Dissertations / Theses on the topic 'Garde à vue – Maroc'

La garde à vue est une mesure exceptionnelle, elle ne peut être ordonnée que pour les nécessités d’une enquête et sous certaines conditions. Cette étude a pour but de s’interroger sur les deux régimes de garde à vue en droit français et droit marocain. En effet, depuis la promulgation de ces deux codes de procédure pénale, chacun des deux régimes de garde à vue a subi une évolution différente. Si le législateur français a réussi de rendre le régime de la garde à vue plus respectueux des droits de l’homme, le droit marocain, malgré le progrès incontestable en la matière depuis l’instauration de la nouvelle procédure pénale en octobre 2002, reste loin d’être sur le même pied d’égalité que celle du droit français. Deux grands facteurs expliquent cette réalité : Le premier est que le législateur marocain n’a pas su saisir le contexte international qui est devenu après la seconde guerre mondiale plus favorable à la protection des libertés individuelles. Le second facteur peut s’expliquer par l’absence de volonté et d’audace chez tous les participants à la politique criminelle marocaine : le législateur, le conseil constitutionnel, le gouvernement, le conseil consultatif des droits de l’homme, la cour suprême, les associations des droits de l'homme. .
The police custody is an exceptional measure. It may be ordered only for the purposes of an investigation and under certain conditions. The aim of this study is to examine the French and Moroccan police custody systems. The two systems have undergone each a different evolution course ever since the promulgation of the corresponding codes of criminal proceeding rules. While the French legislator has managed to render its police custody system more respectful to human rights, the Moroccan law, despite the undeniable progress in this area since the introduction of the new code of criminal proceeding rules in October 2002, remains far from being on the same footing as the French law. Two main factors explain this state of affair. First, the Moroccan legislature has failed to keep up with the international context that became more favorable to the protection of individual liberties after the Second World War. Second, there has been a lack of will and courage from all the stakeholders concerned by the criminal policy of Morocco: the legislature, the Constitutional Council, the Government, the Advisory Council for Human Rights, the Supreme Court, the associations of human rights. .

Actuellement, au Maroc, les conditions d’un procès pénal équitable semblent réunies. Pour aller vers sa protection effective, l’article 1er du Code de procédure pénale de 2002 stipule que « Toute personne accusée ou suspectée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été juridiquement établie par une décision ayant acquis la force de la chose jugée, à l’issue d’un procès équitable où toutes les garanties légales sont réunies. Le doute profite à l’accusée ». Seulement, ces principes sont remises en cause par les procès-verbaux faisant foi jusqu’à inscription de faux ou vérification d’écriture. Ils sont enfin par toutes les dispositions procédurales qui excluent tout effet de l’intime conviction du juge soit en accordant une force probante particulière à certains modes de preuve soit en précisant à l’avance le moyen de preuve qui seul permet d’établir l’existence d’une infraction donnée. Certes, il n’est pas toujours facile pour un juge de déterminer l’authenticité et la loyauté des procès-verbaux. Mais les normes internationales sont une source de conseils sur la façon d’apprécier la loyauté des preuves. Pour éviter que de telles pratiques ne soient légalement autorisées, les juges marocains doivent accomplir leur mission aux yeux de la loi et exclure toute preuve arrachée par la contrainte ou la violence. Tout acte de procédure accompli en dehors de la loi ou en violation des modalités qu’elle précise doit pouvoir être sanctionné et exclu de la suite du procès (perquisitions irrégulières, interrogatoires sous contrainte, arrestations illégales, arbitraires ou secrètes…). Les atteintes inévitables aux droits de l’individu pendant l’enquête, la poursuite et l’instruction (privation de liberté, violation du secret de la correspondance et des communications, perquisitions au domicile et sur le lieu de travail, saisie des pièces à conviction...) doivent être limitées par la loi, scrupuleusement définies dans leurs conditions ainsi que dans les effets qu’ils produisent et doivent pouvoir faire l’objet d’une contestation devant un juge. Si les juges marocains prenaient ce devoir et ces principes au sérieux, les juges marocains porteraient un grand coup non seulement en faveur de l’équité des procès, mais aussi contre la torture et les mauvais traitements
Currently, in Morocco, the conditions of an equitable criminal trial seem joined together. To go towards its effective protection, the article 1st of the Criminal procedure code of 2002 stipulates that: “Any person marked or suspected to have made an infringement is supposed innocent until its culpability was legally established by a decision having acquired the force of the judged thing, at the conclusion of a fair trial where all the legal warranties are joined together. The doubt benefits the defendant". Only, these principles are reconsiderations by the official reports being taken until registration of forgery or checking of writing. They are finally by all the procedural provisions which exclude any effect of the inward conviction from the judge is by granting a conclusive force particular to certain modes of proof is by specifying in advance the means of proof which only makes it possible to establish the existence of a given infringement. Admittedly, it is not always easy for a judge to determine the authenticity and the honesty of the official reports. But the international standards are a source of advices on the way of appreciating the honesty of the evidence. To prevent that such practices are not legally authorized. The Moroccan judges must achieve their mission with the eyes of the law and exclude any proof torn off by the constraint or violence. Any procedural document achieved apart from the law or in violation of the methods which it specifies must be able to (irregular searches, interrogations under constraint, illegal, arbitrary or secret arrests…). Inevitable infringements of the rights of the individual during the investigation, the continuation and the instruction (loss of liberty, violation of the secrecy of the correspondence and the communications, searches in the residence and on the workplace, seizure of the incriminating evidences…) must be limited by the law, scrupulously defined under their conditions as in the effects which they produce and must be able to be the object of a dispute in front of a judge. If the Moroccan judges took this duty and these principles with the serious one, the Moroccan judges would deal a great blow not only in favour of equity of the lawsuits, but also against torture and the ill-treatments

Les gardes à vue dérogatoires peuvent se concevoir comme l'application aux civils, de méthodes ayant fait leur preuve, lors de la guerre d'Algérie, entre les mains des militaires. Ainsi, analyser les gardes à vue dérogatoires en terme de tortures légales revient à mettre en oeuvre une démonstration en deux temps. Le premier consistant à évoquer l'histoire et les raisons d'être des gardes à vue dérogatoires notamment, au travers de la Cour de sûreté de l'état et de la guerre d'Algérie, afin de démontrer que la garde à vue applicable en matière de terrorisme ou de trafic de stupéfiants peut servir à briser la résistance physique et psychologique d'une personne dont on recherche l'aveu. Le second revient à évoquer la valeur des garanties juridiques applicables tant lors des gardes à vue de droit commun, que lors des gardes à vue dérogatoires : placement, prolongation, droits de la personne gardée à vue, intervention du médecin, intervention de l'avocat, formalisme, déroulement. .
The derogatory police custodies can conceive as the application to the civilians, of methods having given evidence, during the war of Algeria, in the hands of the servicemen. So, to analyze the derogatory police custodies in term of legal tortures returns to one to operate a demonstration at two times. The first one consisting in evoking the history and the reasons for being derogatory Police custodies notably, through the Court of security of the state and the war of Algeria to demonstrate that the applicable police custody in terrorism or in drug trafficking can serve for breaking the physical and psychological resistance of a person whose police looks for the confession. The second means evoking the value of the applicable legal guarantees as during the police custodies of common law, as during the derogatory police custodies : investment, continuation, rights of the person kept guarded at sight, intervention of the doctor, intervention of the lawyer, formalism, progress.

