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Dissertations / Theses on the topic 'Gestion des biens communs'
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Carre, Laurence. "Les communaux du marais poitevin : un cas de figure pour une réflexion sur la gestion des biens communs et la recherche du bien commun." Paris 10, 1998. http://www.theses.fr/1998PA100088.
Full textAbstract:
Depuis les annees 60, le marais poitevin a ete profondement transforme en particulier par les remembrements et les nouvelles techniques de drainage et d'evacuation des eaux. Ces amenagements accompagnerent le developpement de nouveaux modes de production agricole, un meme processus dans le cadre de politiques qui allaient tendre a assecher les zones humides. Au milieu de ce paysage economique et ecologique "en chantier" subsisterent, pour diverses raisons, quelques prairies naturelles inondables dont certaines sont encore exploitees collectivement par le paturage. Il s'agit de communaux, de proprietes de communes donc. Ces territoires ont fait l'objet d'une attention toute particuliere de la part de ceux qui s'inquietaient de voir disparaitre la biodiversite propre a ces ecosystemes. Ils etaient, pour certains d'entre eux, "menaces" d'etre parcellises, asseches et mis en culture comme d'autres prairies communes avant eux. Ils devinrent, dans l'esprit de leurs defenseurs, "les fers de lance" d'une reconquete du marais par la prairie humide; aujourd'hui les ambitions sont officiellement plus modestes mais ils sont de toute evidence devenus des " laboratoires " particulierement precieux pour quiconque s'interesse a la gestion eco-pastorale des prairies humides. L'etude de l'histoire de ces communaux nous a permis de nous confronter a l'experience d'une gestionexploitation des ressources en commun. Elle nous a permis d'en comprendre le fonctionnement specifique, mais aussi de mesurer combien aujourd'hui comme hier, et peut-etre plus qu'hier, l'existence de biens communs ne signifie pas necessairement cohesion sociale et culturelle. Si l'appropriation collective d'un territoire semble de toute evidence offrir la possibilite d'une plus grande visibilite dans les rapports socio-economiques, ce systeme reste tres fragile car il est plus que jamais dependant du contexte politico-economique national et international.
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Coléno, François. "Gestion des entreprises agricoles. Entre terroirs et filières." Habilitation à diriger des recherches, Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00812576.
Full textAbstract:
Mes travaux ont portés sur la gestion des territoires agricoles par les entreprises de ce secteur. Ils ont en particuliers porté sur les exploitations agricoles et les coopératives. En ce qui concerne les exploitations agricoles, ils ont débouché sur la proposition d'un cadre d'analyse des stratégies de gestion du territoire en prenant en compte à la fois l'organisation de la production dans l'exploitation, les contraintes de productions liées aux propriétés actuelles du territoire (composition botanique, contraintes pédo-climatiques,...) et les objectifs de modification de ces caractéristiques du territoire. Cette représentation fournit un cadre de modélisation des décisions pour des travaux à l'interface entre agronomie et sciences de gestion. Au niveau des coopératives agricoles la coexistence entre OGM et non-OGM à l'échelle des territoires agricoles fournit un cadre dans lequel il est possible d'analyser les stratégies individuelles et collectives pour organiser le territoire en vue de minimiser les mélanges entre produits. Une modélisation des stratégies de gestion des coopératives connectée avec un modèle biologique permet d'évaluer l'efficacité des stratégies de gestion et de mettre en évidence la nécessité pour celle-ci de coopérer pour éviter une perte de valeur pour l'ensemble des entreprises agricoles du territoire.
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Labatut, Julie. "Gérer des biens communs : processus de conception et régimes de coopération dans la gestion des ressources génétiques animales." Phd thesis, École Nationale Supérieure des Mines de Paris, 2009. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00005220.
Full textAbstract:
La gestion des ressources génétiques animales domestiques est aujourd'hui au cœur d'une actualité renouvelée. La gestion de tels biens communs territorialisés repose sur des dispositifs coopératifs impliquant un nombre croissant d'acteurs. Se pose alors la question des modes de pilotage de ces dispositifs et des crises de la coopération qui peuvent les fragiliser, véritables enjeux pour le maintien de la biodiversité. Au travers de l'analyse des dispositifs de sélection des races ovines laitières locales des Pyrénées-Atlantiques, cette thèse vise à montrer l'intérêt d'une approche multi-niveaux de la coopération autour de biens communs. Nous proposons de considérer les biens communs non comme donnés mais comme résultant d'un processus de conception. Ainsi une approche généalogique retraçant l'évolution des formes de coopération autour de ces biens nous permet de construire quatre régimes de coopération (communautaire, entrepreneurial, intensif et découplé) dont les dynamiques expliquent en partie les tensions actuelles autour des ressources concernées. Nous montrons ensuite l'importance d'étudier ces dispositifs non par les intentions des managers mais par les effets et les usages inattendus de leur instrumentation technique, scientifique et gestionnaire. Leur étude fine questionne l'universalité des modèles scientifiques et techniques, souvent considérés comme neutres par leurs concepteurs. Mais la coopération autour de biens communs nécessite aussi la gestion de la qualification collective de ces biens impliquant les usagers, activité dont l'importance est souvent minimisée par les gestionnaires de ces dispositifs. L'étude des instruments utilisés dans les activités de qualification des animaux permet de dépasser les controverses et dichotomies entre formes de connaissances, et de réfuter le mythe d'un régime scientifique pur de production de connaissances sur les animaux. Nous proposons enfin une analyse du marché des biens et des services produits par ces dispositifs, montrant l'inexistence d'un marché auto-régulateur des ressources génétiques. L'important est donc de gérer la diffusion de ces ressources pour maintenir la légitimité des dispositifs. Ce travail permet de mieux comprendre le rôle de l'instrumentation dans la coopération pour la production de biens communs territorialisés. Il s'agit alors de concevoir une instrumentation favorisant les apprentissages et la gestion de la diversité des points de vue.
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Bédard, Marc-Olivier. "Conditions pour une gestion en commun des ressources forestières : entre les communautés, l'État et les marchés, construire de nouveaux communs." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2015. http://hdl.handle.net/11143/6614.
Full textAbstract:
La gouvernance doit être considérée comme le principal enjeu du développement durable. En effet, un rapport du Programme des Nations Unies pour l’Environnement conclut : « une révision complète de la manière dont la planète est gérée est urgente si nous voulons répondre aux défis que pose le développement durable ». Partant du postulat selon lequel les problèmes environnementaux ont des racines dans la manière dont les humains s’organisent, quiconque cherche à solutionner ces problèmes devrait s’intéresser à la gouvernance. Toutefois, la gouvernance est un concept qui se décline en plusieurs variantes et il importe de préciser de quoi on parle. Dans ce contexte, la gestion en commun et la décentralisation semblent être des concepts incontournables permettant d’aborder adéquatement la gouvernance des ressources naturelles.
La gestion d’une ressource naturelle par les usagers au niveau local – la gestion en commun – n’est pas un phénomène nouveau. Les différentes communautés forestières à travers le monde ont depuis plusieurs siècles développées leurs propres systèmes de règles pour encadrer l’accès aux ressources forestières desquelles dépendent directement leurs communautés. Dans plusieurs d’entre elles, l’accès aux différentes ressources forestières demeure à bien des égards encadré par des institutions traditionnelles. À un autre niveau, depuis l’époque coloniale, la quasi-totalité des pays à travers le monde ont, à des degrés divers, dans différents domaines, mis en place une gouvernance centralisée. Le domaine forestier notamment était alors intégré au domaine public, placé sous la tutelle de l’État à qui revenait l’ensemble des décisions le concernant : planification, gestion, exploitation, etc. Depuis quelques décennies toutefois, plusieurs observateurs soulignent le fait que les États semblent avoir échoué, que ce soit par manque de ressources, de capacité ou d’intérêt, à assurer une gestion durable des forêts. On se questionne alors à savoir si les problèmes de développement durable entourant les forêts (déforestation, dégradation des habitats, déclin de la biodiversité, pertes de services écologiques, pauvreté, inégalités, etc.) pourraient être attribuables une prise de décision centralisée. Dans ce contexte, plusieurs postulent qu’une partie de la solution à ces problèmes pourrait passer par une des modes de gouvernance alternatifs, plus précisément par une prise de décision moins centralisée. On défend de plus en plus l’idée selon laquelle il y une réelle plus-value à une implication active des populations locales dans la prise de décision sur les ressources forestières desquelles elles dépendent.
À ce titre, l’idée qu’on ne peut plus exploiter les forêts au détriment ou sans considération pour les populations qui y vivent semble faire consensus depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992. Cette idée, loin de se limiter aux cercles académiques, se manifeste un peu partout à travers le monde par des politiques publiques qui reconnaissent des droits, des pouvoirs et des responsabilités aux communautés locales en matière de gestion des ressources forestières. Les observations montrent que le passage d’une gouvernance centralisée à une gouvernance « décentralisée » implique plus qu’une nouvelle législation, qu’il ne faut pas confondre changements législatifs et changements dans les modes de gouvernance. En effet, plusieurs décennies de centralisation ont altéré de manière significative et durable les institutions traditionnelles qui régulaient jusque-là l’accès aux ressources forestières dans les communautés. Dans ce contexte, il ne suffit pas de reconnaître des droits, des pouvoirs et des responsabilités aux communautés locales pour que les communautés reprennent la gestion des forêts là où elles l’avaient laissée. L’intégration d’un registre institutionnel traditionnel à un registre proprement moderne est un processus complexe. La décentralisation peut induire des effets pervers sur les rapports de force qui existent entre les acteurs au niveau local. La décentralisation peut être synonyme d’une prise de décision sur le long terme, respectueuse de l’environnement et des spécificités locales, mais pour ce faire elle doit s’intégrer au paysage institutionnel local et non tenter de s’y substituer. Ultimement, la décentralisation repose sur la capacité des acteurs impliqués à inventer de nouveaux communs, à capitaliser sur le capital social existant, à mettre en place de nouvelles institutions et à s’adapter aux capacités locales.
Le Cameroun a entrepris en 1994 la réforme de son secteur forestier sous le thème de la décentralisation. Le pays a notamment offert la possibilité aux communautés de mettre en place des forêts communautaires. Ainsi, les communautés mises à l’écart d’une partie importante des décisions sur l’exploitation des forêts depuis plus d’un siècle se sont vues offrir la possibilité d’obtenir des droits, des pouvoirs et des responsabilités formelles sur le territoire sur lequel elles exercent des droits traditionnels informels. Après 20 ans de mise en œuvre, les observations montrent que l’articulation entre les registres institutionnels moderne et traditionnel cause de nombreuses problématiques de gouvernance dans les forêts communautaires camerounaises. Les institutions mises en place dans le cadre de cette gouvernance décentralisée ne semblent pas être adaptées aux contextes locaux. Le capital social et les institutions locales sur lesquels repose la gestion en commun ne sont pas valorisés. Au final, même si les communautés locales possèdent de réelles capacités en matière de gestion des ressources forestières, le bon fonctionnement des nouvelles institutions implique pour les communautés de mobiliser d’importantes ressources financières, de maîtriser un langage technique proprement moderne et ultimement, elles ne parviennent pas à s’approprier le processus et se retrouvent dépendantes d’acteurs externes. Au final, parce qu’elles ne s’y retrouvent plus dans ces nouvelles manières de fonctionner, elles se désintéressent de la forêt communautaire et c’est tout le processus qui manque sa cible.
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Zaleski, Laetitia. "Assistant de décision et de négociation par analyse de viabilité - Application à la gestion participative d’espaces protégés." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne université, 2020. http://www.theses.fr/2020SORUS432.
Full textAbstract:
La bonne gestion des espaces partagés impose de tenir compte de la multiplicité des parties prenantes qui ont chacune leurs valeurs et leurs objectifs. Elle est soumise à deux problèmes récurrents. Le premier est l’absence de consensus, le second est un consensus sur une solution inefficace dans sa réponse aux problèmes soulevés. Combiner l’aspect participatif avec une aide technique permet d’aborder chacun des deux aspects. Il est possible à la fois d’aider les acteurs dans la prise de décision, tout en aiguillant leur raisonnement vers un résultat cohérent. Afin de fournir une aide technique, nous choisissons d’utiliser la théorie de la viabilité qui propose aux utilisateurs de définir un ensemble de contraintes regroupant les intérêts et objectifs de chacun. Cette méthode possède deux avantages. D’une part, il n’est plus nécessaire d’agréger ou de hiérarchiser les critères. D’autre part, la viabilité permet la prise en compte d’un horizon temporel infini, impliquant le respect de l’équité intergénérationnelle. De plus, nous nous inspirons des techniques utilisées pour la conception de jeux sérieux afin de conférer un aspect éducatif et de sensibilisation à notre outil pour la gestion participative. Ce travail de thèse est axé sur la conception, le développement et l’étude de l’impact d’un outil pour la gestion participative basé sur la théorie de la viabilité. Nous avons implémenté un prototype d’assistant informatique concrétisant les idées proposées dans la thèse. Puis, nous avons mené une première expérimentation de son utilisation afin d’analyser son intérêt et les avantages apportés à la décision et à la négociation. Cette évaluation nous a permis d’étudier l’influence de cet outil sous l’angle de l’aide à décision, de l’aide à la négociation et de la sensibilisation aux enjeux soulevés par le partage des ressources. Une application inspirée du cas des réserves extractivistes brésiliennes nous a permis d’illustrer cette démarche<br>Good management of shared spaces requires taking into account the multiplicity of stakeholders who each have their own values and objectives. It is subject to two recurring problems. The first is the lack of consensus, the second is a consensus on an ineffective solution in its response to the problems raised. Combining the participatory aspect with technical assistance makes it possible to address both aspects. It is possible both to help the actors in the decision-making process, while at the same time directing their reasoning towards a coherent result. In order to provide technical assistance, we choose to use the theory of viability, which proposes to users to define a set of constraints grouping the interests and objectives of each. This method has two advantages. On the one hand, it is no longer necessary to aggregate or prioritise the criteria. On the other hand, viability allows an infinite time horizon to be taken into account, implying respect for intergenerational equity. Moreover, we draw inspiration from the techniques used for the design of serious games in order to give an educational and awareness-raising aspect to our tool for participatory management. This thesis work focuses on the design, development and impact study of a tool for participatory management based on viability theory. We have implemented a prototype of an IT assistant that gives concrete form to the ideas proposed in the thesis. Then we conducted a first experimentation of its use in order to analyse its interest and the benefits brought to decision making and negotiation. This evaluation allowed us to assess the influence of this tool from the point of view of decision support, negotiation support and awareness of the issues raised by resource sharing. An application inspired by the case of Brazilian extractive reservation allowed us to illustrate this approach
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Sarr, Serigne Momar. "Usages et conservation des communs en contexte de changement climatique dans le delta du Saloum au Sénégal." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAG028.
