Dissertations / Theses on the topic 'France. Constitution (1791)'

L'executif tel que consacre par la constitution de 1791 n'est pas, comme on l'a trop longtemps soutenu, un executif faible. Il est un organe concu comme independant, et il dispose d'attributions qu'il exerce de maniere autonome, c'est-a-dire sur le seul fondement de la constitution. Il est co-legislateur soit par le veto, soit exceptionnellement par la proposition des lois. Il conduit egalement la politique exterieure. En cela, l'executif peut etre qualifie d'executif gouvernant. Sans doute, il est aussi executif executant lorsqu'il exerce la fonction d'execution des lois. Mais, cette tache n'est pas celle d'un automate. Il fut meme en pratique reconnu a l'executif une fonction reglementaire d'execution des lois.

Le suffrage universel apparait-il pendant la révolution française ? Trop de manuels emploient cette notion pour désigner l'élargissement du droit de vote en 1792. Pour évaluer ce phénomène sous un angle à la fois statistique et politique, ce travail exploite une importante enquête d'époque, qui permet de mesurer les effectifs de citoyens et la population aux différents moments de la révolution. Mais, à l'époque, le vote se pratique d'abord dans des assemblées de citoyens, ou s'exprime le gout des français du temps pour la délibération collective, et leur souci de peser directement sur les lois. On utilise alors les informations massivement disponibles sur deux votes nationaux directs, ceux par lesquels les citoyens ont accepté les constitutions de 1793 et 1795. Dans ces procédures originales, le souverain s'exprime dans sa diversité et même les femmes, exclues en théorie du droit de vote, se font entendre. Ces gestes collectifs forment l'acte de naissance du referendum et produisent un degré inédit de légitimité. Mais cette dernière ne coexiste pas facilement avec les mesures de contrainte nécessaires à la défense du nouveau régime, et interpelle en permanence les détenteurs du pouvoir. De part et d'autre de la terreur, le projet radical d'un gouvernement du peuple par lui-même entraine parallèlement le premier essai d'un recensement, nécessaire pour organiser les rassemblements et les votes des citoyens, essai qui est ainsi associe à la formation de ce que nous appelons la démocratie.

La recherche a pour but d'étudier le processus politique qui conduit à la marginalisation et la défaite du courant modéré pendant la Révolution française, Elle voudrait le faire en travaillant sur le mouvement feuillant à la Législative, en le considérant comme un élément décisif pour comprendre l'effondrement du nouveau régime tel qui avait été conçu par la Constituante, Cette recherche voudrait esquisser une interprétation des dynamiques révolutionnaires pendant la monarchie constitutionnelle pour comprendre pourquoi le mouvement modéré et constitutionnel a perdu sa propre légitimité, révolutionnaire et pourquoi il a été dépassé par le processus révolutionnaire, La thèse que je voudrais démontrer est que, convaincu que la Constitution de 1791 était la fin de la Révolution, le mouvement feuillant n'a pas traduit sa volonté de défense de la légalité par une action et une pensée cohérente en mesure de les fusionner avec la légitimité révolutionnaire, qui progressivement a été conquise par le mouvement jacobin, Pour le dire autrement, face à l'activisme jacobin, les modérés n'ont pas su élaborer un discours feuillant efficace qui pût s'opposer à l'hégémonie politique de leurs adversaires
This research aims to study the political transition which led to the marginalisation and defeat of the moderate movement during the French Revolution. This will be achieved by focusing on the Feuillant movement at the Legislative Assembly, believing it to be an essential component in understanding the collapse of the new regime, which had been created by the Constituent Assembly. This research aims to outline an interpretation of the revolutionary dynamics during the Constitutional Monarchy in order to understand why the constitutional and moderate movement lost its own revolutionary legitimacy and was overtaken by the revolutionary evolution, The theory I would Iike to put forward is that, convinced that the 1791 Constitution marked the end of the Revolution, the Feuillant movement failed to translate the defence of legality into thought and action coherent enough to unite them with the revolutionary legitimacy, which was being gradually won over by the Jacobin movement

La présente étude analyse la portée de l’invocation de la Constitution de 1791 à la tête de laquelle a été placée la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen au sein des débats parlementaires. Ce travail souligne les effets considérables quant à l’invocation de ces dispositions constitutionnelles dans la création normative. Cette invocation marque cependant ses limites en temps de crise. La Déclaration de 1789 et la Constitution ont été utilisées à maintes reprises. Les grands domaines ayant donné lieu à invocation ont été répertoriés : le principe de la séparation des pouvoirs ; les droits et libertés (les libertés, l’égalité et le droit de propriété). Les députés de la Législative ont également initié une nouvelle législation civile en se fondant sur cette Constitution. La destruction de l’ancienne puissance paternelle, la sécularisation de l’état civil, la distinction entre le mariage religieux et le mariage civil sont autant de mesures témoignant de cette novation. Le travail des parlementaires de la Législative marque un tournant dans la manière de produire le droit
By means of significant examples, the present study highlights the uneven achievement of the invocation of the Constitution of 1791 based on the Declaration of the Human Rights and of the Citizen had been implemented within the Parliament debates. This analysis emphasizes the significant effects as for the invocation of these constitutional measures in the normative creation. This invocation showed its limitations in times of crisis. The Declaration of 1789 and the Constitution have repeatedly been used. The main domains in which they have been referred to, are the principle of the separation of powers, the rights and liberties (the liberties, equality and the right of possession). The members of the Assembly have initiated a new civil legislation based on this Constitution. The disappearing of the traditional paternal will, the secularisation of the Civil State, the distinction between religious and civil marriage, all are measures that show this novelty. The modernity of the very text of the Constitution and its application is noticeable in many respects: raising the Declaration to the rank of positive legal rules, planning the new legal system as a hierarchical system at the top of which is the Declaration of the Human Rights and the Constitution. The work of the members of the “Legislative” marks a turning point in the way to lay down the law

De boulainvilliers aux parlementaires du xviiie siecle en passant par saint-simon et, dans une moindre mesure montesquieu, de nombreux auteurs ont tente en france de freiner l'essor de la monarchie absolue en invoquant l'antique constitution "germanique du royaume. On ignore le plus souvent que ce courant d'opposition a directement inspire en 1789 une majorite de deputes du groupe noir ou aristocrate. L'objet de ce travail est etudier leur programme qui, en associant liberalisme politique et conservatisme social, presente une originalite doctrinale au sein d'une contrerevolution francaise de tradition plutot absolutiste. Il n'est pas sans se repprocher de la critique burkeenne de la revolution
From boulainvilliers to montesquieu, from saint-simon to 18th century "parlementaires", many aristocrats tried to curb the growth of absolutism. What was their justification ? the so-called "german antique constitution" that would have enable aristocracy to remain in power. The "historical right" trend - also known as the aristocratic liberalism or aristocratic constitutionalism - has given birth to a liberal theory of manarchy. It is little known that this trend has greatly influenced a majority of the "assemblee constituante" 300 deputies, "noirs" or "aristocrates". The aim of this thesis is to study the deputies program, torn between their fear of the crown and their fear of the crowd

