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Dissertations / Theses on the topic 'Garantie bancaire'
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Nechita, Radu. "La garantie des dépôts et le risque bancaire : une analyse en termes d'incitations." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32007.
Full textAbstract:
La garantie des dépôts (GDD) est destinée à la prévention des ruées bancaires et à la réduction du risque systémique. Elle rend la valeur des dépôts indépendante du comportement des autres déposants ou de la valeur des actifs bancaires. Son instauration induit un aléa moral qui peut menacer la stabilité du système bancaire. D'une part, les déposants ne sont plus incités à surveiller la viabilité de leurs banques. D'autre part, les banques ont intérêt à adopter des stratégies plus risquées lorsque les primes de la GDD sont imparfaitement reliées au risque. L'efficacité de la gdd dépend de la maîtrise de l'aléa moral. Cela suppose, entre autres, la responsabilisation des agents, y compris des déposants. Il existe un conflit entre le principe de la gdd et les propositions courantes d'amélioration de ce mécanisme. Les solutions envisagées pour résoudre ce paradoxe sont la limitation de la garantie aux seuls dépôts à vue et l'instauration de la double responsabilité pour les actionnaires des banques. .Deposit insurance (DI) is intended to prevent bank runs and to reduce systemic risk. It makes the value of deposits independent from the behavior of other depositors or from the value of bank assets. Its existence induces a moral hazard which might threaten the stability of the bank system. On one hand, the depositors are no more incited to monitor their banks. On the other hand the banks have an interest to adopt more risky strategies while the di premia are imperfectly linked to the risk. The efficiency of the di depends on the control of moral hazard, which means the agents' responsabilisation, depositors included. There is a conflict between the di principles and the present propositions of improvement of this mechanism. The possible solutions in order to solve this paradox are the restriction of the insurance coverage only for the demand deposits and the implementation of the double liability for the bank shareholders. The sight deposits insurance eliminates the incentive to bank runs caused by the fear of lack of liquidity, whereas the term deposits are exposed to losses which reduce the moral hazard induced by the sight deposit insurance. .
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Gobin, Solène. "Garantie et contre-garantie au service du contrat initial : contribution à la compréhension des logiques élémentaires en droits civil, bancaire et financier." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020010.
Full textAbstract:
Si le concept de garantie reflète avant tout la défiance des parties les unes vis-à-vis des autres, il traduit aussi le besoin de confiance de chacune d’elle, propice à faciliter les échanges, à conforter la situation du créancier et la surface financière du débiteur et, plus généralement, à sécuriser le marché. Dans le cadre des opérations de financement (opérations de crédit, opérations de refinancement, emprunts obligataires et financements structurés), l’importance des garanties et des contre-garanties est liée à la volonté et au rôle des parties à l’opération et influencée par le cadre posé par le marché et la réglementation associée. Plus spécialement, l’opération de financement est l’ensemble contractuel impliquant un montage financier et faisant intervenir des mécanismes de garanties et de contre-garanties : cet ensemble contractuel constitue le complexe {contrat initial - garantie - contre-garantie}, objet de la thèse.Cette thèse a pour objectif d’étudier les rapports entre le contrat initial et la garantie, la garantie et la contre-garantie, la contre-garantie et le contrat initial au sein des opérations de financement et ce, au regard du droit civil et du droit bancaire et financier. L’analyse portera sur la nature de ces rapports lors de la mise en place et de la mise en œuvre des garanties et des contre-garanties et conduira à évaluer la force de celles-ci au regard des procédures collectives et du régime de résolution bancaire. C’est l’efficacité des garanties et des contre-garanties au sein des opérations de financement qui est en jeu, laquelle doit être au service de l’efficience de l’opérationIf the concept of guarantee primarily reflects the parties’ distrust of one another, it also conveys their need for trust, which is necessary to facilitate transactions, comfort the creditor’s position and the debtor’s financial situation and more generally to secure the market. In the context of financing transactions (credit and refinancing operations, bond loans and structured financing operations), the importance of guarantees and counter-guarantees is bound to the will and function of the parties to trade and influenced by the environment that the market and associated regulation have set. A financing transaction is especially defined by a contractual structure involving a financing package along with guarantee and counter-guarantee mechanisms. This contractual structure establishes the {original contract – guarantee – counter-guarantee} complex, core of this thesis.The purpose of this thesis is to study the relationships between the original contract and the guarantee, the guarantee and the counter-guarantee, the counter-guarantee and the original contract within financing transactions, with regard to civil law as well as banking and financial law. The analysis will focus on the nature of these contractual relationships when implementing and executing the guarantees and counter-guarantees, the force of which will then be assessed in respect to insolvency proceedings and the banking resolution regime. The effectiveness of the guarantees and counter-guarantees within the financing transactions is thus at stake and must serve the transaction’s efficiency
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Barsallo, Vanessa. "Le droit de propriété comme garantie non traditionnelle du crédit bancaire au Panama et en France." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020058.
Full textAbstract:
Cette these comporte une etude sur le droit de propriete dans le droit des suretes au panama et en france. Nous verrons les differentes techniques par lesquelles le droit de propriete joue un role de garantie en matiere du credit bancaire. Dans une premiere partie nous analyserons la propriete cedee a titre de garantie : la cession de creances en propriete a titre de garantie et la fiducie, et dans la deuxieme partie nous etudierons la propriete retenue a titre de garantie c'est-a-dire le credit-bail et la clause de reserve de proprieteThis thesis involves a study of the role of property as a guarantes of bank credit in panama and in france. We will see the differentes techniques by which property has a role of guarantes in bank credit. This study consists of two parts. In part one, we shall discuss the transfer of property as a guarantes : the transfer of credits as a guarantes and the trust. In the second part, we shall examine the reserve of property as a guarantes as the leasing and the conditional sale
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Gamdji, Mohamadou. "La protection du commerçant en cas de paiement par chèque : la sécurité du chèque." Clermont-Ferrand 1, 1995. http://www.theses.fr/1995CLF10151.
