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Dissertations / Theses on the topic 'Garantie des droits des parties'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Fledeus, Anixon. "Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) et la garantie des droits des parties en matière commerciale : étude comparée des droits français, haïtien et OHADA." Electronic Thesis or Diss., Bourgogne Franche-Comté, 2023. http://www.theses.fr/2023UBFCF010.

Full text
Abstract:
Les modes amiables et alternatifs de règlement des différends (MARD) se sont imposés progressivement comme des moyens rapides et efficaces, spécialement en matière commerciale, pour la résolution des litiges tant nationaux qu'internationaux, en marge du recours à la justice étatique, pour répondre aux attentes des parties. La thèse se propose de démontrer que ces MARD offrent des garanties indéniables aux parties, des garanties qu’elles ne trouvent pas toujours au sein de la justice contentieuse. Du fait des opportunités qu’offrent ces modes amiables et alternatifs, ils peuvent être vus comme
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Hlaleh, Roustom. "La cession de contrôle en droit français et syrien : aspects de droit des sociétés et droit de la concurrence." Thesis, Rennes 1, 2014. http://www.theses.fr/2014REN1G020.

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Abstract:
Les dernières décennies ont témoigné d’un important accroissement de l’opération de cession de contrôle dans le monde des affaires. La cession de contrôle, qui a pour objet de changer le pouvoir décisionnel dans l’entreprise, est non seulement un mode de transmission de l’entreprise, mais est également un moyen de concentration économique. Cette identification de la nature de la cession du contrôle soulève plusieurs questions juridiques dans notre étude comparative de droit français et syrien. En effet, dans la mesure où elle est une décision personnelle de l’actionnaire ou de l’associé d’aban
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Hounsa, Mahougnon Prudence. "Les actes juridiques privés exécutoires : droit français/droit OHADA." Thesis, Paris 10, 2015. http://www.theses.fr/2015PA100196/document.

Full text
Abstract:
Les actes juridiques privés sont des titres exécutoires pour lesquels l’acte fondamental sur lequel est apposé la formule exécutoire est un acte juridique privé. C’est le cas des actes notariés, des accords homologués par un juge, des procès-verbaux de conciliation exécutoires, du procès-verbal de non-paiement d’un chèque impayé rendu exécutoire par l’huissier de justice. La loi Macron ajoute à cette famille de titre exécutoire les accords homologués par un huissier de justice pour les petites créances. La procédure d’établissement de ces titres exécutoires se déroule sans aucun contrôle jurid
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4

Déal, Emilie. "La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires." Aix-Marseille 3, 2006. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00271970.

Full text
Abstract:
La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires repose sur un fondement équivoque : la Communauté de droit n’est pas correctement appréhendée. En particulier, les droits fondamentaux n’apparaissent pas en être un caractère. Dès lors, la mission du juge est mal comprise : si la reconnaissance des PGDC était légitime, le juge n’avait aucune obligation d’identifier des droits fondamentaux. Il en a certes acquis la légitimité mais, soucieux de respecter sa mission même enrichie, il ne peut se substituer à la "puissance constitutive" communautaire pour pallier ses lacunes. La Co
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Mohammed, Ibrahim. "L' arbitrage et les garanties des parties : étude de droit français, droit égyptien et droit comparé." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010259.

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Abstract:
Les parties préfèrent parfois le recours à l'arbitrage au lieu de la juridiction étatique pour mettre fin de leur différends, en raison des avantages que l'arbitrage leur présente. Mais, les parties, lorsqu'elles choisissent de soumettre leur litige à l'arbitrage, sont donc censées renoncer aux garanties offertes par la juridiction étatique, surtout les garanties d'une bonne justice. L'objectif de cette étude est de chercher les garanties d'une bonne justice que l'arbitrage offre aux parties dans toutes les étapes de l'opération de l'arbitrage. Cette étude fera l'objet de cette recherche en de
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6

Pélissier, Patrick. "La garantie des droits fondamentaux en matière pénale en Haiti." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10033/document.

