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Dissertations / Theses on the topic 'Force obligatoire du contrat'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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1

Juillet-Regis, Hélène. "La force obligatoire du contrat, réflexion sur l'intérêt au contrat." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020034.

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Abstract:
La force obligatoire du contrat est universelle. Ce consensus contraste fortement avec les débats qui affectent les règles qui lui sont consacrées : quelle est l’assise du contrat ? faut-il que la cause et l’objet demeurent des conditions de sa validité ? comment adapter la protection du consentement aux contrats d’adhésion ? faut-il faire de la lutte contre les clauses abusives une question de droit commun ? quelle place accorder à la bonne foi ? quel office reconnaître au juge ? faut-il admettre la révision judiciaire pour imprévision ? quel rôle laisser à l’interprétation objective ? quel r
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2

Mylonas, Théodora. "La force obligatoire du contrat de travail." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10064.

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Abstract:
L' analyse de la force obligatoire du contrat de travail nous révèle sa double dimension. Présentée comme l' ensemble des obligations assumées par les parties, elle caractérise également un engagement plus global. Á ce titre, le contrat de travail est une norme qui s' intègre dans l' ordonnancement des relations juridiques. Ultime ajustement de la règle de droit aux besoins des parties, il est à la fois un vecteur de sécurité et un facteur d' adaptation<br>The study of the compulsory side of work reveals its double dimension. Last adjustement of the law rule to the needs of contracting party,
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3

Lafaurie, Karl. "La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0696.

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Abstract:
Alors que de nombreuses réflexions doctrinales viennent remettre en cause l'analyse classique du contrat, notamment du point de vue de la liberté contractuelle en raison des nombreux impératifs auxquels est soumise la formation du contrat, la force obligatoire du contrat demeure assez largement conçue comme un principe absolu. Les présentations de la force obligatoire du contrat ne font en effet apparaître que très peu d'aménagements, analysés comme des atteintes à ce principe, ce qui laisse sous-entendre que l'exécution du contrat doit rester fidèle à ce qui a été voulu au moment de la format
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4

Ouelhazi, Rafik. "Le juge judiciaire et la force obligatoire du contrat." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1997. http://www.theses.fr/1997STR30015.

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Abstract:
La force obligatoire du contrat est le caractère contraignant dont il est revêtu et en vertu duquel son exécution s'impose. Et il est admis que cette règle du droit des contrats s'impose aussi bien aux parties qu'au juge qui doit assurer l'exécution du contrat valable dont il est saisi. Le juge doit-il alors imposer aux parties l'exécution littérale de l'accord ou est-il fondé, surtout en présence d'un contrat manifestement injuste, à en modifier la teneur ? Pour la conception classique qui soutient que le contrat tire sa force obligatoire de la volonté des parties, il est interdit au juge de
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5

Lemay, Pierre. "Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme." Thesis, Lille 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL20011.

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6

Saidani, Hariz. "La rupture du contrat." Thesis, Toulon, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUL0101/document.

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Abstract:
Le contentieux contractuel éclate lorsque l'une des parties n'exécute plus ou pas ses obligations. La préoccupation essentielle en matière contractuelle, consiste à lutter contre une rupture abusive et arbitraire du contrat. La particularité du droit civil français en matière de rupture du contrat, est la place très importante qu'occupe le juge judiciaire. L'assurance de la protection des intérêts des parties et la garantie d'une sanction juste et équitable, reposent en effet, sur les épaules du juge. Il est par conséquent inconcevable que le juge soit écarté du jeu de la rupture contractuelle
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7

Charpentier, Elise M. 1965. "L'équilibre des prestations : une condition de reconnaissance de la force obligatoire du contrat?" Thesis, McGill University, 2001. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=38446.

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Abstract:
The theory of the autonomy of the will plays a central structuring role in Quebec's positive law. It has given rise to a conception of contractual justice that has contributed to the transformation of the role played by equality in contract and influenced the treatment of unfair contract by positive law in Quebec. It cannot however serve as an analytical framework for explaining the entire juridical regime applicable to contract. Based on the theory of the autonomy of the will, positive law states the principle according to which lesion does not vitiate consent, but it also provides for numero
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8

Niki, Bokanga. "La force obligatoire de la Convention collective de travail en droit français et anglais." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1992. http://www.theses.fr/1992STR30004.

