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Dissertations / Theses on the topic 'Garanzie fondamentali'

Author: Grafiati
Published: 9 March 2023
Last updated: 31 July 2025

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GAVRYSH, KHRYSTYNA. "Riconoscimento ed esecuzione di sentenze penali straniere e garanzie processuali fondamentali nell'ordinamento italiano." Doctoral thesis, Università degli studi di Padova, 2021. https://hdl.handle.net/11577/3461201.

Full text
Abstract:
La presente ricerca è volta ad analizzare l’assetto delle garanzie processuali di cui gode il condannato nell’ambito delle procedure di esecuzione delle sentenze penali straniere nell’ordinamento italiano. Siffatto argomento è soggetto a plurime valutazioni. In tale ambito vengono in rilievo varie fonti del diritto internazionale e, in funzione integrativa, anche la normativa del codice di rito italiano ai sensi dell’art. 696, 3° comma, del medesimo. Tendenzialmente le summenzionate fonti predispongono una disciplina materiale a tratti sovrapponibile, che individua le condizioni necessarie pe
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Santangelo, Alessandra <1989&gt. "Il principio di prevedibilità in materia penale. Riflessi sulle garanzie fondamentali di una analisi comparata sulla "cultura del precedente"." Doctoral thesis, Alma Mater Studiorum - Università di Bologna, 2020. http://amsdottorato.unibo.it/9418/1/A.%20Santangelo_Il%20principio%20di%20prevedibilit%C3%A0.pdf.

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Abstract:
Nell’epoca di profonda transizione dell’era «pos-moderna», il modello tradizionale di legalità che conferisce al Parlamento il monopolio in materia penale entra in crisi in ragione della frammentazione delle fonti del diritto - a livello nazionale e sovranazionale - nonché delle spinte di globalizzazione capaci di incidere, ormai, ben oltre il mero piano economico. A fronte della incapacità del legislatore di rispondere in termini effettivi alla urgenza di razionalizzare e riformare il sistema penale, quindi, il potere giudiziario ha assunto una funzione di sostanziale supplenza, generando i
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3

Déal, Emilie. "La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires." Aix-Marseille 3, 2006. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00271970.

Full text
Abstract:
La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires repose sur un fondement équivoque : la Communauté de droit n’est pas correctement appréhendée. En particulier, les droits fondamentaux n’apparaissent pas en être un caractère. Dès lors, la mission du juge est mal comprise : si la reconnaissance des PGDC était légitime, le juge n’avait aucune obligation d’identifier des droits fondamentaux. Il en a certes acquis la légitimité mais, soucieux de respecter sa mission même enrichie, il ne peut se substituer à la "puissance constitutive" communautaire pour pallier ses lacunes. La Co
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4

Pélissier, Patrick. "La garantie des droits fondamentaux en matière pénale en Haiti." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10033/document.

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Abstract:
Les droits fondamentaux sont confrontés à un système juridique obsolète et des mécanismes judiciaires non appropriés tant à leur efficacité qu’à leur effectivité en Haïti. Un ensemble d’obstacles culturels, historiques et d’autres découlant de la pratique juridique font échec au développement des critères d’indépendance de la justice et de garanties des droits procéduraux. L’absence d’une hiérarchie des normes appliquée et le conservatisme des acteurs du système rendent difficile la recevabilité des droits fondamentaux d’origine conventionnelle et leur influence dans les décisions judiciaires<
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5

Fallon, Damien. "L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10066.

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Abstract:
L’abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux a historiquement été d’imposer des obligations d’abstention à la charge de la puissance publique. À cette fonction initiale, s’est peu à peu ajoutée une dimension positive. Ainsi, la puissance publique doit aujourd’hui, non seulement s’abstenir de porter atteinte aux droits fondamentaux, mais également s’abstenir de ne pas les garantir. L’objet de cette thèse est la construction d’un concept spécifique d’abstention, propre à rendre compte des diff
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6

Pierre, Sylvie. "L'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33019.

