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Journal articles on the topic 'Fraude fiscale'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 16 June 2025

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1

LFARH, Ahmed, and Rabah KISSAMI. "Modernisation des administrations fiscales : Digitalisation, intelligence artificielle et défis de la gouvernance fiscale au Maroc." Management Control, Auditing and Finance Review -MCAFR- 2, no. 1 (2025): 11–27. https://doi.org/10.5281/zenodo.15092984.

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Abstract:

Face à l'essor des transactions électroniques et à la complexification des réglementations, les administrations, en particulier les administrations fiscales se tournent vers la digitalisation et l'intelligence artificielle pour moderniser leurs processus et renforcer leur capacité à lutter contre la fraude. Le Maroc, à l'instar de nombreux autres pays, a intégré ces technologies innovantes dans son système fiscal. Cette transformation a permis d'améliorer l'efficacité du traitement des déclarations, d'optimiser les contrôles fiscaux et de renforcer la détection des fraudes. Cet article explore les enjeux de la digitalisation et de l’intelligence artificielle dans les administrations fiscales, ainsi que leur impact sur la gouvernance fiscale dans le contexte marocain. Il examine d’abord les fondements conceptuels, les algorithmes clés et l’évolution historique. Ensuite, il analyse leur rôle dans la modernisation du système fiscal marocain, en mettant en lumière leur influence sur la gestion des déclarations, la détection des anomalies, le contrôle et le redressement fiscal. Enfin, il aborde les défis liés à la régulation fiscale et aux droits des contribuables, en évaluant les implications économiques, juridiques et sociales de cette transformation numérique.

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2

Hybka, Małgorzata Magdalena. "Fraude à la TVA en Pologne - mécanismes, co séquences et mesures de prévention." La Revue Internationale des Économistes de Langue Française 4, no. 2 (2019): 141–53. http://dx.doi.org/10.18559/rielf.2019.2.7.

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Abstract:

La fraude à la TVA est considérée comme une des plus grandes menaces pour le système fiscal de l ' Union Européenne. L ' ampleur de cette fraude est affectée par de nombreux facteurs de nature compliquée. Les États membres de l ' Union Européenne introduisent actuellement plusieurs mesures, plus ou moins efficaces, pour lutter contre ce phénomène. En Pologne la valeur monétaire de la recette « perdue » à cause de cette fraude a augmenté rapidement entre 2007 et 2016. Le présent article a l ' objectif de décrire les conséquences fiscales de la fraude à la TVA en Pologne et les comparer à celles des autres pays de l ' UE. En outre il essaie d ' expliquer les mécanismes d ' escroquerie à la TVA et évaluer les instruments de la politique fiscale adoptés pour protéger les recettes fiscales.

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3

REMINI, Meriem. "La dénonciation comme moyen de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale." Journal of Law, Society and Authority 11, no. 2 (2022): 415–31. https://doi.org/10.52919/lsa.v11i2.170.

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Abstract:

Afin de lutter contre l’évasion et fraude fiscale, le législateur algérien à doter l’administration fiscale de moyens de détection de ces manœuvres. Pour bien mener cette mission l’administration fiscale dispose de plusieurs sources d’information sur la situation illégale des contribuables qui déclenche un contrôle fiscal. Pour des raisons historiques et éthiques, la dénonciation, en matière fiscal, ne figure pas parmi les sources d’information que l’administration fiscale peut utiliser pour effectuer un contrôle fiscal. Car sur le plan de la législation on ne trouve aucun texte régissant cette source contrairement au législateur français.

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4

YERIMA, Abdou Fataou, and Yao Messah KOUNETSRON. "Impact des mécanismes de gouvernance interne sur le risque de fraude fiscale dans les entreprises." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics 3, no. 2-2 (2022): 46–62. https://doi.org/10.5281/zenodo.6385636.

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Abstract:

La règlementation et la théorie d’agence accordent une place importante au conseil d’administration, à son comité d’audit et aux autres acteurs internes et externes dans la prévention et la gestion des risques de fraude fiscale. De nos jours, la préservation des recettes fiscales est devenue un des principaux axes de la politique budgétaire des gouvernements qui souhaitent mieux encadrer les pratiques fiscales des entreprises et notamment limiter les comportements abusifs ou frauduleux. Il est donc primordial de mettre en évidence le rôle que jouent les mécanismes de gouvernance interne vis-à-vis des risques de fraude fiscale au sein des entreprises. Cette recherche dont l’objectif est d’examiner l’impact des mécanismes de gouvernance sur l’existence de la fraude fiscale au sein des entreprises togolaises s’inscrit alors dans ce cadre. Des informations d’ordre spécifique sur le conseil d’administration et sur la profession de l’audit interne ont été collectées à travers un questionnaire auprès de 53 entreprises togolaises. Le traitement des données a été fait grâce aux logiciels Excel et SPSS et a permis non seulement d’élaborer des tests statistiques, mais aussi de mettre en place un modèle de régression logistique. Les résultats de l’analyse de la régression montrent que l’expertise comptable et/ou fiscale des membres du comité d’audit du conseil d’administration et la séparation des postes de DG et PCA ont un effet négatif sur le risque de fraude dans les entreprises. Par contre, la probabilité de présence du risque fiscal augmente avec l'indépendance du conseil d'administration et le recours par les entreprises, aux services du conseil externe en matière fiscale.     <strong>Mots clés </strong>: mécanismes de Gouvernance, fraude fiscale, entreprises <strong>Classification JEL: G39  </strong> <strong>Type de papier: Recherche empirique</strong>

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5

Caron, Émilie. "Le Big Data fiscal : quelles conséquences pour le contrôle fiscal et les contribuables ?" Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2021): 77–83. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.6.013.

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Abstract:

L’administration fiscale française s’empare toujours davantage du véritable Big Data constitué par les données à sa disposition, afin d’améliorer la lutte contre la fraude fiscale. Son exploitation implique des changements pour le contrôle fiscal et les contribuables, qu’il convient d’appréhender.

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6

Gutmann, Daniel. "Droit et fraude fiscale." Commentaire Numéro128, no. 4 (2009): 973. http://dx.doi.org/10.3917/comm.128.0973.

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7

Lefèbvre, Mathieu, Sergio Perelman, and Pierre Pestieau. "La fraude fiscale en Belgique." Reflets et perspectives de la vie économique LIII, no. 1 (2014): 113. http://dx.doi.org/10.3917/rpve.531.0113.

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8

ELGHAZLANI, Hiba, YAMLAHI Imane EL, and Nabil BOUAYAD AMINE. "Evaluation of preferential systems in Morocco according to OECD and EU international fiscal policies." African Scientific Journal VOL 3, N°18 (2023): 862. https://doi.org/10.5281/zenodo.8283066.

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Abstract:

<strong>Résumé </strong> L’objectif de cet article est de relater comment le Plan d'action contre l'érosion de la base et le transfert de bénéfices élaboré par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Code de conduite de l'Union européenne dans le domaine de la fiscalité des entreprises s’attaquent aux régimes fiscaux dits « dommageables ». Dans cette optique, l’union Européenne a élaboré une « liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales » dont le principal objectif est la lutte, pour l’intérêt de cette union, contre l'évasion et/ ou la fraude fiscale. Dans ce cadre, le Maroc s’est trouvé sérieusement touché par cette décision suite à son inscription sur cette liste. De ce fait, nous exposerons le processus de l’inscription du Maroc sur cette liste, les causes derrière cette décision et surtout les conséquences qui en découlent. Ce cas soutient les allégations qui décrédibilisent la capacité de cette liste à s'attaquer véritablement à l'évasion et à la fraude fiscales mondiales vue que le Maroc n’a contribué de manière significative aux pertes fiscales mondiales dues aux abus fiscaux. <strong>Mots clés : </strong>Pratiques fiscales abusives, Evasion/ fraude fiscale, Régimes fiscaux, Liste de l’UE, Maroc.   <strong>Abstract </strong> The objective of this article is to describe how the Action Plan against Base Erosion and Profit Shifting drawn up by the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) and the European Union's Code of Conduct regarding Business Taxation tackle so-called "harmful" tax regimes. To this end, the European Union has drawn up a "list of uncooperative jurisdictions for tax purposes", the main purpose is to combat tax evasion and/or fraud in the Union. In this context, Morocco has been seriously affected by this decision, due to its inclusion on the list. We will therefore outline the process behind Morocco's inclusion on the list, the reasons behind the decision and, above all, the consequences that flow from it. This case supports the claims that undermine the ability of this list to truly tackle global tax evasion and avoidance, given that Morocco has made no significant contribution to global tax losses due to tax abuse. <strong>Keywords :</strong> Abusive tax practices, Tax evasion/ fraud, Tax regimes, EU list, Morocco.    

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9

Fluet, Claude. "Fraude fiscale et offre de travail au noir." L'Actualité économique 63, no. 2-3 (2009): 225–42. http://dx.doi.org/10.7202/601420ar.