L'etude de la garde a vue et des libertes fondamentales en droit francais et canadien illustre toute la difficulte qui preside a l'obtention d'un juste equilibre entre les pouvoirs de police judiciaire et les droits fondamentaux du justiciable dans une democratie. Inherente a la mission de police judiciaire, la garde a vue va permettre a l'enqueteur, pendant un court delai, de confondre le suspect au moyen d'un interrogatoire. Mais presume innocent, tout individu doit etre traite avec humanite et averti de ses droits afin de pouvoir organiser sa defense des la mise en etat des affaires penales. Malheureusement en france, les textes et la pratique policiere et judiciaire n'assurent pas une protection efficace des droits et libertes fondamentaux. Au contraire, la chartre canadienne des droits et libertes et la regle des confessions en common law permettent le maintien des garanties fermes parfois meme au detriment de la recherche de la verite
This study of police detention and fundamental freedoms in french and canadian law demonstrates clearly the difficulty that exists in obtaining a proper equilibrium between the powers of the police and the fundamental rights of an accused person in a democratic state. Inherent to the aims and role of the police, such detention will provide the investigating officer the opportunity to confront and interrogate an accused during a milited time period. However, presumed innocent, every individual must be treated humanely and advised of his her rights in order that he she may begin the preparation of a defence. Unfortunately, legal texts and police and judicial practice in france have failed to ensure an effective protection of fundamental rights and freedoms. On the other hand, the canadian charter of rights and freedoms, as well as the rule of confessions at common law, have upheld and solidified these rights in the canadian society but at times to the detriment of the search for truth

La revue Souffles, créée en 1966 par de jeunes poètes et artistes-peintres, a été la tribune de l’avant-garde littéraire et culturelle au Maroc, et a eu un rayonnement dans tout le Maghreb et le Tiers-Monde. Elle prônait la décolonisation de la culture à une époque où l’indépendance était jugée inachevée et menacée par le néocolonialisme. Produite par des intellectuels de gauche, elle était aussi une tribune d’opposition indirecte qui, par le biais de la culture et des valeurs symboliques, constituait une réaction à la dictature traditionnaliste que la monarchie imposait. Marquée par les idéologies de son époque (tiers-mondisme et marxisme-léninisme), elle est devenue de plus en plus ouvertement politique. Souffles, et surtout son doublet en arabe Anfâs, a été la revue commune des deux organisations du mouvement marxiste-léniniste marocain, Ilal Amam (En Avant) et 23 Mars. Après l’arrestation de ses animateurs en 1972, de nouvelles séries ont été publiées par les militants à Paris jusqu’en 1973. Souffles est restée dans la mémoire collective comme une date importante dans l’histoire littéraire et politique du Maroc
The review Souffles (Breaths), created in 1966 by young poets and artists-painters, was the forum of the literary and cultural avant-garde in Morocco, and had an influence throughout the Maghreb and the Third World. It advocated decolonization of culture in a time when the Moroccan independence was considered unfinished and threatened by neocolonialism. Produced by left-wing intellectuals, it was also a forum of indirect opposition which, by means of culture and symbolic values, constituted a reaction to the traditionalist dictatorship imposed by monarchy. Influenced by the ideologies of its time (Third-World tendency and Marxism-Leninism), it became more and more openly political. Souffles, and especially its version in Arabic, Anfâs, was the review of both organizations of the Moroccan Marxist-Leninist movement : Ilal Amam (Forward) and 23 March. After the arrest of its most active editors in 1972, new series were published by the militants in Paris until 1973. Souffles remained in the collective memory as an important date in the literary and political history of Morocco

Cette thèse s’intéresse à un dispositif, particulièrement critiqué à la fin des années 2000 pour son usage exponentiel et pour son indigence en matière de droits : la garde à vue. Loin de la restreindre à sa codification juridique d’acte d’enquête, la garde à vue peut alors être appréhendée comme un instrument désormais privilégié de gestion de la police et de la politique en matière de petite et moyenne délinquance. Mais sous le coup des injonctions européennes, le gouvernement français est contraint de la réformer en avril 2011. Le mis en cause a désormais le droit d’être assisté d’un avocat pendant toute la durée de l’interrogatoire. Avec cette réforme, la garde à vue incarne une tension entre, d’une part, l’intensification de la répression de certaines populations et d’autre part, la reconnaissance de droits nouveaux qui leur sont accordés. À partir d’une enquête mêlant études de débat, ethnographie et questionnaire, l’objet de cette thèse est d’interroger la mise en œuvre et les effets de cette réforme paradoxale sur l’institution policière. La réforme de la garde à vue ne peut pas être appréhendée comme une simple modalité d’action publique. Elle constitue un moment critique de transformation des modalités de relations de l’État aux administrés, complexifiées par l’introduction des avocats en interrogatoire. Les effets de la présence de l’avocat varient, selon les usages qui sont faits de la garde à vue (d’une mesure de contention à un acte d’enquête), liés à la position des agents et des services dans la hiérarchie des prestiges policiers, et selon les propriétés sociales des gardés à vue, des policiers, et des avocats. La rencontre des uns et des autres peut prendre la forme d’une configuration d’alliance, de conflit, de concurrence, selon les différentes variables étudiées. Par l’étude de ces configurations d’interrogatoires, situées et incarnées, nous montrons qu’à chaque type de population est attaché un usage spécifique de la garde à vue. Ainsi, l’entrée par la garde à vue permet plus largement de voir la justice et la gestion des illégalismes par l’État en train de se faire
This PhD investigates an apparatus that attracted considerable criticism in the late 2000s for being overused and failing to ensure enough rights: garde à vue, which roughly translates as police custody. Far from being only an investigative act, as its legal definition goes, garde à vue increasingly operates as a key instrument for the police and political management of petty crime. To meet the EU’s demands, however, the French government was forced to reform the system in April 2011. Suspects now have the right to receive a lawyer’s assistance during their entire interrogation. The reform of garde à vue reflects a tension between the intensifying repression of specific populations and the recognition of new rights granted to them. Drawing on the study of debates, ethnographic material and a questionnaire, this research examines the implementation and the effects of this paradoxical reform on the police institution.The reform of garde à vue cannot be approached simply as a public policy shift. Beyond that, it constitutes a key juncture in the transformations of the relationships between the State and citizens resulting from the introduction of lawyers during the interrogations. Effects of the lawyer’s presence vary according to the uses of garde à vue (from a measure of restraint to an investigative act), which relate to the position of agents and departments in the hierarchy of police prestige, and the social properties of suspects, members of the police and lawyers. The interactions between these protagonists may be characterized by configurations of alliance, conflict or competition depending on the above variables. Through the situated, embodied analysis of these configurations of interrogation, I show that a distinct use of garde à vue corresponds to each type of population. The focus on police custody ultimately yields broader insights into justice and the State’s management of illegalisms in the making

Titre: Organisation de l'examen médical des personnes en garde à vue au sein de l'unité médico-légale du CHU de Pointe-à-Pitre. Depuis la réforme de la médecine légale du 27 Décembre 2010, l'examen médical des personnes en garde à vue (GAV) est un acte qui relève, en Guadeloupe, de la responsabilité de l'unité médico judicaire (UMJ) du CHU de Pointe-à-Pitre. Pour appliquer la réforme de la GAV du 14 Avri12011 et assurer une prise en charge efficace sur tout le territoire, l'UMJ s'appuie sur un réseau de praticiens pouvant prendre son relais en cas d'indisponibilité ou d'éloignement du patient. A partir des examens médicaux réalisés en GAV, il s'agissait d'étudier la population des gardés à vue en Guadeloupe et d'analyser les principales pathologies rencontrées dans ce type d'exercice. Cette étude descriptive prospective a analysé les 198 dossiers médicaux des personnes examinées en GAV par l'UMJ du 28 Janvier 20 Il au 30 Juin 20 Il. La majorité des réquisitions (71%) provenaient de la police nationale où 51% des examens ont été réalisés. La moyenne d'âge était de 30,3 ans, avec une majorité d'hommes (87%). La pathologie la plus souvent retrouvée est l'addiction (71%), avec une majorité de consommateurs d'alcool (42%) et de cannabis (38,9%). La polytoxicomanie représentait 6,85% des personnes interrogées. L'hypertension artérielle, l'asthme et le diabète sont les pathologies chroniques qui ont aussi nécessité une prise en charge durant la GAV. Au final, 10,6% des examens médicaux réalisés en GAVont abouti à un transfert hospitalier, avec notamment 6% d'incompatibilité à la GAV. Ces caractéristiques démographiques sont similaires à celles retrouvées dans la littérature. La prise en charge des addictions, du diabète, de l'hypertension artérielle et de l'asthme reste délicate en GAV. En reprenant les recommandations médicales sur ces différentes pathologies, nous proposons des fiches d'aide à la décision médicale en GAV. Ceci devrait permettre aux médecins impliqués dans l'examen des gardés à vue une homogénéisation des pratiques sur la Guadeloupe
Title: Organization of the medical examination of persons in custody by the forensic unit of the University Hospital of Pointe-à-Pitre. Since the refonn of the forensic medecine of December 27th, 2010, the medical examination of the persons in police custody (PC) is an act which is, in Guadeloupe, the responsibility of the judicial medical unit (JMU) of the hospital of Pointe-à-Pitre. To apply the refonn of the PC of April 14th, 2011 and ensure effective management throughout the territory, the JMU can lean on practitioners' network which cao take over in case ofunavailability of the JMU or of estrangement of the patient. From the medical examinations carried out in PC, it was to study the population held in police custody in Guadeloupe and analyze the main pathologies encountered in this type of exercise. This prospective descriptive study analyzed 198 medical files of the persons examined in PC by the JMU between January 28th , 2011 and June 30th , 2011. The majority of requisitions (71%) came from the National Police, where 51% of examinations were perfonned. The average age was 30. 3 years, with a majority of men (87%). The disease most often found is addiction (71%), with a majority of drinkers (42%) and cannabis users (38. 9%). Multiple drug users accounted for 6. 85% of the respondents. High blood pressure, asthma and diabetes are chronic conditions who also need a medical management during the PC. Finally, 10. 6% of medical examinations carried out in PC resulted in a hospital transfer, including 6% of incompatibility with the custody. These demographie characteristics are similar to those found in the literature. The management of addictions, diabetes, high blood pressure and asthma remains difficult in PC. Taking up recommendations for the management of these various diseases, we offer sheets helping medical decision-making in police custody. This should allow the various physicians involved in the examination ofpersons in custody a standardization of practices on Guadeloupe