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Abstract:
Cette étude met en évidence les mécanismes juridiques assurant l'efficacité des accords collectifs de travail en droit français et anglais. Cependant, la nature non contractuelle reconnue a l'accord collectif de travail en Grande-Bretagne rendait vaine l'étude du seul droit positif. La théorie générale a permis de surmonter les obstacles épistémologiques. La théorie de la pluralité des ordres juridiques, nous a servi de grille pour analyser les sanctions prévues par les ordres juridiques étatique et socioprofessionnel. Ces sanctions ont été distinguées selon qu'elles sont négatives ou positive
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Receveur, Bee. "La Force obligatoire du contrat de société : contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétes." Phd thesis, Université de Cergy Pontoise, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00949391.

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Abstract:
La rumeur s'est répandue depuis plus d'un siècle dans le monde juridique que la société aurait quitté la sphère contractuelle provoquant ainsi la rupture du droit des contrats et du droit des sociétés. Et les auteurs, qui n'en sont pas convaincus, pensent néanmoins que la société se serait recluse dans une catégorie contractuelle singulière, celle des contrats-organisation au régime bien spécifique. Une des principales raisons de la remise en cause de la nature de la société réside dans l'avènement de la loi de la majorité jugée incompatible avec la conception volontariste de la force obligato
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10

El, Harti Mohammed. "Le juge et la force obligatoire du contrat : étude comparative du droit français et du droit marocain." Thesis, Paris Est, 2012. http://www.theses.fr/2012PEST0045.

Full text
Abstract:
Cette étude est une recherche de droit comparé sur l'un des problèmes qui se posent à propos du rôle que le juge est amené à jouer pour résoudre certains problèmes liés à la force obligatoire du contrat.Le sujet nous amène tout d'abord à étudier le pouvoir d'appréciation du juge dans la détermination des obligations des parties au contrat en confrontant deux approches, a priori distinctes, celle du système juridique français prônant une interprétation subjective des volontés et celle du système juridique marocain ou l'interprétation objective est de mise.En tous les cas, les abus générés par l
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11

Attias, Benjamin. "La survie du contrat." Thesis, Paris 11, 2015. http://www.theses.fr/2015PA111005.

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Abstract:
A l’aune d’une réforme du droit des obligations, et alors que les relations contractuelles se complexifient et ont vocation à durer, le contrat a parfois besoin d’être protégé. Le respect de la parole donnée par les contractants, en raison de la confiance que les parties se sont mutuellement accordées, n’est pas toujours chose aisée pour les parties et un risque d’extinction du contrat sans satisfaction pèse sur les parties. La nullité du contrat, pour défaut de validité, mais surtout les risques d’inexécution, qui peuvent conduire à la résolution ou à la caducité du contrat, menacent l’existe
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Jabbour, Rita. "La bonne foi de l'article 1134 alinéa 3 du code civil." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010302.

Full text
Abstract:
En dépit d'une formulation simple et concise, l'article 1134, alinéa 3 du Code civil a fait l'objet, au cours de ces dernières années, de vibrantes controverses. De confusions en déformations, la bonne foi avait acquis une portée distendue, déstabilisatrice de la force obligatoire de l'engagement. Son épuration s'est donc imposée, laissant transparaître une notion contenue, rivée à une fonction déterminée, le contrôle du comportement contractuel. Garante de la prévisibilité, la bonne foi intervient pour sécuriser le cadre relationnel de la convention. En transmutant la défiance en confiance, c
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Van, Haecke-Lepic Sabine. "La distinction entre la formation et l’exécution du contrat : contribution à l’étude du contrat dans le temps." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017PSLED051.