Réputée pour être environnée de campagnes royalistes et chouannes la ville de Vannes, chef-lieu du Morbihan, est demeurée républicaine pendant la révolution et a donné naissance à un club tenu par des jacobins modérés, minoritaires dans l'opinion mais très actifs. Sans compter de nombreux militaires et quelques personnalités de passage. Plus de 300 vannetais ont participé aux séances du club de 1791 a 1794. Entre les deux temps forts que constituent l'établissement de la Terreur par Prieur de la Marne en 1793 et l'affaire de Quiberon en 1795, les bleus de Vannes tentent de faire face aux événements. De cet ensemble émerge une centaine de membres de la petite bourgeoisie appartenant aux administrations et comités révolutionnaires et, en l'absence presque totale de sans-culottes. Il faut y ajouter une trentaine de personnalités qui forment les notables et les cadres institutionnels de la ville. Ils sont en général très liés entre eux par un complexe réseau de parentés et d'alliances et, de régime en régime, leurs familles dominent pendant plus d'un siècle l'histoire du pays vannetais, ce qui conduit à s'interroger, si cela est possible, sur la nature réelle de leurs idées politiques
Though the area around vannes is known to have been royalist and Chouan, the city of Vannes, county town of the Morbihan, remained republican during the Revolution and gave birth to a club run by moderate Jacobins whose ideas were shared by few but actively defended. Not to mention the numerous members from the army and a few important temporary residents. Over 300 people from vannes took part in the club from 1791 to 1794. Between the two peaks periods when the terror was established by Prieur de la Marne and the Quiberon affair in 1795 the republicans in Vannes tried to face the situation. From that association bundred members emerge, belonging to the lower middle-class. The administration and the revolutionary committees and, the sans-culottes being almost absent. We must add some 30 notables and local town officials. They usually are connected by a complex network of relations and alliances and, from regime to regime, their families ruled the history of the Vannes area for over a century, which leads us to question ourselves about the real nature of their political ideas, as far as it is possible

Le Comité ecclésiastique est créé le 12 août 1789, les premiers membres sont nommés le 20 août ; ils sont quinze dont la majorité sont des avocats. Le 7 février 1790, quinze nouveaux membres sont élus dont la moitié sont des ecclésiastiques réformateurs. Mis en minorité, les opposants démissionnent en mai 1790. Les compétences du Comité sont tellement vastes qu'il délègue au Comité des dîmes et aux comités réunis. Ce dernier crée le Comité des savants ou commision des monuments. Les travaux abordés par le comité concernent l'aliénation, l'administration et la vente des biens ecclésiastiques, mais aussi leur conservation, la suppression des ordres religieux, la constitution civile du clergé, l'état civil et le mariage, enfin le culte et la liturgie
The "Comité ecclésiastique" was founded on the 12th of August 1789. The initial members were nominated on the 20th of August. They are fifteen and the majority of them is made of barristers. On the 7th of February 1790, fifteen new members are elected and half of them are reforming ecclesiastics. Defeated, the opponents resign in May 1790. The committee skills are so wide that is delegates to the "Comité des Dîmes" and to united Committees. The latter creates the "Comité des savants" or "Commission des monuments". The work by the committee concerns alienation, administration and sale of the ecclesiastical property, but also its preserving, the abolition of the religious orders, the civil constitution of clergy, the civil status and the marriage and finally the religion and the liturgy

Notre etude analyse le debat sur la declaration et la constitution de l' ete 1795, a partir de la critique formulee par thomas paine dans son discours a la convention le 19 messidor an iii. Cette critique denonce un projet de constitution "retrograde des veritables principes de liberte". Nous decrivons le contenu et les justifications du projet de constitution presente par la commission des onze ainsi que le debat auquel il donne lieu a l'assemblee en les confrontant a la conception politique defendue par thomas paine. Les questions de la citoyennete, de la representation, du rapport entre etat de nature et etat social, entre droit materiel et droit personnel, de la relation a la terreur, sont les axes principaux de notre recherche qui tend a mettre en evidence le conflit politique du liberalisme egalitaire et du liberalisme economique au cours du moment thermidorien.

Nos démocraties représentatives se sont formées pour l’essentiel autour des principes de consentement des citoyens et de séparation des pouvoirs, dont on situe communément l'apparition à l'horizon des républiques modernes. Mais ces principes ont été formulés au cours d'une lente élaboration institutionnelle qui a abouti parfois à en dénaturer la radicalité originaire. Le poids qu’il convenait de leur donner dans l’organisation des pouvoirs de guerre et de paix, par exemple, suscita un débat majeur entre les fondateurs du gouvernement représentatif en Angleterre, en France et aux États-Unis, mais aussi entre ceux qui en furent les premiers théoriciens – notamment Locke, Montesquieu et Rousseau. Pour en sortir, certains d’entre eux proposèrent de réunir entre les mêmes mains toutes les charges diplomatiques et militaires. Ne relèvent-elles pas en effet de ces fonctions de gouvernement traditionnellement dévolues au « petit nombre », dont firent l’éloge en leurs temps Machiavel et Weber ? Cette enquête montre les limites de ces propositions et raconte comment certains révolutionnaires américains et français s’ingénièrent à bâtir un système de concours des pouvoirs pour les dépasser. Avec ce système, ils entendaient préserver la modération des gouvernements et limiter la concentration du pouvoir en dissipant tout risque de confusion entre les autorités civiles et militaires Ils cherchaient également à favoriser l’unité extérieure de la souveraineté sans empêcher son exercice par différentes branches de gouvernement. Enfin, ils s'efforçaient d'optimiser le nombre des citoyens participant aux décisions collectives susceptibles de fragiliser la paix ou d’en établir les fondements
Our representative democracies rely on principles such as citizens’ consent and separation of powers, whose original horizon was modern republics. But institutional implementation and historical trials have sometimes led to their denaturation and toning down. For instance, the role such principles could play within the organization of war powers was strongly discussed among the founding fathers of representative governments in England, France and United-States, but also between their first thinkers – especially Locke, Montesquieu and Rousseau. To end the discussion, they mostly proposed to vest such powers in the very same hands. Diplomatic and military offices allegedly fall within the scope of governmental functions usually fulfilled by the “small number” that Weber and Machiavelli praised in different times? This inquiry reveals the limits of such proposals and explains how some American and French revolutionaries strove to go beyond them. Therefore, they built a genuine political system with several powers concurring in times of war. With such system, they wanted to preserve moderation in government by restricting concentrations of power in war times, and avoid any risk of confusion between civilian and military authorities. They seek to foster an external unity in sovereign states where several branches of government are supposed to remain distinct. Finally, they looked for an optimized number of citizens able to share the collective burden of the decisions that could either jeopardize or secure international peace

