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Dissertations / Theses on the topic 'Fraudă fiscală'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2025
Last updated: 15 July 2025

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1

Vieugue, Aurelie. "L'évasion fiscale." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2022. http://www.theses.fr/2022TOUL0149.

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Abstract:
L’évasion fiscale est une notion au cœur de l’actualité. Un sujet brûlant qui se heurte au secret des plus puissants. L’évasion fiscale déverrouille les portes dérobées de l’économie mondiale où les plus riches se soustraient au paiement de l’impôt au mépris de l’intérêt général. L’évasion est un véritable sport réservé à l’élite, où la fiscalité apparaît comme une matière de plus en plus complexe et évolutive, où seuls les praticiens excellent dans l’art de conseiller ou d’évader les actifs des plus puissants. De nombreux scandales devenus tristement célèbres comme les Panama Papers en 2016 o
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2

Dumont, Alexandre. "La justice en droit fiscal." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D046.

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Abstract:
Cette recherche a pour objet d’étudier les formes dont les différents concepts de justice fiscale ont été traduits en formes juridiques.Il convient de souligner que l’on trouve des développements importants sur le concept de Justice dans les écrits d’Aristote qui distinguait la justice générale et la justice particulière. Celle-ci est fractionnée en justice commutative et justice distributive. Cette dernière notion a souvent été reprise par les théoriciens de la fiscalité, elle est encore implicitement très active de nos jours. Cette vision unitaire de la justice légale et morale fut remise en
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3

Bazart, Cécile. "La fraude fiscale : modélisation du face à face Etat contribuables." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10067.

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Abstract:
L'objectif des pouvoirs publics consiste à lever des fonds de manière tant équitable qu'efficace. Néanmoins, l'impôt, contribution obligatoire au financement des charges de l'Etat, est parfois éludé par les contribuables, notamment lorsque ces derniers pratiquent la fraude fiscale. Dès lors, en contrariant la collecte des ressources fiscales, ils impliquent une confrontation Etat - contribuables : un face à face fiscal. Dans un premier temps les contribuables font face à l'administration fiscale, établie par le gouvernement et chargée du recouvrement des sommes dues. Cette dernière doit adapte
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4

Turrin, Marion. "La légitime répression de la fraude fiscale." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32001/document.

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Abstract:
La légitime répression de la fraude fiscale fait référence aux différentes prérogatives de l'administration fiscale mises en œuvre pour prévenir, détecter et sanctionner l'évitement de l'impôt.Elles s'inscrivent au sein des procédures d'imposition et se doivent d'être conciliées avec les droits fondamentaux du contribuable.Cette exigence, élevée au rang constitutionnel, postule pour un équilibre des relations difficile à établir.La lutte contre la fraude fiscale, cette fin légitime en soi qui préserve l'égalité fiscale, justifie la présence de moyens exorbitants du droit commun qui fragilise l
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5

Molé, Antoine. "Les paradis fiscaux dans la concurrence fiscale internationale." Thesis, Paris 9, 2015. http://www.theses.fr/2015PA090007/document.

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Abstract:
Dans le cadre de l’internationalisation puis de la mondialisation de la sphère économique et financière, les paradis fiscaux se sont développés tout au long du XXe siècle. Emergent à l’abri de la cage de l’Etat-Nation, ce phénomène de déconnexion de la sphère résidente de la sphère d’activité économique effective, a donné lieu à l’émergence de centres offshore, de manière embryonnaire durant la première moitié du XXe siècle, puis à une échelle industrielle sur l’ensemble des secteurs de l’activité économique à partir des années 1950. Les observateurs et les acteurs politiques des pays industri
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6

Thomas, Jérôme Nirmal. "Le contrôle fiscal des opérations internationales /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39211497q.

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7

Laumonier, Alexandre. "La coopération fiscale entre Etats dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0762.

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Abstract:
Si la fraude et l'évasion fiscales sont aussi anciennes que l'impôt lui-même, la mondialisation et la numérisation de l'économie ont placé les Etats face aux limites de leur pouvoir fiscal, pouvoir qui demeure intimement lié à leur compétence territoriale. Plus récemment, c'est la crise financière de 2007-2008 qui a attiré l'attention de l'opinion publique mondiale sur l'importance du phénomène de fraude et d'évasion fiscales internationales et le rôle essentiel qu’y tiennent les paradis fiscaux. Les outils juridiques conventionnels traditionnels à la disposition des Etats ont montré toutes le
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8

Thomas, Jérôme Nirmal. "Le contrôle fiscal des opérations internationales." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020058.

