Academic literature on the topic 'Garantie bancaire'
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Journal articles on the topic "Garantie bancaire"
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Morel, Christophe, and Jean-Louis Nakamura. "Fonctions et tarification d'un fonds de garantie bancaire." Revue française d'économie 15, no. 2 (2000): 77–116. http://dx.doi.org/10.3406/rfeco.2000.1490.
Full text
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Wamba, Henri, and Edson Niyonsaba Sebigunda. "Le rôle du capital social en matière d’octroi de crédits bancaires aux PME." Revue internationale P.M.E. 27, no. 2 (July 31, 2014): 39–62. http://dx.doi.org/10.7202/1026067ar.
Full textAbstract:
Perçu comme une des contraintes majeures au développement et à la croissance, l’accès au crédit bancaire demeure une question d’actualité dans la formulation des politiques de promotion et d’encadrement de la PME. En effet, non seulement la PME est souvent caractérisée par une certaine nébulosité dans sa gestion, mais elle est aussi parfois incapable de présenter des éléments de garantie exigés par les banques. Le capital social est de plus en plus évoqué comme un instrument à même de réduire les coûts de transaction des banques dans la surveillance de leurs clients et, par conséquent, devrait amoindrir les désavantages de l’asymétrie d’information. Ainsi, en se situant dans un environnement caractérisé par de fortes asymétries d’information à l’instar de l’Afrique, cette étude examine l’aptitude du capital social à faciliter l’accès au crédit bancaire de la PME camerounaise. Les tests empiriques effectués à partir du modèle Logit multinomial sur la base d’un échantillon de 413 PME, font ressortir un effet positif et significatif de l’indice du capital social sur l’octroi du crédit bancaire, quel que soit le terme. Globalement, l’aptitude du capital social à faciliter l’accès au crédit bancaire passe par la réduction du degré d’opacité de la PME aux yeux du banquier.
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Alexandre, Hervé, and Hélène Buisson-Stéphan. "L’impact de la crise de 2008 sur le rationnement du crédit des PME françaises." Revue internationale P.M.E. 27, no. 2 (July 31, 2014): 95–113. http://dx.doi.org/10.7202/1026069ar.
Full textAbstract:
Le rationnement du crédit est un phénomène étudié depuis longtemps, mais que la crise de 2008 remet sur le devant de la scène. Les PME sont particulièrement touchées et semblent être les principales victimes de la crise financière actuelle. Cet article estime l’ampleur du rationnement du crédit pour les PME françaises sur la période 2000-2008. Celles-ci semblent rationnées sur l’ensemble de la période et tout particulièrement en 2008, année de la crise financière. Par ailleurs, les PME les plus exposées au rationnement du crédit bancaire sont plus jeunes, présentent un plus fort taux de croissance, dégagent moins de cash-flow et ont moins d’actifs disponibles à mettre en garantie.
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Le Maux, Laurent. "Le prêt en dernier ressort: Les chambres de compensation aux États-Unis durant le XIXe siècle." Annales. Histoire, Sciences Sociales 56, no. 6 (December 2001): 1223–51. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900033965.
Full textAbstract:
RésuméLes chambres de compensation aux États-Unis durant le XIXe siècle offrent une illustration de l’émergence d’un prêteur en dernier ressort dans un système bancaire à couverture fractionnaire. À partir d’une comparaison spacio-temporelle des différents systèmes bancaires ayant pu exister au niveau régional, puis national, on voit que l’émergence d’un prêteur en dernier ressort s’explique d’une manière spontanée par le mécanisme du crédit au niveau de la chambre de compensation; le système de la Suffolk Bank de Boston entre 1824 et 1858 est la meilleure illustration d’une chambre de compensation ayant créé de la monnaie supérieure afin de venir en aide aux banques momentanément illiquides. Une seconde explication de l’émergence du prêteur en dernier ressort tient aux contraintes réglementaires qui rendent l’offre de billets de banque rigide par rapport à la demande; ce fut le cas dans certains États américains avant 1863 et surtout sous le National Banking System (1863-1913), où la loi de dépôt de garantie sous forme de cautionnement obligataire crée en partie le besoin du prêt en dernier ressort. En conclusion, ce type de prêt doit être conçu comme une innovation du système de paiement — reste ensuite à réfléchir sur ses modalités d’intervention — et non comme une conséquence des effets pervers de certaines réglementations touchant l’émission de billets de banque.