L’effondrement du système de Bretton Woods et l’avénement du flottement des monnaies ont entrainé des fluctuations importantes du taux de change. Etant donné la vulnérabilité des pays en développement aux chocs externes, ces derniers ont préféré adopter des politiques de change afin d’atteindre leur objectifs de stabilisation macroéconomique, de soutenabilité de la balance des paiements et de croissance économique. Nos études ont montré que ces objectifs ne commencent à être réalisés, en Tunisie et au Maroc, qu’à partir du moment où ces deux pays ont commencé l’ouverture de leur marché des changes et l’assouplissement de leur taux de change. La politique de change flexible assortie d’une déréglementation du compte de capital, est donc conseillée pour les deux pays surtout que, dans le contexte actuel de l’ouverture des marchés de la Tunisie et du Maroc, garder un taux de change fixe n’est pas approprié. Cependant, la libéralisation du compte de capital comporte des risques et peut provoquer des crises financières et de change lorsque le système financier n’est pas assez solide et développé et les politiques de flottement de la monnaie et la libre circulation des capitaux peuvent entrainer un déséquilibre de la balance globale. Or, nous avons démontré que, malgré la stabilité des balances globales de la Tunisie et du Maroc, leurs systèmes financiers et surtout bancaires sont encore fragiles et peu compétitifs, ce qui les rend vulnérables à d’éventuelles crises. Donc, on estime que la politique du taux de change flexible et de libre circulation des capitaux ne devra pas être mise en œuvre immédiatement et que le développement du système financier et la mise à niveau des deux économies devraient se poursuivre
The collapse of the system of Bretton Woods and the appearance of the floating of currencies have draw away of the important fluctuations of the exchange rate. Given the vulnerability of developing countries in external shocks, these last preferred adopting policies of exchange rate to achieve their objectives of macroeconomic stabilization, balance of payments bearability and economic growth. Our study shows that these objectives begin to be accomplished in Tunisia and in Morocco only as soon as these two countries began the opening of their foreign exchange market and the relaxation of their exchange rate. The policy of floating exchange rate matched by a capital account deregulation, is therefore recommended, for both countries, especially in the present situation for Tunisia and Morocco by the opening of their markets, not to keep a fixed exchange rate. However, the liberalization of the capital account includes risks and can cause financial and exchange crisis when the financial system is not rather solid nor developed; and the policy of a floating exchange rate and free circulation of capital seem to be able to draw away a rocking of the overall balance. We showed also that, in spite of the stability of the overall balance of Tunisia and Morocco, their financial systems and especially banking are still fragile and not very competitive, what makes them vulnerable in possible crisis. Therfore, they think that a policy of flexible exchange rate and free mouvement of capital should not be immediately implemented and that the development of the financial system and the “mise à niveau” of both economies should continue

Le risque de détention arbitraire est inhérent à toute action répressive et il s'accroît lorsque l'individu est détenu sans avoir été jugé. N'est-il pas présumé innocent, aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 ? Pourtant, les nécessités de la recherche judiciaire et la préservation de l'ordre public ont depuis longtemps justifié la détention temporaire. L'incarcération hors jugement est acceptée dans la mesure où elle est encadrée par des procédures précises. Cependant, souvent considérées comme contraires aux principes fondamentaux elles sont fréquemment remises en cause. C'est pourquoi l'objectif premier doit être la recherche de mesures, moins privatives de droit, qui permettent le plus possible, d'éviter que la personne soit privée de liberté. Des propositions en ce sens peuvent être faites, comme par exemple un renforcement de l'accompagnement psychologique, ou une modification du rapport à l'idée de contrainte, mais cela engendrerait une profonde transformation du système français
The risk of arbitrary detention is inherent to any repressive action and it increases when the individual is detained without having been judged. Is not he presumed innocent, at the end of the article 9 of the Declaration of 1789? Nevertheless, the necessities of the judicial research and the conservation of the law and order justified for a long time the temporary detention. The imprisonment without judgment is accepted as far as it is framed by precise procedures. However, often considered as opposite in the fundamental principles they are frequently questioned. That is why the first objective has to be the research for measures, less privative of rights, which allow as much as possible to avoid that the person is deprived of liberty. Propositions in this way can be made, as for example an intensification of the psychological accompaniment, or a modification of the relation to the idea of constraint, but that would generate a deep transformation of the French system

Le respect du droit à la liberté, combiné avec la présomption d'innocence, devrait logiquement conduire à ne pas priver un individu de sa liberté tant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation régulière et définitive. Malheureusement, on le sait, il ne pourrait en être toujours ainsi. Les nécessités des investigations policières et judiciaires justifient certaines privations de liberté, préalables au jugement. Aussi, conçoit-on que ces privations de liberté (garde à vue, détention préventive) soient exceptionnelles et qu'elles soient soumises à un contrôle des plus stricts. Au cours de notre étude, il nous est apparu que notre droit, en la matière, présentait de nombreuses imperfections qui permettent que se perpétuent des abus, non seulement au stade des enquêtes de police, mais encore durant l'instruction. Pour sortir de cette situation fâcheuse, il convient d'une part que la législation intervienne promptement afin de renforcer la protection et la garantie des droits des justiciables, d'autre part, que les règles soient strictement appliquées et respectées en pratique.

Pour repondre au probleme pose par l'allocation optimale des ressources rares dans les economies en voie de developpent, plusieurs methodes de choix de projets ont ete elaborees. Il s'agit, d'une part, des methodes de prix, qui consistent a construire un systeme de prix de reference pour evaluer les couts et les avantages economiques d'un projet, et d'autre part, de la methode des effets, qui vise a evaluer les effets provoques par l'insertion d'un projet au sein de l'economie nationale. Ces methodes couts-avantages presentent plusieurs limites tant au niveau theorique que pratique. Aussi avons-nous cherche a elaborer une methode de choix de projets plus proche des realites et des aspirations des p. V. D. Nous avons, en effet, adapte les methodes de surclassement electre iii et iv a la selection des projets dans le cas du maroc. L'application des methodes multicriteres obtenues a un echantillon de vingt projets marocains a d'ailleurs montre que, comparativement aux methodes conventionnelles, elles avaient le merite de dresser un profil multidimensionnel du projet etudie, d'integrer l'incertitude dans l'analyse, de generer des classements des projets contingents aux preferences des decideurs et d'apporter ainsi une aide judicieuse a la selection des projets en vue du developpement
Several methods of projects selection have been drawn up in order to answer to the problem of shortage of ressources optimum allocation in developing countries : on the one hand, price methods that work out a shadow prices system in order to estimate the costs and advantages of a project, and on the other hand, the effect method that aims at the valuation of a project effects on the national economy. However, those cost-advantages analysis have some theorical and practical limits. Therefore, we've tried, thanks to the multiple criteria decision-aid approach, to draw up a project selection for the development that would be closer to developing countries'realities. Acutally we have adapted the outranking methods electre iii and iv to the investment selection project problem in morrocco. The application of the obtained methods to a selection of twenty morroccan projects has shown that, compaired to conventional analysis, they have the merit of showing a multidimensional profile of the project studied, of integrating the incertainty into the analysis, of generating rankings of projects related to decision maker's preferences and of being of precious help to the project selection for development