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Abstract:
Les opérations internationales sont difficilement contrôlables par l'administration fiscale ce qui favorise l'évasion et la fraude fiscales (introduction). C'est pourquoi les pouvoirs publics s'efforcent d'adapter les moyens de contrôle mis à la disposition de l'administration fiscale (première partie). Mais malgré ces efforts, le contrôle fiscal des opérations internationales subit de sérieuses limites (deuxième partie). Pour cette raison, les pouvoirs publics se sont engagés, dans le cadre communautaire et en collaboration avec l'ensemble de la communauté internationale, dans une lutte colle
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9

Lair, David. "La mondialisation : un défi pour les paradis fiscaux." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020041.

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Abstract:
Dans un contexte de mondialisation croissante, l'importance de la mobilisation internationale à propos des paradis fiscaux, qui s'est développée à la fin des années 1990, laisse transparaître un besoin de moraliser le fonctionnement du commerce et de la finance internationale, en résumé la nécessité de réglementer la mondialisation financière. Derrière cette volonté de moraliser l'économie mondiale, se cache le véritable objet de cette mobilisation : la stigmatisation publique des paradis fiscaux, tenus pour responsables des dysfonctionnements du système financier international. On fait tenir
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Robbez, Masson Charles. "La notion d'évasion fiscale en droit interne français." Grenoble 2, 1987. http://www.theses.fr/1987GRE21062.

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Abstract:
La notion d'evation fiscale, appreciee en matiere de droit interne francais, est tres frequemment utilisee par la doctrine pour designer un aspect particulier du phenomene de resistance a l'impot. Curieusement cependant, celle-ci ne fait l'objet d'aucune definition precise, ni d'etude doctrinale generale. Cette carence tient essentiellement a deux causes : l'absence de reference legale en droit des impots d'une part, le caractere ambigu et imprecis du concept d'autre part; ces raisons contribuent a un mauvais usage de l'expression et expliquent parfois son utilisation a titre de synonyme de ce
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11

Coulon, Édouard. "L'évasion fiscale : essai de construction d’une catégorie juridique." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2021. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247226528.

Full text
Abstract:
L’expression « évasion fiscale » a connu un large succès ces dernières années au rythme des révélations journalistiques sur des « affaires » ou des « scandales ». La vitalité de cette expression ne doit pas faire oublier que celle-ci détient également une portée juridique. L’expression est largement employée par les différentes sources du droit ou par leurs commentateurs, mais elle n’a pas reçu jusqu’à présent de définition stable et unanimement partagée. Bien au contraire, elle souffre d’une certaine confusion avec d’autres expressions souvent accolées ou mêlées à elle que sont la « fraude fi
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12

Chiari, Joseph. "La répression des infractions fiscales : sanctions administratives et sanctions pénales." Toulouse 1, 1999. http://www.theses.fr/1999TOU10075.

Full text
Abstract:
La répression des infractions fiscales par la voie administrative ou par la voie judiciaire est une nécessité qui permet à l'État souverain d'assurer simultanément le budget de la nation tout en ayant présent à l'esprit que les fraudeurs doivent être dissuadés de s'exonérer de leur charge fiscale. Alors que les infracteurs sont conscients à tort ou à raison que les prélèvements qu'ils subissent n'ont aucune commune mesure avec leurs possibilités financières, mais pensent aussi que la redistribution de ces prélèvements ne correspond en rien avec les discours de solidarité des hommes politiques.
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13

Levine, Pierre. "La Lutte contre l'évasion fiscale de caractère international en l'absence et en présence de conventions internationales." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010293.

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Abstract:
Le droit de la fiscalité internationale, jusqu'à présent, s'est caractérisé par deux démarches constantes. La première a consisté à privilégier le droit fiscal international par rapport au droit international fiscal. La seconde a consisté à s'attacher davantage à l'élimination des doubles impositions qu'a la lutte contre l'évasion fiscale. L'objet de la présente thèse est de suivre les démarches opposées. En premier lieu, elle se propose donc de relier le droit de la fiscalité internationale au droit international plus qu'au droit fiscal ; en second lieu, elle se propose de montrer que la préo
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Falco, Damien. "La fraude à la TVA." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10041.