Full text
Abstract:
C’est au cours de l’étude de la distinction entre la formation et l'exécution du contrat que s’est imposée une réflexion sur une autre alternative au modèle du contrat à exécution instantanée : le contrat de durée. En consacrant un modèle de contrat hors du temps le droit contractuel s’est construit sur une chimère. En effet, en niant l’infiltration du temps dans le contrat, les frontières entre la formation et l’exécution se sont fissurées. Devant cet état de fait, les attentes de clarification de la réforme furent nombreuses. Cependant, la réforme du droit des contrats bien que codifiant les
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Van, Den Bavière Aurélie. "La prévision contractuelle." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D058.

Full text
Abstract:
Le contrat est-il un acte de prévision ? La question ne semble pas intéresser. Souvent perçue comme ressortant d’une vision classique et subjective du contrat, empreinte de rigidité, la prévision contractuelle aurait fait son temps. Face aux évolutions contemporaines du droit, de moins en moins hermétique à l’interventionnisme légal et judiciaire, l’idée d’un contrat « chose des parties » paraît obsolète. Le développement de figures contractuelles nécessitant une certaine flexibilité en serait une manifestation éclatante. En sus, si l’idée peut parfois encore séduire, son manque de réalisme es
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Le, Bideau Clément. "Engagement et désengagement contractuel, étude de droit de la consommation et de droit civil." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015GREAA006/document.

Full text
Abstract:
L'engagement est au cœur du lien social, aussi les juristes lui ont accordé une place considérable au sein de la sphère du droit ; le droit des contrats est le premier concerné. A côté de cela, il n'est plus possible d'ignorer le phénomène du désengagement. La place croissante de ce dernier a conduit la doctrine à se pencher sur lui, à s'intéresser aux règles qui prévoient en matière de droit des contrats une faculté de repentir. Compte tenu de cela, il nous paraît particulièrement intéressant de traiter de l' « engagement », en le confrontant avec son symétrique, le « désengagement ». Cela po
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Lefer, Camille. "Les droits potestatifs dans le contrat de travail." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020039/document.

Full text
Abstract:
Le droit potestatif permet à son titulaire de créer, modifier ou éteindre la situation juridique d’autrui. La relation de travail, quant à elle, est empreinte d’une logique de pouvoir(s). Comment intégrer dans ces conditions le concept de droit potestatif au contrat de travail ? Comment ce dernier réceptionne-t-il la potestativité ? À quel prix la figure du droit potestatif s’adapte-t-elle ? Si les droits potestatifs sont acceptés dans le contrat de travail, ce n’est que de manière encadrée, dirigée, limitée. Les droits potestatifs sont alors contrôlés et sanctionnés par une jurisprudence qui
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Elineau-Yannakis, Christelle. "La substance de l'obligation contractuelle." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30066.

Full text
Abstract:
Par un arrêt très remarqué rendu le 10 juillet 2007 dont la formule a depuis été réitérée, la Chambre commerciale a énoncé que « si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l’usage déloyal d’une prérogative contractuelle, elle ne l’autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties ». Elle a ainsi opposé la substance de l’obligation à la prérogative. Cette solution novatrice suscite l’interrogation. Cette étude a pour objectif d’insérer le concept de substance de l’o
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Cassiède, Marc. "Les pouvoirs contractuels : étude de droit privé." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0278/document.

Full text
Abstract:
L’évolution contemporaine du droit privé des contrats est marquée par la multiplication des hypothèses dans lesquelles l’une ou l’autre des parties dispose de la possibilité d’agir seule sur le contenu ou le sort d’un contrat définitivement formé. Par exemple, depuis 1995, il est admis que l’une des parties à un contrat-cadre puisse seule fixer le prix. De même, en cas de manquement grave de l’une des parties, l’autre peut, à ses risques et périls, procéder à la résolution du contrat. Ces deux types de prérogatives contractuelles appartiennent à une catégorie plus large que la doctrine désigne
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Davant, Jérôme. "Les incidents liés à la protection juridique des investissements étrangers en Chine : effectivité des voies de recours." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10050.

Full text
Abstract:
Ce travail de recherche a pour objectif d'apporter un éclairage et une compréhension sur l'évolution du droit des affaires en Chine et plus particulièrement sur les outils de protection des investissements pour les étrangers dans ce pays. Cet ouvrage analyse les incidents liés à la protection juridique des investissements étrangers ainsi que l'effectivité des voies de recours en cas de différents<br>The objective of this thesis is to bring insights into the understanding of the evolution of business law in China and in particular on the tools of investment protection used by foreigners in this
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Gabayet, Nicolas. "Les contrats publics à l'épreuve de l'aléa en droit anglais et français." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1004.

