Relevant bibliographies by topics / Gestion foncière

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
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  4. Book chapters
  5. Reports

Academic literature on the topic 'Gestion foncière'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 9 November 2024

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Journal articles on the topic "Gestion foncière"

1

TSHIBANGU, Pierre, and LUMBU BUSHIRI Didyme. "SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE. : OUTIL EFFICACE POUR LA GESTION DU FONCIER AU SERVICE DU CADASTRE KINDU." International Journal For Research In Advanced Computer Science And Engineering 9, no. 2 (May 29, 2023): 1–6. http://dx.doi.org/10.53555/cse.v9i2.2245.

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Abstract:
Le Système d’information géographique se range parmi les outils phares dans l’approche des nouvelles technologies de l’information et de la communication, et cela dans la gestion du foncier qui, actuellement est au centre de plusieurs études, surtout celles focalisées sur le projet de numérisation des documents cadastraux en République Démocratique du Congo. Dans le contexte de la province du Maniema, à travers sa circonscription foncière de Kindu connaît une forte croissance démographique. Ainsi, il s’observe que la fréquence élevée des sollicitations et la mauvaise gestion des lotissements ne garantissant pas la sécurité des titres de propriété est à l’origine des conflits fonciers qui font l’objet de la majorité des dossiers traités dans les cours et tribunaux à travers le pays. Il s’agit notamment des cas de spoliations, des empiètements et des attributions multiples des parcelles à plusieurs requérants. Pour répondre aux préoccupations de gestion du foncier, cette étude se propose de mettre en œuvre un système d’informations géographiques capable d’évaluer le degré des conflits fonciers en vue de bien orienter les décisions dans la recherche de pistes de solution
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2

Katunda, Gisèle Patashi. "Gestion judiciaire des conflits fonciers dans la ville de Kikwit." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, no. 4 (2022): 347–59. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-347.

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Abstract:
La terre dans ses composantes, sol et sous-sol, revêt une importance incontestable tant sur le plan économique que social. Elle donne cependant lieu à de nombreux différends, dont la mauvaise gestion peut impacter négativement sur le maintien de la paix sociale ainsi que le développement économique. Malheureusement c’est ce que l’on observe en République Démocratique du Congo (RDC) en générale et dans la ville de Kikwit en particulier. La résolution inique des conflits fonciers par les instances judicaires à Kikwit est source d’une instabilité sociale quasi permanente et contribue indéniablement à des tensions sociales permanentes dans cette ville. En vue de garantir une résolution judiciaire équitable des conflits fonciers dans la ville de Kikwit, la présente étude préconise entre autres, la formation continue des juges, la mise en place d’un mécanisme efficace de lutte contre la fraude. En outre, il s’avère impérieux de sensibiliser aussi bien l’administration foncière que la population sur les textes juridiques relatifs au régime foncier.
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Eychenne, Corinne. "L’association foncière pastorale : un outil de gestion collective du foncier en montagne à fort potentiel d’innovation." Sud-Ouest européen, no. 47 (August 15, 2019): 129–43. http://dx.doi.org/10.4000/soe.5539.

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4

Diop, Moustapha. "Les anthropologues au four et au moulin de l’interdisciplinarité et de la problématique du développement en Afrique." Anthropologie et Sociétés 37, no. 1 (June 6, 2013): 59–73. http://dx.doi.org/10.7202/1016147ar.

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Abstract:
L’interdisciplinarité existe aujourd’hui, mais davantage dans le discours proclamé que dans sa mise en oeuvre effective. L’observation montre que les scientifiques ou les techniciens se cachent souvent derrière le dogmatisme disciplinaire pour empêcher le rapprochement des compétences interdisciplinaires. La réalité fait pourtant apparaître que l’anthropologie n’appartient pas aux anthropologues, pas plus que les autres disciplines n’appartiennent à ceux qui s’en réclament ou s’identifient totalement. Cette contribution s’intéresse moins à la médiation entre disciplines qu’au dialogue entre scientifiques, notamment autour d’objets complexes, en particulier la problématique foncière au coeur des enjeux du développement en Afrique. La réflexion est dès lors recentrée sur la question de transformation des sociétés africaines en mutation profonde avec la montée en puissance de la problématique foncière, qui réapparaît, dans le processus du développement, comme un objet scientifique complexe dépassant largement la préoccupation d’une seule discipline ou d’un seul continent. Au-delà de la nécessité du dialogue entre scientifiques, le texte s’intéresse également au problème de la mise en place d’un modèle de structure d’organisation et de fonctionnement qui favoriserait l’articulation des pôles de compétences scientifiques et techniques susceptibles de répondre efficacement à la problématique foncière en Afrique. Dans cette préoccupation, l’organisation des pôles de compétences, en termes pathologiques au niveau des Centres hospitaliers universitaires (CHU) en France, pourrait être envisagée comme un modèle de structuration interdisciplinaire pertinent pour la gestion foncière et des ressources naturelles en Afrique.
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5

Rosaire, Agbo-Tchotcho, Tahirou Abdoulaye, and Fangnon Bernard. "Politiques et Pratiques Foncières et Engagement des Jeunes dans la Production de l’igname (dioscorea spp) en République du Bénin." European Scientific Journal, ESJ 18, no. 23 (July 31, 2022): 87. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2022.v18n23p87.