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Abstract:
Créée en 1954, la taxe sur la valeur ajoutée a toujours été présentée comme un impôt difficile à frauder en raison de la règle du paiement fractionné qui incite à rapprocher les déclarations effectuées par les opérateurs. Malgré cette qualité originelle, la TVA est actuellement l’impôt qui engendre les plus fortes pertes dans l’Union européenne. Ceci est révélateur d’un système d’imposition qui n’a pas su s’adapter à l’évolution de la construction européenne et à l’apparition des nouvelles technologies. Malgré cela, il est évident que les détournements en matière de TVA ont une cause plus prof
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Garufi, Sebastiano. "Les stratégies internationales sur la concurrence fiscale dommageable : paradis fiscaux, soft law et états souverains." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010256.

Full text
Abstract:
Le but de cette recherche est d'analyser les fondements juridiques et théoriques des initiatives prises au niveau international pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales internationales qui ont lieu par l'intermédiaire des paradis fiscaux. Ce travail se concentre sur les questions fiscales liées à ces juridictions, et peu d'attention est accordée aux activités criminelles internationales. Cette recherche examinera les définitions existants de «paradis fiscaux» et de «centres financiers offshore», les origines, l'évolution et l'impact de ces juridictions sur les économies des autres pa
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Falco, Damien. "La fraude à la TVA." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2017. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247191680.

Full text
Abstract:
Créée en 1954, la taxe sur la valeur ajoutée a toujours été présentée comme un impôt difficile à frauder en raison de la règle du paiement fractionné qui incite à rapprocher les déclarations effectuées par les opérateurs. Malgré cette qualité originelle, la TVA est actuellement l’impôt qui engendre les plus fortes pertes dans l’Union européenne. Ceci est révélateur d’un système d’imposition qui n’a pas su s’adapter à l’évolution de la construction européenne et à l’apparition des nouvelles technologies. Malgré cela, il est évident que les détournements en matière de TVA ont une cause plus prof
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Pilotin, Jennyfer. "Le secret en matière fiscale." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2020. http://www.theses.fr/2020PA080050.

Full text
Abstract:
En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s’apparente à la dissimulation des informations nécessaires à l’établissement de l’assiette imposable et au recouvrement de l’impôt, que du côté de l’administration fiscale qui a longtemps été ancrée dans une tradition historique du secret depuis l’Ancien Régime. Le secret est ainsi un obstacle à la recherche de transparence des politiques fiscales mises en place par les États pour di
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Vicente, Emanuel. "A Unidade de Acção Fiscal/GNR e implicações futuras no combate à fraude e evasões fiscais." Master's thesis, Academia Militar. Direção de Ensino, 2008. http://hdl.handle.net/10400.26/8012.

Full text
Abstract:
O presente trabalho subordina-se ao tema: “A Unidade de Acção fiscal/GNR e implicações futuras no combate à fraude e evasões fiscais”. Tem o objectivo de compreender de que forma a continuação da vertente fiscal na GNR, através da criação desta unidade, constitui uma mais valia no combate à fraude e evasões fiscais, pelo seu impacto no combate à criminalidade tributária. O trabalho decompõe-se em duas partes fundamentais. A primeira parte aborda a revisão da literatura em que se definem conceitos e se põe o leitor ao
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Bonnet, Delly. "La procédure de flagrance fiscale : entre incertitudes et déséquilibres." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1049.

Full text
Abstract:
Présentée comme une nouvelle arme de lutte contre la fraude, la procédure de flagrance fiscale instaurée par la loi de finances rectificative pour 2007 et codifiée à l'article L. 16-0 BA du Livre des procédures fiscales (LPF) marque la rupture avec les moyens de traque jusqu'alors mis à la disposition de l'administration fiscale en ce qu'elle permet d'intervenir en amont de toute obligation déclarative pour garantir le recouvrement d'éventuelles créances de contrôle fiscal et sanctionner, dans le même temps, les contribuables déviants. Ce procédé original qui prétend remédier aux agissements d
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Pinheiro, João Minas. "Cumprimento fiscal : fatores que influenciam o pedido de fatura com NIF." Master's thesis, Instituto Superior de Economia e Gestão, 2017. http://hdl.handle.net/10400.5/16299.