Full textAbstract:
L’objet de notre étude c’est la protection du commerçant en cas de paiement par chèque : la sécurité du chèque. Nous l’avons faite en trois étapes : première étape : la sécurité du chèque avant son émission. Elle est relative à l’ouverture du compte de chèques et à son fonctionnement, c’est-à-dire la sélection des clients, l’amélioration de la politique de délivrance des chéquiers. On y a aussi évoqué le problème des ouvertures de crédit (verbales notamment) et l’émission de chèques sans provision. Deuxième étape : la sécurité du chèque au moment de son émission. Elle concerne la vérification de l’identité du tireur et la consultation du fichier national des chèques irréguliers par le commerçant ; le renforcement de la sécurité du porteur par l’amélioration de la législation des oppositions au paiement du chèque et les garanties bancaires de paiement du chèque (chèques réputés provisionnés). Troisième étape : la prévention et la régularisation des incidents de paiement. Il s’agit des interdictions d’émettre des chèques, de la procédure de régularisation du chèque impayé, des obligations d’enregistrement et de déclarations des incidents de paiement incombant aux banquiers et des moyens de recouvrement de chèques irréguliers.
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Boulerne, Sandrine. "Réglementation des fonds propres et processus de décision bancaire : influence de la garantie des dépôts et de la valeur de franchise." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32031.
Full textAbstract:
L'interet de notre travail a consiste determiner, si les effets nuisibles de la garantie des depots pouvaient etre attenues par le reglementation en matiere de fonds propres. Le garantie des depots a pour objet d'eliminer les ruees et paniques bancaires en assurant aux deposants le remboursement de leurs depots, en cas de defaillance de la banque. Cependant, les primes versees par les banques aux reglementaires, contre partie de la garantie de leurs depots, sont fixes et entierement independantes du risque de leurs actifs. Des lors, les institutions bancaires sont incitees a adopter des comportements prejudiciables en investissant dans des actifs de plus en plus risques, afin d'augmenter la richesse de leurs actionnaires. Cette distorsion dans les comportements, appelee le "hasard moral", peut etre limitee par la reglementation des fonds propres ponderes en fonction du risque. Une etude theorique et pratique et de l'impact de cette reglementation sur les decisions d'investissement des banques sera proposee. Deux modeles de fonds, propres, inspires de la theorie des options, constitueront le support de cette etude theorique. L'un uni-periodique est inspire du modele de marcus (1984) et l'autre multi-periodique est une version modifiee du modele de merton (1978). Les fonds propres de la banque sont assimiles a une option d'achat et la garantie des depots a une option de vente. Les normes minimales de fonds propres, les couts reglementaires, la periodicite du contrat de garantie des depots, le caractere aleatoire des controles reglementaires et la valeur de franchise bancaire seront pris en compte. Une analyse pratique de ces modeles, par l'intermediaire de simulations, a permis de confirmer l'efficacite de la reglementation des fonds propres. Celle-ci elimine le principle du "hasard moral" de la plupart des banques, excepte pour celles fortement deficientes en fonds propresThis dissertation seeks to address whether the detrimental incentives of deposit guarantee could be weakened by capital-adequacy regulation. The deposit guarantee have to reduce bank panics and runs in insuring the repayment of the deposits, in case of failing bank. However, the insurance premiums paid by banks to regularors, in return for the guarantee of their deposits, are fixed and entirely independent of their asset risk. As a result, the depository institutions are induced to adopt detrimental behaviour in investing in rikier assets, in order to increase the shareholders' wealth. This distortion in behaviour, called the "moral hazard", can be limited by capitaladequacy regulation. A theoretical and practical analysis of these regulation's effects on the banks' investment decisions will be proposed. Two models of bank equity, using the option pricing theory, will be the support of this theoretical study. The one-periot model is inspired with the marcus's (1984) model and the multi-period is a modified version of the merton's (1978) model. The value of bank equity is viewed as a call option and the value of a deposit guarantee as a piut option. The asset to deposit ratio, the regulation costs, the periodicity of deposit guarantee contract, the random character of regulation audit and the bank charter value will be take into account. A practical analysis of these models, using simulations, allowed to confirm the effectiveness of capitaladequacy regulation. This one eliminate the "moral hazard" problem of the great majority of banks, except for precarious banks
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Logoz, François. "La protection de l'exportateur face à l'appel abusif à une garantie bancaire : étude comparative des droits allemand, français, belge et suisse /." Genève : [Paris] : Librairie Droz ; [diff. Champion], 1991. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366555105.
Full text
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Wu, Jianjun. "Le financement des PME et le soutien des pouvoirs publics : I'établissement d'un système de garantie de crédit en Chine." Paris, EHESS, 2016. http://www.theses.fr/2016EHES0070.
Full textAbstract:
L'asymétrie d'information et le manque d'actifs pouvant être mis en hypothèque sont des raisons majeures qui empêchent les PME d'accéder au marché du crédit. Par conséquent, les banques rationnent le crédit aux PME. Etant donné la contribution des PME à la croissance économique, à la création d'emplois et à l'innovation, nous allons tenter de mettre en évidence la nécessité de l'intervention publique en faveur de l'accès des PME au crédit bancaire. Nous analysons la défaillance du marché et les avantages de l'organisme de garantie de crédit en matière de résolution d'asymétrie d'information et du manque d'actifs mis en hypothèque. Les résultats montrent que le système de garantie de crédit, qui se trouve au cœur de la politique d'intervention, est un moyen efficace pour résoudre les deux problèmes rencontrés par les PME. Ainsi, dans le contexte de la difficulté des PME chinoises d'accès au crédit bancaire, la politique d'intervention en faveur de leur financement est mise en œuvre en Chine depuis 1999. Le système de garantie de crédit chinois est comparé avec ceux d'autres pays afin d'évaluer le dispositif du système chinois. Nous effectuons également la comparaison entre la performance de l'organisme de garantie public et celle de l'organisme de garantie commercial en prenant l'établissement du système de garantie à Chengdu comme exempleInformation asymmetry and lack of collateral are two major reasons that prevent SMEs to access credit markets. Therefore, banks ration credit to SMEs. Given that the contribution of SMEs to economic growth, job creation and innovation, we try to prove the need of public intervention in favor of SMEs' access to bank credit. We analyze the market failure and the benefits of credit guarantee agency for resolution of information asymmetry and lack of collateral. The results show that the credit guarantee system, which is at the centre of the policy of intervention, is an effective way that can solve both problems encountered by SMEs. Thus, in the context of the difficult access of Chinese SMEs to bank credit, the intervention policy in favor of their financing is implemented in China since 1999. The Chinese credit guarantee system is compared with those of other countries to assess the Chinese system. We also carry out the comparison between the performance of the public credit guarantee agency and the commercial credit guarantee agency on taking the establishment of the credit guarantee system in Chengdu as an example
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Vigneron, Ludovic. "Conditions de financement de la PME et relations bancaires." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00370977.