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Abstract:
Les droits fondamentaux sont confrontés à un système juridique obsolète et des mécanismes judiciaires non appropriés tant à leur efficacité qu’à leur effectivité en Haïti. Un ensemble d’obstacles culturels, historiques et d’autres découlant de la pratique juridique font échec au développement des critères d’indépendance de la justice et de garanties des droits procéduraux. L’absence d’une hiérarchie des normes appliquée et le conservatisme des acteurs du système rendent difficile la recevabilité des droits fondamentaux d’origine conventionnelle et leur influence dans les décisions judiciaires<
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7

Mousseron, Pierre. "Les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux." Montpellier 1, 1991. http://www.theses.fr/1991MON10006.

Full text
Abstract:
Apres une introduction mettant en lumiere l'insuffisance du regime de droit commun de protection du cessionnaire de droits sociaux, la these etudie successivement le choix entre les divers mecanismes de garantie (i partie) et la construction des mecanismes de garantie (ii partie). La premiere partie presente les facteurs fiscaux et juridiques a prendre en compte lors de la redaction d'une convention de garantie. La seconde partie, eclaire les techniques contractuelles utilisables dans le cadre de la construction de la convention de garantie tant en ce qui concerne la structure de la convention
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8

Prieur, Charles-Emmanuel. "Les conventions de garantie dans les souscriptions de droits sociaux." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2015.

Full text
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Boyer-Capelle, Caroline. "Le Service public et la garantie des droits et des libertés." Limoges, 2009. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/be99da29-2c0a-4a98-8dc4-7c3b85b79968/blobholder:0/2009LIMO1001.pdf.

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Abstract:
La question de l’impact du service public sur la garantie des droits et libertés de l’individu relève d’un débat ancien, dont les tenants doivent cependant être réexaminés aujourd’hui à la lueur des évolutions que connaît l’appréhension de la notion. Au-delà d’une approche seulement centrée sur les libertés économiques, le service public doit être considéré comme un adjuvant indispensable à la mise en œuvre des droits et libertés, fonction légitimante aujourd’hui valorisée. Le lien noué entre service public et prérogatives de l’individu est en effet redécouvert à travers la volonté de préserve
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Fallon, Damien. "L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10066.

Full text
Abstract:
L’abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux a historiquement été d’imposer des obligations d’abstention à la charge de la puissance publique. À cette fonction initiale, s’est peu à peu ajoutée une dimension positive. Ainsi, la puissance publique doit aujourd’hui, non seulement s’abstenir de porter atteinte aux droits fondamentaux, mais également s’abstenir de ne pas les garantir. L’objet de cette thèse est la construction d’un concept spécifique d’abstention, propre à rendre compte des diff
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Mauger-Rougeau, Corinne. "L'action en justice, un droit processuel pour la garantie des droits substantiels." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020005.

Full text
Abstract:
L’objet de cette thèse consiste à effectuer une nouvelle présentation de l’action en justice et des droits subjectifs. Afin de répondre aux aspirations et revendications de la société actuelle, une conception large du droit subjectif est retenue, celle de prérogative conférée à un sujet au moins en partie à son profit. A l’inverse, celle qui est conférée à un sujet au profit d’autrui est un pouvoir. Cette distinction peut être transposée en matière d’action en justice. Si elle consiste pour son auteur en un droit processuel d’être entendu sur le fond de sa prétention, ses conditions d'existenc
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Choutri, Kalil. "Devoir médical et droits de l'Homme : une relation garantie par l'obligation juridique." Grenoble 2, 2007. http://www.theses.fr/2007GRE21020.

Full text
Abstract:
La concrétisation des droits de l'homme, dans le XVIIIe siècle, a permis, au XXe siècle, l'élévation et l'affirmation de droits périphériques comme les droits socio-économiques. Le droit de la santé en est une illustration parfaite comme préalable du droit à la santé, jusqu'à situer aux niveaux national et international les règles éthiques nécessaires et les règles juridiques fondamentales garantissant des droits aux malades dans la relation médicale. Cette thèse va dans le sens de l'idée que la relation médecin/patient est le fondement même de la relation thérapeutique, née de ses réminiscenc
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Youssef, Nada. "La transition démocratique et la garantie des droits fondamentaux : esquisse d'une modélisation juridique." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32015.

