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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Formalités (droit) – France'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 14 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Formalités (droit) – France"

1

Baylac, Corinne. "Le formalisme du droit fiscal." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020071.

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Abstract:

Pur concept doctrinal que se partage la doctrine privatiste et la doctrine publiciste, le formalisme se constate dans l'utilisation du materiel juridique cree par la norme legale. L'ordre juridique fiscal est domine par le principe de legalite. Les regles de forme attachees aux obligations fiscales individuelles sont determinees de facon stricte par la norme legale. La precision des regles de forme imposees aux contribuables forme un contraste apparent avec la generalite des termes legislatifs qui definissent les prerogatives du fisc. Le changement de methode dans la redaction des dispositions

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2

Duvaud, Anne-Laure. "La forme en droit des sociétés." Paris 12, 2004. http://www.theses.fr/2004PA122003.

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Abstract:

La forme a une place grandissante en droit des sociétés. La naissance d'êtres moraux est classiquement soumise à des formalités. Leur existence devient ponctuée d'obligations d'information qui se multiplient pour assurer une transparence présentée comme l'idéal en droit des affaires. On est alors forcé de constater la diversité des formes qui se fédèrent, autour d'un fondement classique, la sécurité juridique et d'un fondement plus récent, la bonne gouvernance. Ce mouvement démontre une nouvelle philosophie de la société où, à travers la multiplication des formes, on vise à encadrer les pouvoi

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3

Cunha, Valérie. "Le formalisme en droit des contrats." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0057.

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Abstract:

L'importance du formalisme en droit des contrats est aujourd'hui incontestable. Tant et si bien que nombreux sont ceux qui évoquent la renaissance du formalisme. Celle-ci n'est pourtant pas liée à une négation de l'autonomie de la volonté, car la confusion du formalisme contemporain et du formalisme archai͏̈que romain relève de l'anachronisme Le départ entre les deux est nettement moins simple qu'il n'y paraît. Les incertitudes liées à la nature du formalisme font naître, en effet, des difficultés dans la qualification des règles de forme imposées par le législateur, et, par voie de conséquenc

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4

Lathelize-Bonnemaison, Marie. "Le rôle du titre en droit privé." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40031.

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Abstract:

Le titre se definit substantiellement comme etant fondateur d'une preuve ou d'un droit, et formellement comme necessitant un support materiel. Des lors la disparition de son role classique apparait inevitable : sa lourde materialite explique la concurrence de l'informatique (en droit commun de la preuve et en droit bancaire), et sa passivite justifie la preference accordee a la notion de possession aussi bien en tant que preuve hors du droit des obligations, qu'en droit des liberalites ou en droit des suretes. Pour autant, le titre detient un veritable role moderne; en premier lieu, sa forme l

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5

Becqué, Solange. "Le parallélisme des formes en droit privé." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020020.

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6

Saunier, Sébastien. "Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10076.

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Abstract:

Tandis que le formalisme juridique constitue un thème classique en droit privé, une recherche d’ensemble sur le sujet fait défaut en droit administratif français. Le formalisme est souvent présenté sous l’angle de ses manifestations variées. Pourtant, une vision unitaire peut en être donnée. A cette fin, l’étude de sa nature devait précéder celle de ses applications. Le formalisme est une « notion juridique », représentative de règles juridiques possédant des traits communs, les règles explicites et impératives déterminant l’utilisation de la forme juridique. La forme juridique détermine l’obj

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7

Fernandez, Stéphanie. "L'écrit dans le rapport d'emploi." Lyon 2, 2006. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2006/fernandez_s.

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Abstract:

En 1804 s'observait une certaine hostilité aux exigences d'écrit dans le rapport entre maîtres et ouvriers ou domestiques. La tendance est aujourd'hui totalement inverse. Dans le rapport d'emploi s'observe une multiplication des exigences d'écrit. L'étude se propose de rechercher quelles sont les raisons de cet essor du formalisme en s'appuyant sur l'analyse du régime de l'écrit relatif au rapport d'emploi. Celui-ci fait apparaître que l'écrit est amené à jouer différents rôles "techniques", mais aussi des rôles que l'on pourrait qualifier de "sociaux" et qui correspondent à ses fonctions. Men

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8

Soenen, Hélène. "Le formalisme dans le droit des sociétés commerciales." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10022.

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Abstract:

Malgré son utilité certaine, on considère généralement que le formalisme dans le droit des sociétés commerciales est contraire au développement des affaires sociales. En effet, après plusieurs siècles de réformes précipitées, d'absence de systématisation et d'incohérences, le formalisme est apparu complexe, rigide et lourd : son omniprésence est devenue envahissante. Par ailleurs, ses manquements font automatiquement l'objet de sanctions pénales, mesures répressives par nature qui s'avèrent être inflexibles et inadaptées. En conséquence, il convient désormais de simplifier et d'assouplir le dr

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9

Kone, Siaka. "L'évolution du formalisme contractuel." Paris 13, 2011. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2011_kone.pdf.

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Abstract:

L’évolution du formalisme contractuel va de pair avec celle du contrat, car la principale préoccupation des législateurs dans ce domaine est la sécurité juridique et la rapidité des affaires. L’étude du formalisme contractuel met en relief quelques grands principes du droit. Il s’agit notamment du principe de consentement, du principe d’autonomie de la volonté, du principe de consensualisme et du principe de manifestation de volonté. On ne saurait comprendre valablement le sens du formalisme sans au préalable démontrer ses relations avec ces grands principes de droit. Il est intéressant aussi

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10

Marro, Philippe. "Le formalisme des actes juridiques : étude de droit contemporain." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32051.

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