To see the other types of publications on this topic, follow the link: Fonds de commerce électronique – France.
Dissertations / Theses on the topic 'Fonds de commerce électronique – France'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the top 46 dissertations / theses for your research on the topic 'Fonds de commerce électronique – France.'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.
1
Seidowsky, Oswald. "Le fonds de commerce numérique." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020043.
Full textAbstract:
Un commerce numerique realise des conditions de fixite et de permanence suffisantes pour la conclusion de contrats et constitue donc un support adequat pour la commercialisation de biens et de services. Aussi, l’institution juridique « fonds de commerce » parait a priori appropriee pour conferer une existence juridique a cette realite economique et ainsi qualifier et encadrer le developpement d’une activite commerciale, fut-elle numerique et localisee sur un reseau numerique. Toutefois la notion classique de fonds de commerce classique est d’ores et deja sujette a de nombreuses interrogations. Aussi, l'application de cette qualification aux reseaux numeriques implique une analyse attentive de l’essence et du regime de la notion, car admettre la possible existence d’un fonds numerique revient a revisiter les debats en cours.
2
Trabelsi, Riadh. "Contrats d'affaires et fonds de commerce dans le monde électronique : étude de droit comparé français et tunisien." Grenoble 2, 2008. http://www.theses.fr/2008GRE21004.
Full textAbstract:
Un commerce en ligne remplie les conditions de fixité et de permanence suffisante pour la conclusion de contrats d'affaires et constitue donc un support adéquat pour la commercialisation des biens et des services. Partant, l'institution juridique fonds de commerce apparait a priori appropriée pour conférer une existence juridique à cette nouvelle réalité économique, fut-elle électronique et localisée sur un réseau numérique. Véritable moyen d'appropriation et de patrimonialisation d'un nombre de contrats d'affaires sur un réseau numérique, ces contrats vont naturellement faire partie de la consistance nouvelle de ce nouveau fonds dont l'assise est centrée sur la notion de biens incorporels (tel un logiciel) , de clientèle informationnelle, et de nom de domaine qui constitue le plus souvent l'élément pivot et primordial de ce nouveau type de fonds. Toutefois à cette richesse corresponds une pauvreté matérielle de ce fonds ressentie le plus souvent par le droit comptable, fiscal, ainsi que celui de la faillite et des sûretés réelles<br>An electronic store can fill up all the conditions of fixity and permanence to conclude business contracts. Therefore, it constitutes an appropriate support for the selling of goods and services. In fact, the legal institution of "fonds de commerce" can be adopted to give a legal existence to this new economic reality, despite of its electronic character. Thanks to the idea of "legal universality", the business contracts can constitute an important element of the "fonds de commerce". It reflects with the other elements of the "fonds de commerce" the wealth of this particular institution of the French law
3
Dubos, Bruno. "Essai sur la notion de fonds de commerce électronique." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10056.
Full textAbstract:
Véritable institution du droit commercial, le fonds de commerce joue un rôle fondamental dans l'économie. La notion de fonds est présente dans le droit des affaires sous des formes variées et très spécifiques : le fonds artisanal, le fonds agricole, le fonds libéral et le fonds de commerce bien évidemment. La notion de fonds de commerce apparaît comme imprécise. D'autant plus que le droit ne connaît pas de notion unitaire du fonds de commerce et donc de régime juridique général. Imprécision accentuée par le fait que la réflexion juridique, portant sur la notion, est cloisonnée et disparate. Mais, c'est aussi le contour imprécis du droit du fonds de commerce, essentiellement jurisprudentiel, qui fait son intérêt dans la recherche d'un droit applicable dans un domaine aussi varié et important que le commerce électronique. En partant d'une institution aussi fondamentale du droit français qu'est le fonds de commerce, nous avons élaboré et proposé une notion de fonds de commerce électronique. La reconnaissance de cette notion nous a autorisé à conceptualiser et à améliorer le sort des éléments qui la composent ainsi que la protection des acteurs du commerce électronique dont le principal est le e-commerçant. En effet, la mise en place d'un régime juridique adapté aux éléments spécifiques du fonds de commerce électronique et l'élaboration d'un régime s'inspirant du fonds de commerce ordinaire nous ont permis d'encadrer les opérations s'y rattachant. Nous avons donc proposé de compléter la construction juridique du droit du fonds de commerce développé par le droit positif. L'objectif est d'assurer une protection efficace de ces droits et d'établir une unité voire une extension fonctionnelle de la notion de fonds de commerce par la construction d'une notion voisine : le fonds de commerce électronique<br>Goodwill is a veritable/real institution in business law and has an essential role in economy. In business law, the concept of business appears under various and specific forms: craft business, agricultural business, free marketeer business, and of course goodwill. Goodwill notion seems unspecified. Especially as law does not have a unitary notion of goodwill and a general legal regime. The fact that the juridical research regarding this notion is compartmentalized and disparate, intensifies this imprecision. However, it is also the indefinite frame of the goodwill law, and specifically its case law frame, that is interesting in the research of an applicable law to the varied and important area of electronic goodwill. From the goodwill, this essential institution of French law, we have developed and suggested a notion of electronic goodwill. Thanks to the recognition of this notion, we have been able to conceptualize and improve the lot of all the elements that compose this concept. We have also been able to ameliorate the protection of electronic goodwill articipants, like the e-trader. Indeed, the set-up of a juridical regime adapted to the elements of the electronic goodwill and inspired by the traditional goodwill, lets us organize all the operations that are linked to the electronic business. Thus, we have suggested to complete the juridical construction of the goodwill law which was developed by the Positive Law. The aim is to secure the protection of those laws and to establish a unity and even a functional range of the goodwill notion by creating a similar concept: the electronic goodwill
4
Schwartz, Thierry. "La gestion du fonds de commerce indivis." Dijon, 2009. http://www.theses.fr/2009DIJOD007.
Full text
5
Riviere, Marie. "Le commerce électronique : aspects juridiques." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3011.
Full textAbstract:
Vouloir enserrer le commerce électronique dans un cadre juridique restrictif risque de créer une disparité avec le commerce traditionnel, mais encore de lui imposer des spécificités techniques sources de suspicions certaines et de surcroît mal adaptées aux besoins du destinataire. Il importe donc de dépasser les objections consécutives au support électronique du commerce, de rechercher une vision juridique globale du commerce électronique et d'éviter la sensation d'une dispersion des règles applicables. Pour présenter les aspects juridiques du commerce électronique et mesurer l'impact de la forme électronique sur le droit, la loi "économie numérique", et ses évolutions subséquentes embrassent un ensemble d'opérations juridiques du commerce électronique intégrant globalement la publicité par voie électronique et le contrat par voie électronique. La publicité commerciale électronique conduit à l'application de nombreux textes épars qui délimitent le régime applicable à la publicité en général. L'élaboration de dispositions spécifiques à la publicité par voie électronique impose de déterminer le droit de la publicité électronique, ainsi que l'influence de l'électronique sur le contenu de la publicité et ses limites. Le contrat est le support juridique naturel d'exercice du commerce électronique. Aussi convient-il de présenter les règles applicables à la formation et à l'exécution du contrat de commerce électronique. La formation du contrat de commerce électronique a été l'oeuvre de nombreuses études, qui permettent de préciser l'influence de l'électronique sur la formation du contrat de commerce électronique, tant sur les exigences de fond que sur les exigences de forme. En revanche, l'exécution du contrat de commerce électronique a été peu étudiée alors qu'il s'agit d'une phase cruciale source de contentieux dont la réglementation contribue à sécuriser le commerce électronique<br>By wanting to fit tighly electronic trade in a limitative legal framework risks creating a disparity with the tradional trade, but even more imposing on it technical peculiarities sources of certain distrusts and moreover badly adapted to the addressee's needs. It is therefore important to exceed the successive disputations to the electronic support of trade tosearch a total juridical vision of electronic trade and avoid the feeling of a dispersion of the applicable rules. To introduce the juridical aspects of electronic trade and measure the impact of electronic form on right, law "économie numérique" (si c'est le NOM d'une loi) and its subsequent evolutions embrace group of juridical operations of the electronic trade inserting advertising by electronic way and contract by electronique way. The commercial and electronic advertising leads to the application of several dispersed texts which delimit the regime applicable to advertising in general. The elaboration of specific dispositions in advertising by electronic way imposes to determine the right of electronic advertising, as well as influence of electronics on the contents of advertising and its borders. The contract is the natural juridical support of exercise of electronic trade. Also it is necessary to introduce rules applicable to training and to execution of the contract of electronic trade. The training of the contract of electronic trade was the work of numerous studies, which allow to specify the influence of electronics on the training of the contract of electronic trade, both on thorough requirements and on the requirements of form. On the other hand, the execution of the contract of electronic trade was not much studied while it is about a source critical stage of bone of contention regulation of which contributes to reassure electronic trade
6
Rezek, Stéphane. "Théorie et pratique de la vente du fonds de commerce." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40025.
Full textAbstract:
L'examen de la pratique de la vente des fonds de commerce permet parfois de remarquer une interprétation des textes contraire à l'esprit du législateur. Il arrive ainsi que des ventes de fonds artisanaux soient qualifiées de ventes de fonds de commerce. La recherche des privilèges susceptibles de grever le fonds vendu nécessite de demander plusieurs états des inscriptions. La notion de chiffres d'affaires et de bénéfices obligatoirement mentionnés dans l'acte de vente nécessite un examen particulier des documents comptables. L'imputation des paiements du prix n'est pas anodine dans la recherche des privilèges susceptibles de garantir le prêt bancaire ou le paiement à terme. Les principes d'interprétation stricte des textes et de spécialité des privilèges, lors de leur inscription, doivent être respectés. A contrario, certains textes relatifs à la vente de fonds de commerce deviennent inadaptés à l'évolution de la vie des affaires, à la composition du fonds de commerce. Les ventes de fonds artisanaux devraient s'aligner sur celle des fonds de commerce; l'assiette du nantissement devrait comprendre les marchandises; le privilège de vendeur de fonds de commerce devrait être indivisible; les délais d'opposition et d'inscription des privilèges devraient être allongés<br>Examining the practice of the sale of ongoing businesses can sometimes allow one to note an interpretation of texts that is contrary to the spirit of the legislator. It may be that the sales of craft businesses are therefore qualified as sales of ongoing businesses. The search for the preferential liens that are likely to affect the sold business requires that several statements of the registrations of existing preferential liens be requested. The notion of turnovers and profits mandatorily mentioned in the sale and purchase agreement requires a particular review of the accounting documents. The allocation of parts of the price is not insignificant in the search for the preferential liens that are likely to guarantee the bank loan or deferred payment. The principles of strict interpretation of the texts and speciality of the preferential liens, at the time of their registration, must be observed. A contrario, certain texts relating to the sale of ongoing businesses become unsuitable for the development of the life of the business, for the composition of the business. The sales of craft businesses should be aligned with those of ongoing businesses; the basis of the pledges should include the goods; the seller's preferential lien should be indivisible; the deadlines given to creditors to object to the price and given to register the preferential liens should be extended
7
Salgado, Maria Beatriz. "Nantissement et hypothèque : les garanties constituées sur le fonds de commerce dans les législations française et espagnole." Paris 12, 2000. http://www.theses.fr/2000PA122014.
Full text
8
El, Ayoubi Omar. "Le contrat du commerce électronique sur l'Internet : formation et exécution." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10031.