Le recours à la privation de liberté, mesure de contrainte qui se caractérise par son affliction et la mise en échec de la liberté individuelle, doit être strictement encadré, pour empêcher la détention arbitraire. L’étude de la Constitution, de la Convention européenne des droits de l’Homme et des lois nationales, permet de dégager les droits de la personne privée de liberté, communs à l’ensemble des cas, indépendamment de leur nature et d’en dresser la théorie générale, organisée autour du droit d’être privé de liberté selon une loi dénuée d’arbitraire et du droit d’être privé de liberté sous le contrôle de l’autorité judiciaire, le gardien de la liberté individuelle. Ces droits assurent le respect des principes cardinaux, qui encadrent la privation de liberté : sûreté, légalité, nécessité, proportionnalité, dignité. La théorie générale relativise souvent leur portée
Resorting to the loss of freedom as a measure of duress characterised by its affliction ans its defeating personnal liberty must be strictly framed in order to avoid unlawful detention.From the combient study of the French Constitution, the European Convention on Human Rights and the French domestic laws, emerges a bunch of rights attached to the person deprived of liberty and which should be guaranteed whatever the form of duress. Thus a tendency towards a general theory of unlawful detention exempt from arbitrary and under the control of the judicial Authority as guardian of personal Liberty stands out. This bunch of rights ensures the respect of the cardinal principles framing the deprivation of liberty : « sûreté », necessity, proportionality, dignity and legality. However the laying out of a general thoery on unlawful detention often leads to pu those rights into perspective

Ni coupable, ni innocent, le suspect est une personne suspectée d'avoir commis une infraction et supposée ne pas l'avoir commise, il est coupable présumé et présumé innocent, il est titulaire de l'obligation et du droit de se défendre. Cette situation particulière conduit à postuler l'ambivalence de la notion de suspect, laquelle est à la fois contraire (1ère partie) et conforme (deuxième partie) à la présomption d'innocence, en ce sens que le suspect, raison d'être de cette présomption, ne bénéficie des droits permettant d'en assurer l'effectivité que dans le cadre de l'atteinte qui lui est portée. La définition que l'on peut proposer de ce justiciable en témoigne puisqu'il s'agit d'une personne contre laquelle des indices ont été sonstatés ou sont recherchés. Cette définition renvoie au postulat de l'exigence de ces indices pour porter atteinte à la présomption d'innocence et en garantir les droits qui en découlent : c'est l'aspect déontologique de la notion de suspect. L'absence ou l'insuffisance des indices n'empêchent pas de porter atteinte à la présomption d'innocence dans le but d'obtenir les éléments exigés. Mais cette recherche conduit également à l'existence ou à l'émergence d'un statut de présumé innocent : c'est l'aspect téléologique de la notion de suspect.

La sauvegarde des intérêts de la société implique une répression nécessaire mais aussi efficace. Cette dernière ne peut être pourvue que par une recherche efficiente de preuves relatives à la commission d’une infraction afin d’en connaître l’auteur. Tel est l’enjeu du procès pénal. Cependant, si la protection de la paix publique autorise et légitime une telle démarche, cette dernière ne peut s’opérer sans limitations aux dépens des droits de l’individu. Aussi, une conciliation doit être établie entre des intérêts apparemment contradictoires. La recherche d’un équilibre entre ces deux intérêts a eu des expressions multiples selon l’évolution législative, cette dernière ayant témoigné d’un balancement perpétuel entre ces impératifs. Il existe des situations de fait dans lesquelles il est nécessaire que les représentants de la justice réagissent. Ainsi se trouve justifié le recours à un corps de règles spécifiques grâce auquel la réponse pénale peut s’accomplir avec un minimum d’entrave. Le renforcement de la police judiciaire et la simplification procédurale, pour ne citer que ceux-là, semblent donc pleinement justifiés. Cependant, il est permis de se demander si l’accroissement du rôle des organes de la procédure ne doive pas être entouré de limites devant faire en sorte que l’objectif du législateur, et seulement cet objectif soit atteint. A l’occasion d’une réflexion globale de la place de la personne poursuivie pendant le procès pénal, cette étude conduit d’abord à s’interroger sur la portée des diverses réformes, puis sur le rôle de plus en plus accru des organes de la procédure, afin de constituer en parallèle une dynamique possible de l’accroissement des droits préexistants, voire la création de droits de la défense nouveaux. Le jeu de pouvoirs et de droits qui profile le procès, doit s’effacer sous l’influence de la Convention européenne des droits de l’homme pour laisser apparaître un procès pénal contradictoire. Simplement contradictoire, mais pleinement contradictoire
Safeguarding the interests of society implies a necessary but also effective enforcement. The latter can be provided efficiently by a search of evidence relating to the commission of an offense in order to know the author. This is the issue of criminal proceeding. However, if the protection of public peace authorizes and legitimizes this approach, the latter can not happen without limitations at the expense of individual rights. Therefore, a compromise must be made between apparently contradictory interests. Finding a balance between these two interests has had multiple expressions by legislative developments, the latter has shown a constant swing between these imperatives. There are situations in which it is necessary that justice officials respond. Thus, is justified the use of a body of specific rules by which the criminal justice response can be accomplished with minimal interference. The strengthening of the judicial police and procedural simplification, to name but a few, seem to be fully justified. However, it is reasonable to ask whether the increased role of the organs of the procedure should not be surrounded by limits to ensure that parliament’s objective, and only that objective. On the occasion of a comprehensive reflection of the place of the defendant during the criminal trial, this study leads first to question the scope of various reforms and the role of increasingly enhanced organs the procedure to be parallel dynamics can increase the pre-existing rights or create new rights of defense. The set of powers and rights which profiles the trial to give way under influence of the European Convention on Human Rights to reveal an adversarial criminal trial. Simply contradictory, but fully contradictory

Les règles de procédure pénale visent la découverte de la vérité. Or ces règles ont des bornes. Celles ci sont issues d'un conflit entre les intérêts de la société, aspirant à une répression effective de la criminalité, et ceux du justiciable, qui doit être protégé de procédés attentatoires à ses droits et libertés fondamentaux. L’efficacité de la procédure pénale dépend essentiellement de l’arrivée à un juste équilibre entre ces deux valeurs difficilement conciliables. L’objectif de cette étude est de définir les actes d’investigation et de se prononcer sur leur caractère légal ou non, étant précisé que la recherche de la vérité ne justifie pas en procédure pénale l'emploi du tout moyen de preuve. Par conséquent, nous nous bornerons dans la première partie à étudier le domaine des actes d’investigation. Un titre premier est consacré aux actes autorisés par la loi, comme les perquisitions, les saisies, les écoutes téléphoniques, les sonorisations et captations d’images, la garde à vue, les constatations, le transport sur les lieux, l’audition, etc. Sont examinés les cadres juridiques d’investigation : les enquêtes de police autonomes et l’enquête subordonnée sur commission rogatoire du juge. Est également pris en compte l’important projet du futur Code de procédure pénale qui préconise la disparition du juge d’instruction et l’institution d’un nouvel cadre d’enquête entre les mains du parquet. De même, sont étudiées les limites à la recherche des preuves, posées par certains principes consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme, notamment les principes de dignité et de proportionnalité. Le deuxième titre porte sur les actes d’investigation non réglementés par la loi, qu’ils émanent des autorités policières et judiciaires ou des particuliers. Sont traités les provocations policières, les stratagèmes, les pratiques discriminatoires et les écoutes clandestines. La deuxième partie a trait précisément au régime des actes d’investigation les plus attentatoires aux libertés individuelles et aux garanties auxquels ils sont soumis. Le titre premier procède à une analyse détaillée des différents actes intrusifs, qui touchent les aspects les plus intimes de la vie privée : perquisition, saisie, écoutes téléphoniques et sonorisation et captation d’images. Quant au titre deuxième, il envisage le régime de la garde à vue, véritable atteinte à la liberté d’aller et venir. Cette recherche intègre les dernières dispositions législatives et l’apport des décisions jurisprudentielles les plus récentes, qu’elles émanent des juridictions nationales ou de la Cour de Strasbourg.

L'intégration en droit interne de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par le jeu notamment de l'article 55 de la Constitution de 1958, contraint le législateur, mais aussi les magistrats français, à tenir compte des principes européens. La recherche constante d'une conciliation entre les règles européennes et les règles françaises, et les modifications législatives, décidées à la suite d'arrêts prononcés par la Cour de Strasbourg, révèlent une influence certaine du droit européen sur la procédure pénale française. Cette influence est particulièrement notable en ce qui concerne les atteintes à la liberté avant jugement. L'Europe des droits de l'homme est en effet un "garde-fou" des dérives possibles en la matière, d'autant plus que les décisions portant sur de telles atteintes se heurtent de plein fouet au principe de la présomption d'innocence. Pour autant, cette influence s'avère plus ou moins marquée selon le type d'atteintes à la liberté, ou encore selon le moment de la procédure. Si l'enseignement européen est majeur, l'avenir commande, à notre sens, de concentrer nos efforts sur l'application même des principes européens. Pour ce faire, et en la matière, le juge national doit, selon nous, devenir la pierre angulaire de notre système.