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Abstract:
La culture d’igname, très exigeante en fertilité du sol, est de plus en plus confronté à la raréfaction des terres fertiles au Bénin. La présente étude analyse l’influence des politiques et pratiques foncières sur l’engagement des jeunes dans la production de l’igname en République du Bénin. Les données sont collectées à l’aide de questionnaires administrés à 383 producteurs d’igname du Département des Collines identifiés selon un échantillonnage à choix raisonné. Les résultats montrent que les politiques foncières en cours au Bénin sont fondées sur la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 modifiée par la loi n° 2017-15 portant code foncier et domanial en République du Bénin. Ce code, sans remettre en cause les droits fonciers coutumiers, promeut la reconnaissance administrative des droits sur un terrain par la délivrance d’un certificat de propriété foncière. Les pratiques foncières en cours sont fondées sur le principe selon lequel la terre est un patrimoine sacré et commun de l’humanité. Le mode d’accès le plus répandu dans le département est l’héritage (55 %). Les lois foncières et les institutions étatiques et locales ont en commun l’avantage de garantir l’accès à la terre agricole et surtout la sécurité des propriétés foncières (R2 = 0,988). Quant aux us et coutumes et les institutions traditionnelles, ils ont en commun le mérite de faciliter l’accès à la terre (R2 = 0,997). Toutefois, les politiques et pratiques foncières en cours dans le département des Collines présentent des faiblesses telles que le monolinguisme des textes, le caractère oral des clauses, le faible niveau de fonctionnement des institutions de gestion du foncier, la corruption, la transhumance, le système de production de l’igname, le développement des plantations. Yam cultivation, which is very demanding in terms of soil fertility, is increasingly confronted with the scarcity of fertile land in Benin. This paper focuses on analyzing the influence of land policies and practices on youth engagement in yam production in the Republic of Benin. Data were collected using questionnaires administered to 383 yam producers in the Collines Department identified according to a reasoned choice sampling. The results show that the current land policies in Benin are based on Law No. 2013-01 of August 14, 2013, amended by Law No. 2017-15 on the Land and State Code in the Republic of Benin. This code, without calling into question the customary land rights, promotes the administrative recognition of rights to land through the issuance of a land ownership certificate. Current land practices are based on the principle that land is a sacred and common heritage of humanity. The most common mode of access in the department is inheritance (55%). Land laws and state and local institutions have in common the advantage of guaranteeing access to agricultural land and especially the security of land ownership (R2 = 0.988). As for habits and customs and traditional institutions, they have in common the merit of facilitating access to land (R2 = 0.997). However, current land policies and practices in the Collines department have weaknesses such as the monolingualism of the texts, the oral nature of the clauses, the low level of functioning of land management institutions, corruption, transhumance, the system yam production, and the development of plantations.
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Leriche, Frédéric. "Acteurs publics, localisation des activités de polynucléarisation des espaces urbains : l'exemple de Toulouse." Sud-Ouest européen 2, no. 1 (1998): 7–17. http://dx.doi.org/10.3406/rgpso.1998.2681.

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Abstract:
L'exemple de Toulouse montre d'une part que l'essor d'un modèle urbain polycentrique n'est pas exclusivement la conséquence des stratégies de localisation des entreprises dans les périphéries urbaines en expansion. Le politique, par le jeu concurrentiel des acteurs publics locaux en matière de gestion foncière et d'appui aux entreprises, est un élément explicatif déterminant. C'est de la combinaison de ces dynamiques économiques et politiques que résulte la naissance de nouveaux noyaux urbains secondaires. Cet exemple montre d'autre part que l'articulation entre le territoire économique des entreprises et le territoire institutionnel des collectivités locales est mal assurée à Toulouse, ce qui pose des problèmes pour la gestion de l'agglomération dans son ensemble.
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7

Caille, Pascal. "L’influence de l’intérêt général dans la maîtrise foncière des personnes publiques." Administration N° 280, no. 4 (January 18, 2024): 34–35. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0034.

