Relevant bibliographies by topics / Formation du droit polonais

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Formation du droit polonais'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2025
Last updated: 1 August 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Formation du droit polonais.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Formation du droit polonais"

1

Swiatkowski, Andrzej. "Réflexions sur la fonction du droit du travail dans la formation de la politique de l'emploi socialiste à la lumière des projets d'amendements du Code du travail de mai 1987 et janvier 1988." Droit du travail polonais 30, no. 1 (2005): 25–43. http://dx.doi.org/10.7202/042934ar.

Full text
Abstract:
Les différents éléments de la réforme proposée du droit du travail polonais sont-ils de nature à établir et à maintenir à un niveau élevé l'activité professionnelle des travailleurs, tout en étant conformes au principe de la propriété socialisée des moyens de production et aux droits fondamentaux des travailleurs ? Des questions aussi précises que, par exemple, le sens du contrat de travail préliminaire, la position du chef de l'entreprise et ses relations avec l'auto-gestion, son pouvoir d'affecter le travailleur à des tâches différentes de celles établies dans le contrat de travail, ou encor
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Bardach, Juliusz. "Aleksander Gieysztor a historia państwa i prawa." Czasopismo Prawno-Historyczne 51, no. 1-2 (1999): 11–36. https://doi.org/10.14746/cph.1999.51.1-2.1.

Full text
Abstract:
Alexandre Gieysztor, historien médiéviste mondialement connu, été né en 1916 à Moscou ou son père, Alexandre aussi, était employé de la direction d’une société des chemins de fer de l’Empire russe. Il était descendant d’une branche de la famille Gieysztor, de l’ancienne noblesse lituanienne dont le fondateur s’installait, vers la moitié du ХVIIe siècle dans la partie ruthène (biélorusse) du Grand Duché de Lituanie, épousant une héritière de la domaine Plaskowicze. Comme la quasi-totalité de la noblesse du Grand Duché les Gieysztors subissaient l’influence de la culture polonaise. Ils se consid
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Jastrzębski, Robert. "Prawo wekslowe w dawnej Rzeczypospolitej." Czasopismo Prawno-Historyczne 55, no. 1 (2003): 43–60. https://doi.org/10.14746/cph.2003.1.3.

Full text
Abstract:
Pareillement aux autres pays contemporains, longtemps le droit de lettre de change en Pologne ancienne était coutumier. L’usage des obligations écrites du caractère abstrait, dont les premières mentions remontent au XlVe siècle, résultait des rélations commerciales avec l’Occident, en particulier avec l’Allemagne. Pour la première foi, la clause au porteur est apparue en 1488. Avant l’apparition des premières lettres de change, il y avait les instruments juridiques semblables. Il s’agissait des documents, appelés «membranes», au porteur et «mamrys» («mamrans») utilisés par les Juifs. Les vrais
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Pawłowska, Maja. "Le théâtre de collège jésuite dans l’espace public polonais au XVIIIe siècle." Études sur le XVIIIe siècle 50 (2022): 103–15. https://doi.org/10.4000/134pt.

Full text
Abstract:
Le théâtre des collèges jésuites est le seul théâtre permanent en Pologne. Essentiellement religieux au début, le répertoire évolue vers des sujets séculiers. La spécificité polonaise tient à son régime politique. En effet, comme les instituteurs doivent préparer leurs élèves à exercer leurs droits politiques dans le cadre de la diète, une formation à l’éloquence et l’argumentation est nécessaire. À côté de cet entraînement, les jésuites écrivent des pièces sensibilisant le public aux problèmes politiques contemporains. Ils cherchent à orienter les idées politiques de leurs élèves de façon tan
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Tarnowska, Anna. "Wpływ prawa pruskiego i niemieckiego na kształt samorządu terytorialnego na ziemiach zachodnich w latach 1918-1939." Czasopismo Prawno-Historyczne 55, no. 2 (2003): 31–60. https://doi.org/10.14746/cph.2003.2.3.

