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Dissertations / Theses on the topic 'Fraude à l'assurance'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 30 January 2023

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1

Gianquinto, Stéphane. "La fraude à l'assurance." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0035.

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Abstract:
Cette thèse tente de définir la notion de fraude a l'assurance dans le droit français, une notion faisant partie intégrante des mœurs de notre société. La fraude est présente dans toute les branches de l'assurance et dans toutes les classes socioprofessionnelles qui n'ont pas toujours conscience de la gravite de leurs actes pouvant être sanctionnes sur les fondements du code civil, du code des assurances, mais également du code pénal entre en vigueur en 1994. La diversité de la législation permet aux assureurs de poursuivre un individu en prenant en considération son comportement et sa dangero
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2

Blais, Jean-Baptiste. "La fraude à l'assurance." Poitiers, 2003. http://www.theses.fr/2003POIT3003.

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Abstract:
La fraude à l'assurance porte atteinte à un contrat qui est dominé par la bonne foi et régi par des règles propres au droit des assurances. La variété des fraudes relatives à la formation ou à l'exécution du contrat d'assurance sont autant de manifestations de la déloyauté de l'assuré. Cette denière perturbe l'ordre contractuel, retentit sur la mutualité des assurés et, in fine, porte atteinte à l'institution de l'assurance. L'étude du phénomène de la fraude à l'assurance permet de conclure à l'absence d'une nature spécifique de celle-ci. En effet, le législateur n'a pas laissé au seul juge le
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Giuliano, Florence. "La fraude à l'assurance : analyses et méthodes de détection." Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100181.

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Abstract:
L'objet de cette thèse est de dresser un panorama le plus complet possible des questions liées à la fraude à l'assurance et à sa détection. Notre travail est d'essayer d'augmenter les compétences des experts de l'assurance en vue de mieux détecter la fraude, voir même de la dissuader. Il apporte aussi une contribution à la littérature économique en proposant un modèle optimal de détection de la fraude. Dans cette optique, le premier axe d'analyse établit une revue de littérature qui traite à la fois les aspects théoriques et appliqués de la fraude. Le deuxième axe d'analyse développe une procé
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4

Abadie, Laurence. "La lutte contre la fraude à l'assurance est-elle efficace ?" Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10051.

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Abstract:
Cette thèse propose une étude de la fraude en assurance. En particulier, l'analyse porte sur les moyens dont disposent les assureurs pour combattre la fraude. L'objectif du premier chapitre est de montrer comment l'incapacité des assureurs à s'engager dans des mesures de contrôle crédibles contribue à détériorer le système d'assurance. Dans un contexte de non-engagement, nous montrons que le comportement stratégique de chacune des parties altère le contrat d'assurance de façon inattendue. Deux résultats majeurs sont obtenus. A la différence de Mookherjee et Png (1989), nous montrons que le con
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Borgi, Sameh. "Une analyse économique et expérimentale de la fraude à l'assurance et de l'audit." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00136523.

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Abstract:
Ce travail propose une approche expérimentale de la fraude à l'assurance. Nous présentons d'abord les deux principaux paradigmes qui ont été développés dans la littérature économique pour analyser la fraude à l'assurance d'un point de vue théorique : les mécanismes de vérification coûteuse et les mécanismes de falsification coûteuse. Selon l'hypothèse de vérification coûteuse, l'assureur vérifie les déclarations de dommages en supportant un coût d'audit. Cette procédure peut être déterministe ou aléatoire. Selon l'hypothèse de falsification, c'est l'assuré qui engage certains frais visant à re
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Besfamille, Martin. "Essais sur la manipulation des annonces d'information privée : transferts intergouvernementaux et projets publics locaux, corruption et fraude à l'assurance." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10037.

