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Academic literature on the topic 'Forme du gouvernement'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Forme du gouvernement"

1

Litwin, Christophe. "« Faire parler les Dieux ». De la démocratie impossible au problème de la religion civile chez Rousseau." Les ateliers de l'éthique 10, no. 1 (2015): 58–82. http://dx.doi.org/10.7202/1032729ar.

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Abstract:
Au sens strict, la démocratie est pour Jean-Jacques Rousseau la forme de gouvernement où les corps du gouvernement et du peuple souverain sont identiques. Rousseau jugeant cette forme de gouvernement impossible, les commentateurs opposent à cette acception du terme une acception plus large : « démocratie » désignerait non plus la forme du gouvernement, mais celle de la souveraineté populaire elle-même. Cet article réfute cette interprétation encore trop formelle. Partant du constat que la démocratie est impossible comme forme de gouvernement, sauf pour « un peuple de dieux », je montre d’une p
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2

Cardinal, Linda, Stéphane Lang, and Anik Sauvé. "Les minorités francophones hors Québec et la gouvernance des langues officielles : portrait et enjeux." Les visages de la vitalité des francophonies en Amérique, no. 26 (September 15, 2009): 209–33. http://dx.doi.org/10.7202/037982ar.

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Abstract:
Résumé L’article porte sur l’évolution des formes et des rapports de gouvernance entre le gouvernement fédéral et les communautés minoritaires de langue officielle au Canada. La gouvernance horizontale vise à concrétiser l’engagement du gouvernement fédéral envers les minorités de langue officielle et apparaît comme une forme novatrice d’organisation. Par contre, jusqu’en 2003, elle a aussi servi à compenser l’absence d’action directe et soutenue de la part du gouvernement fédéral envers les minorités de langue officielle. Ce texte étudie et montre comment l’évolution de la gouvernance a susci
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3

Séguin, Anne-Marie, and Paul Villeneuve. "Intervention gouvernementale et habitation sociale." Articles 12, no. 1 (2005): 25–42. http://dx.doi.org/10.7202/058019ar.

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Abstract:
Au Québec, l'intervention gouvernementale dans le domaine de l'habitation sociale est complexe. Cette intervention a pris et prend toujours la forme d'un éventail de programmes qui fait entrer en scène des acteurs qui appartiennent aux deux niveaux de gouvernement : le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec. Actuellement, cette intervention connaît une restructuration dont les aboutissants ne sont pas encore tous connus. La restructuration conduit à une forme de désengagement du gouvernement fédéral du secteur de l'habitation sociale, alors que le gouvernement québécois maintient so
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4

Paye, Jean Claude. "L'état d'exception : forme de gouvernement de l'Empire ?" Multitudes 16, no. 2 (2004): 179. http://dx.doi.org/10.3917/mult.016.0179.

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5

Leitão Martins, Luiz Paulo. "Le retour du religieux en politique. Le cas brésilien." Figures de la psychanalyse 47, no. 1 (2025): 187–96. https://doi.org/10.3917/fp.047.0187.

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Abstract:
Cet article propose la thèse selon laquelle le retour du religieux se produit face aux impasses du politique à représenter et à répondre, sous la forme du gouvernement, aux demandes subjectives aujourd’hui. Partant du cas brésilien de la transition d’un gouvernement de gauche à un gouvernement de droite, empreinte d’un discours religieux, il s’agit de repérer les marques d’un retour du religieux en politique.
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6

Manderscheid, Don J. "First Nations and Self-Government: A Matter of Trust." Canadian journal of law and society 22, no. 1 (2007): 109–21. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100009145.

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Abstract:
RésuméCet article analyse la relation fiduciaire, ou de trust, créée entre les membres d'un conseil de bande de Premières Nations et ceux de la bande. La discussion porte notamment sur le fait qu'en tant que forme gouvernementale locale, le conseil de bande est analogue à un conseil municipal, dans sa composition et son mode de fonctionnement. La nature et la portée respectives de cette relation fiduciaire sont étudiées en détail, tant pour le conseil de bande que le conseil municipal. Le concept de relation fiduciaire est important dans la mesure où le modèle municipal de gouvernement autonom
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7

Bedock, Camille. "Qui doit gouverner ? Jeunesse(s) et soutien à différents modes de gouvernement en France." Agora débats/jeunesses 98, no. 3 (2024): 7–24. http://dx.doi.org/10.3917/agora.098.0007.