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Wamba, Henri, and Louise Tchamanbé-Djiné. "Information financière et politique d’offre de crédit bancaire aux PME : cas du Cameroun." Revue internationale P.M.E. 15, no. 1 (February 16, 2012): 87–114. http://dx.doi.org/10.7202/1008802ar.
Full textAbstract:
L’information financière est un élément déterminant pour la banque dans l’appréciation du risque de l’emprunteur. Elle soulève un certain nombre de problèmes, notamment celui de son imperfection due à l’asymétrie d’information. La littérature financière propose un ensemble de signaux et mécanismes incitatifs susceptibles de réduire l’imperfection de l’information qui existe entre le créancier et l’emprunteur. Pour identifier ceux sur lesquels se fondent les banques camerounaises dans leur décision de prêts aux PME, une étude empirique a été réalisée. Il en est ressorti que, lorsque la relation de clientèle ou relation de long terme appréhendée par la régularité dans le remboursement des prêts n’est pas prise en compte, l’apport personnel, la valeur de la garantie et le ratio d’autonomie financière traduisant de manière générale l’importance du patrimoine de l’emprunteur sont les signaux financiers déterminants devant le niveau d’engagement envers les tiers et la rentabilité du projet. Lorsque la relation de clientèle est prise en considération dans le test, le patrimoine de l’emprunteur est relégué au second plan au profit de cette dernière. Il est apparu par ailleurs que le dividende versé aux actionnaires a une portée significative limitée dans la décision du banquier, compte tenu de la structure du capital « unipersonnel » de la plupart des PME camerounaises.
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Fortin, Mario. "Les politiques d’accès à la propriété résidentielle ont-elles contribué à la crise du crédit aux États-Unis1 ?" Articles 31, no. 1 (November 28, 2012): 99–125. http://dx.doi.org/10.7202/1013133ar.
Full textAbstract:
Ce texte propose une recension critique des événements qui ont déclenché la crise financière de 2007-2008 afin d’évaluer le rôle des politiques d’accès à la propriété du gouvernement américain. En 1994, le président américain annonçait la dont le but était d’élever le taux de propriétaires occupants au pays, particulièrement celui des défavorisés, et confiait au U.S. Department of Housing and Urban Developmen le soin de développer, en partenariat avec l’industrie financière et tout ce qui gravite autour du milieu immobilier, des produits hypothécaires levant les obstacles à l’octroi de financement hypothécaire aux défavorisés. Parallèlement, le fut modifié de manière telle que les banques furent forcées de démontrer qu’elles avaient fait preuve de créativité pour augmenter le financement en milieu défavorisé. En outre, les Fannie Mae et Freddie Mac, qui achètent la moitié des hypothèques américaines avec une garantie gouvernementale implicite, ont été obligées d’octroyer des proportions minimales de financement aux défavorisés. Pour satisfaire ces exigences, on assista à une baisse généralisée des critères d’obtention du crédit. Avec la politique d’argent facile de la Banque de réserve fédérale qui s’est accentuée à partir de 2003, des problèmes d’agence importants sur le réseau bancaire parallèle où ces prêts à risque étaient distribués sont apparus. Les intérêts des courtiers en hypothèques qui négociaient les prêts, des prêteurs hypothécaires spécialisés qui les autorisaient, des grandes banques d’investissement qui les titrisaient et des agences de notation qui en évaluaient le risque ont convergé vers une prise de risque excessive. Cependant, ce texte soutient que sans les exigences imposées par le gouvernement américain, la qualité du crédit n’aurait sans doute pas été détériorée à ce point et la crise n’aurait pas atteint l’ampleur qu’elle a connue.