Le travail consiste à problématiser l’histoire de la révolution de Thermidor et de centrer les recherches sur la justice politique. L’étude des promesses et des réalisations de la justice thermidorienne, dans le domaine de la répression politique en particulier, nous conduira à restreindre notre champ d’étude du coup d’Etat parlementaire contre Robespierre, le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), au coup d’Etat militaire du 18 fructidor an V (4 septembre 1797). Ces trois années constituent un ensemble assez homogène. Le choix de ce cadre temporel découle de ce que le fonctionnement de la justice politique a été refondé et repensé par les Thermidoriens et a été ébranlé à la suite du coup d’Etat du 18 fructidor. Or, la méthode de ce travail est de saisir les grandes lignes de la période thermidorienne au travers de la compréhension approfondie des procédures judiciaires et militaires qui structurent la répression politique. Le véritable renforcement des droits de la défense après Thermidor montre que la République se libéralise globalement. Or, cette recrudescence des libertés déstabilise le gouvernement alors que l’Etat est en quête de stabilité. Ce paradoxe complique la sortie de la Révolution. Le dilemme des Thermidoriens est de parvenir à donner une stabilité au gouvernement de la Révolution tout en demeurant fidèle aux principes énoncés par la Révolution en 1789. Cet équilibre à trouver entre la stabilité du pouvoir et la fidélité aux principes, sur lesquels est fondé et repose le pouvoir, est délicat. A travers l’étude des différentes formes de la répression politique sous la République thermidorienne, il est question d’analyser les difficultés qu’éprouvent les dirigeants révolutionnaires à terminer la Révolution française par l’établissement d’un Etat constitutionnel
The work here is a problematisation of the history of the revolution of Thermidor and more specifically its political justice. The research on the promises and realisations of thermodorien justice, and particularily the political repression, will drive us from the coup d'etat against Robespierre, the 9 thermidor year 2 (27th July 1794) to the military coup d'etat of 18 fructidor year 4 (4th september 1797). These three years are quite an "homogeneus" ensemble. The reason of this choice of laps of time is that the functioning of justice was reforged and rethought by the Thermidorians but was shattered by the coup d'etat of the 18th fructidor. The work here will be to seize the main lines of the thermidorian period through profound comprehension of the judicial and military procedures that structured the political repression. The reinforcement of the rights of the defense after thermidor shows a certain liberalization of the Republic. Thanks to the study of a series of importants trials, the conclusion is that the thermidorian regim had a certain respect for the rights of defense. The trials against the “terrorists” Carrier or Fouquier-Tinville in front of the revolutionary Tribunal in year III were the occasion for the regime to prove his respect for the defense. In the same way, the repression of the insurgents of prairial, the rebels of vendemiaire and the royal agency of Paris, by a military justice, reveals, more or less as the case, a procedural and moderate mind, surprising for such an extraordinary repression. Those points help us to understand how the government of year III succeeded in finishing the Terror. But the emergence of new rights destabilizes the government. This paradox complicates the ending of the revolution. The dilemma of the Thermidorians will be to give a stable government whilst staying faithful to the principles of the revolution of 1789 and keeping this balance is a tender subject. Through the study of different forms of political repression under the thermidorian republic, will be analysed the difficulties for the leaders to put an end to the revolution by establishing a constitutionnal state

Les Républiques soeurs, sont les républiques créées, aux Pays-Bas, en Italie, et en Suisse, pendant la Révolution, grâce à l'intervention militaire française et dont la constitution s'inspire fortement de celle du Directoire. Parmi ces dix constitutions datées de 1796 à 1799, certaines ont été simplement octroyées par la France, d'autres ont été adoptées plus librement. A ce moment où les puissances européennes font face à l'expansion de la Grande nation, celle-ci veut être entourée de républiques faites à son image, alliées, et même dociles, afin de se constituer un glacis protecteur. Ces constitutions sont donc établies grâce à la force des armes françaises, mais elles sont censées réaliser la liberté des peuples révolutionnés. Ces derniers, libérés d'une tutelle étrangère, ou d'un système inégalitaire, doivent connaître une émancipation à travers l'idéal républicain exprimé dans les constitutions. Or, la Constitution de l'an III, qui leur a servi de modèle, est elle-même la traduction d'un dilemme. Les Thermidoriens veulent clore l'épisode jacobin, tout en maintenant les acquis républicains. Les Républiques soeurs sont ainsi souvent décrites comme le lieu des expérimentations constitutionnelles qui ne peuvent être menées en France. Il s'agit donc, à travers une analyse constitutionnelle, de comparer les traductions de l'idéal républicain dans ces textes, et d'en montrer les différences par rapport au modèle français de 1795, afin de mesurer leur possibilité d'adaptation. Cette recherche des originalités des Constitutions des Républiques soeurs devant l'apport de l'idéal républicain, nécessite de passer par les thèmes qui constituent cet idéal, à savoir ceux de l'égalité, des droits, des libertés, de la garantie des droits, de la citoyenneté, de la souveraineté, de la représentation, et de la séparation des pouvoirs
The Sister Republics were created in Italy, Switzerland and the Netherlands through military intervention, during the French Revolution, and their constitutions are very much alike that of the Directoire. Of these ten Constitutions, adopted between 1796 and 1799, some were simply granted by France while others were passed on a more autonomous basis.At a time when the European powers were unable to contain the expansion of the Great nation, the latter wanted to surround itself with Republics built in its image, allied, even docile so as to surround itself in a protective glacis. These Constitutions were, thus, set up thanks to the French army's action, although they were meant to enforce the freedom of these revolutionized peoples. Freed from foreign dominion or from a non-equalitarian regime, they would experience emancipation through the republican ideal expressed in their constitutions. However, the Constitution de l'an III, upon which they were designed, was itself the expression of a dilemma. Thermidorians wanted to put an end to the Jacobin episode, while maintaining the gains of the republican regime. The Sister Republics are, hence, often described as the place of the constitutional experiments which could not be done in France. It is then question, through constitutional analysis, to compare the various translations of the republican ideal found in those texts, and to show the differences between them and the French model of 1795, so as to find out how adaptable they are. This investigation into the originality of the Constitutions of the Sister Republics in front of the republican ideal, will deal with the themes which are constitutive of this idea : equality, rights, liberties, protection of rights, citizenship, sovereignty, political representation and separation of powers

Les recherches dans les archives romaines ecclésiastiques permettent de réévaluer l'attitude durant la Révolution française du pape Pie VI Braschi (1775-1799) et de sa curie. Pie VI devait faire face au réformisme de l'empereur Joseph II et du grand-duc Pierre-Leopold de Toscane. La constitution civile du clergé votée en France lui apparait donc comme une nouvelle étape d'une réforme extérieure de l'église inspirée par l'esprit des Lumières et par le jansénisme. L'assemblée constituante est jugée en mars 1791 incompétente, et l'église constitutionnelle schismatique et hérétique. Le pape va alors lutter dans deux directions : politiquement, il appelle l'intervention militaire des souverains d’Europe, catholiques ou non, pour rétablir l'ordre et défendre ses droits sur Avignon. Ecclésiologiquement, il soutient l'œuvre de théologiens antijansénistes, condamne le concile réformateur de Pistoia en 1794, et veille à ce que l'épiscopat gallican légitime demeure sous la dépendance de son primat de juridiction. Il doit accueillir et surveiller les milliers de prêtres émigrés français. Les évènements le rattrapent en 1796 par la campagne d’Italie de Bonaparte, puis par l'occupation de Rome et la proclamation de la république romaine en 1798. Exilé à Sienne, Florence, puis amené en France, ou il meurt à Valence, Pie VI entend maintenir l'indépendance de son autorité spirituelle. Le contexte conflictuel empêche un travail théologique de fond sur la compréhension des rapports entre le pape et les évêques, ainsi que sur une saine conception des libertés humaines. Les éléments du catholicisme intransigeant du XIXème siècle se trouvent mis en place.

