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Academic literature on the topic 'Fraude fiscale – Colombie – Lutte contre'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 9 February 2022

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Journal articles on the topic "Fraude fiscale – Colombie – Lutte contre"

1

de Fontaine, Sophie. "Le droit de l’Union européenne et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : état des lieux." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 115–22. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.020.

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Abstract:

La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale est devenu un élément important du programme de la Commission. Le droit de l’Union a pour premier objectif d’améliorer les outils nationaux en favorisant la coopération et en généralisant les dispositifs anti-abus. Les textes et la jurisprudence imposent aux États une obligation de lutte contre les abus des normes européennes et, de plus en plus, un devoir de combattre la fraude à leur propre législation.

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2

M, J. M. "Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale." Revue Francophone des Laboratoires 2014, no. 458 (2014): 79. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(14)72325-1.

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3

Racine, Denis. "L'État et le secret bancaire au Canada." Les Cahiers de droit 33, no. 4 (2005): 1235–76. http://dx.doi.org/10.7202/043180ar.

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Abstract:

Après avoir étudié la nature et l'étendue du secret bancaire au Canada, l'auteur explique les diverses interventions qui sont venues le limiter ou le consolider depuis 1970. Ainsi, malgré une pause favorable aux droits individuels provoquée par l'adoption et l'interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés, nous assistons depuis 1985 à un repositionnement de l'État sur cette question dans le contexte de la lutte d'abord contre le trafic de drogue et le blanchiment de capitaux, puis contre la fraude fiscale, risquant de transformer ainsi le banquier, confident traditionnel de son

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4

Mariani, Fabio, and Luca Pensieroso. "Numéro 148 - juin 2019." Regards économiques, June 20, 2019. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco/2019.06.20.01.

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Abstract:

Le contrôle de l'immigration clandestine est un sujet très controversé qui anime le débat public, en Belgique comme dans d’autres pays occidentaux. L’immigration clandestine vers les pays européens est un phénomène important, mais qui reste par sa nature difficile à mesurer. Selon les estimations de l’Union Européenne (Clandestino, 2009), en 2008, il y avait en Belgique 1,1 immigrés irréguliers pour 10 migrants réguliers, une situation comparable aux Pays-Bas (1,4 immigrés irréguliers pour 10 réguliers), à la France (0,8 immigrés irréguliers pour 10 réguliers), et à l’Italie (1 immigré irrégul

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5

Touillier, Marc. "Le Conseil constitutionnel à la recherche de la juste proportion dans la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière." Revue des droits de l’homme, January 2, 2014. http://dx.doi.org/10.4000/revdh.499.

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Dissertations / Theses on the topic "Fraude fiscale – Colombie – Lutte contre"

1

Villabona, Jairo. "La Lutte contre la fraude fiscale : le cas colombien." Rouen, 2015. http://www.theses.fr/2015ROUED006.

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Abstract:

En Colombie, le recouvrement fiscal est très bas, et cela implique que les ressources dont dispose l'Etat sont insuffisantes pour répondre de manière adéquate aux besoins de la société. La fraude fiscale est un des facteurs qui diminuent ce recouvrement, et elle a de multiples causes ; certaines sont d'ordre économique et social propres au pays, et d'autres viennent directement d'une gestion fiscale inadéquate et d'un contrôle trop faible. La thèse se base sur différentes sources d'information pour élaborer une caractérisation de la fraude fiscale, et met sur pieds un indice, nommé Indice Pond

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2

Bibal, Romain. "La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10052.

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Abstract:

La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales, alors que sévit une grave crise économique mondiale, apparaît plus que jamais comme un enjeu majeur compte tenu de l'ampleur de ce véritable "fléau budgétaire et social". Ayant pris conscience des difficultés inhérentes au contrôle fiscal des opérations internationales, le législateur a progressivement mis à disposition de l'administration fiscale, parallèlement aux dispositifs généraux, un vaste "arsenal juridique anti-évasion" spécifiquement adapté à ce contrôle. Toutefois, au cours de ces dernières années, le nécessaire respec

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3

Bechtold, July. "Les dérives de la politique de lutte contre la fraude fiscale." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1012.