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Gavrilescu, Luiza Cristina. "Evaluarea executorialităţii scrisorii de garanţie bancară." ANALELE ȘTIINŢIFICE ALE UNIVERSITĂŢII „ALEXANDRU IOAN CUZA” DIN IAȘI (SERIE NOUĂ). ȘTIINŢE JURIDICE 68, no. 2 (2022): 111–20. http://dx.doi.org/10.47743/jss-2022-68-3-6.
Full text
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Tamba, Adrian. "Scrisoarea de garanție bancară – titlu executoriu?" Studia Universitatis Babeş-Bolyai Iurisprudentia 66, no. 1 (June 25, 2021): 133–48. http://dx.doi.org/10.24193/subbiur.66(2021).1.5.
Full textAbstract:
Opinia noastră sau, dacă ne este îngăduit să-i spunem astfel, cercetarea noastră debutează cu câteva aspecte introductive. Ea continuă cu o a doua secțiune, în care cititorul va observa un soi de dialog între APIA și First Investment Bank AD; cele două entități au discutat pe următoarea temă: ar trebui să fie întrebată ÎCCJ dacă scrisoarea de garanție este titlu executoriu? A treia secțiune evidențiază că o instanță română a hotărât să se adreseze ÎCCJ, astfel încât cea din urmă să stabilească răspunsul la interogația expusă. În secțiunea a patra, încercăm să stabilim dacă art. 120 din OUG nr. 99/2006 i se aplică unei scrisori de garanție. În cea de-a cincea, concluzionăm că art. 120 îi poate fi aplicat unei scrisori de garanție, dar numai dacă contractul de bază este unul de credit. A șasea secțiune subliniază decizia ÎCCJ și se încheie cu niște hrană pentru minte.
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Benkraiem, Ramzi, and Anthony Miloudi. "L’internationalisation des PME affecte-t-elle l’accès au financement bancaire ?" Management international 18, no. 2 (April 1, 2014): 70–79. http://dx.doi.org/10.7202/1024194ar.
Full textAbstract:
Cet article étudie les relations entre l’accès au financement bancaire et un ensemble de variables économiques et financières de PME. Nous mettons spécifiquement l’accent sur le lien entre l’internationalisation des PME et leur capacité à obtenir des crédits. Plusieurs résultats sont à mettre en perspective. En particulier, la taille et la tangibilité des actifs sont positivement reliées à l’endettement bancaire, ce qui montre l’importance des garanties présentées dans l’octroi du financement. En revanche, l’internationalisation est négativement reliée à ce même type d’endettement, ce qui traduit les difficultés de financement des PME lorsqu’elles désirent s’ouvrir aux marchés internationaux.
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Prasastinah Usanti, Trisadini. "Mitigations risk of trademark rights law as credit bank guarantee." IUS ET SCIENTIA 6, no. 1 (2020): 32–41. http://dx.doi.org/10.12795/iestscientia.2020.i01.04.
Full textDissertations / Theses on the topic "Garantie bancaire"
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Nechita, Radu. "La garantie des dépôts et le risque bancaire : une analyse en termes d'incitations." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32007.
