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  5. Conference papers

Academic literature on the topic 'Fraude à la sécurité sociale – Droit'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 17 February 2022

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Journal articles on the topic "Fraude à la sécurité sociale – Droit"

1

Barra, Juliano. "À propos du statut constitutionnel de l’assurance vieillesse française = Sobre el estatuto constitucional del seguro francés de vejez= About the constitutional status of French old-age insurance." Revista Jurídica de la Universidad de León, no. 5 (December 20, 2018): 97. http://dx.doi.org/10.18002/rjule.v0i5.5653.

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Abstract:
<p>Pouvons-nous affirmer l’existence d’un régime juridique constitutionnel pour les retraites de base française? Quelle est l’importance de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière d’assurance vieillesse? Comment, en effet, le Conseil constitutionnel appréhende-t-il les changements de la législation des retraites dans un sens moins favorable aux assurés à l’aune de la théorie du <em>cliquet anti-retour</em>? Les retraites de base de la sécurité sociale peuvent-elles être perçues à partir de la notion de droit de propriété? Comprendre l’existence ou non d’un stat
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2

Manus, Jean-Marie. "Sécurité sociale : qu’en est-il, enfin, de la fraude ?" Revue Francophone des Laboratoires 2020, no. 527 (2020): 24. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(20)30349-x.

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3

Dalmat, Yann-Mickael. "Que faire face à la fraude à l’immatriculation à la Sécurité sociale ?" Option/Bio 30, no. 607-608 (2019): 12. http://dx.doi.org/10.1016/s0992-5945(19)30457-x.

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4

Issalys, Pierre. "L'harmonisation du droit dans le système canadien et québécois de sécurité sociale." Harmonisation du droit 32, no. 4 (2005): 845–911. http://dx.doi.org/10.7202/043107ar.

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Abstract:
L'harmonisation du droit de la sécurité sociale comporte, dans le contexte canadien et québécois, une triple dimension internationale (par rapport au droit social international et au droit des États-Unis), fédérale (harmonisation des droits des provinces entre eux et avec le droit fédéral) et interne (entre les divers régimes de sécurité sociale en droit québécois). La dimension fédérale est celle qui suscite le plus d'intérêt et de difficultés. Le processus d'harmonisation du droit dans le cadre fédéral est habituellement multilatéral. Dans le secteur de l'assurance-vieillesse, invalidité et
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5

Roman, Diane. "Section 5. La justiciabilité du droit au logement et du droit à la sécurité sociale." Revue des droits de l’homme, no. 1 (June 1, 2012): 279–93. http://dx.doi.org/10.4000/revdh.141.

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6

Manus, Jean-Marie. "La Sécu s’équipe face à la fraude aux allocations familiales et à la Sécurité sociale." Revue Francophone des Laboratoires 2012, no. 440 (2012): 89–90. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(12)71377-1.

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7

Coimbra, Marta. "Book review: La Sécurité Sociale: Universalité et Modernité, Approche de Droit Comparé." European Journal of Social Security 22, no. 4 (2020): 505–7. http://dx.doi.org/10.1177/1388262720965590.

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8

Guay, R. Edgar. "L'organisation de l'assurance en matière d'accidents de Travail dans le Québec." Commentaires 13, no. 4 (2014): 424–31. http://dx.doi.org/10.7202/1022411ar.

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Abstract:
Sommaire L'Institut interuniversitaire belge de Droit social a organisé à Bruxelles, du 8 au 15 juin 1958, le 11e Congrès international de Droit social autour du thème suivant : « Le rôle de l'Etat dans la réglementation du travail et dans l'organisation de la sécurité sociale ». A cette occasion, le professeur R.-Edgar Guay, de l'Ecole de service social de l'Université Laval, a présenté l'étude qui suit sur la législation québécoise en matière d'accidents du travail.
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9

Dion, Gérard. "Salaire familial et revenu familial." Relations industrielles 15, no. 1 (2014): 2–30. http://dx.doi.org/10.7202/1022068ar.

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Abstract:
Sommaire L'auteur présente ici une étude de morale sociale. Après avoir exposé le fondement sur lequel repose le droit à la sécurité économique pour la famille, il établit le rapport qui existe entre le travail et la rétribution familiale. Il discute le problème complexe du salaire familial en tenant compte des opinions les plus récentes émises sur ce sujet.
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10

Yerochewski, Carole, and Hans Marotte. "L’informalisation du recours à la protection sociale au Canada : le cas des réformes de l’assurance-chômage et du nouveau Tribunal de la sécurité sociale." Lien social et Politiques, no. 76 (July 18, 2016): 137–55. http://dx.doi.org/10.7202/1037069ar.