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Abstract:
Mestrado em Contabilidade, Fiscalidade e Finanças Empresariais<br>Tendo em conta que a fraude no IVA é generalizada e envolve importantes perdas de receita, existe uma crescente preocupação dos países em incentivar os contribuintes a pedir faturas. Este trabalho tem como objetivo averiguar quais os fatores determinantes do pedido de fatura com número de identificação fiscal (NIF) pelos contribuintes individuais. De forma a abordar esta questão foi elaborado e aplicado um questionário a contribuintes singulares sujeitos e não isentos de IRS. O questionário aborda várias questões como evasão e
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Bechtold, July. "Les dérives de la politique de lutte contre la fraude fiscale." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1012.

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Abstract:
Le déploiement de moyens visant à lutter contre la fraude fiscale menace les libertés fondamentales et individuelles des contribuables. En effet, le durcissement de la répression fiscale marque un pas vers l'interventionnisme étatique et semble légitimer la généralisation du soupçon à l'encontre de ces derniers. Le renforcement des prérogatives de contrôle fiscal et d'investigation confiées aux agents du fisc notamment par le recours aux pouvoirs de police judiciaire n'est pas exempt de dangers. Il conduit d'ailleurs à justifier des intrusions dans la vie privée des individus ainsi que de prof
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Hallak, Mohamad. "La fraude et l'évasion fiscales dans les pays en voie de développement : l'exemple de l'Egypte et de la Syrie." Orléans, 1988. http://www.theses.fr/1988ORLE0002.

Full text
Abstract:
Comme son intitulé l'indique, cette étude porte sur la fraude et l'évasion fiscales dans les pays en voie de développement. Pour illustrer cette étude, nous nous sommes référé à l'Egypte et à la Syrie pour y analyser les caractéristiques de ces deux phénomènes. L’étude de la fraude et de l'évasion fiscales dans les pays en voie de développement se heurte à une grande difficulté à savoir l'ambigüité de la définition de ces deux notions. Notre étude s'est intéressée à rechercher les auteurs de ces phénomènes, à délimiter leur domaine et à circonscrire leur forme sans oublier d'en rechercher les
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Kahwaji, May. "Pays et zones à attractivités fiscales : le cas des pays du Proche Orient." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1102.

Full text
Abstract:
Cette thèse concerne les possibles définitions et intégrations de l'idée de « zone à attractivités fiscales » dans les documents concernant les paradis fiscaux, vieux problème devant lequel les chercheurs bloquaient depuis longtemps. Ici le problème est repris d'une toute autre façon en particulier dans le traitement des taux d'imposition, et dans des comparaisons des régimes fiscaux de chacun des pays du Proche Orient. Tout cela nous a conduit à introduire le concept de notation fiscale. Nous le faisons en tenant compte autant que possible de tout critère possible qui nous permette de déduire
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Chadee, Bibi Zareen. "Les entités offshore et leur encadrement : le cas de l'île Maurice." Thesis, Paris 5, 2014. http://www.theses.fr/2014PA05D002.

Full text
Abstract:
Le terme offshore est communément utilisé pour désigner la mise en place d'une entité juridique dans un pays où celle-ci n'exerce aucune activité. Par cette implantation, cette entité pourra bénéficier de certains avantages fiscaux. Or ce mécanisme d'optimisation fiscale peut être contourné de manière illégale. De nombreuses juridictions offshore ont alors été pointées du doigt pour leur manque de transparence et jugées responsables de l'évasion fiscale. Parmi ces centres financiers offshore, Maurice se distingue des autres places financières dans la mesure où elle s'attache à respecter les no
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Mirieu, de Labarre Caroline. "Les caisses noires et le droit pénal des affaires." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020096.

Full text
Abstract:
Destinees a financer des operations occultes, les caisses noires ne sont pas apprehendees directement par notre droit positif. Une etude de la description du phenomene permet d'en donner une definition juridique. La pluralite des causes de constitution des caisses noires et les rapports entretenus avec le cadre legal rendent compte de son caractere proteiforme. Constituees grace a la mise en oeuvre de procedes comptables frauduleux destines a degager de l'argent liquide, les caisses noires sont intrinsequement frauduleuses. Localisees dans des paradis fiscaux et gerees dans des comptes bancair
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Bouchareb, Mohamed. "L' état de la fraude fiscale au Maroc." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010272.