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Abstract:
L’intérêt général et l’utilité publique (qui en est une déclinaison) jouent un rôle fondamental dans la gestion du foncier public, qu’exprime notamment le régime de la domanialité publique et du foncier privé, qui s’observe à travers les différents pouvoirs reconnus aux personnes publiques à l’égard des propriétaires privés.
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8

Masquelier, Frédéric. "Urbanisme : le maire entre le marteau et l’enclume." Administration N° 280, no. 4 (January 18, 2024): 45–47. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0045.

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Abstract:
À l’heure de l’inflation législative et de la multiplication des textes de lois créant de nouvelles contraintes imposées uniformément sur le territoire, le maire se voit confronté à des injonctions contradictoires portant sur la gestion foncière de sa commune et la protection de son patrimoine. Avec le nouvel objectif fixé par la loi Climat et Résilience de réduction par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d’ici 2031 et l’arrêt de l’artificialisation nette des sols (ZAN) à compter de 2050, le défi s’intensifie. Dénoncé par de nombreux élus, dont le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui annonce ne pas vouloir l’appliquer, le ZAN prive les maires d’une prérogative essentielle, celle de la maîtrise de leur développement. Dans une ville moyenne comme Saint-Raphaёl (36 000 habitants), où plus de 70 % du territoire est inconstructible, où les réserves foncières sont limitées et où la population triple l’été, il devient complexe de concilier préservation du cadre de vie, création de logements, dynamisme de l’économie et sauvegarde du patrimoine.
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9

Gharbi, Inès, and Mohamed Elloumi. "L’agriculture irriguée en Tunisie : politiques hydrauliques et politiques de régulation foncière." Cahiers Agricultures 32 (2023): 17. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2023010.

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Abstract:
Dès l’Indépendance (1956), la mobilisation des ressources productives (terre, eau) et l’amélioration de leur niveau d’utilisation ont été les principaux instruments de la politique agricole en Tunisie. Pour mettre en œuvre ses choix et atteindre les objectifs recherchés en termes de développement agricole, l’État a mobilisé un ensemble de moyens financiers (investissements), juridiques (réformes agraires) et institutionnels (encadrement et appui aux agriculteurs irrigants). La libéralisation économique du milieu des années 1980 s’est traduite par une privatisation de l’accès aux ressources en eau et en terre à travers l’octroi de droits de propriété, de concession ou d’autorisations permettant de changer les règles de leur gestion collective. Le développement de l’irrigation a ainsi engendré des transformations rapides des modes d’accès aux ressources foncières qui ont conduit à des dynamiques profondes impliquant divers acteurs (petits agriculteurs, agro-entrepreneurs, État). La privatisation de la gestion des ressources en eau et en terre, si elle a donné des résultats en termes d’intensification de la production agricole et de création d’une agriculture intégrée au marché, semble cependant rencontrer des limites.
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10

Daré, William’s, Amandine Adamczewski-Hertzog, and Alpha Ba. "Gouvernance foncière des grands périmètres irrigués au Sahel et justice sociale." Cahiers Agricultures 32 (2023): 15. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2023009.

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Abstract:
L’intérêt du développement de grands périmètres irrigués pour répondre aux enjeux de sécurité alimentaire des pays du Sahel demeure l’objet de nombreuses critiques quant aux effets négatifs de leur mise en place et de leur exploitation : accaparement des terres, dégradation environnementale, vulnérabilité accrue des ménages… Certaines de ces critiques sont portées par les sociétés civiles et les populations affectées par les projets d’aménagement qui trouvent injuste de se voir dépossédées de la gestion de leur foncier et des ressources qu’il porte. Dans cet article, à partir de trois études de cas – Sélingué au Mali, Bagré au Burkina Faso et la Compagnie agricole de Saint-Louis au Sénégal – nous montrons que les conflits autour du foncier irrigué sont révélateurs de revendications des populations pour une plus grande justice dans la gouvernance des périmètres irrigués. Pour réaliser notre analyse, le cadre théorique de la justice sociale de Fraser et ses trois dimensions (redistribution, reconnaissance, participation) sont exposés pour analyser les revendications exprimées par les acteurs pour la reconnaissance de leurs droits fonciers. Constatant les rapports de domination au sein de trois périmètres irrigués, nous discutons des différentes dimensions de la justice sociale dans la gouvernance du foncier à travers l’analyse des conditions d’installation des populations. Enfin, nous suggérons qu’une « approche par les communs » pourrait permettre de placer les enjeux de justice pour les populations au cœur d’une gouvernance plus équitable des aménagements.
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Dissertations / Theses on the topic "Gestion foncière"

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Aveline-Dubach, Natacha. "Bulle foncière, équilibres macro-économiques et gestion urbaine au japon." Paris, EHESS, 1993. http://www.theses.fr/1993EHES0055.