Full textAbstract:
Cette thèse de doctorat a pour objet une exploration des communs sur les modes de gestion ainsi que sur les usages par rapport aux bénéfices collectifs issus de leur exploitation en contexte de changement climatique dans le Delta du Saloum (Centre-Ouest du Sénégal). La recherche prend appui sur un cadre théorique construit à partir de la théorie de la gouvernance des communs à laquelle nous avons combiné les approches de la psychosociologie des représentations sociales, de la socio-anthropologie du développement et de la sociologie de la transaction sociale. Notre zone d’étude est constituée par le delta du Saloum qui est formé par un entrelacs d’îles riches en biodiversité mais vulnérables au changement climatique. En outre, les dynamiques sociales témoignent de l’entrain dans la production du quotidien par les femmes, les jeunes et les projets de développement. À partir d’une posture épistémologique basée sur le « paradigme » de la pensée complexe et la perspective d’une « connaissance subjectale », la méthode de recherche est essentiellement qualitative avec une démarche ethnographique. À partir de l’étude de cas, l’utilisation d’une batterie d’outils (revue documentaire, observation, entretiens individuels et de groupe) a débouché sur une diversité de matériaux discursifs et factuels. L’analyse des données de terrain a été menée par rapport aux dimensions suivantes : les dispositifs organisationnels, les rapports d’action et d’interaction dans l’action collective, l’intentionnalité et l’incertitude des pratiques sociales, l’historicité, l’espace et la prospective. Nos résultats de recherche laissent voir que, nonobstant un contexte de changement climatique contraignant et l’existence de représentations sociales différentielles dues à la présence d’une multiplicité d’acteurs au sein de l’espace du delta du Saloum, la gestion des communs (pêcheries et foresterie) est réussie à travers les organisations communautaires et les structures mêlées de compétences d’acteurs sociaux, étatiques et non-gouvernementaux au moyen de transactions sociales pour la conservation des ressources naturelles par un « ordre négocié » de durabilité d’une part, et d’autre part, les usages des bénéfices collectifs issus de leur exploitation pour réaliser des projets communautaires. En effet, l’action collective des différents acteurs sociaux et institutionnels qui a été désignée « connexité socio-institutionnelle » est une condition à la réussite de la gestion des communs comme celle-ci est une forme d’adaptation au changement climatique par le construit social de l’espace à partir de l’historicité de la communauté des Niominka qui habitent en majorité cet espace. Par ailleurs, les rapports entre les multiples acteurs ainsi qu’avec les objets environnementaux comme les ressources naturelles et l’espace exigent de l’objet de la sociologie un prolongement et un intérêt vers les faits de nature après que l’approche psychosociologique a obtenu droit de cité. Cette voie n’est possible pour l’heure qu’avec l’inter/transdisciplinarité dans les sciences de l’environnement à partir du concept de vulnérabilité<br>This PhD thesis explores the management and use of commons in relation to the collective benefits derived from their exploitation in the context of climate change in the Saloum Delta, in central-western Senegal. The research is based on a theoretical framework built on the theory of the governance of the commons, to which we combined approaches of psychosociology of social representations, socio-anthropology of development, and sociology of social transaction. The research was conducted in the Saloum Delta, which is formed by an interlacing of islands rich in biodiversity but vulnerable to climate change. In addition, social dynamics show the drive with which women, youth and development projects produce the everyday. Building on an epistemological posture based on the ‘paradigm’ of complex thought and the perspective of a ‘subjectal knowledge,’ the research methodology is primarily qualitative with an ethnographic approach. Based on a case study, the use of a set of tools (documentary review, observation, individual and group interviews) produced a diversity of discursive and factual data. The analysis of the data collected in the field was conducted with a focus on the following dimensions: organisational settings, action and interaction relations in collective action, intentionality and uncertainty of social practices, historicity, space, and forecasting. Research findings show that commons (fishery and forestry), despite a constraining context of climate change and the existence of differential social representations resulting from the presence of a multiplicity of actors in the Saloum Delta, are successfully managed by community organisations and groups of actors working together, including social, state and non-state actors. This is done through social transactions for the conservation of natural resources through a ‘negotiated order’ of sustainability on the one hand, and the uses of collective benefits derived from their exploitation to carry out community projects on the other hand. In fact, collective action of various social and institutional actors – which has been referred to as ‘socio-institutional connection’ – is a condition for the successful management of commons. It is also an adaption strategy to climate change by the social construct of space based on the historicity of the Niominka community – the main group in this region. Furthermore, relations among various actors and with environmental objects such as natural resources and space require the object of sociology to be extended and an interest in facts of nature after the psychosociological approach gains acceptance. For now, this is only possible with inter- and transdisciplinarity in environmental science starting from the concept of vulnerability
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Dutilly, Diané Céline. "Action collective et coopération partielle dans la gestion des ressources communes : le cas des Ejidos mexicains." Clermont-Ferrand 1, 2001. http://www.theses.fr/2001CLF10228.
Full textAbstract:
Le succès de l’action collective dans les communautés rurales est crucial pour le développement. Ceci est particulièrement vrai au Mexique depuis la seconde réforme agraire de 1992, avec l’accroissement de la responsabilité du secteur social dans la gestion des ressources naturelles et la provision d’infrastructures locales. Observant une grande hétérogénéité dans la capacité des ejidos à coopérer sur certaines activités (l’appropriation d’un CPR) avec un continuum de solutions entre la gestion nulle et la gestion optimale, un premier volet de cette thèse est consacré à explorer différentes alternatives théoriques permettant d’expliquer un niveau partiel d’exploitation des CPR par la coexistence de coopérateurs et de tricheurs à l’équilibre du jeu. En second lieu, on constante que certaines communautés coopèrent globalement mieux que d’autres. En nous appuyant sur la littérature définissant les facteurs du succès ou de l’échec de l’action collective, nous proposons de synthétiser ces déterminants en un indice général à coopérer afin d’expliquer la participation dans la gouvernance et la provision de biens publics de 206 ejidos mexicains. Nous montrons alors que si certains déterminants (taille de la communauté) sont cruciaux pour tout type d’action collective, d’autres (migration, hétérogénéité, période de création de la communauté) sont spécifiques à certaines activités mais tout en restant tous complémentaires à l’explication du niveau général de participation dans la communauté<br>Successful collective action in local communities is crucial for rural development. This is particularly true in Mexico, since the Second Agrarian Reforms of 1992, with the increased responsibility of the social sector for resources management and public infrastructures provision. We observe an important heterogeneity in ejidos’s ability to cooperate on some activities (CPR appropriation) – with a continuum of situations between the total failure and the optimal management. In a first phase, this dissertation tries to explore several theoretical alternatives to explain a partial exploitation level of CPR with coexistence of cooperators and cheaters. A second observation coming from the field is that some communities globally perform better than others. On the basis of the literature defining the factors for collective action success or failure, we propose to synthesize these determinants into a general index of cooperation to explain governance and the provision of public goods in 206 Mexican ejidos. We then show that if some determinants (community size) are decisive to explain all kind of collective action, some others (migration, heterogeneity, community period of creation) are specific to some activities, but are all complementary to explain general level of participation in the community
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Lebreton, Clotilde. "Gouvernance(s) sur un volcan. Controverses, arrangements et reconfigurations autour des instruments participatifs d'une aire naturelle protégée mexicaine (le Nevado de Toluca)." Thesis, Lyon, École normale supérieure, 2015. http://www.theses.fr/2015ENSL1066/document.
Full textAbstract:
Sous l’injonction internationale à la participation, de nouvelles modalités de gouvernance sont apparues, invitant de nouveaux acteurs dans la gestion des aires naturelles protégées et remodelant les politiques de conservation à l’échelle internationale comme nationale.Le Mexique n’est pas exempt de ces remises en question et ses nouvelles orientations stratégiques pour la gestion des aires naturelles protégées se concentrent désormais sur la «gouvernance ». De nouveaux programmes d’appui aux communautés ont ainsi été développés pour les inciter à participer à la gestion des ressources naturelles communes. Pour contourner les restrictions liées au statut de Parc National, une vingtaine d’aires naturelles protégées ont ou vont ainsi changer de statut d’ici 2018. Le Parc National Nevado de Toluca représente l’un des premiers espaces protégés à avoir été déclassifié au statut d’Aire de Protection de la Faune et de la Flore, afin de permettre aux 54 communautés agraires réparties sur le territoire de mettre en place des projets productifs et participer in fine à la conservation de l’espace protégé. Mêlant action publique, modèles de gestion locale et dynamiques écologiques, le Nevado de Toluca constitue ainsi un laboratoire in situ qui permet de comprendre comment les notions de gouvernance environnementale et de participation mises en avant dans les programmes gouvernementaux se traduisent sur le terrain. Ce laboratoire permet d’évaluer plus spécifiquement comment les instruments de gestion participative, tels que la gestion forestière communautaire et les paiements pour services environnementaux ont modifié les pratiques locales de gestion et in fine, les dynamiques écologiques forestières. Puis, l’analyse des processus participatifs établis dans le cadre du changement de catégorie et de l’élaboration du plan de gestion permet de mieux comprendre l’appropriation de l’injonction internationale à la participation par le gouvernement mexicain ainsi que ses effets, attendus ou non, sur la gouvernance de l’aire naturelle protégée. Les paiements pour services environnementaux présentés généralement comme une stratégie de conservation plus efficiente que les projets intégrés, semblent être, sur le Nevado de Toluca, des instruments moins performants socialement et écologiquement que la gestion forestière communautaire. Les instruments de gestion participative ont néanmoins en commun de reproduire les injustices sociales du système agraire mexicain. Par ailleurs, malgré des processus participatifs limités, la recatégorisation a conduit à des controverses, alliances et innovations sociotechniques, qui reconfigurent les modalités de gouvernance du territoire. Si le gouvernement ne cède pas pour autant son pouvoir de décision, des arrangements informels viennent s’insérer dans cette nouvelle configuration et constituent des formes de contre-pouvoirs. L’institutionnalisation de la participation ne conduit pas à l’éradication des conflits et à la production d’un consensus. Au contraire, elle met en lumière la dimension agonistique des politiques de conservation<br>Under the international context of supporting participation for the co-management of natural resources, new governance arrangements have emerged, inviting new actors in the management of natural protected areas and reshaping conservation policies. Mexico has not been exempted from this process with the new strategic directions for protected natural areas having focused on "governance". New community support programs have been developed to encourage local forest communities to participate in the management of their natural resources. To bypass the restrictions related to the status of a National Park, twenty Mexican natural protected areas have changed or are going to change of status by 2018. The Nevado de Toluca National Park is one of the first protected areas to have been declassified to the status of Wildlife and Flora Area Protection, to allow the 54 agrarian communities established in the territory to implement productive projects and ultimately participate in the conservation of the protected area.Combining public action, local management models and ecological dynamics, the Nevado de Toluca constitutes a laboratory for understanding how the concepts of environmental governance and participation, promoted in government programs, are being applied on the field. This empirical laboratory allows for the evaluation of how participatory management instruments, such as community forest management and payment for environmental services, have modified local management practices and, ultimately, forest ecosystems. Moreover, the analysis of participatory processes, a key part in the process of change in the protection category of the protected natural area, allows us to better understand the appropriation of international premises into effective participation by mechanisms held by the Mexican government. These mechanisms will, in turn, potentially have an effect on the governance of the protected natural area. Payments for environmental services, generally presented as a more efficient conservation strategy than integrated conservation and development projects, seem to be on the Nevado de Toluca, less socially and environmentally efficient than community forest management. However, these two participatory management instruments have reproduced the social injustices of the Mexican agrarian system. Besides, despite limited participatory processes, the reclassification resulted in controversies, alliances and socio-technical innovations that are reshaping the governance of the territory. As a response to the non-transfer of decision-making power by the government, informal arrangements are appearing as a new governance configuration and as a form of countervailing-power. The institutionalization of participation has not led to the eradication of conflict or to a consensus. Instead, it highlights the agonistic dimension of conservation policies
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Amoussou-Guenou, Yackolley. "Gouvernance des biens communs dans les blockchains." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne université, 2020. http://www.theses.fr/2020SORUS043.
Full textAbstract:
Les blockchains (ou chaîne de blocs) font partie des technologies les plus attrayantes, autant dans le domaine scientifique que pour le grand public. Une blockchain est un registre distribué dont l’objectif est de garantir de la transparence, de l’intégrité des données et d’autres avantages par rapport aux registres centralisés. La technologie blockchain a été révélée et est devenue populaire grâce à l’avènement de la cybermonnaie Bitcoin. Depuis 2008 et la création de Bitcoin, les blockchains sont devenue extrêmement populaires, avec un intérêt à son pic en 2017. Les blockchains sont quasiment une technologie “à la mode”: il existe un observatoire de la blockchain initié par la Commission Européenne, des événements blockchains dans plusieurs pays, etc. La plupart des blockchains ont comme application la finance, mais les propriétés qu’elles promettent sont intéressantes et utiles pour bien des domaines (ex : médecine, notariat, etc.). Malgré les promesses et intérêts, afin d’espérer une meilleure adoption, il est nécessaire de s'assurer que la technologie est viable du point de vue environnemental, que les garanties promises sont satisfaites, qu'elle puisse être utilisée dans les environnements réels, etc. Dans cette thèse, nous définissons le problème résolu par les blockchains à comité ainsi que leur équité ; cela a permis de corriger une des blockchains les plus utilisées. Notre second apport majeur est une méthodologie permettant d’étudier le comportement des participants dans les blockchains. Grâce à cela, nous montrons les conditions nécessaires où le comportement rationnel des participants mène à des situations où les propriétés des blockchains sont satisfaites<br>Blockchains are one of the most appealing technologies over the last years, both for scientists and for the general public. Blockchains are distributed ledgers that aim to offer transparency, integrity and many more advantages over their centralised counterparts. Blockchains were “revealed” and became popular thanks to the creation and rise of the cryptocurrency Bitcoin. Over the years, blockchain technologies become more and more popular with an exceptional peak in 2017. Blockchains are becoming mainstream technologies, as there is an observatory for blockchains established by the European Commission, blockchain forums in many countries, blockchain start-ups are flourishing, scientific conferences are discussing the topic, and even some scientific conferences are now specifically dedicated to the technology, etc. The blockchain technology promises, thanks to its integrity and transparency properties to be useful and interesting in various domains, and not only for financial systems. However, many questions and doubts float around it. Is it environmentally viable? Is the technology even ensuring its promises? Can they be used in real-life settings, etc. In this thesis, using the lens of distributed systems, we study and define the properties of committee-based blockchains and their fairness; that definition allows formalising and helping correct one of the most used blockchain of that class. Furthermore, adding lenses from game theory, we propose a methodology to analyse the rational behaviours of participants in a blockchains system. Using that methodology, we show, under different mechanisms of rewards, the necessary conditions needed to ensure the blockchain properties
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Hayat, Flora. "Production des biens communs numériques et usages cartographiques." Thesis, Université de Paris (2019-....), 2019. http://www.theses.fr/2019UNIP7135.