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Abstract:
Cette thèse analyse des problèmes informationnels qui apparaissent dans les gouvernements à caractère fédéral et dans le marché des assurances. La première partie considère un gouvernement central qui, suivant les recommandations d'une autorité locale, décide de financer un projet public. L'autorité centrale n'observe ni l'efficacité de l'entreprise censée construire le projet ni son bénéfice local. Ceci est connu par l'autorité locale, qui peut être tentée de manipuler cette information pour obtenir plus de subventions centrales. Dans le premier chapitre, l'autorité locale et l'entreprise ne
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Beira, Ehi Marc. "Les assurances cumulatives." Nice, 1986. http://www.theses.fr/1986NICE0012.

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Abstract:
Avec l'apparition puis le développement considérable des assurances dans tous les secteurs de l'activité humaine, il arrive souvent qu'une personne souscrive ou se trouve bénéficiaire de plusieurs assurances souscrites auprès de plusieurs assureurs pour la couverture d'un même objet contre un même risque. Bien souvent, cette multiplicité d'assurances aboutit à un cumul lorsqu'au jour du sinistre, la valeur des garanties offertes est supérieure à la valeur du dommage. Le danger que constitue cette multiplicité d'assurances est que l'assuré peut, dans le but de se procurer un profit illicite, en
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Berger, François-Xavier. "Aspects contemporains du droit criminel des assurances terrestres." Toulouse 1, 1996. http://www.theses.fr/1996TOU10002.

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Abstract:
Les assurances terrestres apparaissent comme une impérieuse nécessité sociale. Elles sont, à ce titre, soumises à un sévère contrôle de l'État. D'où l'interférence, dans notre droit des assurances, de nombreuses règles répressives tirées tant du droit pénal général ou spécial que de la procédure pénale. La combinaison de ces normes aux fondements respectifs forts différents permet de dégager un droit criminel des assurances terrestres. Le code des assurances envisage ainsi nombre d'infractions sanctionnant des manquements aux textes régissant l'activité d'assurance ou imposant des obligations
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9

Alary, David. "Antisélection et sanction : application aux marchés du crédit et de l'assurance." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10047.

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Abstract:
L'objet de cette thèse est de fournir une étude des effets des mécanismes de lutte contre les comportements criminels appliqués à des problèmes d'anti sélection sur les marchés de l'assurance et du crédit. La première partie de cette thèse analyse le problème de l'antisélection sur le marché de l'assurance. Les assurés disposent d'informations sur le risque à assurer qui sont inconnues des assureurs. Ceux-ci peuvent, après la réalisation du risque, réaliser un audit coûteux mais parfait du type de chaque assuré. Dans le premier chapitre, nous présentons un modèle de marché d'assurance concurre
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10

Brundin, Ingela. "Essais sur la collusion en présence de sélection adverse." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10056.

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Abstract:
Cette thèse porte sur l'utilisation coopérative d'informations privées à des fins stratégiques dans trois contextes économiques différents. Le premier chapitre reprend le modèle classique de discrimination en prix du second degré, en étudiant deux nouveaux comportements des consommateurs. Outre la possibilité de regrouper leurs achats (procéder à la collusion), les consommateurs peuvent acheter plusieurs lots (faire des achats multiples). Nous montrons que la collusion empêche le monopoleur de pratiquer une tarification discriminante lorsque le nombre de consommateurs est infini. L'achat multi
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Larour-Ménier, Katia Jolliet Pascale. "Création d'un outil de détection de la fraude par falsification d'ordonnances à partir des bases de données régionales de l'Assurance Maladie." [S.l.] : [s.n.], 2007. http://castore.univ-nantes.fr/castore/GetOAIRef?idDoc=18776.

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Kouassi, Evrard Gaubys. "L'analyse structurelle de la prime dans le contrat d'assurance." Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10001.

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Abstract:
Le contrat d'assurance occupe plus que jamais aujourd'hui, une place de choix dans notre vie. Cette culture de l'assurance qui s'installe dans les moindres actes de notre vie. Le monde ultra sécurisé vers lequel on s'achemine fait qu'on ne peut se passer du contrat d'assurance. En effet, s'est petit à petit insérée dans pratiquement tous les domaines de notre existence la question de l'assurance : pour les loyers impayés au profit des bailleurs, pour la perte de bagage, de papiers, de cartes bancaires, pour la santé, pour l'annulation de voyage etc. L'assurance est tellement implantée dans not
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Lesuffleur, Stéphanie. "Le risque juridique dans l'assurance." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010277.