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Abstract:
Cette these porte sur un mecanisme de speculation fonciere apparu dans les metropoles japonaises au cours de la seconde moitie des annees quatre-vingt. Dans la premiere partie sont presentes les grandes caracteristiques du parcellaire urbain nippon, les regles afferentes aux sols (regles d'urbanisme et de construction, fiscalite fonciere, systeme de publicite et d'enregistrement foncier, controle des transactions. . . ), ainsi queles acteurs traditionnels des marches fonciers. La seconde partie traite du mecanisme speculatif proprement dit : sa genese, sa diffusion et son impact macro-economique. Les aspects theoriques de la speculation (notion de "bulle" notamment) y sont etudies. Enfin, la troisieme partie est consacree aux politiques publiques a l'egard du probleme foncier. On y met en evidence la preeminence accordee par les autorites japonaises au maintien des grands equilbres economiques, au detriment de l'environnement urbain et des conditions de logement
This thesis is concerned with a land speculation phenomenon which happened in the japanese metropolis during the second part of the eighteens. The first chapter is a general description of the urban land structure, regulation (urban planning rules, building regulation, land tax system, land information and registration, transaction control. . . ), as well as the main actors involved in the land markets. In the second chapter, we try to explain how the land price increase did happen, the way it spread to the suburbs and how it affected the hole japanese economy. The theorical aspects of speculation particularly "growing bubbles") are also taken into consideration. The third chapter focuses on the land policy of the public authorities. The stress is put on the fact that the japanese government has given the preference tho the preservation of the macroeconomic equilibrium instead of trying to cope with the urban environment and housing problem
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Randranto, Malala. "La pertinence du nouveau système de droit foncier de Madagascar : (la réforme foncière de 2005)." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010263/document.

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Abstract:
La question foncière est au centre de multiples enjeux pour un grand nombre de pays africains. Les exigences juridiques, économiques et sociales commandent à ces États de réétudier leurs systèmes de droit foncier, pour la plupart, hérités de l’administration coloniale. Dans le cas de Madagascar, cette dernière s’est lancée dans un processus de réforme de son droit foncier dès le début des années 2000 afin de faire face à une insécurité foncière grandissante. Cette vaste réforme permet de valider les droits issus des règles coutumières. Dans cette perspective, la réforme tend à changer les modalités de gestion foncière, d’une part en supprimant la présomption de domanialité des terrains non immatriculés, et d’autre part, en décentralisant la gestion des propriétés privées titrées et non titrées. La réforme a été faite de manière progressive. Ainsi, en 2003, la Loi n°2003-29 est tout d’abord intervenue pour apporter les premiers changements au système foncier existant. Ensuite, en 2005, la Lettre de politique foncière est mise en place afin de fixer les orientations du Gouvernement en matière domaniale et foncière. Les lois n° 2005-19 et n°2006-31 découlant de cette Lettre ouvrent le choix à l’usager entre la procédure fondée sur l’immatriculation et celle de la certification des parcelles pour la sécurisation de son droit de propriété. La mise en place de ce nouveau système foncier a suscité un certain nombre d’interrogations et il nous apparait important d’apporter une contribution à leur élucidation
The land question is an important issue in most African countries. Indeed, legal, economic and social constrain these states to reconsider their systems of land-law, mostly inherited from the colonial administration. Recognizing these issues, Madagascar reforms the land law in 2005. This reform challenges two fundamental principles: on the one hand, the principle of presumption of state ownership of land unregistered and on the other hand, the monopoly of the land registers by the State. Reform begins with the 2003 Act. It’s first intervened to make the first changes. The idea of a transfer of jurisdiction to the common land sup was then taken up and confirmed in 2005 by the Politique de Lettre Foncière. The 2005-19 and 2006-31 Acts give to the user the choice between the procedure based on the registration and certification for the security of his property rights. The implementation of this new land-law system has generated a lot of questions and it is important to contribute to answer these questions. The objective of this dissertation is to study the relevance of this new land-law, trying not to be limited to the theoretical but also considering the practical aspect of the question
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Leclerc, Marie-Hélène. "Les stratégies de gestion foncière des Paston, d'après leur correspondance (1425-1503)." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk1/tape9/PQDD_0011/MQ41942.pdf.

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Ndiaye, Amacodou. "Statut foncier et gestion des terres agricoles au Sénégal." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10046.

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Lakrikba, El Mehdi. "La prévention des risques d'inondation à l'aide de la gestion foncière au Maroc." Master's thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25738.