Full text
Abstract:
La transition démocratique est un processus complexe, difficile et souvent étudié sous un angle politique. Ce phénomène sujet d’actualité presque au quotidien exige une analyse juridique synthétique. Cette thèse conçue comme une sorte de “guide” vise à établir les piliers, les fondements et les assises communes de toute transition démocratique en tenant compte de la spécificité de chaque Etat. Il ne s’agit pas d’imposer une transition “standard” mais de fixer les grandes lignes “guide lignes” indispensables pour réaliser et réussir la transition démocratique vers l’Etat de droit démocratique :
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Renaudie, Maxime. "Les droits sociaux aux Etats-Unis : Essai sur la garantie des droits socaiux dans la culture juridique nord-américaine." Thesis, Cergy-Pontoise, 2013. http://www.theses.fr/2013CERG0672.

Full text
Abstract:
Le concept et la justiciabilité des droits sociaux et économiques dans le cadre nord-américain n'ont jamais fait l'objet d'une étude à part entière par la doctrine juridique française. En cause, le fait que la culture juridique nord-américaine apparaît aux yeux de la plupart des juristes comme largement imperméable à cette catégorie de droits que nous référençons sous le vocable de « droits sociaux ». Lorsque l'on s'interroge sur la manière d'appréhender leur garantie, l'évolution des droits sociaux dans le droit nord-américain est pourtant riche d'instruction, du fait du cadre culturel partic
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Kodjo, Théophile. "La garantie constitutionnelle des droits fondamentaux en Angola de l'indépendance à nos jours." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019GREAD008.

Full text
Abstract:
Ce travail vise à examiner la protection des droits fondamentaux en Angola de 1975 à nos jours, de faire le constat de la rupture entre le présent et le passé de ces droits en Angola et d'en relever les avancées, les stagnations ou les régressions. En d'autres termes, il permettra d'identifier les difficultés qui minent la reconnaissance et la protection effective de ces droits tels qu'ils apparaissent dans les différentes Constitutions de la Première à la Troisième République, ainsi que dans d'autres instruments juridiques internes et internationaux pertinents en matière de droits de l'homme.
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Gobin, Solène. "Garantie et contre-garantie au service du contrat initial : contribution à la compréhension des logiques élémentaires en droits civil, bancaire et financier." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020010.

Full text
Abstract:
Si le concept de garantie reflète avant tout la défiance des parties les unes vis-à-vis des autres, il traduit aussi le besoin de confiance de chacune d’elle, propice à faciliter les échanges, à conforter la situation du créancier et la surface financière du débiteur et, plus généralement, à sécuriser le marché. Dans le cadre des opérations de financement (opérations de crédit, opérations de refinancement, emprunts obligataires et financements structurés), l’importance des garanties et des contre-garanties est liée à la volonté et au rôle des parties à l’opération et influencée par le cadre po
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Langles, Thierry. "Les clauses de garantie d'actif et de passif à l'occasion de la cession de droits sociaux." Paris 13, 1993. http://www.theses.fr/1993PA131024.

Full text
Abstract:
L'objet de cette these concerne l'etude des clauses de garantie conventionnelle stipulees a l'occasion des cessions de droits sociaux. La premiere partie est consacree d'une part, aux fondements de ces clauses au travers de l'examen du contexte dans lequel elles s'inserent (vente de droits sociaux et evaluation de l'entreprise) et de l'insuffisance des recours offerts par le droit commun, d'autre part, a l'analyse du mecanisme de garantie conventionnelle au moyen d'une presentation generale de celuici et du recours a la distinction entre les obligations de garantie et de delivrance conforme qu
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Beduschi, Ana. "La garantie par l'Union européenne des droits sociaux fondamentaux des ressortissants de pays tiers." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10034.

Full text
Abstract:
Les ressortissants de pays tiers sont devenus au fur et à mesure de la construction européenne des véritables sujets du droit de l'Union européenne. Toutefois, leur protection est fragmentée en raison d'une « catégorisation » croissante de leurs statuts, en fonction de la situation de fait ou de droit qui les caractérise. L'émergence d'un socle commun de garantie de droits sociaux fondamentaux à partir des normes européennes peut être néanmoins constatée. La coordination des régimes nationaux de sécurité sociale s'applique en effet explicitement aux ressortissants de pays tiers en séjour régul
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Bahbouhi, Soror. "Le conflit d'intérêts du banquier." Thesis, Paris 9, 2015. http://www.theses.fr/2015PA090060.