Full text
Abstract:
L'importance croissante prise par les marchés financiers dans la vie économique a nécessité leur encadrement et leur surveillance par les organisations professionnelles des intermédiaires financiers mais également par l'Etat. Celui-ci ne s'est pas directement impliqué dans la supervision des marchés et a instauré en 1967 une autorité administrative indépendante, la Commission des opérations de bourse, ayant pour mission de veiller "à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tous autres placements donnant lieu à appel public à l'épargne, à l'information des investi
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7

Thomasset-Pierre, Sylvie. "L'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales /." Paris : LGDJ, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb389998724.

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8

Kodjo, Théophile. "La garantie constitutionnelle des droits fondamentaux en Angola de l'indépendance à nos jours." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019GREAD008.

Full text
Abstract:
Ce travail vise à examiner la protection des droits fondamentaux en Angola de 1975 à nos jours, de faire le constat de la rupture entre le présent et le passé de ces droits en Angola et d'en relever les avancées, les stagnations ou les régressions. En d'autres termes, il permettra d'identifier les difficultés qui minent la reconnaissance et la protection effective de ces droits tels qu'ils apparaissent dans les différentes Constitutions de la Première à la Troisième République, ainsi que dans d'autres instruments juridiques internes et internationaux pertinents en matière de droits de l'homme.
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9

Youssef, Nada. "La transition démocratique et la garantie des droits fondamentaux : esquisse d'une modélisation juridique." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32015.

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Abstract:
La transition démocratique est un processus complexe, difficile et souvent étudié sous un angle politique. Ce phénomène sujet d’actualité presque au quotidien exige une analyse juridique synthétique. Cette thèse conçue comme une sorte de “guide” vise à établir les piliers, les fondements et les assises communes de toute transition démocratique en tenant compte de la spécificité de chaque Etat. Il ne s’agit pas d’imposer une transition “standard” mais de fixer les grandes lignes “guide lignes” indispensables pour réaliser et réussir la transition démocratique vers l’Etat de droit démocratique :
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10

Beduschi, Ana. "La garantie par l'Union européenne des droits sociaux fondamentaux des ressortissants de pays tiers." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10034.

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Abstract:
Les ressortissants de pays tiers sont devenus au fur et à mesure de la construction européenne des véritables sujets du droit de l'Union européenne. Toutefois, leur protection est fragmentée en raison d'une « catégorisation » croissante de leurs statuts, en fonction de la situation de fait ou de droit qui les caractérise. L'émergence d'un socle commun de garantie de droits sociaux fondamentaux à partir des normes européennes peut être néanmoins constatée. La coordination des régimes nationaux de sécurité sociale s'applique en effet explicitement aux ressortissants de pays tiers en séjour régul
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11

El, Kouhene Mohamed. "Les Garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l'homme." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375942775.

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12

TACCI, Lorena. "La garanzia del pubblic hearing nel processo penale italiano e il contesto europeo di tutela dei diritti fondamentali coinvolti." Doctoral thesis, Palermo, 2015. http://hdl.handle.net/10447/105645.

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13

DE, LUCA CARLOTTA. "L'ORDINE EUROPEO D'INDAGINE PENALE: DISCIPLINA NORMATIVA E PRIME ESPERIENZE APPLICATIVE." Doctoral thesis, Università degli Studi di Milano, 2022. http://hdl.handle.net/2434/919437.

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Abstract:
L’ordine europeo di indagine penale, introdotto dalla direttiva 2014/41/UE, è uno strumento di cooperazione giudiziaria nel settore delle prove divenuto imprescindibile a fronte della crescente dimensione transnazionale assunta dalla criminalità, quale conseguenza dell’evaporazione dei confini geografici nello Spazio di libertà, sicurezza e giustizia dell’Unione europea. La direttiva sovranazionale, recepita nell’ordinamento italiano attraverso il d.lgs. n. 108 del 2017, ha dato vita a un istituto avente natura ibrida, animato dal principio del reciproco riconoscimento, che conserva, al
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Pellegrino, Claudia Lea. "La Cour constitutionnelle italienne et son rôle en matière de garantie des droits fondamentaux des étrangers." Thesis, Paris, EHESS, 2019. http://www.theses.fr/2019EHES0186.

