Academic literature on the topic 'Gestion des ressources en eau – Aspect environnemental'

Cette thèse analyse les diverses formes d’organisations des usagers des ressources naturelles et révèle qu’elles ne correspondent pas aux modes traditionnels d’accès aux dites ressources. En effet, traditionnellement les activités d’exploitation des ressources naturelles sont complémentaires, un même espace est soumis à l’exercice de plusieurs droits qui cohabitent et obligent leurs titulaires à s’entendre en vue de la gestion durable. Or, les organisations d’usagers sont le plus souvent spécialisées car chacune gère une ressource déterminée ; Celles qui ne sont pas spécialisées n’ont pas la personnalité juridique et ont une existence précaire. La gestion décentralisée est rendue ambiguë par le fait que les collectivités territoriales n’ont pas de patrimoine en ressources naturelles, en outre leurs attributions sont soit concurrencées par les chefs traditionnels, soit rendues incertaines par la disparité du cadre juridique et institutionnel, soit contournées par l’institution de nombreuses instances de coordination et une réglementation régionale qui ne reconnaît que la compétence des Etats en matière de gestion des ressources naturelles. Enfin, la privatisation de l’eau et de la faune sauvage a contribué à l’instauration d’un système d’exclusivité des droits incompatible avec la gestion décentralisée. L’exclusivité des droits résulte aussi de la mise en œuvre de régimes antagonistes pour régir des ressources naturelles dont les modes d’exploitation sont complémentaires. Ainsi, l’instauration de la propriété privée des terres agricoles et la reconnaissance d’un simple droit d’usage des espaces pastoraux ont engendré la marginalisation des pasteurs<br>This thesis specifies the form and the legal contents of the local management of natural resources in Niger through: At first, the analysis of the different forms of users organisations. It figure out that these organisation are different of the traditional modes of access to natural resources in which case, the different activities of natural resources management are complementary. In the same space many prerogatives cohabit and force the different groups of natural resources users to hear each other for a durable exploitation. Now, mostly of users organisations are specialised, each organisation is in charge of the management of one natural resource. Some of these organisations who are not specialised don’t have legal reference, so they are not durable. The influence of land tenure issues, the concurrence of traditional authorities and the high dependence towards development project restrict the competence and the autonomy of user’s organisations. The movement in favour of local management of natural resources is ambiguous. The local administrations have some competencies in natural resources management, but the state is the owner of all these resources. Besides, their competencies are either vindicates by traditional authorities, or uncertainty because of the disparity of the legal and institutional frame. The rule uncertainty promotes the state’s intervention. It is also promoted by many co-ordination institutions and regional conventions which gave to the state many opportunities of going round the local administrations competencies. At last, the privatisation of water and wild fauna sets up a system of exclusive rights which is incompatible with a local management

Le fleuve Orange est à la fois peu connu et très aménagé. Pas moins de neuf transferts d'eau majeurs détournent 3,5 km d'eau par an constituant un véritable réseau national maillé de transferts d'eau. Cette thèse montre que la construction de ce système a toujours été très discuté et ne correspond pas à une logique « hydraulique », mais bien à des objectifs politiques ou géopolitiques. Ces ouvrages ne sont pas les seuls aménagements à avoir un impact sur les principaux paramètres de l'hydrosystème : de très nombreux ouvrages plus modestes ont été construits depuis plus d'un siècle. La critique des grands transferts doit donc toujours prendre en compte les synergies d'impacts pour prévoir des mesures de mitigation efficaces. De même, seule une compréhension des évolutions locales fait apparaître les modifications induites par le transfert sur les régions concernées. Les transferts étudiés ont un point commun : la modification irréversible des échelles de gestion de l'hydrosystème, induite par la rupture du cadre du bassin versant. Cela explique pourquoi il est si difficile pour l'Afrique du Sud postapartheid de «sortir » de ce mode de développement<br>8 major inter bassin tranfers (IBT) have transformed the Orange River into a "Plumbing system". This thesis shows that theses IBTs have been built mainly for political and geopolitical reasons during the Apartheid era. But there was no general planning and each project was discussed at the highest political level. These IBT have been highly criticised for the damages they cause on the river ecology. But the river was far to be in a pristine state when they were built in the 1970s : significant modifications in the river channel have been taking place at a local level, especially in the irrigated areas of the middle reaches. The central hypothesis of this thesis is that of IBT cannot be properly understood without considering their interaction with the environmental impacts of small weirs, levees and canals. It is also absolutely necessary to understand the regional settings in order to judge the spatial effects of IBTs. With the dismissal of apartheid in 1994, IBTs seem to be doomed. But il could be very difficult for the ANC government to buillt a new Orange river, combining environmental protection and economic development, without framing a inventive mangement strategy for IBTs