Full textAbstract:
Le réseau Internet ne permet pas seulement d'échanger des informations et d'offrir aux entreprises une vitrine nouvelle capable de promouvoir leur activité au delà de leur zone traditionnelle d'influence. Il constitue aussi un nouvel outil permettant de passer des contrats du commerce électronique, qui présentent certaines caractéristiques très singulières en raison de leurs modes de conclusion. Cependant, ces caractéristiques sont à l'origine de plusieurs problèmes juridiques concernant notamment la rencontre des volontés, la capacité de celui qui s'oblige, la date de la formation du contrat, la sécurité du paiement et enfin de la détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable. Il convient alors de se demander s'il faut adopter de nouvelles règles juridiques spécifiques au contrat du commerce électronique ou si au contraire les règles traditionnelles du droit des contrats, sous réserve de certaines adaptations, sont parfaitement applicables à ce contrat ? Une question majeure à laquelle on s'efforcera de répondre en examinant successivement la formation (Partie I) et l'exécution du contrat du commerce électronique (Partie II)<br>The internet network does not only allow the exchange of information but also offers companies a window to promote their activities outside their traditional location ; it is a new tool that enables creating e-commerce contracts, which have singular characteristics because of their conclusion mode. Those characteristics are the reason of many legal problems concerning mainly the meeting of minds, the ability of the undertaker, the contract creation date, payment security issues, and finally the competent jurisdiction and the applicable law. It is appropriate to ask if there will be a need for new legal rules and regulations especially for eletronic contracts, or on the contrary, the traditional rules and regulations of contracts, with exception of some adaptations, are perfectly applicable to that contract ? This is the main question that we will try to answer by successively studying the formation (Part I), and the execution the electronic commerce contract (Part II)
9
Brunet, Sébastien. "Le contrat d'accueil commercial." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10053.
Full textAbstract:
Le contrat d'accueil commercial permet à un commerçant de recevoir dans son enceinte commerciale un commerçant indépendant afin que ce dernier puisse développer une activité commerciale. L'opération d'accueil permet ainsi de répondre à un besoin économique et de créer un effet de synergie entre les activités de l'entreprise accueillie et de l'entreprise d'accueil. Pour réaliser l'opération d'accueil, l'entreprise d'accueil met à la disposition du commerçant accueilli, au moyen de différents contrats, un emplacement destiné à recevoir son activité. Cette mise à disposition conduit à s'interroger sur l'existence d'un droit de propriété commerciale qui pourrait être reconnu au profit de l'entreprise accueillie. Mais le contrat d'accueil commercial a nécessairement des incidences vis à vis des tiers à l'opération, il en est notamment ainsi des concurrents de l'entreprise accueillie, des salariés mettant leur force de travail au service de l'opération d'accueil ou des clients de l'ensemble commercial.
10
Makhloufi, Abdelouahab. "Construction de la confiance sur un site marchand : communication et commerce électronique en France." Paris 13, 2008. http://www.theses.fr/2008PA131010.
Full textAbstract:
Notre recherche vise à étudier la confiance du consommateur vis-à-vis d’un site marchand. Le consommateur étant de plus en plus confronté à des vendeurs Internet qui lui sont inconnus, plusieurs chercheurs réfléchissent sur les facteurs sous-tendant la génération de la confiance. Nous nous sommes intéressés aux facteurs liés aux tiers de confiance. Plus particulièrement, nous étudions le rôle des tiers dans la construction de la confiance sur un site marchand. Les résultats de l’expérimentation qui a été menée auprès d’un échantillon de 200 personnes montrent que : (1)- la présence sur le site des tiers de confiance augmente la confiance des consommateurs vis-à-vis du marchand, (2)- la confiance se construit selon un modèle que nous avons développé, (3)- la confiance est un déterminant de l’intention d’achat sur le site, de l’intention de retour sur le site et de l’intention de recommander le site<br>Our research aims at studying consumer trust into webmerchant. Consumers are increasingly confronted with Internet sellers who are unknown to him, several researchers reflect on the factors underlying the generation of trust. We are interested in the factors related to a trusted third party. Specifically, we investigate the role of third parties in trust building on a webmerchant. The results of the experiment which was conducted among a sample of 200 peoples showed that: (1) - the presence on the site, the trusted third party increase consumer trust into the market, (2) - trust is built according to a model that we developed, (3) - Trust is a determinant of intent to purchase on the site, intending to return to the site and the intention to recommend the site
11
Baganina, Pétral-Landry. "La cession des clientèles libérales." Bordeaux 4, 2006. http://www.theses.fr/2006BOR40022.
Full textAbstract:
L'évolution contemporaine des modes d'exercice des professions libérales active leur processus de commercialisation et de patrimonialisation, favorisant incidemment la réification et la cessibilité des clientèles qui en dépendent. L'intuitus personae qui, naguère, y prévalait exclusivement, se distend et ne constitue plus la raison suffisante de la propension de la clientèle vers le fonds libéral d'exercice professionnel. La dépersonnalisation du lien singulier client-patricien libéral qui en résulte, permet de reconsidérer les motifs classiques de l'incessibilité des clientèles libérales. La clientèle constitue une valeur économique et patrimoniale certaine, cessible entre vifs et par dévolution successorale. Elle obéit à un régime unitaire, rendant superfétatoire toute opposition tranchée entre clientèles civiles et commerciales, ne se réduisant plus qu'à une différence de degré. Dorénavant, au-delà de la convention de présentation du successeur, la cession des clientèles libérales n'est plus illicite à la condition que soit sauvegardée la liberté de choix du praticien par le client. Seulement, le particularisme des clientèles libérales étant un principe indéniable, il convient de barrer la route à toute forme de mercantilisme de nature à vider la profession libérale de sa substance intrinsèque en mettant en oeuvre des règles déontologiques et juridiques adéquates.
12
Naimi-Charbonnier, Marine. "La formation et l'exécution du contrat électronique." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020056.
Full textAbstract:
L'émergence des nouvelles technologies de l'information bouleverse les habitudes du commerce et notamment la pratique des contrats à distance. Né en l'absence physique des parties, sur un réseau mondial comme l'internet, le contrat électronique a la particularité d'être entièrement dématérialisé et être à vocation internationale. Aussi, après en avoir défini le concept, l'étude de sa formation nous amène à mettre en exergue les difficultés relatives à l'offre: diversité des pollicitants; différence de régime dans l'émission de l'offre électronique; obligation d'information précontractuelle à la charge du pollicitant professionnel, naissance de l'acceptation par cliquage de souris; distinction des modalités de l'échange du consentement selon la nature nationale ou internationale du contrat électronique; remise en cause de la rencontre des volontés par le droit de rétractation. Ensuite le régime de la preuve électronique; la différenciation dans l'exécution en ligne ou hors réseau du contrat, comme les modalités du paiement électronique sont successivement abordés. Enfin, les règles afférentes à la compétence juridictionnelle et à la loi applicable sont étudiées pour répondre aux mieux aux interrogations surgissant lorsque le contrat formé par voie électronique fait l'objet d'un litige international ".
13
Khadem, Razavi Ghassem. "Le nouveau cadre juridique des ventes en ligne : étude comparative franco-iranienne." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32009.
Full text
14
Mohty, Ola. "L'information du consommateur et le commerce électronique." Thesis, Rennes 1, 2017. http://www.theses.fr/2017REN1G009.
Full textAbstract:
Alors que l'objet de l'information légale a été élargi à plusieurs reprises, le consommateur n'est pas à même d'élaborer une décision en connaissance de cause lors de la conclusion d'un contrat en ligne. Les nouvelles pratiques induites par le numérique sont à l'origine d'un désordre informationnel inédit. De nombreuses sources produisent de multiples informations. Il est ainsi difficile de distinguer le contenu informationnel des autres éléments. L'information authentique, voire pertinente, n'est par ailleurs pas facile à repérer. Face à de telles transformations, il est nécessaire de s'interroger sur l'effectivité de l'obligation d'information et sur la cohérence du régime en vigueur. L'hypothèse d'une adaptation de l'obligation d'information nécessite un rapprochement entre les principes légaux et les conséquences engendrées par la profusion d'informations en ligne. L'évolution rapide des pratiques en ligne et le déséquilibre structurel existant entre le professionnel et le consommateur, permettent de relever un certain nombre de décalages rendant nécessaire de réviser les fondements de l'obligation d'information. Tenant compte du pouvoir renforcé du professionnel et de la collecte massive des données personnelles, il s'avère que la politique d'information doit être pensée dans une nouvelle perspective. Une nouvelle fonction de l'obligation d'information se dessine alors, qui appelle à repenser son régime et sa mise en œuvre. Le régime renouvelé de l'obligation d'information repose sur une extension de l’obligation et sur une participation effective du consommateur à sa propre information. Sa mise en œuvre se traduit par une obligation d'information permanente et une information affinée<br>With the current significant expansion in the concept of legal information, consumers may face some major difficulties when deciding to explore the online market. Numerous sources can provide multiple information, and buyers must conform to some chaotic practices that making it difficult to distinguish between relevant and irrelevant content. However, a well informed online consumer must rely on an authentic source with a relevant content. Therefore, it is clear that regulations related to the obligation for providing information to the consumer need to be examined closely. The recent evolution of the online market and the structural imbalance between the professional and the consumer revealed a number of significant discrepancies highlighting the need to revise the bases for consumer’s information obligation. At present, such a new concept of online information is emerging, with an extended “obligation to inform” and a permanent engagement with a reactive consumer
15
Keita, Mamadou. "L'activité commerciale des associations." Bordeaux 4, 1998. http://www.theses.fr/1998BOR40013.
Full textAbstract:
La question de l'activite commerciale des associations presente deux aspects. Le statut associatif est-il legalement compatible avec l'exercice d'une telle activite, et si oui une association peut-elle devenir une personne morale commercante? En depit de sa qualite de groupement + sans but lucratif ;, une association a la possibilite d'avoir une activite commerciale habituelle et de faire des actes de commerce a titre principal. Il lui suffit de prevoir cette activite dans ses statuts et de ne pas partager les benefices mais les affecter a la realisation de sa finalite statutaire. Consacree d'abord par la jurisprudence, cette solution a ete confirmee par plusieurs textes. Des lors que son activite est commerciale, une association doit pouvoir etre titulaire d'une clientele protegee contre tout detournement abusif de la part de ses concurrents. Mais elle doit aussi se soumettre a l'application de certaines regles du droit commerciale liees au caractere commerciale de l'activite : competence commerciale, droit de la concurrence, etc. S'agissant en revanche de la qualite de commercant, il existe plusieurs incompatibilites empechant une association de profiter pleinement des avantages de cette qualite : bail commercial, fonds de commerce, etc. D'une part, le statut associatif, fonde essentiellement sur la loi du ler juillet 1901, presente de nombreuses lacunes le rendant inadapte a la qualite de groupement commercial : absence de capital social, de representant legal, de controle externe. On peut aussi noter une inadaptation du critere du commercant fonde exclusivement sur la nature commerciale de l'objet social. Il en resulte que l'exercice d'une activite commerciale n'est pas suffisant pour attribuer la qualite de commercant a une association, l'objet social de celle-ci etant par hypothese non commercial. Par ailleurs, une association ne peut pas s'immatriculer au registre du commerce et des societes qui conditionne la reconnaissance de la qualite de commercant notamment au regard de l'attribution de certains avantages. Une association qui se conduit en commercant perd sa personnalite juridique et doit etre traitee comme une societe commerciale creee de fait. Une association ne peut profiter des avantages de la qualite de commercant que par le biais de la constitution d'une filiale sous forme commerciale : societe commerciale, gie<br>The matter of commercial activity of associations rainses two aspects. Is the associative status legally compatible with the practice of such an activity? And if it is, can an association became a commercial legal entity? In spite of its + non-pritit-making ;, an association can have a regular commercial activity and can contract major commercial deeds. The association just needs to plan this activity in its statutes, then the profits should not be shared but assigned to the achievement of its statory fonction. First dedicaded to case law, this solution has been confirmed by several texts. An association with a commercial activiy needs to posses its own customers-protected against any kind of improper misappropriation of funds from its rivals. However, an association has to comply with the application of some commercial law rules linked to the commercial nature of the activity: commercial competence, competition law, etc. On the one hand, regarding the commercial position, there are several drawbacks that can prevent an association from fully taking advantage of this position : commercial lease, business. On the over hand, the association status - mainly based on the july 1st, 1901 law - sts out many gaps, thus rendering it unfit to commercial groupings : lack of authorized capital, of legal representative, of external checking. We can also notice a failure to the tradesman's criteria exclusively based on the commercial nature of the social object. Hence, the practice of a commercial activity is not sufficient to allot a commercial quality to an association - the social object of an association being by assumption non-profit making. Besides, an association cannot be recorded to the trade register which guarantees the trade recognition. An association which behaves likes a trademan looses its judicial capacity and has to be dealt with like a commercial business. An association can only take advantage of the trading quality through the bulding up of a commercial looking subsidiary company commercial society, economic interest group
16
Fernandes, Michel. "Les médias électroniques peuvent-ils, en France, se substituer aux intermédiaires du commerce ?" Compiègne, 2000. http://www.theses.fr/2000COMP1260.