Full textAbstract:
L'étude des effets de la mise en place d'un financement relationnel bancaire sur les conditions de financement de la PME est l'objet principal de cette thèse. Il s'agit de mettre en évidence la manière dont un accord implicite de collaboration sur le long terme mitige les problèmes d'asymétries d'information caractéristiques de ces structures. On peut inférer de ce travail plusieurs contributions dans le domaine de la politique financière de la PME et de la tarification bancaire. Les entreprises ayant pour banque principale une entité décentralisée, donc à l'organisation favorable à la fourniture de financement relationnel, utilisent de manière moins importante le crédit fournisseur, la dette fiscale et sociale et le crédit-bail. Il apparaît qu'elles obtiennent plus facilement du crédit. Une étude de leur choix de banque principale montre l'intériorisation du phénomène. Les PME s'orientent ainsi soit vers une banque centralisée, si elles peuvent produire une information standard suffisante et crédible, soit, si elles en sont incapables, vers une banque décentralisée de manière bénéficier d'un financement relationnel. Les entreprises n'étant pas parvenues à établir de lien avec une banque correspondant au type d'information qu'elles sont susceptibles de produire subissent une contrainte financière plus importante. Dans le cadre d'un financement relationnel, la banque peut réduire les difficultés informationnelles en mettant en place un équilibre séparant taux/garanties afin de distinguer les porteurs de projet de qualité. L'échange d'informations durant la relation réduit les possibilités de détournement de valeur des actifs offerts en garantie. Les porteurs de projets peu risqués peuvent ainsi de manière crédible conférer plus de garanties afin d'obtenir un taux inférieur. Ceci réduit les situations de rationnement du crédit.
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Sall, Mamadou Mamoudou. "Les garanties du crédit bancaire au Sénégal." Bordeaux 1, 1993. http://www.theses.fr/1993BOR10020.
Full textAbstract:
Le systeme senegalais des garanties bancaires se caracterise actuellement par un certain nombre d'insuffisances et de carences qui traduisent un etat anachronique. Les suretes reelles, victimes d'une legislation fonciere defavorable et des procedures collectives, ont demontre les limites de leur efficacite. Quant au cautionnement malgre sa souplesse, son succes demeure mitige pour des raisons d'ordre sociologique. Des lors, une reforme s'impose en vue d'adapter le droit actuel au contexte senegalais. Celle-ci passe par un renouvellement des garanties bancaires et une redefinition du systeme bancaire pour tenir compte des rapports entre banquiers et clients8the senegalese system of banking guarantees is nowadays caracterized by some slackness and insuffisciencies which display an anachronic situation. The real sureness, victim of the collective proceeding combined to a hostile law-making have shown the limit of their efficiency. Concerning the depositsthough its pliablity, the success remain softened for sociological reasons. Therefore, a reformation is necessary to fit the current legislation to the banking guarantees and a new determination of banking system regarding of the relationships between bankers and custommers
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Sall, Mamadou Mamoudou. "Les garanties du crédit bancaire au Sénégal." Bordeaux 1, 1993. http://www.theses.fr/1993BOR1D020.
Full textAbstract:
Le systeme senegalais des garanties bancaires se caracterise actuellement par un certain nombre d'insuffisances et de carences qui traduisent un etat anachronique. Les suretes reelles, victimes d'une legislation fonciere defavorable et des procedures collectives, ont demontre les limites de leur efficacite. Quant au cautionnement malgre sa souplesse, son succes demeure mitige pour des raisons d'ordre sociologique. Des lors, une reforme s'impose en vue d'adapter le droit actuel au contexte senegalais. Celle-ci passe par un renouvellement des garanties bancaires et une redefinition du systeme bancaire pour tenir compte des rapports entre banquiers et clients8the senegalese system of banking guarantees is nowadays caracterized by some slackness and insuffisciencies which display an anachronic situation. The real sureness, victim of the collective proceeding combined to a hostile law-making have shown the limit of their efficiency. Concerning the depositsthough its pliablity, the success remain softened for sociological reasons. Therefore, a reformation is necessary to fit the current legislation to the banking guarantees and a new determination of banking system regarding of the relationships between bankers and custommers
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Krisni, Mohammed. "Évolution des garanties du crédit bancaire en France." Toulouse 1, 1986. http://www.theses.fr/1986TOU10061.
Full textAbstract:
L’ouverture d'une procédure collective est devenue aujourd'hui un test pour la fiabilité et l'efficacité des garanties dont s'entourent les banquiers dispensateurs de crédit. Or, sous l'effet de la crise, du caractère contraignant des dispositions législatives et des attitudes jurisprudentielles, ce test s'est révélé fort aléatoire, et a témoigné d'un déclin des garanties traditionnelles du crédit bancaire. Les banquiers, au même titre que les créanciers titulaires de privilèges spéciaux, subissent d'une part les incidences d'une volonté législative jusqu'au-boutiste de protection des entreprises, d'autre part la prééminence des autres partenaires-créanciers de l'entreprise, (salariés, trésor public, sous-traitants. . . ). Ce déclin a cependant tendance à baisser d'intensité. L'amélioration des techniques de crédit, le perfectionnement de l'information comptable, financière et surtout prévisionnelle, l'évolution des techniques de traitement des entreprises en difficulté, ainsi que l'intronisation de la propriété dans sa fonction de sûreté, permettent désormais au banquier d'accroitre l'efficacité de ses garanties et de s'assurer une meilleure surveillance des fonds prêtésThe opening of collective proceedings has become a test for the reliability and efficiency of the guarantees taken by the bankers. However, because of the crisis and the constraining feature of the legislative provisions and of the jurisprudential attitudes, this test has proved it risky and has shown a falling-off of the traditional guarantees of bank credit. But this falling-out is slowing down. The improvement of credit engineering and of financial information, the improvement of the way of dealing with the firms in difficulty, allows the banker to increase the efficiency of his guarantees and to secure a better supervision of the loans
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Tridi, Amine. "Les garanties bancaires dans le commerce international." Paris 10, 1991. http://www.theses.fr/1991PA100008.