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Abstract:
En dégradant l’« emploi convenable » que devaient accepter les prestataires « fréquents », la réforme de l’assurance-chômage intervenue en 2012-2013 a suscité de vives réactions, notamment parce qu’elle mettait fin au caractère redistributif de l’assurance-chômage envers les régions marquées par des activités saisonnières. La réforme parallèle des procédures de contestation et d’appel des décisions d’admissibilité, qui a donné lieu à la création du Tribunal de la sécurité sociale, a été moins commentée. Elle a pourtant abouti à une informalisation des possibilités de recours au droit social. S
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Dissertations / Theses on the topic "Fraude à la sécurité sociale – Droit"

1

Bourgeois, Aline. "Les sanctions répressives dans le système français de Sécurité Sociale." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40062.

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Abstract:
La sanction répressive existe dans toutes les branches du droit mais demeure une notion floue, faisant partie des standards juridiques que l'on cerne aisément sans pouvoir en donner une définition précise. La doctrine s'entend pour considérer qu'il s'agit d'une mesure empreinte d'une intention punitive et destinée à réprimer un comportement fautif. Parce qu'elle a été considérée, pendant longtemps, comme réservée au juge, la sanction répressive ne bénéficie d'un régime propre que depuis une trentaine d'années. Plus exactement, le Conseil Constitutionnel a étendu les garanties accordées au just
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2

Zarli, Meiffret Delsanto Kristel. "La fraude en droit de la protection sociale." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1035.

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Abstract:
Le déficit des finances sociales a légitimé le développement d’un arsenal de lutte contre la fraude. La répression pénale traditionnelle, hétérogène et peu mobilisée, s’articule désormais avec une nouvelle répression administrative. Leur complémentarité offre une réponse proportionnée à la gravité des manquements constatés, sans sacrifice des droits des usagers grâce à l’emprise des principes du droit punitif. Les moyens de détection des organismes sont également adaptés pour appréhender la diversité des situations frauduleuses. Les organismes de recouvrement comme les organismes prestataires
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3

Pujolar, Olivier. "Le contrat en droit de la sécurité sociale." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40001.

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Abstract:
Il peut paraitre paradoxal, ou pour le moins très surprenant, qu'un instrument juridique tel que le contrat soit utilisé par L'Etat, et plus largement par les personnes chargées de la mission de service public que constitue la Sécurité Sociale. Traditionnellment, ces sujets de droit utilisent d'autres instruments juridiques. Pourtant, une fois dépassé le paradoxe dont paraît instinctivement relever l'association du contrat et du droit de la sécurité sociale, la pratique montre que l'instrument contractuel est présent en droit de la sécurité sociale. .<br>It can seems paradoxical, or at least v
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4

Giron, Patrice. "Protection sociale complémentaire par capitalisation : droit et fiscalité." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010264.

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Abstract:
Le but du travail est de mettre en évidence les difficultés à réaménager la protection sociale des individus, surtout depuis l'arrivée "en force" des assureurs sur le "marché" de la protection. Le droit français n'a pas encore rationnalisé les règles applicables à l'utilisation de la capitalisation en tant que technique complémentaire de la répartition. Le fond du problème étant les prélèvements financiers que cela implique<br>The aim of the theses is to highlight the difficulties in reorganising social welfare, especially since the arrival "on the market". No law have as yet been proposed reg
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5

Petit, Françoise. "Le concept français de Sécurité sociale à la lumière du droit international et du droit communautaire." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40003.

Full text
Abstract:
Il faut souvent attendre l'epoque ou un concept est conteste pour en faire l'analyse. Aussi, l'eclairage donne par l'ordre juridique international et l'ordre juridique communautaire sur la notion francaise de securite sociale degage-t-il sa coherence de son flou apparent denonce par une partie de la doctrine juridique tout en lui donnant un dynamisme nouveau. La mise en question des notions utilisees par la protection sociale francaise concerne en premier lieu la definition organique classiquement attribuee a la securite sociale. Non seulement l'organisation favorise le maintien de distinction
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6

Ngueyep, Noumo Florence Chantale. "L'exonération de cotisations de sécurité sociale : entre politique de l'emploi et mutation du système français de sécurité sociale." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40021.

Full text
Abstract:
L'exonération de cotisations de sécurité sociale a été timidement mise au service de l'emploi au milieu des années 70. A l'origine, elle est conçue comme une réponse ponctuelle à des difficultés présumées conjoncturelles de l'emploi. Toutefois, face à la persistance, voire à l'aggravation de la crise, elle a progressivement acquis une place primordiale et une relative pérénnité dans la politique gouvernementale d'embauche. .<br>A system for exonerating enterprises of social contributions was tentatively set up in the middle of the seventies in order to help employment. Originally, this was con
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7

Camaji, Laure. "La personne dans la protection sociale : recherche sur la nature des droits des bénéficiaires de prestations sociales." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100115.