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Abstract:

Résumé Un résultat bien connu de la littérature théorique sur la fraude fiscale montre que des taux d’imposition élevés sur le revenu constituent une désincitation à la fraude, contrairement à ce que laisserait croire le sens commun. En interprétant la fraude fiscale comme une décision de participation au marché du travail non déclaré, on montre ici que ce résultat ne tient plus lorsque, ce qui semble vraisemblable, le taux de salaire au noir est inférieur au taux de salaire avant impôt gagné sur le marché du travail déclaré.

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10

Compin, Frédéric. "La fraude fiscale : un crime Financier ?" La Pensée N° 377, no. 1 (2014): 71–81. http://dx.doi.org/10.3917/lp.377.0071.

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11

Spire, Alexis. "Fraude fiscale : une régulation à deux vitesses." Projet 341, no. 4 (2014): 23. http://dx.doi.org/10.3917/pro.341.0023.

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12

Lafuente, Oriane. "La fraude fiscale : quels coûts ? quelles politiques ?" Regards croisés sur l'économie 14, no. 1 (2014): 143. http://dx.doi.org/10.3917/rce.014.0143.

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Chavagneux, Christian. "Fraude fiscale : au moins 2,3 % du PIB." Alternatives Économiques 257, no. 4 (2007): 60. http://dx.doi.org/10.3917/ae.257.0060.

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Paquin, Julie. "Les fraudes fiscales collectives durables : étude d’un réseau de facturation de complaisance1." Criminologie 37, no. 2 (2005): 151–75. http://dx.doi.org/10.7202/010708ar.

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Abstract:

RésuméLa forme que prend la fraude fiscale complexe à l’étude est celle d’un marché de factures de complaisance qui a desservi 350 compagnies appartenant à l’industrie montréalaise du vêtement pendant une décennie. Cette fraude est connue sous le nom de l’affaire « Ventex ». L’examen du cas est principalement basé sur les informations tirées des transcriptions judiciaires des procès qui ont découlé de la découverte du scandale. Nous avons également réalisé des entrevues avec des témoins directs et indirects de l’affaire pour compléter les renseignements à notre disposition.En analysant l’affaire « Ventex », nous examinons trois thématiques. La thématique du succès nous amène à étudier les conditions qui ont assuré la viabilité et la pérennité de ce marché spécifique de factures d’accommodation. La thématique de son impunité est justifiée en partie par la tolérance de régulateurs habituels de performance économique des compagnies. Enfin, la thématique du contrôle judiciaire est abordée de façon à expliquer pourquoi l’affaire « Ventex » a donné lieu à des poursuites criminelles, alors que les tribunaux criminels sont rarement sollicités pour sanctionner la délinquance d’affaires. En reconstituant la dynamique de cette fraude fiscale complexe, nos résultats mettent en rapport différents aspects d’un phénomène criminel généralement abordés séparément dans la littérature consacrée à la fraude fiscale.

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Spire1, Alexis, and Katia Weidenfeld. "La tolérance des juges à la fraude fiscale : un inconscient d’institution." Criminologie 49, no. 1 (2016): 79–98. http://dx.doi.org/10.7202/1036195ar.

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Abstract:

Cette contribution vise à montrer que la régulation de la fraude fiscale par l’institution judiciaire traduit une tolérance, en partie inconsciente, des acteurs qui en sont chargés. Pour en analyser les mécanismes, on s’intéresse aux discours et aux pratiques des procureurs et des magistrats chargés d’assurer le suivi pénal des dossiers que leur transmet l’administration fiscale. Tous se disent convaincus de la nécessité de lutter contre cette forme de délinquance en col blanc, mais s’abstiennent d’utiliser tous les moyens dont ils disposent pour que la pénalisation de la fraude fiscale débouche sur des sanctions effectives. Il en découle une indulgence qui contraste avec la posture d’intransigeance adoptée par l’institution judiciaire dans d’autres domaines. Pour comprendre les ressorts de cette impunité fiscale, nous proposons une approche qui tient compte de la singularité de ce délit et du profil social de ceux qui le commettent, en considérant à la fois les contraintes institutionnelles qui s’imposent aux magistrats et les représentations qui les rendent acceptables.

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Bazart, Cécile. "Les comportements de fraude fiscale. Le face à face contribuables — administration fiscale." Revue française d'économie 16, no. 4 (2002): 171–212. http://dx.doi.org/10.3406/rfeco.2002.1524.

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Gautier, Jean-François. "L'informel est-il une forme de fraude fiscale ? Une analyse micro-économétrique de la fraude fiscale des micro-entreprises." Revue d'économie du développement 9, no. 3 (2001): 25–50. http://dx.doi.org/10.3406/recod.2001.1063.

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Sivieude, Olivier. "Comment lutter efficacement contre la fraude fiscale aujourd’hui ?" Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2018): 35–42. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2018.00032.

