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Academic literature on the topic 'Garde à vue – Maroc'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 3 February 2022

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Journal articles on the topic "Garde à vue – Maroc"

1

Igouzal, M., and A. Maslouhi. "Contribution à la gestion de la retenue d'un barrage réservoir sur la rivièreSebou (Maroc) à l'aide d'un modèle hydraulique." Revue des sciences de l'eau 16, no. 4 (2005): 443–58. http://dx.doi.org/10.7202/705517ar.

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Abstract:
Dans cette étude, on propose un modèle hydraulique capable de contribuer à la gestion des eaux de la rivière Sebou au niveau de la retenue d'un barrage de garde situé à l'intérieur de la plaine agricole du Gharb. Le modèle hydraulique élaboré (MHS.1) est du type filaire et utilise un schéma de différences finies. L'écoulement est influencé par la présence du barrage à l'aval et de nombreuses grandes stations de pompage utilisées pour l'irrigation le long du tronçon étudié. Cependant, les données relatives à la quantité d'eau pompée au niveau de ces stations ainsi que par les particuliers sont
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2

Leclerc, Henri. "La garde � vue." Apr�s-demain N�15,NF, no. 3 (2010): 28. http://dx.doi.org/10.3917/apdem.015.0028.

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3

Vollaire, Christiane. "Garde à vue." Lignes 62, no. 2 (2020): 71–76. http://dx.doi.org/10.3917/lignes.062.0071.

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4

Nabhan Abou, N., and L. Layet. "Psychiatres en garde à vue." French Journal of Psychiatry 1 (November 2018): S7. http://dx.doi.org/10.1016/s2590-2415(19)30017-0.

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5

Jésu, Frédéric. "Regards sur une garde à vue." Journal du droit des jeunes 292, no. 2 (2010): 8. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.292.0008.

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6

Becour, B., A. Petit, G. Kierzek, C. Rey, and J. L. Pourriat. "Quels soins en garde à vue ?" Journal Européen des Urgences 21 (March 2008): A6. http://dx.doi.org/10.1016/j.jeur.2008.03.074.

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7

Sanz Hermida, Ágata Maria. "Espagne : l'avocat en garde à vue." Alternatives Internationales 47, no. 6 (2010): 52. http://dx.doi.org/10.3917/ai.047.0052.

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8

Copain, Carine. "La garde à vue des sans-papiers." Revue juridique de l'Ouest 25, no. 4 (2012): 497–511. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2012.4744.

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9

Lazerges, Christine. "Les désordres de la garde à vue." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2010): 275. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1001.0275.

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10

Hubert, Christophe. "Le nouveau droit de la garde à vue." Revue juridique de l'Ouest 14, no. 1 (2001): 69–87. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2001.2614.

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Dissertations / Theses on the topic "Garde à vue – Maroc"

1

El, Amine Mohammed. "La problèmatique de la protection des droits de la personne gardée à vue en droit comparé : droit marocain et droit français." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0829.

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Abstract:
La garde à vue est une mesure exceptionnelle, elle ne peut être ordonnée que pour les nécessités d’une enquête et sous certaines conditions. Cette étude a pour but de s’interroger sur les deux régimes de garde à vue en droit français et droit marocain. En effet, depuis la promulgation de ces deux codes de procédure pénale, chacun des deux régimes de garde à vue a subi une évolution différente. Si le législateur français a réussi de rendre le régime de la garde à vue plus respectueux des droits de l’homme, le droit marocain, malgré le progrès incontestable en la matière depuis l’instauration de
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2

Dalil, Essakali Moulay Abdeljalil. "La place du procès équitable dans la justice pénale marocaine." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA017.

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Abstract:
Actuellement, au Maroc, les conditions d’un procès pénal équitable semblent réunies. Pour aller vers sa protection effective, l’article 1er du Code de procédure pénale de 2002 stipule que « Toute personne accusée ou suspectée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été juridiquement établie par une décision ayant acquis la force de la chose jugée, à l’issue d’un procès équitable où toutes les garanties légales sont réunies. Le doute profite à l’accusée ». Seulement, ces principes sont remises en cause par les procès-verbaux faisant foi jusqu’à ins
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3

Trolliet, Fabrice. "Les gardes à vue dérogatoires." Aix-Marseille 3, 2002. http://www.theses.fr/2002AIX32024.

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Abstract:
Les gardes à vue dérogatoires peuvent se concevoir comme l'application aux civils, de méthodes ayant fait leur preuve, lors de la guerre d'Algérie, entre les mains des militaires. Ainsi, analyser les gardes à vue dérogatoires en terme de tortures légales revient à mettre en oeuvre une démonstration en deux temps. Le premier consistant à évoquer l'histoire et les raisons d'être des gardes à vue dérogatoires notamment, au travers de la Cour de sûreté de l'état et de la guerre d'Algérie, afin de démontrer que la garde à vue applicable en matière de terrorisme ou de trafic de stupéfiants peut serv
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4

Clémot, Éric. "Garde à vue et libertés fondamentales en droit français et canadien." Montpellier 1, 1994. http://www.theses.fr/1994MON10023.

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Abstract:
L'etude de la garde a vue et des libertes fondamentales en droit francais et canadien illustre toute la difficulte qui preside a l'obtention d'un juste equilibre entre les pouvoirs de police judiciaire et les droits fondamentaux du justiciable dans une democratie. Inherente a la mission de police judiciaire, la garde a vue va permettre a l'enqueteur, pendant un court delai, de confondre le suspect au moyen d'un interrogatoire. Mais presume innocent, tout individu doit etre traite avec humanite et averti de ses droits afin de pouvoir organiser sa defense des la mise en etat des affaires penales
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5

Boulaguigue, Jamila. "L' image du Maroc vue par Amin Maalouf à travers "Léon L'Africain"." Dijon, 1997. http://www.theses.fr/1997DIJOL012.

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6

Sefrioui, Kenza. "La revue Souffles (1966-1973), espoirs de révolution culturelle au Maroc." Thesis, Paris 4, 2010. http://www.theses.fr/2010PA040079.

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Abstract:
La revue Souffles, créée en 1966 par de jeunes poètes et artistes-peintres, a été la tribune de l’avant-garde littéraire et culturelle au Maroc, et a eu un rayonnement dans tout le Maghreb et le Tiers-Monde. Elle prônait la décolonisation de la culture à une époque où l’indépendance était jugée inachevée et menacée par le néocolonialisme. Produite par des intellectuels de gauche, elle était aussi une tribune d’opposition indirecte qui, par le biais de la culture et des valeurs symboliques, constituait une réaction à la dictature traditionnaliste que la monarchie imposait. Marquée par les idéol
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7

Bargeau, Adélaïde. "« Vous avez le droit à un avocat » : enquête sur la réforme et les pratiques de la garde à vue." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAG044.

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Abstract:
Cette thèse s’intéresse à un dispositif, particulièrement critiqué à la fin des années 2000 pour son usage exponentiel et pour son indigence en matière de droits : la garde à vue. Loin de la restreindre à sa codification juridique d’acte d’enquête, la garde à vue peut alors être appréhendée comme un instrument désormais privilégié de gestion de la police et de la politique en matière de petite et moyenne délinquance. Mais sous le coup des injonctions européennes, le gouvernement français est contraint de la réformer en avril 2011. Le mis en cause a désormais le droit d’être assisté d’un avocat
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8

Rondot, Agathe. "Organisation de l'examen médical des personnes en garde à vue au sein de l'unité médico-légale du CHU de Pointe-à-Pitre." Antilles-Guyane, 2011. http://www.theses.fr/2011AGUY0459.

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Abstract:
Titre: Organisation de l'examen médical des personnes en garde à vue au sein de l'unité médico-légale du CHU de Pointe-à-Pitre. Depuis la réforme de la médecine légale du 27 Décembre 2010, l'examen médical des personnes en garde à vue (GAV) est un acte qui relève, en Guadeloupe, de la responsabilité de l'unité médico judicaire (UMJ) du CHU de Pointe-à-Pitre. Pour appliquer la réforme de la GAV du 14 Avri12011 et assurer une prise en charge efficace sur tout le territoire, l'UMJ s'appuie sur un réseau de praticiens pouvant prendre son relais en cas d'indisponibilité ou d'éloignement du patient.
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9

Ben, Jilali Abdelkader. "Etude technique et économique d'une fabrication de prothèses auditives intraauriculaires en vue d'une implantation dans les pays du Maghreb." Montpellier 1, 1992. http://www.theses.fr/1992MON13503.

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10

Sfaxi, Hend. "Choix et soutenabilité des politiques de change dans les pays en développement en vue de la stabilité macroéconomique et de la croissance : étude comparative entre la Tunisie et le Maroc." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0033.

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Abstract:
L’effondrement du système de Bretton Woods et l’avénement du flottement des monnaies ont entrainé des fluctuations importantes du taux de change. Etant donné la vulnérabilité des pays en développement aux chocs externes, ces derniers ont préféré adopter des politiques de change afin d’atteindre leur objectifs de stabilisation macroéconomique, de soutenabilité de la balance des paiements et de croissance économique. Nos études ont montré que ces objectifs ne commencent à être réalisés, en Tunisie et au Maroc, qu’à partir du moment où ces deux pays ont commencé l’ouverture de leur marché des cha
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Books on the topic "Garde à vue – Maroc"

1

Bouretz, Sophie. La garde à vue. L'Harmattan, 2005.

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2

Garde à vue: Roman. Age d'homme, 2004.

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3

Eibel, Alfred. Garde à vue: Rencontres & entretiens. Éditions Le Dauphin vert, 2010.

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4

La réforme de la garde à vue. L'Harmattan, 2012.

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5

Bernabeu, Antony. Journal d'un instituteur en garde à vue. Calmann-Lévy, 2005.

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6

(2004), Conférence de consensus "L'intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue." L' intervention du médecin en garde à vue. Dalloz, 2006.

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7

Borgne, Jean-Yves Le. La garde à vue: Un résidu de barbarie. Cherche midi, 2010.

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8

Agard, J. Les unités métallifères à tungstène du Maroc: Une vue d'ensemble. BRGM Editions, 1988.

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9

editor, Fourment François, and Jacobs, Ann (Law teacher), editor, eds. La garde à vue: Regards croisés belges, français et européens. L'Harmattan, 2014.

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10

Chariot, Patrick. En garde à vue: Médecin dans les locaux de police. Fabrique, 2005.

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Book chapters on the topic "Garde à vue – Maroc"

1

"Vue d'ensemble : Performances et contraintes du développement multidimensionnel au Maroc." In Examen multidimensionnel du Maroc. OECD, 2017. http://dx.doi.org/10.1787/9789264274945-6-fr.

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2

Kaufmann, Vincent. "Chapitre 1. L'arrière-garde vue de l'avant." In Les arrière-gardes au XXe siècle. Presses Universitaires de France, 2008. http://dx.doi.org/10.3917/puf.marx.2008.01.0021.

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3

Lopez, Gérard, and Laurent Denizot. "12. Examen psychiatrique pendant la garde à vue." In L'expertise pénale psychologique et psychiatrique. Dunod, 2014. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.lopez.2014.01.0140.

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4

"Vers une nouvelle étape du développement du Maroc : Vue d'ensemble et recommandations." In Les voies de développement. OECD, 2018. http://dx.doi.org/10.1787/9789264298699-4-fr.

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5

Gorgiard, C., and M. Lemesle. "Garde à vue et privation de liberté : mineur auteur/mineur victime, entre sanctions et soins." In Pédiatrie Médico-Légale. Elsevier, 2020. http://dx.doi.org/10.1016/b978-2-294-76474-5.00013-x.

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