Full text
Abstract:
La question du traitement de l’aléa affectant les contrats publics semble opposer de façon « incommensurable » les droits anglais et français. Si le droit français est doté de règles de droit objectif permettant, dans l’intérêt général, le traitement de l’aléa affectant les contrats publics sans accord des parties, rien de tel n’existe en droit anglais ou la règle de la force obligatoire commande l’intangibilité de l’accord initial. La comparaison anglo-française permet, grâce à cet antagonisme, de mettre en exergue les ressorts profonds du traitement de l’aléa affectant les contrats publics a
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Kolimedje, Yelian Léonce Frédi. "La théorie générale des contrats d'affaires dans l'espace OHADA." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D002.

Full text
Abstract:
Le droit des Affaires en Afrique se présente comme un labyrinthe en face duquel on manifeste des velléités à s’introduire. En effet, on y remarque une superposition de normes découlant d’une diversité d’instruments juridiques. Cette diversité n’est que la résultante d’une panoplie de zones économiques (UEMOA, CEMAC, CEDEAO notamment), une sorte de plusieurs unions européennes reposant sur deux systèmes juridiques fondamentaux qui coexistent : «Droit civil et Common Law». Il y a donc une difficulté, considérablement résorbée, mais loin d’être achevée liée à l’insécurité juridique voire judiciai
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EL, Ghafloul Eid Ahmed. "L'insertion et la force obligatoire des normes internationales conventionnelles en droit interne égyptien." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020159.

Full text
Abstract:
La question du rapport du droit international, nottament conventionnel avec le droit interne egyptien ne semble pas avoir attire l'attention des juristes egyptiens. En effet, les internationalistes l'ont traite, dans leur manuels, d'une maniere assez sommaire, en parlant du probleme general du rapport du droit international avec le droit interne. Quant aux publicistes internes, ils semblent considerer que c'est une question qui releve du droit international et non pas du droit interne. Par consequent aucune etude du droit public interne n'a ete consacree ni aux conditions d'applicabilite des t
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Labarthette, Davy. "Contrat et prévision : contribution à l’étude des fonctions du contrat." Pau, 2004. http://www.theses.fr/2004PAUU2006.

Full text
Abstract:
Le contrat, acte de prévision. La formule touche à l'une des dimensions essentielles du contrat : il organise l'action par projection, et lui confère sécurité en garantissant l'exécution conforme des anticipations. C’est la mesure de la réception, en droit privé contemporain, de cette fonction de l'acte qui fait l'objet de la présente étude. Il apparaît, à cet égard, que la fonction de prévision est pleinement assumée par le contrat… alors que dans le même temps, elle semble encore parfois négligée par la théorie générale du contrat. Les parties ont aujourd'hui les moyens de lutter contre les
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Waterlot, Maxence. "L'effet réel du contrat." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0348.

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Abstract:
Pour une doctrine actuellement majoritaire, le contrat désigne l’acte juridique donnant exclusivement naissance à des obligations, soit une contrainte pesant sur la seule personne des parties. Cette approche subjectiviste du contrat fait obstacle à ce qu’il puisse être justifié que certains actes relatifs à une chose se doublent d’un effet réel, c'est-à-dire, d’une limite assignée au libre exercice des prérogatives juridiques relatives à la chose objet du contrat. En consentant à l’acte, le débiteur ne s’oblige pas seulement ; il s’engage à permettre la réalisation du contrat. Le sujet renonce
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Thibierge, Louis. "Le contrat face à l'imprévu." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010323.