Full textAbstract:
La garantie des dépôts (GDD) est destinée à la prévention des ruées bancaires et à la réduction du risque systémique. Elle rend la valeur des dépôts indépendante du comportement des autres déposants ou de la valeur des actifs bancaires. Son instauration induit un aléa moral qui peut menacer la stabilité du système bancaire. D'une part, les déposants ne sont plus incités à surveiller la viabilité de leurs banques. D'autre part, les banques ont intérêt à adopter des stratégies plus risquées lorsque les primes de la GDD sont imparfaitement reliées au risque. L'efficacité de la gdd dépend de la maîtrise de l'aléa moral. Cela suppose, entre autres, la responsabilisation des agents, y compris des déposants. Il existe un conflit entre le principe de la gdd et les propositions courantes d'amélioration de ce mécanisme. Les solutions envisagées pour résoudre ce paradoxe sont la limitation de la garantie aux seuls dépôts à vue et l'instauration de la double responsabilité pour les actionnaires des banques. .Deposit insurance (DI) is intended to prevent bank runs and to reduce systemic risk. It makes the value of deposits independent from the behavior of other depositors or from the value of bank assets. Its existence induces a moral hazard which might threaten the stability of the bank system. On one hand, the depositors are no more incited to monitor their banks. On the other hand the banks have an interest to adopt more risky strategies while the di premia are imperfectly linked to the risk. The efficiency of the di depends on the control of moral hazard, which means the agents' responsabilisation, depositors included. There is a conflict between the di principles and the present propositions of improvement of this mechanism. The possible solutions in order to solve this paradox are the restriction of the insurance coverage only for the demand deposits and the implementation of the double liability for the bank shareholders. The sight deposits insurance eliminates the incentive to bank runs caused by the fear of lack of liquidity, whereas the term deposits are exposed to losses which reduce the moral hazard induced by the sight deposit insurance. .
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Gobin, Solène. "Garantie et contre-garantie au service du contrat initial : contribution à la compréhension des logiques élémentaires en droits civil, bancaire et financier." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020010.
Full textAbstract:
Si le concept de garantie reflète avant tout la défiance des parties les unes vis-à-vis des autres, il traduit aussi le besoin de confiance de chacune d’elle, propice à faciliter les échanges, à conforter la situation du créancier et la surface financière du débiteur et, plus généralement, à sécuriser le marché. Dans le cadre des opérations de financement (opérations de crédit, opérations de refinancement, emprunts obligataires et financements structurés), l’importance des garanties et des contre-garanties est liée à la volonté et au rôle des parties à l’opération et influencée par le cadre posé par le marché et la réglementation associée. Plus spécialement, l’opération de financement est l’ensemble contractuel impliquant un montage financier et faisant intervenir des mécanismes de garanties et de contre-garanties : cet ensemble contractuel constitue le complexe {contrat initial - garantie - contre-garantie}, objet de la thèse.Cette thèse a pour objectif d’étudier les rapports entre le contrat initial et la garantie, la garantie et la contre-garantie, la contre-garantie et le contrat initial au sein des opérations de financement et ce, au regard du droit civil et du droit bancaire et financier. L’analyse portera sur la nature de ces rapports lors de la mise en place et de la mise en œuvre des garanties et des contre-garanties et conduira à évaluer la force de celles-ci au regard des procédures collectives et du régime de résolution bancaire. C’est l’efficacité des garanties et des contre-garanties au sein des opérations de financement qui est en jeu, laquelle doit être au service de l’efficience de l’opérationIf the concept of guarantee primarily reflects the parties’ distrust of one another, it also conveys their need for trust, which is necessary to facilitate transactions, comfort the creditor’s position and the debtor’s financial situation and more generally to secure the market. In the context of financing transactions (credit and refinancing operations, bond loans and structured financing operations), the importance of guarantees and counter-guarantees is bound to the will and function of the parties to trade and influenced by the environment that the market and associated regulation have set. A financing transaction is especially defined by a contractual structure involving a financing package along with guarantee and counter-guarantee mechanisms. This contractual structure establishes the {original contract – guarantee – counter-guarantee} complex, core of this thesis.The purpose of this thesis is to study the relationships between the original contract and the guarantee, the guarantee and the counter-guarantee, the counter-guarantee and the original contract within financing transactions, with regard to civil law as well as banking and financial law. The analysis will focus on the nature of these contractual relationships when implementing and executing the guarantees and counter-guarantees, the force of which will then be assessed in respect to insolvency proceedings and the banking resolution regime. The effectiveness of the guarantees and counter-guarantees within the financing transactions is thus at stake and must serve the transaction’s efficiency
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Barsallo, Vanessa. "Le droit de propriété comme garantie non traditionnelle du crédit bancaire au Panama et en France." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020058.