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Abstract:

Le déploiement de moyens visant à lutter contre la fraude fiscale menace les libertés fondamentales et individuelles des contribuables. En effet, le durcissement de la répression fiscale marque un pas vers l'interventionnisme étatique et semble légitimer la généralisation du soupçon à l'encontre de ces derniers. Le renforcement des prérogatives de contrôle fiscal et d'investigation confiées aux agents du fisc notamment par le recours aux pouvoirs de police judiciaire n'est pas exempt de dangers. Il conduit d'ailleurs à justifier des intrusions dans la vie privée des individus ainsi que de prof

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4

Jousset, Damien. "L'emploi des présomptions dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D079/document.

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Abstract:

Pour lutter efficacement contre les phénomènes de fraude et d'évasion fiscales internationales favorisés par l'opacité des juridictions offshores et l'attractivité des paradis fiscaux, Je législateur a eu recours aux présomptions. Cette technique juridique a pour caractéristique de modifier la dialectique de la preuve en faveur de l'administration, qui n'est plus tenue de faire la démonstration de la fraude ou de l'évasion, mais seulement d'un ou de plusieurs faits connexes à l'infraction frauduleuse ou au fait d'optimisation fiscale abusive. En pratique, le législateur a souvent eu recours à

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5

Bonneville, Antoine. "Droit fiscal et lutte contre la criminalité." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010251.

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Abstract:

L’étude de la réalité de la criminalité démontre que celle-ci a essentiellement un but économique. L’aspect financier peut aussi être un moyen significatif, notamment dans le cas du terrorisme. Pourtant, la réponse à la criminalité ne prend que très peu en compte la réalité économique de la criminalité et est tournée, de façon historique, vers la sanction physique. Le droit pénal concurrençant le droit fiscal, y compris sur des infractions de nature économique. Partant de ce constat, il devient nécessaire de faire évoluer la réponse à la criminalité afin de mieux répondre à cette réalité. Parm

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6

Razafindratsima, Liliane. "Contrôle et pilotage de la performance : cas de lutte contre la fraude fiscale malgache." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010067/document.

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Abstract:

Depuis le modèle de référence développé par Allingham et Sandmo (1972), les problèmes liés à la fraude fiscale et particulièrement au lien entre les raisons de conformité fiscale et le montant du revenu déclaré ont été souvent étudiées. La décision du contribuable dépend essentiellement du montant de son revenu réel, du taux d'imposition fiscale, de la probabilité de contrôle, du montant des amendes infligées en cas de détection. Mais d'autres paramètres plus psychologiques qu'économiques sont aussi tenus en compte à savoir le climat social auquel le contribuable évolue, l'utilisation de leurs

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7

Laumonier, Alexandre. "La coopération fiscale entre Etats dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0762.

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Abstract:

Si la fraude et l'évasion fiscales sont aussi anciennes que l'impôt lui-même, la mondialisation et la numérisation de l'économie ont placé les Etats face aux limites de leur pouvoir fiscal, pouvoir qui demeure intimement lié à leur compétence territoriale. Plus récemment, c'est la crise financière de 2007-2008 qui a attiré l'attention de l'opinion publique mondiale sur l'importance du phénomène de fraude et d'évasion fiscales internationales et le rôle essentiel qu’y tiennent les paradis fiscaux. Les outils juridiques conventionnels traditionnels à la disposition des Etats ont montré toutes le

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8

Levine, Pierre. "La Lutte contre l'évasion fiscale de caractère international en l'absence et en présence de conventions internationales." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010293.