Full textAbstract:
L’étude porte sur la pratique internationale des garanties bancaires délivrées dans le cadre de marches internationaux. L'analyse consiste à faire le point sur le mécanisme des garanties ainsi que sur le droit compare en la matière. Puis, sur un plan strictement juridique, il s'agit d'une contribution à l'étude des garanties au regard de la jurisprudence et de la doctrine, spécialement en ce qui concerne leurs nature et régime juridiquesBonds, quarantees and letters of credit in the international trade are concerned by this study which try to have a general view about the practice over the world, with appreciation about the justice decisions on the subject
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Piédelièvre, Stéphane. "Les garanties personnelles dans les opérations bancaires internationales." Paris12, 1989. http://www.theses.fr/1989PA122001.
Full text
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Diakite, Abdou Salam. "Les Garanties bancaires des crédits aux PME ivoiriennes." Lille 3 : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37596893j.
Full text
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Krisni, Mohammed. "L'Evolution des garanties du crédit bancaire du déclin au renouvellement." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37598807m.
Full text
16
Soltani, Mohammad. "Effets des garanties autonomes et des garanties bancaires en droit français et iranien." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4010.
Full textAbstract:
L'indépendance de la garantie autonome, imputable à la volonté des parties, entraîne des effets qui paraissent parfois sévères. Cette autonomie en harmonie avec les intérêts du bénéficiaire favorise la conclusion des transactions internationales sans qu'elle déséquilibre la balance de celles-ci. Il faut réduire toute méfiance attachée à l'efficacité de cette sûreté sans laisser ouverte la voie de l'abus. Aujourd'hui, en France et d'autres pays développés le régime juridique de la garantie autonome est stable et cohérent. L'autonomie et l'inopposabilité des exceptions ne font guère de doute et elles produisent leurs effets de manière concrète et sévère. Or, il en va différemment en droit iranien où les expressions d'autonomie et inopposabilité des exceptions restent étrangères au vocabulaire juridique. Néanmoins, l'étude de la jurisprudence accessible montre qu'un certain niveau de l'indépendance peut être induite du fait que certains tribunaux, en référant au texte de garantie, prescrivent un paiement immédiat et à première demande sans que le donneur d'ordre ou le garant puisse opposer au paiement par une exception tirée du contrat de base. En ce qui concerne la doctrine, la majorité affirme que la garantie bancaire est autonome de son rapport de base. La demande de blocage du paiement est refusée en droit français en dehors du cas d'un appel manifestement abusif. La solution française doit être appliquée en droit iranien, bien qu'en l'état actuel du droit, la jurisprudence iranienne n'hésite pas à rendre largement des ordonnances de référé à la demande du donneur d'ordreThe independence of an autonomous guarantee being linked to the will of the parties may bring about unexpected results. But this autonomy what it is in harmony with the interests of the beneficiary of the guarantee facilitates international transactions without causing thereby any negative consequences on the transaction taking place. As such, it becomes a necessary aim that any mistrust relating to the effectiveness of the kind of surety is lifted. But this is so to be undertaken without any possibility of abuse. In France and in other developed countries, the legal implementation and regulation of autonomous guarantees are stable and coherent. Autonomy and "Defence owing to underlying contract" yield coherent results. The situation is different in Iranian law where the terms "autonomy" and "defence owing to underlying contract" are quite foreign to the legal vocabulary. Nevertheless, a study of known case-law, shows that a certain level of independence can be achieved owing to the fact that some courts, relying on the text of the guarantee, order immediate payment, on a first request, without that the account party or the guarantor may oppose payment owing to exceptions drawn from an underlying contract. Academics are mostly in favor of considering a bank guarantee as independent from its underlying contract. A request for stopping payment is refused under French law with the exception of an obviously abusive request. The French solution must be applied in Iranian law, although within the current legal climate, Iranian case-law is marked by a large number of summary injunctions on the application of the account party
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Kakaly, Jean-Didier Yodé. "L'affectation de comptes bancaises en garantie d'une dette." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10055.
Full textAbstract:
Affecter un compte bancaire en garantie d'une dette est une pratique courante dans les milieux bancaires de l'ordre juridique OHADA. Se pose la question de savoir en quelle qualité le compte bancaire est grevé. L'étude doit être menée en deux directions : d'abord, la nature juridique de ce mécanisme, ensuite, son régime juridique. La nature juridique est plurielle, ce qui incite vers le choix du compte bloqué comme alternative pour l'unification. Le gage étant la sûreté qui grève nécessairement le compte bancaire, il se décline en gage de créances (pour le cas d'un compte non bloqué) et en gage de compte bloqué (cas du compte bloqué). Cette distinction commande le régime juridique. Sur le régime du gage de créances, l'analyse révèle que certaines de ses solutions sont inadaptées au compte bancaire et propose des réformes. Sur le régime du gage d'un compte bloqué, l'auteur de la thèse en appelle à sa consécration législative urgente dans l'ordre juridique OHADAAssign a bank account as security for a debt is a common pratice in banking circles of the ODAHA law. This raises the question of in what capacity the bank account is charged. The study should be conducted in two directions : first, the legal nature of this mechanism, then its legal regime. The legal nature is diverse, which leads to the selection of the escrow account as an alternative to unification. The pledge of security interest is necessarily the bank account, it comes as a pledge of assets (in case the account is not blocked) and a pledge of escrow account (if the account is held). This distinction controls the legal regime of the pledge of bank accounts. On the system of pledge of receivables, the analysis reveals that some of his solutions are inadequate bank account and proposes reforms. On the system of guarantee of a blocked account, the author of the thesis in its calls for urgent statutory recognition in the OHADA law
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Madiès, Philippe. "Les fondements des systemes de garantie des depots et la prevention des paniques bancaires : analyses microeconomiques et etudes experimentales." Lyon 2, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO20002.
Full textAbstract:
Dans une periode ou la garantie des depots a ete largement remise en cause tant dans son organisation que dans son existence meme, cette these traite des fondements des systemes de garantie des depots en partant de l'idee qu'une telle etude est un prealable indispensable a celle de son organisation. La these, qui s'organise en trois parties, retient une approche microeconomique. Les travaux de bryant (1980) et diamond-dybvig (1983) ont permis l'elaboration d'une theorie microeconomique des paniques bancaires dans un cadre proposant une vision contrastee des ruees bancaires. A partir de cette litterature, la premiere partie conclut qu'une garantie publique des depots est certainement le meilleur moyen de prevenir des paniques bancaires. Cependant, le regulateur doit proceder a un arbitrageentre la prevention des paniques et l'alea de moralite lorsqu'il decide du taux de couverture des deposants. En complement des travaux historiques, notre seconde partie apporte l'eclairage de l'economie experimentale sur la possibilite et les moyens de prevenir et d'arreter des ruees de <
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Kaba, Bangaly. "Contribution à l'étude des garanties bancaires dans les pays en voie de développement." Poitiers, 1996. http://www.theses.fr/1996POIT3008.