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Abstract:
L'aptitude des assureurs à l'exécution même de leurs engagements dépend de la qualité des anticipations auxquelles les contraint, dans le respect de la double limite de l' assurabilité juridique et de l'assurabilité technique, l'inversion du cycle de production sur laquelle leur activité repose intégralement. Or, les incertitudes qui affectent le sens ou la portée de leurs engagements aussi bien que des règles de droit qui leur sont applicables menacent, quoique de diverses manières, la fiabilité de ces anticipations. Elles constituent donc un risque - le risque juridique - qu'on ne peut oblig
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Vaillier, Pascale. "Les limites de l'assurance." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40040.

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Abstract:
Les limites de l'assurance sont doubles. Les limites objectives contiennent tout ce qui est techniquement et moralement assurable. Sur le premier point, tout evenement incertain est situe a l'interieur de ces limites, meme si les acteurs de l'assurance exigent en outre que le risque contienne une certaine quantite d'alea. Sur le second point, le risque est moralement assurable s'il suscite un sentiment d'insecurite chez le demandeur d'assurance, et a condition que l'assurance se cantonne strictement a y mettre fin, sans aller au-dela. Les limites subjectives de l'assurance refletent l'accord d
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Bellenger, Claire. "Histoire de l'assurance de dommages en France." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020023/document.

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Abstract:
Balbutiante à la fin de l’Ancien Régime, interdite sous la Révolution, quasi inexistante sous le premier Empire, l’assurance de dommages réapparut sous la Restauration pour prendre son envol sous le second Empire. La Révolution avait certes interdit les sociétés d’assurances, mais en sacralisant l’individu elle a développé le besoin de sécurité et donc à terme le besoin d’assurances. Ce sont des créateurs humanistes qui relancèrent l’idée d’assurance en concevant les premières mutuelles contournant ainsi l’interdiction révolutionnaire. L’assurance de dommages s’est construite sur la science de
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Russo, Chantal. "De l'assurance de responsabilité à l'assurance directe : contribution à l'étude d'une mutation de la couverture des risques." Nice, 1999. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D48.

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Abstract:
Le droit de la responsabilité a évolué selon deux grandes orientations : le développement des responsabilités sans faute - l'objectivation - et la dilution de la charge des dommages reportée sur une collectivité, par le biais de la technique de l'assurance - la collectivisation -. Cette dynamique incessante entre l'assurance et la responsabilité constitue actuellement le point central du débat engage par les assureurs, selon lesquels l'extension ininterrompue du champ de la responsabilité civile grâce à l'assurance mettrait en péril conjointement ces deux institutions. Ils préconisent des lors
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Bertolaso, Sabine. "Le déclin de l'assurance de responsabilité." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40037.

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Abstract:
Le declin de l'assurance de responsabilite se manifeste par une degradation du concept : de plus en plus souvent, l'assurance de responsabilite n'est plus une assurance de la dette de responsabilite de l'assure, mais une assurance de la creance d'indemnisation de la victime. Le declin de l'assurance de responsabilite se manifeste egalement par l'eviction de l'institution. Des mecanismes de socialisation de la reparation se substituent en effet a l'assurance de responsabilite quand elle ne garantit pas a la victime une indemnisation systematique, integrale et rapide de ses prejudices<br>The dec
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Baillot, Philippe. "La fiscalité des assurances de personnes : l'assurance-vie, les contrats de capitalisation, l'assurance de groupe, la retraite par capitalisation." Paris 1, 1988. http://www.theses.fr/1988PA010271.