L'étude de la privation de liberté en France et la Convention européenne des droits de l'Homme conduit à confronter la législation et la jurisprudence internes et les principes posés par la Convention et la Cour européennes. Cette confrontation met en lumière les aspects du droit positif posant problème au regard des exigences européennes, et permet d'aborder les réformes ayant lieu sous la pression européenne. L'examen de l'encadrement légal de la privation de liberté au regard des principes européens révèle que le droit interne est généralement conforme à la Convention, et va parfois au-delà de ses exigences. Toutefois le recours à la privation de liberté est très courant dans la pratique interne, les autorités ne s'interrogeant pas sur la nécessité de cette mesure dans les circonstances. L'examen du contrôle de la mesure par le juge interne demeure donc essentiel, mais démontre les faiblesses de ce contrôle, le principal problème demeurant en pratique son effectivité réelle
The study of deprivation of liberty in France and the European Convention on Human Rights requires comparing French legislation and jurisprudence with principles laid by the Convention and the European Court. Comparison between national law and European law reveals the problems set by positive law in the light of European requirements, and allows taking up the subject of reforms adopted under European pressure. The study of the French legal framework in the light of European principles shows that national law is generally in conformity with the European Convention, and sometimes goes beyond the text. However deprivation of liberty is very common in French practice since national authorities tend not to ask themselves whether such a measure is necessary according to the circumstances. So the analysis of judiciary control of measure of deprivation of liberty is essential, but it shows that national control is weak mainly because of its lack of effectiveness

La personne qui a osé porter atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle, de la part de celle-ci une quelconque défense? Pendant longtemps, cette défense a fait l'objet de controverses, si certains y étaient favorables, d'autres y étaient résolument hostiles. Le compromis a consisté à refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer largement dans la phase de jugement avec un système accusatoire. Cette mixité de la procédure semble a priori répondre aux intérêts antagonistes au cœur de la procédure pénale. Mais, à l’aune des droits fondamentaux et sous l’influence des dispositions internationales et européennes, cette conception de la procédure devient inadaptée. Les droits de la défense, droits du procès équitable, ne doivent plus faire l’objet de limitations, ils doivent gouverner toute la procédure, de l’enquête policière jusqu’à la phase de jugement. Comment des droits qui ne s’appliquaient initialement que devant une juridiction indépendante et impartiale vont-ils faire irruption dans l’enquête policière sans l’existence d’un juge présentant des garanties équivalentes à celles de la juridiction de jugement ?Si le législateur a d’abord introduit les droits de la défense dans la phase de l’instruction pénale, le déclin de cette dernière au profit de l’enquête policière devrait le pousser à procéder à leur extension. C’est ce qu’il a d’ailleurs commencé à faire, mais de manière timorée. L’effectivité des droits de la défense dans l’enquête policière nécessite non seulement de procéder à leur élargissement, mais aussi de mettre en place un juge indépendant et impartial chargé de garantir leur pleine application comme dans la phase de jugement. Une juridictionnalisation de l’enquête policière est aujourd’hui un impératif
Did the person who dared to infringe a value criminally protected by the society deserve any defense from that latter? This defence has been controversial for a long time, while some have been in favor, others have been resolutely hostile. The compromise consisted in refusing the rights of the defense in the police investigation by adopting an inquisitorial system and devoting them largely in the judgment phase with an adversarial system. This diversity of the procedure seems a priori to answer the conflicting interests at the heart of the criminal proceedings. But in the light of fundamental rights and under the influence of international and European provisions, this conception of procedure becomes inappropriate. The rights of the defense, as well as the rights to fair trial must no longer be limited, they must govern the entire procedure from the police investigation to the trial stage. How would rights that initially applied only before an independent and impartial jurisdiction break into the police investigation without the existence of a judge providing guarantees equivalent to those of the trial court? If the legislator first introduced the rights of defense in the criminal investigation phase, the decline of the latter in favor of the police investigation should push him to extend them. In fact, this is what he has started to do, but in a timorous way. Not only does the effectiveness of the rights of the defense in the police investigation require to be enlarged, but it also allows putting in place an independent and impartial judge responsible for ensuring their full implementation as in the trial stage. A jurisdictionalization of the police investigation is now a requirement

Environ vingt milliards d’euros, tel est le coût de la délinquance économique et financière en France. Phénomène proche de la criminalité organisée et pourtant toujours mal défini, délinquance atypique aux caractères spécifiques, elle demeure un espace où seuls quelques initiés parviennent à déjouer les malversations commises par des criminels précurseurs quant à leur modes opératoires. Gangrène du système socio-économique, elle tend à être appréhendée aujourd’hui dans l’hexagone, mais les réformes successives et novatrices ne sont pas synonymes d’une répression adaptée. Si le système judiciaire s’est doté de dispositifs de lutte fondés sur la spécialisation de plusieurs juridictions pénales, l’enquête judiciaire, berceau de toute répression, demeure majoritairement soumise aux règles de procédures du droit commun. Comme l’attestent les retours d’expériences, à une criminalité d’exception s’opposent des pouvoirs d’investigations basiques pourtant susceptibles d’être améliorés par l’adaptation de dispositifs éprouvés
Twenty billions : that is the cost of financial and economic crime in France. This is close to organised crime, but it still remains an ill-defined phenomenon, an atypical delinquency with specific features, an area where only few initiate persons succeed in twarthing misbehaviours committed by pioneer criminals in regard to the modus operandi they use. Financial and economic crime plagues the social and economic system, and although this tends to be contained in France, successive and innovative reforms haven’t ensured a more appropriate criminal justice response. Judicial system has been provided with specialized penal courts, but judicial inquiry, the cradle of fight against crime, still remains subject to ordinary criminal procedural rules. As feedbacks show, basic investigation powers contrast with exceptional delinquency, whereas they could be improved by the adaptation of the tested investigation devices

« Le juge des libertés et de la détention ». A l’oxymore de son appellation répond l’ambivalence de l’institution dans le procès pénal. Créé par la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, le magistrat s’impose, à l’origine, comme le compromis attendu entre la nécessité d’un nouveau contrôle de la détention provisoire et l’attachement français à l’institution du juge d’instruction. Investi d’un rôle central en la matière, le juge judiciaire a également vocation à intervenir dans le cadre de mesures diverses, que son contrôle irrigue les enquêtes pénales ou qu’il s’étende à d’autres contentieux, comme en matière de privation de liberté des étrangers, de visites et saisies administratives ou encore de l’hospitalisation sans consentement. La succession de modifications sporadiques de ses pouvoirs confirme sa fonction malléable, au service d’une quête pérenne : la protection des libertés, l’équilibre de l’avant-procès. Au rythme des louvoiements du législateur, le magistrat peine, pourtant, à s’identifier dans le processus pénal : hier au service des libertés, aujourd’hui de la coercition. Alors que l’institution semble poser les sédiments d’une nouvelle perception de la phase préparatoire du procès, l’évolution de son rôle préfigure d’autres mutations : de la justice pénale, des acteurs judiciaires, l’esquisse, enfin, d’une équation processuelle singulière. La présente recherche propose ainsi de situer ce magistrat au coeur de ces évolutions, comme la trame embryonnaire d'un "renouveau" de la phase préparatoire du procès
« The Judge for freedom and detention » [Le juge des libertés et de la détention]. The oxymoron of its name reflects the ambivalence of this institution in criminal matters. Founded by the June 15, 2000 statute which reinforces the protection of presumption of innocence as well as the victims’ rights, this magistrate originally imposed itself as the expected compromise between the necessity of a new control over custody and ties of the French to the institution of the investigating judge [juge d‟instruction]. Empowered with a central role in this matter, the judiciary judge must also intervene when various measures are considered, both during criminal investigations and other types of litigations, such as those depriving foreigners of their freedom, administrative search and seizures or hospitalization without consent. The succession of the sporadic modifications of its powers only confirms the flexible nature of its function to serve a never ending quest: the protection of civil liberties and the balance of the pre-trial. As the legislator hedges, the institution struggles to find its place within the criminal process. Yesterday dedicated to civil liberties, today to coercion. Whilst the institution seems to set the basis for a new perception of the pre-trial phase, the evolution of its role announces further transformations: to criminal justice, to the judiciary actors and finally, the preparation of a singular equation in the litigation process. The present paper offers to locate this magistrate within these evolutions as the embryonic plot of a “new era” in the pre-trial phase

