ou sociologiques, nous retiendrons la méthode conçue à propos de Ténoncé performatif par le philosophe anglais J. L. Austin, car elle nous permet de découvrir sur quelles procédures conventionnelles s’appuie la bonne réception de la Déclaration, à quelles règles de conduite existantes, les constituants ont-ils fait appel. Ces conventions, en l’occurrence l’acte de serment et de promesse, apparaissent dans

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Descimon, Robert. "Les fonctions de la métaphore du mariage politique du roi et de la république en France, XVe-XVIIIesiècles." Annales. Histoire, Sciences Sociales 47, no. 6 (1992): 1127–47. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1992.279100.

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Abstract:

« Épouse et n'épouse pas ta maison »René CharParmi les métaphores qui aident les juristes à penser les rapports entre le roi et le royaume, celle du mariage politique occupe une place privilégiée.L'analogie est le pont aux ânes des scolastiques, ancienne ou nouvelle, et la fiction un procédé familier à la pensée normative. Au sens précis, la fiction consiste à accorder à une personne le statut juridique d'une autre. Mais prêter au roi le statut d'un époux mystique est une opération mentale qui dépasse une simple manipulation à l'intérieur du droit fondateur des statuts. Il s'agit bien plutôt d

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Geary, Patrick J. "Vivre en conflit dans une France sans État : typologie des mécanismes de règlement des conflits (1050-1200)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 41, no. 5 (1986): 1107–33. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1986.283335.

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Abstract:

Dans la tradition politique occidentale, rendre la justice est, avec le maintien de la paix, une fonction gouvernementale de la plus haute importance. La justice publique est la clé de voûte de l'ordre moderne tant social que politique ; elle a été, pendant plus de six siècles, le but, et souvent le mécanisme de la création de l'État-nation. A l'opposé d'autres sociétés, comme le Japon, où conventions et conflits, à la fois privés et collectifs, ne nécessitent que rarement l'intervention de tribunaux ou de légistes, la société occidentale a pris l'habitude de voir aplanir les controverses et d

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Lemieux, Vincent. "Discours et pratiques des partis politiques." Politique et Sociétés 26, no. 2-3 (2008): 5–18. http://dx.doi.org/10.7202/017660ar.

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Abstract:

Résumé Quand il est reconnu que les pratiques des partis politiques ne correspondent pas à leur discours, il y a perte de crédibilité de la part des partis. Les caractéristiques des partis les rendent plus susceptibles que les administrations et les groupes d’être accusés de ne pas agir conformément à leur discours. On peut distinguer cinq fonctions que le discours remplit par rapport à la pratique : les fonctions d’affichage, d’occultation, de légitimation, de contestation et de traitement des contradictions. Pour chacune de ces fonctions des exemples sont donnés d’écarts entre le discours et

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Mota, Luis Carlos Martins de Almeida, and António Gomes Ferreira. "A FORMAÇÃO DE PROFESSORES EM PORTUGAL NO QUADRO DO ESPAÇO EUROPEU DE ENSINO SUPERIOR." Revista Observatório 3, no. 6 (2017): 38. http://dx.doi.org/10.20873/uft.2447-4266.2017v3n6p38.

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Abstract:

RESUMO A alteração do quadro legal de formação de professores e educadores ocorreu num contexto de desenvolvimento de dinâmicas de globalização hegemónica (Santos, 2001). Neste contexto o Estado-nação tem perdido centralidade, emergindo entidades económico-políticas regionais de natureza supranacional na tentativa de os estados ampliarem a sua influência nas dinâmicas de globalização (Jessop, 2005). A União Europeia, forma avançada de “Estado em rede” (Castells, 2007), apresenta-se como a configuração institucional mais desenvolvida e tem afirmado um papel crescente nas políticas sociais

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Fenet, Alain. "La responsabilité pénale internationale du chef d’État." Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, no. 3 (2015): 585–615. http://dx.doi.org/10.7202/1028083ar.

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Abstract:

La question de la responsabilité des gouvernants et plus particulièrement de celle des chefs d’État a connu au cours des dernières années des développements spectaculaires pouvant être qualifiés de « véritable révolution juridique ». On est passé en effet d’une situation d’impunité générale profitant aux chefs d’État criminels, qu’ils soient en exercice ou retirés des fonctions, à l’affirmation d’une responsabilité internationale de nature pénale pour leurs actes publics. L’évolution de la conviction juridique, l’activité des tribunaux internationaux et les audaces nouvelles des tribunaux nati

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Dupuis-Déri, Francis. "Broyer du noir. Manifestations et répression policière au Québec." Les ateliers de l'éthique 1, no. 1 (2018): 58–80. http://dx.doi.org/10.7202/1044699ar.