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Abstract:
L'analyse de la fiscalite des contrats d'assurance vie, d'assurances de groupes et des bons de capitalisation, conduit a distinguer les deux phases de ces operations d'epargne ou de prevoyance : la premiere de financement; la seconde de consommation. La fiscalite des primes des operations considerees se caracterise d'une part, par l'existence de la taxe speciale sur les conventions d'assurances et d'autre part, de diverses dispositions specifiques en matiere d'impots directs. Quant a la fiscalite des prestations dues au titre de ces operations par des compagnies d'assurances ou de capitalisati
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Cuisigniez, Rémy. "L'assurance maritime et la prévention des sinistres." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32017.

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Abstract:
En raison des importantes pertes enregistrées par l'assurance maritime au tournant de la décennie 1980-90 du fait de la dégradation générale de la sécurité, il est plus nécessaire que jamais, pour les gestionnaires de l'entreprise d'assurance, de connaitre et de mettre en oeuvre les techniques de prévention des sinistres qui sont ou pourraient être à leur disposition. L'assureur a tout d'abord la faculté d'exiger légalement de son assuré, voire de lui imposer contractuellement, certaines obligations en rapport avec la sécurité de l'expédition maritime. Un cadre juridique existe donc, mais il e
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Brero, Noël. "L'assurance et l'accès à la justice : approche critique." Nice, 1994. http://www.theses.fr/1994NICE0019.

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Abstract:
L'institution judiciaire rebute la majorité des citoyens lorsqu'ils sont confrontés à un litige. Ceux-ci devraient trouver dans la personne de l'assureur un allié efficace : la prise en charge de leurs intérêts sera souvent possible grâce au contrat d'assurance. En premier lieu, de clauses contractuelles, tant en assurance-dommages qu'en assurance protection juridique, vont permettre à l'assureur d'être maître de la procédure diligentée contre l'assuré lui-même ou son adversaire, qu'ils soient responsables ou victimes. Il privilegiera donc la solution amiable en utilisant le cadre juridique de
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Pélissier, Fanny. "Le réseau en santé et l'assurance maladie." Dijon, 2003. http://www.theses.fr/2003DIJOE002.

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Abstract:
L'émergence de la recomposition en réseaux du système de santé français s'accompagne d'une déconcentration des fonds confiés à des instances régionales. Dans cette perspective la création du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville en 1998 contribuant entre autres au financement de réseaux liant professionnels libéraux et établissements de soins, constitue une avancée. La récente mise en œuvre de la dotation nationale de développement des réseaux confiée aux Unions Régionales des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM) et aux Agences Régionales de l'Hospitalisation (ARH) constitue elle aussi u
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Rudel, Sylvie. "Application de l'analyse stratégique moderne à l'assurance." Montpellier 1, 1986. http://www.theses.fr/1986MON10039.

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Abstract:
Introduction: cadre méthodologique. Premier chapitre: les logiques et les modes de régulation du méso-système d'assurance IARD. Deuxième chapitre: l'évaluation des performances en assurance IARD par la méthode des comptes de surplus de productivité. Troisième chapitre: les logiques d'évolution du méso-système d'assurance IARD. Annexe : volume II
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Plisson, Manuel. "Assurabilité et développement de l'assurance dépendance." Paris 9, 2009. https://bu.dauphine.psl.eu/fileviewer/index.php?doc=2009PA090068.

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Abstract:
L'assurance dépendance des personnes âgées constitue en France et dans de nombreux autres pays développés (Etats-Unis, Espagne, etc. . . ) une énigme. Pourquoi le marché de l'assurance dépendance ne se développe pas davantage alors que la dépendance représente un risque financier très important pour les personnes âgées et que l'aide publique est dans la plupart des pays très insuffisante ? Cette thèse propose une étude originale du marché de la dépendance et apporte une réponse nouvelle à cette énigme. Elle étudie si le rationnement du marché s'explique par des raisons liées au fonctionnement
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Kavvatha, Martha. "Le droit de la concurrence du secteur de l'assurance." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010326.