Full textAbstract:
Rien n’a fondamentalement changé en matière d’intermédiation marchande depuis un siècle. Le phénomène réel réside dans l’émergence des grandes surfaces dont le succès tient à la réduction du nombre d’intermédiaires qui leur a permis de pratiquer des prix de vente beaucoup plus bas ainsi qu’à une conception radicalement différente du point de vente. Les médias électroniques pourraient au moins perturber la physionomie du paysage marchand actuel sinon remplacer les intermédiaires du commerce de détail pour ce qui concerne l’achat de certains produits, dans le domaine des produits à caractère culturel en raison de la numérisation de formes jusqu’alors papier ou analogiques. Ce qu’il est possible de réaliser techniquement peut malgré tout se heurter à des résistances en raison du changement de pratiques et de représentation qu’occasionne l’usage des médias électroniques. A commencer par la représentation que le consommateur se fait du produit et du point de vente. Il est possible que les intermédiaires du commerce ne resteront pas passifs et s’adapteront en essayant de tirer profit de cette évolution. Il reste que la dématérialisation de l’information produit des effets dans le système marchand. Ceux-ci sont déjà observables. Appréhender le devenir du système marchand dans sa totalité relève pour une part de spéculation qu’il est possible déjà d’asseoir sur des indices mais qui ne deviendront réel observable que par des vérifications.
17
Belmehdi, Bouchra. "Le commerce électronique des produits informatiques, équipements ou logiciels : Les conditions de son développement en France." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020043.
Full textAbstract:
Le commerce électronique des produits informatiques en France s'est installé dans les habitudes des Français. Il se caractérise par la rapidité de l'information et l'adaptabilité. Son potentiel de développement repose sur l'établissement de stratégies multiples de communication. Les conditions de son développement sont l'éthique, l'innovation dans le cadre de la transmission des informations et la pertinence et la sécurité de l'information. La recherche dirigée à l'aide de deux questionnaires, d'alertes Google et d'une étude de cas traite trois points majeurs : la sécurité des données transmises pendant le paiement sur Internet, la protection des données personnelles des acheteurs et le contenu des sites Web de commerce électronique des produits informatiques en France. Un plan d'amélioration et de développement du processus d'échange d'information entre les spécialistes et les internautes peut radier le déficit de communication et ainsi passer progressivement d'une communication de masse à une communication ciblée dans le cadre du développement du commerce électronique des produits informatiques en France (Business to Consumer).
18
Fares, Omar. "Les Nouvelles formes de distribution et le statut des baux commerciaux." Clermont-Ferrand 1, 2004. http://www.theses.fr/2004CLF10279.
Full textAbstract:
Mécontents des avantages considérables accordés aux locataires commerçants, les bailleurs ont tenté de contester l'applicabilité du statut des baux commerciaux aux nouvelles formes de distribution. Ils prétendaient que le décret du 30 septembre 1953, codifié dans le Code de commerce (article L. 145-1 et s. ), n'a pas à être appliqué aux baux commerciaux conclus avec des distributeurs dépendants et/ou de marque. Puisque, ces derniers ne disposent pas de fonds de commerce autonome, faute de clientèle propre et distincte. Par cette étude, nous avons essayé, d'une part, de rassurer ces distributeurs en confirmant leur droit au statut. Car, le propriétaire d'un fonds de commerce n'est pas celui qui est le propriétaire de la clientèle mais, celui qui est le propriétaire des supports-clientèle. Une marque de distribution, malgré son importance dans l'attrait de la clientèle, n'est qu'un support-clientèle parmi d'autres. Une dépendance économique simple n'a pas à altérer l'indépendance juridique du distributeur en question. .<br>Dissatisfied with the considerable advantages granted to the commercial tenants, the financial backers tried to dispute the applicability of the statute of the commercial beams to the new forms of distribution. They claimed that the decree of 30 September 1953, codified in the Commercial law (article L. 145-1 and S. ), did not with being applied to the commercial beams concluded with dependent distributors and/or from mark. Since, the latter do not have autonomous foundation, for lack of clean and distinct customers. By this study, we tested, from on side, to reassure these distributors by confirming their right to the statute. Because, the owner of foundation is not that which is the owner of the customers but that who is the owner of the support-customers. Marks of distribution, in spite of its importance in the attraction of the customers, have support-customers among the others. An economic dependence simple did not to deteriorate the independence legal distributor in question. .
19
Alenezi, Mordhi. "Contrat électronique et protection du consommateur en droit français et en droit koweïtien." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4001.
Full textAbstract:
L’intérêt que revêt le commerce électronique dans une économie mondialisée ne fait plus de doute. Les règles applicables au contrat électronique sont désormais connues. Cependant lorsque la notion de contrat électronique est évoquée, il est impossible de négliger la protection du cyberconsommateur. Il est d’autant plus vulnérable qu’il va s’engager dans un environnement dématérialisé et international. La garantie de sécurité juridique qui doit donnée au cyberconsommateur se dégage tout au long du processus contractuel. La protection du consommateur doit s’effectuer lors de l’offre et l’acceptation électroniques notamment par l’obligation d’information et la preuve du consentement du consommateur. En second lieu, elle s’effectue lors de l’exécution des obligations réciproques des parties et lors de la naissance de litiges. Ces litiges ont une vocation internationale du fait de l’absence de tout contact physique des parties sur le réseau Internet, d’où l’importance de la détermination de la loi applicable et celle de la juridiction compétente<br>The interest which dresses the e-commerce in a globalized economy makes no more doubt. Rules applicable to the electronic contract are henceforth known. However when the notion of electronic contract is evoked, it is impossible to neglect the protection of the cyber consumer. He is all the more vulnerable as he is going to make a commitment in a dematerialized and international environment. The guarantee of legal security which owes datum to the cyber consumer gets free throughout the contractual process. The consumer protection has to be made during the offer and the electronic acceptance in particular by the obligation of information and the proof of the consent of the consumer. Secondly, it is made during the execution of the mutual obligations of the parties and during the birth of disputes. These disputes have an international vocation due to the absence of any physical contact of the parties on the Internet network, where from the importance of the determination of the applicable law and that of the competent jurisdiction
20
Hazime, Mouhammed Issam. "Le droit confronté aux particularités du commerce électronique : approche franco-syrienne." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32022.
Full textAbstract:
L’activité économique et le nouveau marché électronique sont les notions qui motivent les économistes ainsi que les juristes à réorganiser le nouvel espace du commerce. Un marché électronique donne son caractère électronique à l’activité sur les réseaux, ce qui a motivé les États à adopter certaines règles pour régir ce marché. Cette utilisation de réseau mondial nous encourage à traiter la question de commerce électronique en droit, et plus précisément la question de contrat de vente électronique en droit international privé. La première partie de cette thèse traite d’un côté les questions de la particularité et les problématiques du commerce électronique en droit international privé. Ces problématiques prennent en compte la question du cyberespace en tant que nouveau marché virtuel: la territorialité, l’internationalité, l’immatérialité de cet espace. D’un autre côté, se trouve l’applicabilité des conventions internationales au contrat de vente électronique. La seconde partie de cette thèse analyse la technique et la stratégie d’adaptation des lois nationales afin d’être applicables au contrat électronique. Les deux exemples de cette analyse d’adaptation sont la loi française et la loi syrienne<br>Economic activity and the new electronic marketplace are the concepts that motivate economists and lawyers to reorganize the new area of commerce. An electronic market provides its electronic character of the activity on the networks, which motivated the states to adopt certain rules governing this market. This use of global network encourages us to address the issue of electronic commerce law, and specifically the question of contract electronic sales in private international law. The first part of this thesis deals with one side of the particular issues and problems of electronic commerce in international private law. These issues take into account the issue of cyberspace as a new virtual marketplace: territoriality, internationality, the immateriality of this space. On the other hand, is the applicability of international conventions on electronic sales contrac. The second part of this thesis analyzes the technique and strategy of adapting national laws to be applicable to electronic contracts. Two examples of this analysis are adjusting to French law and the Syrian law
21
Mankabadi, Dina El. "La protection du consommateur et l'instauration de la confiance dans le commerce électronique : (Etude comparée France-Egypte)." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10008.
Full text
22
Abi-Rizk, Georges Daladier. "L' internet au service des opérations bancaires et financières." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020006.
Full textAbstract:
Le secteur des services bancaires et financiers est aujourd'hui le théâtre d'une concurrence exacerbée entre les établissements de crédits, désireux de conquérir le client internaute. La prise en compte de la réalité et des potentialités économiques d'un marché " virtuel " par le législateur européen l'a conduit à chercher à en assurer le bon fonctionnement et à développer des outils pour parvenir à cette fin. Aussi, la directive sur le " commerce électronique ", est-elle venue garantir la liberté et la légalité de l'offre de services financiers en ligne sur la base du principe de la loi du pays d'origine. Le bon fonctionnement du marché résulte, en outre, d'une faculté à résoudre les différends qu'il génère. Les litiges " électroniques bancaires ", s'accommodent mal des voies traditionnelles de résolution et dans ce cadre l'Internet devrait permettre l'émergence de modes alternatifs. La protection du consommateur de services bancaires et financiers est également au centre des priorités du législateur. En premier lieu, l'Internet est à l'origine d'évolutions juridiques majeures autorisant la dématérialisation des contrats. En deuxième lieu, la directive sur la commercialisation des services financiers à distance a rééquilibré les relations entre l'établissement de crédit et le consommateur. En troisième lieu, des droits sont pareillement consentis au consommateur quant il s'agit de la collecte et du traitement de ses données personnelles à caractère financier. In fine, l'articulation des différents textes applicables à la prestation de services bancaires et financiers en ligne offre au consommateur une protection cohérente.
23
Fallah, Mohammad Reza. "Étude comparative entre le droit français et le droit iranien sur les dispositions concernant la formation des contrats applicables au commerce électronique." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4007.
Full textAbstract:
Les contrats du commerce électronique sont des contrats à la fois dématérialisés, conclus à distance et qui revêt une dimension potentiellement internationale. Elle soulève également plusieurs interrogations. Celles ressortissant au droit international privé et le droit des contrats concernant à la validité ou à l’efficacité au fond et en la forme des contrats du commerce électronique, avec leurs implications particulièrement en matière de preuve. Elle concerne également au droit de la consommation, relative à la protection du consommateur. Le traitement nécessairement théorique du sujet, fondé sur l’étude comparative du droit positif français et iranien, récemment modifié dans le sens d’une adaptation au monde virtuel et notamment l’Internet, est ici enrichi par l’auteur, qui nourrit sa réflexion sur l’ensemble des interrogations passées, également d’un point de vu pratique. L’étude minutieuse du sujet permet de conclure que la conclusion des contrats du commerce électronique peut désormais répondre de façon satisfaisante aux conditions générales du droit commun français et iranien<br>Contracts which are prevalent within the e-commerce industry carry two specificities of international importance, that of being, on the one hand, entered into over remote distances and that, on the other hand, of presenting themselves without necessarily any material support, is that of being virtual. These specificities raise a number of issues. First, one is faced with the substantive and procedural validity and effectiveness of contracts within private international law, which further impacts on evidential matters. Secondly, the protection of consumers as regulated by consumer laws has to be looked into. While the author has analysed these issues from a theoretical angle, built upon a comparative study of both French and Iranian positive laws, which have been amended in view towards rendering them applicable to the virtual world and namely that of the Internet, he draws heavily on passed problems which have been experienced from a practical point of view. The meticulous study of the subject has led to the overall conclusion that electronic commerce contracts can respond satisfactorily to the general regulatory requirements as imposed by both French and Iranian civil laws
24
Le, Fournier Viviane. "Le consommateur-internaute : entre projections et pratiques." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020075.