Full textAbstract:
A une epoque ou la question reste posee de savoir quelle politique il convient d'appliquer afin de favoriser le decollage rapide de l'economie, cette these a l'ambition de contribuer a l'etude des garanties bancaires dans ces pays. Elle laisse apparaitre que certaines des causes des difficultes rencontrees dans les memes pays en matiere de garanties bancaires sont assez particulieres. Par ailleurs, il en ressort que d'une part l'imperatif de developpement economique exige des garanties bancaires des qualites techniques mieux adaptees aux interets en presence; et d'autre part, la mise en oeuvre des instruments et des etablissements qui permettraient a l'activite de credit de jouer veritablement son role dans l'economieAt a time when the issue is still raised to know what kind of policy it is appropriate to implement in the developing countries in ordee to boost the economy, this doctoral thesis is aiming at contributing to the study of the banking guarantees in those countries. It highlights that some of the reasots of the difficulties met in the some countries as far as the banking guarantees are concerned are particular enongh moreover, on the one hand, it turns ont that the necessity for those countries to develop economically requires some banking guarantees which are adapted to the interests in place ; and, on the other hand, the implementation of the instruments and institutions that would enable the banking activity to really play its function in the economy
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Toader, Oana. "Recherches sur les coûts et les bénéfices de la nouvelle régulation bancaire. Applications au cas européen." Thesis, Orléans, 2016. http://www.theses.fr/2016ORLE0504/document.
Full textAbstract:
L’arbitrage entre la stabilité et l’efficience des systèmes bancaires a toujours été au coeur de la définition desdispositifs de régulation bancaire. Cette thèse analyse comment cet arbitrage a été conçu et dans quelle mesure ila permis de concilier les deux types d’objectifs, c’est-à-dire les coûts et les bénéfices de la nouvelle réglementation.Nous évaluons, dans une première partie, l’impact des exigences renforcées en fonds propres et en liquidité sur lecoût du capital et sur l’activité bancaire. Les résultats empiriques montrent de manière générale que les coûts desnormes imposées par Bâle III sont relativement faibles et ont un impact limité sur l’activité de crédit. Nous mettonsen évidence un effet différencié selon les différentes catégories de banques, selon leur taille, importance systémique oubusiness model. Un autre constat tiré de cette étude concerne les anomalies dans la tarification du risque, généréespar l’existence des garanties implicites. C’est pourquoi, la seconde partie est consacrée à leur analyse approfondie etaux mesures mises en place pour éliminer le fameux problème de too big to fail. Même si des mesures ambitieusesont été adoptées par les autorités de régulation, les distorsions liées à l’activité des banques TBTF persistent. On envient à s’interroger, dans le cadre de la dernière partie, sur l’amélioration de la stabilité des institutions. Les résultatsmontrent que la mise en place des bonnes incitations, notamment grâce à des standards prudentiels adéquats, pourraits’avérer comme une solution efficiente pour réduire les risques financiers (probabilité de défaut, sensibilité au risquesystémique, perte en cas de scénario adverse). Ces différentes questions sont analysées pour les banques européennes.La démarche retenue est principalement empirique et les aspects microéconomiques ont été privilégiésThe arbitrage between financial stability and the efficiency of banking systems has always been a key issue indefining the prudential regulation. This thesis analyses how this arbitrage is conceived and the extent to which itallows to reconcile the two objectives, namely the cost and the benefits of the new regulatory framework. We firstfocus on the impact of the new capital and liquidity requirements on the cost of capital and on banking activities. Ourfindings indicate that, globally, the cost of the recent reform is relatively low and does not have a significant impacton lending. We also emphasize a differentiated effect according to banks’ size, systemic importance and businessmodel. The existence of various distortions, affecting the pricing of risk, motivates the second part of the thesis, whichis dedicated to the analysis of implicit guarantees. We also assess the impact of resolution regimes and practices inending the too big to fail anomaly. Although ambitious measures have been undertaken, there is still a way to go toeliminate these distortions. In the third part, we examine the contribution of solvency and liquidity requirements tostrengthen the resilience of banks. The results indicate that setting up good incentives, through adequate prudentialstandards, could efficiently reduce financial risks (default probability, systemic risk, capital shortfall in case of adversescenario). The approach adopted in this thesis focuses on microeconomic aspects and is based on empirical studiesapplied to a sample of European banks
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López, Huamán David Edilberto. "La compensación bancaria en cuenta de remuneraciones : desde la olvidada garantía legal al abuso del derecho." Bachelor's thesis, Pontificia Universidad Católica del Perú, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.12404/13888.
Full textAbstract:
En el presente año, se difundió la Casación N° 11823-2015, la cual estableció que las
entidades financieras no podían cargar irrestrictamente las deudas de sus clientes sobre
las remuneraciones depositadas en las cuentas sueldo que estos mantenían en la misma
entidad. En virtud a ello, se manifestaron quienes respaldaban la compensación irrestricta
a las remuneraciones y quienes estaban en contra de la misma. Por ello, urgía analizar los
diversos pronunciamientos emitidos por la autoridad nacional de consumo que recogían
dichas posiciones. La conclusión de aquello fue que el INDECOPI, al resolver las
denuncias de los consumidores sobre compensaciones, ha interpretado erróneamente las
normas que regulan dicha figura, vulnerando la garantía legal que protege a los
consumidores financieros. La autoridad de consumo debió comprender que el inciso 11)
del artículo 132° de la Ley del Sistema Financiero, que faculta a las entidades financieras
a efectuar la compensación con los activos de sus usuarios, contiene expresiones que no
se definen en dicho cuerpo normativo, por lo que resultaba necesaria la remisión al inciso
9) del artículo 1290° del Código Civil. Asimismo, a fin de comprender la prohibición
establecida en el Código Civil, debía remitirse al artículo 648° del Código Procesal Civil,
el cual detalla los límites a la compensación, entre ellas, que solo son compensables las
remuneraciones hasta la tercera parte por el exceso de 5 URP de estas. En suma, en lo que
concierne a los descuentos sobre las remuneraciones con sumas adeudadas por el
trabajador a una entidad financiera, sólo serán constitucionalmente válidos los descuentos
previstos en la ley y los aceptados por escrito por el trabajador que no impliquen una
retención o descuento mayor a la tercera parte por el exceso de 5 URP sobre sus
remuneraciones.Trabajo académico
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Martínez, Miguel Antonio. "El crédito bancario a las PyMES para la exportación e importación y las sociedades de garantía recíproca." Bachelor's thesis, Universidad Nacional de Cuyo. Facultad de Ciencias Económicas, 2013. http://bdigital.uncu.edu.ar/5604.