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Abstract:
La pratique de la gestion foncière est de plus en plus considérée comme un moyen de mitigation des risques inhérents aux catastrophes naturelles. Au Maroc, les inondations saisonnières soulèvent des risques sérieux pour la population qui, chaque année, subit des dommages importants. Cette recherche vise à examiner si la gestion foncière marocaine joue un rôle dans la cartographie et la connaissance de ces risques afin de les maitriser et de réduire la vulnérabilité de la société. Nous analysons la gestion foncière marocaine pour déceler les outils pouvant être intégrés dans la gestion des risques des désastres naturels. Nous proposons une modélisation de deux indicateurs pour mesurer la vulnérabilité et pour évaluer la priorisation des secours. Nous utilisons la région du Gharb, caractérisée par des inondations, comme échantillon afin de traiter la gestion des risques d’inondation et l’application des indicateurs élaborés.
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Sidi, Ainouddine. "Dépossession et conscience foncière aux Comores : le cas de Ndzuani." Paris, INALCO, 1993. http://www.theses.fr/1992INAL0001.

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Graefe, Olivier. "Territoires urbains, pouvoirs locaux et gestion foncière en Namibie (Oshakati, Ongwediva, Oudangwa et Rundu) : des collectivités urbaines en gestation." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100159.

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Abstract:
La these conduit une reflexion sur l'emergence de collectivites urbaines dans quatre ville de deux anciens homelands du nord de la namibie qui etaient soumis au regime colonial sud-africain d'apartheid et depourvus d'instances urbaines locales jusqu'a la proclamation de l'independance en 1990. Apres avoir retrace le contexte politique d'emergence et de faconnement des villes, et mene une interrogation sur leur nature, l'auteur analyse la mise en place des nouvelles autorites locales dans le cadre de la decentralisation de 1992, leurs rapports de dependance et de subordination au pouvoir central et leur competition avec les autres pouvoirs locaux, anciens et nouveaux. Il souligne le caractere ambigu et contradictoire de cette decentralisation mise en uvre par un gouvernement reticent a partager le pouvoir gestionnaire. La gestion fonciere a ete retenue comme revelateur des recompositions territoriales. Elle met en lumiere les pratiques, strategies et logiques de controle et d'appropriation du sol des pouvoirs et des citadins. Elle revele l'evolution du rapport de l'homme au sol et des rapports sociaux face aux enjeux fonciers. Face aux opportunites de rente urbaine, les alliances et les antagonismes sont fluctuants et variables selon les quartiers et les villes et dessinent des territoires disputes dont les frontieres se chevauchent. Fortement differenciee, la population urbaine tend vers une fragmentation sociale et spatiale qui met au defi la capacite des pouvoirs a structurer et consolider des collectivites urbaines encore fragilisees par l'heritage de l'apartheid.
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Fall, Moustapha Cissé. "Gestion foncière et décentralisation au Sénégal dans le contexte des acquisitions foncières à grande échelle : le cas de la commune de Ngnith dans le département de Dagana." Thesis, Bordeaux 3, 2017. http://www.theses.fr/2017BOR30001/document.

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Abstract:
Au Sénégal, depuis les années 2000, différentes politiques et programmes publics ont été menés sur le plan agricole par le régime d’Abdoulaye WADE (2000-2012) puis de Macky SALL (2012 à nos jours) dans le but, entre autres, de mieux ouvrir ce secteur au libéralisme dont ils se réclament. Cette volonté d’ouverture intervient dans un contexte national caractérisé par l’octroi de l’autonomie de gestion des ressources foncières aux collectivités locales depuis les réformes de 1996 et dans un contexte international marqué par une incitation des institutions financières internationales, la Banque mondiale notamment, à cette libéralisation dans un but affiché de modernisation du secteur agricole et d’accroissement de la production. En s’appuyant sur l’installation de deux entreprises agro-industrielles, Senhuile et West Africa Farms, dans la commune de Ngnith (région de Saint Louis), cette recherche analyse l’exercice de la gestion foncière décentralisée au sein de cette commune. Elle retrace les différentes étapes d’acquisition des terres par ces entreprises et le rôle des parties prenantes (Etat, entreprises agro-industrielles, communauté rurale puis commune de Ngnith, populations). Elle examine également les systèmes de production de ces entreprises ainsi que les impacts et risques multiformes de leur implantation. Les résultats obtenus, principalement par le biais d’entretiens semi-directifs et d’enquêtes sur les différents sites de localisation de ces entreprises, démontrent que la pratique actuelle de la décentralisation dans cette commune ne suffit pas à elle seule pour expliquer l’installation de ces entreprises. L’étude de ces processus révèle essentiellement la forte implication de l’Etat, malgré le transfert de cette compétence, le rôle déterminant d’une partie des populations dans ces processus ainsi que la complexité des stratégies d’acquisition foncière de ces entreprises à Ngnith
In Senegal since the 2000s, different agricultural policies and public programs have been enacted by the regimes of Abdoulaye Wade (2000-2012) and Macky Sall (2010 to the present) with the goal of, among others, opening up the sector to more liberal policies that they have supported. This desire to liberalize comes during a national context characterized by reforms enacted in 1996 giving an increased autonomy to the local collectivities in their management of land resources. The international context was similarly marked by the international financial institutions, notably the World Bank, advocating similar liberal policies, pushing for the modernization of the sector and an increase in productivity. By examining the installation of two agro-industrial companies (Senhuile and West Africa Farms) in the commune of Ngnith in the Saint Louis region, this study attempts to reveal to what degree this commune exercises its decentralized land management responsibilities in this new context of liberalization. The case studies retrace the different steps in the acquisition of land by these companies and the roles of the different actors involved in this process (the State, agro-industrial companies, rural communities, the commune of Ngnith, local populations, etc.). The study also analyses the different modes of production of these companies as well as the impacts and multiple risks resulting from their establishment. The results obtained, principally through interviews and semi-structured surveys conducted near the different locations of these companies, have generally shown that the current practice of decentralization in this commune cannot alone explain the establishment of these companies. Rather, the analysis reveals a three-fold process: the strong involvement of the State despite transferring the authority to the commune, the decisive role of a part of the local population, and the complexity of land acquisition strategies used by the companies
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Popova, Prolet. "La gestion de l'information géographique dans la réorganisation cadastrale en Bulgarie." Rouen, 2002. http://www.theses.fr/2002ROUEL422.