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Barilari, André. "La fraude fiscale : les mots et les chiffres." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2018): 50–57. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2018.00034.

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de Fontaine, Sophie. "Le droit de l’Union européenne et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : état des lieux." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 115–22. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.020.

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Abstract:

La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale est devenu un élément important du programme de la Commission. Le droit de l’Union a pour premier objectif d’améliorer les outils nationaux en favorisant la coopération et en généralisant les dispositifs anti-abus. Les textes et la jurisprudence imposent aux États une obligation de lutte contre les abus des normes européennes et, de plus en plus, un devoir de combattre la fraude à leur propre législation.

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Chavagneux, Christian. "Etats-unis : une loi originale contre la fraude fiscale." Alternatives Économiques 292, no. 6 (2010): 58. http://dx.doi.org/10.3917/ae.292.0058.

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VAN LIEDEKERKE, Luc. "Fiscale fraude en de tragedie van de gemeenschappelijke gronden." Ethische Perspectieven 4, no. 3 (1994): 131–34. http://dx.doi.org/10.2143/epn.4.3.632454.

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Bouchareb, Mohamed. "La lutte contre la fraude fiscale internationale au Maroc." Revue française de finances publiques N° Hors série, HS2 (2011): 95–104. http://dx.doi.org/10.3917/rffp.hs2.0095.

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Grau, Romain. "Consentement à l’impôt et lutte contre la fraude fiscale." Revue française de finances publiques N° 155, no. 3 (2021): 235–40. https://doi.org/10.3917/rffp.155.0235.

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Abstract:

La fréquence des « révoltes fiscales » qui s’accélère doit tous nous inciter à réfléchir au consentement à l’impôt. Le consentement de l’impôt par les représentants du Peuple est une pièce maîtresse du consentement à l’impôt qu’il est indispensable de soigner si nous ne voulons pas que notre système public implose alors même que les déficits et les dettes publiques n’ont jamais été aussi importants à financer. Par ailleurs, il n’y aura plus de consentement à l’impôt si l’impression que certains contribuables peuvent frauder en toute impunité s’installe dans la durée.

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M, J. M. "Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale." Revue Francophone des Laboratoires 2014, no. 458 (2014): 79. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(14)72325-1.

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Essoussi, Ahmed. "Tunisie. Les finances de l’État en 2019 : Quelles évolutions ?" Revue française de finances publiques N° 146, no. 2 (2019): 271–93. https://doi.org/10.3917/rffp.146.0271.

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Abstract:

L’analyse de la politique financière publique tunisienne pour 2019 laisse penser à une crise caractérisée par un endettement public qui s’est envolé, par un déficit budgétaire qui ne baisse pas et qui a dépassé les limites tolérables. Elle exige une évolution des politiques mises en œuvre, faite d’une maîtrise indispensable de la dépense publique et la recherche d’une meilleure rentabilité des revenus publics, notamment fiscaux, grâce à la lutte contre la fraude et la rationalisation d’une politique fiscale, plus que généreuse avec certains contribuables.

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Sand, Clarisse. "Lutte contre la fraude fiscale en France : l’après 23 octobre." Revue internationale du patrimoine N° 2, no. 1 (2019): 143–48. http://dx.doi.org/10.3917/ripa.002.0143.

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Lefèbvre, Mathieu, Pierre Pestieau, Arno Riedl, and Marie Claire Villeval. "Les comportements vis-à-vis de la fraude fiscale et de la fraude sociale diffèrent-ils ?" Économie & prévision 202-203, no. 1 (2013): 147. http://dx.doi.org/10.3917/ecop.202.0147.

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Albert Thierry, Djako Logon, and Kone Née Yeo Lokotianwa Sali. "Perception de la Sanction, Perception de la Justice Sociale et Attitude a l’Egard du Paiement de l’Impot chez les Cefs de Menage d’Abidjan (Cote d’Ivoire)." European Scientific Journal, ESJ 20, no. 1 (2024): 120. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2024.v20n1p120.