Full textAbstract:
Cette these comporte une etude sur le droit de propriete dans le droit des suretes au panama et en france. Nous verrons les differentes techniques par lesquelles le droit de propriete joue un role de garantie en matiere du credit bancaire. Dans une premiere partie nous analyserons la propriete cedee a titre de garantie : la cession de creances en propriete a titre de garantie et la fiducie, et dans la deuxieme partie nous etudierons la propriete retenue a titre de garantie c'est-a-dire le credit-bail et la clause de reserve de proprieteThis thesis involves a study of the role of property as a guarantes of bank credit in panama and in france. We will see the differentes techniques by which property has a role of guarantes in bank credit. This study consists of two parts. In part one, we shall discuss the transfer of property as a guarantes : the transfer of credits as a guarantes and the trust. In the second part, we shall examine the reserve of property as a guarantes as the leasing and the conditional sale
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Gamdji, Mohamadou. "La protection du commerçant en cas de paiement par chèque : la sécurité du chèque." Clermont-Ferrand 1, 1995. http://www.theses.fr/1995CLF10151.
Full textAbstract:
L’objet de notre étude c’est la protection du commerçant en cas de paiement par chèque : la sécurité du chèque. Nous l’avons faite en trois étapes : première étape : la sécurité du chèque avant son émission. Elle est relative à l’ouverture du compte de chèques et à son fonctionnement, c’est-à-dire la sélection des clients, l’amélioration de la politique de délivrance des chéquiers. On y a aussi évoqué le problème des ouvertures de crédit (verbales notamment) et l’émission de chèques sans provision. Deuxième étape : la sécurité du chèque au moment de son émission. Elle concerne la vérification de l’identité du tireur et la consultation du fichier national des chèques irréguliers par le commerçant ; le renforcement de la sécurité du porteur par l’amélioration de la législation des oppositions au paiement du chèque et les garanties bancaires de paiement du chèque (chèques réputés provisionnés). Troisième étape : la prévention et la régularisation des incidents de paiement. Il s’agit des interdictions d’émettre des chèques, de la procédure de régularisation du chèque impayé, des obligations d’enregistrement et de déclarations des incidents de paiement incombant aux banquiers et des moyens de recouvrement de chèques irréguliers.
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Boulerne, Sandrine. "Réglementation des fonds propres et processus de décision bancaire : influence de la garantie des dépôts et de la valeur de franchise." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32031.
Full textAbstract:
L'interet de notre travail a consiste determiner, si les effets nuisibles de la garantie des depots pouvaient etre attenues par le reglementation en matiere de fonds propres. Le garantie des depots a pour objet d'eliminer les ruees et paniques bancaires en assurant aux deposants le remboursement de leurs depots, en cas de defaillance de la banque. Cependant, les primes versees par les banques aux reglementaires, contre partie de la garantie de leurs depots, sont fixes et entierement independantes du risque de leurs actifs. Des lors, les institutions bancaires sont incitees a adopter des comportements prejudiciables en investissant dans des actifs de plus en plus risques, afin d'augmenter la richesse de leurs actionnaires. Cette distorsion dans les comportements, appelee le "hasard moral", peut etre limitee par la reglementation des fonds propres ponderes en fonction du risque. Une etude theorique et pratique et de l'impact de cette reglementation sur les decisions d'investissement des banques sera proposee. Deux modeles de fonds, propres, inspires de la theorie des options, constitueront le support de cette etude theorique. L'un uni-periodique est inspire du modele de marcus (1984) et l'autre multi-periodique est une version modifiee du modele de merton (1978). Les fonds propres de la banque sont assimiles a une option d'achat et la garantie des depots a une option de vente. Les normes minimales de fonds propres, les couts reglementaires, la periodicite du contrat de garantie des depots, le caractere aleatoire des controles reglementaires et la valeur de franchise bancaire seront pris en compte. Une analyse pratique de ces modeles, par l'intermediaire de simulations, a permis de confirmer l'efficacite de la reglementation des fonds propres. Celle-ci elimine le principle du "hasard moral" de la plupart des banques, excepte pour celles fortement deficientes en fonds propresThis dissertation seeks to address whether the detrimental incentives of deposit guarantee