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Abstract:
La présente thèse explore la place de l'information géographique dans le processus de la réorganisation cadastrale en Bulgarie. La première partie est consacrée à l'étude du cadre legislatif, l'ancien et le nouveau, ce qui permet d'appréhender les enjeux des objectifs à atteindre ; la deuxième partie poursuit la recherche sur le terrain, à niveau communal , afin de déceler les problèmes du fonctionnement du système en place ainsi que de mesurer l'impact des expériences en cours. Le rôle spécifique du cadastre bulgare en tant qu'outil technique de gestion urbaine et territoriale est mis en évidence ainsi que celui des services techniques municipaux qui représentent de vraies plaques tournantes d'informations géographiques. Les problèmes de la mise en place des systèmes d'information cadastrale sont synthétisés dans la troisième partie. La dernière partie propose quelques mesures transitoires à mettre en place dans les communes, visant à combler les lacunes dans la collaboration entre l'Agence du cadastre recemment créee et les services techniques municipaux chargés de la mise à jour des plans et registres cadastraux jusqu'à présent
The present thesis investigates the place of the geographic information in the cadastral reorganisation process in Bulgaria. The first part is dedicated to the study of the legislative frame, the former and the new one, which allows to apprehend the stakes in the objective to reach ; the second part goes on with a territorial research at a local lever to detect how the existent system operates as well as to measure the impact of the current experiences. The specific role of the bulgarian cadastre as a tool for an urban and territorial management is underlined as well as the one of the municipal technical services, which constitute true geographic information moving plates. The implementation problems of the cadastral information systems are synthetised in the third part. The last part suggests some transitory measures to be improved in the municipalities , in order to reduce the collaboration gaps between a recently created Cadastre Agency and the municipal technical services in charge of the updating of the plans ans cadastral registers at the moment
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Sitack, Yombatina. "Droit et filière " intégrée " de la gomme arabique au Tchad : contribution à une gestion patrimoniale." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010273.

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Abstract:
Ressource naturelle du 21ème siècle, la gomme arabique constitue une réalité incontournable pour de vastes régions sahéliennes, notamment au Tchad où elle procure des revenus monétaires importants aux paysans producteurs et exploitants de ces petites boules qui suintent des acacias. A la lumière des enquêtes effectuées sur trois terroirs différents, la présente étude a permis de dénoncer un syncrétisme juridique inopérant résultant du Droit étatique en vigueur face à une filière de la gomme arabique peu organisée. D'où la nécessité de créer un cadre juridique novateur susceptible de jeter les bases d'une filière " intégrée " et " négociée " de la gomme arabique au Tchad. Celle-ci passe non seulement par la réconciliation des logiques locales et les pratiques juridiques recensées mais aussi et surtout par une dynamique à la fois endogène et plus responsabilisante des acteurs locaux. La démarche à adopter doit intégrer les garienge, les jènange, les gär, les margay, les mèlek dont la reconnaissance juridique de leurs fonctions est un gage pour la sécurisation des ressources gommières. L'étude a permis de démontrer que la reconnaissance du pluralisme juridique autorisé par la gestion patrimoniale des ressources gommières et par le besoin d'un médiateur national des ressources naturelles et forestières induit une logique qui appelle à son tour la refondation du droit et de l'Etat dans le contexte de la décentralisation en cours au Tchad.
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Books on the topic "Gestion foncière"

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Kanate, Abou. Autopsie de la gestion foncière en Côte d'Ivoire. Paris: Edilac, 2009.