Le Mans a possédé un des collèges de l’Oratoire les plus réputés de France après celui de Juilly. Les Oratoriens se sont installés au Mans en 1624 sous l’autorité épiscopale de Mgr Charles Beaumanoir de Lavardin (1610-1637), qui appliquait un des aspects essentiels de la Réforme tridentine : éduquer les jeunes ! Cette thèse vise à appréhender les nombreuses difficultés rencontrées par les supérieurs, les préfets et les régents jusqu’en 1792. Les problématiques ont ainsi porté sur l’originalité de leurs enseignements, sur leurs relations avec le jansénisme, sur leurs pratiques spirituelles christocentriques et les difficultés financières qui provoquèrent dans certains esprits la volonté de municipaliser l’établissement. Le collège a été un relais de Port-Royal dans la cité avec le « Grand Arnauld » qui y professa plusieurs années. La longue période précédant la Révolution fut marquée par deux affaires théologiques qui vinrent troubler l’image de l’institution mancelle, en proie à des relations conflictuelles avec l’évêque du Mans, Mgr de Grimaldi. La Constitution civile du clergé, en 1790, marqua une rupture définitive entre les professeurs « Sacerdotem » et les enseignants-laïcs
Le Mans owned one of the most Oratorian schools in France after the one of Juilly. The Oratorians settled in Le Mans in 1624 under the episcopal authority of Mgr Charles Beaumanoir de Lavardin, wich implemented one of the most essentials aspects of the Tridentine Reform : raise youths ! This thesis aims at grasping the numerous difficulties met by seniors, prefects and regents until 1792. The issues bore upon the novelty of their teachings, upon their relationship with Jansenism, upon their spiritual Christ-centered practices and the financial hardships hich triggered in some people’s minds the willingness to make the institution part of the city. The school was a relay of Port-Royal with the « Grand Arnauld » who instructed few years. The long period before the Revolution was affected by two theological affairs with came to blur the image of the Le Mans Institution. The civil Constitution of the clergy, in 1790, marked a definitive breaking off between the « Sacedotem » teachers and the non-religious teachers

Ce travail traite du comportement de la frange du clergé du diocèse du Doubs qui, en 1791, a choisi de se soumettre à la Constitution civile du clergé. Une historiographie cléricale et souvent réactionnaire a par le passé été prépondérante en ce qui concerne l’histoire du clergé pendant la Révolution française, stigmatisant les assermentés, passant en pertes et profits les ex-religieux qui ont contribué, en tant qu’intrus, au service paroissial en l’absence des titulaires. Une abondante documentation nous a permis de resituer les forces en présence, en tension permanente, de souligner la démarche à la fois religieuse et politique de nombreux clercs qui tentent de concilier leur projet pastoral et certains idéaux révolutionnaires. Après la vague d’abdications de l’an II nous assistons à la naissance de l’Eglise nationale du Doubs qui cherche à s’organiser à l’instigation des Evêques réunis : constitution d’un presbytère, élection d’un évêque, refondation d’une pratique ecclésiale à parti de conciles et synodes diocésains. Le concordat voir s’ouvrir un nouveau chapitre de cette aventure avec un clergé que les pouvoirs publics et l’archevêque Lecoz tentent d’amalgamer. Le mouvement s’épuise, ses membres sont acculés à la rétractation sous la pression d’une église ultramontaine adossée aux Bourbons. L’utopie d’un rapprochement entre la sphère religieuse et l’institution républicaine s’éloigne pour longtemps. Nous avons associé à notre étude la communauté des Quatre Terres - territoires très majoritairement d’obédience luthérienne - qui fait partie du territoire doubien. Le sujet se prête à une approche prosopographique qui permet des investigations dans de nombreux champs et donne lieu à une approche chiffrée des problématiques à partir d‘une cohorte de 823 individus. Cela donne naturellement naissance à un répertoire qui constitue le second volume de notre travail
This study concerns the reactions of a relatively little group of the clergy in the Doubs diocese, who, in 1791, chose to accept the Civil Constitution of the Clergy. Up to now the historiography of these priests has been ecclesiastical, and often reactionary, stigmatizing those who swore the oath of november 1790, and in particular the former monks, who, as intrus, that is priests not recognised as canonical appointments, became the parish priests in the absence of the original incumbents. A wealth of documentation has enabled the writer to put the conflicting forces operating at the time back into their context, emphasising the religious and political actions of the clergy, as they attempted to reconcile their pastoral duties with certain revolutionary ideals. After the wave of resignations (abdications) of Year II we witness, in 1795, the birth of the National Church of Doubs, which tried to organise itself at the instigation of the “United Bishops in Paris”, ( les Evêques Réunis à Paris). This involved the setting up of a church council or presbytère, the election of a bishop and the reestablishment of a Church practice based on councils and diocesan synods. The Concordat of 1801 saw a new chapter of this adventure begin, with the authorities and archbishop Le Coz trying to bring the opposing clergies together. The project failed, as the constitutional clergy, under the pressure of an ultramontane hierarchy closely tied to the Bourbons, was forced to retract their oath of 1790. The utopia of a rapprochement between the religious sphere and the republican state was to disappear for a long time. We have associated the community of Quatre Terres to our study, as this area, of largely Lutheran persuasion, formed part of the territory of the Doubs. This study of a cohort of 823 individuals also lends itself to a prosopographical approach, permitting investigations in numerous fields and a statistical treatment of the issues involved. This naturally leads to a repertoire, which forms the second volume of the thesis