Full text
Abstract:
Au Maroc, la fraude fiscale est un produit des enjeux, des interactions et des interdépendances des demandes du système politique exprimées en dépenses publiques, et des réactions des acteurs du système économique aux contraintes du système fiscal. L'expérience marocaine de lutte contre la fraude fiscale met en exergue les limites des dispositifs classiques en la matière. Aussi, la lutte contre la fraude fiscale suppose-t-elle de nouvelles voies qui intègrent la variable politique mobilisatrice de l'ensemble des acteurs du système fiscal. Au plan de la démarche, la volonté politique de lutte c
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Neuer, Jean-Jacques. "Prévention et répression de la fraude fiscale internationale." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020066.

Full text
Abstract:
La fraude fiscale est l'expression de l'insurrection de l'individu contre l'etat. Il s'agit donc d'un sujet extremement controverse dont le caractere passionnel masque les aspects tres techniques de la matiere, comme l'arbre cache la foret. La fraude fiscale internationale, prolongement de la fraude fiscale classique, est, en fait, un phenomene specifique dans la mesure ou le fraudeur vient s'adjoindre le concours de la souverainete fiscale d'un etat etranger pour contourner la souverainete fiscale du sien. Face a ce defi, diverses mesures ont ete adoptees par les etats en general et par la fr
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Pavel, Raluca. "La fraude fiscale : Une analyse théorique et expérimentale." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD047.

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Abstract:
Cette thèse étudie la question des incitations dynamiques des agents économiques à frauder. Le premier chapitre introduit un modèle dynamique de fraude fiscale afin d’étudier l’impact de l’audit rétroactif sur le respect des obligations fiscales des agents économiques.Il permet de montrer qu’un accroissement de la période de prescription entraîne une diminution de la fraude fiscale et de déterminer le montant des recettes fiscales attendues par l’autorité fiscale pour différentes politiques d’audit. On établit que les audits rétroactifs génèrent des recettes fiscales espérées supérieures à cel
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Neuer, Jean-Jacques. "Prévention et répression de la fraude fiscale internationale." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375999988.

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Farḥāt, Fawzat. "L' impôt au service du développement du Liban." Clermont-Ferrand 1, 1985. http://www.theses.fr/1985CLF1D036.

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Abstract:
Cette thèse étudie la relation qui existe entre la fiscalité et le développement économique et social du Liban. Au cours de la première partie, nous analyserons les modèles de politique et de structures fiscales spécifiques du Liban, qui ne diffèrent guère de celles des pays en voie de développement. Cela, pour mettre en évidence les caractéristiques générales les déterminant, les possibilités et les limites imposées à l’impôt en matière de mobilisation et d’allocation des ressources. Ensuite, dans la deuxième partie, nous expliquons l’utilisation de la fiscalité comme instrument de développem
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Caussade, Thomas. "La stratégie fiscale de l'entreprise : entre optimisation et fraude." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10009/document.

Full text
Abstract:
Cette thèse a pour objet de voir en quoi la fiscalité est devenue à la fois un outil de gestion et de stratégie pour le développement des entreprises à tous les niveaux de leur existence juridique. Il s'agira de mettre cette affirmation en perspective avec les mécanismes mis en place par les Etats afin de lutter contre la fraude, l'évasion ou l'optimisation fiscale agressive, la fiscalité étant devenue un enjeu majeur de la politique économique des différents Etats notamment depuis la crise de 2008. Nos travaux s’intéresseront donc aux différents mécanismes utilisés par les entreprises afin de
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Bibal, Romain. "La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10052.

Full text
Abstract:
La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales, alors que sévit une grave crise économique mondiale, apparaît plus que jamais comme un enjeu majeur compte tenu de l'ampleur de ce véritable "fléau budgétaire et social". Ayant pris conscience des difficultés inhérentes au contrôle fiscal des opérations internationales, le législateur a progressivement mis à disposition de l'administration fiscale, parallèlement aux dispositifs généraux, un vaste "arsenal juridique anti-évasion" spécifiquement adapté à ce contrôle. Toutefois, au cours de ces dernières années, le nécessaire respec
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Mahler, Vincent. "Les instruments français de lutte contre l'évasion fiscale internationale des entreprises à l'épreuve du droit communautaire et des conventions fiscales." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30018.