Full text
Abstract:
Après 1918 en Pologne, la formation de l’autonomie locale n’était pas une tache façile à réaliser surtout sur les territoires occidentaux du pays qui jusqu’à ce ce temps-là ppartenait à la Prusse. Le tendance de l’unification était évidente, bien que le législateur a pris la écision de conserver des particularismes juridiques dans les provinces de Westpreussen et de Posen en forme des régulations des années 1883-1891. Après la reprise des postes de ses prédécesseurs allemands, les fonctionnaires polonais avaient des difficultés bien grandes car les actes n’étaient pas accessibles; il y avait d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Godek, Sławomir. "Spór o znaczenie prawa rzymskiego w dawnej Rzeczypospolitej." Czasopismo Prawno-Historyczne 54, no. 1 (2002): 105–41. http://dx.doi.org/10.14746/cph.2002.1.5.

Full text
Abstract:
Au début du XIXe siècle parmi les historiens polonais du droit a été déclenchée une controverse, non terminée jusque’à présent, au sujet de origine du droit polonais et du rôle du droit romain dans l’ancienne Pologne. La dsicussion sur ce sujet a été provoquée par l’oeuvre magistrale de Tadeusz Czacki „Des droits lituaniens et polonais”, dans laquelle l’auteur essayait de prouver que le droit polonais est originaire des droits germaniques et plus précisément scandinaves et n’a jamais été soumis aux influences romaines. Ces opinions ont été contestées par Jan Wincenty Bandkie, qui soulignait tr
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Betańska, Ewa. "Significations du terme bien(s) et de ses équivalents polonais." Lingua Legis 2016, no. 24 (2016): 41–53. https://doi.org/10.32612/uw.25434357.2016.24.pp.41-53.

Full text
Abstract:
Cet article a été inspiré par des difficultés observées par l’auteur lors de la traduction vers polonais du terme juridique polysémique bien qui se réfère, entre autres, au concept des res utilisé par les juristes romains. L’auteur cite les équivalents polonais du bien contenus dans des dictionnaires bilingues populaires. Ensuite, elle décrit les divisions des res héritées du droit romain, connues aussi bien dans le droit français que polonais. Elle évoque la signification large et étroite du terme bien qu’elle compare ensuite avec les champs sémantiques des termes équivalents polonais : dobra
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Pieńkos, Jerzy. "Langage du droit et traduction." Contemporary Central and East European Law 1986 69-70 (December 31, 1986): 63–74. https://doi.org/10.5281/zenodo.4299453.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Godek, Sławomir. "Prawo rzymskie w dawnej Rzeczypospolitej. Przegląd stanu badań." Czasopismo Prawno-Historyczne 53, no. 2 (2001): 27–84. https://doi.org/10.14746/cph.2001.2.2.

Full text
Abstract:
Les débuts de l’influence, peu importante encore, du droit romain sur les relations juridiques en Pologne se situent à la fin du X-ème et au début du Xl-ème siècle. Cette influence est apparue en tant que conséquence du baptême de Mieszko I et de l’union de son pays à la famille des états chrétiens. Pendant ce temps, à l’ouest de l’Europe, on observe un acroissement considérable des recherches sur le système de droit romain. Les éléments du droit romain pénétraient dans le droit polonais tout d’abord par l’intermédiaire du droit canon, dont la connaissance était propagée dans la Pologne de la
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Wiesław, Chrzanowski. "Le nouveau droit des associations polonais." "Droit Polonais Contemporain / Polish Contemporary Law" 81-84 (December 31, 1989): 31–40. https://doi.org/10.5281/zenodo.4071839.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Dissertations / Theses on the topic "Formation du droit polonais"

1

Zakrzewska, Grace. "Les sociétés à responsabilité limitée en droit polonais et en droit français." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020007.

Full text
Abstract:
La nouvelle structure politique de la troisieme republique polonaise a offert des conditions favorables pour l'instauration de l'economie de marche. Ce fait constitue la decouverte de l'economie de marche sous la forme moderne, puisqu'elle etait deja implantee en pologne, durant l'entre-deux-guerres (1918-1939). Le code de commerce du 27 juin 1934, et les autres actes leguax de cette epoque retrouvaient ainsi leurs reelles applications. Toutefois, le temps, ecoule depuis l'apparition du code de commerce en 1934, a engendre le besoin d'apporter des modifications. Les lois du 23 decembre 1988 et
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Wyszogrodzka, Sylwia Danuta. "Etude comparative de l'erreur-obstacle en droit français et du dissentiment en droit polonais." Paris 5, 2011. http://www.theses.fr/2011PA05D005.