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Abstract:
« Le secteur de l'assurance constitue un domaine particulièrement sensible du point de vue de la protection du consommateur en tant que preneur d'assurance et assuré ». Partant de cette affirmation de la Cour de Justice des Communautés européennes, qui se fonde sur la spécificité de l'activité d'assurance, la présente thèse cherche à identifier quelles sont ses incidences de cette dernière sur l'application du droit de la concurrence. Deux idées principales sont retenues. La première est que la protection du preneur d'assurance, en tant qu'agent de l'économie du marché, visée par les règles de
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Kik, Melhem el. "La couverture du banquier contre l'insolvabilité du crédité par l'assurance." Montpellier 1, 1993. http://www.theses.fr/1993MON10022.

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Abstract:
Lorsque l'involvabilite du credite s'avere difinitive, le banquier se trouve alors confronte, non seulement a la cessation des paiements de son client, mais aussi a l'inefficacite des garanties traditionnelles du credit. La volonte expresse du legislateur a promouvoir et previlegier le redressement de l'entreprise a reduit considerablement les droits des creanciers, notament ceux du banquier et ceci, nonobstant les dispositions de l'article 40 (l. 85) qualifie, cependant, de "privilege de la procedure". L'assurance-credit presente, croyons-nous, les elements constitutifs d'un mecanisme de gara
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Bertrand, Sophie. "Le pharmacien conseil au sein de l'assurance maladie." Paris 5, 1990. http://www.theses.fr/1990PA05P067.

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Koussougbo, Armand. "L'assurance dans l'opération de crédit-bail." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3016.

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Abstract:
L'opération de crédit bail est un ensemble contractuel dans lequel plusieurs contrats participent à la réalisation d'un but commun. Il s'agit du financement en vue de l'acquisition ou de la construction d'un bien mobilier ou immobilier. L'opération met en scène un contrat principal autour duquel s'agglomèrent d'autres contrats accessoires. La recherche de la sécurité étant « l'obsession » de l'établissement financier, l'opération se traduit par l'exigence par celui ci de diverses assurances dont chacune couvre un risque bien déterminé. L'assurance apparaît ainsi pour l'établissement financier
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Pierre-Jean, Pierre. "Modernisation de l'assurance maladie et développement des ressources humaines." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2006. http://www.theses.fr/2006VERS017S.

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Abstract:
Il s'agit d'appréhender dans une perspective dynamiste, au regard de la modernité, si la double fonction de la Sécurité Sociale: protéger la population contre certains risques sociaux, en l'occurrence ceux que couvre l'Assurance Maladie du régime général, et promouvoir la capacité à gérer des bénéficiaires par l'intermédiaire des représentants syndicaux, ayant d'abord la majorité absolue, avant que cette représentation ne se réduise avec l'introduction du paritarisme, concédant aux organisations patronales un nombre égal de sièges par rapport aux syndicats ouvriers, est durablement exercée dan
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Venard, Bertrand. "La gestion des réseaux de distribution : le cas de l'assurance dommages en France." Paris 9, 1992. http://www.theses.fr/1992PA090017.

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Abstract:
L'objet de cette thèse est de comprendre les mécanismes de gestion d'un réseau de distribution. Elle s'appuie sur une recherche clinique menée dans une société d'assurances dommages française. D'une part, notre travail a pris appui sur l'analyse de la littérature marketing, économique, en gestion, en théorie des organisations. Nous avons bâti notre démonstration sur la théorie des couts de transaction, en procédant à une articulation avec les théories "comportementales" expliquant les mécanismes d'arbitrage des agents économiques entre différents instruments de gestion. D'autre part, notre tra
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Blondeau, Céline. "Evolution de l'assurance en France et cyclicité des résultats en assurances de dommages." Lille 2, 2001. http://www.theses.fr/2001LIL20026.

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Abstract:
La cyclicité en assurances de dommages est un phénomène connu aux Etats-Unis, et souvent évoqué en France, bien qu'aucune recherche empirique de causalité n'y ait été entreprise. Pivot du développement économique et social, l'assurance en France est un secteur en pleine mutation. Son fonctionnement, son rôle économique et financier, et ses transformations sont étudiés afin d'y puiser des éléments explicatifs. En assurances de dommages, le résultat provient des primes et des revenus financiers, déduction faite du coûts des sinistres et des frais d'exploitation. Or, trois de ces quatre éléments
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Dorkenoo, Yama M. D. "La responsabilité civile et l'assurance du sous-traitant en droit de la construction." Lille 2, 2010. http://www.theses.fr/2010LIL20001.