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Abstract:
Les instruments français de lutte contre l'évasion fiscale internationale des entreprises ont un champ d'application géographique particulièrement étendu. Bien qu'ils soient initialement destinés à endiguer le recours aux paradis fiscaux, ils trouvent à s'appliquer à l'encontre d'entreprises implantées chez les partenaires conventionnels ou européens. Ainsi, de tels instruments doivent être compatibles avec les conventions fiscales internationales et ne pas contrevenir au droit communautaire. Si la souplesse des conventions fiscales bilatérales contribue à résorber les incompatibilités générée
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Goenechea, Domínguez María. "Análisis crítico de la amnistía fiscal como mecanismo para reducir el fraude fiscal." Doctoral thesis, Universitat Internacional de Catalunya, 2017. http://hdl.handle.net/10803/572077.

Full text
Abstract:
En la presente tesis se estudia la amnistía fiscal como mecanismo para reducir el fraude fiscal. Se parte analizando la situación de economía sumergida y fraude fiscal, así como sus graves consecuencias para la economía. Después de analizar distintas alternativas para reducir esas situaciones, se analiza la aminstía fiscal como medida. Para terminar, se estudian las distintas aminstías fiscales aplicadas en derecho comparado y sus resultados; así como las aminstías aplicadas en España. Para terminar, se realiza un análisis crítico de la amnistía como medida de política
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Suhard, Pascal. "La fraude fiscale et les apports de la criminologie." Toulouse 1, 1995. http://www.theses.fr/1995TOU10041.

Full text
Abstract:
La fraude est le domaine de la fiscalité le plus abondamment commenté. Les techniciens, les théoriciens et les économistes s'affrontent régulièrement pour en étudier l'ampleur, les modalités et les causes. On peut s'étonner de la quasi-absence d'études criminologiques sur le phénomène. La criminologie n'est-elle pas de nature à apporter un nouvel éclairage sur la fraude ? Celle-ci est classée par les criminologues dans la catégorie des crimes en col blanc en raison de son caractère astucieux. Si l'utilisation d'un tel concept s'impose, il n'est jamais parvenu à être totalement opérationnel. Il
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Palma, Ana Paula de Albuquerque Alves. "O regime de transparência fiscal : análise da eficácia do regime em Portugal e perspectivas de evolução." Master's thesis, Instituto Superior de Economia e Gestão, 2014. http://hdl.handle.net/10400.5/6534.

Full text
Abstract:
Mestrado em Contabilidade, Fiscalidade e Finanças Empresariais<br>Dadas as diferenças de tributação do rendimento relativo ao exercício de uma actividade empresarial ou profissional em nome individual ou através de uma sociedade, foi instituído em Portugal, em 1989, um regime fiscal já há muito aplicado noutros países, em particular para as chamadas sociedades de pessoas (partnerships), que desconsidera para efeitos de tributação em imposto sobre o rendimento das pessoas colectivas, alguns entes colectivos, tributando-se o respectivo rendimento directamente na pessoa dos seus sócios ou membros
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Coloma, Chicot José Alberto. "La responsabilidad civil en el delito fiscal." Doctoral thesis, Universitat Pompeu Fabra, 2000. http://hdl.handle.net/10803/7313.

Full text
Abstract:
Se realiza un análisis de la procedencia de pronunciamiento sobre responsabilidad civil en el delito fiscal en referencia a la cuota tributaria defraudada. Se toma como punto de partida la posición del tribunal supremo que admite la configuración de la deuda tributaria defraudada como responsabilidad civil, y se subraya las dificultades técnicas de la misma, tomando en consideración la naturaleza ex lege que en todo caso ostenta la obligación de hacer efectivo el pago de la deuda tributaria, aun en el supuesto en el que haya existido una defraudación en el cumplimiento de la misma, como conse
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Mary, Arnaud. "Canada v. Recours aux paradis fiscaux/bancaires: dans quelle mesure la politique de lutte du Canada peut-elle être améliorée ?" Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28036/28036.pdf.

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Van, Hassel Franck. "L'utilisation des sociétés étrangères à des fins d'évasion fiscale." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020149.

Full text
Abstract:
L'internationalisation croissante des affaires, le souci de reduire certains couts, dont la charge fiscale, ont conduit certaines personnes physiques et morales a utiliser directement ou indirectement des entites juridiques domiciliees dans des paradis fiscaux. Le plus souvent, les economies d'impots ne resultent pas uniquement du seul recours a un paradis fiscal, mais plutot de la combinaison de ces effets et le recours a des societes ecrans ou relais agissant comme intermediaires. Afin de s'y opposer, diverses dispositions legislatives ou reglementaires visant a contrecarrer l'usage des para
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Zhou, Wei. "La répression de la fraude fiscale en droit chinois." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0004.