could be weakened by capital-adequacy regulation. The deposit guarantee have to reduce bank panics and runs in insuring the repayment of the deposits, in case of failing bank. However, the insurance premiums paid by banks to regularors, in return for the guarantee of their deposits, are fixed and entirely independent of their asset risk. As a result, the depository institutions are induced to adopt detrimental behaviour in investing in rikier assets, in order to increase the shareholders' wealth. This distortion in behaviour, called the "moral hazard", can be limited by capitaladequacy regulation. A theoretical and practical analysis of these regulation's effects on the banks' investment decisions will be proposed. Two models of bank equity, using the option pricing theory, will be the support of this theoretical study. The one-periot model is inspired with the marcus's (1984) model and the multi-period is a modified version of the merton's (1978) model. The value of bank equity is viewed as a call option and the value of a deposit guarantee as a piut option. The asset to deposit ratio, the regulation costs, the periodicity of deposit guarantee contract, the random character of regulation audit and the bank charter value will be take into account. A practical analysis of these models, using simulations, allowed to confirm the effectiveness of capitaladequacy regulation. This one eliminate the "moral hazard" problem of the great majority of banks, except for precarious banks
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Logoz, François. "La protection de l'exportateur face à l'appel abusif à une garantie bancaire : étude comparative des droits allemand, français, belge et suisse /." Genève : [Paris] : Librairie Droz ; [diff. Champion], 1991. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366555105.
Full text
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Wu, Jianjun. "Le financement des PME et le soutien des pouvoirs publics : I'établissement d'un système de garantie de crédit en Chine." Paris, EHESS, 2016. http://www.theses.fr/2016EHES0070.
Full textAbstract:
L'asymétrie d'information et le manque d'actifs pouvant être mis en hypothèque sont des raisons majeures qui empêchent les PME d'accéder au marché du crédit. Par conséquent, les banques rationnent le crédit aux PME. Etant donné la contribution des PME à la croissance économique, à la création d'emplois et à l'innovation, nous allons tenter de mettre en évidence la nécessité de l'intervention publique en faveur de l'accès des PME au crédit bancaire. Nous analysons la défaillance du marché et les avantages de l'organisme de garantie de crédit en matière de résolution d'asymétrie d'information et du manque d'actifs mis en hypothèque. Les résultats montrent que le système de garantie de crédit, qui se trouve au cœur de la politique d'intervention, est un moyen efficace pour résoudre les deux problèmes rencontrés par les PME. Ainsi, dans le contexte de la difficulté des PME chinoises d'accès au crédit bancaire, la politique d'intervention en faveur de leur financement est mise en œuvre en Chine depuis 1999. Le système de garantie de crédit chinois est comparé avec ceux d'autres pays afin d'évaluer le dispositif du système chinois. Nous effectuons également la comparaison entre la performance de l'organisme de garantie public et celle de l'organisme de garantie commercial en prenant l'établissement du système de garantie à Chengdu comme exempleInformation asymmetry and lack of collateral are two major reasons that prevent SMEs to access credit markets. Therefore, banks ration credit to SMEs. Given that the contribution of SMEs to economic growth, job creation and innovation, we try to prove the need of public intervention in favor of SMEs' access to bank credit. We analyze the market failure and the benefits of credit guarantee agency for resolution of information asymmetry and lack of collateral. The results show that the credit guarantee system, which is at the centre of the policy of intervention, is an effective way that can solve both problems encountered by SMEs. Thus, in the context of the difficult access of Chinese SMEs to bank credit, the intervention policy in favor of their financing is implemented in China since 1999. The Chinese credit guarantee system is compared with those of other countries to assess the Chinese system. We also carry out the comparison between the performance of the public credit guarantee agency and the commercial credit guarantee agency on taking the establishment of the credit guarantee system in Chengdu as an example
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Vigneron, Ludovic. "Conditions de financement de la PME et relations bancaires." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00370977.