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Abstract:
À partir d’une enquête auprès de 4 072 personnes âgées de 40 ans et moins, cet article analyse les déterminants du soutien à différents modes de gouvernement chez les jeunes Français, pour comprendre de quelle manière les inégalités spatiales, sociales et politiques expliquent ces préférences. Des analyses descriptives confirment d’abord une certaine forme d’érosion du soutien à la démocratie au sein de la jeunesse française, moins susceptible de soutenir le gouvernement démocratique que ses aînés et plus attirée par un gouvernement militaire. Des analyses inférentielles démontrent ensuite le
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8

Raynal, Pierre-Marie. "L’État de droit comme forme de gouvernement. Essai de classification." Civitas Europa 37, no. 2 (2016): 27. http://dx.doi.org/10.3917/civit.037.0027.

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9

Leckey, Robert. "Rhapsodie sur la forme et le fond de l’harmonisation juridique." Les Cahiers de droit 51, no. 1 (2010): 3–49. http://dx.doi.org/10.7202/044135ar.

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Abstract:
L’auteur soutient dans le texte qui suit que les aspects par lesquels l’harmonisation du droit fédéral avec les droits communs provinciaux, qui a été entreprise par le gouvernement fédéral, diffère de son éponyme, l’harmonie musicale, soulèvent de cruciales controverses relatives aux théories du fédéralisme canadien et à la philosophie du droit. Tandis que le projet d’harmonisation juridique, tel qu’il a été conçu par ses architectes, peut être caractérisé comme une approche par le haut (top-down), approche conforme avec le positivisme juridique, l’harmonie musicale est mieux décrite comme une
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10

Martínez Martínez, María. "La territorialización del poder: los Adelantados mayores de Murcia (siglos XIII-XV)." Anuario de Estudios Medievales 25, no. 2 (2020): 545. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1995.v25.i2.946.

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Abstract:
Analyse de la dynamique du poste du gouverneur général (adelantado) dans le royaume de Murcie, depuis sa création en 1258 jusqu’aux débuts du XVIe siècle. L’étape chrétienne du Bas Moyen Åge murcien commençait par la genèse parallèle de l'implantation du gouverneur, pouvoir politique et territorial qui, par délégation du monarque, assuma les pleines compétences du gouvernement dans un territoire conditionné doublement par les luttes internobiliaires pour le contrôle de ce poste et son affrontement au gouvernement du conseil, et par les avatars militaires provenants de la voisine frontière musu
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Dissertations / Theses on the topic "Forme du gouvernement"

1

Bettahar, Fathia. "Interopérabilité sémantique dans une plate-forme e-gouvernement : nécessité de construction d'une ontologie multilingue." Compiègne, 2008. http://www.theses.fr/2008COMP1754.

Full text
Abstract:
L'objectif de la thèse est de décrire une façon possible d'assurer l'interopérabilité sémantique dans une plate-forme dédiée au e-gouvernement et impliquant plusieurs intervenants de différents centres d'intérêt (expert d'ontologie, expert de domaine, utilisateur, responsable de module, etc. ). Cet objectif est rempli par l'utilisation d'une ontologie multilingue fournissant les informations sémantiques nécessaires à chaque module de plate-forme. Deux difficultés ont été surmontées : la construction d'une ontologie représentant des processus complexes que sont les processus administratifs et l
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2

Bouamane, Loubna. "L'aide du gouvernement fédéral aux entreprises africaines-américaines, 1968-2005 : une autre forme d'affirmative action." Paris 7, 2010. http://www.theses.fr/2010PA070026.