Full text
Abstract:
Le conflit d’intérêts du banquier, terminologie galvaudée à force d’être invoquée à chaque nouvelle crise, sans pour autant que le droit puisse pleinement s’en saisir, est une notion particulière, autonome et originale qui aspire pourtant instamment à une existence juridique.Il est d'abord le résultat d’une incompatibilité d’un pouvoir et d’un devoir se trouvant concomitamment entre les mains du banquier. Autrement dit, c’est l’état de fait où le banquier détient le pouvoir d’affecter un intérêt, prédéfini comme supérieur, qu’il est tenu de protéger par devoir. S'il se trouve ainsi au cœur du
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Pelet, Stéphanie. "La garantie légale des biens de consommation : étude comparée des droits français, anglais et communautaire /." Villeneuve d'Ascq : Presses Univ. du Septentrion, 2002. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/349752958.pdf.

Full text
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Pelet, Stéphanie. "La garantie légale des biens de consommation : étude comparée des droits français, anglais et communautaire." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10001.

Full text
Abstract:
La directive du 25 mai 1999 vise a harmoniser les regimes de garantie legale en vigueur dans les etats membres de l'union europeenne afin de renforcer la confiance des consommateurs dans le marche interieur et de leur assurer un niveau eleve de protection. Elle etablit a cette fin un regime particulier de garantie de conformite du bien au contrat, applicable aux ventes de biens de consommation conclues entre un consommateur et un vendeur professionnel qui, une fois transpose dans les droits nationaux, devrait permettre aux consommateurs europeens de beneficier de droits identiques, a exercer d
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Pellegrino, Claudia Lea. "La Cour constitutionnelle italienne et son rôle en matière de garantie des droits fondamentaux des étrangers." Thesis, Paris, EHESS, 2019. http://www.theses.fr/2019EHES0186.

Full text
Abstract:
Le présent travail se propose d’examiner le rôle joué par la Cour Constitutionnelle italienne dans la garantie des droits fondamentaux des individus, inscrits dans la Constitution, eu égard notamment à la catégorie des étrangers, n’ayant aucun lien de citoyenneté avec l’Etat.La recherche a été menée dans une perspective de reconstruction historique qui part de l’évolution de la justice constitutionnelle en Europe et des travaux de l’Assemblée constituante en Italie concernant l’institution du« Juge des lois ».Dans la première partie de la thèse, on a approfondi les profils de la structure de l
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Ouedraogo, Daouda. "Démocratisation des Etats et garantie internationale des droits démocratiques : essai sur une contribution des organisations internationales." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0147/document.

Full text
Abstract:
Si la démocratie désigne le régime politique où l’appareil institutionnel d’Etat traduit la volonté du peuple, la démocratisation caractériserait ainsi tout processus conduisant un système politique autoritaire à plus d’ouverture et de participation. Mais cette démocratisation n’est pas que le résultat de dynamiques internes, elle est également, et de plus en plus le fait d’acteurs externes, en particulier des organisations internationales. Dès la fin de la guerre froide en effet, convaincues que la démocratie constitue le régime politique qui offre les meilleures garanties de respect des droi
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Tidjani, Amidou Issiaka. "La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : d'une juridiction ordinaire de garantie des droits fondamentaux à une Cour régionale sui generis." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2019. http://www.theses.fr/2019PA080043.

Full text
Abstract:
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) a été instaurée par l’Union Africaine en 1998 pour donner une dimension juridictionnelle à la protection supranationale des droits fondamentaux en Afrique. Comme les Cours européenne et interaméricaine, elle a été chargée d’assurer le contrôle d’un traité continental sur les droits de l’homme. Pour atteindre cet objectif, la CAfDHP a été dotée d’une compétence matérielle élargie et des garanties d’un procès équitable. Néanmoins, cette conception théorique satisfaisante a été atténuée par d’importantes insuffisances pratiques. En e
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Llanes, Laura. "Les enjeux des techniques contractuelles de garantie et d'ajustement du prix dans les cessions de droits sociaux." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10027.