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Abstract:

En dépit de l’importance indéniable des recettes fiscales dans la constitution du budget de l’Etat et, par conséquent, pour le financement des projets d’utilité publique, un nombre de plus en plus élevé de contribuables en Côte d’Ivoire refusent de payer l’impôt en dissimulant leurs biens ou en les déclarant partiellement. La présente étude tente de comprendre cette situation en examinant l’incidence de la perception de la sanction encourue pour fraude ou évasion fiscale et de la perception de la justice sociale sur l’attitude à l’égard du paiement de l’impôt chez les chefs de ménage d’Abidjan. L’enquête porte sur un échantillon représentatif de 350 participants recrutés selon la technique de l’échantillonnage par quota. Les données sont recueillies grâce à un questionnaire et traitées à l’aide du test du « t de Student ». Les résultats obtenus corroborent nos hypothèses. D’une part, les chefs de ménage qui sous-estiment la sanction qu’ils encourent pour fraude ou évasion fiscale sont moins favorables au paiement de l’impôt que ceux qui surévaluent cette sanction. D’autre part, les chefs de ménage percevant une injustice sociale sont moins favorables au paiement de l’impôt que leurs pairs percevant une justice sociale. Ces résultats pourraient aider à l’élaboration de stratégies de sensibilisation plus efficaces pour favoriser la conformité fiscale volontaire.  Despite the undeniable importance of tax revenues in the constitution of the state budget and, consequently, for the financing of public utility projects, an increasing number of taxpayers in Côte d'Ivoire refuse to pay tax by concealing their property or by partially declaring it. This study attempts to understand this situation by examining the impact of the perception of the penalty incurred for tax evasion or fraud and the perception of social justice on the attitude towards paying tax among heads of households in Abidjan. The survey is based on a representative sample of 350 participants recruited using the quota sampling technique. The data are collected through a questionnaire and processed using Student's t-test. The results obtained corroborate our hypotheses. On the one hand, the heads of households who underestimate the penalty they incur for tax fraud or evasion are less favorable to paying the tax than those who overestimate this penalty. On the other hand, the heads of households perceiving a social injustice are less favorable to the payment of taxes than their peers perceiving a social justice. These results may help in the development of more effective awareness-raising strategies to encourage voluntary tax compliance.

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Dal Farra, Olivier. "Le lien entre blanchiment et fraude fiscale au Luxembourg. Quel rôle pour les institutions financières luxembourgeoises en matière de répression du blanchiment de fraude fiscale ?" Revue internationale du patrimoine N° 2, no. 1 (2019): 61–67. http://dx.doi.org/10.3917/ripa.002.0061.

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Richard, Jacques L. "Un modèle économique des comportements de fraude fiscale : intérêt et limites." Politiques et management public 4, no. 3 (1986): 95–115. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.1986.1903.

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Hofman, C. (Claire). "De juridische houdbaarheid van het systeem van sanctionering van fiscale fraude." Nederlands Tijdschrift voor Strafrecht 3, no. 2 (2022): 86–97. http://dx.doi.org/10.5553/nts/266665532022003002005.

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Sayag, Jean. "Contrôle fiscal à distance : évolution ou révolution." Revue française de finances publiques N° 153, no. 1 (2021): 29–38. https://doi.org/10.3917/rffp.153.0029.

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Abstract:

Le contrôle des entreprises ne peut se réduire à la seule lutte contre la fraude fiscale. Le contrôle à distance à vocation donc à prendre plus d’ampleur dans les années à venir. Il est impératif, face à cette évolution irréversible, de pouvoir définir un nouveau cadre juridique, d’encadrer les processus de contrôle à distance pour permettre de maintenir les garanties du contribuable face à l’administration.

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Simon, Georges, and Daniel Ask. "La fraude fiscale involontaire : un concept dont les contours méritent d’être clarifiés." Revue internationale du patrimoine N° 10-11, no. 2 (2022): 156–60. http://dx.doi.org/10.3917/ripa.010.0156.

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Mansour, M. Gueye, and Dr Atahualpa Sosa Lopez. "LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AU SENEGAL : STRATEGIES DE FINANCEMENT POUR UN AVENIR EQUITABLE." International Journal of Scientific Research and Management (IJSRM) 12, no. 04 (2024): 6068–78. http://dx.doi.org/10.18535/ijsrm/v12i04.em02.

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Abstract:

Résumé : Objectif : La lutte contre la pauvreté au Sénégal reste un défi majeur malgré des avancées économiques et sociales. Cette étude vise à proposer une approche complète pour progresser vers un avenir plus inclusif et prospère pour tous les citoyens sénégalais. Méthode : Nous avons analysé les principaux facteurs de pauvreté, comme le faible niveau d'éducation, les disparités socio-économiques, la gouvernance déficiente et la dépendance aux industries extractives. Les contraintes budgétaires, la base fiscale étroite, la fraude fiscale et les secousses économiques régionales ont également été examinées. Notre approche intégrée propose le renforcement du système fiscal, la stimulation de l'investissement privé, la mobilisation de fonds internationaux, l'amélioration de l'éducation et de la formation, et la promotion de l'inclusion financière, avec une collaboration entre gouvernement, secteur privé, société civile et communauté internationale. Résultats : Une mise en œuvre efficace pourrait améliorer l'accès aux services de base, renforcer les capacités locales, promouvoir des politiques inclusives et soutenir la création d'emplois. En encourageant le dialogue et la coopération, le Sénégal peut surmonter les obstacles et construire une société plus juste. Conclusion : Une approche globale impliquant le renforcement des systèmes économiques, sociaux et politiques, avec une collaboration étroite entre les acteurs, est essentielle pour combattre la pauvreté au Sénégal. Cela ouvrirait la voie à un avenir où tous bénéficient d'une meilleure qualité de vie et d'opportunités équitables.