Full textAbstract:
L'étude des effets de la mise en place d'un financement relationnel bancaire sur les conditions de financement de la PME est l'objet principal de cette thèse. Il s'agit de mettre en évidence la manière dont un accord implicite de collaboration sur le long terme mitige les problèmes d'asymétries d'information caractéristiques de ces structures. On peut inférer de ce travail plusieurs contributions dans le domaine de la politique financière de la PME et de la tarification bancaire. Les entreprises ayant pour banque principale une entité décentralisée, donc à l'organisation favorable à la fourniture de financement relationnel, utilisent de manière moins importante le crédit fournisseur, la dette fiscale et sociale et le crédit-bail. Il apparaît qu'elles obtiennent plus facilement du crédit. Une étude de leur choix de banque principale montre l'intériorisation du phénomène. Les PME s'orientent ainsi soit vers une banque centralisée, si elles peuvent produire une information standard suffisante et crédible, soit, si elles en sont incapables, vers une banque décentralisée de manière bénéficier d'un financement relationnel. Les entreprises n'étant pas parvenues à établir de lien avec une banque correspondant au type d'information qu'elles sont susceptibles de produire subissent une contrainte financière plus importante. Dans le cadre d'un financement relationnel, la banque peut réduire les difficultés informationnelles en mettant en place un équilibre séparant taux/garanties afin de distinguer les porteurs de projet de qualité. L'échange d'informations durant la relation réduit les possibilités de détournement de valeur des actifs offerts en garantie. Les porteurs de projets peu risqués peuvent ainsi de manière crédible conférer plus de garanties afin d'obtenir un taux inférieur. Ceci réduit les situations de rationnement du crédit.
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Sall, Mamadou Mamoudou. "Les garanties du crédit bancaire au Sénégal." Bordeaux 1, 1993. http://www.theses.fr/1993BOR10020.
Full textAbstract:
Le systeme senegalais des garanties bancaires se caracterise actuellement par un certain nombre d'insuffisances et de carences qui traduisent un etat anachronique. Les suretes reelles, victimes d'une legislation fonciere defavorable et des procedures collectives, ont demontre les limites de leur efficacite. Quant au cautionnement malgre sa souplesse, son succes demeure mitige pour des raisons d'ordre sociologique. Des lors, une reforme s'impose en vue d'adapter le droit actuel au contexte senegalais. Celle-ci passe par un renouvellement des garanties bancaires et une redefinition du systeme bancaire pour tenir compte des rapports entre banquiers et clients8the senegalese system of banking guarantees is nowadays caracterized by some slackness and insuffisciencies which display an anachronic situation. The real sureness, victim of the collective proceeding combined to a hostile law-making have shown the limit of their efficiency. Concerning the depositsthough its pliablity, the success remain softened for sociological reasons. Therefore, a reformation is necessary to fit the current legislation to the banking guarantees and a new determination of banking system regarding of the relationships between bankers and custommers
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Sall, Mamadou Mamoudou. "Les garanties du crédit bancaire au Sénégal." Bordeaux 1, 1993. http://www.theses.fr/1993BOR1D020.
Full textAbstract:
Le systeme senegalais des garanties bancaires se caracterise actuellement par un certain nombre d'insuffisances et de carences qui traduisent un etat anachronique. Les suretes reelles, victimes d'une legislation fonciere defavorable et des procedures collectives, ont demontre les limites de leur efficacite. Quant au cautionnement malgre sa souplesse, son succes demeure mitige pour des raisons d'ordre sociologique. Des lors, une reforme s'impose en vue d'adapter le droit actuel au contexte senegalais. Celle-ci passe par un renouvellement des garanties bancaires et une redefinition du systeme bancaire pour tenir compte des rapports entre banquiers et clients8the senegalese system of banking guarantees is nowadays caracterized by some slackness and insuffisciencies which display an anachronic situation. The real sureness, victim of the collective proceeding combined to a hostile law-making have shown the limit of their efficiency. Concerning the depositsthough its pliablity, the success remain softened for sociological reasons. Therefore, a reformation is necessary to fit the current legislation to the banking guarantees and a new determination of banking system regarding of the relationships between bankers and custommers
Books on the topic "Garantie bancaire"
2
Rossi, Tuto. La garantie bancaire à première demande: Pratique des affaires, droit comparé, droit international privé. Le Mont-sur-Lausanne: Méta-Editions, 1990.