Full text
Abstract:
Si le marché de la transmission d'entreprise a été significativement affecté par l'impact de la crise financière de 2008, il n'en reste pas moins que la cession des PME, composantes essentielles du dit marché, est une opération incontestablement importante. Dans sa réalité économique et financière, la cession d'entreprise est une cession de contrôle. Elle se réalise, juridiquement, par une cession de droits sociaux. Economiquement, le cessionnaire ne peut se satisfaire d'une connaissance superficielle des circonstances entourant la conclusion du contrat de cession et en commandant les termes.
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Bouziri, Nejib. "Le pacte international des droits civils et politiques et son application par les Etats-parties." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020144.

Full text
Abstract:
La presente these s'efforce de demontrer que malgre la duree excessive de l'elaboration du pacte international des droit s civils et politiques et de son entree en vigueur ; malgre aussi la reserve persistante manifestee par de nombreux etats a l'egard de l'internationalisation des droits de l'homme, le pacte est devenu une realite dans la vie juridique de pres de cent trente etats parties. Il en est de meme du protocole facultatif se rapportant au pacte, qui permet aux particuliers relevant de la competence des etats parties et qui pretendent etre victimes de la violation de leurs droits, de
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Paulus, Arnaud. "Protections et garanties du cessionnaire de droits sociaux." Nice, 1994. http://www.theses.fr/1994NICE0011.

Full text
Abstract:
La cession d'entreprise à forme sociétaire présente des particularités liées à l'existence de la personnalité juridique et à l'autonomie patrimoniale qui en résulte. La société dont les droits sociaux ont été cédés peut se révéler, postérieurement à l'opération, moins "florissante" que prévue. De quelles protection dispose alors le cessionnaire déçu ? En l'absence de prévisions contractuelles, le cessionnaire pourra rechercher dans le dispositif légal les moyens d'une remise en cause de la cession ou la voie d'un réequilibrage de l'opération. Cependant, en raison de la spécificité de l'"objet"
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Martinier, Elsa. "Les fonds d'indemnisation et les droits des victimes." Thesis, Saint-Etienne, 2014. http://www.theses.fr/2014STETT111.

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Abstract:
Le législateur cherche à favoriser l'indemnisation des victimes de certains types de dommages comme le démontre la mise en place de plus en plus régulière des fonds d'indemnisation. Cette multiplication n'est pourtant pas le gage d'un respect des droits des victimes, qui a priori favorisées, doivent parfois faire des sacrifices discutables. S'il nous faut admettre que les victimes sont aujourd'hui mieux indemnisées, les liens entre les fonds d'indemnisation et les droits des victimes apparaissent ambigus. Des questions demeurent. Les victimes sont-elles égales face aux fonds d'indemnisation? L
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Truffin, Barbara. "Représentations et pratiques du "Droit" en Amazonie équatorienne: la garantie constitutionnelle des droits des peuples indigènes en contexte." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2004. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211099.

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Serageldin, Sami. "Les clauses ayant effet à l'échelle des groupes de contrats." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30052/document.

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Abstract:
L’objet de cette thèse est de dresser une méthode qui permet d’expliquer, au regard du droit commun, le phénomène de l’extension et la transmission de certaines clauses dans les chaînes de contrats et les ensembles contractuels. Cette méthode devrait aussi justifier certaines dérogations au droit commun.La thèse commence par aborder certaines questions préalables relatives aux groupes de contrats, qui ont une portée directe sur l’objet de cette étude. Les membres de l’ensemble contractuel et de la chaîne de contrats sont des tiers dans leurs rapports respectifs. L’action directe, qui constitue
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Logoz, François. "La protection de l'exportateur face à l'appel abusif à une garantie bancaire : étude comparative des droits allemand, français, belge et suisse /." Genève : [Paris] : Librairie Droz ; [diff. Champion], 1991. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366555105.

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Aranjo, Christophe de. "Les juges de la loi et la garantie des droits de l'homme : étude des rapports entre cours constitutionnelles et européennes en France et en Allemagne." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020030.