L’effectivité des droits de l’enfant en Côte d’Ivoire est soumise à une tension constante et fragile entre les normes internationales qui proclament ces droits et assurent leur garantie et les réalités locales qui sont celles d’un pays en développement. De surcroît, la Côte d’Ivoire a rencontré depuis plus de dix ans de graves problèmes d’instabilité politique et sociale à cause d’une crise armée qui a déstabilisé les régimes de protection dans tous les domaines où ceux-ci existaient auparavant. La situation de la protection des droits de l’enfant, essentiellement d’origine internationale et placée à ce titre, sous un contrôle international pouvait-elle échapper à ce contexte ? La thèse montre que l’intégration dans le droit national ivoirien des normes internationales de protection à travers une large participation de la Côte d’Ivoire à la plupart des instruments protégeant tant les droits de l’Homme en général que les droits de l’enfant en particulier, de même que la traduction nationale de ces droits selon les exigences constitutionnelles dans une importante législation pourraient donner une image d’effectivité. Cette image est cependant fausse. L’effectivité de ces droits, lorsqu’elle est mise à l’épreuve des réalités du pays, tombe sous le poids des manifestations des violations aussi diverses qu’inacceptables. C’est pourquoi des mesures pour une effectivité améliorée sont préconisées. Leur mise en œuvre pourrait garantir un meilleur avenir à tous les enfants de la Côte d’Ivoire
The effectiveness of children’s rights in Ivory Coast is subject to a constant and fragile tension between the international standards that proclaim these rights and guarantee them and the local realities that are those of a developing country. In addition, for more than ten years, Ivory Coast has faced serious problems of political and social instability because of an armed crisis that has destabilized protection regimes in all areas where they previously existed. Could the situation of the protection of the rights of the child, mainly from international origin and placed under international control, escape this context? The thesis shows that the integration into Ivorian national law of international standards of protection through a wide participation of Ivory Coast in most instruments protecting both human rights in general and the rights of the child in particular, just as the national translation of these rights according to constitutional requirements into important legislation could give a sense of effectiveness. However, this feeling is fake. The effectiveness of these rights, when challenged by the realities of the country, falls under the weight of manifestations of violations as diverse as unacceptable. This is why measures for improved effectiveness are recommended. Their implementation could guarantee a better future for all children in Ivory Coast

Centrée sur le droit pénal face à la migration transfrontière, la présente étude prend le parti d’intégrer en son sein deux formes de migration spécifiques : la migration irrégulière et la migration pour motif terroriste. Elle choisit également de faire du droit pénal son objet central. Ce choix conduit naturellement à renverser les perspectives initiales et à envisager, non les effets du droit pénal sur la migration transfrontière, mais l’inverse : les incidences de la migration transfrontière sur le droit pénal. À cet égard, migration irrégulière et migration pour motif terroriste ont en commun d’ébranler le droit pénal. Face à la migration irrégulière, le droit pénal subit une instrumentalisation : sa mobilisation n’est effectuée que dans une finalité administrative d’éloignement de la migration présente à la frontière (particulièrement dans les zones d’attente et frontalières). Plus encore, la politique de prévention contre l’immigration irrégulière développée à l’échelle de l’Union européenne a entraîné un véritable enchevêtrement de normes pénales, agissant dans de multiples espaces géographiques, dont certaines sont détournées afin d’entraver la migration en mer, et d’autres créées pour l’empêcher de se former sur terre, au sein des États tiers de départ. À l’inverse, le droit pénal apparaît absent face à la migration pour motif terroriste. Alors qu’il pourrait se saisir de ce phénomène, il semble au contraire dépassé par la montée en puissance de mesures de police administrative. De nature à anticiper d’une manière quasiment prédictive le risque terroriste porté par la migration transfrontière, ces mesures entraînent l’obsolescence du droit pénal. Penser le droit pénal face à la migration transfrontière permet enfin de révéler que la migration irrégulière et la migration pour motif terroriste sont liées par le droit, en étant envisagées sous le prisme du risque qu’elles portent en elle
This study focuses on the link between criminal law and crossborder migration and will address two specific forms of migration : irregular migration and migration with a terrorist purpose. The main focus of this study is criminal law. This choice has resulted in a reversal of the original focus ; that is to say the effects of crossborder migration on criminal law as opposed to the effects of criminal law on crossborder migration. Both irregular migration and migration with a terrorist purpose undermine criminal law. With respect to irregular migration, criminal law is used as an administrative instrument to repel migrants from national borders particularly those in waiting zones and crossborder zones. Prevention policies against irregular migration implemented at the EU level have resulted in an entanglement of criminal norms, in various geographic areas, some of them were diverted to prevent migration by sea and other were created to stop migrants trying to enter by land via third countries. On the contrary, criminal law seems absent with regards to migration with a terrorist purpose. While it could effectively tackle this phenomenon, it seems overwhelmed by the rise of administrative police measures. These measures are able to anticipate in a quasi-predictive manner the risk of terrorism via crossborder migration and they in fact render criminal law ineffective. Thinking criminal law in the face of crossborder migration has allowed to reveal that irregular migration and migration with a terrorist purpose are legally contected, when they are considered through the prism of the risk conveyed

La dialectique de l’ordre public et des libertés sillonne la pensée juridique depuis le XVIIIème siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l’ordre public impose de s’interroger sur la limitation des droits fondamentaux constitutionnels. En dépit de la place névralgique qu’il occupe entre ordre public et libertés, le processus de limitation demeure indéterminé en droit français. Cette recherche, organisée autour de la détermination des limites aux droits garantis, de l’identification des « limites aux limites » aux droits fondamentaux, puis de la redéfinition des droits fondamentaux par les limites, permet de préciser ce mécanisme, mais aussi de cerner les restrictions apportées à l’exercice des droits et libertés. L’autolimitation du Conseil constitutionnel marque un infléchissement progressif de la protection des droits fondamentaux. Ce constat invite à réfléchir sur l’encadrement supra-législatif de la limitation des droits garantis, et conduit à se positionner en faveur de l’insertion d’une clause de limitation des droits fondamentaux dans la Constitution
The dialectics of public order and freedoms has been traveling throughout legal thought since the 18th century. Sparked by new forms of delinquency and criminality, the strengthening of public order requirements leads to questioning the limitation of fundamental constitutional rights. Despite its crucible place between public order and freedoms, the limitation process remains undetermined in French law. This research, which aims at determining the limitations to protected rights, identifying the limitations to those limitations themselves, and then redefining fundamental rights through those limitations, not only helps to specify this mechanism, but also to identify the restrictions brought to the enjoyment of rights and freedoms. The Conseil constitutionnel self-restraint reveals a gradual shift in the protection of fundamental rights. Acknowledging the former leads to considering a supra legislative framework to the limitations to protected rights, and advocating in favor of the constitutional entrenchment of such a clause

Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d’actualisation à partir de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, a permis l’émergence d’un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs. Ceux-ci peuvent être répartis dans trois catégories : deux principales, selon que l’acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties et une troisième, complémentaire, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties. Une gradation des exigences du Conseil constitutionnel est discrètement perceptible entre les deux premières catégories de principes, plus facilement identifiable entre celles-ci et la dernière famille. Cette échelle décroissante de « densité » des principes directeurs du procès témoigne d’une véritable politique jurisprudentielle en matière de droit constitutionnel processuel, qui met l’accent sur l’accès au juge, doté des qualités indispensables à l’accomplissement de sa mission juridictionnelle. Toutefois, aussi satisfaisante que soit l’action du juge constitutionnel français à l’égard du droit du procès, celle-ci nécessiterait aujourd’hui le relais du constituant, afin de moderniser le statut constitutionnel de la justice
In spite of a relatively low number of written dispositions dedicated to justice inside of the body of the Constitution of October 1958 4th, the constitutional Council, while updating this text through the Declaration of Human Rights, contributed to the development of a procedural constitutional law, which is structured around guiding principles. Those principles can be classified within three different categories : two major categories depend on the trial actor that is primarily concerned, either the judge or the parties; a third and additional category pertaining to procedural protections, fosters the essential qualities of the judge and secure the protection of the parties’ rights. A gradation of the requirements of the constitutional Council is discreetly perceptible between the first two categories of principles, and more easily identifiable between those first two categories and the last one. This decreasing scale of “density” yoked to the trial guiding principles highlights a genuine judicial policy when it comes to procedural constitutional law, emphasizing access to the judge, whom is given essential qualities in order to achieve its judicial duty. However, the action of the French constitutional judge, as satisfactory as it is towards the rights of the trial, would easily support the intervention of the constituent power in order to update Justice’s constitutional status