La question contemporaine de la place et du rôle du Parlement au sein des institutions françaises interroge la nature de l’autorité traditionnellement reconnue à la représentation nationale. Cette recherche a pour objet d’analyser les origines révolutionnaires de ce paradigme du droit constitutionnel français consistant à voir dans l’assemblée des représentants de la Nation le siège d’une autorité politique trouvant sa source dans l’expression représentative de la volonté générale.La Révolution française est longtemps apparue comme le moment matriciel du droit constitutionnel et du constitutionnalisme modernes en France. Mais à la différence de ses devancières d’Angleterre et d’Amérique du Nord, celle-ci eut moins pour objet de limiter le pouvoir que d’en régénérer à la fois le fondement et l’exercice. À cet égard, elle se présente au droit constitutionnel comme une révolution de l’autorité, c’est-à-dire comme un bouleversement total des fondements de l’existence politique tendant à substituer à l’ancienne monarchie, traditionnelle et sacrale, un ordre constitutionnel moderne prenant pour base l’égale liberté des citoyens et l’autonomie naturelle de la collectivité nationale. Le grand œuvre des révolutionnaires français fut donc de redéfinir la relation de commandement à obéissance en substituant à l’autorité transcendante du monarque celle, immanente, d’une Nation appelée à vouloir pour elle-même par l’intermédiaire de ses représentants. C’est en effet par le prisme de la représentation que la Révolution a entrepris de réconcilier autorité et liberté. L’avènement de la représentation nationale, appelée à devenir, et pour longtemps, le centre de gravité de la vie politique française, trouve donc son origine dans cette volonté de refonder l’obligation d’obéissance à travers la conjonction de l’autonomie individuelle et de l’autonomie collective.Ce projet libéral et émancipateur, consistant à réaliser l’emprise de la Nation sur elle-même par le canal de la représentation, souffre pourtant d’une ambivalence congénitale tenant aux aspirations contradictoires du constitutionnalisme révolutionnaire. Celui-ci est en effet partagé entre la nécessité de justifier la subversion de l’ordre ancien, et le souci de fonder pour l’avenir un gouvernement libéral et tempéré, tendant à rationaliser et à dépersonnaliser l’autorité publique. L’institution de la représentation nationale, à la fois produit et moteur de la Révolution, cristallise alors cette tension. Les travaux de l’Assemblée constituante et de la Convention nationale révèlent en effet que les constituants révolutionnaires n’ont cessé d’osciller entre deux conceptions de la représentation et du constitutionnalisme. L’une, moderne, se fonde sur l’altérité de la Nation et de ses représentants pour placer la Constitution et la garantie des droits au-dessus de l’autorité de ces derniers. L’autre, plus ancienne, tend au contraire à en opérer la symbiose en fondant l’autorité de la représentation nationale sur un impératif existentiel : prêter vie à cette nation souveraine qui ne peut advenir à l’existence juridique que par l’expression d’une volonté commune. Le constitutionnalisme révolutionnaire reste donc au milieu du gué, bloqué entre la tradition organiciste d’Ancien Régime, dans laquelle il plonge ses racines, et l’esquisse d’un constitutionnalisme moderne tendant au contraire à dissocier l’État et la Société, l’autorité et la liberté
The place and the contemporary role of Parliament in French institutions lead to question the nature of the traditionally recognized authority of national representation. The objective of this research is to analyze the revolutionary origins of French constitutional principle which consists in seeing, in the assembly of representatives of the Nation, the heart of a politicial authority whose source is the representative expression of the general will. The French Revolution has long appeared as the matrix moment of modern constitutional law and constitutionalism in France. However, unlike its predecessors in England and North America, it was less intended to limit power than to regenerate both its foundation and exercise. In this respect, it presents itself to constitutional law as a revolution of authority, that is to say as a total upheaval of the foundations of political existence tending to replace the old monarchy, traditional and sacral, with a modern constitutional order based on the equal freedom of citizens and the natural autonomy of national community. The great work of the French revolutionaries was, therefore, to redefine the relation of command to obedience by substituting the transcendent authority of the monarch, by the immanent authority of a Nation, which materializes itself through its representatives. It is in fact through the lens of representation that the Revolution undertook to reconcile authority and freedom. The advent of the national rpresentation, destined for a long time to become the center of gravity of French political life, finds its origin in this desire to refound the obligation of obedience through the conjunction of individual autonomy and collective autonomy. This liberal and emancipatory project, which consists in realizing the nation’s grip on itself through representation, nevertheless suffers from a congenital ambivalence due to the contradictory aspirations of revolutionary constitutionalism. It is divided between the need to justify the subversion of the old order, and the desire to establish for the future a liberal and temperate government, tending to rationalize and depersonalize public authority. The institution of national representation, produced and generated by the Revolution, crystalized this tension. The work of the Constituent Assembly and the National Convention reveals that the revolutionary constituents have constantly oscillated between two conceptions of representation and constitutionalism. One, modern, relies on the otherness of the Nation and its representatives to place the Constitution and the guarantee of rights above the authority of the latter. On the contrary, the older one tends to symbiosis with it by basing the authority of national representation on an existential imperative: to give life to this sovereign nation which can only come to legal existence by the expression of a common will. Revolutionary constitutionalism therefore remains in the middle, stuck between the organicist tradition of the Old Regime, in which it has its roots, and the outline of a modern constitutionalism tending instead to dissociate the state and the society, as well as authority and freedom

À partir de fonds d’archives, il s’est agi tout d’abord de rechercher, de transcrire et d’éditer la correspondance maçonnique entre Jean-Baptiste Willermoz, fondateur du Régime Écossais Rectifié à Lyon et Claude-François Achard, Vénérable Maître de la Triple Union de Marseille. On s’est intéressé aux échanges d’idées entre Willermoz et Achard et au discours du maçon lyonnais. Le but a été de mettre en évidence les principaux axes de la correspondance et notamment les thèmes ésotériques
The scope of this work has been to complete and transcribe, then edit the masonic correspondence, from various archives collections, between Jean-Baptiste Willermoz, founder of the Rectified Scottish Order, and Claude-François Achard, Master of the “Triple Union de Marseille” Lodge. A particular attention has been given to their exchange of ideas, while focusing on JB Willermoz’s way of reasoning, in order to enlighten the major streams of this correspondence, among which its esoterical themes

Cette thèse a pour ambition de démontrer que le Conseil d'État est dépositaire d'une théorie de l’État, révélée à la lumière de son apport au droit constitutionnel de la Vème République. Ressuscité de ses cendres monarchiques par Napoléon, le Conseil d'État a traversé tous les régimes politiques sans jamais être supprimé. Sa participation à l'écriture du texte qui en réalise la synthèse pourrait dès lors ne rien devoir au hasard. En effet, en 1958, le Conseil d'État est associé à la transition constitutionnelle et à l'élaboration de la Constitution. Telle n'est ni son habitude, ni sa vocation. Pour le créateur du droit administratif, la constitution est une norme instable par essence ; au contraire, l'administration dont il a construit les règles se présente comme le fil ténu qui a tissé la continuité de l'État. La théorie des bases constitutionnelles du droit administratif doit donc être réexaminée, dans le sens du renversement : en 1958, le Conseil d'État insuffle au droit constitutionnel l'objectif de continuité de l'État, inscrit à l’article 5 de la Constitution, servi par le pouvoir règlementaire autonome de l’article 37 dégagé dès les arrêts Heyriès et Labonne. Sa jurisprudence constitutionnelle s'analyse ensuite comme un double renoncement : renoncement à une lecture parlementaire de la Constitution, pour une attestation de la pratique présidentielle, renoncement au dogme de la loi expression de la volonté générale, pour une défense de la Constitution en tant qu'ultime expression de la souveraineté nationale, notamment face au droit communautaire. Le Conseil d'État est donc passé d'une traditionnelle indifférence à la Constitution à son écriture et à sa défense
The French Conseil d’État was created by Napoleon in 1799, then went trough all of the different political regimes: monarchies, republics, empires. In 1958, he contributes for the first time to the writing of the new constitution. This is unusual : to him, the written constitution is an unstable rule, unlike administrative law that he built throughout centuries, contributing to the stability and the continuity of the State, despite political and constitutional instability. His contribution to the 1958 Constitution, which synthesis the different French heritages tends to look like an outcome. The theory of the constitutional basis of administrative law has to be re-examined: in 1958, the French Conseil d’État tend to feed constitutional law with his fundamental end which is the continuity of the State, for the first time explicitly written in the 1958 Constitution. He then interprets the constitution in a parliamentary way, before accepting the presidential reading. His constitutional jurisprudence must be seen like a renouncement to the rousseauiste conception of Law, as the general will’s expression, and the promotion of the written constitution, which is seen as the last expression of national sovereignty, especially to face European law. The French Conseil d’État went from a traditional indifference to the constitution, to writing and defending it