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Astegiano-La, Rizza Axelle. "L'assurance et les tiers : variations sur le thème de la complexité des relations contractuelles." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33040.

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Abstract:
L'assurance constitue un terrain d'étude privilégié de la notion de tiers. Elle contribue au renouvellement de l'analyse des opérations à trois personnes, en particulier de la stipulation pour autrui, et nourrit la réflexion sur l'évolution des concepts mêmes de tiers et de parties. Ainsi, de grandes catégories de tiers peuvent être mises en évidence sur le fondement de critères préalablement déterminés. Certaines sont particulièrement importantes comme celle regroupant les tiers créanciers de la prestation d'assurance. Un régime juridique propre à chaque catégorie peut ensuite être identifié.
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Gossou, Sylvestre. "La distribution de l'assurance par les banques : contribution à l'étude des assurances collectives." Poitiers, 2005. http://www.theses.fr/2005POIT3003.

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Abstract:
Phénomène économique encouragé par la déréglementation et le décloisonnement du secteur financier, la distribution de l'assurance par les banques semble irréversible, car elle s'inscrit dans une mouvance générale d'interpénétration des activités de banque et d'assurance. Le cadre juridique actuel de la bancassurance est pourtant inadapté au paysage économique moderne, le législateur n'ayant pas prévu que les établissements de crédit s'immisceraient aussi activement dans l'intermédiation en assurance. Ainsi, le statut de courtier adopté par les banques est discutable, les établissements concern
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Coquet, Bruno. "L'assurance-chômage et le marché du travail contemporain." Thesis, Aix-Marseille 2, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX24007.

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Abstract:
L’assurance chômage (AC) est un dispositif central des politiques du marché du travail. Une revue de littérature détaille ce que l’on sait de la pertinence et de l’optimalité de ces régimes dans le contexte du marché du travail contemporain. Elle illustre que si la stabilisation de la consommation des chômeurs est le motif générateur de l’AC, peu de travaux ont évalué cet aspect ou les autres effets positifs de l’AC, se focalisant sur les effets pervers du dispositif, notamment l’alea moral des chômeurs, et sur l’optimisation des règles pour les contenir. Dans la dernière décennie, la prise en
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Peter, Carole. "L'assurance qualité des centres d'information médicale hospitaliers : de la théorie à la pratique." Paris 5, 1995. http://www.theses.fr/1995PA05P056.

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Leloup-Velay, Mélodie. "L'assurance face aux droits fondamentaux de la personne humaine." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017PSLED007/document.

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Abstract:
Les droits fondamentaux occupent une place croissante dans le paysage assurantiel français et tendent à modifier la nature des contentieux impliquant l’assuré et l’assureur. L’égalité et la protection de la vie privée de l’assuré freinent l’utilisation par l’assureur de nouvelles techniques actuarielles et d’Internet. Ainsi, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er mars 2011 a sanctionné la différence de tarif entre les hommes et les femmes. Quant à l’assureur, ses droits à la sécurité juridique, à un procès équitable et à la liberté d’entreprendre font débat dans les ra
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Martin, Pascal. "Les métamorphoses de l'État social : la réforme managériale de l'assurance maladie et le nouveau gouvernement des pauvres." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0077.

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Abstract:
La réforme de l'assurance maladie en France (1995-2008) transforme en profondeur le fonctionnement de l'État social. Partant du sommet de l'État, de dispositifs de différentes natures (structures, formations, organisation du travail) ont induit de nouvelles - ou réactivé d'anciennes - catégories de pensée pénétrant les représentations et les pratiques des agents de l'institution. Depuis réforme structurelle du plan Juppé (1996), on assiste au renforcement du rôle de l'État. Parallèlement, la réforme ouvre la voie à une politique managériale incorporant une nouvelle « gouvernance » dans un serv
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Pierre, Philippe. "Vers un droit des accidents : contribution à l'étude du report de la responsabilité civile sur l'assurance privée." Rennes 1, 1992. http://www.theses.fr/1992REN11014.

