Academic literature on the topic 'France. Assemblée nationale constituante (1945-1946)'

La Constitution de la Quatrième République, "la mal-aimée", délaissée par les études doctrinales se situe en réalité au coeur d'une mutation importante du droit constitutionnel, justifiant qu'elle sorte des zones d'ombres où elle demeure depuis la ratification de la Constitution du 4 octobre 1958. La méthode choisie consiste à étudier les principaux courants constitutionnels européens précédant la réunion de l'Assemblée nationale constituante en 1946. Elle met en évidence des tendances constitutionnelles communes, partagées par différents États témoignant d'une continuité constitutionnelle horizontale ignorant les frontières entre les pays. À la Libération, le constituant français s'inscrit dans ce mouvement. Les députés adaptent néanmoins ces tendances constitutionnelles à leurs cultures juridique et politique héritées de la Troisième République, établissant une continuité constitutionnelle verticale et relativisant le changement de régime. À partir d'un fonds constitutionnel européen émergeant au lendemain de la première guerre mondiale, le constituant en 1946 rédige une nouvelle Constitution ancrée dans une tradition républicaine française. Fruit d'une double continuité, horizontale et verticale, la Quatrième République s'inscrit dans une standardisation des normes constitutionnelles transcendant les ordres juridiques nationaux. Ce mouvement, en raison d'une internationalisation plus poussée, s'accélère. Une étude a priori historique sur les origines de la Constitution de la Quatrième République se révèle être ainsi au centre du débat contemporain sur l'existence d'un modèle constitutionnel européen. Elle souligne parallèlement la richesse de la Quatrième République qui trouve des prolongements dans les dispositions de la Cinquième République: 1958, loin d'être une rupture, est l'expression de cette double continuité.

Cette thèse étudie les expériences et les stratégies des parlementaires d'Afrique Occidentale Française (AOF) au sein des assemblées nationales de 1945 à 1958. Pour cerner ce sujet, il convient d'abord de porter un regard un regard sur le passé pré-colonial de l'AOF, c’est-à-dire expliquer l'organisation sociale, économique et politique de l'AOF pré-colonial.Ensuite, d'étudier les parcours scolaires, professionnels et politiques accomplis par les différents parlementaires de l'AOF pendant le système colonial. Enfin, d'analyser les actions différents accomplies parlementaires dans l'évolution économique, socio-culturelle et politique de l'AOF

This chapter examines the constitutional debates that went on from December 1945 to September 1946. This legislative drama concerning the new constitution took place in three stages: in the Commission de la France d'Outre-mer (Committee on Overseas France), the Ministère de la France d'Outre-mer (Overseas Ministry), and the Commission Constitutionnelle (Constitutional Committee). The assembly—the Assemblée Nationale Constituante (ANC)—as a whole debated and voted on each article as well as on the whole text. Wording of articles was sometimes bounced back and forth among these three bodies, and behind these fora was both the “government”—that is the ministers and their cabinets, responsible to the Assembly as a whole—and networks among the deputies, including an important grouping of overseas deputies.