Full text
Abstract:
Les juges constitutionnels en Allemagne et en France ainsi que les juges européens - Cours de Strasbourg et de Luxembourg - ont été investis d'une mission commune : veiller au respect des droits et libertés fondamentaux par les pouvoirs publics, y compris par le Législateur. A ce titre, ils peuvent être qualifiés de juges de la loi. Chacun exerce cette prérogative dans son domaine de compétence, en fonction des pouvoirs qui lui ont été attribués par la Constitution ou les traités. La cohabitation de ces différents juges est essentiellement harmonieuse dans le système de garantie des droits. Ce
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El, Rajab Dima. "L'opposabilité des droits contractuels : étude de droit comparé français et libanais." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020074/document.

Full text
Abstract:
La notion d’opposabilité, dégagée par la doctrine française au début du siècle dernier, revêt aujourd’hui une importance cruciale relativement à la sécurité juridique. Ainsi, il est communément admis par la doctrine moderne qu’un tel concept explique les effets non obligatoires des contrats à l’égard du tiers, et notamment en matière de responsabilité. D’une part, le tiers est tenu d’un devoir d’abstention concernant tout acte qui pourrait porter atteinte aux contrats d’autrui. Le cas échéant, les contractants peuvent demander la réparation du dommage qu’ils subissent du fait de la convention
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Ngalima, Bernadette. "Le traitement des parties dans le contentieux international des droits de l'homme : vers la recherche d'un équilibre procédural." Thesis, Artois, 2016. http://www.theses.fr/2016ARTO0301.

Full text
Abstract:
A l’heure où l’on a tendance à penser que le droit procédural est celui qui garantit l’effectivité du droit international des droits humains, il est intéressant de mesurer la place véritablement accordée à l’individu dans le cadre du procès qui l’oppose à l’ Etat. Cette thèse qui se fonde sur la pratique judiciaire des organes internationaux de protection des droits de l’homme s’attache à démontrer les difficultés qu’éprouvent ces instances supranationales pour traiter l’individu requérant et l’ Etat défendeur de manière égale comme l’exigent les règles du procès équitable. Plutôt que d’une ég
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Shwekat, Aïad. "Les droits et les obligations des parties du contrat administratif dans le droit français et libyen : étude comparative." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10013/document.

Full text
Abstract:
Cette Thèse est intitulée « Les droits et les obligations des parties du contrat administratif entre les droits français et libyen. Etude comparative ». La première partie traite des pouvoirs de l’administration face à son contractant ; les pouvoirs dont l'administration dispose sont autant de droits exercés à l'égard du cocontractant, qu'elle tire de ses prérogatives légales dans l'organisation de la gestion des services publics et qui constituent l'axe de son action. L'administration dispose ainsi du pouvoir de contrôle de l'exécution du contrat administratif, du pouvoir de modification unil
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Carpentier, Franck. "Le public face à sa justice : Éléments pour une réflexion sur les mutations de la démocratie à partir de l’étude d’une garantie procédurale." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLS098.

Full text
Abstract:
Le principe de publicité de la justice est présenté, notamment par le droit conventionnel, comme contribuant à fonder l'existence d'une « société démocratique ». L'objet de notre étude est d'interroger la portée de cette garantie procédurale à l'heure de la généralisation du principe de transparence afin de déterminer dans quelle mesure elle peut nous aider à penser la démocratie à l’échelle nationale<br>The principle of publicity is presented, in particular by conventional law, as contributingto founding the existence of a "democratic society". The purpose of our study is to question therange
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Tetu, Maïlys. "La catégorie juridique des droits et libertés." Thesis, Lyon, 2020. http://www.theses.fr/2020LYSE3054.

Full text
Abstract:
Aux premiers abords, l’étude des droits et libertés apparaît éclatée, leur conception varie selon les dénominations retenues – droits de l’Homme, libertés publiques, droits et libertés fondamentaux – sans qu’aucune définition arrêtée ne puisse être proposée. En outre, dans chacune de ces approches, les droits et libertés restent divisés, soit que certains sont exclus des catégories précédemment évoquées, soit qu’en leur sein des oppositions demeurent, telles que celle établie entre les « droits-libertés » et les « droits-créances ». L’intérêt de les regrouper au sein d’une seule catégorie, don
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Knetsch, Jonas. "Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation : analyse en droits français et allemand." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020048/document.