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Abstract:
Les programmes d'Affirmative Action dans le domaine de la passation des marchés publics représentent l'un des systèmes de quotas les plus clairs, l'une des dépenses fédérales les plus élevées et l'une des causes les plus fréquentes de litige sur la validité des traitements préférentiels. Cependant, jusqu'en 1989, cette forme d'Affirmative Action n'avait suscité que peu d'intérêt dans le milieu universitaire. Ces programmes furent créés à l'origine par l'administration Nixon afin de remédier aux conséquences de plusieurs décennies de pratiques discriminatoires dans le domaine de l'emploi, et no
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3

Mauléon, Fabrice. "La communication extra financière comme nouvelle forme de l'éthique de l'entreprise." Toulon, 2007. http://www.theses.fr/2007TOUL0016.

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Abstract:
Les entreprises ont intégré récemment le concept de développement durable e! le traduisent en termes de responsabilité sociale dans leur activité. Ainsi, elles communiquent sur des données extra financières car, d'une part, elles subissent des pressions légales et réglementaires de plus en plus fortes ; et, d'autte part, elles subissent une pression « morale » de la part de leurs partenaires directs ou indirects (parties prenantes) de plus en plus fréquente. Les dirigeants son! donc contraints de mettre en place une gouvernance de leur entreprise la plus optimum possible afin de prendre en com
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4

Balossino, Simone. "Forme del potere nei comuni della bassa valle del Rodano (secoli XII - metà XIII) : l'esempio di Arles e Avignone." Paris, EHESS, 2007. http://www.theses.fr/2007EHES0034.

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Abstract:
Cette recherche examine le rapport existant entre identité sociale et systèmes politiques dans les principales villes de la basse vallée du Rhône, notamment Avignon et Arles, à partir des années 1120-1130 jusqu'à la moitié du XIIlème siècle. Une grande partie de l'analyse se concentre autour de quatre axes de recherche différents mais complémentaires: l'étude des pratiques documentaires, l'observation des protagonistes de l'essor communal dans les villes (à partir de leurs stratégies d'affirmation et de leur fondements économiques), l'examen des profils institutionnels des communes, et enfin l
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5

Care, Nicolas. "Compétence dans l'élaboration des règles de conflits et forme de l'Etat." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020047.

Full text
Abstract:
L’objet de cette thèse est de montrer les relations pouvant exister entre les personnes publiques ayant compétence pour élaborer les règles de conflits dans les situations où plusieurs normes sont applicables et la forme de l’Etat. A cette fin, après une partie théorique et historique, les différentes formes d’Etat sont abordées : fédéral, unitaire, régional avant d’envisager, en conclusion, les interrogations susceptibles de se poser au regard du droit européen.
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6

Belloy, Augustin. "La forme SAS et le concept fiscal d'animation, instruments privilégiés de la gouvernance et de la transmission des holdings familiales." Paris 11, 2008. http://www.theses.fr/2008PA111025.

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7

Pacifici, Noja Ugo G. "Haut de forme et pommeau d'argent : les préfets : politique et administration en Italie de 1870 à 1900." Paris, EHESS, 2008. http://www.theses.fr/2008EHES0155.

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Abstract:
La recherche analyse l'univers des prefets avec deux limites temporelles: l'année de cas de l'entrée à Rome des Bersaglieri (1870) et le meurtre du roi Umberto (1900). Dans la recherche on décrit le parcours historique à travers lequel on arrive a définir le fonctionnaire comme préfet, parcours qui commence avant la construction de l'état Italien unitaire et passe à travers les charges administratives de intendente et gavernatare. La centralité de la politique dans la vie du préfet, est un des problèmes principaux examinés. Comme on peut le déduire de l'analyse accomplie, les liens multiples d
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8

Le, Barbier Alexis. "Union monétaire et souveraineté." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0010.

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Abstract:
Le concept de souveraineté connaît trois acceptions : la première formelle, la deuxième matérielle et la troisième organique. Cependant, l’identification des attributs de souveraineté au titre du sens matériel n’est jamais justifiée. Le propos de cette thèse est d’étudier les relations entre ces différentes significations du concept de souveraineté en se concentrant sur l’un des attributs de souveraineté : le droit de battre monnaie. Pour mieux l’isoler, ce travail se concentre sur les unions monétaires selon une méthode historique et comparative. Au terme de cette étude, il apparaît que les t
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9

Avioutskii, Viatcheslav. "ANALYSE D’UNE FORME DE GOUVERNANCE HYBRIDE DANS LES ECONOMIES EN TRANSITION : LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE CLANIQUE EN UKRAINE." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30057.