Full text
Abstract:
De lege lata, le contrat ne sait pas faire face à l'imprévu. Confondu avec l'incertain au sein de l'aléatoire, masqué par une dialectique d'imprévisibilité, l'imprévu ne fait pas l'objet d'une appréhension unitaire. Pourtant, sa définition est univoque: est imprévu ce qui n'a fait l'objet d'aucune prévision. Une fois cernés les contours de la notion d'imprévu, on observe que le contrat entretient avec l'imprévu un rapport singulier et antagoniste. Soit le contrat tente de prévenir l'imprévu, soit il est saisi par l'imprévu. Dans cette dernière optique, on ne connaît qu'une réponse à l'imprévu:
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Grosser, Paul. "Les remèdes à l'inexécution du contrat : essai de classification." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010286.

Full text
Abstract:
L'examen du droit positif relatif aux remèdes à l'inexécution révèle que, en raison notamment de la présentation dispersée de cette matière habituellement retenue par la doctrine, la nature et la fonction d'un grand nombre de ces remèdes demeurent controversées. Cependant, au-delà de la nécessité d'un examen global de cette matière, il convient surtout d'élaborer une classification fondée sur la nature et la fonction précises des différents remèdes, afin de mettre en lumière le lien existant entre d'une part, la fonction d'un remède et ses conditions d'application et, d'autre part, l'objet des
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Bissaloue, Sylvie. "La renégociation contractuelle en droit français et en droit de l'OHADA." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1051.

Full text
Abstract:
La renégociation reste l'un des mécanismes les plus captivants et les plus controversés des deux derniers siècles. S'il est admis que dans les relations à long terme, plus sensibles aux changements de circonstances, efficacité et flexibilité du contrat sont liées, il était considéré depuis l'arrêt Canal de Craponne de 1876, que la renégociation ne pouvait devait découler que de la volonté des parties ou d'une clause contractuelle. En France, la réforme du code civil de 2016 rompt avec cette jurisprudence et consacre définitivement la théorie de l'imprévision. Si l'avancée est importante, le ré
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Berthelot, René, and Marie-Hélène Salin. "L'enseignement de l'espace et de la géométrie dans la scolarité obligatoire." Bordeaux 1, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR10663.

Full text
Abstract:
L’apprentissage des connaissances spatiales ne figure pas dans les curriculum d’enseignement. Il est confondu avec celui de la géométrie, alors que l’appui sur des connaissances spontanées conduit à des difficultés et à des échecs. Ainsi, les enseignements antérieurs à la classe de 4e se constituent en obstacles aux savoirs géométriques visés ultérieurement. Ces faits établis résultent principalement d’un système de contraintes relatives aux situations didactiques. L’étude théorique conduit à l’identification de conditions nécessaires à une amélioration et à la production de processus originau
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Revet, Thierry. "La force de travail : étude juridique." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON10018.

Full text
Abstract:
Notion d'origine économique, la force de travail est l'objet d'appréciations controversées quant à sa situation juridique. Il en est ainsi parce qu'elle recouvre une réalité ambivalente : elle renvoie à la personne et aux biens, au sujet et aux objets de droit, etc. . . Des caractéristiques dominantes peuvent être, toutefois, identifiées : la force de travail est objet de contrat et source de valeurs. La force de travail est l'objet du contrat de travail. La subordination transforme la force de travail en objet : elle la dissocie intellectuellement de la personne, par l'altération de la subjec
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Guessoum, Ahlam. "Force exécutoire et obligation : essai sur l'exécution forcée en droit privé." Thesis, Grenoble, 2014. http://www.theses.fr/2014GRENA011.

Full text
Abstract:
L'inexécution de l'obligation par le débiteur constitue un moment crucial dans la « vie » de l'obligation. La force de l'obligation à apporter des remèdes efficaces au créancier se pose avec le plus d'acuité à cet instant. Analyser l'obligation sous l'angle de son efficacité concrète conduit à un constat immédiat. La force obligatoire, omniprésente dans le régime de l'obligation, se voit attribuer une fonction dont l'effectivité est, pourtant, dans le contexte de l'inexécution, résiduelle. Inefficace, à cet instant, la force obligatoire ne saurait, en aucune manière, constituer le fondement de
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Celebi, Özgün. "La répartition des risques dans le contrat." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010317.