Full text
Abstract:
La thèse étudie la notion et les conséquences juridiques du malentendu fondamental en droits français et polonais. Ce concept est connu en France sous la dénomination d’erreur-obstacle et en Pologne sous celle de dissentiment. Sa définition comporte deux éléments : le désaccord des volontés réelles des parties sur un élément essentiel du contrat (la nature, l’objet ou un élément subjectivement essentiel), et l’erreur qui rend le désaccord occulte et provoque une apparence du contrat. Malgré l’autonomie de la notion, qui permet de la distinguer des autres catégories juridiques - en particulier
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Lupinska, Joanna. "La procréation humaine en droit pénal français et polonais comparé." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0244/document.

Full text
Abstract:
Le droit de la procréation humaine regroupe un certain nombre de droits et de principes fondamentaux. Il est étroitement lié à la dignité humaine, celle de l'homme, de la femme, de l'embryon, de l'humanité entière. C'est à partir de ces principes, qu'on peut constituer des droits subjectifs liés à la nature même de l'homme pour trouver notamment la réponse à l'ambivalence des nouvelles techniques procréatives. Dans cette thèse on tente de trouver des réponses ; notamment dans quel mesure ces droits fondamentaux « appartiennent » à l'embryon humain, qui, quant à lui, dispose un statut particuli
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Gautier, Adam. "La simulation dans les rapports d'emploi : étude comparée du droit français et du droit polonais." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAA011.

Full text
Abstract:
La thèse décrit l'essentiel de la notion de la simulation. La première partie sert à la description des dispositions du droit du travail qui permettent d'appliquer le droit civil dans le rapport d'emploi. En le faisant une analyse des vices des déclarations d'engagement dans le sens du droit polonais et les vices du consentement dans le sens du droit civil français est envisagé ensemble avec l'analyse des conceptions de la simulation et les critères du contrat de travail selon deux systèmes juridiques respectifs. La première partie contient également la description des contrats qui permettent
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Pézerat, Clotilde. "Le contrôle des concentrations : étude comparée des droits de la concurrence polonais, français et communautaire." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100003.

Full text
Abstract:
La plupart des pays dont l'économie est fondée sur les principes de l'économie de marché sont dotés de législations censées protéger le processus de concurrence entre les entreprises, afin de stimuler l'innovation et le progrès économique. La pression concurrentielle, renforcée par l'ouverture des marchés nationaux, encourage aussi les entreprises à augmenter leur taille en absorbant les moins efficaces. Paradoxalement toutefois, le processus de concentration entre les entreprises peut mener à l'apparition de structures de marché anticoncurrentielles. La politique de concurrence nécessite donc
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Sokolowska, Anna. "Le droit sur la marque : un "véritable" droit de propriété ? La question de la nature juridique de la marque en droit comparé franco-polonais." Thesis, Université de Lorraine, 2014. http://www.theses.fr/2014LORR0343/document.

Full text
Abstract:
L’objet de cette thèse c’est de répondre à la question si le droit de marque peut être considéré comme le droit de propriété. Par conséquent cette question – de la nature de la maque – semble avoir une grande importance pratique : la réponse sur l’étendue de la protection résultant du droit sur la marque permet en effet de déterminer les cas d’atteinte au droit de marque et les cas d’usage de la marque qui restent dehors du monopole du propriétaire de la marque. Dans un premier temps, il faut avancer la thèse que la qualification du droit de marque en tant que propriété peut être contestable d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Putman, Emmanuel. "La formation des créances." Université Paul Cézanne (Aix-Marseille). Faculté de droit et de science politique (1973-2011), 1987. http://www.theses.fr/1987AIX32039.

Full text
Abstract:
La formation des creances permet de determiner le moment de leur naissance et celui de leur perfection. Les faits generateurs de creances (situations legales, delits, contrats) n'avaient pas encore fait l'objet d'une etude d'ensemble, pas plus que les evenements affectant la naissance des creances. Leur importance vient de ce que la naissance de la creance lui permet de faire l'objet de nombreuses operations juridiques et d'etre le fondement de droits subjectifs. Si les incidences de la naissance des creances sont considerables, notamment en matiere de procedures collectives (creances "nees" p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Mynard, Frantz. "Droit domanial et formation du droit public fluvial (1669-1835)." Rennes 1, 2011. http://www.theses.fr/2011REN1G027.