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Abstract:
Dans les économies en transition, un mode de gouvernance hybride - le mode de gouvernance clanique – désigne l’interaction de l’entreprise avec son environnement insitutionnel à travers la participation à la politique. Il est caractérisé par la socialisation, la prédominance des pratiques informels et des facteurs non marchands. Il constitue une réaction de la part de l’entreprise à son environnement institutionnel évolutif et turbulent. En Ukraine, les relations entre l’entreprise et les pouvoirs publics sont fondées sur le clientélisme à travers l’échange de ressources. Les entreprises mobil
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10

Stranger, Inés. "La réinvention de la forme scénique dans le théâtre chilien durant la « transition politique »." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCA068/document.

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Abstract:
Les réflexions proposées dans cette thèse proviennent d’un dialogue entre les études théâtrales, l’histoire culturelle et des études relatives à l’imaginaire. La question principale qui se trouve abordée est la relation entre le théâtre et la période de la transition politique chilienne. Durant le premier gouvernement de la post-dictature (1990-1994), le théâtre chilien a connu un renouveau créatif sans précédent. Bon nombre de pièces de théâtre étaient représentées partout, et non pas seulement dans les salles de spectacles. Le théâtre avait une grande importance sociale et bénéficiait d’un l
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Books on the topic "Forme du gouvernement"

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Bernard, Dandois, ed. Sur la forme républicaine à donner au gouvernement belge. Les Édtions Aden, 2012.

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Crest, Jacques-Barthélemy Micheli du. Discours en forme de lettres sur le gouvernement de Geneve (1735). Slatkine, 2011.

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3

Simon, Sarlin, ed. Oligarchie et caciquisme comme forme actuelle de gouvernement en Espagne: Urgence et modalités d'un changement. Editions Rue d'Ulm, 2009.

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4

Mage, Tristan. Jacques Chirac, 18 mois déjà, avril 1995-septembre 1996: Correspondances politiques, sous forme de suggestions, de Tritan Mage avec le président de la République et son challenger malheureux, Lionel Jospin. T. Mage, 1996.

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5

Ontario, Ministère des affaires civiques de la culture et des loisirs. Des résultats par la diversité: Un guide pour les entreprises : un projet d'égalité des chances sous forme de partenariat entre l'Alliance des manufacturiers et exportateurs du Canada et le gouvernement de l'Ontario. Ministère des affaires civiques, de la culture et des loisirs, 1997.

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6

Salama, Saber. L' acte de gouvernement: Contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international. Bruylant, 2001.

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7

Éric, Bélanger, Imbeau Louis M. 1951-, and Pétry François, eds. Le Parti libéral: Enquête sur les réalisations du gouvernement Charest. Presses de l'Université Laval, 2006.

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8

Denis, Charles. Robert Bourassa: La force de l'expérience. Fides, 2006.

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Denis, Charles. Robert Bourassa: La force de l'expérience. Fides, 2006.

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10

Matulić, Rusko. Bibliography of sources on the region of former Yugoslavia. East European Monographs, 1998.

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Book chapters on the topic "Forme du gouvernement"

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Landais, Benjamin. "Comment gouverner les « nations » ?" In Ethno-géopolitique des empires. Presses universitaires de Rennes, 2021. https://doi.org/10.4000/13sir.

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Abstract:
Depuis le xvie siècle, la monarchie des Habsbourg d’Autriche s’est construite comme un Ständestaat, un État patrimonial reposant, dans chaque province, sur la coopération avec les ordres privilégiés. À la frontière avec l’Empire ottoman, ce mode de gouvernement coexiste toutefois avec une forme de pouvoir déterritorialisé. Celle-ci s’appuie sur l’articulation entre deux registres : un imaginaire impérial portant sur des nations aux contours flottants et l’application d’une politique différentielle. Au tournant des xviie et xviiie siècles, des privilèges collectifs sont attribués à des peuples
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2

Le Bras, Claire. "Entre Constantinople et Ankara : les diplomaties britannique, française et italienne et le défi de la dualité gouvernementale en Turquie (1918-1922)." In Rencontres et confrontations de l’Antiquité au xxe siècle. Presses universitaires de Rennes, 2023. https://doi.org/10.4000/13vu6.