Full textAbstract:
Dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC), la fin des années 1990 est marquée par une euphorie générale. Malgré les soubresauts consécutifs à l'éclatement de la bulle spéculative en 2000, les acteurs du commerce électronique nourrissent l'espoir de son développement rapide tout en s'interrogeant sur les freins qui obèrent sa croissance. Ces acteurs abordent généralement l'évolution du commerce électronique en la réduisant à des aspects tels que la sécurisation des paiements, le coût des équipements et de l'accès à Internet, les performances techniques du réseau, la qualité du service, l'ergonomie des sites,. . . Cette approche ignore bien souvent la réalité des motivations du comportement d'achat des consommateurs-internautes. A partir d'entretiens auprès de soixante internautes, notre recherche tente de rendre compte de leurs attitudes, acquiescement, perplexité, résistance, face à une offre qui circonscrit leur compréhension à une approche mercatique. A notre première interrogation, s'ajoute, au fil de l'éclosion des transactions en ligne, l'analyse des interactions entre l'utilisation des sites marchands et les comportements d'achat des consommateurs-internautes, processus dialectique qui laisse émerger de nouvelles figures de consommation. Nous raisonnons en terme de complémentarité des canaux de distribution pour appréhender la diversité des usages et comprendre comment se re-construisent les démarches d'achat dans une logique d'hybridation qui puise à la fois dans des pratiques antérieures et dans l'utilisation des sites marchands dans des contextes de vie diversifiés.
25
Richard, Philippe. "Nouvelles technologies de l'information et de la communication et nouvelles stratégies dans la grande distribution française à dominante alimentaire." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010033.
Full textAbstract:
Les distributeurs, arrivés dans leur phase de maturité, sont confrontés au développement de nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) encore à leur phase de lancement ou de croissance. Cette confrontation entre un mode de distribution mature et l' essor de nouvelles technologies est source de rupture. Ainsi, la grande distribution à dominante alimentaire va connaître les prochaines années un profond bouleversement avec le développement du commerce électronique en ligne " B to C " ( " Business to Consumer ", c'est-à-dire le commerce entre entreprises et consommateurs). La distribution des biens de consommation courante devrait pleinement profiter de l'essor des NTIC grâce à un niveau de service supérieur et une diminution sensible du coût global du service. En effet, l' amélioration des transactions entre acteurs amènera à terme une continuité de la chaîne d'infonnation qui offrira aux fonctions de distribution des perspectives considérables. La distribution des biens de consommation courante devrait pleinement profiter de l'essor des NTIC grâce à un niveau de service supérieur et une diminution sensible du coût global du service. En effet, l' amélioration des transactions entre acteurs amènera à terme une continuité de la chaîne d'infonnation qui offrira aux fonctions de distribution des perspectives considérables. Cependant, le commerce électronique ne s'étendra que progressivement puisqu'il exige une redéfinition de l'activité de distribution. En effet, la valorisation du potentiel des NTIC requiert plusieurs conditions tant sur le plan humain, que technique et structurel. C'est l'organisation " commugnitive " reposant sur une structure de " marché interne " qui permettra de mener à bien l'indispensable processus d'apprentissage individuel et collectif. L'analyse de cet ouvrage s'inspire du schéma C S C P (Conditions de base - Structure - Comportements -Performance) mais adapté au secteur de la grande distribution alimentaire fortement oligopolistique et initié dans une logique plus dynamique. Une 1ère partie montre en quoi les NTIC modifient les forces concurentielles du secteur avec une analyse es conditions de base, de la structure et des forces concurrentielles. Une 2ème partie s'intéresse à l'impact des NTIC sur les acteurs de la grande distribution à travers leurs performances, leurs organisations et leurs stratégies.
26
Bizeul, Bruno. "Le télé-achat et le droit des contrats." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020007.
Full textAbstract:
Cette etude est consacree a l'examen des aspects caracteristiques des contrats formes lors d'operations de tele-achat. Apres avoir propose une definition du tele-achat (offres de vente, de prestations de services ou de locations mobilieres diffusees par television, radio ou videographie diffusee, l'acceptation etant donnee par telematique interactive, telephone ou courrier) et ecarte les aspects purement audiovisuels du sujet, elle s'articule autour de deux axes. Sont d'une part etudiees les specificites rencontrees dans la formation des contrats de tele-achat (multiples offrants possibles, offre ephemere, acceptation par impulsion, analyse de la rencontre des volontes). Sont d'autre part examinees les originalites degagees dans l'execution de ces contrats : faculte de retour, intervention de tiers dans l'execution de l'obligation de delivrance, telepaiement et difficultes de preuve, recours et responsabilites en droit interne et europeen. Il en ressort que les operations contractuelles de tele-achat presentent des specificites reelles, liees en particulier aux medias utilises. Il s'agirait la d'une nouvelle variete de contrats a distance. Ces specificites restent neanmoins limitees : les contrats de tele-achat s'averent pour l'essentiel soumis aux regles de droit commun, qui fait preuve de souplesse. Afin de rendre plus sures ces operations contractuelles, appelees a se multiplier en france et en europe, des evolutions des regles juridiques applicables au tele-achat sont enfin proposees, sur le plan contractuel (envoi d'un ecrit, garantie financiere offerte aux clients. . . ) et audiovisuel (indication des marques a l'antenne. . . )<br>This thesis presents a study of the characteristic features of teleshopping contracts. After a definition of teleshopping has been proposed (sales, services, and furniture rental offers, all broadcast on television, radio or teletext, and accepted on the telephone, videotext or by mail), and once the purely audiovisual aspects of the subject have been tackled, the analysis focuses on two major themes. The specific nature of teleshopping contracts formation is examined first (multiple potential offerors, ephemeral offers, impulsive agreement, meeting of the contractual wills). Then the characteristics that appear in those contracts execution are analysed : right to return the products, third persons' interventions in the fulfilment of delivery obligation, telepayment and evidence problems, recourses and liabilities proceeding from teleshopping contracts in french and european law. It comes out that teleshopping contractual transactions present real pecularities, that are in particular related to the media used. Thus, teleshopping contracts would appear to be a new kind of distance contracts. Yet, these pecularities are limited, for, on the whole, teleshopping contracts comply with the rules of french ordinary law, that proves to be flexible. Finally, some new legal rules applicable to teleshopping are proposed, so that these contractual operations become safer, since they are bound to multiply in france and europe : on the one hand, new contractual rules (the sending of a written document to conclude the contracts, financial protective solutions for the clients. . . ), and, on the other hand, audiovisual regulations (display of trademarks on teleshopping programs. . . )
27
Ngounou, Alexis. "Logiciels libres et administration électronique." Lille 2, 2010. http://www.theses.fr/2010LIL20002.
Full textAbstract:
Le logiciel libre et l'administration électronique constituent la manifestation de l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication (autrefois appelées NTIC) dans les services publics. L'évolution en France de ces concepts d'origine américaine est due entre autre, à une prise de conscience politique des avantages du recours aux TIC comme levier de la réforme de l'Etat. On estime que les TIC constituent des outils pouvant permettre d'avoir des services publics de qualité qui tiennent d'avantage compte des exigences des usagers. Il est également soutenu que le logiciel libre garantirait mieux que le logiciel propriétaire, le travail collaboratif , l'interopérabilité, la sécurité, la réduction des coûts, l'indépendance technologique … Bien que ces avantages ne soient pas toujours vérifiés, il est évident aujourd'hui que les programmes open source connaissent un succès planétaire et deviennent dans certains cas une véritable alternative crédible au logiciel propriétaire. Toutefois, cette évolution s'est faite en l'absence d'une reconnaissance juridique qui permettrait de sécuriser l'utilisation des logiciels libres. Il n'existe pour l'heure en France, aucune loi, une jurisprudence définitive, aucun ouvrage de droit sur le sujet, et pourtant les programmes open source soulèvent questions juridiques. L'utilisation de la langue anglaise, la nature contractuelle de la licence d'exploitation, la qualification du contrat de licence de logiciel libre, sa validité ainsi que la validité de certaines de ces dispositions (clause de non garantie et de non responsabilité), la question du droit des auteurs, des contributeurs et des utilisateurs, la validité du contrat, la loi applicable et le juge compétent pour les contrats ayant un élément d'extranéité. Toutes ces questions abordées dans la présente étude ne sont pas certes dirimantes, mais elles peuvent provoquer une insécurité juridique susceptible d'entraver le recours aux logiciels libres<br>The free software and the e-government constitue the manifestation of the use of Communication and Information Technologies (formely called NTIC) in the public services. The evolution of these concepts of American origin is due amongst other things, with awakening political of advantages of recourse to TIC like lever of reform of State. It is estimated that the free software would guarantee collaboratif work, interworking, safety, the reduction of the costs, technological independence. . . Although these advantages are not always checked, itis obvious today that the open programs source are a planetary success and become in certain cases a true credible alternative to the software owner. However, this evolution was done notwithstanding a legal absence of recognition which would make it possible to make safe use of the free software. There exist for the time being in France, any law, a final jurisprudence, no work of right, and yet the open programs source raise important legal questions. The use of the English language, yhe contractual nature of the user licence, the qualification of the licence agreement of free software, its validity as well as the validity of some of these provisions (clauses of unguaranteed and non responsability), the question of the right of the authors, of the contribuors and the users, the validity of the contract, the applicable law and the qualified judge for the contracts having an element of extraneity. All these questions tackled in the present study are not certainly diriment , but can cause a legal insecuriry likely to block the recourse to the free software
28
Chatraoui, Widad. "Les opérations bancaires dématérialisées." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2007. http://www.theses.fr/2007VERS005S.
Full textAbstract:
La thèse vise à présenter le régime juridique des opérations de banque effectuées par le biais d’Internet. Elle a pour objet de s’interroger sur l’incidence de la forme électronique du contrat bancaire sur la formation et les effets de ce contrat. Elle analyse les particularités de chaque opération bancaire (réception des fonds du public, opération de crédit et mise à disposition et gestion des moyens de paiement) effectuée via ce media<br>The thesis aims to present the legal system of the electronic banking operations. The object is to wonder about the impact of the electronic form of the banking contract on the formation and the effects of this contract. The thesis analyses the distinctive features of each banking operation ( money receipt, credit operation and availibility and management of means of payment) realized by this way
29
Bourdais, Matthieu. "Etude critique des modes de cession applicables au fonds de commerce dans le cadre de la réalisation des actifs en liquidation judiciaire." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20011/document.
Full textAbstract:
Depuis la réforme du droit des procédures collectives par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, deux régimes de cession aux conséquences juridiques dissemblables restent applicables lors des réalisations d’actifs en liquidation judiciaire. Le fonds de commerce, bien particulier à la définition lacunaire, présente la particularité d’être éligible tant à l’application du régime de la cession d’entreprise des articles L 642-1 et suivants du Code de Commerce, qu’à celle de la cession de biens isolés de l’article L 642-19 du Code de Commerce. Les éléments guidant la répartition des ensembles cédés sous l’un ou l’autre régime restent cependant à ce jour imprécis, compromettant la sécurité juridique des différents acteurs de la procédure. Suite à l’étude des causes théoriques et pratiques de cette confusion, des propositions de réforme de ces régimes peuvent être formulées afin d’offrir aux intervenants à la procédure, qu’ils soient parties à la cession, créanciers, ou salariés, une meilleure lisibilité de leurs droits et obligations<br>Since the reform of the collective procedures by the July 26, 2005 Companies backup Act, two regimes of sales, of dissimilar legal consequences, can be applied during the divestments of the assets that takes place in the final stages of the judicial liquidation. The goodwill, specific asset of lacunar definition, has the particularity to be eligible both for the application of the system of transfer of companies mentionned at the article L 642-1, to that of isolated assets divestment regime mentionned at the article article L 642-19 of the French Commercial Code. Elements guiding the distribution of sets sold under one or the other regime remain however to this day unclear, compromising the legal security of the different actors in the process. Following the study of the theory and practice of this confusion causes, proposals for reform of these regimes can be formulated to provide to the participants in the proceedings, may they be parties to the sales, creditors or employees, a better readability of their rights and obligations
30
Chemlali, Laroussi. "Protection du consommateur et commerce électronique : droit français, européen et tunisien." Thesis, Paris Est, 2011. http://www.theses.fr/2011PEST0049.