Full text
Abstract:
L’importance croissante des fonds d’indemnisation, en droit français et dans les droits étrangers, invite à une étude approfondie de ces instruments alternatifs de compensation de dommages. Une analyse de leur champ d’application et de leur fonctionnement ainsi qu’une identification des objectifs de politique juridique font apparaître deux catégories de dispositifs : d’un côté, les fonds rétrospectifs chargés de gérer les conséquences d’un fait dommageable de grande ampleur survenu dans le passé et ayant fait l’objet d’une médiatisation importante ; de l’autre, les fonds prospectifs destinés à
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Patsianta, Kyriaki. "L'intérêt de l'enfant dans le cadre de la garantie de la vie familiale par la Cour EDH : Influence en droit grec." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10005/document.

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Abstract:
L'intérêt de l'enfant est une notion bien connue du droit de la famille des Etats membres du Conseil de l'Europe. C'est sans doute le cas du droit grec de la famille qui érige l'intérêt de l'enfant en règle fondamentale. Or, ce principe cher au droit interne, visant la protection de l'enfant, franchit les frontières nationales et obtient un caractère européen grâce à la jurisprudence européenne concernant la vie familiale. En effet, en statuant sur les « contentieux familiaux européens », le juge de Strasbourg consacre ledit principe, met en avant sa valeur indubitable et forge son contenu de
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Tran, Hélène. "Les obligations de vigilance des états parties à la CEDH : Essai sur la transposition en droit européen des droits de l'homme d'un concept de droit international général." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4007.

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Abstract:
En droit international général, l’obligation de vigilance impose au souverain de déployer ses pouvoirs de répression avec suffisamment de vigueur pour protéger les droits des Etats tiers à l’intérieur de son territoire, contre les agissements préjudiciables des particuliers. Aussi, elle est a priori étrangère à la logique des droits de l’homme, dont l’objectif traditionnel est au contraire de contenir les pouvoirs de contrainte des Etats à l’intérieur d’une sphère bien délimitée. Toutefois, un nombre croissant d’obligations sont sous-tendues par la « logique de la vigilance », en ce qu’elles i
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Al, Moukdad Nabil. "La garantie hypothécaire est-elle toujours efficace ? : étude comparative en droit français et droits de pays ararbes de Moyen-Orient : la Syrie, le Liban, la Jordanie et l'Égypte." Toulouse 1, 2004. http://www.theses.fr/2004TOU10002.

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Abstract:
L' efficacité de la garantie hypothécaire se mesure, en effet, par sa capacité effective d'assurer à son titulaire le paiement préférentiel de la créance garantie en cas de défaillance du débiteur. Or, en droit français, le législateur prévoit plusieurs systèmes juridiques destinés à traiter la situation du débiteur en difficulté. Chacun de ces systèmes a ses propres objectifs légaux à atteindre et dont la réalisation peut entraîner des effets plus ou moins déplorables sur la situation du créancier hypothécaire et l'efficacité de sa sûreté. A la différence du droit comparé, la mise en applicat
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Mathieu, Chloé. "La séparation des pouvoirs dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD020/document.

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Abstract:
Notion de philosophie politique discutée voire décriée, le principe de séparation des pouvoirs n’a pas connu l’effacement irrémédiable que paraissait lui promettre l’avènement de la Constitution-garantie des droits, dû au développement de la jurisprudence constitutionnelle. En effet, la constitutionnalisation du préambule de la Constitution de 1958, qui fut à l’origine de cet avènement, a conduit simultanément à faire du principe de la séparation des pouvoirs, sur le fondement de l’article 16 de la Déclaration de 1789, une norme de valeur constitutionnelle dont la jurisprudence abondante du Co
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Mohammad, Adel Al Sayed Ali. "La garantie du dommage à la personne en droit civil koweïtien et la responsabilité sans faute en droit civil français : étude comparative entre les droits civils koweïtien, français, musulman." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100175.

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Houéyissan, Wilfried A. "Les obligations de livraison, de conformité et de garantie contre les vices cachés : étude du droit OHADA à la lumière des droits français, québécois et de la Common law canadienne." Nantes, 2015. http://www.theses.fr/2015NANT4002.

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Saa, Ngouana Ange Yannick. "Évolution du risque et droit des assurances : étude selon les droits français et CIMA." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010268.