Full textAbstract:
La thèse porte sur l’usage cartographique à visée commerciale de la base de données libre OpenStreetMap (OSM). L’usage d’une base de données produite par des contributeurs anonymes, a priori non experts de l’information géographique (IG) et n’étant tenus à aucun engagement de qualité, suscite des interrogations. Mais dans le même temps, cette situation nouvelle révèle des enjeux d’intérêt public majeurs comme celui de l’accès à l‘IG. Chacun des contributeurs s’attache à suivre des méthodes, identiques car collectivement mises au point, pour décrire des objets pérennes de l’espace public tout en collectant des informations qui les concernent dans leur pratique. Nous rappelons que la base de données présente de fortes hétérogénéités de qualité et de densité de données en fonction des types de territoire. À partir de ce constat nous expliquons que la production de cartes, prenant comme source OSM, est possible lorsque l’ensemble du système technique et social de la communauté OSM est pris en compte dans le processus de création. Nous étudions donc, l’écosystème qui soutient cette production et les modalités de diffusion de la base de données. Nos analyses nous permettent d’entrevoir soit un futur respectueux du projet, soit au contraire son aliénation. Dans le cadre d’une recherche menée durant un contrat CIFRE, nous interrogeons le changement de paradigme lié à la conception cartographique et posons la question de la réalisation menée à partir d’une base de données contributive, libre (dans sa modélisation et dans sa production) et diffusée sous une licence ouverte, tout en respectant la convention tacite entre le lecteur de la carte et son producteur suivant laquelle la sélection éditoriale n’est pas dictée par une déficience d’informations<br>This thesis focuses on the commercial cartographic use of the OpenStreetMap (OSM) free database. The use of a database produced by anonymous contributors, possibly not experts in geographical information (GI) and not bound by any quality commitment, raises questions. This new situation reveals major public interest issues such as the access to GIs. Each contributor strives to follow the same methods, developed collectively, to describe permanent objects in the public space while collecting information that is of interest in their practice. We point out that the database presents strong heterogeneity in data quality and density according to the types of territory. From this observation we explain that the production of maps, taking as source OSM, is possible when the entire technical and social system of the OSM community is taken into account in the creation process. Therefore we are therefore studying the ecosystem that supports this production and the dissemination’s methods of the database. Our analyses allow us to foresee either a future that respects the project or, on the contrary, its alienation. Our research was conducted as part of a corporate contract, so we were led to question the paradigm shift related to cartographic design and the realization of a contributory database, free (in its modeling and production) and distributed under an open license, while respecting the tacit agreement between the map reader and its producer that editorial selection is not dictated by an information deficit
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Meersman, Jimmy. "Contribution à une théorie juridique des biens communs." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2022. http://www.theses.fr/2022COAZ0042.
Full textAbstract:
Rares sont les domaines - environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques - qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs. Cet intérêt nouveau pour les biens communs s'explique du fait de l'évolution importante de la société du XXIe siècle, qui interroge le droit de propriété. L'analyse montre cependant que, quelle que soit l'époque, le modèle moderne du droit de propriété - public ou privé - se caractérise toujours par la maîtrise exclusive du bien par son propriétaire. Dans le contexte actuel de mutation de la société, ce modèle présente des limites et apparaît inadapté au regard de certains besoins.Parallèlement, la réflexion sur les biens communs a pris de l'ampleur. Pour une partie de la doctrine, les biens communs apparaissent comme étant à même d'apporter des éléments de réponse à l'inadaptation du droit de propriété, dans le cadre d'une évolution juridique nécessaire. Objet de discussions en doctrine, les biens communs restent encore ignorés par le droit français et ne font l'objet d'aucune définition juridique. Cependant, ils sont abordés par le droit de certains États étrangers. Ils sont également saisis par de nombreuses disciplines, au premier rang desquelles l'économie. La pensée d'Elinor Ostrom, prix Nobel d'économie pour ses travaux sur le sujet, est fondamentale. Du fait de ces particularités, une méthodologie spécifique de recherche a été mise en place, alliant le conceptualisme à l'empirisme.Une théorie juridique des biens communs a ainsi été proposée. Ce qui caractérise les biens communs, c'est leur affectation - à la production, à la préservation et à la répartition d'utilités collectives - dans le cadre d'une gouvernance collective. Cette destination conditionne le droit applicable, d'un genre nouveau, et confère des droits et obligations autres que ceux traditionnels. Les biens communs constituent en cela une catégorie juridique nouvelle<br>There are few areas - environmental, cultural, social, or even economic - that are not examined through the prism of the commons. This new interest in the commons can be explained by the significant evolution of the 21st century society, which questions the right of ownership. However, the analysis shows that, whatever the period, the modern model of property rights - public or private - is always characterized by the exclusive control of the property by its owner. In the current context of social change, this model has its limits and appears inadequate for certain needs.At the same time, the debate on the commons has gained momentum. For some academics, the commons appear to be able to provide a response to the inadequacy of the right of ownership, within the framework of a necessary legal evolution. The commons are the subject of debate in academic circles, but are still ignored by French law and are not subject to any legal definition. However, they are addressed by the law of certain foreign states. They are also addressed by many disciplines, first and foremost economics. The thinking of Elinor Ostrom, winner of the Nobel Prize in Economics for her work on the subject, is fundamental. Because of these particularities, a specific research methodology has been set up, combining conceptualism and empiricism.A legal theory of the commons was thus proposed. What characterizes the commons is their allocation - to the production, preservation, and distribution of collective utilities - within the framework of collective governance. This allocation conditions the appliable law, of a new kind, and confers rights and obligations other than the traditional ones. In this respect, the commons constitute a new legal category
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Sporch, Da Costa Igor. "La fonction sociale de la propriété publique urbaine et les nouvelles conceptions de l'intérêt public : à la recherche d'une gestion des biens publics urbains adéquate au droit à la ville." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D092.
Full textAbstract:
La recherche analysé l'actuel fondement juridique de la propriété publique urbaine au Brésil et ses impacts sur la gestion des biens publics urbains. Pour réussir, nous avons adopté la méthode déductive-interprétative, étayée par des recherches bibliographiques et législatives de sources brésiliennes et des États de l'Europe latine occidentale - Portugal, Espagne, Italie et France. Cela indique que la recherche en droit comparé était l'une des principales procédures méthodologiques employées. Ces éléments ont permis de construire un schéma conceptuel et interprétatif. À travers ce schéma, nous avons défini les contenus sémantiques et normatifs des catégories "intérêt public", "droit à la ville", "fonction sociale" et "fonction sociale de la propriété publique urbaine" et nous avons démontré les relations entre ces catégories. Ainsi, les nouvelles théorisations sur l'intérêt public l'ont identifié à la réalisation des droits fondamentaux, ce qui permet de reconnaître la propriété publique urbaine en tant que fonction sociale urbanistique. En fin de compte, cette espèce propriétaire est justifiée par la participation des biens publics à la réalisation du droit à la ville, ce qui indique les impacts de la fonction sociale de la propriété publique urbaine. Elle conforme les prérogatives des propriétaires publics, des non-propriétaires et des bénéficiaires de titre d'usage privatif des biens publics urbains. Elle détermine l'exercice de ces prérogatives, les possibilités d'affectation de ces biens et justifie le démocratisation de la prise de décision concernant leur destination. Ainsi, nous pouvons affirmer que les résultats obtenus dans cette recherche fournissent des éléments permettant de reconstituer la théorie des biens publics urbains / propriété publique urbaine et d'établir des paramètres pour l'adéquate gestion de ces biens<br>The research analyzed the current legal basis of urban public property in Brazil and its impacts on the management of urban public goods. In order to be successful, the deductive-interprative method was adopted, which was supported by bibliographical and legislative research in Brazilian sources and in the western Latin European states - Portugal, Spain, Italy and France. This indicates that the research in comparative law was one of the main methods employed. These elements allowed to construct a conceptual and exegetical scheme. Through it the semantic and normative contents of the categories "public interest", "right to the city", "social function" and "social function of urban public property" were defined and the interrelations between, them were demonstrated. Thus, the new theorizing about the public interest identifies it to the realization of fundamental rights, which allows to recognize urban publicproperty as a social function. After all, this proprietary species is justified by the participation of public goods in the realization of the right to the city, which indicates the impacts of the social function of urban public property. It complies with the prerogatives of public owners, non-owners and beneficiaries of little of private use of urban public goods. It determines the exercise of these prerogatives, the possibilities of affectation of these goods and justifies the democratization of the decision-making process about their destiny. Therefore, it can be affirmed that the results obtained with the research provide elements that allow to reconstruct the theory of urban public goods / urban public property and to establish paramaters for the proper management of these goods
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Gaume, Bernard. "La Gestion des fonds communs de placement." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376053201.
Full text
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Abella, Rubio José María. "La división de la cosa común en el código civil /." Madrid : Editorial Dykinson, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb401077635.
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Lipinski, Pascal. "La liquidation dans le régime de la séparation de biens /." Paris : LGDJ, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38847430d.
Full text
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Charpentier, Pierre-Yves. "L'autonomie professionnelle des époux communs en biens : étude comparative, historique et critique." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020003.
Full textAbstract:
L’autonomie professionnelle des époux communs en biens a été consacrée par la loi du 23 decembre 1985. Cependant, certains auteurs considèrent que la consécration est imparfaite et que seule la séparation des patrimoines garantit une indépendance pleine et entière. L’objet de la présente étude est d'apprécier la pertinence de ces critiques. Hors de la communauté de biens, l'autonomie professionnelle des concubins ou des époux séparés de biens, en théorie incontestable, se trouve en grande partie remise en cause du fait de la confusion des intérêts inhérente à toute communauté de vie. En outre, ces situations ne favorisent pas l'émergence d'une autonomie réciproque au cours de la vie commune. Le mariage n'est pas en cause. Le statut des gens mariés consacre l'autonomie, autonomie qui se concilie avec les droits et obligations des époux. Dans la communauté de biens, les époux investis de larges pouvoirs et protégés contre les ingérences du conjoint, jouissent d'une grande indépendance, indépendance non remise en cause par un mécanisme de cogestion qui reste cantonne dans un domaine limite. Enfin, les règles relatives au passif leur assurent une réelle autonomie financière. En définitive, alors que la séparation des patrimoines peut déboucher sur des situations incompatibles avec toute idée d'autonomie, le régime communautaire apparait le plus apte à conférer aux époux les moyens d'une autonomie pleine et entière.
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Kan-Balivet, Béatrice. "Les techniques de gestion des biens d'autrui." Lyon 3, 2004. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2004_out_balivet_b.pdf.
Full textAbstract:
Pour répondre aux besoins d'un sujet de droit qui ne veut, ne peut ou ne doit pas gérer ses biens, le droit objectif présente une gamme étendue de dispositifs. Si ces institutions font le plus souvent l'objet de réglementations spécifiques, même lacunaires, le Code civil ne consacre aucun développement à une théorie générale. La doctrine ne s'est pas davantage livrée à une étude d'ensemble, mais paraît généralement favorable à la reconnaissance d'une technique unique de gestion des biens d'autrui fondée sur le pouvoir, la représentation. Nous défendons ici une approche pluraliste de la gestion des biens d'autrui, laquelle est un préalable indispensable à toute réflexion générale en la matière, reposant sur la tradition et le droit positif. Aussi l'accent sera-t-il mis sur la différenciation des modes de gestion des biens d'autrui, laquelle est tant notionnelle que fonctionnelle. Tous les procédés de gestion des biens d'autrui ne peuvent être rattachés au pouvoir sans dénaturer cette notion. Ce genre ne recouvre que deux espèces, la représentation directe et celle indirecte, selon que le géré est engagé directement ou indirectement par le gérant. En revanche, la nature des prérogatives du gérant est différente dans le trust et l'usufruit par exemple, puisque la gestion n'est plus alors fondée sur un pouvoir au sens strict, mais sur un droit de propriété dans la propriété-gestion ou sur un pouvoir de fait dans la détention-gestion. Cette différenciation notionnelle induit une différenciation fonctionnelle. Chaque technique aboutit à un résultat spécifique car elle réalise un équilibre qui lui est propre entre les deux impératifs de gestion que sont le dynamisme de la gestion et la protection des intérêts en présence. En dépit de règles communes susceptibles d'être dégagées, la propriété-gestion demeure, à titre d'illustration, la technique potentiellement la plus efficace, mais aussi la plus dangereuse du fait de son organisation lacunaire<br>In answer to the needs of persons who, for certain reasons, do not want or must not manage their own property, the law provides a large range of legal instruments. Though these institutions are almost always ruled by specific dispositions (but not comprehensive), no general theory can be found in the civil Code. Neither do Academics deal with the subject in a comprehensive manner, even though they seem to agree with a single tool of other's property management, based on the concepts of power, the représentation. The author intends to defend a multilevel approach to other's property management, which is a necessary preliminary to every wide reflection in this field, founded on tradition and positive law. Indeed, the fragmentation of other's property management tools will be highlighted. The bases of the above-mentioned fragmentation are notional and functional. The different tools which allow to manage other's property can not all be linked to the notion of factual control without altering this notion. In fact, it refers only to two situations, direct or indirect representation, depending on whether the person whose property is managed is directly or indirectly legally bound by the acts of the manager. It must be noted however that the powers of the manager are different in their nature if the relationship is a trust or an usufruct for example, due to the fact that the management is no longer based on a power in the narrow meaning, but on a right of ownership (when speaking of ownership) or on a factual control (when the manager is a detentor). The notional fragmentation leads to a functional fragmentation. Each tool produces a specific result in the light of the equilibrium between the two requirements of the management : dynamism and protection of everyone's interests. Even though some common rules can be found, the ownership institution remains, in its exemplary dimension, the potentially most efficient but also the most dangerous because of it is lacking a comprehensive organisation
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Balivet, Béatrice Mallet-Bricout Blandine. "Les techniques de gestion des biens d'autrui." Lyon : Université Lyon 3, 2005. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/2004/balivet_b.
Full text
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Castillo, Brieva Daniel. "Arrangements institutionnels et modèles mentaux dans la gestion des ressources en bien commun." Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100022.
Full textAbstract:
The question that addresses this research is about the role of mental models in the institutional arrangements for common pool resource management. In this field exists a cognitive conflict when different actors define use and management problems of common pool resources. Mental models are used for institutional design. Several actors, to structure commons problems, use different mental models. Mental models influence institutions intended to solve such problems. The conceptual framework of the study included commons dilemmas, institutional analysis, socio ecological systems and mental models concepts. Three case studies in Colombia (South America) were chosen to study the above question: an artisanal fisheries village (Caribbean), a communitarian aqueduct (Andes), and a forestry community (Pacific coast). A multi—method framework was designed that included a first phase I of economic experiments, surveys and interviews with resource users. The experiments were designed to capture the commons dilemma in each case: fishing, water and forestry. These experiments simulated also the dynamic complexity of each of the resources. The experiments simulated three types of voted rules as solution to the cooperation dilemma. Resource users from the three case studies participated in the experiments. A second phase was done using the companion modeling approach (ComMod) approach. The experimental setting was used to start a co-construction of a role playing game with a group of users in each village. Once the new game was designed a group of users were invited to play the new game. A new set of interviews was applied. Institutional analysis and mental models studies were done. Among the more relevant findings is the necessity of including the study of morality systems to understand the relation between decision-making, rule design and compliance, and mental models. A conceptual framework for evaluate the outcomes of the action arena is proposed.
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Bollon, Nicolas. "Étude critique de la notion de patrimoine en droit des régimes matrimoniaux et des successions." Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2008_in_bollon_n.pdf.