Full text
Abstract:
Dans le cadre d'un contrat synallagmatique, la répartition des conséquences d'un empêchement fortuit entre les contractants se présente comme un problème d'exécution sans contrepartie et invite à s'interroger sur la solidité du principe de la réciprocité des obligations comme critère de répartition du risque. Le débiteur de l'obligation caractéristique est libéré des efforts supplémentaires seulement en présence d'une impossibilité fortuite; sinon il est tenu de supporter la charge économique de ces efforts sans pouvoir exiger une révision de prix. Quant au créancier de l'obligation dont l'exé
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Salama, Saber A. Osman Filali. "L'acte de gouvernement contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international /." [S.l.] : [s.n.], 2000. http://theses.univ-lyon2.fr/sdx/theses/lyon2/2000/salama_s.

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Salama, Saber A. "L'acte de gouvernement : contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international." Lyon 2, 2000. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2000/salama_s.

Full text
Abstract:
La thèse a pour thème l'étude de mesures de contraintes étatiques et leurs effets sur le contrat international. Elle se propose d'analyser, en premier lieu, ce phénomène quant aux diverses techniques utilisées. Deuxièmement, elle examine l'acte quant à son auteur : l'Etat agit soit à l'extérieur du contrat (fait du prince) soit à l'intérieur de celui-ci (contrat d'Etat). Elle analyse en troisième lieu, l'acte de gouvernement quant à sa source, laquelle peut être la "lex fori", la "lex contractus" ou une loi étrangère à celles-ci. L'acte de gouvernement peut, sous certaines conditions, intégrer
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Szurek, Sandra. "La force majeure en droit international." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020050.

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Farnocchia, Serge. "L'excuse contractuelle : étude de l'inexécution fortuite du contrat." Aix-Marseille 3, 1994. http://www.theses.fr/1994AIX32011.

Full text
Abstract:
Le but de cette these est d'etudier une notion typiquement contractuelle, a travers le champ d'application, les les caracteres et les effets des causes d'exoneration en matiere contractuelle. Les caracteres de l'excuse peuvent s'analyser a travers la force majeure. Mais il existe d'autres causes d'exoneration, dont l'existence ne peut etre mise en evidence qu'une fois constate la pluralite du degre d'intensite des obligations contractuelles. Les effets de l'excuse sont a la fois extinctifs et modificatifs. Extinctifs, parce que, d'une part, ils aboutissent a priver d'effet les clauses relative
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Ibara, Rochfelaire. "L’aménagement de la force majeure dans le contrat : essai de théorie générale sur les clauses de force majeure dans les contrats internes et internationaux de longue durée." Thesis, Poitiers, 2012. http://www.theses.fr/2012POIT3006/document.

Full text
Abstract:
La stipulation des clauses de force majeure dans les contrats internes et internationaux de longue durée procède de la liberté contractuelle et doit sa raison d'être dans la répulsivité des normes supplétives d'allocation des risques. La reconnaissance de leur licéité reste incertaine en raison des difficultés d'identification de leur technique et de leur nature juridique que la doctrine assimile à la quadrature du cercle en géométrie.Compte tenu de l'impact de l'aléa sur l'existence de l'objet et la valeur de l'obligation de garantie qui constitue l'essence des clauses de force majeure, une s
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Iye, Ali Moussa. "Le Pouvoir du verbe et la force de la loi : étude du "Xeer", contrat socio-politique des pasteurs Issas." Grenoble 2, 1988. http://www.theses.fr/1988GRE21015.

Full text
Abstract:
L'objet de cette recherche qui rentre dans le cadre des travaux sur les populations couchitiques de la corne de l'afrique en general et sur le peuple somali en particulier est l'etude du "xeer" issa ce contrat socio-politique regit la societe des issas, un des grands groupes tribal somalis, et fonde ce que l'on a appele la " democratie pastorale" ce travail decrit et analyse pour la premiere fois les structures du droit penal et de la constitution politique qui sont a la base de la confederation des tribus issas unies autour de ce contrat. Cette etude essaie d'expliquer la specificite de ce co
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Iye, Ali Moussa. "Le Pouvoir du verbe et la force de la loi étude du Xeer, contrat social et politique des pasteurs Issas /." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37616792f.

Full text
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Le, Roy Dominique. "La Force majeure dans le commerce international." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010267.