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Abstract:
À la fin de la Grande Guerre, l’Empire ottoman, vaincu et occupé par les armées alliées, est menacé de démembrement lors des négociations de paix. En réaction, la résistance des populations turco-musulmanes s’organise dans le cœur anatolien de l’Empire. Le général Mustafa Kemal Paşa, futur Atatürk, prend la tête de ce mouvement et s’oppose à la politique conciliatrice du gouvernement impérial à Constantinople. Au fil des mois, la résistance turco-nationaliste s’institutionnalise pour former le Gouvernement de la Grande Assemblée nationale d’Ankara. Aussi, entre juillet 1919 et novembre 1922, d
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Marin, Juliette. "Chapitre 6. Le gouvernement des catastrophes socio-naturelles à Manizales et en Colombie saisi par les circuits de l’argent." In Sociologie des circuits financiers. Presses universitaires du Septentrion, 2025. https://doi.org/10.4000/13j1d.

Full text
Abstract:
Le chapitre examine le gouvernement des catastrophes socio-naturelles au travers de circuits d’argent assemblés pour financer ses dispositifs. Il montre comment les fonds, flux et circuits traduisent et façonnent des orientations concernant les modes de gouvernement et de gestion des catastrophes (réaction post-calamité, prévention du risque, etc.). Les circuits mis en place depuis 1960 à Manizales, une ville colombienne reconnue pour ses politiques de prévention des catastrophes, sont étudiés à partir de l’examen de documents institutionnels, d’un journal de la presse locale et d’entretiens.
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4

Micallef, Fabrice. "Négocier l’entrée en guerre ?" In Les entrées en guerre à l'époque moderne. Presses universitaires de Rennes, 2018. https://doi.org/10.4000/13vtr.

Full text
Abstract:
À travers l’exemple de la Provence pendant le conflit entre France et Savoie en 1600, cet article étudie la mobilisation fiscale et militaire d’une province au moment de l’entrée en guerre. Ce processus apparaît alors comme une négociation permanente entre la monarchie française, ses agents provinciaux (gouverneur, parlement) et les multiples acteurs politiques locaux (municipalités, assemblées de communes, états provinciaux, noblesse).Ainsi, la recherche collective d’un compromis fiscal en temps de guerre met à l’épreuve les maximes les plus fondamentales du gouvernement monarchique : pour êt
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Baron, Nacima, Asunción Blanco-Romero, Ismael Blanco, et al. "Des crises sociopolitiques à la recomposition de la gouvernance locale : le prisme espagnol des « municipalités du changement »." In Les métropoles d’Europe du Sud à l’épreuve des crises du XXIe siècle. Publications de l’École française de Rome, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/12jny.

Full text
Abstract:
Le chapitre explique les conditions de la montée en puissance des gouvernements municipaux dans la dernière décennie à partir de mouvements de protestation liés aux politiques d’austérité issues de la crise de 2008. Il détaille les cadres idéologiques pluriels et montre comment les victoires électorales ont été construites à partir de promesses centrées sur la rénovation des formes et contenus de la démocratie locale. Il présente ensuite quelques grands chantiers d’action publique en se centrant sur leur échelle (le quartier), leur pilotage (des plateformes portées par le monde associatif et s
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van der Burg, Martijn. "Intermediary Bodies of Governance." In Napoleonic Governance in the Netherlands and Northwest Germany. Springer International Publishing, 2021. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-66658-3_4.

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Abstract:
AbstractFollowing the phase of conquest, usually a temporary interim government was formed to supervise the incorporation of newly acquired territories. The timing of the incorporation, as well as the manner in which models from other parts of Europe were applied, influenced how Napoleonic governance worked out in practice. Importantly, the creation of so-called gouvernements généraux became a Napoleonic integration instrument. General-Governors Charles-François Lebrun in Amsterdam and Louis Nicolas Davout in Hamburg had similar tasks but made different choices. Their relationships with other
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7

Hess, Moses. "La forme de gouvernement du principe communiste." In Les Jeunes hégéliens. Gallimard, 2022. http://dx.doi.org/10.3917/gall.fisch.2022.01.0207.