Full textAbstract:
L'étude du droit des régimes matrimoniaux et des successions conduit à remettre en cause la règle de l'unité du patrimoine. L'analyse du droit positif révèle de nombreuses brèches dans cette règle, brèches qui conduisent toutes à des masses patrimoniales autonomes. La remise en cause de la règle de l'unité n'est pas nouvelle. La rénovation nécessaire de la théorie du patrimoine passe par une redéfinition de la thèse des patrimoines d'affectation. Il ne s'agit pas de rejeter la personne hors du champ de la construction patrimoniale, mais de lui restituer une juste place et de fonder l'autonomie patrimoniale sur l'affectation des biens. L'association de l'actif et du passif ne peut constituer que la conséquence de l'affectation et non le critère du patrimoine. Cependant, l'affectation demeure une notion purement subjective qu'il faut rapprocher du droit de propriété. Ainsi, toutes les fois que l'affectation trouve un soutien dans le droit objectif de propriété, elle est la source d'une masse patrimoniale autonome. Cependant cette nouvelle approche de la théorie du patrimoine ne convient pas lorsque l'on a affaire à un patrimoine sur lequel plusieurs personnes peuvent prétendre exercer les mêmes prérogatives ; ce qui est le cas des biens communs sous le régime légal ou des biens indivis d'une succession. C'est la raison pour laquelle cette théorie des patrimoines d'affectation passe également par une redéfinition de la notion de propriété collective laquelle se résume à une pure concurrence de droits identiques sur un même bien<br>The study of the law of the matrimonial systems and the successions questions the rule of the unity of the heritage. The analysis of the substantive law reveals numerous breaches in this rule, breaches which lead all to autonomous patrimonial masses. The questioning of the rule of the unity is not new. The necessary renovation of the theory of the heritage passes by a redefining of the thesis of the "patrimoine d'affectation". It is not a question of rejecting the person outside the field of the patrimonial construction, but of restoring to her a just place and of basing the patrimonial autonomy on the affectation of the possessions. The association of the asset and the liabilities cannot constitute that the consequence of the affectation and not the criterion of the heritage. However, the affectation remains a purely subjective notion which it is necessary to move closer to the right of property. So, all the times as the affectation finds a support in the right objective of property, it is the source of an autonomous patrimonial mass. However this new approach of the theory of the heritage does not agree when we have to deal with a heritage on which several persons can claim to exercise the same privileges; what is the case of the common possessions under the legal system or the undivided possessions of a succession. It is the reason for which this theory of the affectation patrimonies also crosses by a redefining of the notion of collective property which arnounts to a pure competition of identical rights on the same good
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Kauffmann, Antoine. "La contribution des biens communs à la performation des méta-organisations : le cas des corridors logistico-portuaires." Thesis, Normandie, 2018. http://www.theses.fr/2018NORMLH26/document.
Full textAbstract:
Les structures en réseau, hybrides entre marché et hiérarchie, se développent de plus en plus, notamment sous l'effet de la mondialisation et des manoeuvres de décentralisation. Parmi les différentes formes de réseaux, la méta-organisation territorialisée est une forme à la fois peu abordée et hautement spécifique. Une méta-organisation est une organisation constituée d'organisations mais sans pouvoir hiérarchique. Ce travail de thèse enrichit la théorie des méta-organisations en recourant à la théorie des biens communs et à la théorie de l'acteur-réseau dans le cas des corridors logistico-portuaires, qui sont des groupements de partenariat entre des ports maritimes et fluviaux d'un même axe géographique. Ainsi, cette thèse montre que la méta-organisation du corridor logistico-portuaire est performée grâce à un ensemble de biens communs et que les différences de perception de l'action de ces biens communs freine le processus de performation du fait organisationnel<br>As hybrids between markets and hierachy, network structures have spread a lot due to globalization and de centralization. Among the varions types of networks, territory-anchored meta-organizations appear both as les studied and specific kinds of networks. A meta-organization is defined as an organization which is composed by organizations without having a real hierarchical power on its members, such as employment or property. This thesis enriches mate-organization theory by mobilizing both the theory of commons and actor-network theory in the case of gateway corridors. Gateway corridors are groupings created between seaports and inland ports from a sanie geographical axis. Within that scope, this thesis shows that the mets-organizations of gateway corridors are performed through the mobilization of différent kinds of common goods ant that differences in the perception of their action brakes the process of organizational performation
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Ciccozzi, Elena. "La tortue, le requin et le jaguar. : L'aménagement du territoire et la gouvernance des ressources naturelles dans les aires protégées, par les instruments de politique. Les cas des Galápagos et du Yasuní en Equateur." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCA172/document.
Full textAbstract:
Espaces emblématiques des dynamiques complexes entre l’homme et l’écosystème dans des aires protégées abritant des ressources naturelles commune, les îles Galápagos et le Yasuní en Équateur partagent une histoire de dégradation environnementale, conflits socio-environnementaux et chaos territorial. La présence de biens communs, source d’une rente économique liée à la biodiversité et aux hydrocarbures (Yasuní) attire depuis un demi-siècle les intérêts des industriels du pétrole et du tourisme qui ont systématiquement exercé un poids déterminant sur les décisions en matière d’aménagement et de gestion de ces espaces, influant également sur leur gouvernance. Cette réalité joue à l’encontre de politiques d’aménagement territorial pour les deux espaces, Réserves de la Biosphère de l’UNESCO, depuis des décennies. Les Galápagos et le Yasuní témoignent en même temps de la manière dont les gouvernements équatoriens ont eu recours à une « instrumentation » des politiques pour décider le sort des deux aires protégées. Cette thèse montre comment un problème structurel – l’absence d’une politique d’aménagement territorial – a facilité la mobilisation d’instruments de politique pour administrer les deux réserves naturelles. L’histoire du Yasuní est un exemple éloquent de cette pratique d’instrumentation de politiques. La création du parc en 1979, puis les modifications de ses limites et le découpage de la Réserve de la Biosphère Yasuní, dont le parc est le noyau, ont été tous réalisés par des instruments de politiques. De même, aux Galápagos la puissance publique a opéré ses choix en matière d’accès aux espaces protégés et d’utilisation de leurs ressources, en privilégiant les instruments de politique. La loi spéciale des Galápagos (LOREG) a de facto gouverné l’archipel depuis son entrée en vigueur en 1998. Dans les deux cas, l’absence d’une politique d’aménagement territorial a permis l’adoption de décisions top-down sur l’administration des deux espaces.La «révolution citoyenne» du président Correa, en dépit d’une profonde refonte institutionnelle et d’un nouveau paradigme de développement – le Buen Vivir, ou Sumak Kawsay – ne saura changer la manière d’aménager les espaces des deux aires protégées. La planification est élevée à politique d’État qui prime sur toute autre politique, mais dans cette vision l’aménagement du territoire devient un instrument au service de la planification étatique.Ce travail, conduit dans une perspective interdisciplinaire en utilisant une grille de lecture encore peu explorée (les instruments de politique publique) veut aussi contribuer à de nouvelles pistes de réflexion sur l’action publique en matière d’aménagement du territoire ainsi que sur la gouvernance d’aires protégées riches en ressources naturelles communes<br>Archetypes of the complex interactions between humans and ecosystems in protected areas rich in Common Pool Resources (CPR), the Galapagos Islands and the Yasuní in Ecuador share a history of environment degradation, socio-environmental conflicts and chaotic land development. The abundance of CPR, source of a lucrative rent from biodiversity and crude (in the Yasuní case) have attracted the interests of oil and tourism businesses over the last fifty years. These industries have consistently steered public decisions over the creation, spatial organisation and administration of these natural reserves, additionally affecting their governance, a reality which has hindered the implementation of land-use planning policies for these areas which are two UNESCO MAB Reserves. The Galapagos and Yasuní protected areas are also a powerful example of the peculiar way whereby Ecuador governments over the last five decades have “instrumented” policy making, preferring the use of policy tools to public policies to decide on the two areas’ fate. This thesis shows how a structural problem such as the absence of a land use planning policy, has thrust the practice of policy tools adoption, instead of policy making, to manage the two protected areas. The “revolución ciudadana” led by president Correa succeeded in re-founding State institutions and launching a new development paradigm (Sumak Kawsay or Buen Vivir) however, it did not advance on land-use management related issues particularly regarding the two areas. Correa has placed national planning at the heart of public policy making it the state policy – backed by a powerful bureaucratic structure – but in this process, land use planning is considered as an instrument in support of national planning. This research, carried out under an interdisciplinary perspective, using policy tools as analytical key, wishes to contribute new insights and methods of analysis on public land use planning and management, as well as governance of common pool resources in protected areas
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Malafosse, Maxime. "La blockchain en support aux communs." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2022. http://www.theses.fr/2022AIXM0455.
Full textAbstract:
La blockchain et les communs sont deux concepts qui suscitent de plus en plus d’intérêt. Par des approches différentes, on prête à ces deux notions beaucoup d’espoir pour transformer notre société et répondre aux enjeux actuels de transition sociale et écologique. Pourtant peu de recherches les mettent en lien. D’autant plus que les travaux qui rapprochent la blockchain et les communs restent essentiellement théoriques. Nos recherches visent à mieux cerner comment la blockchain peut s’inscrire en support aux communs en situation réelle. Nous avons exploré plusieurs terrains qui incarnaient, de différentes manières, le rôle d’une technologie comme un outil au service d’une finalité collective. Nous avons commencé par observer la place centrale de la blockchain dans un dispositif sociotechnique de communs qui vise à produire et à autogérer la création monétaire (essai 1). Pour investir ce premier terrain de recherche, nous avons réalisé une étude de cas. Dans l’essai suivant, nous avons cherché à éclairer le rôle de la blockchain comme outil intégré dans un dispositif plus large d’expérimentation de communs de la donnée à l’échelle d’une ville (essai 2). Cette deuxième étude de cas a été murie par la réalisation d’une mission d’expertise de deux années dans un tiers lieu et s’est finalement focalisé sur le projet Européen DECODE. Enfin, notre dernier essai permet d’approfondir comment la blockchain pourrait permettre de soutenir économiquement les communs puisqu’elle bouleverse les perspectives de la monnaie par la démocratisation de ses formes alternatives, la facilitation de sa création et la complexification de son design (essai 3)<br>Blockchain and the commons are two concepts that are attracting more and more interest. Through different perspectives, these two notions raise a lot of hopes to transform our society and to answer the current challenges of social and ecological transition. However, there is little research linking them. Especially since the work that brings blockchain and the commons together remains essentially theoretical. Our work aims to better understand how blockchain can support the commons in real life situations. We explored several fields that embodied, in different ways, the role of a technology as a tool in the service of a collective purpose. We began by observing the key role of the blockchain in a commons that aims to produce and self-manage monetary creation (essay 1). To invest this first research field, we conducted a case study. In the following essay, we aimed to shed light on the role of blockchain as a tool integrated in a larger device for experimenting the data commons at the scale of a city (essay 2). This second case study was matured by the realization of a two-year expertise mission in a third place and finally focused on the European project DECODE. Finally, our last essay builds on the results of the first essay and explores how blockchain could economically support the commons as it disrupts the prospects of money through democratizing its alternative forms, facilitating its creation, and increasing the complexity of its design (essay 3)
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Gambardella, Massimiliano. "Are telecommunication and media converging ? : the change in the production and distribution model of audio-video contents." Thesis, Paris 10, 2014. http://www.theses.fr/2014PA100009/document.
Full textAbstract:
Dans ces dernières années nous assistons à l’émergence de nouvelles licences, les Creative Commons (CC), qui dérivent du monde du logiciel libre et qui ont pour but de partager les œuvres artistiques (vidéos, musique, etc.) entre les utilisateurs. Cette thèse est consacrée à l’étude des vidéos qu'utilisent ces licences. En particulier cette thèse se concentre sur trois aspects de la production de vidéos sous licences CC : les choix judicieux du degré d'ouverture de la licence, la stratégie de financer et de mener l’innovation et le chemin qui détermine le succès des projets. Tout d’abord, pour enquêter sur ce qui est le choix judicieux entre les différents degrés d'ouverture dans les licences CC, nous avons conduit une analyse économétrique (approche quantitative) sur des vidéos sous licences CC stockées sur l'Internet Archive. Les résultats de cette étude suggèrent que, dans le but d'attirer les contributions des utilisateurs, les producteurs utilisent différents degrés d'ouverture de licences en fonction de leur statut organisationnel. Ensuite, pour étudier la stratégie de financer et de diriger l’innovation générée par les utilisateurs, nous avons conduit une étude de cas (approche qualitative) concernant un vidéo produite sous licence CC, Big Buck Bunny. Les résultats suggèrent que les utilisateurs peuvent être utilisés en tant que source de financement de la production et comme partenaires pour innover. Enfin, pour étudier le chemin et les caractéristiques des projets qui arrivent à être produit, nous avons crée un modèle multi-agent, capable de reproduire les faits stylisés de la production de vidéos sous CC stockées sur une plate-forme en ligne<br>Recently Creative Commons (CC ) licenses emerged. CC are a set of licenses which derive from the free/open source software world. The aim of CC licenses is to share the artistic works (videos , music, etc.) among users . This thesis is devoted to the study of videos under these licenses. In particular, the thesis focuses on three aspects of video production under CC licenses: the successful choice of the degree of openness of the license , the strategy to fund and conduct innovation and the way that determine the success of the projects. First, to investigate the appropriate choice among different degrees of openness in the CC licenses, we conducted an econometric analysis (quantitative approach) on video under CC licenses stored on the Internet Archive . The results suggest that in order to attract contributions of users, producers use different opening licenses based on their organizational status degrees. Then, to study the strategy to fund and manage the innovation generated by users, we conducted a case study (qualitative approach ) of a video under CC license, Big Buck Bunny. The results suggest that users can be used as a source of funding for the production and as partners to innovate. Finally, to study the path and the characteristics of projects that succeed, we created an agent-based model that is able to reproduce the stylized facts of the production of videos under CC license stored on an on-line platform
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Dulong, de Rosnay Melanie. "La mise à disposition des œuvres et des informations sur les réseaux : régulation juridique et régulation technique." Phd thesis, Université Panthéon-Assas - Paris II, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00666307.
Full textAbstract:
Les développements techniques entraînent une croissance exponentielle de la circulation des œuvres et informations sur les réseaux. Les modèles de régulation de l'ère analogique élaborés sur la rareté du support sont remis en question par le numérique, fondé sur les paradigmes de la copie, de la réappropriation et du partage. Le droit d'auteur a été développé et adapté au rythme des innovations techniques de reproduction et de diffusion des œuvres, comme un correctif artificiel accordant une exclusivité temporaire d'exploitation. Il peut aussi conduire aux biens communs. Nous analysons comment droit et technique ont d'abord été pensés de manière indépendante. Les processus d'élaboration des normes et standards techniques et l'extension des droits exclusifs entraînent des tensions entre les industries culturelles et le public. Cette conception conduit à un enchevêtrement de lois et mesures techniques de protection au profit de la régulation technique. Nous proposons donc, dans la lignée de la lex informatica, un modèle fondé sur l'influence réciproque entre les disciplines, vers la reconception des catégories juridiques du droit d'auteur et vers une meilleure expression technique des droits. Le développement d'applications, d'ontologies et de métadonnées juridiques permet une automatisation de la régulation des échanges d'œuvres et d'informations. Mettant en œuvre une intégration plus équilibrée du droit et de la technique, ce modèle est notamment fondé sur l'analyse de licences et modèles contractuels qui se développent sur Internet, entre contrôle d'accès et biens communs.