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Willinger, Marc, Nicolas Daures, and Mohamed Ali Bchir. "Tolérance de la fraude et évasion fiscale : une analyse expérimentale du modèle de Greenberg." Économie & prévision 182, no. 1 (2008): 33–46. http://dx.doi.org/10.3406/ecop.2008.7750.

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Bchir, Mohamed Ali, Nicolas Daures, and Marc Willinger. "Tolérance de la fraude et évasion fiscale : une analyse expérimentale du modèle de Greenberg." Économie & prévision 182, no. 1 (2008): 33. http://dx.doi.org/10.3917/ecop.182.0033.

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Cassani, Ursula. "Nuances de gris. La politique criminelle suisse en matière de blanchiment de fraude fiscale." Archives de politique criminelle 39, no. 1 (2017): 145. http://dx.doi.org/10.3917/apc.039.0145.

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Racine, Denis. "L'État et le secret bancaire au Canada." Les Cahiers de droit 33, no. 4 (2005): 1235–76. http://dx.doi.org/10.7202/043180ar.

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Abstract:

Après avoir étudié la nature et l'étendue du secret bancaire au Canada, l'auteur explique les diverses interventions qui sont venues le limiter ou le consolider depuis 1970. Ainsi, malgré une pause favorable aux droits individuels provoquée par l'adoption et l'interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés, nous assistons depuis 1985 à un repositionnement de l'État sur cette question dans le contexte de la lutte d'abord contre le trafic de drogue et le blanchiment de capitaux, puis contre la fraude fiscale, risquant de transformer ainsi le banquier, confident traditionnel de son client, en indicateur de police ou du fisc, même contre son gré.

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Dang, Rey, L’Hocine Houanti, and Éric Vernier. "Les banques mutualistes sont-elles plus vertueuses ? Le cas de la fraude fiscale et du blanchiment." Revue d'économie financière N°134, no. 2 (2019): 177. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.134.0177.

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Lefèbvre, Mathieu, Pierre Pestieau, Arno Riedl, and Marie-Claire Villeval. "Les comportements vis-à-vis de la fraude fiscale et de la fraude sociale diffèrent-ils ? Une expérience menée en Belgique, en France et aux Pays-Bas." Économie & prévision 202, no. 1 (2013): 147–65. http://dx.doi.org/10.3406/ecop.2013.8136.

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De Smedt, S. R. (Jente). "Het Openbaar Ministerie en de fiscus in de strijd tegen fiscale fraude in België: twee handen op één buik?" Boom Strafblad 5, no. 6 (2022): 298–301. http://dx.doi.org/10.5553/bsb/266669012022005006017.

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Piolet, Vincent. "LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, LE BLANCHIMENT, LA FRAUDE FISCALE, Michel Hunault (dir.), Paris, Presses de Sciences Po, 2017, 232 pages." Politique étrangère Été, no. 2 (2018): VIII. http://dx.doi.org/10.3917/pe.182.0192h.

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Moreno Hernandez, John Johver, Juana Valentina Campos Molano, Yesica Carolina Medina Betancourt, and Daniel Jancinio Poloche Valencia. "La inteligencia artificial como herramienta para la detección del fraude fiscal: Caso Colombia." Revista Económica 11, no. 2 (2023): 25–35. http://dx.doi.org/10.54753/rve.v11i2.1677.

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Abstract:

El fraude fiscal a través de los años ha sido uno de los problemas mundiales de mayor impacto en las economías, lo que representa un riesgo en los sistemas tributarios, por lo que la lucha contra este flagelo se ha convertido en un tema de gran relevancia mundial. Para ello, se han analizado diferentes herramientas que ayudan a su minimización, donde aparece la Inteligencia Artificial (IA), como nueva tecnología digital que analiza, detecta y predice situaciones de fraude, con el uso de grandes bases de datos y creación de programas mundiales basados en algoritmos, que de manera automática da respuesta a una anomalía detectada. Por lo anterior, el objetivo de esta investigación es analizar como la IA, ayuda a la detección de fraudes fiscales y que avances ha presentado Colombia en su uso. A nivel metodológico es un estudio documental y analítico, basados en la literatura científica. Como resultado, los gobiernos internacionales a través de la IA, han desarrollado diferentes sistemas como AQM (Aranda Query Manager), para la detección de fraudes en impuestos; herramienta valiosa para la disminución de la evasión y elusión fiscal; pero es importante resaltar los avances usando técnicas de aprendizaje automático no supervisadas que ha mostrado resultados de precisión del 98%.