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Abstract:

Depuis 1999, il y a eu plus de 2500 arrestations à caractère politique au Québec, dont la grande majorité à Montréal. L’enjeu soulevé ici relève de l’éthique sociopolitique, puisqu’il s’agit de déterminer si les policiers agissent de façon juste à l’égard des manifestants qu’ils arrêtent en masse. Ce type d’intervention policière serait injuste et discriminatoire dans la mesure où il est démontré que les policiers pratiquent l’arrestation de masse non pas en fonction des agissements illégaux des manifestants, mais plutôt sur la base de leur identité politique réelle ou imaginée. Si c’est le ca

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Niort, Jean-François. "Aspects juridiques du régime seigneurial en Nouvelle-France." Revue générale de droit 32, no. 3 (2015): 443–526. http://dx.doi.org/10.7202/1028080ar.

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Abstract:

Si l’on a abondamment traité du régime seigneurial canadien et souligné son importance, rares sont les études juridiques d’ensemble qui lui ont été consacrées. L’entreprise est difficile, notamment parce qu’elle se heurte à la notion de féodalité, susceptible de plusieurs acceptions. Si, en ce sens, le régime seigneurial en Nouvelle-France ne relève guère de la féodalité politique, qui est disparue en Métropole à l’époque de la colonisation, il s’inscrit dans la féodalité au sens d’organisation socio-économique instaurant des rapports de domination de cette nature entre le seigneur et les habi

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Bessy, Christian. "Une critique des philosophies politiques et juridiques individualistes." Terrains & travaux 14, no. 1 (2008): 202. http://dx.doi.org/10.3917/tt.014.0202.

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Aguilon, Claire. "Gouvernance de la religion et liberté de conscience." Studia z Prawa Wyznaniowego 20 (December 29, 2017): 135–66. http://dx.doi.org/10.31743/spw.262.

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Abstract:

La religion est souvent conçue comme une limite à la liberté de conscience. Cependant, du point de vue de la philosophie de la religion, il est nécessaire de souligner l'importance de l'adoption de la démocratie, qui reconnaît la liberté de conscience comme un moyen mais aussi comme finalité du pouvoir politique, en tant que principe de gouvernement. La limitation de la liberté de conscience par la religion peut être expliquée, sur le plan anthropologique, par la fonction dentitaire assurée par la religion. Néanmoins, la religion, pouvant exister sans être acceptée par tous, n'implique pas en

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González Arce, José Damián. "El artesanado en los fueros del reino de Murcia." Anuario de Estudios Medievales 25, no. 1 (2020): 81. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1995.v25.i1.924.

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Abstract:

Dans ce travail on analyse l'organisation juridique du royaume de Murcia pendant sa conquête, les lois spéciales accordées et les activités commerciales et artisanales contenues dans cette organization. D'autrea aspects étudiés sur les ordonances de ces lois sont: leur origine, les familles légales dont elles provenaient et les causes de leur concession en fonction des besoins de repeuplement, du péril du territoire, du eveloppement économique ou d'objectifs politiques. Ainsi, la famille de Cuenca, qui favorisait l’activité lainière, avec ses trois juridictions de Cuenca, Alcaraz et Alarcón, s

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Lawson, H. N’Sinto A. T. "La morale dans l’office du juge constitutionnel en Afrique francophone." Recht in Afrika 22, no. 1 (2019): 43–76. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2019-1-43.

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Abstract:

Le rôle de pacification du débat politique que devrait jouer le juge constitutionnel en Afrique francophone est encore incertain. Critiqué pour sa prétendue proximité du pouvoir politique, le juge constitutionnel africain dans son office est parfois contraint de recourir à la règle morale. Cette contribution transcende le débat sur le pouvoir normatif du juge pour évaluer la portée de la règle morale sur les décisions de justice constitutionnelle. D’une part, il s’agit d’analyser la fabrique des décisions de justice à l'aune de la morale. Cette analyse porte respectivement sur les occurrences

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Trappe, Paul. "La Fonction Juridique et Politique des Normes Sociales (à l´instar des pays subsahariens)." Verfassung in Recht und Übersee 28, no. 3 (1995): 317–27. http://dx.doi.org/10.5771/0506-7286-1995-3-317.