Full textAbstract:
El trabajo tiene por objeto proporcionar información respecto a la situación del crédito bancario a las pequeñas y medianas empresas en Argentina, haciendo hincapié en las particularidades del financiamiento de los bancos en las operaciones de exportación e importación de las pymes. Asimismo, se analiza el sistema de sociedades de garantía reciproca (S.G.R.), en cuanto a sus características principales, beneficios que representan en favor de las pymes y su intervención en el circuito del crédito.
El estudio comienza con la justificación de la intervención de los bancos en las operaciones comerciales de comerció exterior. Además en este punto se analizan los instrumentos financieros que comúnmente intervienen en las transacciones de exportación e importación, así como la principal documentación involucrada. Posteriormente y con la finalidad de introducir definitivamente en la situación del crédito a las pymes, se detalla en forma sintética las principales líneas de crédito vigentes con destino a financiar las exportaciones e importaciones.
En segundo lugar se aborda la situación del crédito a las pymes, para financiar operaciones de comercio exterior, considerando por un lado, las características particulares de estos créditos, y por otro, los factores que limitan el acceso de las pymes al financiamiento bancario y los requisitos de vinculación. En el mismo marco se destacan los aspectos relevantes analizados por los bancos para otorgar la calificación crediticia a las pymes. Se profundiza en las particularidades del análisis de balance realizado por las instituciones bancarias, teniendo en cuenta que las calificaciones crediticias a otorgar por los bancos y la asignación de límites giran en base al resultado de dicho análisis.
Por último se analizan las sociedades de garantías reciprocas (S.G.R.), como nuevo actor en el circuito del crédito, aportando información estadística que permite apreciar la contribución de este nuevo actor a la hora de disminuir una de las principales causas que limitan el acceso al crédito por parte de las pymes.Fil: Martínez, Miguel Antonio. Universidad Nacional de Cuyo. Facultad de Ciencias Económicas.
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Ahounoud, Bénié. "Existence, nature et problème de mesure du coût global des garanties liées à l'obtention des crédits bancaires application au financement des petites et moyennes entreprises /." Grenoble 2 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37611222p.
Full text
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De, la Cruz Aurelio Ricardo William. "Un sistema web para la gestión de cartera en garantía de créditos a largo plazo para una entidad bancaria." Bachelor's thesis, Universidad Nacional Mayor de San Marcos, 2013. https://hdl.handle.net/20.500.12672/9603.
Full textAbstract:
Publicación a texto completo no autorizada por el autorSeñala que en el mundo del sistema bancario, las operaciones requieren un alto grado de seguridad en sus procesos, esto incluye también a los procesos informáticos que dan soporte a dichas operaciones. Generalmente las entidades bancarias cuentan con un sistema especializado en Banca que administra las principales áreas y requerimientos que toda entidad de esa naturaleza debe poseer, incluyendo un alto grado de seguridad. Sin embargo, como en muchos casos hay nuevos procesos y funcionalidades requeridas por las organizaciones que actualmente no pueden ser cubiertas por dichos sistemas, y desarrollarlos sobre la misma plataforma supondrían una gran inversión en costos y tiempo. Tal es el caso de la gestión de cartera que tratamos en el presente trabajo, donde nos orientaremos a gestionar los créditos a largo plazo de la cartera bancaria proponiendo un sistema web especializado, basándose para ello de tecnologías más difundidas en el mercado de desarrollo de software que permiten realizar una menor inversión, asimismo valiéndose de una arquitectura web que facilite la integración de sistemas y propicie la consistencia de información.
Trabajo de suficiencia profesional
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Ahounoud, Bénié. "Existence, nature et problème de mesure du coût global des garanties liées à l'obtention des crédits bancaires : application au financement des petites et moyennes entreprises (P.M.E.)." Bordeaux 1, 1988. http://www.theses.fr/1988BOR1D308.
Full textAbstract:
L'octroi de garanties bancaires à la couverture du risque de non remboursement des crédits obtenus, comporte un coût pour l'entreprise et, notamment, pour les petites et moyennes entreprises (P. M. E. ). Le cout global lié à la garantie des dettes comprend deux aspects : les couts directs (immédiat et futur) et les couts induits (permanent et potentiel). Ces deux aspects du cout de la garantie ont été mis en évidence à partir de données empiriques. Les couts directs sont, dans une certaine mesure, quantifiables. Le résultat de leur analyse montre la primauté du cout direct des suretés personnelles sur celui des suretés réelles. Mais, la garantie hypothécaire engendre le cout direct le plus important dans l'ordre des suretés réelles. En revanche, les couts induits ne sont pas quantifiables dans tous les cas envisageables. Ceux-ci ont donc été mis en évidence à partir de la perception "consciente" des risques générateurs, auprès d'un échantillon de 50 dirigeants de P. M. E. Ces couts peuvent être aussi importants que ceux dits directs. Par ailleurs, la perception des risques générateurs des couts induits, chez les dirigeants enquêtés, est fonction, plus fréquemment, de certaines caractéristiques de structure de leur entreprise que d'autres. Le cout global des différentes modalités de garantie étudiées demeure donc partiellement quantifiable. Le problème de mesure est lié à la difficulté de maitriser le caractère conditionnel et incertain de certaines sources de ce cout. Néanmoins, il a été proposé, dans une optique de prise de décision de financement assorti de garantie, un essai de formalisation donnant une vision synthétique du cout réel de la garantie de type sureté réelle. Des voies de prolongements souhaitables de cette recherche ont, également, été proposéesThe need to provide collateral securities to cover risks of unpaid debts implies that some financial costs will be incurred by companies and particularly, small and medium-sized firms. The total cost linked to any guarantee comprises two aspects : direct costs involving the immediate and futur cost and, induced costs involving the permanent and potential cost. The nature of these two types of costs has been emphasized here empirically. Direct costs and, to a certain extent, be quantified. The result of their analysis shows that the direct cost of personal securities takes precedence over that of real securities. But mortgage gives rise to the highest level of direct costs when compared to all other real securities. On the other hand, induced costs can not be quantified in all possible cases. A survey involving 50 managers of small and medium-sized companies shows that induced costs are highlighted through the entrepreneur's awareness of the risks generating them. These costs may also be just as important as direct costs. Incidentally, in the case of those companies comprising the above sample, the manager's conception of risks generating induced costs is a function of certain structural characteristics of his firm rather than its other features. However, the total cost of the different types of guarantees studied remains only partially measurable. The measurement problem is linked to the difficulty in controlling the uncertain nature of some sources of this cost because the latter are subject to numerous conditions. Nevertheless, it has been suggested that a formal approach can be taken in order to determine the real cost of guarantees involved in corporate financial policies. Finally, some propositions, for further research, are also made
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Lassalle, Maxime. "L'accès extraterritorial aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale : perspective transatlantique." Thesis, Paris 10, 2019. http://faraway.parisnanterre.fr/login?url=http://bdr.parisnanterre.fr/theses/intranet/2019/2019PA100096/2019PA100096.pdf.