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Jácome-Malusín, Elizabeth Monserrath, and Yanice Licenia Ordóñez-Parra. "Efectividad de la auditoría tributaria en la detección de fraudes fiscales en casas de salud [Effectiveness of tax audits in detecting tax fraud in health care facilities]." Revista Multidisciplinaria Perspectivas Investigativas 5, economica (2025): 66–78. https://doi.org/10.62574/rmpi.v5ieconomica.306.

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Abstract:

El objetivo de estudio radica en diseñar un conjunto de buenas prácticas de auditoría tributaria que fortalezcan la detección temprana de irregularidades y fraudes fiscales en las clínicas privadas de la ciudad de Ambato, Ecuador. De tipo descriptiva no experimental. En Ecuador, la evasión fiscal se ve reflejada en prácticas como la creación de empresas fantasmas y la manipulación de facturación, lo que amplía la brecha fiscal y reduce los recursos disponibles para el desarrollo del país, por lo tanto, la evasión fiscal está relacionada con la falta de una cultura tributaria sólida entre los contribuyentes, sumada a los constantes cambios en las normativas fiscales. A pesar de reformas como el régimen RIMPE, la falta de información actualizada y el cumplimiento por obligación, en lugar de por convicción, siguen siendo desafíos persistentes.

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Martínez-Aldama Cristóbal, Erik. "Responsabilidad del asesor fiscal en el fraude fiscal." Revista Electrónica de Derecho de la Universidad de La Rioja (REDUR), no. 13 (November 1, 2015): 269. http://dx.doi.org/10.18172/redur.4183.

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Abstract:

El objetivo del presente trabajo de fin de Grado en Derecho, es establecer el marco de referencia legal en el cual se definen las responsabilidades asociadas al ejercicio de la actividad profesional de los asesores fiscales. Para lo cual comenzaremos con una introducción, en la que abordaremos las problemáticas en cuanto a la definición de asesor fiscal, así como los desafíos que hacen necesaria la implantación, y posterior desarrollo de la figura. Seguidamente, describiremos de una manera somera el sector económico de la asesoría fiscal. A continuación, analizaremos la responsabilidad tributaria del asesor fiscal y la responsabilidad penal del asesor fiscal derivada del delito de defraudación tributaria. Por último, analizaremos la normativa actual de blanqueo de capitales, así como su incidencia en el desarrollo de la profesión del asesor fiscal, haciendo especial hincapié en las dudas, o directamente problemas, que han sido ocasionadas por la nueva regulación sobre la materia, y realizaremos unas conclusiones generales.

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Gutiérrez Bengoechea, Miguel. "El fraude de ley en el derecho tributario." Unisul de Fato e de Direito: revista jurídica da Universidade do Sul de Santa Catarina 8, no. 15 (2017): 119. http://dx.doi.org/10.19177/ufd.v8e152017119-129.

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Abstract:

Como consecuencia del proceso de globalización económica en que están inmersos todas las economías del mudo las grandes empresas aprovechan los resquicios legales para desarrollar estrategias fiscales agresivas colocando el capital en territorios calificados como paraísos fiscales con el único fin de conseguir un ahorro fiscal en sus declaraciones tributarias.La normativa tributaria española inspirada en Directivas europeas regula el concepto de motivo económico válido para determinar en que situaciones, las operaciones de reestructuración empresarial, crean un conflicto en la aplicación de la norma y, por tanto, se presumen que están realizadas con ánimo de defraudar al fisco.

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González-Martín, José-Mauro, and Alvaro-Antonio Salas-Suárez. "Evidencias Internacionales de Fraude Fiscal y Blanqueo de Capitales a través de Paraísos Fiscales." Anduli, no. 24 (2023): 27–56. http://dx.doi.org/10.12795/anduli.2023.i24.02.