Une grande diversité des types d'élevage bovin laitier existe au Maroc. Afin d'en clarifier les performances zootechniques et d'en saisir les performances économiques, une série de suivis d'élevage a été mise en œuvre, dans le cadre de l'application d'une démarche de type systémique dans différentes zones agro -écologiques du pays : la zone suburbaine de Rabat - Salé et le périmètre irrigué du Gharb. L'élaboration d'une typologie de fonctionnement des étables a ainsi montré la grande similarité des classes d'élevage par région : la présence de fermes de type allaitant, suivie de nombreuses fermes déficitaires en raison de gaspillages des ressources alimentaires, des concentrés notamment, de fermes produisant du lait avec peu de concentrés se regroupant sous l'appellation « élevage extensif » et de très rares étables qui peuvent être considérées comme spécialisées en lait. Paradoxalement, il a même été démontré que l'élevage laitier semblait plus intensif en zone suburbaine qu'en irrigué, dû aux facilités financières des éleveurs citadins pour l'achat d'aliments concentrés. Le détail des pratiques d'élevage et de leurs incidences a révélé le caractère singulier de la production laitière dans des étables étatiques où le pic d'intensification atteint est entièrement tributaire d'un milieu d'élevage entièrement artificiel : concentrés et traitements vétérinaires. Dans la région d'agriculture totalement pluviale de Ben Slimane, cette logique d'intensification bute sur l'aléa climatique et rend les résultats économiques très vulnérables, car pour maintenir un niveau de rendement laitier élevé, il ne peut y avoir d'autre voie que le recours aux concentrés. Enfin, en région suburbaine, les données structurelles des étables font qu'elles pratiquent dans leur majorité un élevage « hors - sol », lui aussi très dépendant des apports en concentrés. Les conséquences sur la qualité du lait sont néfastes, puisque le taux butyreux est inférieur à la norme minimale acceptable par les usines laitières au Maroc, de 35 g/kg dans 2 des 5 fermes étudiées. La qualité hygiénique du lait est mauvaise pour tous les échantillons considérés, sans aucune exception. L'ensemble de ces considérations imposent de penser à des stratégies d'appui technique prenant en compte cette diversité d'étables et de logiques d'élevage, même en proposant des rations riches en concentrés, pour améliorer la productivité laitière et la rentabilité du cheptel bovin

La recherche sur les enfants de l’adoption internationale porte le plus souvent sur le rattrapage développemental, les troubles de l’attachement et la surreprésentation des enfants adoptés dans les services d’éducation spécialisée. Ces études incluent des enfants d’âge scolaire et adoptent une perspective quantitative. Peu d’auteurs se sont penchés sur les enfants d’âge préscolaire et il n’existe à notre connaissance aucune étude qualitative permettant d’explorer l’intégration de l’enfant de l’adoption internationale dans son milieu de garde. S’inscrivant dans une logique exploratoire descriptive, la présente thèse vise à donner la parole aux parents et aux éducatrices, premiers responsables de l’intégration de l’enfant au milieu de garde, afin d’obtenir des données sur leurs perceptions et leurs recommandations. Des entrevues individuelles semi-structurées sont réalisées avec 12 familles adoptantes et les 12 éducatrices des enfants. Les parents sont recrutés par l’intermédiaire des associations québécoises de parents adoptants, du journal Montréal pour enfants, d’un blogue sur l’adoption internationale et auprès de la direction d’une garderie. Une démarche d’analyse qualitative inductive, inspirée de la théorisation ancrée est employée pour analyser l’opinion des parents et de l’éducatrice d’un même enfant dans un premier temps puis dans un deuxième temps, selon leurs groupes d’appartenance respectifs. L’analyse des données relatives à l’expérience subjective d’intégrer un enfant en garderie permet de faire ressortir douze thèmes : contexte antérieur à l’arrivée de l’enfant, appréhensions des parents, premiers contacts, demandes spéciales, moments de vie en garderie, développement et spécificité de l’enfant adopté, comportements particuliers, intervention auprès de l’enfant en crise, nouvelles perspectives pour l’éducatrice et éléments de satisfaction et d’insatisfaction des parents. Une importante proportion d’éducatrices considère que l’enfant adopté de l’international ne présente aucun besoin particulier et que son intégration se vit de la même façon que pour tout autre enfant. Cette opinion n’est pas partagée par un groupe restreint d’éducatrices qui, comme les parents adoptifs, ont une expérience personnelle de l’adoption. La thèse se termine par une discussion sur les façons de contribuer à des meilleures pratiques en milieu de garde afin de favoriser l’intégration des enfants de l’adoption internationale.
Research on internationally adopted children is often directed toward catch-up after adoption, attachment security and over representation of adopted children in special needs education. These are quantitative studies which focus on school aged children. Few studies have considered preschoolers and to our knowledge no attention has been given to the daycare environment. Within an exploratory framework, the current thesis investigates the integration of adopted children in daycare through the subjective experience of parents and child care educators. Twelve adoptive families and their current child care educators were recruited through various adoptive parent associations, the Montréal pour enfants newspaper, daycare administrators and a blog on international adoption. Semi-structured individual interviews were conducted with each family and child care educator. Qualitative inductive analysis using grounded theory coding techniques was first used to uncover critical themes discussed by the parent-educator dyads and then through their respective groups. The following themes on integrating an adopted child in daycare emerged from the data: conditions prior to the arrival of the child in daycare, parent’s apprehensions, first contacts, special requests, daycare routine, adopted child development and particularities, child in crisis, new perspectives for the educator, elements of parent satisfaction and dissatisfaction. The analysis shows that most educators do not consider the adopted child to be different from the other children in the group; and thus the child’s integration does not necessitate special attention or consideration. Adoptive parents along with a small group of educators experienced with the realities of adoption do not share this view. By exploring the experiences of parents and educators of internationally adopted children in daycare, this thesis broadens our knowledge of better practices in daycare centers for integrating an internationally adopted child.