Full text
Abstract:
La notion de force majeure figure dans les differents systemes juridiques, mais ceux-ci different quant aux caracteres qu'ils lui attribuent. Les agents du commerce international confrontes a cette diversite, que ne resout qu'imparfaitement les solutions proposees par les regles de conflit de lois, ont essaye de les resoudre a l'aide de clauses specifiques et du recours a l'arbitrage en cas de differends. Cependant, c'est en precisant la maniere de faire face aux consequences des difficultes creees par la force majeure, plus que par sa definition que les protagonistes ont mis en evidence une d
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Jazmati, Ola. "La sécurité de la formation du contrat de vente conclu sur internet : étude comparée en droit français, égyptien et syrien." Thesis, Rennes 1, 2019. http://www.theses.fr/2019REN1G002.

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Abstract:
La formation du contrat de vente sur internet s’intègre dans le cadre général de l’économie numérique. La dématérialisation suscite des interrogations juridiques relatives à la confiance que peuvent mettre les parties dans la fiabilité de la formation du contrat lors de la rencontre de l’offre et de l’acceptation. Ces réticences ont un impact négatif sur l’évolution du e-commerce. Les législations internationales ainsi que les législations française, égyptienne et syrienne prennent en compte l’importance de cette confiance. Elles adaptent leurs lois afin d’assurer la sécurité au contrat de ven
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Ternynck, Élise. "Le juge du contrat de travail et la preuve électronique : essai sur l’incidence des technologies de l’Information et de la communication sur le contentieux prud’homal." Thesis, Lille 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL20015/document.

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Abstract:
Le contentieux prud'homal est le point d'entrée le plus significatif pour observer la réception judiciaire de la preuve électronique. Le pragmatisme et la lexibilité de la juridiction prud'homale offre un terrain d'étude propice à la confrontation axiologique des TIC et du droit du travail et à l'étude pratique des conséquences de l'insertion d'une telle preuve dans l'argumentation des plaideurs. La présente étude s’attache à démontrer qu’à l’invocation d’une preuve électronique, lejuge du contrat de travail offre une réponse mitigée. Il adopte en effet, un comportement paradoxal : d’un côté ;
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Berne, de la Calle Cédric. "Le contentieux de la résolution du contrat au regard de l'article 1184 du Code civil : éléments pour une stratégie du créancier." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1027.

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Abstract:
La stratégie du créancier face à l'inexécution est une réalité masquée par les théories, elle est tacite dans les analyses. Les éléments qui la composent sont étudiés tour à tour de façon à découvrir une institution qui est composée de mécanismes interdépendants ayant chacun son propre ressort. À partir de l'article 1184 du Code civil, il a fallu saisir l'esprit de la résolution, des qualifications qu'elle comprend, expressément et tacitement, dans l'optique de vérifier les connaissances présentés comme certaines afin de projeter l'institution dans une perspective d'avenir.À travers huit théma
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Li, Yingyi. "Des Prérogatives de contrat administratif : comparaisons entre droit chinois et droit français, entre droit administratif et droit contractuel." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020032.

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Abstract:
La théorie des prérogatives de contrat administratif transplantée du droit administratif français a invoqué un débat de longue période dans la communauté judiciaire qu’une législation nationale unifiée a toujours été absente même aujourd’hui. En fait, dans le droit administratif français lié qui se compose principalement par la jurisprudence dans ce domaine, il y a non seulement une série de conditions préalables pour réaliser chaque prérogative, mais aussi un mécanisme de protection qui maintient un équilibre financier du contrat pour la justice finale. Or, sur la base d’une préférence pour l
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Baban, Inessa. "La géopolitique de l'énergie en Eurasie Centrale. Rivalités de pouvoirs et rapports de force autour des hydrocarbures de l'Azerbaidjan et du Turkménistan." Thesis, Paris 4, 2013. http://www.theses.fr/2013PA040190.