Full textAbstract:
Le commerce électronique B to C se popularise de plus en plus et le nombre de ses adeptes ne cesse de croître d'année en année. Ses avantages, pour les consommateurs, en termes de rapidité, de commodité et de proximité ne sont plus à prouver. Néanmoins, la particularité du medium utilisé pour effectuer des transactions en ligne et les spécificités de l'environnement électronique, notamment l'immatérialité, l'interactivité et l'internationalité influent considérablement sur la confiance des cyberconsommateurs en même temps qu'elles accroissent leur vulnérabilité, d'où la nécessité d'un cadre juridique adapté afin que l'essor du commerce électronique B to C ne néglige pas la protection des cyberconsommateurs. Conscients de cet impératif, les législateurs communautaire, français et tunisien, ont mis en place un certain nombre de mesures de nature à rassurer ces derniers et leur permettre de s'engager dans des transactions de commerce en ligne en toute confiance. Ces mesures sont de deux ordres : les unes sont destinées à assurer au cyberconsommateur une protection intrinsèque au processus de la transaction en ligne ; cette protection se manifeste en amont de la transaction, lors de la phase précontractuelle, mais également pendant la période contractuelle, c'est-à-dire au moment de la finalisation de la transaction en ligne et de son exécution. Les autres ont pour objectif de garantir au consommateur une protection extrinsèque au processus de la transaction du commerce électronique. Deux aspects sont, à cet égard, pris en compte : la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre d'une transaction en ligne et les aspects du droit international privé de la protection du cyberconsommateur<br>B to C e-commerce is increasingly gaining popularity. The number of its followers has seen a drastic surge throughout the few recent years. Its advantages in terms of speed, convenience and proximity are not any more questionable by consumers. Nevertheless, the characteristic of this medium used to carry out online transactions as well as the specificities of the electronic environment - in particular the immateriality, the interactivity and internationality - influence considerably cyber-consumers confidence. Simultaneously, they increase their vulnerability. Thus, the need for an appropriate legal framework to regulate the rise of B to C e-commerce and protect cyber-consumers. Taking into account these requirement, community, French and Tunisian legislators set up a number of measures to reassure the latter and allow them to engage confidently in online commerce transactions. These measures have two targets: some of them were intended to grant cyber-consumers an intrinsic protection in the process of the online transaction. This protection is set to be an upstream transaction protection at the pre-contractual phase as well as during the contractual period; i.e. at the level of on line transaction finalization and execution. The others aim to guarantee the consumer an extrinsic protection throughout the process of e-commerce transaction. In this respect, two aspects are taken into account, namely: personal data processed during transactions and the aspects of private international law of cyber-consumer protection
31
Chahbar, Taoufik. "Étude de la formation du contrat électronique, comparaison droit français et droit marocain." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100097.
Full textAbstract:
L’activité du commerce électronique reçoit habituellement traduction dans un outil juridique classique mis à la disposition des acteurs économiques par le droit : le contrat. Celui-ci se conclue nécessairement à distance. Ainsi est-il dématérialisé. S’ajoutent le caractère éventuellement dépersonnalisé et le caractère éventuellement international grâce à la capacité procurée par les réseaux informatiques de s’affranchir des frontières. Ces caractéristiques du contrat du commerce électronique ont perturbé les paramètres du droit. Celui-ci étant essentiellement conçu pour encadrer une relation contractuelle dont les protagonistes sont des humains en faisant recours à des éléments tangibles. Dans une telle situation, un processus d’adaptation aux nouveaux paramètres du contrat du commerce électronique s’impose au droit sous peine d’un recul historique. Le droit français et le droit marocain se sont montrés réactifs dans la mesure où le droit des contrats ici et là connaît d’ores et déjà un processus d’adaptation aux nouveaux paramètres du contrat du commerce électronique. L’analyse d’un tel processus révèle; l’émergence des règles propres à un tel contrat; certaines règles y ont été déclarées inapplicables; certaines institutions ont été repensées en prenant en compte ces nouveaux paramètres et des définitions portant sur des notions déjà existantes ont été introduites dans le cadre d’un tel processus. La comparaison entre le droit des contrats français et le droit des contrats marocain en matière du contrat du commerce électronique nous a permis d’observer les lacunes . Ainsi, nous avons relevé à titre non exhaustif que : la règle de la capacité en l’état actuel du droit positif français ou marocain est défavorable à la conclusion du contrat par « les agents électroniques »; l’application du délai raisonnable à l’offre par voie électronique en droit français est incompatible avec le besoin de la veille concurrentielle qui se fait sentir dans le marché virtuel (cyberespace) plus qu’ailleurs; le législateur marocain s’est montré ferme à la reconnaissance de la qualité de l’offre par voie électronique en ignorant certaines techniques de la publicité qui permettent la mise en vente immédiate; etc. Toute initiative de nature à combler de telles lacunes doit être confiée à la jurisprudence, car la règle jurisprudentielle n’est pas obligatoire, elle est susceptible d’être rejetée ou modifiée à tout moment à l’occasion de l’examen d’une nouvelle espèce. Cette possibilité de revirement permet de marcher de pair avec le contrat du commerce électronique par nature mouvant. L’intervention du législateur en matière du contrat du commerce électronique dans la mesure où elle est nécessaire doit se limiter à adopter les cadres juridiques existants de façon à lever les blocages réels découlant d’une contrainte juridique<br>The e-commerce business is usually embodied in a traditional legal tool made available to economic actors by the law: the contract. This one is usually signed from afar. Thus it is dematerialized. In addition, there is the possibility of depersonalization and internationalization thanks to the ability of computer networks to break free of borders. These characteristics of the e-commerce contract have disrupted the legal framework. The latter being essentially aimed at regulating a contractual relationship in which the parties involved are human beings by using tangible elements. In such a situation, an adjustment process due to the new parameters of the electronic commerce contract is required for the law to avoid a historical setback. French and Moroccan laws have proved to be reactive insofar as contract law here and there already witnesses a process of adaptation to the new parameters of the electronic commerce contract. The analysis of such a process reveals; the advent of rules specific to such a contract; certain rules have been declared inapplicable; some institutions have been rethought taking into account these new parameters and definitions of existing concepts have been introduced as part of such a process. The comparison between French contract law and Moroccan contract law in the field of electronic commerce contracts allowed us to observe the shortcomings. Thus, we noted, but not exhaustively, that: the capacity-rule in the current state of French or Moroccan positive law is detrimental to the signing of the contract by "electronic agents"; the application of the reasonable time limit to the offer by electronic means under French law is incompatible with the need for competitive intelligence which is felt in the virtual market (cyberspace) more than elsewhere; the Moroccan legislator has been quite firm in recognizing the quality of the offer through electronic means by ignoring certain advertising techniques which allow immediate sale; etc. Any initiative likely to fill such gaps must be entrusted to the case law, since the case-law is not mandatory, it is likely to be rejected or modified at any time when a new case is examined. This turnaround possibility makes it possible to work alongside the evolving nature of the e-commerce contract. The legislator's intervention in the field of electronic commerce contracts, insofar as it is necessary, must be limited to adopting existing legal frameworks in order to remove the real obstacles resulting from a legal constraint
32
Huré, Elodie. "L'expérience trans-canal de magasinage alimentaire : le cas du retour en magasin suite à l'adoption des supermarchés en ligne." Rennes 1, 2012. http://www.theses.fr/2012REN1G024.
Full textAbstract:
Avec le développement des supermarchés en ligne, les consommateurs ont désormais la possibilité d’adopter un comportement multicanal de magasinage alimentaire. Au-delà des interactions entre les expériences vécues sur les différents canaux se pose désormais la question de l’expérience vécue lors du retour en magasin physique. Pour y répondre, ce travail doctoral étudie l’expérience trans-canal de magasinage alimentaire comme cadre conceptuel de recherche, avant d’aborder empiriquement la question du retour en supermarché. En nous basant sur la définition stratégique du trans-canal, nous définissons l’expérience de magasinage trans-canal comme le résultat d’une co-création entre le distributeur et le consommateur, émanant d’un ensemble d’interactions entre un contexte expérientiel élaboré par le distributeur visant à compenser les forces/faiblesses de chaque canal et ; une situation de magasinage et ; un consommateur dont l’objectif est de maximiser la valeur de son expérience holistique et ce ; dans une dynamique cumulative. D’après cette définition impliquant la prise en compte des interactions entre les canaux et la compensation des forces et faiblesses des expériences vécues sur chacun des canaux, nous nous intéressons particulièrement aux variations des dimensions de l’expérience (et de la valeur) lors du retour en magasin suite à l’adoption des supermarchés en ligne. En effet, ces variations pourraient être déterminantes quant à l’élaboration des contextes expérientiels par les distributeurs<br>[Since grocery retailers offer consumers the opportunity to shop online, the issue of the way consumers live their shopping experience when they return to the store is particulary important. Recent research has already outlined the importance of taking into account the cross effects between channels. Indeed, the development of multichannel strategies has raised a number of challenges around the coordination, the integration, the coherence and the compatibility between channels, in order to develop a cross-channel strategy as a way to sustain retailers’ performance. Consistent with this retail strategy perspective, we study the cross-channel shopping experience. We define it as the way consumers compensate – consciously or not - the weaknesses of experiences lived in one channel with the strengths of other experiences lived in alternative channels in order to optimize their holistic experience with one retailer. Indeed, consumers’ experiences must be studied in a cross-channel perspective, escaping the silos and taking into account the different interactions between the multichannel experiences. In this context, and considering that the cross-channel shopping experience should neutralize the weaknesses and enhance the strengths of each channel, we specifically focus on the experience consumers live when they return to the store. This question is of importance as French grocery retailers have seen negative side effects arising since the development of electronic grocery shopping (diminution of the frequency of visit of physical stores, diminution of non-grocery products sales, cannibalization, etc. )]
33
Germain, Sophie. "Le tourisme sur la Côte d'Azur : adéquation entre l'offre virtuelle des hôtels, le service "e-client" et l'attente des consommateurs : élaboration d'un outil de mesure et propositions." Université de Marne-la-Vallée, 2005. http://www.theses.fr/2005MARN0254.