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Bendelac, Esther. "Le transfert de bien au décès autrement que par succession en droit international privé." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020069.
Full textAbstract:
Les institutions d’Estate Planning, issues des droits anglais et américain, permettent à une personne physique de transférer un bien, à son décès, à un bénéficiaire antérieurement désigné par lui, autrement que par succession. Il est apparu opportun d’analyser ces mécanismes juridiques dans leur contexte d’origine afin de mettre en oeuvre la qualification téléologique-fonctionnelle. Cette dernière n’a pas permis d’assimiler les institutions anglo-américaines à celles de l’ordre juridique français : elles sont exorbitantes du for.A l’issue de cette démonstration, il a fallu identifier la loi qui leur est applicable. Pour cela,les propositions doctrinales contemporaines ont été éprouvées. En raison des spécificités constitutives de ces institutions d'"Estate Planning", que sont le "right of survivorship", le "life interest" et le contournement de la procédure de "probate", la transposition des actuelles règles de conflits de lois est peu pertinente : les limites du système conflictuel ont été dévoilées. La seule voie qui pouvait encore être explorée, pour accueillir ces institutions dans l’ordre juridique français, était celle de l’émanciper du droit international privé du droit interne. Afin de vérifier la pertinence de l’élaboration d’une catégorie autonome et d’un critère de rattachement qui lui est propre, il a été nécessaire de s’interroger sur l’existence de lois de police et le contenu de l’ordre public international. Aucun de ces procédés alternatif et correctif de la méthode conflictuelle ne constitue un empêchement à l’énoncé de notre proposition de règle de conflit de lois spécifique aux institutions d’"Estate Planning"<br>Estate Planning institutions, from english and american laws, allow an individual to transfer property at death to a beneficiary previously designated by him, other than by succession. It became necessary to analyse these mechanisms in their original context so as to implement the teleological-functional qualification. This one failed to assimilate anglo-american and french laws institutions. Therefore, they are exorbitant institutions. Following this demonstration, we had to identify the law that is applicable to them. This is the reason why the contemporary doctrinal propositions were tested. Due to the specificities of the Estate Planning institutions –the right of survivorship, the life interest, and bypass the probate process, the implementation of the current rules of conflict of laws is irrelevant. The only way that could be further explored to accommodate these institutions with the french legal system was the international private law empowered the domestic law. In order to verify the relevance of the development of an autonomous category and its connecting factor, it was necessary to consider the mandatory rules and the content of the international public order. None of these methods, neither alternative nor corrective, constitute an obstacle for our proposed specific rule on conflict of laws to the Estate Planning institutions
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Haritchabalet, Carole. "Incertitude sur la qualité des biens : gestion des risques et apprentissage." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10007.
Full textAbstract:
Cette these s'attache a analyser les impacts economiques resultant d'une incertitude sur la qualite des biens. Le premier chapitre traite des biens dont la qualite n'est incertaine que pour le producteur. Lorsqu'un producteur doit determiner le nombre de biens a produire sans savoir quels biens seront de bonne qualite, son revenu est incertain. La surproduction par rapport a la demande (en produisant des biens de reserve) apparait alors comme un instrument permettant de gerer ces risques, cette strategie etant en effet une generalisation d'une strategie d'auto-protection. L'etude de cette strategie combinee a une strategie d'assurance permet de montrer la complementarite de ces deux instruments. Les deuxieme et troisieme chapitres de cette these s'interessent a des biens dont la qualite est inconnue des producteurs et des consommateurs. Il existe alors un probleme d'apprentissage sur la qualite de ces biens. Dans ces deux chapitres, nous souhaitons mettre en evidence un comportement strategique des consommateurs, a savoir un comportement d'attente pour acquerir de l'information par l'observation des consommations d'autres agents. L'objectif du second chapitre est d'analyser comment ce comportement strategique influence les politiques de prix de deux firmes en concurrence. Nous montrons que la possibilite d'un tel comportement d'attente favorise les firmes dans la mesure ou elles peuvent extraire le surplus lie a l'acquisition de l'information sans attendre cette information. L'utilisation de contrats d'option se revele etre un instrument efficace pour induire un comportement d'attente. Le troisieme chapitre analyse la decision d'introduction d'une nouvelle technologie par un monopole de biens durables. En complement de l'instrument tarification, le monopole utilise la production comme vecteur de l'apprentissage sur la qualite de son produit. Le monopole peut adopter un rythme de production lent pour permettre d'acquerir de l'information sur son produit, inonder le marche des qu'il juge que l'apprentissage est suffisant ou abandonner la production lorsque le bien est de trop mauvaise qualite<br>This dissertation studies the consequences of quality uncertainty on production and consumption. In the first chapter, we consider goods which quality is uncertain for firms only. When a frim must determine the quantity of goods to produce before knowing which goods will be defective, its revenue is uncertain. The production in excess of demand (by producing reserve goods) appears as an instrumentin the management of these risks, this strategy being a generalisation of self protection. It is shown that this strategy is a complement to an insurance strategy. The second and third chapters of this dissertation deal with goods which quality is uncertain for firms and consumers. In this setting, a learning problem on the quality of these goods arises. In these two chapters, we are interested in the study of a particular strategic behavior of consumers which is a waiting behavior to learn information from other agent's consumptions. The objective of the second chapter is to analyse how this strategic behavior affects the pricing policy of two competitive firms. We show that this waiting behavior favours firms in the sense that they are able to extract all the informational surplus without waiting for this information. The use of options appears to be an efficient instrument to induce a waiting behavior. The third chapter analyses the decision of a durable goods monopolist to introduce a new technology. In addition to prices, the monopolist uses production as mean to convey information about the quality of its product. The monopolist can ration the demand to induce information revelation, flood the market when learning about its product quality is sufficient or give up production when the quality of the product is too low
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Deher, Cocket Odile. "Politiques de produits et production de l'entreprise exportatrice de biens de consommation." Paris 9, 1985. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1985PA090038.
Full text
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Garcia, Marie-Amélie. "L' importance des référents culturels communs dans les interactions dialogiques au travail : le cas Corse-Continent." Corte, 2007. http://www.theses.fr/2007CORT1045.
Full textAbstract:
Ces travaux s'inscrivent dans le domaine de la communication et du management interculturel. Ils ont pour objet de définir la notion de référents culturels décrits comme essentiels à la compréhension mutuelle, en passant par l'exploration des concepts de communication, culture, interaction, dysfonctionnement dialogique et communicationnel, et les conséquences de l'échec de communication pour les organisations (1). Lorsque deux groupes culturels distincts se rencontrent, quels sont les référents impliqués et les risques pour l'organisation ? Quel est le rôle de l'adaptation des individus à l'interculturel appelée encore acculturation ? Comment faire passer la diversité culturelle de risque à richesse ? Et pour finir quels sont les axes de solutions envisageables pour les organisations ? C'est à ces questions que nous tenterons de répondre, en construisant une méthodologie (3) réutilisable dans le cadre d'interventions en organisation (4)<br>This research deals with communication and intercultural management. It aims at defining cultural referents that said to be necessary to mutual understanding through exploration of the concepts of communication, culture, interaction, dialogical and communicational matter, and the communication failure consequences on organizations (I). When two different cultural groups meet, what are the involved referents and risks for organization ? Which is the rule of adaptation of people in intercultural context, still named acculturation ? How to turn the risks of cultural diversity into richness ? Thus which could be solutions for organizations ? We try to answer these questions by building a methodological framework (III) for counselling in organisations (IV)
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Baby, Wilfried. "Les effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité : l'invention d'une nouvelle forme de conjugalité." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10017.
Full textAbstract:
Issu de la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) connaît un succès grandissant ; la courbe du nombre de pactes enregistrés ne cesse de se rapprocher de celle des mariages célébrés. Constamment enrichi et sécurisé depuis sa création, ce contrat s’affirme aujourd’hui comme une offre de conjugalité à part entière, entre le mariage et le concubinage. Au-delà de ce succès populaire, le Pacs interroge quant au présent et à l’avenir du droit du couple. En effet, destiné à l’origine aux couples de même sexe, demandeurs pour certains du droit au mariage, il a rapidement été adopté par les personnes hétérosexuelles. Aussi, loin d’être un simple substitut au mariage, il en est souvent aussi un préalable, et parfois même une alternative. Pour autant, le débat sur le mariage homosexuel n’ayant jamais été réellement refermé, il convient de s’interroger sur le devenir du Pacs en cas d’ouverture à tous les couples de ces trois offres de conjugalité. Même privé de sa raison d’être initiale, le Pacs ne semble pas pouvoir, ni devoir être supprimé. En effet, il a révélé l’attente de nombreux couples envers une union plus souple et moins contraignante. Par ailleurs, il s’avère être le laboratoire des prochaines modernisations du droit des régimes matrimoniaux et notamment de la communauté légale. En revanche, la progression régulière des droits qui lui sont attachés interroge. Si le Pacs et le mariage sont aujourd’hui proches au cours de la vie commune, des différences importantes subsistent notamment au terme de celle-ci, tant sur le plan de la rupture que du décès. Si bien que la situation actuelle, souvent décriée pour son caractère illisible et précaire, présente peut-être davantage de cohérence qu’il n’y paraît. La prochaine réforme du Pacs (qui apparaît d’ailleurs peut-être plus nécessaire sur la forme que sur le fond) ne peut donc être dissociée du débat sur le mariage homosexuel. Pour que ces formes de conjugalité puissent continuer à cohabiter, elle devra nécessairement s’attacher à conserver les particularités de chacune.
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Taillefait, Antony. "L'évolution du droit et de la gestion des biens des collectivités locales." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020002.
Full textAbstract:
Depuis quelques années, le régime juridique des biens des collectivités locales est bouleversé par une série de mutations qui affectent ses principes et son champ d'application. La décentralisation, en modifiant le champ des compétences, a étendu les propriétés locales tout en faisant plus complexes les rapports entre institutions publiques sur ce domaine. En vue de valoriser ces biens mobiliers et immobiliers, le législateur transforme les règles de la domanialité en multipliant les exceptions aux principes fondateurs du domaine public. La justification de la distinction domaine public - domaine privé des collectivités locales repose désormais exclusivement sur l'affectation a une destination publique dont l’intérêt général définit la mesure. La diversification domaniale qui s'amplifie aujourd'hui reste dirigée par ce principe d'unification. Ce nouveau régime des biens ne doit plus entraver la valorisation du patrimoine des collectivités locales, tout en assurant la protection de biens essentiels à l'exercice des libertés qu'exige la démocratie locale contemporaine. L'origine de ces transformations du droit administratif des bien locaux est à rechercher dans l’évolution de la gestion patrimoniale proposée, et parfois réalisée, par le management public local. D'un coté les techniques et les modalités d'administration du patrimoine local sont l'objet de critiques et de transformation qui rénovent la gestion patrimoniale, d'un autre coté, les troubles du service public local tendent à accréditer l'introduction de nouveaux critères dans la gestion patrimoniale locale. Profit, productivité et concurrence animent de plus ne plus la valorisation du patrimoine des collectivités locales<br>For the last few years, the legal status of council-owned properties has undergone a series of deep changes affecting its principles as well as its field of application. Thanks to decentralisation which has changed the distribution of competences, council-owned properties have become more numerous, but the relationships between public institutions have also gained in complexity. In an attempt to give value to personal estate and real estate, the legislator is led to alter the rules of "domanialité", making more and more exceptions to the basic principles founding the public domain. The justification of the distinction between the public and private domains of the local authorities now solely rests on the public use to which the properties are put, the general interest being the defining criteria. The process of diversification of properties, which is now speeding up, obeys this principle of unification. This new legal system applying to properties will no longer be an obstacle to the valorisation of the properties owned by local authorities and will ensure that these are protected, being essential to the exercise of freedom, according to the demands of local democracy nowadays. The origin of these changes in administrative law concerning local properties is to be found in the handling of property that local public management has proposed and sometimes implemented. On the one hand, the techniques and modalities used to administrate local properties are subject to criticisms and transformations which have brought a new life to property management. On the other hand, the troubles that local public service have met tend to introduce new criteria in the management of local property. Profit, productivity and competition are increasingly becoming essential elements in the valorisation of council-owned properties
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Andorno, Alain. "Les techniques de gestion des biens, en droits privé et public comparés." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10006.
Full textAbstract:
Aborder la question de la gestion des biens revient à appréhender la discipline dans son aspect dynamique qui oscille entre deux pôles opposés quoique parfaitement complémentaires. D'une part, la gestion trouve son fondement dans la protection des biens et, à travers eux, des intérêts dont ils sont le vecteur. D'autre part, les biens ayant vocation à circuler, la gestion vise leur valorisation, la valeur étant ici la traduction économique de l'intérêt. Toutefois, le traitement croisé du sujet, qui propose de comparer droit privé et droit public internes, permet de révéler les relations d'interdépendance étroites qu'entretiennent ces deux branches du droit mises en perspective à travers la gestion des biens, considérée en un équilibre entre conservation et valorisation. L'étude fait en effet apparaître que le droit privé des biens s'inspire de finalités de droit public, alors que le droit public des biens semble s'inspirer des méthodes du droit privé. L'académique distinction opposant droit public et droit privé s'avère donc un frein à la compréhension du droit des biens, l'un des piliers de notre droit<br>Approaching the question of the management of the goods (properties), means studying the discipline in its dynamic aspect which oscillates between two opposite poles although perfectly complementary. On one hand, the management is rooted in the protection of the goods and, through them, of the interests, the vector of which they are. On the other hand, the goods having authority to circulate, the management aims their valuation, at the value being here the economic translation of the interest. However, the crossed treatment of the subject, which suggests comparing internal private law and public law, allows to reveal the narrow relations of interdependence which maintain these two branches of the right put in prospect through the management of the goods, considered in a balance between preservation and valuation. The study indeed shows that the private law of the goods is inspired by purposes of public law, while the public law of the goods seems to be inspired by private law's methods
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Freyd, Clotilde. "Bi-activité professionnelle des époux et communauté de biens : Pour une autre communauté légale." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4010.