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Abstract:
Il existe un lien indéfectible entre l’impôt et la fraude fiscale. Étant donné que cette dernière peut causer un préjudice considérable au Trésor public et entraîner d’autres conséquences sérieuses, la lutte contre ce phénomène constitue depuis toujours une des préoccupations majeures du gouvernement pour tous les pays. En effet, la lutte contre la fraude fiscale est un sujet très étendu. De nombreux facteurs influent sur l’efficacité de cette lutte. Mais entre eux, la répression joue sans aucun doute un rôle essentiel, puisque la peur d’être pris et la peur d’être puni jouent un rôle non négl
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Villabona, Jairo. "La Lutte contre la fraude fiscale : le cas colombien." Rouen, 2015. http://www.theses.fr/2015ROUED006.

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Abstract:
En Colombie, le recouvrement fiscal est très bas, et cela implique que les ressources dont dispose l'Etat sont insuffisantes pour répondre de manière adéquate aux besoins de la société. La fraude fiscale est un des facteurs qui diminuent ce recouvrement, et elle a de multiples causes ; certaines sont d'ordre économique et social propres au pays, et d'autres viennent directement d'une gestion fiscale inadéquate et d'un contrôle trop faible. La thèse se base sur différentes sources d'information pour élaborer une caractérisation de la fraude fiscale, et met sur pieds un indice, nommé Indice Pond
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Madeira, Renato de Oliveira Caldas. "Aplicação de técnicas de mineração de texto na detecção de discrepâncias em documentos fiscais." reponame:Repositório Institucional do FGV, 2015. http://hdl.handle.net/10438/14593.

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Abstract:
Submitted by RENATO DE OLIVEIRA CALDAS MADEIRA (rocmadeira@gmail.com) on 2015-11-24T18:30:54Z No. of bitstreams: 1 TEXTO DISSERTAÇÃO VFINAL1.pdf: 972383 bytes, checksum: 74fc038f85815d0c99a29b23297a3857 (MD5)<br>Approved for entry into archive by Janete de Oliveira Feitosa (janete.feitosa@fgv.br) on 2015-12-09T18:36:09Z (GMT) No. of bitstreams: 1 TEXTO DISSERTAÇÃO VFINAL1.pdf: 972383 bytes, checksum: 74fc038f85815d0c99a29b23297a3857 (MD5)<br>Approved for entry into archive by Maria Almeida (maria.socorro@fgv.br) on 2015-12-11T11:20:29Z (GMT) No. of bitstreams: 1 TEXTO DISSERTAÇÃO VFINAL1.p
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Navarro, Schiappacasse María Pilar. "Normas Generales Antielusión: naturaleza jurídica y sanción." Doctoral thesis, Universitat de Barcelona, 2018. http://hdl.handle.net/10803/565698.

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Abstract:
Las normas generales antielusión son uno de los mecanismos que permiten al Estado luchar contra de las planificaciones tributarias elusivas implementadas por los contribuyentes. La Ley General Tributaria española contempla este tipo de normas desde el año 1963 y, en la actualidad, la regula en el artículo 15 de la citada ley. En el caso de Chile, a partir del año 2014, esta figura se ha establecido en el artículo 4° ter del Código Tributario. Con miras a desincentivar la búsqueda de este tipo planificaciones fiscales las Leyes 34/2015, de 21 de septiembre en España, y N° 20.780, de 29 de sept
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Deboissy, Florence. "La simulation en droit fiscal." Dijon, 1995. http://www.theses.fr/1995DIJOD001.

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Abstract:
La simulation est la création volontaire d'une contradiction entre l'apparence et la réalité en vue d'induire les tiers en erreur. Cette forme d'artifice permet souvent la réalisation d'une fraude fiscale. Il est alors intéressant d'analyser la simulation au regard du droit fiscal. La notion de simulation retenue en droit fiscal est conforme à celle retenue en droit privé : il n'existe sur ce point aucune autonomie du droit fiscal. Au contraire, le régime fiscal de la simulation est spécifique. L'option pour l'apparence ou pour la réalité dont bénéficie l'administration fiscale ne peut être as
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Dutel, Hervé. "Le secret bancaire et les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale : étude de droit comparé : France Belgique Luxembourg." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32044.