Full text
Abstract:
Le présent travail se propose d’examiner le rôle joué par la Cour Constitutionnelle italienne dans la garantie des droits fondamentaux des individus, inscrits dans la Constitution, eu égard notamment à la catégorie des étrangers, n’ayant aucun lien de citoyenneté avec l’Etat.La recherche a été menée dans une perspective de reconstruction historique qui part de l’évolution de la justice constitutionnelle en Europe et des travaux de l’Assemblée constituante en Italie concernant l’institution du« Juge des lois ».Dans la première partie de la thèse, on a approfondi les profils de la structure de l
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Stasiak, Frédéric. "Nature des autorités de régulation à pouvoirs répressifs et garanties fondamentales de la personne." Nancy 2, 1995. http://www.theses.fr/1995NAN20001.

Full text
Abstract:
La multiplication d'organismes divers dotés de prérogatives répressives, et notamment des autorités de régulation tels que le conseil de la concurrence, le conseil supérieur de l'audiovisuel ou la commission des opérations de bourse, constitue un phénomène difficilement contestable. Face à cette tendance, l'existence de garanties assortissant leurs pouvoirs de sanction importe davantage qu'un débat stérile sur la nature-administrative ou juridictionnelle-de ces organismes. L’analyse des jurisprudences respectives du conseil constitutionnel et de la cour européenne des droits de l'homme permet
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Sarrion, Esteve Joaquin <1981&gt. "Il conflitto tra libertà del mercato interno comunitario e diritti fondamentali nel diritto dell'Unione Europea: la posizione della Corte di Giustizia di Lussemburgo quale garante dei diritti fondamentali." Doctoral thesis, Alma Mater Studiorum - Università di Bologna, 2011. http://amsdottorato.unibo.it/3512/1/sarrion_joaquin_tesi.pdf.

Full text
Abstract:
Come indica il titolo, questa ricerca studia il conflitto tra libertà fondamentali del mercato interno dell’Unione europea e dei diritti fondamentali e la posizione della Corte in quanto garante dei diritti nella risoluzione di tali conflitti. La Trattazione considera non solo la Giurisprudenza della Corte di Giustizia, che risolve i conflitti tra libertà del mercato e diritti fondamentali; ma anche l'ordinamento europeo, e il suo rapporto con il diritto nazionale, considerando anche la giurisprudenza delle corti costituzionali e supreme degli Stati membri. L’analisi è svolta in una introdu
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Sarrion, Esteve Joaquin <1981&gt. "Il conflitto tra libertà del mercato interno comunitario e diritti fondamentali nel diritto dell'Unione Europea: la posizione della Corte di Giustizia di Lussemburgo quale garante dei diritti fondamentali." Doctoral thesis, Alma Mater Studiorum - Università di Bologna, 2011. http://amsdottorato.unibo.it/3512/.

Full text
Abstract:
Come indica il titolo, questa ricerca studia il conflitto tra libertà fondamentali del mercato interno dell’Unione europea e dei diritti fondamentali e la posizione della Corte in quanto garante dei diritti nella risoluzione di tali conflitti. La Trattazione considera non solo la Giurisprudenza della Corte di Giustizia, che risolve i conflitti tra libertà del mercato e diritti fondamentali; ma anche l'ordinamento europeo, e il suo rapporto con il diritto nazionale, considerando anche la giurisprudenza delle corti costituzionali e supreme degli Stati membri. L’analisi è svolta in una introdu
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Mainnevret, Romain. "Le contrôle juridictionnel du respect par les États membres des droits fondamentaux garantis par l'Union européenne." Thesis, Reims, 2017. http://www.theses.fr/2017REIMD009.

Full text
Abstract:
La présente thèse démontre l’existence d’un véritable contrôle juridictionnel du respect par les États membres des droits fondamentaux garantis par l’Union européenne. Elle repose principalement sur le raisonnement selon lequel le contrôle juridictionnel s’est renforcé, en lien avec le processus d’intégration caractérisant le système juridique de l’Union. Le droit français est étudié en tant que droit constitutif de ce système. Historiquement, la Cour de justice a commencé à produire les normes de référence du contrôle par le biais du renvoi préjudiciel. Ce contrôle a émergé progressivement, i
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Oki, Jean-Louis. "L’imputation, mécanisme fondamental de la responsabilité des personnes publiques." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0699/document.