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Abstract:
Le traitement juridique de l’évolution du risque tend à pallier le déséquilibre né de l’influence du temps sur le contrat d’assurance. Les règles applicables aux relations entre les parties elles-mêmes s’y attèlent en priorité en recherchant le rééquilibrage du contrat d’assurance. Cet équilibre est restauré automatiquement, lorsque l’évolution atteint l’assiette ou la valeur du risque. La prime et l’indemnité sont directement ajustées par rapport au risque. En revanche, si l’évolution, à la hausse comme à la baisse, affecte l’ampleur du risque entendu comme la probabilité et/ou l’intensité de
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Jobert, Sylvain. "La connaissance des actes du procès civil par les parties." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020070.

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Abstract:
En procédure civile, la connaissance des actes du procès par les parties est essentielle ; des garanties importantes y sont attachées, à commencer par le respect du principe du contradictoire. Une difficulté se pose, toutefois : il est malaisé de déterminer si une partie a eu connaissance de l’acte qui lui a été communiqué. Toute la question est alors de savoir comment le droit s’accommode de cette difficulté. À cette fin, deux modèles contraires peuvent être dégagés. Dans le premier, formaliste, il est fait le choix de favoriser la connaissance des actes du procès par les parties en amont, po
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Ripert, Jennifer. "Difficultés des entreprises et droits des salariés." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40004.

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Abstract:
La confrontation des difficultés de l’entreprise aux droits des salariés conduit à s’interroger sur la coexistence et l’articulation de disciplines à vocations différentes. Face aux difficultés économiques de l’entreprise, les conflits d’intérêts peuvent atteindre leur paroxysme. Il revient alors au droit d’utiliser des critères objectifs, acceptés par l’ensemble des parties prenantes, afin de dégager des solutions permettant le maintien de l’activité et de l’emploi.L’analyse de la prise en compte des droits des salariés lorsque l’entreprise rencontre des difficultés économiques, faite sous le
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Danton, Jeremie Maurice. "La protection des droits fondamentaux par les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) en France, au Bénin et au Sénégal. : Recherches sur la fonction des droits fondamentaux dans la dynamique interne des sous-systèmes sociaux." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2021. http://www.theses.fr/2021TOUL0144.

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Abstract:
Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) étaient appréhendées, initialement, comme un rempart afin d'éviter ce que le Professeur Jacques Chevallier présente comme la « mal administration ». Cependant, au fil du temps la fonction de ces institutions a évolué. Celles-ci ont ainsi fait l'objet d'une prolifération et d'une diffusion dans tous les systèmes juridiques et subissent à ce titre de profondes mutations. La confrontation de cette catégorie d'institutions avec le développement des systèmes de protection des droits fondamentaux est l'objet de cette recherche. Cette thèse devait ain
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Bambara, Serge. "La sécurité humaine, paradigme de garantie de la paix et de la sécurité internationales." Thesis, Normandie, 2018. http://www.theses.fr/2018NORMR012/document.

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Abstract:
La sécurité humaine est un concept qui a été formellement dégagé du rapport sur le développement humain du PNUD de 1994. Présentée par ce dernier comme une alternative au développement humain, la sécurité humaine a été institutionnalisée davantage comme une réponse aux préoccupations contemporaines en termes de sécurité globale et de bien être des individus, et comme un levier de garantie de la paix internationale.Dans la dynamique de la sécurité humaine, il sera observé une mutation du système normatif international par le renforcement de la place des droits de l’Homme et du droit internation
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Atani, Adèle Massama-Esso. "Transmission des droits et actions attachés à la chose." Thesis, Poitiers, 2012. http://www.theses.fr/2012POIT3004.

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Abstract:
Le principe de la « transmission » des actions en justice avec la chose fait habituellement l'objet d'une analyse irritante, d'une part parce que l'appréhension de son mécanisme semble a priori complexe, d'autre part parce que son statut essentiellement prétorien paraît compromettre d'avance tout espoir de maîtrise. Il en est ainsi, parce qu'on suppose que, comme toute « norme du juge », il est soumis à la pression constante des faits et à la justification quasi-permanente de sa pertinence Dès lors, au mieux, il se mettra en adéquation avec les sollicitations fluctuantes du temps, empêchant ai
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