Rupture brutale dans la vie des chapitres français, la Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790 marque souvent le terme des études consacrées à l’histoire de l’ordo canonicus. La thèse se propose au contraire d’examiner la reconstitution concordataire des chapitres de cathédrales jusqu’à l’extinction de l’ancien clergé au milieu du XIXe siècle. En effet, l’étude du clergé intermédiaire que forment les chapitres de chanoines permet de mieux saisir les évolutions de la société cléricale de la fin du système bénéficial d’Ancien Régime à l’âge des notables. La thèse suit deux principaux axes. Le premier est celui de l’ecclésiologie. Il s’agit de mettre en évidence la signification de la suppression révolutionnaire des chapitres et de leur réorganisation concordataire. Héritier du presbytère antique et sénat de l’Église diocésaine, investi de la juridiction épiscopale pendant la vacance du siège, le chapitre cathédral peut-être désigné comme un lieu ecclésiologique qui permet d’étudier les rapports entre évêques et prêtres, entre Église locale et Église universelle alors que s’accélère le mouvement vers Rome du catholicisme français. Le second axe est l’étude prosopographique des chanoines français de 1789 à 1848, menée à partir d’un échantillon de douze diocèses. La thèse s’attache à reconstituer à la fois l’itinéraire révolutionnaire des chanoines d’Ancien Régime, qui fournissent le noyau des nouveaux chapitres après 1802 et les carrières des chanoines du Concordat, qui forment, malgré leur subordination à l’autorité épiscopale, une élite intermédiaire intégrée à un nouveau régime de notabilité cléricale
The Civil Constitution of the Clergy (12th July 1790) was a brutal rupture in French canonial life and is therefore often taken as an end date for studies of the history of the ordo canonicus. This dissertation, however, proposes to examine the reconstruction of the old canonial chapters under the Concordat until the disappearance of the old clergy in the middle of the 19th century. Indeed, studying the intermediary clergy as represented by the canonical chapters, allows us to gain a better understanding of the evolutions of clerical society from the end of the beneficiary system, at the close of the Ancien Régime, to the rise of the "notables" society. The dissertations follows a twin methodological axis. The first approach is that of ecclesiology: this approach will aim to explain the significance of the revolutionary suppression of cathedral chapters and their reorganisation under the Concordat. Heir to the ancient presbyterium, senate of the diocesan Church and endowed with the episcopal jurisdiction when the see is vacant, the cathedral chapter can be regarded as an ecclesiological locus in which to study the relationships between bishops and priests, universal and local Church, at a time when the movement towards Rome in French Catholicism is picking up speed. The second approach resides in the prosopographical study of French canons from 1789 to 1848, on the basis of a sample of twelve dioceses. The thesis will endeavour to reconstruct both the revolutionary experience of the Ancien Régime canons, who make up the core of the new chapters after 1802, and the careers of the canons of the Concordat, who, despite their subordination to episcopal authority, came to constitute an intermediary élite integrated within a new system of clerical notability

Pendant la Guerre d'Indépendance, deux Constitutions furent promulguées pour régénérer la Monarchie espagnole. Celle de Bayonne (1808), écrite sur le modèle du bloc constitutionnel du Consulat et de l'Empire, devint le fondement du régime afrancesado. La seconde fut promulguée à Cadix en 1812 au terme d'un difficile débat politique ouvert dans le camp de la résistance armée aux Français par les partisans d'une révolution espagnole dans le but d'établir une Monarchie constitutionnelle. L'analyse du processus constituant et du discours politique et juridique permet de montrer qu'une Constitution napoléonienne participa à la formation du libéralisme doctrinaire espagnol qui domina l'idéologie gouvernante du XIXº siècle et que le libéralisme de la Constitution de 1812 fut le fruit d'une double déformation, celle d'une lecture républicaine des institutions médiévales de la péninsule et celle des principes de la science moderne du gouvernement constitutionnel
During the Peninsular war, two Constitutions had been promulgated for Spain. The first one done in Bayonne in1808 and directly redacted on the model of the Consulate and Empire's constitutional bloc had been the juridical basis of the regime called afrancesado. The second one had been promulgated in Cadiz in 1812 at the end of a difficult political debate opened inside the camp of armed resistance to the French by the advocates of a Spanish revolution that was supposed to be limited to the establishment of a constitutional monarchy. The analysis of both constitutional process and political and juridical discourse demonstrate that a Napoleonic Constitution participated in the formation of the doctrinaire liberalism that dominated the governmental ideology of the nineteenth century and that the liberalism of the Cadiz's Constitution was the result of a double deformation, the one of a republican reading of medieval institutions and the other of the principles of the modern science of constitutional government

Le cabinet ministériel représente depuis plus d’un siècle un élément incontournable du système politique français. Équipe formée par les collaborateurs immédiats du ministre, nommée par lui, le cabinet est situé à un carrefour complexe d’interactions qui comporte les administrations, le Parlement, les groupes d’intérêt et les médias. Délaissée par les juristes, l’étude institutionnelle du cabinet ministériel est aujourd’hui l’apanage de la sociologie et des sciences politiques. À de rares exceptions près, la doctrine constitutionnelle l’a toujours considéré comme une institution juridiquement indissociable de la personne du ministre. Malgré l’ampleur du phénomène, elle observe à son égard un silence quasi unanime qui ne laisse pas de surprendre. Cette indifférence doctrinale ne peut être véritablement expliquée qu’à l’aune de l’histoire des représentations constitutionnelles. L’apparition et le développement des cabinets ministériels procèdent en effet des mutations subies par le Conseil d’État napoléonien tout au long du XIXe siècle. Par-delà les vicissitudes de l’histoire politique, les cabinets expriment la persistance coutumière d’un principe issu du constitutionnalisme révolutionnaire, selon lequel la fonction gouvernementale doit être organiquement séparée de la fonction administrative. Confondues à l’échelon du ministre, conformément à la logique propre du régime parlementaire, ces deux fonctions vont rester dissociées à l’intérieur même des ministères, grâce aux cabinets ministériels. Les réticences traditionnelles de la doctrine publiciste à l’égard de la notion de « fonction gouvernementale » expliquent en grande partie le caractère inédit d’une telle lecture de l’histoire constitutionnelle
Since more than a century, the ministerial cabinet is an essential organ of the French political system. This team appointed by the Minister gathers his immediate staff. It is connected to administrations, to Parliament, to lobbies, to Medias, and sometimes to citizens. There are very few legal studies on this subject, which interests especially the political sciences and the sociology. With few exceptions, constitutional doctrine has always regarded the cabinet as an institution legally inseparable from the person of the Minister. Given the magnitude of this practice, the almost unanimous silence of doctrine is rather surprising. This doctrinal indifference finds an explanation in the history of constitutional representations. The emergence and development of ministerial cabinets since the monarchy’s Restoration in 1814 are related to the alterations undergone by the Napoleonic Council of State throughout the nineteenth century. Beyond the vicissitudes of political history, they express the persisting of a customary principle stemming from French revolutionary constitutionalism, according to which the governmental function must be organically separated from the administrative function. These two functions – merged at the Minister's level in accordance with the logic of the parliamentary system – will remain separated inside the ministry, by means of cabinets. The conventional reluctance of the French constitutional doctrine with regard to the notion of "governmental function" largely explains the novelty of such a reading of constitutional history