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Amselek, Paul. "Les fonctions normatives ou catégories modales." Articles 33, no. 2 (2006): 391–418. http://dx.doi.org/10.7202/013889ar.

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Abstract:

Résumé Les modalités déontiques articulées par les règles de conduite en général et les règles juridiques en particulier ont constamment donné lieu à des conceptions aberrantes dans la théorie générale de l’éthique et du droit. Cette étude dénonce les vues confuses répandues en la matière par Kelsen, ainsi que les vues négationnistes tenaces en circulation prétendant purement et simplement bouter les catégories modales hors de la théorie juridique ou morale.

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Pons, Xavier. "Les méthodes des enquêtes internationales et leurs fonctions politiques." Mesure et évaluation en éducation 34, no. 2 (2014): 57–85. http://dx.doi.org/10.7202/1024849ar.

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Abstract:

Le choix de la méthode à l’origine d’une enquête internationale n’est pas qu’une question d’ordre technique ou scientifique mais a des implications politiques majeures. Dans une perspective de sociologie qualitative de l’action publique, cet article analyse les fonctions politiques remplies par la méthode au fondement du programme PISA de l’OCDE entre 1995 et 2008 à travers l’expérience particulière de la France. L’article met en évidence que les fonctions politiques remplies par la méthode diffèrent selon les étapes de l’instrumentation de l’action publique. Lors de la conception de l’enquête

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Lussier, Sylvain. "La primauté du droit, l’égalité devant la loi et autres « principes non écrits de notre constitution »." McGill Law Journal 58, no. 4 (2013): 1027–58. http://dx.doi.org/10.7202/1019052ar.

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Abstract:

Le système juridique canadien repose sur le principe fondamental de la primauté du droit. La notion de primauté du droit est conçue comme un principe constitutionnel exerçant une contrainte effective sur l’action gouvernementale indépendamment de l’existence d’une disposition législative ou constitutionnelle formelle explicite. Son importance figure au premier plan de plusieurs décisions canadiennes, dont le célèbre arrêt Roncarelli c Duplessis, où la Cour suprême du Canada a reconnu qu’un membre du gouvernement pouvait être tenu personnellement responsable de certains actes accomplis dans l’e

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Mockle, Daniel. "Gouverner sans le droit ? Mutation des normes et nouveaux modes de régulation." Les Cahiers de droit 43, no. 2 (2005): 143–211. http://dx.doi.org/10.7202/043706ar.

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Abstract:

« Gouverner sans le droit » découle du simple constat de l'utilisation croissante de mécanismes qui sont exclus de la catégorie des actes réglementaires dans plusieurs champs de l'action administrative. Par des solutions de rechange, les autorités administratives peuvent désormais élaborer des règles en marge du droit officiel. Si ces nouveaux instruments de pouvoir entretiennent des rapports complexes et nuancés avec le droit positif, ils introduisent néanmoins un effet de rupture dans le but de faire prévaloir les exigences de l'efficacité et de l'effectivité, ce qui relègue au second plan l

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Lejeune, Aude. "Conscientiser les individus au droit: la construction sociale des besoins et demandes juridiques." Canadian journal of law and society 26, no. 3 (2011): 563–83. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.3.563.

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Abstract:

RésuméSi la socialisation juridique et la conscience du droit des individus font l'objet de nombreuses études contemporaines en psychologie sociale comme en sociologie du droit, peu de travaux portent sur la construction sociale complexe des besoins et demandes de services juridiques. Loin d'être une question rhétorique, elle renvoie à plusieurs définitions concurrentes des rapports entre les juristes et leur public et justifie par là même l'offre de services juridiques en place. Dans cet article, je montrerai que les politiques d'accès au droit et à la justice ambitionnent aujourd'hui, en Fra

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Archambault, Jean-Denis. "Les sources juridiques de la responsabilité extra-contractuelle municipale." Revue générale de droit 16, no. 1 (2019): 101–30. http://dx.doi.org/10.7202/1059312ar.