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Bukari, Université Mande, ed. Problématique foncière et gestion des conflits en Afrique noire. Bamako, Mali: Éditions Le Cauri d'Or, 2009.

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3

Matabaro, Séverin Mugangu. La gestion foncière rurale au Zaïre: Réformes juridiques et pratiques foncières locales : cas du Bushi. [Paris]: L'Harmattan, 1997.

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4

Odile, Goerg, ed. Pouvoirs locaux et gestion foncière dans les villes d'Afrique de l'ouest. Paris: L'Harmattan, 2006.

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5

Odile, Goerg, ed. Pouvoirs locaux et gestion foncière dans les villes d'Afrique de l'Ouest. Paris: L'Harmattan, 2006.

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6

Moreau, Rémi. La protection du milieu naturel par les fiducies foncières ; suivi d'un Guide sur la constitution et la gestion d'une fiducie foncière. Montréal: Wilson & Lafleur, 1995.

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7

Rodrigo, Acosta, Renard Vincent, and ADEF (Association :. France), eds. Gestion foncière et opérations immobilières en Europe de l'Est =: Land tenure and property development in Eastern Europe. Paris: ADEF, 1993.

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8

équipements, Québec (Province) Assemblée nationale Commission permanente de l'aménagement et des. Examen des orientations, des activités et de la gestion du Bureau de révision de l'évaluation foncière: Rapport final. Québec: Secrétariat des commissions, 1992.

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9

Canada. Treasury Board. Communications Division. Meeting the challenge : innovative practices of the federal real property community =: Les défis de l'heure : pratiques innovatrices au sein de la collectivité fédérale de la gestion foncière. Ottawa, Ont: Treasury Board of Canada = Conseil du trésor du Canada, 1989.

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10

Coulibaly, Chéibane. Problématique foncière et gestion des conflicts en Afrique noire. Bamako, Mali: Editions Le Cauri d'Or, 1997.

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More sources

Book chapters on the topic "Gestion foncière"

1

Devroey, Jean-Pierre. "Gérer et exploiter la distance. Pratiques de gestion et perception du monde dans les livres fonciers carolingiens." In Haut Moyen Âge, 49–65. Turnhout: Brepols Publishers, 2007. http://dx.doi.org/10.1484/m.hama-eb.3.539.

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2

Decorps, Jean-Paul. "La gestion foncière du littoral." In La mer Méditerranée, 135–52. Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.puam.6219.

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3

NAPOLEONE, Martine, Olivier GRAVAS, Anne ROUQUETTE, Roberto CITTADINI, and Elodie CAMPOY. "L’intégration culture-élevage à l’échelle régionale." In Pratiques et savoirs agricoles dans la transition agroécologique, 225–42. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.3048.

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Abstract:
Le projet Fricato vise à valoriser des friches péri-urbaines littorales en vue de diversifier les modèles agricoles en plaine et améliorer l’autonomie fourragère d’éleveurs pastoraux en piémont. Il représente une forme nouvelle de reconception d’un système de polyculture élevage, dans une dynamique de transition agroécologique pensée à l’échelle territoriale. Nous avons suivi la genèse et l’évolution de ce projet sur 3 ans et analysé la dynamique collective mise en place. Une centaine d’hectares ont permis à 5 éleveurs pastoraux de devenir autonomes en foin et céréales. Les remises en cultures marquent le paysage. Des difficultés persistent : l’équipement, la maitrise foncière et le maintien d’une animation foncière. Ce projet ouvre des pistes à l’échelle régionale, pour penser la durabilité des activités et des territoires tant en plaine qu’en piémont. Il apporte aussi des éléments sur les conditions de mise en œuvre d’un projet collectif concernant la gestion d’une ressource commune constituée de biens privés.
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4

B. Mehl, Charles, and Banasopit Mekvichai. "Chapitre 8. Nouvelles approches de la gestion foncière urbaine en Thaïlande." In Transitions urbaines en Asie du Sud-Est, 217–32. IRD Éditions, 2017. http://dx.doi.org/10.4000/books.irdeditions.21383.

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5

Clus-Auby, Christine. "Chapitre IV. La spécificité aquitaine : maîtrise foncière et empreinte de la MIACA." In La gestion de l’érosion des côtes : l’exemple aquitain, 121–39. Presses Universitaires de Bordeaux, 2003. http://dx.doi.org/10.4000/books.pub.1182.