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7
S, Alfredo de Jesús. La hipoteca convencional inmobiliaria y el contrato de línea de crédito bancaria: Estudio sobre el derecho real de hipoteca que garantiza las obligaciones que surgen de un contrato de línea de crédito bancaria y la jurisprudencia de la Sala de Casación civil. Caracas: [s.n.], 2002.
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8
Boretto, Mauricio. Concurso, Fideicomiso de Garantia, Cesion de Creditos En Garantia y Descuento Bancario. Ad-Hoc, 2005.
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9
Delierneux, M., and C. Martin. Les garanties bancaires autonomes, tome 7. Extrait du répertoire pratique du droit belge complément. Emile Bruylant, 1991.
Find full textConference papers on the topic "Garantie bancaire"
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Cadet, Raulin L., Christophe Providence, and Jean-Baptiste Anténord. "La Pénétration Bancaire et le Développement des Villes d’Haïti." In Sessions du CREGED à la 30e Conférence Annuelle de Haitian Studies Association. Editions Pédagie Nouvelle & Université Quisqueya, 2021. http://dx.doi.org/10.54226/uniq.ecodev.18793_c5.
Full textAbstract:
Ce papier entend vérifier si le niveau de développement des villes aussi bien que la proximité de ces dernières entre elles sont liés au niveau de pénétration bancaire en Haïti. Notre travail s’appuie sur les tests de l’indice global et des indices locaux de Moran. Deux indicateurs de développement sont utilisés pour analyser le lien avec le taux de pénétration bancaire. Il s’agit du taux d’établissements de santé disposant de lits et de la couverture des villes en électricité. Les résultats révèlent que le taux de pénétration bancaire est élevé dans les villes dont les plus proches voisines ont un niveau de développement élevé. Ils révèlent aussi une poche de pénétration bancaire uniquement dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, suggérant l’existence d’un faible niveau de compétition entre les banques. Si la pénétration bancaire est importante, pouvant contribuer à rendre le crédit plus disponible, il est nécessaire de garantir un minimum de développement des villes afin d’y attirer les banques.
Reports on the topic "Garantie bancaire"
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Bolzico, Javier, and Joan Oriol Prats Cabrera. Esquemas de garantía pública para créditos bancarios en tiempos de COVID-19 en América Latina y el Caribe. Inter-American Development Bank, April 2022. http://dx.doi.org/10.18235/0004193.
Full textAbstract:
Esta publicación presenta el análisis y conclusiones de un estudio sobre esquemas de garantía pública en tiempos de COVID-19 en América Latina y el Caribe (ALC). Para mitigar los efectos económicos de la pandemia y con el objetivo de facilitar el acceso de empresas y personas a la financiación bancaria, los gobiernos han utilizado principalmente dos instrumentos: los programas de moratorias o refinanciación de deudas bancarias, que han recibido mucha atención, y los esquemas de garantías estatales, que han recibido menos. La creación y funcionamiento de los fondos de garantía estatal implicaron un esfuerzo fiscal, que pudo haber generado un impacto en las cuentas públicas por dos vías: los aportes directos que realizaron los tesoros a los fondos de garantía y la contingencia fiscal de las garantías otorgadas por los fondos. En la publicación se describen y analizan en forma comparativa los esquemas de garantía pública en siete países objeto del estudio (Brasil, Chile, Colombia, Costa Rica, Perú, República Dominicana y Uruguay), se identifican lecciones aprendidas y propuestas para mejorar los esquemas de garantía pública, y se presenta una metodología a través de la cual se estima el posible impacto fiscal de los fondos de garantías estatales.