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Abstract:

Le régime de la responsabilité civile extra-contractuelle des particuliers et corporations civiles d’une part, et des corporations politiques d’autre part, repose, selon le cas, sur des assises juridiques distinctes. Les sources de cette responsabilité remontent à l’époque lointaine où se jetaient les fondements des droits public et privé québécois. L’analyse circonstanciée de l’article 356 C.c.B.-C. en permet une interprétation fidèle aux droits français et britannique dont a hérité le Québec. Les efforts déployés par le législateur contemporain pour adapter la responsabilité de la puissance

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Issalys, Pierre. "L'harmonisation du droit dans le système canadien et québécois de sécurité sociale." Harmonisation du droit 32, no. 4 (2005): 845–911. http://dx.doi.org/10.7202/043107ar.

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Abstract:

L'harmonisation du droit de la sécurité sociale comporte, dans le contexte canadien et québécois, une triple dimension internationale (par rapport au droit social international et au droit des États-Unis), fédérale (harmonisation des droits des provinces entre eux et avec le droit fédéral) et interne (entre les divers régimes de sécurité sociale en droit québécois). La dimension fédérale est celle qui suscite le plus d'intérêt et de difficultés. Le processus d'harmonisation du droit dans le cadre fédéral est habituellement multilatéral. Dans le secteur de l'assurance-vieillesse, invalidité et

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Paquerot, Sylvie. "Le processus de reconnaissance du droit à l’eau à l’échelle internationale et l’enjeu de la légitimité dans la gouvernance mondiale : quelle place pour le droit ?" Revue générale de droit 43, no. 2 (2014): 279–308. http://dx.doi.org/10.7202/1023199ar.

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Abstract:

La gouvernance mondiale ne reproduisant pas les conditions d’organisation des pouvoirs d’un régime démocratique, il importe dès lors de se questionner sur la fonction qu’y joue ou que peut y jouer le droit international. Ce dernier peut-il contribuer concrètement à une éventuelle démocratisation de cette gouvernance globale? Nous examinerons ici cette question à partir de l’exemple de la revendication de la reconnaissance du droit d’accès à l’eau qui, en une vingtaine d’années, est parvenue à s’inscrire dans le système juridique international. Après avoir rappelé les conditions de cette inscri

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Swiatkowski, Andrzej. "Réflexions sur la fonction du droit du travail dans la formation de la politique de l'emploi socialiste à la lumière des projets d'amendements du Code du travail de mai 1987 et janvier 1988." Droit du travail polonais 30, no. 1 (2005): 25–43. http://dx.doi.org/10.7202/042934ar.

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Abstract:

Les différents éléments de la réforme proposée du droit du travail polonais sont-ils de nature à établir et à maintenir à un niveau élevé l'activité professionnelle des travailleurs, tout en étant conformes au principe de la propriété socialisée des moyens de production et aux droits fondamentaux des travailleurs ? Des questions aussi précises que, par exemple, le sens du contrat de travail préliminaire, la position du chef de l'entreprise et ses relations avec l'auto-gestion, son pouvoir d'affecter le travailleur à des tâches différentes de celles établies dans le contrat de travail, ou encor

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Schwimmer, Éric. "Les minorités nationales au Québec et en Nouvelle-Zélande." Anthropologie et Sociétés 19, no. 3 (2003): 127–50. http://dx.doi.org/10.7202/015373ar.

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Abstract:

Résumé Les minorités nationales au Québec et en Nouvelle-Zélande Les minorités nationales inspirent des débats en philosophie ainsi qu'en sciences sociales. Les philosophes « naturalistes » cherchent à résoudre les problèmes en prescrivant des règles universelles de justice procédurale. Les phénoménologues préconisent des méthodes fondées sur la reconnaissance de la valeur des cultures des ethnies dans leur diversité profonde. L'article aborde brièvement la dimension canadienne/québécoise de ce problème. Comment les diverses catégories de citoyens se perçoivent-elles ? Quelles idées se font-el

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Nakache, Delphine. "Détention des demandeurs d’asile au Canada : des logiques pénales et administratives convergentes." Criminologie 46, no. 1 (2013): 83–105. http://dx.doi.org/10.7202/1015294ar.