Le droit constitutionnel français a la particularité de laisser une large place au droit administratif. Tandis que le Conseil constitutionnel s’approprie des notions, des techniques et des modes de pensée issus du droit administratif, les normes constitutionnelles font appel à des institutions et des constructions administratives. Parallèlement, le Conseil d’État dispose de compétences formellement et matériellement constitutionnelles. Les conseillers d’État sont omniprésents dans l’élaboration des textes, notamment législatifs, et effectuent un pré-contrôle de constitutionnalité. Enfin, la doctrine de droit constitutionnel, formée en droit administratif, exploite des concepts de contentieux administratif pour analyser la jurisprudence constitutionnelle. Ainsi, poser la question des bases administratives du droit constitutionnel français implique de réfléchir sur l’existence, au sein du droit constitutionnel, d’une culture administrative de la discipline. Cette dernière provient alors, à la fois de l’histoire particulière du droit public français, qui, depuis la Révolution, a nécessité une jurisprudence administrative pléthorique pour pallier la discontinuité du droit constitutionnel, et de la construction particulière de l’État et de la nation, depuis la monarchie absolue. Le droit administratif français apparaît alors, singulièrement, comme la première et principale source d’effectivité du droit constitutionnel jusqu’en 1958. Cette pérennité interroge sur la relation entre État et citoyen, entre libéralisme et démocratie, au sein d’un ordre juridique français singulier
The distinguishing feature of the French constitutional law is the fact that it uses extensively the administrative law. The Constitutional Council acquire notions, tools and ways of thinking from administrative law, whereas constitutional rules make use of administrative institutions or constructs. Meanwhile, the Council of State has both formal and material constitutional abilities. Councillors of State are ubiquitous in rules redaction, notably about the laws, where they perform a constitutional pre-control. Finally, constitutional authors, instructed in administrative law, study the constitutional rulings with administrative litigation concepts. Thus, inquiring into the administrative foundations of constitutional law involve reflecting on the existence of an administrative culture in this field. This culture comes from the singular history of French public law, which required a strong jurisprudence to compensate the constitutional unsteadiness of the 19th century. Also, it comes from the unusual building of the State and nation since absolute monarchy. French administrative law then appears especially like the first and primary source of constitutional law effectiveness until 1958. This permanence brings up questions about the relation between State and citizen, or liberalism and democracy, in an atypical French legal order

Au Salon de 1847, Théophile Gautier s’enthousiasme pour l’œuvre d’un tout jeune artiste, Jeunes Grecs faisant battre des coqs par Jean-Léon Gérôme, élève de Delaroche et Gleyre. Scène de genre « à l’antique », l’œuvre se distingue par son charme, sa grâce et sa fraîcheur, loin de la peinture froide et compassée des suiveurs de la tradition davidienne. L’œuvre est aussi le point de départ de la notoriété publique d’un petit groupe de peintres appelés « néo-grecs » – Jean-Louis Hamon, Henri-Pierre Picou, Gustave-Rodolphe Boulanger, Félix Jobbé-Duval, Auguste Toulmouche, Alphonse Isambert et Louis-Frédéric Schützenberger – tous nés autour de 1825, élèves de Paul Delaroche et Charles Gleyre et installés en phalanstère d’artistes de 1846 à 1863, au Chalet, puis à la Boîte à Thé. Dès 1848 et jusqu’aux années 1860, les critiques rendent compte au fil des Salons des évolutions artistiques de ces artistes. La réception critique importance de ces artistes regroupés au sein d’une « école néo-grecque » est symptomatique de l’influence grandissante de la critique sur la constitution des écoles artistiques et sur l’évolution de la carrière des artistes. Leur esthétique va susciter des débats sur le renouvellement de la peinture à l’antique, par l’introduction des notions de pittoresque et de couleur locale, héritées du romantisme, qui vont devenir les caractéristiques du genre historique comme déclinaison légère et sensible de l’ancienne peinture d’histoire. Les premières œuvres néo-grecques vont emporter l’adhésion des critiques inquiets des derniers développements de l’école française, qui voient dans cette nouvelle peinture matière à contrecarrer le réalisme, en apportant au public un art facile d’accès, moralisant les codes de la scène de genre par le recours à l’Antique et à un classicisme formel gracieux. Pourtant, sous une facture classicisante, leur peinture, délibérément antiacadémique, déstabilise rapidement les critiques qui s’interrogent sur les buts artistiques de ces artistes. A ce groupe originel, les critiques associent rapidement d’autres artistes, issus d’horizons très variés, qui adoptent momentanément les codes de l’esthétique néo-grecque, brouillant encore davantage les différences entre peinture d’histoire et genre historique, et entérinant le changement de conception idéologique du modèle antique dans la peinture, qui sera revendiqué par la génération d’artistes des années 1870-1890
At the Salon of 1847, Théophile Gautier is enthusiast about the work of art of a young artist, The Cock Fight by Jean-Léon Gérôme, a pupil of Delaroche and Gleyre. This piece of art, an "Antique" genre scene, is a work of elegance, grace and freshness, very different from the cold and formal painting of the Davidian tradition's followers. This artwork is also the starting point of the on coming fame of a small group of painters called "The neo-Greeks" - Jean-Louis Hamon, Henri-Pierre Picou, Gustave-Rodolphe Boulanger, Felix Jobbé-Duval, Auguste Toulmouche, Isambert and Alphonse Louis-Frédéric Schützenberger - all born around 1825. From 1846 to 1863, as students of Paul Delaroche and Charles Gleyre, they all set themselves in a community of artists at the Chalet and the Boite à Thé which one calls a “phalanstère ».From 1848 until the 1860s, all along the Salons, most critics write about the artistic evolutions of these people. The many articles written about the neo-Greeks’works at that time reveales the growing influence of art-critics in the making of artistic schools and the evolution of artists's careers. Their aesthetic will provoke an argument about the renewal of antique theme painting as they introduce the concepts of local color and picturesque, coming from Romanticism, which will become the characteristics of the historical genre as a slight and sensitive declination of the ancient painting of history. The first neo-Greek paintings will gain the support of critics, eager about the latest developments of the French scene. They see in this new stream a way to counteract Realism by giving the public an easy access to art and moralizing the codes of the genre scene by using a formal and graceful classicism with Antique themes. However, though a classical form, their deliberately anti-academic painting soon make the critics wonder about the artistic goals of these artists.In addition to the original group, the critics will soon associate other artists, from very different backgrounds who temporarily adopt the Neo Greek aesthetics's codes, blurring even more the differences between the painting of history and the historical genre. This will also confirm the new ideological conception of Antique model in art, that the painters from the following generation of the 1870’s will claim themselves