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Laval, Christian. "Chapitre 10. L’entreprise comme nouvelle forme de gouvernement. Usages et mésusages de Michel Foucault." In Usages de Foucault. Presses Universitaires de France, 2014. http://dx.doi.org/10.3917/puf.hen.2014.01.0143.

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Motard, Geneviève. "Le Gouvernement Régional D’eeyou Istchee-Baie-James: Une Forme Novatrice de Gouvernance Consensuelle au Canada." In Canada: The State of the Federation, 2012. McGill-Queen's University Press, 2015. http://dx.doi.org/10.1515/9781553392125-010.

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Guilhot, Nicolas, and Guillaume Jaubert. "Interroger le médico-social." In Interroger le médico-social. Dunod, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.henck.2024.01.0244.

Full text
Abstract:
Ce chapitre dresse un panorama des pratiques d’évaluation dans le secteur médico-social en reprenant les quatre niveaux mentionnés par la loi 2002-2. Aux contradictions des catégorisations mises en œuvre dans l’évaluation des besoins répondent les polarisations d’une évaluation à dimension médicale pour les personnes âgées et à dimension biopsychosociale pour les personnes en situation de handicap. En matière d’évaluation des politiques publiques, les contraintes budgétaires ont entraîné le développement d’une conception de la performance qui a outillé une forme de « gouvernement à distance »
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Reports on the topic "Forme du gouvernement"

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Tinta, Jule Kaïni, Mouhamed Zerbo, Fabrizio Santoro, Awa Diouf, and Kèrabouro Palé. Services électroniques et conformité fiscale : l’expérience des petites et moyennes entreprises au Burkina Faso. Institute of Development Studies, 2025. https://doi.org/10.19088/ictd.2024.115.

Full text
Abstract:
Les services fiscaux électroniques représentent une opportunité prometteuse de renforcer la conformité fiscale des entreprises dans les pays en développement, en particulier en Afrique, où le niveau d’informalité des entreprises reste élevé. Ces services offrent un accès plus large, plus sûr et plus rapide aux procédures fiscales afin de permettre aux entreprises de s’acquitter plus efficacement de leurs obligations à cet égard. L’utilisation de plateformes électroniques aide également les entreprises à tenir des registres financiers plus précis, ce qui améliore la qualité des déclarations fis
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2

Dolby, G. Palynological analysis of Carboniferous outcrop and corehole samples from the 1993–1995 Magdalen Basin NATMAP Project, with updated data files, locality data, and lists of taxa identified, Prince Edward Island, Nova Scotia, New Brunswick, and Quebec. Natural Resources Canada/CMSS/Information Management, 2024. http://dx.doi.org/10.4095/pcqvf1214e.

Full text
Abstract:
Le projet NATMAP du bassin de la Madeleine était un effort de coopération et de collaboration visant à aborder l'histoire géologique de la fin du Paléozoïque et le potentiel de ressources de l'ouest du bassin des Maritimes. Ce bassin se trouve sous une grande partie du golfe du Saint-Laurent et peut être étudié à terre dans certaines parties de cinq provinces de l'est du Canada. Environ trente participants, représentant les services géoscientifiques régionaux et nationaux du gouvernement, des universités et du secteur privé, ont entrepris des études multidisciplinaires des parties terrestres d
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Warin, Thierry, Nathalie de Marcellis-Warin, Sarah Elimam, Molivann Panot, and Jéremy Schneider. La diplomatie à l’heure de la science des données : réflexions stratégiques et perspectives. CIRANO, 2023. http://dx.doi.org/10.54932/jrbv7364.

Full text
Abstract:
Les révolutions numériques des dernières décennies ont transformé la façon dont les gouvernements et organisations internationales prennent leurs décisions en matière de politiques publiques. La science des données est devenue une des composantes essentielles de la diplomatie moderne, permettant aux gouvernements de prendre des décisions éclairées et de mieux comprendre les enjeux internationaux. Ce rapport explore le pivot vers la diplomatie des données aux États-Unis, au Japon, à Singapour, en Allemagne et en France et explicite la façon dont l’analyse de données utilisant des méthodes d’int
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Gallienne, Samy, and Guy Lacroix. Les effets du crédit d’impôt pour la prolongation de carrière sur l’emploi et les revenus. CIRANO, 2024. http://dx.doi.org/10.54932/ppqx7706.