Full text
Abstract:
Le droit accorde traditionnellement peu de place à la personne dans la protection sociale. En effet, la situation juridique du sujet de droit en la matière ne découle pas d’un contrat : elle est tout entière logée dans un statut. En dépit de cette position, se dessine par petites touches depuis quelques années la protection de l’intérêt individuel du bénéficiaire des prestations sociales : le droit à la prestation sociale devient peu à peu une exigence dont les textes et les juges tiennent compte pour encadrer le pouvoir normatif. Cependant, cet intérêt individuel est indissociable des impérat
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8

Gacia, Nicolas. "Les métamorphoses contemporaines du droit des accidents du travail : Etude de droit de la sécurité sociale." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020088.

Full text
Abstract:
Le droit des accidents du travail, qui a déjà connu bien des métamorphoses, est promis à de nouvelles et importantes évolutions, singulièrement dans le cercle que tracent les dispositions du Code de la sécurité sociale qui leur sont applicables. La volonté d'élargir le nombre de bénéficiaires du régime spécifique d'indemnisation prévu au titre des accidents du travail a conduit à un élargissement progressif de ce concept en jouant tantôt sur la notion d'accident, tantôt sur le lien avec l'activité professionnelle de la victime. Doit être cependant réaffirmée, sur le premier point, l'importance
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9

Charlet, Liénard Paule. "La figure contractuelle en droit de la securité sociale." Lille 2, 2009. http://www.theses.fr/2009LIL20009.

Full text
Abstract:
Si les critères présidant la qualification juridique de “contrat” ont connu des mutations, le droit de la sécurité sociale apparaît comme étant un terrain d'investigation particulièrement riche, dès lors qu'on s'interroge sur la teneur de ces critères aujourd'hui. Le droit de la sécurité sociale regorge en effet de “figures contractuelles”, à savoir d'instruments juridiques qui, couramment qualifiés de contrat, n'en ont souvent que les apparences. Qu'elles servent de support à la mise en oeuvre de politiques publiques de sécurité sociale, ou qu'elles soient à l'origine de prestations de protec
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10

Ribeyrol-Subrenat, Monique. "Le fait de l'assuré social." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40007.

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Abstract:
L'etude du fait de l'assure social a pour ambition de lever le paradoxe qui existe dans la prise en compte d'un comportement individuel par un systeme collectif et obligatoire d'indemnisation, le systeme de securite sociale. La premiere partie de la these consiste a rechercher si, dans le processus d'indemnisation, le fait de l'assure social a une incidence. Elle releve non seulement une influence du fait de l'assure social qui a certes ete marginalise mais pas pour autant exclu d'un systeme ou il est par ailleurs largement entrave, mais egalement l'influence sur le fait de l'assure social. En
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Books on the topic "Fraude à la sécurité sociale – Droit"

1

Luxembourg. Droit de la Sécurité sociale. Promoculture Larcier, 2014.

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2

Nagel, S. Günter. Le droit international de la sécurité sociale. Presses Universitaires de France, 1994.

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3

Netter, Francis. La sécurité sociale et ses principes. Dalloz, 2005.

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4

Commission européenne. Direction générale de l'emploi et des affaires sociales. Vos droits de sécurité sociale quand vous vous déplacez dans l'Union européenne: Guide pratique. Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997.

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5

Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. La sécurité sociale et le bien-être social: Législation canadienne. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1989.

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6

Alfandari, Élie. Action et aide sociales. 4th ed. Dalloz, 1989.

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7

Nyama, Jean Marie. Droit et contentieux du travail et de la sécurité sociale au Cameroun. UCAC, PUCAC, 2012.

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8

La jurisprudence congolaise en droit du travail et de la sécurité sociale. Éditions On s'en sortira, 2006.

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9

Karaquillo, Jean-Pierre. Les associations sportives et le droit de la sécurité sociale: Guide pratique. Dalloz, 1987.

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10

sociale, Ontario Groupe consultatif sur la nouvelle loi en matière d'aide. Passer à l'action: Rapport principal du Groupe consultatif des nouvelles mesures législatives en matière d'aide sociale : rapport sur la réforme législative. Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 1992.

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Book chapters on the topic "Fraude à la sécurité sociale – Droit"

1

Alofs, Elisabeth, and Guido Van Limberghen. "Les réformes des pensions en Belgique au regard du droit à la sécurité sociale et du principe de standstill prévu à l’article 23 de la Constitution belge." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law. Springer International Publishing, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-50547-9_4.

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Conference papers on the topic "Fraude à la sécurité sociale – Droit"

1

Le Baut-Ferrarese, Bernadette. "La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 1 : La transition énergétique à l'épreuve du droit." In MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/npyt7969.

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Abstract:
Une transition énergétique ayant vocation à transformer le système énergétique (évolution des sources, des usages, des technologies) répond forcément à une demande sociale, mais elle n’en est pas pour autant moins confrontée à l’ordre social. De fait, une transition énergétique est donc inéluctablement vouée à rencontrer le droit. S’agissant de la transition énergétique actuellement en cours, il est, ce faisant, intéressant de constater qu’alors que ce processus est essentiellement déterminé par des enjeux environnementaux particulièrement prégnants, il n’en est pas moins susceptible de se heu
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