Full text
Abstract:
Objet d’une véritable reconquête juridictionnelle au Moyen Age, les rivières sous garde royale ont été des outils de modélisation de l’espace étatique, tant du point de vue de la fabrique territoriale, du tracé des frontières, que des voies de pénétration de l’administration. Loin de correspondre à une évidence naturelle, la fixation d’un droit « français » des rivières de la Couronne s’avère le corollaire d’une géographie de la souveraineté. Aux origines de la notion de bien domanial par nature, la formation d’un droit public codifié dès l’Ancien Régime révèle l’importance et l’historicité de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Borcan, Daniela. "Le droit des procédures collectives à l'Est : les exemples hongrois, polonais, roumain et tchèque : influences et comparaisons." Poitiers, 2001. http://www.theses.fr/2001POIT3009.

Full text
Abstract:
A compter de 1990, l'émergence des économies de marché dans les pays d'Europe centrale et orientale a appelé l'introduction des droits des procédures collectives. L'étude porte sur les droits hongrois, polonais, roumain et tchèque. Traditionnellement, le système roumain avait été d'inspiration napoléonienne, les systèmes tchèque et hongrois d'inspiration allemande, le système polonais d'inspiration allemande et française. Récemment, l'influence américaine a été assimilée par les systèmes roumain et hongrois. Par conséquent, l'étude concerne également les droits français, allemand et américain.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Zouhry, Leila. "La Société en formation en droit français et en droit marocain." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37610967b.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Books on the topic "Formation du droit polonais"

1

Bernier, Philippe. Droit de la formation: Un droit en devenir. Éditions Liaisons, 2006.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

1955-, Hallaq Wael B., ed. The formation of Islamic law. Ashgate/Variorum, 2004.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Villey, Michel. La formation de la pensée juridique moderne. Presses Universitaires de France - PUF, 2003.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

McWhinney, Edward. Les nations unies et la formation du droit: Relativisme culturel et ideologique et formation du droit international pour une époque de transition. Unesco, 1986.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Centre de lecture publique de la communauté française (Liège, Belgium), ed. Droit à l'information, droit à la formation: Quelques aspects de la communication à l'aube du XXIème siècle. Centre de Lecture publique de la Communauté française asbl, 1986.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Śliwa, Dorota. Aspects dénominatifs de la morphologie dérivationnelle: Étude des noms d'artefacts en frana̧is et en polonais. Redakcja Wydawn. Katolickiego Uniwersytetu Lubelskiego, 2000.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Pillet, Gilles. La substitution de contractant à la formation du contrat en droit privé. L.G.D.J., 2004.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Hamza, Gábor. Le développement du droit privé européen: Le rôle de la tradition romaniste dans la formation du droit privé moderne. L'Université Eötvös Loránd, Faculté de Droit, 2005.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Cattaneo, Daniele. Les mesures préventives et de réadaptation de l'assurance-chômage: Prévention du chômage et aide à la formation en droit suisse, droit international et droit européen. Helbing & Lichtenhahn, 1992.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française., ed. Le Rôle de la pratique dans la formation du droit: Journées suisses, 1983. Economica, 1985.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Book chapters on the topic "Formation du droit polonais"