Full textAbstract:
La communauté légale s’avère inadaptée aux couples dont chacun des membres exerce une activité professionnelle alors qu’ils représentent aujourd’hui la majorité des couples mariés. Les époux communs en biens sont confrontés à diverses difficultés. Les unes naissent d’imperfections pouvant être corrigées sans affecter la cohérence du dispositif. D’autres sont, en revanche, provoquées par le défaut fondamental du régime légal, l’article 1413 du Code civil. Pivot des règles de passif, il entretient des liens étroits avec les autres dispositions de ce régime, rendant nécessaires d’importantes modifications si l’on souhaite adapter le régime légal aux couples professionnellement bi-actifs. S’ensuit une démarche prospective visant à l’élaboration de solutions destinées à offrir à chacun des époux la possibilité de conserver les biens acquis grâce au fruit de son travail ainsi que d’exercer une activité professionnelle en toute indépendance. En dépit de ses insuffisances, le régime légal actuel présente d’indéniables vertus. Une première série de propositions tend donc à améliorer la condition des époux, en particulier ceux exerçant une activité professionnelle indépendante, en limitant la portée du principe formulé à l’article 1413 du Code civil sans pour autant écarter celui d’une gestion concurrente dont il constitue le corollaire. Une refonte globale du régime légal répondrait toutefois mieux aux besoins des époux professionnellement bi-actifs. Compte tenu de l’attachement des Français au principe communautaire, le nouveau régime légal proposé conserverait cette nature, mais il permettrait néanmoins de renforcer l’autonomie et l’indépendance des époux<br>The community of property is inadequate for couples where each spouse has a professional activity, as they represent today most of married couples. Spouses who have community of property face various difficulties. Some arise from imperfections that can be corrected without affecting the system’s coherence. Others are, by contrast, caused by the legal regime’s fundamental flaw, the article 1413 of the civil Code. This article has a key role in the rules of liability and has close links with the other provisions of the regime, making important changes necessary for who wants to adapt the legal regime to professionally bi-active couples. Follows a forward-looking approach that aims to elaborate solutions made to give both spouses the possibility to keep the assets purchased thanks to their work and to have an independent professional activity. Despite its shortcomings, the present legal regime has undeniable qualities. A first series of proposals tends to improve the spouses’ situation, especially those who have an independent professional activity, by limiting the scope of the principle formulated in the article 1413 of the civil Code without eliminating the principle of concurrent management which is its corollary. However, an overall redrafting of the legal regime would be more likely to meet the needs of the professionally bi-active spouses. Given the French people’s commitment to the principle of community of property, the proposed new legal regime would keep this nature, but it would nevertheless allow the reinforcement of the spouses’ independence and autonomy
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Hajjar, Mohyedine. "Les fonds communs de placement islamiques en droit libanais." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D081.
Full textAbstract:
La tentative d'introduction de la finance islamique en droit civil nécessite une démarche analytique comparative entre droit musulman et droit civil. La gestion islamique introduit des contrats inconnus en droit civil : la mudâraba et la wakala. Ces contrats de représentation s'opposent au régime général des FCP en marquant une divergence remarquable avec le régime du mandat en droit civil. L'admission de ces contrats nécessite un aménagement du régime des FCP reposant sur la création d'un comité de représentation des souscripteurs. La qualification du fonds en copropriété par le législateur libanais et français plaît bien à la doctrine islamique. L'analyse du régime de propriété et de copropriété prouve l'absence de divergences fondamentales entre le droit civil et le droit musulman. Cependant, le régime des fonds s'approche de la nature du patrimoine d’affectation d'après la doctrine civiliste. Cette qualification est inadmissible en droit musulman adoptant une théorie personnelle du patrimoine. Notre conceptualisation du régime d'une notion juridique de droit musulman dite de Jiha assure l'admission du patrimoine d'affectation et de la personnalité morale en droit musulman. La gestion islamique renforce la gouvernance du fonds et impose des obligations supplémentaires au gestionnaire. Elle nécessite la présence des organes spécialisés dans le contrôle de la conformité de la gestion au droit musulman, ce qui dégage une structure propre au FCPls inexistante dans la pratique. La gestion islamique aboutit à un « filtrage » des titres financiers. Une première analyse juridique du filtrage islamique élabore ainsi les fondements juridiques de ce filtrage<br>Any attempt to introduce lslamic finance in civil law requires an analytical approach comparing Islamic law and civil law. Islamic management services rely on types of contracts, which do not exist in civil law: namely the mudâraba and the wakâla. These agency agreements differ from the general scheme of mutual funds as the exhibit a marked difference with the civil Iaw mandate contract. In order to allow these contracts, the current regime of mutual fonds must be amended by creating a representation committee of subscribers. Classification of the mutual funds by the Lebanese and French legislators as joint ownership sound well to Islamic doctrine. Even a detailed analysis of the ownership and joint ownership regimes proves there is no fundamental difference between civil Jaw and Islamic law in this matter. However, the fund’s ownership regime is close to what is called "special-purpose assets" in the civil law doctrine. This classification is unacceptable in Islamic law, which has a persona! theory of patrimony. Our conceptualization of the regime of a legal concept of Islamic law called Jiha make it possible to acknowledge the notions of special purpose assets and legal personality in Islamic law. Islamic management services put strong requirements on the governance of the funds and additional duties for the agent. Islamic management services require the presence of specialized entities monitoring compliance of management to Islamic law: such specific entity does not exist in practice. Islamic management services then leads to a "screening" of securities. Le1rnl analysis of Islamic screening el a borates the legal basis of this screening
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Pillet, Blandine. "La gestion concertée de l'eau en France : enseignements pour la gestion des communs : application à la gestion concertée de l'ouverture des sites hydroélectriques à l'approvisionnement en eau potable." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10069.
Full textAbstract:
La gestion concertée de l'eau en France : comment la définir dans une perspective micro-économique ? Dans quelle mesure est-elle efficace et opérationnelle comparée à la gestion unilatérale par les représentants de l'état ou aux marchés de l'eau anglo-saxons ? En remontant à l'analyse des droits et en restant ouvert aux différentes possibilités de démantèlement, d'allocation et d'atténuation des droits, la gestion concertée apparaît comme un mode de coordination réellement différent. Cette différence donne toutes ses chances d'efficacité au "modèle français" de gestion concertée. Son atout est son pouvoir incitatif, né des droits et des contrats concertés, et qui joue sur l'orientation des comportements des agents, en situation de défaillances informationnelles et contractuelles (difficultés de l'information et non vérifiabilité des contrats). La gestion concertée apparaît alors non seulement être une politique de gestion de ma rareté de l'eau et des conflits d'usage, mais aussi une politique de gestion de l'incertitude des ressources en eau et des communs. La démarche et le modèle de cette thèse pourront contribuer à l'analyse des politiques de gestion des communs. Les résultats sont proposés comme base de discussion des projets de réforme de la politique de l'eau en France.
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Lamoureux-Bélair, Guillaume. "L’incidence du rendement sur la gestion du risque au sein de l’industrie des fonds communs de placement." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2014. http://hdl.handle.net/11143/5452.
Full textAbstract:
D’un point de vue théorique, la délégation de la gestion au sein de l’industrie des fonds communs de placement présente un conflit d’intérêt important. Les investisseurs désirent maximiser leur rendement ajusté pour leur risque, tandis que les gestionnaires sont davantage motivés par leurs propres intérêts personnels. Le présent mémoire s’intéresse à l’incidence du rendement d’un gestionnaire sur son comportement de prise de risque. Brown al. (1996) font partie des premiers auteurs à étudier ce phénomène, qu’ils appellent l’effet tournoi. L’hypothèse de tournoi amené par ceux-ci stipule que les gestionnaires ayant connu de mauvaises performances relativement aux pairs pendant les six premiers mois d’une année sont tentés d’altérer le risque de leur portefeuille avant la fin de l’année. Leur motivation est de ne pas finir en bas du classement relatif. Notre échantillon est composé de 16 965 fonds communs de placement américains orientés croissance et petites capitalisations croissance, sur la période du 2 janvier 1996 au 31 décembre 2012. Nous testons d’abord l’hypothèse de tournoi dans notre échantillon avec des mesures de risque total et systématique ex post et ex ante, via des tables de contingence et de tests de Friedman (1920). Nous visons ainsi à confronter la littérature qui emploie majoritairement des mesures de risque réalisées, ainsi que des tables de contingence. Nos résultats montrent que le choix de la mesure de risque a une incidence importante sur les conclusions relatives à l’hypothèse de tournoi. Nous exposons par ailleurs que les gestionnaires aux rendements relatifs les plus faibles au cours des six premiers mois de l’année (les perdants) ont l’intention de hausser davantage leur risque total et systématique conditionnel au cours du dernier semestre de l’année, comparativement aux autres gestionnaires (les gagnants). Nous analysons ensuite spécifiquement le comportement des gestionnaires gagnants de fonds communs de placement. Plus précisément, nous vérifions si le risque systématique (résiduel) des fonds communs de placement se rapproche de un (zéro) suite à l’évaluation relative des gestionnaires. À cet effet, nous employons des tests de Friedman (1920) avec deux blocs temporels de deuxième période, à savoir un mois et six mois. Nos résultats exposent bien la dynamique de la prise de risque de ces gestionnaires. En outre, nos conclusions relatives au bloc temporel d’un mois sont davantage significatives et concluantes, en regard à nos hypothèses.
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Rizal, Jufrina. "La Place de la femme Minangkabau dans le droit : propriété et gestion des biens." Paris, EHESS, 1992. http://www.theses.fr/1992EHES0075.
Full text
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Castello, Michèle. "L'abus de gestion et le Droit pénal." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0015.
Full textAbstract:
Les abus de gestion commis par des mandataires sociaux chargés de gérer les affaires d'autrui ont dans un premier temps été réprimés sur le fondement d'incriminations de droit commun : l'escroquerie et l'abus de confiance. La jurisprudence n'a pas hesité pour cela à élargir le champ d'application de ces infractions, mais l'absence de spécificité des abus de gestion en droit penal classique et les conditions posées par les articles 313-1 et 314-1 nouveaux du code pénal apportent d'importantes limites à la repression des abus de gestion dans ce domaine. Aussi, dans un deuxième temps, pour éviter de laisser impunis certaines fraudes, le droit pénal des sociétés prend-il le relais. Les abus de gestion sont ainsi plus facilement sanctionnés du fait qu'ils touchent à une situation mieux determinée. Le droit pénal des sociétés se montre moins exigeant que le droit pénal classique quant à la définition des incriminations qu'il edicte. Ainsi, introduit dans notre droit par le decret-loi du 8 août 1935 et confirme par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, le delit d'abus de biens sociaux n'avait suscité, jusqu'à une date récente, que peu de débats et moins encore de passion. La situation a evolué depuis que les enquêtes dans ce domaine ont permis de mettre à jour des faits de corruption et de trafic d'influence à grande echelle mettant en cause des entreprises et des personnalités. Se pose alors la question de l'opportunité de l'immixtion du juge pénal dans la vie des affaires. Cette thèse met en relief les différents parcours du juge répressif pour éviter de laisser impunis certains abus de gestion commis par des dirigeants peu scrupuleux.
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Bettio, Nathalie. "La circulation des biens entre personnes publiques." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10005.
Full textAbstract:
La circulation des biens entre personnes publiques est un phénomène relativement récent qui s'est développé à partir de la fin des années quatre-vingt marquées par un renforcement de la décentralisation territoriale et une altération du droit public économique traditionnel sous l'influence du néolibéralisme. Jusqu'alors les relations patrimoniales étaient marginales entre personnes publiques, qui en raison de leur objet, étaient plus préoccupées par l'exercice de la puissance publique que par le commerce juridique. La circulation des biens publics, indépendamment de leur domanialité, marque aujourd'hui un nouveau mode de communication entre personnes publiques qui se rapproche du droit privé et des valeurs du marché. Ce processus, consacré par le Code général de la propriété des personnes publiques, entré en vigueur en 2006, révèle une véritable mutation de l'administration. Il s'ensuit en effet une transformation des personnes publiques à travers une reconfiguration fonctionnelle des patrimoines administratifs mais aussi du territoire restructuré par la nouvelle distribution des politiques publiques et une banalisation du commerce entre propriétaires publics. De là découlent un approfondissement de la décentralisation et un retour de l'État-gendarme dans sa fonction régulatrice des politiques domaniales. Son imperium prend alors le pas sur son dominium. L'immixtion de la rationalité économique par la circulation des biens entre personnes publiques signe ainsi le passage d'une conception essentialiste à une conception fonctionnaliste des propriétés publiques et du territoire dans lequel elles s'insèrent<br>The circulation of property between public legal entities is a relatively recent phenomenon that has developed since the end of the nineteen eighties, a period characterized by the reinforcement of territorial decentraization and an alteration of traditional public economic law under the influence of neoliberalism. Until then, patrimony relationships between public legal entities were marginalized, since because of their object, the afore mentioned focused more on the exercise of public strength than on juridical business. The circulation of property, independently from their estate regime, is the dawn of communication between public legal ;entities which moves closer to the private law code and market values. This process, consecrated by the "Code général de la propriété des personnes publiques" which was officially sanctioned in 2006, revealed a drastic change in administration. Indeed, the consequence has been the transformation of public legal entities through a functional reconfiguration of administrative patrimony and territory, restructured by a new deal in public politics and a trivialization of business between public entities. A deepening of the decentralization and a return to liberalism with the function of regulating property policies followed. Its imperium prevails over its dominium. The interference of economic rationality by the circulation of properties between public legal entities finalizes the transition from an essentialist to a functionalist conception of public property ans territory
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Mtalai, Itre. "Modélisation de la dépendance à l'aide des mélanges communs et applications en actuariat." Doctoral thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/32983.
Full textAbstract:
Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2018-2019<br>La modélisation de la dépendance entre les risques pour un portefeuille d’une assurance ou d’une entité financière est devenue de plus en plus importante pour la solvabilité des institutions financières et l’examen de solvabilité dynamique et l’analyse financière dynamique des compagnies d’assurance. L’hypothèse d’indépendance entre les risques est parfois réaliste et facilite l’évaluation, l’agrégation et l’allocation des risques. Cependant, dans la majorité des cas, les risques individuels sont influencés par un ou plusieurs facteurs communs, tels que l’environnement économique, les régions géographiques ou les conditions climatiques et il est donc moins réaliste, voire dangereux, de supposer l’indépendance entre les risques d’un même portefeuille. Dans la littérature, un tel cas peut être modélisé par des modèles avec mélange commun. Ces modèles ont de nombreuses applications en assurance et en finance. L’objectif de cette thèse est donc d’explorer les modèles de dépendance construits à l’aide des mélanges communs et de faire sortir, à l’aide de plusieurs applications, la dangerosité de considérer l’indépendance entre les risques au sein d’un portefeuille. En particulier, la focalisation est mise sur un modèle souvent considéré pour modéliser le montant de sinistres, notamment la loi exponentielle mélange. Cette thèse considère les modèles de risque basés sur la loi exponentielle mélange. Le premier chapitre constitue une introduction générale aux modèles avec mélanges communs et introduit les notions qui seront utilisées dans les autres chapitres. Dans le deuxième chapitre, nous considérons un portefeuille de risques représentés par un vecteur de variables aléatoires dont la fonction de répartition conjointe est définie par une copule Archimédienne ou une copule Archimédienne imbriquée. Nous examinons le calcul de la fonction de répartition de la somme ou une variété de fonctions de ces variables aléatoires. En nous basant sur la méthodologie computationnelle présentée dans ce chapitre, nous examinons plusieurs problèmes reliés à différents modèles de risque en actuariat, tels que l’agrégation et l’allocation du capital. De plus, en utilisant une telle structure de dépendance avec des marginales spécifiques, nous obtenons des expressions explicites pour plusieurs quantités relatives au risque agrégé telles que sa fonction de masse de probabilité, sa fonction de répartition, sa TVaR, etc. L’échangeabilité des copules Archimédiennes implique que toutes les marginales sont égales. Afin de généraliser les copules Archimédiennes pour permettre les asymétries, plusieurs chercheurs utilisent une structure hiérarchique obtenue en imbriquant plusieurs copules Archimédiennes. Toutefois, il est difficile de valider la condition d’imbrication permettant d’assurer que la structure résultante est une copule, lorsque les copules impliquées appartiennent à des familles Archimédiennes différentes. Afin de remédier à ce problème, nous présentons, au troisième chapitre, une nouvelle méthode d’imbrication basée sur la construction des lois composées multivariées exponentielles mélange. En introduisant plusieurs paramètres, un large spectre de structures de dépendance peut être couvert par cette nouvelle construction, ce qui semble être très intéressant pour des applications pratiques. Des algorithmes efficients de simulation et d’agrégation sont également présentés. En nous inspirant à la fois des chapitres 2 et 3, nous proposons et examinons en détail au quatrième chapitre une nouvelle extension au modèle collectif de risque en supposant une certaine dépendance entre la fréquence et la sévérité des sinistres. Nous considérons des modèles collectifs de risque avec différentes structures de dépendance telles que des modèles impliquant des lois mélanges d’Erlang multivariées ou, dans un cadre plus général, des modèles basés sur des copules bivariées ou multivariées. Nous utilisons également les copules Archimédiennes et Archimédiennes hiérarchiques afin de modéliser la dépendance entre les composantes de la somme aléatoire représentant le montant de sinistre global. En nous basant encore une fois sur la représentation de notre modèle sous forme d’un mélange commun, nous adaptons la méthodologie computationnelle présentée au chapitre 2 pour calculer la fonction de masse de probabilité d’une somme aléatoire incorporant une dépendance hiérarchique. Finalement, dans le cinquième chapitre, nous soulignons l’utilité des modèles avec mélange commun et nous étudions plus en détail les lois exponentielles mélange dans leurs versions univariée et multivariée et nous expliquons leur lien étroit avec les copules Archimédiennes et Archimédiennes hiérarchiques. Nous proposons également plusieurs nouvelles distributions et nous établissons leurs liens avec des distributions connues.<br>Risk dependence modelling has become an increasingly important task for the solvency of financial institutions and insurance companies. The independence assumption between risks is sometimes realistic and facilitates risk assessment, aggregation and allocation. However, in most cases individual risks are influenced by at least one common factor, such as the economic environment, geographical regions or climatic conditions, and it is therefore less realistic or even dangerous to assume independence between risks. In the literature, such a case can be modelled by common mixture models. These models have many applications in insurance and finance. The aim of this thesis is to explore the dependence models constructed using common mixtures and to bring out, with the use of several applications, the riskiness of considering the independence between risks within an insurance company or a financial institution. In particular, the focus is on the exponential mixture. Exponential mixture distributions are on the basis of this thesis. The first chapter is a general introduction to models with common mixtures and introduces the concepts that will be used in the other chapters. In the second chapter, we consider a portfolio of risks represented by a vector of random variables whose joint distribution function is defined by an Archimedean copula or a nested Archimedean copula. We examine the computation of the distribution of the sum function or a variety of functions of these random variables. Based on the computational methodology presented in this chapter, we examine risk models regarding aggregation, capital allocation and ruin problems. Moreover, by using such a dependency structure with specific marginals, we obtain explicit expressions for several aggregated risk quantities such as its probability mass function, its distribution function, and its TVaR. The exchangeability of the Archimedean copulas implies that all margins are equal. To generalize Archimedean copulas to allow asymmetries, several researchers use a hierarchical structure obtained by nesting several Archimedean copulas. However, it is difficult to validate the nesting condition when the copulas involved belong to different Archimedean families. To solve this problem, we present, in the third chapter, a new imbrication method via the construction of the multivariate compound distributions. By introducing several parameters, a large spectrum of dependency structures can be achieved by this new construction, which seems very interesting for practical applications. Efficient sampling and aggregation algorithms are also presented. Based on both Chapters 2 and 3, we propose and examine in detail, in the fourth chapter, a new extension to the collective risk model assuming a certain dependence between the frequency and the severity of the claims. We consider collective risk models with different dependence structures such as models based on multivariate mixed Erlang distributions, models involving bivariate or multivariate copulas, or in a more general setting, Archimedean and hierarchical Archimedean copulas. Once again, based on the common mixture representation, we adapt the computational methodology presented in Chapter 2 to compute the probability mass function of a random sum incorporating a hierarchical Archimedean dependency. Finally, in the last chapter, we study, in more details, the exponential mixture distributions in their univariate and multivariate versions and we explain their close relationship to Archimedean and hierarchical Archimedean copulas. We also derive several new distributions, and we establish their links with pre-existent distributions. Keywords : Common mixture models, Exponential mixture, Bernoulli mixture, Archimedean copulas, Nested Archimedean copulas, Compounding, Marshall-Olkin, Hierarchical dependence structures.
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Jongh, Maurits de. "The primacy of public goods." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0007.
Full textAbstract:
Cette thèse utilise le concept de bien public comme fil conducteur herméneutique permettant d’explorer la théorie et l’histoire de l’économie politique. Située à l'intersection de la philosophie politique et de l'histoire de la pensée économique moderne, cette thèse examine la question de recherche suivante: quels sont le rôle et le potentiel que peuvent avoir les biens publics pour favoriser plutôt qu’empêcher la capacité d’action individuelle et collective en politique et dans la vie sociale ? En réponse à cette question, la thèse soutient la primauté des biens publics de deux manières. Premièrement, puisque les biens publics pluriels constituent l’infrastructure essentielle de la vie sociale et des relations humaines, ils sont prioritaires par rapport aux deux autres modes, privé et commun, d’approvisionnement et de jouissance des biens. Deuxièmement, dans la mesure où ils reposent sur la coordination et la contrainte gouvernementales au sein de relations d’autorité politique inévitables et inéluctables, les biens publics priment également sur le bien commun conçu dans son acceptation moniste<br>This dissertation takes up the concept of public goods as a hermeneutical thread with which to explore the theory and history of political economy. Situated at the intersection between political philosophy and the history of modern economic thought, this dissertation examines the following main research question: what is the role and potential of public goods to foster rather than disable individual and collective agency in politics and social life? In response to this question, the dissertation articulates the primacy of public goods in two senses: first, since plural public goods constitute the indispensable infrastructure of social life and human relationships, they have primacy over both private and common modes of providing and enjoying goods. Second, since they rely on governmental coordination and compulsion in inescapable and ineluctable relationships of political authority, public goods also have primacy over the common good in its monist conception
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Laurent, Anne. "La gestion en bien commun des eaux souterraines : La nappe des sables astiens de Valras-Agde (Hérault), une opération pilote en Languedoc-Roussillon." Montpellier 2, 1993. http://www.theses.fr/1993MON20256.
Full textAbstract:
A partir d'un constat de risque d'intrusion saline sur la nappe profonde des sables astiens de valras-agde (herault, france), une demarche de gestion en bien commun a ete developpee dans ce secteur. Elle s'inspire des concepts d'eco-sociosysteme, de gestion patrimoniale. Face aux limites d'application de la seule reglementation en matiere d'eaux souterraines, anterieure a 1992, la reflexion-action s'est orientee sur la mise en place d'une structure de gestion associant l'ensemble des usagers au sein de laquelle les orientations de gestion de la nappe sont negociees. Celles-ci sont evaluees techniquement, a partir d'outils d'aide a la decision elabores sur la nappe, et economiquement. Des actions d'information et de sensibilisation des acteurs de la nappe ont accompagne l'elaboration de la demarche de gestion qui fera l'objet d'un contrat de nappe en 1994. Cette operation pilote devance la loi sur l'eau du 3 janvier 1992; la nouvelle reglementation reprend dans ses principes fondamentaux les idees qui ont sous-tendu la gestion de la nappe astienne (approche integree et globale, associant des usagers et negociation, l'echelle du long terme et planification). C'est a partir de cette experience de terrain que sont abordees les perspectives de la gestion en bien commun et de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992
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Marei, Ahmed. "L'abus de gestion en droit pénal des affaires." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4027.
Full textAbstract:
Au début de ce siècle, une politique de pénalisation a été déclenchée, à la suite des scandales financiers de la troisième république, commis par les gestionnaires indélicats de certaines sociétés commerciales. Afin de réprimer directement cette gestion déloyale des biens d'autrui, le législateur a édicté des incriminations spécifiques, celles qui appartiennent aujourd'hui a ce que l'on appelle le droit pénal des sociétés. L'abus de biens sociaux (ABS) est le <> de ce droit pénal des sociétés, considère comme la branche phare du droit pénal des affaires. L'institution de ce délit se justifie par l'insuffisance des incriminations communes pour frapper la malhonnêteté portant atteinte à l’intérêt social. Au cours de ces dernières années, la répression de l'abus de gestion par cette incrimination spécifique a connu certaines dérives jurisprudentielles. En effet, cette infraction est devenue un <>, tendant à moraliser la vie des affaires en sanctionnant d'autres agissements frauduleux, notamment la corruption, le trafic d'influence et le financement occulte des partis politiques, lorsque la qualification principale n'aboutit pas. La réalisation de ce but a pousse la jurisprudence à interpréter largement les éléments constitutifs du délit, qui sont ainsi devenus inclassables, et à innover des règles répressives dérogatoires. L'objectif de la jurisprudence est louable, mais la méthode utilisée est critiquable : il ne faut pas que les juges jouent le rôle du législateur. Au nom de la légalité, clé de voûte du droit pénal, une réforme s'impose afin de resserrer l'incrimination de cet <<épouvantail>> et pour adopter les solutions prétoriennes innovées dans son régime répressif, notamment celles qui concernent l'application de celui-ci en matière de groupe des sociétés et son régime de prescription. Les scandales de la cinquième République se sont multipliés et le public attend le courage politique pour réaliser l'indispensable reforme<br>In the beginning of this century, a policy of penalisation has been triggered, following the financial scandals of the third Republic, committed by the indelicate administrators of certain commercial companies. In order to repress directly this disloyal management others funds, the legislator decreed some specific incriminations, those that belong today to what one calls, the penal law of companies. The misuse of corporate assests is the "core hard" of this penal law of companies, considered as the beacon branch of the penal law of business. The institutions of this offense is justifies by the insufficiency of the common inscriminations to punish the dishonesty committed against the social interest. Recently, the repression of the misuse of management by this specific incrimination has known, on behalf of the jurisprudence, some leeways. Indeed, this offence became a "offense pretext" having the tendency to engage a moralizing politics of the business life and to punish other fraudulent acts, notably the corruptionn, the traffic of influence and the occult financing of political parties, when the main qualification didn't succeed. The realization of this goal pushed the jurisprudence to interpret extensively the constituent elements of the offense, that became thus unclassifiable, and to create some derogatory rules in its repressive regime. This objective of the jurisprudence is laudable, but the method is critcizable : it is not necessary that judges play the legislator's role. In the name of the legality, that is the key of arch of the penal law, a reforme therefore imposes, to tighten the incrimination of this "scarecrow" and to adopt the solutions dedicated by the jurisprudence, notably those that concern the prescription of the misuse of management and its application in the matters of holding. The scandals of the fifth Republic are multiplied, and the public waits the political courage to realize the indispensable reform
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Cayemitte, Jean-Marie. "Accumulation des biens, croissance et monnaie." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020001/document.
Full textAbstract:
Cette thèse construit un modèle théorique qui renouvelle l’approche traditionnelle de l’équilibre du marché. En introduisant dans le paradigme néo-classique le principe de préférence pour la quantité, il génère de façon optimale des stocks dans un marché concurrentiel. Les résultats sont très importants, car ils expliquent à la fois l’émergence des invendus et l’existence de cycles économiques. En outre, il étudie le comportement optimal du monopole dont la puissance de marché dépend non seulement de la quantité de biens étalés, mais aussi de celle de biens achetés. Contrairement à l’hypothèse traditionnelle selon laquelle le monopoleur choisit le prix ou la quantité qui maximise son profit, il attire, via un indice de Lerner généralisé la demande à la fois par le prix et la quantité de biens exposés. Quelle que soit la structure du marché, le phénomène d’accumulation des stocks de biens apparaît dans l’économie. De plus, il a l’avantage d’expliquer explicitement les achats impulsifs non encore traités par la théorie économique. Pour vérifier la robustesse des résultats du modèle théorique, ils sont testés sur des données américaines. En raison de leur non-linéarité, la méthode de Gauss-Newton est appropriée pour analyser l’impact de la préférence pour la quantité sur la production et l’accumulation de biens, et par conséquent sur les prévisions de PIB. Enfin, cette thèse construit un modèle à générations imbriquées à deux pays qui étend l’équilibre dynamique à un gamma-équilibre dynamique sans friction. Sur la base de la contrainte de détention préalable d’encaisse, il ressort les conditions de sur-accumulation du capital et les conséquences de la mobilité du capital sur le bien-être dans un contexte d’accumulation du stock d’invendus<br>This thesis constructs a theoretical model that renews the traditional approach of the market equilibrium. By introducing into the neoclassical paradigm the principle of preference for quantity, it optimally generates inventories within a competitive market. The results are very important since they explain both the emergence of unsold goods and the existence of economic cycles. In addition, it studies the optimal behavior of a monopolist whose the market power depends not only on the quantity of displayed goods but also that of goods that the main consumer is willing to buy. Contrary to the traditional assumption that the monopolist chooses price or quantity that maximizes its profit, through a generalized Lerner index (GLI) it attracts customers’ demand by both the price and the quantity of displayed goods. Whatever the market structure, the phenomenon of inventory accumulation appears in the economy. Furthermore, it has the advantage of explicitly explaining impulse purchases untreated by economics. To check the robustness of the results,the theoretical model is fitted to U.S. data. Due to its nonlinearity, the Gauss-Newtonmethod is appropriate to highlight the impact of consumers’ preference for quantity on production and accumulation of goods and consequently GDP forecast. Finally, this thesis builds a two-country overlapping generations (OLG) model which extends the dynamic OLG equilibrium to a frictionless dynamic OLG gamma-equilibrium. Based on the cash-inadvance constraint, it highlights the conditions of over-accumulation of capital and welfare implications of capital mobility in a context of accumulation of stock of unsold goods
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Cadalen, Pierre-Yves. "Gouverner les communs environnementaux : l'Amazonie en Equateur et en Bolivie : conflictualité socio-écologique, échelles de pouvoir et espace global à l'heure de l'Anthropocène." Electronic Thesis or Diss., Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0036.
Full textAbstract:
La thèse porte sur les relations de pouvoir autour des communs environnementaux en Bolivie et en Equateur au début de ce siècle. La période étudiée court du début des années 2000 à 2014-2015. Le point nodal du travail consiste à étudier les interactions entre la conflictualité socio-écologique des espaces amazoniens dans ces deux pays avec les projections internationales menées par les gouvernements de Rafael Correa en Equateur, et d’Evo Morales en Bolivie. En effet, la question écologique est devenue centrale dans les récits diplomatiques de ces deux gouvernements, élément crucial de leurs politiques d’influence internationale. Les deux premières parties de la thèse sont consacrées aux modalités de projection internationale des deux diplomaties, et au rattrapage de l’autonomie politique de ces pays périphériques, rattrapage inscrit dans les rapports de pouvoir écologique. Les conclusions tirées de ce rattrapage des dynamiques politiques invitent à penser un cadre général d’analyse des relations de pouvoir écologique, dont la robustesse pourrait être éprouvée par la suite. C’est le cœur de la troisième partie de la thèse. J’y propose le concept d’éco-pouvoir, qui déterminerait, du fait de la réalité structurante de l’anthropocène, des configurations et des dynamiques de pouvoir absolument neuves. Les tensions autour de l’autonomie indigène, la souveraineté nationale de ces Etats périphériques, la justice climatique sont observées à travers ce prisme. L’éco-pouvoir y est défini comme pouvoir polycentrique de vie et de mort sur l’espèce, dont l’instauration et la force d’inertie dépendent foncièrement de l’imposition d’une représentation univoque de l’espace et du temps<br>This work is about power relations around environmental commons in Bolivia and Ecuador at the beginning of our century. The chronological limits are from the early 2000’s to 2014-2015. It consists in studying the interactions between socio-ecological conflictuality of Amazonian spaces in both countries with the international projections led by Rafael Correa’s government in Ecuador, and Evo Morales’ one in Bolivia. Indeed, the ecological issue has become central to the diplomatic narratives of those governments and has become crucial to their international influence strategies. The two first parts of the PhD. are dedicated to the modalities of the international projections, and to the way their acquired political autonomy was caught up. This phenomenon is inscribed in what I call Ecological Power Relations. The conclusions I drew from this phenomenon invite us to think about a general framework of analysis of those relations, whose strength must be tested later on. That is the heart of the third part. I introduce the concept of Eco-power, which would determine, given the structuring reality of the Anthropocene, new power configurations and dynamics. The tensions around the indigenous autonomy, the Peripheral States’ national sovereignty, and climate justice, are observed through this prism. Eco-power is defined as the polycentric power of life and death over the specie, whose instauration and inertia strength depend on the imposition of unique time and space representation
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Berthet, Elsa. "Contribution à une théorie de la conception des agro-écosystèmes : Fonds écologique et inconnu commun." Phd thesis, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, 2013. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00874630.
Full textAbstract:
L'agriculture fait face à une crise environnementale qui rend nécessaire la prise en compte du fonctionnement des " écosystèmes ". Mais ce concept de l'écologie donne peu de prise à l'action dans le secteur agricole. Les champs de littérature sur les " biens communs " et sur les " services écosystémiques ", qui traitent de la gestion des écosystèmes, ont été abondamment développés et relayés par les politiques publiques. La thèse montre qu'ils cristallisent souvent les conflits entre les objectifs agricoles et les préoccupations écologiques sans pour autant permettre l'exploration de nouveaux systèmes agricoles.Notre thèse en sciences de gestion met en évidence qu'un nouvel enjeu pour la recherche scientifique est d'apprendre à piloter les régulations écologiques au sein des agro-écosystèmes de manière à rendre l'agriculture durable. Elle cherche à définir les modalités d'une démarche de conception des agro-écosystèmes : peuvent-ils faire l'objet de démarches de conception innovantes ? Quelles sont les méthodes pour les concevoir ? Et quels sont les modes de gouvernance appropriés ?L'analyse historique des raisonnements scientifiques en agronomie et en écologie met en évidence les raisons qui rendent difficiles aujourd'hui la conception des agro-écosystèmes, malgré les connaissances de plus en plus fines sur les régulations écologiques. La thèse modélise une classe d'objets particuliers, les " fonds écologiques ", que les scientifiques introduisent pour aborder les agro-écosystèmes en s'affranchissant des seuls schémas connus. Elle montre l'intérêt de ne pas considérer les fonds écologiques comme des biens communs mais comme des " inconnus communs ". Le modèle proposé, testé sur un archétype de la production intensive en région céréalière, permet d'élaborer une méthode de conception collective et innovante des agro-écosystèmes.
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Antonini-Cochin, Laetitia. "La situation du conjoint d'un débiteur soumis à une procédure collective." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0038.
Full textAbstract:
Préciser la situation du conjoint in bonis d'un débiteur soumis à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est une question qui suscite depuis plusieurs années toutes les attentions de la jurisprudence et de la doctrine en raison de ses enjeux tant théoriques que pratiques puisqu'il s'agit en réalité de voir de quelle façon vont s'articuler deux corps de règles très différents : le droit civil, et plus précisément le droit des régimes matrimoniaux, et le droit des procédures collectives qui n'ont pas été conçus pour coexister. Un antagonisme voire un "choc frontal" de ces deux matières pouvait être redoute dans la mesure ou toutes les deux répondent a des objectifs différents et assure la protection d'intérêts distincts - le droit des régimes matrimoniaux vise à assurer l’égalité et l'autonomie des époux tandis que le droit des procédures collectives est centre sur l'entreprise, sa vie ou tout au moins sa survie, et le paiement des créanciers du débiteur- avec pour résultat la primauté de l'une sur l'autre ; et notamment l'impérialisme des procédures collectives. Mais en réalité, il n'en est rien. Ces différents textes se concilient au mieux afin de faire coexister tous les intérêts en présence. Le droit des procédures collectives respecte le droit civil. Il ne fait en définitive qu'en tirer les conséquences qui s'imposent au regard des droits et des pouvoirs du conjoint in bonis.
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Thibault, Agnès. "Analyse d'un élement déterminant de la gestion de patrimoine physique : l'entretien rénovation. Application économétrique au logement." Paris 9, 1998. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1998PA090075.
Full textAbstract:
Les marchés d'entretien rénovation des biens durables représentent un poids considérable dans l'économie française : ils pesaient en 1995 au moins 1 040 milliards de francs, soit 15% du PIB et 4% de la valeur du patrimoine physique national (évalué à 27 700 milliards de francs). Or, malgré leur importance, ces marchés ont fait l'objet de travaux économiques très marginaux. L'application de notre recherche à l'entretien du logement est à double titre intéressante. Par son poids économique (marché de 250 milliards de francs), son évolution intéresse de très nombreux acteurs (acteurs de la filière bâtiment et bricolage, acteurs de la politique publique. . . ) Et à travers son analyse, nous avons pu démontrer certains des mécanismes fondamentaux à l'origine de la demande d'entretien. Il y a lieu de différencier les segments de demande et le mode de réalisation des opérations d'entretien (recours à une entreprise extérieure et autoproduction), ces segments répondant à des dynamiques particulières. La demande d'entretien amélioration de logement des ménages adressée aux entreprises dépend du parc et des transactions sur le parc. La demande de bricolage dépend également du marché de l'occasion, mais est par ailleurs influencée positivement par le chômage (qui libère du temps pour bricoler dans son logement mais sans doute également pour le travail au noir. . . ). Enfin, les dépenses en travaux des HLM dépendent du patrimoine logement détenu et des ressources financières disponibles. A l'issue de cette recherche, il reste cependant des pistes à explorer, notamment sur le plan de la théorie financière appliquée aux décisions de gestion du logement locatif prive. Il y a à l'évidence des points communs entre le logement et les autres biens durables et certaines des conclusions trouvées quant à l'entretien du logement sont tout à fait applicables aux autres biens durables. Les particularités de ce secteur empêchent toutefois une généralisation totale.
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Mohamed, Ashour. "Gestion du bien indivis en droit français : étude comparée." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32005.
Full textAbstract:
Une étude comparée présente in intérêt certain. C'est la raison pour laquelle j'ai traité la gestion du bien indivis en droit français et en droit égyptien. A la lumière de la loi française du 31 décembre 1976 plus exactement l'article 815 et la loi égyptienne du 16 juin 1948 plus précisément l'article 825, cette question est divisée en deux parties : fonctionnement du régime légal de l'indivision et fonctionnement du régime conventionnel de l'indivision. La première partie comprend trois chapitres la conservation du bien indivis (I) la règle de l'unanimité (II) et les correctifs à la règle de l'unanimité (III). La deuxième partie se divise en deux chapitres : de gérant de l'indivision (article 1873-5 du code civil français). Le dernier chapitre est le partage provisionnel en tant que moyen pour gérer la masse indivise selon la loi égyptienne de 1948 en particulier l'article 846 du code civil<br>A compared study is of unquestionable interest. This is why I treated the management of the undivided property in French right and Egyptian right. Under the light of the French law of December 31 1976 more exactly article 815 and the Egyptian law of June 16, 1948 more precisely article 825, this question is divided into two parts : operation of the legal mode of the joint possession and operation of the conventional mode of the joint possession. The first part includes/understands three chapters the conservation of the undivided property (I) the rule of the unanimity (II) and the corrective measures with the rule of the unanimity (III). The second part is divided into two chapters : of manager of the joint possession (article 1873-5 of the French civil code). The final chapter is the provisional division as a means to manage the undivided mass according to the Egyptian law of 1948 in particular article 846 of the civil code
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Koszewska, Joanna. "Dobro wspólne w przestrzeni miasta : analiza porównawcza w Polsce i we Francji na przykładach wybranych dzielnic Warszawy i Paryża." Thesis, Sorbonne université, 2020. http://accesdistant.sorbonne-universite.fr/login?url=http://theses.paris-sorbonne.fr/2020SORUL054.pdf.
Full textAbstract:
Le travail aborde la gestion de l’espace urbain, en vue de la question du bien commun. En Pologne, le bien commun est inscrit dans le système juridique comme une base philosophique des lois. Une analyse parallèle des transformations urbaines présentant des caractéristiques morphologiques et historiques similaires a été réalisée : à Varsovie (Powiśle) et à Paris (Zone d'aménagement Concerté Paris Rive Gauche). L’analyse de la planification institutionnelle a été complétée par une description des initiatives socialement gérées : à Varsovie Jazdów et à Paris Grands Voisins. Le constat est que le système français confère à l’État et aux collectivités locales une position forte et des outils pour une planification urbaine opérationnelle, une gestion efficace de l’espace dans l’intérêt du bien commun. Parfois, ils limitent la liberté des acteurs privés, sociaux et institutionnels ainsi que certains droits civiques, tels que le droit de propriété, au profit d’un intérêt public (droits de préemption, lotissement et ZAC). La ZAC spécifie le cadre de la participation d’une entité sociale (association de citoyens).En Pologne, le système urbain présente davantage de caractéristiques de liberté, donnant à l'entité publique moins d'outils de contrainte administrative. Avec une position forte des entités privées (développeurs, ONG), il est difficile de rétablir un ordre spatial, qui conduit parfois au chaos, au détriment du bien public. Les procédures administratives diffèrent dans les deux pays, mais les initiatives de gestion sociale sont similaires. L'analyse des expériences de l'aménagement urbain français permet de formuler les recommandations pour le système polonais<br>This work addresses the management of urban space as a question of common good. In Poland, the common good is inscribed in the legal system as the philosophical basis of law. A parallel analysis of urban transformations with similar morphological and historical characteristics was carried out: in Warsaw (Powiśle) and in Paris (Paris Rive Gauche Concerted Development Zone). The analysis of institutional planning was supplemented by a description of socially managed initiatives in Warsaw Jazdów and Paris Grands Voisins. The French system gives the State and local authorities a strong position and tools for operational urban planning and efficient management of space in the interest of common good. Sometimes these tools limit the freedom of private, social and institutional entities as well as certain civil rights, such as property rights, in favour of a public interest (pre-emptive rights, subdivision and ZAC). The ZAC specifies the framework for the participation of a social entity (citizens' association).In Poland, the urban system has more characteristics of freedom, giving the public entity less tools of administrative constraint. With a strong position of private entities (developers, NGOs), it is difficult to restore a spatial order, which sometimes leads to chaos, to the detriment of the public good. Administrative procedures differ in both countries, but social management initiatives are similar. The analysis of French urban planning case studies makes it possible to formulate the recommendations for the Polish system<br>W pracy podejmuję temat teoretycznych przesłanek do gospodarowania przestrzenią miejską oraz jego współczesnych przejawów prawnych i praktycznych, ze szczególnym uwzględnieniem kwestii dobra wspólnego. Dobro wspólne jest przedmiotem debaty akademickiej, a w przypadku Polski jest także wpisane w krajowy system prawny jako podstawa filozoficzna kształtowania regulacji prawnych. Do zbadania tego obszaru pojęciowego wykorzystano badania literaturowe, uzupełnione o obserwację toczącej się międzynarodowej dyskusji. Badania rozszerzono o studia przypadków głównych i uzupełniających oraz porównanie otrzymanych wyników. Punktem wyjścia badań jest analiza uwarunkowań podejmowania decyzji w zakresie zagospodarowania przestrzennego - urbanistycznego w Polsce, a dokładniej w Warszawie, w której przekształcenia terenów w ostatnich dekadach stały się szczególnie intensywne. Po przeglądzie uwarunkowań warszawskich, dotyczących obszaru Powiśla, poszerzono analizę o badania literaturowe i terenowe, dotyczące uwarunkowań francuskich, ze szczególnym uwzględnieniem wybranego obszaru Paryża: Zone d’Aménagement Concerté Paris Rive Gauche, podlegającego współcześnie zmianom w zagospodarowaniu przestrzennym. Tereny dzielnic o znacznej powierzchni, stanowiące studium przypadku, wybrano z uwagi na zbliżone uwarunkowania morfologiczne i historyczne w miastach o odmiennej historii i ekonomii. Przypadki terenów, podlegających administracyjnemu zarządowi instytucjonalnemu i publicznemu, uzupełniono o opis przypadków, w których wybrane przestrzenie zarządzane są w sposób społecznościowy. W Warszawie przeanalizowano pod tym względem Jazdów, a w Paryżu Grands Voisins. W wyniku przeprowadzonej analizy stwierdzono, że francuski system prawny w zakresie planowania przestrzennego daje państwu i samorządom terytorialnym bardzo mocną pozycję i silne narzędzia urbanistyki operacyjnej, pozwalające skutecznie zarządzać przestrzenią w interesie dobra wspólnego. Niekiedy narzędzia te znacząco ograniczają swobodę działania pozostałych uczestników procesu: aktorów prywatnych, społecznych i instytucjonalnych. Niektóre z tych narzędzi ograniczają również wybrane prawa obywatelskie, jak np. prawo własności, dając w zamian możliwość realizacji interesu ogółu. Do takich narzędzi należą: prawo pierwokupu nieruchomości przez gminę, konieczność uzgadniania ewentualnych podziałów gruntu (lotissement) i ZAC (Zone d’Aménagement Concerté). 12 W ramach urbanistyki operacyjnej, a dokładnie operacji ZAC, szczegółowo określone są ramy, w których może uczestniczyć podmiot społeczny, jak np. stowarzyszenie obywateli. W Polsce system urbanistyczny wykazuje więcej cech wolnościowych, dając podmiotowi publicznemu mniej narzędzi przymusu administracyjnego. Dzisiaj, przy bardzo silnej pozycji podmiotów prywatnych (np. deweloperów, jak również rosnącej roli organizacji pozarządowych) utrudnia to zaprowadzenie ładu przestrzennego i prowadzi niekiedy do chaosu ze szkodą dla dobra ogółu. O ile oficjalne procedury administracyjne różnią się znacznie w obu krajach, o tyle inicjatywy oddolne, związane ze współzarządzaniem, wykazują wiele wspólnych cech w kwestii samoorganizacji. Analiza uwarunkowań francuskich pozwala na sformułowanie propozycji uwzględnienia