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Abstract:
La thèse traite des questions énergétiques et géopolitiques relatives à deux États centre-eurasiatiques, l’Azerbaïdjan et le Turkménistan. Au premier niveau d’analyse, la thèse se concentre sur la place de l’Azerbaïdjan et du Turkménistan dans les rivalités de pouvoirs et les rapports de force régionaux. Elle met en évidence les deux types de compétitions qui existent autour des hydrocarbures de l’Azerbaïdjan et du Turkménistan. Premièrement, il s’agit de la compétition géopolitique qui oppose la Russie, acteur régional à deux acteurs extrarégionaux, les États-Unis et l’Union Européenne. Deuxi
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Esmenjaud-Genestoux, Florence. "Fonctionnement didactique du milieu culturel et familial dans la régulation des apprentissages scolaires en mathématiques." Phd thesis, Université Sciences et Technologies - Bordeaux I, 2000. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00697666.

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Abstract:
La thèse s'intéresse à l'accompagnement familial des apprentissages scolaires en mathématiques, mais aussi et surtout à l'organisation non discriminante de ses conditions. La " culture didactique " partagée dans notre société s'adapte de moins en moins aux régulations de la scolarité obligatoire. En effet, en se focalisant sur le repérage des difficultés individuelles et en encourageant les interventions précoces à l'extérieur de l'institution d'enseignement, elle transforme les aléas " ordinaires " de l'apprentissage en dysfonctionnements. Certaines tentatives d'amélioration insistent sur l'i
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Hajjar, Marwa. "L' intuitus personae dans les sociétés de capitaux." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020070.

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Abstract:
Les sociétés sont traditionnellement classées en sociétés de personnes et sociétés de capitaux. L’intuitus personae constitue le fondement sur lequel repose cette distinction. Fort présent dans les sociétés de personnes, l’intuitus personae serait, en théorie, absent dans les sociétés de capitaux. Toutefois, cette distinction classique ne correspond plus, aujourd’hui, à la réalité. Nous assistons, en effet, à la résurgence de la considération de la personne dans les sociétés de capitaux à travers le développement de techniques contractuelles dont le but est de contrôler l’accès à ces sociétés.
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Boureima, Soumana Saadatou. "La protection des droits des créanciers dans les opérations de restructuration des sociétés." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0371/document.

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Abstract:
De nos jours, la restructuration est une réalité incontournable qui contribue audéveloppement et à la compétitivité des sociétés in bonis. En général, elle résulte d’une décisionprise par les dirigeants sociaux. Toutefois, sa réalisation peut contrevenir à l’exécution des droits descréanciers antérieurs des sociétés concernées par l’opération. Pour préserver leurs droits, cescréanciers disposent de nombreuses mesures de protection issues aussi bien du droit commun quedu droit spécial. L’identification du fondement de cette protection, à savoir la force obligatoire desengagements pris avant la
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Becker, Caroline. "Identité professionnelle et attitudes au travail des pilotes de l'Armée de l'air." Thesis, Tours, 2019. http://www.theses.fr/2019TOUR2014.

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Abstract:
Créée en 1934, l’Armée de l’air est née et s’est construite autour de l’image du pilote, qui constitue le cœur de son identité. Paradoxalement l’identité professionnelle des pilotes et ses effets aux niveaux organisationnel et individuel sont à ce jour peu étudiés et donc méconnus. L’objectif général de notre travail doctoral était d’une part d’analyser les caractéristiques de l’identité des pilotes de l’Armée de l’air et leurs conséquences au niveau de certaines attitudes organisationnelles (i.e., satisfaction au travail et intention de turnover) ainsi que les mécanismes explicatifs sous-tend
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Ringuette, Josée. "Le hardship : vers une reconnaissance du principe par les tribunaux arbitraux du commerce international." Thèse, 2003. http://hdl.handle.net/1866/2368.

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Abstract:
L'arbitre du commerce international peut-il, en l'absence de clause contractuelle expresse, procéder à l'adaptation du contrat lorsque survient un changement de circonstances qui modifie de façon substantielle l'équilibre contractuel initial? La complexification des schémas contractuels et l'émergence correspondante de nouvelles valeurs contractuelles favorisent la réception du principe rebus sic stantibus dans le droit commercial international. Les deux phénomènes permettent également d'envisager dans une nouvelle perspective les objections traditionnelles à la révision pour imprévision. Les
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