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Abstract:

Los efectos perjudiciales de los paraísos fiscales en la sociedad civil comenzaron a ser percibidos en el año 2000, cuando una organización británica, OXFAM, publicó un informe que sugería que estas jurisdicciones les costaban a los países en desarrollo, al menos, cincuenta mil millones de dólares anuales en ingresos perdidos. El objetivo de este estudio es investigar, analizar y evidenciar la vinculación de los paraísos fiscales con la evasión fiscal, la corrupción y el blanqueo de capitales a nivel internacional y sus implicaciones sobre la “justicia fiscal”. La metodología utilizada es empírica y teórica, apoyándose en el estudio de casos y análisis de los documentos presentados y publicados por diversas fuentes. Entre las conclusiones destaca la eficacia de las denuncias y filtraciones que se han producido entre 2007 y 2021 como instrumento ilustrador del funcionamiento de la trama de corrupción fiscal internacional de grandes fortunas o de empresas, relacionadas con paraísos fiscales y que ha posibilitado la apertura de expedientes e investigaciones precisas desde las administraciones públicas nacionales. Los Panama Papers (2016 y 2018) y los Pandora Papers (2021) destacan como las filtraciones más relevantes.

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Polo-de Lobatón, Gregoria, Daulis Lobatón-Polo, Sandra Milena Aguirre-Redondo, and Sacmires Villero-Jiménez. "Criterios de revisoría fiscal en la evaluación de control interno para prevención y control del fraude." Panorama Económico 24 (September 1, 2016): 205–20. http://dx.doi.org/10.32997/2463-0470-vol.24-num.0-2016-1564.

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Abstract:

La figura del Revisor Fiscal aborda realidades problemáticas en situaciones de fraudes organizacionales, y en muy pocas oportunidades solución a problemas de evaluación del control interno para la prevención y control del fraude. Por lo que la presente investigación, tuvo como pretensión identificar los criterios de Revisoría Fiscal útiles en la evaluación del Control Interno para la prevención y control del Fraude, tomando el caso de una empresa, con pocos resultados en la administración del riesgo, por falta de aplicación de mecanismos adecuados, o falta de una estructura en sus procesos administrativos que ayuden la prevención del riesgo y el fraude. La metodología utilizada con un enfoque cualitativo, de carácter descriptivo, estudio de caso, muestreo caso-tipo, utilizando fuente información primaria en la organización contexto de estudio, y secundaria a partir del análisis documental, utilizando técnicas de entrevistas semi-estructurada y revisión documental. Los resultados de la investigación determinaron que el Control Interno es una garantía para la empresa, con mínimas posibilidades de fallas en la información financiera y garantías del mismo en el cumplimiento; un error en la comprensión de los criterios de Revisoría de Revisoría Fiscal induce al error de juicio y fallas de control; infiriendo que la función del Revisor Fiscal en la fiscalización integral y permanente, con el uso de criterios de Revisoría Fiscal para la evaluación del control interno bajo un enfoque de meta control organizacional, ayuda a la prevención y control del fraude.

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Polo-De Lobatón, Gregoria, Daulis Lobatón Polo, Sandra Milena Aguirre Redondo, and Sacmires Villero Jiménez. "CRITERIOS DE REVISORÍA FISCAL EN LA EVALUACIÓN DE CONTROL INTERNO PARA PREVENCIÓN Y CONTROL DEL FRAUDE." Revista Panorama Económico 24 (January 15, 2016): 205–20. http://dx.doi.org/10.32997/2463-0470-vol.24-num.0/2016/112.

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Abstract:

   La gura del Revisor Fiscal aborda realidades problemáticas en situaciones de fraudes organizacionales, y en muy pocas oportunidades solución a problemas de evaluación del control interno para la prevención y control del fraude. Por lo que la presente investigación, tuvo como pretensión identi car los criterios de Revisoría Fiscal útiles en la evaluación del Control Interno para la prevención y control del Fraude, tomando el caso de una empresa, con pocos resultados en la administración del riesgo, por falta de aplicación de mecanismos adecuados, o falta de una estructura en sus procesos administrativos que ayuden la prevención del riesgo y el fraude. La metodología utilizada con un enfoque cualitativo, de carácter descriptivo, estudio de caso, muestreo caso-tipo, utilizando fuente información primaria en la organización contexto de estudio, y secundaria a partir del análisis documental, utilizando técnicas de entrevistas semi-estructurada y revisión documental. Los resultados de la investigación determinaron que el Control Interno es una garantía para la empresa, con mínimas posibilidades de fallas en la información nanciera y garantías del mismo en el cumplimiento; un error en la comprensión de los criterios de Revisoría de Revisoría Fiscal induce al error de juicio y fallas de control; in riendo que la función del Revisor Fiscal en la scalización integral y permanente, con el uso de criterios de Revisoría Fiscal para la evaluación del control interno bajo un enfoque de meta control organizacional, ayuda a la prevención y control del fraude.  

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