Full textAbstract:
La coopération judiciaire ne semble plus être le moyen privilégié de l'accès extraterritorial aux données bancaires en matière pénale. Alors qu'en matière d'accès aux données de télécommunications, le déclin de la coopération judiciaire intervient au profit de l'accès direct aux données détenues par les entreprises transnationales, un tel accès direct ne semble pas se développer en matière bancaire, même s'il existe en pratique. C'est plutôt le développement du rôle des cellules de renseignement financier qui semble se dessiner. En sortant du cadre de la coopération judiciaire sans sortir du cadre de la coopération entre États, l'accès extraterritorial se détache aussi des garanties traditionnellement attachées à la coopération judiciaire supposées garantir à la fois le respect des attributs de la souveraineté pénale des États et la protection des droits des individus. Or, si les attributs de la souveraineté pénale des États tendent bel et bien à s'effacer en matière d'enquêtes financières, l'émergence des intérêts des individus à conserver un contrôle sur les données qui les concernent tend au contraire à s'accroître. Dans ce contexte, ce n'est pas la multiplicité des modalités d'accès extraterritorial qui est problématique en elle-même, mais le fait que la coexistence de ces différentes modalités tend à multiplier les possibilités de conflits entre visions nationales de la légitimité de l'accès aux données bancaires. Parce que ces conflits font peser des risques tant pour les droits des individus que pour l'effectivité des mesures d'accès, une solution serait de trouver un accord permettant d'y mettre fin. Or, cela ne serait possible que sous deux conditions : la reconnaissance mutuelle par les États impliqués de l'équivalence entre leurs autorités d'enquête et les autorités d'enquête de leurs partenaires, et un accord sur les conditions dans lesquelles cet accès doit être effectué pour tenir compte des droits des personnes affectées par cet accèsJudicial cooperation no longer seems to be the preferred mean of extraterritorial access to bank data in criminal matters. While in the area of access to telecommunications data, the decline of judicial cooperation is taking place in favor of direct access to data held by transnational companies, such direct access does not seem to be developing with banks, even if it exists in practice. It is rather the development of the role of financial intelligence units that seems to be emerging. Leaving the framework of judicial cooperation without departing from the principle of cooperation between States, extraterritorial access is also detached from the guarantees traditionally attached to judicial cooperation, which are supposed to guarantee both the respect of States' sovereign interests and the protection of individuals' rights. While the attributes of States' sovereignty tend to fade away in financial investigations, the emergence of the interests of individuals to maintain control over their data tends to increase.In this context, it is not the multiplicity of forms of extraterritorial access that is problematic in itself, but the fact that the coexistence of these different forms tends to multiply the possibilities of conflicts between national visions of the legitimacy of access to bank data. Because these conflicts create risks to both the individuals' rights and the effectiveness of access, one solution would be to find an agreement to end them. However, this would only be possible under two conditions: mutual recognition by the States involved of equivalence between their investigative authorities and the investigative authorities of their partners, and an agreement on the conditions regulating this access to take into account data subjects' and banks' rights
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Mello, Ricardo Alexandre. "Sociedades de garantia solidária como alternativa de acesso ao crédito para micro e pequenas empresas, no Estado de Santa Catarina." Florianópolis, SC, 2002. http://repositorio.ufsc.br/xmlui/handle/123456789/82993.
Full textAbstract:
Dissertação (mestrado) - Universidade Federal de Santa Catarina, Centro Tecnológico. Programa de Pós-Gradução em Engenharia de Produção.Made available in DSpace on 2012-10-19T20:05:24Z (GMT). No. of bitstreams: 0Bitstream added on 2014-09-26T02:00:50Z : No. of bitstreams: 1 185685.pdf: 9605766 bytes, checksum: b67334fabd24343b9721e4d95d1470fe (MD5)
Devido à baixa rentabilidade das operações bancárias e à dificuldade quanto ao oferecimento de garantias reais para a obtenção de crédito pelas micro e pequenas empresas, inclusive pelo seu pequeno porte e mínima solidez, torna-se necessário que haja uma interatividade entre as mesmas, com relação às questões vivenciadas em seu dia-a-dia, fazendo com que isto seja objeto de estímulo ao desenvolvimento, a título regional, na busca de sua autonomia, isto baseado em estatuto próprio, do qual consta a Sociedade de Garantia Solidária (SGS), de acordo com a Lei no 9.841, artigos de 25 a 31, regulamentada pelo decreto 3.474, de 19/05/2.000, cuja proposta faz parte deste trabalho. Objetivou-se desenvolver, teoricamente, através do Sistema FAMPESC, critérios para a constituição e dissolução da Sociedade, e estimativa de alavancagem para sua operação, além de uma proposta de convênio com bancos. A referência analítica para o presente estudo foi a Sociedade de Garantia Recíproca da Espanha (SGR), pois a legislação da SGS é derivada da original espanhola (SGR). Como ocorre geralmente nas pesquisas, a abordagem qualitativa busca descrever situações envolvendo pessoas e seu comportamento, bem como citações literárias. A posteriori, procura-se relatar na visão de cada AMPE e mediante entrevistas, quais as medidas que devam ser tomadas, a médio prazo, para que o acesso ao crédito possa ser garantido. Conclui-se, que há uma possibilidade de se implantar a SGS em Santa Catarina, ela passará a depender também das autoridades públicas e regionais, devendo elas exercerem o papel de indutoras ou promotoras, ao conceber maneiras diversas de participação, com regras de saída progressivas, não deixando de responsabilizar as empresas e também não as impedindo de conseguir melhores condições financeiras em suas atividades.