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Abstract:
Le developpement technologique rend desormais inevitable la multiplication des sources d'accidents, de la circulation, du travail, de la consommation ou therapeutiques. Il n'existe cependant aucune reponse juridique d'ensemble au phenomene accidentel, faute de conceptualisation de l'accident. La these s'interroge sur la possibilite pour l'assurance privee de contribuer a la structuration d'un veritable droit des accidents, en depassant son analyse classique selon les regles de la responsabilite civile. Le report de la fonction d'indemnisation assumee par ces dernieres ne justifie pas seulement
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Kadhim, Jawad. "L'assurance obligatoire et la responsabilité civile automobile : étude comparée des droits français, irakien et international." Lille 2, 1992. http://www.theses.fr/1992LIL20002.

Full text
Abstract:
The research is in two parts : in the first part entitled : the insurance contract we study the relation between the insurer and the insured. The second part deals with the rights of the injured party to compensation. Thus the conclusions of the thesis can be expressed in a few short, but meaningful terms, i. E the increasing role of insurance the decline of liability and the increased rights of the injured party to compensation in french law in terms of compulsory motor insurance and liability. And so thr theory according to which the interest of the injured party would be better defended in
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Alliot, Agnès. "Revendiquer un parcours professionnel atypique, pour quelle(s) reconnaissance(s) ? Le cas de cadres dans le secteur de l'assurance en France." Thèse, Université de Sherbrooke, 2017. http://hdl.handle.net/11143/10544.

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Abstract:
La présente recherche s’intéresse à des professionnels, cadres, revendiquant, dans le monde de l’assurance, en France, des parcours professionnels atypiques. Peu de recherches scientifiques ont étudié les parcours professionnels atypiques de cadres, encore moins lorsque ce sont ces cadres eux-mêmes qui les désignent ainsi. Dans une démarche compréhensive, et une perspective psychosociologique, nous avons pris au sérieux cette revendication de parcours professionnels, appréhendés de manière subjective, par les individus eux-mêmes, comme atypiques. La société post-moderne qui abrite cette revend
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Pimbert, Agnès. "Le contrôle judiciaire du contrat d'assurances terrestres : essai sur les rapports entre le droit commun des contrats et la législation spéciale de l'assurance." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3003.

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Moulis, Guillaume. "Pharmacoépidémiologie de la thrombopénie immunologique en France : suivi de cohorte issue du Système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie et création d'un registre clinique." Thesis, Toulouse 3, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU30005/document.

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Abstract:
La thrombopénie immunologique (TI) est une maladie auto-immune rare. Son épidémiologie est mal connue. Le traitement de la TI aiguë repose sur les corticoïdes et les immunoglobulines. Passée la phase aiguë, plusieurs traitements sont possibles, dont la splénectomie, le rituximab et les agonistes du récepteur à la thrombopoiétine. L'exposition aux traitements de la TI en vie réelle n'a jamais été évaluée, et leur risque infectieux jamais comparé. Des vaccinations sont recommandées avant le rituximab et la splénectomie, mais la couverture vaccinale n'est pas connue. Nous avons constitué deux mat
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Atoui, Kassem. "Vers une généralisation de l'assurance maladie-maternité obligatoire au Liban à la lumière de l'expérience française." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10006/document.

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Abstract:
De nombreuses personnes meurent chaque année au Liban par manque d’accès aux soins de santé. Le seul fait qu’ils soient pauvres et qu’ils ne puissent donc pas supporter les lourdes factures sanitaires des hôpitaux libanais leur ôte leur droit à la vie. Cette situation déplorable n’étant pas irrémédiable, une des solutions qu’on lui envisage est l’instauration d’un véritable système de sécurité sociale. Certes, le Liban possède un système de sécurité sociale, qui prévoyait lors de sa création, en 1963, une couverture du risque maladie de tous les citoyens, et ce par le biais d’une branche d’ass
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Nehmé, Aline. "L'assurance entre loi islamique et droit positif : l'exemple des droits francais et libanais." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30044.