Cette étude est consacrée à l’université publique marocaine. Elle se situe dans le champ de l’enseignement supérieur public. Les chercheurs du secteur universitaire au Maroc qualifient la gestion de l’enseignement supérieur de centralisée, bureaucratisée, rigide et incapable de trouver des réponses efficaces à la société. L’université publique marocaine vit une crise : elle a fait l’objet de nombreux critiques sur la nature des services universitaires. Sur le plan académique, elle est inappropriée pour faire face à la demande sociale en matière de l’enseignement universitaire. Sur le plan interne, elle est inadaptée à cause de dysfonctionnement pédagogie, organisationnel et administratif. L’université publique n’a pas été apte à s’adapter au secteur privé en créant des débouchés viables pour ses diplômés. Devant la gravité de la situation de l’enseignement supérieur public marocain, une Commission Royale Spéciale a été créée, dont le mandat était de trouver une meilleure façon de rationaliser le système universitaire. C’est ainsi qu’en 1999, la Commission a établi une Charte nationale de l’éducation et de la formation. Les premiers éléments de la nouvelle réforme ont été mis en application dès la rentrée universitaire 2003-2004. Cette nouvelle réforme est perçue comme un moyen d’améliorer le fonctionnement des établissements universitaires publics. Son objectif principal est de réformer d’une manière globale le système universitaire public. Dans les recherches qui se sont intéressées à la réforme de l’université publique marocaine, nous avons constaté qu’il y a une absence de documentation en ce qui trait aux réactions des acteurs universitaires et professionnels face aux orientations de cette réforme. Dans le but d’apporter des éclaircissements, nous nous sommes fixé un double objectif : déterminer, à partir de la perception d’acteurs universitaires, les effets des orientations de la nouvelle réforme et de ses modalités; connaître les changements organisationnels et leurs exigences. La stratégie de recherche répondant le mieux à notre double objectif était la recherche exploratoire. La démarche que nous avons privilégiée fut celle d’une première étude avant l’implantation de la nouvelle réforme et d’une autre après trois semestres de son implantation. Les questions qui ont soutenu notre recherche sont les suivantes : les attitudes des acteurs universitaires ont-elles été modifiées par l’introduction de la nouvelle réforme? Si oui, dans quel sens ont-elles été modifiées? Est-ce que la nouvelle réforme a modifié les pratiques pédagogiques et financières dans le sens indiqué par la charte? Quelles formes de contribution des acteurs universitaires peuvent-ils apporter à une implantation efficace de la nouvelle réforme? Parmi les quatorze universités publiques que compte le Maroc, nous avons choisi l’Université Mohammed V de Rabat-Salé. Cet établissement est l'une des universités les plus anciennes au Maroc. Elle est caractérisée par un nombre significatif de départements qui ont un potentiel de recherche et une réputation nationale. Aucune université ne dispose d’autant de facultés et de différentes disciplines : lettres, sciences, économie, droit, médecine et pharmacie, médecine dentaire, ingénierie, technologie et autres. La démarche méthodologique retenue est axée sur des entrevues auprès des acteurs universitaires et professionnels de trois facultés : 1) faculté des Lettres et Sciences humaines, 2) faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales, 3) faculté des Sciences. Celles-ci sont considérées comme des facultés pilotes par rapport à la nouvelle réforme. Nous avons entrepris deux séries d’entrevues : la première en 2001 avant l’implantation de la nouvelle réforme de l’université et la deuxième en 2005 après son implantation. Nous avons mené au total quarante-cinq (45) entrevues qui se sont déroulées en deux périodes : la première a eu lieu entre décembre 2000 et janvier 2001 et la deuxième entre décembre 2004 et janvier 2005. Lors de la première série d’entrevues, notre protocole était composé de questions spécifiques portant sur les initiatives inhérentes à la mise en application d’un système modulaire, sur les procédures pour restructurer la formation universitaire publique, sur le développement de projets spéciaux et de matériel didactique en rapport avec le nouveau système pédagogique et sur les propositions et les procédures pour la participation de l’université au marché du travail. Nous avons aussi posé des questions concernant les aspects financiers. Enfin, pour mieux comprendre le contexte, des questions portaient sur les évaluations et les recommandations de la nouvelle réforme de l’université publique. Au cours de la deuxième période d’entrevues, nous avons recueilli des données sur le soutien du département au pilotage des objectifs de la nouvelle réforme universitaire, le soutien des instances professionnelles à l’avancement de la réforme, la coopération des enseignants au plan de l’avancement des pratiques pédagogiques et les conditions nécessaires à une implantation efficace. Les réponses obtenues auprès des acteurs universitaires et professionnels ont été soumises à une analyse de contenu. Nous avons opté pour le modèle politique comme cadre conceptuel de notre recherche. Ce modèle nous a aidés à montrer l’importance des acteurs universitaires et professionnels dans les démarches pour l’application de la nouvelle réforme. Il nous a aidés également à comprendre comment les caractéristiques de la communauté universitaire peuvent faciliter ou bloquer la réussite de la réforme en cours. Cette recherche montre dans quelle mesure les objectifs de la nouvelle réforme fixés par la Commission Royale Spéciale sont en voie de réalisation. En ce sens, notre recherche pourrait être utile au plan national marocain : elle pourrait aider les responsables politiques et les administrateurs universitaires à prendre des décisions appropriées au processus d’implantation de la nouvelle réforme universitaire.
This study is devoted to the Moroccan public university. It is located in the field of public higher education. Researchers from the university sector in Morocco describe higher education management as being centralized, bureaucratic, rigid and unable to find effective answers to societal concerns. The Moroccan public university is in a crisis: it has been subject to many criticisms about the nature of its services. On the academic front, it is inadequate to meet the social demand for university education. In terms of internal, it is inadapted because of the dysfunction pedagogical, organizational and administrative matters. The public university has not been able to adapt to the private sector by creating viable opportunities for its graduates. Given the gravity of the situation of public higher education in Morocco, a Special Royal Commission was established, whose mandate was to find a better way to streamline the university system. Thus in 1999 the Commission established a National Charter of Education and Training. The first elements of the new reforms have been implemented since the academic year 2003-2004. This new reform is seen as a way to improve the functioning of public universities. Its main objective is a comprehensive reform of the public university system. In the researches that have focused on the reform of the Moroccan public university, we found that there was a lack of documentation in relation to key academics and professionals reactions regarding the directions of this reform. In quest for more clarify, we have set to ourselves a double objective: to determine from the perception of academic actors the effects of the orientations of the new reform and its terms; to determine the needed organizational changes for the implementation of the new academic reform to be effective. The research strategy that best meet our dual objective was an exploratory research. The approach we have chosen was that of an initial study before the implementation of the new reform and another three semesters after of the implantation. The questions under laying our research evolve around the following aspects: were the attitudes of university actors modified by the introduction of the new reform? If yes, in what way have they changed? Has the new reform altered the educational and financial practices in the direction indicated by the charter? What forms of contribution could university actors make for an efficient implementation of the new reform? Among the fourteen public universities that account in Morocco, we chose the University Mohammed V of Rabat-Salé. This establishment is one of the oldest universities in Morocco. It is characterized by a significant number of departments that have a potential of research and a national reputation. No other university has as many faculties and disciplines: humanities, sciences, economics, law, medicine and pharmacy, dentistry, engineering, technology and more. The methodology used focused on interviews with academics and professionals in three faculties: 1) Faculty of Arts and Humanities, 2) Faculty of Law, Economic, and Social Sciences, 3) Faculty of Sciences. These Faculties are considered to be pivotal in relation to the new reform. We conducted two series of interviews: the first one in 2001 before the implementation of the new reform and the second one in 2005 after its implantation. We conducted a total of forty-five (45) interviews in two phases: The first one has been between December 2000 and January 2001 and the second one between December 2004 and January 2005. Our protocol interviews of the first period was composed of specific questions on the initiatives inherent in the implementation of a modular system, procedures to restructure the public university education, the development of special projects, tools, training materials related to the new educational system and proposals, procedures for the university to participate in the labour market. We also asked questions concerning the financial aspects. Finally, to better understand the context, questions were raised about the assessments and recommendations for further reform of the public university. In the second period of interviews, we collected data to support the department in piloting the objectives of the new university reform, the support of professional bodies to advance the reform, the cooperation of teachers in terms of advancement of teaching practices and requirements that promote effective implementation. The responses from academic and professional actors have been put to content analysis. We opted for the political model as a conceptual framework of our research. This model has helped us demonstrate the importance of academic and professional actors in the application process of the new reform. It has also helped us understand how the characteristics of the university community can facilitate or block the success of the ongoing reform. This research shows to which extent the objectives of the new reform fixed by the Special Royal Commission are being realized. In this sense, our research could be helpful at the national level in Morocco: it could help political leaders and university administrators make appropriate decisions to the process of implementation of the new academic reform.

Ce mémoire étudie la série Aux Abattoirs de la Villette photographiée par Eli Lotar en 1929. Il montre comment elle a été assimilée par l’histoire de l’art au texte « Abattoir » de Georges Bataille, aux côtés duquel ont été reproduites trois photos du corpus sous la rubrique Dictionnaire critique de la revue Documents. Cette emprise théorique sur la série est mise en perspective au regard de la démarche artistique d’Eli Lotar et des autres photomontages dont elle a fait l’objet ensuite. Le premier chapitre insiste sur la formation d’Eli Lotar et introduit son séjour à La Villette en lien avec la thématique de l’abattoir dans l’entre-deux-guerres. Il analyse ensuite la fortune critique d’Aux Abattoirs de la Villette qui s’appuie sur la philosophie de l’informe chez Georges Bataille. Le deuxième chapitre analyse le photomontage de la série fait par E.L.T. Mesens dans Variétés (1930) et le photoreportage reconstitué par Carlo Rim dans Vu (1931). Selon des points de vue et un travail formel différents, tous deux accentuent la dimension humaine de l’industrie d’abattage animal. Le troisième chapitre fait apparaître le regard posé par Eli Lotar sur le site de La Villette en tenant compte de ses préoccupations socio-artistiques à travers ses collaborations auprès de Germaine Krull et Joris Ivens. Finalement, il dresse une analyse comparative de la série avec la toile Abattoir d’André Masson, le poème Porte Brancion de Raymond Queneau et le film Le sang des bêtes de Georges Franju pour renforcer les spécificités du médium photographique.
This master’s thesis is a study of the whole series Aux Abattoirs de la Villette, photographed by Eli Lotar in 1929. It demonstrates how the thirty-four prints were merged into Georges Bataille’s philosophy by the art historians of the 1990’s who based their interpretations upon the text « Abattoir ». This was published under the heading Dictionnaire critique inside Documents magazine. The series is taken apart from Bataille’s purpose in light of Lotar’s preoccupations and of the other editions of the photographs during the inter-war period. The first chapter insists on Eli Lotar’s photographic education preceding his visit to La Villette’s site in context with the slaughterhouse’s topic in the art Avant-garde. Then, it evaluates Aux Abattoirs de la Villette’s critical review based on Bataille’s conceptions of formless and sacrifices. The second chapter analyses the authorship conferred to the photomontages carried out by E.L.T. Mesens in Variétés (1930), who accentuates the similarities between the photographic and the slaughter cutting operations, and by Carlo Rim in Vu (1931), who reveals the human dimension of La Villette’s industry. The third chapter focuses on Lotar’s social preoccupations by according an importance to his collaborations with Germaine Krull and Joris Ivens. Finally, the series is addressed in an "intermediatic" perspective to emphasize the photographic point of view by comparing it with the painting Abattoir by André Masson, the poem Porte Brancion by Raymond Queneau and the film Le sang des bêtes by George Franju.