Pareils à nombre de révolutionnaires français, Robespierre et Condorcet souhaitent rompre avec l'Ancien régime en reconnaissant la souveraineté naturelle du peuple et les droits naturels des hommes. Cependant, en démocrates assumés et conséquents, ils se singularisent en présentant la nécessité du gouvernement représentatif comme une étape provisoire de la réalisation libre et heureuse des hommes et non comme une fin. Convaincus d’une nature humaine perfectible, habilitant l’homme à un devenir libre et heureux, les deux révolutionnaires sont conduits à promouvoir, l’idée d’un droit perfectible et celle d’une constitution transitoire capable d’articuler souveraineté du peuple et gouvernement à la naturalisation progressive des institutions et des hommes. Les progrès de l’autoconstitution du peuple souverain, appuyés par ses représentants provisoires, engagent les conditions d’une autonomisation de la société et ouvrent la voie à celle de l’individu en réconciliant l’État et la société
Like many French revolutionaries, Robespierre and Condorcet wish to break with the Ancien Régime (Old Regime) by acknowledging the natural sovereignty of the people and the natural rights of men. However, as asserted and consistent democrats, they stand out by presenting the need of a representative government, not as an end, but as a provisional step to men’s achievement of freedom and happiness. Convinced of a perfectible human nature, empowering man to become free and happy, the two revolutionaries are led to promote the idea of a perfectible right and a transitional constitution which can connect sovereignty of the people and government to progressive naturalization of institutions and men. The progress in self-constitution of popular sovereignty, supported by its temporary representatives, sets the conditions of society’s empowerment and paves the way to that of the individual by reconciling the State and the society

En France, le contentieux des normes générales se décline aujourd’hui en deux ensembles principaux, le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires et le contrôle de constitutionnalité des lois. Partageant un certain nombre de propriétés, ces derniers s’analysent non seulement comme des « contentieux objectifs », mais également comme des « contentieux d’annulation ». C’est ainsi qu’afin d’accomplir leur office, les juges constitutionnel et administratif français doivent tous les deux, d’abord, établir un rapport de norme à norme, puis, le cas échéant, annuler l’acte juridique contraire à une norme juridique qui s’impose à lui. Ces propriétés communes contrastent avec les conditions différentes dans lesquelles les deux juges du Palais-Royal sont appelés à statuer. Cette tension permanente entre les propriétés qu’ils partagent et les conditions différentes dans lesquelles ils s’accomplissent fait que les rapports entre l’office du Conseil constitutionnel et celui du juge de l’excès de pouvoir oscillent entre l’unité et la dualité. Précisément, la présente étude comparée, intitulée « Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif » par référence à l’étude pionnière du doyen Vedel dans la première livraison des Cahiers du Conseil constitutionnel, a pour objet de démontrer qu’au fur et à mesure du déroulement des étapes du contentieux, la démarche du Conseil constitutionnel et celle du juge administratif se rapprochent au point de s’identifier. L’inscription de cette comparaison dans le cadre d’une théorie des contraintes juridiques nous permet ainsi de montrer que si, dans la recherche de l’excès de pouvoir, l’office des juges constitutionnel et administratif français est dominé par la dualité, il est, dans la sanction de l’excès de pouvoir, marqué par une profonde unité
In France, general norms litigation is nowadays divided into two main groups, the actions for abuse of power directed against the normative acts and the control of constitutionality of the laws. Sharing a certain number of similarities, they are analyzed not only as "objective litigation", but also as "cancellation litigation". Thus, in order to fulfill their role, French constitutional and administrative judges must both, first, establish a norm-to-norm report and, if necessary, cancel the general legal act contrary to a superior legal norm. These similarities contrast with the different conditions in which the two judges of the Palais-Royal are called to judge. This permanent tension between the similarities they share and the different conditions in which they are called to judge makes the relationships between the role of the Constitutional Council and that of the abuse of power’s judge oscillate between unity and duality. Precisely, the present comparative study, named "Abuse of legislative power and abuse of administrative power" after the study of Dean Vedel in the first numbers of Constitutional Council Review, aims to demonstrate that, as the stages of litigation progress, the approach of the Constitutional Council and that of the administrative judge get closer to the point of identifying. The inscription of this comparison in the framework of a theory of legal constraints allows us to show that if, in the search for abuse of power, the role of French constitutional and administrative judges is dominated by duality, it is, in the sanction of abuse of power, marked by a deep unity

La thèse étudie sous leurs aspects, historiques, juridiques, la convergence des jurisprudences du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation en droit du travail. D’autres juridictions,nationales (Tribunal des conflits et Conseil constitutionnel), européennes (Cour européenne des droits de l’Homme et Cour de justice de l’Union européenne) concourent à ce rapprochement. La thèse aborde la convergence des objectifs sous deux angles ; l’un né d’une attraction réciproque, l’autre, d’une attraction amplifiée. La convergence jurisprudentielle est successivement qualifiée de « recherchée » et de « nuancée ». Le « juge répartiteur » exerce une influence indirecte, à laquelle s’ajoute celle, directe, des « juges prescripteurs ». A la convergence des objectifs s’ajoute une convergence de la méthode, perceptible à travers les modes d’articulation des sources et les techniques de construction jurisprudentielle. La thèse démontre que le droit du travail, qui s’est construit en réunissant les enseignements du droit civil – la force obligatoire du contrat – et les leçons du droit public – l’importance de l’intérêt général – se révèle être le domaine d’élection d’un échange technique inédit entre les deux ordres juridictionnels. Cette étude signale le passage d’une période d’indifférence mutuelle à celle d’une attention devenue traditionnelle. A l’instar du dialogue qui existe entre le juge et le législateur en matière sociale, se noue un « dialogue des juges » des deux Hautes Juridictions, pour prévenir des discordances majeures
This dissertation aims at describing how the two Supreme Institutions — the Board of State and the Court of Cassation —, despite their respective traditions and status were able to make their Jurisprudences convergent. Beginning with an historical Introduction, the study goes in details into the reciprocal attraction of the the Board of State and of the Court of Cassation based on shared goals (Part I). This convergent movement is discussed according to both Jurisprudences (Title 1), then in relation with the Jurisprudences of the Disputes Tribunal of the Constitutional Council and of the European Courts (Title 2). Part II offers a methodological approach explaining how the sources of these Jurisprudences are selected in order to solve normative conflicts (Title 1). A cross-movement consisting in loans and exchanges of technics between both Institutions occurs for the sake of Law unity and in defense of the public and individual Rights (Title 2)