Les barrages sont au Maroc un moyen privilégié d'aménagement de l'eau. Ils sont également un instrument de developpement assurant des avantages multiples par la domestication et la gestion d'une ressource précieuse. Cependant, leur impact sur l'environnement ne peut pas être négligé. Bien que ce dernier soit une préoccupation relativement récente, son importance est grande car il conditionne l'accomplissement des objectifs et la rentabilité même de ces ouvrages. Dans quel cadre juridique et institutionnel a-t-on entrepris de construire les barrages? Quels sont les aspects juridiques de leurs répercussions sur l'environnement et quel pourrait être le rôle du droit pour prévenir cet impact et contrôler a posteriori les dommages qu'ils engendrent? Telles sont les questions auxquelles cette étude entend apporter des réponses. Une première partie analyse la pluralité normative caractérisant le droit de l'eau et retrace son évolution qui a été un préalable à la construction des barrages (chapitre 1). Elle présente également le rôle des administrations compétentes en matiere de construction et leur action dans l'exploitation de ces ouvrages (chapitre 2). Une deuxième partie examine les répercussions des barrages sur l'environnement et leur prise en compte juridique. Elle permet de souligner d'une part que ces ouvrages peuvent occasionner dans les sites ou ils s'insèrent (chapitre1). Elle décrit, d'autre part, les lacunes du droit marocain de l'environnement en matière de prévention et de réparation en indiquant les perspectives d'élargissement de ce droit (chapitre 2). Une deuxième partie examine les répercussions des barrages sur l'environnement et leur prise en compte juridique. Elle permet de souligner d'une part, les perturbations que ces ouvrages peuvent occasionner dans les sites où ils s'insèrent (chapitre 1). Elle décrit, d'autre part, les lacunes du droit marocain de l'environnement en matière de prévention et de réparation en indiquant les perspectives d'élargissement de ce droit (chapitre 2)<br>Dams in Morocco are a privileged means for water management. They are also an instrument of development securing several benefits through the domestication and the management of a valuable resource. However, their impact on the environment cannot be neglected. Despite a recent preoccupation, its importance is nevertheless a major one because it conditions the accomplishment of the objectives and even the benefit of these works. In which judicial and institutional frames has the building of dams been undertaken? What are the judicial aspects and their repercussions on the environment, and what could be the role of the law in preventing this impact and controlling a posteriori the damages they cause? These are the questions to which the present study intends to provide an answer. The first part analyses the normative plurality, which characterises water law and retraces its evolution, which has been preliminary to the building of dams (chapter1). It also presents the role of the competent administrations in matters of construction and their action in the exploitation of these works (chapter 2). The second part examines the repercussions of dams on the environment and their judicial consideration. It highlights, on the one hand, the disturbances, which these works might cause in the sites to which they are attached (chapter 1). On the other hand, it describes the gaps in the Moroccan environmental law as far as prevention and reparation are concerned, indicating the perspectives for the expansion of this law (chapter 2)

Les marchés de droits d’eau ont été proposés par la littérature comme des outils de gestion de la demande en situation de rareté, permettant d’améliorer l’efficience des usages en eau tout en offrant aux usagers un outil de gestion du risque et des possibilités d’intervention au titre du soutien des débits environnementaux. Si la littérature théorique dédiée aux marchés de l’eau est largement fournie, l’aspect empirique a longtemps été négligé, souvent en raison du nombre limité d’applications concrètes de ces outils et d’une difficulté d’accès aux données. Cette thèse s’inscrit dans une démarche empirique, et fait le choix d’aborder un exemple pratique en particulier : les marchés de l’eau Australiens, qui figurent parmi les marchés les plus avancés au monde. Quatre thèmes généraux y sont abordés : les impacts économiques des marchés de l’eau en Australie (Chapitre 1), une de leurs défaillances potentielles : les délits d’initiés (Chapitre 2), leur fonctionnement en pratique (Chapitre 3) et les enjeux liés à une adoption de tels systèmes en France (Chapitre 4). Sans prétendre à l’exhaustivité, l’objectif de ce travail est de contribuer à une littérature permettant d’améliorer la connaissance de ces outils potentiels au service de la gestion de l’eau<br>Water markets have been suggested by the literature as potential tools to manage water demand in a context of water scarcity. They are meant to improve water use efficiency while offering water users additional risk management strategies and can be used to redirect water towards the environment. While the theoretical literature dedicated to water markets is plethoric, the empirical aspect has long been neglected, often because of the limited number of available case studies and data paucity. This empirical thesis dissertation focuses on one particular case: the Australian water markets, which are among the most advanced water markets in the world. Four general themes are discussed: economic impacts of water markets in Australia (Chapter 1), potential market failures and particularly insider trading (Chapter 2), their functioning in practice (Chapter 3) and considerations related to the adoption of such systems in France (Chapter 4). Without any pretentions to exhaustivity, the objective of this thesis is to improve our knowledge on these potential water management tools