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Abstract:
Les informations bancaires présentent un intérêt fiscal singulier. Il apparaît un conflit entre le secret bancaire, notion participant à la protection de la vie privée, et les pouvoirs d'investigation du fisc qui concourent au respect de l'égalité devant l'impôt en permettant de combattre la fraude fiscale. C'est la solution de ce conflit, la portée de la levée du secret bancaire, que vise à déterminer cette étude de droit fiscal comparé. Elle analyse d'abord l'opposition du secret aux pouvoirs d'investigation de droit commun de l'administration fiscale, c'est à dire essentiellement son droit
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Cruz, Isabel Maria Duarte. "A psicologia económica associada ao cumprimento fiscal em IVA." Master's thesis, Instituto Superior de Economia e Gestão, 2015. http://hdl.handle.net/10400.5/11864.

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Abstract:
Mestrado em Contabilidade, Fiscalidade e Finanças Empresariais<br>O objetivo deste estudo é contribuir para uma melhor compreensão da psicologia económica associada ao cumprimento fiscal em sede de IVA em Portugal. Para tal, estudou-se e apresentou-se os fatores psicológicos que influenciam o sujeito passivo a ter um comportamento de incumprimento perante as suas obrigações fiscais. A amostra é constituída por 44 sujeitos passivos de IVA portugueses. Os dados foram recolhidos através da administração de um questionário aplicado a empresas clientes de escritórios de contabilidade. O questionár
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Esmel-Beraudy, Paulin. "De la spécificité de l'abus de droit en matière fiscale." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0062.

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Abstract:
On enseigne dans les facultés de droit que l'abus de droit est la manifestation sur le terrain fiscal des théories juridiques de simulation et de fraude à la loi. La simulation étant elle-même définie comme le fait pour deux individus de conclure deux actes contradictoires dans le but de tromper les tiers. Quant à la fraude à la loi, les auteurs la considèrent comme l'utilisation des règles juridiques dans un but autre que celui prévu par le législateur. Le parallèle entre l'abus de droit, la simulation et la fraude à la loi n'est pas totalement dénué de fondement. Cependant, il nie la spécifi
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Sani, Mahaman. "Secteur non enregistré et mobilisation fiscale dans les pays en développement (PED) : le cas des pays d'Afrique au sud du Sahara (PASS)." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00356166.

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Abstract:
Les crises budgétaires, conséquences entre autres d'un faible niveau des ressources internes se sont accentuées dans les PASS notamment avec le développement de plus en plus grand de ce qu'il est convenu d'appeler l'économie non enregistrée ou économie souterraine. Ce pan des activités économiques regroupées au sein du secteur non enregistré est en fait constitué d'un ensemble d'opérateurs (grands et petits) qui exercent de manière pas "tout à fait catholique", car travaillant souvent en dehors des dispositions et règlements en matière fiscaux. Le secteur frauduleux, composante essentielle du
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Péclat, Mélanie. "Représentations de la déviance fiscale en France du consentement sous contrôle à la concertation citoyenne." Thesis, Versailles-St Quentin en Yvelines, 2015. http://www.theses.fr/2015VERS015S/document.

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Abstract:
Cette thèse se fonde sur les résultats d’une enquête sur les représentations de la déviance fiscale construites par l’opinion publique en France et donne une réponse nouvelle à la question du consentement à l’impôt. Mêlant les méthodes quantitatives et qualitatives et se situant au carrefour de la science politique, de la sociologie, de la philosophie et de la psychologie, cette enquête révèle la manière dont la considération des représentations de la déviance fiscale peut conduire à la construction du civisme fiscal. En partant de l’influence des valeurs et des normes sous-jacentes aux représ
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Stankiewicz, Lukasz. "L' abus de convention fiscale internationale." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_stankiewicz_l.pdf.

Full text
Abstract:
Les conventions fiscales internationales peuvent faire l’objet d’une utilisation abusive par les contribuables. Ce phénomène prend essentiellement la forme du chalandage fiscal (treaty shopping), mettant en échec le caractère bilatéral de la convention. L’abus de convention nécessite aujourd’hui une assise juridique. L’étude comparative de son mécanisme et de ses critères, permet de définir l’abus de convention, forme de la fraude à la loi, comme une situation où le contribuable invoque abusivement, au regard de ses intentions et de l’esprit de la convention, une convention fiscale (norme invo
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