Full textAbstract:
L’objectif de cette étude est d’appréhender dans un premier temps les attentes des consommateurs en quête d’un hébergement sur la Côte d’Azur, en matière d’information et qualité de sites Internet hôteliers. Il s’agit dans un deuxième temps d’en déduire un système de mesure pour ces sites Internet hôteliers et service « e-client », afin de pouvoir déterminer si l’offre virtuelle des hôtels de Cannes et des environs, ainsi que ce service « e-client » est en adéquation avec les attentes des consommateurs. Cette étude tente de palier aux manques de la littérature et recherches actuelles en ce qui concerne les sites Internet hôteliers. Jeong et Lambert (2001), tout comme Heung (2003), soulignent la nécessité de connaître les ingrédients d’un site hôtelier attrayant, utile, satisfaisant et performant pour mieux guider les hôteliers et acteurs du tourisme. Cette étude repose donc sur l’élaboration d’un questionnaire client et de son interprétation pour connaître les besoins des consommateurs, d’un questionnaire hôtel et d’une phase test concernant leur service « e-client ». Le système de mesure est utilisé sur les sites Internet des hôtels de Cannes et des environs adhérant au syndicat des hôteliers de Cannes, soit 50 sites Internet. Il ressort de cette analyse, du test de performance « e-client » (basé sur une demande client type via email) et du questionnaire « hôtel », un portrait de la situation actuelle des hôtels de Cannes et des environs sur la toile. On constate une inadéquation entre l’offre actuelle de ces hôtels et les attentes des clients. Il n’est actuellement pas même possible d’avoir une visibilité correcte de ces sites sur la toile, ni de trouver un processus d’information et de réservation satisfaisant. La majorité des sites hôteliers ne permettent pas même la visualisation de la disponibilité des chambres pour un séjour et encore moins une réservation en ligne. Cette thèse est donc un état des lieux de la littérature actuelle dans ce domaine, une appréhension des attentes des consommateurs et de l’offre existante sur la toile, mais aussi une présentation d’un outil de mesure pour les sites Internet des hébergements en général et des propositions quant aux améliorations possibles<br>The first objective of this study is to apprehend customers’ expectations concerning the quality of Web sites and information in general. This study concerns hotels in the French Riviera. The second objective is to come up with a tool for measuring the performance of Internet Web site and “e-customer” service. This tool allows us to measure the virtual performance of the hotels located in Cannes and its surroundings, their “e-customer” service, thus, allowing us to verify the appropriateness of the hotels’ virtual offer with customers’ expectations. This study use a customer survey, a hotel survey and an email test aimed at reproducing the typical demand of a customer via email. The tool for measuring performance is used in the hotels of the Syndicat des hoteliers in Cannes having their own web sites. These two surveys and the email test allow us to obtain a picture of the “virtual” practices of 50 to 150 hotels located in Cannes and its surroundings. This study shows a clear inadequacy between customers’ expectations and hotels’ practices. The visibility of these hotels on the Web is poor and the information and purchase processes are not even complete on the Web. It is almost impossible to find a hotel, to check rooms’ availability and to book online. This study is a literature review, an overview of customers’ expectations and hotels’ practices but also a presentation of a tool for measuring hotels’ Web sites and a presentation of suggestions for future improvements. Jeong and Lambert (2001) but also Heung (2003) stress the need of discovering the key elements of a useful, attracting, satisfying and efficient hotel’ Web site
34
Hmimda, Nassef. "La création de sentiers technologiques : une gestion des relations dynamiques entre les entités socio-technologiques : des oasis du Sud-Est marocain à la distribution de produits alimentaires sur le Net en France." Châtenay-Malabry, Ecole centrale de Paris, 2006. http://www.theses.fr/2006ECAP1029.
Full textAbstract:
Notre recherche est consacrée à l’étude des phénomènes de création de sentiers technologiques. Il s’agit d’une recherche abductive au sens de Pierce. La démarche adoptée d’inférence scientifique nous a ainsi guidé vers un premier cas exploratoire lié à l’établissement d’un nouveau sentier technologique dans la lutte contre l’ensablement dans le sud-est marocain. Par la suite nous étudions un second terrain, celui de la distribution de produits alimentaires sur le net en France. Nous confrontons le cadre théorique émergent avec la création d’un nouveau sentier technologique dans la distribution alimentaire à travers l’apparition d’une jeune pousse, Natoora, qui réussit là où les acteurs traditionnels de la Grande Distribution rencontrent beaucoup de difficultés. Nous défendons la thèse selon laquelle une invention technologique donne naissance à une technologie générique. Lorsqu’une fenêtre d’opportunité se crée cette technologie générique est récupérée par les industriels ou les entrepreneurs pour créer de nouveaux sentiers technologiques. Commence alors un travail d’auto-organisation entre la technologie générique et la technologie de production (Willinger et Zuscovitch1993). Durant cette phase d’auto-organisation, les acteurs cherchent à donner une légitimité au nouveau design dominant qu’ils soutiennent. Ce travail de formation de légitimité passe par un processus d’alignement de cadres cognitifs (Snow et al. 1986). Si une des stratégies d’alignement de cadres réussit, l’alliage technologie générique/ technologie de production qui supporte cette stratégie devient alors le nouveau sentier technologique de l’ensemble socio-technologique émergent<br>This work is devoted to the study of path creation phenomenon. It takes place in an epistemological framework which stipulates that reality should be apprehended in a processual and a relational mode. In this context, we defend the thesis that path creation is a process where entrepreneurs or established firm aiming at creating new paths, frame controlled resources in a way that it allows them to create legitimacy around the socio-technological design they are sponsoring. This process occurs when a window of opportunity is set during the phase when a generic technology is adjusting to a production technology. The inference of this conceptualization is abductive in a sense that it is built over an exploratory case study on the creation of new techniques to fight against sand encroachment in the south-east of Morocco, and honed by confronting it to a second case study on the creation of a new technological path in e-grocery industry in France by an entrant company, Natoora, whereas the player of mass distribution struggle to find a path
35
Hotait, Mazen. "Protection du consommateur dans les contrats conclus sur Internet." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020038.
Full textAbstract:
Face à la révolution de l’Internet, les contrats conclus sur Internet sont devenus un mode de consommation international. Face à l’émergence de cette nouvelle technologie, le droit libanais est tenu d’évoluer et de modifier leurs normes juridiques insensibles à l’instar de son homologue français. Ce phénomène soulève la délicate question de la protection du consommateur inexpérimenté face à un professionnel commercialisant ses produits et ses services en ligne. La réponse à cette question consiste dans un premier temps dans l’obligation d’information précontractuelle, le formalise électronique et les modalités d’échange du consentement. Dans un second temps, une attention particulière est portée à la question de la protection de la vie privée du consommateur, sa sécurité physique, le règlement des litiges issus du contrat de vente sur Internet et la responsabilité de plein droit du professionnel.
36
Souty, Carole. "La vente à distance." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010308.
Full textAbstract:
La vente à distance évolue avec les progrès techniques. Elle se caractérise essentiellement par l'absence de contact direct et simultané entre les contractants, suscitant des adaptations au droit commun des contrats, telles l'obligation d'identification du cocontractant, la détermination du moment et du lieu de formation du contrat et, contribuant à l'émergence d'un régime spécifique d'information et de protection des consommateurs. Avec l'apparition de nouveaux média, tel l'internet, les techniques de communication à distance sont utilisées au maximum de leurs potentialités. Ce dernier présente des caractéristiques inédites telles l'ubiquité, l'interactivité, exacerbant les difficultés traditionnelles de la vente à distance et superposant des difficultés supplémentaires, telle l'absence du support papier. L'internet est un nouvel espace de communication qui transcende les frontières, or cet espace n'est pas celui du droit d'application territoriale. La réflexion à mener est donc internationale. La vente à distance ne connaitra un véritable essor que si le cadre juridique des transactions électroniques est clarifié et adapté afin de renforcer la confiance des consommateurs. Le droit doit rester en phase avec la technologie.
37
Alleme, Apo. "La protection du consommateur à l'épreuve des technologies de l'information et de la communication : étude du droit ivoirien à la lumière du droit français." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0016/document.
Full textAbstract:
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) qui recouvrent l’ensemble des outils et techniques résultant de la convergence des télécommunications ont révolutionné les comportements et les habitudes des consommateurs. Si ces technologies ne se limitent pas au réseau internet c’est la montée d’internet qui a renouvelé la problématique de la protection du consommateur. En réponse, le législateur ivoirien a, à travers la loi de 2016 relative à la consommation, essayé de s’arrimer aux standards internationaux relatifs à la protection du consommateur. Le nouveau dispositif adopté s’ajoute au droit positif ivoirien et au cadre législatif communautaire (UEMOA et CEDEAO). Cependant, le système se révèle insuffisant et, à certains égards, inadapté à la protection du consommateur, notamment dans l’hypothèse d’une vente conclue par le canal des TIC. Ces insuffisances s’observent au moment de la formation et de l’exécution du contrat de vente. Dans ce contexte, le cadre législatif français qui étend ses sources dans le droit communautaire européen peut, à bien d’égards, inspirer le législateur ivoirien. Il ne s’agit pas de transposer intégralement ce système en droit ivoirien. En effet, à l’épreuve des TIC, la protection du consommateur passe par la recherche de nouveaux points d’équilibre entre le consommateur et le professionnel<br>Information and communication technologies (ICTs), which encompass all the tools and techniques resulting from the convergence of telecommunications, have revolutionized the behavior and habits of consumers. These technologies are not limited to the Internet, the rise of which has renewed the problem of consumer protection. In response, the Ivorian legislator, through the 2016 law on consumption, tried to be consistent with international standards relating to consumer protection. The new mechanism adopted is in addition to current Ivorian law and the Community legislative framework (UEMOA and ECOWAS). However, the system is proving insufficient and, in some respects, unsuitable for consumer protection, especially in the event of a sale through the ICT channel. These deficiencies occur at the time of the formation and enforcement of the sales contract. In this context, the French legislative framework that extends its sources in European Community law can, in many ways, inspire the Ivorian legislator. It does not entail the total transposition of the French system into the Ivorian law. Actually, with the new challenges of ICTs, the protection of the consumer can only be guaranteed by the search for equilibrium between the consumer and the professional
38
Maes, Arnaud. "Intervention du triptyque communauté virtuelle, multinationales et techniques d'information et de communication sur la communication virtuelle des masses : enjeux et stratégie de gouvernance de l'internet et rôle des TIC dans la co-régulation société civile et multinationales marchandes : étude de cas : sportmalin.com, le site communautaire d'e-commerce des sports et des loisirs en France." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32026.
Full textAbstract:
L’avènement des TIC accentue le phénomène des communautés virtuelles. Privilégiant plutôt l’aspect social que technologique, l’objectif de cette thèse est de comprendre la communication et l’organisation dans ces communautés. Le problème terrain a été d’étudier ce phénomène dans un contexte communautaire. Les investigations se sont alors focalisées sur l’analyse d’un site sportif d’e-commerce primé par de nombreux prix d’innovation en terme de modèle de constitution communautaire: Sportmalin. Com Dès lors sur le plan théorique, nous envisageons les TIC comme « des artéfacts communicationnels ». Le principal intérêt est de révéler que le phénomène communautaire provient majoritairement d’une médiation entre trois objets antinomiques du système mais néanmoins interreliés : les outils communautaires, les enjeux mercantiles et la volonté des membres de faire partager leurs connaissances. Pendant 20 mois, l’analyse nous apprend qu’une adéquation est possible entre une problématique mercantile et communautaire. Tel un rouage, chaque partie (communautés virtuelles, outils communautaires, TIC, marketing et multinationales) se complète tout en restant dépendante les unes des autres. L’ensemble du phénomène de communauté virtuelle résulte de stratégies d’acteurs et de choix rationnels. Bien que les communautés virtuelles semblent être le produit d’efforts délibérément coordonnés d’un ensemble d’acteurs, le facteur humain constitue la variable instable de ce système communautaire. La conclusion révèle que la « communauté virtuelle commerciale », telle que nous allons la décrire au cours de cette étude, constitue le modèle universel de toute communauté virtuelle artefact<br>The increasing of ICT accentuates the phenomenon of the virtual communities. Rather privileging the social aspect more than the technological aspect, the aim of this thesis is to understand communication and organization in these communities. The ground problem has been to study this increasing phenomenon in a community context. The investigations then focused on the analysis of a community site of e-business in sports awarded by numerous innovation prizes as model of a community constitution: sportmalin. Com. Therefore from a theoretical point of view, it is necessary to understand the ICT as “communicational actefacts”. The principal interest was to reveal that the community phenomenon mainly results from a mediation between three antinomic objects of the system but nevertheless linked together : the community technical tools, the mercantile stakes and the will of the members to share and exchange their knowledge. The survey led during twenty months teaches us that an adequacy is possible between a mercantile and a community problematics. Just like a cog of a system, every part (virtual communities, community tools, the ICT, marketing initiative and the multinationals) completes the other as well as remaining dependent with the others. The analysis grants that the whole phenomenon of virtual community is the sole result of strategy of actors and rational choices. Although the virtual communities seem to be the product of deliberately coordinated efforts of a set of actors, the human factor is the unstable variable of this community system. The conclusion of this research reveals that the “ virtual commercial community ”, such as we are going to describe it in this study, establishes the universal model of any virtual community artefact
39
Tonnellier, Aurore. "Le statut juridique du site internet." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020068.