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6

Douangmyxay, Sèngdara, and Karine Peyronnie. "Chapitre 5. Les impacts des grands projets sur la gestion foncière au Laos." In Transitions urbaines en Asie du Sud-Est, 141–65. IRD Éditions, 2017. http://dx.doi.org/10.4000/books.irdeditions.21368.

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7

Omrane, Mustapha. "Accès à la terre et gestion foncière dans les Hautes Terres malgaches : pratiques coutumières et logique de sécurisation des droits." In Law, land use and the environment: Afro-Indian dialogues, 257–82. Institut Français de Pondichéry, 2008. http://dx.doi.org/10.4000/books.ifp.3908.

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8

Goetze, Roger. "Chapitre III. La gestion du Crédit foncier." In Entretiens avec Roger Goetze, 29–35. Institut de la gestion publique et du développement économique, 2007. http://dx.doi.org/10.4000/books.igpde.3136.

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9

Vaïlia, Hamidou. "Agriculture et gestion du foncier urbain dans la ville de Maroua (Extrême-Nord, Cameroun)." In Foncier au Cameroun, 189–206. Langaa RPCIG, 2024. http://dx.doi.org/10.2307/jj.16487832.13.

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10

"La récurrence des conflits et leurs modes de prévention et de gestion." In Évolution des systèmes fonciers au Mali, 295–324. CODESRIA, 2015. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctvh8qz0p.20.

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Reports on the topic "Gestion foncière"

1

SALIOU, Idelphonse O., Rodrigue Castro GBEDOMON, Donald HOUESSOU, and Fréjus THOTO. Agriculture urbaine : contraintes et options pour la ville de Porto-Novo, Bénin. ACED, September 2024. http://dx.doi.org/10.61647/aa10551.

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Abstract:
Au cours des dernières années, la ville de Porto-Novo, située au sud du Bénin, a connu une forte pression démographique ainsi qu'une importante recomposition spatiale. Cette situation a eu pour conséquence une diminution de la disponibilité des terres agri coles dans la région. Afin de répondre aux besoins alimentaires croissants de la ville, de créer des emplois et de gérer l'environnement urbain de manière durable, l'agriculture urbaine a été identifiée com me une opportunité par les autorités politico- administratives locales. Cette étude visait à identifier les contraintes au développement de l'agriculture urbaine à Porto-Novo et à déterminer les types d'agriculture urbaine adaptés à la ville. La méthodologie de l'étude a consisté en une recherche documentaire sur l'agriculture urbaine, ainsi qu'en des entretiens avec des personnes ressources impliquées dans la promotion de l'agriculture urbaine au Bénin. Les résultats ont révélé des contraintes majeures comme l’acc ès difficile aux terres agricoles, l’insécurité foncière et l’accès limités aux crédits. Les types d'agriculture urbaine adaptés identifiés comprennent les jardins résidenti els, communautaires, institutionnels, et les fermes urbaines. Les autorités locales de la ville de Porto-Novo devraient promouvoir l’agriculture urbaine car elle offre des avantages tels que la sécurité alimentaire, la création d’emplois et une gestion environnementale durable. Un plan stratégique pour son développement est recommandé afin de maximise r ces bénéfices pour la population de Porto-Novo.
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Renforcer les droits des femmes autochtones et rurales dans la gouvernance des terres communautaires: Dix facteurs de réussite. Rights and Resources Initiative, April 2019. http://dx.doi.org/10.53892/rnuc1928.

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Abstract:
De tout temps, les injustices que subissent les femmes en matière de droits fonciers communautaires ont été monnaie courante. Elles sont généralement perpétuées par des pratiques patriarcales au sein des communautés, des normes coutumières et des législations publiques qui négligent, voire discriminent ouvertement, les droits fonciers des femmes rurales et autochtones. S’il est vrai que de plus en plus d’hommes et de femmes remettent en question les coutumes patriarcales au niveau local et s’emploient à les transformer positivement, cette recherche montre que dans les PRFI les droits qui permettraient aux femmes de peser significativement sur les décisions qui déterminent l’utilisation, la gestion, la conservation, la distribution et la transmission des terres et des ressources communautaires demeurent insuffisamment protégés par les lois nationales. De ce point de vue, d’encourageantes initiatives couronnées de succès ont été menées par des groupes locaux et par un large éventail d’organisations de développement, avec pour objectif de promouvoir les droits de gouvernance foncière de femmes rurales et de leurs communautés, le récit de leur progrès mettant en exergue l’autonomie des femmes, leur pouvoir et leur potentiel. Le présent rapport s’attèle au traitement de ces lacunes en identifiant les facteurs qui ont contribué au succès des initiatives locales, nationales et régionales conduites dans des PRFI pour renforcer les droits de gouvernance des femmes autochtones et rurales sur les terres communautaires.
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