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Abstract:

Le droit de la fiscalité internationale, jusqu'à présent, s'est caractérisé par deux démarches constantes. La première a consisté à privilégier le droit fiscal international par rapport au droit international fiscal. La seconde a consisté à s'attacher davantage à l'élimination des doubles impositions qu'a la lutte contre l'évasion fiscale. L'objet de la présente thèse est de suivre les démarches opposées. En premier lieu, elle se propose donc de relier le droit de la fiscalité internationale au droit international plus qu'au droit fiscal ; en second lieu, elle se propose de montrer que la préo

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9

Montagné, Philippe. "La lutte contre la concurrence fiscale dommageable : approche comparée de l'OCDE et de l'Union européenne." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0021.

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Abstract:

La mondialisation des échanges a créé au niveau fiscal des distorsions entre les Etats. Certains utilisent ce domaine afin d'attirer des capitaux. Ce phénomène de concurrence fiscale dommageable est au cœur des débats au sein de l'OCDE et de l'Union européenne. Afin de lutter contre cette dérive ces institutions ont établi des modes d'identification et de gel des pratiques existantes. Ayant chacune un objectif propre, il apparaît nombre de convergences mais également de différences dans la mise en œuvre de la lutte. Les institutions ne disposent que de moyens juridiquement limités pour faire a

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10

Planche, Nicole. "Fraudes et violences dans la France de Louis XIV : la lutte contre la fiscalité indirecte, 1685-1715." Paris 7, 1991. http://www.theses.fr/1991PA070005.

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Abstract:

Cette recherche s'inscrit dans une histoire des mentalites. L'accent sera mis sur les comportements emeutiers : conduites et gestes ritualises par la legitimite populaire. Des mentalites qui s'enracinent dans un contexte et des realites materielles (sociales ou economiques). Comme tout fait social, la fraude et la violence dependent d'une multitude de facteurs, et refletent necessairement les longues pulsations de la conj0ncture. La premiere partie est consacree a la presentation de l'etat et des impots indirects. Les impots affermes portaient sur quatre perceptions : les gabelles, les aides,

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More sources

Books on the topic "Fraude fiscale – Colombie – Lutte contre"

1

Hunault, Michel. La Lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale. Presses de Sciences Po, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.hunau.2017.01.

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Book chapters on the topic "Fraude fiscale – Colombie – Lutte contre"

1

Robert, Éric. "Chapitre 4. Transparence fiscale." In La Lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale. Presses de Sciences Po, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.hunau.2017.01.0117.

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2

"Chapitre 2. Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme." In La Lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale. Presses de Sciences Po, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.hunau.2017.01.0073.

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3

Badie, François. "Chapitre 7. Mieux prévenir le risque de la corruption pour l’entreprise." In La Lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale. Presses de Sciences Po, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.hunau.2017.01.0175.

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4

Meister, Michael. "Chapitre 3. Blanchiment de capitaux." In La Lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale. Presses de Sciences Po, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.hunau.2017.01.0091.

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5

Hunault, Michel. "Réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme." In La Lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale. Presses de Sciences Po, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.hunau.2017.01.0219.

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6

Letta, Enrico. "Préface." In La Lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale. Presses de Sciences Po, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.hunau.2017.01.0017.

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7

Carpentier, Jean-Baptiste. "Chapitre 6. TRACFIN, la cellule anti-blanchiment, outil au cœur de la lutte contre la corruption." In La Lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale. Presses de Sciences Po, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.hunau.2017.01.0165.

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8

Rameix, Gérard. "Chapitre 5. L’Autorité des marchés financiers, acteur incontournable de la régulation des marchés financiers." In La Lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale. Presses de Sciences Po, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.hunau.2017.01.0137.

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9

Poiget, Philippe. "Chapitre 8. Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de l’assurance." In La Lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale. Presses de Sciences Po, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.hunau.2017.01.0201.

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10

"Ont contribué à cet ouvrage dirigé par Michel Hunault." In La Lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale. Presses de Sciences Po, 2017. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.hunau.2017.01.0005.

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