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Abstract:
L’assurance islamique, ou takaful, qui est apparue dans les années 1970, est un sujet d’actualité, tant en France qu’au Liban. Les sociétés d’assurance islamique voudraient opérer dans ces deux pays dont le droit des contrats, comme celui des entreprises sont dominés par l’idée de laïcité. Peut-on exercer une activité que se veut régie par des principes religieux dans des pays de droit positif laïc ? La police takaful est-elle une police d’assurance à l’instar de la police d’assurance conventionnelle ? Les sociétés takaful sont-elles des sociétés d’assurance au même titre que les sociétés d’as
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Saulou, Jean-Yves. "Contribution du "processus" à l'efficacité d'une démarche qualité de type ISO 9001 : recherche-action dans les Centres de Production Informatique de service de l'Assurance Maladie." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2013. http://www.theses.fr/2013VERS017S.

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Abstract:
Les démarches qualité de type ISO 9001 v 2008 posent le problème de la mesure de leur efficacité. Parmi les variables pouvant contribuer à l’efficacité de la démarche qualité, l’outil « Processus » constitue l’un des leviers d’action à la disposition du manager. Il est mené une recherche-action qualitative et constructiviste dans le terrain des centres informatiques de l’Assurance Maladie. Trente huit entretiens semi-directifs sont réalisés auprès des fonctions de directeur, de responsable qualité et de pilote de processus. Trois types d’organismes, tous ISO9001, sont concernés : les centres i
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Iris, Julien. "Contribution de la méthodologie et de la technologie géodécisionnelle pour l'aide à l'évaluation des risques naturels dans le secteur de l'assurance en France." Phd thesis, École Nationale Supérieure des Mines de Paris, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00383306.

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Abstract:
L'objet de la thèse est d'évaluer l'approche géodécisionnelle pour l'analyse des risques naturels dans le secteur de l'assurance en France. Pour une société d'assurance souhaitant améliorer sa visibilité sur les risques naturels l'objectif est double ; d'une part s'assurer de la meilleure qualité possible de la politique de prévention mise en œuvre par les pouvoirs publics, d'autre part s'assurer de sa solidité financière pour faire face à des catastrophes naturelles pouvant survenir sur ses portefeuilles d'assurés. Les sociétés d'assurance françaises disposent d'une offre d'outils et de servi
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Iris, Julien. "Contribution de la méthodologie et de la technologie décisionnelle pour l'aide à l'évaluation des risques naturels dans le secteur de l'assurance en France." Paris, ENMP, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00383306.

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Abstract:
L'objet de la thèse est d''évaluer l'approche géodécisionnelle pour l'analyse des risques naturels dans le secteur de l'assurance en France. Pour une société d'assurance souhaitant améliorer sa visibilité sur les risques naturels l'objectif est double ; d'une part s'assurer de la meilleure qualité possible de la politique de prévention mise en œuvre par les pouvoirs publics, d'autre part s'assurer de sa solidité financière pour faire face à des catastrophes naturelles pouvant survenir sur ses portefeuilles d'assurés. Les sociétés d'assurance françaises disposent d'une offre d'outils et de serv
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Gérin, Sarah. "Une démarche évaluative des Plans de Prévention des Risques dans le contexte de l'assurance des catastrophes naturelles : Contribution au changement de l'action publique de prévention." Phd thesis, Université Paris-Diderot - Paris VII, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00582692.

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Abstract:
Dans un contexte où l'action publique de prévention est en pleine évolution, la profession de l'assurance a chargé son groupement technique, la Mission des sociétés d'assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels, d'une étude sur la contribution des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) à la réduction de la vulnérabilité collective et individuelle. Cette thèse présente la démarche évaluative mise en œuvre et s'interroge sur sa contribution au changement de l'action publique de prévention. La démarche présentée et étudiée se positionne du point de vue de l'assu
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