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Abstract:

Le but de cet article, qui porte sur la détention des demandeurs d’asile au Canada, est de mettre en relief les logiques convergentes entre le traitement pénal et le traitement administratif de l’immigration. Nous démontrons que la « criminalisation » actuelle des demandeurs d’asile facilite la mise en oeuvre de politiques publiques de plus en plus répressives à leur égard, notamment à travers un recours accru à la détention. Nous nous intéressons aussi à la détention des demandeurs d’asile dans les prisons provinciales, alors que le motif de la détention est purement « administratif » (c.-à-d

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Dufoix, Stéphane. "Conditions juridiques et politiques de l'exil d'après-guerre en France." Matériaux pour l'histoire de notre temps 44, no. 1 (1996): 55–58. http://dx.doi.org/10.3406/mat.1996.403055.

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Mwesige, Peter G. "Les fonctions et dysfonctions démocratiques des débats politiques radiophoniques." Afrique contemporaine 240, no. 4 (2011): 109. http://dx.doi.org/10.3917/afco.240.0109.

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Steele, Jackie F., and Maryse Froment-Lebeau. "Le Japon est-il une démocratie multinationale ?" Diversité urbaine 13, no. 1 (2014): 85–110. http://dx.doi.org/10.7202/1024712ar.

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Abstract:

L’objectif de cet article est de dépasser les limites conceptuelles et typologiques de la littérature sur les minorités, le Japon multiculturel, et le Japon multiethnique en menant une réflexion critique quant aux mécanismes politiques, juridiques et discursifs d’exclusion et d’inclusion délimitant les normes de la subjectivité japonaise. À partir d’une analyse féministe de l’intersectionalité de la diversité situant la « race », la culture, le genre et l’hétéro-normativité comme systèmes d’oppressions qui seconstituent mutuellement, nous examinerons également la littérature comparée sur la dé

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Myftari, Entela, and Sergio Rossi. "Prix des actifs et politique monétaire : enjeux et perspectives après la crise financière de 2007-2009." Articles 86, no. 3 (2011): 355–83. http://dx.doi.org/10.7202/1003527ar.

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Abstract:

La crise financière de 2007-2009 a remis en question le comportement que doit adopter la banque centrale pour limiter les fluctuations des prix des actifs, qui exercent des effets aussi bien sur les activités de production que sur l’économie dans son ensemble. Malgré la multitude des analyses, aucun consensus n’a encore été trouvé à ce jour sur l’attitude que doit adopter l’autorité monétaire pour influencer ces phénomènes et assurer la stabilité macroéconomique. Cela s’explique entre autres par la complexité du sujet traité ainsi que par l’importance des anticipations et des interactions des

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Soufi, Fouad. "REVUE DES REVUES :Revue Algérienne des Sciences Juridiques, Economiques et Politiques." Insaniyat / إنسانيات, no. 2 (December 21, 1997): 221–23. http://dx.doi.org/10.4000/insaniyat.11570.

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Barreau, Jocelyne, and Angélique Ngaha. "L’impact des positionnements des négociateurs sur le contenu d’un accord-cadre international." Articles 67, no. 1 (2012): 76–96. http://dx.doi.org/10.7202/1008196ar.

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Abstract:

Résumé La conclusion d’accords-cadres internationaux (ACI) est en pleine expansion depuis le début des années 2000. Mais comment s’explique l’hétérogénéité des contenus de ces accords ? En l’absence de tout cadre juridique, certains accords définissent succinctement des principes généraux dont l’application devra être négociée dans chacune des filiales, d’autres détaillent précisément des normes substantives applicables dans toutes les entités du groupe. Dans cet article, nous focalisons notre analyse sur les dispositions portant sur la fonction « ressources humaines », c’est-à-dire sur les rè

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Neysmith, Sheila M. "S. Fredman and S. Spencer (Eds.). Age as an Equality Issue: Legal and Policy Perspectives. Oxford & Portland: Hart Publishing, 2003." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 24, no. 1 (2005): 85–86. http://dx.doi.org/10.1353/cja.2005.0008.

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Abstract:

RÉSUMÉCet ouvrage aborde diverses approches juridiques et politiques reliées à la discrimination fondée sur l'âge et la législation en matière d'égalité. Ses forces résident en : 1) l'inclusion de chapitres abordant les composantes théoriques de l'égalité, 2) une discussion des distinctions existant entre législation en matière d'égalité et législation antidiscriminatoire et 3) l'importance accordée à des domaines autres que les politiques traditionnelles liées à l'emploi. L'ouvrage s'adresse essentiellement à un public anglais (surtout du Royaume-Uni) mais de nombreux éléments intéresseront l

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