Full textAbstract:
Quel est le régime juridique applicable à la qualification juridique du site internet ? Cette question a pour intérêt d'inviter à un voyage dans des arcanes juridiques trop peu visités par les auteurs. Cette thèse ravira donc autant l'universitaire que le juriste spécialisé. Son ambition est d’éclairer juridiquement sur les spécificités du statut juridique du site internet, en parcourant aussi bien l’ensemble des dispositions concernant la réalisation d’un site internet que son exploitation. Pour faciliter sa lecture, la thèse est divisée en deux parties. La première est dédiée à la réalisation de sites internet, avec principalement, d’une part les contrats : le contrat de conception de sites internet, le contrat d’hébergement, le contrat de référencement et le contrat de maintenance ainsi que l’encadrement juridique de chacun d’eux, et, d’autre part, les nombreuses formalités du site internet à respecter : dépôt légal, noms de domaine, mentions légales et déclarations CNIL, ainsi que l'étude de la relation site internet-droit d’auteur. La deuxième partie de cette thèse est dédiée à l’exploitation de sites internet, avec d’une part la communication en ligne et, d’autre part, la relation site internet-publicité, le commerce électronique et le fonds de commerce électronique. Cette thèse souligne avec pertinence qu'internet n'est pas simplement un outil universel, mais aussi une matière vivante, interrogeant le juriste, jour après jour, innovation après innovation, dans sa recherche de solutions toujours plus audacieuses répondant aux problématiques posées par la nature de l’évolution des sites internet<br>What is the legal framework regulating the web site? The main purpose of this question is to invite the reader into the world of web sites and the surrounding legal regime. The doctoral law thesis aims to shed light on the specificities of the web site’s legal framework. The thesis is divided into two parts: the first part is dedicated to the legal provisions of web site development and the second part is dedicated to the provisions of web site processing. The first part of the thesis, dedicated to the development of web sites, studies the different types of contracts related to web sites including web site development and design contracts, hosting contracts, search engine optimization, and content management system contracts. In addition, it delves into the web site’s requirements: legal web site registration, domain name, legal information and the independent administrative authority protecting privacy and personal data (CNIL), and last but not least the relationship website-copyright. The second part of the thesis, dedicated to the management of web sites, studies online communication, e-commerce, the relationship web site-advertisement, and digital business assets. This doctoral thesis therefore emphasizes the fact that the Internet is not only a universal tool, but also a living matter that challenges the legal profession day after day, and innovation after innovation to encompass new solutions and new regulations as a response to the arising conflicts posed by the evolution of web sites
40
Desjacques, Catherine. "Le fundraising dans l'enseignement supérieur en France : identification à l'école, capital social et don de l'ancien élève : proposition d'un modèle explicatif et la générosité des diplômés." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01E081.
Full textAbstract:
Face à la compétition mondiale et à la baisse des financements de l’Etat, le développement du fundraising, défini comme « la levée de fonds dans une optique de financement », est devenu, bien après les Etats-Unis, une priorité pour l’enseignement supérieur en France. Ainsi, écoles et universités mettent en œuvre des politiques de fundraising en direction de leurs diplômés. Mais le fundraising « à l’américaine » est-il un modèle à suivre dans un pays qui, à la différence des Etats-Unis, n’a pas de véritable tradition philanthropique ? Cette recherche souhaite cerner les motivations profondes du don des anciens élèves. Afin d’élaborer un modèle destiné à expliquer la générosité des diplômés envers leur alma mater, les concepts d’identification organisationnelle, de don et, pour la première fois en marketing, de capital social, sont mobilisés. L’objectif est de comprendre comment l’identification de l’ancien élève à « son » école (Ashforth et Mael, 1989, Mael et Ashforth, 1992) peut influer sur son comportement de don, sous toutes ses formes (argent, temps, compétences…) vis-à-vis de celle-ci. Nous émettons l’hypothèse que c’est la mobilisation du capital social (Adler et Kwon, 2002) du diplômé, soit « l’ensemble des ressources actuelles ou potentielles qui sont liées à la possession d’un réseau durable de relations plus ou moins institutionnalisées d’interconnaissance et d’inter-reconnaissance » (Bourdieu, 1980) qui favorise le lien entre l’identification et les dons de l’ancien élève à son école. Après avoir proposé une échelle de mesure pour chacun des trois construits, nous testons les hypothèses de cette chaîne du don. Le modèle est testé sur deux échantillons constitués de diplômés d’une école de commerce : des donateurs monétaires et des non donateurs monétaires. La capacité de l’ancien élève à créer du capital social est directement en lien avec la force de son identification (l’identification à l’école est un antécédent du capital social). La capacité de l’ancien élève à mobiliser ce capital social influe directement sur ses dons, notamment monétaires, à son école (le capital social est un antécédent du don à l’école) et sur les dons dont il bénéficie. Parmi les principaux résultats, nous trouvons que le diplômé a un comportement de donateur vis-à-vis de son école si son identification est essentiellement d’ordre communautaire (et non statutaire). La mobilisation du capital social explique le don ou le non don d’argent, mais pas le niveau de générosité des donateurs<br>With the challenges of worldwide competition and the decline in financial support from the State, fundraising is now a priority for French Higher Education Institutions (HEIs). Schools and universities are striving to implement alumni fundraising policies based on the methods of American universities. However, is the American way of fundraising likely to succeed in a country where, unlike in the United States, there is no real tradition of philanthropy? Our research focuses on the deep motivations of alumni donors. It more specifically focuses on organizational identification (Ashforth and Mael, 1989), as this concept is an important factor in predicting alumni loyalty (Mael and Ashforth, 1992), as well as on social capital (Bourdieu, 1980). We hypothesize that the mobilization of social capital by the alumnus (Adler and Kwon, 2002) mediates the link between identification with the school and donation. We develop a scale for each construct: identification with the school, social capital and donations (time, competencies, money) of the alumnus. The chain from identification to donation is tested on two alumni samples from a business school: donors and non donors. The strength of identification with the school directly affects the creation of social capital (identification is an antecedent of social capital). The mobilization of his/her social capital by the alumnus directly affects the donation of time and money to the school (social capital is an antecedent of monetary generosity). Our main results reveal that the alumnus is a donor if they identify with the school with a community perspective rather than with a statutory one. The mobilization of social capital is a factor in predicting donation or non donation, not the level of generosity
41
Li, Rui. "Le management de la distribution multicanal : comprendre et analyser le phénomène d'intégration : le cas de la société Nestlé." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0159.
Full textAbstract:
Dans le contexte contemporain d’évolution rapide de la distribution et du e-commerce, la recherche s’inscrit dans le cadre d’une problématique générale articulée autour du thème de la distribution multicanal, et s’intéresse notamment au phénomène d’intégration en soulignant l’importance majeure d’une vision globale du management des différents canaux mobilisés par une entreprise. Circonscrite à une perspective BtoB, et positionnée du point de vue de l’entreprise, nous avons tenté de répondre cette question centrale : comment les entreprises industrielles de type multicanal doivent-elles intégrer leurs canaux de distribution ? Les réponses sont apportées par une étude de cas approfondie au sein de la société Nestlé France. D’une part, celle-ci a permis d’identifier et d’expliquer les facteurs exogènes et endogènes explicatifs du niveau d’intégration multicanal obtenu. D’autre part, la coordination relationnelle entre les services du département de la logistique, du commerce / marketing et du système d’information a émergé comme une dimension d’intégration multicanal souhaitable pour l’entreprise étudiée. La recherche souligne par ailleurs l’influence positive de l’intégration multicanal sur la performance perçue de l’entreprise, et identifie les défis à relever en termes d’estimation de l’impact de l’intégration. Il en ressort qu’il est probable que l’entreprise étudiée n’ambitionne pas d’atteindre le niveau d’intégration extrême des différents canaux de distribution. Il s’avère plus pertinent d’atteindre un niveau satisfaisant d’intégration et un point d’équilibre entre le trop et le trop peu d’intégration multicanal en renforçant les avantages actuels<br>In the contemporary context of rapidly evolving distribution and e-commerce, this research investigates a general problem articulated around the topic of multichannel distribution. We are particularly interested in the phenomenon of multichannel integration and lay emphasis on the major significance of an overall vision when a company tries to manage its different distribution channels. While adopting a BtoB approach and a business management perspective, this academic work tries to address a central question: how can industrial companies integrate their multiple distribution channels? The answers are provided by a qualitative approach based on an in-depth case study in Nestlé France. The findings of this research suggest a series of endogenous and exogenous factors that influence the level of multichannel integration obtained by a company. Some of those factors, which are associated with the relational coordination across the logistics, marketing and information system departments, could be regarded as a strongly expected dimension for the company under study to establish the multichannel integration procedures. Furthermore, the adoption of multichannel integration appears to create a positive influence on the perceived performance of the company. Some challenges met in terms of estimating the impacts of integration are also identified. Finally, the results indicate that the studied company is probably not attempting to reach the extreme level of multichannel integration. It would be more interesting to reach a satisfactory level and find the point of balance between too much and not enough integration by reinforcing the current advantages of multichannel integration
42
Nguyen, Hoang Phuong Linh. "Mesure de la qualité de service logistique en contexte e-commerce B2C, satisfaction et intention de ré-achat." Thesis, Lyon, 2020. http://www.theses.fr/2020LYSES018.