Full text
Abstract:
Bien que constituant un élément essentiel à tout régime de responsabilité, la notion imputation n’a engendré qu’un nombre très réduit d’études en matière de responsabilité des personnes publiques. Cette recherche s’attachera à démontrer tant l’importance du rôle joué par l’imputation que la pertinence d’une approche visant à appréhender la responsabilité par le prisme de l’opération d’imputation. Loin de se résumer à un simple aspect technique tenant à la détermination du patrimoine responsable, la problématique de l’imputation nous semble à même de permettre l’émergence d’une réflexion plus g
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Tidjani, Amidou Issiaka. "La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : d'une juridiction ordinaire de garantie des droits fondamentaux à une Cour régionale sui generis." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2019. http://www.theses.fr/2019PA080043.

Full text
Abstract:
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) a été instaurée par l’Union Africaine en 1998 pour donner une dimension juridictionnelle à la protection supranationale des droits fondamentaux en Afrique. Comme les Cours européenne et interaméricaine, elle a été chargée d’assurer le contrôle d’un traité continental sur les droits de l’homme. Pour atteindre cet objectif, la CAfDHP a été dotée d’une compétence matérielle élargie et des garanties d’un procès équitable. Néanmoins, cette conception théorique satisfaisante a été atténuée par d’importantes insuffisances pratiques. En e
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Hounsa, Mahougnon Prudence. "Les actes juridiques privés exécutoires : droit français/droit OHADA." Thesis, Paris 10, 2015. http://www.theses.fr/2015PA100196/document.

Full text
Abstract:
Les actes juridiques privés sont des titres exécutoires pour lesquels l’acte fondamental sur lequel est apposé la formule exécutoire est un acte juridique privé. C’est le cas des actes notariés, des accords homologués par un juge, des procès-verbaux de conciliation exécutoires, du procès-verbal de non-paiement d’un chèque impayé rendu exécutoire par l’huissier de justice. La loi Macron ajoute à cette famille de titre exécutoire les accords homologués par un huissier de justice pour les petites créances. La procédure d’établissement de ces titres exécutoires se déroule sans aucun contrôle jurid
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Satan, Ali. "Les dispositifs juridiques de lutte contre le terrorisme et les garanties des droits fondamentaux, le cas de la France et des pays du Golfe." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D089.

Full text
Abstract:
Dans le cadre dans notre étude, nous avons constaté que malgré un certain degré de conformité des législations nationales et régionales à la stratégie onusienne et aux conventions internationales de lutte contre le terrorisme, il n’en demeure pas moins que l’efficacité de ces textes est relative, malgré leur nombre. La preuve en est la multiplication des attentats terroristes un peu partout dans le monde et plus particulièrement en France. En effet, en France, tout comme ailleurs dans le monde, les mesures antiterroristes sont prises au lendemain des attentats, souvent sous l'effet de l’émotio
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Danton, Jeremie Maurice. "La protection des droits fondamentaux par les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) en France, au Bénin et au Sénégal. : Recherches sur la fonction des droits fondamentaux dans la dynamique interne des sous-systèmes sociaux." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2021. http://www.theses.fr/2021TOUL0144.

Full text
Abstract:
Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) étaient appréhendées, initialement, comme un rempart afin d'éviter ce que le Professeur Jacques Chevallier présente comme la « mal administration ». Cependant, au fil du temps la fonction de ces institutions a évolué. Celles-ci ont ainsi fait l'objet d'une prolifération et d'une diffusion dans tous les systèmes juridiques et subissent à ce titre de profondes mutations. La confrontation de cette catégorie d'institutions avec le développement des systèmes de protection des droits fondamentaux est l'objet de cette recherche. Cette thèse devait ain
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Rigaud, Marjorie. "Le juge unique en droit administratif français au regard des garanties de bonne justice." Toulon, 2002. http://www.theses.fr/2002TOUL0035.

Full text
Abstract:
La présente étude a pour objet de mettre en relation le juge unique en droit administratif avec les garanties de bonne justice. Pour cela, elle fait apparaître dans un premier temps, que ce juge, peut s'inscrire à la fois efficacement et effectivement dans le paysage juridictionnel administratif français. En effet, le juge unique se présente avant tout comme une réponse pratique aux nouveaux développements que connaît la justice administrative. Il rend finalement compte des réalités conjoncturelles qui l'ont amené à s'implanter aussi bien dans les procédures d'urgence que dans certaines catégo
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Achouri, Faraj. "Les garanties des droits dans les constitutions des pays arabes." Thesis, Université de Lorraine, 2018. http://www.theses.fr/2018LORR0214.

Full text
Abstract:
Les événements intervenus dans certains pays arabes depuis la fin de l’année 2011 ont montré le manque juridique dans ces pays à l’égard des textes juridiques régissant les droits et leurs garanties constitutionnelles et judiciaires. Ces événements ont montré également la nécessité de renforcer les garanties des droits énoncés dans les textes constitutionnels et le besoin de mettre en place des mécanismes capables d’assurer leur respect par tous. Ceci a poussé plusieurs pays à effectuer des réformes constitutionnelles ou de réécriture de nouvelles constitutions afin de répondre aux revendicati
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Gervier, Pauline. "La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l’ordre public." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40058/document.

Full text
Abstract:
La dialectique de l’ordre public et des libertés sillonne la pensée juridique depuis le XVIIIème siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l’ordre public impose de s’interroger sur la limitation des droits fondamentaux constitutionnels. En dépit de la place névralgique qu’il occupe entre ordre public et libertés, le processus de limitation demeure indéterminé en droit français. Cette recherche, organisée autour de la détermination des limites aux droits garantis, de l’identification des « limites aux limites » aux droits fondament
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Carpentier, Franck. "Le public face à sa justice : Éléments pour une réflexion sur les mutations de la démocratie à partir de l’étude d’une garantie procédurale." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLS098.

Full text
Abstract:
Le principe de publicité de la justice est présenté, notamment par le droit conventionnel, comme contribuant à fonder l'existence d'une « société démocratique ». L'objet de notre étude est d'interroger la portée de cette garantie procédurale à l'heure de la généralisation du principe de transparence afin de déterminer dans quelle mesure elle peut nous aider à penser la démocratie à l’échelle nationale<br>The principle of publicity is presented, in particular by conventional law, as contributingto founding the existence of a "democratic society". The purpose of our study is to question therange
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COSTA, PAOLO. "Gli istituti di difesa della costituzione." Doctoral thesis, Università Cattolica del Sacro Cuore, 2009. http://hdl.handle.net/10280/364.

Full text
Abstract:
Ogni ordinamento costituito, qualunque sia la sua forma politica, tenta di difendere se stesso. Ma in un ordinamento liberal-democratico le esigenze di protezione confliggono con quelle libertà il cui riconoscimento costituzionale esprime proprio la specificità della struttura politica liberal-democratica, giacché proprio le libertà democratiche possono divenire, per usare le parole di Karl Loewenstein, “the trojan horse by which the enemy enters the city”. È questo il problema della c.d. democrazia protetta. In ordine a tale questione, riferimento obbligato sono la Legge fondamentale tedesca
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COSTA, PAOLO. "Gli istituti di difesa della costituzione." Doctoral thesis, Università Cattolica del Sacro Cuore, 2009. http://hdl.handle.net/10280/364.

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Abstract:
Ogni ordinamento costituito, qualunque sia la sua forma politica, tenta di difendere se stesso. Ma in un ordinamento liberal-democratico le esigenze di protezione confliggono con quelle libertà il cui riconoscimento costituzionale esprime proprio la specificità della struttura politica liberal-democratica, giacché proprio le libertà democratiche possono divenire, per usare le parole di Karl Loewenstein, “the trojan horse by which the enemy enters the city”. È questo il problema della c.d. democrazia protetta. In ordine a tale questione, riferimento obbligato sono la Legge fondamentale tedesca
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Duarte, Bernadette. "Les restrictions aux droits de l'homme garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Conventions américaine et européenne des droits de l'homme." Lille 2, 2005. http://www.theses.fr/2005LIL20009.

Full text
Abstract:
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Conventions américaine et européenne des droits de l'homme autorisent des " restrictions ", des " immixtions " ou encore des " sanctions ", ou consacrent un droit " dans les conditions prévues par la loi ". Les organes internationaux de contrôle compétents confirment cette faculté laissée aux Etats d'entraver l'exercice effectif de certains droits de l'homme. Le fondement de ce pouvoir de restriction et les cas dans lesquels il est reconnu et admis permettent de démontrer son caractère protecteur pour les droits et libertés
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Dedry, Kossi. "Le courage de juger au regard de l’indépendance et de l’impartialité du tribunal dans les mécanismes régionaux de protection des Droits de l’Homme." Thesis, Lyon, 2020. http://www.theses.fr/2020LYSE2020.

Full text
Abstract:
La réalisation du procès équitable passe par le courage de juger du juge et du tribunal. Face aux pressions externes ou internes, aux menaces, aux interférences des pouvoirs politiques, à la corruption, aux intimidations de toutes sortes, le juge doit faire preuve de courage, celui de juger en toute indépendance et impartialité. Les exigences d’indépendance et d’impartialité du tribunal, consacrées dans tous les mécanismes régionaux de protection des droits de l’homme, constituent les socles du procès équitable et de la bonne justice. En effet, dans chaque système régional de protection des dr
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Richard, Gwennaëlle. "La motivation par le juge judiciaire." Thesis, La Réunion, 2015. http://www.theses.fr/2015LARE0005.

Full text
Abstract:
Objet connu de la recherche juridique, sujet à la mode, la motivation n'a pourtant pas livré tous ses mystères, lien éthéré entre le processus décisionnel, avec lequel on voudrait parfois la confondre, et l'instrumentum du jugement, auquel elle ne peut se réduire. Propulsée sur le devant de la scène par les (r)évolutions de la place du juge dans notre ordre social et processuel, elle est marquée d'une ambigüité essentielle. Envisagée comme un devoir, la motivation apparaît comme un processus de légitimation interne et externe de la décision du juge judiciaire, dont l'aboutissement repose sur u
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Rajska, Dagmara Marta. "Etude comparative des droits garantis aux justiciables en application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de leur traduction en droit interne en France et en Pologne." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1022.

Full text
Abstract:
La Pologne est un ancien État communiste qui a signé la Convention européenne des droits de l'homme en 1991 et l'a ratifiée en 1993. Le droit de recours individuel a été reconnu en 1993. Le changement de régime a exigé de revoir le système juridique polonais, dont les principes du procès équitable, afin de pouvoir se conformer aux exigences de la Convention. La France a signé la Convention en 1950, l'a ratifiée en 1974. Le droit de recours individuel a été reconnu en 1981. C'est un des plus anciens signataires de la Convention et actuellement un acteur majeur de la société internationale dont
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Pignarre, Pierre-Emmanuel. "La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020018.

Full text
Abstract:
La Cour de justice de l’Union européenne est aujourd’hui l’institution judiciaire qui fait l’objet de toutes les attentions de la part du monde scientifique. Elle serait même, derrière la Cour suprême des États-Unis, l’organe judiciaire le plus étudié au monde. Notre recherche propose de démontrer que la Cour de justice de l’Union européenne est une juridiction constitutionnelle. Tout d’abord, la Cour de justice de l’Union européenne dispose d’une légitimité qui peut être qualifiée de constitutionnelle tant au regard de ses composantes humaines que de sa procédure. La procédure de nomination a
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Lekkou, Efthymia. "La transparence et la commande publique." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30101.

Full text
Abstract:
La transparence, à travers ses multiples applications par le juge européen, est érigée en principe général du droit de l’Union européenne. Ses fondements juridiques retentissent sur sa portée, impérative et supplétive, son champ d’application matériel et personnel ainsi que sur son extension progressive et sa limitation aux seuls rapports verticaux développés entre les autorités adjudicatrices et les opérateurs économiques. La transparence est rattachée directement aux libertés fondamentales des soumissionnaires potentiels dont elles assurent la protection juridique et indirectement au princip
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Fornaciari, B. "LA DIRETTIVA 2012/13/UE SUL DIRITTO ALL'INFORMAZIONE.LA CONOSCENZA NEL PROCESSO PENALE FRA UNIONE EUROPEA E ORDINAMENTO INTERNO." Doctoral thesis, Università degli Studi di Milano, 2016. http://hdl.handle.net/2434/369477.

Full text
Abstract:
La presente ricerca si propone di analizzare la Direttiva 2012/13/UE sul diritto all'informazione nei procedimenti penali ed il suo impatto sul sistema processuale italiano. L'analisi prende le mosse da un primo capitolo dedicato al sistema multilivello delle fonti: sul panorama nazionale e sovranazionale, infatti, la direttiva è solo l'ultima norma, in ordine di tempo, a disciplinare il diritto fondamentale alla conoscenza dell'indagato e dell'imputato. Necessario quindi apprestare una panoramica delle fonti che garantiscono la protezione multilevel dei diritti, e descrivere le loro reciproc
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PANTINI, SARA. "Analysis and modelling of leachate and gas generation at landfill sites focused on mechanically-biologically treated waste." Doctoral thesis, Università degli Studi di Roma "Tor Vergata", 2013. http://hdl.handle.net/2108/203393.

Full text
Abstract:
Despite significant efforts have been directed toward reducing waste generation and encouraging alternative waste management strategies, landfills still remain the main option for Municipal Solid Waste (MSW) disposal in many countries. Hence, landfills and related impacts on the surroundings are still current issues throughout the world. Actually, the major concerns are related to the potential emissions of leachate and landfill gas into the environment, that pose a threat to public health, surface and groundwater pollution, soil contamination and global warming effects. To ensure environmenta
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Deal, Emilie. "La garantie juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires – La Cour de justice face à la Communauté de droit." Phd thesis, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00271970.

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Abstract:
Puisque la construction communautaire n'a pas engendré d'État, la garantie juridictionnelle des droits fondamentaux communautaires ne peut être qu'originale : son fondement n'obéit pas aux logiques « statocentrées ». Si la Cour de justice a pu identifier l'existence d'une Communauté de droit, les éléments de celle-ci demeurent singuliers de par la surjection induite des relations de communautarité entre normes communautaires et nationales d'application. De surcroît, n'étant pas un caractère systématique de l'État de droit, les droits fondamentaux n'ont pas été conçus comme un attribut de cette
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Triggiani, Maurizio. "Integration of machine learning techniques in chemometrics practices." Doctoral thesis, 2022. http://hdl.handle.net/11589/237998.

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Abstract:
Food safety is a key objective in all the development plans of the European Union. To ensure the quality and the sustainability of the agricultural production (both intensive and extensive) a well-designed analysis strategy is needed. Climate change, precision agriculture, green revolution and industry 4.0 are areas of study that need innovative practices and approaches that aren’t possible without precise and constant process monitoring. The need for product quality assessment during the whole supply chain is paramount and cost reduction is also another constant need. Non targeted Nuclear Mag
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BULGINI, Giulia. "Il progetto pedagogico della Rai: la televisione di Stato nei primi vent’anni. Il caso de ‹‹L’Approdo››." Doctoral thesis, 2018. http://hdl.handle.net/11393/251123.

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Abstract:
Non c’è dubbio sul fatto che la RAI, dal 1954 a oggi, abbia contribuito in misura considerevole a determinare la fisionomia dell’immaginario collettivo e dell’identità culturale dell’Italia. Si tratta di un assunto che, a distanza di più di sessant’anni, resta sempre di grande attualità, per chi si occupa della questione televisiva (e non solo). Ma a differenza di quanto avveniva nel passato, quando la tv appariva più preoccupata dei reali interessi dei cittadini, oggi essa sembra rispondere prevalentemente a dinamiche di mercato, in grado di alterarne la funzione etica e sociale. E nonostante
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