Full text
Abstract:
En 2012, le gouvernement du Québec a introduit le Crédit d’impôt pour la prolongation de carrière (CIPC), une mesure fiscale touchant les travailleurs de 65 ans et plus (60 ans et plus depuis 2019). Le crédit vise à éliminer l’impôt à payer sur une partie du revenu de travail des travailleurs expérimentés afin de les inciter à demeurer ou à retourner sur le marché du travail. Cette mesure a été bonifiée chaque année depuis 2015 de sorte que le coût de la mesure est passé d’un modeste 46 M$ en 2012 à plus de 342 M$ en 2019. En utilisant les microdonnées de panel de l’Étude longitudinale et inte
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Roy, Réjean, Guillaume Macaux, and Lyse Langlois. Mémoire de l'OBVIA présenté dans le cadre de la SQRI. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, 2021. http://dx.doi.org/10.61737/zrov7394.

Full text
Abstract:
En vue de l’élaboration de la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation (SQRI) 2022, le Ministère de l’Économie et de l’Innovation a lancé une consultation avec la communauté scientifique, les organismes de recherche et d’innovation, les entreprises et regroupements d’entreprises, les organismes de développement socio-économique et les sociétés de financement de l’innovation afin d’identifier les meilleures pratiques, les solutions novatrices et les avenues les plus porteuses, pour favoriser la création de richesse au Québec à partir des activités de recherche et d’innovation. Da
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Leroux, Marie-Louise. Politiques publiques de financement de la procréation assistée. CIRANO, 2024. http://dx.doi.org/10.54932/nedp7866.

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Abstract:
Dans le contexte de la baisse de fécondité dans les pays développés, les milieux de la recherche et des politiques publiques s’intéressent à la question de savoir si la procréation médicalement assistée (PMA) peut s’avérer être un outil efficace pour prévenir le déclin démographique. Selon Statistiques Canada, le taux de fertilité agrégé a atteint son niveau le plus bas en 2022 au Canada, avec 1,33 enfant par femme. Au Québec, ce taux était de 1,49 en 2022, un des niveaux les plus bas enregistrés depuis 2002. Plusieurs études ont montré que l’expansion de l’éducation supérieure représente une
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Banque Interaméricaine de Développement rapport annuel 2008: Bilan de l'année. Inter-American Development Bank, 2009. http://dx.doi.org/10.18235/0005828.

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Abstract:
Ce volume est le premier de deux qui constituent le rapport annuel de la Banque interaméricaine de développement. Ce rapport en deux volumes comporte un examen des activités de la Banque en 2008 (prêts, garanties et dons) et, dans un volume à part, une discussion et analyse de la Direction : Capital ordinaire, états financiers de la Banque et leurs annexes. Nous avons cherché à faire preuve de souplesse à l'égard des pays qui en avaient le plus besoin - notamment Haïti - afin qu'ils puissent accorder des subventions aux producteurs et aux consommateurs dont le crédit avait disparu et dont les
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Résilience et résistance: Les droits statutaires des femmes autochtones, afro-descendantes et des communautés locales aux forêts communautaires. Rights and Resources Initiative, 2025. https://doi.org/10.53892/worx8343.

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Abstract:
Le présent rapport fournit une mise à jour critique de l’analyse de 2017 menée par l’Initiative des droits et ressources (RRI) intitulée Pouvoir et Potentiel. Il évalue dans quelle mesure les législations nationales reconnaissent, jusqu’à l’année 2024, les droits spécifiques des femmes des communautés autochtones, afro-descendantes et locales sur les forêts communautaires. L’analyse couvre 35 pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine qui représentent environ 80 pour cent des forêts de ces trois régions et 42 pour cent de la superfi cie forestière mondiale. Pour la première fois, cinq pays (l
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