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Maymont, Anthony. "La liberté contractuelle du banquier : réflexions sur la sécurité du système financier." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2013. http://www.theses.fr/2013CLF10425.
Full textAbstract:
La liberté contractuelle du banquier est une liberté parmi d’autres. Cependant, elle est la plus sensible dans lamesure où elle peut avoir des répercussions sur son activité. A priori sans limites aujourd’hui, cette liberté auraitmême des conséquences indéniables sur la sécurité du système financier en facilitant le phénomène des« bulles ». Le contrat, situé au coeur de l’activité bancaire et financière, serait ainsi la cause de cette réalité. Leschocs récents, telles les crises financières, imposent l´examen détaillé des opérations bancaires nationales maisaussi internationales, notamment celles les plus dangereuses. Encore méconnue, la mesure de la libertécontractuelle du banquier s’avère nécessaire pour en proposer une relecture. L’objectif n’est donc pas d’excluretoute liberté au banquier mais de définir le degré de liberté contractuelle à lui accorder pour chaque opération.L´idée étant de lui octroyer un niveau satisfaisant de liberté tout en assurant la sécurité du système financier.L’enjeu repose finalement sur la conciliation de l’impératif contractuel, résultant de la liberté contractuelle dubanquier, avec l’impératif de sécurité du système financier, nécessaire à la pérennité des banques et del’économie mondialeThe contractual freedom of the banker is a freedom among the others. However, it is the most sensitive in so faras it can affect on his activity. Apparently unlimited today, this freedom would have even undeniableconsequences on the safety of the financial system by facilitating the phenomenon of “speculative bubbles”. Thecontract, situated in the heart of the banking and financial activity, would be thus the cause of this reality. Therecent shocks, such as financial crises, require the detailed examination of the national but also internationalbank transactions, especially the most dangerous. Still ignored, the measurement of the contractual freedom ofthe banker proves to be necessary to propose a review. The aim is not thus to rule any banker’s freedom out butto define the degree of contractual freedom to grant to him for each transaction. The idea being to grant him asatisfactory level of freedom while ensuring the safety of financial system. The stake rests finally on theconciliation of the contractual requirement, resulting from the contractual freedom of the banker, with the safetyrequirement of the financial system, necessary for the sustainability of banks and worldwide economy
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Gonzáles, Laca Carlos Miguel, and Faustor Carmen Jahaira Denise Villanueva. "Analysis of Article 159 of the Tax Code: An Appointment on the Denaturalization of the Counterclaim." Derecho & Sociedad, 2015. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/118818.
Full textAbstract:
In the first part of the article, a development for the concepts of provisional remedies and real or personal property bond and covering loss and damage, is proposed, under the Constitutional Court and our national doctrine view; as well as the scope of the first as a fundamental right, and second as a condition of execution. On the following part of the paper, the inclusion and the subsequent amendments to the article 159° of Tax Code is exposed, also its scopes and reasons. Finally, a possible modification of the article, that respect state´s raising goals and due process citizens’ right, is proposed.El presente artículo desarrolla los conceptos de medida cautelar y contracautela, a la luz de lo resuelto por el Tribunal Constitucional y lo establecido por nuestra doctrina, así como los alcances del primero como derecho fundamental y del segundo como requisito de ejecución. De la misma forma, se analiza los alcances de la incorporación del artículo 159° del Código Tributario, mediante Decreto Legislativo N° 1121, y su modificatoria a través de la Ley N° 30230. Finalmente, se propone una posible modificación al mencionado artículo, de conformidad con los fines recaudatorios del Estado y el derecho a la tutela jurisdiccional efectiva de los administrados.
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Blandin, Yannick. "Sûretés et bien circulant : contribution à la réception d'une sûreté réelle globale." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020045/document.
Full textAbstract:
Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d'accès au crédit. Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l'affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste inadapté. L'édifice légal, complexe et contraire aux objectifs poursuivis, s'oppose à l'utilisation de ces biens circulants comme assiette de sûreté. La présente thèse identifie les améliorations nécessaires à la modernisation du droit des sûretés réelles et, ce faisant, esquisse les contours d'une institution nouvelle de garantie de nature à faciliter les concours aux entreprises, la sûreté globaleSecurities on the professional's properties form a significant way of accessing to credit. Despite many initiatives, means that enable to hold estates as security, such as stocks of goods, are not fully satisfying. The legal edifice, complex and opposed to the aim expected, prevents from using circulating assets as the basis of guarantee.This thesis identifies how to make required improvements to modernize the real security law, and so as to outline a new guarantee tool that makes the access to credit easier for companies, the global security
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Jesus, Waldemar Eduardo. "Cessão da garantia bancária autónoma." Master's thesis, 2014. http://hdl.handle.net/10362/17215.
Full textAbstract:
La cession de la garantie bancaire autonome, est sans doute un aspect de la plus grande pertinence pour le cessionnaire d'un crédit accordé, c’est un autre moyen que le commerce, «máxime», le commerce international met à ses exploitantes ou ses operateurs pour obtenir de la liquidité. Nous espérons avec ce travail, d'analyser l'applicabilité de la garantie bancaire autonome, en partant du principe selon lequel en cas de transfert de crédit, les respectives garanties et autres accessoires également se transmettent. Basé sur la doctrine internationale, notamment italienne et portugaise, nous avons l'intention de parvenir à une solution que permet une application correcte de l'institut concerné, dans le cadre droit Santoméen, c'est à dire, c'est qui permet au cessionnaire d'une créance de protéger, effectivement, ses intérêts légitimes.A cessão da garantia bancária autónoma é, sem dúvida, um aspeto da maior relevância para o cessionário de um determinado crédito pois, é mais um meio que o comércio, «máxime», o comércio internacional dispõe aos seus operadores para obter a liquidez. Pretendemos com o presente trabalho, analisar a aplicabilidade à garantia bancária autónoma do princípio segundo o qual, em caso de transmissão de um crédito as respetivas garantias e outros acessórios também se transmitem. Com base na doutrina internacional, sobretudo italiana e portuguesa, pretendemos chegar uma solução que permita boa aplicação do instituto em causa na ordem jurídica santomense, isto é, que permita ao cessionário de um crédito salvaguardar, efetivamente, os seus legítimos interesses.
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Pardo, Alés Gloria. "Los seguros de depósitos." Doctoral thesis, 1989. http://hdl.handle.net/10045/6453.
Full text