Full textAbstract:
Les ventes en ligne ont connu une croissance spectaculaire au cours des dernières années. Le succès du e-commerce implique également des risques. L’un d’entre eux concerne le service logistique. Force est de constater que les consommateurs sont de plus en plus exigeants vis-à-vis du service e-logistique. Ce dernier constitue actuellement l’une des attentes majeures du consommateur. Or, peu de recherches académiques se sont intéressées au service e-logistique tel que le consommateur le perçoit. La question de la mesure de la qualité de service e-logistique et de ses conséquences révèle un sujet émergent dans l’e-commerce B2C. Dans ce contexte, l’objectif de cette thèse est donc, d’une part, de déterminer les dimensions explicatives de la qualité de service logistique perçue en e-commerce B2C et d’autre part, d’analyser leur influence sur la satisfaction de l’expérience d’achat et l’intention de ré-achat sur le site marchand. Dans le cadre d’une posture épistémologique hypothético-déductive, notre travail se situe à l’intersection des champs du Marketing des services et de la Logistique. Dans ce sens, notre cadre conceptuel prend sa source dans trois champs de la littérature : Marketing, Logistique et E-commerce. Nous avons combiné les études qualitative et quantitative. Une étude qualitative exploratoire (entretiens semi-directifs) a été menée auprès de 18 consonautes en France. Nous avons par la suite proposé un modèle conceptuel en analysant conjointement les effets direct et indirect du couple qualité de service e-logistique/prix de livraison perçu et formulé des hypothèses de recherche. La validation des mesures et le test du modèle sont empiriquement examinés sous l’approche Partial Least Squares sur deux échantillons : un échantillon du prétest (741 observations) auprès d’étudiants et personnels universitaires et un échantillon du test final (1038 observations) représentatif de la population française de 18 à 65 ans. La discussion des résultats aboutit à des recommandations managériales adressées aux e-marchands. Cette thèse a en effet permis d’aboutir à plusieurs résultats. (1) Il a tout d’abord été permis de valider une échelle de mesure multi-dimensionnelle de la qualité de service e-logistique perçue adaptée au contexte e-commerce B2C. Notre échelle comporte 26 items répartis dans six dimensions. (2) Nous avons aussi montré les éléments les plus importants sur lesquels les e-marchands peuvent se focaliser pour améliorer la qualité. La hiérarchie des éléments constitue l’un des apports managériaux majeurs de cette thèse. (3) Ainsi, les résultats montrent que la qualité de service e-logistique a un impact direct sur la satisfaction. D’autre part, elle a également des impacts direct et indirect sur l’intention de ré-achat sur le site. Par rapport au prix de livraison perçu, elle a un effet total plus important. Elle pourrait donc se présenter comme un facteur efficace de différenciation. (4) Enfin, nos résultats indiquent également que la perception du consommateur à l’égard du service e-logistique et l’impact de ce construit sur l’intention de ré-achat varient selon les caractéristiques du consommateur (occupations du client, zone de livraison), les types de produit (catégorie de produit, prix du produit) et les facteurs situationnels (définition des rôles, perception de l’achat comme prévu ou impulsif). Nous avons eu recours à des analyses multigroupes avec la procédure bootstrap pour valider la différence significative entre les groupes. Les résultats obtenus permettent aux managers d’obtenir des conseils adaptés à la gestion des activités logistiques internes et externes<br>Online sales have dramatically grown in recent years. However, the success of e-commerce also involves some risks. One of them is about the logistics service. Consumers concerns have increasingly related to online logistics service. However, little research has been done on the consumer's perception of online logistics service. The question of how to measure online logistics service quality and its consequences reveals an emerging subject in B2C e-commerce. In this context, the aims of this thesis are therefore, to determine the dimensions of online logistics service quality perceived in B2C e-commerce and, on the other hand, to analyse their influence on satisfaction, and repurchase intention. Within the framework of a hypothetico-deductive epistemological posture, this research places in the intersection between Service Marketing and Logistics. In this line, our conceptual framework takes its source in three fields of literature: Marketing, Logistics and E-commerce. This research used a combination of qualitative and quantitative analysis tools. An exploratory qualitative study (semi-structured interviews) was conducted with 18 online shoppers in France. Then, we proposed a conceptual model by analysing the direct and indirect effects of perceived online logistics service quality, and formulated hypotheses. Validating measurement tools and testing model are based on Partial Least Squares approach. Two samples were collected for analysis: a pre-test sample (741 observations) gathered by questionnaire from students and staffs at a university, and a final test sample (1038 observations) that is representative of the French population aged from 18 to 65. The main results of this thesis are as follows. (1) The results allow us to validate a multi-dimensional measurement scale of perceived online logistics service quality adapted to the B2C e-commerce context. Our scale includes 26 items distributed in six dimensions. (2) The data provide convincing evidence of the most important elements that e-retailers can focus on to improve perceived quality. The hierarchy of elements is one of the major implications of this thesis. (3) Additionally, our findings support the direct impact of online logistics service quality on satisfaction and the direct and indirect impact on repurchase intention. (4) Finally, our results also show that the consumer's perception of online logistics service and its impact on repurchase intention vary according to consumer characteristics (customer's occupation, delivery zone), product types (product category, product price), and situational factors (role definition, perception of the purchase as planned or impulsive). Our findings would suggest e-retailers on how to manage their internal and external logistics activities
43
Chendeb, Rabih. "La formation du contrat de consommation, étude de droit comparé." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020005.
Full textAbstract:
Le droit français, tout comme les droits libanais et égyptien ont de longue date réglementé par le droit commun la formation du contrat. Lors de la formation de la relation contractuelle, le principe de l’autonomie prédominait avec en même temps un respect des principes de liberté et d’égalité des deux parties. Aujourd’hui, par le fait du développement économique et social, le respect de ces trois principes n’est, en lui seul, plus apte à assurer une protection satisfaisante de la volonté du consommateur. C’est au nom du respect de la règle morale que le principe de l’autonomie de volonté reçoit en matière contractuelle les plus sérieux atteintes. Les Droits communs français, libanais et égyptien font, assurément une grande part à la morale individuelle en imposant, en particulier, une certaine loyauté dans la négociation et l’exécution des contrats. Toutefois, à cette morale fondée sur le postulat de l’égalité des parties, se superpose, sous l’impulsion d’une législation dirigiste, une morale collective prenant en compte l’appartenance des contractants à tel groupe ou catégorie sociale déterminée. Voilà pourquoi nous avons envisagé la formation du contrat de consommation avec tout ce que comporte de silences et d’ambiguïtés la discussion contractuelle initiale. Certes, les législateurs français, libanais et égyptien ont pris un ensemble de mesures juridiques pour aider le consommateur dans sa tâche et lui assurer une protection fiable devant la prolifération des contrats d’adhésion. Mais la question se pose de savoir si les droits positifs français, libanais et égyptien ont la capacité de s’adapter aux besoins de la pratique et aux nécessités sociales.
44
Al, Shattnawi Sinan. "Les conditions générales de vente dans les contrats électroniques en droit comparé franco-jordanien." Thesis, Reims, 2012. http://www.theses.fr/2012REIMD003/document.
Full textAbstract:
Les activités du e-commerce et le cadre juridique qui en découle soulèvent des questions pertinentes, en particulier celle de la protection de l'acquéreur profane.A cet égard, dans le cadre des règles fondamentales, les règles juridiques fixées par la loi devraient être portées à la connaissance du consommateur par le professionnel de façon claire et concise avant conclusion du contrat électronique. Ainsi seront précisées: l'identité et l'adresse du vendeur (professionnel), notamment une description détaillée des étapes de la conclusion du contrat. C'est déjà le cas en droit français et en droit européen. Les contrats électroniques sont également soumis à des règles légales qui encadrent l'obligation du vendeur et de l'acheteur, la livraison, la réception, le paiement, la signature électronique du contrat, le droit de remboursement ou de rétractation, la garantie etc.Les règles juridiques édictées par le législateur en droit français réglementent les activités de l'e-commerce. Il semblerait nécessaire que des règles juridiques plus précises régissent ces activités en droit jordanien. D'où les propositions faites dans la thèse.De notre étude, il ressort que les conditions générales de vente sont des clauses-type constitutives d'un contrat d'adhésion. Leur dimension internationale et la technicité du procédé de signature représente la spécificité des conditions générales de vente dans les contrats électroniques.Ces clauses usuelles peuvent être classées selon qu'elles concernent la formation ou l'exécution du contrat. A ces deux stades, l'élimination des clauses abusives et l'encadrement juridique existant en droit français protègent le consommateur. Certaines de ces règles peuvent être transposées en droit jordanien<br>SummaryE-commerce activities and the legal frame that results from them raise many relevant questions. Especially those related to the protection of the layman buyer.Concerning this issue, and in the framework of fundamental rules. The professional seller should bring to the knowledge of the consumer all the legal rules laid down by the law in a clear and concise way before the conclusion of the e-contract. Thus, will be cited precisely: the identity and address of the seller (professional), particularly a detailed description of the steps leading to the conclusion of the contract. This is the case in the European and French law. E-contracts are also subject to legal rules framed by the obligations of and the seller the buyer such as delivery, reception, payment, e-signature of the contract, the right to withdrawal or repayment. Within the framework, we show a great interest towards the legal rules set up by lawmakers in the French law. It seems necessary for us that such accurate legal rules regulate e-commerce activities in the Jordanian law. The reason why we made some propositions in this thesis.Our study shows that general sales conditions are standard clauses and components of the adhesion contract binding consumers and professionals that represents the specificity of general sales conditions.Furthermore, those common clauses can be classified in two categories either related to the lay out of the contract or related to the accomplishment of the contract. At these two stages of the lay out of the contract, the consumer is protected by the legal frame provided by the French law who bans abusive clauses. Some of these rules can be transposed to the Jordanian law.Key words: Islamic law, Jordanian law, consumer, recipient, sender, delivery, guarantee
45
Le, Goff Richard. "MUTATION INFORMATIONNELLE ET POLITIQUE TERRITORIALE : ELEMENTS DE THEORIE DES MARCHES ET DES ORGANISATIONS APPLIQUES AU DEPARTEMENT DE LA MANCHE (NORMANDIE - FRANCE)." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2000. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00974032.
Full textAbstract:
Ce travail analyse les relations entre la mutation informationnelle, l'organisation économique et les territoires. Il est d'abord expliqué, grâce à un filtrage permettant de montrer l'évolution des performances technico-économiques des TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) à travers l'exemple du télé-enseignement dans le département de la Manche, en quoi et comment le champ des possibles en matière d'allocation et de création des ressources notamment " informationnelles " est profondément élargi, ce qui implique de repenser l'espace et l'économie spatiale au moins en ce qui concerne les services. Ensuite, une interprétation théorique des évolutions liées à l'information et aux TIC est proposée en caractérisant la mutation informationnelle et son " impact ", sous l'influence des asymétries de pouvoir informationnel qu'elle engendre, sur les marchés, les organisations et les territoires. A travers l'émergence d'une Nouvelle Logique d'Organisation Economique (NLOE) touchant les pôles que sont les conditions de base, les structures, les comportements et les performances des marchés, des firmes, de l'économie dans son ensemble et les relations d'influence existant entre ces pôles, la prédominance des comportements sur l'ensemble de la LOE est mise en évidence, comme une caractéristique importante des effets de la mutation informationnelle. Enfin les articulations nouvelles engendrées par la NLOE, entre les territoires, l'information et l'innovation, sont expliquées à l'aide de l'economie spatiale, de l'économie de l'information et de la socio-économie de l'innovation. Les bases du fondement théorique d'une politique informationnelle et des outils d'aide à la décision publique sont proposés afin de maximiser les effets de cette mutation informationnelle en termes de développement économique et d'aménagement du territoire, grâce aucconcept " d'Espace Serviciel " et aux notions de " learning by commuting " et de Rente Informationnelle Collective.
46
Gasparyan, Armen. "Le savoir en pratique dans une organisation hybride : le cas d’un syndicat professionnel." Thesis, Paris 10, 2016. http://www.theses.fr/2016PA100039.
Full textAbstract:
Dans cette recherche, nous nous intéressons aux dynamiques du savoir dans le contexte d’une organisation hybride. Dans ce cadre, nous nous appuyons sur l’approche du savoir en pratique (Gherardi, 2000, 2006 ; Nicolini et al., 2003) et sur la littérature de l’hybridité organisationnelle (Battilana et Dorado, 2010 ; Pache et Santos, 2010 ; Battilana et Lee, 2014). Ainsi, à travers l’étude de cas unique au sein d’un syndicat professionnel (la Fnaim), nous étudions la manière dont le contexte hybride de la Fnaim, représenté par une logique de marché et une logique professionnelle, influence le savoir en pratique des permanents. Nous basons notre recherche sur le service juridique de l’organisation où l’hybridité est présente de manière très soutenue. Nous avons recueilli nos données à travers 12 entretiens semi-directifs approfondis (dont 7 juristes, ce qui constitue la moitié du service juridique) combinés à des observations de juristes en situation de travail et des documents d’archives. Nos résultats nous montrent que le contexte hybride s’exprime dans le travail des juristes par trois aspects: 1) par la manière dont ils hiérarchisent les différentes demandes; 2) par les outils matériels mobilisés dans leur travail et 3) par le développement d’un répertoire spécifique<br>In our research, we focus on the dynamics of knowing in the context of a hybrid organization. We base our research on the knowing in practice approach (Gherardi, 2000, 2006; Nicolini et al., 2003) and the literature of hybrid organizations (Battilana and Dorado, 2010; Pache and Santos, 2010; Battilana and Lee, 2014). Thus, through the case study of a professional association (Fnaim), we study how the hybrid context of Fnaim, represented by a market logic and a professional logic, influences the knowing of workers. We base our research on the legal department of this association where the hybridity is strongest. We collected our data through 12 in-depth semi-structured interviews (including 7 lawyers, which is half of the legal service) combined with observations of lawyers in the workplace and archival documents. Our results show that the hybrid context is expressed in the work of lawyers by three aspects: 1) by the way they prioritize the various demands, 2) by the materials used in their work, and 3) by the development of their specific repertoire