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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Fraude à l'assurance'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 30 January 2023

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Dissertations / Theses on the topic "Fraude à l'assurance"

1

Gianquinto, Stéphane. "La fraude à l'assurance." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0035.

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Abstract:

Cette thèse tente de définir la notion de fraude a l'assurance dans le droit français, une notion faisant partie intégrante des mœurs de notre société. La fraude est présente dans toute les branches de l'assurance et dans toutes les classes socioprofessionnelles qui n'ont pas toujours conscience de la gravite de leurs actes pouvant être sanctionnes sur les fondements du code civil, du code des assurances, mais également du code pénal entre en vigueur en 1994. La diversité de la législation permet aux assureurs de poursuivre un individu en prenant en considération son comportement et sa dangero

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2

Blais, Jean-Baptiste. "La fraude à l'assurance." Poitiers, 2003. http://www.theses.fr/2003POIT3003.

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Abstract:

La fraude à l'assurance porte atteinte à un contrat qui est dominé par la bonne foi et régi par des règles propres au droit des assurances. La variété des fraudes relatives à la formation ou à l'exécution du contrat d'assurance sont autant de manifestations de la déloyauté de l'assuré. Cette denière perturbe l'ordre contractuel, retentit sur la mutualité des assurés et, in fine, porte atteinte à l'institution de l'assurance. L'étude du phénomène de la fraude à l'assurance permet de conclure à l'absence d'une nature spécifique de celle-ci. En effet, le législateur n'a pas laissé au seul juge le

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3

Giuliano, Florence. "La fraude à l'assurance : analyses et méthodes de détection." Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100181.

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Abstract:

L'objet de cette thèse est de dresser un panorama le plus complet possible des questions liées à la fraude à l'assurance et à sa détection. Notre travail est d'essayer d'augmenter les compétences des experts de l'assurance en vue de mieux détecter la fraude, voir même de la dissuader. Il apporte aussi une contribution à la littérature économique en proposant un modèle optimal de détection de la fraude. Dans cette optique, le premier axe d'analyse établit une revue de littérature qui traite à la fois les aspects théoriques et appliqués de la fraude. Le deuxième axe d'analyse développe une procé

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4

Abadie, Laurence. "La lutte contre la fraude à l'assurance est-elle efficace ?" Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10051.

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Abstract:

Cette thèse propose une étude de la fraude en assurance. En particulier, l'analyse porte sur les moyens dont disposent les assureurs pour combattre la fraude. L'objectif du premier chapitre est de montrer comment l'incapacité des assureurs à s'engager dans des mesures de contrôle crédibles contribue à détériorer le système d'assurance. Dans un contexte de non-engagement, nous montrons que le comportement stratégique de chacune des parties altère le contrat d'assurance de façon inattendue. Deux résultats majeurs sont obtenus. A la différence de Mookherjee et Png (1989), nous montrons que le con

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5

Borgi, Sameh. "Une analyse économique et expérimentale de la fraude à l'assurance et de l'audit." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00136523.

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Abstract:

Ce travail propose une approche expérimentale de la fraude à l'assurance. Nous présentons d'abord les deux principaux paradigmes qui ont été développés dans la littérature économique pour analyser la fraude à l'assurance d'un point de vue théorique : les mécanismes de vérification coûteuse et les mécanismes de falsification coûteuse. Selon l'hypothèse de vérification coûteuse, l'assureur vérifie les déclarations de dommages en supportant un coût d'audit. Cette procédure peut être déterministe ou aléatoire. Selon l'hypothèse de falsification, c'est l'assuré qui engage certains frais visant à re

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6

Besfamille, Martin. "Essais sur la manipulation des annonces d'information privée : transferts intergouvernementaux et projets publics locaux, corruption et fraude à l'assurance." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10037.

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Abstract:

Cette thèse analyse des problèmes informationnels qui apparaissent dans les gouvernements à caractère fédéral et dans le marché des assurances. La première partie considère un gouvernement central qui, suivant les recommandations d'une autorité locale, décide de financer un projet public. L'autorité centrale n'observe ni l'efficacité de l'entreprise censée construire le projet ni son bénéfice local. Ceci est connu par l'autorité locale, qui peut être tentée de manipuler cette information pour obtenir plus de subventions centrales. Dans le premier chapitre, l'autorité locale et l'entreprise ne

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7

Beira, Ehi Marc. "Les assurances cumulatives." Nice, 1986. http://www.theses.fr/1986NICE0012.

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Abstract:

Avec l'apparition puis le développement considérable des assurances dans tous les secteurs de l'activité humaine, il arrive souvent qu'une personne souscrive ou se trouve bénéficiaire de plusieurs assurances souscrites auprès de plusieurs assureurs pour la couverture d'un même objet contre un même risque. Bien souvent, cette multiplicité d'assurances aboutit à un cumul lorsqu'au jour du sinistre, la valeur des garanties offertes est supérieure à la valeur du dommage. Le danger que constitue cette multiplicité d'assurances est que l'assuré peut, dans le but de se procurer un profit illicite, en

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8

Berger, François-Xavier. "Aspects contemporains du droit criminel des assurances terrestres." Toulouse 1, 1996. http://www.theses.fr/1996TOU10002.

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Abstract:

Les assurances terrestres apparaissent comme une impérieuse nécessité sociale. Elles sont, à ce titre, soumises à un sévère contrôle de l'État. D'où l'interférence, dans notre droit des assurances, de nombreuses règles répressives tirées tant du droit pénal général ou spécial que de la procédure pénale. La combinaison de ces normes aux fondements respectifs forts différents permet de dégager un droit criminel des assurances terrestres. Le code des assurances envisage ainsi nombre d'infractions sanctionnant des manquements aux textes régissant l'activité d'assurance ou imposant des obligations

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9

Alary, David. "Antisélection et sanction : application aux marchés du crédit et de l'assurance." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10047.

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Abstract:

L'objet de cette thèse est de fournir une étude des effets des mécanismes de lutte contre les comportements criminels appliqués à des problèmes d'anti sélection sur les marchés de l'assurance et du crédit. La première partie de cette thèse analyse le problème de l'antisélection sur le marché de l'assurance. Les assurés disposent d'informations sur le risque à assurer qui sont inconnues des assureurs. Ceux-ci peuvent, après la réalisation du risque, réaliser un audit coûteux mais parfait du type de chaque assuré. Dans le premier chapitre, nous présentons un modèle de marché d'assurance concurre

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10

Brundin, Ingela. "Essais sur la collusion en présence de sélection adverse." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10056.

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Abstract:

Cette thèse porte sur l'utilisation coopérative d'informations privées à des fins stratégiques dans trois contextes économiques différents. Le premier chapitre reprend le modèle classique de discrimination en prix du second degré, en étudiant deux nouveaux comportements des consommateurs. Outre la possibilité de regrouper leurs achats (procéder à la collusion), les consommateurs peuvent acheter plusieurs lots (faire des achats multiples). Nous montrons que la collusion empêche le monopoleur de pratiquer une tarification discriminante lorsque le nombre de consommateurs est infini. L'achat multi

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