1

Galasso, Serena. "Architectures de papier : la formation des archives familiales de l’élite florentine." In Le droit de compter. Publications de l’École française de Rome, 2024. https://doi.org/10.4000/13fjf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Gaudemet, Jean. "Aspects de la Législation Conciliaire Narbonnaise au Milieu du XIIIe Siècle." In La formation du droit canonique médiéval. Routledge, 2024. http://dx.doi.org/10.4324/9781003554684-10.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Gaudemet, Jean. "La Doctrine des Sources du Droit Dans le Décret de Gratien." In La formation du droit canonique médiéval. Routledge, 2024. http://dx.doi.org/10.4324/9781003554684-12.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Gaudemet, Jean. "Praeceptum." In La formation du droit canonique médiéval. Routledge, 2024. http://dx.doi.org/10.4324/9781003554684-6.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Gaudemet, Jean. "Contribution a Létude de la Loi Dans la Doctrine Canonique du XIIe Siècle." In La formation du droit canonique médiéval. Routledge, 2024. http://dx.doi.org/10.4324/9781003554684-5.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Gaudemet, Jean. "Les Doublets Dans le Décret de Gratien." In La formation du droit canonique médiéval. Routledge, 2024. http://dx.doi.org/10.4324/9781003554684-15.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Gaudemet, Jean. "Equité et Droit Chez Gratien et les Premiers Décrétistes." In La formation du droit canonique médiéval. Routledge, 2024. http://dx.doi.org/10.4324/9781003554684-14.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Gaudemet, Jean. "Aspects de la Législation Conciliaire Française au XIIIe Siècle." In La formation du droit canonique médiéval. Routledge, 2024. http://dx.doi.org/10.4324/9781003554684-9.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Gaudemet, Jean. "Les statuts épiscopaux de la première décade du IXe siècle." In La formation du droit canonique médiéval. Routledge, 2024. http://dx.doi.org/10.4324/9781003554684-18.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Gaudemet, Jean. "Le Pseudo-Concile de Nantes." In La formation du droit canonique médiéval. Routledge, 2024. http://dx.doi.org/10.4324/9781003554684-8.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Conference papers on the topic "Formation du droit polonais"

1

Туркаева, Л. В. "PEDAGOGICAL ASPECTS OF THE FORMATION OF A VALUE ATTITUDE TOWARDS LEGAL NORMS AMONG STUDENTS OF A TECHNICAL UNIVERSITY AS A FUNDAMENTAL TASK OF MODERN PROFESSIONAL EDUCATION." In Образование будущего: Материалы II Всероссийской научно-практической конференции с международным участием. Crossref, 2021. http://dx.doi.org/10.34708/gstou.conf.2021.55.39.012.

Full text
Abstract:
Вступление в силу новой редакции Конституции 1993 года ознаменовало собой начало конституционной реформы и провозглашение Российской Федерации демократическим правовым государством. Характеризуя конституционное развитие страны, необходимо учитывать, что одним из основополагающих факторов воспитания законопослушных граждан с правовой грамотностью является правовое образование будущих специалистов в условиях модернизации образовательной системы. Данная научная работа посвящена актуальной на сегодняшний день проблеме правового образования в высшем учебном заведении технического профиля, и вопросы
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Reports on the topic "Formation du droit polonais"

1

Fibbi, Rosita, Leonie Mugglin, Lisa Iannello, et al. « Que des locataires ! » : participation politique des résident·e·s espagnols et portugais à Genève et Neuchâtel. Université de Neuchâtel - Swiss Forum for Migration and Population Studies (SFM), 2023. http://dx.doi.org/10.35662/unine-sfmstudies-83.

Full text
Abstract:
Les cantons de Neuchâtel et Genève ont fait de l’inclusion politique de personnes étrangères un axe majeur de leurs politiques d’intégration. Neuchâtel a été le premier canton à octroyer le droit de vote communal pour les résident·e·s étrangers en 1849 ; en 2000, avec la nouvelle Constitution, il a accordé le droit de vote cantonal aux étranger·ère·s au bénéfice d’un permis d’établissement, domiciliés dans le canton depuis 5 ans et, successivement, en 2007 le droit d’éligibilité au niveau communal. Genève a été le premier canton à accepter en votation populaire en 2005 l’introduction du droit
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Bolduc, Jolianne, Roxane Borgès Da Silva, and François Vaillancourt. Gains en compétence et coûts financiers du rehaussement des différentes formations infirmières au Québec. CIRANO, 2024. http://dx.doi.org/10.54932/mtda5129.

Full text
Abstract:
Le Québec est la seule province où il est possible d’exercer sa profession d’infirmière technicienne sans devoir détenir un baccalauréat. Pour exercer leur profession, les infirmières auxiliaires doivent détenir un diplôme d’études professionnelles (DEP) alors que les infirmières techniciennes doivent détenir un diplôme d’études collégial (DEC). Un diplôme universitaire de premier cycle est toutefois exigé pour exercer la profession d’infirmière clinicienne tandis que les infirmières praticiennes spécialisées doivent détenir une maîtrise en sciences infirmières en complément d’un diplôme d’étu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the extended bibliographies on the topic 'Formation du droit polonais' for particular source types:
Journal articles Dissertations / Theses Books
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography